Nouvel assureur Licence : Générali A la suite d`un appel d`offre, la

Nouvel assureur Licence : Générali
A la suite d’un appel d’offre, la FFT change d’assureur pour la licence ! A compter du 1er
octobre, l’assureur de la licence sera GENERALI. Nous profitons de ce changement d’assureur
pour faire le point sur ce contrat.
Pour que cela soit le plus pédagogique possible, nous ferons cette étude à partir des questions
les plus fréquentes.
Le contrat d’assurance couvre quoi ?
L’assurance contient deux volets :
La responsabilité Civile (« RC ») : c’est la garantie qui répare les dommages causés à un
tiers par un assuré à la suite d’un évènement dont il est responsable directement ou
indirectement en application du code civil,
Individuelle Accident (« IA ») : c’est garantie qui permet de bénéficier de certaines prise en
charge en cas de dommages corporels subis par un assuré à la suite d'un accident dont il est
victime, même sans tiers responsable identifié ou s'il se blesse lui-même.
Qui est assuré en Individuel Accident et à quelles occasions ?
Le contrat couvre :
Le licencié lors de la pratique du tennis (entrainement, loisir, compétition, stage), ainsi que
lors les séances de préparation physiques organisées par un club,
Le dirigeant lors de l’exercice de son mandat (bien entendu, il est également couvert en tant
que licencié pendant la pratique du tennis),
Le bénévole (même s’il n’est pas licencié) lors de son action de bénévolat ,
Les personnes participant à une journée « porte ouvert » (voir ci-après).
Qui est assuré en RC ?
Le contrat couvre :
- les personnes couvertes en Individuel accident (les licenciés, les dirigeants, …),
- les personnes morales de la pyramide fédérale (les clubs, les comités départementaux, les ligues et
la FFT) et les salariés de ces associations,
- les parents d’enfants licenciés.
Il convient, donc, de noter que l’enseignant professionnel qui exerce son activité en tant que libéral n’est
pas couvert par le présent contrat.
Quelles sont les activités couvertes en RC ?
Il est nécessaire que le sinistre se produise à l’occasion d’une activité couverte, à savoir :
La pratique du tennis (entrainement, loisir, compétition, stage), ainsi que les séances de
préparation physiques organisées par un club (même si la blessure se produit dans un autre
sport que le tennis – sauf certains sports à risques),
Les manifestations et les activités organisées par un club (tournoi, kermess, déplacement,
fête du club…).
Le contrat est-il limité géographiquement ?
Non, le contrat produit ses effets dans le monde entiers.
Cependant, il convient de noter deux points importants :
d’une part, le contrat ne contient pas de garantie « assistance-rapatriement » (type
« Europassistance »)
d’autre part, les garanties sont limitées : autrement dit, les plafonds d’indemnisation
risquent d’être insuffisants dans les pays ou les frais médicaux sont très onéreux.
Quelles sont les principales exclusions ?
En matière de responsabilité civile, en plus des exclusions traditionnelles (guerres, catastrophes
naturelles, …), sont également exclues : les amendes, les condamnations pénales, les actes
intentionnels, les risques soumis à une assurance obligatoire (automobile, incendie,…). En matière d’IA
ne sont pas couverts : les maladies, les faits intentionnels, les maux dus à la répétition d’un geste,…
Les biens dont un club est propriétaire ou locataire (y compris à titre gratuit) de manière
permanante sont-ils couverts ?
Non, ces biens ne sont pas assurés par l’assurance licence. Il est donc impératif de souscrire une
assurance « multirisques » pour ces biens (sauf si la convention passée avec la mairie prévoit le
contraire). En revanche, il n’est pas nécessaire d’inclure dans cette assurance une garantie RC : celle-ci
ferait doublon avec la RC de l’assurance licence (et forcément génèrerait un surprime inutile). Générali
en tant qu’assureur de la licence propose un contrat multirisque évitant ces doublons et s’engage à
pratiquer des prix intéressants.
Les joueurs (exemple des locations horaires l’été) non licenciés sont-ils assurés par
l’assurance licence ?
Non, ces personnes ne sont pas assurées par l’assurance licence. Autrement dit, elles ne bénéficient ni
de la garantie IA ni de la RC !
Si l’absence de RC est moins gênante pour une personne habitant en France (les contrats d’habitations
contiennent une garantie RC), cela peut plus problématique pour un étranger car il sera plus dur de faire
jouer sa responsabilité ou de faire appel à son assureur local.
Pour ce qui concerne les IA, la personne pourrait reprocher au club l’absence de couverture et la
croyance qu’elle avait d’être couverte par une assurance du fait qu’elle jouait sur des installations FFT.
Que doit faire le licencié lorsqu’il est victime d’un accident ?
Il doit – dans un premier temps - remplir un formulaire de déclaration d’accident et l’adresser à l’AIAC
(14, rue de Clichy, 75311 Paris cedex 09). Ce formulaire est téléchargeable sur le site internet de la FFT
à la rubrique « la licence / devenir licencié ». Cette déclaration d’accident sera complétée ultérieur par
l’envoi des pièces justificatives (copie de feuille de soins, …).
Le licencié à-t-il la possibilité de souscrire des garanties plus importantes ?
En complément du régime de base, le licencié à la possibilité de souscrire une option complémentaire qui
lui offrira la des garanties plus importantes en cas de sinistres. Deux options ont été mises en place :
l’option 1 au prix de 45 €
et l’option « 1 + » au prix de 75 €.
L’option « 1 + » offre non seulement les mêmes garanties que l’option 1 mais en plus ouvre droit, en cas
de décès ou d’invalidité grave (c'est-à-dire dont le taux serait de supérieur à 60 %), à une indemnisation
de droit commun (c'est-à-dire que l’indemnisation sera calculée suivant les règles du Droit Commun du
préjudice économique). Cette indemnisation sera néanmoins plafonnée aux limites suivantes :
2 millions d’euros en cas de d’invalidité,
1 million d’euros en cas de décès.
Pour souscrire l’une de ces deux options, le licencié doit envoyer sa demande, sur papier libre, en
indiquant le numéro du contrat (à savoir n° AL 203.964), son numéro de licence, ses coordonnées
téléphoniques et d’y joindre son chèque.
Les présidents de Club ont-ils une couverture particulière ?
Cela a été l’une des principales préoccupations de la FFT lors de l’appel d’offre qui a mis en concurrence
plusieurs courtiers et assureurs !
La couverture des dirigeants est multiple. D’une part, en matière de Responsabilité Civile, l’ensemble des
dirigeants (y compris ceux qui se verraient qualifiés de dirigeants de fait ») bénéficient d’une assurance
étendue comparable à une assurance responsabilité des mandataires sociaux. Cette couverture
comprend une garantie « dépense pénale / recours » (qui prendra en charge les frais de défense d’un
dirigeant si sa responsabilité était mis en cause en tant que dirigeant).
D’autre part, en cas de dommages corporels, les dirigeants bénéficient de garanties plus importantes que
les licenciés. Attention, cette meilleure indemnisation ne concerne que les accidents survenus lors de la
pratique du mandat, et non du tennis (dans cette hypothèse le dirigeant est indemnisé de la même façon
qu’un licencié).
Ou peut-on obtenir des informations complémentaires ?
Une affiche résumant les dispositions du contrat est envoyée à chaque club. Cette affiche est également
consultable sur le site internet de la FFT (rubrique licence). En outre, notre courtier l’AIAC a mis en place
un numéro vert [appel gartuit] : 0800.886.486.
Quelles sont les obligations du club en matière d’assurance licence ?
Il est important que les clubs intègrent dans leur fiche d’inscription les informations relatives à
l’assurance
(voir
article
« Tennis
info »
de
juillet/août
2008
http://www.fft.fr/cms/GetDoc.asp?Type=5&ID=8140).
L’assurance FFT est-elle obligatoire pour les licenciés ?
La loi impose aux fédérations de souscrire une garantie RC pour ses licenciés. Concernant
l'assurance dommages corporels incluse dans la licence de base celle-ci est facultative et remboursable
sur simple demande (adressée par courrier à l’AIAC) : son prix est de 0,62 centimes d'euros TTC. Pour
information, notre courtier l’AIAC - au titre du contrat FFT - enregistre et traite 1300 dossiers par an et
verse 500.000 € d’indemnisation par année !
Cette rapide présentation ne saurait tenir lieu de notice ou de document contractuel