Le Sénat - Gérard Larcher
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Le Sénat - Gérard Larcher
SÉNATORIALES 2014 GÉRARD LARCHER Le Sénat peut relever la République gerardlarcher.fr 2 Le Sénat peut relever la République L’ SÉNATORIALES 2014 GÉRARD LARCHER Mes chères collègues, Mes chers collègues, élection sénatoriale de septembre 2014 ne sera pas une élection comme les autres. J’ai la conviction qu’elle marquera une étape dans l’histoire de nos institutions. Certains penseront que je dramatise l’enjeu, et pourtant les faits sont là. Il y a les urgences économiques et sociales qu’il nous faut traiter si l’on veut éviter à notre Nation le déshonneur du déclassement, vous les connaissez mieux que quiconque. Mais je veux parler des dangers qui menacent la République elle-même : - l’institution présidentielle est rabaissée comme jamais ; - l’Assemblée nationale ne tient qu’à une majorité fragile et désunie ; - nous avons un Gouvernement de pure communication sans véritable cap ; - et que dire de ce désespoir qui conduit une fraction de plus en plus grande de l’électorat de tous horizons à s’abstenir ou à écouter les sirènes des populismes ? Avec un chef de l’État dont seuls 3 % des Français souhaitent la réélection, avec une Assemblée nationale aux mains d’un parti peinant à atteindre 20 % des suffrages aux élections intermédiaires, avec un Front national qui s’autoproclame « premier parti de France » depuis les élections européennes, avec aussi - soyons sincères - une opposition républicaine qui doit se reconstruire, la Vème République me paraît à un tournant, pour ne pas dire un virage dangereux. En cette période de circonstances exceptionnelles où le doute s’installe, il faut des repères à la fois sûrs et légitimes. Je crois que le Sénat en est un. Nous devons donc placer ensemble notre Assemblée à la hauteur de sa responsabilité. « A mille lieux des discours démagogiques, il faut dire haut et fort que le Sénat détient la légitimité de tous les territoires. Il n’y aucune raison pour que la confiance de nos concitoyens pour leurs élus de terrain ne se retrouve pas dans un attachement sincère pour le Sénat, avec tout ce qu’un bicamérisme vivant peut offrir de positif à la République. Pourtant, depuis trois ans, la distance entre les Français et notre institution s’est creusée. En octobre 2011, l’actuelle majorité sénatoriale s’est artificiellement réunie autour de la distribution des fonctions et des postes. Son ciment fut d’abord l’opposition au Gouvernement et au Président Nicolas Sarkozy. Mais les lendemains de la victoire de François Hollande ont montré combien cette construction était fragile. Elle a rapidement volé en éclats. Le Sénat s’est alors avéré incapable de peser dans le débat politique. Et, il faut l’admettre, sa présidence tout autant ! Quant au fond, qui peut citer un dossier impor tant sur lequel la majorité sénatoriale aurait pesé ou pris des initiatives for tes qui auraient montré son autorité, éclairé le débat ? Qui ne voit pas que la gauche à l’Assemblée nationale a passé son temps à régler le compte de la gauche au Sénat ? Chacun d’entre nous a pu mesurer dans son travail au Sénat la perte d’influence de notre institution. Nous ressentons tous, comme une ardente nécessité, le besoin de revaloriser notre travail et peser à nouveau sur les dossiers et débats. Nous les Sénateurs éprouvons le besoin d’un sentiment d’utilité au service du Sénat et de la République. A cet égard, nous devons réfléchir au rôle que va devoir tenir le Président du Sénat dans les trois ans à venir, dans une République dont l’opinion désapprouve l’Exécutif de manière toujours plus écrasante. Le Sénat, nous le savons, peut devenir la seule institution d’opposition nationale. Il faudra alors que l’opposition républicaine, redevenue majoritaire à la Haute Assemblée, soit à la fois politiquement ferme, constructive, assumant pleinement sa fonction de représentation de nos territoires et de nos concitoyens qui y vivent. C’est donc le moment d’affirmer le rôle constitutionnel et politique du Président du Sénat : celui d’être non seulement le Président d’une Assemblée, mais aussi un « interpellateur » du Gouvernement sur les grands dossiers, au premier rang desquels il y aura, bien sûr, la réforme territoriale. Ce rôle d’opposant découle des qualités propres à notre Assemblée. Il est possible car le Sénat a toujours été et restera un roc de stabilité républicaine. « Dans un océan d’incrédulité à l’égard de la politique, il y a encore un îlot de confiance : c’est la figure de l’élu local. Le maire, l’élu de proximité, reste épargné. Nous devons nous appuyer sur cette force du local pour irriguer la République par le Sénat. Dans un océan d’incrédulité à l’égard de la politique, il y a encore un îlot de confiance : c’est la figure de l’élu local. Le maire, l’élu de proximité, reste épargné. Il nous faut : • installer une nouvelle majorité utile à la République et au Sénat • affirmer l’exigence territoriale • retrouver l’exigence parlementaire • faire mieux rayonner le Sénat • reconquérir l’opinion gerardlarcher.fr 3 4 Le Sénat peut relever la République Une nouvelle majorité utile à la République et au Sénat COORDONNER LA DIVERSITÉ DE NOTRE MAJORITÉ POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DU SÉNAT. DÉPASSER LES CLIVAGES AU NOM DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL. PARTAGER LES RESPONSABILITÉS. Le Sénat n’a de sens que s’il a une majorité qui sait faire des choix, s’il n’est pas le clone de l’Assemblée Nationale. Sa légitimité est de faire entendre une voix différente. C’est pourquoi il conviendra que chacune des composantes de la nouvelle majorité soit valorisée. Le Sénat a besoin d’un « chef d’orchestre ». Certes, chaque Sénateur, chaque groupe doit pouvoir jouer sa partition. Mais c’est tous ensemble que nous ferons entendre la voix du Sénat. Notre diversité sera une richesse à condition d’être organisée, grâce au dialogue et à des accords respectueux de la juste représentation des sensibilités désireuses de participer à un pacte majoritaire concret et équilibré. Je propose que les présidents de groupe tiennent des réunions régulières des composantes de la majorité, dans le respect de sa diversité. Ils devront, dans la mesure du possible et du souhaité, harmoniser les points de vue, décider d’actions conjointes, coordonner les interventions en séance publique. Ils auront aussi, le cas échéant, à trouver les bons compromis ou à gérer l’expression publique des divergences. Nous devrons, par ailleurs, être ouverts aux majorités d’idées sur des sujets d’intérêt national majeur. Quand une majorité est solide, elle ne craint pas le dialogue constructif avec ses oppositions. Plus le Sénat résistera aux tentations du manichéisme, plus il apportera à la démocratie. Plus il érigera en règle le respect des groupes minoritaires, plus il rencontrera l’estime de nos concitoyens. Sur nombre de sujets, l’intérêt national est en jeu. Face à l’ampleur des réformes à accomplir, les Français attendent que leurs représentants aient le courage d’assumer des choix difficiles qui dépassent les clivages partisans. Cette démarche fait partie de « l’ADN » du Sénat. Elle le distingue des autres institutions en lui permettant d’exprimer une vision large de l’intérêt général. Une des manières d’atteindre cet « optimum consensuel », sans renoncer en rien à nos valeurs, est de partager les responsabilités entre majorité et opposition, principalement dans les travaux de contrôle, en désignant un Rapporteur et un Président qui soient, l’un de la majorité, l’autre de l’opposition. Notre Assemblée le fait déjà, et il nous faudra poursuivre cet effort même s'il nous donne parfois l'impression de refréner une expression vigoureuse de nos convictions. Dans le climat actuel de crispation, toute idée, même la meilleure, ne vaudra réellement que dans la mesure où elle sera portée par un large spectre de sensibilités politiques et acceptée par l’opinion. Cette méthode, que j’appellerais volontiers la « méthode sénatoriale », c’est aussi notre marque de fabrique. C’est sans doute ce qu’attend le pays. L’exigence territoriale 5 NOS TERRITOIRES SONT TRAVERSÉS PAR DES VENTS CONTRAIRES QUI MENACENT DE SE CHANGER EN VENTS DE COLÈRE. MAIS NE NOUS Y TROMPONS PAS : CE QU’IMPOSENT CES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, CE N’EST PAS MOINS, MAIS PLUS DE SÉNAT. Les textes les plus impor tants seront examinés à l’automne : ils devront être un marqueur pour le Sénat. Nous allons pouvoir démontrer ce qu’est une Assemblée de connaisseurs des territoires qui fait de l’intérêt national, de la démocratie locale et de la bonne gestion des deniers publics le cœur de son action. Si vous me faites confiance, ce sera ma tâche première. J’entends l’assumer pleinement, en utilisant, dans toute leur plénitude, les outils institutionnels, politiques, juridiques, dont disposent le Sénat, son Président, ses Commissions et sa Conférence des Présidents. Dès le mois d’octobre, l’urgence sera de mettre au service de l’intérêt général les projets de réforme territoriale. Je m’y engage solennellement : cette réforme portera les couleurs du Sénat. L’Exécutif et l’Assemblée nationale vont apprendre à compter avec l’Assemblée des territoires. Nous interpellerons le Président de la République. Le Sénat, passage obligé de la navette, c’est fini ! Le Sénat, corvée de relecture sans apport politique, c’est fini ! Le Sénat, bénisseur de projets de coin de table, c’est fini ! La légitimité territoriale : sortir le Sénat de Paris Cette réforme territoriale, on ne peut décemment pas la conduire telle qu’elle a été conçue, dans l’improvisation. Elle mérite d’être traitée comme une juste cause, pas comme un désespoir de cause ! Elle mérite mieux que des études d’impact insuffisantes et des économies budgétaires chimériques. Elle mérite de respecter les populations, et donc de respecter l’échelon départemental, ancrage de notre démocratie. Qui sinon prendra en charge la proximité et la cohésion, entre la grande région, la métropole et l’ intercommunalité ? Qui sinon s’occupera des SDIS ? Du social ? Et quel avenir pour les personnels territoriaux ?... Ma vision pour la France, ce n’est pas un grand « no man’s land » entre quelques puissantes métropoles et leurs régions ! Pour asseoir plus encore notre légitimité locale, je vous propose de multiplier les initiatives renforçant la « ligne directe » avec le terrain. Je fais miennes les suggestions faites en ce sens par nombre d’entre nous : organiser plus de réunions décentralisées de commissions et délégations ; faire du palais du Luxembourg la vitrine des réussites locales, l’agora des associations d’élus ; réexaminer les règles de représentation des territoires pour ne pas pénaliser ceux qui sont moins peuplés ; rétablir les prestations d’expertise et de conseil aux élus qu’assurait la Direction des collectivités locales. Je serai sur ces sujets par ticulièrement ouvert à vos suggestions. Il ne faut négliger aucune idée contribuant à moderniser le titre distinctif du Sénat qu’est la proximité avec les élus locaux. « La ligne directe avec le Sénat dépasse les frontières de l’hexagone. Notre Assemblée a prouvé sa capacité à s’intéresser aux enjeux des Outre-Mer. Nous pouvons valoriser encore davantage les atouts dont elle dispose en tant que représentants des collectivités territoriales d’Outre-Mer. De la même manière, même si elle partage avec l’Assemblée nationale la représentation des Français établis hors de France, le Sénat dispose d’une expérience unique, c’est une source de légitimité et de rayonnement que j’aimerais voir confortée. Promouvoir la vitalité de nos territoires : une délégation aux entreprises Les territoires sont le vrai berceau de la croissance française et donc de notre priorité à tous : l'emploi. Dans le débat national, on aborde trop souvent l’économie en des termes abstraits, alors que c’est du terrain, des entrepreneurs, que viendront les idées, les projets, la prospérité. Avec le Sénat, l’avenir des entreprises ne se décidera pas uniquement à Bercy. Pour éviter une vision par trop « hors-sol » de la croissance, je crois en l’utilité de cette délégation. Les entreprises pourraient ainsi être mieux relayées au Sénat. Notre Assemblée serait alors le chaînon manquant entre les besoins des créateurs de richesse, l’évolution de la loi et la dynamique des territoires. Inégalité des moyens, fracture numérique, handicap démographique, services publics, infrastructures : la lutte contre la fracture territoriale, une mission constitutionnelle du Sénat. « Réforme territoriale : respecter le Sénat gerardlarcher.fr 6 Le Sénat peut relever la République Retrouver l’exigence parlementaire LE SÉNAT DOIT RENOUER AVEC LA VOLONTÉ DE DONNER LE MEILLEUR DE LUI-MÊME, QUE CE SOIT DANS SON ACTION LÉGISLATIVE, SON TRAVAIL DE CONTRÔLE ET DE PROSPECTIVE OU SA PROPRE GESTION. Le Sénat, garant d’une meilleure qualité de la loi Mieux faire la loi L’emploi du temps sénatorial doit être rééquilibré. C’est une des responsabilités majeures de la Conférence des Présidents. Il faudra revoir le rôle des commissions et de la séance publique afin de donner à la loi une meilleure visibilité comme une meilleure qualité. Nous ne travaillons pas assez sur l’impact des mesures qui nous sont soumises - ce qui nous empêche d’ailleurs d’appliquer pleinement les règles d’irrecevabilité. Je propose que les commissions permanentes puissent saisir une structure spécialisée chargée notamment de passer au crible les études d’impact pour les mesures législatives les plus emblématiques. Simplifier la loi : une priorité absolue N’est-il pas temps de prévoir un audit systématique, chaque année, du volume et de la qualité des normes applicables, notamment aux collectivités territoriales et aux entreprises ? Je suis persuadé que ce contrôle, qui serait une vraie spécificité sénatoriale, aboutirait à d’intéressantes propositions de « lois anti-loi » lorsque des normes se révéleront inadaptées, inefficaces ou obsolètes. Des consultations publiques par internet pourront utilement éclairer nos débats. Mieux suivre la loi Le rapport annuel sur l’application des lois gagnerait à être porté en commun par les Présidents des commissions permanentes et à donner lieu à débat en séance publique. Les ministres devraient être invités à répondre publiquement de ce qui ne va pas : décrets d’application en souffrance, textes ne traduisant pas fidèlement la volonté du législateur, normes manifestement contreproductives... Il faudrait, à cet égard, rendre aux commissions permanentes la plénitude de leurs prérogatives. Au vu des retours d’expérience sur la commission de l’application des lois créée en 2011, il me paraîtrait plus sage de revenir à la pratique antérieure, en chargeant de ce suivi les commissions permanentes elles-mêmes. Dans le même ordre d'idée, nous ne devons pas nous interdire de relancer la réflexion sur le nombre et le périmètre des commissions permanentes. « Un contrôle effectif Pour mieux contrôler le Gouvernement, mais plus généralement mieux exercer notre mission d’évaluation et de prospective, nous devons progresser dans la réalisation et la mise en valeur de notre savoir-faire. Je propose de remplacer les « questions cribles thématiques » par des « questions cribles ministérielles ». Nous avions souhaité, en 2009, muscler le contrôle du Gouvernement grâce à des questions en séance publique plus fréquentes, et ainsi nous rapprocher du rythme de l’Assemblée nationale. Force est de constater que, à quelques exceptions près, ce dispositif n’a pas tenu ses promesses : nos questions cribles n’ont pas le même succès que les questions au Gouvernement, et pour tant elles ont la même couverture médiatique ! Je ne dis pas que nous devons renoncer : je dis qu’il est possible de nous adapter. Nous pourrions expérimenter, toujours au même rythme de deux fois par mois, des questions ministérielles passant au crible l’ensemble des politiques placées sous la responsabilité d’un membre du Gouvernement. L e r e n fo r c e m e n t d e l a fo n c t i o n d e contrôle doit être une priorité. Il faudra mieux la coordonner pour plus de visibilité. Je vous propose donc qu’en début de mandat, un groupe de travail pluraliste fasse le bilan des réformes du règlement de 2009 et 2011 et réfléchisse à une meilleure coordination de nos travaux. Un de ses objectifs sera de permettre aux sénateurs d’avoir des agendas plus cohérents, plus prévisibles et donc plus efficaces en répar tissant mieux les tâches entre les commissions et la séance. « Mieux proposer la loi est possible L’initiative sénatoriale doit davantage s’appuyer sur les travaux de contrôle et de prospective. Son efficacité impose une coordination renforcée en Conférence des Présidents en lien avec les Présidents de délégation, un approfondissement des relations entre le ou les auteurs d’une proposition de loi, le groupe auquel il appartient et la commission chargée d’instruire le texte. Je vous propose donc qu’un groupe de travail pluraliste fasse le bilan des réformes du règlement de 2009 et 2011 et réfléchisse à une meilleure coordination de nos travaux : des agendas plus cohérents, un meilleur équilibre commissions/ séances publiques. Une gestion responsable Quant à mieux gérer, je crois qu’ensemble, nous avons conduit entre 2008 et 2011 cer taines réformes utiles. Elles ont été mises en œuvre. Le Sénat doit être un gestionnaire responsable, sans jamais sacrifier sa force de frappe institutionnelle sur l’autel de je ne sais quel culte du chiffre. Je vous propose de poursuivre sur ce chemin, en réfléchissant avec vous, avec nos collègues Questeurs et avec le Bureau, à la manière dont la dotation versée au Sénat accompagne la réduction des dépenses publiques. gerardlarcher.fr 7 « Le Sénat peut relever la République « 8 • Europe : veiller au respect du principe de subsidiarité et des compétences des parlements nationaux • Approfondir la relation franco-allemande • Renforcer la commission des affaires européennes Mieux rayonner LA CONDUITE DE LA DIPLOMATIE EST CERTES L’APANAGE DE L’EXÉCUTIF, MAIS L’AUTONOMIE DU SÉNAT LUI PERMET DE TISSER AVEC LES PARLEMENTS ET LES ACTEURS POLITIQUES D’AUTRES ÉTATS DES RELATIONS ORIGINALES QUI CONTRIBUENT AU RAYONNEMENT DE LA FRANCE. Au niveau européen, il y a un fort enjeu de valorisation de nos territoires, que le Sénat est le mieux à même de relever. Le Traité de Lisbonne a fait du Parlement européen un partenaire du Sénat à qui il incombe de faire respecter les compétences de la France – et donc des territoires – via le principe de subsidiarité. C’est pour notre Assemblée une opportunité cardinale à mieux saisir. Il faudra pour cela mettre en place un travail législatif parallèle sur de nombreux dossiers, ainsi que des échanges accrus dans les domaines les plus stratégiques, comme les négociations commerciales. Nous devons davantage recourir « au levier » des résolutions européennes. Le couple franco-allemand, moteur de la construction européenne, doit continuer à trouver une expression originale au Sénat et à l’Assemblée nationale. En février 2011, la première déclaration parlementaire commune sur la réforme de la PAC fut un acte fondateur. Cette stratégie doit être poursuivie et amplifiée. Elle permettra au Sénat de peser dans le processus décisionnel européen, particulièrement là où son rôle de représentant des territoires lui confère une légitimité évidente, comme en matière d’environnement, d’énergie, de recherche. Dans le contexte actuel, notre action devra porter en priorité sur les questions économiques et financières. Je militerai pour que nous nous donnions les moyens de notre ambition : une commission des affaires européennes dans laquelle les commissions permanentes soient mieux représentées, davantage de moyens pour l’antenne du Sénat à Bruxelles, une présence à Strasbourg lors des sessions plénières du Parlement européen, notamment pour mieux anticiper les textes européens en raison de leur impact sur notre propre législation ; de ce point de vue, le droit comparé peut être une aide. Le Sénat peut donner toute la mesure de ses possibilités dans les relations internationales. La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a une responsabilité de premier ordre à cet égard. Son action est un atout ; il faudra l’amplifier. De même, il conviendra de renforcer notre influence dans les domaines emblématiques que sont le multilatéral (UIP) et la francophonie (APF). Je vous propose trois axes de travail prioritaires : une meilleure coordination et une valorisation accrue des travaux des groupes interparlementaires d’amitié ; un appui renforcé à la coopération décentralisée ; un accompagnement des politiques de co-développement via la coopération avec les parlements des pays concernés. Enfin, si le Sénat peut apporter beaucoup au rayonnement de la France, n’oublions pas que cette activité apportera aussi, en retour, au rayonnement du Sénat. C’est notamment vrai pour la valorisation du bicamérisme. Afin de promouvoir cet élément fondamental de la démocratie, le Sénat français devra être en pointe dans le dialogue avec ses homologues des pays où le bicamérisme est vivant. 9 Reconquérir l’opinion NOTRE COMMUNICATION DOIT SE DÉPLOYER EN PROFONDEUR, À LA FOIS DANS LES NOUVEAUX MÉDIAS ET DANS NOS TERRITOIRES. « Une reconquête en profondeur de l’opinion reposera aussi sur une stratégie d’influence de notre Assemblée. Les questions d’actualité au Gouvernement sont un temps fort qui scande l’activité parlementaire aux yeux de la plupart de nos concitoyens. Elles doivent être encore plus visibles, pour une démocratie plus vivante. Pour cela, pourquoi ne pas réserver les deux premières questions au groupe majoritaire et au premier groupe d’opposition, puis après, appliquer la règle du « tourniquet » assurant à chaque groupe un temps d’expression proportionnellement égal ? notre Assemblée aux postes auxquels il est pourvu par décision du Président et des commissions, optimiser la représentation des Sénateurs et du Sénat dans les organismes extraparlementaires, s’inspirer de l’IHEDN en rassemblant chaque année des « hauts potentiels » de tous horizons autour du travail sénatorial, accentuer la mobilité de nos personnels au sein d’organismes stratégiques, accueillir des fonctionnaires d’autres administrations. Notre communication doit être plus diversifiée qu’aujourd’hui dans sa forme. Elle doit mieux utiliser toute la palette des vecteurs disponibles et tout particulièrement les réseaux sociaux. Je crois aussi que le Sénat aurait intérêt à nouer davantage de partenariats avec la presse quotidienne régionale et les médias locaux : France 3 région, France Bleue et radios locales. Public Sénat a désormais atteint une réelle maturité. Dans le respect de son indépendance, il convient de réaffirmer l’idée d’une chaîne sénatoriale qui ne soit pas une chaîne d’information continue (ce qu’elle n’est pas), mais qui participe pleinement au rayonnement de notre Assemblée. Nos supports de communication doivent être rendus plus homogènes dans leur forme et plus attractifs pour les médias. Des synthèses claires résumant les idées politiques des rappor ts devraient être systématisées et relayées auprès des publics-cible. Une lettre électronique spécifique pourrait être mise en place à destination des exécutifs locaux. Je suggère de tisser des liens plus étroits avec les forces vives des territoires, chefs d’entreprise, partenaires sociaux, universitaires, magistrats, militaires, cercles de réflexion, etc. Dans le respect des travaux des commissions et délégations, nous pourrions imaginer des manifestations en lien avec notre cœur de métier, ainsi que l’accueil de grands acteurs de la société civile pour des échanges avec les Sénateurs sur des sujets d’actualité. Cet effor t en direction des médias est essentiel mais doit être complété. Une reconquête en profondeur de l’opinion reposera aussi sur une stratégie d’influence de notre Assemblée. Pour cela, nous avons plusieurs leviers utiles : nommer des élus ou des connaisseurs de Notre communication a beaucoup progressé, mais parfois en ordre dispersé. Le Sénat gagnerait ainsi à se doter d’un comité exécutif de la communication institutionnelle. Ce serait un lieu d’échange sur les projets de communication des uns et des autres, et d’identification des meilleurs vecteurs. Y siègeraient, autour du Président, la délégation du Bureau à la communication, les Présidents de commissions permanentes et de délégations ainsi que, le cas échéant, les Présidents des commissions spéciales, des commissions d’enquête et des missions communes d’information. Le comité exécutif devra aussi veiller à ce que des outils appropriés soient proposés pour aider celles et ceux d’entre nous qui le souhaitent à optimiser leurs capacités de « communiquant ». gerardlarcher.fr « 10 Le Sénat peut relever la République 11 F Mes chers collègues, Mes chères collègues, ort d’une majorité solide, d’une légitimité territoriale réaffirmée, d’une ambition de mieux faire, de mieux faire savoir et d’une activité internationale consolidée, le Sénat pourra, avec nous, relever la République. La Haute Assemblée qui sortira des urnes cet automne doit être à la hauteur de ce défi, en pratiquant une opposition de construction sur les sujets stratégiques de la Nation, sans jamais perdre de vue son rôle de « chambre d’écho » des territoires et des élus locaux. Nous devons le rappeler sans relâche : Il y a une France des territoires qui a le sentiment d’être abandonnée. Il y a une France des marges et des périphéries qui se sent méprisée. Cette France est une France oubliée. Il appartient au Sénat de faire entendre sa voix et de lui redonner espoir. Il y a aussi une France des innovations enracinées, une France des terroirs d’excellence, des batailles gagnées par des élus et des chefs d'entreprise passionnés. Il appartient également au Sénat de valoriser cette France des réussites locales et de répondre à ses attentes. Cet espoir, cette valorisation viendront du sentiment d’être dignement représenté. Le Peuple Français a un besoin éperdu de confiance en ses élus. Plus que jamais, notre Assemblée peut et doit tenir ce rôle. J’en suis persuadé : le Sénat a tant à apporter à nos concitoyens, tant à apporter à nos territoires, tant à apporter à la République que la mission qui nous attend pour les trois prochaines années sera exaltante ! Voilà le projet que je vous propose de partager. GÉRARD LARCHER SÉNATORIALES 2014 GÉRARD LARCHER Contact : Gérard Larcher, Sénateur des Yvelines • 15, rue de Vaugirard - 75006 Paris 01 42 34 27 91 - [email protected] • Permanence Yvelines 7 bis rue Dreyfus - 78120 Rambouillet 01 34 83 15 92 • Twitter : @gerard_larcher gerardlarcher.fr
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textiles en provenance d'un certain nombre de pays à faible coût de main-d'œuvre,pays aux conditions sociales de travail des populations (jeunes enfants compris) peu recommandables du moins au cours des années passées, aux circuits de fabrication à la traçabilité problématique, aux normes d'hygiène et de sécurité parfois aléatoires, à l’engouement jubilatoire pour la copie et la contrefaçon.