Transfert de gestion à la mairie du 3e arrondissement

MF/EG
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2011
2011/4029 - TRANSFERT DE GESTION A LA MAIRIE DU 3E
ARRONDISSEMENT D'UN LOCAL (EI N° 0301 708) SITUE
217 RUE DUGESCLIN A LYON 3E (SERVICE DES MAIRIES
D'ARRONDISSEMENT)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 29 novembre 2011 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
En 1921, la Ville de Lyon a acquis de la Caisse du Crédit Municipal
l’aile Nord du bâtiment de l’ancien Mont de Piété en vue d’y installer la mairie
du 3e arrondissement. Suivant un accord préalable du 18 octobre 1920, la Salle
des Ventes du Crédit Municipal située en rez-de-chaussée de cette aile Nord est
restée affectée au Crédit Municipal.
Depuis cette date, par convention renouvelée pour une période de neuf
ans, moyennant une redevance annuelle de 6 600 €uros, la Ville de Lyon met à
disposition du Crédit Municipal des locaux d’une surface de 110 m² environ
situés en rez-de-chaussée du 217, rue Duguesclin, comprenant la cuisine du
personnel du Crédit Municipal et la Salle des Ventes. La dernière convention a
été conclue le 1er janvier 2008.
La Mairie du 3e arrondissement s’est engagée depuis 2010 dans une
démarche d’amélioration de l’accueil des usagers, notamment en réorganisant la
répartition de ses services au sein du bâtiment en privilégiant fonctionnalité et
accessibilité des espaces dédiés au public. Ainsi, le service « affaires publiques »
sera prochainement installé au rez-de-chaussée en lieu et place de la salle du
Conseil. Cette dernière ne pourra donc plus accueillir de réunions ou
d’expositions comme auparavant, d’où la demande de la mairie du 3e de se voir
affecter le local, actuellement utilisé par le Crédit Municipal. Cette salle de 85
m² située au rez-de-chaussée, permettra ainsi d’accueillir des réunions et des
expositions organisées par la mairie du 3e arrondissement.
Le Crédit Municipal ayant bénéficié d’une subvention d’équipement
de La Ville de Lyon pour la réalisation d’une nouvelle salle d’exposition dans
l’aile Sud (délibération du Conseil municipal du 11 avril 2011), a accepté de
libérer le local de 85 m² (SEI n°0301 708), jusqu’alors utilisé comme salle
d’exposition préalablement aux ventes aux enchères et ce, sans attendre la fin de
la convention en cours.
Afin de poursuivre le réaménagement de ses locaux et d’améliorer la
qualité de l’accueil des usagers au sein du bâtiment, la Mairie du 3e
arrondissement sollicite donc le transfert de gestion de cette salle de 85 m², sise
217 rue Duguesclin à Lyon 3e (SEI n° 0301 708).
Le coût de fonctionnement de cet espace représente une dépense
annuelle de l’ordre de 5 000 €, dont électricité et maintenance pour un coût
global de 2000 €.
2011/4029
2
Je vous propose de bien vouloir approuver le transfert de gestion de ce
local à la Mairie du 3e arrondissement. »
Vu la délibération du 11 avril 2011 ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 3e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Déplacements, Voirie, Sécurité ;
DELIBERE
1. Le transfert de gestion du local (SEI n° 0301708) situé 217 rue
Duguesclin à la Mairie du 3e arrondissement est approuvé.
2. Le crédit de 5 000 euros afférant à son fonctionnement sera intégré
à la dotation de gestion locale de la mairie du 3e à partir de 2012.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
J. L. TOURAINE