Art. 1 Nom et siège Sous le nom « Association des
Transcription
Art. 1 Nom et siège Sous le nom « Association des
ASSOCIATION DES AMIS DE L’ENSEMBLE PANGE LINGUA CHŒUR DE CHAMBRE DE L'UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL STATUTS Art. 1 Nom et siège Sous le nom « Association des amis de l’Ensemble Pange Lingua » (ci-après « l'Association ») est constituée une association de durée illimitée au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Neuchâtel. Art. 2 But L'Association a pour but de soutenir l’Ensemble Pange Lingua, formation créée par Adriano Giardina en 1995. Pour atteindre son but, l'Association met à disposition du chœur les structures, les fonds et les énergies permettant l'organisation et la préparation des concerts. Art. 3 Relations avec l'Université de Neuchâtel L'Association veille à maintenir les liens privilégiés que l’Ensemble Pange Lingua entretient avec l'Université de Neuchâtel. A cette fin, elle travaille en collaboration avec différents organes de l'Université, notamment la Commission culturelle, le Service de presse et communication et la Société des Alumni, diplômés et amis de l’Université. Art. 4 Membres Ont qualité de membres choristes les personnes physiques qui chantent dans le chœur ainsi que le/la directeur/trice artistique. Les choristes deviennent membres effectifs/ves de l’Association après une période d’essai d’un mois. Ils/elles s’engagent à assister régulièrement aux répétitions ; à participer aux prestations publiques et à en faire la promotion dans leur entourage ; à se soumettre aux principes de fonctionnement du chœur ; à s’acquitter de la cotisation annuelle et des éventuels frais additionnels. Le/la directeur/trice artistique a la responsabilité artistique du chœur ; propose une programmation musicale ; élabore un plan de travail et de répétitions ; dirige l’ensemble pendant les répétitions, les sessions de travail et les prestations publiques en se réservant la possibilité d'inviter des intervenant-e-s extérieur-e-s ; choisit les renforts, les solistes et les instrumentistes. Il n’est pas prévu de salaire pour le/la directeur/trice artistique. Ont qualité de membres de soutien les personnes physiques ou morales qui soutiennent le chœur sans en faire partie, notamment par un apport financier. Les personnes désirant devenir membre de soutien en font la demande au comité. Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut également décerner le titre de membre d'honneur. www.pangelingua.ch ♯ [email protected] Art. 5 Démission et exclusion Les démissions sont adressées par écrit au comité. Elles deviennent effectives 30 jours après leur réception par celui-ci. En cas de démission en cours d'exercice, la cotisation annuelle reste due. Les démissions des membres choristes ne sont acceptées qu’après la fin d’un projet, sauf en cas de force majeure. Le principal motif d'exclusion réside dans le non-respect du but de l'Association et des présents statuts. Le non-paiement des cotisations après deux rappels entraîne l’exclusion de l’Association. Art. 6 Ressources, responsabilité et finances de l’Association Les ressources de l'association proviennent des cotisations versées par les membres, de dons et legs, de subventions publiques et privées et de toute autre ressource autorisée par la loi. La cotisation annuelle s’élève à 200 Frs pour les membres choristes professionnellement actifs/ves, et à 100 Frs pour les membres choristes sans activité professionnelle et les membres de soutien. Le/la directeur/trice artistique ne paie pas de cotisation. Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut libérer du paiement de la cotisation un-e membre ayant rendu des services exceptionnels au chœur ou se trouvant dans l’incapacité financière de s’acquitter de sa cotisation . La responsabilité financière de l'Association est limitée à sa fortune propre, à l'exclusion de toute responsabilité de ses membres. L'actif ne saurait être l'objet de prétentions de la part des membres. Afin de garantir la solvabilité de l'Association, le comité veille à ce que soit constitué, alimenté et géré un fonds de réserve. Sauf approbation de l'assemblée générale, ce fonds est en principe soustrait aux dettes découlant de la gestion ordinaire de l'Association ou de l'organisation de concerts. L'exercice de l'Association s'accomplit sur l'année civile. Art. 7 Organes de l’Association Les organes de l'Association sont : a) L'assemblée générale ; b) Le comité ; c) L’organe de vérification des comptes. Art. 8 Assemblée générale L’assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement, en principe au début du mois de juin. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du comité, de l’organe de vérification des comptes ou du cinquième des membres. Les membres sont convoqués par circulaire du comité, dix jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les objets portés à l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présent-e-s. Elle est présidée par le/la président-e ou par un-e autre membre du comité. Ses décisions sont consignées dans un procès -verbal. www.pangelingua.ch ♯ [email protected] L'assemblée générale a les compétences suivantes : a) Élire le comité et désigner un-e président-e ; b) Nommer les vérificateurs/trices de comptes ; c) Nommer les membres d'honneur ; d) Adopter les comptes et le rapport de l’organe de révision des comptes ; e) Adopter le programme d'activité et le budget ; f) Fixer le montant des cotisations annuelles ; g) Se prononcer sur l'exclusion des membres, dans la mesure où celle-ci n'est pas liée au non-paiement des cotisations ; h) Décider de toute modification des statuts ; i) Décider de la dissolution de l'Association. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présent-e-s. Les membres de soutien et les membres d’honneur n’ont qu’une voix consultative. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président-e est prépondérante. En dérogation de l'alinéa précédent, une majorité des deux tiers des voix des membres présent-e-s est requise pour les décisions concernant : a) La révision des statuts ; b) La révocation du comité ou de l’organe de vérification des comptes ; c) La dissolution de l'Association. Les votes se font en général à main levée, ou à bulletin secret si cinq membres au moins le demandent. Art. 9 Comité L’administration de l’Association est confiée à un comité composé de cinq à sept membres, dont le/la directeur/trice artistique, le/la président -e, le/la vice-présidente, le/la trésorier/ère et le/la secrétaire. A l'exception du/de la directeur/trice artistique, membre permanent -e du comité, les membres du comité sont rééligibles d'année en année. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du/de la président-e. Il ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présent-e-s. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président-e est prépondérante. Le comité a les attributions suivantes : a) Prendre toute mesure utile à la réalisation des buts de l'Association ; b) Convoquer l'assemblée générale et en fixer l'ordre du jour ; c) Prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ; d) Veiller à l’application des statuts ; e) Administrer les biens de l'Association ; f) Nommer, si besoin, une ou plusieurs commissions de travail ; g) Généralement, exécuter ou faire exécuter toute action qui n'est pas expressément attribuée à la compétence de l'assemblée générale. L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du/de la président-e et d’un-e autre membre du comité. Pour la gestion financière courante, le comité peut attribuer une signature individuelle au/à la trésorier/ère. www.pangelingua.ch ♯ [email protected] Art. 10 Organe de révision des comptes Les comptes de chaque exercice sont soumis à deux personnes chargées de vérifier les comptes. Elles sont nommées par l'assemblée générale. Les personnes chargées de vérifier les comptes peuvent exiger toute pièce justificative. Elles présentent une attestation écrite de bonne tenue des comptes à l'assemblée générale ordinaire. Art. 11 Dissolution La dissolution de l’Association ne peut être prononcée par l’assemblée générale que lors d’une séance spécialement convoquée à cet effet. La décision de dissolution requiert l’assentiment des deux tiers des membres présent-e-s. Le comité en fonction est chargé de la liquidation. L’assemblée générale qui décide de la dissolution se prononce également sur la destination des biens et avoirs appartenant à l’Association. Art. 12 Disposition finale Les présents statuts abrogent tous statuts précédents de l’Association. Ils entrent en vigueur lors de l’assemblée générale extraordinaire du 26 août 2013. La présidente : Sylvie Rochat La secrétaire : Loretta Geiger Le directeur artistique : Pascal Dober www.pangelingua.ch ♯ [email protected]