La faute non-intentionnelle
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La faute non-intentionnelle
La faute non-intentionnelle 1ERE HYPOTHESE : LA FAUTE PEUT-ELLE ETRE UNE INFRACTION AUTONOME ? (= ABSENCE DE DOMMAGE) Faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement Faute caractérisée exposant à un risque grave Faute délibérée de violation d’une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (= faute de mise en danger) NON 2NDE HYPOTHESE : LA FAUTE PEUT-ELLE ETRE UN DES ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UNE INFRACTION NON-INTENTIONNELLE ? (= ELLE EST NECESSAIRE MAIS INSUFFISANTE : UN DOMMAGE SERA NECESSAIRE) Causalité directe Causalité indirecte entre la faute et le dommage entre la faute et le dommage Ex : homicide involontaire (il faut une faute d’imprudence, mais également le décès de la victime) Possible uniquement pour les personnes morales LA FAUTE ESTELLE, DE SURCROIT, UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE ? NON NON NON Risque causé à autrui (art. 223-1 CP) Prévue par certains textes d’incrimination Ex : art. 221-6 CP A. MIHMAN©