Brochure Lituanie (Oct. 2011) - Agence Francaise de l`adoption

ADOPTER EN LITUANIE
DOCUMENT DESTINE AUX ADOPTANTS
« Tout enfant a droit à un nom, une nationalité, à l’éducation, à l’assistance
médicale, et à un foyer. C’est la tâche de l’Etat de veiller à ce que les enfants
qui se trouvent en situation d’abandon total à cause d e la mort de leurs
parents, ou de leur irresponsabilité, reçoivent toutes les opportunités pour
achever leur développement intégral et leur réalisation personnelle ».
Déclaration des droits de l’Enfant
2
SOMMAIRE
Carte de Lituanie
I. EXIGENCES LOCALES ……………………………………………………………………4
Textes de référence
Autorités compétentes
Contexte de l’adoption internationale en Lituanie
Exigences relatives aux adoptants
Exigences relatives aux adoptés
Forme de l’adoption et effets dans le pays d’origine
II. PROCEDURE ……………………………………………………………………………....6
Constitution du dossier en France
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Préparation du dossier
Traduction du dossier
Apostilles et Légalisation des documents
Validité des documents
Transmission du dossier à l’AFA
Transmission du dossier au Service des Adoption lituanien
Réception du dossier par le Service des Adoption lituanien
Liste de positionnement et délais
Apparentement
Déroulement de la procédure locale
1)
2)
3)
4)
Votre arrivée en Lituanie
1er voyage
2ème voyage
3ème voyage
III. RETOUR EN FRANCE …………………………………………………………………15
Dès votre retour
ASE
Bilan de santé
Rapports de suivi
Transcription sur les registres de l’Etat Civil
ANNEXES ……………………………………………………………………………………..16
Estimation des frais de procédure à la charge des adoptants
Rapport sur la santé des enfants adoptés en Lituanie
Exemple de rapport de suivi de l’enfant au sein de la famille adoptive
Rappel : Convention sur la Protection des enfants et la Coopération en matière
d’adoption internationale
Transcription sur les registres de l’Etat civil
Adresses utiles
Traducteurs et avocats en Lituanie
Petit lexique lituanien
Réflexions
3
I. EXIGENCES LOCALES
TEXTES DE REFERENCE





Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la
coopération en matière d’adoption internationale
Code Civil de la République de Lituanie entré en vigueur le 1/07/2001 (Livre IIIPartie V - Chapitre XIII)
Loi n° 1-275 du 12 octobre 1993 portant réforme du Code du mariage et de la
famille complétée par la Loi n° 1-966 du 27 juin 1995 et modifiée par la Loi
n° VIII-1482 du 16 décembre 1999
Décret n° 1344 du 16 octobre 1995 portant sur les diverses dispositions en
matière d’adoption en Lituanie
Loi sur la nationalité du 5 décembre 1991 amendée le 16 juillet 1993.
AUTORITE COMPETENTE
La Convention de la Haye est entrée en vigueur en Lituanie, le 23 octobre 2001,
l’Autorité Centrale est le Service des Adoptions qui relève à ce jour du Ministère de
la Sécurité Sociale et du Travail lituanien.
En application de la Convention de La Haye, les dossiers des adoptants ne
peuvent être envoyés directement au Service des Adoptions lituanien mais
doivent passer par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption ou par
l’organisme français autorisé et habilité pour l’adoption en Lituanie dont les
coordonnées figurent en annexe.
L’Autorité Centrale lituanienne ne souhaite pas avoir de contact direct avec les
candidats à l’adoption qui doivent passer par l’intermédiaire français qu’ils ont
choisi.
4
CONTEXTE DE L’ADOPTION INTERNATIONALE EN LITUANIE
En application de la Convention de la Haye de 1993 l’adoption internationale est
subsidiaire de l’adoption nationale et la Lituanie donne donc la priorité aux adoptants
lituaniens.
Depuis le 1er août 2006, les autorités lituaniennes ont mis en application une
nouvelle réglementation limitant les possibilités d’adoption des enfants de moins de 6 ans
par des ressortissants étrangers.
En effet, à compter de cette date, les Etats étrangers ne peuvent plus adresser à
l’Autorité Centrale lituanienne que 2 dossiers par an (chacun des dossiers pouvant
concerner un ou plusieurs enfants) dans cette tranche d’âge.
Pour les candidats français, il a été convenu qu’1 dossier serait transmis par la
L’Agence Française de l’Adoption, et 1 dossier par l’Organisme autorisé et habilité pour
l’adoption en Lituanie "Les Enfants de l’Espérance ".
L’année 2006 en chiffres :
TOTAL
ADOPTIONS
NATIONALES
Nbre
Fratrie
Age
Sexe
Santé
Origine
Information
non connue
Information
non connue
Enfants
de – 5
ans
Plus de
filles de
garçons
Enfants
en très
bonne
santé
Lituanienne
83
Possibles
jusqu’à 3
Enfants
de plus
de 5
ans
Plus de
garçons
que
filles
Les
enfants
peuvent
nécessiter
un suivi
médical
Lituanienne
rarement
d’autre
origine
parfois
russe
Lituaniennes
TOTAL
ADOPTIONS
Internationales
Françaises
5
EXIGENCES LITUANIENNES RELATIVES AUX ADOPTANTS
Seuls les couples mariés âgés de plus de 18 ans et de moins de 50 ans peuvent adopter
en Lituanie.
Actuellement, les candidatures des célibataires ne sont plus prises en compte par les
autorités lituaniennes sauf si le projet d’adoption porte sur un enfant à besoins spéciaux
(âgé de plus de 8 ans ou ayant de gros problèmes de santé).
Dans la pratique, les candidats ayant un agrément pour une fratrie de 2 ou de 3 enfants
sont traités en priorité. La différence d’âge de l’adoptant avec l’enfant doit être de dixhuit ans minimum. Ce délai est supprimé en cas d’adoption de l’enfant du conjoint.
EXIGENCES LITUANIENNES RELATIVES AUX ADOPTES
Seuls des enfants mineurs âgés de 9 mois à 18 ans pourront faire l’objet d’une adoption.
Ils doivent avoir été déclarés adoptables depuis au moins 6 mois.
L’autorité centrale lituanienne n’accepte que les dossiers pour des enfants à partir de 6
ans.
L’enfant peut être entendu à l’appréciation du juge. Le consentement écrit de l’enfant de
plus de dix ans est requis.
Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adoption est permise dans le cas où celle-ci entraîne
la séparation d’une fratrie. Le consentement écrit des père et mère est obligatoire, sauf
s’ils sont déchus de leur autorité parentale, inconnus ou incapables. Le consentement ne
peut mentionner un adoptant précis que si celui-ci est membre de la famille.
Est également obligatoire, le cas échéant, le consentement écrit des tuteurs ou des
établissements d’éducation en charge de l’enfant. Le consentement écrit des parents
biologiques ou du tuteur doit être approuvé par le juge. Les ressortissants étrangers ne
peuvent pas adopter un enfant élevé dans une famille d’accueil résidant en Lituanie.
FORME DE L’ADOPTION ET EFFETS DANS LE PAYS D’ORIGINE
La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.



Rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille biologique
Création d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille adoptive
Révocabilité (par décision judiciaire)
La Lituanie n’autorisant pas la double nationalité, l’enfant garde sa nationalité lituanienne
jusqu’à l’obtention de la nationalité française.
Remarque :
Les parents biologiques peuvent retirer leur consentement à l’adoption tant que la
décision n’est pas prononcée. En cas d’adoption par une personne célibataire, la loi
lituanienne prévoit que les droits du parent biologique du sexe opposé à celui de
l’adoptant, peuvent être maintenus, si celui-ci le demande, et avec l’accord de l’adoptant.
Les droits des grands-parents d’un enfant dont le parent est décédé peuvent également
être préservés dans les mêmes conditions. Mention doit en être faite dans la décision du
Tribunal statuant sur l’adoption.
6
II. PROCEDURE
CONSTITUTION DU DOSSIER EN FRANCE
Nous serons toujours à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller
mais la constitution du dossier est de votre seule et entière responsabilité.
Une vérification attentive sera faite par l’AFA avant son envoi en Lituanie
1) Préparation du dossier
Les autorités lituaniennes attachent une importance particulière à la qualité du dossier
présenté. Il convient donc de disposer les documents dans un lutin (en prenant soin
de laisser les trois premières pochettes libres).
Une touche personnelle et personnalisée est souhaitable et le correspondant de l’AFA
dans votre département peut vous conseiller pour la constitution de votre dossier.
En premier lieu doit figurer le document lituanien suivi de la version en français.
Les candidats à l’adoption doivent fournir un exemplaire du dossier traduit en lituanien
par un traducteur assermenté.
Les pièces du dossier doivent être revêtues de l’apostille par la Cour d’appel du lieu
d’émission des documents.
Les copies certifiées conformes sont admises à titre d’original. Certaines pièces, dont
la reprographie est interdite, ne peuvent toutefois être produites qu’en original : il s’agit
des pièces d’état civil, des extraits de mariage ou de casier judiciaire.
Les documents doivent être disposés dans l’ordre suivant :
1.
Lettre de motivation
La lettre de motivation est étudiée avec une très grande attention par l’autorité centrale
lituanienne. Elle doit permettre de choisir la famille convenant le mieux aux besoins des
enfants et à apprécier les conditions d’accueil de l’enfant dans sa nouvelle famille.
Elle doit comporter :
-
une brève présentation du ou des adoptants, de la famille, des amis, des
proches.
un bref descriptif de vos caractères respectifs, vos goûts, vos habitudes, vos
loisirs…
motiver de façon très précise les raisons qui vous conduisent à souhaiter
adopter un enfant plus particulièrement en Lituanie
formuler votre projet d’adoption (caractéristiques de ou des enfants
souhaités, âge, sexe, préciser si vous accepteriez quelques particularités de santé
et si oui lesquelles, d’ethnie etc..).
S’il y a d’autres enfants au foyer, il est également important qu’ils puissent participer à la
rédaction de cette lettre dont la présentation est libre et personnelle
7
2.
Agrément délivré par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la notice jointe
3.
Rapports d’évaluations sociale et psychologique rédigé pour la demande
d’agrément
(Lorsque l’agrément a été délivré depuis plus d’un an il convient d’actualiser les
évaluations sociales et psychologiques)
4.
Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des candidats
5.
Acte de naissance et certificat médical du/des enfants déjà au foyer s’il y
a lieu
6.
Extrait d’acte de mariage
7.
Copie du livret de famille
(avec jonction systématique de la première page enfant » même s’il n’y ni a pas d’enfant
au foyer. S’il y a plusieurs enfants, il est obligatoire de produire une copie de la page
« enfant »)
8.
Justificatif de domicile
Attestation de résidence délivrée en mairie
9.
Attestation des revenus annuels
(avis d’imposition de l’année précédente ou attestation comptable ou attestation de
l’employeur et trois derniers bulletins de salaire)
10. Extrait de casier judiciaire
(bulletin N°3 datant de moins de 6 mois pour chacun des requérants
A faire apostiller à la Cour d’Appel de Rennes)
11. Certificat médical
(datant de moins de 6 mois et attestant de l’état de santé général de chacun des
candidats.
La signature du médecin doit être légalisée auprès du Conseil National de l’Ordre des
Médecins à Paris)
12.
Photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité, ou copie du
certificat de nationalité
13.
Engagement relatif aux rapports de suivis – attestation à solliciter auprès
du Conseil Général.
14. Un album de photos est vivement recommandé
2) Traduction du dossier
La traduction du dossier doit être effectuée par un traducteur assermenté en France
auprès d’une Cour d’Appel ou en Lituanie (cf coordonnées en annexe).
En règle générale, le traducteur chargé de traduire votre dossier en Lituanie peut
également vous aider ensuite dans vos démarches en Lituanie si une proposition d’enfant
vous est faite par les autorités lituaniennes.
3) Apostille et légalisation des documents
8
La Lituanie est partie à la Convention de la Haye sur la suppression de la légalisation des
documents administratifs, ceux-ci doivent donc être apostillés par la cour d’appel de la
juridiction où ils ont été émis.
Vous trouverez en annexe de cette brochure un document qui vous aidera à saisir la
différence entre apostilles et légalisations.
4) Validité des documents
Les documents présentés dans le dossier doivent dater de moins de six mois et il est
souhaitable par la suite de faire parvenir au Service des Adoptions lituanien, par
l’intermédiaire de l’AFA, une copie de la confirmation annuelle de l’agrément suivi d’une
traduction simple.
Les autorités lituaniennes peuvent demander des documents complémentaires ou
réactualisés avant le prononcé du jugement.
5) Transmission du dossier à l’AFA
Il vous appartient de faire parvenir votre dossier à l’Agence Française de l’Adoption
par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante :
Département EUROPE - 19 boulevard Henri IV - 75004 Paris.
Afin d’assurer l’envoi sécurisé de votre dossier il vous appartient également d’adresser un
chèque d’un montant de 16 euros à l’ordre de l’agent comptable de l’AFA.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également remettre votre dossier au Service - Accueil
de l’AFA, un agent vous remettra alors une attestation.
6) Transmission du dossier au Service des Adoptions lituanien – sous couvert
du Consulat de France à Vilnius.
L’AFA, après l’avoir vérifié, transmet votre dossier au Service des Adoptions lituanien
sous couvert de l’Ambassade de France à Vilnius.
Vous serez informé de la date d’envoi de votre dossier en Lituanie.
7) Réception du dossier par le Service des Adoptions lituanien.
Après réception du dossier le Service des Adoptions lituanien, sous un délai de 2 mois,
accepte ou refuse d’enregistrer votre demande et le notifie à l’AFA.
Si les autorités lituaniennes acceptent votre dossier, elles vous attribueront un N°
d’enregistrement sur la liste des candidats à l’adoption internationale.
8) Liste de positionnement et délais
Il faut savoir que la liste d’enregistrement de votre candidature ne constitue pas une liste
de positionnement chronologique pour les propositions d’apparentement puisqu’il s’agit
de trouver pour chaque enfant adoptable la famille correspondant le mieux à ses besoins.
Aussi, les délais entre l’enregistrement du dossier et la proposition d’enfant sont
variables selon les caractéristiques des enfants adoptables et les projets des
adoptants tels qu’indiqués dans l’agrément, la notice et la lettre de motivation.
En fonction de l’âge souhaité de l’enfant ou des particularités possibles les délais moyens
peuvent être de 8 mois à 2 ans ou plus.
9
L’Autorité centrale lituanienne remet à jour la liste de positionnement tous les trois mois.
Vous avez la possibilité de suivre votre positionnement en consultant le site de l’AFA
(fiche Lituanie). La liste y est mise à jour de façon anonyme et se présente sur deux
colonnes : à droite votre numéro de dossier, à gauche votre positionnement sur la liste
des candidats français à l’adoption internationale en Lituanie.
9) Apparentement
Lorsque le Service des Adoptions lituanien sera en mesure de vous proposer un
apparentement, la proposition d’enfant se fera par l’intermédiaire de l’AFA (article 16 de
la Convention de la Haye de 1993).
Nous vous contacterons immédiatement pour vous transmettre le dossier
d’apparentement qui contient :



une lettre de l’Autorité Centrale lituanienne
le dossier de l’enfant : son histoire, son livre de vie actuel et des
éléments sur sa santé
parfois une photo
Les renseignements fournis sont assez complets et la qualité des dossiers est souvent
égale. Il vous est toutefois possible de demander des compléments d’information que les
autorités lituaniennes vous communiqueront si elles les ont.
Il est également important de noter que les informations données sont en lituanien. Il
vous appartient donc d’en assurer la traduction et d’en faire parvenir une copie
à l’AFA.
Il est également essentiel de s’adresser à un traducteur expérimenté en matière de
termes médicaux ou habitué à traiter les dossiers d’adoption.
Après traduction du dossier de l’enfant et avant de prendre votre décision, vous avez la
possibilité de vous référer à votre médecin traitant ou à un spécialiste que nous pourrons
vous conseiller si vous le souhaitez.
Vous disposez d’un délai de 30 jours à partir de la proposition d’enfant pour accepter
ou refuser de rencontrer l’enfant.
En cas de refus de la proposition d’enfant :
Dans ce même délai d’1 mois, il vous appartient d’en informer, sous couvert de l’AFA,
l’Autorité Centrale lituanienne par un courrier expressément motivé traduit en
lituanien ou en anglais.
Si votre refus est motivé par une inadéquation des caractéristiques de l’enfant par
rapport à votre projet tel que défini dans l’agrément et la notice jointe, une deuxième
proposition d’enfant pourra vous être faite par la suite.
En cas d’acceptation de la proposition d’enfant :
Il vous appartient d’adresser à l’Autorité Centrale lituanienne, sous couvert de l’AFA,
une lettre de consentement pour accueillir l’enfant en vue d’adoption et indiquer à
quel moment vous pouvez vous rendre en Lituanie.
Dès lors, en accord avec les autorités locales compétentes du lieu de résidence de
l’enfant, et l’autorité centrale vous pourrez prendre les mesures nécessaires en accord
avec votre accompagnateur local, pour vous rendre en Lituanie et rencontrer l’enfant.
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DEROULEMENT DE LA PROCEDURE LOCALE
Votre arrivée en Lituanie
1) 1ER voyage :
En compagnie de votre interprète accompagnateur vous vous rendrez à l’orphelinat où se
trouve l’enfant.
Cette première rencontre avec l’enfant se déroule à l’orphelinat, en présence de son
Directeur et du personnel soignant. Vous avez la possibilité de consulter son dossier sur
place, d’interroger le personnel médical du centre et d’effectuer des examens
complémentaires si vous le souhaitez.
La durée de cette première journée de contact est variable en fonction de la réaction de
l’enfant.
Le lendemain, il vous est possible de créer une certaine intimité avec l’enfant : s’il en fait
la demande et qu’on vous y autorise, vous pouvez prévoir une activité en dehors du
cadre de l’orphelinat, effectuer une promenade, déjeuner etc…
La durée de ce premier voyage peut varier de 3 à 10 jours.
Il vous appartient alors de formaliser cette étape de la procédure en formulant votre
décision par écrit et en signant un document officiel.
Si vous décidez de donner votre consentement à l’adoption, vous devez avant votre
retour en France désigner un avocat qui sera votre mandataire sur place et qui pourra
effectuer toutes les démarches administratives et judiciaires préalables au jugement.
Vous prendrez également soin de le consulter pour connaître les pièces de votre
dossier qu’il vous faudra réactualiser ou apporter en complément en vue du
jugement.
Les délais entre la première rencontre avec l’enfant et la date du jugement :
Ceux-ci sont variables en fonction de la région où se trouve l’enfant et des disponibilités
du juge en charge du dossier. Ils peuvent être de 2 à 5 mois.
Il est important, durant cette longue période, de maintenir un contact permanent
avec l’enfant et préserver les premiers liens noués afin que cette séparation ne soit
pas vécue par l’enfant comme un abandon.
Il vous est possible, par exemple, de lui adresser courriers, cartes postales, photos ou
petits colis.
Avant le jugement
Conformément à l’article 17 de la Convention de la Haye (document joint en annexe),
L’Autorité Centrale lituanienne fait connaître son Accord à la Poursuite de la
Procédure d’adoption en votre faveur.
Sous couvert du Consulat de France à Vilnius et par voie diplomatique, l’AFA,
réceptionne ce document et délivre à son tour, après vérification des informations, son
Accord la Poursuite de la Procédure.
11
Celui-ci est transmis par l’AFA au consulat de France.
L’avocat que vous aurez désigné se charge alors de communiquer les deux accords au
Tribunal compétent pour instruire votre dossier. Le juge, désigné par le Président de la
Chambre Civile du Tribunal de Vilnius, peut alors fixer une date de jugement.
Il est entendu que tout document émis en français doit être traduit en lituanien.
Date du jugement
Le juge étudie le dossier et peut demander des documents complémentaires ou des
précisions avant de fixer la date de l’audience.
Cette date est communiquée à votre avocat. C’est donc lui qui vous indiquera
directement le jour de la convocation.
Il vous appartiendra alors d’en informer l’AFA.
2) 2ème voyage :
Ce second voyage est consacré au déroulement de la procédure judiciaire. La durée de
votre séjour est d’environ 4 jours.
Il vous est fortement conseillé de prévoir votre arrivée en Lituanie la veille du jugement
pour éviter tout retard ou contretemps.
Audience
L’audience se déroule en présence obligatoire des deux requérants, de l’avocat, du
traducteur, du représentant de l’autorité centrale lituanienne, du représentant du service
départemental de la protection de l’enfance dont dépend l’enfant.
Dans certains cas, et en fonction de l’âge de l’enfant, le juge peut également demander à
l’interroger.
Cette audience revêt un caractère très solennel et sa durée peut être de trois heures. En
effet, le juge peut vous interroger longuement sur votre projet d’adoption et vos
motivations pour adopter un enfant lituanien et en particulier celui qui vous aura été
proposé.
Les conseils de votre avocat sur les détails de toutes les étapes et l’attitude à tenir
durant l’audience sont précieux.
Le prononcé du jugement peut être immédiat ou reporté au lendemain.
La décision d’adoption ne peut être effective qu’après l’expiration du délai de
non appel qui est de 40 jours.
Délais de non appel
Le délai de non appel est incompressible. L’enfant ne peut vous être confié que 41 jours
après le prononcé du jugement. Il faut donc prévoir un troisième voyage en Lituanie pour
finaliser l’adoption et revenir en France avec l’enfant.
Il s’agit d’une seconde séparation avec l’enfant. Vous devrez soigneusement le préparer à
cette étape. Il est primordial de maintenir la continuité de vos contacts, de vos
échanges afin que cette étape ne soit pas vécue comme un abandon par
l’enfant.
12
3) 3ème voyage :
La durée de ce dernier séjour peut varier de 10 à 20 jours.
En effet, dès le 41ème jour après le prononcé du jugement l’enfant est placé sous votre
responsabilité mais il convient d’effectuer les dernières démarches administratives locales
et les délais d’exécution sont variables.
Dès le 41ème jour également, le Service des Adoptions lituanien émet le certificat de
conformité.
Certificat de conformité
Le certificat de conformité est le dernier document essentiel à obtenir de la part de
l’Autorité Centrale lituanienne.
Il certifie et confirme l’adoption dans le strict respect de l’article 23 de la
Convention de la Haye et sera exigé par le Tribunal de Grande Instance de
Nantes en vue de la transcription du jugement d’adoption lituanien en France.
Procédure dans le cadre de la Convention de la Haye
Vous trouverez en annexe un rappel essentiel pour l’obtention de l’adoption
plénière en France.
Don à l’orphelinat
S’agissant de la question des dons aux Orphelinats, l’Autorité centrale lituanienne
rappelle que les adoptants ne sont nullement tenus de faire un don à l’établissement
dans lequel réside leur enfant et qu’aucune sollicitation ne saurait leur être demandée.
Néanmoins, si vous souhaitez aider l’orphelinat en fin de procédure il est recommandé
de privilégier les dons en nature tels que couches, achat de médicaments, vêtements
pour enfant... Vous pouvez interroger le directeur de l’orphelinat sur les besoins urgents
de son établissement avant de faire tout achat qui s’avérerait peu utile (peluches, par
exemple).
Toute requête indue devra être signalée à l’AFA et à l’Autorité Centrale lituanienne
Rôle du Consulat de France à Vilnius
Il est important d’informer le poste consulaire dès votre arrivée en Lituanie, vous
faire connaître auprès du chef de poste et des agents consulaires qui suivent avec
beaucoup d’intérêt les questions d’adoption. Leurs conseils peuvent vous être précieux.
Au terme de votre procédure il est vivement recommandé de faire parvenir au
consulat une copie de votre certificat de conformité.
La Lituanie étant un pays non soumis à visa, cette démarche est souvent négligée par les
adoptants.
13
Recommandation importante
Afin de pouvoir justifier auprès des autorités et de l’administration françaises de l’entrée
effective sur le territoire de l’enfant et compte tenu de l’’absence de visa et de
cachet douanier, vous prendrez soin de conserver le dernier billet d’avion et talon
d’embarquement.
Vous pouvez également vous manifester auprès de la préfecture ou gendarmerie
qui vous délivre alors une attestation.
14
III. RETOUR EN FRANCE
Dès votre retour
- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département et votre
interlocuteur à l’AFA à Paris de votre retour.
- Adresser à l’AFA une copie du jugement d'adoption et du passeport de l’enfant
ASE
Prévenir par courrier l'A.S.E. de votre département qui vous délivrera une attestation
pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale et la CAF
Bilan de santé de l’enfant
Il est recommandé d’effectuer un bilan de santé de l’enfant à votre arrivée
Rapports de suivi
Les autorités lituaniennes et la nouvelle législation française exigent un accompagnement
de la famille par l’aide sociale à l’enfance de son département jusqu’à la transcription de
la décision lituanienne d’adoption à l’état civil français.
Les exigences lituaniennes en matière de rapport de suivis sont les suivantes :



deux fois par an durant les 2 années suivant l’adoption
une fois par an durant les 2 années suivantes
au-delà des 4 années de suivis il s’agit de transmettre régulièrement des
informations sur la bonne intégration de l’enfant.
L’ASE établira au moins deux de ces rapports.
Les rapports de suivis devront être apostillés, traduits et transmis en Lituanie par
l’intermédiaire de l’AFA.
Vous trouverez en annexe de cette brochure un exemple de rapport de suivi.
Transcription sur les registres de l’Etat Civil en France
(cf document joint en annexe)
Il vous appartient de transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de
transcription, au Procureur de la République de Nantes.
Demander au service du Procureur de la République la liste des pièces à fournir en vue
d'une transcription de jugement étranger d'adoption.
Cette demande se fait auprès du :
Tribunal de Grande Instance de Nantes,
Service Civil du Parquet, BP 63509 6,
44035 NANTES CEDEX (Tél. : 02 51 17 98 82).
Un acte de naissance français est alors établi par le Service Central de l’Etat Civil, ce qui
permet l’inscription de l’enfant dans votre livret de famille.
15
16
ESTIMATION DES FRAIS DE PROCEDURE
A LA CHARGE DES ADOPTANTS
Désignation
Montant en euros
Règlement
Constitution du dossier en France
(timbres, photocopies, photos,
déplacements, etc.)
Traducteur/
interprète
Envoi du dossier en Lituanie après l’avoir
apostillé pour traduction + son retour (par
lettre recommandée internationale avec
AR)
Traduction du français au
lituanien 20 € la page
Traduction et légalisation du dossier
complet en Lituanie
Traduction du lituanien au
français 17 € la page
Total environ 600 €
Frais d’envoi sécurisé du dossier en
Lituanie
16 €
Service comptable
AFA
Valise diplomatique
1h d’interprétariat
Prestation de l’interprète-accompagnateur
Traducteur/
interprète
et accompagnement 20 €
1h d’interprétariat officiel
au Tribunal 40 €
Honoraires d’avocat
Hébergement –location d’appartement
1300 €
Avocat
Chambre d’hôtel de 50 à 100
€
Voyage en avion (2 a/r x 2 personnes)
Chambre d’hôtes de 30 à 40 €
650 €
Voyage en avion (2 a/r x 2 personnes)
650 €
Cie aérienne
Voyage en avion (2 a/r x 2 personnes) + 1
17
650 €
enfant Il est recommandé pour ce dernier
voyage de choisir des billets avec date
modifiable
Traduction, légalisation notariale du
dossier après le prononcé de la Décision
d’adoption
Examens médicaux de l’enfant (facultatif)
200 € environ selon l’âge de
l’enfant
Environ 300 €
Lituanie
Selon cas particuliers
Lituanie
26 €
Lituanie
Environ 100 €
Traducteur/
interprète
Passeport de l’enfant
Frais de traduction des rapports de suivi
post-adoption et transmission en Lituanie
Environ 7000 €
Total
18
Santé des enfants lituaniens confiés à l’adoption
internationale
- Juillet 2007 –
Depuis l’accession de la Lituanie à l'Union européenne en 2004, la situation économique
d'ensemble du pays s'est régulièrement améliorée, notamment la santé et le bien-être
des enfants. Néanmoins, le nombre d’enfants vivant dans des familles à risque demeure
élevé avec, pour conséquence, des problèmes sociaux tels que le chômage et
l’alcoolisme.
La proportion de nourrissons confiés à l'État reste l'une des plus élevées d'Europe. La
raison la plus fréquente pour laquelle des enfants sont privés de leur milieu familial est la
négligence, l’abandon moral ou le manquement des parents à l’obligation de leur fournir
une éducation appropriée au plan physique et psychologique, entrainant dans les cas les
plus graves une déchéance de l’autorité parentale.
La prise en charge des enfants privés de famille est organisée par l'État.
La Lituanie dispose d'une large gamme de dispositifs de placement : pouponnières,
foyers, internats spéciaux et autres institutions. De façon plus récente, le système de
protection de l’enfance a donné la priorité au placement familial afin de permettre à
l’enfant de vivre dans des conditions plus proches d’un milieu familial qui réponde à ses
besoins psychosociaux. Des familles prennent ainsi en charge plusieurs enfants en
situation d’abandon, avec l’aide matérielle de l’État. Dès que possible, les enfants sont
scolarisés à l’école maternelle, puis élémentaire.
Par ailleurs, la Lituanie entend clairement privilégier l’adoption intra-nationale : les
enfants âgés de moins de 6 ans présentant un état de santé satisfaisant sont
prioritairement adoptés par des couples lituaniens. Dans ce contexte, les enfants
adoptables à l’étranger sont de moins en moins nombreux.
Les dossiers des adoptants étrangers sont plus volontiers acceptés lorsqu’’ils
concernent des enfants de plus de 6 ans ou des enfants plus jeunes ayant des besoins
spécifiques (nécessitant des soins particuliers à l’étranger notamment). De plus, les
candidats ayant un agrément pour une fratrie de 2 ou 3 enfants sont traités en priorité.
Si l’on se réfère à l’expérience de l’AFA depuis son ouverture en 2006, les
troubles de santé rencontrés ont été les suivants : asthme et infections des voies
respiratoires, malformation cardiaque opérable (communication inter-auriculaire),
troubles de la coordination motrice, retards de langage nécessitant une prise en charge
orthophonique, retards de développement psychomoteur légers ou moyens, privation
socio affective et difficultés de sociabilité.
Les conditions de vie antérieures (prématurité, malnutrition, abus d’alcool chez ses
parents, durée de séjour en institution, manque d'attention et autres problèmes de
santé) peuvent bien évidemment affecter le développement du petit enfant et favoriser
des troubles de l’attachement. Ces enfants auront dans tous les cas besoin d’une
présence sécurisante et de l’attention de leurs parents adoptifs à la maison, et d’un suivi
régulier par une équipe compétente tant en pédiatrie qu'en psychologie.
Les rapports médicaux fournis sont assez complets et traduits en français
néanmoins, les adoptants doivent, avant et lors du séjour dans le pays d'origine, tenter
de recueillir le maximum de renseignements possibles sur leur enfant : antécédents
médicaux des parents de naissance, durée de la gestation, histoire et habitudes de vie de
l’enfant, alimentation, sommeil, maladies et vaccinations.
Il est conseillé aux adoptants, le cas échéant, de se rapprocher du médecin traitant choisi
pour leur enfant, d’un spécialiste de l’affection médicale ou chirurgicale mentionnée ou
encore d’une des « Consultations adoption » la plus proche de leur domicile (coordonnées
à l’AFA ou auprès du correspondant départemental AFA de votre Conseil Général).
En tout état de cause, un bilan médical à l’arrivée de l’enfant en France, réalisé selon le bilantype proposé par l’AFA, est vivement recommandé.
19
ENGAGEMENT SPECIFIQUE RELATIF
AU SUIVI POST-ADOPTION
Nous, soussignés,
……………………………………………………………………………………...
Domiciliés ……………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………
candidats à l’adoption par l’intermédiaire de l’Agence Française pour l’Adoption,
prenons les engagements fermes et irrévocables suivants :
1°)
Ayant été informés des dispositions prévues par l’article L. 225-18 du Code de
l’Action Sociale et des Familles en demandant au Service de l’aide sociale à
l’enfance (ASE) de notre Département de résidence d’accompagner notre (nos)
enfant (s) adopté(s) dès son accueil dans notre foyer, pour assurer de ses conditions
de vie, de son éducation et de son développement,
2°)
Ayant été informés des obligations de suivis en vigueur dans le pays de(s) enfant(s)
adopté(s), nous acceptons de nous y soumettre sans réserve,
3°)
A demander à l’ASE de poursuivre cet accompagnement après la transcription du
jugement pour la période et selon le rythme exigé par le pays d’origine de notre (nos)
enfant(s),
3°)
Afin de permettre l’élaboration des rapports de suivi obligatoires dans les délais
prévus, nous nous engageons à :



Répondre, avec notre (nos) enfant (s), aux rendez-vous fixés par les services de
l’Aide Sociale à l’Enfance. de notre département.
Recevoir à notre domicile les personnes chargées des suivis,
Retourner les questionnaires dans les délais indiqués.
Nous nous engageons finalement à transmettre, par l’intermédiaire de l’AFA,
aux autorités du pays d’origine de l’enfant, les documents suivants :
4°)




Fait à
Les rapports de suivi post adoption
Le nouvel acte de naissance de l’enfant
Le certificat de nationalité de l’enfant
Quelques photos
Le
Fait à
Signature de Monsieur
Le
Signature de Madame
(Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
20
RAPPORT DE SUIVI DE L’ENFANT AU SEIN DE SA FAMILLE ADOPTIVE
La période de temps décrite ci-dessous doit couvrir le laps de temps entre le dernier rapport de suivi et le
moment présent. Si le rapport de suivi est rempli pour la première fois, alors la période de temps commence à
compter du placement de l’enfant dans la famille adoptive*.
ENFANT ADOPTE
Nom, prénom(s) d’origine ……………………………………………………………………………….
Nom, prénom après adoption ……………………………………………………………………………
Date de naissance ……………………………………………………………………………………….
Date de l’adoption ……………………………………………………………………………….………
Adresse actuelle ……………………………………………………………………………….…………
PARENTS ADOPTIFS
Mère adoptive …………………………………………………………………………………………….
Nom, prénom(s) …………………………………………………………………………………………….
Age …………………………………………………………………………………..……………………...
Père adoptif
Nom, prénom(s) ………………………………………………………………………………….…………
Age …………………………………………………………………………………………………………
AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE
Nom, prénom(s) …………………………………………………………………………………………….
Age …………………………………………………………………………………………………………
Lien de parenté ……………………………………………………………………………………………..
Nom, prénom(s) …………………………………………………………………………………………….
Age ………………………………………………………………………………………………………….
Lien de parenté ……………………………………………………………………………………………...
--------------------------------------*les informations dans le rapport de suivi doivent être énoncées en considération de l’âge de l’enfant adopté et selon que le rapport
de suivi est rédigé pour la 1ère /2nde etc fois.
21
I – ADAPTATION DE L’ENFANT
I – 1 Développement physique de l’enfant
(Décrivez les principales étapes du développement de l’enfant, en y incluant les progrès dans le développement
de l’enfant, les aptitudes au jeu, l’activité physique et les changements marquants dans le développement)
I – 2 Développement émotionnel et social
(Décrivez la relation entre les parents adoptifs et l’enfant, comme il/elle s’adapte à la famille, si il/elle se sent en
sécurité au sein de la famille. Quelle a été la réaction des autres membres de la famille, proches à l’arrivée de
l’enfant et quelle relation entretiennent-ils actuellement ? Quelle est la relation de l’enfant avec les autres enfants
de son âge, a-t-il des amis, notez –vous un changement de comportement, etc ?)
I – 3 Santé
(Indiquez les données sur la santé actuelle de l’enfant ; précisez tout problème de santé et comment ces
problèmes ont été soignés. Si l’enfant requiert des soins spécifiques, précisez s’il vous plaît la nature des soins)
I – 4 Langage
(Indiquez la méthode d’apprentissage de la langue de l’enfant adopté, en ajoutant des commentaires sur les
capacités de l’enfant et son expression linguistique. Si l’enfant adopté est âgé, précisez s’il est enregistré à un
programme d’études spécifiques d’apprentissage de la langue)
I – 5 Etudes et comportement au jour le jour
(Commentaires à fournir sur les progrès de l’enfant dans un groupe de jeu, à la maternelle, l’école, pour quelles
activités montre-t-il/elle de l’intérêt, quelles études aime-t-il/elle et inversement, à quels jeux aime-t-il/elle
s’adonner ?)
I – 6 Conditions d’hébergement
(description succincte des conditions d’hébergement de l’enfant)
22
II - RELATIONS ENTRE LES PARENTS ADOPTIFS ET L’ENFANT
II – 1 Adaptation des parents adoptifs à l’enfant et leurs relations
(Vous devez décrire ici l’adaptation tant sociale qu’émotionnelle de la famille. Comment ont-ils réagi aux
différents changements et face à leur responsabilité croissante ? Y a-t-il eu des difficultés qui ont nécessité le
recours à un(e) psychologue, assistant(e) social (e) ou tout autre aide extérieure et comment ces difficultés ontelles été surmontées ?
Comment communiquent-ils avec l’enfant maintenant ? Que font-ils lors de leurs temps libres ? A quel parent
adoptif l’enfant est-il le plus attaché ? )
II – 2 Education de l’enfant
(indiquer dans cette rubrique comment les membres de la famille participent à l’éducation de l’enfant, quelle
discipline est utilisée et si cela est efficace ou non ?)
Autres commentaires et observations
Le rapport a été rédigé par : ……………………………………
Nom, prénom :
Date :
(signature)
23
ADRESSES UTILES
Agence Française de l’Adoption
Adresse : 19, Bvd Henri IV
75004 PARIS
Tél : 01.44.78.61.40
Fax: 01.44.78.61.41
Secrétariat de l’Autorité Centrale Française
Adresse 244 Bd Saint Germain
75303 PARIS 07 SP
Fax :
01 43 17 93 44
Autorité Centrale Lituanienne
Ministère de la Sécurité Sociale et du Travail
Service des Adoptions
Directrice: Mme ODETA TARDVYDIENE
Adresse : Sodu Str 15
LT - 2006 VILNIUS
Fax : +370.231.09.27
Site Internet : http://www.ivaikinimas.lt
Autorité compétente pour la délivrance du passeport de l’enfant
Département des migrations de la République de Lituanie
Adresse : 19 rue Saltoniskice
2600 VILNIUS
Tél. : +370. 272.30.69
Organisme Agrée pour l’Adoption en Lituanie
Les Enfants de l’Espérance
Adresse : 22, allée Paul Eluard
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Courriel : [email protected]
Présidente : Mme Thérèse DELACOUR
24
Représentation Diplomatique de la France en Lituanie
Ambassade de France à Vilnius
Adresse : Svarco 1
01131 Vilnius
Tél: +370. 521. 22. 979
Fax : +370.521. 24 211 / 370. 5. 212 35 30 (section consulaire)
Internet : http://www.ambafrance-lt.org
Courriel : [email protected]
Représentations diplomatiques de la Lituanie en France
Ambassade de Lituanie à Paris
Adresse : 22 Bvd Courcelles
75017 Paris
Tél:
01.40.54.50.50
01.40.54.50.70
01.40.54.50.71
Juridiction Française
Tribunal de Grande Instance de Nantes
Services des Adoptions
Adresse : Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9
Ministère des Affaires étrangères
Adresse : Service Central d’Etat Civil de Nantes
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Annuaire du Ministère de la Justice
Courriel : www.annuaires.justice.gouv.fr
Ordre National des Médecins
Adresse : 180, Bd Haussman
75008 PARIS
Fédération Enfance & Familles d’Adoption, Association nationale des familles
adoptives (Enfance et Famille d’Adoption)
Adresse 221 rue La Fayette
75010 PARIS
Tel : 01 40 05 57 70
Fax : 01.40.05.57.79
Présidente : Mme Janice Peyré
Courriel :
[email protected]
Site Internet : http://www.adoptionefa.org
Mouvement pour l’adoption sans frontière (MASF)
Adresse : 39, avenue Gambetta
75020 PARIS
Présidente : Mme Hélène MAHEO
25
Site internet : http://masf.free.fr/
Traducteurs, interprètes et accompagnateurs
Mme Nomeda GRITENAITE
Portable : 00.370 699 60 158
Adresse électronique : [email protected]
Mme Lina SAPAUSKIENE
Portable : +370 687 24 744
Adresse électronique : [email protected]
Mme Raimonda KRAUJELIENE
Portable: +370 699 14986
Adresse électronique: [email protected]
Avocats
Me Alvydas KRAUJELIS
Portable: +370 699 14986
Adresse électronique: [email protected]
Me Irena STANKEVICIENE
Portable: +370 699 14986
Adresse électronique : [email protected]
26
PETIT LEXIQUE UTILE
FRANCAIS
LITUANIEN
PHONETIQUE
Oui
TAIP
TAÏP
Non
NE
NÈ
Bonjour!
LABA DIENA
LABA DIÈNA
Bonjour! (le matin)
LABAS /RYTAS/
LABAS /RYTAS/
Bonsoir!
LABAS VAKARAS
LABAS VAKARAS
Bonne nuit!
LABANAKT
LABANAKT
Au revoir!
IKI PASIMATYMO
IKI PASSYMATYMO
Merci (beaucoup)
/LABAI/ AČIŪ
/LABAÏ/ ATCHU
Ça va?
KAIP SEKASI ?
KAÏP SEKASSI
Je vous en prie
PRAŠOM
PRACHOM
Pardon, excusez-moi
ATSIPRAŠAU,
ATLEISKITE
ATSIPRACHAOU,
ATLEÏSKITE
Madame
PONIA
PONIA
Monsieur
PONAS
PONAS
Enfant
VAIKAS
VAÏKAS
Fille
MERGAITÉ
MERGAÏTÉ
Garçon
BERNIUKAS
BERNUKAS
Petit
MAŽAS
MAJAS
Grand
DIDELIS
DIDELIS
Beaucoup
DAUG
DAOUGUE
Peu
MAŽAI
MAJAÏ
PRAŠOM PASAKYTI KUR
YRA...
AR KALBATE
Parlez-vous français?
PRANCŪZIŠKAI ?
AŠ NEKALBU
Je ne parle pas français.
PRANCŪZIŠKAI
Pouvez-vous me dire où se
trouve….
27
PRACHOM PASSAKYTI
KOUR YRA...
AR KALBATÈ
PRANTSOUZICHKAÏ
ACH NEKALBOU
PRANTSOUZICHKAÏ
Je ne parle pas lituanien
AŠ NEKALBU
LIETUVIŠKAI
ACH NEKALBOU
LIÈTOUVICHKAÏ
Je ne comprends pas.
NESUPRANTU
NESSOUPRANTOU
Combien ça coûte?
KIEK KAINUOJA ?
KIÈK KAÏNOUAYA
A quelle heure?
KELINTĄ VALANDĄ ?
KELÏNTA VALANDA
Salut
SVEIKAS
SVEÏKAS
Je ne sais pas.
NE
NEJYNAOU
Quelle heure est-il?
KIEK LAIKO
KIÈK LAÏKO
Je voudrais un/une…
NORĖČIAU
NORÉTCHIAOU
L'addition, s'il vous plaît
NORĖČIAU SĄSKAITOS
NORĖTCHIAOU
SASKAÏTOS
A gauche
Į KAIRĘ
I KAÏRÈ
A droite
Į DEŠINĘ
I DECHINÈ
Aéroport
ORO UOSTAS
ORO OUASSTAS
Gare ferroviaire
TRAUKINIŲ STOTIS
TRAOUKINIOU STOTIS
Train
TRAUKINYS
TRAOUKINYS
Départ
IŠVYKIMAS
ICHVYKIMAS
Arrivée
ATVYKIMAS
ATVYKIMAS
28