Licence de boucher-charcutier

Licence de boucher-charcutier
1.Qu’est-ce que la licence de boucher-charcutier ?
La licence de boucher-charcutier est une autorisation préalable nécessaire pour pouvoir
exploiter une boucherie ou une charcuterie. Cette licence est requise pour la vente,
l’exposition en vente, la découpe en vue de la vente de viandes de boucherie fraîches,
préparées ou conservées.
2.Objectif ?
Cette licence constitue la preuve que le responsable présent dans la
boucherie/charcuterie possède les connaissances professionnelles requises pour exercer
la profession de boucher et/ou de charcutier.
Différence entre le boucher et le charcutier : le charcutier transforme la viande de porc et
le boucher est plutôt spécialisé dans la viande bovine.
3.Qui doit introduire la demande ?
La licence est requise pour le commerce au détail, en ce compris l’ouvraison et la
transformation de la viande, des produits suivants :
Viande fraîche,
Préparations à base de viande crue (p. ex. gyros, cordon bleu, …)
Viande hachée (p. ex. saucisses, américain préparé)
Produits à base de viande crue (p. ex. brochettes)
Autres issues traitées d’origine animale (= extraits de viande, graisses animales
fondues, cretons, farines de viande, poudre de couenne, sang ou plasma sanguin salé
ou séché et estomacs, vessies et boyaux traités)
Volaille (poulet, dinde, pigeon)
Lagomorphes (lapins, rongeurs, …)
Gibiers (autruches, cerfs, sangliers, …)
exercé dans une boucherie, un rayon boucherie de supermarché ou pour cette même
activité exercée en commerce ambulant.
Cette licence n’est pas requise pour :
La vente de viande fraîche préemballée,
La vente de viande surgelée préemballée,
La charcuterie et les salades à base de viande (exc. américain préparé)
Préparations à base de viande (cuites, salées, fumées, frites, séchées, …) : saucisses
sèches, vol-au-vent, …
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ATTENTION : Un responsable professionnel pouvant fournir la preuve des connaissances
requises pour l’obtention de la licence de boucher/charcutier doit toujours être présent
dans chaque établissement.
4. Comment apporter la preuve requise ?
La preuve des connaissances professionnelles doit être apportée par un responsable
professionnel.
Aucun lien spécifique entre l’exploitant et le responsable professionnel n’est requis. Ce
dernier doit néanmoins toujours être présent dans la boucherie-charcuterie durant les
heures d’ouverture et pendant la vente (soit en tant que salarié, soit comme collaborateur
indépendant).
En conséquence, un responsable professionnel ne peut mettre ses connaissances
professionnelles qu’à la disposition d’un seul établissement (il ne peut en effet être
présent à temps plein dans 2 établissements ou plus).
Le responsable professionnel peut apporter la preuve des capacités professionnelles de
différentes manières, à savoir :
4.1.Par un diplôme :
Délivré par une école professionnelle pour
la profession de boucher-charcutier :
Diplôme de l’enseignement
secondaire supérieur (aujourd’hui 6
ans, auparavant (jusqu'au 1ier
septembre 1983), 4 ans) ;
Attestation équivalente (après 6 ans)
délivrée au terme d’une 7e année de
spécialisation
Diplôme délivré à un ressortissant
non européen (ne provenant pas
d’un État membre de l’Espace
économique européen ou de la
Suisse) déclaré équivalent par la
Communauté flamande ;
Délivré au terme d’une formation dans
l’enseignement pour adultes :
Certificat délivré au terme d’une
formation modulaire de
charcutier comprenant au moins
920 heures de cours réparties sur
minimum 14 modules ;
Certificat délivré au terme d’une
formation modulaire de
boucher-traiteur culinaire
comprenant au moins 960
heures de cours réparties sur
minimum 15 modules ;
Certificat délivré au terme d’une
formation modulaire de boucher
artisanal comprenant au moins
1080 heures de cours réparties
sur minimum 17 modules ;
Certificat délivré au terme d’une
formation modulaire de traiteurboucher délicatesses
comprenant au moins 1160
heures de cours réparties sur
minimum 20 modules ;
Certificat délivré au terme d’une
formation modulaire de
boucherie et produits de
boucherie comprenant au moins
1280 heures de cours réparties
sur minimum 22 modules.
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4.2.Par un certificat d’apprentissage ou de formation en entreprise pour la
profession de boucher-charcutier :
Une formation d'IFAPME de boucher-charcutier d’une durée de 3 ans, une formation en
entreprise assurée par un centre IFAPME agréé ;
4.3.Par une expérience professionnelle :
De trois ans à temps plein/occupation primaire ou de quatre ans à temps
partiel/occupation secondaire (peu importe le moment où cette expérience a été
acquise).
Cette expérience doit être prouvée par :
Une attestation émise par l’Office national de sécurité sociale (salariés) ;
ou
Une attestation caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants
(C’est au Servic public de Wallonie ou à la Région de Bruxelles-Capitale qu’il incombe de
vérifier si l’entreprise au sein de laquelle l’expérience a été acquise était en règle au regard
de la licence de boucher-charcutier)
5. Quand introduire la demande ?
Il s’agit ici d’une licence préalable ! Par conséquent, l’activité de boucher-charcutier ne
peut être exercée avant que la licence n’ait été délivrée.
6. Durée de validité ?
Cette licence reste valable tant qu’il est satisfait à l’ensemble des conditions d’octroi. Elle
est personnelle, incessible et exclusivement valable pour l’exploitation qui y est
mentionnée à condition que celle-ci soit couverte par un permis d’environnement
valable. La demande de licence doit être introduite auprès de la Région compétente
(l’adresse de l’unité d’exploitation étant déterminante).
FICHE 05.004 – 20160331 – BO, A, BH, P
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