aides financières aux energies renouvelables

Transcription

AIDES FINANCIÈRES AUX ENERGIES RENOUVELABLES
Rappel sur les aides
Particuliers
Crédit d'impôt de 32% pour le CESI / SSC et de 11% pour le Photovoltaïque (PV)-raccordé au réseau
Les textes de loi :
Approuvé dans le cadre de la loi de finance 2012, articles 81 et 83, le taux de crédit d'impôt développement
durable pour des dépenses d'équipements de l'habitation principale est fixé à 32% pour les chauffe-eau solaires
individuels (CESI), les systèmes solaires combinés (SSC) et à 11% pour les installations photovoltaïques
raccordées au réseau.
Code Général des Impôts - Article 200 quater
Article 200 quater

Modifié par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 81 (V)
1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B ( 1. Sont considérées comme ayant leur
domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :
a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité
y est exercée à titre accessoire ;
c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
2. Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions
ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel
sur l'ensemble de leurs revenus.) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses
effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont
propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale ou de logements
achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation
principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre
de leur foyer fiscal.
Ce crédit d'impôt s'applique :
a. (Abrogé)
b. Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005
et le 31 décembre 2015, au titre de :
1° L'acquisition de chaudières à condensation ;
2° L'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée
donnant sur l'extérieur ;
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Toutefois, lorsque l'acquisition de tels matériaux est réalisée pour une maison individuelle, le crédit d'impôt ne s'applique
qu'à la condition que d'autres travaux mentionnés au 5 bis soient réalisés concomitamment ;
3° L'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses
par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget, ainsi que
l'acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de
chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;
4° L'acquisition d'appareils de régulation de chauffage ;
c. Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur,
autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de
la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, dans la limite d'un plafond de
dépenses par kilowatt-crête pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil,
d'une part, ou par mètre carré pour les équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique,
d'autre part, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget :
1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre
le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
4° Payés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé
depuis plus de deux ans ;
d) Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies
renouvelables ou par une installation de cogénération :
e) Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :
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f) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2009 et
le 31 décembre 2015, au titre de :
1° (Abrogé)
2° La réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, du diagnostic de performance énergétique
défini à l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour un même logement, un seul diagnostic
de performance énergétique ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans.
g) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2012 et
le 31 décembre 2015, au titre de chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique
inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement.
2. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget fixe la liste des équipements,
matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt. Il précise les caractéristiques techniques et les critères de
performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt. Pour les équipements mentionnés au e du 1,
un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, du logement et du budget fixe la liste de ces derniers
qui ouvrent droit au crédit d'impôt et précise les conditions d'usage de l'eau de pluie dans l'habitat et les conditions
d'installation, d'entretien et de surveillance de ces équipements.
Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, un décret précise
les travaux pour lesquels est exigé, pour l'application du crédit d'impôt, le respect de critères de qualification de
l'entreprise ou de qualité de l'installation.
3. Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le
contribuable ou, dans les cas prévus aux 2° et 3° des c, d et e du 1, au titre de l'année d'achèvement du logement ou
de son acquisition si elle est postérieure.
4. Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation
principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de
cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, la somme de 8 000 € pour
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une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis { imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B.
La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de
ses parents.
Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le
bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015, la somme de 8 000 €.
Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit
au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.
5. Le crédit d'impôt est égal à :
b) 12 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés aux 1° et 2° du b du 1 ;
c) 18 % du montant des équipements, matériaux et appareils mentionnés aux 3° et 4° du b du 1 ;
d) Pour le montant des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable mentionnés
au c du 1 :
2011
A compter de 2012
45 %
38 %
22 %
13 %
22 %
18 %
36 %
31 %
36 %
31 %
36 %
31 %
2010
Cas général
Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du
soleil
50
50% (1)
25 % (2)
Pompes à chaleur (autres que air/ air) dont la finalité essentielle est la
production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur
géothermiques.
25%
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la
production de chaleur.
40 %
Pompes à chaleur (autres que air/ air) thermodynamiques dédiées à la
production d'eau chaude sanitaire.
Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur
géothermiques.
40 %
40 %
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude
fonctionnant au bois ou autres biomasses :
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-cas général ;
25 %
22 %
18 %
-en cas de remplacement des mêmes matériels.
40 %
36 %
31 %
(1) Pour les dépenses payées jusqu'au 28 septembre 2010 inclus, ainsi
que celles pour lesquelles le contribuable peut justifier jusqu'à cette date
:
a) De l'acceptation d'un devis et du versement d'arrhes ou d'un acompte
à l'entreprise ;
b) De la signature d'un contrat dans le cadre d'un démarchage
mentionné auxarticles L. 121-21 à L. 121-33 du code de la consommation,
à la condition de justifier d'un paiement total ou partiel jusqu'au 6
octobre 2010 ;
c) Ou d'un moyen de financement accordé à raison des dépenses
concernées par un établissement de crédit.
(2) Pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010.
e) 18 % du montant des équipements mentionnés aux d et e du 1 ;
f) 38 % du montant des dépenses mentionnées au 2° du f du 1 ;
g) 21 % du montant des équipements mentionnés au g du 1.
5 bis. Les taux mentionnés au 5 sont majorés de dix points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et
au titre d'une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d'au moins deux des catégories suivantes :
a) Dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, mentionnées au 2° du b du 1 ;
b) Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des
murs, mentionnées au 3° du b du 1 ;
c) Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des
toitures, mentionnées au même 3° ;
d) Dépenses au titre de l'acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude
fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au c du 1 ;
e) Dépenses au titre de l'acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie
renouvelable, mentionnées au même c ;
f) Dépenses d'acquisition de chaudières à condensation mentionnées au 1° du b du 1, de chaudières à micro-cogénération
gaz mentionnées au g du même 1 et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
ou de pompes à chaleur mentionnées au c dudit 1, à l'exception de celles visées aux d et e du présent 5 bis et des dépenses
d'acquisition d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
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Ces majorations s'appliquent dans la limite d'un taux de 50 % pour un même matériau, équipement ou appareil.
6. a. Les équipements, matériaux, appareils et travaux de pose mentionnés au 1 s'entendent de ceux figurant sur
la facture d'une entreprise ou, le cas échéant, dans les cas prévus aux 2° et 3° des c, d et e du 1, des équipements
figurant sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement. Les dépenses de diagnostic de
performance énergétique mentionnées au 2° du f du 1 s'entendent de celles figurant sur la facture délivrée par une
personne mentionnée à l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation. Cette facture comporte
la mention que le diagnostic de performance énergétique a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend
obligatoire.
b. Le crédit d'impôt est accordé sur présentation de l'attestation du vendeur ou du constructeur du logement ou de la
facture, autre que des factures d'acompte, de l'entreprise qui a procédé à la fourniture et à l'installation des équipements,
matériaux et appareils ou de la personne qui a réalisé le diagnostic de performance énergétique.
Cette facture comporte, outre les mentions prévues à l'article 289 du présent code :
1° Le lieu de réalisation des travaux ou du diagnostic de performance énergétique ;
2° La nature de ces travaux ainsi que la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de
performances, mentionnés à la deuxième phrase du premier alinéa du 2, des équipements, matériaux et appareils ;
3° Dans le cas de l'acquisition et de la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, la surface en mètres
carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation
par l'intérieur ;
4° Dans le cas de l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable,
la puissance en kilowatt-crête des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et
la surface en mètres carrés des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique ;
5° Lorsque les travaux d'installation des équipements, matériaux et appareils y sont soumis, les critères de qualification de
l'entreprise ou de qualité de l'installation ;
6° Dans le cas du remplacement d'une chaudière à bois ou autres biomasses ou d'un équipement de chauffage ou
de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses, et pour le bénéfice du taux de
31 % mentionné à la dernière ligne du tableau du d du 5, outre les mentions précitées, la mention de la reprise, par
l'entreprise qui a réalisé les travaux, de l'ancien matériel et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.
c. Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt n'est pas en mesure de produire une facture ou une attestation comportant
les mentions prévues au b du présent 6 selon la nature des travaux, équipements, matériaux et appareils concernés, il
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fait l'objet, au titre de l'année d'imputation et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale au montant de
l'avantage fiscal accordé à raison de la dépense non justifiée.
6 bis. La durée de l'engagement de location mentionné au premier alinéa du 1 s'apprécie à compter de la date de
réalisation des dépenses ou, lorsque le logement n'est pas loué à cette date, à compter de la mise en location qui doit
prendre effet, pour chaque logement concerné, dans les douze mois qui suivent la réalisation des dépenses.
En cas de non-respect de cet engagement, le ou les crédits d'impôt obtenus pour chaque logement concerné font
l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle l'engagement n'est pas respecté.
6 ter. Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l'aide prévue à l'article 199 Sédécias et
des dispositions du présent article.
7. Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des réductions d'impôt mentionnées
aux articles 199 quater B à 200 bis, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.
S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans de tout ou partie du montant
des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite
du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale au montant de l'avantage fiscal accordé à raison de la somme qui a été
remboursée. Toutefois, aucune reprise n'est pratiquée lorsque le remboursement fait suite à un sinistre survenu
après que les dépenses ont été payées.
NOTA:
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, art. 81-III : ces dispositions s'appliquent aux dépenses payées à compter
du 1er janvier 2012.
- Un arrêté précise la liste des équipements, matériaux, appareils ouvrant droit à ce crédit d'impôt ainsi que les
caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.
Crédit d'impôt mode d'emploi
- Le crédit d'impôt est accessible à tous, que l'on soit imposable ou pas. Il est soit déduit directement de l'impôt à payer,
soit remboursé.
- Les documents à fournir : appliqué à l'habitation principale, le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture
de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf.
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- Le calcul du crédit : le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture
de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Il est égal au pourcentage du montant des dépenses retenues dans la limite
d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015.
- Le plafond de dépenses : Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour
la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis { imposition commune. Cette somme est majorée
de 400 € par personne { charge, quel qu'en soit le nombre.
Depuis le 1er janvier 2012, il est de plus prévu un plafond de dépenses par kilowatt-crête pour les équipements de
production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou par mètre carré pour les équipements de production
d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique.
Ces plafonds de dépenses ont été fixés par un arrêté du 30 décembre 2011, ils s'établissent donc { 3200€/kWc pour le PV,
et 1000€/m² pour le thermique.
L'arrêté du 30/12/11
Les aides locales
Pour développer l'énergie solaire, de nombreux conseils régionaux, mais aussi des conseils généraux, communes,
ANAH…, proposent des aides aux particuliers complémentaires au crédit d'impôt.
Professionnels
L’ADEME et les régions soutiennent financièrement les opérations d’eau chaude solaire collective, dans le neuf ou
l’existant, aux différents stades du projet (étude, investissement).
Pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau, l’ADEME et les Régions lancent des appels { projets.
Les aides solaires partout en France
Pour les particuliers et le collectif (entreprises, collectivités, associations, bailleurs sociaux...).
Liste non exhaustive – Informations susceptibles d’être modifiées.
Données non contractuelles. Enerplan ne pourra être tenu responsable en cas d'information erronée.
Vérifier auprès de votre Espace Info Energie, du conseil régional ou de la collectivité locale.
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Les aides financieres par Regions
1. Ile de France
Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)
Région : Forfait 800€ sur la main d’œuvre. Le matériel doit être référencé Ô Solaire et l’installateur doit être Qualisol
ou Qualibat. Le demandeur doit disposer d’un revenu fiscal du ménage par unité de consommation inférieur à
28.362€ ou présenter un niveau de performance énergétique de la résidence principale élevé (BBC ou classe A ou B
du DPE).
Collectivités :
- CG 95: 500€, chèque énergie, matériel Ô Solaire, installé par un installateur Qualisol
- Com d’Agglo Arc de Seine (92) : 50% HT sur main d’œuvre, maxi 900€
- Pantin : 150 € TTC/m² sur la main d'œuvre de l'installation, plafonné { 1.000 €
- Montreuil :
Particuliers : 30% du montant HT de la main d'œuvre, plafonnée { 450€
Copropriétés : 10% du montant HT de la main d'œuvre, plafonnée { 9000€
Système Solaire Combiné (SSC)
Région : Forfait 1300€ sur la main d’œuvre. Le matériel doit être référencé Ô Solaire et l’installateur doit être
Qualisol ou Qualibat. Le demandeur doit disposer d’un revenu fiscal du ménage par unité de consommation
inférieur { 28.362€ ou présenter un niveau de performance énergétique de la résidence principale élevé (BBC ou
classe A ou B du DPE).
Collectivités :
- CG 95: 800€, chèque énergie, matériel Ô Solaire, installé par un installateur Qualisol
- Com d’Agglo Arc de Seine : 50% HT sur main d’œuvre, max 1500€
- Pantin : 150 € TTC/m² sur la main d'œuvre de l'installation, plafonné { 1.000 €
- Montreuil :
particuliers : 30% du montant HT de la main d'œuvre, plafonnée { 450€
copropriétés : 10% du montant HT de la main d'œuvre, plafonnée { 9000€
Eau-chaude solaire collective
Etudes de faisabilité Solaire Thermique
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25 % dépenses éligibles pour la Région et 25% pour l’ADEME ; maxi : 200 000€
Travaux Solaire Thermique
Pour les investisseurs publics, para-publics et les bailleurs sociaux: les installations dont la productivité > à
350 kWh/m²/an: aide maximum de 30 % des dépenses éligibles HT pour la Région et 30% des dépenses
éligibles HT pour l’ADEME ; montant d’aide maximal sur un projet : 1 000 000€
+ Collectivités :
Pantin : (copropriétés moins de 20 logements) : 10% de la main d'œuvre TTC de l'installation globale - plafonné à
5.000 € - au prorata des millièmes
CG 95 : bailleurs publics/privés et copropriétés, 10 logements minimum, subvention de 20% sur la main d’œuvre et
les matériels (hors frais d’études), plafond { 200€/logement
Photovoltaïque - Particuliers
Région : Forfait 750€ sur la main d’œuvre. L’installateur doit être QualiPV ou Qualibat. Le demandeur doit disposer
d’un revenu fiscal du ménage par unité de consommation inférieur { 28.362€ ou présenter un niveau de
performance énergétique de la résidence principale élevé (BBC ou classe A ou B du DPE).
Collectivités :
Com d’Agglo Arc de Seine : 50% HT sur main d’œuvre, max 1500€
Pantin : 200 € TTC/m² sur la main d'œuvre de l'installation, plafonné { 1.000 €
Montreuil :
particuliers : 30% du montant HT de la main d'œuvre, plafonnée {900 €
copropriétés : 10% du montant HT de la main d'œuvre, plafonnée {4500 €
Photovoltaïque - Collectif
Région : Pour les investisseurs publics et para-publics, et les bailleurs sociaux :
Installations entre 3 et 250kWc.
Si bénéficiant de la prime d’intégration : 0,6 €/ kWh annuel.
Si non bénéficiant de la prime : 1 €/ kWh annuel.
Gestion des dossiers : ADEME et Région
Contacts :
Région Ile-de-France - Direction Environnement : 01 53 85 76 52
ADEME Ile de France : 01 49 01 45 47
Com d'Agglo Arc de Seine (92) : 0800 10 10 21
2. Picardie
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Région :
230 €/m² pour une installation de 2 { 7m² de capteurs plans
380 €/m² pour une installation de 2 { 4m² de capteurs tubes sous vide
Région : 2 300 € pour une surface minimale de 10 m² en capteurs plans, 6 m² en capteurs tubes sous vide + 750 € si
intégration en toiture
ADEME: Dispositif Fonds Chaleur (suivre ce lien pour obtenir le détail et modalité des aides financières :
http://www.ademe.fr/bretagne/upload/projet/fichier/79fichier.pdf)
Région et ADEME: Aides dans le cadre du Fonds Régional pour l’Environnement, la Maîtrise de l’Energie (FREME)
Photovoltaïque
Aucune aide
Gestion des dossiers : Pour les particuliers: la Région;
Pour les projets collectifs: l'ADEME et la Région
Contacts :
Particuliers: Région Picardie - Direction de l’environnement : 03 22 97 28 63
Projets collectifs: Région Picardie - Direction de l’environnement : 03 22 97 38 44
3. Centre
Région : Prêt { taux 0% ISOLARIS d’un montant maxi de 5000 €
et / ou Eco – PTZ (matériel référencé Ô Solaire ou CSTBat ou SolarKeymark ; installateur Qualisol ou Qualibat)
Collectivités :
Consulter le tableau spécifique: Centre Aides Locales Janvier 2011 (détail Les aides locales en Région Centre
à destination des particuliers en pdf)
Région : Région : Prêt { taux 0% ISOLARIS d’un montant maxi de 10000 €
et / ou Eco – PTZ (matériel référencé Ô Solaire ou CSTBat ou SolarKeymark ; installateur Qualisol ou Qualibat)
Collectivités :
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ADEME + Région: Appel à projets [Fond Chaleur (suivre ce lien pour obtenir le détail et modalité des aides
financières : http://www.ademe.fr/bretagne/upload/projet/fichier/79fichier.pdf) + CPER)], en direction des
entreprises, collectivités, associations et bailleurs sociaux
Appel à candidatures
Région: Aucune aide.
Collectivités :
Aucune aide.
Gestion des dossiers :
Pour les CESI, pré-instruction gérée par les EIE et les organismes bancaires partenaires d’ISOLARIS.
Pour les autres dispositifs : ADEME Centre : 02 38 24 00 00
Contacts :
Région Centre - Direction de l’environnement : 02 38 70 34 41
ADEME Centre : 02 38 24 00 0
4. Bourgogne
Région : Aucune aide
Collectivités :
+ CG Saône-et-Loire : 300 €
+ Auxerre : 100 €/m² (maxi 500 €)
+ Beaune :
2 { 3 m² : 450 €
3 à 5 m² : 600 €
5 { 7 m² et > : 750 €
+ Fontaine-lès-Dijon :
2 { 3 m² : 450 €
3 { 5 m² : 600 €
5 { 7 m² : 740 €
+ Gevrey-Chambertin: 400 €
+ Longvic : 400 €
+ St Apollinaire : 400 €
+ Semur-en-Auxois «Lotissement Mont-Drejet III» : 1200 €
+ Sennecey-lès-Dijon : 4 % du matériel, plafonné { 500 €
+ Talant : 400 €+ Cluny : 100€
+ Le Breuil : 200 € (limité { 10 opérations/an ; CESI & SSC confondus)
+ Moroges : 150€
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Collectivités :
+ CG Saône-et-Loire : 500 € (capteurs plans >10m², sous vide > 6 m²)
+ Auxerre : 100 €/m² (maxi 1500 €)
+ Beaune :
2 { 3 m² : 450 €
3 { 5 m² : 600 €
5 { 7 m² et > : 750 €
+ Fontaine-lès-Dijon : 740 € + 260 € si intégration
+ Gevrey-Chambertin: 500 €
+ Longvic : 600 € + 200 € si intégré bâti
+ St Apollinaire : 500 €
+ Semur-en-Auxois «Lotissement Mont-Drejet III» : 2000 €
+ Sennecey-lès-Dijon : 4 % du matériel, plafonné { 500 €
+ Talant : 800 €
+ Cluny : 100 €
+ Le Breuil : 200 € (limité { 10 opérations/an ; CESI & SSC confondus)
+ Moroges : 300€
ADEME + Région :
Dispositif Fonds Chaleur (suivre ce lien pour obtenir le détail et modalité des aides financières :
Installation hors fond chaleur :
- Secteur non concurrentiel : 60%
- Secteur concurrentiel : 65 % petite entreprise, 55 % moyenne entreprise et 45 % grande entreprise
600 €/m2 de surface d’entrée de capteurs vitrés (capteurs plans ou sous vide)
150 €/m2 de capteurs non vitrés (moquette solaire)
Collectivités :
- CG 71 : 10% (pour tout type de maître d’œuvre)
Photovoltaïque
Particuliers :
Collectivités :
- CG Saône-et-Loire : 700 €
- Auxerre : 200 €/m² (maxi 1000€)
- Beaune :
2 { 3 m² : 450 €
3 { 5 m² : 600 €
5 à 7 m² et > : 750 €
- Longvic : 1 € / kWh sur la base de 1 000 kWh / kWc installé - maxi 800 €
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JDLC Djunga
- Cluny : 100 €
- Moroges : 300 €
Collectif : Aucune aide
Particuliers : Région
Collectif : Gestion commune ADEME-Région
Contacts :
Région Bourgogne - Service Environnement : 03 80 44 33 00
ADEME Bourgogne : 03 80 76 89 76
5. Champagne - Ardenne
Région : 600 €
Collectivités :
- Cté de Com des Crêtes Préardennaises : 60 €/m² dans le cadre d’une OPATB
- Pays Sedannais : 60 €/m² plafonné { 450 €
- Cté de Com des 3 Cantons :60€/m²
Région : 1200 €
Collectivités :
- Pays Sedannais : 60 €/m² plafonné { 1000 €
- Cté de Com des 3 Cantons :
60 €/m² dans le cadre d’une OPAH
ADEME et Région : (Hors fonds chaleur)
Secteur non-concurrentiel : 70% de l’assiette plafonné { 2,5€/kWh productible annuellement
Secteur concurrentiel : Pas de cadre
Pays Sedanais : 60 €/m² plafonné { 1200 € pour ECSColl et 2000 € pour SSC Collectif
Photovoltaïque
Aucune aide
14
JDLC Djunga
Gestion des dossiers : ADEME
Contacts :
Région Champagne-Ardenne - Direction de l’Aménagement du Territoire : 03 26 70 31 31
ADEME Champagne-Ardenne : 03 26 69 20 96
6. Haute Normandie
Région : Chèque énergie : 1500 €
+ Collectivités :
- CG de Seine Maritime : 1300 €
- Cté d’Agglo des Portes de l’Eure : 500 € sur la main d'oeuvre
- Petit Couronne : 300 €
Collectivités :
CG de Seine Maritime : 1800 €
Cté d’Agglo des Portes de l’Eure : 800 € sur main d'œuvre
Petit Couronne : 300 €
ADEME: Dispositif du Fonds Chaleur (suivre ce lien pour obtenir le détail et modalité des aides financières :
Région: Communes, établissements publics, associations :
300 €/m², plafond { 80 % du coût HT. Conditions d’éligibilité soumises { performance énergétique du bâtiment et
installations par un installateur Qualisol.
Aucune aide
Aucune aide
Gestion des dossiers : la Région
Contacts :
Région Haute-Normandie - Services Environnement: 02 32 76 86 06
ADEME Haute-Normandie : 02 35 62 24 42
7. Rhône Alpes
15
JDLC Djunga
Région : aucune aide
Collectivités :
+ CG Rhône : 500 €, sous condition de ressources
+ CG Savoie : 500 €
+ Aime : 30% (maxi 150€)
+ Aigueblanche : 150€
+ Aix-les-Bains : 70 €/m² (maxi 350 €)
+ Albens, Chignin, St Badolph, St Pierre d’Albigny : 30% (maxi 300€)
+ Albertville : 60 €/m²
+ Annecy : 20% du coût de l'installation (réalisé par un installateur Qualisol; maxi: 1500 €)
+ Apremont, Châteauneuf, Cté de Com Chautagne, Cté de Com cœur de Maurienne, Cté de Com Maurienne
Galibier, Cté de Com la Rochette Val Gelon, Jacob Bellecombette, Laissaud, Lanslebourg, La Motte Servolex, Les
Mollettes, St Etienne de Cuines, St Hélène du Lac : 300 €
+ Bassens, Champagny en Vanoise, La Ravoire, Meylan, Modane, Moutiers, Queige, St Alban Leysse, Ste Marie de
Cuines, Venthon, Yenne, St-Paul-Trois-Chateaux, Chaussan, Grézieu-la-Varenne, Messimy : 200 €
+ Barberaz : 30 % (maxi 200 €)
+ Barby, Cruet, Gilly sur Isère, Montagnole, Mouxy, Randens, Rognaix, St Alban des Villards, Termignon, VerelPragondran : 150 €
+ Bourg Lès valence: 300 €
+ Chambéry : 60 €/m²
+ Chanaz : 225 €
+ Cognin, Montailleur : 20% (maxi 150€)
+ Cté de Com du Pays de Gex : 80 €/m² (maxi 400 €)
+ Grézy sur Aix, Le Bourget du Lac : 30 €/m² (maxi 150 €)
+ Mognard, St François de Sales : 100 €
+ Montmélian : 500 €
+ Montvalezan : 30 €/m²
+ St Martin de Belleville : 300 { 500 €
+ St Rémi de Maurienne : 75 €
+ Ugine : 30% (maxi 350€)
Collectivités :
+ CG Rhône : 500 €, sous condition de ressources
+ CG Savoie : 1200 €
+ Aime : 30% (maxi 150€)
+ Aigueblanche : 250€
+ Aix-les-Bains : 70 €/m² max 560€
+ Albens, Chignin, St Badolph, St Pierre d’Albigny : 30% (maxi 300€)
+ Albertville : 60 €/m²
+ Annecy : 20% du coût de l'installation (réalisé par un installateur Qualisol; maxi: 1500 €)
+ Apremont, Barby, Bassens, Châteauneuf, Gilly sur Isère, Jacob Bellecombette, Laissaud, Lanslebourg, La Motte
Servolex, La Ravoire, Les Mollettes, Queige, St Alban Leysse, St Hélène du Lac, Termignon, Yenne : 300 €
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JDLC Djunga
+ Chambéry : 60 €/m²
+ Champagny en Vanoise, Ste Marie de Cuines, Venthon : 200 €
+ Chanaz : 330 €
+ Cognin : 20% (maxi 150€)
+ Cté de Com cœur de Maurienne, Cté de Com Maurienne Galibier, Cté de Com la Rochette Val Gelon, St Etienne de
Cuines : 600 €
+ Cruet, Montagnole, Randens, Rognaix, Verel-Pragondran : 150 €
+ Cté de Com du Pays de Gex : 80 €/m² plafonnée { 960 €
+ Grézy sur Aix : 30 €/m² max 150€
+ Le Bourget du Lac : 30 €/m² (maxi 300 €)
+ Meylan, Modane; Mouxy : 500 €
+ Mognard, St François de Sales : 100 €
+ Montailleur : 20% (maxi 250€)
+ Montmélian : 1150 €
+ Montvalezan : 30 €/m²
+ Moutiers, St Alban des Villards : 400 €
+ St Martin de Belleville : 600 { 1000€
+ Ugine : 30% (maxi 500€)
Région :
Appel à projet 2010 : conditions .
+ Collectivités :
- CG Drôme : sur le montant HT ou TTC selon le régime TVA du maître d’ouvrage : Secteur public/privé : 10%,
Secteur logement social : 50% max pour atteindre 80% d’aides publiques cumulées.
- CG Loire :
Collectivités : 12,5 % à 30 % HT
Bailleurs sociaux : 20% HT plafonnée { 200 € / équivalent logement
- CG Savoie (collectivité et établissement public) : 200 €/m² de capteur installé
 - Annecy : 20% du coût de l'installation pour une SCI ou une copropriété (réalisé par un installateur QualiPV;
maxi: 4500 €)
Collectivités :
+ Aime : 30% (maxi 150€)
+ Aix-les-Bains : 520 €
+ Albens : 30% (maxi 300€
+ Annecy : 20% du coût de l'installation (réalisé par un installateur QualiPV; maxi: 1500 €)
+ Albertville, Apremont, Châteauneuf, Dardilly, Jacob Bellecombette, Lanslebourg, La Motte Servolex, Montmélian,
Queige, St Hélène du Lac : 300 €
+ Chambéry : forfait 500€
+ Chanaz : 350 €
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JDLC Djunga
+ Cognin : 20% (maxi 150€)
+ Cté Com cœur de Maurienne, Cté Com Maurienne Galibier, Cté Com la Rochette Val Gelon, St Etienne de Cuines :
600 €
+ La Ravoire, Moutiers, St Alban des Villards : 400 €
+ Modane, St Alban Leysse, Ste Marie de Cuines, Venthon, Chaussan : 200 €
+ Mognard, St François de Sales, St-Verand : 100 €
+ Cruet, Montagnole, Rognaix, Termignon, Verel-Pragondran : 150 €
+ Meylan, Mouxy : 500 €
+ St Jean de Belleville : 10 €/m² max 100€
+ St Martin de Belleville: 400 à 600€
CG Savoie (collectivité et établissement public) : 1 €/Wc plafonné { 150 000 €
Annecy : 20% du coût de l'installation pour une SCI ou une copropriété (réalisé par un installateur QualiPV; maxi:
4500 €)
Gestion des dossiers : la Région et les Départements
Contacts :
Région Rhône-Alpes - Direction de l’Environnement et l’énergie : 04 72 59 40 00
ADEME Rhône-Alpes : 04 72 83 46 00
8. Auvergne
Région : aide sur la part non éligible au Crédit d’impôt, sous critères de revenus, forfait de 1300 € (labels Ôsolaire et
QualiSol obligatoires)
Conseil Régional d'Auvergne
Région : aide sur la part non éligible au Crédit d’impôt, sous critères de revenus, forfait de 2000 € (labels Ôsolaire et
QualiSol obligatoires)
Région :
Installations de production d’eau chaude sanitaire (> 7 m²) et/ou de chauffage (> 20 m²) réalisées par les collectivités
territoriales et leurs groupements, les établissements publics et organismes publics divers, les associations, les
entreprises, les copropriétés.
Aide aux études : 25% maxi
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JDLC Djunga
Aide aux investissements : 600€/m² maxi, le temps de retour sur investissement cible : 10 ans
Photovoltaïque
Particuliers :
Aucune aide
+ Collectivités :
CG Allier : 20% plafonné { 2€/Wc
Collectif :
Aucune aide
Particuliers : EIE gèrent et assemblent les dossiers, puis les transmettent à la Région
Collectif : gestion commune ADEME-Région
Contacts :
Région Auvergne - Service Environnement : 04 73 31 93 22
ADEME Auvergne : 04 73 31 52 80
9. Limousin
Région : Aide forfaitaire de 500 € (jusqu'au 30/06/2011)
Région : Aide forfaitaire de 1 500 € (jusqu'au 30/06/2011)
ADEME et Région
Secteur non-concurrentiel / collectivités :
60% maxi du montant (objectif : abaisser le TRI { 10 ans), max 12000 €/TEP produite
Secteur concurrentiel :
50 % maxi du montant (objectif : abaisser le TRI { 5 ans), max 12000 €/TEP produite
Photovoltaïque
Aucune aide
Contacts :
Région Limousin - Service Environnement : 05 55 45 17 41
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JDLC Djunga
ADEME Limousin : 05 55 79 39 34
10. Poitou Charentes
Région : Aide forfaitaire de 500 € (si coût ≤ 2 000 € HT/m², une surface de panneaux < 2,5 m²) { 800 € (si coût ≤ 1 400
€ HT/m², une surface de panneaux > { 2,5 m²) sur la main d’œuvre (Résidence principale, conditions de ressources,
exigence installateur Qualisol).
Bonus de 100€ pour la substitution d'un chauffe-eau électrique.
Cumul possible avec le micro-crédit "énergie verte" à 0% (sous conditions de ressources).
Collectivités :
- Delta Sèvres Argent : 300 €
Région : Aide forfaitaire de 1400 € sur la main d’œuvre (Résidence principale, conditions de ressources, exigence
installateur Qualisol Combi).
Eau chaude solaire collective
ADEME et/ou Région :
FREE 2013 (règlement et modalités spécifiques) :
Jusqu’{ 80% des coûts éligibles.
ADEME :
Fonds Chaleur Renouvelable Chaleur (suivre ce lien pour obtenir le détail et modalité des aides financières :
http://www.ademe.fr/bretagne/upload/projet/fichier/79fichier.pdf) (règlement national et modalités spécifiques
du Fonds Chaleur)
Forfait de 2 000€ pour les installations PV en autoconsommation (avec ou sans revente du surplus) entre 2 et 9 kWc
(Résidence principale, conditions de ressources, exigence installateur QualiPV).
Collectivités + Associations :
≤150 kWc dont coût ≤ 3,5 € HT/Wc (pose comprise), aide forfaitaire de 0,4 €/Wc plafonnée { 15 000 €.
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JDLC Djunga
Instruction :
Région : ST & PV particuliers, PV collectif
ADEME : ST collectif
Gestion administrative (convention, paiement) : service instructeur
Contacts :
Région Service Energie : 05 49 38 47 43
ADEME Poitou-Charentes : 05 49 50 12 12
11. Loire Atlantique
Région :
Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers (AREEP sociale), sous condition de la réalisation d’un
audit thermique et énergétique et souhait de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique
globale de sa résidence principale (< 200 m²) :
Jusqu’{ 50% d’aide sur le montant des travaux (sous condition de ressources)
AREEP
Collectivités :
Cté de Com des Herbiers : 50% (maxi 200 €)
Aizenay, Cté de Com du Pays Yonnais: 100 €/m² (maxi 300 €)- Angers-Loire métropole : 600 €
Andouillé : 300 €
Carquefou : 300 €
Chateaubriant : 400 €
Foussais-Payré : 150 €
Région :
Aide Régionale aux Économies d’Énergie pour les Particuliers (AREEP sociale), sous condition de la réalisation d’un
audit thermique et énergétique et souhait de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique
globale de sa résidence principale (< 200 m²) :
Jusqu’{ 50% d’aide sur le montant des travaux (sous condition de ressources)
AREEP
Collectivités :
Cté de Com des Herbiers : 50% (maxi 400 €)
Cté de Com Vie et Boulogne : 1000 €
Andouillé : 300 €
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JDLC Djunga
Angers-Loire métropole : 600 €
Eau-chaude solaire collective :
ADEME
- Installations solaires thermiques > 7m2 de capteurs, taux d'aide déterminé après étude du dossier (dispositif fonds
chaleur): Plus d'informations (suivre ce lien pour obtenir le détail et modalité des aides financières :
- ADEME + Région: Pour les collectivités territoriales ainsi que leurs groupements et les syndicats de copropriétaires
: Aide Régionale à la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique globale des équipements
Aide 30 % du montant des travaux d’investissement, aide plafonnée { 100 000 €
Aide régionale
Photovoltaïque - Particulier
Aucune aide
Aucun dispositif
Gestion des dossiers et contacts :
Particuliers :
Espaces Info Energie
0810 036 038
Conseil Régional, service environnement
02 28 20 54 16
Autres maîtres d'ouvrage :
ADEME Pays de la Loire
02 40 35 68 00
Aides des collectivités :
contacter directement les collectivités concernées
12. Basse Normandie
Région : Chèque éco-énergie: 750 € (arrêt des inscriptions le 01/04/11 et fin des demandes de chèque le 31/12/11)
Collectivités :
Caen : 300 €
Coutance : 300 €
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JDLC Djunga
Hérouville St Cair : 800 €
Arromanche les Bains, Asnelles, Banville, Bazenville, Courseulles/Mer, Crepon, Graye/Mer, Meuvaines, St
Come-de-Fresne, Ste Croix/Mer, Ver/Mer : 400 €
Région : Chèque éco-énergie: 1250 € (arrêt des inscriptions le 01/04/11 et fin des demandes de chèque le 31/12/11)
Collectivités :
Hérouville St Cair : 800 €
Arromanche les Bains, Asnelles, Banville, Bazenville, Courseulles/Mer, Crepon, Graye/Mer, Meuvaines, St
Come-de-Fresne, Ste Croix/Mer, Ver/Mer : 800 €
ADEME et Région : 40% du montant de l’investissement (main d'œuvre et matériel) plafonné { 350 € HT/ m² de
panneaux solaires
Photovoltaïque
Particuliers :
Collectivités :
- Hérouville St Cair : 800 € (valide si éligible { l’aide Région)
Agriculteurs et Collectivité : 2,5 €/Wc plafonné { 30% HT et à 3kWc. Sont éligibles les équipements de PV, dans la
mesure où ils sont associés { des actions de réduction des consommations d’électricité.
Ne sont pas éligibles les équipements de production associés à un chauffage électrique ou une PAC aérothermique.
Contacts :
Biomasse Normandie (EIE) : 02 31 34 24 88
Région Basse-Normandie - Mission Environnement : 02 31 06 98 98
ADEME Basse-Normandie : 02 31 46 81 00
13. Bretagne
Collectivités :
CG Côtes-d’Armor : 500 €
Pays de Lorient : 60 €/m²
Ville de Lorient : 60 €/m²
Locquirec, St Domineuc : 300 €
Plougastel-Daoulas, Guilers : 50€/m² dans la limite de 6m²
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JDLC Djunga
Collectivités :
CG Côtes-d’Armor : 1000 €
Pays de Lorient : 60 €/m²
Ville de Lorient : 600 €
Locquirec, St Domineuc : 300 €
Plougastel-Daoulas, Guilers : 50€/m² dans la limite de 20m²
ADEME et Région :
> 7m² : aide { 60% maxi de l’investissement. Plafond des subventions encadré par les critères de l'union européenne
Instruction ADEME/Région
Bretagne - Cahier des charges AAP ST 2012
Photovoltaïque
Particuliers : aucune aide
Collectivités : aucune aide
Collectif : aucune aide
Collectif : gestion commune ADEME-Région
Contacts :
Région Bretagne - Service Environnement : 02 99 27 10 10
ADEME Bretagne : 02 99 85 87 00
14. Nord Pas de Calais
Région : 1200 € par installation, réalisée par un installateur agréé Qualisol.
Collectivités :
Consulter directement la collectivité concernée (municipalité, communauté de communes…)
Région : 3600€ par installation, réalisée par un installateur agréé Qualisol.
Collectivités :
ADEME : Fonds chaleur pour les projets à partir de 25m².
Possibilité FEDER au cas par cas pour les autres projets.
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JDLC Djunga
Collectivités :
Collectivités :
ADEME : Possibilité FEDER au cas par cas.
Particuliers : Région et EIE
Collectif : mandaté par le CR
Contacts :
Région Nord-Pas-de-Calais - Direction Générale Aménagement Durable & Solidarité : 03 28 82 82 82
ADEME Nord Pas de Calais : 03 27 95 89 70
15. Lorraine
Région :
Aide possible dans le cadre de l'appel à projet 2012 "Contrat Climat Energie" (rénovation thermique à Haute
Performance Energétique des maisons individuelles).
20% maximum du coût des travaux d’installation de systèmes de gestion des consommations énergétiques et des
systèmes de chauffage et de production d’Eau Chaude Sanitaire dans la limite de 5 000 € d’aide par projet.
Cahier des charges appel à projets 2012
Collectivités :
Tableau aides locales Lorraine
Région :
Aide possible dans le cadre de l'appel à projet 2012 "Contrat Climat Energie" (rénovation thermique à Haute
Performance Energétique des maisons individuelles).
20% maximum du coût des travaux d’installation de systèmes de gestion des consommations énergétiques et des
systèmes de chauffage et de production d’Eau Chaude Sanitaire dans la limite de 5 000 € d’aide par projet.
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JDLC Djunga
Cahier des charges appel à projets 2012
Collectivités :
Région :
20% d’aide en standard + 10% pour les projets exemplaires ou démonstratifs
(plafond à 300 000€)
ADEME :
0,88 €/kWh productible ; assiette de coût éligible plafonnée à 2,5 €/kWh productible
+ Collectivités :
Laneuveville-devant-nancy : 40 €/m²
Région :
Aucune aide
Collectivités :
Aucune aide
La Région
Demandes de dossiers type pour les particuliers : EIE
Contacts :
Région Lorraine - Service Environnement : 03 87 33 60 00
ADEME Lorraine : 03 87 20 02 90
16 Alsace
Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI)
Région : aide forfaitaire de 400 € sur la main d’œuvre (si justification de travaux de rénovation BBC et dernier impôt
sur le revenu ≤ 1500€)
Collectivités : Renseignez-vous auprès de votre mairie ou sur le site Energivie
Fournisseurs d’énergie :
Réseau GDS 20 €/m²
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JDLC Djunga
Énerest Gaz de Strasbourg 60 €
Électricité de Strasbourg 400 €
Vialis 300 €
Région : aide forfaitaire de 400 € sur la main d’œuvre (si justification de travaux de rénovation BBC et dernier impôt
sur le revenu ≤ 1500€)
Eau chaude solaire collective
Chauffe eau solaire Collectif ou SSC < 200m²
Région 30 % - ADEME 15 %
(Coût maxi de 1 250 €/m2 pour une installation < 25 m2 et 1 100 €/m2 au delà – Productivité supérieure à 450
kWh/m2.an ou 350 kWh/m2.an pour les SSC)
Plus d’information : Energivie
Région : pas d’aide
Collectivités : Renseignez-vous auprès de votre mairie ou sur le site Energivie
Région :
Pour les Communes, EPCI, Associations et Bailleurs sociaux :
Installation sur des bâtiments BBC (financés dans le cadre d'un dispositif régional ou fourniture d'une certification
BBC Effinergie, sauf pour les regroupements citoyens)
Aide de 1 500 €/kWc plafonnée à 20.000€ et 20 % du montant total de l'installation pour des installations < à 36 kVA
La Région Alsace avec ses relais.
Contacts :
Région Alsace - Service Environnement : 03 88 15 65 11
ADEME Alsace : 03 88 15 46 46
Pour connaitre les conditions détaillées des aides : Energivie
17 Franche Comte
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JDLC Djunga
Collectivités :
Besançon : 300 €
Foussemagne : 150 €
Port sur Saône : 50% de la main d’œuvre plafonnée à 500 € si intégration des capteurs en toiture
Villiers-sur-port : 1000 €
Collectivités :
Foussemagne : 300 €
Port sur Saône : 50% de la main d’œuvre plafonnée à 500 € si intégration des capteurs en toiture
Villiers-sur-port : 1000 €
ADEME + Région
Installations dont productivité ≥ 350 kWh/m²/an
Secteur public, l’habitat social, les associations :
50% (dont Région 25%) des coûts éligibles, plafonnée à 600€ par m² de capteurs + aides des CG 39 et 70 (25
à 30%)
Pour le secteur concurrentiel :
40% (dont Région : 20%) des coûts éligibles, plafonnée à 600€ par m² de capteurs + aides des CG 39 et 70 (20
à 30%)
+ Collectivités :
Commune de Foussemagne : 300 €
Port sur Saône : Prise en charge des frais de raccordement au réseau dans la limite de 500 €
+ Collectivités :
- CG70 : 30% d’une assiette plafonnée à 15 000 € (pour projets menés par un groupement de collectivités sur
bâtiments publiques)
Contacts :
Région Franche-Comté - Service Energie : 03 81 61 61 61
ADEME Franche-Comté : 03 81 25 50 00
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JDLC Djunga
18 PACA
Région
Aucune aide
Collectivités :
CG Alpes-de-Haute-Provence : 350 €
CG Vaucluse : 350 €
Cté du pays d’Aubagne : 400€
Cté de Pays d’Aix : 350 €
Gémenos : 10% HT plafonné à 500 €
Guillestre (05): 150 €
Orange : 350 €
Fréjus : 200 €
Le Cannet : 800 €
Cagnes sur Mer: 350 €
Région
Aucune aide
Collectivités :
CG Alpes-de-Haute-Provence : 1500 €
CG Hautes-Alpes : jusqu'à 1200 €
Cté du pays d’Aubagne : 1150€
Cté de Pays d’Aix : 500 €
Gémenos : 10% HT plafonné à 500 €
Guillestre (05): 400 €
Le Cannet : 800 €
Région + ADEME
1,4 €/kWh pour le logement social
1,2 €/kWh pour les autres maîtres d'ouvrages
0,6 €/kWh pour les grands groupes
respect des taux d'aides maxi donnés par la commission européenne (70% pour les PME et copro, 60% pour
les grands groupes)
ajustement de l'aide par une analyse économique
Critères d'éligibilité :
coût projet : inférieur à 1200€ HT/m² utile (comptage inclus)
Consommation du poste chauffage du bâtiment existant : inférieure à :
zone H1 < 160 kWhep/m² SHON.an
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JDLC Djunga
Ces données donc uniquement pour les projets de plus de 20m², et les factures doivent être
annexées à l'étude.
Les copropriétés restent éligibles si elles renoncent à demander le crédit d'impôt qui n'est pas
cumulable avec les aides ADEME pour le solaire thermique
Projets neufs de promotion immobilière privée exclus.
Assiette éligible :
- Coût comptage sera intégré dans l'assiette globale
Les anciens critères restent d'actualité :
- productivité > 550 kWh/m².an
- coût < 2€HT /kWh solaire utile
- bâtiment neuf : niveau THPE EnR
Collectivités
CG 06 : en rénovation, 50% du matériel, plafonné à 500€/logement
CG 05 :
Secteur public, associatif et social : 20%, plafonné à 20 000 €
Secteur concurrentiel : 10%, plafonné à 10 000 €
Région
Aucune aide
Collectivités :
- Gémenos : 10% HT (max 500 €)
Région:
- Système d’aides aux « études » dans le cadre du CPER (voir le détail en suivant le lien ci – dessus
http://www.unadel.asso.fr/dossiers/dossiers.php?id_dossier=484)
Collectivités:
- CG 05 :
Secteur public, associatif et social : 20%, plafonné à 20 000 €
Secteur concurrentiel : 10%, plafonné à 10 000 €
CESI + SSC: la Région et les Départements
Collectif : ADEME
30
JDLC Djunga
Contacts :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service Environnement : 04 91 57 50 57
ADEME Provence-Alpes-Côte d'Azur : 04 91 32 84 44
19. Languedoc Roussillon
Collectivités :
CG Pyrénées-Orientales : 200 €
Com d'Agglo Narbonne : 650 €
Clapiers : 150 € si foyer ≤ 2 personnes ; 300 € si ≥ à 3 personnes (plafond de ressource > de 30% au plafond Prêt
Taux Zéro)
Prades (66) : 250 €
Pignan : 200 €
Collectivités :
Com d'Agglo Narbonne : 650 €
ADEME + Région :
Organismes HLM : Aide maxi de 1€/kWh/an
Autres secteurs collectifs : Aide maxi de 0,5€/kWh/an
+ Collectivités :
CG Hérault : 130 €/m² maxi
CG Lozère : 10% HT max 670 €/m²
CG 66 : 330 €/m² pour établissements d'accueil spécialisés et 130 €/m² dans les autres cas
Aucune aide
Mise en place d’un fonds PV avec 3 banques partenaires accordant des prêts à taux préférentiels. La Région se
portant garante à 25% des prêts pour la réalisation d’installation en toiture.
Gestion des dossiers : ADEME et la Région ; Décision : la Région.
Contacts :
Région Languedoc-Roussillon - Direction de l’environnement : 04 67 22 80 00
ADEME Languedoc-Roussillon : 04 67 99 89 79
31
JDLC Djunga
20. Midi Pyrénées
Région :
Aucune aide
Collectivités :
Cté de Com du Bassin Decazeville-Aubin : 200 €
Cté de Com Montauban Trois Rivières: 300 € (installateur Qualisol, matériel O Solaire)
Alvignac : 300 €
Pamiers : 60 €/m²
Région :
Aucune aide
Collectivités :
- Pamiers : 60 €/m²
ADEME + Région :
60% maxi (Région 30% plafonnée à 400 €/m²)
Perf. mini. 400 kWh/m²/an. La demande d’investissement doit s’intégrer dans une démarche globale de
maîtrise de la demande en énergie et de recherche de l’efficacité énergétique.
Pour la Région : seuls les bâtiments publics et des organismes de logements sociaux sont éligibles, sous réserve pour
les bâtiments neufs soumis à réglementation thermique d’atteindre le niveau requis par la réglementation sans avoir
à prendre en compte la production d’eau chaude par les panneaux solaires thermiques.
Dispositif du Fond Chaleur pour les installations à partir de 25 m²
(http://www.ademe.fr/midi-pyrenees/documents/actualites/aap_fonds_chaleur_regional_2012.pdf)
Moquette solaire : 25% maxi (25 000 € maxi) uniquement les collectivités
Aucune aide
Raccordé au réseau :
Aide gérée par la Région (Midi Pyrénées - Critères soutien PV 2012) :
6 000 €/kWc installé ; plafonnée à 100 000 € de dépenses ; Subvention proportionnelle d’investissement de 20%
maximum de l’assiette éligible
Collectivités (communes < 15 000 habitants, EPCI < 40 000 habitants)
32
JDLC Djunga
TPE/PME (au sens communautaire ; hors SCI)
Organisme de logement social
Site isolé : ADEME : 20%
Seuls sont éligibles les investissements concernant les refuges ou les résidences principales
Contacts :
Région Midi-Pyrénées - Service Energie et Actions Climat : 05 61 39 66 23
ADEME Midi Pyrénées : 05 62 24 35 36
21. Aquitaine
Collectivités :
Ville de Libourne : 300 € (2 à 7 m²)
Cté de Communes de Lacq : 700 à 900 €
Collectivités :
- Cté de Communes de Lacq : 600 à 700 €
Parité région + ADEME
Les opérations de plus de 25 m² sont aidées dans le cadre du Fonds Chaleur Renouvelables avec une analyse
économique. Principe des 5 % sur le MWh sur 20 ans entre solaire et solution de référence
ADEME
Appel à projet Chaleur Renouvelable. Existe par région, le lien ci-dessus concerne l’Aquitaine.
(http://les-aides.aquitaine.fr/IMG/pdf/Appel_a_projets_Chaleur_Renouvelable_Aquitaine_2013.pdf)
Hors Fonds Chaleur Renouvelables
Coût du système solaire hors appoint plafonné à 1,75 €/kWh produit/an et analyse économique.
Aide définie en comparant le prix du MWh solaire de la solution de référence.
Particuliers : Aucune aide
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JDLC Djunga
CG64 : 2 € / Wc plafonnée à 10 000 € et uniquement pour les collectivités locales.
Appel à projet dans le cadre du Feder
Gestion des dossiers : ADEME
Contacts :
Région Aquitaine - Service Environnement : 05 57 57 84 04
ADEME Aquitaine : 05 56 33 80 00
22. Corse
Collectivité territoriale de Corse
600 € < à 4 m²
1000 € >= à 4 m²
+ 150 € si éléments séparés et intégrés
Aucune aide
Secteur non-concurrentiel :
80 % de l'investissement, plafonné à 1,75 €/ kWh
Secteur concurrentiel :
60 % de l'investissement, plafonné à 1,75 €/ kWh
Jusqu'à 2 €/Wc (maxi 3 kWc)
65 % du coût de l’installation: 5€/Wc maxi et TRI entre 5,75% et 9,2% (maxi 80 kWc)
Gestion des dossiers : Collectivité Territoriale de Corse - Direction déléguée à l'Energie
Contacts :
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JDLC Djunga
Direction Déléguée à l'Energie (Office de l'environnement de la Corse) :
40, cours Noël Franchini – Immeuble Benedetti
20090 Ajaccio
04 95 50 99 30
www.oec.fr
ADEME Corse : 04 95 10 58 58
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JDLC Djunga

aides financières aux energies renouvelables

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