Séance du 07 mars 2012 à Saint Julien Puy Lavèze

Transcription

CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
Séance du 07 mars 2012
à Saint Julien Puy Lavèze
Présents :
Commune
Titulaires
Suppléants
Excusés
Pouvoirs
M. Jean Pierre VERDIER
Avèze
Bagnols
Cros
Larodde
Mme Odile
GUILLAUME
M. René BRUGIERE
M. Gérard MARION
M. Jean BOYER
M. Jean-Louis
GATIGNOL
M. Claude
GUILLONNEAU
M. Jean-Claude
MARION
M. Gilles CHEVRIER
La Tour d'Auvergne
Saint Donat
Saint Genès
Champespe
Saint Julien Puy
Lavèze
Saint Sauves
d'Auvergne
Singles
M. Philippe GATIGNOL
M. Gérard ROUX
M. François MARION
Mme Mireille GREGOIRE
M. Gérard VESSERE
Mme Corinne GATIGNOL M. Jean-Louis
GATIGNOL
M. Yves CLAMADIEU
M. Patrick MARTY
M. Claude BRUT
Mme Michelle MARION M. Thierry VEDRINE
M; Jean-Jacques
VANTALON
M. Claude MORVAN
M. Jean COUDERT
M. Christophe SERRE
Tauves
Trémouille Saint Loup
Mme Christiane
BONHOMME
M. Daniel CAPPE
M. Jean BOYER
Mme Nathalie CAFFERINI
Nombre de présents : 21
Nombre de votants :21
Nombre de voix :21
Sancy Artense Communauté / Conseil Communautaire du 07 mars 2012
1/32
Ordre du jour :
I. Compte Administratif et Compte de gestion 2011...............................................................4
II. Budget 2012
6
III. Issoire Sancy Val d'Allier Initiative
8
IV. ZA de la Courtine
8
V. Entretien des rivières
9
VI. Jardin intercommunal
11
VII. Ravalement de façades
12
VIII. CAUE
12
IX. Saison culturelle
12
X. Compagnie L'Abreuvoir
XI. Budget 2012
......13
..............18
XII. Questions Diverses
.32
M. Le Président introduit la séance en proposant une minute de silence en mémoire de M. Daniel BELLAIGUE,
véritable homme de terrain au service du monde rural.
Minute de silence.
M. Yves CLAMADIEU remercie le Président et indique que cette disparition est un grand choc pour la commune
de Saint Julien Puy Lavèze qui a du mal à l'accepter.
Daniel BELLAIGUE était quelqu'un qui aimait les gens, un défenseur de l'agriculture en particulier.
Il a été élu en 1983 et était Maire de Saint Julien depuis 1989. Il a fait beaucoup de travail pour sa commune :
aménagement de la salle polyvalente, rénovation de l'école, création de logements, etc.
D'autres projets lui tenaient particulièrement à cœur comme la création d'une zone de développement éolien
que la municipalité va essayer de mener à bout.
M. Yves CLAMADIEU informe qu'il est Maire par intérim ; des élections partielles auront lieu les 25 mars et 1er avril
Il annonce qu'il sera candidat pour être Maire et essaiera de succéder au mieux à Daniel BELLAIGUE.
M. Le Président l'encourage dans ce sens.
M. Le Président présente ensuite Carole VILLEDIEU, recrutée depuis le 1er mars pour remplacer Ludivine GIRAL
au poste de DGS durant son congé maternité.
M. Le Président propose ensuite un rajout à l'ordre du jour du Conseil :
Convention de résidence-association entre Sancy Artense Communauté et la Compagnie de l'Abreuvoir
2/32
Désignation d'un secrétaire de séance.
M. Yves CLAMADIEU est désigné secrétaire de séance.
Approbation du conseil communautaire du 26 janvier dernier
Remarque de M. Jean Claude MARION , concernant le point sur le multiple à Larodde, p.7
« M. Le Président précise que le dernier projet de convention a été reçu le matin même car actualisé avec le
montant des offres des candidats. Par ailleurs il retrace l'historique du projet:
- la commune de Larodde avait un projet de création d'un multiple rural.
- la commune a anticipé le projet en faisant l'acquisition d'un bâtiment via l'EPF SMAF,
- la Communauté de communes a lancé une étude de faisabilité technique, architecturale et juridique, confiée
respectivement à Projective groupe, Bruno Brun architecte et au cabinet Deves : l'une des missions de l'étude
étant de voir comment le projet pouvait se faire avec ou sans hébergement.»
remplacé par :
M. Jean Claude MARION retrace l'historique du projet : [...] »
Ajout de M. Christophe SERRE, sur le Débat d'Orientation Budgétaire :
«On retrouve en 2011 le même niveau de ressources fiscales qu'en 2009 comme le prévoyait bien la réforme de
la taxe professionnelle. La volonté du législateur de garantir le niveau de ressources fiscales des collectivités a
été respectée.
Le Compte-rendu du Conseil du 26 janvier est approuvé.
MODIFICATION
DU CON SEIL COMMUNAUTAIRE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipale de Larodde:
Désignation de nouveaux délégués à Sancy Artense Communauté:
Suite aux démissions de Mme Christiane TATRY et Françoise THIRIOT, M. Le Maire de Larodde propose de
désigner:
délégués titulaires:
- M. Jean Claude MARION et M. Marc GREGOIRE
délégués suppléants:
- Mme Nicole TRIGNOL
- M. Gilles CHEVRIER
Rappel des commissions:
- Jean Claude MARION: commission habitat, environnement et développement durable,
- Nicole TRIGNOL: commission action sociale, enfance-jeunesse,
- Marc GREGOIRE: commission économie, agriculture, forêt,
- Gilles CHEVRIER commission culture, sport, tourisme, en lieu et place de Christian BOYER.
Commission d'évaluation et du transfert de charges:
Mme Françoise THIRIOT était Vice-Présidente de cette commission.
Proposition de la commune de Larodde: M. Christian BOYER et Mme Paule GREGOIRE.
3/32
A l'unanimité, le Conseil de Communauté prend acte de la délibération du Conseil municipal de
Larodde :
Délégués titulaires :
− M. Jean Claude MARION et M. Marc GREGOIRE.
Délégués suppléants :
− Mme Nicole TRIGNOL et M. Gilles CHEVRIER.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté désigne Gilles CHEVRIER membre de la commission
culture, sport, tourisme et M. Christian BOYER membre de la commission d'évaluation et du
transfert de charges.
FINANCES
I.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2011
Présentation et vote du compte administratif 2011 et du compte de gestion:
Le Conseil doit désigner un Président de séance pour le vote du CA pendant que le Président se retire.
M. Gérard MARION est désigné Président de séance.
M. Le Président de séance présente le compte-administratif 2011.
Budget Principal
Section de Fonctionnement
Dépenses
1 861 808,07
Recettes
1 881 195,95
Résultat exercice
19 387,88
Résultat reporté
885 906,00
Résultat global
905 293,88
Section d'Investissement
Dépenses
Recettes
Résultat exercice
Résultat reporté
Résultat global
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
Solde Restes à Réaliser
930 686,72
1 067 313,50
136 626,78
-345 395,57
-208 768,79
167 276,54
378 032,52
210 755,98
Fonctionnement + Investissement
Dépenses
2 792 494,79
Recettes
2 948 509,45
Résultat exercice
156 014,66
Résultat reporté
540 510,43
Résultat global
696 525,09
167 276,54
378 032,52
210 755,98
Résultat avec RAR
907 281,07
Budget Annexe MULTIPLES RURAUX
Dépenses
25 779,13
Recettes
23 272,67
Résultat exercice
-2 506,46
Résultat reporté
-11 700,00
Résultat globa l
-14 206,46
Dépenses
Recettes
Résultat exercice
Résultat reporté
Résultat global
Solde Restes à Réa lise r
48 329,22
23 255,00
-25 074,22
-99 312,00
-124 386,22
1 625,00
0,00
-1 625,00
Fonctionnement + Investisseme nt
Dépenses
74 108,35
Recettes
46 527,67
Résultat exercice
-27 580,68
Résultat reporté
-111 012,00
Résultat global
-138 592,68
21 900,00
0,00
Solde Re stes à Réa liser
-21 900,00
Résultat avec RAR
-160 492,68
4/32
Budget Annexe PEPINIERE D'ENTREPRISES
Dépenses
60 995,85
Recettes
52 396,25
Résultat exercice
-8 599,60
Résultat reporté
0,00
Résultat global
-8 599,60
Dépenses
Recettes
Résultat exercice
Résultat reporté
Résultat global
46 448,49
84 117,24
37 668,75
-236 356,00
-198 687,25
0,00
0,00
0,00
Dépenses
107 444,34
Recettes
136 513,49
Résultat exercice
29 069,15
Résultat reporté
-236 356,00
Résultat global
-207 286,85
0,00
0,00
Solde Restes à Ré aliser
0,00
Résultat avec RAR
-207 286,85
Budget Annexe Z.A. LA COURTINE
Dépenses
24 425,25
Recettes
18 137,81
Résultat exercice
-6 287,44
Résultat reporté
0,00
Résultat global
-6 287,44
Dépenses
Recettes
Résultat exercice
Résultat reporté
Résultat global
20 000,00
0,00
-20 000,00
-298 047,00
-318 047,00
Dépenses
44 425,25
Recettes
18 137,81
Résultat exercice
-26 287,44
Résultat reporté
-298 047,00
Résultat globa l
-324 334,44
Budget Annexe LOGEMENTS SOCIAUX
Dépenses
84 904,69
Recettes
67 755,06
Résultat exercice
-17 149,63
Résultat reporté
-118 108,00
Résultat global
-135 257,63
Dépenses
Recettes
Résultat exercice
Résultat reporté
Résultat global
124 275,57
67 229,40
-57 046,17
66 871,00
9 824,83
24 776,01
14 243,20
-10 532,81
Dépenses
209 180,26
Recettes
134 984,46
Résultat exercice
-74 195,80
Résultat reporté
-51 237,00
Résultat global
-125 432,80
154 183,88
25 256,00
-128 927,88
Résultat avec RAR
-254 360,68
Consolidé
Section de Fonctionne me nt
Dépenses
2 057 912,99
Recettes
2 042 757,74
Résultat exercice
-15 155,25
Résultat reporté
756 098,00
Résultat global
740 942,75
Dépenses
Recettes
Résultat exercice
Résultat reporté
Résulta t global
Solde Re stes à Ré aliser
1 169 740,00
1 241 915,14
72 175,14
-912 239,57
-840 064,43
193 677,55
392 275,72
198 598,17
Dépenses
3 227 652,99
Recettes
3 284 672,88
Résultat exercice
57 019,89
Résultat reporté
-156 141,57
Résultat global
-99 121,68
343 360,42
403 288,52
Solde Restes à Réa liser
59 928,10
Résultat avec RAR
-39 193,58
M. Le Président de séance fait procéder au vote.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté vote le compte administratif proposé par le Président
de séance et le compte de gestion 2011 proposé par le Receveur.
5/32
II. BUDGET 2012
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères de Saint Donat:
M. Le Président rappelle le taux de TEOM voté en 2011 et le produit reçu : 32 000€pour un taux de 8,72%.
Inscription au BP: 32 000 €.
Produit attendu pour 2012 : 40 272€
Rappel du taux 2011 :
8,72%
Taux 2012 proposé par le SICTOM pour la zone 2 :
10,65%
M. Jean COUDERT rappelle qu'il s'agit d'une opération nulle pour la Communauté de communes dans la mesure
où elle encaisse la TEOM et la reverse intégralement au SICTOM.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté vote le taux de TEOM proposé par le SICTOM des
Couzes, à 10,65%.
M. Le Président rappelle ensuite les taux de fiscalité directe locale votés en 2011 :
Taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2011:
Taux de taxe d'habitation 2011:
Taux de taxe foncière non bâtie non agricole 2011:
23,91%
8,94%
2,66%
Bases et produits 2012 attendus, avec des taux identiques :
•
Cotisation Foncière des Entreprises
Bases CFE
Produit attendu CFE
•
71 004€
Taxe d'habitation
Bases prévisionnelles
Produit attendu
•
90 968€
Impôt Forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Produit IFER attendu
•
399 058€
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Produit attendu CVAE
•
1 669 000€
4 223 000€
377 536€
Taxe Foncière sur le non bâti
Bases prévisionnelles
Produit attendu
Produit taxe additionnelle
860 600€
22 892€
2 651€
TOTAL produit attendu
964 109€
FNGIR reversé
226 692,00€
Il propose au Conseil de Communauté de maintenir ces taux pour 2012 et fait procéder au vote.
6/32
A l'unanimité, le Conseil de Communauté vote les taux présentés pour l'année 2012 :
Taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2012:
23,91%
Taux de taxe d'habitation 2012:
8,94%
Taux de taxe foncière non bâtie non agricole 2012:
2,66%
Présentation du budget 2012 avec affectation des résultats de fonctionnement 2011 :
•
Affectation des résultats de fonctionnement 2011 :
M. Le Président présente l'affectation des résultats de fonctionnement 2011 proposé au Conseil :
Budget Principal
Résultat de fonctionnement 2011
Résultat d'investissement 2011
Solde Restes à Réaliser 2011
Besoin de financement
Section Investissement
Affectation Résultat Fonctionnement
Section Investissement 2012
Cpte R 1068
Report Solde
Section Fonctionnement 2012
Cpte R002
Budget Annexe MULTIPLES RURAUX
905 293,88
-251 567,22
210 755,98
-40 811,24
40 811,24
864 482,64
-14 206,46
-124 386,22
-1 625,00
-126 011,22
Cpte R 1068
Report Solde
Cpte R002
0,00
-14 206,46
Budget Annexe LOGEMENTS SOCIAUX
Budget Annexe PEPINIERE D'ENTREPRISES
-135 257,63
9 824,83
-10 532,81
-707,98
Cpte R 1068
Report Solde
Cpte R002
0,00
-135 257,63
-8 599,60
-198 687,25
0,00
-198 687,25
Cpte R 1068
0,00
Report Solde
Cpte R002
-8 599,60
Budget Annexe Z.A. LA COURTINE
-6 287,44
-318 047,13
0,00
-318 047,13
Cpte R 1068
Report Solde
Cpte R002
0,00
-6 287,44
7/32
M. Jean COUDERT remarque que le report du solde de la section de fonctionnement : 864 482,64€ ne
couvre pas l'ensemble des déficits des budgets annexes et des restes à réaliser.
Il ajoute que la Communauté de communes n'a donc plus de réserve.
M. Le Président confirme ce point mais précise toutefois que le budget annexe de la zone d'activité est
particulier puisque lié à une comptabilité des stocks.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté vote l'affectation des résultats 2011.
M. Le Président présente ensuite le budget proposé pour 2012.
Mrs Jean COUDERT et Claude BRUT regrettent que les budgets n'aient pas été transmis avant la séance du
Conseil et indiquent ne pas pouvoir se prononcer sur un budget qu'ils ne connaissent pas, d'autant plus qu'il est
difficile de lire les budgets présentés à l'écran.
M. Le Président propose de présenter les autres points à l'ordre du jour et de différer ce point à la fin de la
séance dans l'attente de l'impression des budgets.
E C O N O M I E - A G R I C U LT U R E - F O R Ê T
III. ISSOIRE SANCY VAL D'ALLIER INITIATIVE
Appel à cotisation 2012:
En 2011, la plate-forme d'initiative locale a présenté 53 projets en comité d'agrément: 55 prêts ont été accordés
pour une montant de 389 500€: 39 prêts d'honneur et 16 prêts NACRE (Nouvel accompagnement pour la
création et la reprise d'entreprise).
Les activités suivantes ont été accompagnées:
M.QUERIOT - La Tour d'Auvergne - Développement camping - 10 000€ prêt d'honneur
M.BERRUE - La Tour d'Auvergne - Reprise tabac presse - 7 000€ prêt d'honneur
M.PHELUT - St Genès Champespe - Travaux publics et forestiers - 6 000€ prêt d'honneur.
Montant de la cotisation: 1 912€
M. Thierry VEDRINE souhaite avoir quelques précisions quant aux prêts d'honneur.
M. Le Président répond qu'il s'agit de prêts à taux 0.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté valide l'adhésion à Issoire Sancy Val d'allier initiative.
IV. ZA DE LA COURTINE
Droit d'option
Par courrier en date du 20 février 2012, M. Fabrice RENIER, gérant de l'EURL Biscuiterie du Sancy, fait part de son
intention d'acquérir le lot n°9 de la ZA de la Courtine (lot entre la pépinière et le bâtiment des établissements
Saudade)..
Afin de travailler sur ce projet, et le temps d'être accompagné par le Réseau Sancy Volcans, il sollicite un droit
d'option de six mois sur le lot précédemment mentionné.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté accorde un droit d'option à M. Fabrice RENIER, pour le
lot n°9 de la ZA de la Courtine, d'une superficie de 3 900 m², à compter du 7 mars 2012 et
jusqu'au 7 octobre 2012.
8/32
M. Le Président informe le Conseil du déménagement à la pépinière de l'entreprise SAUDADE vers un lot sur la
zone. Il ajoute que M.LION conserve finalement l'atelier 2 de la pépinière. Il reste donc à ce jour un module
atelier/bureaux 1 à louer.
ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT
DURABLE
- H A B I TAT
V. Entretien des rivières
Compte-rendu de la commission environnement du 29 février 2012
Ordre du jour: présentation du dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau pour l'entretien
et la restauration des rivières.
Le programme d'entretien des cours d'eau communautaires réalisé sur 5 ans a été déclaré d'intérêt général par
arrêté préfectoral du 26 octobre 2011.
Le programme d'intervention détaillé pour l'année 2012 a été présenté selon les actions retenues, suite à
l'étude bilan diagnostic réalisée par le bureau d'études Aquaconseils.
La communauté de communes Sancy Artense a décidé de prendre en charge dans la mesure de ses
compétences et de ses moyens financiers, les actions suivantes (action précisées dans le complément au
dossier d'enquête publique préalable à la D.I.G. déposé le 30/12/2009):
•
la gestion de la ripisylve : abattage et élagage sélectifs, débroussaillage, rajeunissement par recépage
modéré,
•
la restauration de ripisylve (plantations et bouturages), et l'entretien courant après restauration,
•
la gestion raisonnée des embâcles (retrait et prévention),
•
les mesures d'accompagnement suivantes :
 la réflexion et l'intervention quant à l'aménagement des obstacles à la continuité écologique
appartenant aux communes,
 la limitation des décharges sauvages (retrait des dépôts d'ordures sur les berges ou dans le lit des cours
d'eau).
Après l'étude détaillée de chaque action (nature de l'intervention, localisation géographique,
moyens humains, coûts prévisionnels et mesures mises en oeuvre ) la commission propose de
retenir les actions suivantes:
Gestion des berges
Cours d'eau
Communes
Beautourne Tauves
Dordogne
St Sauves d'Auvergne Avèze
Dordogne
St Sauves d'Auvergne
Gabacut
St Genès Champespe
Liournat
La Tour d'Auvergne St Sauves d'Auvergne
Mortagne
La Tour d'Auvergne Tauves Singles
Mortagne
Tauves
Neuffonds (EauStVerte)
Genès Champespe
Plantades
Avèze
Plantades
Avèze
Taurons
St Genès Champespe
Longueur (m) Restauration
770
2 280
6 900
1 600
6 940
1 340
4 500
260
750
580
1 960
27880 m
Entretien
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
nb jours
équipe
insertion
7
22
6
15
6
13
3,5
3
1
6
20
102,5
Nb jours
entreprise
Période
intervention
mars
octobre
septembre
mai
mars
avril
avril
mai
novembre
novembre
mai
0
Intervention sur les obstacles à la continuité écologique:
La commission propose pour l'année 2012 que les travaux d'entretien prévus en régie soient
effectués par le chantier insertion et de déterminer de façon plus détaillée la nature des
interventions pour l'effacement des obstacles à la continuité écologique identifiés et le plan de
financement dans le cadre d'opérations groupées. La commission propose la réalisation d'une
étude sur ce point.
9/32
Plan de financement pour 2012:
Régie
Contrôle
Restauration
berges
Entretien
berges
Obstacles
Entreprise
Etude
Encadrement
technique
supplémentaire
(formation)
63 795,00 €
Total
Aides espérées (Agence de l'Eau,
Conseil Général, Conseil Régional)
2 088,00 €
9 000,00 €
0,00 €
9 000,00 €
2 088,00 €
11 088,00 €
8 694,40 €
80,00%
80,00%
Autofinancement hors régie
2 174,00 €
M. Jean BOYER (Bagnols) demande si les propriétaires privés ont reçu une information.
M. Le Président rappelle que dans le cadre de la déclaration d'intérêt général (DIG), une enquête publique a eu
lieu.
Il ajoute que la DIG donne la possibilité pour la Communauté de communes d'intervenir en lieu et place des
privés sur les rivières mais précise que la Communauté est tenu de les tenir informer.
Une information sera donc systématiquement envoyée aux propriétaires concernés avant intervention.
M. Le Président rappelle aux membres du Conseil, que l'aide de l'Agence de l'eau est conditionnée au
recrutement d'un technicien rivières, c'est pourquoi le plan de financement proposé laisse apparaître une
formation pour Adeline CESCO validant ses acquis pour un montant de 2 088€ HT.
M. Patrick MARTY demande ce qu'il se passera si cela ne suffit pas.
M. Le Président répond que dans ce cas, il faudrait alors envisager le recrutement d'un technicien rivières
mutualisé avec les autres Communautés de Communes concernées : le besoin étant pour Sancy Artense
Communauté évalué à 27H. Il ajoute qu'une mutualisation coûtera plus chère que la formation proposée.
M. Christophe SERRE mentionne que l'État ne pourra pas toujours demander aux collectivités de maîtriser les
dépenses d'un côté et de recruter du personnel de l'autre.
Il ajoute que l'étude menée par AquaConseils a été réalisée il y a maintenant 4 ans et qu'elle débouche enfin.
M. Gérard ROUX souhaite savoir si le territoire Sancy Artense est couvert par 2 agences de l'eau : Adour Garonne
et Loire Bretagne.
M. Le Président répond que seule l'agence de l'eau Adour Garonne intervient sur notre secteur.
M. Yves CLAMADIEU confirme et précise que même si Saint Julien Puy Lavèze est à cheval sur les deux bassins,
la commune est bien rattachée à l'agence de l'Adour Garonne.
A l'unanimité, le Conseil de communauté entérine la proposition de la commission
environnement et:
− retient la programmation présentée pour 2012.
− retient le programme d'interventions pour 2012,
− valide le principe de réalisation d'une étude sur les obstacles à la continuité écologique
− autorise le Président à déposer une demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau,
du Conseil Général et Régional pour l'entretien et la restauration des cours d'eau.
10/32
VI. Jardin intercommunal
Compte-rendu de la commission environnement du 29 février 2012
Ordre du jour: présentation du dossier de demande de subvention au titre de la mesure 323D du FEADER
pour la valorisation de la zone humide située sur la tranche 3 du jardin intercommunal à Bagnols.
M. Le Président présente le plan de financement retravaillé par Lucie LeCorguillé, chargée de mission du
Conservatoire des Espaces Naturels d'Auvergne qui accompagne la communauté de communes sur le projet
de valorisation de la zone humide du Jardin Conservatoire dans le cadre du réseau Sagnes. Ce plan de
financement prend en compte les actions entérinées en conseil communautaire du 09/02/2011. Le coût de
certaines actions a été revu à la baisse et étalé sur plusieurs années pour prendre notamment en compte
l'animation du site par la suite.
en HT
année n
année n+1
année n+2
Investissement
1/ retalutage partiel des berges de la
mare
année n+3
année n+4
Fonctionnement
600,00 €
2/ mise en défens de la mare
3/ prévoir une convention avec un
éleveur local
791,46 €
- €
4/ maintien d’un pâturage central
extensif
- €
- €
5/ clôture fixe de la zone humide
6/ aménagement d’un cheminement
de découverte et de la mare
- €
- €
- €
500,00 €
500,00 €
500,00 €
526 €
526 €
842,64 €
4 463,98 €
7/ 2 panneaux de découverte
8/ organisation d’animation encadrée /
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
9/ coordination et suivi du projet
5 458,21 €
800,00 €
500,00 €
526 €
526 €
526 €
Suivi du site par le CEN Auvergne dans
le cadre du réseau sagne
/
/
/
/
/
Entretien régulier par le chantier
d'insertion
/
/
/
/
/
Plan de financement prévisionnel
agence de l'eau
conseil général
conseil régional
feader
autofinancement
total
taux
prévisionnel
40%
10%
10%
20%
20%
2 717,46 €
11 790,83 €
14 508,29€ HT
1026,00 €
1026,00 €
1026,00 €
3 078€ HT
financement sur le HT
5 803,32 €
1 450,83 €
1 450,83 €
2 901,66 €
2 901,66 €
14 508,29 €
M. Christophe SERRE rappelle que la commission environnement avait déjà travaillé sur ce dossier et validé le
projet de tranche 3 du jardin.
Il s'agit aujourd'hui de pouvoir présenter ce dossier aux financeurs potentiels.
A l'unanimité, le Conseil de communauté entérine la proposition de la commission
environnement et autorise le Président à déposer une demande de subvention au titre de la
mesure 323D du FEADER auprès de la DRAAF, auprès du Conseil Général, de l'Agence de l'eau et
du Conseil Régional pour la valorisation de la zone humide située sur la tranche 3 du jardin
intercommunal.
11/32
M. Christophe SERRE indique que la Commission environnement a également présenté les prix décernés aux
communes de la Communauté dans le cadre du concours des villages fleuris.
Les communes de Bagnols, Tauves, La Tour d'Auvergne, Singles, Saint Genès Champespe ont été
récompensées ; Saint Sauves ayant déjà une fleur.
Il suggère qu'un article dans la prochaine lettre de la Communauté soit rédigé sur ce sujet.
VII.Ravalement de façades
Présentation de deux dossiers de demande de subvention au titre du ravalement de façades
Nom
du bénéficiaire
Copropriété
Jinvresse /
1 Soulié
Isabelle USSEL
Surface Façade
Montant
en m²
des travaux HT
Lieu
10€ / m² (½)
20% dépense
(½)
Subvention accordée par la
communauté de communes
Montant
Taux
LA TOUR
67
6 142,82 €
335,00 €
614,28 €
750,00 €
12,21%
SINGLES
145
9 426,72 €
725,00 €
942,67 €
750,00 €
7,96%
1 500,00 €
9,63%
2
TOTAL
15 569,54 €
A l'unanimité, le Conseil de communauté se prononce favorablement quant aux dossiers
présentés.
VIII.
CAUE
Adhésion 2012
Montant de l'adhésion: 700€.
A l'unanimité, le Conseil de communauté entérine le renouvellement de l'adhésion au CAUE pour
l'année 2012.
C U LT U R E - S P O R T - T O U R I S M E
IX. Saison culturelle
Compte-rendu de la commission du 14 février 2012
L'ordre du jour était le suivant:
- présentation du bilan de la résidence d'artistes 2011 auprès de la DRAC Auvergne,
- présentation de la résidence d'artistes 2012, avec l'accueil de François ANDES, à compter de mars 2012.
- présentation de la programmation 2012-2013 de la saison culturelle: cf.annexe.
M. Le Président présente la programmation 2012-2013 de la saison culturelle.
Il précise pour chacun des spectacles si la commune concernée sera sollicitée pour héberger la compagnie.
Il ajoute que toutes les communes de la Communauté bénéficieront de l'accueil d'un spectacle.
Nombre de spectacles :
dont :
−
6 spectacles tout public ou adultes,
−
4 spectacles jeunes ou très jeunes publics dont un organisé en partenariat avec l'association les Petits
Princes.
12/32
−
1 projet scolaire avec organisation d'un spectacle et ateliers de médiation autour de ce spectacle.
M. Le Président précise sur ce point qu'il sera envisagé une participation des écoles sur la base de 4€ par élèves
pour l'organisation des ateliers de médiation.
−
une résidence jeunesse Pays du Grand Sancy en direction des tous-petits et qui sera proposée et
portée par l'Association Les Petits Princes,
M.Jean BOYER (Bagnols) précise qu'il faudra anticiper et bien informer les communes sur
l'hébergement des compagnies.
M.Patrick MARTY demande si l'hébergement comprend également la restauration.
M.Le Président répond que non, la restauration est prise en charge par la Communauté.
M.Christophe SERRE souhaite apporter quelques commentaires au projet de programmation
présentée:
− il considère qu'il n'y a pas de véritable partenariat avec les Petits Princes,
− il souligne que la musique classique n'apparaît toujours pas dans la programmation
contrairement à ce qui avait été dit en 2011 pour 2012. Une résidence de printemps verra malgré
tout le jour en avril avec AMELI sans l’aide de la communauté de ocmmunes
A l'unanimité, le Conseil de communauté entérine la programmation 2012-2013 pour la saison
culturelle.
X. COMPAGNIE L'ABREUVOIR
Lecture du projet de convention entre la Compagnie L'Abreuvoir et Sancy Artense Communauté:
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle, Sancy Artense Communauté s'est donnée comme objectif le
développement des activités artistiques, et notamment du spectacle vivant. Une saison culturelle
intercommunale a été mise en place depuis septembre 2011 et la Communauté souhaite créer un équipement
permettant d'accueillir des spectacles d'envergure qui pourrait ouvrir en 2014.
Une convention de développement culturel sur trois ans (2011-2013) a été signée avec la DRAC Auvergne afin
d'accompagner le développement de propositions de qualité sur place à travers la programmation d'une
saison culturelle et les services rendus par le réseau lecture et la résidence d'artistes. À terme, l’objectif
est de mailler le territoire en terme d’offre culturelle (lecture, arts plastiques, spectacle vivant) et
d’optimiser le partage des actions et des compétences culturelles à travers le travail en réseau
partenaires publics / privés.
L'accueil d'une compagnie de théâtre en résidence longue permettrait pleinement de poursuivre les objectifs
développés par la Communauté de Communes. Ce projet a pour but d'élargir et sensibiliser les publics par les
actions de médiation mises en place par la compagnie professionnelle, de faire exister et préparer le
rayonnement de la future salle de spectacle à la fois auprès des locaux, mais aussi dans une perspective de
rayonnement plus large.
En effet l'accueil d'une compagnie en résidence association permettrait d'accompagner et de soutenir de
nouvelles créations théâtrales, et d'établir des passerelles avec les associations et les publics locaux pour tisser
un maillage local fort.
La compagnie accueillie apportera par ailleurs son regard de professionnels à la fois sur le plan artistique et
technique pour la mise en place du projet de salle de spectacle et inscrira les premières empreintes culturelles
de ce projet dans le paysage local et régional. L'installation d'une compagnie de théâtre permettra ainsi de
développer en amont une identité forte de la salle de spectacle autour du spectacle vivant.
Ceci étant exposé,
13/32
Entre :
Sancy Artense Communauté, représentée par M. François MARION, Président
Adresse : Route de Bagnols
63680, La Tour d'Auvergne
Téléphone : 04.73.21.79.79
N° de SIRET : 246 300 677 000 19
ET
La Compagnie de L'Abreuvoir, association loi 1901, représentée par sa Présidente, Christine Serve.
Adresse : 34 Avenue de Grande Bretagne
63000 Clermont-Ferrand
N° de SIRET : 42059024200012
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la résidence-association entre Sancy Artense
Communauté et la Compagnie de l'Abreuvoir.
Article 2 : Durée de la résidence-association
L'installation de la Compagnie de l'Abreuvoir sur le territoire est envisagée sur une période de trois ans à partir
de janvier 2012.
Article 3 : Engagements de Sancy Artense Communauté
Article 3-1 : Soutien logistique
Article 3-1-1 : Modalités d'accueil de la Compagnie de l'Abreuvoir
Sancy Artense Communauté s'engage à mettre à disposition de la Compagnie de l'Abreuvoir des locaux
comprenant :
•
un espace de travail et de répétition
•
un espace de stockage pour les éléments de décors et le matériel technique
•
un espace d'hébergement pour les artistes de la compagnie
Les locaux seront mis à disposition de la compagnie selon un planning défini tous les 6 mois en concertation
avec l'agent de développement culturel et la municipalité concerné. Le planning de mise à disposition des
locaux sera placé en annexe de la convention. Le planning de mise à disposition pourra être modifié sous
certaines conditions.
Si les conditions d'accueil sont amenées à être modifiées les deux années suivantes, un avenant sera établi à la
présente convention.
Article 3-1-2 : Utilisation des locaux par la commune propriétaire
Il est convenu entre les parties, que la ou les communes mettant à disposition les locaux à la Compagnie de
l'Abreuvoir pourront librement utiliser les lieux pendant les absences de cette dernière, notamment lorsqu’elle
sera en tournée.
Article 3-1-3 – Charges et conditions
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gracieux à la Compagnie de l'Abreuvoir. Les communes et
la communauté, souscriront, en qualité de propriétaire, les polices d'assurance nécessaires.
Sancy Artense Communauté s’engage à prendre en charge les frais d’eau, de gaz, d’électricité et de
ménage afférents aux locaux mise à disposition pendant la présence de la compagnie de l'Abreuvoir.
Toutes les autres dépenses relatives au séjour (repas, frais annexes) seront supportées par les résidents.
La Compagnie de l'Abreuvoir s’engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition et qui ne pourront être
utilisés à d’autres fins que celles concernant la réalisation de l’objet de la présente convention. Un état des lieux
contradictoire sera dressé entre les parties à l’entrée et à la sortie des lieux. Aucune transformation ou
amélioration des lieux ne pourra être réalisée par la Compagnie de l'Abreuvoir sans l’accord écrit de la
Commune.
Article 3-2 : Soutien à la promotion, et à la diffusion
14/32
L'agent de développement culturel de Sancy Artense Communauté devra veiller au bon déroulement de la
résidence. Il facilite la résidence de la Compagnie l'Abreuvoir et la réalisation de son projet artistique,
l'accompagnant dans la dimension humaine, technique et logistique du projet.
L'agent de développement culturel devra en particulier :
−
faciliter les contacts et les rencontres entre la compagnie et les acteurs locaux (écoles, associations,
etc.)
−
participer à la conception d'outils de diffusion de la résidence-association (communiqué de presse,
intégration à la plaquette de la saison culturelle, site internet de la communauté)
−
participer à la coordination des actions culturelles
Article 3-3 : Soutien financier
Sancy Artense Communauté, s’engage sur le principe, à participer au financement des créations de la
Compagnie de L'Abreuvoir et des actions culturelles mises en place. La Compagnie se voit attribuer une
allocation de résidence de 3000 euros pour la première année (2ème semestre 2012).
La subvention précitée sera versée en 3 fois comme suit :
1er versement : septembre 2012:
1000€
2ème versement : octobre 2012
1000€
3ème versement : décembre 2012
1000€
Prévisionnel subvention 2013:
Prévisionnel subvention 2014:
6000€
6000€.
Article 3-4 : Désignation de la Compagnie comme équipe artistique associée à la programmation
et à la stratégie de développement des publics de Sancy Artense Communauté
Sancy Artense Communauté facilitera l’accès de la Compagnie de L'Abreuvoir à la programmation
intercommunale afin de diffuser les créations de la compagnie sur le territoire. Des temps de travail
réguliers tout au long des trois saisons couvertes par la présente convention, entre l'agent de
développement culturel et la compagnie de L'Abreuvoir seront dégagés afin d’associer la compagnie à
la politique culturelle locale (choix de programmation, recherche, formation et développement des
publics) et afin d’harmoniser les directions, les enjeux et les mises en œuvres de la politique culturelle
intercommunale et de la compagnie de L'Abreuvoir.
Article 4 : Engagements de la Compagnie de l'Abreuvoir
Article 4-1 : Présence artistique
La Compagnie de l'Abreuvoir, outre son activité de création (minimum 1 création sur 3 ans), s’engage à
ouvrir ses répétitions ainsi qu’à donner des présentations publiques de son travail (dans le respect des
normes de sécurité relatives à l’utilisation publique des lieux qui lui sont mis à disposition).
La Compagnie de l'Abreuvoir s'engage à mettre en place des actions culturelles et artistiques pensées
en lien avec le territoire et avec les attentes formulées par la Communauté de Communes.
En outre, la Compagnie de l'Abreuvoir proposera son regard de professionnels, à la fois sur le plan
artistique et technique, pour la mise en place du projet de salle de spectacle.
Un calendrier prévisionnel des actions culturelles est joint en annexe de la présente convention. Ce
calendrier présente les grands objectifs de la résidence-association en terme de diffusion et de
médiation pour 2012.
Ce calendrier reste à affiner en lien avec Sancy Artense Communauté et les acteurs du territoire
(enseignants, associations culturelles, réseau de lecture Sancy Artense, etc).
Article 4-2 : communication
Sancy Artense Communauté assurera la communication de la résidence-association auprès de la
presse et des publics.
La compagnie fournira tous les éléments nécessaires aux supports de communication.
15/32
La compagnie autorise Sancy Artense Communauté à diffuser des photographies des spectacles ou
des actions culturelles menées avec la population à des fins de promotion de la résidence-association
et de la compagnie, sous la ou les formes suivantes :
− imprimé (brochure, programme, magazine, lettre de la Communauté, dossier de presse,
communiqué de presse)
− carton d'invitation
− affiche, affichette
La Compagnie de l'Abreuvoir autorise la reproduction et la diffusion dans la presse régionale et
nationale (presse écrite, radio, télévision) de visuels des spectacles de son répertoire et de ses
nouvelles créations, et des actions culturelles menées avec la population de Sancy Artense
Communauté.
La Compagnie de l'Abreuvoir autorise Sancy Artense Communauté à diffuser des photos, courts
extraits audio ou vidéo de ses créations au public à des fins de promotion de l'exposition par le moyen
de télécommunication suivant :
−
Internet > site : www.sancy-artense.com
−
Internet > site : www.tourisme.sancy-artense.com
−
Internet > site : http://www.facebook.com/pages/Office-de-Tourisme-Sancy-Artense/
Article 4-3: droit à l'image
Les membres de la Compagnie de l'Abreuvoir cèdent leur droit à l'image pour la promotion et la
communication du travail de la compagnie en résidence au sein de Sancy Artense Communauté.
−
Article 4-4 : communication et rayonnement territorial
La Compagnie de l'Abreuvoir s’engage à mentionner comme partenaire Sancy Artense Communauté sur
l’ensemble de sa communication (affiches, programmes, tracts, dossiers de presse) pour la durée de la
résidence-association.
Article 5 : responsabilité civile
Les membres de la Compagnie de l'Abreuvoir devront avoir souscrit une assurance qui prendra en
charge tout dommage lié aux biens ou aux personnes causé à un tiers. Les membres de la compagnie
l'Abreuvoir devront fournir une attestation de responsabilité civile pour chacune des années de la
résidence-association.
Article 6 : Assurances
La Compagnie l'Abreuvoir devra assurer ses propres biens et matériel pendant toute la durée de la
résidence.
Article 7 : désistement-défaillance
Au cas où des difficultés surviendraient entre les deux partenaires à propos de la présente convention,
ceux-ci s'engagent à d'abord coopérer pleinement en vue de trouver une solution amiable au litige
avant d'en référer aux tribunaux compétents.
Article 8 : clauses de résiliation
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de janvier 2012.
A la fin de chaque année de résidence, la Compagnie l'Abreuvoir présentera à la Communauté de Communes
un bilan de ses activités ainsi que ses projets pour l’année à venir.
Toutefois, chacune des deux parties pourra mettre fin à la présente convention pour manquement à
l'une des obligations mentionnées dans la présente convention. Dans tous les cas, un préavis de trois
16/32
mois devra être respecté.
Fait à : La Tour d'Auvergne (en deux exemplaires)
Sancy Artense Communauté
Le Président
La Compagnie l'Abreuvoir
La présidente
ANNEXE I
Calendrier prévisionnel des actions culturelles – 2012
La Fête de l'Abreuvoir : ( 2 jours, les 29 et 30 septembre 2012)
− Une lecture du texte Building, la prochaine création de la compagnie de l'Abreuvoir
−
- Un spectacle de la compagnie programmé : Le retour du roi ou Novecento Pianiste.
- Un groupe de musique
−
- Un spectacle pour enfants
−
Actions culturelles : 30 heures entre mi-septembre et mi-décembre 2012 + deux ateliers pour
les amateurs
- 10 heures pour les adultes
- 20 heures pour les scolaires (10x2 heures entre le collège et CM1/CM2)
−
−
−
−
−
- 2 ateliers pour les deux troupes d'amateurs sur le territoire (Les Laquais et Les Baladins)
Deux lectures (Tous les matins, je me lève, Jean-Paul Dubois) programmées à la bibliothèque
de Saint-Sauves et de Saint-Genès-Champespe, mi et fin novembre 2012
La compagnie va commencer, dès mai/ juin 2012, le travail de mise en place, d'organisation de ces
actions culturelles en collaboration avec la communauté de communes Sancy Artense.
M. Le Président précise que les problématiques liées à l'accueil sur le plan logistique de la compagnie
ne sont pas encore résolues.
Il ajoute que ce projet n'avait été présenté qu'en Bureau du 15 septembre 2011 mais n'avait pas été
travaillé en commission culture dans la mesure où beaucoup de questionnements demeuraient.
Dans la mesure où la DRAC a d'ores-et-déjà validé le conventionnement avec la Compagnie et le
versement d'une bourse de 7500€, elle nous demande de nous positionner rapidement.
M. Le Président propose au Conseil que la bourse soit de 3000€ pour 2012 (accueil de la compagnie à
compter de septembre 2012) puis de 6000€ en 2013 et 2014 sous réserve de la disponibilité des
crédits.
Concernant l'accueil de la Compagnie, il avait été proposé que la commune de St Julien, en fonction
des disponibilités de la salle des fêtes, mette à disposition cette salle.
M. Yves CLAMADIEU confirme ce point.
M. Le Président précise que la compagnie sera en itinérance sur le territoire.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté entérine la convention de résidenc e en itinérance sur
le territoire entre Sancy Artense Communauté et la Compagnie l'Abreuvoir ainsi que le montant
de la bourse pour 2012 (de septembre à décembre) pour un montant de 3000€.
17/32
FINANCES
XI. BUDGET 2012
M. Le Président présente le projet de budget pour 2012.
Budget annexe logements sociaux :
LOGEMENTS SOCIAUX – FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES
Article
Objet
60611 Eau & assainissement
60612 Electricité
60621 Fuel
60628 VMC
60632 fournitures entretien
61521 Entretien terrain
61522 entretien bâtiments
61558 entretien chaudière
616
Assurances
6188
Frais divers
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes,de contentieux
6228
Divers
6284
Redevances pour services rendus
63512 Taxes foncières
TOTAL 011 Charges général
66111 intérêts emprunt
66112 intérêts courus non échus
TOTAL 66 Charges financières
titres annulés
TOTAL 67 Charges exceptionnelles
673
TOTAL DEPENSES REELLES
002
DEFICIT
042
6811 Amortissements
022
Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES FONCT
RECETTES
002
2011
Budgété
2012
Dépensé
1 100,00
500,00
5 000,00
Prévisions
Observations
1 200,00
200,00
4 000,00
2 500,00
1 000,00
8 500,00
500,00
500,00 travaux en régie
0,00
11 000,00
0,00
2 100,00
3 000,00
200,00
2 000,00 (frais gestion OPHIS)+DPE
1 000,00
0,00
300,00
0,00
50,00 OM
150,00 OM St Donat
25 500,00
0,00
19 300,00
19 455,00
185,00
19 453,83
-10 370,18
25 500,00
14 800,00
19 640,00
9 083,65
40 300,00
500,00
0,00
500,00
0,00
0,00
45 640,00
9 083,65
59 600,00
118 108,00
0,00
135 257,63
58 007,00
2 500,00
58 007,00
0,00
59 068,00
874,37
221 755,00
67 090,65
254 800,00
2011
2012
EXCEDENT REPORTE
70878
Remboursements autres redevables
TOTAL 70 PRODUITS DES SERVICES
74751 subvention équilibre
752
loyers
TOTAL 75 Autres produits de gestion courante
TOTAL RECETTES REELLES
040
722 TRAVAUX EN REGIE
042
777 Subventions transférées résultat
TOTAL RECETTES
0,00
5 180,00
0,00
0,00
5 180,00
157 600,00
48 100,00
48 100,00
0,00
0,00
187 300,00
46 279,24
46 279,24
205 700,00
0,00
238 759,24
2 500,00
0,00
0,00
16 055,00
16 040,76
16 040,76
221 755,00
16 040,76
254 800,00
18/32
LOGEMENTS SOCIAUX - Investissement -TOTAL
DEPENSES
Article
Objet
020
DEPENSES IMPREVUES
16411 Remboursement emprunts
165
Remboursements cautions
TOTAL Chapt 16 EMPRUNTS
2010
Budgété
2011
Dépensé
4 117,26
19 543,00
350,00
19 541,26
0,00
19 893,00
19 541,26
RAR 2010
0,00
2031
Etudes
TOTAL Chapt 20
2132
Livraison à soi-même
TOTAL Chap 21
2313
2313
Travaux
Livraison à soi-même
Total Chap 23
040
041
042
Amortissements subventions
intégration frais études ou insertions
2313 Travaux en régie
001
DEFICIT REPORTE
TOTAL DEPENSES INVEST
RECETTES
001
021
1311
1312
1313
1315
EXCEDENT REPORTE
123 369,74
88 693,55
24 776,01
0,00
Prévisions
TOTAL
7 383,23
18 000,00
400,00
7 383,23
18 000,00
400,00
18 400,00
0,00
18 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 400,00
0,00
24 776,01
17 400,00 chgt im putation
123 369,74
88 693,55
24 776,01
17 400,00
42 176,01
147 380,00
18 555,00
108 234,81
16 040,76
24 776,01
43 183,23
16 040,76
67 959,24
16 040,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 935,00
124 275,57
24 776,01
2010
59 223,99
84 000,00
2011
66 871,00
9 824,83
9 824,83
0,00
2 520,00
5 371,20
6 352,00
0,00
Virement de la section de fonctionnement
1 080,00
0,00
0,00
2 520,00
5 371,20
6 352,00
Etat
Région
Département
subvention équilibre
25 256,00
1 080,00
14 243,20
67 000,00
1 087,00
67 000,00
1 007,83
0,00
0,00
863,97
14 243,20
0,00
TOTAL CHAP 16 EMPRUNTS
68 087,00
68 007,83
0,00
863,97
863,97
040
Amortissements immobilisations
58 007,00
58 007,00
59 068,00 €
59 068,00 €
041
intégration frais études ou insertions
218 221,00
127 094,83
TOTAL CHAP 13 SUBVENTIONS
1641
165
Observations
Emprunts
Cautions
TOTAL RECETTES
3 600,00
8 952,00
12 704,00
0,00
14 243,20
69 756,80
863,97
84 000,00
19/32
Budget annexe multiples ruraux :
MULTIPLES RURAUX - FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article
002
60611
60612
Objet
DEFICIT REPORTE
eau assainissement
Électricité
61522 Entretien de bâtiments
61558 Entretien autres biens mobiliers
6188
Autres frais divers
6227
63512 Taxes foncières
637
autres impôts
TOTAL 011 Charges générales
022
66111 intérêts emprunts
66112 intérêts courus non échus
6618
Intérêts des autres dettes
TOTAL 66 Charges financières
673
Annulations titres
TOTAL 67 Charges exceptionnelles
023
042
Virement à la section d'inves
6811 Amortissements
TOTAL DEPENSES DE FONCT
RECETTES
001
EXCEDENT REPORTE
70878
Remboursement de frais
TOTAL 70 Produits des services
74
Subvention équilibre
TOTAL 74 Dotations et subventions
752
loyers
TOTAL 75 Autres produits de gestion courante
042
777 Subventions transf résultat
TOTAL RECETTES DE FONCT
2011
Budgété
11 700,00
2012
Dépensé
0,00
Prévisions
14 206,46
0,00
2 000,00
1 000,00
1 000,00
2 800,00
1 440,00
750,00
4 440,00
0,00
0,00
230,00
158,86
0,00
1 225,00
656,00
1 671,60
300,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
13 430,00
700,00
2 240,00
-40,00
742,00
3 941,46
0,00
2 239,64
-880,38
741,27
12 300,00
379,54
2 050,00
500,00
550,00
2 942,00
50,00
2 100,53
50,00
3 100,00
50,00
50,00
0,00
28 822,00
6 091,99
29 986,00
21 071,00
21 071,00
23 014,00
27 162,99
53 000,00
49 893,00
2011
EPF SMAF
0,00
287,74
300,00
287,74
21 345,00
21 345,00
16 635,00
16 635,00
0,00
16 511,93
16 511,93
300,00
26 927,00
26 927,00
19 300,00
19 300,00
37 980,00
6 473,00
16 799,67
6 473,00
46 527,00
6 473,00
44 453,00
23 272,67
53 000,00
Icne 2011 – icne 2010
2012
0,00
0,00
Observations
20/32
MULTIPLES RURAUX - Investissement Total
DEPENSES
Article
Objet
020
DEPENSES IMPREVUES
165
cautions
1678
remb autres dettes (Smaf)
2031
Prévisions
5 000,00
5 894,00
0,00
5 893,26
2 065,78
6 200,00
7 995,00
7 994,13
8 250,00
13 889,00
13 887,39
0,00
0,00
800,00
acquisition bâtiment
0,00
Travaux
825,00
TOTAL CHAP 23 IMMO EN COURS
13912 Amortissements subventions Région
13913 Amortissements subventions Département
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
RECETTES
14 450,00
14 450,00
0,00
800,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
186 000,00
50 000,00
186 825,00
0,00
825,00
186 000,00
186 825,00
13 887,39
1 625,00
252 515,78
254 140,78
3 682,00
2 791,00
3 682,00
2 791,00
3 682,00
2 791,00
3 682,00
2 791,00
6 473,00
6 473,00
6 473,00
6 473,00
0,00
99 312,00
124 674,00
0,00
20 360,39
1 625,00
2011
TOTAL CHAP 13 SUBVENTIONS
1068
excédent de fonctionnement reporté
1641
165
Emprunt
cautions
28132 Amortissements
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
TOTAL 041 OP PATRIMONIALES
EXCEDENT INVESTISSEMENT 001
Virement de la section de fonctionnement 021
TOTAL RECETTES INVEST
187 503,00
intégration travaux
124 386,22
124 386,22
383 375,00
385 000,00
2012
187 503,00
0,00
Observations
800,00
0,00
ETAT
REGION
DEPARTEMENT
subvention équilibre
TOTAL
2 065,78
6 200,00
0,00
8 250,00 Sm af
18 889,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 DEFICIT REPORTE
1311
1312
1313
13141
1315
RAR 2011
800,00
TOTAL CHAP 21 IMMO CORPORELLES
2313
2012
Dépensé
études
TOTAL CHAP 20 ETUDES
2132
2011
Budgété
64 500,00
64 500,00
3 000,00
7 000,00
172 986,00
64 500,00
64 500,00
3 000,00
7 000,00
172 986,00
311 986,00
311 986,00
50 000,00
50 000,00
0,00
361 986,00
361 986,00
22 637,00
377,00
22 637,00
377,00
0,00 résultat fonct
187 503,00
0,00
20 694,00
377,00
20 694,00
377,00
0,00
21 071,00
21 071,00
23 014,00
23 014,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 071,00
0,00
385 000,00
385 000,00
0,00
208 574,00
21/32
Budget annexe Pépinière d'entreprises :
PEPINIERE D'ENTREPRISES - FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article
Objet
002
Déficit reporté
60611
60612
60632
61522
6156
6188
6226
6238
63512
637
Eau
Électricité
Fournitures
Entretien bâtiments
Maintenance
Divers
Honoraires
Frais de publicité
Taxes foncières
Autres taxes
TOTAL 011 - Charges à caractère général
022
66111
66112
Intérêts emprunts
intérêts courus non échus
TOTAL 66 - Emprunts
023
Virement à la section d'inv
042
Amortissements
TOTAL DEPENSES
RECETTES
001
Excédent reporté
70878
Remboursements
74718
7472
7473
7477
7478
74836
7475
autres part. Etat
Subv.région
Subv.département
Budget communautaire fonds struc
participations autres
Dot.développement rural
TOTAL 74 Dotations et participations
752
752
Location bâtiments
charges
TOTAL 75
042
777 Subventions transférées
TOTAL RECETTES
2011
Budgété
2012
Dépensé
Observations
Prévisions
8 599,60
500,00
3 846,40 §§§
500,00
10 000,00
243,75
4 827,10
2 000,00
200,00
309,60
143,00
2 000,00
500,00
600,00
600,00
0,00
1 300,00
671,00
15 271,00
1 508,00
9 141,00
-58,00
9 083,00
930,00
671,00
7 724,45
0,00
9 140,45
-914,05
8 226,40
1 000,00
0,00
7 846,40
0,00
8 600,00
800,00
9 400,00
45 045,00
45 045,00
46 154,00
70 907,00
60 995,85
72 000,00
2011
2012
affecté en inv au 1068
1 000,00
2 436,67
4 600,00
1 000,00
2 436,67
4 600,00
10 000,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
30 052,58
19 492,00
19 492,00
28 000,00
40 000,00
30 052,58
28 000,00
19 907,00
60 907,00
19 907,00
52 396,25
19 908,00
72 000,00
22/32
PEPINIERE D'ENTREPRISE – Investissement
DEPENSES
Article
Objet
001
déficit reporté
16411 Emprunts
165
Cautions
TOTAL 16 Emprunts
020
2184
Mobilier
2188
Autres immo corporelles
TOTAL 21- Immobilisations
2313
Travaux
TOTAL 23- Immobilisations en cours
13911
13912
13913
040
Amortissements subventions Etat
Amortissements subventions Région
Amortissements subventions Départ
TOTAL 040
TOTAL DEPENSES
RECETTES
001
Excédent invest reporté
1068
Affectation résultat fonct reporté
16411 Emprunts
165
Cautions
TOTAL 16 Emprunts
1311
Etat
1313
Dép
1312
Région
1317
Feder
1315
TOTAL 13 Subventions
040 TOTAL 040
021 Virement section fonctionnement
TOTAL RECETTES
2011
2012
Dépensé
Budgété
236 356,00
RAR
0,00
12 602,00
700,00
12 602,00
3 000,00
12 601,88
0,00
12 601,88
0,00
13 843,00
13 843,00
2 645,00
10 362,00
6 900,00
0,00
11 009,61
11 009,61
2 645,00
10 362,00
6 900,00
0,00
262 801,00
23 611,49
0,00
0,00
0
0,00
2011
Prévisions
TOTAL
198 687,25
198 687,25
13 200,00
1 500,00
14 700,00
1 704,75
0,00
5 000,00
5 000,00
2 646,00
10 362,00
6 900,00
19 908,00
240 000,00
Observations
13 200,00
1 500,00
14 700,00
1 704,75
0,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
2 646,00
10 362,00
6 900,00
19 908,00
240 000,00
2012
0,00
38 369,00
38369
700,00
700,00
703,24
703,24
205 294,00
205 294,00
43 803,00
933,00
309,00
0,00
0,00
43 803,00
933,00
309,00
1 242,00
1 242,00
245 605,00
40 314,24
0,00
0,00
0,00
0,00
846,00
846,00
193 000,00
193 000,00
44 912,00
933,00
309,00
0,00
846,00
846,00
0,00
0,00
0,00
0,00
193 000,00
193 000,00
44 912,00
933,00
309,00
46 154,00
46 154,00
0,00
240 000,00
240 000,00
23/32
Budget annexe ZA La Courtine
ZA la COURTINE- Fonctionnement
DEPENSES
Article
Objet
OO2
Déficit antérieur reporté
6015
605
608
63512
Terrains à aménager
Travaux
Frais de terrains
Taxes foncières
TOTAL 011 - Charges à caractère général
66111
66112
Intérêts emprunts
Intérêts courus non échus
TOTAL 66 - Emprunts
7133
71355
Variat° en-crs prod° biens
Variat° stocks terr. aménagés
TOTAL 042 - Op d'ordre entre sections
608
Transfert int emprunts
TOTAL 043 - Op d'ordre intér section
TOTAL DEPENSES
RECETTES
7015
70848
Vente de terrains aménagés
Autres organismes
74718
7472
7473
7477
74836
Budgété
2012
Dépensé
Prévisions
Observations
6287,44
17 500,00
17 306,00
8 650,00
300,00
17 800,00
8 775,00
148,00
17 454,00
8 482,50
-1 511,25
6 971,25
455,43
9 105,43
7 605,00 intérêts em prunt
1 350,00
8 955,00
8 775,00
405 000,00
405 000,00
8 775,00
8 775,00
0,00
0,00
440 350,00
24 425,25
0,00
2011
448 047,13
448 047,13
7 605,00
7 605,00
480 000,00
2012
405 000,00
18 137,81
22 251,15
405 000,00
18 137,81
22 251,15
0,00
0,00
0,00
450 143,85
450 143,85
autres part. Etat
Subv.région
Subv.département
Dot.développement rural
7133
Var.en-cours de product°biens
71355 Var.stocks produits(terrains)
TOTAL 042 - Op d'ordre entre sections
796
2011
Transfert charges financières
TOTAL 043 - Op d'ordre int section
TOTAL RECETTES
0,00
2 500,00
24 075,00
26 575,00
8 775,00
7 605,00
8 775,00
0,00
7 605,00
440 350,00
18 137,81
480 000,00
24/32
ZA la COURTINE – Investissement
DEPENSES
Article
Objet
1641
Emprunts
TOTAL 16 Emprunts
3351
Terrains
3355
Travaux
33586 Frais annexes
3555
Constatation lots achevés
TOTAL 040- Op. d'ordre entre sections
OO1
déficit reporté
TOTAL DEPENSES
RECETTES
OO1
2011
2012
Dépensé
Budgété
Prévisions
150 000,00
150 000,00
20 000,00
20 000,00
126 809,02
126 809,02
24 075,00
24 075,00
298 047,00
0,00
450 143,85
450 143,85
318 047,13
472 122,00
20 000,00
895 000,00
2011
Observations
2012
Excédent invest reproté
16411 Emprunts
1687
Avance Communauté de Commune
TOTAL 16 Emprunts
3355
Travaux
33586 Frais annexes
3555
Terrains aménagés
TOTAL 040 Op d'ordre entre sections
TOTAL RECETTES
67 122,00
350 000,00
96 952,87
446 952,87
448 047,13
67 122,00
405 000,00
0,00
405 000,00
0,00
448 047,13
472 122,00
0,00
895 000,00
M. Yves CLAMADIEU demande des précisions quant au 96 952,87€ de subvention d'équilibre du budget
principal vers le budget annexe.
Monsieur le Président précise qu'une fois l'ensemble des lots vendus, il faudra que la Communauté de
communes verse la somme de 96 952,87€. pour solder ce budget annexe.
Cette somme correspond donc à une subvention d'équilibre réelle qu'il y aura lieu de verser une fois l'ensemble
des lots vendus.
25/32
DEPENSES
Budget principal,
section de fonctionnement :
Dépenses :
Article
6042
60611
60612
60621
60623
60631
60632
6064
6065
6068
611
6135
61521
61522
61523
61558
6156
616
6182
6184
6185
6188
6225
6226
6227
6228
6231
6232
6236
6237
6238
6247
6251
6256
6261
6262
627
6281
6284
62875
62878
63512
6354
6358
2011
Objet
Achat de spectacles
eau, assainissement
Energie-électricité
combustibles
Alimentation
Fournitures d'entretien
F. de petit équipement
Fournitures administratives
livres, disques, jeux…
Autres matières & fournitures
Prestations de services
Locations mobilières
Entretien de terrains
Entretien de bâtiments
Entretien voies et réseaux
Entretien autres biens mobiliers
Maintenance
Primes d'assurances
Doc. générale et Technique
Versements à des organ.form.
Frais de colloques,séminaires
Autres frais divers
Indemn. comptable,régisseur
Honoraires
Divers
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Catalogues et imprimés
Publications
Frais divers de publicité
Transports collectifs
Voyages et déplacements
Missions
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunication
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations)
Redevances autres prestations d
Auc communes membres
Remb. autres organismes
Taxes foncières
Droits d'enregistrement et de timbre
Autres droits
Budgété
Chapitre 011 Charges à caractère général
6218
6333
6336
6338
64111
64112
64131
64168
6451
6453
6454
6455
6458
6474
6475
Autre personnel extérieur
Participation employeurs formation
Cotisation CNG,CG de la FPT
Autres impôts & taxes
Personnel titulaire
NBI, SFT
Personnel non titulaire
Autres emplois d'insertion
Cotisations à l'URSSAF
Cotisations caisses retraite
Cotisations ASSEDIC
Assurance du personnel
Cotisation ATIACL
Cotisation CNAS
Médecine du travail
Chapitre 012 Charges de personnel
70619
739111
739113
739116
73923
Revers. sur redev. ordures
Attribution de compensation
Revers conv fiscalité (Taxe de séjour)
Autres reversements de fiscalité
Reversement sur FNGIR
Chapitre 014 Atténuation de produits
6531
6533
6541
6554
657341
657362
657364
6574
Chapitre
66111
66112
66118
Chapitre
6714
673
Chapitre
Indemnités élus
Cotisations retraite élus
Pertes sur créances irrécouv.
Contribution organ.regroup.
subvention aux communes
Subvention au CIAS
subventions budgets annexes
Subv. fonct. person. droit privé
65 Autres dépenses de gestion courante
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts courus non échus
Intérêts autres dettes
66 Charges financières
Bourses
Titres annulés (exerc.antér.)
67 Charges exceptionnelles
022 Dépenses imprévues fonctionnement
023
042-675
042-676
042-6811
Virement section investissement
cessions
cessions
Dot.amort.immos incorp.& corp
TOTAL 042
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEP. FONCTIONNEMENT
2012
Dépensé
Prévisions
9 000,00
1 387,00
15 700,00
28 700,00
0,00
1 900,00
9 500,00
4 800,00
15 740,00
3 000,00
0,00
4 000,00
3 000,00
23 350,00
0,00
2 650,00
25 750,00
30 000,00
2 130,00
3 425,00
700,00
10 500,00
800,00
43 700,00
700,00
0,00
3 280,00
5 100,00
0,00
19 500,00
1 300,00
0,00
20 000,00
9 800,00
13 300,00
13 000,00
200,00
8 566,00
1 000,00
0,00
17 100,00
300,00
0,00
250,00
353 128,00
0,00
0,00
3 135,00
525,00
125 200,00
3 800,00
70 500,00
4 700,00
38 100,00
37 530,00
4 000,00
14 637,95
792,95
10 878,99
19 672,11
102,44
2 832,03
5 436,66
6 046,74
12 727,17
5 936,28
0,00
619,01
1 483,07
16 917,43
917,88
0,00
23 822,73
20 049,05
1 266,00
2 318,48
0,00
0,00
1 124,92
25 703,56
511,66
1 849,87
4 513,67
3 626,60
6 372,94
12 258,79
0,00
2 666,50
19 319,14
3 721,11
13 432,16
11 104,72
200,00
6 018,27
770,10
48,45
8 990,79
0,00
90,00
234,60
269 014,82
953,76
1 626,56
3 095,83
510,02
124 859,75
4 091,17
51 943,60
13 313,94
34 627,73
33 068,26
3 561,13
1 800,00
2 156,65
1 000,00
290 290,00
422 000,00
0,00
45 000,00
538 482,00
897,00
274 705,40
419 222,39
293 037,44
42 313,68
0,00
0,00
754 573,51
29 649,37
1 379,66
786,66
1 069,40
3 000,00
57 158,00
0,00
188 532,84
281 575,93
22 824,29
-14 847,02
4 224,76
12 202,03
6 000,00
1 925,50
7 925,50
1 005 482,00
31 000,00
1 500,00
2 500,00
0,00
4 500,00
57 158,00
188 945,00
206 500,00
492 103,00
22 825,00
-960,00
5 030,00
26 895,00
6 000,00
3 000,00
9 000,00
0,60
17 400,00
1 800,00
16 700,00
28 500,00
250,00
2 000,00
5 500,00
4 700,00
13 500,00
2 900,00
12 000,00
1 000,00
1 000,00
34 800,00
0,00
500,00
26 800,00
20 500,00
1 100,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
16 500,00
500,00
900,00
2 900,00
1 650,00
8 000,00
2 000,00
500,00
10 000,00
15 800,00
3 000,00
12 300,00
12 500,00
400,00
6 000,00
1 200,00
100,00
12 500,00
300,00
0,00
0,00
301 000,00
1 200,00
3 000,00
4 500,00
1 000,00
165 000,00
5 500,00
36 000,00
1 500,00
40 000,00
40 000,00
3 500,00
10 000,00
1 000,00
2 000,00
1 000,00
315 200,00
435 000,00
0,00
42 000,00
293 038,00
226 692,00
996 730,00
30 000,00
1 500,00
2 500,00
4 600,00
3 000,00
97 000,00
233 800,00
161 000,00
533 400,00
24 100,00
12 900,00
2 600,00
39 600,00
9 000,00
3 000,00
12 000,00
22 345,96
2 176 898,60
1 599 997,19
569 299,40
0,00
0,00
253 891,00
253 891,00
2 220 275,96
7 920,00
0,00
253 890,88
261 810,88
273 724,04
273 724,04
823 190,40
261 810,88
773 724,04
3 000 089,00
1 861 808,07
2 994 000,00
500 000,00
26/32
M. Jean COUDERT s'interroge quant à l'augmentation de la subvention versée au CIAS. Elle passe de 57 000€à
97 000€.
M. Le Président répond qu'en 2011 le budget du CIAS présentait un report intéressant qui a notamment permis
de verser une subvention d'équilibre moins importante que les années précédentes. Il ajoute qu'il y a eu
quelques problèmes de trésorerie en 2011 ce qui explique en partie cette augmentation proposée en 2012.
M. Jean COUDERT s'interroge également sur le chapitre 014 qui laisse apparaître une augmentation de plus de
240 000€.
M. Le Président indique que la différence s'explique par rapport au FNGIR, fonds national de garantie individuel
des ressources, qui n'a pas été à verser en 2011 dans la mesure où la DGFIP l'a directement retenu sur les
recettes fiscales.
En 2012, la Communauté va percevoir la totalité de la fiscalité et devra reverser 226 692€ au titre du FNGIR.
27/32
Budget principal,
RECETTES
section de fonctionnement :
Recettes :
6419
6459
Remb. rémunérations de personnel
Remb.sur charges de Sécu.
TOTAL 013 Atténuation de charges
70388
70611
7062
7066
70681
70875
70878
Autres redevances
Redevance ordures ménagères
Redev. services à car. culturel
Redev. services à car. social
Redevances d'assainissement
Remb communes membres
Remb par autres redevables
73111
73111
73112
73114
7318
7321
7331
7362
7381
Taxes foncières et d'habitation
CFE
CVAE
IFER
Compensation relais
Attribution de compensation
Taxe enlèv.ordures ménagères
Taxe de séjour
Taxe add droits mutation
2011
2012
0,00
500,00
500,00
75,00
390 000,00
2 650,00
0,00
0,00
0,00
10 660,00
403 385,00
857 312,00
3 377,43
0,00
3 377,43
75,00
396 864,41
2 102,08
1 402,00
0,00
0,00
12 092,40
412 535,89
502 817,00
606,08
446 042,19
507,00
507,00
10 500,00
0,00
10 500,00
75,00
400 000,00
2 150,00
800,00
0,00
2 000,00
17 616,00
422 641,00
400 000,00
399 000,00
90 000,00
71 000,00
0,00
18 188,00
32 000,00
45 000,00
25 000,00
1 080 188,00
230 939,00
128 112,00
25 500,00
1 800,00
17 800,00
0,00
21 225,00
0,00
25 000,00
2 500,00
50 000,00
801,80
503 677,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 188,00
32 000,00
45 000,00
113 956,00
18 188,19
29 406,00
45 653,65
25 099,60
735 120,44
220 353,00
128 108,00
11 700,00
0,00
19 137,62
0,00
27 111,94
0,00
27 998,55
11 027,00
0,00
21 258,00
1 080,00
21 258,00
0,00
0,00
21 258,00
22 338,00
0,00
1 897 371,00
1 619 920,95
2 017 006,80
211 316,00
0,00
112 510,56
952 500,00
74125 DGF
220 353,00
74126 Dot. Compensation Groupement
128 108,00
74718 autres part ETAT
13 000,00
7472
Subv.REGION
4 200,00
7473
Subv.DEPARTEMENT
34 350,00
7477
4 800,00
7478
Sub autres organismes
27 000,00
748314 Allocation compensatrice taxe prof
8 618,00
74832 Attributions du FDTP
25 343,00
74833 Allocation compensatrice taxe prof/CFE
2 409,00
74835 Allocation compensatrice taxe habitation
50 797,00
7488
Autres attribut° et participat°
0,00
518 978,00
752
Revenus des immeubles
750,00
Chapitre 75 Autes produits de gestion courante 750,00
TOTAL 73 Impôts et taxes
Chapitre 76 Produits financiers
7711
775
Pénalités
Produits des cessions
TOTAL 77 Produits exceptionnels
042-777 Subv.transférées au résultat
002
Excédent antérieur reporté Fonc
885 906,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
1 097 222,00
0,00
976 993,20
TOTAL RECETTES
2 994 593,00
1 619 920,95
2 994 000,00
864 482,64
28/32
M. Jean Claude MARION s'interroge quant à la différence de recettes fiscales entre 2011 et 2012.
M. Le Président répond qu'il s'agit encore du FNGIR qui n'a pas été à verser en 2011 dans la mesure où la DGFIP l'a
directement retenu depuis nos recettes fiscales, ce qui ne se produira plus à compter de 2012.
M. Jean COUDERT souligne que le report de 864 482,64€ sera consommé dans sa totalité si l'ensemble des
dépenses de fonctionnement est réalisé.
M. Le Président rappelle qu'il est obligatoire de le faire apparaître au budget pour équilibrer.
Budget principal, section d'investissement
Dépenses :
TOTAL INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
Objet
020
DEPENSES IMPREVUES
16418 Autres dettes
TOTAL Chap 16 EMPRUNTS
2011
Budgété
2012
Dépensé
0,84
38 983,00
13 191,00
38 982,19
13 190,41
52 174,00
4 357,75
68 500,00
52 172,60
4 801,94
1 018,00
72 857,75
187 503,00
84 472,00
205 294,00
0,00
477 269,00
5 819,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains
Matériel et outillage
Matériel transport
Matériel bureau et informatique
Mobilier
Autre matériel
7 920,00
13 427,22
7 920,00
7 147,25
13 700,00
16 000,00
17 099,30
TOTAL Chap 21 IMMO INCORPORELLES
2031
205
Etudes
logiciels
TOTAL Chap 20 IMMO INCORPORELLES
204164 Subvention équilibre multiples ruraux
204164 Subvention équilibre logements sociaux
204164 Subvention équilibre pépinière entreprise
204164 Subvention équilibre ZA la Courtine
TOTAL Chap 204 SUBV D'EQUIP VERSEES
2113
21578
2182
2183
2184
2188
2313
2318
constructions
Autres immo
TOTAL Chap 23 IMMO EN COURS
13911 Subventions inves transf ETAT
13912 Subventions inves transf REGION
13913 Subventions inves transf DEPARTEMENT
13917 Subventions inves transf EUROPE
13918 Subventions inves transf AUTRES
TOTAL 040 - OPER D'ORDRE ENTRE SECTIONS
27638 Achat immeuble DDE
TOTAL 041 - OP. PATRIMONIALES
DEFICIT REPORTE- 001
Prévisions
TOTAL
60 464,57
51 500,00
60 464,57
51 500,00
0,00
0,00
59 441,20
51 500,00
11 300,00
2 700,00
51 500,00
70 741,20
2 700,00
59 441,20
0,00
14 000,00
172 986,00
0,00
193 000,00
96 952,87
462 938,87
73 441,20
172 986,00
0,00
193 000,00
96 952,87
462 938,87
4 257,76
11 742,24
5 666,68
4 521,32
9 005,81
4 137,21
30 500,00
1 000,00
6 000,00
68 146,52
596 788,70
199 771,19
796 559,89
34 261,06
430 226,82
196 890,30
627 117,12
0,00
8 394,97
97 236,42
2 203,95
99 440,37
0,00
49 242,24
497 000,00
83 500,00
580 500,00
57 637,21
594 236,42
85 703,95
679 940,37
0,00
1 467 008,00
719 370,72
167 276,54
1 218 645,68
1 385 922,22
43 485,00
66 291,00
74 415,00
15 036,00
12 089,00
211 316,00
43 333,27
68 892,44
84 314,18
9 560,93
5 215,18
211 316,00
0,00
0,00
22 674,00
36 667,00
45 738,83
5 036,49
2 394,24
112 510,56
0,00
0,00
22 674,00
36 667,00
45 738,83
5 036,49
2 394,24
Chap 26 particip. et créances (achat actions)
RAR 2011
0,00
0,00
0,00
388 194,00
2 066 518,00
930 686,72
167 276,54
0,00
16 000,00
0,00
30 500,00
5 137,21
6 000,00
112 510,56
0,00
0,00
251 567,22
251 567,22
1 582 723,46
1 750 000,00
29/32
Budget principal, section d'investissement
Recettes:
RECETTES
10222
1068
FCTVA
excédent de fonctionnement reporté
2011
2012
134 104,00
535 207,00
112 354,86
535 207,00
TOTAL CHAP 10 DOTATIONS, RESERVES…
1311
Etat
1312
Région
1313
Département
13141 Communes
1317
Europe
1318
Autres
669 311,00
142 288,64
88 878,00
174 351,33
647 561,86
16 359,00
39 489,00
55 032,78
0,00
125 929,64
45 489,00
137 825,25
89 588,63
70 990,00
0,00
47 059,98
68 788,63
TOTAL Chap 13 SUBVENTIONS D'EQUIP
566 096,60
157 940,76
378 032,52
134 732,20
40 811,24
134 732,20
40 811,24
175 543,44
313 500,00
3 800,00
20 900,00
29 600,00
34 300,00
20 600,00
175 543,44
439 429,64
49 289,00
158 725,25
29 600,00
103 088,63
20 600,00
422 700,00
800 732,52
0,00
0,00
598 243,44
976 275,96
26 649,07
3 435,87
13 323,00
165 842,00
26 649,07
3 435,87
13 323,00
165 842,00
0,00
5 413,00
8 476,83
44 342,27
4 432,00
1 810,00
0,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVEST
1 235 407,60
805 502,62
26 649,00
2 079,00
13 323,00
154 985,00
261,00
5 413,00
9 744,00
36 153,00
4 257,00
1 027,00
26 649,07
2 079,22
13 323,00
154 985,00
0,00
5 413,00
9 743,74
36 152,93
4 257,20
1 287,72
253 891,00
7 920,00
261 810,88
0,00
273 724,04
273 724,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
001
EXCEDENT REPORTE
253 891,00
261 810,88
273 724,04
273 724,04
0,00
021
569 299,40
500 000,00
7 920,00
0,00
28031
2805
28128
28138
281568
281571
281578
28183
28184
28188
192
2113
Amortissements
Amortissements
Amortissements
Amortissements
Amortissements
Amortissements
Amortissements
Amortissements
Amortissements
Amortissements
plus/moins value sur cession
plus/moins value sur cession
TOTAL Chap 040
16876 Achat bâtiment DDE/Smaf
TOTAL Chap 041
024
Virement de la section de fonctionnement
Cessions
TOTAL RECETTES D'INVEST
2 066 518,00
1 067 313,50
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
résultat exercice
résultat reporté
136 626,78
-388 194,00
résultat de clôture
-251 567,22
378 032,52
5 413,00
8 476,83
44 342,27
4 432,00
1 810,00
0,00
378 032,52
871 967,48
1 750 000,00
-€
à reporter au cpte D002 du BP 2012
M. Claude BRUT souhaite avoir quelques précisions quant à l'opération « salle de spectacles ».
Il informe les membres du Conseil de Communauté que la commune de Saint Sauves risque de ne pas
bénéficier de la subvention DETR pour le projet de transfert de la Mairie. La raison invoquée est que la
Communauté de communes sollicite la DETR pour le projet de salle de spectacles.
Il regrette fortement que le budget laisse apparaître une dépense de plus de 400 000€ et une recette attendue
de l'État de 300 000€ alors que les dépenses ne seront pas réalisées en 2012.
M. Le Président précise que les dépenses ne seront en effet pas réalisées en totalité en 2012 mais seront bien
engagées.
M. Claude BRUT demande des précisions quant au montant présenté.
M. Le Président répond qu'il s'agit :
−
de l'assistance à maîtrise d'ouvrage SOMIVAL pour un montant de près de 60 000€ TTC,
−
du concours d'architecte : 24 000€ HT (28 704€ TTC)
−
du contrat de maîtrise d'œuvre 10% : 232 000€HT soit 277 472€TTC,
−
du contrôle technique : 12500€HT soit 14 950€TTC
30/32
−
du CSPS à venir : 10 000€ HT soit 11 960€TTC
−
Autres : annonces au Boamp, branchements divers... : 15 000€TTC.
M. Claude BRUT est surpris de ces montants et indique que la commune de Saint Sauves demande depuis 4 ans
cette subvention DETR pour l'aménagement de la Mairie.
L'avis qui semblait favorable en 2012 semble compromis du fait du projet de salle de spectacles.
Il trouve gênant de prévoir une telle somme en dépenses si elle ne doit pas se réaliser.
M. Christophe SERRE rappelle le fonctionnement de la DETR :
−
Les projets sollicitant une subvention de moins de 150 000€ entrent dans le champ de l'ancienne DGE.
C'est le Sous-Préfet qui décide de l'attribution.
−
Les projets sollicitant une subvention supérieure à 150 000€ entrent dans le champ de l'ancienne DDR.
Dans ce cas, c'est la commission qui donne un avis.
Concernant le projet de salle de spectacles, M. Christophe SERRE précise qu'en phase APS, on connaîtra la
dépense à prévoir et le taux de subvention global. On engagera le projet à ce moment là.
Il faut donc considérer que la majeure partie des honoraires ne sera pas dépensée si le projet n'aboutissait pas,
ce qui n’est bien sur pas son souhait.
M. Jean COUDERT reprend les chiffres du DOB présenté en janvier dernier et note qu'ils diffèrent
considérablement avec ce qui est présenté aujourd'hui.
M. Le Président rappelle les règles de la comptabilité publique : on est obligé d'inscrire au budget l'ensemble des
dépenses qui seront engagées ; le DOB ne laisse apparaître que la dépense prévisionnelle réellement liquidée.
M. Christophe SERRE souligne que la subvention DETR demandée par la Communauté et celles demandées par
les Communes ne sont pas sur les mêmes lignes et ne se font donc pas concurrence.
M. Le Président indique que dans le cas où on retire les 300 000€ inscrits au budget en recette État, il faut
trouver 300 000€ sur une autre ligne du budget.
Il rappelle qu'on est en phase de concours pour le recrutement d'un architecte ; le jury aura lieu le 10 mai
prochain. Il faudra donc se positionner ensuite sur le projet.
M. Christophe SERRE rappelle que la Communauté de communes a bénéficié de la DGE pour la résidence
d'artistes et de la DDR pour la pépinière d'entreprises. On ne peut donc pas dire qu’il n’y a pas eu de DGE pour
un projet localisé à Saint Sauves depuis 4 ans.
Chaque Sous Préfet dispose d'une enveloppe.
La Communauté de communes s'est positionnée sur une ligne tourisme et ne doit normalement pas
concurrencer une commune qui dépose un projet sur une ligne ancienne DGE.
M. Le Président fait procéder au vote des budgets.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté vote les budgets présentés par nature et par chapitre
en fonctionnement, par chapitre et par opération en investissement.
M. Christophe SERRE apporte une précision quant aux coûts de fonctionnement sur le service culturel
récemment mis en place.
Les coûts liés à la résidence d'artistes, la saison culturelle, l'embauche d'un agent culturel, et à venir l'accueil de
la compagnie professionnelle L'Abreuvoir, s'élèvent à près de 80 000€/an
Avec le projet de salle de spectacles, il faudra veiller à s'appuyer sur ce montant là et ne pas le doubler.
Il ajoute qu'il faudra envisager des activités qui génèrent des recettes : organisation de séminaires, tourisme
d'affaire, etc...
31/32
Les recettes fiscales supplémentaires pour 2012 permettent à la Communauté de Communes de retrouver
quelques marges et ne pas envisager une augmentation des impôts à laquelle il n'est pas favorable.
M. Thierry VEDRINE souligne qu'on engage des frais sans savoir où on va.
M. Claude BRUT regrette fortement que les estimations des coûts de fonctionnement d'une salle de spectacles
n'aient toujours pas été transmises et qu'une réunion des élus à ce sujet plusieurs fois demandée n'ait toujours
pas eu lieu.
M. Le Président répond qu'il est nécessaire d'attendre le rendu de l'esquisse + ou APS sur ce sujet pour réunir le
Bureau ou une autre instance.
XII.QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu du dernier conseil d'administration du CIAS du 07 février dernier.
1.
portage de repas à domicile
- préparation de l'organisation de l'offre d'un repas au plus de 85 ans au printemps prochain,
- augmentation des tarifs du portage à compter du 1er avril 2012, conséquence de la répercussion de la TVA
Sociale. Le prix du repas passe de 8,10€à 8,20€ (le prix du pain demeure inchangé: 0,20€).
2. accueil de loisirs sans hébergement
- le CIAS retient l'offre de la maison st joseph pour l'hébergement et la restauration. Marché à bons de
commande d'un an renouvelable 2 fois,
- le CIAS retient l'offre de Léo Lagrange pour l'animation et la gestion du centre. Marché à bons de commande
d'un an renouvelable 2 fois. Organisation d'un mini-camps à St Bauzire (Haute Loire) pour les 6-12.
3. organisation de mini-stages durant les vacances de Pâques et Toussaint
- organisation de 2 mini-stages de 3 jours en direction des 12-16 ans lors des vacances de Pâques et Toussaint.
Thématiques retenues:
"un autre regard sur le territoire initiation et/ou perfectionnement", pour les vacances d'avril 2012 sur 3 jours,
pour un montant de 225€/jeune et pour une capacité de 7 jeunes.
"l'eau dans tous ses états", pour les vacances de Toussaint sur 3 jours, pour un montant de 210€/jeune et pour
une capacité de 7 jeunes.
Office de tourisme Sancy Artense
M. Christophe SERRE informe les membres du Conseil que le Président et la Directrice de l'Office de Tourisme
ont tous les deux démissionné de leurs fonctions.
Il fait part au Conseil du bilan financier de l'Office de tourisme et informe qu'il serait déficitaire en 2011 s'il n'y
avait pas de report des excédents antérieurs
Il ajoute que dans la mesure où la subvention de la Communauté versée à l'Office passe de 145 000€en 2011 à
140 000€en 2012, il va nécessairement falloir revoir à la baisse certains projets ou activités, comme les plages
d’ouverture des bureaux d'accueil ou l’animation
Il rappelle qu'un agent de l'Office a également démissionné en 2012.
Les missions complémentaires de l'Office de tourisme comme le gardiennage des expositions à la résidence
d’artistes ou des participations financières à certaines animations devront être réorganisées si l'Office ne
pouvait plus les assurer.
Date du prochain Conseil de Communauté :
jeudi 24 mai 2012
à Saint Sauves
32/32

Séance du 07 mars 2012 à Saint Julien Puy Lavèze

Transcription

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