Entretien avec Pierre-Antoine Souchard
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Entretien avec Pierre-Antoine Souchard
Ac tu a l it é 273a1 PROFESSIONNELS DU DROIT / ACTEURS DE LA JUSTICE / ACTUALITÉS « Tenir les journalistes à l’écart des débats judiciaires est grave » 273a1 Entretien avec Pierre-Antoine Souchard, président de l’association confraternelle de la presse judiciaire Un peu plus et il n’y avait ni accès Internet ni bancs réservés à la presse dans le palais de justice des Batignolles ! Drôle de justice du XXIe siècle. C’est grâce au combat obstiné de l’Association confraternelle de la presse judiciaire (APJ) que les concepteurs du nouveau palais ont accepté d’entendre raison. Le président de l’APJ, Pierre-Antoine Souchard, nous raconte ces discussions épiques ! Gazette du Palais : L’Association confraternelle de la presse judiciaire a découvert il y a deux ans que les concepteurs du palais de justice des Batignolles n’avaient prévu aucun espace dédié à la presse dans les salles d’audience. Qu’en est-il aujourd’hui ? Pierre-Antoine Souchard : Il y a deux ans, nous avons appris en effet que les salles d’audience du futur palais de justice de Paris ne comportaient aucun box de presse ou espaces prévus pour les journalistes. Au début nous avons cru à une blague. Mais non. Les concepteurs du tribunal, censé représenter la justice du XXIe siècle, avaient bouté les journalistes hors des prétoires. Alors, méconnaissance de l’architecte ou réelle volonté d’exclure la presse, nous n’aurons jamais la réponse. Quoiqu’il en soit, l’Association a donc interpellé le ministère de la Justice. Nous avons exigé que l’architecte intègre des box dans les salles. Dans un premier temps, le ministère nous a fait savoir que cette demande était « irréaliste » avant de changer d’avis. Après quelques réunions avec la direction des services judiciaires, celle-ci a confié aux chefs de juridictions du TGI de Paris, le président Jean-Michel Hayat et le procureur François Molins, un « comité de pilotage », auquel participait le bureau de notre association, afin d’examiner les conditions dans lesquelles les journalistes allaient travailler au sein de ce nouvel établissement. Je tiens à remercier MM. Hayat et Molins. Ces deux magistrats ont su être à l’écoute de nos demandes. Sans eux, nous ne serions jamais arrivés à trouver un accord, même si celui-ci reste à finaliser aujourd’hui. Rien n’est signé, donc rien n’est acquis. Nous devons rester vigilants. Gaz. Pal. : Sous réserve de cette signature, qu’avezvous obtenu ? P.-A. S. : Participaient à ce comité de pilotage la dyarchie du palais, le bureau de notre association, un membre NDLR : Pour la parfaite information de nos lecteurs, nous précisons qu’Olivia Dufour, journaliste qui recueille les propos de Pierre-Antoine Souchard dans cet entretien, est membre de l’APJ. de la DSJ et des représentants de l’Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP). Ces derniers avaient le rôle que tiennent les représentants de Bercy dans les négociations interministérielles, à savoir serrer les cordons de la bourse. Au début, leur réponse était : « trop cher », « impossible », ou « on ne peut pas demander à l’architecte de redessiner le plan des salles d’audience ». Le coût de ce tribunal est estimé à 2,4 milliards d’euros ! Alors venir nous dire que des éléments indispensables à notre travail comme des tablettes ou des prises électriques allaient grever le budget est lamentable. C’est une bien étrange conception de la publicité des débats assurée par la presse. Alors qu’avons-nous obtenu ? Rappelons que nous partions de zéro ou presque. Ce futur palais comptera environ 80 salles d’audience, pénales et civiles. Sur huit salles d’audiences pénales polyvalentes, nous avons réussi à obtenir un box de presse dans l’une des deux grandes salles destinées aux procès dit médiatiques, un dans chacune des trois salles d’audiences des comparutions immédiates, et un dans deux autres salles. Ensuite, ce sont des bancs, réservés. Au total, 161 places dans les chambres pénales et 51 dans les chambres civiles, soit au total, 212 places. Dont 157 équipées de prises électriques. Tout cela peut paraître risible mais c’est pathétique de devoir négocier des heures sur une prise électrique. Tout ceci aurait dû être pris en compte dès le départ par les concepteurs de ce projet. Gaz. Pal. : Il s’en est fallu de peu aussi pour qu’Internet soit inaccessible depuis les salles car le ministère avait décidé d’installer des brouilleurs… P.-A. S. : Lors d’une réunion avec la Chancellerie en mai 2015, nous découvrons en effet que le ministère a décidé d’installer des brouilleurs pour des raisons de sécurité. Nous protestons mais sans succès. La décision est prise, nous explique-t-on, et irrévocable. Et ce, au nom de questions de sûreté et de sécurité. Interdire l’accès à Internet au XIXe siècle dans un palais de G A Z E T T E D U PA L A I S - m a r d i 1 3 s e p t e m b r e 2 0 1 6 - N O 3 1 7 A ct u al i t é justice neuf était aberrant. Cela nous aurait empêché de travailler, notamment de faire des live-tweet mais également de communiquer avec nos rédactions depuis la salle et d’envoyer nos articles. Cela allait pénaliser aussi les avocats qui utilisent de plus en plus Internet dans les salles d’audience pour répondre à des mails urgents, faire des recherches au fil des débats… Comme le ministère ne voulait rien entendre, nous avons déclenché une campagne médiatique. Christiane Taubira était à l’étranger, elle a réagi immédiatement et ordonné à ses services d’abandonner l’idée des brouilleurs, mais on n’est pas passé loin… “ La traçabilité que suppose le badge nominatif signe la fin du secret des sources ” Gaz. Pal. : Ce que vous décrivez ressemble fort à de l’impréparation… P.-A. S. : Je ne sais pas si c’est de l’impréparation mais l’EPPJP était crispée sur son budget et lors des premières réunions au ministère de la Justice, nous avons ressenti une certaine défiance vis-à-vis de la presse. Un exemple sur cette question de budget. Nous avons évoqué la question d’installer une régie, ne serait-ce que pour anticiper une évolution de la loi interdisant de filmer les débats judiciaires. On nous a répondu qu’il était hors de question de filmer les débats judiciaires. Admettons que cette situation n’évolue jamais, il n’en demeure pas moins que les procès historiques peuvent être filmés et que le nouveau palais n’a pas l’équipement pour le faire. Sans compter que ces partis-pris l’empêchent d’être évolutif. Gaz. Pal. : La presse n’est toutefois pas totalement maltraitée dès lors que deux salles lui sont dédiées dans le nouveau palais… P.-A. S. : En effet, une salle de 120 m2 au premier étage est réservée à l’association de la presse judiciaire 8 G A Z E T T E D U PA L A I S - m a r d i 1 3 s e p t e m b r e 2 0 1 6 - N O 3 1 avec des bureaux dédiés aux permanenciers des agences de presse et autres médias. Elle sera en outre équipée de plusieurs cabines pour les journalistes de radio et d’une autre pour les journalistes télé. Une autre salle, au troisième étage, accueillera les autres journalistes. Gaz. Pal. : À l’heure actuelle, la presse circule librement dans l’ensemble du palais. Quant à la presse judiciaire, sa carte professionnelle lui permet d’entrer dans le palais par l’entrée des professionnels. Qu’en sera-t-il à l’avenir ? P.-A. S. : Chaque membre de la presse judiciaire disposera d’un badge lui donnant accès à certaines parties privées du bâtiment, dont son propre local au premier étage, et l’autre local presse du 3e étage qui sont dans les parties privées du palais tandis que les étages 2, 4 et 6 sont publics. Cela pose trois difficultés. D’abord, la liberté de circulation des journalistes sera limitée. Dans l’actuel palais, cette liberté de circuler, même dans les galeries d’instruction, s’est réduite au fil des ans. Nous ne savons pas s’il sera possible avec nos badges d’aller voir des magistrats dans la partie du bâtiment qui leur est réservée. Ensuite, cela va limiter la possibilité pour le public de nous rendre visite. Pour venir dans notre local, par exemple faire une interview, il faudra demander un badge. Enfin, la traçabilité que suppose le badge nominatif signe la fin du secret des sources. Gaz. Pal. : Quelle conclusion tirez-vous de ces échanges sur le nouveau palais ? P.-A. S. : Que les concepteurs de ce nouveau palais, tout en verre, n’aient pas dédié une place à la presse dans les salles d’audience est très lourd symboliquement. Le chroniqueur judiciaire est un passeur entre la justice et le public. À l’heure où celle-ci se veut plus transparente, tenir les journalistes à l’écart des débats judiciaires, et donc à travers eux le public, est grave d’un point de vue démocratique. Propos recueillis par Olivia Dufour 273a1