Socio culturel

CORRESPONDANCE ENTRE GRILLE CONVENTIONNELLE
& GRILLE DE L'ENQUÊTE ACEMO
3052C - BRANCHES SOCIO CULTURELLES
(Convention nationale 1518 de l'animation - ex socio culturelle - du 28 juin 1988,
Accords-convention nationale 0783 de travail applicables dans les centres d’hébergement et de réadaptation sociale
et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes du 15 octobre 1974,
convention nationale 1261 des acteurs du lien social et familial
-centres sociaux et socio culturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local- du 4 juin 1983,
convention nationale 2190 des missions locales et PAIO du 21 février 2001
convention nationale 7508 des maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres du 1 er mars 1993
& convention nationale 3016 des ateliers chantiers d’insertion du 31 mars 2011)
CATÉGORIE
ACEMO
ANIMATION
EX SOCIOCULTURELLE*
1
OUVRIERS
2
3
1
2
EMPLOYÉS
3
1
PROFESSIONS
INTERMÉDIAIRES
2
3
LIEN
SOCIAL &
FAMILIAL
PAIO
MAISONS
FAMILIALES
RURALES
GROUPE
COEFF
GROUPE
COEFF
COTATION
CATÉGORIE
A¹
(1 & 2)*
B¹
(3)*
C¹
(4)*
A²
(1 & 2)*
B²
(3)*
C²
(4) *
D
(5)*
E
(6)*
F
245¹
I¹
292 - 350¹
4 - 5¹
255¹
II ¹
351 - 400¹
6 - 7¹
280¹
III ¹
401 - 449¹
8 - 9¹
245²
I²
292 - 350²
4 - 5²
255²
II ²
351 - 400²
6 - 7²
280²
III ²
401 - 449²
8 - 9²
300
IV
450 - 500
10 - 11
350
V
501 - 549
12 - 13
G
(7)*
H
(8)*
I
(9)*
400
VI
450
VII
550 - 577
sauf si cadre
550 - 675
si cadre
676 - 775
14
sauf si cadre
14
si cadre
15
Vie résidentielle secrétariat ¹
Catégorie 1 si coef < 236
Vie résidentielle secrétariat ¹
Catégorie 1 si coef > 236
Vie résidentielle secrétariat ¹
Catégorie 2
Vie résidentielle secrétariat ²
Catégorie 1 si coef < 236
Vie résidentielle secrétariat ²
Catégorie 1 si coef > 236
Vie résidentielle secrétariat ²
Catégorie 2
Vie résidentielle secrétariat
Catégorie 3
Moniteur
Catégorie 1
Moniteur
Catégorie 2 sauf si cadre
Moniteur
Catégorie 2 si cadre
Directeur
500
VIII
776 - 876
16
1
CADRES
CENTRES
D’HÉBERGEMENT
& RÉADAPTATION
2
3
375
¹:Seulement si ouvrier
ATELIERS
CHANTI
ERS
INSERT
ION
EMPLOI
Salarié
en insertion
Assistant
technique
Encadrant
technique
Assistant adm.,
Comptable
Accompagnat.
Coordinateur
A
Coordinateur
B
Coordinateur
C
Directeur
A
Directeur
B
Directeur
C
²: Seulement si non ouvrier
SONT À CONSIDÉRER COMME:
•
Ouvriers: Animation: Les salariés des groupes A à C de la filière technique (caristes, chauffeurs, coursiers, cuisine, manutention,
entretien ou nettoyage), ainsi que ceux affectés à la mise en place technique des spectacles (électriciens, machinistes, techniciens
en son et lumière, etc.) des niveaux ou groupes considérés dans la grille ci-dessus. Pour autres branches où les filières sont
moins précises, on prendra en compte ces mêmes emplois de groupe I à III pour les centres d’hébergement & réadaptation, de
coefficient inférieur à 450 pour les Centres sociaux cultuels, de cotation 4 à 9 pour la PAIO et du personnel de vie résidentielle,
secrétariat et comptabilité de catégorie 1 et 2 pour les Maisons familiales rurales, les salariés polyvalents, et personnel technique.
•
Employés: Animation: Les salariés non ouvriers de groupe A à C. Centres d’hébergement & réadaptation: Les salariés non
ouvriers de groupe I à III. Lien social & familial: Les salariés non ouvriers de coefficient 292 à 449. PAIO: Les salariés non
ouvriers de cotation 4 à 9. Maisons familiales rurales: Le personnel de vie résidentielle, secrétariat et comptabilité de catégorie 1
et 2 non ouvriers. Ateliers chantiers d’insertion: Les assistants administratifs, comptables et accompagnateurs. Emplois type:
aide comptable, animateur, auxiliaire de vie, commis, contrôleur, dactylo, employé administratif, gardien, guichetier, hôtesse,
maquilleuse, moniteur employé, opérateur, projectionniste, secrétaire, serveur, standardiste, vendeur, etc.
•
Professions intermédiaires: Animation: Les salariés de groupe D à F. Centres d’hébergement & réadaptation: Les salariés de
groupe IV & V. Lien social & familial: Les salariés de coefficient 450 à 577. PAIO: Les salariés de cotation 10 à 14 sauf ceux
considérés comme cadres. Maisons familiales rurales: Le personnel de vie résidentielle, secrétariat et comptabilité de catégorie 3
et les moniteurs sauf ceux considérés comme cadres. Ateliers chantiers d’insertion: Les coordinateurs. Emplois type: analyste
programmeur, assistant ou attaché commercial, chef de cuisine, chef machiniste, conseiller directeur d'équipement, formateur,
intendant, moniteur qualifié, régisseur, secrétaire de direction, technicien qualifié, etc.
•
Cadres: Toutes conventions : Les salariés classés cadres, y compris les cadres de direction.
N.B. : Ce tableau d’aide à la réponse aux enquêtes ACEMO n’a pas vocation à être utilisé comme support de comparaison entre les différents
statuts ou conventions. Il n’a aucune valeur ni juridique ni statistique en dehors du cadre des enquêtes ACEMO.
Cas particulier: Les salariés dépendant de la convention 0824 des animateurs d’éducation populaire des associations d’éducation populaire culturelles et
socioculturelles du 1er janvier 1976 qui ne prévoit pas de grille de classification répartiront leurs salariés en s’inspirant de celle de l’Animation.
N.B. : Ce tableau d’aide à la réponse aux enquêtes ACEMO n’a pas vocation à être utilisé comme support de comparaison entre les différents
statuts ou conventions. Il n’a aucune valeur ni juridique ni statistique en dehors du cadre des enquêtes ACEMO.