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Haïti-Justice : Un règlement interne pour le Cspj en
plus d’un plan stratégique, plaide le Rnddh
mercredi 26 mars 2014
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P-au-P, 26 mars 2014 [AlterPresse] --- Alors qu’un plan stratégique a été
annoncé pour améliorer le fonctionnement du Conseil supérieur du pouvoir
judiciaire (Cspj), le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits
humains (Rnddh), Pierre Espérance, plaide en faveur de la mise sur pied d’un
règlement interne pouvant permettre de freiner les dérives de Me Anel Alexis
Joseph, président du Cspj.
Lors d’une interview accordée à AlterPresse, Esperance qualifie de dysfonctionnel cette jeune
institution, à cause de la mainmise de l’exécutif sur son chef, Anel Alexis Joseph, personnalité
très controversée.
« Les décisions doivent être prises selon la majorité. Il y a un désordre au sein du Cspj. Le
président du Cspj se considère comme le super-chef, qu’il peut s’arroger le droit de tout faire »,
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…
déplore Pierre Esperance, ajoutant que le président du Cspj fait parfois obstacle à des poursuites
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contre des magistrats soupçonnés de mauvais comportement.
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Un plan stratégique élaboré
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Le plan stratégique baptisé le « Cspj en action » du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été
présenté le vendredi 21 mars, à la suite d’un atelier de travail de trois jours (les 19, 20 et 21
mars) sur le diagnostic institutionnel et le développement des capacités.
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Cet atelier, résultat d’une coopération entre le Cspj, l’Union Européenne (Ue) et le Programme
des Nations Unies pour le développement (Pnud), vise non seulement à parfaire l’organisation et
le fonctionnement du Cspj, mais aussi à améliorer le fonctionnement et le contrôle régulier des
cours et tribunaux pour favoriser l’accès à la justice des citoyens et citoyennes haïtiens.
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Cette coopération permettra aussi de développer les capacités stratégiques et opérationnelles de
cette jeune institution pendant une période de 12 mois.
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L’ambassadeur de l’Ue en Haïti, Javier Nino Pérez, inscrit cet atelier dans la perspective de poser
les jalons pour la réforme du Cspj, pour améliorer son fonctionnement et renforcer les capacités,
pour être plus efficace et remplir son rôle dans l’administration de la justice.
25 mars 2014
24 mars 2014
Ainsi, inscrit-il cet atelier dans un projet plus large de renforcement des capacités financières,
financé par l’Ue, à hauteur de 5 cent mille euros (500.000.00) pour une période de 12 mois.
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Au-delà du plan, les défis et faiblesses
En marge de cet atelier, le président du Cspj avoue la faiblesse de l’institution en arguant que
« faute de ressources financières et humaines suffisantes, le Cspj ne dispose pas d’une
organisation lui permettant de réaliser objectivement ses différentes missions et attributions
constitutionnelles et légales pour mériter de toute l’attention du public ».
Le Cspj a pu faire son diagnostic institutionnel pour identifier d’une part ses forces et ses
faiblesses, et d’autres part, déterminer un plan d’action prioritaire de réaménagement
organisationnel et technique, indique Anel Alexis Joseph.
Il ajoute qu’une feuille de feuille de route à court, moyen et long terme a été adoptée au cours de
cet atelier pour renforcer les structures organisationnelles et améliorer les tribunaux au profit de
tous les justiciables.
Anel Alexis Joseph croit que « le conseil sera en mesure de finaliser un plan d’exécution de sa
vision stratégique et de son développement, de faciliter la mise en place de la direction de
l’inspection judiciaire et des mécanismes nécessaires à des missions d’inspections des cours et
tribunaux, afin de s’assurer que les juges exercent leur fonction de manière efficace et éthique ».
En perspective également : l’élaboration d’un code de déontologie judiciaire.
Pour sa part, le chef de la délégation de l’Ue souligne : « Haïti est confronté à des défis très
important dans le domaine [de la justice comme] la détention provisoire. Pour les relever, il faut
renforcer tous les secteurs de la justice, ce qui est important dans la construction d’un état de
droit ».
Le directeur adjoint du Pnud, Aboubacar Touré, abonde dans le même sens, en indiquant que le
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Le directeur adjoint du Pnud, Aboubacar Touré, abonde dans le même sens, en indiquant que le
Pnud apporte au pouvoir judiciaire une expertise technique et un appui méthodologique pour un
développement des capacités de la jeune institution, qu’est le Cspj, installé le 3 juillet 2012, à
travers la préparation, la réalisation et le suivi de la session de ce travail du 21 mars.
Aboubacar Touré plaide en faveur de l’indépendance du Cspj, chapeau important du secteur de la
justice.
A coté du règlement interne proposé par le Rnddh, les priorités reconnues pour renforcer le Cspj
sont notamment le vote d’un budget et le renforcement des capacités de l’administration, la mise
en œuvre du processus de certification des magistrats et une meilleure connaissance de l’état
des lieux des tribunaux. [jep kft gp apr 26/03/2014 10:00]
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