COMPTE-RENDU DU 2EME CCRPA ALSACE L`HEBERGEMENT D

ALSACE
COMPTE-RENDU DU 2EME CCRPA ALSACE
L’HEBERGEMENT D’URGENCE
Mercredi 25 mars 2015 - Strasbourg
Les participants : 89 personnes (59 du Bas-Rhin et 30 du Haut-Rhin) – 58 personnes accompagnées
et 31 professionnels
Introduction de la journée, présentation du déroulement de la journée, des intervenants et temps
de présentation par tables :
Je m’appelle…… et ….
 Mon humeur du jour
 Un mot pour dire ce que j’attends de cette journée
Présentation du CCRPA
Le CCRPA, c’est quoi, ça sert à quoi ?
 Ouvert à toutes les personnes concernées par les politiques de lutte contre les exclusions
 Favorise la prise en compte de la parole des personnes concernées par les situations de
pauvreté
 Permet aux personnes accueillies-accompagnées d’apporter leur regard, leur avis et faire
des propositions sur les politiques publiques du champ de l’exclusion
 Il se réunit à minima 4 fois par an
 On peut y venir une ou plusieurs fois
 Il fonctionne avec une majorité des personnes accompagnées
 Les frais de déplacement sont remboursés, le repas est pris en charge
 On y siège pour soi-même, et pas au nom d’une structure
Intervention de Bruno IOSSIF (DDCS 67), sur l’hébergement d’urgence dans le Bas-Rhin
Voir le document joint
Le dispositif d’hébergement généraliste dans le Bas-Rhin :
 La veille sociale (SIAO/115, accueils de jour, équipes mobiles de rue)
 209 places d’hébergement d’urgence
 210 places de stabilisation
 594 places de CHRS
 330 places de dispositifs pour personnes régularisées et réfugiées
 300 places d’hôtel
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ALSACE
STRUCTURES
CAPACITES
ORIENTATION
115/SIAO
Public accueilli
CCAS (Remparts)
40
16
Hommes (chbre de 3 à 5
pers)
CCAS (CAHM)
42
10
Hommes (dortoirs)
ANTENNE-Neuhof
30
30
Femmes/couples
Horizon Amitié-Action Neuhof
10
10
Tout public
Regain
7
3
Femmes avec enfant(s)
CEFR
20
20
Familles
AAHJ Urgence
10
8
Hommes/femmes
AAHJ Repaire
20
20
Hommes/femmes
Horizon Amitié HDR
30
30
Hommes/femmes
Femmes de Paroles
8
2
Femmes
217
149
TOTAL
O 67)
Intervention de Sophie OBERLIN (SIAO 67)
Le SIAO volet urgence 115 dans le Bas-Rhin :
 Une équipe de 8 salariés
 Le matin, travail avec les partenaires sur les préconisations et lien avec les lieux
d’hébergement sur la nuit passée. Les personnes appelant le 115 sont invitées à rappeler à
partir de 15H.
 A partir de 15H : 4 écoutants qui répondent au téléphone
 Hors période hivernale : en moyenne 25 orientations par jour
 En période hivernale : en moyenne 50 orientations par jour et une centaine de demandes
non satisfaites
Intervention de Raymond KOHLER (SIAO Urgence 68)
L’équipe du SIAO Urgence est composée de 5 écoutants, une chef de service, un coordinateur et
2 correspondants hôtelier.
Les centres d’hébergement d’urgence
GESTIONNAIRES
ACCES
ADOMA
ETABLISSEMENT
La Maison du Pont
Espace Provence
PLACES
15
15
TYPE DE PUBLIC
Familles
tout public
APPUIS
Log. d'urgence Mulhouse
15
familles
APPUIS
Log. d'urgence Colmar
23
familles
Les Tournesols
Log. d'urgence
6
femmes victimes de violence
Solidarité Femmes 68
TOTAL
Log. d'urgence
6
80
femmes victimes de violence
2
ALSACE
Places d’hôtel
GESTIONNAIRES
ACCES
ACCES
TOTAL
ETABLISSEMENT
79
5
84
TYPE DE
PUBLIC
Familles
familles
Mise à l’abri
GESTIONNAIRES
ACCES
Armée du Salut
Espoir
APPUIS
APPUIS
APPUIS
SURSO
Espoir
Espoir
TOTAL
ETABLISSEMENT
Annexe CH Rouffach
App. Mulhouse
Europe
App. Mulhouse
App. Mulhouse
App. Colmar
Log. Jeunes
Foyer Schœlcher
Colmar
HU action 2
PLACES MOBILISABLES
35
30
10
15
5
20
5
TYPE DE PUBLIC
tout public
Familles
isolés
Familles
isolés
Familles
isolés ou couples
6
10
136
isolés ou couples
tout public
Intervention de Katya BENMANSOUR (FNARS), sur les repères juridiques
Voir le document joint
Quelques éléments de repère :
L’hébergement d’urgence: un droit immédiat et
inconditionnel
Art. L345-2-2 CASF:
«Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et ou sociale a accès, à
tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».
 Principe d'inconditionnalité :
Ne signifie pas sans aucune condition mais pouvant bénéficier à toute personne (sans condition
de régularité de séjour, de nationalité, d’âge, de sexe…)
Mais il y a bien une condition : l’existence d’une situation de détresse
La Loi ALUR du 24 mars 2014 modifie le texte : pas de cumul entre détresse médicale/
psychique/sociale
Les droits de personnes dans l’hébergement d’urgence ne se
limitent pas à une mise à l’abri temporaire
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ALSACE
La loi prévoit que l'hébergement d'urgence doit permettre d’accueillir les personnes dans des
conditions dignes. Elles doivent bénéficier de :
de prestations assurant le gîte, le couvert et l'hygiène
une première évaluation médicale, psychique et sociale
un accompagnement personnalisé
une orientation vers « […] tout professionnel ou toute structure
susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état
Notamment un CHRS, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer,
un EHPAD, un lit halte soins santé ou un service hospitalier.
Le recours amiable devant la commission de médiation
La Loi DALO est la première reconnaissance d’un droit au logement avec obligation de résultat de
l’État.
Le DALO est ouvert à : « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en
raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence ».
Le DALO:
Pour qui?
 Demande de logement par un demandeur qui se trouve dans l’une des situations
suivantes :
 absence de réponse à une demande de logement social dans un délai anormalement
long,
 dépourvu de logement/ menacé d'expulsion sans relogement/hébergé ou logé
temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale/logé dans des locaux impropres à
l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux/ logé dans des locaux
manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent
(s'il a au moins un enfant mineur, s'il présente un handicap ou s'il a au moins une
personne à charge présentant un tel handicap.
Conditions:
Etre de bonne foi et en séjour régulier
Le DAHO :
Pour qui?
 Par toute personne qui n’a reçu aucune proposition adaptée en réponse à sa
demande d’accueil dans:
 une structure d'hébergement,
 un logement de transition,
 un logement-foyer
 une résidence hôtelière à vocation sociale, n'a reçu aucune proposition.
La condition de régularité du séjour ne s’applique pas lorsque la commission de médiation
préconise l’accueil dans une structure d’hébergement (Loi ALUR).
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ALSACE
L’orientation doit être réalisée vers une place présentant un caractère stable (CE, 22 avr. 2013, n°
358427 repris par la loi ALUR).
Etre informé
Pour informer sur leurs droits les personnes qui se voient refuser un hébergement ou qui ne
peuvent se maintenir en hébergement d’urgence faute de places et d’orientation adaptée, la Loi
ALUR du 24 mars 2014 a introduit une nouvelle disposition (jusque-là applicable au CHRS- art. L3113 CASF), précisant que :
« Toute personne prise en charge dans un centre d'hébergement a accès à une information sur ses
droits fondamentaux et les protections particulières dont elle bénéficie, sur les voies de recours à
sa disposition et les moyens de les exercer, ainsi qu'à la liste des associations de défense des
personnes en situation d'exclusion par le logement agréées dans le département. » Article L. 3452-11 CASF
Etre orienté et accompagné
- Vers les associations spécialisées
- Vers les dispositifs d’accès au droit relevant des conseils départementaux de l’accès au
droit (sous l’autorité de président du TGI), les acteurs institutionnels (délégué du défenseur
des droits, ADIL…)
- Vers les ordres des avocats
Démarches:
- Demandes écrites aux services de l’Etat (de préférence par fax)
- Aide dans la constitution des dossiers : preuves de la situation personnelle/ état de santé/
demande d’aide juridictionnelle
- Aide au recours
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ALSACE
GROUPES DE TRAVAIL
Les tables ont été divisées en 3 groupes de travail :
1. L’orientation vers l’hébergement d’urgence
2. L’accueil et l’accompagnement en hébergement d’urgence
3. Les conditions de vie en hébergement d’urgence
Chaque groupe a travaillé en 2 temps :
 1ère séquence : ce qui ne fonctionne pas, ce qu’il faut améliorer
 2ème séquence : les propositions d’amélioration
GROUPE 1 : L’ORIENTATION
1ère séquence/Ce qui ne fonctionne pas/ Ce qu’il faut améliorer :
-
-
Les heures où le 115 ne fonctionne pas car il est saturé
Manques d’informations données aux personnes qui appellent
Manques d’informations sur leurs droits
Problème d’orientation des couples, personnes avec les chiens, personnes en situations
d’handicaps, familles
Les femmes enceintes de moins de 8 mois ne sont pas prioritaires
Problème de traduction, pas d’interprétariat au niveau des écoutants du 115
Problème de communication des écoutants
L’hébergement d’urgence ne fonctionne pas correctement en été
les plages horaires d’appel pour le 115, la ligne encombrée, les personnes qui ont 1 place pour une
semaine
Les problèmes techniques matériels : problème de lignes (avec les portables…), plus de cabines
téléphoniques (surtout problème le soir), les accueils de jour ferment…
Problème d’accessibilité vers les lieux d’hébergement
L’obtention d’une place conditionnée par le fait de faire des démarches, rencontrer un travailleur
social, critères du mérite
mal accueillis parfois au téléphone (ton de la voix, la façon de parler, la familiarité, la culpabilisation,
le jugement, questions déplacées…), traitement dissuasif et expéditif
Sentiment de discrimination dans le traitement des demandes d’hébergement d’urgence, en
fonction du statut (droit commun ou hors droit commun), de l’ancienneté sur le territoire
strasbourgeois, des démarches d’insertion engagées, de l’existence ou non d’un accompagnement
social…
La suspicion : questionnement sur le lieu de la nuit passée
Priorisation de public, discrimination dans le traitement des demandes : personnes hors droit
commun à qui l’on dit que ce n’est pas la peine d’appeler
Le problème de la légalité : des critères de priorités mais pas d’explication, un certain flou, manque
d’informations sur le fonctionnement du 115, incompréhension/paradoxe.
Le barrage de la langue : l’écoutant ne se donne pas la peine de répondre aux personnes ne parlant
pas français
Manque de places d’hébergement
Difficulté à joindre le 115 d’où un découragement possible
Manque de communication inter-associations ou structures d’accueils
Conséquence lorsqu’une personne n’occupe pas une place d’hébergement proposée (car l’a
obtenue trop tard en soirée, ou parce qu’elle n’a pas trouvé le foyer, ou parce qu’elle serait arrivée
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ALSACE
en retard en raison de la distance à parcourir pour s’y rendre…) : il semblerait que du coup plus rien ne
lui soit attribué pendant un moment
- Climat d’insécurité dans certains lieux d’hébergement d’urgence : des personnes ne font pas le 115
par peur des conditions d’accueil et des problématiques des autres personnes accueillies
2ème séquence/les propositions d’amélioration
-
-
Donner la possibilité aux accueils de jours d’orienter vers les places disponibles de la structure
d’hébergement de la même association
Formation des écoutants 115 : sur l’interculturalité, le savoir être, linguistique
Proposer aux écoutants d’aller passer quelque temps dans les accueils de jour et les structures
d’hébergement
Avoir d’avantage d’écoutant
Davantage de lieux d’accueils dignes
Avoir le chiffre exact du nombre de personnes qui contactent le 115
Ouverture des hébergements d’urgence en continu
Les indications et explications pour se rendre sur le lieu d’hébergement à améliorer (plan, langue…)
Réserver des places aux maraudes
Inscription au 115 par internet
Espaces sécurisés pour les personnes qui dorment dehors (espace pour les tentes, les squats, squats
participatifs)
Mettre à disposition un local sécurisé pour stocker des affaires personnelles et surtout être
accessible à tout moment
L’Etat devrait augmenter le nombre de places d’urgence disponibles, que ce soit en hiver ou en été
Les Maraudes devraient être présentes toute l’année
Il faudrait informer davantage les personnes sur l’existence du 115
Le 115 pourrait avoir un répondeur pour enregistrer les demandes ou utiliser les SMS (mettre à
disposition un traducteur électronique tablettes, ordinateur etc… dans les structures d’accueil de
jour et former davantage les écoutants du 115 aux langues étrangères)
Proposition de réquisition de logements vacants non mis sur le marché ou dans l’urgence
(réquisition de gymnase ou autres lieux publics)
Proposition de lieux d’accueils particuliers, pour les personnes avec des animaux
Faire des recherches sur la moralité des personnes généreuses qui désirent offrir une chambre ou
un gîte
GROUPE 2 : L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT
1ère séquence/Ce qui ne fonctionne pas/ Ce qu’il faut améliorer :
Quelques verbatim…
- Un sourire, ce n’est pas grand-chose mais ça peut changer beaucoup de choses
- Un accueil chaleureux, souriant, ça détend, on trouve une ambiance familiale
- Même en dormant sur une chaise, c’est important la manière dont on est accueilli
- Les conditions matérielles sont secondaires quand on est bien accueilli
- C’est important la façon dont on est reçu, quand on rentre
- C’est le début de notre possibilité de se poser
- Pour une personne qui entre en hébergement, le sourire de l’accueillant(e) met en confiance
7
ALSACE
-
-
Il y a des problèmes de communication avec certains veilleurs
Il y a des veilleurs qui sont un peu « gros bras » (ex. tape avec son pied dans le lit pour réveiller la
personne)
Il y a un gros manque d’humanité
Il y a parfois du favoritisme lié aux origines
Amplitude horaire d’accueil trop restreinte (ex : 22h/7h). Les gens se sont souvent déjà
« aménagés » une solution de squat plus tôt dans la soirée et du coup ne se rendent pas sur les
places d’orientation
Seules les personnes « stables » peuvent avoir accès à un accompagnement
Absence d’accompagnement
L’accompagnement est jugé nécessaire, notamment pour préparer la sortie et faire le lien avec le
115/SIAO, et être moins angoissé à l’idée de retourner à la rue
Les prises en charge de 3 ou 4 nuits bloquent la mise en place d’un accompagnement
Pas d’accès aux douches, pas de repas, pas de mise en sécurité des affaires
Il n’y a pas toujours d’interlocuteur présent, référent ou non
Transmission non systématique d’infos (type Codelico)
Pour les demandeurs d’asile…
- Sentiment de grande solitude, d’abandon, pas d’accompagnement
- Le manque de places
- L’incompréhension d’être dépendants d’un seul numéro : le 115
- Aucune possibilité de construction de projets
- Beaucoup de difficulté à comprendre le fonctionnement du 115
- Quand le 115 dit « non », le cauchemar commence
2ème séquence/les propositions d’amélioration
-
Développer la communication et les partenariats avec les structures
Ouvrir 1 ou 2 bagageries sur Strasbourg (pourquoi pas dans les structures)
Travailler l’accompagnement sur la question du temps et de l’anxiété
Donner la possibilité de sensibiliser sur les risques dus au manque d’hygiène
Laisser les gens qui veulent s’en sortir, arrêter de demander des comptes, laisser faire les gens avec
leur projet
Proposer des activités pouvant donner l’occasion de donner une chance à ce que les personnes
puissent progressivement réintégrés la société
Trouver un traducteur assez rapidement, trop de temps d’attente pour qu’ils puissent
communiquer
Réseau minimal de traducteurs à disposition des travailleurs sociaux ou des associations
Revaloriser les accueils de jour, les financier, car ce sont des lieux d’accueils et d’orientations
importants qui complètent le travail des hébergements d’urgence et du 115
Avoir plus d’espaces d’accueils animaliers
Meilleure prise en compte de l’anxiété et de l’humain
Plus de postes d’écoutants 115 pour permettre le rôle d’écoute et plus de partenariat avec les
structures
Plus de places d’hébergement
Plus de lieux ouverts en journée, pour que les personnes ne soient pas dehors
Faciliter l’accès des personnes vers des hébergements pérennes
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ALSACE
GROUPE 3 : LES CONDITIONS DE VIE EN HEBERGEMENT D’URGENCE
1ère séquence/Ce qui ne fonctionne pas/ Ce qu’il faut améliorer :
-
Le nombre de personnes par chambre est trop important
Incivilités : Accueil de jour et personnes hébergées (alcool, fumette)
Hygiène : manque de respect entre usagers
Barreaux sur les fenêtres
Manque d’informations
Rigidité des règles par rapport aux horaires
Interdiction de montrer des signes d’affection au sein d’un couple
Pas d’accès aux biens personnels en journée
Manque de présence éducative à partir de 20 h
Que faire des biens personnels entre deux renouvellements ?
Organisation et choix des programmes en salle de télévision
L’hébergement en hôtel via le 115
Problème d’horaires : obligation de signature à 11h et 18h, pour les étudiants pas possible d’adapter
Problème d’hygiène : punaises de lit
Absence de chauffage
Certaines personnes peuvent rentrer dans les chambres sans prévenir
Chambres trop petites
Certains hôtels ne s’adaptent pas, même quand un problème est soulevé
Ex : Famille de 3 personnes : que 2 petits lits. Pas de possibilité de rajouter un matelas
Problème d’isolement de la famille
Aucune possibilité de cuisiner dans certains hôtels ou même juste chauffer de l’eau ou du lait.
Hébergement collectif
Pas toujours de casier pour garder les affaires
Fonctionnement non adapté de l’hébergement en hôtel: les femmes de chambre rentrent en même
temps qu’elles frappent, peu importe l’heure et demandent aux familles de partir
Les serviettes ne sont pas systématiquement changer au besoin
Certains hôtels sont loin de Strasbourg et donc des associations caritatives. Les familles se
retrouvent sans moyen de transport et sans nourritures (aucun repas pris en charge)
Horaires : Fonctionnement similaire à l’armée : 22 h max – sortie 8 h matin max
Difficile de se reposer, d’aller au cinéma, d’avoir une vie sociale
Couple : Manque de place / séparés / manque d’intimité
Animaux de compagnie : pas compatible
Chambres : Manque d’intimité – chambres collectives ou dortoirs. Manque de place / d’espace privé
Hygiène (odeurs corporelles)
Pas d’armoire avec verrou : problème de vols
Ambiance (violence verbale et physique)
Difficulté à bien dormir
Alimentation : Pas de frigo pour conserver des aliments frais
Accès à l’hygiène : douches partagées (manque d’intimité), douches sales régulièrement
2ème séquence/les propositions d’amélioration
-
Présence éducative au moins jusqu’à 23h
Vérification de la présence d’armes
Aménagement des horaires en journée, plus de souplesse
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ALSACE
-
Tenir compte des impondérables par rapport aux horaires imposés
Affichages dans les parties communes (plaquettes d’accueils, livret…)
Consigne de plus ou moins longue tenue pour les biens personnels entre deux hébergements
Inspection des services d’hygiène dans les structures d’accueil
Barrage dû à la langue : cours à mettre en place
Inspection des hôtels
Personnes, lieux vers qui se tourner en cas de problème
Trouver des lieux d’hébergement plus adaptés tenus par des professionnels du social et non du
tourisme
Si obligation d’avoir recours à l’hôtel (pas d’autres solutions) adaptabilité : tickets de transports,
mise à disposition de lieux de cuisine, horaires assouplies
Travailler la question de l’accueil
Prolonger le délai de 48 h pour savoir si l’hébergement est prolongé : possibilité d’appeler et d’être
fixé (pour se retourner) une semaine avant
Avoir davantage de contacts avec les travailleurs sociaux
Horaires plus souples, moins militaires et plus respectueuses du rythme de la personne
Plus d’espaces adaptés à l’accueil d’animaux= chenil ou chambre individuelle + formation des
travailleurs sociaux
Plus de chambres intimes pour les couples
Armoires qui se ferment à clef
Créer/ proposer des moments conviviaux de partage et d’échange
Alimentation : Proposer un espace réfrigéré
Douches individuelles avec mise à disposition de quoi se laver
Développer l’accès aux structures pour les personnes handicapées ou avec des problèmes de santé
(+ de LHSS)
Quel thème pour le prochain CCRPA ?
Tout au long de la journée, les personnes ont pu venir écrire des idées de thèmes sur une feuille.
Chaque personne, munie d’une gommette, vient choisir le thème qu’elle souhaite pour le
prochain CCRPA.
 Les dettes
 Le SIAO
 L’accueil des animaux dans les structures, centres d’hébergements et/ou d’urgence
(Mise à disposition d’une couverture ou d’un tapis pour les animaux) (4 voix)
 Le logement (5 voix)
 Situation des violences en milieu précaire (10 voix)
 Problème d’alcool, drogue (5 voix)
 Personnes victimes de discrimination dans les hébergements, resto du cœur …
 Participation financière dans les CHRS (plafond, barème…) (4 voix)
 Domiciliation postale (6 voix)
 Le droit à la vie intime en hébergement d’urgence (8 voix)
 Le travail social
 Situation des demandeurs d’asile en cas de rejet (OFPRA et CNDA)
 Ouverture de plus de bagageries (2 voix)
 Structures adaptées pour les couples (à ne pas séparer) (3 voix)
 Amélioration des conditions de vie des personnes accueillies (2 voix)
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ALSACE
 Traiter tout le monde de la même manière (3 voix)
 Augmentation des frais de nourriture
 Faire des enquêtes de moralité sur les personnes généreuses qui désirent offrir une chambre ou un
gîte
 L’accès à l’emploi (13 voix)
 Rénovation, avec les bénévoles, des usines désaffectées
 Alternatives, expérimentations sociales (2 voix)
 Surendettement (1 voix)
 Manque de téléphones portables pour les sans abri
 Accueil du 115 plus ou moins mauvais
 Créer des liens avec les personnes « hors circuit » pour qu’ils ne font plus appel au 115 et ne se
tournent plus vers les associations (2 voix)
 Hébergement sans douche (3 voix)
 Non aux règlements infantilisants (1voix)
 Maltraitance institutionnelle (1 voix)
Le thème ayant remporté le plus de votes est celui de l’accès à l’emploi. Le prochain
CCRPA sera donc consacré à cette thématique.
Coordonnées du CCRPA Alsace
Pour avoir des informations ou participer au CCRPA, contacter :
Adelheid TUFUOR: [email protected] / 03 88 51 00 23 / 06 58 50 05 79
FNARS Alsace : 18 Rue du 22 Novembre – 67 000 STRASBOURG
Intervention de Katya BENMANSOUR (FNARS
En espérant vous voir nombreux au prochain CCRPA !
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ALSACE
DEFINITIONS DES SIGLES
AHI
Accueil, hébergement, insertion
ALT
Aide au logement temporaire. La loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991
a créé une aide spécifique aux organismes logeant à titre temporaire
des personnes défavorisées (ALT). L’Aide est versée aux associations
ou aux CCAS conventionnés par les DDCS qui mobilisent les
logements ou chambres (d’hôtels, de foyers ou de résidences
sociales) à l’ALT et y organisent l’accueil des ménages défavorisés.
ADIL
Agence départementale d’information sur le logement
APL
Aide personnalisée au logement
ARS
Agence régionale de santé
CADA
Centre d’accueil pour demandeurs d’asile
CASF
Code de l’action sociale et des familles
CCAS
Centre communal d’action sociale
CCPA
Conseil consultatif des personnes accueillies
CCRPA
Conseil consultatif régional des personnes accueillies
CHU
Centre d’hébergement d’urgence
CHRS
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Ils ont pour mission
d'assurer : l'accueil et l’orientation notamment en urgence;
l'hébergement et le logement, individuel ou collectif, dans ou en
dehors des murs; le soutien et l'accompagnement social; l’adaptation
à la vie active et l'insertion sociale et professionnelle. Selon les
centres, l’accent est plus ou moins mis sur l’urgence, l’accueil de nuit
ou l’insertion, en partenariat avec les structures déjà existantes dans
le domaine concerné.
CVS
Conseil de la vie sociale
DALO
Droit au logement opposable
DAHO
Droit à l’hébergement opposable
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ALSACE
DDCS
Direction départementale de la cohésion sociale
DDCSPP
Direction départementale de cohésion sociale et de protection des
populations
DRJSCS
Direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion
sociale
FNARS
Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion
sociale
Hébergement de
stabilisation
Cet hébergement, ouvert 24h/24h, avec un accompagnement social,
doit permettre aux personnes éloignées de l’insertion, de se stabiliser
et de favoriser leur orientation ultérieure vers des structures
adaptées à leur situation. La notion d’hébergement de stabilisation a
été introduite par le Plan d’action renforcé en direction des
personnes sans abri en 2007.
HUDA
Hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile
IAE
Insertion par l’activité économique
Logement adapté
Maison relais, résidence sociale, sous-location…
Loi ALUR
Loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové
RSA
Revenu de solidarité active
SIAO
Service intégré d’accueil et d’orientation. Le SIAO, mis en place dans
chaque département, recueille et centralise les demandes
d’hébergement et assure la régulation des orientations après
évaluation sociale. Il possède une dimension d’observation sociale
afin d’améliorer la connaissance des publics et des parcours.
Dans le Bas-Rhin, le SIAO est une association d’associations et intègre
le n°115 ;
Dans le Haut-Rhin, il y a 2 SIAO : le SIAO Urgence (115) porté par
l’association ACCES et le SIAO insertion, porté par l’association
SURSO. Le SIAO a vocation à devenir unique à court unique.
TGI
Tribunal de grande instance
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