Concurrence: la Commission inflige des amendes d`un

IP/05/1140
Bruxelles, le 14 septembre 2005
Concurrence: la Commission inflige des amendes
d'un total de 43,497 million euros à des producteurs
de fil industriel pour avoir mis en œuvre des cartels
La Commission européenne a infligé des amendes d'un total de 43,497 euros
à des producteurs de fil allemands, belges, néerlandais, français, suisses et
britanniques, pour avoir mis en oeuvre des cartels sur le marché du fil
industriel en violation des règles du traité CE sur les pratiques commerciales
restrictives (article 81). Le fil Industriel est utilisé dans un certain nombre de
secteurs pour coudre ou broder divers produits tels que des vêtements, des
articles de décoration, des sièges et des ceintures automobiles, des articles
en cuir, des matelas, des chaussures et des cordes.
«Les cartels sont illégales, injustifiées et injustifiables, et seront sanctionnées
sévèrement, quelle que soit la taille, petite ou grande, des entreprises concernées» a
déclaré Mme Neelie Kroes, commissaire chargé de la concurrence. «Je ne laisserai
pas les sociétés se partager les marchés et priver ainsi les consommateurs des
avantages du marché unique».
La décision se fonde notamment sur des informations obtenues lors de vérifications
surprises effectuées par la Commission en novembre 2001 dans les locaux de
plusieurs producteurs communautaires de produits textiles/articles de mercerie. Lors
de ces vérifications et au cours de l'enquête qui a suivi, la Commission a découvert
des éléments de preuve attestant que les entreprises avaient pris part à trois cartels:
- un cartel sur le marché du fil destiné à des clients industriels au Benelux et dans
les pays nordiques, entre janvier 1990 et septembre 2001
- un cartel sur le marché du fil destiné à des clients industriels au Royaume-Uni,
entre octobre 1990 et septembre 1996
- un cartel sur le marché du fil pour des clients de l'industrie automobile dans
l'Espace économique européen (EEE) de mai/juin 1998 au 15 mai 2000.
En ce qui concerne ces trois marchés, les producteurs de fil ont pris part à des
réunions régulières et ont eu des contacts bilatéraux visant à se mettre d'accord sur
des hausses de prix/ou des prix cibles, à échanger des informations sensibles sur
des barèmes de prix et/ou des prix facturés aux différents clients, et à éviter de
pratiquer des prix inférieurs à ceux du fournisseur en place afin de se répartir les
clients.
Les sociétés ayant participé aux cartels étaient les suivantes: Ackermann Nähgarne
GmbH & Co (Allemagne), Amann und Söhne GmbH (Allemagne), Barbour Threads
Ltd (Royaume-Uni), Belgian Sewing Thread N.V.(Belgique), Bieze Stork B.V.
(Pays-Bas), Bisto Holding B.V. (Pays-Bas), Coats Ltd (Royaume-Uni), Coats UK Ltd
(Royaume-Uni), Cousin Filterie SA (France), Dollfus Mieg et Cie SA (France),
Donisthorpe & Company Ltd (Royaume-Uni), Gütermann AG (Allemagne), Hicking
Pentecost plc (Royaume-Uni), Oxley Threads Ltd (Royaume-Uni), Perivale
Gütermann Ltd (Royaume-Uni) et Zwicky & Co AG (Suisse).
La Commission considère ces infractions comme très graves. Par nature, la mise en
œuvre d'accords collusoires tels que ceux qui sont décrits ci-dessus débouche sur
une importante distorsion de concurrence, qui profite exclusivement aux producteurs
qui sont parties à ces accords et qui nuit, en définitive, aux consommateurs finals.
Pour fixer le montant de l'amende, la Commission a pris en compte la gravité, la
durée des infractions, l'existence de circonstances aggravantes ou atténuantes et le
poids de chacune des sociétés parties aux infractions sur les différents marchés. La
Commission a également tenu compte de la coopération fournie par certaines des
sociétés concernées en application de la communication sur la clémence.
Montants individuels des amendes (en millions d'euros):
En ce qui concerne le cartel sur le fil industriel au Benelux et dans les pays
nordiques, la Commission a infligé les amendes suivantes:
Coats Ltd
15,05 million(s) d'euros
Amann und Söhne GmbH
13,09 million(s) d'euros
Gütermann AG
4,021 million(s) d'euros
Barbour Thread Ltd
2,145 million(s) d'euros
Belgian sewing thread N.V.
0,979 million(s) d'euros
Bieze Stork B.V.
0,514 million(s) d'euros
Zwicky
0,174 million(s) d'euros
En ce qui concerne le cartel sur le fil utilisé dans le secteur automobile au sein de
l'EEE, la Commission a infligé les amendes suivantes:
Cousin/Amann
4,888 million(s) d'euros
Coats
0,65 million(s) d'euros
Oxley
1,271 million(s) d'euros
Barbour
0,715 million(s) d'euros
Aucune amende n'a été infligée en ce qui concerne le cartel sur le fil industriel au
Royaume-Uni, la Commission n'ayant pas de preuve que les entreprises ont
participé à une entente continue au cours des cinq ans qui ont précédé les
vérifications effectuées par la Commission en novembre 2001.
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