"Les familles monoparentales" - 2011
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"Les familles monoparentales" - 2011
Efigip >> Les familles monoparentales >> décembre 2011 Les familles monoparentales : une population plus exposée à la pauvreté et à la précarité 8 En France comme en Europe, les familles monoparentales constituent une population en forte augmentation. En France, le nombre de familles composées d'un parent vivant sans conjoint avec au moins un enfant âgé de moins de 18 ans, a été multiplié par deux depuis le début des années 1980, pour atteindre 1,6 million en 2008. Les familles monoparentales remettent en question le modèle familial traditionnel qui a prévalu jusqu’à la fin des années soixante. Elles combinent des caractéristiques qui les exposent plus que les autres aux risques de pauvreté et de précarité. Ainsi, en 2008, 30 % des personnes vivant au sein d’une famille monoparentale sont confrontées à la pauvreté contre 13 % pour l’ensemble de la population. Le risque de pauvreté varie en fonction de la diversité des formes familiales et des politiques sociales qui ont évolué au cours des années, passant d’une logique de soutien financier aux familles sans contrainte de travail à une logique "d’activation" qui encourage leur retour à (ou maintien dans) l’emploi. En s’appuyant sur des études et rapports récents, cette note apporte un éclairage sur la question de la pauvreté et de la précarité des familles monoparentales. Famille monoparentale : les limites des définitions Il existe plusieurs définitions des familles monoparentales : •une définition statistique (celle de l’Insee), la plus communément retenue pour le repérage statistique de ces familles et l’étude de leurs caractéristiques ; •une définition administrative (celle des Caisses d’allocations familiales – Caf) qui renvoie à la catégorie des "parents isolés" en tant que cible des politiques familiales. Les définitions statistiques et administratives se recouvrent imparfaitement. Le croisement des données issues de sources statistiques et administratives n’aboutit pas aisément à une vision harmonisée et à une évaluation rigoureuse des familles monoparentales car les critères qui contribuent à les définir ne sont pas tout à fait les mêmes. Au niveau international ou européen, il n’existe pas de définition des familles monoparentales, en particulier parce que l’âge limite supérieur des enfants dits "à charge" varie selon les pays. 8 1 Espace Lafayette • 8 rue Alfred de Vigny • 25000 Besançon tél 03 81 25 52 25 • fax 03 81 25 52 20 • www.efigip.org • [email protected] Deux définitions des familles monoparentales 8Au sens de l’Insee, les familles monoparentales sont identifiées dans les enquêtes ménages. Elles représentent les ménages pour lesquels le parent vit seul sans conjoint avec ses enfants âgés de moins de 18 ans dans un logement ordinaire, sans qu’il y ait d’autres personnes partageant le même logement. Ainsi, un parent isolé vivant sous le même toit que ses parents n’est pas pris en compte. 8 Pour les Caf, les familles monoparentales sont définies comme les per- sonnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires, qui n’ont pas de vie maritale et assument seules la charge d’un ou plusieurs enfants âgés de moins de 20 ans. Par ces critères, l’objectif des Caf est d’appréhender les dépenses des familles liées à la présence des enfants, alors que les enquêtes de l’Insee privilégient la co-résidence. Par ailleurs, ces définitions ne couvrent pas tout à fait le même champ : •logement ordinaire pour l’Insee, logement ordinaire ou collectif pour les Caf ; •enfants âgés de moins de 18 ans pour l’Insee et enfants de moins de 20 ans pour l'essentiel des prestations Caf. Source : Les effets de la politique familiale en faveur des familles monoparentales Cnaf - Politiques sociales et familiales n° 105 – septembre 2011 Famille monoparentale : une notion qui fait débat La mise en question de cette notion vient notamment d’associations de pères ou de défense de la paternité. Ces dernières soutiennent le fait que la parentalité survit aux séparations conjugales. En effet, nombre de pères continuent d’assurer leurs responsabilités parentales en versant une pension alimentaire pour l’entretien de leurs enfants, en suivant leur scolarité, ou en les accueillant une partie du temps. L’appellation "famille monoparentale" est aussi remise en cause car elle recouvre des situations diversifiées, incluant parfois des ménages dont les deux parents vivent séparément pour des raisons professionnelles, mais ne sont pas pour autant séparés au sens du droit civil. De surcroît, au sein des familles monoparentales, une proportion importante vit avec d’autres adultes. On parle alors, en cas de cohabitation intergénérationnelle, de familles "complexes". De fait, la notion de famille monoparentale telle qu’elle est utilisée en France ne recouvre pas exactement celle de "parent qui élève seul des enfants. Il n’y a en fait que les veufs et veuves, certains parents célibataires ou dont les pensions alimentaires restent impayées qui soient réellement "isolés". Au-delà des débats sur la définition des "familles monoparentales" et sur la légitimité de cette appellation, il reste que cette notion a permis d’appréhender et de rendre visible l’évolution d’un phénomène qui s’est accru et diversifié dans ses formes. Cette notion correspond toujours à un objet pertinent tant pour l’action publique que pour les recherches. Source : Les familles monoparentales en France Centre d’études de l’emploi – juin 2007 2 Efigip >> Les familles monoparentales >> décembre 2011 8 La monoparentalité : une structure familiale évolutive et multiforme Les familles monoparentales constituent une population en forte augmentation depuis les années 1960. Cette augmentation s’est accompagnée d’une évolution et d’une diversification de leurs formes. En 2005, 1,8 million de familles sont composées d’un seul adulte qui vit sans conjoint avec un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans dans un même logement. Dans 85 % des cas, il s’agit d’une mère et de ses enfants. Le nombre de familles monoparentales ne cesse de croître depuis quarante ans. Elles sont aujourd’hui 2,5 fois plus nombreuses qu’en 1968. Les raisons qui conduisent à la monoparentalité ont significativement évolué. Jusque dans les années 1970, le veuvage était la cause principale de la monoparentalité. En 1962, 55 % des parents à la tête d’une famille monoparentale étaient veufs ; en 2005, ils sont moins de 10 %. Ce sont les ruptures d’union qui sont à l’origine de l’augmentation du nombre de familles monoparentales. Lors d’une séparation, les enfants restent généralement rattachés au foyer de la mère. En 2005, 18 % des enfants de moins de 25 ans vivent dans une famille monoparentale, contre 8 % en 1968. Les familles monoparentales ont par ailleurs moins d’enfants vivant au domicile que les couples : 1,6 enfant en moyenne, contre 1,9. De fait, la rupture d’union écourte la période pendant laquelle le couple aurait pu avoir des enfants. Ainsi, plus d’une famille monoparentale sur deux est uniquement composée d’un adulte et d’un enfant, et seulement 14 % ont trois enfants ou plus. Source : Les familles monoparentales : des difficultés à travailler et à se loger Insee – Insee Première n° 1195 – juin 2008 8 La monoparentalité : une des premières causes de pauvreté De par leur diversité, toutes les familles monoparentales ne sont pas exposées aux risques de précarité et de pauvreté, même si vivre en famille avec un seul salaire dans un contexte où la norme tend vers la famille à deux salaires expose aux risques de vulnérabilité économique et sociale. Certaines catégories de familles monoparentales sont cependant plus vulnérables que d’autres : les mères célibataires, en moyenne plus jeunes et moins diplômées que les mères séparées ou divorcées, apparaissent plus fragilisées que les autres sur le marché du travail et plus exposées à la précarité de leurs conditions de vie. [ s famille s e d s r ie 9, un t ales En 200 parent o n o m ses 1% françai ontre 1 c s e r uv sont pa Source : Nombre et taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté selon le type de ménage ples. des cou Insee, données 2009 ] [ En 2010, près de 60 % des familles monoparentales franc-comtoises allocataires Caf vivent sous le seuil de bas revenus. ] Entre 2009 et 2010, la part de familles monoparentales précaires a augmenté de 1,1 point en Franche-Comté. Tous les départements francs-comtois suivent cette tendance. Source : Repères croisés sur la cohésion sociale - Efigip 3 Efigip >> Les familles monoparentales >> décembre 2011 La pauvreté a augmenté dans les familles monoparentales Le taux de pauvreté des familles monoparentales s’accroît entre 1996 et 2008. Cette hausse s’observe surtout sur la période 2004-2008, durant laquelle il augmente de 4 points (passant de 26 à 30 %). La pauvreté augmente particulièrement pour les familles monoparentales nombreuses. En 2008, 53,7 % des personnes vivant dans des familles monoparentales avec trois enfants ou plus sont pauvres, contre 35,9 % en 2004 et 44,7 % en 1996. Source : Inégalités de niveau de vie et pauvreté de 1996 à 2008 In "Les revenus et le patrimoine des ménages" – Insee – 2011" Entrées ou sorties de la pauvreté : les familles monoparentales connaissent de fortes transitions Les familles monoparentales forment des catégories très exposées à la persistance dans la pauvreté. Ainsi, une personne élevant seule son (ou ses) enfant(s) a une probabilité de persister dans la pauvreté supérieure de 9 points à celle d’une personne vivant en couple sans enfant. De même qu’elles restent plus fréquemment pauvres, les familles monoparentales basculent plus souvent que les autres dans la pauvreté, mais en sortent aussi plus souvent. Entre 2005 et 2006, 12 % des familles monoparentales ont transité vers la pauvreté, 17 % sont sortis de la pauvreté contre 8 % de l’ensemble de la population. Source : Trajectoires individuelles et pauvreté In "Les revenus et le patrimoine des ménages" – Insee – 2010" Les familles monoparentales sont surreprésentées parmi les bénéficiaires de minima sociaux En France, au 31 mars 2011, 33 % des allocataires du Revenu de solidarité active (Rsa) sont des familles monoparentales. En Franche-Comté, au 30 juin 2010, plus d’un tiers des foyers bénéficiaires du Rsa sont monoparents contre 14 % de l’ensemble des foyers allocataires des Caf. Depuis le 1er juillet 2009, le Rsa a remplacé le Revenu minimum d'insertion (Rmi) et l'Allocation de parent isolé (Api). L'Api est une allocation sous conditions de ressources accordée aux parents isolés avec enfants à charge, pour une durée d'un an ou au plus tard jusqu'aux trois ans du plus jeune enfant. Sources : Les allocataires du Rsa au 31 mars 2011 Cnaf - L’Es-sentiel n° 111 – juin 2011 Un an après son lancement, où en est le Rsa Activité en Franche-Comté ? Efigip - Point sur... n° 57 - octobre 2010 Les mères isolées sont particulièrement touchées par la pauvreté Sachant que plus d’un tiers des familles monoparentales vivent sous le seul de pauvreté et qu’environ 85 % des familles monoparentales sont dirigées par une femme, la paupérisation des mères isolées est prégnante. En Poitou-Charentes, en 2007, les mères isolées représentent 20,6 % des ménages bénéficiaires du Rmi contre 5,8 % des ménages en Poitou-Charentes. 97,7 % des bénéficiaires de l’Api sont des femmes, en majorité jeunes. Cette pauvreté au féminin se conjugue au pluriel. En effet, 80 000 enfants vivent dans un ménage à bas revenus, 46 % d’entre eux avec leur mère seule, alors que cette catégorie de ménage ne rassemble que 15 % de l’ensemble des enfants. En région Paca, en 2007, 35 % des mères isolées sont confrontées à la pauvreté contre 22 % des pères isolés. Un enfant sur quatre vit dans un foyer monoparental (soit 334 000 enfants). Parmi eux, 285 000 vivent avec leur mère. Sources : Les femmes sont davantage confrontées à la pauvreté. Les facteurs à l’origine de cette disparité Insee Paca - Analyse n° 2 - décembre 2010 Les mères de famille monoparentale et les retraitées du Poitou-Charentes plus souvent exposées à la pauvreté Insee Poitou-Charentes – décimal n° 306 - juillet 2010 4 Efigip >> Les familles monoparentales >> décembre 2011 Les familles monoparentales ont des conditions de logement plus difficiles Les familles monoparentales sont majoritairement locataires de leur logement et surreprésentées parmi les locataires dans le secteur de l'habitat social. De 1997 à 2009, la part des familles monoparentales dans le parc social a augmenté de 25 %. C’est la plus forte progression parmi les différents ménages. En 2009, près d’un logement social sur quatre est occupé par une famille monoparentale. En 2005, seules 28 % des mères de famille monoparentale sont propriétaires de leur logement, contre 63 % des couples avec enfants. Les familles monoparentales vivent plus souvent que les autres dans un logement surpeuplé. Ainsi, 20 % habitent un logement où il manque une ou deux pièces. 10 % de ces familles partagent leur logement avec d’autres personnes, habituellement un parent. Les mères et les pères de familles monoparentales qui cohabitent avec d’autres personnes sont plus souvent inactifs ou en difficulté sur le marché du travail. Les familles monoparentales sont plus fréquentes dans les Zones urbaines sensibles (Zus) que dans les unités urbaines englobantes : en 2006, 25,7 % des familles des Zus sont monoparentales contre 15,8 % dans les unités urbaines. L’écart entre ces deux zones géographiques est constant depuis 1999. Toutefois, ces familles ne forment pas une catégorie homogène au regard du logement, et ce sont les mères célibataires qui connaissent les conditions de logement les plus défavorables. Sources : La population des Zones urbaines sensibles Insee – Insee Première n° 1328 - décembre 2010 Le parc social, refuge des familles monoparentales Credoc – Consommation et modes de vie n° 2033 - octobre 2010 Les familles monoparentales : des difficultés à travailler et à se loger Insee – Insee Première n° 1195 – juin 2008 8 Les situations de précarité sur le marché du travail des mères isolées Les parents de famille monoparentale et en particulier les mères apparaissent désavantagés sur le marché du travail, cumulant un plus fort taux de chômage que les autres parents, une plus grande exposition aux formes particulières d’emploi (temps partiel, contrats à durée déterminée, emplois aidés) ainsi que de plus faibles rémunérations en moyenne. La surreprésentation des femmes parmi les parents de familles monoparentales renforce les inégalités entre parents seuls et parents en couple, les femmes ayant de manière générale un positionnement plus défavorable au regard de l’emploi. Les mères seules ont des temps partiels moins fréquents, mais plus souvent subis D’après l’enquête emploi 2004 de l’Insee, les mères seules sont moins souvent à temps partiel (près de 29 %) que les mères en couple (38 %), quelque que soit la durée du travail. Si le temps partiel est moins fréquent, il est plus souvent subi par les mères seules que par les autres mères, pour qui travailler à temps partiel s’apparente plus fréquemment à un "choix". Pour les mères seules en emploi, le salaire représente le plus souvent le revenu qui fait vivre le ménage, et rarement un revenu d’appoint. Il y aurait donc pour elles un "effet gagne-pain" qui expliquerait non seulement qu’elles se portent davantage sur le marché du travail que les autres mères mais aussi qu’elles aient une "préférence" plus marquée pour l’emploi à temps complet. Par ailleurs, le temps partiel subi concerne plutôt les femmes qui sont déjà les plus vulnérables sur le marché du travail : les employées de commerce et les personnels de services directs aux particuliers par exemple, catégories dans lesquelles les mères seules sont particulièrement nombreuses. 5 Efigip >> Les familles monoparentales >> décembre 2011 Le taux d'activité des mères isolées est supérieur à celui des mères vivant en couple Les mères de famille monoparentale d’un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans sont plus souvent actives que les autres mères, bien qu’elles soient particulièrement exposées au chômage, voire au chômage de longue durée. En Franche-Comté, le taux d’activité des mères isolées qui s’élève à 74 % en 2006 est supérieur à celui des mères vivant en couple quel que soit le nombre d’enfants. Le taux d’activité des mères isolées fluctue en fonction de l’âge des enfants. Ainsi, les mères de familles monoparentales sont plus présentes sur le marché du travail lorsque leurs enfants ont plus de trois ans. Ceux-ci étant souvent scolarisés, le problème de la garde des enfants se pose avec moins d’acuité. Les mères isolées sont plus souvent dans la situation de "travailleur pauvre" que les pères isolés En région Paca, en 2007, plus d’un quart des travailleuses pauvres sont des mères isolées, contre 9 % pour les hommes. En Franche-Comté, en 2006, une femme travailleuse pauvre sur cinq vit dans une famille monoparentale. 17 % des travailleuses chef de famille monoparentale sont pauvres, contre seulement 5 % des travailleuses en couple avec enfants. Pour les femmes, le pic de pauvreté laborieuse est observé entre 40 et 49 ans. C’est également dans cette tranche d’âge que la monoparentalité devient plus fréquente. Sources : Les femmes sont davantage confrontées à la pauvreté. Les facteurs à l’origine de cette disparité Insee Paca - Analyse n° 2 - décembre 2010 En Franche-Comté, 8 % des travailleurs sont pauvres Insee, Efigip – l’essentiel n° 125 – octobre 2010 Femmes en Franche-Comté : vie familiale et situation professionnelle fortement liées Insee – l’essentiel nº 122 - Juin 2010 Les familles monoparentales : des difficultés à travailler et à se loger Insee – Insee Première n° 1195 – juin 2008 Les familles monoparentales en France Centre d’études de l’emploi – juin 2007 8 L’évolution des politiques sociales à l’égard des familles monoparentales D’une logique de soutien financier à une logique "d’activation" Les politiques sociales s’intéressent aux familles monoparentales surtout parce qu’elles sont socialement vulnérables et exposées aux risques de pauvreté et de précarité. Dans les années 1970, les politiques sociales ont d’abord identifié les familles monoparentales comme nécessitant une protection et ont adopté une posture "maternaliste" consistant à permettre aux mères seules de ne pas travailler pour s’occuper de leurs jeunes enfants. Les mères isolées, et par extension les parents isolés, se voient ainsi proposer des prestations sociales ou familiales telle que l’Api leur assurant un revenu après une naissance ou une rupture familiale, afin de compenser ce "risque social". Dans les années 1990, l’émergence d’une nouvelle conception de l’Etat social en France et en Europe remet partiellement en question l’approche maternaliste du traitement des familles monoparentales. Cette conception de "l’État social actif" qui s’inscrit dans le cadre des politiques néolibérales considère les politiques sociales comme coûteuses et pouvant contribuer à l’enfermement dans une précarité durable avec le risque de "trappes à inactivité". Elle consiste à "activer" les chômeurs et les bénéficiaires de minima sociaux en reliant leur protection sociale à des dispositifs d’incitation monétaire au retour à l’emploi. A partir de 1998, il devient possible de cumuler les minima sociaux (Api, Rmi) avec un revenu d’activité de faible niveau afin de rendre le travail plus attractif pour les travailleurs à bas salaire. Depuis le 1er juillet 2009, le Rsa a remplacé le Rmi et l’Api, incluant les parents isolés et les bénéficiaires du Rmi dans la même dynamique d’activation qui combine incitations monétaires et mesures d’accompagnement renforcés vers l'emploi. La fusion du Rmi et de l’Api marque l’abandon de la logique de politique spécifique pour les parents isolés démunis ayant la charge de jeunes enfants. 6 Efigip >> Les familles monoparentales >> décembre 2011 Les limites de la politique d’incitation financière au retour à l’emploi des familles monoparentales Les enseignements de l’enquête sur les expérimentations du Rsa en France montrent que le dispositif n’a pas augmenté la probabilité des familles monoparentales d’accéder à un emploi. Par ailleurs, ils soulignent que la perception du Rmi ou de l’Api ne semble pas exercer d’effets désincitatifs sur la reprise d’emploi des parents isolés ayant conservé un comportement de recherche actif sur le marché du travail. Leurs difficultés d’insertion s’expliquent davantage par leurs caractéristiques individuelles et leur parcours antérieur. Quant à ceux qui ont abandonné toute recherche d’emploi, les principales raisons invoquées sont le découragement, les problèmes de santé ou les difficultés de garde d’enfants. Le non-emploi n’est donc a priori pas volontaire pour cette population. Toutefois, on ne peut exclure l’existence de mécanismes de trappes à inactivité notamment dans le cas de l’Api "longue" et qui prendraient la forme d’un retrait du marché du travail. Amélioration de la qualité des emplois et développement des services d’accueil pour les enfants : deux défis à relever Les obstacles à la participation au marché du travail des parents qui élèvent seuls leurs enfants ne sont pas principalement monétaires : ils résident surtout dans la faible attractivité de certains emplois (particulièrement ceux auxquels ont accès les moins qualifiés) en termes de qualité et de rémunérations et dans l’insuffisance des services d’accueil pour les enfants. Les bilans des expérimentations du Rsa montrent également que l’insertion des parents isolés se fait surtout dans des emplois faiblement qualifiés et à temps partiel, souvent dans les collectivités publiques locales (agent de service ou d’entretien), dans les services directs aux particuliers (employé-e-s de maison, hôtellerie et restauration), ou encore dans le commerce (caissier-ère). Dans un rapport sur les familles monoparentales paru en 2006, le Sénat formule quelques propositions destinées à lever les obstacles au retour à l’emploi. Il souhaite notamment que soit mis en œuvre le nouveau dispositif d’accès privilégié aux crèches et aux services d’accueil des jeunes enfants prévu par la loi du 23 mars 2006 en faveur des allocataires de minima sociaux reprenant une activité. Il propose également d’introduire de la souplesse dans l’organisation des modes de garde pour permettre notamment l’accueil des enfants de mères isolées ayant des horaires de travail décalés. Enfin, il recommande d’inscrire dans la loi le principe d’un parcours d’insertion individualisé pour les allocataires de l’Api, en les faisant bénéficier, le cas échéant, d’une formation professionnelle. En dehors d’expérimentations menées dans quelques départements, le Sénat regrette qu’il n’existe pas encore de dispositif intégré d’insertion permettant d’accéder à la fois à des formations ou à des emplois aidés et à des modes d’accueil pour leurs enfants. Sources : Familles monoparentales allocataires du Rmi ou de l’Api et trappes à inactivité :les enseignements de l’enquête sur les expérimentations du Rsa en France Centre d’études de l’emploi - Document de travail, n° 148 – septembre 2011 Familles monoparentales et pauvreté en Europe : quelles réponses politiques ? L’exemple de la France, de la Norvège et du Royaume-Uni In "Familles et pauvreté : mesurer, agir, comparer" Cnaf - Politiques sociales et familiales n° 98 – décembre 2009 Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006 : les familles monoparentales et les familles recomposées Sénat - juin 2006 7 Efigip >> Les familles monoparentales >> décembre 2011