dossier de mariage - Ville de Saint

DOSSIER DE MARIAGE
Pour déposer votre dossier de mariage vous devez obligatoirement prendre rendez-vous soit physiquement à l’état-civil, soit
par téléphone au 01.49.33.62.22, soit sur le site Internet de la Ville (www.ville-saint-denis.fr). Rendez–vous fixé le à h
A remettre
Remis
Manquant et/
ou à fournir
avant
le mariage
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o Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour
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o Le certificat du contrat de mariage établi par un notaire
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o Copie intégrale de l’acte de naissance :
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PIECES A PRODUIRE (ORIGINAUX) AU DÉPÔT
o Attestation sur l’honneur de domicile et de célibat, à compléter par les
futur(e)s marié(e)s.
o Justificatifs de domicile, à Saint-Denis, récent au nom d’un(e) des
futur(e)s marié(e)s tel que :
- Contrat de location ou titre de propriété
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
(ex. : facture de gaz, électricité, eau, facture de téléphone à l’exclusion de téléphone
mobile…)
Vous êtes hébergé(e) : une attestation d’hébergement, contrat de location,
quittance et carte d’identité de l’hébergeant,un justificatif à votre nom et
à l’adresse de l’hébergeant.
(s’il y a lieu), le fournir 15 jours dernier délai avant la date du mariage
Vous êtes français(e) et né(e) en France : à demander à la mairie du lieu de naissance
(- de 3 mois)
Vous êtes français(e) né(e) à l’étranger : à demander au Ministère des Affaires Etrangères (Service Central de l’Etat-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES
Cedex 9, ou par Internet (www.Diplomate.fr) (- de 3 mois à la date de dépôt du dossier du dossier)
Vous êtes de nationalité étrangère : à demander à la mairie de naissance :
copie intégrale de l’acte de naissance original et éventuellement traduction
certifiée par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel en France ou de
votre consulat (-de 6 mois)
- à demander au Consulat : Certificat de Célibat (sauf pour l’Algérie)
-à
- à demander au Consulat : Certificat de Coutumes (sauf pour l’Algérie)
Vous êtes réfugiés politique : à demander à l’OFPRA
- copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- le certificat de coutumes
o La photocopie de la carte du traducteur assermenté, assistant à la célébra-
tion, si au moins l’un des futur(e)s époux-ses ne parle pas français
o S’il s’agit d’un remariage
En cas de décès : fournir l’acte de décès (- de 3 mois)
En cas de divorce : fournir l’acte de mariage avec la mention de divorce
(- de 3 mois).
Si celui-ci a eu lieu à l’étranger : jugement en original et sa traduction
o S’il y a des enfants communs:
Rapporter votre livret de famille afin qu’il soit mis à jour
IMPORTANT
- la présence des deux époux-ses est indispensable lors du dépôt du dossier
- l’audition préalable des époux-ses peut être demandée par l’officier d’état civil de manière commune ou séparée et suspend la publication des bancs.
- la publication des bans n’engage pas le Maire à célébrer le mariage tant que la totalité des pièces
exigées pour le dossier n’est pas réunie et, éventuellement, qu’un avis du procureur de la République soit donné. La date du mariage ne sera donc fixée que lorsque le dossier sera complet.
SERVICE ETAT CIVIL
ATTESTATION SUR L’HONNEUR (domicile et célibat)
Je soussigné(e)
Né(e) le
à
Profession
Certifie sur l’honneur être domicilié(e)
depuis le
être célibataire et ne pas être marié(e).
Fait à
le
Signature
ATTESTATION SUR L’HONNEUR (domicile et célibat)
Je soussigné(e)
Né(e) le
à
Profession
Certifie sur l’honneur être domicilié(e)
depuis le
être célibataire et ne pas être marié(e).
Fait à
le
Signature
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
En application des articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal, sera puni d’un à deux ans d’emprisonnement et de 15 245€ à 30 490€ d’amende, quiconque aura établi ou ce sera fait délivrer
indûment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, aura falsifié
une attestation ou un certificat originairement sincère ou aura fait usage d’une attestation ou d’un
certificat inexact ou falsifié.
FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR UN DOSSIER DE MARIAGE
Nombre de personnes prévues à la cérémonie
Présence de personne à mobilité réduite
Est-il prévu l’échange des alliances à la mairie ? o OUI
o NON
o OUI
o NON
o OUI
o NON
Est-il prévu un mariage religieux ? A - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU FUTUR EPOUX-SE
Nom Prénoms
Né(e) le
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Lieu
Nationalité
Profession
o Célibataire
o Veuve/Divorcée de depuis le
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Domicilié(e) ou résidant(e) à
Tél
B - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU FUTUR EPOUX-SE
Nom Prénoms
Né(e) le
/
/
Lieu
Nationalité
Profession
o Célibataire
o Veuve/Divorcée de depuis le
Domicilié(e) ou résidant(e) à
Tél
C – RENSEIGNEMENTS COMMUNS
Nombre d’enfants nés du couple avant le mariage :
(Produire les copies originales d’actes de naissance datant de moins de trois mois).
Avez-vous un livret de famille de parents naturels ? :
o OUI
o NON
Avez-vous signé un contrat de mariage : o OUI
o NON
Signé le
Domicilié à
/
/ chez Maître
LISTE DES TÉMOINS
Mariage entre
et
LES TEMOINS
Les témoins doivent être, sans distinction de sexe, âgés de 18 ans au moins, parents ou autres, et savoir signer.
Leur présence a pour objet de certifier l’identité des comparants et la conformité de l’acte.
Le mariage doit être célébré en présence d’au moins deux témoins et d’au plus de quatre témoins.
Tout changement dans la désignation des témoins devra être signalé au service de l’état civil une semaine au
moins avant la date du mariage.
Vous devez nous fournir la photocopie lisible de leur pièce d’identité (recto-verso).
1er témoin (obligatoire)
Nom Né(e) le
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/
Prénoms
Profession
Adresse
Code Postal Ville
N° téléphone
2ème témoin (obligatoire)
Nom Né(e) le
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/
Prénoms
Profession
Adresse
Code Postal Ville
N° téléphone
3ème témoin (facultatif)
Nom Né(e) le
/
/
Prénoms
Profession
Adresse
Code Postal Ville
N° téléphone
4ème témoin (facultatif)
Né(e) le
/
/
Profession
Adresse
Code Postal N° téléphone
Ville
Prénoms
Etat civil - juin 2016
Nom