F7. POLICE GÉNÉRALE. - Archives nationales

Transcription

« État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères… » (version de 1962)
F7. POLICE GÉNÉRALE.
Cette subdivision, une des plus considérables de la série F, comprend plus de 12000 articles.
On y trouve des documents datés de 1789 à 1913; mais elle n'est pas uniformément riche pour toutes les
parties du XIXe siècle : les dossiers postérieurs à 1830 y sont rares; c'est seulement pour la période
consulaire, pour l'Empire et pour la Restauration qu'elle renferme des séries « politiques » et «
administratives continues.
I. LES BUREAUX. -- Entre juillet 1789 et nivôse an iv, époque à laquelle fut créé un Ministère spécial
dit de la Police générale, les affaires de police furent, successivement, dans les attributions :
1° des Secrétaires d'État (Maison du Roi, Guerre), qui avaient chacun dans son « département " un
certain nombre de provinces;
2° du Ministère de l'Intérieur, dès sa création en août 1790;
3° de la "Commission des administrations civiles, police et tribunaux" qui, à partir du i 2 germinal
an II et jusqu'au 10 vendémiaire an IV, hérita d'une partie des attributions du Ministère de l'Intérieur
supprimé;
4° du Comité de Sûreté générale qui participa directement au pouvoir exécutif en prenant parmi ses
attributions essentielles la Police générale de la République;
5° du Comité de Salut public qui eut une section de Police, réunie en messidor an II au Comité de
Sûreté générale.
La loi du 12 nivôse an iv (2 janvier 1796) créa un Ministère de la Police générale de la République.
D'abord confié à des personnages sans importance, -- neuf ministres en quatre ans -- ce Ministère devint
un des grands rouages de la politique dès que Fouché en fut devenu titulaire à partir du 2 thermidor au VII.
A la chute de Fouché, le 28 fructidor an x (15 septembre 1802), le Ministère fut supprimé et ses
attributions furent réunies à celles du Ministère de la Justice. Mais il fut rétabli le 21 messidor an XII (16
juillet 1804) quand Fouché rentra en grâce. Il a duré jusqu'à la fin de l'Empire.
L'organisation donnée par Fouché au Ministère, en l'an XII, est utile à connaître pour l'intelligence de
ses archives. Les départements de l'Empire étaient répartis entre trois arrondissements de police, confiés à
trois conseillers d'État. Le premier, à la tête duquel était Réal, comprenait le Nord, l'Ouest et l'Est,
cinquante départements; le second, confié à Pelet de la Lozère, comprenait le Midi et une petite partie de
l'Est; le troisième, dont était chargé Dubois, c'étaient Paris et sa banlieue(1).
(1)
De 1804 à 1806 il y eut quatre arrondissements. Plus tard, on en créa de nouveau un quatrième. -Cette division géographique rappelle les quatre "régions" du Comité de Sûreté générale (voir AF II* 284
et 286, organisation du Comité en brumaire et en germinal an II), et la répartition des départements entre
les bureaux du Ministère de l'Intérieur à sa création. Ainsi se maintenait la tradition, antérieure à 1789, de
la distribution géographique du travail administratif.
Les bureaux du Ministère, placés au-dessous du secrétariat général et à côté du bureau des journaux,
étaient répartis entre dix divisions, dont l'une, la plus importante, dite de "Sûreté générale et de police
secrète", était dirigée par Desmarest, la troisième puissance du quai Voltaire après Fouché et Réal".
Une ordonnance royale du 16 mai 1814 supprima à nouveau le Ministère de la Police générale en
réunissant sous le titre de "Direction générale de la Police du Royaume" le Ministère et la Préfecture de
Police. Beugnot fut le premier titulaire de cette direction.
1
Rétabli par décret impérial du 20 mars 1815, le Ministère de la Police fut, une troisième fois, supprimé
par ordonnance royale du 29 décembre 1818. Ses attributions échurent alors au Ministère de l'Intérieur.
A partir de 1818, la Police a été tantôt une direction spéciale, tantôt une simple division, tantôt un
bureau de l'administration départementale au Ministère de l'Intérieur (2).
(2)
29 décembre 1818 : 5e division; -- 21 février 1820 : division de la Police à la direction générale de
l'Administration départementale et de la Police; -- 9 janvier 1822 : direction; -- 6 et 16 janvier 1828 :
division du cabinet du Ministre; -- 16 décembre 1829 : division de la direction du Personnel et de la
Police; -- 21 août 1830 : cabinet; -- 17 mars 1831 : division; -- 5 mars 1837 : direction;-- 15 décembre
1844 : division; -- 6 juillet 1848 : division ; -- 21 Août 1851 : division de la Sùreté générale.
Il en fut ainsi jusqu'au 22 janvier 1852. A cette date on recréa un Ministère de la Police générale (3), qui
ne dura que jusqu'au mois de juin de l'année suivante. Le 21 juin 1853 la police politique redevint une
direction de l'Intérieur. Mais, en raison de conflits incessants, le décret du 30 novembre 1859 supprima
cette direction (la Sûreté générale) et en confia les attributions au Préfet de Police qui devint ainsi un vrai
Ministre de la Police (4).
(3)
Le territoire de l'Empire fut, comme au temps de Fouché, divisé en trois "arrondissements".
ai juin 1853 : direction de la Sûreté générale; -- ai Août 1854 : direction générale de la Sùreté
publique;- 24 juin 1857 : direction ; -- 5 juillet 1858 : division; -- 30 novembre 1859 : direction générale
de la Sûreté publique; -- 18 novembre 1871 : direction de la Sùreté générale; -- 17 février 1874: direction
de la Sûreté publique.
(4)
Ce n'ést qu'en 1876 que la Sûreté générale, enlevée au Préfet de Police, est redevenue une direction de
l'Intérieur. Ce régime dure encore.
De 1789 à nos jours, ces Ministères, Commissions et Comités ont occupé les locaux suivants :
La Maison du Roi fut installée au Louvre et le Secrétariat de la Guerre rue Grange-Batelière; le premier
Ministère de l'Intérieur eut ses bureaux rue des Petits-Champs; la "Commission des administrations
civiles, police et tribunaux" fonctionna Place des Piques [Vendôme], dans les locaux de la Chancellerie
actuelle; le Comité de Sûreté générale occupait la maison de Brionne au Petit Carrousel; le Comité de
Salut public était au Pavillon de l'Égalité, Palais des Tuileries.
Le Ministère de la Police fut installé dans l'hôtel Juigné au quai Voltaire; les services qui lui
succédèrent, -- direction, division, etc., -- passèrent successivement du quai Malaquais (1819-1821) à la
rue de Grenelle, n° 122 (1821), an 101 de la même rue (1822), puis au 116 (1823); de là, rue HillerinBertin, n° 10, entre la rue de Grenelle et la rue de Varenne (1846); rue de Varenne, 78, et rue de
Bellechasse, 66 (1852), rue de Jérusalem (1854), rue des Saussaies (1876).
II. LES ARCHIVES. -- ÉLIMINATIONS ET TRIAGES. -- On n'a pas conservé tous les papiers de tous
les services dont a hérité le Ministère de la Police ni tous les dossiers de ce ministère et de ses héritiers. Il
serait extraordinaire " qu'une administration où beaucoup de dossiers personnels ont un grand intérêt pour
les familles, qui a traversé plusieurs changements de régime et a maintes fois déménagé, eût conservé ses
papiers intacts.
De la période antérieure à la Convention il est arrivé peu de dossiers dans les archives de la Police
générale : quelques liasses de la Maison du Roi, du Secrétariat de la Guerre et du Ministère de l'Intérieur
pour les années 1789-1792 (1). La Commission des administrations civiles, police et tribunaux a donné ses
papiers au Ministère de la Justice et ce qui s'y était conservé est aujourd'hui dans la série BB des Archives
nationales.
2
(1)
Elles forment aujourd'hui la tête d'une série départementale dite de "Statistique personnelle et
morale" (F7 3645-3700); c'est la série qu'a consultée plus particulièrement Taine ponr ses Origines de la
France contemporaine.
En revanche, le Comité de Sûreté générale a transmis au Ministère de la Police une grande quantité de
documents pour la période conventionnelle : dès le 21 nivôse an IV, quelques jours après la création du
Ministère, le Directoire prenait un arrêté ordonnant au nouveau Ministre de faire transporter des
mansardes de l'hôtel Brionne en son hôtel au quai Voltaire les papiers du ci-devant Comité de Sûreté
générale, "en ayant bien soin de les surveiller particulièrement "(2).
(2)
AF III, plaquette 1509.
Seuls les registres d'arrestations, de mises en liberté, de mandats d'arrêts, de correspondance furent
exceptés de la mesure : dès le 24 frimaire an IV ils avaient été remis au Directoire qui en avait besoin dans
ses bureaux(1). Ainsi s'explique leur présence, de nos jours, dans les papiers de la Secrétairerie d'État (AF
III).
(1)
L'archiviste adjoint du Directoire signa le reçu de ces 36 registres à lui versés par Chevrières,
archiviste du Comité de Sûreté générale (v. Répertoire 639, pièce annexe provenant de F7 4347).
Ce que renfermaient les archives du Comité de Sûreté générale au moment de leur transfert au Ministère
de la Police, le rapport présenté au Ministre le 17 nivôse an IV par le sieur Chevrières, archiviste du
Comité, nous l'apprend en ces termes (2) :
(2)
Chevrières, auteur de l'ouvrage suivant : Le nouvel archiviste, contenant une nouvelle méthode de
ranger un chartrier dont l'ordre chronologique est la base. (Paris, 1775), avait été nommé archiviste du
Comité do Sùreté générale au moment de'la réorganisation des bureaux en germinal an II. Il passa, avec
ses archives, au Ministère de la Police. -- Son rapport est dans F7 4343, dossier 43.
Le dépôt des archives du Comité de Sûreté-générale est immense; il renferme plus d'un million de
pièces, contenues dans environ cinq ou six mille cartons(3). Cette quantité considérable de pièces est de
deux espèces : l'une concerne les affaires particulières et individuelles, et l'autre les objets généraux ou
autorités constituées.
(3)
Dans une autre copie de ce même rapport il est dit : «plus de 800,000 pièces contenues dans environ
3,000 carlons» (Répertoire 639, pièce annexe).
1re PARTIE. -- Affaires individuelles.
Cette première partie, composée des deux tiers de la totalité, comprend les pièces ayant rapport aux
arrestations, dénonciations et mises en liberté des divers individus qui étaient renfermés dans les maisons
d'arrêt de la République. De ces pièces, plus de la moitié est absolument inutile et demanderait à être
supprimée; telles sont les innombrables pétitions qui restaient sans réponse, les motifs d'arrestations, les
tableaux formés par les Comités révolutionnaires, les dénonciations vagues et souvent insignifiantes, etc.
Mais le choix de ces pièces exige un travail pour en faire le triage, car autant il est nécessaire d'en
retrancher les inutiles, autant il serait dangereux de confondre les pièces utiles qui appartiennent aux
citoyens mis en liberté; de ce nombre sont les certificats de résidence et de civisme, attestations de
conduite, transports, extraits de baptême, titres de famille, billets, quittances et autres qui sont parvenus au
Comité soit comme ayant été saisis chez eux lors de l'apposition des scellés sur leurs papiers, soit comme
ayant été produits par les individus pour leur justification. Le résidu de cette première partie, après en
avoir élagué ce qui est inutile, deviendra beaucoup moins considérable et l'arrangement plus facile.
2e PARTIE. -- Objets généraux. Autorités constituées.
L'objet de cette seconde partie comprend les correspondances des diverses autorités constituées, comme
départements, districts, municipalités, comités de surveillance, etc., les comptes décadaires, enfin tout ce
qui a rapport à l'esprit public et à la police générale de la République. Quoique la plus grande partie de ces
3
comptes décadaires et correspondances soit inutile, ne contenant rien d'intéressant, on croit qu'il serait à
propos d'en garder une ou deux années avant de les supprimer, car telle correspondance paraît peu
intéressante aujourd'hui qui dans quelque temps le pourrait devenir, soit pour servir de pièce de
comparaison ou même pour prouver qu'à telle époque le rapport ne contenait rien. Il est donc à propos de
subdiviser cette partie en deux, l'une pour les pièces qui contiennent des objets intéressants, l'autre pour
celles qui ne le paraîtront pas.. Outre ces deux espèces de pièces, les archives du Comité de sûreté
générale renferment encore : 1° beaucoup d'objets intéressants pour l'histoire que l'on a divisé et subdivisé
autant qu'il a été possible, mais le peu de temps que l'on avait et l'immensité des pièces qui sont survenues
n'ont pas permis que ce travail fût parfait. C'est pour ainsi dire comme une mine de difficile exploitation ;
ce n'est qu'après un travail long que l'on peut extraire les matériaux précieux que ce dépôt renferme; 2°
une grande quantité de lettres interceptées adressées à divers particuliers et renvoyées au Comité par
diverses autorités constituées ou administrations des postes sans être ouvertes pour la plupart. La justice
semble dicter de rendre ces lettres après en avoir fait examen devant les parties ou leurs fondés de
pouvoirs...
Avant leur transfert à l'hôtel Juiuné, les archives du Comité de Sûreté générale avaient été diminuées par
des restitutions de pièces (1). En revanche, on avail introduit quelques pièces fausses dans des dossiers;
Chevrières demanda un jour au Ministre de la Police de lui accorder une audience à ce sujet : «croyant
tenir un bout du fil qui conduit ce mystère d'iniquité », il s'offrait à faire connaître les coupables (2).
(1)
«Des citoyens mis en liberté, ou autres, viennent réclamer des pièces qui avaient été déposées au
Comité de Sûreté générale pour leur justification ou qui avaient été saisies chez eux. Le Comité avait
autorisé son archiviste à faire la remise de ces pièces lorsqu'elles étaient à décharge» (Notes de
Chevrières, dans F7 4347, Répertoire 639).
(2) 7
F 4235A, dossier 7. Lettre au Ministre de la Police à propos d'une demande particulière (an v).
Dans quelle mesure les archives furent-elles, au Ministère, triées et épurées suivant les principes
préconisés par leur archiviste ? Il est impossible de le savoir. Le seul renseignement précis que nous
possédions est fourni par un rapport, non signé, écrit le 12 août 1808, dont il faut reproduire ici l'essentiel :
Les Archives étaient encombrées de papiers inutiles. Il était nécessaire d'en faire le triage d'après des
bases fixes et approuvées. Tout ce qui tient à l'historique de la Révolution, à l'intérêt des familles et des
particuliers, tout ce qui caractérise des hommes turbulents et dangereux, devait être conservé. Mais
l'heureuse révolution du 18 brumaire an VIII, la publication et l'établissement du Concordat, l'amnistie
générale accordée aux émigrés, ont rendu inutile ou insignifiant tout ce qui ne dépendait que d'un
gouvernement, de lois et de circonstances qui n'existent plus(3); -- on a donc dû mettre au rebut les papiers
de cette dernière classe. Dans la crainte cependant de commettre quelques méprises, on a conservé même
ceux dont l'inutilité pouvait être douteuse.
(3)
En appliquant rigoureusement cette théorie, on détruirait les archives à chaque changement de
régime. Il est clair que l'auteur du Mémoire ne se plaçait pas au point de vue historique.
On a commencé le travail par l'examen des lettres interceptées depuis l'an IV (1795) jusqu'à l'an VIII
(1800), contenues dans 196 cartons. Ces lettres renfermaient la correspondance des émigrés et prêtres
déportés avec leur famille et leurs amis de l'iniérieur. Un grand nombre avaient déjà été déclarées inutiles
et on lisait sur les liasses : Insignifiant, Rien à faire, Rebut; d'autres, et c'était le plus grand nombre, ne
contenaient qu'une correspondance innocente en soi, mais alors défendue par la loi. Quelques-unes avaient
donné lieu à un travail dans les bureaux dont le résultat était la justification ou la mise en liberté des
individus inculpés. On a supprimé toutes les lettres de cette espèce aussi bien que les lettres d'envoi des
Commissaires du Directoire exécutif dans les départements, les procès-verbaux de l'ouverture et de
l'examen de ces lettres dans les bureaux de poste et les interrogatoires des personnes à qui ces lettres
étaient adressées. Mais toutes les lettres qui avaient donné lieu à un travail dans les bureaux des Ministères
et dont l'examen inculpait gravement les personnes qui les avaient écrites ou à qui elles étaient adressées
4
ont été conservées dans les archives. C'est ainsi que 196 cartons contenant plus de 40,000 lettres se sont
réduits à une vingtaine qui n'en contiennent que quelques cents...
Il est évident que toutes les lettres ci-dessus ne peuvent, depuis le 18 brumaire, l'amnistie et le
Concordat, être imputées à crime à ceux qui les ont écrites. On pouvait donc les supprimer et mettre au
rebut. On y a mis de même des lettres de commerce anglaises, allemandes, italiennes et espagnoles qui ne
pouvaient servir à rien dans les archives où elles étaient depuis dix à douze ans (1).
(1)
F7 4343, dossier 43.
D'autre part, de l'aveu même de Fouché, on procédait, chaque année, à des destructions régulières; on
supprimait annuellement environ 200 cartons de «lettres injurieuses, de calomnies, de faux rapports, de
mensonges de tout genre..."(2).
(2)
L. Madelin, Fouché, t. I (Paris, 1895), p. 518.
Plus tard, on détruisit des séries enlières de documents importants pour ne pas laisser tomber entre les
mains des Alliés des papiers compromettants :
Tous les travaux qui présentaient l'ensemble des intrigues de la chouannerie, des diverses agences de
l'Angleterre et des Bourbons (à l'intérieur et à l'étranger), des nombreux complots tramés contre le chef de
l'Étal, etc., etc., tous ces travaux, résultat de quinze ans de soins assidus, ont été anéantis par ordre lorsque
l'ennemi menaçait la capitale. L'on a aussi livré aux flammes un immense travail sur l'extérieur,
particulièrement sur les associations secrètes de l'Allemagne et du nord de l'Europe d'où sont sortis
plusieurs fanatiques qui, à Vienne et à Paris, ont deux fois attenté à la vie de l'Empereur. Ce dernier travail
formait la case de la surveillance des étrangers. Enfin, l'on a mutilé, à la même époque et pour les mêmes
motifs, une infinité d'affaires particulières, toutes d'un intérêt majeur, qui seraient entièrement perdues
pour la Police générale sans les inventaires qui peuvent seuls suppléer aux pièces détruites...(3).
(3)
Note de Simon Dupley, fonctionnaire de la Police, citée par L. Grasilier dans sa brochure sur Simon
Duplay, 1774-1827 (Paris, 1913). M. Grasilier, qui a longtemps pratiqué les fonds de F7, m'a donné des
indications dont je lui suis reconnaissant.
Quand le Ministère de la Police eut été supprimé en 1818, les bureaux furent transférés au Ministère de
l'Intérieur; mais les archives, logées dans un immeuble de la rue des Saints-Pères, dépendance de l'hôtel
Juigné, furent laissées à la garde de trois-inspecteurs; il arriva que ces «gardiens» infidèles vendirent une
partie des papiers qu'ils étaient chargés de conserver aux commerçants du quartier.
Il y eut aussi, pendant la Restauration, des restitutions: dès 1814, le duc d'Orléans avait été autorisé à
retirer des archives et dépôts publics tous les titres concernant sa famille : on les lui remit en 1824; la
même année, on restitua au Roi les papiers saisis aux Tuileries.
C'est à partir de cette même année 1824 que le directeur général de la Police, Franchet d'Esperey, plus
«libéral» que ses prédécesseurs (1), rendit à plusieurs familles leurs papiers; au duc de Bourbon, par
exemple, il fit restituer les archives de la maison de Condé, saisies à Chantilly et versées au Comité de
Sûreté générale pendant la Révolution. Il semble qu'il en fit détruire beaucoup d'autres, car une note de sa
main porte la «consigne» suivante, donnée à l'archiviste Lecomte : «Dès que ce ne sont pas des papiers de
famille, il faut les comprendre dans les papiers à brûler»(2).
(1)
Le comte de Sabran lui écrit le 10 mars 1824 pour le remercier d'une restitution de papiers : «Je suis
fort sensible au soin que vous en prenez et qui assurément vous distingue de vos prédécesseurs» (F7 4347).
(2) 7
F 4347. «Carton des restitutions». -- On y voit, par exemple, que les papiers en allemand, saisis chez
les frères Frey, furent détruits.
Comment expliquer, enfin, les lacunes énormes que nous constatons pour les périodes de la Monarchie
de Juillet, de la Seconde République et du Second Empire? Pourquoi, après la fin de la Restauration, les
archives de la Police, encore si abondantes jusque-là, sont-elles presque inexistantes? -- On dit
5
généralement que c'est l'incendie de la Préfecture de Police, allumé par la Commune, qui a consommé la
perte des papiers de la Police générale de 1830 à 1870. Cette affirmation est exacte, mais en partie
seulement. En effet, pendant le Second Empire, lors des nombreux déménagements du Service, des
fonctionnaires indifférents aux intérêts de l'histoire avaient plus d'une fois fait mettre au pilon des masses
de documents qu'ils jugeaient «encombrants»; et cette pratique a certainement continué, après 1871, même
après 1876, depuis l'installation dans l'immeuble de la rue des Saussaies. Voir plus loin, § III.
VERSEMENTS.
CLASSEMENTS ET INVENTAIRES. -- Les papiers de la police ont été l'objet de classements
considérables, d'abord au Comité de Sûreté générale, puis aux Ministères de la Police et de l'Intérieur.
Les séries d'un usage courant furent classées avec soin, sur fichés, pour les besoins du Service, par ordre
alphabétique : arrestations, émigrés, dossiers politiques. Ces anciens répertoires servent encore aujourd'hui
aux recherches. Voici la liste de ceux qui sont maintenant à la disposition du public dans la Salle des
Inventaires des Archives nationales :
F7* 2200299-313
Série dite Archives
F7 4216-43852
F7* 2114-2156
B. P. (an v-an XIV)
F7 6139-6464.
Séries 2-3 (an XIV-1814)F7
6465-6622.
F7* 2157
Div. Morin (juillet 1814-17 mars 1815).
F7 6623-6624.
F7* 2158-2160
Div. Desmarets (27 mars-juillet 1815).
F7 6625-6629.
F7* 2200314-320
Affaires politiques [Duplay], (1814-1830)
F7 6636-6677.
F7* 2161-220032
Affaires politiques [P. P.] (1815-1830).
F7 6678-6997.
F7 2200286
O. G. [Objets généraux] (1814-1830)
F7 9747-9823.
Mais, en dehors de ces séries, il semble qu'un grand désordre ait régné. Beaucoup de liasses qui ont été
versées aux Archives portaient, lors de leur arrivée dans cet établissement, les mentions «A détruire» ou
«Dans un désordre complet»(1), dont la seconde était parfaitement justifiée.
(1)
Voir le répertoire de N. de Wailly et de Gorré (n° 633 des Inventaires des Archives nationales).
Lettres de série. -- Cependant les dossiers et les répertoires anciens des archives de la police -- sur fiches
ou sur registres -- portent pour la plupart, surtout pour la période antérieure à 1830, l'indication de lettres
de série accompagnées de chiffres en exposant. Ces lettres et ces chiffres ont été inscrits jadis pour la
commodité des recherches dans le Service. Il paraît utile d'énumérer ici les catégories de dossiers ainsi
réparties maintenant entre ces différentes lettres :
A
«Affaires administratives» (1819-1823)
F7* 959-9611-4.
F7 9340-9441.
A2
«Affaires administratives» (1824-1830)
F7 9442-9584.
F7 9585-9610.
A3
Suicides; mouvement des étrangers :
F7 9729-9730.
Suicides (1831-1838)
6
Mouvement des étrangers (1830-1837)
F7 11976-11980.
B
Affaires diverses (17 nivôse-28 germinal an IV),
F7 7090-7129.
B2
Affaires diverses (28 germinal-26 fructidor an IV)
F7 7130-7185.
B3
Affaires diverses (26 fructidor an IV-13 messidor and V)
F7 7186-7266.
B4
«Affaires diverses» (13 messidor an V-2 nivôse an VI)
F7 7267-7359.
B5
Affaires diverses (2 nivôse-6 thermidor an VI)
F7 7360-7473.
B6
Affaires diverses (17 thermidor an VI-19 frimaire an VII)
F7 7474-7513.
B. P
Affaires politiques [Bureau particulier] (an V- an XIV)
F7 6139-6464.
F7 6607-6612.
F7 6620.
E
Affaires d'Espagne (1822-1830)
F7 11981-12075.
E. R
Espagnols réfugiés (1831-1835)
F7 12076-12111.
F. É
Forçats évadés (1815-1844)
F7 10226-10237.
G
2e arrondissement primitif (an XII-1806) ....
F7 8704-8724.
K1 à K7
Passeports (an XI-1813)
F7 10868-11072.
M
O. G
2e arrondissement primitif [Miot]. Se rapporte à la même F7 8704-8724.
série que G .....
Affaires administratives ; objets généraux (1814-
F7 9747-9823.
1830)
P., P2, P3.
2e arrondissement [Pelet de la Lozère] (an XII- F7 8397- F7 8725-8790.
8703.
1814)
P. P
Affaires politiques [Police politique] (1814-
F7 6678-6997.
1830)
P1 à P4
Résidences (an IV-an XI)
F7 3314-3327.
F7 10761-10867.
R1
Affaires diverses (an VII-an VIII) .....
R., R2, R3.
1er arrondissement [Réal] (an XII-1814)
S
Affaires politiques (1805-1814)
F7 7514-7674.
F7 8031-8396.
F7 6613-6619.
7
S2 à S6
Affaires diverses (brumaire an VIII-frimaire an XI)
F7 7685-8007.
III. LES VERSEMENTS AUX ARCHIVES NATIONALES. -- Ce n'est pas suivant un plan d'ensemble
et méthodiquement que les papiers de la police ont été versés aux Archives nationales.
«En 1829, l'exiguité des locaux des archives de la police au Ministère de l'Intériear détermina l'envoi
aux Archives du Royaume d'un nombre considérable de dossiers. Ces documents furent déposés
provisoirement dans une salle, Un employé du Ministère de l'Intérieur venait faire les recherches et
empruntait les dossiers(1). Ce premier versement provisoire porta sur 3,459 cartons ou liasses et 560
registres qui devaient être rendus au Ministère dès qu'un local convenable y aurait été réservé aux archives
de la police. De provisoire, le dépôt devint définitif, mais pendant longtemps, jusqu'en 1864, le Ministère
gàrda les répertoires qui lui servaient à demander les dossiers dont il avait besoin (1).
(1)
(1)
Bulletin du Miniatère de l'Intérieur, au Secrétariat des Archives, bulletin n° 4323 D.
Rapport de N. de Wailly, février 1850 (AB XIV, n° 1).
Après 1830, les versements de la Police -- tantôt direction, tantôt division -- continuèrent, mais à la
débandade, et toujours afin de «faire de la place quand on n'en avait plus pour emmagasiner les paperasses
nouvelles ; il faut les énumérer ici dans leur ordre chronologique en indiquant les séries les plus
importantes que comporta chacun d'eux :
Mars 1831
Bulletins de Police, etc..
10 novembre 1831
Premier arrondissement, etc.
24-29 août 1840
Comité de Sûreté générale ; arrondissements de
Police.
Octobre 1840
Affaires politiques (an IV-1814); émigrés; affaires
administratives de la Restauration.
28-30 septembre 1841.
Police politique de la Restauration.
12 juillet 1842
Radiation des émigrés.
23 janvier 1845
Sections de Paris.
4 mars 1846
Correspondance administrative de la Restauration.
5 juillet 1847
Série dite Archives.
20 juin 1848
Importations d'armes, etc.
30 avril 1849.
Personnel de la Police.
Juillet 1860
Jugements militaires.
26 avril 1864
Fiches de recherche.
En 1864, les 12,169 premiers articles de F7, presque tous antérieurs à 1830, étaient aux Archives
nationales. Mais le Service était encore en possession, en méme temps que de ses archives récentes, d'une
quantité de papiers anciens, complémentaires de ceux qui avaient été versés, et qui, eux, ne l'avaient pas
été pour des motifs dont il est impossible de rendre compte en raison.
8
Les papiers anciens de la Police, complémentaires de ceux qui constituaient aux Archives nationales la
série F7 en 1864 -- et en 1870 la situation n'avait pas changé, -- se trouvaient alors à la Préfecture de
Police, dans l'île de la Cité. C'est là qu'ils ont péri en très grande partie pendant la Commune et que ce qui
en reste est conservé maintenant.
Le 4 janvier 1871, pendant le bombardement de Paris, le préfet Cresson en fit descendre dans les caves
de la Préfecture les liasses considérées comme les plus précieuses ; c'est ce qui les a sauvées des incendies
de la Commune, où disparut tout le reste (1). L'état sommaire des documents ainsi misa l'abri, qui sont
encore aujourd'hui (1922) à la Préfecture de Police, a été publié dans les Archives historiques, artistiques
et littéraires, t. 1er (1889-1890), p. 419-422, et, avec plus d'exactitude, par H. Stein, dans le Bibliographe
moderne, t. II (1898), p. 56-62. Nous avons cru devoir le réimprimer, après l'avoir vérifié et mis à jour, en
appendice au présent État sommaire de F7, dont on ne saurait trop répéter que c'est le complément naturel.
(1)
Ont ainsi disparu : 80 registres des ordres du roï, 30 ou 40 registres contenant la correspondance des
lieutenants généraux de police ; 300 cartons environ de dossiers relatifs aux prisonniers par lettres de
cachet; 80 cartons de pièces de théâtre soumises à la censure et d'écrits saisis sur la voie publique ; 80
environ d'édits, lettres patentes, ordonnances, arrêts, etc.; 2 cartons sur l'Affaire du Collier; et enfin des.
milliers de registres et de cartons relatifs aux prisons, aux marchés, à la navigation, aux monuments, aux
cimetières, aux emprisonnements de la période révolutionnaire, aux Comités révolutionnaires, aux
journées du 10 Août 1792, de septembre, du 9 thermidor, aux insurrections de l'an III, etc. C'est, en
somme, la majeure partie des archives qui a été anéantie (Archives historiques, artistiques et littéraires, t.
Ier, p. 420).
Depuis 1870, les versements du Service des papiers de police aux Archives nationales ont été fort
espacés, de médiocre importance, et faits, jusqu'au dérnier exclusivement, de la même manière hasardeuse
que les précédents : en 1876, 1879, 1880, 1883, 1884, 1905 et 1908.
1876. Surveillance légale, importation d'armes, affaires de la reine d'Étrurie et de la duchesse de Berry.
1879. Sociétés, jeux, cercles, loteries.
1880. Affaires du Faux Dauphin, passeports.
1883. Dossiers dits de Police générale (1851-1852).
1884. Affaires diverses (an III-1836), passeports, jeux, fonds secrets.
1905. Registres des inculpés de l'insurrection de juin 1848 et des condamnés dès Commissions mixtes
(1851).
. 1908. Congrégations religieuses (1880-1901).
Ces versements forment aujourd'hui les articles 12170 à 123292.
En 1917, le Ministère de l'Intérieur envoya d'office aux Archives quelques mètres cubes de documents
divers, trouvés dans des réduits dont il voulait disposer. Dans ces résidus se sont trouvés des documents à
ajouter à plusieurs séries constituées de la série F (voir notamment, plus haut, p. 199-200). Il s'y en est
trouvé aussi, dont la place était dans F7: dépêches officielles et affaires politiques, 1851-1894, qui forment
aujourd'hui les articles 12615-12709. Les articles 12357-12411, ajoutés à F7 en 1920, proviennent des 2e et
4e bureaux de la Sûreté générale. Mais ils n'ont pas été versés par ce Service. Ils ont été trouvés, en
rassemblant, les archives de l'Administration des Cultes, par M. Bourgin, archiviste aux Archives
nationales, dans des résidus restés rue de Bellechasse. Communiqués jadis aux Cultes par la Sûreté, ils y
avaient été laissés et oubliés.
9
(2)
Les articles 12330-12356 sont des liasses qui ont été retirées de la série F20, lors du classement de
cette série.
Quant au dernier versement (F7 12412-12653), il a été effectué dans les circonstances suivantes. M.
Langlois, directeur des Archives, avait, en 1917, essayé d'obtenir qu'il lui fût permis de constater l'état des
papiers périmés de la rue des Saussaies. On avait alors répondu : Nous n'avons plus rien que ce qui a trait
aux affaires courantes". Ce qui paraissait très improbable. Trois ans plus tard, la Direction des Archives
revint à la charge et, grâce à l'intervention personnelle de M Honnorat, ministre de l'Instruction publique,
ce qui avait été demandé inutilement en 1917 fut accordé sans diffieulté en 1920. On lit à ce sujet dans le
Rapport annuel du Directeur des Archives (Journal Officiel du 28 mai 1920):
Le bruit courait que, même des dossiers postérieurs à 1870, il ne restait plus grand chose, parce que les
locaux actuels de la Sûreté ne sont pas vastes, et parce que, chaque fois qu'ils s'encombraient, on y faisait
des hécatombes de papiers à la fois inutiles et confidentiels, sans l'intervention d'aucun représentant des
intérêts de l'histoire, c'est-à-dire d'aucun archiviste..... On sait maintenant à quoi s'en tenir..... Ce qu'il y
avait encore d'intéressant dans les papiers de la Sûreté depuis 1870, 239 articles, où les historiens futurs
trouveront des matériaux relativement aux grandes affaires de notre temps, vient d'être transféré aux
Archives nationales (1).
(1)
Les articles provenant du versement de 1917 sont numérotés après ceux qui proviennent du
versement de 1920; cela tient à ce que le débrouillement du versement confus de 1917 n'a été terminé
qu'après le Versement de 1920. Les articles 12710-12713 ont été versés en 1922, par un bureau du
Ministère de l'Intérieur.
CLASSEMENTS ET INVENTAIRES FAITS AUX ARCHIVES NATIONALES. -- Les principaux fonds
constitués aujourd'hui à l'intérieur de la série F 7, qu'ils aient été classés d'ancienneté au Ministère de la
Police et maintenus aux Archives nationales dans leur état primitif, ou qu'ils aient été l'objet de
remaniements aux Archives, sont les suivants :
F7 3645-3700.
Statistique personnelle et
morale des départements (de
1789 à 1850)
F7 4386-4824.
Comité de Sûreté générale
F7 3328-3436.
F7 4825-6125.
Émigration (1791-1815)
Affaires politiques
"Affaires diverses
B. P. [Bureau particul.] (an v-an XIV).
F7 6139-6464.
Série 2 (an XIV-1814)
F7 6465-6605.
"Classement Duplay" (1814-1830).
F7 6636-6677.
P. P. [Police politique](1815-1830).
F7 6678-6997.
" [B à B6, R et S à S6] (an iv-an XI)
F7 7090-8007.
Arrondissements de Police [R
à R3, P à P3] (an XII-1814).
F7 8008-8969.
"Affaires
(1814-1830)
F7 8970-9712.
administratives"
10
"Bulletins de Police" (an VIII1829)
F7 3701-3800.
Détenus par mesure de haute
police (an III-1817)
F7 3979-3308.
Série dite "Archives" (17821839)
F7 4216-43852.
Rapports de
(1817-1859)
F7 3906-421522.
gendarmerie
Quant aux répertoires nouveaux qui ont été dressés aux Archives, on en trouve la liste dans l'ouvrage
intitulé : État des inventaires des Archives nationales au 1er janvier 1914 (Paris, 1914); mais nous croyons
bien faire en la reproduisant ici, avec les additions et corrections convenables :
633. Répertoire numérique, par MM. de Wailly et Gorré.
N'est plus utilisable pour les fonds du Comité de Sûreté générale et de l'Émigration.
634. Répertoire numérique, suivi d'une table alphabétique, par M. Rocquain (1858-1861).
N'a plus de valeur pour :
F7 3001-4215 Documents généraux.
F7 4576-4824 Comité de Sûreté générale.
F7 4825-6135 Émigration.
Ces fonds ont été remaniés par M. Bonnassieux de 1884 à 1895 : les différentes séries du Comité de
Sûreté générale et de l'Émigration ont été alors fondues en une seule, et, chose très regrettable, aucune
concordance n'a été dressée; cependant il est relativement facile de retrouver les dossiers dont on connaît
la cote ancienne.
635. Répertoire numérique (sur fiches) [F7 3001-7094]. Commencé sous la direction de M.
Bonnassieux.
Inachevé et remanié en partie depuis.
636. Répertoire alphabétique de la même série, inachevé (sur fiches).
637. Répertoire des Sections de Paris, par M. Bonnassieux (1891)(1).
(1)
L'état sommaire des registres des sections est imprimé dans Ern. Mellie, Les sections de Paris (Paris,
1898 in 8°).
640. Inventaire sommaire du fonds du Comité de Sûreté générale, par M. Rocquain (1858-1861);
remanié par M. Bonnassieux (1885).
Cet inventaire n'est plus intéressant que par les indications qu'il fournit sur le sort des papiers de F7 qui
ont été versés dans d'autres séries, en particulier dans la série T.
642. Répertoire numérique des demandes de radiation de la liste des émigrés (1862). Ne répond
plus aux cotes actuelles.
11
643. Répertoire numérique de la partie départementale du fonds de l'Émigration (F7 4826-5789),
donnant pour chaque carton l'indication du premier et du dernier des dossiers individuels classes
alphabétiquement par départements (1889).
644. Répertoire numérique des Affaires politiques (F7 6139-6997), par M. Rocquain (1861).
Ce répertoire n'indique qu'un ou deux dossiers par carton.
645. Répertoire numérique des Affaires diverses (F7 6998-12176), par M. Rocquain (1862).
N'indique qu'un seul dossier par carton(1).
(1)
Sur cette série, voir Ch. SCHMIDT, Les sources de l'histoire de France depuis 1789 aux Archives
nationales (Paris, 1907), et Léon LE GRAND, Les sources de l'histoire religieuse de la Révolution aux
Archives nationales (Paris, 1914). Les Bulletins de police font. actuellement l'objet d'une importante
publication, due à M. E. d'Hauterive, La Police secrète du Premier Empire ; trois volumes ont déjà paru,
qui portent sur les années 1804 à 1807.
Un tableau de concordance des dossiers des séries des "Affaires politiques" et de la série "Archives" est
maintenant à la disposition du public dans la Salle des Inventaires.
Ch. SCHMIDT.
F7* 1-100. Correspondance du Comité de Sûreté générale, des bureaux de police (agence du Bureau
central, etc.); dénonciations et déclarations, etc. : enregistrement et répertoires. 1791-an IV.
F7* 101-103. Passeports délivrés en l'an II.
F7* 104-1671-3. Registres du bureau des émigrés : listes diverses, amnisties. An II-1810.
F7* 168-405. Répertoires des affaires traitées à la Police de l'an IV à l'an XII. "Affaires diverses".
1692-25. Ans IV-V.
170-191. An V.
192-222. An VI.
223-252. An VII.
253-299. An VIII.
300-344. An IX.
345-359. An X.
360-405. Aus X-XII.
Les nos 406 à 429 sont vacants.
F7* 430-464. Enregistrement des "affaires diverses". An IV-an VII.
12
Correspond aux cartons F7 7130-7513.
F7* 465-489. Enregistrement des "affaires diverses". An VII-an X.
F7* 490-611. Enregistrement des "affaires diverses". An IX-an XI.
F7* 612-645. Enregistrement des demandes de résidençe, de passeports. An V-an x.
F7* 646-647. Surveillance des émigrés et dés prêtres. An V-an VII.
F7* 648-663. Analyses de lettres adressées à la Police et de lettres interceptées. An IV-an VI.
F7* 664-669. Affaires concernant la police du commerce, de la salubrité, des moeurs publiques. An IV-an
VI.
F7* 670-681. Surveillance des émigrés, enregistrement des mandats d'amener [le n° 674 est vacant]. An
VI-an X.
F7* 682. Certificats de non-inscription d'émigrés. S. d.
F7* 683, Affaires de police en général. An IV.
F7* 684. Comité de Sûreté générale : résidence à Paris. (Répertoire alphabétique). An IV.
F7* 685-690. Répertoires de lettres envoyées et reçues. An IV-an XI.
F7* 691. Arrêtés du Directoire relatifs à la Police. An IV-an VII.
F7* 692. Décrets relatifs à la Police. An XIII-1810.
F7* 693-697. 1re division : enregistrement au départ. An VIII-1814.
F7* 698. Correspondance relative aux commissaires de police des départements. An XI-an XII.
F7* 699-704a. Notes particulières sur certains individus. An II-1808.
699. An II.
13
700. An V.
701. An IX-an-X.
702. An XII-an XIV.
703. 1806-1807.
704a. An IX-1808.
F7* 704b -- 729. Enregistrement du 1er arrondissement de Police. An XII-1814.
F7* 730 -- 795. Enregistrement du 2e arrondissement de Police. An XII-1814.
F7* 796-8001-3. Enregistrement du 3e arrondissement de Police. 1809-1814.
F7* 801-811. Répertoires de détenus, signalements, papiers provenant de navires entrés dans les ports, etc.
An IX-1814.
F7* 812-8651. Passeports, enregistremeut. An XI-1814.
F7 8652-3. Division Desmarets. Enregistrement. Mars-juillet 1815.
F7* 866-944. Secrétariat général. Enregistrement. An XIII-1819.
F7* 945-946. Analyse de la correspondance des Commissaires envoyés dans les divisions militaires. 1814.
F7* 947 -- 948. Demandes de places dans la garde royale. 1814-1830.
F7* 949-958. Bureau des réfugiés : registres d'arrivée. 1831-1837.
F7* 959-9611-4. Table de la série A des affaires administratives. 1819-1823.
Les numéros 962 à 1000 sont vacants.
F7* 1001-1129. Répertoire sur fiches du 1er arrondissement de Police. An XII-1814.
14
F7* 1130-1231. Répertoire sur fiches du 2e arrondissement de Police. An XII-1814.
F7* 1232-1294. Répertoire sur fiches du 3e arrondissement de Police. 1804-1814.
F7* 1295-1731. Répertoire sur fiches du Secrétariat. An XIII-1817.
Correspond aux registres F7 866-944.
Les nos 1732 à 2113 (talons de passeports) ont été mis au pilon en avril 1892.
F7* 2114-2156. Répertoire sur fiches des affaires politiques (B. P. et séries a-3). 1797-1814.
F7* 2157-220032. Répertoire sur fiches des affaires politiques. (P. P.) 1814-1830.
Correspond aux cartons F7 6623-6629 et 6678-6997.
F7* 220033 -- 2200281. Répertoire sur fiches des «affaires administratives». 1814-1830.
F7* 2200282. Répertoire sur fiches des " Étrangers" et des "Belges".
Correspond aux cartons F7 61383-7 et 6136-61381.
F7* 2200283. Répertoire sur fiches du Comité de Sûreté générafe.
Ancien classement, inventaire n° 639.
F7* 2200284-285. Répertoire sur fiches des décrets relatifs à la Police. An VIII-1815.
F7* 2200286. Répertoire sur fiches des "objets généraux" des affaires administratives.
Correspond aux cartons F'9747-9823.
F7* 2200287. Répertoire sur fiches des lettres saisies (série 2e).
F7* 2200288-291. Répertoire sur fiches de la statistique personnelle de Paris. 1809.
Correspond aux registres F7* 2531-2532.
15
F7*2200292. Répertoire sur fiches des individus en surveillance, 1819-1820.
F7* 2200293-296 (295 est en déficit). Répertoire sur fiches des officiers français au service de l'Autriche. (1er
Empire).
Voir F7* 2229.
F7* 2200297-298. Répertoire sur fiches des Français au service des puissances étrangères.
F7* 2200299 -- 2200313. Répertoire sur fiches de la série dite Archives. 1782-1839.
Correspond aux cartons 4216-43852.
F7* 2200314 -- 2200320. Répertoire sur fiches du classement Duplay. 1814-1830.
F7* 2200321 - 2200325. Répertoire sur fiches des forçats libérés du 1er arrondissement. An XII-1814.
F7* 2201. Procès-verbaux de la Commission des 24. 1792.
F7* 2202-2210. Comité de Sûreté générale : arrêtés, correspondance. An II-an IV.
F7* 2211. Organisation de la gendarmerie en Belgique. An IV.
F7* 2212. Rapports de policé. (Transcription). An VI.
F7* 2213-2221. Extraits des Bulletins de police. 1806-1814.
F7* 2222-2227. Registres de correspondance du secrétariat général. (Transcription). 1810-1815.
2222. Secrétariat général. 1810-1815.
2223. Série 2e. 1813.
2224. Statistique personnelle. 1810-1813.
2225. Émigration, amnistie, etc. 1810-1813.
2226-2227. Deuxième arrondissement, 1810-1813.
F7* 2228. Serment de fidélité à la Constitution (Relevé des noms). An ix.
16
F7* 2229. Français au service de l'Autriche. 1809-1811.
Voir F7* 2200293-296.
F7* 2230. Ex-nobles ou étrangers autorisés à résider en France. An XIII-1808.
F7*2231-2258. Étrangers de passage à Paris. An X-1814.
F7* 2259-2260. Culte: police, abus, fanatisme. 1806-1813.
F7*2261-2285. Répertoire des crimes, délits, incendies, etc. An XIII-1814.
F7* 2286-2312. Forçats en surveillance et condamnés libérés, 1818-1830.
F7* 2401-2470. Registres [saisis] portés aux Archives de la Maison du Roi et au Séquestre (séries 0 et T).
Voir l'inventaire 6331.
F7* 2471-2526. Registres des Comités et des Sections de Paris. 1791-an IV.
F7* 2527. Certificats de résidence délivrés à Orléans. An iv-an vi.
F7* 2528 -- 2530. Genève : registres d'auberges. (1791-1797).
F7* 2531 -- 2532. Statistique individuelle de Paris. 1809.
Répertoire sur fiches dans F7* 2200233-221.
F7* 2533-2536. Listes d'émigrés (imprimées ).
F7* 2537-2540. Radiations d'émigrés. An IV-an X.
F7* 2541-2546. Élimination d'émigrés (prétres déportés, ouvriers). An IV-an x.
F7* 2547 -- 2548. Travaux préparatoires à l'élimination des émigrés. An ix.
F7* 2549. Liste additionnelle (manuscrite) d'émigrés. An ix-an x.
F7* 2550-2573b. Passeports, correspondance et enregistrement. 1814-1846.
17
F7* 2574-2576. Livres de caisse de la police. 1811-1818.
F7* 2577-2578. Livres de caisse de la police. 1853.
F7* 2579-2584. Procès -- verbaux des commissaires près les postes nationales. An IV-an VII.
F7* 2585-2586. Insurrection de juin 1848 : liste générale des inculpés.
F7* 2587. Commissions militaires de 1851 : individus transportés en Afrique.
F7*2588-2595. Événements de 1851 : décisions des Commissions mixtes.
F7* 2596. Correspondance du Ministre de la Police relative à la comptabilité (emploi des fonds). 1er
vendémiaire an X-13 mai 1807.
F7* 2597. Idem. 13 mai 1807-21 octobre 1811.
F7* 2598. Idem. 24 octobre 1811-30 juillet 1814.
F7* 2599. Idem. 1er août 1814-23 avril 1821.
F7* 2600. Correspondance de la division des fonds : communications avec les ministres, ordres et
instructions aux fonctionnaires. 9 juin 1810-29 décembre 1813.
F7* 2601. Idem. 4 janvier 1814-26 mai 1814 et 24 avril 1821-8 septembre 1847 (à partir de 1821, ce
registre fait suite à F7* 2599).
F7 3001-3002. Extraits des séances du Conseil d'administration de la police. An XII-1812.
F7 3003. Avis du Bureau des lois. An IV-an vu.
F7 3004. Cabinet du Ministre de la Police : minutes de lettres. An XII-1810.
F7 3005. Rapports du Bureau central du canton de Paris. An IV-an VIII.
F7 3006-3007. Organisation du Ministère de la Police. An IV-1815.
F7 30081. Relations du Ministre de la Police avec les autres ministres et les préfets. An IV-1854.
18
F7 30082-5. Lois, décrets, arrêtés, circulaires, réponses aux circulaires. An II-1821.
F7 3009-3015. Demandes de places, d'audiences, de décorations. An IV-1815.
3009. A-Bi.
3010. Bo-Dej.
3011. Del-F.
3012. G-La.
3013. Le-M.
3014. N-R.
3015. S-Z.
F7 3016-3019. Police des armées, importation d'armes. An IV-1827.
F7 3020-3021. Police des cultes. 1793-1814.
F7 3022. Subsistances et approvisionnement de Paris. An III-an XII.
F7 3023. Commerce des grains en Belgique et sur la rive gauche du Rhin. An ix-an x.
F7 3024-3026. Police urbaine : réglementation des métiers, des cabarets, etc. XVIIIe siècle-1820.
F7 3027. Listes de chouans. An VI-1806. -- Surveillances générales et particulières. An VIII-1810. -Arrestations opérées en 1817.
F7 3028-3029. Arrestations politiques et surveillances. 1815-1818.
F7 3030. Affaires criminelles : demandes en revision et réclamations. An II an III.
F7 3031-3032. Arrestations et condamnations à Paris et dans les départements. An IV-1814.
F7 3033-3034. Évasions et arrestations. An IV-1818.
F7 3035. Dilapidation des forêts. An x-1814. -- Braconnage. 1806-1813. -- Mendicité et vagabondage.
1789-an x.
F7 3036-3039. Jeux : rapports sur les maisons de jeux ; relevé des pertes et gains à Paris. An IV-1829.
19
F7 3040-3041. Bulletin de la Bourse et des halles de Paris. An IV-1815.
F7 3042. Bulletin de la Bourse de Paris. 1851-1854.
F7 3043-3044. Créanciers de rentes viagères. 1806-1808.
F7 3045-30462. État des personnes de marque parties de Paris ou arrivées à Paris. 1810-1815.
F7 30471 -- 30474. Mouvement des voyageurs dans les villes, de Bayonne à Turin. 1807-1813.
F7 3048. Voyageurs embarqués à Calais. 1820.
F7 3049. Relations extérieures. 1792-1813. -- Affaires d'Espagne : rapports du général Buquet. 1812. -Français au service des puissances étrangères. 1810.
F7 3050. Emplacement des troupes. An IV. -- Français et étrangers licenciés du service d'Angleterre et
débarqués en France. An x-an XI. -- Libelles provoquant les armées à l'insurrection (Ier Empire). -Bataillons coloniaux. 1811-1813. -- Police militaire. An X-1816.
F7 3051. Passages de troupes dans les villes frontières. 1812-1813.
F7 30521. Questions au Comité de Législation sur la suppression des droits féodaux, etc. An II. -- Pétitions
au Premier Consul et au Ministre de la Police. An x.
F7 30522. Pétitions et réclamations à la Convention et aux Comités de Salut Public et de Législation. An
II-an III.
F7 3053. Rapports pour le Ministre de la Police. An IX-an XII. -- Rapports de police sur des personnages
importants. An XII-1813. -- Rapports et avis au Ministre de la Police. 1814-1815. -- Rapports entre les
préfets et la gendarmerie. An XIII-1807.
F7 3054. Députés arrêtés au Luxembourg. 1793. -- Club du Panthéon. An IV. -- Rapports relatifs aux
assemblées primaires. An VI. -- Listes des défenseurs de la Patrie. An VII. -- Conspiration de Naples. An
XIII-1807. -- Affaire Mallet. 1812. -- Conspiration de 1818. -- Conventionnels exilés. 1818. -- Familles
rentrant en France. 1813.-- Troubles dans le grand-duché de Berg et en Hollande. 1813. -- Décès survenus
à la suite des événements de juin 1832.
F7 3055. Fêtes publiques. An XIII. -- Naissance du roi de Rome. 1811. -- Voyage de Charles IV de
Marseille à Rome. 1812. -- Dillon demande sa grâce. 1807. -- Piémontais refusant des fonctions. 1808. -Almanach de Saint-Domingue. 1796. -- Habitants des départements limitrophes de l'Espagne. An XIII. -Proclamation du général Lorge aux habitants du Haut-Valais. An VI. -- Négociations avec lord
Lauderdale. 1806. -- Incendie chez le prince Schwarzenberg. 1810. -- Décision pour le citoyen Grégoire
20
de la part de la Commission des Monuments. An II. -- Rapport sur le journal allemand "Feuille rouge". An
VII. -- Loteries. An VI-1814. -- Préts du. Mont-de-Piété de Paris. 1810-1812.
F7 3056-3058. Affaires particulières, pétitions, etc. (classement alphabétique). 1792-1822.
F7 3059 -- 3061. Rapports du Commissaire de police de Hambourg. 1810-1813.
F7 3062-3063. Rapports et correspondance d'Héligoland. 1811.
F7 3084. Rapports du Directeur de la Police de la Hollande. 1811-1814.
F7 3065. Circulaire du Ministre de la Police du 19 nivôse an iv sur l'esprit public : réponses des
administrations départementales.
F7 3066 -- 3067. Analyse des pièces envoyées aux divisions et aux arrondissements. 1810-1814.
F7 3068 -- 3069. Enregistrement des "affaires administratives". 1815-1819.
F7 3010 -- 3071. Fragments d'enregistrement concernant les émigrés, les passeports, les lettres de
l'étranger, la éorrespondance de la Police. An II-an X.
F7 3072-3076. Enregistrement et extraits de la correspondance. Bulletins de travail pour les
arrondissements de police. An XII-1811.
F7 3077-3080. Feuilles de jonction. 1806-1819.
F7 3084 -- 3088. Feuilles de travail. An IV-an IX.
F7 3089 -- 3092. Feuilles de travail (1er arrondissement). An XII-1814.
F7 3093 -- 3107. Feuilles de travail (2e arrondissement). An XII-1814.
F7 3108.- 3118. Feuilles de travail (3e arrondissement). An XII-1814.
F7 3119 -- 3142. Feuilles de travail (4e arrondissement). An XII-1814.
F7 3143-3146. Feuilles d'exécution. 1814-1815.
F7 3147-3152. Analyse des principales pièces de la correspondance. 1815-1818.
21
F7 3153-3167. Comptabilité du Ministère de la Police générale. An II-1814.
F7 3168-3223. Comptabilité du Bureau central du canton de Paris, puis de la Préfecture de Police,
comptabilité des opérations des officiers de paix. An IV-1822.
F7 3224 -- 3240. Comptabilité des Commissaires généraux de police. An XII-1814 (Amsterdam à Wesel ).
F7 3241-32649. Comptabilité de la police départementale, des ports d'armes et des passeports. An IV-1815
(série départementale) :
3241. Ain-Allier.
3242. Alpes (Basses)-Alpes-Maritimes.
3243. Apennins-Ariège.
3244. Arno-Bouches-du-Rhin.
3245. Bouches-du-Rhône-Cantal.
3246. Charente-Cher.
3247. Corrèze-Côte d'Or.
3248. Côtes-du-Nord-Doubs.
3249. Drôme-Eure-et-Loir.
3250. Finistère-Gênes.
3251. Gers-Hérault.
3252. flle-et-Vilaine-Indre.
3253. Indre-et-Loite-Léman.
3254. Loir-et-Cher-Loiret.
3255. Lot-Maine-et-Loire.
3256. Manche-Mayenne.
3257. Méditerranée-Meuse.
3258. Meuse-Inférieure-Morbihan.
3259. Moselle-Nièvre.
3260. Nord-Orne.
3261. Ourthe-Pas-de-Calais.
3262. Pô-Hautes-Pyrénées.
22
3263. Pyrénées-Orientales-Rhin-et-Moselle.
32641. Rbône-Roer.
32642. Rome-Sarre.
32643. Sarthe-Seine.
32644. Seine-Inférieure-Seine-et-Oise.
32645. Sésia-Stura.
32646. Tanaro-Trasimène.
32647. Var-Vaucluse.
32648. Vendée.
32649. Vienne-Zuyderzée.
F7 326410-12. ComptabHité générale des ports d'armes et des passeports. 1806-1811.
F7 326413. Comptabilité de la gendarmerie chargée de surveiller les côtes. An XI-an XIII. -- Comptabilité
de la gendarmerie de Paris. 1814-1816. -- Comptabilité relative aux journaux. 1806-1812. -- Indemnités
aux Commissaires de surveillance des émigrés. An x-an XI. -- Secours aux colons réfugiés. An XIII-1814.
F7 3265-3267. Commissaires de police : états et traitements. An VIII-1817.
F7 3268-3271. Commissaires de police : demandes de places, nominations. 1793-1815.
3268. Ain-Forêts.
3269. Gard-Manche.
3270. Marne-Hautes-Pyrénées.
3271. Pyrénées-orientales-Zuyderzée.
F7 3272-3276. Détenus par mesure de haute police; objets généraux. An III-1817.
F7 3277-3308. Détenus par mesure de haute police; prisons d'État; série départementale. 1793-1813.
3277. Ain-Alpes-Maritimes.
3278-3279. Apennins (Campiano).
3280. Ardèche-Bouches-du-Rhin.
3281. Bouches-du-Rhône.
3282. Calvados-Côte-d'Or.
23
3283. Côtes-du-Nord-Doubs.
3284. Drôme-Eure-et-Loir.
3285. Finistère-Gers.
3286. Gironde-Hérault.
3287. Hérault.
3288. Ille-et-Vilaine-Landes.
3289. Léman-Lot-et-Garonne.
3290. Lozère.
3291. Lys-Mayenne.
3292. Méditerranée-Moselle.
3293. Nèthes (Deux)-Oise.
3294. Ombrone-Pô.
3295. Puy-de-Dôme-Rhin (Bas-).
3296. Rhin (Haut-)-Sarthe.
3297-3298. Seine (objets généraux).
32991 à 3305. Seine. Dossiers classés par ordre alphabétique de noms de personnes.
32991.-- -- A-Bei.
32992. -- -- Bel-Bo.
32993. -- -- Br-Ch.
32994. -- -- Cl-Del.
32995. -- -- Dem-E.
32996. -- -- F-Gr.
32997. -- -- Gu-K.
32998. -- -- L-Lef.
32999. -- -- Leg-Mar.
329910. -- -- Mas-0.
329911. -- -- P-Re.
329912. -- -- Ri-S.
329913. -- -- T-Z.
24
329914. Seine. Dossiers classés par ordre alphabétique de noms de prisons : Abbaye et Anglaises.
329915. -- Bicêtre.
329916. -- Carmes-Conciergerie.
329917. -- Desnos, Dreneux, Randon-Latour (otages et prisonniers de guerre).
329918. -- Force (Grande-).
329919. -- Force (Petite-)-Hospice.
3300. -- Luxembourg-Picpus.
3301. -- Plessis.
3302. -- Port-Libre.
3303. -- Quatre-Nations-Saint-Lazare.
3304. -- Sainte-Pélagie-Salpétrière.
3305. -- Temple-Vincennes.
3306. Seine-Inférieure-Somme.
3307. Stura-Var.
3308. Vaucluse-Yonne.
F7 3309-3313. Prisonniers de guerre: français, anglais, espagnols, autrichiens, prussiens, russes, etc. An
VII-1814.
F7 3314 -- 3327. Demandes de rési- dence à Paris. An IV-an XI.
3314. A-Bep.
3315. Ber-Bouq.
3316. Bour-Cap.
3317.Car-CI.
3318. Co-Del.
3319. Dem-E.
3320. Fa-Gl.
3321. Go-K.
3322. La-Le.
3323. Lh-Ma.
25
3324. Me-My.
3325. N-Q.
3326. R-S.
3327. T-Z.
F7 3328-3334. Lois, décrets, arrêtés, circulaires relatifs aux émigrés; questions d'espèces, etc. 1791-1815.
F7 3335 -- 3339. Radiations, certificats d'amnistie d'émigrés. 1793-an x.
F7 3340 -- 3355. Listes d'émigrés et objets généraux. 1792-1815.
3340. Ain-Ardèche.
3341. Ardennes-Bouches-du-Rhône.
3342. Calvados-Côte-d'Or.
3343. Côtes-du-Nord-Escaut.
3344. Eure-Gironde.
3345. Hérault-Jemmapes.
3346. Jura-Loiret.
3347. Lot-Manche.
3348. Marne-Mayenne.
3349. Meurthe-Morbihan.
3350. Moselle-Puy-de-Dôme.
3351. Pyrénées (Basses-)-Rhin (Haut-).
3352. Rhône-Sarthe.
3353. Seine-Seine-et-Oise.
3354. Sèyres (Deux-)-Var.
3355. Vaucluse-Yonne.
F7 3356-3433. Émigrés : documents classés par noms de personnes. 1789-1830.
3356. A-Ap.
3357. Ar-Az.
3358. B-Baro.
26
3359. Barq-Baz.
3360. Be-Beo.
3361. Ber-Bes.
3362. Bet-Bl.
3363. Bo-Boq.
3364. Bor-Boum.
3365. Boun-Bri.
3366. Bro-By.
3367. C-Carn.
3368. Caro-Ce.
3369. Ch-Chat.
3370. Chau-Cla.
3371. Cle-Cond.
3372. Conf-Coup.
3373. Cour-Cy.
3374. D-Dau.
3375. Dav-Deh.
3376. Dei-Dem.
3377. Den-Desm.
3378. Desn-Don.
3379. Dor-Duch.
3380. Ducl-Dum.
3381. Dup-Dy.
3382. E.
3383. F-Fer.
3384. Fes-For.
3385. Fos-Fy.
3386. G-Gauj.
3387. Gaul-Gio.
27
3388. Gir-Got.
3389. Gou-Gr.
3390. Gu-Gy.
3391. H-Hep.
3392. Her-Hy.
3393. I-Jop.
3394. Jor-Ke.
3395. Kg-Ku.
3396. L-Lae.
3397. Laf-Lamj.
3398. Lamo-Lari.
3399. Laro-Lau.
3400. Lav-Lee.
3401. Lef-Lem.
3402. Len-Ler.
3403. Les-Lin.
3404. Lio-Ly.
3405. M-Maq.
3406. Mar-Marth.
3407. Marti-Maup.
3408. Maur-Mes.
3409. Met-Mom.
3410. Mon-Morer.
3411. Moret-My.
3412. N.
3413. O-Paq.
3414. Par-Pern.
3415. Pero-Pil.
3416. Pim-Poy.
28
3417. Pr-Q.
3418. R-Rem.
3419. Ren-Rip.
3420. Riq-Ror.
3421. Ros-Ry.
3422. S-Saq.
3623. Sar-Sehi.
3424. Schl-Sco.
3425. Se-Sil.
3426. Sim-Sy.
3427. T-Thi.
3428. Tho-To.
3429. Tr-U.
3430. V-Vel.
3431. Ven-Vig.
3432. Vil-Wa.
3433. We-Z.
F7 3434 -- 3436. Émigrés : minutes d'éliminations non signées. An IX.
F7 3437-3444. Lettres saisies ou interceptées. 1792-1815.
F7 3445-3447. Lettres adressées à des imprimeurs et à des rédacteurs de journaux. An II-an v.
P7 3448-3463C. Police des journaux de Paris et des départements (classement chronologique). An IV1815.
3448. An IV-frimaire an VI.
3449. Nivôse-germinal an VI.
3450. Floréal an VI-frimaire an VII.
3451. Nivôse-fructidor an VII.
3452. An VIII.
29
3453. An IX.
3454. An x.
3455. An XI-an XIII.
3456. 1807-1808.
3457. 1809.
3458. 1810.
3459-3461. 1811.
3462-3463. 1812-1815.
3463B. Esprit des journaux dans les départements : bulletins du 13 septembre au 31 décembre 1813.
3463C. Idem. Du 3 janvier au 28 mars 1814.
F7 3464-3470. Extraits des journaux de Paris. 1820-1827.
F7 3471-3478. Extraits des journaux anglais. 1821-1827.
F7 3479. Extraits des journaux allemands et belges. 1823-1827.
F7 3480-3487. Police et revue des journaux français et étrangers. 1851-1856.
F7 3488-3489. Police des livres imprimés. 1810-1814.
3488. Aisne-Nord.
3489. Orne-Zuyderzée.
F7 3490. Comptabilité de l'imprimerie et de la librairie. 1808-1815.
F7 3491-3492. Théâtres de Paris : police. An IV-1812.
F7 3493. Théâtres des départements : police. An VI-1814.
F7 3494-3497. Passeports: arrêtés, circulaires, correspondance. 1793-1816.
F7 3498-3499. Passeports : souches de passeports délivrés par la Préfecture de police. 1808-1815.
F7 3500-3501. Permis de séjour à Paris. An IX-an XII.
F7 3502. Passeports d'étrangers. 1815-1817.
30
F7 3503-3535. Passeports, permis de séjour délivrés par le Bureau central du canton de Paris, puis par la
Préfecture de Police. An IV-1821.
F7 3536 -- 3563. Passeports délivrés. An IV-1817.
3536. Ain-Alpes (Basses-).
3537. Alpes (Hautes-)-Bouches-du-Rhin.
3538. Bouches-du-Rhône-Cantal.
3539. Charente-Dordogne.
3640. Doubs.
3541. Drôme-Garonne (Haute-).
3542. Gênes-Gironde.
3543. Hérault-Indre.
3544. Indre.
3545. Indre-et-Loire-Landes.
3546. Léman.
3547. Lippe-Mayenne.
3548. Méditerranée-Meuse-Inférieure.
3559. Mont-Tonnerre.
3550. Morbiban-Moselle.
3551-3552. Nèthes (Deux-).
3553. Nièvre-Nord.
3554. Oise-Pas-de-Calais.
35551-2. Pas-de-Calais.
3556. PO-Pyrénées-Orientales.
3557. Rhin (Bas-).
3558. Rhin (Haut-).
3559. Rhin-et-Moselle-Rhône.
3560. Roer-Saône-et-Loire.
3561. Sarre-Seine-Inférieure.
31
3562. Seine-et-Marne-Trasimène.
3563. Var-Zuyderzée.
F7 3564 -3580. Passeports ; demandes. 1793-1818.
3564. A-Be.
3565. Bi-By.
3566. C-Cor.
3567. Cos-Der.
3568. Des-Duq.
3569. Dur-F.
3570. G.
3571. H-J.
3572. K-Lam.
3573. Lan-Lem.
3574. Len-Man.
3575. Mar-My.
3576. N-P.
3577. Q-R.
3578. S-Si.
3579. Sk-U.
3580. V-Z.
F7 3581-3583. Conscription : objets généraux. An XII-1815.
F7 3584-3615. Conscription : série départementale. An XII-1815.
3585. Alpes (Hautes-)-Ardèche.
3586. Ardennes-Aude.
3587. Aveyron-Bouches-de-la-Meuse.
3588. Bouches-du-Rhin-Calvados.
32
3589. Cantal-Cher.
3590. Corrèze-Côtes-du-Nord.
3591. Creuse-Doubs.
3592. Drôme-Dyle.
3593. Ems-Occidental-Eure-et-Loir.
3594. Finistère-Gard.
3595. Garonne (Haute-)-Gironde.
3596. Hérault-Ille-et-Vilaine.
3597. Indre-Jura.
3598. Landes-Loir-et-Cher.
3599. Loire-Loire-Inférieure.
3600. Loiret-Lozère.
3601. Lys-Marne.
3602. Marne (Haute-)-Meuse-Inférieure.
3603. Mont-Blanc-Deux-Nèthes.
3604. Nièvre.
3605. Nord.
3606. Oise-Ourthe.
3607. Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme.
3608. Pyrénées (Basses-) -- Pyrénées-Orientales.
3609. Rhin (Bas-)-Roer.
3610. Sambre-et-Meuse-Seine.
3611. Seine-Inférieure-Seine-et-Oise.
3612. Sésia-Tarn.
3613. Tarn-et-Garonne-Var.
3614. Vaucluse-Vienne (Haute-).
3615. Vosges-Zuyderzée.
F7 3616-3618. Garde nationale. An IV-1815.
33
3616. Ain-Lys.
3617. Maine-et-Loire-Sambre-et-Meuse.
3618. Saône (Haute-)-Zuyderzée.
F7 3619. Mercuriales, commerce, subsistances. 1791-1813.
F7 3620-3642. Mercuriales, commerce, subsistances : série départementale, 1791-1813.
3620. Ain-Alpes-Maritimes.
3621. Ardèche-Aube.
3622. Aude-Bouches-de-la-Meuse.
3623. Bouches-du-Rhin-Bouches-du-Weser.
3624. Calvados-Corse.
3625. Côte-d'Or-Dyle.
3626. Ems-Occidental-Gard.
3627. Garonne (Haute-)-Gers.
3628. Gironde.
3629. Hérault-Jura.
3630. Landes-Loire (Haute-).
3631. Loire-Inférieure-Lot.
3632. Lot-et-Garonne-Meurthe.
3633. Meuse-Moselle.
3634. Nèthes (Deux-)-Ourthe.
3635. Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme.
3636. Pyrénées (Basses-)-Rhin (Bas-).
3637. Rhin (Haut-)-Rome.
3638. Sambre-et-Meuse-Seine.
3639. Seine-Inférieure.
3640. Seine-et-Marne-Tarn.
3641. Tarn-et-Garonne-Vaucluse.
3642. Vendée-Zuyderzée.
34
F7 36431. Mouvement des ports et surveillance des côtes : objets généraux. An VIII-1814.
F7 36432-364321. Mouvement des ports et surveillance des côtes : série départementale. An VIII-1814.
36432. Alpes-Maritimes-Aude.
36433. Bouches-de-l'Elbe-Bouches-du-Rhin.
36434. Bouches-du-Rhône-Bouches-du-Weser.
36435. Calvados-Eure.
36436. Finistère.
36437. Gênes-Loire-Inférieure.
36438. Lys.
36439. Manche-Méditerranée.
364310. Morbihan-Deux-Nèthes.
364311. Nord.
364312. Pas-de-Calais.
364313. Pas-de-Calais-Pyrénées-Orientales.
364318. Seine-Inférieure-Somme.
364319. Var.
364320. Var.
364321. Var-Vendée-Zuyderzée.
F7 36441-4. Secours aux colons réfugiés et aux Maltais : objets généraux. An IV-1815.
F7 36445-30. Secours aux colons réfugiés et aux Maltais : série départementale. An IV-1815.
36445. Allier-Aveyron.
35
36448. Bouches-du-Rhône-Charente.
36449. Charente-Inférieure.
364413. Cher-Corse.
364414. Côte-d'Or-Eure.
364415. Eure-et-Loir-Finistère.
364416. Gard-Garonne (Haute-).
364417. Génes-Ille-et-Vilaine.
364418. Indre-et-Loire.
364419. Isère-Lot.
364420. Lot-et-Garonne-Maine-et-Loire.
364421. Manche-Marne (Haute-).
364422. Meurthe-Morbihan.
364423. Morbihan.
364424. Moselle-Nord.
364425. Oise-Puy-de-Dôme.
364426. Pyrénées ( Basses-).
364427. Pyrénées (Hautes-)-Seine.
364429. Seine-et-Marne-Tarn-et-Garonne.
364430. Var-Vienne.
F7 36451-4. Statistique personnelle et morale : fonctionnaires (série départementale). 1793-1813.
36451. Ain-Cantal.
36452. Charente-Léman.
36453. Loire-Pyrénées-Orientales.
36454. Rhin (Bas-)-Yonne.
36
F7 3646. Statistique personnelle et morale : situation des départements; objets généraux. 1789-1815. -Rapports de Pelet de la Lozère sur le 2e arrondissement de police. 1811-1812. -- Dépêches concernant les
événements de mai à juillet 1815.
F7 3647-3700. Statistique personnelle et morale : série départementale. 1790-1830. (Documents se
rapportant surtout à la période révolutionnaire.)
3647. Ain.
36481-2. Aisne.
3649. Allier.
3650. Alpes (Basses).
3651. Alpes ( Hautes-)-Apennins.
36521-2. Ardèche.
36531-2. Ardennes.
36541-2. Ariège.
3655. Arno-Aube.
3656. Aude.
36571-3. Aveyron.
3658. Bouches-de-l'Elbe-Bouches-du-Bhin.
36591-7. Bouches-du-Rhône.
3660. Bouches-de-l'Yssel- Bouches -du-Weser.
36611-3. Calvados.
3662. Cantal.
3663. Charente.
3665. Cher.
36661-2. Corrèze.
36671-3. Corse.
3668. Côte-d'Or.
36691-2. Gôtes-du-Nord.
3670. Creuse-Doire.
37
36711-2. Dordogne.
36721-2. Doubs.
3673. Drôme.
36741-2. Dyle.
36751. Ems-Occidental-Ems-Supérieur.
36752-3. Escaut.
36754-5. Eure.
36756. Eure-et-Loir.
36761-2. Finistère.
36763 Forêts-Frise.
36771-3. Gard.
36774-6. Garonne (Haute-).
36777. Gênes.
36778. Gers.
36779-11. Gironde.
36781-4. Hérault.
36791-3. Ille-et-Vilaine.
36794-5. Indre.
36796. lsère.
36797. Île -- d'Elbe -- Yssel -- Supérieur -- Jemmapes.
36798-9. Jura.
3680. Landes.
36811. Léman-Lippe.
36812-3. Loir-et-Cher.
36814. Loire.
36815. Loire (Haute-).
36816-7. Loire-Inférieure.
36818. Loiret.
36819-10. Lot.
38
368111-12. Lot-et-Garonne.
368113-15. Lozère.
368116-17. Lys.
36821-2. Maine-et-Loire.
36823-5. Manche.
36826. Marengo.
36827. Marne.
36828-9. Marne (Haute-).
368210-11. Mayenne.
368212. Méditerranée-Meurthe.
368213-14. Meuse.
368215. Meuse-Inférieure.
368216. Mont-Blanc.
368217. Montenotte-Mont-Tonnerre.
368218-20. Morbihan.
368221-22. Moselle.
36831-2. Nèthes (Deux-).
36833-4. Nièvre.
36835-7. Nord.
36841-2. Oise.
36843-4. Orne.
36845. Ourthe.
36854. Pô.
36855. Puy-de-Dôme.
36856-7. Pyrénées (Basses-).
36858. Pyrénées (Hautes-).
36859. Pyrénées-Orientales.
36861-2. Rhin (Bas-).
39
36863-4. Rhin (Haut-).
36865. Rhin-et-Moselle.
36866-8. Rhône.
36869-10. Roer.
368611. Rome.
36871. Sambre-et-Meuse.
36872-3. Saône (Haute-).
36874. Saône-et-Loire.
36875. Sarre.
36876-7. Sarthe.
36881. Seine. 1789-1792.
36882. -- 1792-an II.
36883. -- an II.
36884. -- an III-an IV.
36885-9. -- an IV.
368810-12. -- an v.
368813-14. -- an VI.
368815-19. -- an VII.
368820. -- an VIII.
368821. -- an IX-an X.
368822. -- an XI-1807.
368823. -- 1808-1814.
368824. -- 1814-1815.
368825. -- 1816-1828.
368826-30. -- Voirie et Pompiers : 1790-1818.
36891-3. Seine-Inférieure.
36894-5. Seine-et-Marne.
36896-10. Seine-et-Oise.
36901. Sésia-Simplon.
40
36902-3. Somme.
36904. Stura-Tanaro.
36911-2. Tarn.
3692. Tarn-et-Garonne-Trasimène.
36931-3. Var.
36941-2. Vaucluse.
36951-2. Vendée.
3696. Vienne.
3697. Vienne (Haute-).
3698. Vosges.
36991-2. Yonne.
3700. Zuyderzée.
F7 3701-3745. Minutes des Bulletins de police. An VIII-1821.
3701. An VIII.
3702. An IX.
3703-3704. An XI.
3704-3705. An XI.
3706-3708. An XIII. 3709. An XIV.
3710-3711. 1806.
3712-3714. 1807.
3715-3717. 1808.
3718-3719. 1809.
3720-3723. 1810.
3724-3725. 1811.
3726-3728. 1812.
3729-3731. 1813.
3732-3733. 1814.
3733-3735. 1815.
41
3736-3738. 1816.
3739-3740. 1817.
3741-3742. 1818.
3743-3744. 1819.
3744-3745. 1820.
3745. 1821.
F7 3746-3800. Bulletins de Police. An XII-1829.
3746. An XII.
3747-3750. An XIII.
3751. An XIV.
3752-3754. 1806.
3755-3757. 1807.
3758-3761. 1808.
3762-3765. 1809.
3766-3769. 1810.
3770-3773. 1811.
3774-3777. 1812.
3778-3781. 1813.
3782-3784. 1814.
3784-3786. 1815.
3787. 1816.
3788-3789. 1817.
3789-3790. 1818.
3791-3792. 1819.
3792-3793. 1820.
3794. 1821.
3795. 1822-1823.
3796. 1824-1825.
42
3797. 1826.
3798. 1828-1829.
3799-3800. 1828-1829 (doubles).
F7 3801-3809. Bulletins de police : 2e et 3e arrondissements. An XII-1812.
F7 3810-3817. Bulletins de police des villes (villes Anséatiques à Zwolle). An XIII-1813.
F7 3818. Bulletins mensuels. An XII-1806.
F7 3819. Bulletins particuliers : insurrections en Belgique et Hollande. 1813-1814.
F7 3820. Bulletins décadaires sur la situation des départements. An VII-an VIII. -- Bulletins
hebdomadaires. An XIV-1812. -- Tables des Bulletins de police. An x.
F7 3821-3822. Rapports de la police de Paris et des départements. Messidor-fructidor an II.
F7 3823. Rapports hebdomadaires des départements. Oct.-déc. 1815.
F7 3824-3827. Extraits des déclarations des conducteurs de diligences et des courriers des malles. 18151818.
F7 3828. Rapports de l'État-Major de Paris. An iv-an v.
F7 3829-3837. Rapports de la Préfecture de Police. An VIII-1817.
F7 3838-3839. Extraits des rapports des officiers de paix et des commissaires de Police de Paris. 18151820.
F7 3840-3844. Rapports du Bureau central du Canton de Paris. An iv-an VIII.
F7 3845-3873. Rapports de la Préfecture de Police : passeports, maisons garnies, arrestations, événements.
An x-1827.
F7 3874-3893. Bulletins de Paris. 1819-1846.
F7 3894-3899. États journaliers des arrestations à Paris. 1830-1853.
F7 3900. Bulletinsdelagendarmerie. Mai-juillet 1815.
43
F7 3900-3905. Rapports de la gendarmerie. An v-an x.
3900. Ain-Dyle.
3901. Escaut-Marne.
3902. Marne (Haute-)-Sarthe.
3903. Seine.
3904. Seine-et-Oise.
3905. Seine-Inférieure-Yonne.
F7 3906-421522. Rapports de la gendarmerie. 1817-1859.
3906-3909. Ain.
3910-3913. Aisne.
3914-3916. Allier.
3917-3919. Alpes (Basses-).
3920-3922. Alpes (Hautes-).
3923-3925. Ardèche.
3926-3923. Ardennes.
3929-3930.' Ariège.
3931-3933. Aube.
3934-3935. Aude.
3936-3938. Aveyron.
3943-3946. Calyados.
3947-3949. Cantal.
3950-3952. Charente.
3953-3956. Charente-Inférieure.
3957-3959. Cher.
3960-3962. Corrèze.
3963-3968. Corse.
3969-3971. Côte-d'Or.
44
3972-3975. Côtes-du-Nord.
3976-3978. Creuse.
3979-3981. Dordogne.
3982-3985. Doubs.
3986-3989. Drôme.
3990-3992. Eure.
3993-3996. Eure-et-Loir.
4003-4005. Gard.
4009-4011. Gers.
4012-4015. Gironde.
4016-4018. Hérault.
4023-4025. Indre.
4026-4028. Indre-et-Loire.
4029-4032. Isère.
4033-4036. Jura.
4037-4039. Landes.
4043-4046. Loire.
4047-4050. Loire (Haute-).
4055-4058. Loiret.
4059-4061. Lot.
4065-4067. Lozère.
4072-4075. Manche.
45
4076-4078. Marne.
4079-4081. Marne (Haute-).
4082-4084. Mayenne.
4085-4088. Meurthe.
4089-4091. Meuse.
4096-4099. Moselle.
4100-4102. Nièvre.
4103-4106. Nord.
4107-4110. Oise.
4111-4114. Orne.
4119-4122. Puy-de-Dôme.
4127-4129. Pyrénées (Hautes-).
4130-4132. Pyrénées-Orientales.
4133-4137. Rhin (Bas-).
4138-4142. Rhin (Hant-).
4143-4146. Rhône.
4147-4150. Saône (Haute-).
4151-4154. Saône-et-Loire.
4155-4158. Sarthe.
4159-4165. Seine.
4166-4182. Gendarmerie, garde municipale, garde nationale de Paris : rapports. 1816-1846.
4198-4200. Sèvres (Deux-).
4201-4204. Somme.
46
4205-4207. Tarn.
4208-4210. Tarn-et-Garonne.
4211-42152. Var.
42153-42156. Vaucluse.
42157-42159. Vendée.
421510-421512. Vienne.
421513-421515. Vienne (Haute-).
421516-421518. Vosges.
421519-421521. Yonne.
421522. Martinique [1858-1859].
Série dite «Archives».
F7 4216-4385 2. « ARCHIVES ». 1782-1839(1).
(1)
L'inventaire de cette série est constitué par les répertoires F7* 2200299-2200313. Formée au Ministère
de la Police, elle est composée de dossiers dont il est impossible de donner ici la liste complète. On ne
peut indiquer que les cartons ou groupes de cartons formant un tout.
4218. Port d'armes, ventes de fusils, passeports.
4220. Lois, décrets, décisions sur les émigrés, les cultes, le calendrier républicain, etc.
4229. Personnel du Ministère de la Police.
4231. Police de Lyon. An IV-an v.
4232. Écrits divers à l'occasion du mariage de Napoléon et de la naissance du Roi de Rome.
42374-4256. Papiers saisis et lettres interceptées.
4260. Notes de police : A-Z.
4262-4266. Jeux : série départementale.
4262. Ain-Dyle.
4263. Eure-Loire (Haute-).
4264. Loire-Inférieure-Pyrénées (Basses-).
4265. Pyrénées (Hautes-)-Sarthe,
4266. Seine-Yonne.
4268. Marseille et Aix : troubles. An IV-an V.
4270-4275. Affaire Ferry, fonctionnaire de l'Île-de-France; papiers saisis. 1786-1794.
47
4276-4278. Affaire Babeuf.
4289-4290. Correspondance des préfets et commissaires généraux sur les mouvements des armées
alliées (1813-1814); correspondance sur la campagne de 1814.
4291. Correspondance des Ministres de 1810 à 1814.
4292. Adresses et proclamations. 1814-1815.
4293. Papiers saisis, lettres interceptées.
4294. Lettres interceptées (Registre de). An IV-an V. -- Forçats évadés. 1807-1817.
4295-4296. Documents sur la police intérieure de Paris avant la Révolution.
4297A-4301. Papiers saisis, lettres interceptées.
4305. Correspondance relative aux événements du Piémont. 1821-1823.
4307. Papiers saisis; lettres interceptées.
4308-4309. Correspondance relative au Piémont. An IX-an XI.
4312A-B. Lettres saisies ou interceptées.
4313B-4320. Chevaliers de Malte. An VI-an x.
4321-4324. Avis donnés par le Bureau des Lois. 8 fructidor an IV-9 vendémiaire an VIII.
4325. Lois et divers répertoires de lois.
4330. Souches de passeports.
4331. Passeports impériaux. 1810-1813.
4332. Détenus dans les prisons de Paris. An III-an IV.
4333. Saisies d'écrits séditieux. 1820-1821.
4336-4337. Listes d'exceptions et d'émigrés maintenus.
4338. Rapports de délégués du Ministère de la Police sur l'esprit public, les journaux, ete. 1814-1828.
4345. Personnel de la Préfecture de police. 1810-1814.
4348-4352B. Élections. 1816-1818. Objets généraux et séries départementales.
4348. Ain-Drôme. 1816-1817.
4349. Eure-Lozère. 1816-1817.
4350. Maine-et-Loire-Yonne. 1816-1817.
4348-4352B. (Suite.)
4351A. Objets généraux. 1818.
48
4351B. Ain-Loiret: 1818.
4352A. Manche-Sarthe. 1818.
4352B. Seine-Vienne. 1818.
4353A-4367. Demandes de places (Empire et Restauration).
4368-4379. Arrêtés du gouvernement. An III-1821.
4380-4384. Demandes de places (Restauration).
43851. Dossiers concernant le duc d’Orléans, Charlotte Corday, Marat, Pétion, Danton, FouquierTinville, Mme de Lastic, etc.
43852. Liquidation des créances étrangères. 1812-1839.- Individus au service des Anglais jetés sur les
côtes de Hollande. 1811-1812.
Comité de Sûreté générale.
F7 4386-4824. COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE.
4386-4393. Commission des 24.
4386-4388. Procès de Louis XVI.
4389. Pièces sur la famille royale.
4390a. Pièces trouvées chez Laporte, intendant de la Liste civile.
4390b. Pièces diplomatiques et historiques.
4391-4393. Pièces relatives au Temple (Prisonniers et prison).
43941. Correspondance des Ministres, saisie.
43942. Papiers saisis chez Vincent, secrétaire général du Bureau de la guerre.
4395-4402. Comité diplomatique : 1791-1793.
4403-4407. Commission des 22 et 23 vendémiaire an III. Comptabilité du Comité de Sùreté générale,
pièces saisies.
4408-4410. Effets saisis, mandats de paiement, comptes du Comité de surveillance.
4411A-4411B. Correspondance du Comité de Sùreté générale. An III-an IV.
4412. Passeports du Comité de Sûreté générale ; faux certificats de résidence de Lyon.
4413A-4419. Lettres interceptées, papiers saisis.
4420. Belges réfugiés à Paris. 1793-an II.
4421. Comité révolutionnaire de Troyes. 1793-an II.
4422. Comité révolutionnaire de Nantes. 1793-an III.
49
4423. École de charité de Langres. 1773-1791. -- Camps de Jalès et de Lalevade. 1791. -- Garde
nationale d'Orléans. 1793. -- Troubles en Rhône-et-Loire, en Saône-et-Loire. 1793-an II. -- Délibérations
de Dormans et de Venteuil (Marne). 1792-1793. -- Réunion de Sérignan à la France. 1791. -- Comtat
Venaissin. 1791. -- Correspondance de la Vendée, la Loire-inférieure, les Deux-Sèvres. 1791-1792. -Affaires de Tours et de la Vendée. 1793-an-II).
4424. Conspirations, rassemblements militaires. 1792-an III.
4425. Affaires coloniales, 1787-an VI.
4426. Rapports émanant de l'autorité militaire. 1789-1793.
4427. Détenus de Paris et d'Orléans. 1792-an II.
4428. Mandats d'arrêt et mises en liberté. An II-an III.
4429. Commission militaire créée le 4 prairial an III : jugements rendus. An III-an IV.
4430. Inventaire des papiers de la Commune de Paris. An III. -- Société des Amis de la constitution :
séances du Conseil, 1790-an III. -- Société des Jacobins : séances du Conseil. An II-an III.
4431. Extraits des procès-verbaux de la Convention. An II-an III.
4432-4433. Papiers relatifs au 9 Thermidor.
4434. Papiers saisis chez divers députés : Danton, Camille Desmoulins, Brissot, etc.
4435-4438. Commission des 21 : dénonciations, papiers saisis.
44391-4442B. Papiers saisis chez des déportés de fructidor.
44391-3. Chez Mailhe, Noailles, Rovère, Aubry.
4440. Chez Lafond-Ladébat, Pavie, Imbert-Colomès, Delahaye.
4441. Chez Larivière, Siméon et Tronson-Ducoudray.
4442A. Chez le général Willot.
4442B. Chez Maillard, Saladin et Duprat.
4443. Pièces relatives à un certain nombre de députés : Acuyon à Ysabeau jeune.
4444. Pièces relatives aux députés condamnés et détenus : Albitte à Toulouze.
4445-4550A. Correspondance de l'armée vendéenne, rapports sur la campagne de Vendée, affaire de
Rethel, dénonciations diverses.
4445-4550B . Affaire du Collier.
4551-4575. Arrestations, détentions, mises en liberté (série départementale).
4552. Alpes (Hautes-)-Ardèche.
50
4553. Ardennes-Aude.
4554. Aveyron-Calvados.
4555. Cantal.
4556. Charente-Cher.
4557. Corrèze-Dordogne.
4558. Doubs-Eure.
4559. Eure-et-Loir-Gard.
4560. Garonne (Haute-)-Gironde.
4561. Hérault.
4562. Ille-et-Vilaine-Loir-et-Cher.
4563. Loire-Lot.
4564. Lot-et-Garonne-Maine-et-Loire.
4565. Manche-Marne (Haute-).
4566. Mayenne-Nord.
4567. Oise-Orne.
4568. Pas-de-Calais-Rhin (Haut-).
4569. Rhône-Sarthe.
4571. Seine-et-Marne.
4574. Sèvres (Deux-)-Vaucluse.
4575. Vendée-Yonne.
4576. Répertoires alphabétiques du Comité.
4577-477553. Série alphabétique des dossiers du Comité de Sûreté Générale.
4577. A-Alb.
4578. Alc-Amb.
4579. Ame-And.
4580. Ane-Ap.
4581. Ar-At.
51
4582. Au-Aug.
4583. Aul-Az.
4584. B-Bale.
4585. Bali-Barbé.
4586. Barbi-Barle.
4587. Barm-Barr.
4588. Bart-Baude.
4577-477553. (Suite.)
4589. Baudi-Bazire.
4590. Bazire.
4591. Be-Beaur.
4592. Beauv-Belj.
4593. Bell-Benn.
4594. Beno-Bere.
4595. Berg-Berna.
4596. Berne-Berto.
4597. Bertr-Beu.
4598. Bev-Billaud.
4599-4600. Billaud-Varennes.
4601. Bille-Blam.
4602. Blan-Bland.
4603. Blang-Blu.
4604. Bo-Boisga.
4605. Boisgelin.
4606. Boisger-Boissy d'Anglas.
4607. Boist-Bonna.
4608. Bonne-Bont.
4609. Bop-Bot.
4610. Bou-Bouh.
52
4611. Boui-Boul.
4612. Boum-Bourgeois.
4613. Bourgeon-Bous.
4614. Bout-Bov.
4615. Boy-Bra.
4616. Bre.
4617. Bri-Brin.
4618. Brio-Broq.
4619. Bros-Brunel.
4620. Brunes-Buir.
4621-4625. Buirette-Verrières.
4626. Buonaroti.
4627. Buiro-By.
4628. C-Cadroy.
4629-4630. Cadroy.
4631. Caf-Cal.
4632. Cam-Can.
4633. Cap-Carp.
4634. Carr-Carv.
4635. Cas-Cay.
4636. Caz-Chabe.
4637. Chabo-Chal.
4638. Cham.
4639. Chan-Charlem.
4640. Charles-Charm.
4577-477553. (Suite.)
4641. Charn-Chasser.
4642. Chasset.
4643. Chassi-Chaud.
53
4644. Chauf-Chaz.
4645. Che-Cher.
4646. Ches-Chez.
4647. Chi-Chol.
4648. Chom-Ci.
4649. Cla-Clu.
4650. Co-Coli.
4651. Coll-Colz.
4652. Com-Con.
4653. Coo-Cord.
4654. Cori-Cot.
4655. Cou-Courti.
4656. Courto-Cout.
4657. Couv-Croi.
4658. Crom-Cy.
4659. D-Dami.
4660. Damo-Dap.
4661. Dar-Darl.
4662. Darm-Daup.
4663. Daur-Deba.
4664. Debe-Debu.
4665. Dec-Deg.
4666. Deh-Delam.
4667. Delan-Deles.
4668. Delet-Delz.
4669. Dem-Deno.
4670. Dent-Der.
4671. Des-Desch.
4672. Descl-Desl.
54
4673. Desm-Desrob.
4674. Desroches.
4675. Desroi-Deve.
4676. Devi-Dhen.
4677. Dheq-Dl.
4678. Do-Dol.
4679. Dom-Dorm.
4680. Dorn-Doup.
4681. Dour-Dri.
4682. Dro-Dubois.
4683. Dubois de Chanterenne-Duce.
4684. Duch-Ducl.
4685. Duco-Dufour.
4686. Dufoure-Dumar.
4577-477553. (Suite.)
4687. Dumas-Dumourier.
4688-4692. Dumouriez.
4693. Dumous-Dupi.
4694. Dupl-Dupou.
4695. Dupr-Duq.
4696. Dur-Dury.
4697. Dusaillant.
4698. Dusal-Dut.
4699. Duv-Duz.
4700. E-Er.
4701. Es-Ez.
4702. F-Far.
4703. Fas-Fave.
4704. Favi-Ferrand.
55
4705. Ferrand (Général).
4706. Ferrandy-Fez.
4707. Fi-Fleuri.
4708. Fleury-Fol.
4709. Fom-For.
4710. Fos-Fourne.
4711. Fourni-Fram.
4712. Fran-Frem.
4713.Fren-Fy.
4714. G-Galla.
4715. Galle-Garm.
4716. Garn-Gauder.
4717-4719. Gaudet.
4720. Gaudi-Gaz.
4721.Ge-Gen.
4722. Geo-Gerl.
4723. Germ-Gibert.
4724. Gibert-Desmolières.
4725. Giberty-Gip.
4726. Gir.
4727. Gis-Godes.
4728. Godet-Gom.
4729. Gou-Gouj.
4730. Goul-Gour.
4731. Gous-Grandj.
4732. Grandl-Gresl.
4733. Gress-Groi.
4734. Grom-Guere.
4735. Guerh-Guilb.
56
4736. Guile-Guin.
4737. Guio-Gy.
4738. H-Haq.
4577-477553. (Suite.)
4739. Har-Hébert.
4740. Hébert (curé de Courbevoie).
4741. Hebr-Hérault.
4742. Hérault de Séchelles.
4743. Hérault-Heu.
4744. Hev-Hot.
4745. Hou-Huet.
4746. Huette-Hy.
4747. I.
4748. J-Jan.
4749. Jaq-Ji.
4750. Jo-Jol.
4751. Jom-Joz.
4752. Ju-Juv.
4753. K.
4754. L-Labot.
4755. Labou-Lach.
4756. Laci-Lacu.
4757. Lad-Lafor.
4758. Lafos-Lag.
4759. Lah-Lale.
4760. Lali-Lamba.
4761. Lambe-Lames.
4762. Lamet-Lamu.
4763. Lamy-Langli.
57
4764. Langlo-Lapi.
4765. Lapl-Larm.
4766. Laro-Lasn.
4767. Laso-Latour.
4768. Latoura-Laur.
4769. Laus-Lavig.
4770. Lavil-Lebe.
4771. Lebl-Lebon.
4772-47747. Lebon, député.
47748. Leboues-Lecla.
47749. Lecle-Lecom.
477410. Lecon-Ledi.
477411. Ledo-Lefeb.
477412. Lefer-Lefu.
477413. Leg-Legrand.
477414. Legras-Lell.
477415. Lelo-Lemaire.
477416. Lemait-Lemy.
477417. Len-Leo.
477418. Lep-Leq.
477419. Ler-Lery.
4577-477553. (Suite.)
477420. Les-Lesu.
477421. Let-Leva.
477422. Leve-Lez.
477423. Lh-Lie.
477424. Lig-Log.
477425. Loi-Lor.
477426. Los-Loz.
58
477427. Lu-Ly.
477428. M-Magi.
477429. Magn-Maig.
477430. Mail-Mailly.
477431. Main-Mali.
477432. Mall-Mange.
477433. Mangi-Marb.
477434. Marc-Mare.
477435. Marg-Maro.
477436. Marq-Martig.
477437. Martin-Marz.
477438. Mas-Mat.
477439. Mau-Maur.
477440. Maus-Meg.
477441. Meh-Mena.
477442. Menc-Merc.
477443. More-Mes.
477444. Met-Michal.
477445. Michau-Mie.
477446. Mig-Min.
477447. Mio-Moi.
477448. Mol-Monj.
477449. Monl-Monta.
477450. Montb-Monto.
477451. Montp-Morce.
477452. Morei-Mori.
477453. Morl-Mouh.
477454. Moul-Mous.
477455. Mout-My.
59
477456. N-Na.
477457. Ne-Ni.
477458. No-Ny.
477459. O-Or.
477460. Os-Oz.
477461. P-Pain.
477462. Pair-Paq.
477463. Par-Parz.
477464. Pas-Paul.
477465. Paum-Peli.
4577-477553. (Suite.)
477466. Pell-Pera.
477467. Perb-Perp.
477468. Perr-Perri.
477469. Perro-Petin.
477470. Petion-Petit.
477471. Petit-Peyr.
477472. Peys-Picha.
477473. Pichegru.
477474. Pichel-Pie.
477475. Pig-Pine.
477476. Ping-Piz.
477477. Pl-Plu.
477478. Po-Pom.
477479. Pon-Por.
477480. Pos-Pot.
477481. Pou-Poup.
477482. Pour-Preu.
477483. Prev-Prot.
60
477484. Prou-Py.
477485. Q.
477486. R-Ram.
477487. Ran-Rav.
477488. Rny-Regnar.
477489. Regnau-Renat.
477490. Renau-Ret.
477491. Reu-Rice.
477492. Rich-Richy.
477493. Rici-Rive.
477494. Rivi-Robil.
477495. Robin-Rocha.
477496. Roche-Roge.
477497. Rogel-Rol.
477498. Rom-Roq.
477499. Ros-Roub.
47751. Rouc-Roul.
47752. Roum-Rous.
47753. Rout-Roy.
47754. Roz-Rug.
47755-7. Ruhl.
47758. Ruhl-Ry.
47759. S-Sains.
477510. St-A.-St-F.
477511. St-G.-St-Q.
477512. St-R.-Sal.
477513. Sam-Sat.
477514. Sau-Schn.
321
61
4577-477533. (Suite.)
477515. Scho-Schr.
477516. Schu-Seg.
477517. Sei-Sen.
477518. Sep-Sil.
477519. Sim-Simon.
477520. Simona-Soq.
477521. Sor-Soy.
477522. Sparre.
477523. Spe-Sy.
, 477524. T-Tap.
477525. Tar-Tay.
477526. Te-Tez.
477527. Th-Thib.
477528. Thie-Thiv.
477529. Tho-Thoy.
477530. Thu-Tio.
477531. Tip-Tot.
477532. Tou-Tour.
477533. Tous-Trem.
477534. Tren-Tro.
477535. Tru-Ty.
477536. U.
477537. V-Valen.
477538. Valer-Valv.
477539. Vam-Vaq.
477540. Var-Vaub.
477541. Vauc-Vauve.
477542. Vauvi-Ven.
62
477543. Ver-Vernia.
477544. Vernie-Vez.
477545. Vi-Vigi.
477546. Vign-Villa.
477547. Ville-Vim.
477548. Vin-Vio.
477549. Vip-Vu.
477550. W-West.
477551. Westermann.
477552. Wh-Wy.
477553. X-Z.
4776-4779. Procès-verbaux des Comités révolutionnaires des Sections de Paris. 1793-an IV.
4780. Hôtel des Monnaies : administration, dépôts d'objets précieux. 1791-an II.
4781-4784. Comptes rendus des opérations des Comités de surveillance établis dans les communes du
département de la Seine. 1792-an III.
4781. Antony-Bonrg-Égalité.
4782. Champigny-Gentilly.
4783. Issy-Rueil.
4784. Saint-Denis-Vitry.
4785-4824. Cartes de sûreté délivrées par les Comités révolutionnaires des Sections de Paris. 1792-an
III.
Émigration.
F7 4825A-B. Liste des émigrés. An II.
F7 4826-57892. Série départementale des dossiers d'émigration. (Demandes de radiation , arrétés de
radiation et de maintenue.) An II-an VII.
4826-48353. Ain.
4826. An-Bl.
4827. Bois-Chap.
4828. Char-Dap.
63
4829. Dau-Dy.
4830. En-Gi.
4831. Goi-Lafon.
4832. Lafores-Levis.
4833. Ley-Mas.
4834. May-Pal.
48351. Par-Pin.
48352. Pir-Ser.
48353. Soy-Vog.
4836-48445. Aisne.
4836. Ag-Beth.
4837. Bez-Carp.
4838. Cart-Croy.
4839. Dag-Denis.
4840. Deo-Flam.
4841. Flav-Hane.
4842. Hanm-Laug.
4843. Laun-Lequi.
48441. Lequo-Marc.
48442. Mare-Poisson.
48443. Poissonnier-Rich.
48444. Ril-Van.
48445. Var-Vas.
4845-48503. Allier.
4845. Ar-Bre.
4846. Bro-Cler.
4847. Coif-Desec.
4848. Desg-Gare.
4849. Gas-Heu.
64
48501. Im-Ligo.
48502. Long-Pero.
48503. Pic-Wil.
4851-48553. Alpes (Basses-).
4851. Ame-Boy.
4852. Bre-Est.
4853. Eym-Girau.
4854. Gla-Mag.
48551. Mar-Pug.
48552. Ras-Raux.
48553. Ruf-Vill.
4856. Ach-Gru.
4857. Jou-Vit.
4858-48673. Alpes-Maritimes.
4858. Ab-Az.
4859. Bal-Borel.
4860. Borg-Cont.
4861. Corp-Fau.
4862. Fer-Gar.
4863. Gas-Levi.
4864. Liau-Moy.
4865. Nar-Raib.
4866. Raim-Sala.
48671. Sale-Tom.
48672. Ton-Vaq.
48673. Vas-Viv.
4868-48724. Ardèche.
4868. All-Brav.
65
4869. Brei-Defa.
4870. Deg-Dus.
4871. Exp-Jos.
48721. Jul-Malh.
48722. Malm-Pay.
48723. Poy-Saint-Sever.
48724. Salv-Vog.
4873-48803. Ardennes.
4873. Alex-Cal.
4874. Caq-Dena.
4873-48803. (Suite.)
4875. Deny-Dupo.
4876. Dus-Gode.
4877. Godf-Joyb.
4878. Labau-Leroy.
4879. Lesca-Maub.
48801. Maur-Piva.
48802. Pon-Rog.
48803. Rom-Vill.
4881-4883. Ariège.
4881. And-Dou.
4882. Dubr-Narl.
4883. Pag-Verg.
4884-48903. Aube.
4884. Ad-Bos.
4885. Bot-Davos.
4886. Dea-Fan.
4887. Far-Gui.
4888. Guil-Laug.
66
4889. Lap-Méo.
48901. Mes-Pes.
48902. Pic-Sou.
48903. Ter-Xav.
4891-48932. Aude.
4891. Alb-Com.
4892. Con-Gau.
48931. Gra-Mon.
48932. Mont-Vit.
4894-49013. Aveyron.
4894. Ad-Bal.
4895. Banc-Bonna.
4896. Bonne-Cay.
4897. Cer-Delb.
4898. Delc-Flang.
4899. Flot-Gri.
4900. Guib-Maz.
49011. Meda-Pomay.
49012. Pons-Serre.
49013. Sev-Ysa.
4902. Abe-Alba.
4903. Albe-Ami.
4904. Amp-Arn.
4905. Arnav-Aude.
4906. Audi-Bare.
4902-495410. (Suite.)
4907. Barj-Barta.
4908. Barth-Beli.
67
4909. Bell-Berti.
4910. Berti-Blam.
4911. Blan-Bonj.
4912. Bonn-Boug.
4913. Boui-Boz.
4914. Bras-Brunet.
4915. Bruni-Carl.
4916. Carr-Caz.
4917. Ces-Chauv.
4918. Chav-Coll.
4919. Colo-Cous.
4920. Cout-Dac.
4921. Dad-Deg.
4922. Dei-Desch.
4923. Desco-Duc.
4924. Duf-Em.
4925. Eng-Eyg.
4926. Eym-Feraud.
4927. Feraud-Fonc.
4928. Font-Gail.
4929. Gaj-Gauf.
4930. Gaug-Gibe.
4931. Gibo-Giraud.
4932. Giraude-Grig.
4933. Grim-Guio.
4934. Guir-Ir.
4935. Is-Ja.
4936. Jean-Laf.
4937. Lag-Lav.
68
4938. Leb-Lin.
4939. Lio-Man.
4940. Mans-Martin (Claude).
4941. Martin (J.)-Martiny.
4942. Mase-Morc.
4943. Mere-Milh.
4944. Mille-Montg.
4945. Monto-Moure.
4946. Mourgu-Noé.
4947. Nog-Paul.
4948. Paule-Perre.
4949. Perri-Pous.
4950. Pousa-Rai.
4951. Ram-Ravel.
4952. Ray-Regin.
4902-495410. (Suite.)
4953.Regis-Reis.
49541. Reyn-Rocca.
49542. Rocco-Roug.
49543. Roul-Sad.
49544. Sag-Sava.
49545. Savo-Simi.
49546. Simo-Tas.
49547. Tau-Toul.
49548. Tour-Vac.
49549. Vai-Via.
495410. Vic-Yv.
4955-49796. Calvados.
4955. A-Baud.
69
4956. Bauq-Blo.
4957. Boc-Brin.
4958. Brio-Carb.
4959. Care-Coll.
4960. Colo-Dam.
4961. Dan-Dego.
4962. Degr-Delon.
4963. Deloy-Deve.
4964. Devo-Dufa.
4965. Dufé-Dure.
4966. Duro-Ferd.
4967. Féro-Fro.
4968. G-Goh.
4969. Gon-Hébé.
4970. Hel-Kau.
4971. L-Lamad.
4972. Lamar-Lecha.
4973. Leche-Lefor.
4974. Lefou-Lenoi.
4975. Lenor-Ler.
4976. Les-Mah.
4977. Mal-Mel.
4978. Meu-Mu.
49791. Na-Pie.
49792. Pig-Rio.
49793. Riv-Sen.
49794. Sev-Ti.
49795. To-Tu.
49796. V-Y.
70
4980-49862. Cantal.
4980. A-Bo.
4981. Bre-C.
4980-49862. (Suite.)
4982. D-Fe.
4983. Fi-G.
4984. L-Mal.
4985. Mav-Pe.
49861. Pi-San.
49862. Sar-V.
4987-49912. Charente.
4987. A-Call.
4988. Calv-Cla.
4989. Co-F.
4990. G-Ma.
49911. Mo-Rob.
49912. Roc-V.
4992. A-Da.
4993. De-J.
4994. K-Pap.
4995. Par-W.
4996-4998. Cher.
4996. A-Ci.
4997. Co-Laf.
4998. Lap-W.
4999-50032. Corrèze.
4999. A-Dar.
5000. Dau-Fen.
71
5001. Fer-Lag.
5002. Lam-Mat.
50031. May-R.
50032. S-V.
5004-50264. Côte-d'Or.
5004. A-Bas.
5005. Bat-Berthe.
5006. Berthie-Blo.
5007. Blu-Bo.
5008. Bra-Car.
5009. Cau-Cle.
5010. Clu-Dama.
5011. Damo-Di.
5012. Do-Esm.
5013. Esp-Foi.
5014. Fra-Ga.
5015. Ge-Gro.
5016. Gu-Guy.
5004-50264. (Suite.)
5017. H-Lago.
5018. Lagr-Leb.
5019. Lee-Li.
5020. Lo-Maud.
5021. Maus-May.
5022. Maz-Moli.
5023. Moll-Pane.
5024. Pani-Per.
5025. Pet-Quin.
50261. Quir-Ric.
72
50262. Rio-Sega.
50263. Segu-Va.
50264. Ve-W.
5027. A-Cor.
5028. Cou-Flo.
5029. For-Lan.
5030. Lann-0.
50311. P-Roé.
50312. Rog-W.
5032-5033. Creuse.
5032. A-Dum.
5033. Dur-V.
5034. A-Bouc.
5035. Boue-Chap.
5036. Chas-De.
5037. Dha-Fon.
5038. Fou-Labo.
5039. Labro-Lap.
5040. Lar-Mai.
5041. Mal-Rom.
5042. Ros-Teil.
5043. Teis-V.
5044-50565. Doubs.
5044. A-Bassa.
5045. Bassi-Bla.
5046. Blu-Bu.
5047. C-Col.
73
5048. Com-Deme.
5049. Demo-Dup.
5050. Dur-Foi.
5051. For-Gra.
5052. Gre-Joi.
5044-50565. (Suite.)
5053. Jol-Mail.
5054. Mair-Mar.
5055. Mas-Oi.
50561. Ol-Pe.
50562. Pre-Re.
50563. Ri-Se.
50564. Si-Van.
50565. Var-W.
5057-50602. Drôme.
5057. A-B.
5058. C-Fa.
5059. D-Ma.
50601. Me-Ric.
50602. Rig-V.
5061-5066. Dyle.
5061. A-Bon.
5062. Bor-Delah.
5063. Delap-Dev.
5064. Do-L.
5065. M-N.
5066. 0-W.
50671-50672. Escaut.
50671. A-La.
74
50672. Le-V.
5068-50815. Eure.
5068. A-Belle.
5069. Bello-Bre.
5070. Bri-Ghero.
5071. Cherv-Cro.
5072. Da-Dela.
5073. Dele-Dou.
5074. Dra-Duq.
5075. Dur-Gar.
5076. Gau-Guen.
5077. Guer-Lang.
5078. Lani-Led.
5079. Lef-Len.
5080. Lep-Lie.
50811. Lio-Maun.
50812. Maus-Par.
50813. Pas-Rat.
50814. Rau-Sot.
50815. Sou-V.
5082. A-Be.
5083. Bi-Cham.
5084. Chap-Delac.
5085. Delep-Duch.
5086. Ducl-Gar.
5087. Gau-Lai.
5088. Laj-Mal.
50891. Mar-Q.
75
50892. Rec-Sa.
50893. Se-V.
5090. A-Cal.
5091. Cam-Del.
5092. Dem-Dus.
5093. Dut-He.
5094. Hu-K'Sai.
5095. K'San-Led.
5096. Lef-Mara.
50971. Marh-Q.
50972. R-V.
50981-50982. Forêts.
50981. A-Ni.
50982. No-Z.
5099-51063. Gard.
5099. A-Bor.
5100. Bos-Chan.
5101. Chap-Delb.
5102. Dele-Fe.
5103. Fo-Ji.
5104. Jo-Mat.
5105. Maz-Pa.
51061. Pe-Roc.
51062. Rou-Ta.
51063. Te-V.
5107. A-Bou.
5108. Boy-Ca.
76
5109. Ce-Daub.
5110. Daur-Dum.
5111. Dup-F.
5112. G-Lan.
5113. Lap-Man.
5114. Mar-Men.
5115. Mer-Per.
5107-51173. (Suite.)
5116. Pey-Rab.
51171. Ray-Saind.
51172. Saint-Fel-Tan.
51173. Tau-V.
5118-5123. Gers.
5118. A-Can.
5119. Car-Das.
5120. Dau-For.
5121. Fou-L.
5122. M-Roui.
5123. Rous-V.
5124-51382. Gironde.
5124. A-Bar.
5125. Bas-Bonn.
5126. Bons-Cal.
5127. Cam-Che.
5128. Chi-Daug.
5129. Daul-Dom.
5130. Don-Dupe.
5131. Dupre-F.
5132. G-Ja.
77
5133. Jo-Lami.
5134. Lamo-Lav.
5135. Le-Ly.
5136. Ma-Monta.
5137. Montb-Pon.
51381. Pou-Seg.
51382. Sei-V.
5139. Golo. A-V.
5140-51482. Hérault.
5140. A-Ba.
5141. Be-Boni.
5142. Bouq-Ch.
5143. CI-Deg.
5144. Del-Fe.
5145. Fl-Je.
5146. Ju-Mai.
5147. Mar-Pal.
51481. Pas-Seroc.
51482. Servi-V.
5149. A-Bi.
5150. Bl-Bu.
5149-51033. (Suite.)
5151. Ca-Coq.
5152. Cor-Der.
5153. Des-Dum.
5154. Dup-Fa.
5155. Fé-Gin.
5156. Gir-Gu.
78
5157. H-J.
5158. K-Lat.
5159. Lau-Legg.
5160. Légo-Mah.
5161. Mai-Moric.
5162. Morin-Pio.
51631. Piq-Riq.
51632. Ro-Si.
51633. Sol-Y.
5164-5165. Indre.
5164. A-La.
5165. Le-W.
5166. A-Che.
5167. Chr-Gr.
5168. Gu-Lam.
5169. Lan-Mon.
5170. Mor-Ra.
5171. Ro-V.
5172-51824. Isère.
5172. A-Ba.
5173. Be-Br.
5174. Bu-Chau.
5175. Chaz-Delem.
5176. Deley-Dr.
5177. Du-Gau.
5178. Gaz-Lan.
5179. Lap-Mef.
5180. Mel-Mon.
79
5181. Mor-Pe.
51821. Pi-Re.
51822. Ri-Th.
51823. To-Ve.
51824. Via-Vir.
5183-5184. Jemmapes.
5183. A-Ma.
5184. Mo-Y.
5185-51922. Jura.
5185. A-Boc.
5186. Boc-Car.
5187. Cas-Des.
5188. Deu-Froi.
5189. G-Lac.
5190. Lam-Mare.
5191. Mari-Mor.
51921. Mou-Pot.
51922. Pou W.
5193-51962. Landes.
5193. A-Cas.
5194. Cau-Ducor.
5195. Ducou-Lar.
51961. Las-Plu.
51962. Po-V.
51971-51972. Léman.
51971. A-Ge.
51972. Go-V.
5198. A-Bou.
80
5199. Boy-Duc.
5200. Dur-Je.
5201. Ju-Le.
52021. Lh-Pe.
52022. Pi-V.
5203-5205. Loire.
5203. A-Dem.
5204. Des-Lar.
5205. Lav-V.
5206-52082. Loire (Haute-).
5206. A-Ga.
5207. Ge-Ma.
52081. Me-So.
52082. Su-V.
5209. A-Ba.
5210.Bec-Bes.
5211. Bi-Boue.
5212. Boug-Bra.
5213. Bru-Carh.
5214. Carr-Char.
5215. Chat-Cle.
5216. Coc-Cours.
5209-52315. (Suite.)
5217. Court-Dei.
5218. Del-Dr.
5219. Du-Er.
5220. Es-Fouq.
5221. Four-Ger.
81
5222. Ges-Gueri.
5223. Guerr-I.
5224. J-Lal.
5225.Lam-Lebe.
5226. Lebo-Ler.
5227. Les-Mah.
5228. Mai-Mel.
5229. Mena-Montp.
5230. Monty-Pari.
52311. Parr-Robe.
52312. Robi-Sai.
52313. Sal-The.
52314. Thi-Tré.
52315. Tro-Y.
5232-52382. Loiret.
5232. A-B.
5233. C-Dec.
5234. Def-Fer.
5235. Fey-G.
5236. H-Leb.
5237. Lec-Pai.
52381. Par-Se.
52382. St-W.
5239-52452. Lot.
5239. A-Cal.
5240. Cam-Do.
5241. Du-E.
5242. F-G.
5243. H-Las.
82
5244. Lat-Mi.
52451. Mo-Ra.
52452. Re-V.
5246. A-Bos.
5247. Bou-Con.
5248. Coq-Dela.
5249. Delb-Duca.
5250. Duco-Fe.
5251. Fi-Gra.
5252. Gré-Lam.
5246-52553. (Suite.)
5253. Lar-Li.
5254. Lo-Mouc.
52551. Mous-Q.
52552. R-Tar.
52553. Tas-V.
5256-5260. Lozère.
5256. A-Bon.
5257. Bor-Chab.
5258. Chal-F.
5259. G-Mol.
5260. Mon-V.
5261-5262. Lys.
5261. A-M.
5262. N-W.
5263. A-Beri.
5264. Bern-Bour.
83
5265. Bous-Chau.
5266. Che-Dan.
5267. Dau-Desd.
5268. Dese-Du.
5269. E-God.
5270. Goh-Ha.
5271. Hé-Lab.
5272. Lac-Lang.
5273. Lant-Lej.
5274. Lel-Maillé.
5275. Mailly-Mora.
5276. Mori-Pa.
52771. Pe-Ra.
52772. Re-Si.
52773. So-T.
52774. V-W.
5278-52904. Manche.
5278. A-Ba.
5279. Be-Bon.
5280. Bou-Coue.
5281. Coul-Dec.
5282. Del-Doy.
5283. Doz-Du.
5284. E-Guic.
5285. Guit-Laca.
5286 Laco-Leba.
5287 Lebl-Lem.
5278-52904. (Suite.)
5288. Len-Les.
84
5289. Let-Mas.
52901. Mau-Par.
52902. Pas-Ra.
52903. Re-Thi.
52904. Tho-V.
5291-5300. Marne.
5291. A-Bel.
5292. Ben-Bu.
5293. C-Dam.
5294. Dap-Dub.
5295. Dud-Gue.
5296. Gui-Lecl.
5297. Leco-Ma.
5298. Me-Pe.
5299. Ph-Sai.
5300. Sal-V.
5301-53092. Marne (Haute-).
5301. A-Bl.
5302. Bo-Coc.
5303. Coi-Durag.
5304. Duran-Gira.
5305. Giro-Ja.
5306. Je-Lep.
5307. Les-Mong.
5308. Mont-Pot.
53091. Pou-R.
53092. S-W.
5310-53174. Mayenne.
5310. A-Bara.
85
5311. Barb-Bo.
5312. Br-C.
5313. Da-Do.
5314. Du-En.
5315. Es-Gue.
5316. Gui-Laf.
53171. Lal-Lar.
53172. Let-Pe.
53173. Pi-R.
53174. S-V.
5318-53305. Meurthe.
5318. A-Be.
5319. Bo-Ch.
5320. C-Cu.
5318-53303. (Suite.)
5321. Da-Der.
5322. Des-Dur.
5323. Dut-Ganl.
5324. Gaut-Gu.
5325. H-Lac.
5326. Lai-Les.
5327. Lev -Mar.
5328. Mas-Mo.
5329. Mu-Pol.
53301. Pou-Ruf.
53302. Rut-Tour.
53303. Tous-Z.
5331-53443. Meuse.
5331. A.
86
5332. Be-Bout.
5333. Bouv-Chi.
5334. Cho-Dam.
5335. Dar-Dero.
5336. Deru-Du.
5337. E-Gom.
5338. Gos-Je.
5339. Jo-Lar.
5340. Lat-Mag.
5341. Mai-Mor.
5342. Mou-Pec.
5343. Pel-Prot.
53441. Prou-Rous.
53442. Rouv-Ste.
53443. Sth-Wat.
5345. Meuse-Inférieure. A-Z.
5346-53563. Mont-Blanc.
5346. A-Berth.
5347. Bertr-Bu.
5348. Ca-Co.
5349. Cr-Deri.
5350. Dero-Duco.
5351. Ducr-F.
5352. G-Laf.
5353. Lag-Mar.
5354. Mat-Mon.
5355. Mor-Ph.
53561. Pi-Roc.
53562. Rog-Th.
87
53563. Ti-V.
5357-53602. Mont-Terrible.
5357. A-Cu.
5358. D-Gl.
5359. Gn-N.
53601. P-Scha.
53602. Schw-V.
53603. Mont-Tonnerre. A-V.
5361. A-Do.
5362. Dr-Guilla.
5363. Guillé-Lan.
5364. Lap-M.
5365. N-V.
5366-53904. Moselle.
5366. A-Bar.
5367. Bas-BI.
5368. Bo-Bra.
5369. Bri-Char.
5370. Chau-Courte.
5371. Courteu-Dec.
5372. Def-Dha.
5373. Dhe-Duq.
5374. Dur-Fab.
5375. Fau-Fo.
5376. Fr-Geof.
5377. Georg-Guerm.
5378. Guerr-Ho.
5379. Hu-Jac.
88
5380. Jad-Kl.
5381. Kn-Lan.
5382. Lar-Lef.
5383. Leg-Lia.
5384. Lil-March.
5385. Marcq-May.
5386. Me-Noi.
5387. Nom-Pie.
5388. Pin-Rib.
5389. Ric-Schaa.
53901. Schap-Sp.
53902. St-Tr.
53903. Ts-Vi.
53904. Vo-Z.
5391. Nèthes (Deux-). B-W.
330
5392-53942. Nièvre.
5392. A-Da.
5393. De-Laf.
53941. Lam-Pe.
53942. Po-V.
5395-544010. Nord.
5395. A-Ban.
5396. Bar-Bea.
5397. Bec-Ber.
5398. Bet-Boc.
5399. Bod-Bot.
5400. Bou-Boy.
5401. Bra-Bruir.
89
5402. Buis-Cald.
5403. Cali-Caroudelet.
5404. Carondelet.
5405. Carp-Coll.
5406. Colo-Coull.
5407. Coulo-Crou.
5408. Croy-Dan.
5409. Dao-Debor.
5410. Debou-Defor.
5411. Defos-Delaf.
5412. Delag-Deleg.
5413. Delem-Demor.
5414. Demou-Dero.
5415. Deru-Desfo.
5416. Desfr-Desva.
5417. Desve-Dh.
5418. Di-Do.
5419. Dr-Ducha.
5420. Duche-Dumon.
5421. Dumor-Dus.
5422. Dut-Fau.
5423 Fav-For.
5424. Fou-Geo.
5425. Ger-Groé.
5426. Gros-Han.
5427. Har-Ho.
5428. Hu-Jug.
5429. Jun-Lame.
5430. Lamo-Lebl.
90
5431. Lebo-Lef.
6432. Leg-Len.
5433. Leo-Lier.
5434. Liev-Ln.
5395-544010. (Suite.)
5435. M-Man.
5436. Mar-Me.
5437. Mi-Mu.
5438. N-O.
5439. Pa-Pe.
54401. Pi-Poti.
54402. Pott-Rave.
54403. Rave-Roh.
54404. Rol-Ser.
54405. Seu-Tam.
54406. Tan-Thor.
54407. Thou-Vanderh.
54408. Vanderm-Vem.
54409. Ven-Walc.
544010. Wale-Y.
5441-5446. Oise.
5441. A-Chap.
5442. Chas-Demay.
5443. Demoustier-Gra.
5444. Gre-Leta.
5445. Leto-Pas.
5446. Pat-W.
5447-54635. Orne.
5447. A-Belle.
91
5448. Belz-Bonf.
5449. Boug-Car.
5450. Cat-Corb.
5451. Cord-Decha.
5452. Deche-Desc.
5453. Desd-Dub.
5454. Due-Dumel.
5455. Dumes-Foi.
5456. Fon-Gas.
5457. Gau-Guel.
5458. Guim-Jol.
5459. Jos-Laun.
5460. Laur-Lefra.
5461. Lefre-Let.
5462. Lev-Mau.
54631. Maz-0.
54632. Pa-Po.
54633. Pr-Roq.
54634. Ros-Tre.
54635. Tri-Y.
5464-54672. Ourthe.
5464. A-Deg.
5465. Deh-Gi.
5466. Go-Lib.
54671. Lim-P.
54672. R-Z.
5468. A-Ber.
5469. Bet-Bo.
92
5470. Br-Co.
5471. Cr-Decl.
5472. Deco-Delan.
5473. Delap-Desma.
5474. Desmo-Duc.
5475. Duf-Foug.
5476. Foul-G.
5477. H.
5478. I-Lef.
5479. Lefr-Lo.
5480. Mag-Man.
54811. Mo-Pi.
54812. Pl-R.
54813. S-Vad.
54814. Val-W.
5482-5489. Puy-de-Dôme.
5482. A.
5483. B-Ca.
5484. Ch-Del.
5485. Dem-Fred.
5486. Fret-Lho.
5487. Lhu-Pa.
5488. Pe-Sai.
5489. Sam-V.
5490. A-Dar.
5491. Das-Ha.
5492. Ile-Nav.
5493. Nay-V.
93
5494. B-Duf.
5495. Duh-Go.
54961. Gr-Pa.
54962. Pe-X.
5497. A-Berj.
5498. Berl-Bu.
5499. Ca-Cl.
5500. Co-Dep.
5501. Der-Gal.
5502. Gam-Ja.
5503. Je-Mar.
5504. Mas-0.
5505. Pa-Pr.
5506. Pu-Rod.
55071. Rog-S.
55072. T-X.
5508-55636. Rhin (Bas-).
5508. A-Ama.
5509. Amb-Aro.
5510. Art-Banh.
5511. Bann-Baum.
5512. Baun-Bere.
5513. Berg-Boc.
5514. Bod-Bra.
5515. Bre-Burga.
5516. Burge-Com.
5517. Con-Da.
94
5518. Deb-Dev.
5519. Der-Dil.
5520. Dis-Dur.
5521. Dus-Er.
5522. Es-Fis.
5523. Fit-Fried.
5524. Fried-Gai.
5525. Gal-Geo.
5526. Ger-Go.
5527. Gr-Grun.
5528. Grun-Hartl.
5529. Hartm-Heim.
5530. Hein-Her.
5531. Hes-Hoff.
5532. Hoffm-Huc.
5533. Huf-I.
5534. Ja-Ju.
5535. Kac-Kal.
5536. Ke-Kleim.
5537. Klein-Kna.
5538. Kné-Ku.
5539. La-Lié.
5508-55636. (Suite.)
5540. Lik-Marchal.
5541. Marchau-Mau.
5542. May-Met.
5543. Mey-Moc.
5544. Mod-Mu.
5545. Mu-Noué.
95
5546. Nonn-Ochs.
5547. Ochse-Paul.
5548. Paut-Ras.
5549. Rat-Rel.
5550. Rem-Ris.
5551. Rit-Rum.
5552. Run-Schae.
5553. Schaf-Schin.
5554. Schir-Schm.
5555. Schn-Scho.
5556. Schr-Schwend.
5557. Schweng-Sing.
5558. Sinn-Stein.
5559. Steinb-Sth.
5560. Str-Tre.
5561. Trim-Triz.
5562. V-Wal.
55631. Wau-Weise.
55632. Weiss-Wer.
55633. Wes-Woh.
55634. Wol-Wor.
55635. Wu-Za.
55636. Ze-Zw.
5564-55733. Rhin (Haut-).
5564. A-Bol.
5565. Bou-Dere.
5566. Dern-Fe.
5567. Fl-Ha.
5568. He-Koc.
96
5569. Kol-Lan.
5570. Lau-Ni.
5571. No-Reim.
5572. Rein-Ro.
55731. Ru-Ste.
55732. Sto-Wei.
55733. Wel-Z.
5574-55772. Rhône.
5574. A-Col.
5575. Cos-Dug.
5574-55772. (Suite.)
5576. Dul-Lar.
55771. Las-Pe.
55772. Pi-V.
5578. Sambre-et-Meuse. B-W
5579-55873. Saône (Haute-).
5579. A-Bel.
5580. Ben-Bo.
5581. Br-Co.
5582. Gr-Deve.
5583. Devi-F.
5584. G-H.
5585. J-Lau.
5586. Lav-Mon.
55871. Mor-Re.
55872. Ri-Ro.
55873. S-W.
5588. A-Bera.
97
5589. Bern-Bra.
5590. Bri-Ci.
5591. Cl-Daug.
5592. Daup-Desc.
5593. Desg-Dr.
5594. Du-Fle.
5595. Flo-Gi.
5596. Go-J.
5597. Lab-Lav.
5598. Le-May.
5599. Maz-Nob.
5600. Non-Pera.
56011. Perr-Repe.
56012. Repo-Thia.
56013. Thie-V.
5602-56083. Sarthe.
5602. A-Bos.
5603. Bou-Cot.
5604. Cou-Di.
5605. Do-Gil.
5606. Gu-Lave.
5607. Lavi-Loi.
56081. Lon-Pai.
56082. Pau-Quill.
56083. R-Y.
5609-565110. Seine.
5609. A-Barb.
5610. Bard-Beaum.
5611. Beaup-Bern.
98
5612. Bert-Blai.
5613. Blan-Bos.
5614. Bouc-Bout.
5615. Bouv-Bria.
5616. Bric-Calo.
5617. Calv-Castella.
5618. Castelle-Chau.
5619.Chav-Chu.
5620. Cl-Con.
5621. Cop-Cy.
5622. Dal-Dan.
5623. Dar-Deb.
5624. Dec-Dele.
5625. Delo-Desc.
5626. Desco-Doi.
5627. Dol-Duf.
5628. Dug-Dus.
5629. Dut-Fa.
5630. Fe-Foul.
5631. Fouq-Gas.
5632. Gau-Gira.
5633. Giri-Go.
5634. Gra-Gros.
5635. Groy-Henneq.
5636. Hennez-Hy.
5637. I-Labo.
5638. Labr-Lali.
5639. Lall-Larochef.
5640. Larochev-Lavaul.
99
5641. Lavaup-Legra.
5642. Legri-Leté.
5643. Leto-Lor.
5644. Los-Mall.
5645. Min-Mel.
5646. Men-Moa.
5647. Mod-Montmorency.
5648. Montmorency-N.
5649. O-Pes.
5650. Pet-Pot.
56511. Pou-Rao.
56512. Rar-Ric.
56513. Rie-Rouh.
56514. Roui-Sali.
5609-565110. (Suite.)
56515. Salm-Serp.
56516. Serr-Tall.
56517. Talm-Tonne.
56518. Tono-Vai.
56519. Val-Vig.
565110. Vil-Y.
5652. A-Bau.
5653. Bay-Be.
5654. Bi-Boni.
5655. Bonn-Cae.
5656. Cai-Con.
5657. Cost-Dauv.
5658. Dauz-Dema.
100
5659. Denu-Dou.
5660. Doy-Dut.
5661. Duv-Fl.
5662. Fo-Gil.
5663. Gir-Gr.
5664. Gu-Heri.
5665. Herv-Lal.
5666. Lam-Leb.
5667. Lebi-Led.
5668. Lef-Lep.
5669. Ler-Leve.
5670. Levi-Marb.
5671. Marg-Mon.
56721. Mor-Plai.
56722. Plan-Rob.
56723. Roc-Thib.
56724. Thil-W.
5673. A-Berm.
5674. Bern-Br.
5675. Bu-Deh.
5676. Dem-F.
5677. G-Ja.
5678. Ju-Leg.
5679. Ler-Mec.
5680. Mel-P.
5681. Q-V.
5682. A-Berg.
101
5683. Bern-Bri.
5684. Bro-Cheva.
56S2-56994. (Suite.)
5685. Chevi-Cran.
5686. Crau-Delap.
5687. Delar-Dev.
5688. Dh-Dupl.
5689. Dupo-F.
5690. Ga-Gri.
5691. Gro-K.
5692. La-Leb.
5693. Lee-Leve.
5694. Levi-Marc.
5695. Mare-Mer.
5696. Mez-Nau.
5697. Naud-Pell.
5698. Pelu-Pr.
56991. Q-Ri.
56992. Ro-Sava.
56993. Savo-Tr.
56994. Tu-W.
5700-57032. Sèvres (Deux-).
5700. A-Ch.
5701. Cl-Desp.
5702. Desr-Lar.
57031. Las-Pic.
57032. Pie-Ve.
5704-57144. Somme.
5704. A-Bia.
102
5705. Bib-Bu.
5706. Ca-Col.
5707. Con-Dec.
5708. Def-Desj.
5709. Desp-Duh.
5710. Dul-Fr.
5711. Ga-Gu.
5712. H-Lar.
5713. Las-Le.
57141. Li-Mi.
57142. Mo-Pi.
57143. Pl-R.
57144. S-W.
5715-57192. Tarn.
5715. A-Br.
5716. Bri-Daud.
5717. Daut-Fal.
5718. Fav-Lacr.
5715-57192. (Suite.)
57191. Lad-Pe.
57192. Pu-Y.
5720-57513. Var.
5720. A-All.
5721. Alz-Arm.
5722. Arn-Audib.
5723. Audif-Barral.
5724. Barras-Baud.
5725. Baum-Berr.
5726. Bert-Boni.
103
5727: Bonr-Brun.
5728. Bruno-Cas.
5729. Cat-Clai.
5730. Clap-Court.
5731. Courte-Da.
5732. Dec-Dena.
5733. Dent-Dur.
5734. Dus-Fau.
5735. Fav-Gab.
5736. Gai-Gat.
5737. Gau-Giraud.
5738. Giraud-Gri.
5739. Gro-Ic.
5740. Jui-Juv.
5741. La-Leb.
5742. Lec-Maré.
5743. Mari-Martin.
5744. Martincy-Mei.
5745. Mel-Mour.
5746. Mout-Pa.
5747. Pe-Porta.
5748. Porte-Ram.
5749. Ras-Ricar.
5750. Ricau-Ro.
57511. Ru-Sere.
57512. Serm-Toul.
57513. Tour-V.
5752-57673. Vaucluse.
5752. A-Ba.
104
5753. Be-Blan.
5754. Blaz-Bré.
5755. Bri-Chan.
5756. Chap-Cr.
5757. Dam-Doj.
5758. F-Gauh.
5752-57673. (Suite.)
5759. Gaut-Gra.
5760. Gre-Lam.
5761. Lan-Ma.
5762. Me-More.
5763. Morn-Perr.
5764. Pert-Po.
5765. Pr-Re.
5766. Ri-Sau.
57671. Sav-Tam.
57672. Tar-Vai.
57673. Val-Z.
5768-57743. Vendée.
5768. A-Br.
5769. Bu-Dem.
5770. Den-Go.
5771. Gr-Laroche (F.).
5772. Laroche (L.)-Mer.
5773. Mes-Ph.
57741. Pi-Roc.
57742. Roi-S.
57743. T-W.
5775-5778. Vienne.
105
5775. A-Deb.
5776. Dec-H.
5777. J-Ma.
5778. Me-Y.
5779-57812. Vienne (Haute-).
5779. A-Dupi.
5780. Dupl-L.
57811. M-R.
57812. S-V.
5782-57853. Vosges.
5782. A-Cha.
5783. Che-De.
5784. Dh-Ge.
57851. Gi-Mar.
57852. Mas-Ri.
57853. Ro-V.
5786-57892. Yonne.
5786. A-Ch.
5787. Co-F.
5788. G-L.
57891. M-P.
57892. R-V.
F7 5790 -- 5795. Émigration : éliminations et radiations, surtout en l'an iv et en l'an x. An II-an XI.
F7 5796-5797. Correspondance relative aux émigrés amnistiés en vertu du Sénatus-consulte de l'an x. An
X-1806.
5796. Ain-Landes.
5797. Léman-Yonne.
106
F7 5798. Émigration : correspondance des commissaires à l'étranger relative aux émigrés amnistiés. An xan XI : Barcelone-Vienne.
F7 5799 -- 5807. Émigration : états des émigrés amnistiés et correspondance relative à la levée de
surveillance sur les amnistiés. An X-1812.
F7 5808-5815. Émigration : lettres de transmission de certificats d'amnistie et accusés de réception. An xan XI.
5808. Ain-Creuse.
5809. Dordogne-Indre.
5810. Indre-et-Loire-Manche.
5811. Marne-Nièvre.
5812. Nord-Pyrénées-Orientales.
5813. Rhin (Bas-)-Rhin-et-Moselle.
5814. Rhône-Seine-et-Marne.
5815. Seine-et-Oise-Yonne.
F7 5816. Émigration : lettres de transmission de certificats d'amnistie et accusés de réception. An XIII1815.
F7 5817-6125. Émigration : certificats d'amnistie et de maintenue, série alphabétique. An II-1815.
5817. A-Ah.
5818. Ai-Ali.
5819. All-Amm.
5820. Amo-Ans.
5821. Ant-Arm.
5822. Arn-At.
5823. Au-Auf.
5824. Aug-Az.
5825. B-Bailli.
5826. Baillo-Bal.
5827. Bam-Barb.
107
5828. Bard-Barre.
5829. Barri-Basse.
5830. Bassi-Baud.
5831. Baue-Baz.
5832. Bea-Beaut.
5833. Beauv-Beh.
5834. Bei-Belo.
5835. Belp-Berd.
5836. Bere-Berna.
5837. Berne-Berto.
5838. Berti-Bes.
5839. Bet-Bid.
5840. Bie-Bio.
5841. Bir-Blan.
5842. Bland-Blu.
5843. Bo-Boh.
5844. Boi-Bom.
5845. Bon-Bonnes.
5846. Bonnet-Borm.
5847. Born-Bouch.
5848. Boucl-Boul.
5849. Boun-Bour.
5850. Bous-Bouz.
5851. Bov-Bras.
5852. Brau-Bre.
5853. Bri-Brog.
5854. Broh-Bruna.
5855. Brunc-Bry.
5856. Bu-Bure.
108
5857. Burg-By.
5858. C-Cai.
5859. Cal-Cam.
5860. Can-Carb.
5861.Carc-Carre.
5862. Carri-Casta.
5863. Caste-Caul.
5864. Caum-Ce.
5865. Ch-Chami.
5866. Chamo-Chap.
5867. Char-Chass.
5868. Chast-Chau.
5869. Chav-Cheve.
5870. Chevi-Chu.
5871. Ci-Cla.
5872. Cle-Cn.
5873. Co-Colli.
5874. Collo-Com.
5875. Con-Coq.
5876. Corb-Corv.
5877. Cos-Coui.
5878. Couj-Cour.
5879. Cous-Cri.
5880. Cro-Cy.
5881. D-Dall.
5882. Dalm-Danf.
5883. Dang-Darg.
5884. Darl-Daul.
5885. Daum-Daz.
109
5886. De-Debro.
5887. Debru-Decq.
5888. Decr-Degl.
5889. Dego-Deh.
5890. Dei-Delah.
5891. Delai-Delat.
5892. Delau-Dele.
5893. Delf-Delz.
5894. Dem-Demo.
5895. Demor-Depi.
5896. Depl-Der.
5897. Des-Dese.
5898. Desf-Deso.
5899. Desp-Dess.
5900. Dest-Deve.
5901. Devi-Dhe.
5902. Dhi-Din.
5903. Dio-Don.
5904. Dop-Dous.
5905. Dout-Dry.
5906. Du-Dubois.
5907. Dubos-Dubu.
5908. Duc-Ducl.
5909. Duco-Dufl.
5910. Duflo-Dug.
5911. Duh-Dumb.
5912. Dume-Dupa.
5913. Dupe-Dupr.
5914. Dupu-Dura.
110
5915. Durb-Duta.
5916. Dute-Dz.
5917. E-El.
5918. Em-Esm.
5919. Esn-Ey.
5920. F-Fan.
5921.Far-Fau.
5922.Fav-Ferf.
5923. Feri-Fez.
5924. Fi-Fiz.
5925. Fl-Flu.
5926. Fo-Fop.
5927. For-Fouc.
5928. Foud-Fov.
5929. Fr-Fres.
5930. Fret-Fri.
5931. Fro-Fy.
5932. G-Galla.
5933. Galle-Gard.
5934. Gare-Gat.
5935. Gau-Gaut.
5936. Gauv-Gem.
5937. Gen-Gera.
5938. Gerb-Gh.
5939. Gi-Gil.
5940. Gim-Girar.
5941. Girau-Gn.
5942. Go-Gog.
5943. Goh-Got.
111
5944. Gou-Gout.
5945. Gouv-Gram.
5946. Gran-Grau.
5947. Grav-Gre.
5948. Gri-Gror.
5949. Gros-Gs.
5950. Gu-Gueri.
5951. Guerl-Guih.
5952. Guil-Guir.
5953. Guis-Gy.
5954. H-Hal.
5955. Ham-Har.
5956. Has-Hec.
5957. Hed-Hem.
5958. Hen-Herb.
5959. Herc-Hes.
5960. Het-Hod.
5961. Hoe-Hol.
5962. Hom-Hoy.
5963. Hu-Hud.
5964. Hue-Hum.
5965. Hun-Hy.
5966. I.
5967. J-Jam.
5968. Jan-Jel.
5969. Jem-Jon.
5970. Joo-Joy.
5971. Ju-Jux.
5972. K-Kei.
112
5973. Kel-Ker.
5974. Kes-Kj.
5975. Kl-Kn.
5976. Ko-Kra.
5977. Kre-Ky.
5978. L-Labor.
5979. Labos-Lachar.
F7. POLICE GÉNÉRALE. 337
5980. Lachas-Lacu.
5981. Lad-Laf.
5982. Lag-Lah.
5983. Lai-Lama.
5984. Lamb-Lamot.
5985. Lamou-Langi.
5986. Langl-Lapi.
5987. Lapl-Larm.
5988. Laro-Larq.
5989. Larr-Lati.
5990. Lato-Lauf.
5991. Laug-Lauz.
5992. Lav-Laz.
5993. Le-Lebot.
5994. Lebou-Lech.
5995. Lecl-Lecoq.
5996. Lecor-Lefebu.
5997. Lefebv-Lefu.
5998. Leg-Legu.
5999. Leh-Lel.
6000. Lem-Lemy.
113
6001. Len-Leo.
6002. Lep-Lepr.
6003. Leq-Ler.
6004. Les-Lesq.
6005. Less-Leu.
6006. Lev-Levi.
6007. Levo-Lh.
6008. Li-Lin.
6009. Lio-Lol.
6010. Lom-Lori.
6011. Lorn-Loz.
6012. Lu-Ly.
6013. M-Mah.
6014. Mai-Mald.
6015. Male-Malz.
6016. Mam-Marce.
6017. March-Marh.
6018. Mari-Marp.
6019. Marq-Marte.
6020. Marti-Marty.
6021. Martz-Massi.
6022. Masso-Mat.
6023. Mau-Mauri.
6024. Mauro-Maz.
6025. Me-Menc.
6026. Mend-Merk.
6027. Merl-Mev.
6028. Mey-Mez.
6029. Mi-Mij.
114
6030. Mil-Mit.
6031. Mo-Mom.
6032. Mon-Mons.
6033. Mont-Montg.
6034. Month-Moq.
6035. Mor-Morel.
6036. Morer-Mot.
6037. Mou-Moz.
6038. Mu-Mul.
6039. Mun-My.
6040. N-Net.
6041. Neu-Noe.
6042. Nog-Ny.
6043. O-Olive.
6044. Olivi-Oz.
6045. P-Pan.
6046. Pao-Par.
6047. Pas-Pat.
6048. Pau-Pej.
6049. Pel-Perg.
6050. Peri-Perv.
6051. Pes-Pez.
6052. Pf-Ph.
6053. Pi-Pierq.
6054. Pierr-Pine.
6055. Ping-Pl.
6056. Po-Pol.
6057. Pom-Por.
6058. Pos-Poul.
115
6059. Poum-Prei.
6060. Prem-Pri.
6061. Pro-Py.
6062. Q.
6063. R-Ran.
6064. Rao-Raz.
6065. Re-Reh.
6066. Rei-Rem.
6067. Ren-Rev.
6068. Rey-Rice.
6069. Rich-Rie.
6070. Rif-Rit.
6071. Riu-Robe.
6072. Robi-Rod.
6073. Roe-Rok.
6074. Rol-Roquef.
6075. Roquei-Rot.
6076. Rou-Rour.
6077. Rous-Rouz.
6078. Rov-Ry.
6079. S-St F.
6080. St G-St R.
6081. St S-Salo.
6082. Salq-Sarc.
6083. Sard-Sau.
6084. Sav-Scha.
6085. Sche-Schmid.
6086. Schmis-Schnei.
6087. Schnel-Schul.
116
6088. Schum-Scu.
6089. Se-Send.
6090. Sene-Ses.
6091. Set-Sil.
6092. Sim-Sol.
6093. Som-Sp.
6094. St-Step.
6095. Ster-Stre.
6096. Stri-Sy.
6097. T-Tar.
6098. Tas-Ter.
6099. Tes-The.
6100. Thi-Thiv.
6101. Tho-Thy.
6102. Ti-Tom.
6103. Ton-Tour.
6104. Tous-Trep.
6105. Tres-Tro.
6106. Tru-Tu.
6107. U.
6108. V-Vam.
6109. Van-Vanr.
6110. Vans-Vat.
6111. Vau-Vend.
6112. Vene-Vernh.
6113. Verni-Via.
6114. Vib-Vig.
6115. Vil-Vilt.
6116. Vim-Vix.
117
6117. Vl-Vy.
6118. W-Wam.
6119. Wan-Weg.
6120. Weh-Wel.
6121. Wem-Wey.
6122. Wi-Wit.
6123. Wl-Wy.
6124. X-Ze.
6125. Zi-Zy.
F7 6126. Amnistie accordée aux conscrits et militaires déserteurs. Décret du 25 mars 1810 (à l'occasion du
mariage de l'Empereur).
F7 6127-6135. Français au service des puissances étrangères. 1809-1813.
F7 6136-61381. Émigration: Belges au service des puissances étrangères. An X-1811.
F7 61382. Émigration : Piémontais au service des puissances étrangères. 1807-1808.
F7 61383-7. Émigralion : Levée de séquestre sur les biens possédés en France par des étrangers. An X1815.
F7 61388-10. Émigration en Russie et en Amérique de familles des départements de la Meurthe, de la
Moselle, du Bas et du Haut-Rhin. 1817.
Affaires politiques.
F7 6139-6464. AFFAIRES POLITIQUES(1). Série «B. P.» [Bureau particulier], nos i à 10,000. Thermidor
an v-vendémiaire an XIV.
(1)
Les subdivisions de cette série se composent de dossiers concernant des affaires diverses, rangés
d'après la date où les affaires ont été traitées. Les fiches renvoyant à ces dossiers étant à la disposition du
public, avec la concordance entre les numéros des dossiers et ceux des cartons, il n'est pas nécessaire de
donner ici les numéros des dossiers de chaque carton. On n'a mentionné que les cartons formant un tout et
contenant le dossier d'une seule affaire.
(La table sur fiches est constituée par les carnets F7* 2114-2156.)
6144-6146. Affaire Pichegru, 1804 [n°441]. 6155. Affaire Rotondo de Mouza, an VI [n° 1133].
6159-6160. Troubles à Lyon, an VI-an VIII [n° 1288].
6166. Affaire Monneron, an VII-an VIII [n° 1600].
118
6176-6177. Troubles de Belgique, an VII [n° 2026].
6181-6183. Émigrés à Bâle, an VII [n° 2181].
6185. Prisons de Vincennes, du Temple, de la Force, de la Conciergerie, de Bicêtre, de Sainte-Pélagie,
de l'Abbaye (personnel et matériel), an VIII-1815 [n° 2233].
6200. Chouannerie , an VIII-1806 [n° 2884]. 6202. Affaire du banquier Audéoud, an VII [n° 2931].
6216. Conspiration de la Gironde, an VII [n° 3963].
6228-6236. Chouannerie, an VIII-an x [n° 4693].
6228-6230. Objets généraux.
6231. A-C.
6232. Bourmont.
6233. D-H.
6234. I-L.
6235. M-P.
6236. Q-Z.
6239a-b. Journalistes, an VIII [n° 4789].
6240. Le comte de Barruel-Bauvert, an X-1807 [n° 4790].
6245-6251. Conspiration anglaise (affaire du Comité anglais), an VIII-an XII [n° 4980].
6255. Papiers de Poultier-Lambert, an XIII [n° 5087].
6258-6260. Affaires du Midi, an VIII-1808 [n° 5183].
6265. Affaire Clément de Ris, an IX [n° 5362].
6267. Complot contre le Premier Consul, an VIII-an IX [n° 5418].
6271-6276. Attentat du 3 nivôse an XI, rue Saint-Nicaise.
6271. Objets généraux.
6272. A-C.
6273. D-G.
6274. H-L.
6275. M-R.
6276. S-Z.
6277. Affaire Rivoire, an IX-1810 [n° 5588].
119
6282. Affaire de l'abbé Guillon, an IX-1808 [n° 5731].
6288-6289. Affaire Bareuth, an x [n° 5883].
6301. Affaires des faux bons de fourrage, an X [n° 6221].
6315. Affaire des libelles, an X-an XII [n° 6659].
6326-6327. Affaire Dezoteux dit Cormatin, chef de Chouans, an IV-1810 [n° 6885].
6332. Bandes Dujardin dans les Côtes-du-Nord, an X-1810 [n° 7012].
6335. Conspiration «bourboniste» : Lesbros Laversane, etc., an XI-1806 [n° 7081].
6342-6353. Rapports des commissaires généraux et principaux de police, an XIII-1814 [n° 7264].
6343. Anvers-Flessingue.
6344. Bordeaux.
6345. Brest.
6346. Gênes-Lubeck.
6347-6349. Hambourg.
6350. Lyon-Münster.
6351. Morlaix.
6352. Saint-Malo.
6353. Nantes-Wesel.
6356-6358. Affaire des plombs, an XIII-1812 [n° 7378].
6361-6365. Affaire d'Abbeville, an XII [n° 7465].
6368. Affaire Mengaud, an XII [n° 7524].
6371. Conspirations royalistes de l'an V à 1812 [n° 7569].
6377-6378. Détenus à Luxembourg et Vendéens, an XII [n° 7732].
6380-6381. Affaire Debar, an XII [n° 7743].
6385-6386. Affaire du général Guidal, an VII-1812 [n° 7901].
6389. Affaire Begon de la Rouzière, an XIII [n° 7928].
6391-6405. Affaire de Georges Cadoudal, 1804 [n° 7940].
6395. A-Bo.
120
6396. Br-C.
6397. Da-Der.
6398. Des-Dy.
6399. E-K.
6400. La.
6401. Le-Ly.
6391-6405. (Suite.)
6402. M.
6403. Na-Pr.
6404. R.
6405. S-Z.
6413. Affaire Gousse de Rougeville, 1808 [n° 8279].
6417-6418. Affaire du duc d'Enghien, an XII [n° 8371].
6422. Rapports des Commissaires de police des ports de la Manche, an XIII-1811 [n° 8497].
6438. Affaire Brun-Lafond, an XII [n° 9150].
6448-6453. Pensionnés de l'Angleterre en Hollande : affaire Rumbold, an XIII [n° 9497].
6459. Individus compromis dans la livraison de Toulon aux Anglais en 1793, an XIII-1813 [n° 9787].
F7 6465-6605. AFFAIRES POLITIQUES. «Série 2e». Affaires politiques de l'an XIV à 1814.
(La table sur fiches est constituée par les carnets F7* 2114-2156, et 2200287.)
6466. Conscription, an XIV-1812 [n° 47].
6469. Affaire Coucy, Bonnard, etc., an X-1812 [n° 155].
6473. Affaire Provost de Boissy, officier, 1813 [n° 244].
6474. Napolitains, 1806 [n° 244].
6480-6482. Affaire Prigent, 1806 -- 1813 [n° 407].
6488-6489. Affaire Bertier de Sauvigny et Deléon, 1807 [n° 631].
6491-6495. Lettres interceptées adressées â des prisonniers de guerre, 1807-1813 [n° 640].
6499-6501. Affaire du général Malet, 1812 [n° 736].
6513-6519. Affaires d'Espagne, 1808-1813 [n° 1239].
121
6515. Prisonniers de guerre espagnols (série départementale).
6516. Prisonniers de guerre espagnols, dossiers personnels, A-B.
6517. C-J.
6518. K-M.
6519. N-Z.
6523. Rapports du directeur de la Police de Toscane, 1809-1814 [n° 1375].
6526. Prisons d'État, 1814 [n° 1528].
6529-6536. Prêtres romains, 1809-1813 [n° 1621].
6532. A-De.
6533. Di-K.
6534. L-N.
6535. O-R.
6536. S-Z.
6544. Correspondance de Gustave-Adolphe, roi de Suède, avec Louis XVIII, etc., 1805-1812 [n° 1969].
6553. Illyrie, 1812-1813 [n° 2183].
6561-6562. Smogglage, 1811 [n° 2431].
6566. Affaire de l'évêque de Béez, 1811 [n° 2572].
6578. Affaire Charabot, espionnage, 1811-1813 [n' 3101].
6586. Exilés de Paris, 1813-1814 [n° 3544].
6591. Complot de Toulon, 1813 [n° 3664].
6597. Gardes d'honneur, 1813 [n° 3938].
F7 6606. AFFAIRES POLITIQUES. «Série 3e». Nos 1-128. Affaires politiques du 8 avril au 3 juin 1814.
F7 6607-6612. AFFAIRES POLITIQUES. Série B. P. [Bureau particulier], 2e section." Affaires politiques
de thermidor an v à vendémiaire an XIV, classées par ordre de départements.
6607. Ain-Charente.
6608. Dordogne-Lys.
122
6609. Maine-et-Loire-Orne.
6610. Pas-de-Calais-Pyrénées-Orientales.
6611. Rhône-Seine.
6612. Seine-et-Oise-Yonne.
F7 6613-6619. AFFAIRES POLITIQUES. « Résidu de la série S ». Travail et correspondance du Ministre.
1805-1814.
F7 6620. AFFAIRES POLITIQUES. Série B. P. [Bureau particulier], n° 1122. Employés aux subsistances,
étapes et convois militaires. An VI-an VII.
F7 6621-6622. AFFAIRES POLITIQUES. Résidu de la série 2e". Affaires de commerce. 1806. -- Papiers
Sasso, Vighi, etc. 1810-1811.
F7 6623-6624. AFFAIRES POLITIQUES. « Division Morin ». Affaires politiques de juillet 1814 au 17
mars 1815.
(La table sur fiches est dans F7* 2157.)
F7 6625-6629. AFFAIRES POLITIQUES. "Division Desmarets". Affaires politiques du 27 mars 1815 à
juillet 1815.
(La table sur fiches est dans F7* 2158-2160.)
F7 6630-6635. AFFAIRES POLITIQUES. Notes de police : arrestations et perquisitions. 1815-1817.
F7 6636-6677. AFFAIRES POLITIQUES. "Classement Duplay". Affaires politiques de 1814 à 1830.
(La table sur fiches est dans F7* 2200314-320.)
6637-6638. Napolitains, 1820-1827 [n° 23].
6641-6644. Espagnols, 1820-1823 [n° 41].
6645. Maladie en Catalogne, 1821-1822 [n° 41].
6649. Affaire Cugnet de Montarlot, 1820-1826 [n° 90].
6652-6656. Italiens, 1822-1829 [n° 133].
6663-6665. Transfuges, 1822-1828 [n° 6181].
6668-6669. Famille Bonaparte, 1818-1830.
6670-6672. Affaire du général Berton, 1822-1824.
6673-6675. Tentative d'assassinat sur lord Wellington, 1818-1820.
123
6676-6677. Conspiration du 19 août 1820.
F7 6678-6997. AFFAIRES POLITIQUES. Série "P. P." [Police politique]. Affaires politiques. 29 juillet
1815-21 août 1830.
( La table sur fiches est dans F7* 2161-220032.)
6678-6683. Français exilés en vertu de l'Ordonnance de juillet 1815. (O. G. 2.)
6678. A-Bi.
6679. Bo-C.
6680. D-Ga.
6681. G-La.
6682. Le-M.
6683. N-Z.
6684-6689. Sociétés secrètes. 1815-1827. (0. G. 1296.)
6685. A-B.
6686. Ca-Ce.
6687. Ch-K.
6688. L-Q.
6689. R-Z.
6690-6691. Grains et subsistances. 1829-1830. (0. G. 4253.)
6692-6693. Désordres dans les théâtres des départements. 1824-1830. (0. G. 4578.)
6692. Ain-Mayenne.
6693. Meurthe-Yonne.
6694-6701. Associations, loges maçonniques, sociétés diverses. 1816-1830. (O. G. 4705.)
6694. Ain-Bouches-du-Rhône.
6695. Calvados-Finistère.
6696. Gard-Loiret.
6697. Lot-Nord.
6698. Oise-Sarthe.
6699. Seine.
124
6700. Seine.
6702-6703. Sous-officiers et soldats. 1818-1830. (O. G. 4741.)
6702. Ain-Nord.
6703. Oise-Yonne.
6704-6706. Objets séditieux. 1818-1830. (O. G. 6906.)
6704. Ain-Loiret.
6705. Lot-Sarthe.
6706. Seine-Yonne.
6707-6715. Conventionnels. 1818-1830. (O. G. 6939.)
6710. A-B.
6711. C-De.
6712. Di-G.
6713. H-L.
6714. M-Pi.
6715. Po-Z.
6716-6717. Police maritime. 1816-1827. (O. G. 6999.)
6717. Charente-Inférieure-Var.
6718-6720. Députés. 1820-1830. (O. G.8371.)
6721. Affaire Leguevell et Legall. 1819. (O. G. 8470.
6722-6725. Affaires de Grèce. 1819-1829. (0. G. 8982.)
6726. Affaire de Belfort. 1822. (O. G. 9028.)
6727-6728. Gardes du corps. 1822-1825. (O. G. 9095.)
6729. Colporteurs. 1823. (0. G. 9122.)
6730. Courriers de commerce. 1822-1826. (O. G. 9640.)
6731-6737. Brésiliens et Portugais. 1822-1830. (0. G. 10222.)
6738-6739. Sacre de Charles X. 1825. (O. G. 10378.)
125
6740-6741. Élections. 1820-1830. (O. G. 10812.)
6742. Journaux. 1825-1830. (O. G. 11132.)
6743-6744. Officiers en disponibilité. 1817-1830. (0. G. 11582.)
6745-6746. Affaire Louvel. 1820. (0. G. 11654.)
6747-6749. Italiens et Piémontais. 1822-1828. (O. G. 11751.)
6750-6751. Écrits anonymes et pseudonymes. 1816-1829. (0. G. 11827).
6752. Voyageurs signalés. 1819-1824. (0. G. 11891.)
6753-6757. Fonds de la police secrète. 1823-1830. (0. G. 11901.)
6753. Ain-Gers.
6754. Gironde-Pyrénées (Basses-).
6753-6757. (Suite.)
6755. Pyrénées (Hautes-)-Yonne.
6756. Comptes de 1824.
6757. Comptes de 1825.
6758. Polonais. 1816-1828. (0. G. 11964.) 6759-6760. Voyages de la famille royale. 1816-1830. (O. G.
12049.)
6761-6764. Voyages aux eaux dans les pays étrangers. 1824-1829. (O. G. 12080.)
6765-6766. Jeux de Paris. 1817-1828. (O. G. 12177.)
6767-6772. Situation politique des départements. 1820-1830. (0. G. 12648.)
6767. Ain-Bouches-du-Rhône.
6768. Calvados-Doubs.
6769. Drôme-Loir-et-Cher.
6770. Loire-Nord.
6771. Oise-Sarthe.
6772. Seine-Yonne.
6773-6775. Condamnés amnistiés. 1825-1830. (O. G. 13896.)
6773. A-D.
6774. E-P.
6775. Q-Y.
126
6776. Associations politiques. 1825-1830. (O. G. 14069.)
6777-6784. Situation politique des départements : rapports de gendarmerie. 1829-1835. (0. G. 14131.)
6777. 1re à 12e légion.
6778. 13e à 24e légion.
6779. Ain-Creuse.
6780. Dordogne-Jura.
6781. Landes-Mayenne.
6782. Meurthe-Sarthe.
6783. Seine.
6785-6787. Numéros vacants.
6859. Affaire Libri-Bagnano, 1816-1824 [n° 4629].
F7 6998-7009. Prisons d'État (an XII-1814).
7000. Bellegarde-Compiano.
7001. Compiano.
7002. Fenestrelles.
7003. Fenestrelles-Hâ (Fort du).
7004. Ham.
7005. If (Château d').
7006. Landskron-Pierre-Chatel.
7007-7008. Pierre-Chatel.
7009. Pierre-Chatel-Saumur.
F7 7010-7013. Détenus par mesure de haute police : dossiers individuels (an XII-1813).
7010. A-D.
7011. E-L.
7012. M-Z.
7013. Répertoire alphabétique.
127
F7 7014-7018. Directeurs et Commissaires généraux de police (1810-1813).
7014. Espagne, affaire du Mans, Hollande (1811), Amsterdam-Barcelone.
7015. Bayonne-Boulogne.
7016. Brême-Florence.
7017. Gênes-Perpignan.
7018. Rome-Wesel.
F7 7019-7026. Missions extraordinaires dans les divisions militaires. 1813-1814.
7020. 1re-2e divisions.
7021. 3e-6e divisions.
F7 7027-7030. Missions extraordinaires données par le roi. 1814-1815.
7027. 1re-6e divisions.
F7 7031-7068. Invasion de 1814 : rapports sur les dévastations commises.
7031. Aisne-Loiret.
7032-7068. Marne-Yonne.
F7 7069-7076. Extraits de journaux anglais. 1822-1830.
F7 7077-7080. Extraits de journaux des départements et de l'étranger; rapports sur les journaux. 18211828.
128
F7 7081-7089. Rapports sur les journaux de Paris; extraits des journaux de Paris. Restauration.
Affaires diverses.
F7 7090-7129. AFFAIRES DIVERSES Série B, nos i à 10000. 17 nivôse-- 28 germinal an IV.
Le répertoire des dossiers est fourni par F7* 1692-9(1).
(1)
On indique ici les numéros extrêmes des dossiers contenus dans chaque carton; les répertoires étant
communicables, il sera possible de retrouver les dossiers des affaires signalées; beaucoup cependant sont
en déficit. -- On trouvera dans les recueils de MM. Ch. SCHMIDT et Léon LE GRAND l'indication de
dossiers des «affaires diverses» se rapportant à un département déterminé,
7090. 1-50.
7091. 51-200.
7092. 201-400.
7093. 401-660.
7094. 661-760.
7095a-b. 761-1100.
7096. 1101-1350.
7097. 1351-1700.
7098. 1701-2050.
7099. 2051-2540.
7100a-b. 2541-2950.
7101. 2951-3400.
7102. 3401-3845.
7103. 3846-4400.
7104. 4401-4800.
7105. 4801-5200.
7106. 5201-5520.
7107. 5521-5900.
7108. 5901-6300.
7109. 6301-6550.
7110. 6551-6800.
7111. 6801-7100.
129
7112. 7101-7300.
7113. 7301-7550.
7114. 7551-7800.
7115. 7801-8060.
7116. 8061-8230.
7117. 8231-8450.
7118. 8451-8650.
7119. 8651-8850.
7120. 8851-9040.
7121. 9041-9180.
7122. 9181-9400.
7123. 9401-9600.
7124. 9601-9730.
7125. 9731-9805.
7126. 9806-10000.
7127-7129. Situation des départements en l'an IV (lacunes).
F7 7130-7185. AFFAIRES DIVERSES. Série B2, nos 1 à 10000. 28 germinal-28 fructidor an IV.
Le répertoire des dossiers est fourni par F7* 1692-16, 16917-25, 430.
7130. 1-70.
7131. 71-160.
7132. 161-235.
7133. 236-500.
7134A. 501-649.
7134B. 650-700.
7135. 701-930.
7136. 931-1065.
7137. 1066-1300.
7138. 1301-1530.
130
7139. 1531-1840.
7140. 1841-2100.
7141. 2101-2400.
7142. 2401-2740.
7143. 2741-2900.
7144. 2901-3100.
7145. 3101-3300.
7146. 3301-3700.
7147a. 3701-3860.
7147b. 3861-3940.
7148. 3941-4080.
7149. 4081-4175.
7150. 4176-4475.
7151. 4476-4700.
7152. 4701-4900.
7153. 4901-5000.
7154. 5001-5285.
7155a. 5286-5435.
7155b. 5432. dossier Frotté (Chouannerie).
7156. 5436-5600.
7157a. 5601-5663.
7157b. 5664-5735.
7158. 5736-6000.
7159a. 6001-6113.
7159b. 6114-6200.
7160. 6201-6350.
7161. 6351-6500.
7162. 6500-6800.
7163. 6801-6950.
131
7164. 6951-7100.
7165. 7101-7260.
7166. 7261-7430.
7167. 7431-7650.
7168. 7563. Dossier général Anselme. An IV.
7169. 7651-7800.
7170. 7801-7900.
7171. 7901-8010.
7172. 8011-8100.
7173. 8101-8260.
7174. 8261-8400.
7175. 8401-8620.
7176. 8621-8860.
7177. 8861-8912.
7178. 8913. Affaire Babeuf, prisonniers de Vendôme (an v).
7179. 8914-9060.
7180. 9061-9180.
7181. 9181-9300.
7182. 9301-9609.
7183. 9610-9700.
7184. 9701-9800.
7185. 9801-10000.
F7 7186 -- 7266. AFFAIRES DIVERSES. Série B3, nos 1 à 10000. 26 fructidor an IV-13 messidor an v.
Le répertoire des dossiers est fourni par F7* 431, F7* 1692-14, 16917-25.
7186. 1-200.
7187. 201-400.
7188. 401-700.
7189. 701-900.
132
7190. 901-1000.
7191. 1001-1200.
7192. 1201-1400.
7193. 1401-1550.
7194. 1551-1750.
7195. 1751-1900.
7196. 1901-2010.
7197. 2011-2170.
7198. 2171-2330.
7199. 2331-2425.
7200. 2426. Permissions de séjour à Paris, lettres du Bureau central. An v-an VII.
7201. 2427-2555.
7202. 2556-2620.
7203. 2621-2800.
7204. 2801-3000.
7205. 3001-3100.
7206. 3101-3200.
7207. 3201-3350.
7208. 3351-3510.
7209. 3511-3579.
7210. 3580-3700.
7211. 3701-3860.
7212. 3861-4000.
7213. 4001-4150.
7214. 4151-4255.
7215. 4256-4370.
7216. 4371-4500.
7217. 4501-4650.
7218. 4651-4800.
133
7219. 4801-5000.
7220. 5001-5100.
7221. 5101-5240.
7222. 5241-5400.
7223. 5401-5526.
7224. 5527. Affaire des chaufleurs de la Lys. An V.
7225. 5528-5700.
7226. 5701-5780.
7227. 5781-5880.
7228. 5881-6000.
7229. 6001-6050.
7230. 6051-6160.
7231. 6161-6300.
7232. 6301-6370.
7233. 6371-6500.
7234. 6501-6700.
7235. 6701-6860.
7236. 6861-6950.
7237. 6951-7050.
7238. 7051-7180.
7239. 7181-7280.
7240. 7281-7400.
7241. 7401-7530.
7242. 7531-7680.
7243. 7681-7800.
7244. 7801-7900.
7245. 7960. Affaire de la Municipalité de Béziers. An v.
7246. 7901-8000.
7247-7248. 7974. Modèles de passeports et de signatures des administrateurs de département. An V.
134
7249. 8001-8100.
7250. 8101-8180.
7251. 8181-8300.
7252. 8301-8450.
7253. 8451-8600.
7254. 8601. Troubles à Avignon. An v.
7255. 8602-8660.
7256. 8661-8800.
7257. 8801-8900.
7258. 8901-9000.
7259. 9001-9150.
7260. 9151-9240.
7261. 9241-9350.
7262. 9351-9500.
7263. 9501-9600.
7264. 9601-9750.
7265. 9751-9900.
7266. 9901-10000.
F7 7267 -- 7359. AFFAIRES DIVERSES. Série B4, nos i à 10000. 13 messidor an V-2 nivôse an VI.
Le répertoire des dossiers est fourni par F7* 432-433.
7267. 1-135.
7268. 136-240.
7269. 241-380.
7270. 381-450.
7271. 451-580.
7272. 581-670.
7273. 671-850.
7274a. 851-887.
135
7274b. 888-910.
7275. 911-975.
7276. 976-1080.
7277. 1081-1170.
7278. 1171. Administration et personnel administratif de Seine-et-Oise. An VI.
7279. 1172-1295.
7280. 1296-1430.
7281. 1431-1550.
7282. 1551-1680.
7283. 1681-1750.
7284. 1751-1870.
7285. 1871-2000.
7286. 2001-2125.
7287. 2126-2220.
7288. 2221-2320.
7289. 2321-2425.
7290. 2426-2460.
7291. 2461-2550.
7292. 2551-2670.
7293. 2671-2780.
7294. 2781-2835.
7295. 2836-2909.
7296. 2871. Administration du Tarn. An VI-an VII.
7297. 2910-3000.
7298. 3001-3110.
7299. 3111-3240.
7300. 3241-3340.
7301. 3341-3455.
7302. 3456-3550.
136
7303. 3551-3750.
7304. 3751-3860.
7305. 3861-3940.
7306. 3941-4100.
7307. 4101-4240.
7308. 4241-4310.
7309. 4311-4480.
7310. 4481-4610.
7311. 4611-4760.
7312. 4761-4900.
7313. 4901-5030.
7314. 5031-5200.
7315. 5201-5350.
7316. 5351-5460.
7317. 5461-5560.
7318. 5561-5620.
7319. 5621-5750.
7320. 5751-5825.
7321, 5826-5980.
7322. 5981-6100.
7323. 6101-6250.
7324. 6251-6370.
7325. 6371-6470.
7326. 6471-6600.
7327. 6601-6750.
7328. 6751-6835.
7329. 6836-6980.
7330. 6981-7080.
7331. 7081-7240.
137
7332. 7241-7350.
7333. 7351-7485.
7334. 7486-7575.
7335. 7576-7650.
7336. 7651-7750.
7337. 7751-7880.
7338. 7881-7965.
7339. 7966-8135.
7340. 8136-8200.
7341. 8201-8300.
7342. 8301-8425.
7343. 8426-8510.
7344. 8511-8620.
7345. 8621-8760.
7346. 8761-8870.
7347. 8871-9000.
7348. 9001-9150.
7349. Administration de la Haute-Garonne. An VI. Troubles dans l'Ariège. An v.
7350. 9151-9240.
7351. 9241-9380.
7352. 9381-9455.
7353. 9456-9590.
7354. 9591-9660.
7355. 9661-9740.
7356. 9741-9860.
7357. 9861-9980.
7358. 9981-10000.
7359. Troubles à Montauban. An v-an VI.
138
F7 7360 -- 7473. AFFAIRES DIVERSES. Série B5, nos i à 10000. 2 nivôse-6 thermidor an VI.
Le répertoire des dossiers est fourni par F7* 434-436 et 446.
7360. 1-130.
7361. 131-202.
7362. 203-276.
7363. 277-313.
7364. 314-450.
7365. 451-550.
7366. 551-620.
7367. 621-750.
7368. 751-840.
7369. 841-940.
7370. 941-1040.
7371. 1041-1130.
7372. 1131-1190.
7373. 1191-1300.
7374. 1301-1400.
7375. 1401-1500.
7376. 1501-1615.
7377. 1616-1650.
7378. 1651-1740.
7379. 1741-1800.
7380. 1756. Déportés de la Charente-Inférieure. An VI-an VIII.
7381. 1801-1880.
7382a. 1881-1969.
7382b. 1970-2000.
7383a. 2001-2056.
7383b. 2057-2120.
139
7384. 2121-2250.
7385. 2251-2340.
7386. 2341-2410.
7387. 2411-2500.
7388. 2501-2605.
7389. 2606-2680.
7390. 2681-2760.
7391. 2761-2820.
7392. 2821-2900.
7393. 2901-3000.
7394. 3001-3100.
7395a. 3101-3153.
7395b. 3154-3220.
7396. 3221-3350.
7397. 3351-3460.
7398. 3461-3600.
7399. 3601-3680.
7400. 3681-3750.
7401. 3751-3860.
7402a. 3861-3933.
7402b. 3934-4000.
7403. 4001-4090.
7404. 4091-4170.
7405. 4171-4250.
7406. 4251-4330.
7407. 4331-4420.
7408. 4421-4525.
7409. 4526-4580.
7410. 4581-4700.
140
7411. 4701-4830.
7412a. 4831-4881.
7412b. 4882-4920.
7413. 4921-5020.
7414. 5021-5120.
7415. 5121-5250.
7416. 5251-5340.
7417. 5341-5430.
7418. 5431-5560.
7419. 5561-5660.
7420. 5661-5800.
7421. 5801-5920.
7422. 5921-6020.
7423. 6021-6130.
7424. 6131-6280.
7425. 6281-6300.
7426. 6301-6420.
7427. 6421-6480.
7428. 6481-6620.
7429. 6621-6720.
7430a. 6721-6769.
7430b. 6770-6820.
7431. 6821-6950.
7432. 6951-7050.
7433. 7051-7150.
7434. 7151-7265.
7435. 7266-7360.
7436. 7361-7465.
7437. 7466-7565.
141
7438. 7566-7680.
7439. 7681-7800.
7440. 7801-7900.
7441. 7901-7960.
7442. 7961-8050.
7443. 8051-8150.
7444. 8151-8250.
7445. 8251-8330.
7446. 8331-8405.
7447. 8406-8480.
7448. 8481-8600.
7449. 8601-8720.
7450. 8721-8850.
7451. 8851-8930.
7452. 8931-9050.
7453. 9051-9150.
7454. 9151-9230.
7455. 9231-9300.
7456. 9301-9420.
7457. 9421-9490.
7458. 9491-9600.
7459. 9601-9680.
7460. 9681-9750.
7461. 9751-9885.
7462a. 9886-9954.
7462b. 9955-10000.
7463-7473. Arrestations faites par la gendarmerie. An VI-an IX.
F7 7474-7513. AFFAIRES DIVERSES. Série B6, nos 1 à 4343. 1er thermidor an VI-19 frimaire an VII.
142
Le répertoire des dossiers est constitué par les registres F7* 437, 438, 447.
7474. 1-60.
7475a. 61-89.
7475b. 90-100.
7476. 101-173.
7477. 174-220.
7478. 221-300.
7479. 301-364.
7480. 365-420.
7481. 421-520.
7482. 521-650.
7483. 651-740.
7484. 741-800.
7485. 801-925.
7486. 926-980.
7487. 981-1060.
7488. 1061-1170.
7489. 1171-1215.
7490. 1216-1330.
7491. 1331-1400.
7492. 1401-1480.
7493. 1481-1550.
7494. 1551-1650.
7495. 1651-1730.
7496. 1731-1820.
7497. 1821-1900.
7498a. 1901-1935.
7498b. 1936-1970.
143
7499. 1971-2100.
7500. 2101-2400.
7501. 2401-2551.
7502-7503. 2552. Troubles en Belgique. An VII.
7504. 2553-2800.
7505. 2801-3030.
7506. 3031-3350.
7507. 3351-3485.
7508. 3486-3800.
7509. 3801-3920.
7510. 3921-4028.
7511. 4029-4105.
7512. 4106-4205.
7513. 4206-4343.
F7 7514-7674. AFFAIRES DIVERSES. Série R1, nos 1 -- 4047. 21 frimaire an VII-an X.
Le répertoire des dossiers est constitué par les registres F7* 465-489 (1).
(1)
Il y a chaque fois plusieurs dossiers portant le même numéro en raison de l'existence de deux
divisions ayant chacune plusieurs bureaux.
7514. 1-10.
7515. 11-17.
7516. 18-24.
7517a. 25-27.
7517b. 28-30.
7518. 31-40.
7519. 41-50.
7520. 51-58.
7521. 59-69.
7522. 70-78.
7523. 79-87.
144
7524a. 88-92.
7524b. 93-96.
7525. 97-108.
7526. 109-119.
7527a. 120-124.
7527b. 125-130.
7528. 131-140.
7529. 141-153.
7530. 154-164.
7531. 165-176.
7532a. 177-183.
7532b. 184-189.
7533. 190-200.
7534. 201-210.
7535. 211-220.
7536a. 221-225.
7536b. 226-233.
7537. 234-249.
7538a. 250. Otages piémontais et toscans. An VII-an VIII.
7538b. 251-257.
7539. 258-270.
7540. 271-285.
7541a. 286-294.
7541b. 295-304.
7542. 305-318.
7543. 319-332.
7544. 333-346.
7545. 347-358.
7546. 359-370.
145
7547. 371-385.
7548. 386-400.
7549a. 401-407.
7549b 408-412.
7550a. 413-421.
7550b. 422-429.
7551. 430-440.
7552. 441-452.
7553. 453-465.
7554. 466-480.
7555. 481-490.
7556. 491-504.
7557. 505-519.
7558. 520-532.
7559. 533-543.
7560. 544-558.
7561. 559-568.
7562. 569-583.
7563. 584-592.
7564. 593-607.
7565. 608-620.
7566. 621-634.
7567. 635-650.
7568. 651-665.
7569. 666-678.
7570. 679-688.
7571. 689-700.
7572. 701-715.
7573. 716-728.
146
7574. 729-743.
7575. 744-755.
7576. 756-769.
7577a. 770-772.
7577b. 773-776.
7578. 777-782.
7579. 783-795.
7580. 796-810.
7581. 811-825.
7582. 826-833.
7583. 834-841.
7584. 842-852.
7585. 853-867.
7586. 868-881.
7587. 882-896.
7588. 897-910.
7589. 911-923.
7590. 924-940.
7591. 941-954.
7592. 955-964.
7593. 965-970.
7594. 971-982.
7595. 983-994.
7596. 995-1008.
7597. 1009-1018.
7598. 1019-1030.
7599. 1031-1044.
7600. 1045-1057.
7601. 1058-1063.
147
7602. 1064. Troubles dans la Haute-Garonne.
7603. 1065-1073.
7604. 1074-1082.
7605. 1083-1092.
7606. 1093-1103.
7607. 1104-1117.
7608. 1118-1138.
7609. 1139-1150.
7610. 1151-1163.
7611. 1164-1174.
7612. 1175-1183.
7613. 1184-1191.
7614. 1192-1200.
7615. 1201-1210.
7616. 1211-1222.
7617. 1223-1237.
7618. 1238-1250.
7619. 1251-1262.
7620. 1263-1269.
7621. 1270-1280.
7622. 1281-1296.
7623. 1297-1309.
7624. 1310-1323.
7625. 1324-1338.
7626. 1339-1356.
7627. 1357-1370.
7628. 1371-1380.
7629. 1381-1400.
7630. 1401-1420.
148
7631. 1421-1432.
7632. 1433-1446.
7633. 1447-1458.
7634. 1459-1480.
7635. 1481-1489.
7636. 1490-1509.
7637. 1510-1531.
7638a. 1532-1540.
7638b. 1541-1554.
7639. 1555-1571.
7640. 1572-1593.
7641. 1594-1605.
7642. 1606-1625.
7643. 1626-1653.
7644. 1654-1689.
7645. 1690-1727.
7646. 1728-1741.
7647. 1742-1775.
7648. 1776-1800.
7649a. 1801-1815. 7649b. 1816-1827.
7650. 1828-1858.
7651a. 1859-1876.
7651b. 1877-1880.
7652-7653. 1881-1888. Brigandage dans les départements de l'Ouest (an VIII).
7654. 1889-1920.
7655. 1921-1945.
7656. 1946-1982.
7657. 1983-2040.
7658. 2041-2075.
149
7659a. 2076-2100.
7659b. 2101-2168.
7660. 2169-2224.
7661. 2225-2285.
7662. 2286-2350.
7663a. 2351-2392.
7663b. 2393-2472.
7664. 2473-2620.
7665. 2621-2750.
7666. 2751-2865.
7667. 2866-2973.
7668. 2974-3100.
7669. 3101-3200.
7670. 3201-3300.
7671. 3301-3370.
7672-7674. 3371-4047. Étrangers arrivés à Paris, cartes d'hospitalité, passeports, vérifications
d'inscriptions sur les listes d'émigrés (an VIII).
F7 7685-7783. AFFAIRES DIVERSES. Série S2, nos i à 10000. Brumaire an VIII-pluviôse an IX.
Les répertoires de cette série n'existent plus.
7685. 1-108.
7686. 109-180.
7687. 181-300.
7688. 301-390.
7689. 391-450.
7690. 451-526.
7691. 527-580.
7692a. 581-631.
7692b. 632-650.
150
7693. 651-730.
7694. 731-845.
7695. 846-876.
7696. 877-965.
7697. 966-1085.
7698. 1086-1229.
7699. 1230-1345.
7700. 1346-1450.
7701. 1451-1455.
7702. 1456-1600.
7703. 1601-1702.
7704a 1703. Mission du général Férino dans les départements de la Drôme, Vaucluse, Basses-Alpes et
Ardèche (an VIII-an IX).
7704b. 1704-1756.
7705. 1757-1900.
7706. 1901-2015.
7707. 2016-2155.
7708. 2156-2285.
7709. 2286-2400.
7710. 2401-2555.
7711. 2556-2589.
7712. 2590. Mouvement des étrangers à Bordeaux (an VIII-an IX).
7713. 2591-2710.
7714. 2711-2830.
7715. 2831-2950.
7716. 2951-3070.
7717. 3071-3200.
7718. 3201-3320.
7719. 3321-3405.
151
7720. 3406-3500.
7721. 3501-3600.
7722. 3601-3660.
7723. 3661-3735.
7724. 3736-3800.
7725. 3801-3900.
7726. 3901-3930.
7727. 3931-4010.
7728. 4011-4085.
7729. 4086-4170.
7730. 4171-4270.
7731. 4271-4350.
7732. 4351-4438.
7733. 4439-4500.
7734. 4501-4600.
7735. 4601-4720.
7736a. 4721-4786.
7736b. 4787-4820.
7737. 4821-4900.
7738. 4901-5000.
7739. 5001-5075.
7740. 5076-5200.
7741. 5201-5300.
7742a. 5301-5378.
7742b. 5379-5400.
7743. 5401-5480.
7744. 5481-5585.
7745. 5586-5700.
7746a. 5701-5751.
152
7746b. 5752-5820.
7747. 5821-5940.
7748. 5941-6040.
7749. 6041-6140.
7750. 6141-6250.
7751. 6251-6380.
7752. 6381-6460.
7753. 6461-6580.
7754a. 6581-6640.
7754b. 6641-6700.
7755. 6701-6800.
7756. 6801-6910.
7757. 6911-7010.
7758. 7011-7115.
7759. 7116-7230.
7760. 7231-7355.
7761. 7356-7460.
7762. 7461-7650.
7763. 7651-7790.
7764. 7791-7900.
7765. 7901-8045.
7766. 8046-8190.
7767. 8191-8302.
7768. 8303-8318.
7769. 8319. États d'amnistiés, émigrés ou prévenus d'émigration (an VIII).
7770. 8320-8445.
7771. 8446-8545.
7772. 8546-8665.
7773a. 8666-8728.
153
7773b. 8729-8770.
7774. 8771-8900.
7775. 8901-9015.
7776. 9016-9115.
7777. 9116-9240.
7778. 9241-9370.
7779. 9371-9500.
7780. 9501-9640.
7781. 9641-9750.
7782. 9751-9850.
7783. 9851-10000.
F7 7784-7868. AFFAIRES DIVERSES. Série S3, nos 1 à 10000. Pluviôse-prairial an IX.
Le répertoire numérique de ces dossiers est constitué par les registres F7* 490-529.
7784. 1-120.
7785. 121-240.
7786. 241-330.
7787. 331-470.
7788. 471-595.
7789. 596-700.
7790. 701-890.
7791. 891-1015.
7792. 1016-1140.
7793. 1141-1250.
7794. 1251-1400.
7795. 1401-1510.
7796. 1511-1650.
7797. 1651-1770.
7798. 1771-1880.
154
7799. 1881-2000.
7800. 2001-2125.
7801. 2126-2280.
7802. 2281-2400.
7803. 2401-2540.
7804. 2541-2638.
7805. 2639-2781.
7806. 2781-2930.
7807. 2931-3040.
7808. 3041-3180.
7809. 3181-3300.
7810. 3301-3440.
7811. 3441-3550.
7812. 3551-3680.
7813. 3681-3800.
7814. 3801-3920.
7815. 3921-4050.
7816. 4051-4160.
7817. 4161-4270.
7818. 4271-4340.
7819. 4341-4400
7820. 4401-4530.
7821. 4531-4660.
7822. 4661-4779.
7823. 4780-4860.
7824. 4861-4960.
7825. 4961-5100.
7826. 5101-5215.
7827. 5216-5300.
155
7828. 5301-5420.
7829. 5421-5524.
7830. 5525-5630.
7831. 5631-5670.
7832. 5671-5800.
7833. 5801-5900.
7834. 5901-6000.
7835. 6001-6111.
7836. 6112-6200.
7837a. 6201-6245.
7837b. 6246-6300.
7838. 6301-6445.
7839. 6446-6550.
7840. 6551-6660.
7841. 6661-6820.
7842. 6821-6905.
7843. 6906-7030.
7844. 7031-7125.
7845. 7126-7200.
7846a. 7201-7304.
7846b. 7305-7340.
7847. 7341-7430.
7848. 7431-7550.
7849. 7551-7665.
7850. 7666-7760.
7851. 7761-7865.
7852. 7866-8000.
7853. 8001-8120.
7854. 8121-8280.
156
7855. 8281-8400.
7856. 8401-8520.
7857. 8521-8630.
7858. 8631-8790.
7859. 8791-8900.
7860. 8901-9050.
7861. 9051-9200.
7862. 9201-9340.
7863. 9341-9450.
7864. 9451-9580.
7865a. 9581-9648.
7865b. 9649-9700.
7866. 9701-9820.
7867. 9821-9900.
7868. 9901-10000.
F7 7869-7945. AFFAIRES DIVERSES. Série S4, nos 1 à 10000. Prairial an IX-germinal an x.
7869. 1-120.
7870. 121-250.
7871. 251-360.
7872. 361-500.
7873. 501-620.
7874. 621-750.
7875. 751-870.
7876. 871-1000.
7877. 1001-1150.
7878. 1151-1275.
7879. 1276-1435.
157
7880. 1436-1560.
7881. 1561-1700.
7882. 1701-1830.
7883. 1831-1970.
7884. 1971-2100.
7885. 2101-2260.
7886. 2261-2400.
7887. 2401-2520.
7888. 2521-2650.
7889. 2651-2760.
7890. 2761-2900.
7891. 2901-3000.
7892. 3001-3130.
7893. 3131-3300.
7894. 3301-3400.
7895. 3401-3510.
7896. 3511-3630.
7897. 3631-3775.
7898. 3776-3900.
7899. 3901-4020.
7900. 4021-4120.
7901. 4121-4270.
7902. 4271-4410.
7903. 4411-4540.
7904. 4541-4650.
7905. 4651-4780.
7906. 4781-4900.
7907. 4901-5000.
7908. 5001-5100.
158
7909. 5101-5250.
7910. 5196. Exportations frauduleuses de grains et importations de marchandises anglaises dans les
départements de la rive gauche du Rhin (an X) [cf. aussi F'7911-7912].
7911. 5251-5378.
7912. 5379-5480.
7913. 5481-5597.
7914. 5598-5700.
7915. 5701-5800.
7916. 5801-5935.
7917. 5936-6030.
7918. 6031-6170.
7919. 6171-6300.
7920. 6301-6450.
7921. 6451-6600.
7922. 6601-6730.
7923. 6731-6900.
7924. 6901-7050.
7925. 7051-7200.
7926. 7201-7340.
7927. 7341-7500.
7928. 7501-7640.
7929. 7641-7770.
7930. 7771-7900.
7931. 7901-8021.
7932. 8022-8140.
7933. 8141-8260.
7934. 8261-8400.
7935. 8401-8540.
7936. 8541-8700.
159
7937. 8701-8840.
7938. 8841-9000.
7939. 9001-9130.
7940. 9131-9300.
7941. 9301-9460.
7942. 9461-9630.
7943. 9631-9750.
7944. 9751-9900.
7945. 9901-10000.
F7 7946-7988. AFFAIRES DIVERSES. Série S5, nos 1 à 10000. Pluviôse-thermidor an x.
7946. 1-200.
7947. 201-400.
7948. 401-565.
7949. 566-800.
7950. 801-1000.
7951. 1001-1200.
7952. 1201-1400.
7953. 1401-1600.
7954. 1601-1800.
7955. 1801-2000.
7956. 2001-2200.
7957. 2201-2400.
7958. 2401-2600.
7959. 2601-2800.
7960. 2801-3000.
7961. 3001-3200.
7962. 3201-3470.
160
7963. 3471-3670.
7964. 3671-3900.
7965. 3901-4100.
7966. 4101-4400.
7967. 4283. Consulat à vie; votes. An x.
7968. 4401-4600.
7969. 4601-4870.
7970. 4871-5100.
7971. 5101-5400.
7972. 5401-5700.
7973. 5701-6000.
7974. 6001-6300.
7975. 6301-6600.
7976. 6601-6900.
7977. 6901-7200.
7978. 7201-7400.
7979. 7401-7670.
7980. 7671-8000.
7981. 8001-8230.
7982. 8231-8475.
7983. 8476-8665.
7984. 8666-8900.
7985. 8901-9200.
7986. 9201-9500.
7987. 9501-9800.
7988. 9801-10000.
F7 7989-8007. AFFAIRES DIVERSES. Série S6, nos 1 à 7227. Thermidor an X-frimaire an XI.
.Le répertoire numérique de ces dossiers est constitué par les registres F7* 590-611.
161
7989. 1-400.
7990. 401-800.
7991. 801-1200.
7992. 1201-1600.
7993. 1601-2200.
7994. 2201-2500.
7995. 2501-2760.
7996. 2761-3130.
7997. 3131-3400.
7998. 3401-3940.
7999. 3941-4400.
8000. 4401-4700.
8001. 4701-5000.
8002. 5001-5330.
8003. 5331-5800.
8004. 5801-6300.
8005. 6301-6600.
8006. 6601-7000.
8007. 7001-7227.
Arrondissements de police (1).
(1)
Les dossiers sont classés tantôt suivant leur série numérique, tantôt par départements ; pour la
répartition des départements dans les arrondissements, on consultera l'Almanach impérial. Le quatrième
arrondissement était constitué par le territoire de la Préfecture de police de Paris; les papiers de cet
arrondissement étaient conservés à la Préfecture de police.
Les répertoires du premier arrondissement sont constitués par F7* 704b-729 et F7* 1001-1129. -- Les
assassinats sont répertoriés dans F7* 2271-2274, les incendies dans F7* 2275-2277, les vols dans F7* 22792881.
F7 8008-8396. Premier arrondissement. An XII-1814.
8008-8030. Marchandises importées en fraude dans les départements dépendant du premier
arrondissement et notamment dans les départements de la Belgique. An XII-1813.
[Répertoire dans F7* 727 J.
162
8031-8043. Port d'armes dans les départements dépendant du premier arrondissement. An XII-1813
(dossier R 1463).
8031. Ain-Calvados.
8032. Cher-Escaut.
8033. Eure-Eure-et-Loir.
8034. Finistère-Indre-et-Loire.
8035. Jemmapes-Maine-et-Loire.
8036. Manche-Morbihan.
8038. Oise-Orne.
8039. Ourthe-Pas-de-Calais.
8040. Rhin-et-Moselle-Sarthe.
8041. Sarthe.
8042. Sèvres (Deux-)-Seine-et-Oise.
8043. Somme-Vienne.
8044-80572. Mouvement des ports, séquestre des cargaisons, lettres saisies à bord; rapports des
commissaires des différentes villes maritimes du premier arrondissement. An XII-1814.
8044. Bouches-de-l'Elbe-Ems oriental.
8045. Finistère.
8046. Finistère.
8047. Finistère.
8044-80572. (Suite.)
8048. Ille-et-Vilaine-Loire-Inférieure.
8049-8051. Lys.
8052a-b. Manche.
8053. Morbihan.
8054. Nèthes (Deux-)-Pas-de-Calais.
8055. Pas-de-Calais.
8056a-8057b. Seine-Inférieure.
8057°. Pas-de-Calais.
163
8058-8071. Affaires religieuses dans les départements dépendant du premier arrondissement. An XIII1813.
8058. Aisne-Caivados.
8059. Cher-Ems-Supérieur.
8060. Escaut-Finistère.
8061. Forêts-Indre-et-Loire.
8062. Jemmapes.
8063. Loir-et-Cher-Lys.
8064. Maine-et-Loire-Meuse.
8065. Meuse-Inférieure-Morbihan.
8066. Moselle-Nèthes (Deux-).
8067a. Nièvre-Oise.
8067b. Ourthe.
8068. Pas-de-Calais-Rhin-et-Moselle.
8069. Roer-Sarre.
8070a. Sarthe-Seine-Inférieure.
8070b. Sèvres (Deux-).
80- Somme-Zuyderzée et associations religieuses en général (1807).
8072-8159. Premier arrondissement Série R, nos 1-10752.
8160-8304. Série R2, nos 1-11238.
8160-8172. Affaire Lechevalier (vol de diligence) [n° 1507].
8187. Affaire Goujon (vol de diligence) [n° 3104].
8305-8344. Série R3, nos 1-2683.
8345-8396. Objets généraux des séries R, R2, R3.
8345-8348. Pèches (21 R).
8349-8350. Journaux (165 R).
8351-8353. Prisons et dépôts de mendicité (499 R).
8354-8356. Récoltes (944 R).
8357a-b. Situation des prisons (2929 R). 8358-8360. Fraude (3990 R).
164
8345-8396. (Suite.)
8361-8362. Levée de surveillance des émigrés (3779 R).
8363. Conscription (6176 R).
8364-8368b. Statistique personnelle (2186 R2).
8369a-b. Séminaristes (3927 R2).
8370-8372. Prisonniers espagnols (5669 R2).
8373a-b. Français au service étranger (6784 R2).
8374a-b. Organisation de la police en Hollande (9423 R2).
8375-8395. Situation des départements :
8375. Aisne-Bouches-de-la-Meuse.
8376. Bouches-du-Rhin-Bouches-du-Weser.
8377. Calvados-Ems-Occidental.
8378. Ems-Oriental-Escaut.
8379. Eure-Finistère.
8380. Frise-Loir-et-Cher.
8381. Loire-Inférieure-Loiret.
8382. Lys-Manche.
8383-8385. Mayenne.
8386. Meuse-Nèthes (Deux-).
8387. Nièvre-Nord.
8388. Oise-Ourthe.
8389. Pas-de-Calais-Rhin-et-Moselle.
3390. Roer.
8391. Sambre-et-Mense-Sarre.
8392. Sarthe-Seine-et-Marne.
8393. Seine-et-Oise-Sèvres (Deux-).
8394. Somme-Vendée.
8395. Vienne-Zuyderzée.
8396. Prisonniers espagnols (5669 R2).
165
F7 8397-8790. Deuxième arrondissement. An XII-1814(1).
(1)
Les répertoires du deuxième arrondissement sont constitués par les registres F7* 730-795 et les
carnets de fiches F7* 1130-1231.
8397-8504. Série P, nos 1-11874. Classement départemental.
8398. Alpes (Basses-).
8399. Alpes ( Hautes-).
8397-8504. (Suite.)
8400-8401. Alpes-Maritimes.
8402. Apennins-Ardèche.
8403. Ardèche.
8404-8406. Ariège.
8407. Aube-Aude.
8408. Aude.
8409. Aveyron.
8410-8417. Bouches-du Rhône.
8418. Cantal.
8421. Corrèze.
8422-8423. Corse.
8424. Côte-d'Or-Doire.
8427. Doubs.
8428-8430. Drôme.
8431-8432. Gard.
8436-8437. Gènes.
8438. Gers.
8439-8447. Gironde.
166
8448-8450. Hérault.
8451. île d'Elbe-Isère.
8452. Isère.
8453. Jura-Landes.
8454-8455. Landes.
8456-8457. Léman.
8458. Loire.
8460. Lot.
8463-8464. Lozère.
8465-8466. Marengo.
8467. Marne (Haute-)-Meurthe.
8468. Mont-Blanc.
8469. Montenotte.
8470. Parme.
8471-8474. Pô.
8475-8476. Puy-de-Dôme.
8481-8482. Rhin (Bas-).
8483. Rhin (Haut-).
8484-8486. Rhône.
8487. Roer-Saône-et-Loire-Saône(Hte).
8397-8504. (Suite.)
8488-8489. Sésia.
8490-8492. Stura.
8493-8494. Tarn.
167
8495-8500. Var.
8501-8503. Vaucluse.
8504. Vosges-Yonne.
8505-8630. Série P2 nos 1-10000. Classe ment départemental.
8505. Ain.
8510. Alpes-Maritimes.
8511. Apennins.
8512-8513. Ardèche.
8514-8516. Ariège.
8517. Arno-Aube.
8518. Aube.
8519-8521. Aude.
8522. Aveyron.
8531. Cantal.
8532. Charente-Corrèze.
8533. Côte-d'Or-Doire.
8534. Doire.
8535. Dordogne.
8536-8537. Doubs.
8538-8540. Drôme.
8541-8542. Gard.
8543-8545. Garonne ( Haute-).
8546-8549. Gênes.
8550. Gers.
8551-8557. Gironde.
8558-8559. Golo.
168
8560-8562. Hérault.
8563. Île d'Elbe-Isère.
8564. Isère.
8565-8566. Jura.
8567-8568. Landes.
8569. Léman.
8570. Liamorie.
8571. Loire.
8573. Lot.
8574. Lot-et-Garonne.
8575. Lozère.
8576-8578. Marengo.
8505-8630. (Suite.)
8579. Marne (Haute-)-Méditerranée.
8580-8581. Meurthe.
8582. Montenotte.
8583. Mont-Blanc.
8584-8586. Pô.
8587. Puy-de-Dôme.
8594-8603. Rhin (Bas-).
8604-8608. Rhin (Haut-).
8609-8611. Rhône.
8614-8615. Saône (Haute-).
8616. Sésia-Stura.
169
8617. Stura.
8618-8619. Tarn.
8620. Tarn-et-Garonne-Taro.
8621-8624. Var.
8627-8628. Vosges.
8629-8630. Yonne.
8631-8703. Série P3, n°s 1-15082. Classement numérique.
8704-8724. Séries G et M, nos 1-9590. Classement numérique. An XII-1806.
8724. Conscription.
8725-8790. Objets généraux des séries P, P2 et P3. An XII-1814.
8725-8732. Objets généraux de P. Affaires diverses.
8733. Bohémiens (229 P).
8734. Conscription (491 P).
8735-8736. Maladie de Malaga (766 P). 8737-8740. Port d'armes (766 P).
8741. Brigandage dans le Marengo (3058 P).
8742. Octrois (3354 P).
8743. Délits de conscription dans l'Ariège (4417 P).
8744-8746. Surveillance spéciale (5309 P).
8747. Brigandages dans la Stura (7120 P).
8748. Théâtres (7919 P).
8749. Rentiers viagers (8436 P).
8725-8790. (Suite.)
8750. Prisonniers de guerre (10522 P).
8751. Délits de conscription dans les
Basses-Pyrénées (10563 P).
8752-8759. Objets généraux de P2. Affaires diverses.
8760. Garde nationale (895 P2).
8761. Journaux (2203 P2).
170
8762. Passeports (4093 P2).
8763. Dépôts de mendicité (6317 P2).
8764. Complot d'Ajaccio (7023 P2).
8765-8771. Espagnols prisonniers de guerre (7241 P2) (7276 P2).
8772-8776b. Otages espagnols et prisonniers civils (9895 P2).
8776e. Mandements des évêques (10514 P2).
8777-8778. Contrebande (13681 P2).
8779. Associations (226 P3).
8780-8784. Surveillance par jugements (2055 P3).
8785. Brigandage dans le Var (2429 P3).
8786. Naturalisations (3758 P3).
8787. Affaire d'Anduze (5484 P3).
8788-8789. Espagnols réfugiés (6412 P3).
8790. Prisons et maisons centrales de détention.
F7 8791-8969. Troisième arrondissement. 1809-1814(1).
(1)
Les répertoires du troisième arrondissement sont constitués par les registres F7* 796-8001-3 et les
carnets de fiches F7* 1232-1294.
8791-8938. Série départementale :
8791-8797. Apennins.
8798-8810. Arno.
8811-8817. Doire.
8818-8834. Gênes (8826: affaire Dolivet, conspiration à Gênes, n° 5285).
8835. île d'Elbe.
8836-8841. Marengo.
8842-8860. Méditerranée.
8861-8865. Montenotte.
8866-8873. Ombrone.
8874-8886. Pô.
8887-8907. Rome (8905 : Prêtres romains, n° 3437).
171
8791-8938. (Suite.)
8908-8910. Sésia.
8911-8925. Stura.
8926-8933. Taro.
8934-8938. Trasimène.
8939-8942. Brigandages. 1811-1814.
8943-8952. Objets généraux. Divers.
8953. Suppression des couvents en Toscane (O. G. 2913 A et 4314 A).
8954. Subsistances (3439 A).
8955-8956. Statistique personnelle.
8957-8958. Conscription (12782 A).
8959. Comptabilité.
8960a-8960b. Bulletin politique.
8961. Jeux, théâtres, ports d'armes.
8962. Garde nationale et dépôts de mendicité.
8963. Surveillance, prisons.
8964-8965. Condamnés des tribunaux.
8966-8967. Détenus de haute police.
8968. Armes et poudre.
8969. Mouvement des ports.
Affaires administratives.
F7 8970-9261. AFFAIRES ADMINISTRATIVES(1). 1814-1817.
(1)
Le répertoire de l'ensemble des affaires administratives est dans F7* 220033-281, dont voici le détail :
Les numéros 11229-11884 (Passeports, 1815-1845) ont été mis au pilon en avril 1892.
Classement départemental :
8970-8971. Ain.
8972-8976. Aisne.
8977-8979. Allier.
172
8982. Alpes (Hautes-).
8983. Ardèche.
8987-8988. Ariège.
8989-8991. Aube.
8992-8997. Aude.
F7* 220033-63. 1815-1817.
F7* 220064-148. 1818-1819.
F7* 2200149-211. Série A. 1819-1823.
F7* 2200212-281. Série A2. 1824-1830.
8998-8999. Aveyron.
9006-9008. Calvados.
9009-9010. Cantal.
9016. Cher.
9017-9018. Corrèze.
9019-9022. Corse.
9023-9026. Côte-d'Or.
9029-9030. Creuse.
9034-9036. Doubs.
9037-9039. Drôme.
9040-9042. Eure.
173
9049-9054. Gard.
9060-9062. Gers.
9063-9068. Gironde.
9069-9072. Hérault.
9078-9079. Indre.
9082-9085. Isère.
9086-9089. Jura.
9090-9092. Landes.
9095-9096. Loire.
9097-9098. Loire (Haute-).
9102-9104. Loiret.
9105-9106. Lot.
9110. Lozère.
9113-9115. Manche.
9116-9117. Marne.
9118-9119. Marne (Haute-).
9120-9121. Mayenne.
9122-9125. Meurthe.
9126-9129. Meuse.
9130. Mont-Blanc.
9134-9137. Moselle.
174
9138-9140. Nièvre.
9141-9152. Nord.
9153-9155. Oise.
9156-9159. Orne.
9167-9170. Puy-de-Dôme.
9181-9186. Rhin (Bas-).
9187-9189. Rhin (Haut-).
9190-9194. Rhône.
9195. Saône (Haute-).
9201-9202. Sarthe.
9203-9210. Seine.
9216-9219. Seinc-et-Marne.
9225-9226. Sèvres (Deux-).
9227-9231. Somme.
9232-9233. Tarn.
9234-9235. Tarn-et-Garonne.
9236-9246. Var.
9250-9252. Vendée.
9253-9254. Vienne.
9255-9256. Vienne (Haute-).
9257-9258. Vosges.
175
9259-9261. Yonne.
F7 9262-9301. AFFAIRES ADMINISTRATIVES. 1818.
Classement numérique.
F7 9302-9339. AFFAIRES ADMINISTRATIVES. Objets généraux des séries A et A2.
9302-9303. Fausse monnaie (156 A, 345 A).
9304-9305. Femmes publiques (584 A).
9306-9307. Eaux minérales. 1842-1845. (1619 A).
9308-9309. Extraditions (5673 A et 759 A2).
9310-9311. Maisons centrales de détention (9226 A).
9312-9313. Naturalisations (11648 A et 755 A2).
9314-9317. Incendies (11745 A).
9318-9320. Contumaces (13908 A et 641 A2).
9321-9327. Police du roulage (15164 A).
9328. Français arrêtés en Espagne (306 A2). -- Charivaris (379 A2). -- Loteries clandestines (626 A2).
9329. Vols dans les églises (485 A2).
9330-9331. Maisons centrales de détention (4200 A2).
9332. Surveillance et passeports des étrangers (4607 A2).
9333. Débiteurs du Trésor (7057 A2). -- Assignations prussiennes (13742 A2).
9334-9335. Émigrations (10525 A2).
9336. Incendies de forêts (13406 A2).
9337-9338. Grâces. 1824-1833 (13407 A2).
9339. Délits forestiers (17075 A2).
F7 9340-9441. AFFAIRES ADMINISTRATIVES. Série A. 1819-1823.
F7 9442-9584. AFFAIRES ADMINISTRATIVES. Série A2. 1824-1830.
Oassoment départemental :
9442. Ain.
176
9443-9444. Aisne.
9445. Allier. Alpes (Basses-).
9446-9447. Ardèche.
9452. Ariège.
9453-9454. Aube.
9455. Aude.
9456. Aveyron.
9459-9460. Calvados.
9461-9462. Cantal.
9463. Charente.
9466. Cher.
9467. Corrèze,
9467-9468. Corse.
9469. Côte-d'Or.
9470. Côtes-du-Nord.
9471. Dordogne.
9472. Doubs.
9473. Drôme.
9474. Eure.
9476. Finistère.
9477. Gard.
9478. Garonne (Haute-).
9479. Gers.
9480-9481. Gironde.
177
9482-9483. Hérault.
9486. Indre.
9487. Indre-et-Loire.
9488. Isère.
9489-9490. Jura.
9491-9492. Landes.
9493. Loir-et-Cher.
9493-9494. Loire.
9496. Loire-Inférieure.
9497-9498. Loiret.
9499. Lot.
9501. Lozère.
9502. Maine-et-Loire.
9503. Manche.
9504. Marne.
9505. Marne (Haute-).
9506. Mayenne.
9506-9507. Meurthe.
9508-9509. Meuse.
9509. Morbihan.
9510-9511. Moselle.
9511. Nièvre.
9512-9514. Nord.
9515-9516. Oise.
9517. Orne.
178
9522-9523. Puy-de-Dôme.
9529-9532. Rhin (Bas-).
9533-9535. Rhin (Haut-).
9536-9537. Rhône.
9538. Saône (Haute-).
9540. Sarthe.
9541-9562. Seine.
9570. Sèvres (Deux-).
9571-9573. Somme.
9574. Tarn.
9575-9576. Var.
9577. Vaucluse.
9578. Vendée.
9579. Vienne.
9580. Vienne (Haute-).
9581-9582. Vosges.
9583-9584. Yonne.
F7 9585-9626. Mouvement des poudres, importation et exportation d'armes. 1825-1848.
F7 9627-9712. Situation des départements. 1815-1830.
9627. Ain.
9628. Aisne.
179
9629. Allier.
9630. Alpes (Basses-).
9632. Ardèche.
9633. Ardennes-Ariège.
9634. Aube-Aude.
9635. Aveyron.
9638. Calvados.
9639. Cantal.
9640. Charente-Charente-Inférieure.
9641. Cher.
9642. Corrèze.
9643-9648. Corse.
9649. Côte-d'Or.
9650. Côtes-du-Nord-Crouse.
9651. Dordogne.
9652. Doubs.
9653-9654. Drôme.
9655. Eure-et-Loir.
9656. Finistère.
9657-9658. Gard.
9659. Garonne(Haute-).
9660. Gers.
9661-9662. Gironde.
357
9663. Hérault.
9666. Indre-Indre-et-Loire.
180
9667. Isère.
9668. Jura-Landes.
9669. Loir-et-Cher-Loire.
9673. Lot.
9675. Lozère.
9676. Maine-et-Loire.
9677. Manche.
9678. Marne-Marne (Haute-).
9679. Mayenne.
9680. Meurthe.
9681. Meuse-Mont-Blanc.
9682. Morbihan-Moselle.
9684. Nièvre.
9685. Nord.
9686. Oise-Orne.
9689. Puy-de-Dôme-Pyrénées (Basses-).
9690. Pyrénées (Basses-).
9691. Pyrénées (Hantes-)-Pyrénées -- Orientales.
9693. Rhin (Bas-).
9694. Rhin (Haut-).
9695-9696. Rhône.
9697. Saône (Haute-)-Sarthe.
9698. Saône-et-Loire.
181
9699 -9700. Seine.
9701. Seine-Inférieure-Seine-et-Marne.
9702. Seine-et-Oise.
9704. Somme.
9705. Tarn.
9706. Tarn-et-Garonne.
9707-9708. Var.
9709. Vaucluse.
9710. Vendée-Vienne.
9711. Vienne (Haute-)-Vosges.
9712. Vosges-Yonne.
F7 9713 -- 9715. Suicides et morts accidentelles. 1815-1817.
(32001 O. G. -- Voir F7 9810.)
(94 A.)
(90 A2.)
F7 9729 -- 9730. Suicides et morts accidentelles (Oise et Seine-et-Oise). 1831-1838.
F7 9731 1 – 9736 1. Correspondance relative au choléra. 1832.
F7 97362-4. Correspondance relative au choléra. 1852-1854.
F7 9737-9738. Incendies accidentels. 1815-1817.
(33258 O. G. -- Voir F7 9810.)
F7 9739-9746. Incendies accidentels. 1819-1830.
(93 A.)
182
F7 9747 -- 9823. AFFAIRES ADMINISTRATIVES. Objets généraux. 1814-1830. [O. G.].
[Pour la période de 1815 à 1818. il y a un inventaire sur fiches dans F7 2200286.].
9747-9748. Commissaires de police (569 0. G. Voir F7 9807).
9749-9750. Circulaires aux évêques (6056 0. G. Voir F7 9808).
9751-9752. Votes des conseils généraux (11723 O. G.).
9753. Police militaire (12261 O. G. Voir F7 9808).
9754. Poudres et salpêtres (14290 O. G. Voir F7 9808).
9755-9756. Remplacements militaires (16736 O. G.)
9757. Espagnols réfugiés (33261. O. G. Voir F7 9810).
9758-9761. Ports d'armes (36510 O. G.).
9762-9764. Gendarmerie [Personnel] (37157 O. G. Voir F7 9811).
9765. Police des routes (40405 0. G.).
9766-9767. Cultes (41012 0. G. Voir F7 9813).
9768. Culte anglican (43013 0. G. Voir F7 9814).
9769-9771. Désertion (46462 O. G.).
9772-9777. Sépultures (48025 0. G. Voir F7 9816).
9778. Manufactures d'armes (51550 O. G. Voir F7 9816).
9779-9784. Commissaires généraux et spéciaux (54834 0. G.).
9780. Suppressions, nominations.
9781. A-C.
9782. D-K.
9783. L-0.
9784. P-Z.
9785. Importations d'armes (56844 O. G. Voir F7 9817).
9786-9787. Police des ouvriers (56820 0. G. Voir F7 9817).
9788. Armes prohibées (57994 O. G. Voir F7 9817).
9789-9791. Recrutement (61052 0. G. Voir F7 9818).
9792-9794. Missions religieuses (62060 O. G. Voir F7 9818).
183
9795. Jeux de hasard (63373 0. G. Voir F7 9819).
9796. Embauchage d'ouvriers français à l'étranger (63895 0. G. Voir F7 9819).
9797. Signalements (64956 0. G.).
9798. Déserteurs étrangers (68a83 O. G. Voir F7 9820).
9799-9803. Gendarmerie (74124 O. G. [Mouvement]. Voir F7 9821).
9804-9806. Gendarmerie (74124 O. G. [Personnel]).
9807-9823. Série O. G. 1814-1830.
9807. 1-6000.
9808. 6001-20000.
9809. 20001-25000.
9810. 25001-35000.
9811. 35001-38000.
9812. 38001-40500.
9813. 40501-42000.
9814. 42001-44350.
9815. 44351-46000.
9816. 46001-55000.
9817. 55001-58000.
9818. 58001-63000.
9819. 63001-64400.
9820. 64401-74000.
9821. 74001-78000.
9822. 78001-78800.
9823. 78801 à la fin.
F7 9824-9834. Commissaires de police des départements détachés de la France : dossiers. An XIII-1813.
(569 0. G. Voir F7 9807.)
F7 9835-9840. Commissaires de police : états trimestriels. 1806-1827.
184
(569 0. G. Voir F7 9807.)
F7 9841-9874. Commissaires de police : dossiers. An XIII-1847.
9841. Ain-Ariège.
9842. Aube-Aveyron.
9844. Calvados-Charente.
9845. Charente-Inférieure-Côte-d'Or.
9846. Côtes-du-Nord-Drôme.
9847. Eore-Eure-et-Loir.
9848. Finistère. | 9849. Gard.
9850. Garonne (Haute-).
9851. Gers-Gironde.
9852. Hérault.
9853. Ille-et-Vilaine-Indre-et-Loire.
9854. Isère-Landes.
359
9855. Loir-et-Cher-Loire (Haute-).
9856. Loire-Inférieure-Loiret.
9857. Lot-Manche.
9858. Marne-Meuse.
9859. Morbihan-Nord.
9860. Nord.
9861. Oise-Pas-de-Calais.
9862. Puy-de-Dome-Pyrénées-Orientales.
9863. Pyrénées-Orientales-Rhin (Bas-).
9864. Rhin ( Haut-).
9865. Rhône-Saône (Haute-).
9866. Saône-et-Loire-Seine.
185
9867-9868. Seine.
9870. Seine-et-Marne-Sèvres (Deux-).
9872. Somme-Tarn-et-Garonne.
9873. Var-Vaucluse.
9874. Vendée-Yonne.
F7 9875. Recrutement de la garde royale. 1815.
(39158 O. G. Voir F7 9812.)
F7 9876-9887. Individus surveillés : loi du 29 octobre 1815.
(39540 0. G. Voir F7 9812.)
F7 9888-9889 1. Subsistances. 1816.
(42547 0. G. Voir F7 9814.)
F7 98892-4. Étrangers entrés en France ou qui en sont sortis. 1816-1817.
F7 9890. Services anniversaires de la mort de Louis XVI, de Marie-Antoinette, du duc de Berry. 18161825. (44816 O.G. Voir F7 9815.)
F7 9891-9894. Passeports aux jeunes soldats. 1823-1826.
(46462 0. G. Voir F7 9816.)
F7 9895-9896. Passeports à des soldats libérés. 1824-1826-1827.
F7 9897-9898. Fêtes du roi. 1814-1828.
(60161 O. G. Voir F7 9818.)
F7 9899-9904. Armée d'occupation. 1815-1818.
(69956 O. G. Voir F7 9820.)
F7 9905. Individus placés sous la surveillance de la haute police ; circulaire du 12 mai 1817.
(73139 O. G. Voir F7 9820.)
186
F7 9906-9908. Rapports de gendarmerie. 1815-1817.
(74526 0. G. Voir F7 9821.)
F7 9909-9911. Revues d'inspection de gendarmerie ( Paris ). 1821, 1823, 1825.
F7 9912-9925. Mouvement des prisons. 1814-1818.
(8674 O. G.)
F7 9926-9928. Détenus des maisons centrales. 1840-1847.
F7 9929. État des individus en surveillance. 1822.
F7 9930-9936. Individus en surveillance, forçats libérés, expulsions. 1819-1832.
F7 9937. État des condamnés dans les départements suivants :
Alpes-Maritimes.
Gênes.
Golo.
Léman.
Liamone.
Mont-Blanc.
Roer. 1807-1814.
F7 9938-99768. Individus condamnés mis à la disposition du gouvernement ou placés en surveillance à
l'expiration de leur peine : 1814-1858. [Lacune de 1848 à 1854.]
F7 9877-401731. États des individus condamnés. 1807-1846. [Classement chronologique.]
F7 101732. États des individus condamnés dans les colonies. 1825-1848.
F7 101733-34. États des individus condamnés. 1852-1855.
F7 10174-10197. Condamnés libérés en surveillance dans les départements. 1822-1835.
F7 10198-102091. États numériques des condamnés libérés en surveillance dans les départements. 18351846.
187
F7 102092. États de libération des bagnes. 1847-1855.
F7 10210-10217. Lettres de grâce et de commutation de peines. 1814-1842.
F7 10218-10224. États de libération des bagnes. 1810-1842.
F7 102251. États de libération des maisons centrales (Gard et Bas-Rhin). 1839-1845.
F7 102252. Frais de route des forçats libérés. 1812-1818.
F7 10226-10237. Forçats évadés. 1815-1844.
(Série F.E.)
F7 10238-103281. État des condamnés décédés. 1822-1840.
F7 103282-60. Condamnés décédés. 1835-1856.
F7 1032861-66. Condamnés décédés. 1844-1847.
F7 10329-103411. Jugements mililaires. 1842-1845.
F7 103412-57. Extraits des jugements militaires. 1847-1859.
F7 103421-2. Déserteurs de la Légion étrangère. 1831-1833.
F7 10343-10370. Signalements (manuscrits et imprimés) de forçats évadés. An XI-1845.
Les numéros 10371-10760 sont vacants.
F7 10761-10867. Demandes de résidence. An IV-an xi. (Répertoires pour les ans V-VIII, dans F7 10761,
F7* 612-645). An v-an xi.
F7 10868-11228. Passeports de et pour l'étranger. An XI-1827.
F7 11885-11921. Passeports d'indigents. 1826-1833.
Les numéros 11922-11924 correspondent aujourd'hui à F7* 2573a-b.
F7 11925-11980. Passeports, certificats d'origine, mouvements des étrangers. 1814-1843.
F7 11981-12075. AFFAIRES D'ESPAGNE. 1822-1830.
188
( Série E.)
F7 12076-12111. ESPAGNOLS RÉFUGIÉS. 1831-1835.
(Série E. R. )
F7 12112-12119. Réfugiés portugais. 1831-1833.
Le numéro 12120 correspond aujourd'hui à F7* 2579-2584.
361
F7 12121-12159b. Mouvements des voyageurs, permis de poste. 1817-1852.
F7 12160-12162. Ordonnances de police, circulaires, lettres d'envoi, accusés de réception. 1808-1847.
F7 12163. Impôt sur le sel. 1852.
F7 12164-12169. Papiers provenant du 4e arrondissement de police (Lyon). 1852-1853.
F7 12170. Papiers Lingay : papiers de police et notes diverses provenant de Lingay, ancien secrétaire du
Conseil des Ministres. 1815-1832.
F7 12171-121751. Affaire de la duchesse de Berry. 1831.
F7 121752. Feuilles de signature du Ministre de la Police et du Conseiller d'État chargé du 2e
arrondissement. Thermidor an XII--janvier 1806. -- Recours en grâce adressés au Prince Président. 1852.
F7 12176-12177. Papiers de Francesco Sassi della Tosa, agent secret de l'ex-reine d'Étrurie, banquier à
Florence.
F7 12178a-c. Surveillance légale. 1848-1852.
F7 12179a-c. Importation d'armes. 1849-1851.
F7 12180a-12185b. Rapports de la Préfecture de police, passeports, permis de séjour. 1832-1846-1852.
F7 12186-12208. Passeports, instructions, correspondance, états. 1830-1852.
F7 12209-12210a-b. Talons de passes délivrées par le Consulat général de France en Angleterre. 1851.
F7 12211-12234. Passeports, correspondances, états. 1830-1852.
189
F7 12235. Loteries (Rhône, Seine-Inférieure, série incomplète). 1846-1855.
F7 12236. Sociétés et cercles (Cher, Morbihan, série incomplète). 1840-1852.
F7 12237. Sociétés et cercles (Haut-Rhin, Deux-Sèvres, série incomplète). 1840-1846.
F7 12238. Saltimbanques, arrêtés préfectoraux. 1853-1855. -- Naturalisations. 1839-1846. -- Naufrags.
1845.
F7 12239. Individus en surveillance. Dossiers D. 1830-1850.
F7 12240. Individus en surveillance. Dossiers P. 1830-1850.
F7 12241-12242. Affaires de police: délits, etc. (Ardennes, Ariège, Corse, Indre, Puy-de-Dôme, BassesPyrénées, Sarthe, Seine, Somme.) 1840-1846.
F7 12243. 1° Travaux exécutés au Ministère de la Police. Mémoires. 1815. -- 2° Papiers provenant de la
direction générale de la Sûreté publique. 1860-1868. -- 3° Police militaire : déserteurs, fraudes en matière
de recrutement. 1838-1845. -- 4° Étrangers décédés en France. 1839-1846. -- 5° Jeux prohibés. 18411846. -- 6° Chasse : instructions. 1844-1846. -- 7° Maladies épidémiques. 1836-1840. -- 8° Collisions.
1845-1846. -- 9° Police des théâtres. 1839. -- io° Églises et presbytères : police. 1845-1846. -- 11°
Infanticides. 1838-1845. -- 12° Minutes de rapports du Commissaire des chemins de fer de Nice. 18711872. -- 13° Affaire du faux Dauphin. 1817.
F7 12244-12245. Jugements militaires et civils. 1845.
F7 12246. Ministère de la Police générale : pièces comptables. 1852-1853.
F7 12247. Direction de la Sûreté générale : Commissaires de police, affaires diverses, 1874.
F7 12248. Police générale : Affaires diverses (otages prisonniers de guerre en l'an III, personnel et
traitement des commissaires de police). 1818-1835.
F7 12249. Ministère de la Police générale : États financiel's. An IV-an VI.
F7 12250. Ministère de la Police générale : États financiers. An VII-an XIII.
F7 12251. Ministère de la Police générale : États financiers. An XIV-1809.
F7 12252. Ministère de la Police générale : États financiers. 1810-1811. -- Crédits de distribution. 18071813.
190
F7 12253-12275. Comptabilité du Ministère de la Police générale ( Personnel, travaux à l'hôtel du
Ministère et dans les prisons, mémoires d'entrepreneurs, etc.) :
12253. An V-an VIII. An XIV-1807.
12254. 1808.
12255. 1808.
12256. 1809.
12257. 1809.
12258. 1810.
12259. 1810.
12260. 1811.
12261. 1811.
12262. 1812.
12263. 1812.
12264. 1812.
12265. 1813.
12266. 1813.
12267. 1813-1814.
12268. 1814.
12269. 1815-1816.
12270. 1816.
12271. 1817.
12272. 1817.
12273. 1818.
12274. 1818.
12275. Années 1819-1838, et résumé des années 1810-1814. -- Dossiers de la fraude. 1808-1814.
F7 12276-12277. Police de Paris : Comptabilité des opérations des officiers de paix. 1819. [Cf. F7 3215.]
F7 12278. Travail des pensions de retraite et secours. 1814-1828.
191
F7 12279. Directeurs, commissaires généraux, lieutenants et commissaires spéciaux de police : pièces
générales, organisation, nominations. 1810-1828.
F7 12280-12281. Directeurs, commissaires généraux, lieutenants et commissaires spéciaux de police :
comptabilité, dossiers personnels. 1810-1828.
12280. A-H.
12281. I-V.
F7 12282-12283. Directeurs, commissaires généraux, lieutenants et commissaires spéciaux de police :
comptabilité, dossiers classés par ordre de villes. 1816-1818. Il y a des lacunes.
12282. Ajaccio-Lyon.
12283. Marseille-Vannes.
F7 12284-12286. Commissaires généraux de police : Comptabilité. 1811-1813.
F7 12287. Directeurs, commissaires généraux, lieutenants et commissaires spéciaux de police :
Comptabilité. 1814-1818. -- Commissaires chargés temporairement de la surveillance de la frontière
d'Espagne. 1834-1840.
F7 12288-12290. Comptabilité des dépôts, saisies douanières, etc. (Dépôts de bijoux, billets de banque,
numéraire, etc., affaire Kolli, Sarrazin, Vaubadon : faux billets de la banque de Vienne, etc.). 1800-1815.
F7 12291. Comptabilité des dépenses d'entretien de prisonniers d'État : de Méricourt et les prêtres français
déportés en Italie. 1808-1812.
F7 12292. Papiers d'E. Godart, prêtre (époque révalutionnaire). -- Documents relatifs à la tentative
d'évasion de l'exreine d'Étrurie. -- Circulaires relatives aux passeports. 1818-1830. -- Extradition : Affaire
Pauline Nagtegael. 1827. -- Demandes de places, de secours, d'indemnités. 1814-1818.
F7 12293. Police des journaux, pensions et secours aux hommes de lettres, artistes, etc., pensions sur le
fond des journaux. 1810-1818.
F7 12294. Jeux (Paris, départements, eaux thermales). Ferme et produit des jeux. An VII-1818. (Paris. An
VII-1812).
F7 12295. Jeux : Ferme et produit des jeux. 1813-1814.
192
F7 12298. Comptabilité des fonds secrets. An VIII-1810.
F7 12299. Comptabilité des fonds secrets. 1813-1819.
F7 12306-12308. Secours aux colons réfugiés (Saint-Domingue) : récépissés de mandats et quittances,
quittances diverses. 1812-1828.
F7 12309. Comptabilité du Ministère de la Police générale : pièces diverses. 1815-1819. -- Versements
faits par la caisse de la Police dans la caisse des fonds particuliers du roi. 1818. -- Dépenses de police à
l'occasion du sacre de Charles X. 1825. -- Comptabilité des lits militaires fournis dans les prisons d'État.
An XII-1814. -- Nomination de Lemoine Montigny à la direction du Gymnase dramatique. 1844-1852. -Transfert de prêtres français à Milan. An xi-an XII. -- Liste de suspects (bonapartistes) dressée après 1870.
F7 12310-12328. Congrégations religieuses non autorisées : depuis l'application des décret de 1880 jusqu'à
la loi du 1er juillet 1901.
12310. Documents généraux : circulaires et rapports.
12313. Documents généraux; dossiers départementaux : Ain-Bouches-du-Rbône.
12314. Calvados-Doubs.
12315. Drôme-Gers.
12316. Gironde-Isère.
12317. Jura-Lozère.
12318. Maine-et-Loire-Morbihan.
12319. Nièvre-Puy-de-Dôme.
193
12320. Pyrénées (Basses-)-Saône-et-Loire.
12321. Sarthe-Savoie.
12322. Savoie (Hautes-Somme.
12323. Tarn-Tunisie.
12324. Jésuites : Documents généraux.
12325. Ain-Isère.
12326. Jura-Nord.
12327. Oise-Algérie-Jersey.
12328. Notes sur les congrégations.
F7 12329. Bulletin de Paris (Préfecture de police). 1830-1831-1832-1844-1845-1846-1847. [Cf. F7 38843885-3886-3892-3893.]
F7 12330-12356. Correspondance, états et documents divers relatifs au service des passeports.
12330-12336. Correspondance et documents relatifs au service des passeports. 1827-1835.
12337. États numériques des passagers français et étrangers qui se sont embarqués pour l'Amérique.
1838-1839. -- Permis d'embarquement délivrés irrégulièrement au Havre et dans les autres ports de la
Manche. 1829 1849.
12338. États numériques du mouvement des étrangers. 1839-1840 et 1846-1847.
12339-12340. Correspondance et documents relatifs au service des passeports d'étrangers. 1839-18401845.
12341-12342. Correspondance et documents relatifs au service des passeports. 1845-1848.
12343. États des passeports délivrés pour l'étranger à Bordeaux en 1847, et des passeports étrangers
soumis au visa, à Marseille, de 1846 à 1851.
12344-12345. États des passeports de voyageurs arrivés de l'étranger au Havre. 1846.
12346-12347. États journaliers des voyageurs sortis de Paris. 1847-1848.
12348. États journaliers des voyageurs arrivés à Paris. 1848.
12349. États nominatifs des personnes auxquelles il a été délivré par le préfet du Rhône des passeports à
l'étranger. 1847.
12350-12351. États de visas de passeports d'étrangers : Colmar, 1848; Saint-Louis, 1849; Boulogne,
1848-1850; Calais, 1849-1850.
12352. États des passeports d'étrangers soumis au visa du Ministre : Dunkerque. 1849. -- Visas de
passeports d'étrangers : commune d'Entre-Deux-Guiers. 1849. -- Passeports d'étrangers délivrés par les
préfets de la Drôme, de la Dordogne et du Doubs. 1849.
194
12353. États hebdomadaires des passeports pour l'étranger délivrés à Marseille. 1848-1850 -- 1852.
12354. Passeports délivrés pour l'étranger. 1850.
12355. États nominatifs des voyageurs passés aux Rousses. 1847 et 1851.
12356. Correspondance et documents divers relatifs au service des passeports. 1849-1852.
F7 12357-12376b. Sociétés et associations : autorisations et surveillance (classement départemental). 18701912.
12357. Allier-Côtes-du-Nord.
12358. Dordogne.
12359. Doubs-Gironde.
12360. Hérault-Lozére.
12361. Maine-et-Loire-Pyrénées (Basses-).
12362-12363. Rhône.
12364. Savoie (Haule-)-Sèvres (Deux-).
12365. Somme-Yonne-Algérie.
12366-12376b. Seine.
F7 12377-12378. Sociétés : dossiers généraux; sociétés militaires, sociétés antialcooliques, sociétés
colombophiles, sociétés de tir à l'arbalète, de courses. 1870-1912.
F7 12379-12384. Sociétés de secours mutuels. 1870-1912.
F7 12385. Sociétés compagnonniqnes. 1870-1912.
F7 12386. Associations de pères de famille. 1870-1912.
F7 12387. Culte catholique : affaires diverses (affaire de Châteauvillain [Isère], 1886). -- Construction de
l'église du Sacré-Cœur de Montmartre. 1897. -- Notices sur les archevêques et évéques. 1886-1897.
F7 12388-12390. Culte catholique : police du culte, manifestations extérieures. An XII-1912.
F7 12391-12393a. Culte catholique : processions. 1878-1905.
F7 12393b-e. Culte catholique : préparation et exécution de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations.
1901-1906.
195
F7 12394-12398. Culte catholique : préparation et exécution des lois de séparation. 1897-1909.
F7 12399a-12404. Culte catholique : Inventaires. 1905-1907.
F7 12405. Culte catholique : établissements congréganistes, réponses des préfets à la circulaire du 4 août
1906. 1906-1907.
F7 12406-12407. Culte catholique : associations cultuelles. 1906-1907.
F7 12408-12411. Cultes reconnus et non reconnus : ouvertures et fermetures des chapelles. 1870-1905.
F7* 12412-12427. Registres d'enregistrement de la correspondance de la Sûreté générale. 1871-1886.
F7 12428-12430. Agissements bonapartistes. 1871-1893.
F7 12431-12444. Agissements royalistes. 1875-1908.
F7 12445-12448. Agissements boulangistes. 1889-1891.
F7 12449-12451. Ligue des patriotes. 1882-1906.
F7 12452-12453. Haute Cour. 1899. F7 12454-12458. Surveillance des nationalistes. 1899.
F7 12459-12463. Mouvement antisémite. 1899.
F7 12464-12473. Affaire Dreyfus. 1895-1906.
F7 12474. Procès Zola. 1898-1899.
F7 12475. Affaire Dautriche. 1904.
F7 12476. Délation dans l'armée. 1904-1907.
F7 12477-12486. Agissements cléricaux. 1872-1908.
F7 12487. Ligue des droits de l'homme. 1898-1908.
F7 12488-12503. Agissements socialistes, congrès, etc. 1876-1915.
F7 12504-12518. Agissements anarchistes. 1880-1913.
196
F7 12519-12521. Mouvements anti-tsaristes. 1881-1914.
F7 12522-12525. Congrès divers. 1878-1914.
F7 12526. Événements de Montceau-les-Mines. 1882-1883.
F7 12527. Événements de Fourmies. 1891.
F7 12528-12534. Premier mai. 1898-1911.
F7 12535. Retraites ouvrières. 1901-1910.
F7 12536-12538. Associations de fonctionnaires. 1842-1913.
F7 12539-12540. Élections présidentielles. 1887-1913.
F7 12541-12545. Élections législatives. 1902-1906.
F7 12546. Élections aux Conseils généraux. 1904.
F7 12547-12548. Élections municipales. 1904.
F7 12549. Affaire des décorations (Wilson). 1887.
F7 12550. Affaire Humbert. 1908-1910.
F7 12551. Affaire Steinheil. -- Affaire Duez. 1908-1910.
F7 12552. Menaces au Président du Conseil. 1893-1904.
F7 12553. Notes sur la situation politique. 1899-1905.
F7 12554-12559. Rapports quotidiens de la Préfecture de police. 1904-1913.
F7 12560-12565. Notes de police. 1901-1909.
F7 12566-12572. Relations avec l'Allemagne. 1870-1899.
F7 12573-12575. Relations avec l'Italie. 1875-1897.
197
F7 12576-12578. Relations avec l'Espagne. 1872-1888.
F7 12579-12580. Relations avec la Suisse. 1871-1899.
F7 12581-12601. Police des étrangers. 1886-1906.
F7 12602-12625. Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile. 1900.
F7 12626-12640. Comptabilité des commissaires spéciaux. 1894-1913.
F7 12641-12646. Espionnage, police des frontières, circulation des étrangers. 1887-1917.
F7 12647. Effectif des agents de police des villes de France. 1889.
F7 12648. Reliquat de diverses circulaires. 1887-1907.
F7 12649. Catastrophes de l'Iéna, du Pluviôse; inondations, accidents de chemins de fer, etc. 1907-1910.
F7 12650. Personnel et matériel aérostatique de France. 1888.
F7 12651. Ressources colombophiles du département du Nord. 1901-1902.
F7 12652. Publications obscènes, traite des blanches. 1910.
F7 12653. Suppression des bureaux de placement; ordonnance sur les agences lyriques et dramatiques.
1904-1912.
F7 12654. Dépéches des préfets au Ministre de l'Intérieur. Décembre 1851.
F7 12655-12672. Dépêches officielles et privées, dépêches du et au Ministre de l'Intérieur, dépéches
Havas. 1870-1871.
F7 12673. Correspondances et rapports (Ministère de l'Intérieur, Gouvernement militaire de Paris, garde
nationale). 1870-1873.
F7 12674-12679. Dépêches reçues par le Ministère de l'Intérieur. Septembre 1870-mars 1871.
F7 12680. Communications du gouvernement à la presse et au public. 1870 -1871.
F7 12681-12684. Dépêches relatives au Seize-Mai. 1877.
198
F7 12685-12688. Dépéches contrôlées au Ministère de l'Intérieur. 1877-1878.
F7 12689-12695. Réfugiés carlistes. 1869-1888.
F7 12696-12698. Déportés et transportés. 1871-1884.
F7 12699. Fabrication, détention et transport des armes de guerre. 1871-1892.
F7 12700-12703. Surveillance légale. 1870-1885.
F7 12704-12705. Loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes : préparation et application. 1885-1889.
F7 12706. Loi du 14 août 1885 (loi Bérenger). 1885. -- Extraditions. 1875-1892. -- Débits de boissons et
cafés-concerts. 1872-1885. -- Papiers des Tuileries. 1872-1874. -- Liste des «familiers» du Ministère de
l'Intérieur. 1852-1870.
F7 12707. Enquête sur les Allemands dans les prisons. 1891.
F7 12708. Photographie des condamnés. 1872. -- Personnel de la Sûreté générale. 1871-1874. -- Affaires
particulières. 1870-1888. -- Surveillance des étrangers. 1893-1894. -- Fabrication des cartouches. 1893.
F7 12709. Demandes d'emplois dans la police. 1868-1870. -- Police des chemins de fer : rapports de Paris.
1858.
F7 12710-12713. Évènements de 1848 et de 1851 : Correspondance du Ministre de la Guerre avec le
Ministre de l'Intérieur (Sûreté politique), avec les généraux commandant les divisions, avec le
gouvernement général de l'Algérie, etc., concernant les transportations (Algérie, Lambessa, etc.), les
grâces, les commutations de peines; états nominatifs des condamnés et des graciés. 1848 -1852.
VERSEMENTS DE 1934
Les articles qui suivent ont été versés aux Archives nationales en plusieurs petits lots au cours des
premiers mois de 1934. Ils complètent notamment les dossiers précédemment versés des Affaires autour
desquelles gravita la politique intérieure à la fin du XIXe siècle et au commencement du XXe, et ils
fournissent d'assez nombreux matériaux pour l'histoire économique et sociale des cinquante dernières
années. Malheureusement ils présentent des lacunes : des séries départementales sont incomplètes; les
rapports des préfets sur la situation générale des départements ont disparu pour la période antérieure à
1918; et ces lacunes que l'on constate permettent de supposer que d'autres destructions ont été opérées.
G. RITTER.
F7 12713bis. Insurgés de la Commune de 1871; dossiers d'amnistie : G-V.
199
F7 12714. Liste des groupes parlementaires à la Chambre des députés (antérièure à août 1914). -Communications faites au président de la Commission du budget. 1905-1906.
F7 12715-12716. Discussion au Sénat de la loi sur les associations (Journal officiel). 1901-1903. -Application de la loi de séparation, résistance aux inventaires. 1905-1906. -- Agitation cléricale. 19081913. --Dossier de la Croix de Paris. 1883-1908. -- Procès des Assomptionnistes. 1899-1900.
F7 12717-12721. Tentative de coup d'État militaire (Déroulède, général Roget). 1898-1899. -- Affaire
Tambourini, Volpert, Bunau, etc. 1905. -- Affaire Grifrueihes, Lévy, etc. 1906. -- Affaire Dreyfus : procès
en revision devant la Cour de cassation. 1904. -- Nationalistes : renseignements généraux. 1898-1910.
Associations du département de la Seine. 1888-1911. -- Patrie française. 1899-1909. -- Action libérale.
1901-1910.
F7 12722. Police générale : surveillance des anarchistes, des suspects, des réunions et manifestations
publiques; pouvoirs des préfets en matière de police municipale ; emploi de la troupe pour le maintien de
l'ordre; voyages de chefs d'État et personnages officiels; détention d'armes de guerre et de projectiles ;
publications confisquées; rapports politiques ; transport de corps; veilleurs de nuit et vigiles, etc. 19021916.
F7 12723-12725. Agitation révolutionnaire (classement départemental : Seine-Yonne). 1893-1914. -Attentats, menaces, injures contre des membres du Gouvernement français, des chefs d'État el
ambassadeurs étrangers, etc. 1894-1914. -- Attentats et complots en Espagne, notamment contre le roi et la
reine régente. 1893-1914.
F7 12726-12727. Relations internationales. Allemagne : rapports des commissaires spéciaux des frontières
sur les bruits de guerre, les mesures militaires de l'Allemagne, etc. 1905-1911. -Suisse : zones franches;
percement de la faucille; observatoire du Salève; incidents de frontière; renseignements demandés sur
diverses personnalités par les autorités suisses; conflit entre les guides français de Chamonix elles guides
suisses du Valais, etc. 1872-1915.
F7 12728. Police monégasque. Congrès de police judiciaire à Monaco. 1900-1914.
F7 12729-12733. Régime des passeports pendant la guerre; bureaux-de contrôle interalliés et bureaux
militaires spéciaux de passeports à l'étranger. 1917. -- Attentats commis par l'ennemi en mer et par avions.
1915-1918. -- Surveillance des étrangers : commission des suspects, dépôts de triage, rapatriements,
mariages, dossiers individuels, etc. 1914-1918. -- Exhumation et transport de cercueils. 1915-1917.
-Décisions du Conseil d'État sur des requêtes en annulation d'arrêtés préfectoraux (Finistère, Indre-etLoire, Manche). 8 février 1918.
F7 12734. Situation politique et économique des départements, questions ouvrières (Pas-de-CalaisVosges). 1901-1910.
F7 12735-12763. Rapports mensuels des préfets et des commissaires spéciaux sur la situation générale des
départements. 1924-1930.
200
F7 12764-12768. Enquêtes économiques et sociales; dossiers sur l'industrie minière, la métallurgie, les
industries du verre, le commerce des vins, les industries textiles, et sur des industries diverses : tanneurs,
mégissiers, peaussiers, coupeurs en chaussures, gantiers; papetiers, cartonniers; phosphatiers;
porcelainiers, potiers, faïenciers, céramistes, pipiers, cimentiers, stuccateurs; services postaux; raffineurs;
résiniers: salines; scieries; industries de la soie; tailleurs d'habits; teinturiers; terrassiers. puisatiers,
sabliers, paveurs; tonneliers; prud'hommes. 1901-1910.
F7 12769-12772. Mineurs : congrès, Fédération nationale. Comité international, caisses de retraites et de
secours, loi du 29 juin 1894, délègues à la sécurité, etc. 1886-1910.
F7 12773-12792. Grèves en général : instructions ministérielles, jurisprudence, emploi des troupes,
dessous politiques, amnistie, état chronologique des grèves. Plans de défense eu cas de grève générale des
chemins de fer, des dockers, des mineurs (cartes et plans). Grèves dans les départements miniers. Grèves
d'Hennebont et du Morbihan (1906). Grèves du bâtiment à Paris et dans le département de la Seine. Grève
des P.T.T.
(1909). Grèves diverses. 1849-1914.
F7 12793. Syndicats jaunes, 1901-1909.
F7 12794. Crise viticole dans le Midi. 1907-1908.
F7 12795. Fabrication en Espagne de fausse monnaie française. 1897-1907.
F7 12796-12809. Dynamite : surveillance de la fabrication et des dépôts constitués à l'usage de certaines
indus tries, mines, carrières, etc. (cartes et plans des régions et établissements industriels). 1871-1915.
F7 12810-12815. Fabrication, importation, exportation, vente d'armes et de munitions des modèles
réglementaires. 1907-1917. -- Sociétés de préparation militaire. 1909-1913. -- Armes de guerre cédées à
des sociétés de tir ou à des particuliers. 1910-1914.
F7 12816. Imprimés divers utilisés dans les services de la Sûreté générale.
F7. POLICE GÉNÉRALE
ADDENDA ET CORRIGENDA*
* Recueillis par Guy BEAUJOUAN.
F7 3277 à 3308 (t. I, p. 307). Détenus par mesure de haute police. Préciser les dates extrêmes : 1793-1813.
F7 32991 à 3305. Idem : Seine. Voir la table alphabétique sur fiches par Paul Bouteiller, Suzanne Olivier,
Juliette Pellissier et Fabienne Lartigue [inv. 1084].
F7 3356 à 3433 (ibid., p. 308). Voir le fichier général des émigrés établi par Marthe Robinet.
201
F7 3463 (ibid., p. 309). Ajouter :
-- 3463b. Esprit des journaux dans les départements : bulletins du 13 septembre au 31 décembre 1813.
-- 3463c. Idem du 3 janvier au 28 mars 1814.
F7 4216 à 43852 (ibid., p. 315-316). Série dite « Archives ». Préciser : Inventaire, en cours d'exécution,
poussé, au 1er avril 1962, jusqu'à F7 4331 et ajouter :
-- 43851. Dossiers concernant le duc d'Orléans, Charlotte Corday, Marat, Pétion, Danton, FouquierTinville, Mme de Lastic, etc.
-- 43852. Liquidation des créances étrangères. 1812-1839. -- Individus au service des Anglais jetés sur
les côtes de Hollande. 1811-1812.
F7 4386 à 48252 (ibid., p. 316-321). Voir P. Caron, Le fonds du Comité de Sûreté générale (Paris,
Imprimerie nationale, 1954).
F7 4445-4450 (ibid., p. 317). Lire :
-- 4445-4450A. Correspondance de l'Armée vendéenne, etc.
-- 4445-4450B. Affaire du Collier.
F7 4577 à 477553 (ibid., p. 317 à 321). Voir l'inventaire sur fiches de la partie alphabétique du Comité de
Sûreté générale par Pierre Caron et Suzanne Clémencet [inv.-1071].
F7 4826 à 57892 (ibid., p. 321 à 335). Voir le fichier général des émigrés établi par Marthe Robinet.
F7 6678 à 6784 (ibid., p. 341 et 342). Affaires politiques. 1815-1830. Pré ciser : Inventaire imprimé par
Jacqueline Chaumié (sous presse).
F7 7090 à 7513 (ibid., p. 343 à 346). Affaires diverses. 17 nivôse an IV-19 frimaire an VII. Voir la table
alphabétique analytique de ces dossiers établie par Pierre de Vaissière [inv. 836].
F7 7134 (ibid., p. 343). Au lieu de : 7134. 501-700, lire : 7134A. 501-649; 7134B. 650-700.
F7 7514 à 7674 (ibid., p. 346 et 347). Affaires diverses. 21 frimaire an VII-an X. Préciser : Inventaire
analytique sur fiches par Simone Haym (en cours d'exécution).
F7 11981 à 12119 (ibid., p. 360). Voir le répertoire alphabétique, sur fiches, des Espagnols et Portugais
réfugiés en France, de 1822 à 1835, par Marthe Felletin, sous la direction de Gabrielle Vilar [inv. 1068].
F7 12343 (ibid., p. 364). Au lieu de : États des passeports délivrés pour l'étranger à Bordeaux, 1847, et à
Marseille, 1846-1850, lire : États des passeports délivrés pour l'étranger, à Bordeaux, en 1847, et des
passeports étrangers soumis au visa, à Marseille, de 1846 à 1851.
202
VERSEMENTS DE 1934
Les articles qui suivent ont été versés aux Archives nationales en plusieurs petits lots au cours des
premiers mois de 1934. Ils complètent notamment les dossiers précédemment versés des Affaires autour
desquelles gravita la politique intérieure à la fin du XIXe siècle et au commencement du XXe, et ils
fournissent d'assez nombreux matériaux pour l'histoire économique et sociale des cinquante dernières
années. Malheureusement ils présentent des lacunes : des séries départementales sont incomplètes; les
rapports des préfets sur la situation générale des départements ont disparu pour la période antérieure à
1918; et ces lacunes que l'on constate permettent de supposer que d'autres destructions ont été opérées.
G. RITTER.
F7 12713bis. Insurgés de la Commune de 1871; dossiers d'amnistie : G-V.
F7 12714. Liste des groupes parlementaires à la Chambre des députés s.d. (antérieure à août 1914). -Communications faites au président de la Commission du budget. 1905-1906.
F7 12715 et 12716. Discussion au Sénat de la loi sur les associations (Journal officiel). 1901-1903. -Application de la loi de séparation, résistance aux inventaires. 1905-1906. -- Agitation cléricale. 19081913. -- Dossier de la Croix de Paris. 1883-1908. -- Procès des Assomptionnistes. 1899-1900.
F7 12717 à 12721. Tentative de coup d'État militaire (Déroulède, général Roget). 1898-1899. -- Affaire
Tambourini, Volpert, Bunau, etc. 1905. -- Affaire Griffuelhes, Lévy, etc. 1906. -- Affaire Dreyfus : procès
en revision devant la Cour de cassation. 1904. -- Nationalistes : renseignements généraux. 1898-1910.
Associations du département de la Seine. 1888-1911. -- Patrie française. 1899-1909. -- Action libérale.
1901-1910.
F7 12722. Police générale : surveillance des anarchistes, des suspects, des réunions et manifestations
publiques; pouvoirs des préfets en matière de police municipale; emploi de la troupe pour le maintien de
l'ordre; voyages de chefs d'État et personnages officiels; détention d'armes de guerre et de projectiles;
publications confisquées; rapports politiques ; transport de corps; veilleurs de nuit et vigiles, etc. 19021916.
F7 12723 à 12725. Agitation révolutionnaire (classement départemental : Seine-Yonne). 1893-1914. -Attentats, menaces, injures contre des membres du Gouvernement français, des chefs d'État et
ambassadeurs étrangers, etc. 1894-1914. -- Attentats et complots en Espagne, notamment contre le roi et la
reine régente. 1893-1914.
F7 12726 et 12727. Relations internationales. Allemagne : rapports des commissaires spéciaux des
frontières sur les bruits de guerre, les mesures militaires de l'Allemagne, etc. 1905-1911. -- Suisse : zones
franches; percement de la Faucille; observatoire du Salève; incidents de frontière; renseignements
demandés sur diverses personnalités par les autorités suisses; conflit entre les guides français de
Chamonix et les guides suisses du Valais, etc. 1872-1915.
F7 12728. Police monégasque. Congrès de police judiciaire à Monaco. 1900-1914.
203
F7 12729 à 12733. Régime des passeports pendant la guerre; bureaux de contrôle interalliés et bureaux
militaires spéciaux de passeports à l'étranger. 1917. -- Attentats commis par l'ennemi en mer et par avions.
1915-1918. -- Surveillance des étrangers : commission des suspects, dépôts de triage, rapatriements,
mariages, dossiers individuels, etc. 1914-1918. -- Exhumation et transport de cercueils. 1915-1917. -Décisions du Conseil d'État sur des requêtes en annulation d'arrêtés préfectoraux (Finistère, Indre-et-Loire,
Manche). 8 février 1918.
F7 12734. Situation politique et économique des départements, questions ouvrières (Pas-de-Calais à
Vosges). 19011910.
F7 12735 à 12763. Rapports mensuels des préfets et des commissaires spéciaux sur la situation générale
des départements. 1924-1930.
F7 12764 à 12768. Enquêtes économiques et sociales; dossiers sur l'industrie minière, la métallurgie, les
industries du verre, le commerce des vins, les industries textiles, et sur des industries diverses : tanneurs,
mégissiers, peaussiers, coupeurs en chaussures, gantiers; papetiers, cartonniers; phosphatiers ;
porcelainiers, potiers, faïenciers, céramistes, pipiers, cimentiers, stuccateurs; services postaux; raffineurs;
résiniers; salines; scieries; industries de la soie; tailleurs d'habits; teinturiers ; terrassiers, puisatiers,
sabliers, paveurs; tonneliers; prud'hommes. 1901-1910.
F7 12769 à 12772. Mineurs : congrès, Fédération nationale, Comité international, caisses de retraites et de
secours, loi du 29 juin 1894, délégués à la sécurité, etc. 1886-1910.
F7 12773 à 12792. Grèves en général : instructions ministérielles, jurisprudence, emploi des troupes,
dessous politiques, amnistie, état chronologique des grèves. Plans de défense en cas de grève générale des
chemins de fer, des dockers, des mineurs (cartes et plans). Grèves dans les départements miniers. Grèves
d'Hennebont et du Morbihan (1906). Grèves du bâtiment à Paris et dans le département de la Seine. Grève
des P.T.T. (1909). Grèves diverses. 1849-1914.
F7 12793. Syndicats jaunes. 1901-1909.
F7 12794. Crise viticole dans le Midi. 1907-1908.
F7 12795. Fabrication en Espagne de fausse monnaie française. 1897-1907.
F7 12796 à 12809. Dynamite : surveillance de la fabrication et des dépôts constitués à l'usage de certaines
industries, mines, carrières, etc. (cartes et plans des régions et établissements industriels). 1871-1915.
F7 12810 à 12815. Fabrication, importation, exportation, vente d'armes et de munitions des modèles
réglementaires. 1907-1917. -- Sociétés de préparation militaire. 1909-1913. -- Armes de guerre cédées à
des sociétés de tir ou à des particuliers. 1910-1914.
204
F7 12816. Imprimés divers utilisés dans les services de la Sûreté générale.
VERSEMENTS DE 1936 À 1954
Les accroissements assez considérables de la sous-série F 7, depuis la publication, en 1935, du
supplément à l'état sommaire reproduit ci-dessus, résultent de quatre versements du Ministère de
l'Intérieur, échelonnés entre 1936 et 1954, auxquels ont été ajoutés deux groupes d'articles de caractère
résiduel (1).
(1)
F712817 à 12820 et F7 12945.
On peut ainsi distinguer, dans le présent état sommaire, six groupes de documents :
1° F7 12817 à 12820 : bulletins de presse et d'information de la Présidence du Conseil (1936-1937).
2° F7 12821 à 12944 : versement du 1er avril 1936 (Direction de la Sûreté générale).
3° F7 12945 : mélanges (1793-1874).
4° F7 12948 à 13965 : versement d'août-septembre 1945 (Direction des Renseignements généraux).
5° F7 13966 à 13987 : versement du 23 février 1948 (Direction de la Sûreté générale).
6° F7 13988 à 14591 : versement des 15-17 septembre 1954 (Direction de la Sûreté générale).
Le versement de la Direction de la Sûreté générale du 1 er avril 1936 constitue un fonds des plus précieux
pour l'étude de l'histoire politique et sociale de la période comprise, approximativement, entre 1895 et
1925. Les articles concernant les mouvements politiques de caractère extrémiste sont souvent d'un intérêt
exceptionnel, mais la plupart d'entre eux ne sont pas encore communicables. Ce fonds a été classé et
inventorié par les soins de Jacqueline Chaumié.
En août-septembre 1945, Robert-Henri Bautier, grâce à une rapide intervention auprès des services
intéressés, sauvait de la destruction un millier de liasses vouées au pilon et groupées maintenant sous les
cotes F7 12948 à 13965. Il s'agit des archives de la Direction des Renseignements généraux du Ministère
de l'Intérieur, pour la période comprise entre 1910 et 1936 environ. Quelques documents remontent à 1881
et les plus récents sont datés de 1938.
La Direction des Renseignements généraux étant chargée de réunir toutes les informations utiles
concernant l'opinion publique, on imagine l'intérêt de ce fonds, qui constitue une documentation de
premier ordre sur la situation politique, l'état d'esprit des différentes classes sociales, les agissements des
partis et de leurs dirigeants. On y rencontre aussi une série de dossiers sur les pays étrangers, formés de
notes et de rapports provenant de nos représentants diplomatiques, d'agents secrets, des commissaires
spéciaux et de la Section de centralisation des renseignements du 2e Bureau, et complétés par des extraits
de presse, des tracts, des affiches et des brochures de propagande. La plus grande partie de ces dossiers
concerne l'Allemagne, l'Italie et l'U.R.S.S.
Dans le domaine social, les articles F7 13520 à 13935 apportent une documentation volumineuse sur le
chômage, l'activité des syndicats et les grèves.
Ce fonds a été classé et inventorié par Robert-Henri Bautier, Madeleine Claudel, Rémi Mathieu et
Claude Pris.
Les articles F7 13966 à 13987, qui font partie du versement du Ministère de l'Intérieur du 23 février
1948, proviennent d'un « écrémage » opéré à la Direction de la Sûreté générale et ne constituent pas un
205
fonds proprement dit. Primitivement éparpillés dans une vingtaine de caisses, ils ont été classés et
inventoriés par Guy Beaujouan, qui en a constitué une sorte de collection chronologique.
Un certain nombre de ces documents correspondent assez exactement à la seconde partie d'un état
dactylographié dit « des affaires contenues dans le coffre », établi à la Direction de la Sûreté générale, le 2
septembre 1924(1).
(1)
Cf. F7 13987.
Les liasses F7 13988 à 14591, versées les 15-17 septembre 1954, renferment des dossiers d'étrangers
expulsés de France entre 1889 et 1906, classés dans l'ordre alphabétique.
Rémi MATHIEU.
F7 12817 à 12820. Présidence du Conseil : bulletins de presse et d'information.
12817. 1936 (15-30 décembre).
12818. 1937 (Janvier).
12819. 1937 (Février).
12820. 1937 (Mars-6 avril).
VERSEMENT DU 1ER AVRIL 1936
F7 12821. Assemblées nationales de Versailles. Élections de Raymond Poincaré (1912-1913) ; Paul
Deschanel(1920); Alexandre Millerand (1920); Gaston Doumergue (1924). Assemblée nationale réunie
pour la fondation d'une Caisse d'amortissement (août 1926).
F7 12822. Élections législatives : préparatifs, réunions électorales, affiches et imprimés, incidents. 19131914.
F7 12823 et 12824. Voyages de souverains en France. 1905-1912.
F7 12825 à 12827. Voyages présidentiels. 1902-1912.
12825. 1902-1905.
12826. 1907-1910.
12827. 1911-1912.
F7 12828. Fonds secrets. 1884-1907 et 1912.
F7 12829. Chiffre secret : télégrammes chiffrés interceptés; dossiers divers sur les chiffres secrets. 18731910.
F7 12830 à 12837. Explosifs. 1815-1915.
206
12830. Commission des substances explosives ; règlements et législation concernant les explosifs;
fabrication et expédition de la dynamite. 1815-1881.
12831. Commission des explosifs. Fabrication, vente, stockage et transport des explosifs, en particulier
de la dynamite. 1882-1890.
12832. Fabrication et vente des explosifs en Grande-Bretagne (1875-1891). Législation et
réglementation concernant les explosifs, en France et en Allemagne (1892-1894). Fabriques d'artifices
et de cartouches (1893).
12833. Fabrication des explosifs, de la dynamite ; fabriques d'artifices; poudrières de l'État. 1892-1899.
12834. Dépôts, transports et ventes d'explosifs, en particulier de la dynamite : législation et
réglementation. 1900-1915.
12835. Transport et exportation des explosifs. 1878-1900.
12836. Transports d'armes de guerre. Contrebande et importation d'armes. 1907-1913.
12837. Autorisation de détenir un fusil demandée par des membres de sociétés de tir. 1895-1908.
F7 12838 et 12839. Législation concernant les étrangers en France et dans divers pays d'Europe :
résidence, entrée dans certaines sociétés (1885-1902). Pièces concernant le comte Gonzague Cianelli,
publiciste italien (1911).
F7 12840 et 12841. Corps des gardes civils et gardes communales. 1912-1915.
F7 12842 à 12846. Dossiers de sociétés et de journaux. 1895-1926.
12842. Dossiers de sociétés et de journaux. 1895-1925.
12843. Dossiers de journaux. 1896-1924.
12844. Id. 1910-1924.
12845. Id. 1914-1926.
12846. Dossier du journal « Le Bonnet rouge ». 1913-1926.
F7 12847. Dossiers individuels (1910-1922). Dossiers de principe portant des instructions aux membres de
la Sûreté générale sur divers sujets (1908-1922).
F7 12848. Catastrophe de Montceau-les-Mines. 1895.
F7 12849 et 12850. Banditisme en Corse. 1872-1917.
12849. 1872-1893.
12850. 1894-1917.
207
F7 12851. Séparatisme en Corse; journal La Muvra. 1922-1924.
F7 12852 à 12869. Royalistes et bonapartistes. 1832-1929.
12852. Législation concernant les membres de familles ayant régné en France. Propagande
bonapartiste. 1832-1905.
12853. Manifeste du comte de Paris (1888). Agissements royalistes; poursuites contre des membres de
la jeunesse royaliste de France (1898-1899). Théories du duc d'Orléans; activité de son bureau
politique; son conflit avec l'Action française (1900-1911).
12854. Emblèmes, placards, affiches, images, brochures royalistes. 1883-1921.
12855. Télégrammes échangés entre le duc d'Orléans et Mme Desmelays. 1905-1906.
12856. Id. 1907-1908.
12857. Id. 1909-1910.
12858. Id. 1911-1912.
12859. Télégrammes échangés entre le duc d'Orléans et divers particuliers. 1900-1910.
12860. Id. 1901-1915
12861. Notes et renseignements sur des royalistes. 1900-1912.
12862. Action française. 1899-1911.
12863. Id. 1912-1913 et 1922.
12864. Camelots du roi. 1909-1913.
12865. Action française. Mort de Philippe Daudet. 1924-1925.
12866. Pétitions adressées au Président de la République en faveur de Léon Daudet. 1929.
12867. Bonapartistes. Complot de Verdun (1899). Agissements bonapartistes; activité politique du
prince Victor (1899-1912).
12868. Bonapartistes. Parti plébiscitaire. 1899-1913.
12869. Union de la jeunesse plébiscitaire de la Seine. 1909-1913.
F7 12870 à 12877. Ligue des Patriotes. 1898-1925.
12870. Notes de police. 1898-1906.
12871. Id. Exil de Paul Déroulède à St.-Sébastien. 1900-1903.
12872. Dossiers classés par arrondissements de Paris et par départements. 1901-1916.
12873. Notes de police. 1907-1925.
208
12874. Affaire Buffet-Déroulède. 1899-1904.
12875. Id. 1899-1900.
12876. Id. 1901.
12877. Télégrammes échangés entre Déroulède et Galli (1901 et 1905). Incident Déroulède-Buffet
(1901).
F7 12878. Action libérale. 1902-1912.
F7 12879. Dames de l'Assomption. 1911-1913.
F7 12880. Copies de lettres adressées par Mgr Freppel, évêque d'Angers, à M. Sauve, recteur des Facultés
catholiques d'Angers (1875-1882). Chartreux (1903-1912). Association catholique de la Jeunesse
française (1901-1911). Capucins (1908-1925). Exposition religieuse internationale de 1900 (1895-1897).
F7 12881. L'Église de France et le pape pendant la Grande Guerre (1915-1916). Fêtes et défilés en
l'honneur de Jeanne d'Arc; reprise des relations diplomatiques avec le Vatican; processions religieuses
(1918-1925).
F7 12882 et 12883. Antisémitisme. 1897-1905.
F7 12884. Ligue des droits de l'Homme. 1923-1924.
F7 12885 à 12892. Parti socialiste. 1894-1923.
12885. Notes de police. 1894-1900.
12886. Parti républicain socialiste français; socialistes blanquistes, alleinanistes, broussistes,
guesdistes. 1894-1901.
12887. Notes de police sur le parti socialiste. 1895-1900.
12888. Id. 1900-1901.
12889. Notes de police et coupures de presse sur le parti socialiste; congrès de la C.G.T. et des bourses
du travail à Lyon, en 1901. 1901-1902.
12890. Notes de police et coupures de presse sur le parti socialiste, les dirigeants libertaires de la
Bourse du Travail et la C.G.T. 1902-1905.
12891. Parti socialiste et C.G.T.; propagande pacifiste. 1915-1916.
12892. Parti socialiste; presse et congrès. 1900 et 1923.
F7 12893. Agissements des partis socialiste et communiste. 1921.
209
F7 12894 à 12896. Révolutionnaires russes. 1907-1918.
12894. Réfugiés et révolutionnaires russes en France. 1907-1912.
12895. Id. 1917.
12896. Id. 1918.
F7 12897 à 12902. Parti communiste. 1909-1929.
12897. Agissements du parti communiste; relations avec les partis communistes de Moscou et de
Berlin. 1924-1925.
12898. Communistes belges. 1919-1924.
12899. Le communisme en Angleterre. 1919-1924.
12900. Révolutionnaires hindous et espagnols (1909). Communisme en Chine et en Allemagne (19201925).
12901. Conférences internationales d'Essen et de Francfort (1923). Incidents causés par des grévistes à
Halluin (1925).
12902. Collection des « Cahiers du Bolchevisme» (1925-1928). Brochures communistes (1928-1929).
F7 12903. Propositions de lois réglant la procédure à suivre devant le Sénat constitué en Cour de Justice.
1889-1904.
F7 12904 à 12907. Anarchistes. 1892-1923.
12904. Attentats anarchistes en France. 1898-1914.
12905. Attentats anarchistes à l'étranger : Allemagne, Angleterre, Amérique, Autriche, Belgique,
Brésil, Bulgarie, Grèce, Italie. 1892-1914.
12906. Id. : Monaco, Norvège, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suisse, Turquie. 1893-1913.
12907. Projets d'attentats contre diverses personnalités françaises et étrangères. 1921-1923.
F7 12908 à 12911. Antimilitaristes. 1905-1917.
12908. Affaire Aernoult-Rousset. 1910-1912.
12909. Id. 1910-1912.
12910. Propagande antimilitariste par tracts, affiches, placards, etc. 1905-1908.
12911. Propagande antimilitariste. 1912-1917.
F7 12912 à 12920. Grèves. 1884-1925.
210
12912. Statistiques. Propositions et projets de lois. Mesures de protection. 1884-1907.
12913. Commissions et sous-commissions instituées en vue d'examiner les mesures à prendre en cas de
grèves. 1908-1909.
12914 à 12917. Grève de Draveil-Vigneux. 1908.
12918. Grève des employés des P.T.T. (mars-mai 1909).
12919. Grève générale du 12 octobre 1925.
12920. Émeutes provoquées dans le Midi par la crise viticole. 1907.
F7 12921 à 12925. Affaire Dreyfus. 1898-1906.
12921. Brochures et coupures de journaux. 1898-1900.
12922. Coupures de journaux. 1898-1899.
12923. Coupures de journaux. Notes de police sur le procès de Rennes. 1899.
12924. Coupures de journaux. 1906.
12925. Notes de police concernant divers agents allemands au service de la France : Wessel, Mosetig,
Cuers et l'espion français Lajoux.
F7 12926. Affaires diverses : procès Marcel Habert (1899-1900); affaire Lur Saluces (1901); bande des
vernisseurs (1898-1903); affaire Vaucroze (1898-1901) ; affaire Dautriche (1904); affaire Syveton (1906);
procès de la sœur Candide (1910).
F7 12927. Affaire de Panama. 1893.
F7 12928. Saisie de dessins, chansons, gravures boulangistes, bonapartistes et royalistes. 1888-1889.
F7 12929. Affaire Humbert-Daurignac. 1901-1903.
F7 12930 à 12943. Affaires internationales et guerre de 1914-1918. 1880-1925.
12930. Situation intérieure de la principauté de Monaco (1904-1913). Conférence d'Algésiras (1906).
Relations commerciales de l'Angleterre (1903). Émeutes de Vancouver (1907-1908). Divers (1911).
12931. Relations entre la France et l'Espagne; règlement du régime des eaux de la Bidassoa. 18741903.
12932. Manifestations contre des officiers allemands à Nancy. Avril 1913.
12933. Incidents de frontière franco-allemands. Situation politique et état des esprits en AlsaceLorraine. 1900-1914.
12934. Guerre de 1914 : documents concernant la tension diplomatique et les événements qui ont
précédé les hostilités. 1914 (25 juil.-1er août).
211
12935. Guerre de 1914 : documents et coupures de journaux concernant principalement la situation en
Allemagne. 1914-1918.
12936. Guerre de 1914 : rapports de préfets et de commissaires spéciaux sur l'état d'esprit de la
population. 1914-1918.
12937. Guerre de 1914 : rapports des préfets; Ain à Creuse. 1914 (août-sept.).
12938. Id. Lot à Rhône. 1914 (août-sept.).
12939. Id. Saône (Haute-) à Yonne. 1914 (août-sept.).
12940. Situation politique et sociale en Allemagne; propagande communiste. 1923-1924.
12941. Affaire Jude Philipp (1900). Affaire d'espionnage à Cherbourg (1898). Application de l'accord
de Berne du 26 avril 1918 concernant les Alsaciens-Lorrains internés civils (1918).
12942. Situation politique en Bulgarie; surveillance de Bulgares résidant en France. 1918-1925.
12943. Conférence interalliée de Paris (janvier 1921). Conférence de Lausanne (1923).
F7 12944. Affaires diverses : élections, chemins de fer du Transvaal, abolition de la peine de mort,
circulation sur vélocipèdes, transfert des cendres de Zola au Panthéon, École des Hautes Études Sociales,
École des Hautes Études Commerciales, etc. 1871-1923.
F7 12945. Mélanges : Comité de sûreté générale, lettres saisies, passeports, émigrés, forçats, prisons,
dossiers divers. 1793-1874.
F7 12946 et 12947. Numéros vacants.
VERSEMENT D'AOÛT-SEPTEMBRE 1945
I. CABINET DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DOCUMENTS GÉNÉRAUX
F7 12948 À 13052
F7 12948. Cabinet du ministre de l'Intérieur : dépenses; secours; discours et interpellations du ministre.
Dossiers et notes concernant l'Ère nouvelle, différentes associations politiques, les élections, l'activité du
parti communiste, etc. 1922-1924.
F7 12949. Cabinet du ministre : préparation du mouvement préfectoral; décorations; questions religieuses;
grèves; trafic de carnets médicaux à Marseille. -- Affaires administratives; défense passive; discours
ministériels. 1922-1924.
F7 12950. Cabinet du secrétaire général du Ministère : projets de lois; groupements fascistes; Légion
d'honneur; discours politiques; divers. 1925-1936.
F7 12951 à 12961. Notes confidentielles, dites « notes Jean », concernant l'activité des partis et des
hommes politiques, la situation financière et la politique extérieure. 1918-1936.
212
12951. 1918-1920 et 1922.
12952. 1923 et 1924.
12953. 1925.
12954. 1926.
12955. 1927.
12956. 1928.
12957. 1929 et 1930.
12958. 1931.
12959. 1934 (très incomplet) et 1935 (janv.-juin).
12960. 1935 (juil.-oct.).
12961. 1936 (mars-juil.).
F7 12962 à 12966. Notes journalières de la Préfecture de Police concernant les réunions et les
manifestations. 1930-1938.
12962. 1930-1933.
12963. 1934.
12964. 1936 (1er-15 mars).
12965. 1936 (16-31 mars).
12966. 1937 (8-27 février) et 1938 (26-29 juin).
F7 12967 à 12969. Synthèses mensuelles sur la situation politique. 1920-1934.
12967. 1920 (juin et août).
1923 (mars à juillet, octobre à décembre).
1924.
12968. 1925 et 1926.
12969. 1927 et 1934 (mars, avril, octobre).
F7 12970 à 13023. Rapports des préfets, commissaires spéciaux et commissaires de police sur l'esprit
public et la situation politique, économique et sociale dans les départements. 1908-1938.
12970. Ain. 1919-1929.
Aisne. 1919-1929 et 1936.
213
Allier. 1919-1929.
12971. Alpes (Basses-). 1919-1929.
Alpes (Hautes-). 1920-1929.
Alpes-Maritimes. 1908-1923.
12972. Alpes-Maritimes (suite). 1924-1933.
12973. Ardèche. 1919-1929.
Ardennes. 1919-1929 et 1937.
Ariège. 1919-1929.
Aube. 1919-1927, 1929 et 1936.
12974. Aude. 1919-1923 et 1925-1929.
Aveyron. 1919-1929.
12975. Belfort (Territoire de). 1925-1929.
Bouches-du-Rhône. 1919-1921.
12976. Bouches-du-Rhône (suite). 1922-1929 et 1936.
12977. Calvados. 1919-1929.
Cantal. 1919-1929.
Charente. 1919-1929.
12978. Charente-Maritime. 1919-1928.
12979. Cher. 1919-1929.
Corrèze. 1919-1929 et 1936.
12980. Corse. 1919-1929.
12981. Côte-d'Or. 1919-1929 et 1936.
Côtes-du-Nord. 1923-1929.
Creuse. 1919-1929.
12982. Dordogne. 1919-1929.
Doubs. 1919-1929 et 1936.
Drôme. 1920-1929 et 1936.
12983. Eure. 1919-1929 et 1936.
Eure-et-Loir. 1920-1929.
214
Finistère. 1919-1921.
12984. Finistère (suite). 1922-1929.
12985. Gard : agitation et grèves dans les usines travaillant pour la défense nationale, affaire Lescalié
(1916-1918) ; incidents électoraux à Générac (1929). 1916-1929.
12986. Garonne (Haute-). 1916-1929.
Gers. 1917-1922 et 1925-1929.
12987. Gironde. 1915-1921.
12988. Id. 1922-1925.
12989. Id. 1926-1929.
12990. Id. 1930-1934.
12991. Hérault. 1919-1936.
Ille-et-Vilaine. 1919-1929.
Indre. 1919-1921, 1924, 1926, 1928 et 1929.
12992. Indre-et-Loire. 1919-1929 et 1936.
Isère. 1916-1921.
12993. Isère (suite). 1922-1936.
Jura. 1919-1925, 1927-1929, 1934 et 1936.
12994. Landes. 1919-1929 et 1936.
Loir-et-Cher. 1920-1929.
Loire. 1917-1918.
12995. Loire (suite). 1919-1921.
12996. Id. 1922-1926.
12997. Id. 1927-1929.
12998. Loire (Haute-). 1920-1921, 1923-1927 et 1929.
Loire-Inférieure. 1920-1924.
12999. Loire-Inférieure (suite). 1925-1929 et 1936-1937.
13000. Loiret. 1920-1929.
Lot. 1920-1929.
Lot-et-Garonne. 1920-1929.
215
13001. Maine-et-Loire. 1920-1921, 1923-1929 et 1936.
Manche. 1919-1929.
Marne. 1919-1929.
13002. Marne (Haute-). 1919-1922 et 1925-1929.
Mayenne. 1927.
Meurthe-et-Moselle. 1919-1929.
13003. Meuse. 1919-1929 et 1936.
Morbihan. 1920-1929 et 1936.
13004. Nièvre. 1920-1929.
Nord. 1922.
13005. Nord (suite). 1923-1924.
13006. Id. 1925.
13007. Id. 1926-1927.
13008. Id. 1928-1930 et 1932-1934.
13009. Id. 1936.
13010. Oise. 1920-1929.
Orne. 1919-1929.
13011. Pas-de-Calais. 1920-1922.
13012. Id. 1923.
13013. Id. 1924-1929.
Pyrénées (Basses-). 1920-1929.
Pyrénées (Hautes-). 1920-1929.
13014. Rhin (Bas-). 1936.
Rhin (Haut-). 1920-1924 et 1936.
Saône (Haute-). 1920-1929.
Saône-et-Loire. 1920-1929.
Sarthe. 1919-1929.
13015. Savoie. 1919-1929 et 1936.
Savoie (Haute-). 1919-1929 et 1936.
216
Seine. 1917-1919 et 1924.
13016. Seine (suite). 1925.
13017. Id. 1926-1935.
13018. Seine-Inférieure. 1919-1926.
13019. Id. 1927-1938.
13020. Seine-et-Marne. 1919-1929.
Seine-et-Oise. 1934-1936.
Sèvres (Deux-). 1919-1922, 1925-1926 et 1929.
Somme. 1920-1929 et 1936.
Tarn. 1919-1929.
Tarn-et-Garonne. 1919-1929.
13021. Var. 1920-1926, 1928-1929 et 1936.
13022. Vaueluse. 1919-1929.
Vendée. 1919-1929 et 1936.
Vienne. 1920-1929.
13023. Vienne (Haute-). 1915-1929.
Vosges. 1920-1929.
F7 13024. à 13029. Rapports hebdomadaires des préfets, envoyés en exécution de la circulaire du 19 mars
1934. Mars-décembre 1934.
13024. Ain à Creuse.
13025. Dordogne à Hérault.
13026. Ille-et-Vilaine à Lozère.
13027. Maine-et-Loire à Pyrénées-Orientales.
13028. Rhin (Bas-) à Seine-et-Oise.
13029. Sèvres (Deux-) à Yonne et Algérie.
F7 13030 à 13042. Rapports mensuels des préfets et des commissaires spéciaux. 1919-1924 et 1931-1936
(1)
.
(1)
Ces rapports, établis conformément aux instructions du 21 janvier 1929, complètent partiellement
ceux des articles F7 12970 à 13023.
13030. Ain à Vienne (Haute-). 1919-1924. Aisne à Alpes-Maritimes. 1931-1936.
217
13031. Ardennes à Aube. 1931-1936.
13032. Aude à Creuse. 1931-1936.
13033. Dordogne à Finistère. 1931-1936.
13034. Gard à Jura. 1931-1936.
13035. Landes à Lot-et-Garonne. 1931-1936.
13036. Maine-et-Loire à Marne. 1931-1936.
13037. Marne (Haute-) à Meurthe-et-Moselle. 1931-1936.
13038. Morbihan à Nord. 1931-1936.
13039. Oise à Pas-de-Calais. 1931-1936.
13040. Puy-de-Dôme à Rhône. 1931-1936.
13041. Saône (Haute-) à Seine-Inférieure. 1931-1936.
13042. Seine-et-Marne à Yonne (1931-1936). Alger (août 1933). Oran (déc. 1935).
F7 13043 à 13047. Organisation de la police. 1906-1936.
13043. Organisation des services de la Sûreté nationale (1911-1912). Associations et syndicats de
fonctionnaires de la police; manifestations (1906-1925).
13044. Surveillance des établissements travaillant pour la défense nationale (1916-1920). Garde
mobile (1927-1934).
13045. Réquisition de la garde mobile pendant les manifestations. 1935.
13046. Réquisition do la garde mobile pendant les manifestations (1936). Fonctionnaires de la Sûreté
(1934-1935).
13047. Police de l'air et des émissions radiophoniques. 1932-1934.
F7 13048 à 13052. Frais de secteur : rémunération d'agents secrets de renseignements. 1924-1935.
13048. 1924 (2° semestre). 1925 et 1926.
13049. 1927.
13050. 1928.
13051. 1929 et 1930.
1932 (très incomplet).
13052. 1933-1935.
II. PARTIS ET MOUVEMENTS POLITIQUES. ÉLECTIONS. MANIFESTATIONS. GUERRE
DE 1914-1918
218
F7 13053 À 13376
1° Anarchistes
F7 13053. Documents généraux. Listes d'anarchistes et notes sur les groupements anarchistes (1897-1921).
Congrès anarchistes à l'étranger (1907-1914).
F7 13054. Fédération communiste anarchiste. Groupes anarchistes de Paris. 1911-1918.
F7 13055. Groupes et associations diverses de caractère anarchiste. 1909-1919.
F7 13056. Congrès anarchistes (1911-1926). Activité de divers groupements anarchistes, en particulier de
la Fédération communiste anarchiste (1911-1915).
F7 13057. Anarchistes communistes en province. 1911-1915.
F7 13058. Groupes anarchistes individualistes. 1911-1915.
F7 13059 et 13060. Activité anarchiste dans les départements. 1912-1932.
13059. Ain à Gironde.
13060. Hérault à Yonne.
F7 13061. Activité des anarchistes, des anarchistes communistes et des syndicalistes révolutionnaires.
1907-1932.
F7 13062. Comité de défense sociale (1925-1929). Campagne en faveur de Sacco et Vanzetti dans les
départements autres que la Seine (1926-1927).
F7 13063. Campagne en faveur de Sacco et Vanzetti dans le département de la Seine. 1926-1927.
F7 13064. Condamnation de Sacco et Vanzetti : grèves et manifestations (1927-1928). Assassinat de Dato,
président du Conseil espagnol (1921).
F7 13065. Sabotages (1907-1914). Activité des anarchistes et révolutionnaires étrangers (1909-1927).
F7 13066. Surveillance des anarchistes et révolutionnaires espagnols résidant en France. 1908-1909.
F7 13067. Id. 1910-1912.
F7 13068. Anarchistes et révolutionnaires hindous, italiens et portugais (1908-1920). Papiers saisis chez
des anarchistes, notamment chez Antoine Liobet (1913).
219
2° Socialistes
F7 13069. Conférences et congrès internationaux socialistes. 1896-1919.
F7 13070. Le socialisme dans les pays étrangers (1907-1914). Socialistes broussistes, allemanistes,
guesdites, blanquistes, hervéistes; internationale ouvrière (1898).
F7 13071. Fédération socialiste de la Seine; fédération révolutionnaire et groupes révolutionnaires de la
Seine; action révolutionnaire en France (1910-1913). Congrès nationaux du parti ouvrier français (18941898), des socialistes indépendants (1900) et des municipalités socialistes (1897).
F7 13072. Congrès généraux des organisations socialistes avant l'unité et congrès nationaux ou
extraordinaires du parti socialiste S.F.I.O. 1899-1920.
F7 13073. Conseil national du parti socialiste (1916-1920). Congrès de la Fédération socialiste de la Seine
(1915-1916). Le parti socialiste et les ministères (1910-1914).
F7 13074. Notes sur le parti socialiste (1912-1915). Activité du parti socialiste pendant la guerre (19141919).
F7 13075. Notes et presse sur l'activité du parti socialiste et sur Jean Jaurès. 1902-1914.
F7 13076. Congrès socialistes. 1925-1928.
F7 13077. Id. 1927-1929.
F7 13078. Id. 1930-1932.
F7 13079. Conseil national du parti socialiste (1928-1932). Notes et presse sur le parti socialiste (19261932).
F7 13080 à 13085. Activité du parti socialiste. 1926-1932.
13080. Seine. 1926-1932.
13081. Ain à Finistère. 1926-1932.
13082. Gard à Lozère. 1926-1932.
13083. Maine-et-Loire à Nord. 1926-1932.
13084. Oise à Rhône. 1926-1932.
13085. Saône (Haute-) à Yonne. Algérie. 1926-1932.
220
3° Ligue des Droits de l'homme
F7 13086. Congrès de la Ligue des Droits de l'homme (1916-1932). Notes sur la Ligue et sur divers
mouvements pacifistes (1916-1919).
F7 13087. Activité de la Ligue des Droits de l'homme. 1921-1922.
F7 13088. Id. 1926-1929.
F7 13089. Id. 1930-1932.
4° Parti communiste
F7 13090. Doctrine et propagande communiste (1918-1921). Congrès communistes (1924-1929).
F7 13091. Conférences nationales du parti communiste (1925-1931). Listes d'adhérents au parti
communiste (1920-1924).
F7 13092 à 13095. Circulaires du parti communiste. 1924-1929.
F7 13096. Réorganisation du parti communiste sur la base des cellules (1924-1925). Activité des cellules
dans les départements : Ain à Orne (1924-1926).
F7 13097. Activité des cellules dans les départements : Pas-de-Calais à Yonne (1924-1926). Réponses des
préfets et des commissaires spéciaux à la circulaire du 5 août 1926 sur les menées communistes (1926).
F7 13098. Activité des cellules communistes. 1932.
F7 13099. Répression des menées communistes. Propagande anticolonialiste. Manifestations contre
l'exécution de Sacco et Vanzetti. 1927-1930.
F7 13100. Notes d'ensemble sur le parti communiste (1925-1929). Complot communiste (1929-1930).
F7 13101. Complot communiste (1930-1931). Campagne de presse contre le parti communiste (19271929).
F7 13102 à 13135. Activité du parti communiste. 1923-1934 (1).
(1)
Assez nombreuses lacunes : se reporter à l'inventaire manuscrit.
13102. Notes générales : tous départements, moins la Seine. 1923-1924.
13103. Id. Seine. 1925-1926.
13104. Id. Ain à Isère. 1926 (1er semestre).
221
13105. Id. Jura à Somme. 1926 (1er semestre).
13106. Id. Ain à Lozère. 1926 (2e semestre).
13107. Id. Maine-et-Loire à Yonne. 1926 (2e semestre).
13108. Id. Ain à Creuse. 1927.
13109. Id. Dordogne à Gironde. 1927.
13110. Id. Hérault à Lozère. 1927.
13111. Id. Maine-et-Loire à Yonne. 1927.
13112. Id. Seine. 1927-1928.
13113. Id. Gard à Lozère. 1928.
13114. Id. Maine-et-Loire à Nord. 1928.
13115. Id. Ain à Finistère. 1929.
13116. Id. Gard à Lot-et-Garonne. 1929.
13117. Id. Maine-et-Loire à Rhône. 1929.
13118. Id. Saône (Haute-) à Vosges. Tunisie. 1929.
13119. Id. Seine. 1929-1930.
13123. Id. Oise à Yonne. 1930.
13127. Id. Oise à Yonne. 1931.
13129. Id. Gard à Yonne. 1932.
13130. Notes et rapports des préfets et des commissaires spéciaux sur le parti communiste : Ain à
Yonne; Oran et Constantine. 1932.
13131. Notes générales sur l'activité du parti communiste : Seine. 1933.
13132. Id. Ain à Creuse. 1934.
222
13133. Id. Dordogne à Oise. 1934.
13134. Id. Saône (Haute-) à Yonne. 1934.
Campagne d'agitation communiste en 1926. Réponses des préfets aux circulaires relatives à cette
campagne : Ain à Lozère. 1926.
13135, Réponses des préfets aux circulaires relatives à l'agitation communiste : Maine-et-Loire à
Yonne. 1926.
F7 13136. Campagne de recrutement communiste. 1928.
F7 13137. Sociétés sportives communistes. Fédération sportive du Travail (F.S.T.). 1925-1932.
F7 13138. Fêtes champêtres communistes de Garches. 1921-1932.
F7 13139. Fêtes champêtres communistes dans diverses localités. 1922-1932.
F7 13140 à 13165. Le parti communiste et la propagande antimilitariste. 1919-1934.
13140. Enquête sur les menées communistes dans l'armée (1929). Organismes de propagande
antimilitariste (1927-1929).
13141. Répression des menées antimilitaristes (1921). Activité antimilitariste du parti communiste
(1926).
13142. Activité antimilitariste du parti communiste. 1927 (janvier-septembre).
13143. Id. 1927 (octobre-décembre).
13144. Id. 1929.
13145. Id. 1930-1931.
13146. Journées nationales antimilitaristes. 1927-1928.
13147. Journée rouge contre la guerre (novembre 1928). Mois antimilitariste (septembre 1929).
13148. Comité mondial de lutte contre la guerre impérialiste et le fascisme. 1933.
13149 à 13155. Propagande contre les périodes de réservistes. Surveillance des camps de réservistes.
1927-1930.
13156 à 13162. Surveillance des conscrits communistes. 1926-1934.
13163 et 13164. Propagande communiste dans la Marine. Mutineries. 1925-1932.
13165. Mutins de la Mer Noire (Marty et Bodino). Comité de défense des anciens marins. 1919-1923.
F7 13166 à 13178. Propagande communiste en Algérie, dans les colonies et les territoires sous mandat.
1921-1936.
223
13166. Notes du Ministère des Colonies sur la propagande révolutionnaire dans les territoires d'outremer. Décembre 1926-novembre 1928.
13167. Id. Décembre 1928-novembre 1930.
13168. Id. Décembre 1930-novembre 1932.
13169. Id. Décembre 1932-mai 1934.
13170. Propagande communiste et action du Komintern dans les colonies (1924-1929). Rapports du
gouverneur général de l'Algérie sur la propagande communiste (1925-1936).
13171. Propagande communiste en Afrique du Nord (1921-1930). Propagande contre la campagne du
Maroc (1925).
13172. Propagande contre la campagne du Maroc : tracts, journaux, affiches. 1925.
13173. Propagande couvre la campagne du Maroc : correspondance des préfets et commissaires
spéciaux (Ain à Jura). 1925 (janvier-juin).
13174. Id. Landes à Yonne. 1925 (janvier-juin).
13175. Id. Ain à Eure-et-Loir. 1925 (juillet-décembre).
13176. Id. Finistère à Lozère. 1925 (juillet-décembre).
13177. Id. Maine-et-Loire à Rhône. 1925 (juillet-décembre).
13178. Id. Saône (Haute-) à Yonne; Algérie; Tunisie. 1925 (juillet-décembre).
F7 13179 et 13180. Association républicaine des anciens combattants (A.R.A.C.). 1926-1935.
F7 13181 à 13185. Jeunesses communistes. 1919-1932.
F7 13186. L'Avant-Garde, organe des Jeunesses communistes (1931-1932). Pupilles communistes (19221927). Semaine internationale des femmes (1927-1931).
F7 13187 à 13189. Documents saisis chez des militants communistes. 1921-1934.
F7 13190. Tracts, papillons, affiches de propagande communiste. 1927-1931.
5° Parti radical-socialiste
F7 13191 et 13192. Congrès du parti radical-socialiste. 1924-1934.
F7 13193. Notes politiques sur le parti radical-socialiste. 1922-1930.
6° Action française
224
F7 13194. Dossier sur le duc de Montpensier, prétendant au trône d'Albanie (1884-1924). Notes
d'ensemble sur la Ligue d'Action française; congrès (1910-1929).
F7 13195. Activité de l'Action française. 1908-1929.
F7 13196. Excommunication de l'Action française (1926-1927). Manifestations et incidents divers (19231936).
F7 13197. Action française : affaires iudiciaires (1926-1927). Activité de l'Action française en Seine-etOise (1907-1925).
F7 13198 à 13205. Activité de l'Action française. 1926-1932.
13198. Seine. 1926.
13199. Seine. 1928-1932.
13200. Ain à Yonne; Algérie. 1926 (1er semestre).
13201. Ain à Moselle(1). 1926 (2e semestre).
(1)
Les autres départements manquent.
13202. Ain à Finistère. 1928-1932.
13203. Gard à Lozère. 1928-1932.
13204. Maine-et-Loire à Pyrénées (Hautes-). 1928-1932.
13205. Rhin (Bas-) à Yonne. 1928-1932.
F7 13206. Groupements divers d'Action française. 1924-1930.
F7 13207. Action française : presse, affiches, tracts. 1921-1932.
7° Mouvement fasciste français
F7 13208. La Légion (1925-1926). Hebdomadaire Le Nouveau Siècle (1925-1928). Faisceau des
combattants; Faisceau universitaire; Faisceau des corporations (1925).
F7 13209 à 13212. Notes et documents divers sur le Faisceau (1925-1928).
8° Mouvement catholique
F7 13213. Activité des catholiques (1914-1927). Notes sur les congrégations (1927). Congrès divers de
groupements catholiques (1926-1929).
F7 13214. Sociétés sportives et patronages catholiques. 1907-1916 et 1921-1925.
225
F7 13215. Ligue patriotique des Françaises (1902-1914). Fédération internationale des Ligues catholiques
féminines (1910-1918).
F7 13216. Activité de la Ligue patriotique des Françaises; notes et presse. 1910-1927.
F7 13217. Activité de la Ligue patriotique des Françaises : notes générales Ain à Drôme. 1907-1917.
F7 13218. Id. Finistère à Sèvres (Deux-). 1907-1917.
F7 13219 à 13227. Fédération nationale catholique (F.N.C.). 1924-1932.
13219. Rapports et notes générales (1924-1932.)
Activité de la F.N.C. : Ain à Moselle. 1926 (1er semestre).
13220. Activité de la F.N.C. : Nièvre à Yonne; Algérie. 1926 (1er semestre).
13221. Id. Ain à Yonne. 1926 (2e semestre).
13222. Id. Ain à Lozère. 1927.
13223. Id. Maine-et-Loire à Yonne. 1927.
13224. Id. Ain à Jura. 1928-1932.
13225. Id. Landes à Moselle. 1928-1932.
13226. Id. Nièvre à Rhône. 1928-1932.
13227. Id. Saône (Haute-) à Yonne. 1928-1932.
F7 13228. Ligue des droits des religieux anciens combattants (D.R.A.C.). 1924-1927.
9° Groupes et partis divers
F7 13229 et 13230. Ligue de la Patrie française. 1899-1911.
163
F7 13231. Ligue des Patriotes. 1924-1927.
F7 13232 à 13236. Jeunesses patriotes. 1925-1932.
13232. Activité et congrès des Jeunesses patriotes (1925-1932). Phalanges universitaires (1926-1932).
13233. Activité des Jeunesses patriotes. Ain à Yonne. 1926.
13234. Id. 1927.
226
13235. Id. 1928-1932.
13236. Affaire de la rue Damrémont. 1925-1926.
F7 13237. Ligue républicaine nationale. 1926-1935.
F7 13238 et 13239. La Solidarité française. 1933-1935.
F7 13240. Le Redressement français. 1926-1929.
F7 13241. Parti agraire et paysan; Entente paysanne (1927-1933). Croix de feu (1935). Francistes (1935).
Dissidents d'Action française (1930-1931). Légitimistes (1926-1927). Bonapartistes (1912-1917).
F7 13242. Associations d'anciens combattants. Semaine du combattant. 1921-1926.
F7 13243. Associations de mutilés et victimes de la guerre. 1918-1925.
F7 13244. Mouvement autonomiste breton. 1921-1935.
10° Fascisme et antifascisme
F7 13245 et 13246. Activité des fascistes en France : notes, rapports, presse. 1925-1927.
F7 13247. Surveillance des fascistes en France. Interdiction du journal Il Pensiero latino. 1925-1928.
F7 13248. Centuries prolétariennes : propagande en France (1924-1925). Comités antifascistes; incidents
divers (1928-1931).
F7 13249 à 13252. Activité des antifascistes en France. 1926-1933.
13249. Années 1926-1928.
13250. Année 1929.
13251. Année 1931.
13252. Années 1932-1933.
11° Élections
F7 13253. Circonscriptions électorales (1902). Élections sénatoriales (1927 et 1932).
F7 13254. Élections législatives. 1924-1928.
F7 13255. Élections législatives des 22-29 avril 1928 : Ain à Lozère. 1928.
227
F7 13256. Id. Maine-et-Loire à Yonne. 1928.
F7 13257. Id. Affiches et tracts. 1928.
F7 13258 et 13259. Id. Extraits de presse. 1928.
F7 13260. Élections législatives complémentaires. 1928-1931.
F7 13261. Élections législatives du 1er mai 1932 : Ain à Yonne, moins la Seine; colonies. 1932.
F7 13262. Id. Seine. 1932.
F7 13263. Élections législatives complémentaires (1933-1934). Élections municipales complémentaires
(1926-1928).
F7 13264. Élections municipales dans la Seine. 1929.
F7 13265. Élections municipales complémentaires dans la Seine (1930 1934). Élections cantonales dans la
Seine (1927-1934). Élections cantonales dans la Gironde (1931.1934).
F7 13266. Assemblée nationale de Versailles (1926). Propagande et mouvements divers en faveur du vote
des femmes (1908-1928).
12° Manifestations
F7 13267 à 13295. Journée du 1er mai. 1906-1935.
13267. 1906 à 1908.
13268. 1909 et 1910.
13269. 1911 et 1912.
13270. 1913.
13271. 1914.
13272. 1915 à 1918.
13273. 1919.
13274 et 13275. 1920.
13276. 1921.
13277. 1922.
228
13278 et 13279. 1925.
13280 et 13281. 1926.
13282 et 12383. 1927.
13284 et 13285. 1928.
13286 et 13287. 1929.
13288 à 13291. 1930.
13292 et 13293. 1931.
13294. 1932.
13295. 1933 et 1935.
F7 13296 à 13301. Journée du 1er août 1929. 1928-1930.
13296 et 13297. Préparation de la journée du 1er août par le parti communiste. 1929.
13298. Mesures d'ordre. 1929.
13299. Prévisions sur le déroulement de la journée. 1929.
13300. Notes et rapports sur le déroulement de la journée. 1929.
13301. Rapports et documents divers sur la journée du 1er août 1929; instruction pour complot engagée
contre le parti communiste. 1928-1930.
F7 13302. Journée du 1er août 1930. 1930.
F7 13305. Journée du 14 juillet 1935 (1935). Anniversaire de l'armistice (1926).
F7 13306. Fête de Jeanne d'Arc. 1926-1935.
F7 13307. Journée communiste internationale du 6 mars 1930. 1930.
F7 13308 et 13309. Journée du 6 février 1934. 1934.
F7 13310. Grève générale du 21 juillet 1919 (1919). Journée nationale des cheminots du 24 octobre 1926
(1926).
229
F7 13311 et 13312. Voyage de l'American Legion. 1927.
F7 13313. Manifestations diverses. 1925.
F7 13314. Id. 1926-1936.
F7 13315. Réunions et manifestations crganisées par les mutilés du travail. 1926-1928.
F7 13316 et 13317. Conseil national des anciens combattants et victimes de la guerre. Réunions et
manifestations d'anciens combattants. 1932-1933.
F7 13318. Manifestations de fonctionnaires. 1932-1933.
F7 13319. Réunions et manifestations diverses. 1926.
F7 13320. Id. 1934-1935.
F7 13321. Anniversaire de Draveil (1909-1912). Affaire Ferrer (1909-1910).
F7 13322. Manifestations au mur des fédérés. 1921-1931.
13° Antimilitarisme
F7 13323. L'antimilitarisme avant la guerre de 1914 : notes diverses. 1893-1911.
F7 13324. Association internationale antimilitariste (A.I.A.) et Fédération révolutionnaire. Affaires
diverses. 1905-1913.
F7 13325 et 13326. Notes sur l'antimilitarisme. 1911-1912.
F7 13327. Activité antimilitariste des socialistes. Préparation de la grève générale du 16 décembre 1912.
1912.
F7 13328 et 13329. Agitation contre la guerre. Grève générale du 16 décembre 1912. 1912.
F7 13330. Agitation contre la loi Millerand. Le syndicalisme et l'armée. 1911-1914.
F7 13331. Affaire Aernouit-Rousset (1910-1912). Comité féminin contre toutes les iniquités sociales
(1912-1914).
F7 13332. Antimilitarisme et sabotage. 1910-1913.
230
F7 13333 et 13334. Le sou du soldat. 1900-1914.
F7 13335 et 13336. Agitation contre la loi de trois ans et lutte contre cette agitation. 1913-1914.
F7 13337. Loi de trois ans : interpellation de Chaussat à la Chambre des députés (1913). Agitation contre
la loi de trois ans : Seine (1913-1914).
F7 13338. Agitation contre la loi de trois ans : Ain à Creuse. 1913-1914.
F7 13339. Id. Dordogne à Hérault. 1913-1914.
F7 13340. Id. Ille-et-Vilaine à Morbihan. 1913-1914.
F7 13341. Id. Nièvre et Nord. 1913-1914.
F7 13342. Id. Oise à Rhône. 1913-1914.
F7 13343. Id. Saône (Haute-) à Somme. 1913-1914.
F7 13344. Id. Tarn à Yonne; Algérie. 1913-1914.
F7 13345. Manifestation du 13 juillet 1913 contre les trois ans. Agitation dans l'armée contre les trois ans.
1913.
F7 13346 et 13347. Agitation dans l'armée contre les trois ans. 1912-1914.
F7 13348. L'antimilitarisme en 1914. Agitation contre la guerre et sabotage de la mobilisation. 1914.
F7 13349. Antimilitarisme et sabotage. 1915-1920.
F7 13350 et 13351. Notes sur l'antimilitarisme. 1928-1930.
F7 13352. Objection de conscience. 1924-1935.
14° Guerre de 1914-1918
F7 13353. Autorisations de sortie pour automobiles. 1914 (2 août-2 septembre).
F7 13354. Rapport du préfet de la Seine sur la situation du département (24 août 1915). Dossier Charles
Humbert, directeur du Journal (1907-1926).
231
F7 13355. Enquête sur le ravitaillement des empires centraux par l'intermédiaire de la Suisse (1917).
Question ukrainienne; politique internationale (1918).
F7 13356 à 13369. Usines de guerre. 1914-1919.
13356. Usines de guerre : documentation générale; statistiques; surveillance. 1914-1919.
13357. Surveillance des usines de guerre; activité syndicale; sabotages : Ain à Aveyron. 1915-1919.
13358. Id. Calvados à Creuse. 1915-1919.
13359. Id. Dordogne à Finistère. 1915-1919.
13360. Id. Gard à Gironde. 1915-1919.
13361. Id. Hérault à Lozère. 1915-1919 (nombreux déficits).
13362. Id. Maine-et-Loire à Morbihan. 1915-1919.
13363. Id. Nièvre et Nord. 1915-1919.
13364. Id. Oise à Pyrénées-Orientales. 1915-1919.
13365. Id. Rhin (Haut-) à Savoie (Haute-). 1915-1919.
13366. Id. Seine. 1915-1917.
13367. Id. Seine (1918-1919); Seine-Inférieure (1915-1919).
13368. Id. Seine-et-Marne à Tarn-et-Gaonne. 1915-1919.
13369. Id. Var à Yonne. 1915-1919.
F7 13370. Propagande pacifiste. 1915-1919.
F7 13371. Propagande pacifiste (socialistes, C.G.T., anarchistes). 1915-1918.
F7 13372. Rapport sur la propagande pacifiste. 1916.
F7 13373. Affaire Henri Guilbeaux (1918). Affaire du « Nid rouge » et affaire Calzan et Cuminal (19151918). Fausses nouvelles (1917-1918).
F7 13374. Manifestes et tracts pacifistes. 1915-1917.
F7 13375. Id. 1914-1918.
F7 13376. Manifestes et tracts pacifistes. Menées pacifistes. 1916-1919.
III. ALSACE-LORRAINE
232
F7 13377 À 13404
F7 13377 à 13394. Rapports et pièces diverses concernant la situation politique en Alsace-Lorraine,
l'activité des partis, la propagande communiste, autonomiste et antimilitariste, les inouvements syndicaux.
1918-1930.
13377. 1918 et 1920-1921.
13378. 1922.
13379. 1923.
13380. 1924.
13381. 1925.
13382.1926 (janvier-juin).
13383. 1926 (juillet-décembre).
13384. 1927 (janvier-juin).
13385. 1927 (juillet-septembre).
13386 1927 (octobre-décembre).
13387. 1928 (janvier-avril).
13388. 1928 (mai-juin).
13389. 1928 (juillet-septembre).
13390. 1928 (octobre-décembre)
13391. 1929 (janvier-juin).
13392. 1929 (juillet-décembre).
13393. 1930 (janvier-avril).
13394. 1930 (mai-décembre).
F7 13395. Mouvement autonomiste en Alsace-Lorraine : rapports généraux. 1925-1927.
F7 13396. Id. (janvier-décembre 1928). Attentat contre le procureur général Pachot (1928). Heimatbund
(1926).
F7 13397. Mouvement autonomiste : rapports généraux (procès de Colmar). 1928 (avril-novembre).
F7 13398. Mouvement autonomiste : notes générales. 1930-1931.
F7 13399. Id. 1932-1933.
233
F7 13400. Presse d'Alsace-Lorraine (1926-1928). Journal autonomiste Zukunft (1927-1929).
F7 13401. Mouvement autonomiste : rapports généraux. 1929-1930.
F7 13402. Id. 1931 (juin-décembre).
F7 13403. Chemins de fer d'Alsace-Lorraine ; activité des syndicats de cheminots. 1920-1929.
F7 13404. Élections. 1929.
IV. TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET SOUS MANDAT
F7 13405 À 13415
F7 13405 à 13410. Indochine. 1911-1934.
13405. Propagande révolutionnaire; journaux annamites; notes et presse. 1911-1913 et 1919-1927.
13406. Id. 1928-1930.
13407. Id. 1931-1932.
13408. Partis et associations. Rapports divers. 1927-1932.
13409. Presse annamite. 1926-1934.
13410. Étudiants indochinois : journaux et associations. 1926-1933.
F7 13411. Syrie : notes et rapports. 1918-1929.
F7 13412. Propagande communiste faite par des indigènes des colonies résidant en Europe (1928-1934).
Tunisie : propagande antifrançaise (1918-1922). Algérie : notes et rapports (1920-1929).
F7 13413 à 13415. Campagne du Maroc : notes, rapports et presse. 1925-1926.
V. RELATIONS INTERNATIONALES PAYS ÉTRANGERS(1)
(1)
Les documents concernant les pays étrangers sont composés essentiellement de notes et rapports de
représentants diplomatiques ou agents secrets, de coupures de presse, tracts, brochures, relatifs à la
situation politique, économique et sociale de ces pays et à la surveillance de leurs ressortissants résidant en
France.
F7 13416 À 13519
F7 13416. Société des Nations : création et débuts. 1916-1922.
F7 13417. Société des Nations et Bureau international du Travail : rapports, notes et presse. 1922-1927.
234
F7 13418. Id. 1928-1930.
F7 13419. Id. 1931-1933.
F7 13420. Notes sur le Bureau international du Travail. Septembre 1920-juin 1926.
F7 13421. Pacte Briand-Kellog (1928). Conférences du désarmement (1932-1934).
F7 13422. Conférence de La Haye. 1929-1930.
F7 13423. Conférence de Londres (janvier-mars 1930). Conférence économique (mai-juillet 1933). Pacte à
quatre (juin-novembre 1933). Mouvements politiques divers en Europe continentale (1934-1935).
F7 13424 à 13434. Allemagne. 1915-1936.
13424. Notes, rapports, correspondance, presse, brochures, tracts et affiches concernant la situation
intérieure de l'Allemagne, l'espionnage et la propagande allemande à l'étranger. 1915-1921.
13425. Id. 1922.
13426. Id. (1923-1928). Divers (1926-1928).
13427. Notes, rapports, etc., sur l'Allemagne. 1929-1930.
13428. Id. 1931.
13429. Id. 1932.
13430. Id. 1933 (1er semestre).
13431. Id. 1933 (2e semestre).
13432. Procès de Leipzig (incendie du Reichstag); réactions en France, 1933-1934.
13433. Notes, rapports, etc. 1934 (2e semestre).
13434. Id. 1935-1936.
F7 13435. Amérique latine. 1914-1933.
F7 13436. Arménie : activité des Arméniens résidant en France (1918-1933). -- Autriche (1926-1929).
F7 13437. Belgique; « Union des Belges en France » (1925-1927). -- Bulgarie ; activité des communistes
bulgares et des émigrés macédoniens (1925-1929).
F7 13438. Chine. Chinois résidant en France. 1914-1927.
235
F7 13439. Égypte : renseignements généraux; Égyptiens en France, en Belgique et en Suisse, 1909-1924.
F7 13440 à 13448. Espagne. 1919-1933.
13440. Notes et rapports concernant surtout l'activité des révolutionnaires et des anarchistes espagnols
en Espagne et en France. 1919.
13441. Id. 1920-1921.
13442. Id. 1922-1924 (1).
(1)
Quelques pièces de 1921.
13443. Id. 1925-1928.
13444. Id. 1929-1930.
13445. Id. 1931.
13446. Révolution espagnole. 1931-1932.
13447. Notes et rapports. 1932.
13448. Id. 1933.
F7 13449. Esthonie (1920-1931). -- États-Unis : notes générales et affaires diverses (1926-1932).
F7 13450. Grande-Bretagne. 1924-1934.
F7 13451. Grande-Bretagne : grève générale du 2 mai 1928; affaire de l'« Arcos » (1927-1928). -- Irlande
(1912-1921). -- Empire britannique : activité des communistes et des nationalistes au Canada, en
Australie, aux Indes (1928-1931).
F7 13452. Grèce : agents secrets grecs en Suisse (1918); communistes (1922-1924). -- Hongrie (19211932).
F7 13453 à 13466. Italie. 1920-1934.
13453. Notes, rapports et presse sur la situation intérieure de l'Italie. Émigrés italiens en France. 1920.
13454. Id. 1921-1922.
13455. Id. 1923-1924.
13456. Id. 1925.
13457. Id. 1926 (1er semestre).
13458. Id. 1926 (2e semestre).
13459. Incidents de frontière et à Bastia. 1926-1927.
236
13460. Incidents de frontière. Notes générales. 1927.
13461. Notes et presse sur la situation en Italie. Incidents de frontière. Service secret italien en Suisse.
1928.
13462. Notes et presse. 1929.
13463. Id. 1933 (1er semestre).
13464. Id. 1933 (2e semestre).
13465. Id. 1934 (1er semestre).
13466. Id. 1934 (2e semestre).
F7 13467. Lettonie : activité des agents soviétiques; espionnage allemand (1919-1928). -- Lituanie (19201927). -- Luxembourg : espionnage allemand; relations économiques avec la Belgique (1919-1928). -Norvège : activité des communistes (1920-1927). -- Moyen-Orient : questions diverse ? (1912-1923).
F7 13468. Moyea-Orient : notes générales (1923-1925). -- Pays-Bas : communisme; pélerinage de
Lourdes (1920-1929).
F7 13469. Pologne : rapports et pièces diverses sur la situation intérieure ; émigrés polonais en France;
propagande communiste. 1925-1929.
F7 13470. Polonais en France. 1925-1929.
F7 13471. Portugal (1924-1925). -- Roumanie (1918-1929). -- Sarre : agitation pro-allemande ;
communisme (1926-1929).
F7 13472. Sarre. 1930-1935.
F7 13473. Suède : situation politique; communisme; relations avec les Soviets . 1908-1931.
F7 13474 à 13485. Suisse : rapports des commissaires spéciaux d'Annemasse, des ambassadeurs de France
à Berne, d'agents secrets; pièces diverses. 1906-1932.
13474. 1906-1918.
13475. 1918 (juin-décembre).
13476 et 13477. 1919.
13478. 1920.
13479. 1921 (1er semestre).
13480. 1921 (2e semestre).
237
13481. 1922.
13482. 1923.
13483. 1924 et 1926.
13484. 1927-1929.
13485. 1930-1932.
F7 13486. Tchécoslovaquie (1920-1926). -- Turquie (1918-1925).
F7 13487 à 13505. U.R.S.S. : situation intérieure; propagande boicheviste; relations avec le parti
communiste français ; Russes blancs. 1914-1934 (1).
(1)
Les dossiers sont constitués essentiellement de notes et rapports émanant des commissariats
spéciaux, de la Section de centralisation des renseignements du 2e Bureau, de diplomates et d'agents
secrets.
13487. 1914-1918.
13488. 1919.
13489. Notes anonymes dites « notes russes ». 1920.
13490. Dossier général et « notes russes ». 1921.
13491. Id. 1922.
13492. Id. 1923.
13493. Id. 1924.
13494. Dossier général; notes sur l'activité de l'ambassade d'U.R.S.S. en France; voyage d'H. Béraud
en U.R.S.S. (janvier-décembre 1925). « Notes russes » (janvier-mars 1925).
13495. « Notes russes ». Avril-décembre 1925.
13496. Dossier général. 1926.
13497. Renseignements divers et « notes russes ». 1926.
13498. Dossier général et « notes russes ». 1927.
13499. Id. 1928.
13500. Dossier général; « notes russes »; notes manuscrites d'Alexinsky. 1929.
13501. Dossier général; « notes russes »; Congrès du parti communiste russe. 1930.
13502. Notes d'Alexinsky. 1930.
13503. Dossier général; notes d'Alexinsky. 1931.
13504. Id. 1932.
238
13505. Id. 1933-1934.
F7 13506 à 13513. Le bolchevisme dans le monde; notes et rapports provenant du 2e Bureau du Service
central de renseignements de l'armée, du Ministère des Affaires étrangères et de commissaires de police.
1918-1932 (1).
(1)
Renseignements sur certains groupements anticommunistes, sur les Russes blancs; quelques dossiers
concernant le socialisme non bolcheviste et les secours internationaux pendant la guerre de 1914-1918.
13506. Le bolchevisme à l'étranger; Russes émigrés; listes A et B d'agents bolchevistes; propagande
bolcheviste dans les pays de l'Entente. 1918-1921.
13507. Dossier général. 1919.
13508. Id. 1920.
13509. Id. 1921.
13510. Id. 1922.
13511. Id. 1923-1925.
13512. Id. (1926-1931). Brochures et affiches ; revue de presse; ligue américaine anticommuniste
(1928-1932).
13513. Internationale des marins (1928-1929). Internationale syndicale communiste (1930).
F7 13514 à 13517. Secours rouge international. 1921-1932.
13514. 1921-1929.
13515. 1930.
13516. 1931.
13517. Secours rouge international (1932). Secours rouge en Yougoslavie (1920-1926).
F7 13518. Les étrangers en France : main-d'oeuvre étrangère; législation; expulsions (1925-1934).
Exploitations agricoles appartenant à des étrangers; état de ces exploitations : Ain à Drôme (1922).
F7 13519. État des exploitations agricoles appartenant à des étrangers : Eure à Yonne; Algérie. 1922.
VI. CHÔMAGE
F7 13520 À 13566
F7 13520. Rapports et statistiques relatifs au chômage; états des travaux prévus. 1921-1924.
F7 13521. Circulaires concernant le chômage adressées aux préfets et aux gouverneurs des colonies;
rapports et réponses des préfets et gouverneurs. 1926.
239
F7 13522. Manifestations de chômeurs. Chômeurs chinois en France. Réunions de chômeurs (Seine et
Seine-Inférieure). 1927.
F7 13523. Chômage : circulaire du 5 septembre 1927; réponses à cette circulaire. Statistiques et presse.
1926-1927.
F7 13524 à 13528. Rapports des préfets sur le chômage. 1927-1930.
13524. Ain à Hérault. 1927.
13525. Ille-et-Vilaine à Lozère. 1927.
13526. Maine-et-Loire à Pyrénées (Hautes-). 1927.
13527. Rhin (Bas-) à Yonne; Algérie. 1927.
13528. Ain à Yonne. 1928-1930.
F7 13529 à 13564. Notes et rapports des préfets concernant le chômage. 1931-1936.
13529. Ain à Alpes-Maritimes. 1931.
13530. Ardèche à Aveyron. 1931.
13531 et 13532. Journée internationale de lutte contre le chômage du 25 février 1931.
13533. Bouches-du-Rhône à Côtes-du-Nord. 1931.
13534. Corrèze à Finistère. 1931.
13535. Gard à Indre. 1931.
13536. Isère à Loire. 1931.
13537. Loire (Haute-) à Lot-et-Garonne. 1931.
13538. Maine-et-Loire à Meurthe-et-Moselle. 1931.
13539. Meuse à Nord. 1931.
13540. Oise à Rhin (Haut-). 1931.
13541. Rhône à Seine. 1931.
13542. Seine-Inférieure à Tarn. 1931.
13543. Tarn-et-Garonne à Yonne; Algérie. 1931.
13544. Ain à Aveyron. 1932.
13545. Bouches-du-Rhône à Eure-et-Loir 1932.
13546. Finistère à Jura. 1932.
240
13547. Landes à Lozère. 1932.
13548. Maine-et-Loire à Moselle. 1932.
13549. Nièvre à Pyrénées (Hautes-). 1932.
13550. Rhin (Bas-) à Seine. 1932.
13551. Seine-Inférieure à Yonne. 1932.
13552. Ain à Boucherdu-Rhône. 1933.
13553. Calvados à Drôme. 1933.
13554. Eure à Jura. 1933.
13555. Landes à Moselle. 1933.
13556. Nièvre à Savoie (Haute-). 1933.
13557. Seine à Yonne. 1933.
13558. Ain à Finistère. 1934.
13559. Gard à Lozère. 1934.
13560. Maine-et-Loire à Nord. 1934.
13561. Oise à Savoie (Haute-). 1934.
13562. Seine à Somme. 1934.
13563. Tarn à Yonne. 1934.
13564. Ain, Isère et Marne (1935). Hérault à Nord (1936).
F7 13565. Manifestations de chômeurs (1931). Marches de la faim (1933). Manifestations de chômeurs à
Calais (1934).
F7 13566. Bulletins du marché du travail. 1930-1934.
VII. MOUVEMENT SYNDICALISTE
F7 13567 À 13935
A. DOCUMENTS GÉNÉRAUX
F7 13567. Bourses du travail : historique, renseignements généraux, jurisprudence ; Fédération des bourses
du travail de France; ressources; propagande révolutionnaire et antimilitariste. 1893-1916.
F7 13568. Confédération générale du Travail (C.G.T.) : organisation et activité ; menées révolutionnaires;
organisations adhérentes; siège de la C.G.T.; « Livre d'or » (détournements commis par des dirigeants
syndicalistes); sou du soldat. 1903-1915.
241
F7 13569. C.G.T. : procès-verbaux des réunions du Comité confédéral (1916); Comité de défense ou
d'action syndicaliste (1916-1919).
F7 13570. C.G.T. : circulaires (1911-1914) ; unions départementales de syndicats, comités intersyndicaux,
groupes de pupilles (1908-1919); affichage et droit de timbre (1908-1913); grèves (1909 et 1913).
F7 13571. La C.G.T. et les partis politiques : notes et presse. 1906-1916.
F7 13572. La C.G.T. et le syndicalisme international. 1908-1918.
F7 13573. Congrès et conférences syndicales internationales. 1909-1927.
F7 13574 à 13580. Notes, rapports et presse concernant l'activité de la C.G.T. 1914-1935.
13574. 1914-1915.
13575. 1916-1917.
13576. 1918-1919.
13577. 1920-1921.
13578. 1922-1923.
13579. 1924-1925.
13580. 1926-1928 et 1935 (juin-septembre).
F7 13581. Congrès syndicaux; congrès des bourses du travail; congrès corporatifs; congrès de la C.G.T.
1894-1919.
F7 13582. Congrès de la C.G.T. 1920-1921.
F7 13583. Conférences des fédérations et des bourses. 1909-1917.
F7 13584. Activité de la C.G.T.U. 1922-1928.
F7 13585. Id. 1933-1935.
F7 13586. Congrès unitaires (1921-1923). Journée nationale du 7 novembre 1926 (1926).
F7 13587. Journée du 7 novembre 1926. Congrès national de Bordeaux (septembre 1927).
F7 13588. Mois syndical (octobre 1927). Congrès de Clichy (septembre 1929).
242
F7 13589 à 13593. Presse syndicaliste. 1907-1934.
F7 13594 à 13597. Questions ouvrières et revendications syndicales. 1905-1922.
F7 13598 à 13623. Notes, rapports et presse concernant les bourses du travail et l'Union des syndicats.
1881-1929.
13598. Ain à Alpes-Maritimes. 1893-1918(1).
(1)
Département des Basses-Alpes en déficit.
13599. Ardèche à Bouches-du-Rhône. 1893-1918.
13600. Calvados à Creuse. 1893-1918.
13601. Dordogne à Eure-et-Loir. 1894-1919.
13602. Finistère à Gironde. 1890-1918.
13603. Hérault et Ille-et-Vilaine. 1893-1919.
13604. Indre à Jura. 1892-1920.
13605. Loir-et-Cher et Loire. 1890-1919(2).
(2)
Départements des Landes et de la Haute-Loire en déficit.
13606. Loire-Inférieure à Lot-et-Garonne. 1881-1919(3).
(3)
Départements du Lot et de la Lozère en déficit.
13607. Maine-et-Loire à Mayenne. 1891-1929.
13608. Meurthe-et-Moselle à Morbihan. 1905-1919 (4).
(4)
Département de la Moselle en déficit.
13609. Nièvre et Nord. 1892-1918.
13610. Nord. 1912-1921.
13611. Oise à Pyrénées-Orientales. 1893-1919.
13612. Rhône. 1887-1914(5).
(5)
Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en déficit.
13613. Rhône (suite) à Savoie. 1894-1918(6).
(6)
Départements de la Haute-Saône et de la Haute-Savoie en déficit.
13614 à 13618. Seine. 1892-1923.
13619. Seine-Inférieure. 1896-1919.
13620. Seine-et-Marne et Seine-et-Oise. 1896-1920.
13621. Sèvres (Deux-) à Tarn-et-Garonne. 1893-1920.
13622. Var à Vosges. 1893-1919.
243
13623. Yonne; Algérie et Tunisie. 1893-1929.
B. FÉDÉRATIONS ET SYNDICATS CORPORATIFS (1)
(1)
Classement alphabétique.
F7 13624 à 13629. Fédérations et syndicats de l'agriculture. 1904-1936.
13624. Fédération des bûcherons; fédération horticole; groupements divers. 1904-1924.
13625. Congrès agricoles et viticoles (1909-1932). Agitation chez les métayers des Landes (19201921). Crise viticole (1930-1932).
13626 à 13628. Mouvement syndicaliste agricole. 1904-1936.
13629. Id. (classement départemental). 1933.
F7 13630 à 13634. Fédérations et syndicats de l'alimentation : restaurateurs, cuisiniers, limonadiers,
boulangers, etc. 1903-1936.
F7 13635. Allumettiers. 1899-1929.
F7 13636. Fédération nationale de l'ameublement. 1909-1926.
F7 13637 à 13646. Arsenaux et poudreries. 1901-1933.
13637. Fédération nationale des travailleurs des arsenaux. Surveillance des arsenaux. Activité
syndicale et propagande antimilitariste. 1918-1929.
13638. Arsenaux de terre (1904-1918). Congrès de la Fédération des travailleurs de la marine (19011928).
13639. Arsenal de Bizerte (1908-1929). Arsenal de Brest (1918-1927).
13640. Arsenal de Brest (1928-1933). Arsenal de Cherbourg (1919-1933).
13641. Arsenaux de Guérigny, Indret et Lorient. 1905-1933.
13642. Arsenaux de Ruelle, Rochefort et Tarbes. 1909-1931.
13643. Arsenal de Toulon. 1918-1923.
13644. Arsenal de Toulon (1924-1933). Arsenal de Tulle (1905-1911). Notes sur les arsenaux (19181933).
13645. Fédération des poudreries et raffineries de l'État. Vols à la poudrerie de Bergerac. Affaire
Louppe (poudrerie de Moulin-Blanc, Finistère). 1901-1924.
13646. Arsenaux et poudreries (classement départemental). 1926-1929.
F7 13647 à 13657. Fédérations et syndicats du bâtiment. 1905-1936.
244
13647. Congrès de la Fédération nationale du bâtiment (1910-1918). Congrès des grands travaux de la
région parisienne (1935). Activité syndicale chez les travailleurs du bâtiment (1907-1911).
13648. Activité syndicale chez les travailleurs du bâtiment. 1912-1913.
13649. Id. 1914-1918.
13650. Id. 1919-1920.
13651. Id. 1921-1923.
13652. Id. 1927-1936.
13653. Briqueteurs (1912-1919). Charpentiers (1907-1919). Menuisiers (1906-1919).
13654. Dessinateurs (1907-1916). Maçons, terrassiers, cimentiers (1905-1911).
13655. Maçons, terrassiers, cimentiers. 1912-1919.
13656. Peintres (1905-1919). Plombiers-couvreurs (1912-1918). Syndicat des terrassiers (1905-1910).
13657. Syndicat des terrassiers. 1911-1919.
F7 13658. Congrès de la Fédération nationale des bijoutiers-orfèvres; activité syndicale (1909-1928).
Syndicat des blanchisseurs (1905-1924). Travailleurs du bois : fédération des sabotiers-galochiers ;
scieurs-découpeurs; fédération du tonneau; vanniers (1904-1922).
F7 13659. Céramistes : activité syndicale (1920-1928). Carriers, tailleurs et scieurs de pierre : activité
syndicale (1912-1921).
F7 13660 à 13692. Fédérations et syndicats de cheminots. 1894-1936.
13660. Fédérations et syndicats de cheminots : documents généraux (1894-1928). Congrès (18941904).
13661. Congrès. 1905-1910.
13662. Id. 1911-1920.
13663. Congrès (1897-1928). Syndicats et groupements divers de cheminots (1904-1923).
13664. Union catholique du personnel des chemins de fer. 1898-1920.
13665. Retraités des chemins de fer (1897-1923). Projets de fusion entre les organisations de
cheminots (1902-1919).
13666. Groupe des révoqués des chemins de fer (1911-1915). Œuvres sociales des cheminots (18831923). Projets de loi concernant les cheminots (1908-1917).
13667. Activité des syndicats de cheminote. 1915-1920.
13668. Id. 1923-1925.
245
13669. Id. 1926-1927.
13670. Id. 1928 et 1935-1936.
13671. Fédération unitaire des cheminots. 1926-1932.
13672. Réponses des commissaires spéciaux aux circulaires des 26 mai 1925 et 27 mars 1926 sur les
syndicats de cheminots. 1925-1926.
13673. Chemins de fer algériens (1894-1919). Chemins de fer d'Alsace-Lorraine (1927). Chemins de
fer de l'Est (1918-1925).
13674. Chemins de fer de l'Est (1926-1929). Chemins de fer de l'État : associations diverses et
syndicats (1895-1921).
13675. Chemins de fer de l'État : notes et presse. 1920.
13676. Id. 1921-1924.
13677. Id. 1925-1928.
13678. Chemins de fer du Midi. 1918-1923.
13679. Id. 1924-1929.
13680. Chemins de fer du Nord. 1896-1923.
13681. Id. 1924-1930.
13682. Id. 1931-1932.
13683. Chemins de fer du P.-L-M. 1903-1918.
13684. Id. 1920.
13685. Id. 1921-1923.
13686. Id. 1924-1927.
13687. Id. 1928-1929.
13688. Id. 1930-1932.
13689. Chemins de fer du P.-O. 1910-1926.
13690. Id. 1921-1924.
13691. Id. 1925-1927.
13692. Id. 1928-1929.
F7 13693. Coiffeurs : activité syndicale. 1905-1924.
F7 13694 à 13696. Associations et syndicats de commerçants. 1920-1936.
246
F7. POLICE GÉNÉRALE
F7 13697 et 13698. Fédérations et syndicats de travailleurs des cuirs et peaux, selliers et bourreliers,
gantiers, etc. 1905-1931.
F7 13699 à 13711. Fédérations et syndicats de dockers; congrès. 1897-1934.
13699. Congrès (1903-1932). Activité syndicale (1897-1910).
13700. Activité syndicale. 1911-1913.
13701. Id. 1914-1918.
13702. Id. 1919-1922.
13703. Id. 1923-1924.
13704. Id. 1926.
13705. Id. 1927-1928.
13706. Id. 1929.
13707. Id. 1930.
13708. Id. 1931.
13709. Id. 1932.
13710. Id. 1932-1933.
13711. Id. 1934.
F7 13712 et 13713. Personnel des douanes : groupements syndicaux; congrès. 1906-1930.
F7 13714 et 13715. Fédérations et syndicats de l'éclairage. 1913-1929.
F7 13716. Électriciens : activité syndicale. 1905-1906.
F7 13717. Idem. 1910-1921.
F7 13718 à 13723. Employés : fédérations et syndicats; congrès. 1900-1936.
13718. Fédération nationale des employés (1907). Congrès d'employés, de voyageurs de commerce, de
gens de maison (1900-1930). Activité des syndicats d'employés (1908-1910).
13719. Activité des syndicats d'employés. 1911-1918.
13720. Id. 1919-1922.
247
13721. Id. 1923-1926.
13722. Id. 1927-1936.
13723. Syndicats des employés de banques et d'établissements de crédit. 1907-1925.
F7 13724 à 13738. Fonctionnaires. 1901-1936.
13724. Associations et syndicats: droit syndical et statut des fonctionnaires. 1905-1909.
13725. Statut et droit d'association des fonctionnaires. Congrès du 27 décembre 1908. 1907-1919.
13726. Associations de fonctionnaires. Meetings et congrès. 1907-1922.
13727. Union des associations professionnelles du personnel civil des administrations centrales (19121923). Fédération nationale des associations professionnelles des employés de l'État des départements
et communes, 1909-1922.
13728. Associations et syndicats divers : fonctionnaires des finances (1905-1924); fonctionnaires de la
Justice (1907-1923); fonctionnaires des travaux publics (1907-1914); secrétaires et employés de
mairies (1908-1924).
13729. Syndicats des employés des contributions indirectes. 1905-1933.
13730. Amicales, associations et syndicats divers de fonctionnaires; congrès (1905-1927). Activité des
syndicats de fonctionnaires (classement départemental) : Ain à Creuse (1912-1925).
13731. Activité des syndicats de fonctionnaires : Dordogne à Moselle. 1912-1925.
13732. Id. Nièvre à Rhône. 1912-1925.
13733. Id. Saône (Haute-) à Yonne; Algérie ; Tunisie; Maroc; Afrique occidentale française. 19121925.
13734. Notes générales sur les fonctionnaires. 1920-1923.
13735. Id. 1924-1936.
13736. Protestations des fonctionnaires contre les projets financiers. 1933.
13737. Protestations des fonctionnaires contre les réductions de traitements (1933). Activité syndicale
chez les fonctionnaires (1926-1928).
13738. Union fédérative des travailleurs de l'État (1901-1920). Journaux de fonctionnaires (19101921).
F7 13739. Personnel civil de la Guerre : fédérations, syndicats, congrès. 1898-1925.
F7 13740 et 13741. Habillement et chapellerie : fédérations, syndicats, congrès. 1905-1929.
F7 13742. Confédération nationale des hôteliers. 1915-1936.
248
F7 13743 à 13749. Instituteurs. 1917-1936.
13743. Activité des syndicats d'instituteurs: propagande pacifiste. 1917-1919.
13744. Activité des syndicats d'instituteurs. 1920-1921.
13745. Id. 1922.
13746. Id. 1923-1924.
13747. Id. 1925-1927.
13748. Id. 1928.
13749. Congrès et presse syndicale (1921-1935). Activité des syndicats d'instituteurs (1935-1936).
F7 13750 et 13751. Syndicats divers (isolés) : afficheurs; auteurs; bateliers; camelots; fabricants de cannes
et parapluies; chiffonniers; ouvriers des établissements d'eaux minérales; forains ; garçons d'écurie;
journalistes; photographes; marchands des quatre saisons; ouvriers des salines; zoniers; etc. 1903-1924.
F7 13752 à 13754. Travailleurs du livre et du papier. 1905-1929.
13752. Congrès de la Fédération du papier (1909-1929). Fédération du livre (1905-1910).
13753. Fédération du livre. 1911-1919.
13754. Fédération du livre (1920-1929). Fédération nationale des lithographes (1905-1919).
F7 13755 à 13757. Fédération des locataires. 1919-1936.
13755. 1919-1922.
13756. 1923-1926.
13757. 1927-1936.
F7 13758 à 13770. Activité syndicale chez les marins et inscrits maritimes. 1852-1934.
13758. Inscription maritime : historique (1852-1908). Statuts de la chambre syndicale des
constructeurs de navires (1928). Fédération du port de Bordeaux (1920). Congrès de marins et de
pêcheurs (1922-1934). Activité des syndicats d'inscrits maritimes (1901-1910).
13759. Activité des syndicats d'inscrits maritimes. 1911-1913.
13760. Id. 1915-1919.
13761. Id. 1920-1921.
13762. Agitation et grèves dans les ports 1922.
13763. Activité des syndicats d'inscrits maritimes. 1922-1923.
249
13764. Id. 1924-1925.
13765. Id. 1926.
13766. Id. (1927). Incidents de St-Jean-de-Luz (1926-1927).
13767. Syndicats unitaires, confédérés et autonomes de marins. 1928-1929.
13768. Id. 1931.
13769. Id. 1932-1933.
13770. Id. 1934.
F7 13771 à 13787. Métallurgistes. 1898-1936.
13771. Fédération des métaux; syndicats d'ouvriers métallurgistes; congrès. 1898-1931.
13772. Congrès internationaux (1913-1930). Activité des syndicats des métaux (1900-1907).
13773. Activité des syndicats des métaux. 1908-1911.
13774. Id. 1912-1914.
13775. Id. 1917-1920.
13776. Id. 1921.
13777. Id. 1922-1923.
13778. Id. 1924.
13779. Id. 1925.
13780. Id. 1926.
13781. Id. 1927.
13782. Id. 1928.
13783. Id. 1929 (1er semestre)
13784. Id. 1929 (2e semestre) 1930.
13785. Id. 1931.
13786. Id. 1932-1936.
13787. Fédération des ferblantiers-boitiers (1909-1920). Fédération des mouleurs en métaux (19051913). Syndicat des mécaniciens (1906-1914). Fédération de la maréchalerie (1908-1923).
F7 13788 à 13801. Mineurs. 1883-1931.
13788. Historique du mouvement syndicaliste chez les mineurs (1883-1908). Congrès (1901-1913).
250
13789. Congrès nationaux et internationaux de mineurs. 1901-1931.
13790. Activité des syndicats de mineurs. 1911-1919.
13791. Id. 1920-1923.
13792. Id. 1924.
13793. Id. 1925.
13794. Notes générales. 1925.
13795. Grève de solidarité, du 9 août 1926, avec les mineurs anglais. Activité des syndicats : Centre,
Est, Sud, Alsace-Lorraine. 1926.
13796. Activité des syndicats : Nord et Pas-de-Calais (1926). Journée nationale revendicative du 24
avril 1927. Agitation chez les mineurs (1928).
13797. Activité des syndicats. 1928.
13798. Id. 1929.
13799. Id. 1930.
13800. Id. 1930-1931.
13801. Id. 1931.
F7 13802 à 13811. Syndicats des P. T. T. 1910-1936.
13802. Congrès syndicaux (1911-1930). Activité des syndicats (1910-1914).
13803. Activité des syndicats. 1915-1924.
13804. Fédération des agents des P.T.T. (1919-1924). Association générale des agents des P.T.T.
(1914-1921).
13805. Activité des syndicats. 1919-1922.
13806. Id. 1923-1925 (1er semestre).
13807. Id. 1925 (2e semestre).
13808. Id. 1926.
13809. Id. 1927-1928.
13810. Id. 1929.
13811. Id. 1930 et 1934-1936.
F7 13812. Syndicats des préparateurs en pharmacie (1919-1924). Fédération des produits chimiques
(1906-1924).
251
F7 13813 et 13814. Activité des syndicats du personnel des services de santé; congrès. 1905-1927.
F7 13815 et 13816. Syndicats de travailleurs du spectacle. 1905-1933.
13815. Fédération nationale des artistes musiciens (1909-1914). Fédération unitaire du spectacle
(1905-1927).
13816. Fédération unitaire du spectacle. 1913-1933.
F7 13817 et 13818. Syndicats des tabacs. 1901-1929.
F7 13819 à 13824. Travailleurs du textile. 1905-1929.
13819. Congrès (1908-1929). Activité des syndicats du textile (1905-1908).
13820. Activité des syndicats du textile. 1909-1913.
13821. Id. 1914-1918.
13822. Id. 1919-1921.
13823. Id. 1922-1925.
13824. Id. 1926-1929.
F7 13825 à 13832. Syndicats des transports. 1900-1929.
13825. Congrès (1900-1928). Fédération des transports (1900-1908).
13826. Fédération des transports. 1909-1914.
13827. Id. 1915-1919.
13828. Id. 1925-1928.
13829. Id. (1929-1930). Syndicat du métro (1908-1912).
13830. Syndicat du métro. 1913-1929.
13831. Travailleurs de la voiture. 1905-1924.
13832. Chauffeurs, cochers, conducteurs. 1905-1936.
F7 13833 à 13836. Travailleurs municipaux. 1902-1929.
13833. Fédération des travailleurs municipaux (1902). Congrès des travailleurs municipaux et des
services publics (1903-1929). Activité des syndicats de travailleurs municipaux (1902-1914).
13834. Activité des syndicats de travailleurs municipaux. 1915-1924.
13835. Id. 1925-1929.
252
13836. Fédération des services publics (1912-1926). Fédération des travailleurs municipaux (19041914).
F7 13837. Ouvriers verriers : congrès; activité syndicale. 1920-1925.
C. GRÈVES (1)
(1)
Notes et rapports des préfets et commissaires spéciaux, statistiques, documents divers, extraits de
presse (classement alphabétique par professions).
F7 13838 et 13839. Ouvriers agricoles : batteurs, bûcherons, charretiers, horticulteurs, maraîchers,
métayers, résiniers, vendangeurs, etc. 1910-1934.
13838. 1910-1927.
13839. 1928-1934.
F7 13840 à 13844. Ouvriers et employés de l'alimentation; boulangers, pâtissiers, brasseurs, etc. 19091934.
13840. 1909-1913 et 1919-1920.
13841. 1921-1923.
13842. Grève générale des conserveries de Douarnenez. 1924-1925.
13843. 1924-1926.
13844. 1927-1934.
F7 13845 et 13846. Ameublement : ouvriers des fabriques de meubles, ébénistes, tapissiers, décorateurs,
etc. 1911-1934.
13845. 1911-1913 et 1919-1926.
13846. 1927-1934.
F7 13847 à 13857. Ouvriers du bâtiment : ardoisiers, briquetiers, cimentiers, charpentiers, couvreurs,
menuisiers, plâtriers, peintres, etc. 1909-1934.
13847. 1909-1912.
13848. 1913-1914.
13849. 1919-1920.
13850. 1921-1923.
13851. 1924-1925.
13852. 1926.
13853. 1927-1928.
253
13854. 1929.
13855. 1930.
13856. 1931-1932.
13857. 1933-1934.
F7 13858. Bijouterie, horlogerie, orfèvrerie. 1905-1934.
F7 13859. Ouvriers blanchisseurs et teinturiers. 1911-1934.
F7 13860 et 13861. Industries du bois : bouchonniers, galochiers, sabotiers, scieurs, tonneliers, tourneurs,
etc. 1910-1934.
13860. 1910-1914.
13861. 1919-1934.
F7 13862. Ouvriers et employés des industries du caoutchouc (1920-1930). Ouvriers carriers (19051912).
F7 13863. Ouvriers carriers. 1913-1914 et 1920-1934.
F7 13864. Ouvriers céramistes. 1910 et 1920-1934.
F7 13865. Charbonniers, ouvriers des entrepôts de charbon, livreurs (1910-1911 et 1920-1934).
Chauffage et éclairage : électriciens, fumistes, employés du gaz (1910-1914 et 1917-1925).
F7 13866. Chauffage et éclairage (1926-1934). Coiffeurs et parfumeurs (1919-1920 et 1923-1931).
F7 13867 à 13871. Travailleurs des cuirs et peaux : apprêteurs en pelleterie, ouvriers en chaussure,
cordonniers, corroyeurs, maroquiniers, mégissiers, selliers, etc. 1906-1934.
13867. 1906-1911.
13868. 1912-1913.
13869. 1914 et 1919-1920.
13870. 1922-1928.
13871. 1929-1934.
F7 13872 à 13877. Dockers, débardeurs, journaliers. 1911-1934.
13872. 1911-1914, 1919, 1920 et 1922.
254
13873. 1923-1925.
13874. 1926-1928.
13875. 1929.
13876. 1930-1932.
13877. 1932-1934.
F7 13878 et 13879. Employés de banque, de commerce, d'assurances, courtiers, clercs et huissiers,
dessinateurs, receveurs, etc. 1919-1934.
13878. 1919-1920 et 1922-1925.
13879. 1925-1930 et 1934.
F7 13880. Fabriques d'objets divers (1912-1934). Habillement : chemisiers, chapeliers, coupeurs,
bonnetiers, tailleurs, lingères, etc. (1909-1910).
F7 13881. Habillement (suite). 1911-1914.
F7 13882. Id. 1919-1923.
F7 13883. Id. (1924-1934). Huileries et savonneries (1920, 1921, 1926, 1928-1930, 1934).
F7 13884 à 13886. Travailleurs du livre et du papier. 1910-1935.
13884. 1910-1914.
13885. 1919-1927.
13886. 1928-1935.
F7 13887 à 13890. Marine marchande : bateliers, caréneurs, charpentiers de navires, chauffeurs de
chalutiers, équipages de paquebots, inscrits maritimes, marins pêcheurs, ravaudeuses de filets, sardiniers,
ouvriers voiliers, etc. 1910-1934.
13887. 1910-1914 et 1919.
13888. 1920-1924.
13889. 1925-1927.
13890. 1928-1934.
F7 13891 à 13902. Métallurgie : ouvriers métallurgistes, ajusteurs, chaudronniers, ferblantiers, fondeurs,
forgerons, galvaniseurs, plombiers, soudeurs, etc. 1910-1935.
255
13891. 1910-1914 et 1917-1918.
13892. 1919-1922 (juin-juillet).
13893. 1922 (août-octobre).
13894. 1923.
13895. 1924-1925.
13896. 1926.
13897. 1926-1927.
13898. 1928.
13899. 1929.
13900. 1929 (grève des chantiers du Sud-Ouest à Bordeaux)-1930.
13901. 1930 (grèves des usines Alsthom à Belfort et des forges de l'Adour)-1931.
13902. 1932-1935.
F7 13903 à 13906. Mineurs. 1919-1934.
13903. 1919-1925.
13904. 1926-1929.
13905. 1929 (mineurs du Gard, de la Loire et de l'Aveyron)-1931.
13906. 1931 (grève nationale du 30 mars au 10 avril)-1934.
F7 13907. Ouvriers des manufactures d'optique (1920-1933). Ouvriers des raffineries de pétrole (19111930). Ouvriers pipiers de Saint-Claude (1920-1932). Ouvriers des poudreries et cartoucheries (19101929). P. T. T. (1925-1934).
F7 13908. Ouvriers des fabriques de produits chimiques. 1919-1934.
F7 13909. Ouvriers de la radio et du téléphone (1923-1934). Travailleurs du spectacle (1910-1927).
Ouvriers et employés des manufactures de tabac (1911-1931). Travailleurs du textile : bonnetiers,
brodeuses, fileuses, retordeuses, tisserands, etc. (1911-1914).
F7 13910 à 13922. Travailleurs du textile (suite). 1919-1934.
13910. 1919-1920.
13911. 1921.
13912. 1921 (Nord)-1923.
256
13913. 1924-1925.
13914. 1926.
13915. 1926-1927.
13916. 1928.
13917. Grève du textile dans le Nord. 1928-1929.
13918. 1929.
13919. 1930.
13920. 1931.
13921. 1932-1933.
13922. 1933 (région d'Armentières et de Houplines)-1934.
F7 13923 à 13928. Grèves des transports. 1908-1934.
13923. Grèves des cheminots. 1909-1912.
13924. Id. 1920.
13925. Id. 1920-1934.
13926. Grèves des tramways, du métro. des chauffeurs de taxis et transporteurs-camionneurs. 19081924.
13927. Id. 1925-1928.
13928. Id. 1929-1934.
F7 13929. Travailleurs municipaux (1911-1932). Employés et ouvriers des travaux publics (1910-1935).
F7 13930. Verriers. 1908-1934.
F7 13931 et 13932. Travailleurs de la voiture : cochers, laveurs de voitures, mécaniciens, chauffeurs,
carrossiers, garagistes, ouvriers en automobiles. 1910-1934.
F7 13933 à 13935. Grèves générales. 1898-1936.
13933. Comité de la grève générale (1898-1909). Documents généraux (1906-1926).
13934. Grève générale du Havre. 1922 (août-septembre).
13935. Grève générale dans le Nord (juillet-septembre 1930). Grève générale de Strasbourg (juinseptembre 1933). Grève générale dans le Nord (juin-novembre 1936).
VIII. COOPÉRATIVES ET ASSOCIATIONS DIVERSES
257
F7 13936 À 13943
F7 13936 et 13937. Congrès corporatifs. Documents généraux sur les coopératives. 1890-1922.
F7 13938 et 13939. Assurances sociales. 1928-1930.
F7 13940. Sociétés anonymes; affaire Duez (classement départemental). 1904-1910.
F7 13941 à 13943. Sociétés et associations diverses. 1901-1935.
13941. Sociétés et associations diverses. 1901-1935.
13942. Comités et organisations d'aide à la Russie. 1921-1923.
13943. Sionistes; Bound; associations israélites. 1915-1935.
IX. PAPIERS SAISIS ET DIVERS
F7 18944 À 13965
F7 13944 à 13947. Affaire Fromentin : papiers saisis au domicile de la veuve d'A. Fromentin. 1917.
F7 13948. Papiers saisis chez un certain Kougate : Union des travailleurs nègres; propagande
antimilitariste. 1933.
F7 13949. Papiers saisis chez Jules Lévy, commerçant (1907-1916). Brochures de propagande soviétique;
papiers de l'Union des syndicats réformistes (1924).
F7 13950. Attaques contre Malvy, ministre de l'Intérieur (1926). Notes et presse concernant l'activité de
Clemenceau (1906-1924).
F7 13951. Incidents au cours de représentations de « L'affaire Dreyfus » (1931-1932). Campagnes pour le
franc, contribution volontaire (1926). Affaires Stavisky, Prince, Bony (1934). Procès Humbert-Le Matin
(1908).
F7 13952. Campagne pour l'amnistie. 1923-1924.
F7 13953 et 13954. Campagne contre les décrets-lois; journée de protestation du 15 avril 1934. 1934.
F7 13955. Malthusianisme. 1907-1925.
F7 13956. Dossiers sur différents journaux et divers. 1907-1911 et 1922-1923.
F7 13957. Id. 1926-1935.
258
F7 13958. Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la vie chère. Campagne de l'Humanité.
1919-1926.
F7 13959. Établissement pénitentiaire de Cadillac (1886-1893). Campagne contre Claveille, ministre des
Travaux publics (1918). Incident Clara Zetkine (1921). Trafic de carnets médicaux à Marseille (1923).
Conseil de l'École centrale (1923). Discours politiques contre les institutions parlementaires (1925).
Cahiers Georges Louis (1924-1926).
F7 13960. Statistiques concernant la production de charbon (1926). Pédérastie (1927-1932). Loteries
(1909 et 1930).
F7 13961. Listes de suspects (1914-1918). Notes concernant des hommes politiques (1910-1919 et 19341935).
F7 13962. Congrès divers : anciens combattants, mutilés de guerre, jeunesses laïques, mutualités
maternelles, etc. 1925-1927.
F7 13963. Réponses des préfets à des circulaires du ministre de l'Intérieur. 1913-1914 et 1920-1933.
F7 13964. Menaces d'attentat contre des hommes politiques et des diplomates (1921-1928). Attentat contre
le Président de la République (1932). Attentat contre Léon Blum (1936).
F7 13965. Mesures d'ordre prises à l'occasion de voyages de souverains et d'hommes d'état français et
étrangers. 1909-1931.
VERSEMENT DU 23 FÉVRIER 1948
A. PÉRIODE ANTÉRIEURE, À 1914
F7 13966. Extraits de dossiers concernant des personnalités socialistes : Laffargue, Guesde, Jaurès, Lebon
(1871-1910). « Le sou du soldat » (1912). Dossier Henri Kessler (1913). Dossier concernant Mme Nicolas,
née Reynaud, germanophile (1913-1914). Projet de loi contre l'espionnage (1914).
B. GUERRE DE 1914-1918
F7 13967 et 13968. Affaire Garfunkel-Lombard-Laborde : réformes frauduleuses. 1915-1916.
F7 13969. Dossier Steeg : affaires très confidentielles (1917). Affaire Caillaux-Malvy : campagne
pacifiste; rapport Perrette dit « Livre rouge »; affaire Boio-Lenoir-Desouches; journal Le Bonnet rouge
(1917).
F7 13970. Affaire Caillaux-Malvy : dossier Malvy. 1917-1924.
F7 13971. Affaire Caillaux-Malvy : dossier Caillaux. 1918-1924.
259
C. PÉRIODE COMPRISE ENTRE 1918 ET 1940
F7 13972. Fonds spéciaux : fonds secrets demandés par les préfets; crédits des agents secrets de la Sûreté
nationale (1919-1926). Plan de protection en cas de grève (1926).
F7 13973. Propagande révolutionnaire communiste et antimilitariste. 1920-1923.
F7 13974. Menées communistes et révolutionnaires : campagne de l'Humanité contre la vénalité de la
presse française avant 1914; poursuites contre le journal La Liberté. 1923-1925.
F7 13975. Surveillance des menées communistes : renseignements sur divers militants; comptabilité du
parti communiste; surveillance des étrangers; activité communiste en Europe. 1924-1925.
F7 13976. Noyautage communiste des associations d'anciens combattants (1924). Le communisme et la
défense nationale; mesures de surveillance et de maintien de l'ordre public (1928-1929).
F7 13977. Affaires diverses : affaire Allec; contrôle général des étrangers; surveillance du commandant
Dumoulin; accident du Président Paul Deschanel; affaires en instance au cabinet de J. Chiappe, etc. 19201925.
F7 13978. Journalisme, politique et spéculation; dossiers concernant en particulier : Georges Anquetil,
Abel Miquel, Sontag, l'affaire des naphtes russes, Georges Grilhe, la Gazette du Franc, le Dr Alfred
Friedmann, la divulgation dans la presse américaine d'un document du ministère des Affaires étrangères,
le journal anti-communiste La Vague rouge. 1916-1929.
F7 13979. Affaire de la banque Oustric. 1931.
F7 13980. L'Action française. 1917-1936.
F7 13981. Affaires diverses (1), entre autres : attentats contre Paul Doumer et contre le roi Alexandre de
Yougoslavie ; police de l'air et de la T. S. F.; affaire Allec; Trotsky en France; affaire Constantin
Costachesco; contre-espionnage ; affaire Frogé; affaire Brandt, etc. 1929-1935.
(1)
Classement chronologique.
F7 13982. Affaires en instance; papiers de divers fonctionnaires de la Sûreté; papiers administratifs. 19331936.
F7 13983. Documentation politique; « bleus » de la Préfecture de police et de la Sûreté nationale. 1936.
F7 13984. Affaires en instance; dossier de M. Bussière, directeur général de la Sûreté nationale. 19381940.
260
F7 13985. Affaires diverses : gangsters des départements provençaux; événements du 16 mars 1937 à
Clichy; affaires en instance au cabinet du directeur de la Sûreté; papiers de M. Duraffour, chef de cabinet
du directeur de la Sûreté, etc. 1937-1939.
F7 13986. Notes intéressant la défense nationale depuis 1919. Circulaires pour la Sûreté nationale (19381940).
F7 13987. Direction du personnel et de l'administration du ministère de l'Intérieur (3e Bureau) : projets de
loi relatifs à la police (1918-1937). -- Direction de la Sûreté : inventaire des affaires contenues dans le «
coffre » et dans le « coffret »; signatures des fonctionnaires autorisés à consulter les archives; pièces
concernant la collaboration du colonel Givierge au Service photographique et du chiffre (1924-1926).
VERSEMENT DES 15-17 SEPTEMBRE 1954
F7 13988 à 14591. Direction de la Sûreté générale : dossiers d'interdits de séjour et d'étrangers expulsés de
France (classement alphabétique). 1889-1906.
261

F7. POLICE GÉNÉRALE. - Archives nationales

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