Unclaimed Property Inquiries

Biens non réclamés
USC Régimes d’Épargne-Études inc. (USCI) contrôle activement nos
dossiers clientèle afin de déterminer quels sont les biens (les fonds)
qui restent non réclamés. USCI se conforme à la législation en vigueur
concernant les biens non réclamés, à travers notre Politique des biens
non réclamés qui fixe les exigences administratives particulières liées
aux biens considérés comme non réclamés.
Si vous pensez avoir des biens non réclamés chez USCI, veuillez
contacter notre service à la clientèle, sans frais au 1 800 363-7377 ou
au (905) 270-4630. Vous pouvez également transmettre une demande
de recherche dans notre base de données des biens non réclamés en
écrivant à :
USC Régimes d’Épargne-Études inc.
À l’attention du gestionnaire des biens non réclamés
1000 – 50, rte Burnhamthorpe O.
Mississauga, ON L5B 4A5
Vous devrez fournir les documents adéquats déterminés par USCI, afin
de confirmer votre statut de titulaire, d’héritier, de cessionnaire ou de
partie prenante de tout bien non réclamé détenu par USCI.
Pour les résidents du Québec :
Vous pouvez effectuer directement une recherche sur le site Web de
Revenu Québec :
http://www.revenu.gouv.qc.ca/eng/services/sgp_bnr/index.asp.
Pour les résidents d’Alberta :
Vous pouvez télécharger un formulaire de demande sur le site Web du
Gouvernement d’Alberta :
http://www.finance.alberta.ca/business/unclaimed_property/info_clai
mants.html