Plus de dtails sur les actions ralises par la

Plus de détails sur les actions réalisées par la
Communauté de Communes du Pays Riolais
ZONES COMMUNAUTAIRES D'ACTIVITES DE :
• VORAY SUR L'OGNON : créée en 1995, 5 hectares 80 ares , 11 entreprises
installées, 110 emplois.
• CHAUX LA LOTIERE : créée en 1998, 50 ares, 3 entreprises, 35 emplois.
• RIOZ : créée en 1998, 18 hectares, 31 entreprises ou services, 150 emplois.
• BOULOT : crée en 2005, en cours de commercialisation, 2 hectares 50 ares, 4
promesses d'achat signées.
Relais Informations Services : panneaux d'information touristique disposés dans 15
communes. Coût : 22.800 € HT. Financement : Feder, Etat, Conseil Général.
Schéma de desserte forestière : création de routes forestières en partenariat avec
l'ONF. 17 communes concernées.
Maison de Pays : pour accueillir l'Association du Pays des 7 Rivières, L'antenne Mission
Locale Espaces Jeunes, l'Office de Tourisme et l'antenne ADMR. 577 m².
Gestion du Contrat Educatif Local : en partenariat avec la DDJS et les associations
locales pour la mise en place d'actions en faveur de jeunes. 9 associations concernées en
2004 pour 28 activités proposées.
Gestion de la taxe de séjour : suite à la prise de compétence par la CCPR. Perception
de la taxe par trimestre, auprès des prestataires d'hébergement et reversement intégral
de la somme perçue annuellement à l'Office de Tourisme du Pays des 7 Rivières.
Pour l’ensemble de ces dossiers : contact : Odile CHAROY-FLEURY
Elaboration des cartes communales et Plan Locaux d’Urbanisme des communes
de BUSSIERES, CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX, CROMARY, FONDREMAND, LE
CORDONNET, MONTARLOT-LES-RIOZ, OISELAY-ET-GRACHAUX et VANDELANS.
L’objectif est de favoriser une gestion urbaine cohérente et durable du territoire de la
Communauté. Pour cela, chaque commune du Pays Riolais, en concertation avec la CCPR
doit planifier et maîtriser son développement urbain à travers documents d’urbanisme.
Partenaires : DDE, Etat, communes
Communauté de Communes Du Pays Riolais
44 rue Charles de Gaulle, Mairie de Rioz – 70190 RIOZ
℡ : 03.84.91.84.94. Fax : 03.84.91.88.24
@ : [email protected]
Elaboration des Schémas Directeurs d’Assainissement des communes de BOULT,
BUTHIERS, BUSSIERES, CHAUX-LA-LOTIERE, CROMARY, MONTARLOT-les-RIOZ,
MONTBOILLON, RIOZ pour les hameaux de Anthon-Dournon et la commune
associée de Les Fontenis, TRESILLEY et VANDELANS.
L’objectif est de définir, pour chaque commune, les types d’assainissement les mieux
adaptés aux contraintes physiques locales afin de préserver la ressource en eau. Pour
cela, la CCPR mène les études qui permettent de définir les zonages d’assainissement sur
les communes.
Partenaires : DDE, DDAF, Agence de l’Eau RMC, Conseil Général, communes
Maîtrise d’œuvre, au profit des communes de CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX,
CHAUX LA LOTIERE, LE CORDONNET, MONTARLOT-les-RIOZ et SORANS-lesBREUREY des études conduisant à la définition des périmètres de protection des
sources et des captages d’eau potable
L’objectif est de protéger l’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions
accidentelles et de limiter la dégradation de la qualité des eaux prélevées. Pour cela, la
CCPR aide les communes en réalisant les études qui permettent de définir et de protéger
les zones situées autour des sources et des captages d’eau.
Partenaires : DDASS, Agence de l’Eau RMC, Conseil Général, communes
Etudes et travaux d’entretien, d’aménagement et de mise en valeur des
ruisseaux et cours d’eau domaniaux et/ou non domaniaux et de leurs ouvrages
annexes, sauf rivière Ognon
L’objectif est de garantir une gestion efficace et à long terme du patrimoine aquatique.
Pour cela, la CCPR avec l’aide du SMAMVO, établit un programme de réhabilitation de
gestion et d’entretien des ruisseaux. En 2006, 12 communes seront concernées par des
travaux sur la Tounolle et ses affluents, le Ru Magny Gutti et La Douain : BONNEVENTVELLOREILLE, BOULOT, BOULT, BUSSIERES, CHAUX-la-LOTIERE, ETUZ, FONDREMAND,
LE CORDONNET, MONTARLOT-les-RIOZ, MONTBOILLON, SORANS-les-BREUREY et
TRESILLEY. Cette action est menée dans le cadre du Contrat de Rivière Ognon signé le
11 juillet 2005.
Partenaires : SMAMVO, Etat, Agence de l’Eau RMC, Conseil Général, Conseil Régional,
communes
Réhabilitation, entretien et mise en valeur du petit patrimoine architectural
propriété des communes membres (fontaines, lavoirs, calvaires, abreuvoirs,
monuments votifs) en dehors de ceux situés dans les cimetières communaux ou
intercommunaux
La CCPR mène cette action en partenariat avec les communes. Elle procède à un
recensement du patrimoine sur le territoire de la CCPR. Un programme de réhabilitation
sera fixé pour les années à venir.
Pour l’ensemble de ces dossiers : contact : Fatima BENTALEB
Communauté de Communes Du Pays Riolais
44 rue Charles de Gaulle, Mairie de Rioz – 70190 RIOZ
℡ : 03.84.91.84.94. Fax : 03.84.91.88.24
@ : [email protected]