Les bâtiments ou les constructions attachés à l

Un permis est-il requis?
Avant d’entreprendre la construction d’un garage ou d’un abri d’auto
attaché, d’un solarium ou d’une verrière ou d’une véranda, il faut se procurer un permis de construire auprès de la Ville de Gatineau. Présentezvous, avec les documents requis, au comptoir de la Division d’urbanisme
du centre de services de votre secteur (voir les coordonnées à la fin du dépliant).
Les principaux documents ou renseignements à fournir sont : le certificat
de localisation de votre propriété, un plan d’implantation démontrant
l’emplacement du bâtiment ou de la construction accessoire attaché et
des plans de construction détaillés (à l’échelle).
Pour en savoir davantage
N’hésitez pas à communiquer avec le
centre de services de votre secteur.
Note : Des documents additionnels pourraient être exigés.
Prévenez les accidents!
Hydro-Québec offre des conseils sur la sécurité :
n’hésitez pas à les consulter!
i
www.hydroquebec.com/securite
Info-Excavation est un service gratuit de localisation de conduites
souterraines qui pourrait vous éviter de mauvaises surprises. Avant de
creuser, de planter des arbres ou d’installer une clôture, une piscine ou un
spa, informez-vous auprès d’Info-Excavation, 72 heures à l’avance.
i 1 800 663-9228 - www.info-ex.com
Quelques conseils
De plus, nous vous suggérons de ne pas laisser tourner le moteur de
votre véhicule à l’intérieur d’un garage ou d’un abri d’auto en raison
des risques d’intoxication au monoxyde de carbone et pour des raisons
environnementales.
Avis important
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont extraits du
règlement de zonage numéro 502-2005 de la Ville de Gatineau et sont
publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues
dans la réglementation officielle.
Le contenu de ce dépliant était à jour le 1er mai 2006. Des amendements
à la réglementation ont pu être apportés depuis cette date.
Des règles particulières supplémentaires peuvent s’appliquer à certains
terrains (terrains adjacents à une rive, terrains d’angle, etc.) ou
certaines zones (zones inondables, zones de mouvements de masse,
zones patrimoniales, etc.). Veuillez communiquer avec la Division
d’urbanisme du centre de services de votre secteur pour obtenir plus de
renseignements à ce sujet (voir les coordonnées à la fin du dépliant).
Centre de services d’Aylmer
Division d’urbanisme
115, rue Principale
Gatineau (Québec)
J9H 3M2
Téléphone : 819 685-5027
Télécopieur : 819 685-5043
Centre de services de Hull
Division d’urbanisme
775, boulevard de la Carrière
Gatineau (Québec)
J8Y 6V1
Téléphone : 819 595-7350
Télécopieur : 819 595-7326
Centre de services
de Buckingham
Division d’urbanisme
515, rue Charles
Gatineau (Québec)
J8L 2K4
Téléphone : 819 986-4242
Télécopieur : 819 986-8336
Centre de services
de Masson-Angers
Division d’urbanisme
57, chemin de Montréal Est
Gatineau (Québec)
J8M 1K3
Téléphone : 819 243-2345, poste 3113
Télécopieur : 819 986-9539
Centre de services de Gatineau
Division d’urbanisme
144, boulevard de l’Hôpital
Gatineau (Québec)
J8T 7S7
Téléphone : 819 243-2460
Télécopieur : 819 243-2479
Courriel : [email protected]
Site Web : www.gatineau.ca
Les bâtiments ou les constructions
attachés à l’habitation comme les
garages, les abris d’auto,
les solariums ou les verrières
et les vérandas
La réglementation
Les normes à respecter
La Ville de Gatineau a mis en place une réglementation concernant
l’emplacement et la construction des bâtiments ou des constructions
accessoires attachés à l’habitation en vue de favoriser une harmonie
visuelle dans les quartiers résidentiels.
Un garage ou un abri d’auto attaché
Cette réglementation concerne plus particulièrement les garages et les
abris d’auto rattachés au bâtiment, les solariums ou les verrières et les
vérandas.
• Les distances à respecter
Les distances minimales à respecter par rapport aux lignes de terrain
sont celles prescrites à la grille des spécifications du règlement de
zonage en vigueur. Vous devez donc vérifier avec le Service
d’urbanisme pour connaître la réglementation.
Le garage ou l’abri d’auto attaché doit respecter les normes relatives à ce
type de construction, soit :
Sachez que…
Le garage ou l’abri d’auto est considéré comme attaché s’il est contigu
à un bâtiment principal sur une largeur d’au moins trois mètres, par un
mur, un toit, un avant-toit ou un corridor.
corridor
corridorcorridor
Bâtiment
Bâtiment
accesssoire
accesssoire
Bâtiment
accesssoire
• Les terrains d’angle et transversaux
Le garage ou l’abri d’auto attaché à une habitation unifamiliale isolée
peut être implanté à trois mètres minimum d’une ligne latérale
adjacente à une rue.
• Les dimensions et la superficie
Les dimensions intérieures doivent être conformes à celles exigées
pour une case de stationnement, soit :
• Une largeur minimale de 2,5 mètres
• Une longueur minimale de cinq mètres
La superficie d’implantation totale des bâtiments principaux et des
bâtiments accessoires attachés doit être conforme à celle prescrite à la
grille des spécifications contenue au règlement de zonage en vigueur.
Bâtiment
Bâtiment
principal
principal
Bâtiment
principal
33 m
m min.
min.
3 m min.
Bâtiment
Bâtiment
accesssoire
accesssoire
Bâtiment
accesssoire
toit
toit
toit
• Autres
•La hauteur d’une porte de garage ne doit pas excéder 2,5 mètres
•Les murs de l’abri d’auto doivent être ouverts sur un minimum
de deux côtés
Bâtiment
Bâtiment
principal
principal
Bâtiment
principal
m min.
min.
33 m
Emplacement autorisé pour les garages
ou les abris d’auto attachés
3 m min.
Bâtiment
Bâtiment
accesssoire
accesssoire
Bâtiment
accesssoire
Terrain intérieur
m min.
min.
33 m
3 m min.
Bâtiment
Bâtiment
principal
principal
Bâtiment
principal
Ligne de
terrain
Terrain d’angle
B
A
Le solarium ou la verrière est autorisé dans toutes les cours à condition de
respecter les normes relatives à ce type de construction, soit :
• Les distances
Le solarium ou la verrière doit être localisé à une distance minimale de
1,5 mètre d’une ligne de terrain et avoir un empiétement maximal de
deux mètres dans toute marge.
• La superficie
La superficie d’implantation totale des bâtiments principaux et des
bâtiments accessoires attachés doit être conforme à celle prescrite à la
grille des spécifications contenue au règlement de zonage en vigueur.
• Autre
Le solarium ou la verrière doit avoir au moins 70 % du périmètre des
murs extérieurs constitués d’ouvertures vitrées d’une hauteur
minimale de 1,5 mètre.
La véranda
Pour les terrains d’une largeur de moins de 25 mètres, la véranda est
permise dans la cour arrière seulement.
Pour les terrains d’une largeur de plus de 25 mètres, la véranda est
permise dans la cour arrière et dans la cour latérale non adjacente à
une rue.
De plus, elle doit respecter les normes relatives à ce type de construction,
soit :
• Les distances
La véranda doit être localisée à une distance minimale de 1,5 mètre
d’une ligne de terrain et avoir un empiétement maximal de deux
mètres dans toute marge.
• Autres
Les murs extérieurs doivent être constitués de moustiquaires ou de
vitres, à l’exception des éléments de la structure de support et d’un
muret d’une hauteur maximale de 0,75 mètre situé à la base de
ces murs.
Une servitude sur votre terrain?
Le solarium ou la verrière est une pièce habitable faisant corps avec le
bâtiment principal aménagé pour profiter de la lumière du soleil.
La véranda est une plate-forme recouverte d’un toit et dont les murs
extérieurs sont constitués de moustiquaires ou de vitres.
Le solarium ou la verrière
A
A
Trottoir
Emprise de rue
des spécifications
B
Selonla grille
la grille
de spécifications
AA Selon
3 m minimum
B 3 m minimum
Aucun bâtiment ou construction accessoire attaché ne doit être implanté
dans une servitude. Pour vérifier si votre terrain est grevé par une ou
plusieurs servitudes privées ou publiques, veuillez consulter le certificat
de localisation de votre propriété.