JEU-CONCOURS PASSEPORTSANTE FACEBOOK : MASTER

JEU-CONCOURS PASSEPORTSANTE FACEBOOK : MASTER SANTE
Article 1 : Société Organisatrice
La société Oxygem Media, au capital de 37 026 euros, dont le siège social est situé 45 Boulevard du
Général Leclerc 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille
Métropole sous le numéro 431 699 230, organise du 27 février au 27 mai 2014 minuit, un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Master Sante » sur la fan page Facebook de PasseportSanté.net
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook et l’organisateur décharge de toute responsabilité
Article 2 : Participants
L’opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, en
Corse, à l’exception du personnel d’Oxygem Media et des membres de leur famille en ligne directe.
Pour jouer, le participant doit posséder un compte Facebook.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la
fan page Facebook de PasseportSanté.net et du présent règlement.
Article 3 : Principe du jeu
La participation s’effectue exclusivement dans un onglet de la fan page Facebook de
PasseportSanté.net, après communication du jeu sur la fan page Facebook de PasseportSanté.net.
Article 4 : Modalités de participation
Les participations sont ouvertes du 27 février au 27 mai 2014 minuit.
Pour participer et tenter de gagner les dotations mises en jeu, le Participant doit se rendre sur
l’onglet du jeu, cliquer sur le bouton « J’aime » pour accéder à l’onglet de participation et accepter
l’application sur son profil Facebook. Il faut ensuite répondre correctement et le plus rapidement
possible à 10 questions et se rendre sur la page de fin du jeu.
Le jeu sera communiqué sur la page fan et sur le site de PasseportSanté.net.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme
au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination
du participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Article 5 : Lots mis en jeu
Passeportsanté.net offre pour ce jeu :
 1 iPad Air (du 27 février au 27 mars 2014) d’une valeur de 489 €
 1 iPhone 5C (du 28 mars au 27 avril 2014) d’une valeur de 609 €
 1 iPad Mini Rétina (du 28 avril au 27 mai 2014) d’une valeur de 399 €
Soit un total des dotations s’élevant à 1 497 €
Article 6 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort sera effectué à l’issue de chaque jeu (à la fin de chaque mois) parmi les participants
dont les coordonnées seront complètes, et dont les résultats du quiz figureront dans le top 50 du
classement général. Ce tirage au sort déterminera 1 gagnant
Chaque participant ne peut gagner qu’une seule fois.
Les gagnants seront prévenus et informés par mail au plus tard 1 mois après la fin du jeu.
Si un participant invite un ami à participer au jeu et que cet ami participe, il obtient une chance en
plus de gagner. Il peut parrainer jusqu’à 10 amis. Une seule participation par personne est autorisée.
Article 7 : Remise des lots
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot
de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, pourra, au choix de PasseportSanté.net, être remis en jeu
parmi toutes les personnes ayant participé, ou remis (ou sa contre-valeur monétaire) à une œuvre de
bienfaisance et ce, conformément au Code Professionnel de la fédération des entreprises de Vente à
Distance.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation
par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit
exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au
tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion
Internet pendant toute la durée du jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier mentionnant l'intitulé du jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures
de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante: PasseportSanté.net – Jeu
Facebook Master Santé – 45 Boulevard du Général Leclerc – 59100 Roubaix, dans un délai de quinze
(15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de
la poste faisant foi.
La demande de remboursement doit être accompagnée de la copie de la facture de l’opérateur
téléphonie ou du fournisseur d’accès. En effet, aujourd’hui beaucoup de forfait de connexion
permettent un accès illimité au réseau internet et la participation au présent jeu n’engendre dans ce
cas aucun coût supplémentaire pour le Participant. Dans ce cas aucun remboursement ne sera
effectué de la part de la société organisatrice.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à
compter de la réception de la demande.
Article 9 : Responsabilité
OXYGEM MEDIA ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
OXYGEM MEDIA ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu,
de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'une
participante, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur
non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière
responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
du jeu et ses gagnants. Boulanger se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre
tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
OXYGEM MEDIA se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout lot.
Article 10 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à OXYGEM MEDIA pour la prise en compte et la
validation de votre participation. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit soit par
courrier envoyé à l'adresse du jeu énoncée à l’article 8 en indiquant votre nom, prénom, adresse,
soit par mail à l’adresse [email protected].
Article 11 : Autorisations
Les participants autorisent, à titre gracieux, OXYGEM MEDIA à reproduire, publier et exposer leurs
noms et lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing,
affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées,
toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination
de la participation
Article 12 : Loi applicable et Règlement
Le présent jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort d’OXYGEM MEDIA pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur le fan page de Passeportsante.net sur
Facebook : https://www.facebook.com/PasseportSante.net?fref=ts. Il ne sera répondu à aucune
demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou
modalités du jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement complet de l’opération est déposé à la SCP MARTIN-GRAVELINE, Huissiers de justice,
1 rue Bayard 59 000 LILLE