CCP groupement Interim médical - Centre Hospitalier de Guingamp

Transcription

CCP groupement Interim médical - Centre Hospitalier de Guingamp
Direction des Ressources Matérielles
PRESTATION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL MEDICAL INTERIMAIRE
POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DES
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DE GUINGAMP,
PAIMPOL ET LANNION-TRESTEL
EN UN LOT UNIQUE
Cahier des Clauses Particulières
Procédure adaptée établie en application de l’article 28 et 30 du code des marchés
Publics
Référence de la consultation : DRM014
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES:
Lundi 23 septembre 2013 12 heures
Le présent document contient 17 pages
Procédure Adaptée juillet 2013 - CCP – FCS-2013-: PRESTATION DE SERVICE DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL MEDICAL INTERIMAIRE GROUPEMENT LANNION GUINGAMP PAIMPOL
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ARTICLE 1- ACHETEUR PUBLIC
1.1 ACHETEUR PUBLIC
ETABLISSEMENT COORDONNATEUR DU GROUPEMENT :
CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
Etablissement Public de santé
17, 19 Rue de l’Armor
BP 10548
22 205 Guingamp Cedex
Tél : 02 96 44 56 56
ETABLISSEMENTS ADHERENTS AU GROUPEMENT :
Centre Hospitalier Pierre-le-Damany
Etablissement Public de santé
BP 70348
22303 LANNION cedex
Tél : 02 96 05 71 11
Centre Hospitalier Max Querrien
Etablissement Public de santé
Chemin de Malabry
22501 PAIMPOL CEDEX
Tél : 02 96 55 60 00
Type de Pouvoir Adjudicateur: Autre / Santé
"Les candidats sont informés que, conformément au Code des marchés publics, les actes ou décisions relatifs à la
passation, la dévolution, la conclusion et l'exécution des marchés ou contrats relèvent de façon exclusive du
Directeur du Centre Hospitalier, et de son représentant, le Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles. Les
candidats ne sauraient se prévaloir pour quelque motif que ce soit d'une décision ou acte n'émanant pas des
autorités constituées rappelées ci-dessus. Les courriers informant les candidats non retenus ou retenus relevant des
informations prévues par l’article 80-1 du Code des marchés publics seront signés par le Directeur des Ressources
Matérielles."
1.2. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES
Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp
17,19, Rue de l’Armor
BP 10548
22205 Guingamp Cedex
Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être
déposées contre récépissé, à l’exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul
le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine
de dépôt de l’offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l’attention
de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
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1.3. ADRESSE A LAQUELLE LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS
CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
17/19 Rue de l’Armor
22205 Guingamp Cedex
Partie administrative
Monsieur LAHAEYE Vincent
Tel: 02 96 44 56 53
ARTICLE 2 – DUREE ET OBJET DU MARCHE
2.1 Durée du marché
La durée prévisionnelle de ce marché est d’un an à partir de la date de notification, renouvelable deux fois par
tacite reconduction.
Délai de pré-avis réciproque: 2 mois.
Le titulaire ne peut prétendre, ni à prolongation du délai d'exécution, ni à indemnités, à moins qu’il n'apporte la
preuve que les obligations qui lui sont imposées rendent l'exécution de la prestation plus difficile ou plus onéreuse.
2.2. Objet du marché
Marché multi-attributaires, sans minimum ni maximum, concernant la mise à disposition, par une société
spécialisée, de personnels médicaux intérimaires, en remplacement de personnels médicaux absents.
2.2.1 Présentation du Centre Hospitalier de GUINGAMP :
Le Centre Hospitalier de Guingamp est structuré autour de quatre pôles: pôle médecine-urgence, pôle personnes
âgées, pôle chirurgie-gynéco-obstétrique-anesthésie et un pôle soins de suite et réadaptation.
Le Centre Hospitalier de Guingamp est un établissement public de santé qui a pour missions de service public:
Une mission de soins en assurant les examens, les diagnostics et le traitement des hospitalisés et des
consultants externes ainsi que l’aide médicale urgente :
1° en phase aiguë :
• aux urgences qui disposent d’un service d’accueil, de 6 lits d’hospitalisation de courte durée et d’un
service mobile d’urgences et de réanimation coordonné par le SAMU
• en médecine où sont installés 113 lits dans les disciplines de médecine interne, cardiologie, pneumologie,
gastroentérologie et médecine gériatrique
• en chirurgie où sont installés 36 lits de chirurgie digestive et d’orthopédie (comprenant 2 places de
chirurgie ambulatoire et 4 lits de soins continus) et 18 lits d’hospitalisation de semaine.
• en maternité dans 19 lits dont 7 lits de clinique ouverte.
2° en soins de suite et de réadaptation :
• dans le service de médecine physique et réadaptation équipé de 30 lits et d’un plateau technique de
balnéothérapie
• dans le service de 30 lits de soins de suite médicaux
• dans le service de 20 lits de réhabilitation gériatrique
• dans le service de 19 lits de soins de suite chirurgicaux.
Une mission d’hébergement dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD), d’une capacité de 288 lits répartis en trois résidences, Résidence “Ti Nevez”, Résidence “Les Hortensias”
et Résidence de “La Petite Montagne”; ainsi que de 10 places d’accueil de jour.
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Les personnes âgées trouvent au Centre Hospitalier les éléments d’une filière de prise en charge gériatrique, dès
l’urgence où intervient une équipe d’appui et d’orientation gériatrique, en phase aiguë d’hospitalisation, en phase
de convalescence et en hébergement en cas de dépendance prolongée.
Les chiffres clés relatif à l’activité du Centre Hospitalier de Guingamp sont les suivants (base 2011):
• 17 067 séjours d’hospitalisation dont 7 045 en chirurgie (dont 3 675 en ambulatoire),
•
713 naissances
• 21 251 primo-passages aux urgences
Le plateau technique comporte six salles d’opération, un laboratoire complet (biochimie, immunologie,
bactériologie, hématologie), un service d’imagerie disposant de trois salles de radiodiagnostic conventionnelles d’un
scanographe, d’un IRM 1,5 Tesla, de cinq échographes haut de gamme.
2.2.2 Présentation du Centre Hospitalier de LANNION :
Le Centre Hospitalier de Lannion est structuré autour de six pôles: pôle médecine, pôle personnes âgées, pôle
chirurgie, pôle soins de suite et réadaptation et unité médico-sociale, pôle médico-technique, pôle femmes-mèresenfants.
Le Centre Hospitalier de Lannion est un établissement public de santé qui a pour missions de service public:
Une mission de soins en assurant les examens, les diagnostics et le traitement des hospitalisés et des
consultants externes ainsi que l’aide médicale urgente :
1° En phase aiguë :
•
•
•
•
•
aux urgences qui disposent d’un service d’accueil, de 6 lits d’hospitalisation de courte durée et d’un
service mobile d’urgences et de réanimation coordonné par le SAMU
en médecine où sont installés 139 lits dans les disciplines de médecine interne, cardiologie et USC,
pneumologie, neurologie, médecine gériatrique et gastro-entérologie.
en chirurgie où sont installés 60 lits : chirurgie digestive et d’orthopédie (56 lits et places), et 4 lits USC.
en maternité dans 22 lits.
En pédiatrie dans 8 lits.
2° En soins de suite et de réadaptation :
•
•
dans les services de médecine physique et réadaptation (91 lits et 47 places : adultes et enfants) : site
de Trestel.
dans le service de 37 lits de soins de suite et réadaptation gériatrique : site de Lannion.
3° En soins de longue durée : 30 lits
4 ° En HAD médico-chirurgicale (25 patients) et HAD obstétrique.
Une mission d’hébergement dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD), d’une capacité de 186 lits.
Les chiffres clés relatif à l’activité du Centre Hospitalier de Lannion sont les suivants (base 2012):
• 17 106 séjours d’hospitalisation dont 12 877 en hospitalisation complète et 4 038 en ambulatoire et 191
IVG,
• 827 naissances
• 22 024 primo-passages aux urgences
• 92 663 venues en consultations externes
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Le plateau technique comporte six salles d’opération, un laboratoire complet (biochimie, immunologie,
bactériologie, hématologie), un service d’imagerie médicale disposant de cinq salles de radiodiagnostic
conventionnelles (dont une au CRRF de Trestel) d’un scanographe, d’un IRM mobile 1,5 Tesla, de trois échographes
et d’un mammographe.
2.2.3 Présentation du Centre Hospitalier de PAIMPOL :
Le Centre Hospitalier Max Querrien de Paimpol, en partenariat étroit avec les hôpitaux de Saint-Brieuc, Lannion,
Guingamp et Tréguier est intégré dans un réseau de soins offrant des prestations médico-techniques adaptées aux
besoins de santé de la population.
Le CH offre des consultations avancées de spécialités et des soins de proximité. Ces activités sont réparties sur 3
sites :
Le Centre Hospitalier Max Querrien où sont installés les services de chirurgie, d’obstétrique, de pédiatrie et de
médecine, mais aussi un centre de Cure Médicale (Long et Moyen Séjour) et une résidence « des Terres-Neuvas ».
Le CH comprend également un bâtiment de soins de suite opérationnel depuis 3 ans.
La Maison de retraite située Place de Bretagne en centre-ville,
MAPAD Résidence des Terre-Neuvas
Sa capacité d’accueil est de :
94 lits de Court Séjour, 5 places d’HAD, 30 lits de Long Séjour, 88 lits de Soins de Suite, 256 lits d’EHPAD
Effectifs :
Effectif personnel médical : 47 médecins / 2 internes / 34 médecins intervenants pour des avis et consultations.
Effectif personnel administratif et technique : 152 ETP
Effectif personnel soignant : 464 ETP
Présentation des différents services :
1. Soins de Suite et Réadaptation Polyvalente
Unité de soins dont le but est de maintenir ou de rétablir un équilibre de santé perturbé par une intervention
chirurgicale, un problème médical ou la déstabilisation d’une pathologie chronique évolutive.
Le patient est accueilli dans le cadre d’un projet thérapeutique élaboré, avant et pendant son hospitalisation, et
réévalué au cours du séjour. Ce projet fait l’objet d’une concertation pluridisciplinaire tant dans le domaine médical
que social, ayant pour but d’optimiser le retour à domicile.
2. Activité de plaies chroniques
Cette activité s’est développée et spécialisée au fil des années avec la possibilité de consultations par télémédecine.
La création d’une équipe de « plaies mobiles » permet d’assurer la prise en charge des plaies chroniques en
institution ou au domicile du patient. Elle allie expertise, information, formation et soutien technique et permet de
renforcer le partenariat avec les professionnels libéraux.
3. Centre de Réadaptation Cardio-Vasculaire
Ouverture de ce service au mois d’août 2012, en partenariat avec le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, avec
comme objectifs : l’accueil, le suivi et l’éducation des patients victimes d’un accident cardiaque. En hospitalisation
complète ou ambulatoire, les patients bénéficient d’ateliers d’éducation thérapeutique, d’activités physiques et de
soutien psychologique.
4. Service mère-enfant - Maison Périnatale
Un service de soins de suite de couches permettant le suivi pré et post-accouchement. Ce service propose des
échographies en 3D.
Une unité de pédiatrie pour la prise en charge et l’hospitalisation des enfants.
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5. Médecine polyvalente
Unité regroupant des activités de cardiologie, de pneumologie, de gastro-entérologie et de médecine interne.
6. Médecine gériatrique
Cette unité de médecine assure la prise en charge de la personne âgée polypathologique. Elle réalise une
évaluation gériatrique globale, à la fois diagnostique et thérapeutique. Les admissions peuvent être réalisées dans
le cadre de l’urgence ou de manière programmée dans le contexte d’un projet de vie et en concertation avec les
praticiens libéraux.
7. Hospitalisation à Domicile
Une offre de soins à domicile se positionnant comme une alternative à l’hospitalisation. Elle offre un projet
thérapeutique personnalisé alliant autonomie du patient, prise en charge médicale et para médicale de la
pathologie, en partenariat avec son entourage.
8. Des Equipes Mobiles pour une expertise
• Equipe Mobile Gériatrique : recense les besoins des personnes âgées et propose un plan de soins,
• Equipe Mobile Douleur et Soins Palliatifs : accompagne des patients et des familles dans le cas de maladies
graves, évolutives ou incurables.
Au cours du séjour, l’accompagnement médical et para médical est garant du respect des règles d’hygiène, de la
prise en charge de la douleur, de la qualité et la sécurité des soins. L’Etablissement met à la disposition des patients
des prestations para médicales permettant une prise en charge pluridisciplinaire : Ergothérapeutes, Kinési
thérapeutes, Diététiciennes, Assistantes Sociales, Psychologues et une Unité de Dialyse Médicalisée.
Le Centre hospitalier de Paimpol dessert une zone dont les besoins de santé restent stables sur les dernières
années (nombre d’hospitalisation sur la zone d’attractivité : 13 179 en 2009, 12 923 en 2010, 12 984 en 2011).
Les atouts du CH de PAIMPOL :
Le CH bénéficie d’un projet médical dynamique. Une réalisation majeure de ce projet concerne la création d’une
unité de médecine polyvalente de 27 lits avec des consultations spécialisées, notamment autour de la cardiologie,
de la neurologie et de la pneumologie.
Par sa localisation, PAIMPOL offre une qualité de vie en bord de mer très attractive. La taille et le climat social de
l’établissement lui confèrent de la perméabilité entre les activités et les équipes.
L’Etablissement s’engage dans la formation initiale et continue avec :
-
Un Institut de Formation Aide-Soignant (I.F.A.S.)
-
Des sessions de formation « Prise en charge des plaies chroniques »
Grâce à la restructuration (fin des activités chirurgicale) et la naissance de nouveaux projets, l’Etablissement
s’inscrit dans une prise en charge SSR et devient l’Etablissement d’aval du Centre Hospitalier de référence, SaintBrieuc.
2.3 Prestations attendues
L’agence d’intérim prend en charge le recrutement, la sélection et la mise à disposition de personnel,
conformément aux besoins exprimés par le Centre Hospitalier demandeur, dans les meilleurs délais. Elle prend
également en charge tous les frais liés à la gestion administrative du personnel (rémunération, charges salariales et
patronales, frais de déplacements, déclarations afférentes, etc.).
Le personnel recruté est salarié de l’agence d’intérim et non pas de l’établissement public de santé.
Chaque Etablissements fera état de ses besoins individuellement, le prestataire veillera à organiser au mieux les
missions de ses salariés en fonction des demandes transmises par les trois Centres Hospitaliers.
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2.3.1 Nombre de demandes :
Les établissements publics de santé n’ont pas d’obligation sur un nombre minimum ou maximum de missions à
confier à la société. Cela sera fonction des nécessités de service.
Pour information :
en 2012 :
le Centre Hospitalier de Guingamp a eu recours à 630 jours d’intérim médical dont Urgentiste 181 jours,
Radiologue 84 jours, Gériatre 91 jours, chirurgien 44 jours.
Le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel a eu recours à 332 jours d’intérim médical dont Urgences 241
jours, Pneumologie 19 jours, Biologie 4 jours, Gastro 21 jours, Orthopédie : 7 jours, cardiologie : 40 jours.
Le Centre Hospitalier de Paimpol a eu recours à 198 jours d’intérim médical dont Radiologie 37 jours,
Gériatrie et médecine 120 jours, Pédiatrie 11 jours, Urgences 15 jours, chirurgie 15 jours.
En 2013 : (de janvier à juin)
le Centre Hospitalier de Guingamp a eu recours à 397 jours d’intérim médical dont Urgentiste 91 jours,
Radiologue 148 jours, Cardiologue 71 jours, anesthésiste 35 jours, pneumologue 28 jours.
Le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel a eu recours à 158 jours d’intérim médical dont Urgences 134
jours, cardiologie: 24 jours.
Le Centre Hospitalier de Paimpol a eu recours à 102 jours d’intérim médical dont Radiologie 72 jours,
Pédiatrie 27 jours + Urgences 1884 heures.
2.3.2 Définition de la prestation :
L’agence d’intérim s’engage à mettre à disposition du Centre Hospitalier demandeur un praticien thèsé inscrit au
Conseil de l’Ordre dans la discipline demandée par l’établissement (médecine polyvalente, gériatrie, gynécologie
obstétrique, urgence, radiologie, orthopédie, anesthésie, pédiatrie…).
Le Praticien devra être autorisé à effectuer des remplacements en établissement public de santé (les statuts de
praticien hospitalier temps plein sont exclus, conformément à la règlementation)
Le prestataire s’engage à privilégier les intervenants ayant donné satisfaction lors de missions précédentes dans
l’établissement.
Le Centre Hospitalier demandeur se réserve le droit de récuser un médecin remplaçant, dès lors que celui-ci ne
remplit pas les conditions ou si l’évaluation précédente par l’établissement, de ce médecin, est défavorable.
Le prestataire organisera la présence des praticiens remplaçants en fonction des demandes des trois
établissements, cette organisation devant permettre une gestion globale des remplacements sur les trois Centres
Hospitaliers de Guingamp, Paimpol et Lannion-Trestel.
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I/ Remplacement programmé :
Le Centre Hospitalier demandeur procède à la commande par envoi d’un mail ou d’un fax qui précise:
La date (jour et heure) de début et de fin de mission,
La discipline médicale,
Le statut de la permanence des soins (garde sur place - astreinte).
La date et l’heure d’envoi du mail ou du fax font courir le délai contractuel.
7 jours après réception du bon de commande, le titulaire du marché s’engage à fournir :
• le nom du praticien
• ses titres attestant de sa plénitude d’exercice (diplôme de médecine générale, diplôme de spécialité, inscription au
conseil de l’ordre des médecins datant de moins de 3 mois)
• ses coordonnées (téléphone, mail) - afin de permettre une première prise de contact
• des références ou un CV
• son statut vaccinal au regard de la vaccination obligatoire : tout professionnel exerçant dans un établissement de
santé doit être immunisé contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Le secret médical n’est pas
opposable au statut vaccinal.
• son numéro RPPS
En cas de réponse négative, le CH de demandeur pourra alors solliciter le deuxième puis le troisième titulaire qui
auront les mêmes délais de réponse. (cf. art 2.4)
II/ Remplacement pendant les congés scolaires :
Les Centres Hospitaliers fourniront les plannings des besoins en remplacement, 30 jours avant le début des congés
scolaires.
Le Centre Hospitalier demandeur procède à la commande par envoi d’un mail ou d’un fax qui précise:
La date (jour et heure) de début et de fin de mission,
La discipline médicale,
Le statut de la permanence des soins (garde sur place - astreinte).
La date et l’heure d’envoi du mail ou du fax font courir le délai contractuel.
15 jours après réception du bon de commande, le titulaire du marché s’engage à fournir :
• le nom du praticien
• ses titres attestant de sa plénitude d’exercice (diplôme de médecine générale, diplôme de spécialité, inscription au
conseil de l’ordre des médecins datant de moins de 3 mois)
• ses coordonnées (téléphone, mail) - afin de permettre une première prise de contact
• des références ou un CV
• son statut vaccinal au regard de la vaccination obligatoire : tout professionnel exerçant dans un établissement de
santé doit être immunisé contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Le secret médical n’est pas
opposable au statut vaccinal.
• son numéro RPPS
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En cas de réponse négative, le CH de demandeur pourra alors solliciter le deuxième puis le troisième titulaire qui
auront les mêmes délais de réponse. (cf. art 2.4)
III/ demande urgente :
Le Centre Hospitalier transmet par fax, mail ou téléphone une demande de remplacement en urgence pour la mise
place sous 24 heures d’un praticien intérimaire. Le titulaire transmet un écrit (mail ou fax) sous 2 heures, sur sa
capacité à répondre ou non à la demande du CH demandeur.
En cas de réponse négative, le CH de Guingamp pourra alors solliciter le deuxième puis le troisième titulaire qui
auront les mêmes délais de réponse (cf. art 2.4)
Le titulaire fournira au plus tôt les mêmes documents que dans les deux 1er cas de figure.
2.3.3 Accident du travail
En cas d’accident du travail ou maladie du praticien mis à disposition, le candidat s’engage à assurer la gestion et la
prise en charge afférente.
2.3.4 Contrat
Le titulaire doit établir, en deux exemplaires originaux et pour chaque mission, un contrat entre lui et le Centre
Hospitalier demandeur, stipulant:
l’identité du personnel médical remplaçant et ses coordonnées
sa spécialité médicale
la période de remplacement
le motif de remplacement
le montant de la prestation.
2.3.5 Logement et repas
Le Centre Hospitalier prend à sa charge la mise à disposition d’un logement et les frais de restauration pour le seul
praticien remplaçant.
Pour les périodes de garde et de temps continu, le praticien est réputé demeurer dans le service et bénéficier des
installations type chambre de garde.
En cas d’arrivée la veille du début de la mission, une chambre est mise à disposition du praticien. Lorsque le
praticien termine sa mission, il doit quitter son logement le jour-même.
Le titulaire du marché s’engage à informer les praticiens de ces dispositions.
2.3.6 Evaluation de la prestation
Après le déroulement de la mission, le titulaire fait parvenir une fiche d’évaluation à l’établissement permettant
d’apprécier l’ensemble de la prestation. Cette évaluation permet de vérifier le service fait, en cas de manquement
grave au cahier des charges, de type :
retard du praticien à l’arrivée ou départ anticipé
manquement au cahier des charges relatif à la compétence (refus de pratiquer des actes
techniques inclus dans la compétence requise…)
manquement au cahier des charges relatif au statut du praticien (praticien non autorisé à
exercer en établissement de santé, du fait de son statut)
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2.3.7 Cessation de la demande :
Des missions peuvent être sollicitées jusqu’au terme du marché.
ARTICLE 3- DELAI D’EXECUTION DE LA PRESTATION
Ce marché à bon de commande est fixé pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Le Groupement de commande se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, dans ce cas il adressera un
courrier en recommandé avec AR au titulaire l’informant de sa décision deux mois avant la date anniversaire du
marché.
ARTICLE 4- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Conformément à l’article 11 du Code des Marchés Publics, le marché est constitué par les documents contractuels
énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:
Pièces particulières:
• L'Acte d'Engagement et son annexe.
• Le présent Cahier des Clauses Particulières.
• Le dossier de candidature du titulaire comprenant :
o Références et expériences dans le domaine hospitalier
• Une note détaillant l’organisation mise en œuvre pour assurer cette prestation et la méthodologie de travail
envisagée.
• Le Bordereau de prix par discipline et le devis fictif
Pièces générales :
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés de prestations de service en
vigueur à la date de l’avis d’appel public à la concurrence.
- Le Code des Marchés Publics
Toutes les pièces constitutives du marché doivent être paraphées et signées par le candidat et doivent porter le
cachet commercial de la société. (Exception faite des pièces générales)
Les offres seront remises en 2 exemplaires.
ARTICLE 5 : PRIX
5.1. Prix des prestations.
Les prix des prestations sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Le titulaire adressera au
coordonnateur sa proposition de révision d’honoraire au moins deux moins avant la fin de l’annuité en recommandé
avec AR.
L’évolution des honoraires ne pourra dépasser 2% du tarif initial sauf mesure(s) salariale(s) gouvernementale(s)
exceptionnelle(s).
Le candidat précisera les modalités de facturation des frais de mission et des frais de déplacement.
Le prix comprendra toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation.
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5.2. Formule de révision des prix
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de septembre 2013 ; ce
mois est appelé « mois zéro ».
Les prix sont des prix fermes en ce qui concerne la première année d’exécution du marché puis révisables à la date
anniversaire du marché pour les années suivantes. Le fournisseur pourra proposer, deux mois avant la date
anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, une révision de ses tarifs en se basant
sur la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles connues de l’indice suivant :
Indice INSEE 001664570 : Indices des prix de production des services français pour l'ensemble des
marchés (BtoAll) - Prix de base - CPF 78.10 - Services des agences de placement de main-d’œuvre
Formule de révision :
P= Po x [Im4/Io]
P: Prix révisé
Po : Prix de base
Im4 : moyenne des 4 derniers indices
Io : dernier indice connu en septembre 2013
5.3. Mode de règlement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique par mandat administratif et en application de
l’article 98 du Code des Marchés Publics.
Les factures seront adressées en 3 exemplaires.
5.4. Délai global de paiement et Suspension du délai de paiement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 et du décret 2013-100 du 28 janvier 2013, le
délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture au Centre Hospitalier. Le cachet daté
et apposé par le Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul à faire foi de la date de réception
de la facture. Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement
d’intérêts moratoires, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de
40 euros.
Le taux des intérêts moratoires 2013 est fixé par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, soit le taux d’intérêt
de la Banque centrale européenne augmenté de huit points de pourcentage.
Les factures faisant l’objet d’une contestation feront l’objet d’un courrier de réclamation, cette procédure aura
pour effet de suspendre le délai de paiement. La reprise du délai se fera par l’envoi par l’entreprise titulaire des
avoirs ou justifications demandées. Le nouveau cachet apposé par le secrétariat de direction fera foi pour le
démarrage du nouveau délai global de paiement.
Le candidat pourra proposer un taux d’escompte pour paiement rapide.
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ARTICLE 6: AVANCE FORFAITAIRE
Conformément aux dispositions de l’article 87 du Code des marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre
au versement d’une avance forfaitaire d’un montant de 5% si le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Il
n’est pas prévu d’avance facultative.
ARTICLE 7: SOUS-TRAITANCE
Conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics et de l’article 6 de la loi
n°2001-1168 du 31 décembre 2001, le titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à
condition d’avoir obtenu du Centre Hospitalier de Guingamp l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des
conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.
ARTICLE 8: CONFIDENTIALITE
Le titulaire s'engage à respecter, de façon absolue, une obligation générale de confidentialité et de discrétion sur
les missions qu’il réalise et à la faire respecter par son personnel, c’est à dire :
- Ne prendre aucune copie des documents est supports d'informations confiés par l’un des Centres Hospitaliers,
pour les besoins de l'exécution du marché, sans avoir obtenu son accord préalable.
- Ne pas communiquer les documents et informations divulgués à l'occasion de l'exécution du présent marché à
d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales.
Le titulaire informera de façon systématique la direction des Etablissements concernés de tout contact ou demande
de rendez vous avec des personnes morales publiques ou privées, collectivités ou autre nécessaire à la réalisation
de sa mission.
La personne publique pourra prononcer la résiliation immédiate du marché, sans indemnité pour le titulaire, en cas
de non-respect des prescriptions du présent article.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le
titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des
articles 1382 à 1384 du Code civil.
Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police
contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation. A tout moment durant l'exécution de la
prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 10: RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DU TITULAIRE
Conformément à l’article 47 du Code des Marchés Publics, en cas de fraudes, d’inexactitude ou déclarations
mensongères concernant les renseignements et déclarations sur l’honneur prévues aux articles 44 et 45 du Code
des Marchés Publics, le marché pourra également être résilié par le Centre Hospitalier de Guingamp aux torts du
titulaire et sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnisation.
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DE PERSONNEL MEDICAL INTERIMAIRE GROUPEMENT LANNION GUINGAMP PAIMPOL
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Le présent marché pourra être résilié à tout moment par le CHG aux torts exclusifs du titulaire, sans que celui-ci
puisse prétendre à indemnité et avec exécution des prestations à ses frais et risques jusqu’au terme prévu du
marché, dans les conditions définies ci-après :
• en cas de non conformité des prestations livrés au cahier des charges,
• en cas de retards d’exécution (supérieur à 10 jours ouvrés) manifestes et répétés
• en cas de manquements répétés au cahier des charges,
• dans les cas prévus à l’article 32 [32.1 & 32.2] du CCAG/FCS
ARTICLE 11: PENALITES
11.1 PENALITES POUR RETARD DE PRESTATION
Le titulaire du marché ne respecte pas le délai de transmission du nom du praticien qui assure la mission de
remplacement, des pénalités seront décomptées à partir du lendemain du jour fixé pour l’exécution de la
prestation.
Dans le cas de dépassement des délais contractuels, les pénalités suivantes, exprimées par jour calendaire de
retard, chaque jour commencé étant considéré comme entier, sont les suivantes :
P = R x V /100
dans laquelle :
P = le montant de la pénalité,
R = le nombre de jours de retard,
V = valeur de la prestation HT
11.2 PENALITES POUR SERVICE NON FAIT
Le praticien n’assure pas la totalité de sa mission, soit parce qu’il arrive en retard, soit parce qu’il anticipe son
départ (pénalités pour service non fait)
Le service sera réputé réalisé partiellement – avec application de la pénalité correspondante :
• pour un retard ou un départ anticipé : au prorata du nombre d’heures non réalisées :
- 1 heure de retard : 10%
- 2 heures de retard : 20%
- et ainsi de suite
11.3 PENALITES POUR DEFECTION DU PERSONNEL MEDICAL REMPLACANT
Le praticien ne se présente pas pour la mission prévue et le titulaire du marché ne peut trouver une solution de
remplacement (pénalités pour défection du personnel médical remplaçant)
Dans ce cas, le Centre Hospitalier applique une pénalité correspondant au tiers du montant HT de la prestation non
exécutée en plus du non-paiement de la prestation.
Le titulaire, dont la proposition avait été validée, doit être en mesure de proposer une solution de remplacement
dans les mêmes conditions de remplacement que celles initiales. Il lui appartient donc d’informer le Centre
Hospitalier, dans les délais les plus brefs, de ses possibilités en ce domaine.
11.4 INCOMPETENCE, MANQUEMENT(S) GRAVE(S)
Le centre hospitalier se réserve la possibilité de renvoi du praticien, le non-paiement de la prestation d’intérim et
l’application de pénalités pendant la période pour laquelle l’agence d’intérim ne pourvoie pas au remplacement du
praticien, tel qu’indiqué ci-dessous :
P = R x V /100
dans laquelle :
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P = le montant de la pénalité,
R = le nombre de jour non remplacé,
V = valeur de la prestation HT
ARTICLE 12: PRISE D’EFFET
Le présent marché prendra dès sa date de notification.
ARTICLE 13 : PROCEDURE DE PASSATION
Le présent marché est établi sous la forme d’un marché fractionné à bons de commandes « multi-attributaires »
(article 77 du Code des Marchés Publics)
Par application de l’article 77-I du Code des Marchés Publics, le marché sera attribué à trois titulaires, selon la
méthode dite "en cascade", sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
La méthode dite « en cascade » consiste en le fait de contacter en premier lieu l'opérateur économique dont l'offre
a été considérée la meilleure en fonction des critères de choix énumérés dans le Règlement de Consultation, puis
de s'adresser au second opérateur uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la
prestation, et enfin de s’adresser au troisième opérateur si le deuxième n’a pas la capacité de réaliser la prestation.
ARTICLE 14 : MODALITE DE RETRAIT ET DE REMISE DES OFFRES
Un dossier de consultation sera envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande au 02 96 44 56 06 ou
par mail à [email protected]
Toutefois, en application de l’article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-692 du 30 Avril
2002, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site internet du Centre
Hospitalier de Guingamp www.ch-guingamp.fr et sur la plate-forme dématérialisée www.achat-hopital.com . Les
frais d’accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d’identification où ils rempliront leur nom, leur adresse
électronique et le nom d’un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la
présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu’ils disposent bien
des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.pdf et les fichiers compressés au format zip
(.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas:
• utiliser certains outils informatiques tels que les «macros»
• ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la
plateforme de dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à
répondre à la consultation électroniquement.
14.1 - Modalités de la consultation dématérialisée :
Conformément au décret du 30 Avril 2002, les candidats devront choisir entre:
- Soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation :
www.achat-hopital.com.
- Soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et
électronique) sous peine de rejet de leurs offres.
La date de remise des offres est fixée au Lundi 23 septembre 2013 à 12 heures quel que soit le mode de
dépôt des offres.
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Qu’elles soient transmises par voie dématérialisée ou sous forme papier, conformément à l’Article 48 du Code des
Marchés Publics: « Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 56 relatives à la copie de sauvegarde, les
offres sont transmises en une seule fois, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat,
seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur
dans le délai fixé pour la remise des offres ».
14.2 - Modalités de remise des offres dématérialisées.
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l’heure limite
de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu’ils doivent être titulaires d’un certificat
électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
De plus, les candidats s’assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de
virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Le dossier dématérialisé doit contenir :
Un fichier ‘‘Candidature’’ contenant les justificatifs à fournir par le candidat
Un fichier ‘‘Offre’’ contenant les documents relatifs à l’offre du candidat
Les candidats pourront adresser à l’appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un
support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s’assureront qu’elle parvienne au Centre hospitalier de Guingamp
avant la date de remise des offres.
La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
«PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MEDICAL INTERIMAIRE
pour le groupement de commandes de Guingamp, Lannion, Paimpol»
copie de sauvegarde
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n° de(s) lot(s) considéré(s).
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l’article 56 du Code des Marchés
Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l’authenticité des informations transmises par le
groupement candidat.
La dématérialisation s’arrêtant à l’ouverture des offres en commission d’appel d’offres, celles -ci pourront
être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l’attribution du
marché donnera lieu à la signature manuscrite d’un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s’engage à
signer l’acte d’engagement papier à la date de la signature de l’acte d’engagement électronique.
14.3 - Modalité de remise des offres papier.
Les candidats remettront leur offre:
- Soit en déposant leur offre au secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles
- Soit un envoi postal de leur offre sur support papier.
La date de remise des offres est fixée au Lundi 23 septembre 2013 à 12h00 quel que soit le mode de dépôt
des offres.
Pour les candidats ayant choisi l’envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception postal à l’adresse suivante:
Centre Hospitalier de Guingamp
Monsieur Vincent Lahaeye
Direction des Ressources Matérielles
17/19, Rue de l’Armor
22205 Guingamp Cedex
ou remis contre récépissé à l’adresse suivante:
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Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles
17/19, rue de l’Armor
22205 Guingamp Cedex
(Du lundi au vendredi de 08.30 à 12.30 et de 13.30 à 16.30)
Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être
déposées contre récépissé, à l’exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul
le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine
de dépôt de l’offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l’attention
de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les offres seront sous peine de rejet placées dans une enveloppe fermée ou cachetée.
L’enveloppe extérieure portera la mention:
«PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MEDICAL INTERIMAIRE
pour le groupement de commandes de Guingamp, Lannion, Paimpol»
Ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n° de(s) lot(s) considéré(s).
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous
enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous
enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les pièces constitutives de l’offre seront remises dans une enveloppe unique contenant:
Pour les candidatures
1) La lettre de candidature (sur le modèle de l’imprimé DC1) dûment remplie et signée.
2) La déclaration du candidat (sur le modèle de l’imprimé DC2) dûment remplie et signée.
Concernant la capacité du candidat, celui-ci indiquera le nombre de personnels médicaux inscrits à l’agence ainsi
que le nombre de journées d’intérim effectuées au cours des 2 dernières années.
3) En application du Code des Marchés Publics, le candidat, si son offre est retenue, devra fournir au Centre
Hospitalier l’état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2 – photocopie).
Cet imprimé, attestant que le candidat est à jour des déclarations et du paiement de ses impôts et cotisations
sociales devra, dans ce cas, être fourni dans un délai de 7 jours après réception par le candidat d’un courrier ou
d’une télécopie l’avisant que son offre a été retenue. L’imprimé NOTI2 peut être remplacé par l’imprimé des
services fiscaux 3666 et par l’attestation Urssaf.
Le candidat peut, s'il le désire, fournir directement l’imprimé NOTI2 dès l'établissement de son offre.
N.B. : Les imprimés DC1, DC2 et NOTI2 peuvent être téléchargés sur le site internet du Ministère de l'Economie et
des Finances economie.gouv.fr (formulaires / marchés publics / formulaires nationaux non obligatoires)
Pour l’offre:
L'Acte d'Engagement
Le présent Cahier des Clauses Particulières daté et signé.
Les Références et expériences dans le domaine hospitalier
Une note détaillant l’organisation mise en œuvre pour assurer cette prestation et la méthodologie
de travail envisagée.
Une Description du mode de facturation : mission et déplacements.
Le bordereau de prix par discipline et le devis fictif
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ARTICLE 15- CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES
L’analyse des offres s’appuiera sur les critères suivants pondérés comme suit:
La qualité de la prestation proposée 40%
Qualité des recrutements et de la sélection du personnel mis à disposition
Méthodes de sélection des intervenants, méthodes de suivi des missions et d’évaluation de la prestation
Description de la relation client – fournisseur
Etendue de l’offre
Références professionnelles…………………..……………………………..... 10%
Références dans le domaine hospitalier
Le prix de la prestation…………………………………………………… 50%.
Données financières inscrites au bordereau de prix
Description du mode de facturation : mission et déplacements
Le Centre Hospitalier pourra négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra
porter sur tous les éléments de l’offre et notamment sur le prix.
ARTICLE 16: PROCEDURES DE RECOURS
16-1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes (Juridiction administrative)
.Cité administrative de Kergues - Porte E - Rue St Thomas
35021 Rennes
Téléphone: 02.99.29.42.42
16-2 Organe chargé des procédures de médiation
Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics De Nantes
Préfecture de la région Pays-de-la-Loire
6, quai Ceineray
BP 33515
44035 NANTES Cedex
16-3 Introduction des recours
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de justice
administrative.
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du Code de
justice administrative.
Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et
dispensées du magistère d'avocat.
DATE :
CACHET ET SIGNATURE DU CANDIDAT
Précédé de la Mention « Lu et Approuvé »
Précédé de la Mention « Lu et Approuvé »
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