Sécurité et Prévention : les 10 erreurs à éviter dans

Sécurité et Prévention : les 10 erreurs à éviter dans le BTP
Sécurité et Prévention : les 10 erreurs à éviter dans le BTP Livre blanc Mars 2013 Éditions Tissot © Mars 2013
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Sécurité et Prévention : les 10 erreurs à éviter dans le BTP
1. Travail en hauteur Votre salarié a des travaux de peinture à effectuer dans une pièce. Vous l’équipez
d’une échelle double stable avec patins antiglisse. Vous pensez être en règle.
FAUX
L’échelle n’est pas un équipement de travail pour travailler en hauteur et on parle de travail
en hauteur dès que le salarié n'est plus de plain-pied : une chute de hauteur correspond à
toute chute avec dénivellation.
Exemple
L'accident d'un salarié qui chute d'une marche en descendant d'un engin de chantier est
considéré comme une chute de hauteur par la réglementation accident du travail/maladie
professionnelle.
Ne vous affranchissez pas des règles de prévention du travail en hauteur sous
prétexte que vos salariés travaillent à 1 mètre de hauteur.
Dès qu’il y a travail en hauteur, la règle est la protection collective : PIRL (plate-forme
individuelle roulante légère), échafaudage roulant, échafaudage de pied, PEMP (plate-forme
élévatrice mobile de personne)…
Le recours à la protection individuelle doit être l'exception.
Une protection individuelle contre les chutes de hauteur ne peut être assurée par un
équipement unique, mais par un ensemble constitué :
−
d'un harnais antichute ;
−
d'un point d'ancrage défini préalablement ;
−
d'un dispositif de liaison.
Et surtout, le salarié doit être formé au port et à l'installation du dispositif.
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2. Amiante Vous avez une intervention en chaufferie à effectuer dans un vieil immeuble. Vous
avez visité les lieux, pris vos cotes et vous pensez disposer de toutes les infos
nécessaires pour préparer votre chantier.
FAUX
Vous devez vous informer sur la date de construction du bâtiment et vous interroger sur la
présence éventuelle d’amiante.
L‘amiante est un matériau largement utilisé dans la construction pour ses propriétés
techniques exceptionnelles (résistant au feu, isolant, résistant dans le temps) associées à un
faible coût.
Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présent dans les bâtiments construits
avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont
encore en place.
On le trouve dans :
−
des plaques de couverture en amiante-ciment ;
−
des conduites ou canalisations en amiante-ciment ;
−
des dalles ou revêtements de sols en matière plastique ;
−
des faux plafonds ;
−
des mortiers, colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes ;
−
des calorifugeages et flocages à base d'amiante qui servaient aussi à isoler des
gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons.
Dans tout travail de rénovation, d'entretien, ou de maintenance dans des bâtiments
antérieurs à 1997, que vous soyez électricien, chauffagiste, plombier, peintre… vous êtes
susceptible de rencontrer de l'amiante.
Aussi, n’oubliez pas de demander un diagnostic « amiante » pour toute intervention dans
des bâtiments construits avant 1997.
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3. Artisan et prévention Vous avez 3 associés qui sont travailleurs non-salariés et vous pensez qu’ils n’ont
pas besoin de suivre les formations travail en hauteur, montage et démontage des
échafaudages et conduite d’engins dans la mesure où ils sont affectés à ces postes
de travail.
Tous les textes font référence aux salariés, donc ils ne semblent pas concernés.
Faux
Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu’ils exercent directement une
activité sur un chantier de Bâtiment et de génie civil, sont tenus de respecter la plupart des
principes généraux de prévention.
Sont également applicables aux travailleurs indépendants les dispositions légales relatives à
la conformité des équipements de travail et des moyens de protection, ainsi que celles
relatives aux règles d’utilisation et d’étiquetage des produits chimiques.
Quand on fait le tour de ces textes réglementaires, ce sont quasiment toutes les obligations
de sécurité du Code du travail qui sont imposables aux artisans, aux employeurs exerçant
directement une activité, et aux travailleurs indépendants lorsqu’ils travaillent sur un
chantier en coactivité.
Application pratique
Échafaudages :
− si un employeur ou travailleur indépendant monte un échafaudage qui va être
utilisé par d’autres personnes, il faut que l’échafaudage soit conforme et que le
monteur soit compétent. L’inspecteur du travail et/ou le maître d’ouvrage sont
donc en droit de lui demander une attestation de formation au montage
d’échafaudages ;
− si un travailleur indépendant monte un échafaudage pour un client particulier
et qu’il est seul à intervenir, il n’a pas d’autres obligations que les règles
générales du droit civil et du droit pénal : ne pas porter atteinte aux biens d’autrui,
ni à la vie et à la santé des personnes.
Conduite d’engins et d’appareils de levage
C’est le même raisonnement que pour les échafaudages : le travailleur indépendant devra
justifier de sa compétence à conduire en sécurité à chaque fois qu’il conduira un engin de
terrassement ou un appareil de levage sur un chantier en coactivité.
Il peut également être interpellé par les OPJ (officiers de police judiciaire) pour justifier de sa
compétence à conduire en sécurité s’il manœuvre un engin avec emprise sur la voie
publique.
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Il est donc conseillé aux employeurs et artisans de passer les CACES correspondant aux
équipements de travail qu’ils conduisent afin de répondre aux exigences de l’inspection du
travail et des maîtres d’ouvrages.
Attention ! Amiante
La réglementation « amiante » est directement applicable aux employeurs et travailleurs
indépendants, qu’ils travaillent en coactivité ou non.
Cela signifie qu’ils ne peuvent pas intervenir sur amiante friable ou sur amiante non friable à
l’intérieur des bâtiments sans formation et certification.
4. Harnais de sécurité Vous pensez qu’une simple information relative au port d’un système d’arrêt de chute
est suffisante.
FAUX
L’utilisation du harnais inclut la remise par l’employeur d’une notice sur les points
d’ancrage, sur les dispositifs d’amarrage, sur les modalités de son utilisation. Par ailleurs le harnais de sécurité est un EPI ; il répond à des obligations réglementaires
précises. Dès lors vous devez :
−
−
−
informer le salarié des risques contre lequel l’EPI le protège ;
préciser les conditions d’utilisation ;
dispenser la formation adéquate, laquelle doit inclure un entraînement au port de
l’EPI. Dans les catalogues de formations OPPBTP et INRS, la durée de la formation au port d’un
harnais de sécurité est d’une journée. Une simple information n’est donc pas suffisante.
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5. Travail isolé Un de vos salariés, couvreur, refuse de partir travailler seul. Vous pensez que vous
pouvez le sanctionner.
FAUX
Le travail isolé est interdit dans nos professions par des dispositions réglementaires :
-
lorsque la protection d’un travailleur ne peut être assurée que par un
système d’arrêt de chute (C. trav., art. R. 4323-61) ;
-
lorsqu’un conducteur de camion doit effectuer une manœuvre de recul
dans des conditions de visibilité insuffisante (C. trav., art. R. 453411) ;
-
dans certains cas de manutention de charges à l’aide d’un appareil de
levage (C. trav., art. R. 4323-41) ;
-
lorsque les salariés sont exposés à des risques de noyade (C. trav.,
art. R. 4534-136) ;
-
lorsqu’un travailleur se trouve en galerie souterraine ou dans un puits
(C. trav., art. R. 4534-51) ;lorsque des travailleurs non avertis des
risques électriques sont amenés à travailler (maçonnerie, peinture par
exemple) dans des locaux où sont mis en œuvre des courants
électriques (décret no 88-1056, du 14 novembre 1988, art. 25, 49-II,
50-III, 51, 52-1 et 53-V) ;
-
lorsqu’il est fait usage d’explosifs (décret no 87-231, du 27 mars 1987,
art. 5, 19, 21 et 22).
Quand il n’est pas interdit, le travail isolé est fortement déconseillé.
Vous devez prendre les mesures nécessaires pour qu’un travailleur isolé puisse
toujours être secouru dans les plus brefs délais en cas d’accident (C. trav., art.
R. 4534-152). Ce n’est cependant pas toujours simple.
En conséquence, n’envoyez pas en poste isolé un salarié qui appréhende cette situation ou
refuse de s’y soumettre.
Cherchez plutôt un DATI (dispositif d’alerte pour travailleurs isolés) adapté, et faites-lui
suivre une formation de sauveteur-secouriste au travail. Sûr d’être secouru dans de brefs
délais avec son DATI, il paniquera moins en cas d’accident.
Pour savoir quel DATI choisir, prenez conseil auprès de votre médecin du travail.
Notez que les DATI avec capteur d’immobilité ont l’avantage d’alerter en cas de perte de
conscience. Ce qui n’est pas le cas des DATI avec phonie.
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6. Risque routier Un de vos salariés a eu un accident avec un véhicule de société. Vous êtes serein,
vous pensez que vous ne pouvez pas être responsable de la conduite de vos
salariés.
FAUX
Conduire un véhicule de société à titre professionnel est un acte de travail.
Le risque routier professionnel est la 2e cause d’accident du travail dans le BTP.
Alors oui, vous pouvez être tenu pour responsable de la conduite de vos véhicules et vous
ne pouvez pas négliger le risque routier.
Évaluation et prévention passent par le bon état et entretien des véhicules, la formation des
salariés à la conduite professionnelle et la vérification de leur aptitude médicale.
Ce n'est pas parce qu'on a son permis de conduire depuis 10,15 ou 20 ans que l'on est un
bon conducteur. Aussi, faire suivre à vos salariés conducteurs un stage à la prévention
routière peut être une bonne initiative.
Les stages de formation à la sécurité routière permettent aux salariés d'actualiser leurs
connaissances, d'analyser leur conduite, et d'être sensibilisés aux risques d'accidents liés
au travail.
Les conducteurs de véhicules d'entreprise sont maçons, peintres, plombiers : n'oubliez
donc pas de signaler au médecin du travail le fait qu'ils sont aussi conducteurs de
véhicules.
En effet, le Code de la route n'a pas prévu de visite médicale pour les conducteurs de
véhicules légers, et seuls les chauffeurs de poids lourds bénéficient de visites médicales
périodiques.
Or, un salarié peut être apte sans réserves à un poste de maçon et avoir des problèmes de
champ de vision ou des traitements médicaux qui altèrent sa capacité à conduire en
sécurité à titre professionnel.
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7. Vêtements de travail Vos salariés réclament des anoraks pour travailler à l’extérieur en hiver. Vous pensez
que vous pouvez refuser leur demande.
ERREUR
Les postes de travail à l’extérieur doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs
soient protégés contre les conditions atmosphériques.
Cette disposition concerne le froid, le vent, la pluie et la chaleur et a amené certains
contrôleurs du travail à demander à des employeurs :
•
•
•
•
la mise à disposition d’anoraks et de vêtements de pluie pour les salariés
(vêtements de protection) ;
la climatisation de certaines cabines de conduite d’engins de chantier et de
cabines de grues ;
la mise en place d’un auvent pour protéger du soleil des maçons travaillant en
plein soleil un jour de canicule ;
l’aménagement des horaires pour éviter les heures les plus chaudes.
Après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel, vous devez prendre toutes les
dispositions nécessaires pour assurer le port des vêtements de protection contre les
intempéries (en sus des vêtements de protection courants) protégeant du froid et de la
pluie les salariés exposés à ces inconvénients climatiques.
Ces vêtements doivent porter le marquage CE et préciser par un pictogramme approprié
qu’ils protègent contre la pluie ou le froid et qu’ils sont un EPI de niveau 1 (comme les
vêtements de travail et les vêtements de protection courants.
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8. Météo et sécurité Vous êtes démarché par Météo-France, et vous n’avez pas de temps à perdre pour
eux.
ERREUR
Pluie, vent, rayonnement solaire, gel, inondations, neige… autant d’évènements
climatiques qui ont des incidences sur la sécurité des postes de travail à l’extérieur.
Dans une profession où les postes de travail sont souvent situés à l’extérieur, où les
matériels sont stockés ou installés à l’air libre, les conditions météorologiques doivent être
prises en compte et évaluées.
La sécurité des postes de travail à l’extérieur et soumis aux intempéries relève de
l’obligation générale de sécurité des employeurs, et des obligations particulières fixées par
les textes.
Aussi avez-vous tout intérêt à évaluer les services de Météo-France (service public) ou
Météo-Consult (partenaire fiches-conseil OPPBTP).
Ces services météorologiques peuvent vous fournir les prévisions :
− d’indice universel de rayonnement solaire, qui représente l’intensité du rayonnement
ultraviolet solaire en fonction du risque de santé encouru de forte chaleur (canicule) ;
− de vitesse de vent et de tempête ;
− de fortes précipitations et d’inondations ;
− de chute de neige, de gel ;
− de pollution atmosphérique ;
− de sécheresse.
www.meteofrance.com
www.meteoconsult.fr
Météo-France a mis en place 4 niveaux d’alerte sur 8 phénomènes climatiques (vent
violent, neige/verglas, avalanches, pluie/inondation, orages, grand froid,
vagues/submersion) :
−
vert : pas de vigilance particulière ;
−
jaune : soyez attentifs ;
−
orange : soyez très vigilants, des phénomènes dangereux sont prévus ; tenez-vous
au courant de l’évolution de la situation et suivez les conseils de sécurité émis par les
pouvoirs publics ;
−
rouge : une vigilance absolue s'impose ; des phénomènes dangereux d’intensité
exceptionnelle sont prévus ; tenez-vous régulièrement au courant de l’évolution de la
situation et respectez impérativement les consignes de sécurité émises par les
pouvoirs publics.
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9. Conduite de chariot automoteur Un de vos conducteurs de chariot, formé et compétent, étant absent, vous demandez à un
salarié « débrouillard » d’effectuer quelques manœuvres de manutention sans difficultés.
Vous lui délivrez une autorisation de conduite pour la journée.
ERREUR
La conduite des chariots automoteurs ne peut être confiée qu’à un salarié formé à la
conduite, apte médicalement, et muni d’une autorisation de conduite délivrée après
vérification de sa compétence et passage d’un CACES (certificat d’aptitude à conduire en
sécurité).
Juridiquement le CACES est le seul moyen incontestable de prouver que vous avez
rempli votre obligation réglementaire de formation et de vérification de compétence.
Le CACES vous permet :
10.
−
d’établir que votre salarié a une formation et une expérience qui le rend
apte à conduire des équipements de travail en sécurité ;
−
de vous permettre de lui délivrer une autorisation de conduite en étant
réputé avoir vérifié sa compétence à conduire votre engin en sécurité ;
−
de vous mettre à l’abri d’une recherche en responsabilité pénale en cas
d’accident du travail.
Accueil des salariés temporaires Vous accueillez un intérimaire sur un chantier de maçonnerie. Il porte un casque et
des chaussures de sécurité mais pas de gants. Tant pis pour lui, vous pensez que ce
n’est pas à vous de lui fournir des gants.
ERREUR
La réglementation prévoit que les équipements de protection individuelle sont fournis par
l'entreprise utilisatrice.
Donc, si les gants sont nécessaires à la mission, c’est à vous de les fournir.
Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de
protection individuelle.
Pendant toute la durée de la mission, vous êtes responsable des conditions d’exécution du
travail.
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