CIMADE / RESOVIGI– Lyon FICHE OBSERVATION JLD

CIMADE / RESOVIGI– Lyon FICHE OBSERVATION JLD

CIMADE / RESOVIGI– Lyon
FICHE OBSERVATION JLD
AUDIENCES JLD- TGI de LYON, 67 rue Servient 69003
2E étage, salle U
TOUS LES JOURS (MEME WE ET JOURS FERIES), début audience vers 10H
utile : Forum Réfugiés
INSTRUCTIONS :
CRA St Exupéry
Remplir la 1ere page d’informations générales sur l’audience.
Tél. 04 72 23 81 64 / 31
Puis remplir une page d’observation pour chaque retenu présenté.
Si vous n’avez pas toutes les informations demandées, ce n’est pas grave. Essayez tout de même d’obtenir
les informations essentielles de la part des avocats lors du délibéré (rubriques soulignées sur les fiches).
N’hésitez pas à compléter si vous avez d’autres observations à faire.
Dans vos commentaires allez à l’essentiel.
Transmettez vos fiches sans délai à ceux qui en font le dépouillement.
Date : ______/_____/________
Jour : _________________________
Nom de (des) l’observateur(s) : _______________________________________________________________
Heures : début d’audience :
___________ début de délibéré : _________ fin de délibéré : __________
Nombre de retenus : ____________________
Nombre d’avocats : _____________________
Présence de public : OUI
NON
(hors interprètes et observateurs)
Nom du magistrat : ____________________________________________________________________
Nom du représentant des préfectures : ____________________________________________________
Appréciations et commentaires généraux sur l’audience :
•
Audibilité
bonne
moyenne
difficile
•
Atmosphère
sereine
tendue
expéditive
•
Incidents particuliers :
(ne renseigner que s’il y a lieu)
(1)
magistrat tendu
(2)
représentant de la préfecture désagréable
(3)
tension préfecture / défense
(4)
tension magistrat / défense
(5)
incident avec 1 retenu
(6)
incident avec public
(7)
audience commencée avant ouverture des portes
(8)
autre : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Commentaires :
____________________________________________________________________________________________
Nombre de dossiers ayant fait l’objet d’un APPEL
Cour d’Appel : ancien Palais de Justice – 1 rue du Palais de Justice – Lyon 5°
Commentaires :
DATE :
Nom de la personne présentée :
F
________________________________
Pays :____________________________________________
H
âge (ou année de naissance) : ________________
Informations diverses sur le retenu :
____________________________________________________________________________________________
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Présence d’un interprète :
OUI
NON
Quelle est la Préfecture représentée :
Nom de l’avocat de la défense :
Le retenu dispose d’un passeport valable :
OUI
NON
1ere demande de prolongation
pas de moyens soulevés
Les moyens de nullité soulevés par la défense portent sur une irrégularité au moment de :
(1) l’interpellation
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(2) l’audition libre
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(3) le transfert du retenu
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(4) l’exercice des droits
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(5) Autre(s)
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L’avocat sollicite l’assignation à résidence
OUI
NON
2e demande de prolongation
pas de moyens soulevés
selon la défense, la Préfecture n’a pas fait les diligences suffisantes auprès du consulat.
Le retenu a fait obstruction à son éloignement
Le retenu a refusé d’embarquer
Le retenu a déposé une demande d’asile considérée abusive ou dilatoire
Décision du juge :
PROLONGATION DE LA RETENTION
(1)
(2)
5 JOURS
20 JOURS
(3) LIBERATION
Motif(s) de nullité retenu(s) par le juge :
(4) ASSIGNATION A RESIDENCE
Si refus, motifs :
APPEL date de l’audience : __________________________
_
la décision de 1ère instance est confirmée
infirmée
Détails : _____________________________________________________________________________________
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