Schreinerei Langner

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAGASIN EN LIGNE
www.schreinerei-Langner.de
MENUISERIE LANGNER
Schachtstraße 4a
D-99706 Sondershausen
ALLEMAGNE
Tél: +49.3632.75 90 45
Fax: +49.3632.75 90 46
www.schreinerei-langner.de
[email protected]
Menuiserie Langner
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Généralités, domaine d’application
(1) Les livraisons, prestations et offres de la Menuiserie Langner, D-99706 Sondershausen, Schachtstr. 4a en Allemagne, s’effectuent exclusivement sur la base des
présentes conditions générales de vente. Des conditions déviantes du client ne
seront pas objet du contrat, sauf nous consentons expressément à leur validité par
écrit. Les conditions générales de vente s’appliquent également si la Menuiserie
Langner, en connaissance de conditions générales de vente opposantes ou déviantes du client, effectue la livraison au client sans réserve.
(2) Le consommateur au sens de ces conditions générales de vente est une personne naturelle avec laquelle nous entrons en relation commerciale sans qu’une
activité professionnelle commerciale ou non-salariée leur puisse être attribuée.
L’entrepreneur au sens de ces conditions générales de vente est une personne
naturelle ou juridique ou une société de personnes habilitées en droit avec laquelle nous entrons en relation commerciale et qui agit en exécution d’une activité
professionnelle commerciale ou non salariée.
Le terme de client au sens de ces conditions générales de vente s’applique aux
consommateurs ainsi qu’aux entrepreneurs.
(3) La correspondance est faite de préférence par courrier électronique et ceci est
égal à la correspondance par courrier.
Conclusion de contrat
(1) La présentation des produits dans le magasin en ligne ne représente pas une
offre ferme mais un appel à la commande.
(2) Les offres de la Menuiserie Langner sont sans engagement. Des modifications
techniques ainsi que des changement de forme, couleur et/ou de poids reste
réservés dans la limite de l’acceptable.
(3) Avec la commande d’un article, le client déclare fermement de vouloir acheter
l’article commandé.
(4) En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » à la dernière étape du processus de commande, vous remettez une commande ferme des articles dans votre
panier. Le contrat d’achat se constitue si nous acceptons votre commande par une
confirmation par courrier électronique en l’espace d’une semaine à partir de la
réception de votre commande.
5) Lors d’une commande par voie électronique, le texte du contrat ainsi que ces
conditions générales de vente sont enregistrés sous forme prête à la reproduction
et, sur la demande du client, lui sont envoyés par courrier électronique.
Annulation du client jusqu’à deux semaines:
Vous pouvez annuler votre déclaration de contrat, si vous l’avez donnée en tant
que consommateur, soit non en fonction d’une activité commerciale ou indépendante, par écrit (p. ex. lettre, télécopie, courrier électronique) sans donner
de raisons ou par envoi en retour de la marchandise dans les quinze jours de sa
réception. Le délai compte du jour de la réception de la marchandise et non avant
la réception de cette instruction selon §312c sec.2 BGB (Code civil allemand) conjointement avec §312e sec. 1 phrase 1 BGB conjointement avec BGB-InfoV. Pour
observer le délai il suffit d’envoyer à temps l’annulation ou la marchandise. Veuillez adresser l’annulation sous forme de texte ou sous forme d’envoi en retour de
la marchandise à:
Schreinerei Langner
Schachtstr. 4a, D – 99706 Sondershausen, Allemagne
Fax: +49.3632.75.90.46
E-mail: [email protected]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAGASIN EN LIGNE
www.schreinerei-Langner.de
MENUISERIE LANGNER
Schachtstraße 4a
D-99706 Sondershausen
ALLEMAGNE
Tél: +49.3632.75 90 45
Fax: +49.3632.75 90 46
www.schreinerei-langner.de
[email protected]
Menuiserie Langner
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conséquences de la rétractation:
(1) Au cas d’une rétractation valable, les prestations reçues de part et d’autre sont
à restituer et le cas échéant des utilisations (p. ex. des intérêts) sont à rendre. Si
vous ne pouvez nous rendre les prestations reçues que partiellement ou pas du
tout ou dans un état dégradé, vous devez nous rembourser la perte de valeur
respective. Cela ne s’applique pas à la remise d’objet si la dégradation de l’objet
n’est du qu’à son examen – comme cela aurait été possible dans un magasin. Du
reste vous pouvez éviter le dédommagement de la perte de valeur si vous ne mettez pas la marchandise en service comme votre propriété et si vous vous abstenez
de tout ce qui pouvez mettre à mal sa valeur. Toute marchandise qui peut être
envoyer par colis postal est à retourner. Vous devez payer les frais du renvoie si la
marchandise livrée est équivalente à la marchandise commandée. Les obligations
au remboursement de paiements sont à satisfaire dans les 30 jours de l’envoie de
votre rétractation. Fin de l’information sur la rétractation.
Exclusion de la rétractation:
(2) Le droit de rétractation n’est pas valable lors de la livraison de marchandises
produites selon la spécification du client ou explicitement conçues pour répondre
aux besoins particuliers du client. Si la marchandise commandée par le client doit
être fabriquée d’après les dimensions du client, la vente est ferme. La Menuiserie
Langner accorde au client le droit de résiliation pendant le délai d’une semaine
après la commande. Après ce délai le client est obligé d’acheter les marchandises
produites pour lui. La résiliation pendant une semaine doit être déclarée par écrit,
donc p. ex. par lettre, télécopie ou courrier électronique, et n’est considérée comme acceptée qu’après un avis de réception de la Menuiserie Langner, pour autant
qu’il ne puisse prouver l’annonce de la résiliation avec un accusé de réception de
sa lettre recommandée.
(3) Le renvoie de la marchandise est effectué par la menuiserie Langner ou son
délégué aux frais du client conformément aux frais de livraison figurants dans la
facture. Le client a le droit de prouver qu’il n’y a pas de frais de livraison occasionnés au détriment de la Menuiserie Langner ou que ceux-ci sont considérablement
plus bas que noté à la facture ou que le montant minimum.
Pour que le vendeur ou son délégué puisse venir chercher la marchandise, le client doit l’emballé à ses frais pour le transport et la tenir prête à la date fixée.
(4) Le client doit rembourser la perte de valeur pour une dégradation due à la
mise en service conforme aux spécifications de la marchandise. Il peut examiner
prudemment et soigneusement la marchandise. La perte de valeur qui, due à
l’utilisation excède celle qui est causée par le pur examen et a pour conséquence
que la marchandise ne peut plus être vendue comme « neuf », est à couvrir par le
client. La Menuiserie Langner va rembourser immédiatement après réception et
examen de la marchandise la différence entre d’une part le prix payé par le client
pour tout bien et d’autre part la perte de valeur à rembourser par le client et les
frais de livraison à payer par le client.
Livraisons, délai de livraison
(1) La Menuiserie Langner n’assume pas le risque d’approvisionnement.
C’est pourquoi la conclusion du contrat est effectuée sous réserve de
l’approvisionnement correct et ponctuel par les fournisseurs de la Menuiserie
Langner. Cela ne vaut qu’au cas que la menuiserie ne peut pas livrer sans sa propre faute. La Menuiserie Langner va informer son client sans délai d’une disponibilité non ponctuelle du produit et, s’il veut renoncer, elle va exercer immédiatement le droit de résiliation. Une contrepartie déjà apportée sera immédiatement
remboursée.
(2) Des dates et délais de livraison fermes nécessitent la forme écrite pour être
effectifs.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAGASIN EN LIGNE
www.schreinerei-Langner.de
MENUISERIE LANGNER
Schachtstraße 4a
D-99706 Sondershausen
ALLEMAGNE
Tél: +49.3632.75 90 45
Fax: +49.3632.75 90 46
www.schreinerei-langner.de
[email protected]
Menuiserie Langner
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(3) Le début des dates et délais de livraison convenus suppose que toutes questions techniques soient clarifiées auparavant. L’observation des contraintes de livraison présuppose également l’observation ponctuelle et régulière des contraintes
du client. L’objection du contrat non-accompli reste sous réserve.
(4) Pour des retards de livraisons et prestations qui surviennent d’un cas de force
majeure et d’événements qui compliquent considérablement la livraison de la Menuiserie Langner ou qui la rendent même impossible – y compris notamment des
grèves, des lock-out, des ordres administratives ou juridiques etc. –, également si
l’empêchement intervient chez un fournisseur, la Menuiserie Langner ne peut pas
être rendue responsable même en cas de délais et dates expressément convenus.
Ces événements autorisent la Menuiserie Langner de reporter la livraison de la
durée de l’empêchement majoré d’un délai de démarrage convenable. La Menuiserie Langner tient à informer le client le plus vite possible du début et de la fin
de tels empêchements.
(5) Si le client se met en retard de prendre livraison ou si il se rend coupable de
transgresser une autre obligation de collaboration, la Menuiserie Langner est
autorisée de demander une indemnité pour tout dommage, inclus le surcroît de
dépenses. La Menuiserie Langner se réserve des autres droits.
(6) Si les conditions de sec. (5) sont remplies, le risque d’une perte ou d’une dégradation de la marchandise passe au client dès le moment où il s’est mis en retard
de prendre livraison ou de l’acquittement d’une dette.
(7) Si le retard de livraison de la Menuiserie Langner repose sur une violation
dolosive ou négligente du contrat, les conventions légales s’appliquent. Un tort
d’un représentant de la Menuiserie Langner ou de ses auxiliaires peut être attribué au vendeur. Si le retard de livraison ne repose pas sur une violation dolosive
ou négligente du contrat de la part de la Menuiserie Langner, la responsabilité
d’indemnité de la Menuiserie Langner est limitée au dommage typique prévisible.
(8) Toutes les prestations offertes, comme p. ex. le service de livraison, présupposent leur faisabilité économique. Si les marchandises commandées ne peuvent pas
être portées avec investissement justifiable (en règle générale et sauf convention
contraire expresse par deux personnes) jusqu’à l’endroit d’utilisation ou, pour
d’autres raison, ne peuvent pas être entièrement fournies, des meilleures prestations équivalentes sont offertes. La Menuiserie Langner ne porte pas garant de la
faisabilité de la prestation offerte et est autorisée de demander le coût supplémentaire engendré. La Menuiserie Langner se réserve des autres droits.
Prix, conditions de paiement
(1) Les frais de transport occasionnés et des autres prestations apparaissent séparément sur la facture de la Menuiserie Langner. Le montant des frais de transport
est à condition que la marchandise puisse être transportée à sa destination par
un employé de l’entreprise de transports. Afin d’organiser la prise de la marchandise commandée du véhicule de l’entreprise de transports et le transport de la
marchandise à sa destination finale, le client s’engage de mettre à disposition au
moins trois assistants. Si l’utilisation d’aides technique (p. ex. d’une grue etc.) est
nécessaire, les frais engendrés doivent être payés par le client.
(2) Le prix de vente doit être versé dans son intégralité à la réception de la confirmation de commande. L’acheteur se met en retard dix jours du calendrier après
le jour de l’échéance sans même qu’une déclaration de la Menuiserie Langner lui
soit adressée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAGASIN EN LIGNE
www.schreinerei-Langner.de
MENUISERIE LANGNER
Schachtstraße 4a
D-99706 Sondershausen
ALLEMAGNE
Tél: +49.3632.75 90 45
Fax: +49.3632.75 90 46
www.schreinerei-langner.de
[email protected]
Menuiserie Langner
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Réserve de propriété
(1) Pour des contrats avec des consommateurs, la Menuiserie Langner se réserve
la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix. Lorsqu’il
s’agit de contrats avec des entrepreneurs, la Menuiserie Langner se réserve la
propriété de la marchandise jusqu‘au paiement intégral de toutes les créances
résultantes de la relation d’affaires actuelle. Le client est obligé de traiter la marchandise avec soin.
(2) Lors de saisies ou d’autres interventions de tiers à la marchandise réservée (notamment d’un huissier de justice en cas de saisie), le client va signaler la propriété
de la Menuiserie Langner et il va informer immédiatement la Menuiserie Langner
pour qu’elle puisse faire prévaloir ses droits de propriété. Cela s’applique également en cas d’endommagement ou de destruction de la marchandise. Un changement de possesseur de la marchandise ainsi que le changement du domicile du
client doivent être indiqués immédiatement à la Menuiserie Langner. Le client est
obligé de rembourser la Menuiserie Langner pour tout dégâts et frais qui résultent d’une infraction à ces obligations ou de mesures d’intervention nécessaires
contre l’accès de tiers.
(3) Avant que le client ne soit propriétaire de la marchandise, (cf. sec. (1)), il n’est
pas autorisé de revendre la marchandise.
(4) Lors d’un comportement contraire au contrat du client, notamment lors d’un
retard de paiement ou lors de la violation d’un devoir selon sec. (1), (2) ou (3), la
Menuiserie Langner est autorisée de résilier le contrat et réclamer la restitution
de la marchandise. Le recul de l’objet de livraison par le vendeur n’équivaut pas
une résiliation du contrat, sauf si la Menuiserie Langner l’a expressément déclaré
par écrit. La saisie de l’objet de livraison par la Menuiserie Langner représente
toujours la résiliation du contrat de vente. Suite à la reprise de la marchandise,
la Menuiserie Langner est autorisée à son utilisation. Les recettes de vente sont à
imputer aux obligations du client – déduction faite de frais d’utilisation raisonnables.
(5) Les frais de transport engendrés par la résiliation de la part de la menuiserie
Langner selon sec. (4) sont à la charge du client.
Descriptif de prestations
(1) Le bois est un produit naturel qui peut présenter des variations de teinte et
des irrégularités dues à la croissance naturelle. Des variations de texture et de
teinte entre les parties d’un meuble ou entre des différents meubles du même
matériel sont réservées pour autant qu’elles soient usuelles et dans la nature du
matériel utilisé (bois massifs, feuilles de placage etc.). Le bois peut changé de
volume ce qui peut causer des voilures, des imprécisions d’ajustement et des fissurations. Des surfaces huilées peuvent apparaître inégales. De telles circonstances
ne représentent pas de défauts et c’est pourquoi ils n’autorisent pas le client à la
revendication de droits de garantie.
(2) Lors de l’achat de meubles caisses, la désignation du bois se réfère aux surfaces
frontales visibles. L’utilisation supplémentaire d’autres matériels appropriés est
usuelle et admissible.
Garantie, délai de garantie
(1) Des réclamations de défauts du client présupposent que ce dernier ait dûment
rempli ses obligations légales d’investigation et réprimande.
Le client doit immédiatement, mais au plus tard en l’espace de deux semaines à
compter de la réception de la marchandise, signaler par écrit des défauts ostensibles. Autrement la revendication des droits de garantie est exclue. L’envoi ponctuel
suffit pour observer ce délai. Le client doit documenter les défauts par moyen de
photos digitales ou imprimées et les envoyer à la Menuiserie Langner par écrit,
soit par courrier électronique, télécopie ou lettre.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAGASIN EN LIGNE
www.schreinerei-Langner.de
MENUISERIE LANGNER
Schachtstraße 4a
D-99706 Sondershausen
ALLEMAGNE
Tél: +49.3632.75 90 45
Fax: +49.3632.75 90 46
www.schreinerei-langner.de
[email protected]
Menuiserie Langner
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(2) Si le client est entrepreneur, la Menuiserie Langner se porte garant pour des
marchandises déficitaires selon le choix du client par retouche ou par remplacement.
3) Si le client est consommateur, lors d’un défaut, il a le choix entre une réparation par retouche ou par remplacement. Pourtant la Menuiserie Langner est
autorisée de refuser au mode de réparation choisi si celui-ci n’est possible qu’avec
des coûts démesurés.
(4) Des multiples essaies de réparation de la part de la Menuiserie Langner sont
admissibles. Si une réparation échoue, le client peu exiger en principe d’après son
choix la diminution de la rémunération (abaissement) ou la résiliation du contrat. En cas d’une non-conformité au contrat insignifiante, notamment en cas de
défaut minimes, le client n’a pas le droit de résiliation.
(5) Si le client, du à un vice juridique ou matériel, choisit la résiliation du contrat après une réparation échouée, il n’a pas de droit aux dommages à cause
de ce défaut. Si par contre le client choisit des dommages après une réparation
échouée, la marchandise demeure chez le client si cela est supportable. Les dommages se limite à la différence entre le prix de vente et la valeur de la marchandise déficiente. Cela ne s’applique pas si la Menuiserie Langner a violé le contrat de
manière dolosive.
(6) Pour le consommateur, le délai de prescription pour le droit de garantie lors
de la livraison de marchandises neuves est de deux ans à compter de la réception
de la marchandise. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription est d’un an dès
la réception de la marchandise. Cela ne s’applique pas si le client n’avertit pas le
vendeur de la défectuosité en temps voulu (sec.1).
(7) La menuiserie n’accorde pas au client des garanties qui excèdent le cadre prévu ci-dessus. Cela ne touche pas aux garanties du fabricant.
Droit applicable
Seul le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable. La convention
des Nations Unies sur les contrats de vente ne s’applique pas.
Tribunal compétent
Si le client est entrepreneur, personne morale du droit public ou patrimoine
publique, le tribunal compétent exclusif pour tout différends de ce contrat est
le siège de la Menuiserie Langner. Cela s’applique également à un client qui n’a
pas de tribunal compétent général en Allemagne ou dont le domicile ou le séjour
habituel est inconnu lors de l’introduction d’instance.
Clause salvatrice
Si le contrat avec le client ou les présentes conditions générales de vente contiennent une lacune ou une disposition en tout ou en partie sans effet, les autres
clauses du contrat demeurent entièrement valides. La convention en tout ou en
partie sans effet doit être remplacée par une convention dont le résultat économique est presque pareil. Cela s’applique également en cas de lacune.