Le Congé de fin d`activité - SNA
Documents pareils
le congé de fin d`activité
Il permet aux conducteurs de cesser de travailler, sous certaines conditions dès 57 ans.
L’accord sur le Congé de Fin d’Activité a été conclu par les partenaires sociaux le 28 mars 1997 pour une du...
Mod908 RV FONGECFA.indd
d’être couvert* par l’assurance maladie (CMU) et l’assurance vieillesse du régime général au travers d’une
assurance volontaire.
Retraite complémentaire
Le bénéficiaire continue également d’acquéri...
CFA_doc - CFDT - FGTE Transport de fonds
de la rémunération moyenne que l’intéressé a ou aurait perçue au cours des douze
derniers mois précédant son départ.
LE CONGÉ DE FIN D`ACTIVITÉ
• Les salariés qui n’occupent plus à 57 ans un emploi de conduite et qui ont été reclassés par leur employeur à la suite
d’une inaptitude physique consécutive à un accident du travail survenu dans ...
guide du conge de fin d`activite
➜ Entreprise en cessation d’activité après le départ d’un conducteur en CFA :
L’entreprise est dispensée d’embaucher, mais doit fournir aux services administratifs et à l’inspection du travail des ...
Guide du CFA - CFDT - FGTE Transport de fonds
Entreprise en cessation d’activité après le départ d’un conducteur en CFA :
L’entreprise est dispensée d’embaucher, mais doit fournir aux services administratifs et à l’inspection du travail des ...