chronologie de la construction europeenne 1945-2006

CHRONOLOGIE
DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
1945-2006
FR
Service Documentation-Publications-Recherche
Groupe du PPE-DE au Parlement européen
Le Service Documentation - Publications - Recherche vous propose une édition
révisée de la Chronologie historique européenne 1945-2006.
Nous avons gardé la logique d'une Grande Europe avec la démonstration de la construction des Communautés européennes (couleur rouge), d'une part, et la situation du
bloc communiste de l'Europe de l'Est (couleur grise), d'autre part, ceci dans un seul
document.
Cependant, la nouveauté qui caractérise cette édition, est de présenter l'engagement important de notre Groupe au service de l'Europe et d'évoquer en
même temps ces étapes marquantes dès sa création à nos jours (couleur
bleu). Nous avons tout particulièrement mis l'accent sur les échéances électorales et les
«Présidences PPE » du Parlement européen.
Nous avons également introduit vos commentaires et suggestions qui ont beaucoup enrichi et personnalisé notre document.
Vous trouverez cette Chronologie sur notre site Web:
http://www.epp-ed.org
N'hésitez pas à me contacter pour toute suggestion,
Andrea CEPOVA-FOURTOY
[email protected]
-2-
1945
Février
4-11
Conférence de Yalta
Mai
8
Fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe.
Juillet
17
Conférence de Potsdam
1946
Mars
5
La Guerre froide a été constatée le 5 mars 1946 par un discours de
Winston Churchill à Fulton, dans le Missouri.
Septembre
Dans un discours prononcé à l'Université de Zurich, Winston Churchill
1199
plaide pour l'édification d'une "sorte d'Etats-Unis d'Europe".
Les premières démocraties populaires se mettent en place, en Bulgarie et en Roumanie.
1947
Juin
55
Le Plan Marshall, qui vise le relèvement économique de l'Europe, est
annoncé.
22-28 Création du Kominform.
La Pologne devient à son tour une démocratie populaire.
Après la Seconde Guerre mondiale, la coopération entre les partis
politiques au niveau européen connaît un renouveau. Une initiative des
Chrétiens démocrates suisses a conduit à la création des «Nouvelles
Equipes Internationales» (NEI). Son congrès constituant s’est
déroule à Chaudfontaine (Belgique) en 1947. Les NEI s'engagent à
coopérer activement à la reconstruction de l’Europe au niveau de l’État et
au niveau économique et social pour une coexistence pacifique et le
respect des droits de l’homme, de la liberté et du progrès social.
-3-
1948
Février
25
Le coup de Prague
Le Président de la République tchécoslovaque, Edouard Benes, doit céder
tout le pouvoir aux communistes et à leur chef, Klement Gottwald à la
suite d'intenses pressions des Soviétiques. Le pays entra alors dans un
stade de monopole du pouvoir à la stalinienne.
Mars
1177
Signature du Traité de l'Union occidentale (Traité de Bruxelles) par la
Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Avril
1166
Création de l'Organisation européenne de Coopération économique
(OECE) afin de coordonner le Plan Marshall.
Mai
55
Réunion du Congrès européen à La Haye, aux Pays-Bas, sous l'égide du
Comité international de coordination des mouvements pour l'unification
de l'Europe. Huit cent délégués y participent, sous la Présidence de M.
Winston Churchill. Les congressistes recommandent la mise en place
d'une Assemblée délibérative européenne et d'un Conseil spécial européen, chargés de préparer l'intégration politique et économique des pays
d'Europe. Ils préconisent aussi l'adoption d'une Charte des droits de
l'Homme et, pour en assurer l'application, la création d'une Cour de justice.
Juin
24
juin
194811
mai
1949
Le blocus de Berlin
Le transfert alimentaire de Berlin est l’une des premières crises
importantes de la Guerre froide lorsque l’Union soviétique bloque les
chemins de fer occidentaux et l’accès par la route à Berlin Ouest. La crise
s’apaise après que l’Union soviétique décide de continuer à autoriser les
vols alimentaires américains, britanniques et français, ainsi que la
livraison d'autres provisions vers les secteurs restés à Berlin-Ouest après
le blocus soviétique. Le transfert alimentaire de Berlin est l’un des plus
importants transferts alimentaires de l’histoire, distribuant des provisions
à plus de 2,2 millions d’habitants.
Rupture entre Tito et Staline
Belgrade, d'une part, oppose une résistance à l'hégémonie soviétique et,
d'autre part, adopte des mesures draconiennes traduisant le durcissement
du monopole politique du Parti communiste et l'absence de changement
fondamental de son cadre idéologique.
-4-
1949
Janvier
25
Création du CAEM par l'URSS et les démocraties populaires.
2288
La France, la Grande-Bretagne et les pays du Benelux décident d'instituer
un Conseil de l'Europe, et demandent au Danemark, à l'Irlande, à l'Italie, à
la Norvège et à la Suisse de les aider à élaborer les statuts de ce Conseil.
Avril
1166
Signature à Washington du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Mai
55
Les statuts du Conseil de l'Europe sont signés à Londres, au Royaume-Uni.
Mai
23
République fédérale d’Allemagne (RFA)
La République fédérale est proclamée successeur du gouvernement
précédent, avec Bonn comme capitale provisoire. Le territoire inclut les
zones d’occupation française, américaine et britannique de l’après Seconde
Guerre mondiale.
30
République démocratique allemande (RDA)
L’URSS réagi à la création de la République fédérale d’Allemagne en créant
la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA) dans sa zone.
Août
33
Entrée en vigueur des statuts du Conseil de l'Europe.
1950
Mai
99
Dans un discours inspiré par Jean Monnet, Robert Schuman, le ministre français des Affaires étrangères, propose que la France et l'Allemagne, ainsi que tout autre pays européen qui voudrait se joindre à elles,
mettent en commun leurs ressources en charbon et en acier ("Déclaration Schuman").
Novembre
Signature de la Convention des droits de l'Homme et des libertés fonda4
mentales à Rome, en Italie.
-5-
1951
Février
1155
Une réunion est organisée à Paris, France, en vue de la création de la
Communauté européenne de défense, avec la participation de la Belgique,
de la France, de l'Italie, du Luxembourg et de l'Allemagne, ainsi que de six
pays observateurs (Etats-Unis, Canada, Danemark, Norvège, RoyaumeUni et Pays-Bas).
Avril
1188
Les Six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signent le Traité de Paris instituant la Communauté européenne du
Charbon et de l'Acier (CECA).
1952
Mai
2277
Les Six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signent à Paris le Traité sur la Communauté européenne de défense
(CED). À la demande d'Alcide De Gasperi (démocrate-chrétien,
Italie) un article est inséré dans le Traité art. 38) prévoyant qu'une réflexion sur une union politique soit conduite par l'Assemblée de la CED; il
souhaite ainsi lier l'intégration militaire et l'intégration politique.
Juillet
2255
Entrée en vigueur du Traité CECA. Jean Monnet est nommé Président de
la Haute Autorité et Paul-Henri Spaak, Président de l'Assemblée commune.
Août
1100
Entrée en fonction de la Haute Autorité.
Septembre
L’Assemblée parlementaire de la CECA,
10
78 membres, tient sa première assemblée.
11
constituée
de
Constitution (non officielle) du Groupe Démocrate-Chrétien à l'Assemblée commune. Son Président est Emmanuel Sassen (démocrate-chrétien, Pays-Bas).
-6-
1953
Février
5
Mort de Staline.
99
Paul-Henri Spaak, Président de l'Assemblée ad hoc créée le 10 septembre
1952, remet à George Bidault, Président du Conseil de la CECA, un projet
de Traité instituant une Communauté européenne politique. Elle aurait
pour objectif de protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, de garantir la sécurité des Etats membres contre les agressions,
d'assurer la coordination de leurs politiques extérieures et d'établir progressivement le Marché commun. Le projet de Traité prévoit pour ce faire
cinq institutions: un Conseil exécutif européen, un Parlement composé de
deux chambres, un Conseil des ministres nationaux, une Cour de justice et
un Comité économique et social.
1100
Le Marché commun du charbon et du minerai de fer voit le jour. Les Six
suppriment les droits de douane et restrictions quantitatives frappant ces
matières premières.
Juin
17
Révolte à Berlin Est
60 000 manifestants attaquent les symboles du pouvoir communiste dans
la République démocratique allemande. Le président Walter Ulbricht
appelle les Soviétiques à l’aide. La révolte est violemment réprimée à l’aide
de chars. On compte au moins 80 morts et 25 000 arrestations. Ces
événements causent une immigration massive de la RDA vers Berlin
Ouest, plus particulièrement de la part des jeunes et des érudits. Le
pouvoir communiste réagit en construisant le Mur de Berlin en 1961.
Juin
2233
Dépôt de la déclaration créant le Groupe Démocrate-Chrétien
de l'Assemblée commune. Il est alors officiellement reconnu et
compte 38 membres sur une totalité de 78 députés.
Septembre
Pologne
25
Six mois après la mort de Staline, avec l'emprisonnement du Primat de la
Pologne, le cardinal Wyszynski. Ceci marque le passage de la dictature à
une nouvelle phase de persécutions.
-7-
1954
Mai
1111
Election de M. Alcide de Gasperi (démocrate-chrétien, Italie) à la
Présidence de l'Assemblé commune, il est le premier Président issu
du Groupe Démocrate-Chrétien.
Août
3300
L'Assemblée nationale française rejette le Traité instituant la Communauté européenne de défense.
Octobre
2233
A l'issue de la conférence de Londres, signature à Paris de protocoles modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, et naissance de l'Union de
l'Europe occidentale (UEO).
Novembre
Election de M. Guiseppe Pella (démocrate-chrétien, Italie) à la
29
Présidence de l'Assemblée commune.
1955
Mai
La candidature de la République fédérale d’Allemagne à l’OTAN est une
réponse à l’échec de la Communauté européenne de défense et déclenche
la création du Pacte de Varsovie.
14
Signature de Pacte de Varsovie.
Juin
11
René Mayer (France) est élu Président de la Haute Autorité de la CECA.
11eerr--33 Conférence de Messine : la décision est prise de relancer le processus
de la construction européenne. Les ministres des Affaires étrangères des
Six envisagent un marché commun élargi à toute l'économie ainsi qu'à
l'énergie nucléaire. La Grande-Bretagne, invitée à participer au comité
d'experts présidé par Paul-Henri Spaak, se retire rapidement des travaux.
1956
Mai
66
Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, présente aux
membres de la CECA un rapport sur les projets de Traité communautaire
portant création de la CEE et de l'Euratom.
2299
Approbation du rapport Spaak. Décision des ministres des Affaires étrangères, réunis à Venise, d'ouvrir des négociations intergouvernementales
-8-
portant sur la conclusion de deux Traités instituant une Communauté
économique européenne et une Communauté de l'énergie atomique.
Octobre
Les événements polonais de 1956 débouchent sur une «révolution confisquée». Après les 67 morts des émeutes de Poznań, le 28 juin,
le pouvoir prend en Pologne des mesures symboliques d'apaisement. Une
campagne se développe dans le pays pour imposer le retour à la tête du
POUP (Parti communiste) de Wladyslaw Gomulka, ancienne victime des
purges de 1948-1951. Sa désignation, le 20 octobre, marque un succès patriotique.
23
Budapest manifeste en masse contre le gouvernement hongrois dirigé par
Ernö Gerö et réclame le retour à la Présidence du communiste modéré M.
Imre Nagy. Imre Nagy s'engage dans la voie de la démocratie, forme un
gouvernement de coalition et annonce le retrait de la Hongrie du pacte de
Varsovie. En réaction, les troupes soviétiques envahissent Budapest dès le
4 novembre pour mettre fin à l'insurrection hongroise. La révolution
hongroise est réprimée dans le sang, plus de 20 000 personnes sont
condamnées, tandis qu'une marée de plus de 100 000 personnes rejoignent les autres réfugiés politiques de l'Europe centrale et orientale à
l'étranger.
Novembre
M. Hans Furler (démocrate-chrétien, Allemagne) est élu Prési27
dent de l'Assemblée commune de la CECA.
1957
Mars
2255
Signature à Rome par les Six (Belgique, France, Allemagne, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas), des Traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), lesquels sont dès lors dénommés "Traités de Rome".
1958
Janvier
11eerr
Les Traités de Rome entrent en vigueur. La CEE et les communautés
EURATOM sont créées à Bruxelles. L’Assemblée parlementaire et la
Cour de justice sont des institutions communes aux trois
communautés. L’Assemblée s’élargit à 142 membres.
5
M. Walter Hallstein (démocrate-chrétien, Allemagne) est élu Président de la Commission de la CEE.
77
M. Louis Armand (France) est élu Président de la Commission de l'Euratom.
-9-
M. Paul Finet (Belgique) est élu Président de la Haute Autorité de la
CECA.
Février
24
Election de M. Pierre Wigny (démocrate-chrétien, Belgique) à la
Présidence du Groupe Démocrate-Chrétien de l'Assemblée commune.
Mars
19
Session constitutive de l'Assemblée parlementaire européenne à Strasbourg, France. Robert Schuman (démocrate-chrétien, France)
est élu Président de l'Assemblée parlementaire, celle-ci devant
remplacer l'assemblée de la CECA.
Mai
13
Les députés de l'Assemblée parlementaire siègent pour la première fois en
fonction de leurs groupes politiques et non de leur nationalité.
Juillet
3-11
Une conférence à Stresa (Italie) établit les bases d'une Politique agricole
commune (PAC).
Octobre
6
Election de M. Alain Poher (démocrate-chrétien, France) à la Présidence du Groupe Démocrate-Chrétien de l'Assemblée commune.
1959
Janvier
77
Robert Schuman est réélu Président de l'Assemblée parlementaire.
Février
2
M. Etienne Hirsch (France) est élu Président de la Commission de
l'EURATOM.
Juin
8
La Grèce demande un accord d'association avec la CEE.
Juillet
20-21
Sept pays de l'Organisation européenne de coopération économique
(OECE), à savoir l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la
Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, décident de créer une Association européenne de libre-échange (AELE).
31
La Turquie demande un accord d'association avec la CEE.
Septembre
M. P. Malvestiti (Italie) est élu Président de la Haute Autorité de la CECA.
11
- 10 -
1960
Janvier
44
Signature à Stockholm (Suède) de la convention instituant l'Association
européenne de libre-échange (AELE), qui regroupe l'Autriche, le
Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.
Mars
26-28 M. Hans Furler est réélu Président de l'Assemblée parlementaire.
Décembre
Signature à Paris du Traité instituant l'organisation de coopération et de
14
développement économiques. L'OECD remplace l'OECE.
1961
Juillet
18
Sommet européen à Bad-Godesberg (Allemagne). Les Six expriment leurs
volontés de créer une union politique.
31
L'Irlande présente sa demande officielle d'adhésion à la CEE.
Août
9
Le Royaume-Uni présente sa demande officielle d'adhésion à la CEE.
10
Le Danemark présente sa demande officielle d'adhésion à la CEE.
13-14
Construction du Mur de Berlin.
Octobre
19
Présentation du premier Plan Fouchet, prévoyant une «union des
Etats». Ce projet, présenté par la France, a un caractère nettement intergouvernemental: il prévoit principalement des organes, chargés de définition d'une politique étrangère commune: elle serait préparée par une
commission politique dépendant des ministères des affaires étrangères, et
adoptée par le Conseil des ministres à l'unanimité.
- 11 -
1962
Janvier
10
Entrée en fonction de la nouvelle Commission de la Communauté économique européenne, présidée par M. Hallstein.
M. Pierre Chatenet (France) est nommé Président de la Commission
EURATOM.
18
Présentation du Plan Fouchet II à la commission de réflexion sur
l'union politique. Ce second plan français est en retrait par rapport au
précédent : la compétence de l'union politique porte non seulement sur la
politique étrangère mais aussi sur celle économique, sans que soit précisée la nécessité de respecter le Traité de Rome; il n'y a plus d'organe distinct chargé de préparer la politique étrangère.
Février
9
L'Espagne présente sa demande officielle d'adhésion à la CEE.
Mars
30
L’Assemblée parlementaire décide de s’appeler le Parlement
européen.
Avril
2-4
Le Conseil adopte les premiers règlements sur la Politique agricole
commune (PAC). La PAC est mise en place en vue de créer un marché
unique des produits agricoles et d'assurer la solidarité financière par l'intermédiaire d'un Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
(FEOGA).
30
La Norvège présente sa demande officielle d'adhésion à la CEE.
Juin
Malte demande l'ouverture de négociations en vue d'une éventuelle adhésion à la CEE.
Juillet
1
Les droits de douane appliqués aux produits industriels entre Etats membres sont ramenés à 50 % de leur niveau de 1957.
30
Entrée en vigueur des règlements créant une politique agricole commune
(PAC).
Novembre
Entrée en vigueur de l'accord d'association entre la Grèce et la Commu1
nauté.
Décembre
Chypre demande l'ouverture de négociations en vue d'une éventuelle ad10
hésion à la CEE.
- 12 -
1963
Janvier
14
Le général de Gaulle, Président de la République française, déclare que la
France doute de la volonté politique du Royaume-Uni de devenir membre
de la Communauté. Quelques jours plus tard, les négociations avec tous
les pays candidats sont suspendues.
29
La candidature britannique est écartée sine die. La Commission publiera
le 5 mars un rapport sur l'Etat des négociations avec la Grande-Bretagne
au moment de leur interruption.
Février
5
Arrêt Van Gend en Loos. La Cour de justice précise que la Communauté
constitue un nouvel ordre juridique au profit duquel les Etats membres
ont consenti à limiter leurs droits souverains.
Mars
25-29 M. Gaetano Martino est réélu Président du Parlement européen.
Juillet
20
Signature, à Yaoundé (Cameroun), de la Convention de Yaoundé, accord
d'association conclu pour une durée de cinq ans entre la Communauté et
dix-sept Etats africains et Madagascar.
Septembre
23-24 Le Conseil parvient à un accord de principe sur la question de la fusion
des exécutifs.
1964
Janvier
10
M. Hallstein est désigné une nouvelle fois Président de la Commission de
la CEE.
Mars
21
M. Jean Duvieusart (démocrate-chrétien, Belgique) est élu Président du Parlement européen.
Juin
1
Entrée en vigueur de la Convention de Yaoundé.
Juillet
7
Le Conseil adopte un avant projet de Traité sur la fusion des institutions.
De cette fusion découlera l'établissement d'un budget unique qui sera
adopté selon la procédure prévue dans le Traité CCE.
15
Arrêt Costa/Enel. La Cour de justice pose le principe de la primauté du
droit communautaire sur le droit interne.
Décembre
- 13 -
1
Entrée en vigueur du Traité d'association signé par la CEE et la Turquie.
15
Le Conseil invite la Commission à lui soumettre des propositions sur le
financement de la Politique agricole commune (PAC) ainsi que sur les
conditions de mise en œuvre du transfert au budget communautaire des
prélèvements sur les produits agricoles.
1965
Avril
8
Signature à Bruxelles du Traité de fusion des exécutifs des trois
communautés (CECA, CEE et EURATOM). Il entre en vigueur le 1er juillet
1967.
Mai
3
Les «Nouvelles Equipes Internationales» changent leur nom en
Union européenne des démocrates chrétiens (UEDC). Mariano
RUMOR (DC, Italie) est élu président.
Juin
30
La France pratique la «politique de la chaise vide»; elle rompt les négociations portant sur le financement de la Politique agricole commune
(PAC) et le gouvernement français rappelle son représentant permanent.
Pendant cette période, la délégation française ne participe ni aux réunions
du Conseil ni à celles du Comité des représentants permanents.
Septembre
M. Victor Leemans (démocrate chrétien, Belgique) est élu Prési24
dent du Parlement européen.
1966
Janvier
1
28-29
La CEE entre dans la troisième et dernière phase de la période de transition précédant la mise en place du marché commun. Pour la plupart des
décisions du Conseil, le système de vote à la majorité doit remplacer le
vote à l'unanimité.
Compromis de Luxembourg. Après avoir mené la politique dite de la
"chaise vide" pendant sept mois, la France reprend sa place au Conseil;
elle obtient en retour que la procédure de vote à l'unanimité continue
d'être appliquée lorsque des intérêts vitaux sont en jeu.
Mars
7
M. Alain Poher (démocrate chrétien, France) est élu Président du
Parlement européen.
9
Election de M. Joseph Illerhaus (démocrate chrétien, Allemagne) à la Présidence du Groupe Démocrate-Chrétien.
- 14 -
1967
Mai
10-11
Le Royaume-Uni présente une nouvelle demande d'adhésion à la Communauté. L'Irlande et le Danemark et, peu de temps après, la Norvège, lui
emboîtent le pas. Le général de Gaulle se montre encore réticent à accepter l'adhésion britannique.
Juillet
1er
Entrée en vigueur du Traité de fusion des exécutifs des Communautés européennes (CECA, CEE et EURATOM). Désormais, les Communautés européennes disposent d'une Commission unique et d'un Conseil unique.
Néanmoins, ces deux institutions continuent à agir conformément aux règles régissant chacune des communautés.
6
Entrée en fonction de la nouvelle Commission, présidée par Jean Rey.
21
La Norvège demande l'ouverture des négociations d'adhésion aux Communautés.
Novembre
Second veto du général de Gaulle à l'adhésion de la Grande-Bretagne.
27
1968
Mars-avril
Répression des manifestations étudiantes en Pologne. Campagne et
épuration antisémites. Les trente mille derniers juifs quittent définitivement le pays.
Juillet
1er
Entrée en vigueur de l'Union douanière. Les droits de douane qui
continuaient à être perçus lors des échanges intracommunautaires sont
éliminés 18 mois avant la date prévue dans le Traité de Rome. Un tarif
douanier commun est introduit en remplacement des droits de douane
nationaux appliqués pour les échanges avec le reste du monde.
Août
21
Invasion de la Tchécoslovaquie. Les réformes du «Printemps de Prague» initieés par Alexander Dubček rencontrent une forte opposition de
la part de l'Union soviétique. L'invasion par des troupes soviétiques, polonaises, hongroises et par un détachement de l'Allemagne de l'Est (300
000 hommes) prétend de sauver le socialisme dans ce pays. La population
s'abstient de toute résistance armée. Les dirigeants du Parti, dont Dubček,
kidnappés à Moscou, dont Dubček, doivent accepter l'humiliation et signer eux mêmes, à une voix près, l'annulation des réformes.
- 15 -
1969
Mars
11
M. Mario Scelba (démocrate-chrétien, Italie) est élu Président du
Parlement européen.
Juillet
23
Le Conseil reprend l'examen de la demande d'adhésion à la CE du
Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège. Il demande à
la Commission d'actualiser l'avis qu'elle a donné sur cette question en septembre 1967.
Novembre
Election de M. Hans-August Lücker (démocrate-chrétien, Alle25
magne) à la Présidence du Groupe Démocrate-Chrétien.
Décembre
1er-2 Réunion au sommet à La Haye (Pays-Bas). Les Chefs d'Etat et de gouvernement confirment leur volonté de continuer à progresser sur la voie
d'une véritable union économique et monétaire et à œuvrer en faveur de
l'alignement des politiques sociales que cette union implique; ils réaffirment leur accord sur le principe de l'élargissement de la Communauté.
31
Fin de la période de transition de douze ans prévus par le Traité instituant
la Communauté économique européenne (CEE) pour la mise en œuvre du
marché commun.
1970
Mars
4
La Commission remet au Conseil une communication sur l'élaboration
d'un plan visant à créer une union économique et monétaire.
6
Le Conseil charge un comité d'experts, présidé par M. Pierre Werner, de
formuler des propositions en vue de réaliser une union économique et
monétaire et confie à un deuxième comité d'experts, présidé par Étienne
Davignon, le soin d'élaborer un projet de coopération politique.
Avril
22
Signature du traité de Luxembourg. Le Conseil décide progressivement
d’introduire un système de ressources propres grâce auquel la
Communauté récoltera tous les frais de douane prélevés sur les produits
importés de pays tiers, toutes les taxes sur les importations agricoles et les
recettes de la taxe sur la valeur ajoutée.
Il décide également d’étendre les pouvoirs budgétaires au
Parlement européen.
Juillet
2
Entrée en fonction de la nouvelle Commission, présidée par M. Franco
Maria Malfatti.
- 16 -
21
Ouverture de négociations en vue de l'adhésion du Royaume-Uni.
Septembre
Ouverture de négociations en vue de l'adhésion de l'Irlande, du Danemark
21
et de la Norvège.
Octobre
8
Publication du rapport Werner sur l'Union économique et monétaire.
D'inspiration fédéraliste, ce projet prévoit la mise en place d'une union
économique et monétaire en trois étapes, reposant par un transfert de
compétences aux institutions communautaires, et l'acheminement vers
une monnaie européenne pour 1980.
27
Les Etats membres approuvent le Rapport Davignon sur la coopération
politique. L'objectif est de permettre à l'Europe de s'exprimer d'une seule
voix sur tous les problèmes internationaux importants.
Décembre
14-22 Le Décembre sanglant en Pologne
La hausse dramatique des prix déclenche des grèves ouvrières à Gdynia,
Gdansk et Szczecin. La milice et l'armée cassent les rassemblements et les
manifestations. On compte des morts et de blessés.
1971
Février
9
Le Conseil adopte le troisième programme de politique économique à
moyen terme.
12
Le Parlement européen adopte une résolution relative au rapport de la
Commission sur l'état d'application des directives du Conseil concernant
la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services. Dans sa résolution, le Parlement insiste sur l'importance qu'il
convient d'attacher au respect des directives par les Etats membres et au
contrôle de leur application par la Commission.
1972
Janvier
22
Signature par le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni des
Traités d'adhésion aux Communautés européennes.
Avril
24
Mise en place du "serpent monétaire": les Six s'engagent à limiter à 2,25 %
la marge de fluctuation des cours de change entre leurs monnaies.
Mai
10
Référendum en Irlande. Une large majorité se prononce en faveur de l'adhésion aux Communautés européennes.
- 17 -
Septembre
Référendum en Norvège. La majorité rejette l'adhésion du pays aux
25
Communautés européennes.
Octobre
2
Référendum au Danemark. La majorité se prononce en faveur de l'adhésion du pays aux Communautés européennes.
6
Ratification par le Royaume-Uni de l'acte d'adhésion aux Communautés
européennes.
19-22
Conférence au Sommet à Paris (France). Les Chefs d'État et de gouvernement définissent de nouveaux domaines d'action communautaire (impliquant la mise en œuvre de politiques régionale, environnementale, sociale, énergétique et industrielle) et réaffirment que l'Union économique
et monétaire doit être réalisée en 1980 au plus tard. Il est en outre question de l'Union européenne. Dans le communiqué final du Sommet, il est
demandé aux institutions de la Communauté d'étudier la transformation
d'ensemble «des rapports des Etats membres en une union européenne».
1973
Janvier
1er
Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni au
Communautés européennes.
Entrée en vigueur des accords de libre-échange conclus entre la Communauté et l'Autriche, la Suisse, le Portugal et la Suède.
16
Première réunion du Parlement élargi à 198 membres à la suite
de l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark.
Décembre
14-15 Sommet de Copenhague (Danemark). La crise énergétique conduit les
Etats membres à marquer leur accord sur la mise en place d'une politique
énergétique commune. Publication d'une déclaration sur l'identité européenne, élaborée dans le cadre de la coopération politique approuvée par
les ministres des Affaires étrangères.
1974
Avril
1er
A la suite d'un changement de gouvernement au Royaume-Uni, le ministre britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth fait une déclaration au Conseil concernant la politique du nouveau gouvernement à
l'égard de la Communauté. Il demande des modifications en profondeur
de la Politique agricole commune (PAC), des "méthodes plus équitables de
financement du budget communautaire" et des solutions aux problèmes
monétaires.
- 18 -
Juillet
24
Grèce: chute du « régime des colonels» et réactivation de l'association à la
CEE.
Décembre
Sommet à Paris (France). Les Chefs d'Etat ou de gouvernement de la
9-10
Communauté décident de se réunir trois fois par an en Conseil européen;
ils autorisent l'introduction de l'élection au suffrage direct du Parlement européen, approuvent la création du Fonds européen de développement régional et se déclarent résolus à mettre en place l'Union économique et monétaire. Ils demandent également à M. Tindemans
(démocrate-chrétien, Belgique) de rédiger un rapport sur l'Union
européenne (en examinant les solutions fédérale et confédérale).
12
Pour la première fois, le Parlement européen vote le budget général des
Communautés européennes.
1975
Février
28
Signature à Lomé, Togo, d'une Convention, dite Lomé I, entre la Communauté et les 46 Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en
vue de remplacer les Conventions de Yaoundé.
Mars
18
Création par le Conseil du Fonds européen de développement régional
(FEDER) et d'un Comité de politique régionale. Le Conseil adopte une
unité de compte européenne constituée par un panier des monnaies des
Etats membres. Cette unité sera d'abord utilisée dans le cadre de la
convention de Lomé et pour les opérations de la Banque européenne d'investissement, pour être ensuite progressivement introduite dans d'autres
secteurs de l'activité communautaire. Devant la Chambre des Communes,
M. Harold Wilson, Premier ministre britannique, déclare que le gouvernement britannique recommande le «oui» au référendum sur le maintien
du Royaume-Uni dans la Communauté.
Juin
5
Résultats du référendum britannique: 67,2 % des votants se prononcent
en faveur du maintien du Royaume-Uni dans la Communauté.
12
La Grèce présente officiellement sa demande d'adhésion aux Communautés européennes.
Juillet
10
Le Parlement européen adopte le rapport Bertrand (démocratechrétien, Belgique) sur l'Union européenne. M. Bertrand réussit à
imposer au sein de Parlement européen l'essentiel de la pensée démocrate-chrétienne concernant le développement futur des institutions de la
Communauté (par exemple les pouvoirs budgétaires du Parlement, les délimitations des compétences nationales et communautaires et la politisation générale des institutions européennes).
- 19 -
22
Un traité renforçant les pouvoirs budgétaires du Parlement
européen et créant la Cour des comptes est signé. Le Traité
entre en vigueur en juin 1977.
Août
1er
Signature à Helsinki, Finlande, par 35 Etats, de l'Acte final de la conférence sur la Sécurité et la coopération en Europe.
Septembre
M. Alfred Bertrand (chrétien-démocrate, Belgique) est élu à la
9
Présidence du Groupe Démocrate-Chrétien.
1976
Janvier
7
M. Leo Tindemans, Premier ministre belge, publie son rapport sur l'Union
européenne, à la demande des chefs de gouvernement.
Février
9
Le Conseil se prononce en faveur de la demande d'adhésion de la Grèce à
la Communauté.
Avril
1er
Entrée en vigueur de la convention CEE-ACP, signée à Lomé, le 28 février
1975.
Mai
5
Election de M. Egon A. Klepsch (démocrate-chrétien, Allemagne)
à la Présidence du Groupe Démocrate-Chrétien.
Juin
25-30 Naissance de l'opposition en Pologne
Pacification brutale des grèves ouvrières à Ursus, Radom, Płock: les manifestants sont arrêtés et licenciés du travail. Le 23 septembre La Constitution du Comité de la défense des ouvriers (KOR), organisation d'opposition se propose de secourir les personnes réprimées et leurs familles. La
naissance du mouvement d'édition et de diffusion clandestine en 1976,
inspiré et aidé par le KOR, a marque un tournant, probablement à
l'échelle mondiale («professionnalisation» de samizdat polonais).
27
Ouverture officielle des négociations d'adhésion de la Grèce à la Communauté.
Juillet
7
Session constitutive du Parti populaire européen (PPE) à Luxembourg au
cours de laquelle Leo Tindemans est unanimement désigné Président du
PPE.
Septembre
- 20 -
20
Les instruments sur l’élection du Parlement européen au
suffrage universel sont signés.
Novembre
Le Conseil décide qu'à partir du 1er janvier 1977, les Etats membres éten3
dront leurs zones de pêche à 200 milles au large des côtes bordant la mer
du Nord et l'Atlantique Nord. Cette décision marque le début de la politique commune de la pêche.
1977
Janvier
6
Entrée en fonction de la nouvelle Commission, nommée en décembre
1976 et présidée par M. Roy Jenkins.
Mars
8
M. Emilio Colombo (démocrate-chrétien, Italie) est élu Président
du Parlement européen.
28
Le Portugal présente officiellement sa demande d'adhésion aux Communautés européennes.
Juin
1er
Entrée en vigueur du Traité renforçant les pouvoirs budgétaires du Parlement.
Juillet
28
L'Espagne présente officiellement sa demande d'adhésion aux Communautés européennes.
1978
Mars
6-7
Premier congrès du Parti populaire européen à Bruxelles: Adoption
d’un programme politique: «Luttons ensemble pour une
Europe de citoyens libres»
Extrait de ce programme: «Nous, membres du Parti populaire
européen,... désirons l'unité de l'Europe. Ce sont des hommes d'État
démocrates-chrétiens tels que Robert SCHUMAN, Alcide de GASPERI et
Konrad ADENAUER qui ont posé les fondements de ce qui a été réalisé
jusqu'à présent. Nous poursuivons leur œuvre marquée du sceau de la
réussite. Nous sommes fermement résolus à mener à bien ce travail
historique dans l'esprit de ses fondateurs. Notre objectif est la création
d'une fédération européenne, comme l'avait proposé Robert SCHUMAN
le 9 mai 1950.»
Avril
3
Signature de l'accord commercial CEE-Chine populaire (entré en vigueur
le 1er juin).
- 21 -
Création de l’Union démocratique européenne (UDE) qui rassemble les
partis européens de droite, ou de tendance démocrate chrétienne,
conservatrice ou libérale.
Juin
6
Le Conseil se prononce en faveur de la demande d'adhésion du Portugal à
la Communauté et ouvre les négociations.
Juillet
6-7
Le Conseil européen, réuni à Brême en Allemagne, adopte une stratégie
commune en vue de parvenir à une augmentation sensible de la croissance économique et à réduire ainsi le chômage.
Novembre
Avis favorable de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Espagne.
29
Les négociations s'ouvriront le 5 février 1979.
Décembre
Le Conseil européen, réuni à Bruxelles, Belgique, décide de créer le
4-5
système monétaire européen sur la base d'une unité de compte
européenne (l'ECU) et de réunir des personnalités chargées d'engager une
réflexion sur les modifications à apporter au fonctionnement
institutionnel dans la perspective de l'élargissement. Il faut ici souligner
que l’impulsion cruciale pour le SME est donnée par la détermination
personnelle du président français Valéry Giscard d'Estaing et du
chancelier allemand Helmut Schmidt.
1979
Janvier
1er
La France prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.
Février
5
Ouverture officielle à Bruxelles des négociations en vue de l'adhésion de
l'Espagne.
20
Arrêt Cassis de Dijon. La Cour proclame dans ce cadre un principe destiné à enrichir le système communautaire, selon lequel chaque produit
légalement fabriqué et commercialisé dans un Etat membre doit être admis sur le marché de tous les autres Etats membres. Ainsi toute disposition destinée à empêcher l'importation de produits d'autres pays membres
doitt être considérée comme illégale.
Cet arrêt de la Cour peut être considéré comme un événement
historique qui a contribué à la «relance» de l'achèvement du
Marché commun.
22-23 IIe Congrès du PPE à Bruxelles: Adoption du Manifeste pour les premiè-
res élections du Parlement européen au suffrage direct, et appel à tous les
citoyens européens pour qu'ils participent de façon constructive aux élections européennes.
- 22 -
Mars
12-13
Un Conseil européen, réuni à Paris, France, fixe au 13 mars l'entrée en vigueur du Système monétaire européen (SME). Il examine également la
situation économique et sociale, la Politique agricole commune et les problèmes énergétiques.
13
Entrée en vigueur du Système monétaire européen.
Mai
28
Signature à Athènes (Grèce) des actes relatifs à l'adhésion de la Grèce aux
Communautés.
Juin
7-10
Groupe du PPE/ Elections européennes
Les partis membres du PPE recueillent 32.8 millions de voix sur un total
de 111 millions : il s'agit d'un remarquable succès, d'autant plus que le PPE
n'est pas représenté au Royaume-Uni ni au Danemark. Le Groupe du
PPE compte 107 députés sur un total de 410.
Le 16 octobre 1978, l'Archevêque de Cracovie, le cardinal Karol Wojtyła
est élu Pape. En juin 1979, la tête de l'église catholique se rend pour la
première fois en Pologne. Cela marque le début de changements démocratiques en Pologne. Une année plus tard, c'est la «Solidarność» qui
naît.
Juillet
1er
L'Irlande prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
17
Le Groupe change le nom pour devenir le "Groupe du Parti Populaire Européen" (Groupe Démocrate-Chrétien).
17-20 Première séance à Strasbourg (France) du Parlement élu au
suffrage universel direct et composé de 410 membres. Simone
Veil (France) est élue présidente à la majorité absolue au
second tour.
Octobre
31
Signature de Lomé II qui lie pour cinq ans la CEE à 58 pays ACP.
Décembre
Le Parlement rejette le budget pour la première fois.
13
- 23 -
1980
Janvier
1er
L'Italie prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Mai
30
Le mandat du 30 mai
Le Conseil parvient à un compromis sur la contribution du Royaume-Uni
au budget communautaire.
Juillet
1er
Le Luxembourg prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Août
18
Mort de Tito (Dirigeant de la République fédérale de Yougoslavie depuis
1945).
31
Une vague de grèves déferle, elle culmine avec la manifestation au Chantier naval de Gdansk. C'est là où, le 31 août, au terme des nombreuses
heures de négociations avec les représentants du gouvernement RPL, l'accord est scellé: la «Solidarność» va naître.
Septembre
1er-2 IIIe Congrès du PPE à Cologne. Le thème général était: «Les démocrates-chrétiens dans les années quatre-vingts-Assurer de la paix
et atteinte de la liberté en Europe».
«Il nous incombe de donner forme à l'idéal européen. Il appartient à notre
génération de surmonter la récession, d'insuffler l'inspiration aux jeunes,
de défendre les droits de l'homme et de préserver le niveau de vie. En
cette époque troublée, nous devons ouvrer pour susciter l'espoir et la
confiance et pour libérer des forces créatives qui agiront de façon positive
dans l'intérêt de tous». (Extrait de l'allocution présidentielle de Leo
TINDEMANS).
1981
Janvier
1er
Les Pays-Bas prennent la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
La Grèce devient le dixième membre de la Communauté européenne.
6
La nouvelle Commission entre en fonction, sous la Présidence de
M. Gaston Thorn.
- 24 -
Juin
1
Les membres du PE passent à 434 après l’adhésion de la Grèce.
Septembre
Election de M. Egon A. Klepsch (PPE, Allemagne) à la Présidence
9
du Groupe du PPE.
Novembre
La France et la République fédérale d'Allemagne présentent le Plan
19
Genscher-Colombo, un projet d' "acte européen" destiné à améliorer
les mécanismes institutionnels.
Décembre
Instauration de l'Etat de Guerre en Pologne. Au bout de 16 mois de
13
liberté inconnue dans l'histoire de l'après-guerre, Solidarność devient interdit. Des milliers de personnes sont arrêtés et emprisonnés. Le pouvoir,
usant de la force contre son propre peuple, rétablit à nouveau le système
totalitaire.
23
La délégation grecque «Nea Demokratia» rejoint le PPE; elle
devient membre à part entière du PPE en 1983.
1982
Janvier
1er
La Belgique prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
19
Election de M. Pieter Dankert en tant que Président du Parlement européen.
Février
23
Dans un référendum, le Groenland, qui est devenu membre de la Communauté européenne en tant que partie du Danemark, opte pour le retrait
de la Communauté.
Juillet
1er
Le Danemark reprend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Décembre
IVe Congrès du PPE à Paris: «Établissement de la paix - protection
6-8
de la liberté - unification de l'Europe». Adoption de diverses résolutions concernant la politique économique et sociale, la politique de développement, la politique visant à garantir la paix et la stratégie institutionnelle du PPE. Leo TINDEMANS est réélu à la Présidence du PPE.
- 25 -
1983
Janvier
1er
L'Allemagne prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
25
Naissance de l'Europe bleue. Après six années de négociations, les ministres de la pêche des dix Etats membres signent l'accord sur la politique
commune des pêches.
Juin
17
Au Conseil européen de Stuttgart, Allemagne, les Chefs d'Etat et de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères signent une déclaration
solennelle sur l'Union européenne.
Juillet
1er
Le Grèce prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Septembre
Le député européen Altiero Spinelli présente au Parlement européen un
14
projet de Traité instituant l'Union européenne.
1984
Janvier
1er
La France prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
20
Election de M. Paolo Barbi (démocrate-chrétien, Italie) à la tête du
Groupe du PPE.
Février
14
Le Parlement européen adopte le projet de traité établissant
l’Union européenne à une large majorité (traité Spinelli).
28
Le Conseil adopte une décision relative à un programme stratégique européen de recherche et développement dans le domaine des technologies
de l'information (ESPRIT).
Avril
28
Ve congrès du PPE à Rome: Adoption d’un plan d’action pour le
groupe PPE pour la législature 1984-1989, «L’unification européenne
pour la paix, la liberté et la justice».
Les déclarations finales du programme d'action montraient une nouvelle
confiance, fruit de l'expérience de l'unité et de l'action commune: «Le PPE
est un parti qui milite de façon permanante, déterminé et unanime pour la
création des Etats Unis d'Europe. »
- 26 -
Juin
14-17
Groupe du PPE/ Elections européennes
Le Groupe du PPE compte 110 députés sur un total de 484.
Les résultats des élections sont une déception pour le PPE, car, loin de réduire la distance d'avec les Social-Démocrates, elles en augmentent.
Après les premières élections de 1979, la différence été de 107 à 113, maintenant le Groupe a 110 membres alors que le Groupe socialiste 130.
25-26 Au Conseil européen de Fontainebleau en France, les Dix concluent un
accord sur le montant de la compensation à accorder au Royaume-Uni
pour réduire sa contribution au budget communautaire.
Juillet
1er
L'Irlande reprend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
24
Election de M. Pierre Pflimlin (PPE, France) en tant que nouveau
Président du Parlement européen.
Novembre
Pour la première fois, le Parlement refuse d'accorder la décharge à la
14
Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice
1982.
Décembre
Le Conseil européen de Dublin, en Irlande, décide de renforcer le système
3-4
monétaire européen (SME) et d'accorder un rôle plus important à l'ECU.
8
Signature à Lomé de la troisième Convention ACP-CEE par les dix
Etats membres de la Communauté et leurs 65 partenaires des Etats
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
1985
Janvier
1er
L'Italie prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Les premiers passeports européens sont délivrés dans la plupart des Etats
membres.
7
La nouvelle Commission, présidée par le Français Jacques Delors, prend
ses fonctions.
Février
1er
Le Groenland quitte la Communauté européenne, mais il demeure associé
à celle-ci en tant que Territoire d'Outre-mer.
Mars
12
Le Président de la Commission, Jacques Delors, présente au Parlement
européen le programme de la Commission pour 1985. Le Conseil adopte
- 27 -
le programme de recherche «Brite» (Basic Research in Industrial Technologies for Europe), visant à l'application et/ou au développement des nouvelles technologies dans les secteurs industriels traditionnels.
29-30 Le Conseil européen de Bruxelles, en Belgique, accepte l'adhésion de l'Es-
pagne et du Portugal aux Communautés et arrête les programmes intégrés
méditerranéens (PIM) tels que proposés par la Commission.
Avril
10-12
VIe Congrès du PPE à La Haye: «10e anniversaire du PPE - Lutter
pour une Europe des gens».
Le congrès est concentré sur deux grands thèmes: le développement économique et les problèmes d'environnement.
Juin
12
Signature de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.
14
La Commission envoie au Conseil européen un Livre blanc intitulé
«L’achèvement du marché intérieur». Ce programme envisage l’abolition
des frontières géographiques, techniques et fiscales dans les sept ans à
venir.
L'Accord de Schengen sur l’élimination des contrôles aux frontières est
signé par l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les
Pays-Bas à Schengen (Luxembourg).
20
Le comité ad hoc "Europe des citoyens" transmet son rapport final au
Conseil européen.
28-29 Au Conseil européen de Milan, en Italie, les Chefs d'Etat et de gouverne-
ment approuvent le Livre blanc de la Commission sur le marché intérieur
et décident à la majorité des membres du Conseil de lancer une Conférence intergouvernementale pour envisager une réforme institutionnelle.
Juillet
1er
Le Luxembourg prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
22
Le Conseil approuve la réunion d'une conférence des représentants des
gouvernements des Etats membres en vue d'apporter des modifications
au Traité instituant la Communauté économique européenne et d'élaborer
un projet de Traité sur la politique étrangère et de sécurité commune.
Décembre
Au Conseil européen de Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg,
2-3
les Dix décident de modifier le Traité de Rome et de relancer le processus
d'intégration européenne en élaborant un Acte unique européen.
- 28 -
1986
Janvier
1er
Les Pays-Bas prennent la présidence du Conseil des Communautés
européennes.
L’Espagne et le Portugal adhèrent aux Communautés
européennes.
Le nombre de membres du Parlement passe à 518 après
l’adhésion de l’Espagne et du Portugal.
Le CDS portugais, l’Unión de Centro Democrático (UCD)
espagnole, la Catalan Unió Democràtica de Catalunya (UDC) et
le Partido Nacionalista Vasco (PNV) basque rejoignent le
groupe PPE.
Février
17-28 Signature à Luxembourg de l'Acte unique européen modifiant le Traité
de Rome.
9 Etats membres signent le document le 17 février. L'Italie, le Danemark
et la Grèce ne signeront que le 28 février, après avoir pris connaissance de
l'issue du référendum danois, favorable à l'approbation de l'Acte unique.
Mai
29
Le drapeau européen, adopté par les institutions communautaires, est
hissé pour la première fois devant le Berlaymont au son de l'hymne européen.
Juillet
1er
Le Royaume-Uni prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Décembre
Le Conseil européen de Londres, au Royaume-Uni, se penche attentive5-6
ment sur la lutte contre le terrorisme, l'immigration clandestine et le trafic
des drogues.
1987
Janvier
1er
La Belgique prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
20
Lord Henry Plumb est élu nouveau Président du Parlement européen.
Février
Dans une communication intitulée Réussir l’Acte unique: une nouvelle
frontière pour l’Europe, la Commission fixe les conditions pour atteindre
les objectifs de l’AUE, notamment des propositions pour achever la
réforme agricole et doubler les «fonds structurels» afin de promouvoir la
cohésion dans les CE (Paquet budgétaire Delors I).
- 29 -
Avril
14
Le gouvernement de la République turque présente officiellement sa demande d'adhésion aux Communautés européennes.
Juillet
1er
Le Danemark prend la présidence du Conseil des Communautés
européennes.
L’Acte unique européen entre en vigueur.
L’AUE donne de nouveaux pouvoirs au Parlement européen et
donne le statut de traité au titre «Parlement européen».
Septembre
Les ministres de l'Economie et des Finances adoptent des mesures de ren12
forcement du Système monétaire européen (SME).
1988
Janvier
1er
L'Allemagne prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Mars
29
«Le coût de la non Europe»
La Commission rend publics les résultats d'une étude, "Europe 1992 - Le
défi global", réalisée à sa demande par un groupe d'experts indépendants
présidé par M. Cecchini pour évaluer les avantages du marché unique.
Juin
27-28 Le Conseil européen de Hanovre (Allemagne) souligne l'importance que
revêtent les aspects sociaux de la progression vers les objectifs de 1992. Il
exprime ses préoccupations sur les dangers qui menacent l'environnement et confie à un comité la mission de mener à l'Union monétaire. Il
convient, enfin de renouveler le mandat de Jacques Delors en tant que
Président de la Commission.
Juillet
1er
La Grèce prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Entrée en vigueur de l'accord interinstitutionnel approuvé en juin sur la
discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
Novembre
VIIe Congrès du PPE à Luxembourg: «Le PPE - un parti fiable et effi7-9
cace pour les gens». Adoption d'un programme d'action "Du côté des
gens" pour la troisième législature du PE, 1989-1994.
A côté du logo adopté au moment de la fondation du parti (le E vert avec
un cercle d'étoiles), on présentera au Congrès un nouveau logo (le cœur
bleu dans lequel est inséré un cercle de douze étoiles), qui devait illustrer
la devise du Congrès «PPE- le cœur de l'Europe». Depuis, le Groupe PPE
au Parlement européen a gardé ce logo.
- 30 -
Décembre
Le Conseil européen de Rhodes, en Grèce, fait le point sur le grand mar12
ché de 1992, soulignant l'importance des travaux sur la protection de l'environnement et la nécessité de développer la capacité audiovisuelle de
l'Europe. Le Conseil affirme solennellement que la protection de l'environnement est «vitale pour la Communauté comme pour le reste du
monde» et engage «la Communauté et les Etats membres à prendre toutes les initiatives et toutes les dispositions nécessaires, même sur le plan
international».
1989
Janvier
1er
L'Espagne prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Avril
5
Les discussions de la Table ronde polonaise s’achèvent sur la décision
de légaliser encore une fois l’existence de Solidarité et d’organiser des
élections semi-libres au Parlement.
17
Le comité Delors présente son rapport sur l'Union économique et monétaire. Le Parlement adopte la Déclaration des droits et libertés fondamentaux.
Mai
2
L'ouverture des frontières entre la Hongrie et l'Autriche provoque un exode massif des Allemands de la RDA vers la RFA ce qui constitue un premier pas vers la destruction du mur de Berlin en novembre
1989.
Juin
15-18
Troisièmes élections européennes au suffrage universel direct.
Groupe du PPE/Elections européennes
Le PPE obtint 121 sièges. C'était un score relativement réduit, étant donné
que pour la première fois des partis d'Espagne et du Portugal prennent
part aux élections sous le signe du PPE. Le score avec les Socialiste grandit encore de 121 contre 180.
18
Le second tour des élections législatives en Pologne donnent à
l’opposition emmenée par Solidarité un total de 35 % des sièges à la
Chambre basse et 99 % à la nouvelle Chambre haute.
26-27 Le Conseil européen de Madrid, en Espagne, adopte ses conclusions sur
l'Union économique et monétaire. Trois conditions devraient être remplies pour la mise en ouvre de l'Union économique et monétaire : une
convertibilité totale et irréversible des monnaies, la complète libéralisation des mouvements de capitaux et l'élimination des marges de fluctuation, avec des taux de change fixes.
- 31 -
Juillet
1er
La France prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
17
L'Autriche demande officiellement son adhésion à la Communauté européenne.
17
Réélection de M. Egon A. Klepsch (PPE/Allemagne) à la Présidence
du Groupe du PPE.
Juillet-Août
Les Allemands de l’Est se réfugient de plus en plus en Autriche via la
Hongrie ou demandent l’asile dans les ambassades d’Allemagne de l’Ouest
à Berlin Est, Budapest ou Prague.
Novembre
Manifestation à grande échelle à Berlin Est (plus d’un million de
4
personnes). Des milliers d’Allemands de l’Est continuent à fuir leur pays
via la Tchécoslovaquie.
7-8
VIIe congrès du PPE à Luxembourg: «Le PPE – un parti fiable et efficace
pour les gens». Adoption d’un programme d’action pour la
troisième législature du PE, 1989-1994: «Du côté des gens».
9
La chute du Mur de Berlin (3,60 mètres de haut, 160 kilomètres de
long et 300 miradors) met fin à cinquante ans de séparation et d'antagonismes entre les deux parties de l'Allemagne, la République Fédérale Allemande (RFA), sous influence occidentale, et la République Démocratique Allemande (RDA), sous domination soviétique.
17
Une démonstration d'étudiants marque le début de la Révolution de
Velours en Tchécoslovaquie qui mènera à la chute du gouvernement
communiste. Václav Havel, écrivain et militant d'opposition devient le
premier Président non communiste du pays.
28
Le Chancelier Helmut Kohl présente au Bundestag un plan en 3 étapes en
vue de la réunification éventuelle de l'Allemagne.
Décembre
Le Conseil européen de Strasbourg, en France, décide de convoquer une
8-9
Conférence intergouvernementale avant 1990 pour élaborer une modification du Traité en vue des étapes finales de l'Union économique et monétaire. Les Chefs d'Etat ou de gouvernement de onze Etats membres adoptent la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
des travailleurs.
15
Signature de Lomé IV.
25
En Roumanie, Nicolas Ceauşescu (au pouvoir depuis 1965) s'affiche en
grand adversaire des réformes qui se déroulent dans les autres pays communistes, mais il est renversé brutalement et à l'issue d'un procès, le
couple Ceauşescu est exécuté.
- 32 -
1990
Janvier
1er
L'Irlande prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Février
2
L'Estonie proclame sa souveraineté.
La reconnaissance et la proclamation d'une République indépendante
d'Estonie n'a lieu qu'en août 1991.
Mars
11
Par une déclaration solennelle, le parlement proclame l'indépendance
de la République de Lituanie.
En janvier 1991, l'armée soviétique, en collaboration avec les communistes
lituaniens, tente une prise du pouvoir à Vilnius. Dans la nuit, des commandos soviétiques prennent la tour de télévision. Toutefois, la résistance active des lituaniens fait échouer cette entreprise et la Lituanie retrouve son indépendance.
Avril
28
Lors d'une session spéciale du Conseil européen à Dublin, en Irlande, une
approche commune de l'unification allemande et des relations de la
Communauté avec les pays d'Europe centrale et orientale est dégagée.
Mai
5
Le parlement letton proclame l'indépendance de la Lettonie. La souveraineté du pays est reconnue par la majorité des Etats en août 1991.
Juin
19
L'Accord de Schengen sur la suppression des contrôles aux frontières est
signé par l'Allemagne, les Pays du Benelux et la France.
25-26 Le Conseil européen de Dublin, en Irlande, confirme la nécessité de lancer
et de les tenir en parallèle deux conférences intergouvernementales, l'une
sur l'Union économique et monétaire, l'autre sur les aspects de l'Union
politique.
Juillet
1er
L’Italie reprend la présidence du Conseil des Communautés européennes.
La première phase de l’Union économique et monétaire (UEM) entre en
vigueur. Libre circulation des capitaux.
Union économique et monétaire de la RFA et de la RDA.
3
Candidature officielle de Chypre aux Communautés européennes.
16
Candidature officielle de Malte aux Communautés européennes.
Octobre
3
L'Allemagne est réunifiée et les " Länder" de l'ancienne Allemagne de
l'Est intègrent l'Union européenne.
- 33 -
27-28 Lors d'une session spéciale du Conseil européen à Rome, en Italie, la pré-
paration des deux conférences intergouvernementales, l'une sur l'Union
économique et monétaire, l'autre sur les aspects de l'Union politique, est
achevée.
Novembre
15-16 VIIIe Congrès du PPE à Dublin: «Une constitution fédérale et démocratique pour l'Union européenne». Déclaration sur la constitution de l'Union européenne. Il s'agit du premier congrès auquel participent des délégués des pays d'Europe centrale et orientale.
19-21
Réunion à Paris, en France de trente-quatre Chefs d'Etat ou de gouvernement de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
(CSCE), ils signent une Charte pour une nouvelle Europe.
Décembre
14-15 Le Conseil européen de Rome, Italie, lance les deux conférences intergouvernementales, l'une sur l'Union économique et monétaire, l'autre sur
l'Union politique.
1991
Janvier
1er
Le Luxembourg prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Juin
25
Proclamation de l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie. Elles marquent le Premier éclatement de la fédération yougoslave.
28-29 Le Conseil européen, réuni à Luxembourg, au Grand-duché de Luxem-
bourg, confirme la nécessité de poursuivre en parallèle les travaux des
deux conférences intergouvernementales, portant, l'une, sur l'union économique et monétaire et, l'autre, sur les aspects de l'union politique, sur
la base du projet de Traité élaboré par la Présidence. Pour la première
fois, la Communauté s'engage directement à faire face à la crise yougoslave. Il est décidé d'envoyer en Yougoslavie une mission ministérielle et
de recourir aux procédures prévues par la CSCE pour les tentatives de
conciliation.
Juillet
1er
Les Pays-Bas prennent la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
La Suède présente sa demande officielle d'adhésion aux Communautés
européennes.
1er
Dissolution du Pacte de Varsovie.
Octobre
21
Le Conseil parvient à un accord sur la création de l'Espace économique
européen (EEE).
- 34 -
Décembre
Le Conseil européen se tient à Maastricht, aux Pays-Bas. Il marque son
9-10
accord sur le projet de Traité sur l'Union européenne.
16
Signature des "accords européens" avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie.
21
Les Présidents des républiques de l'Union soviétique, à l'exception de la
Géorgie, signent, à Alma-Ata, au Kazakhstan, un accord créant la Communauté des Etats indépendants (CEI).
25
M. Gorbatchev démissionne de ses fonctions de Président de l'Union soviétique.
1992
Janvier
1er
Le Portugal prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
14
Election de M. Egon A. Klepsch (PPE/Allemagne) à la Présidence du
Parlement européen.
Election de M. Leo Tindemans (PPE/Belgique) à la Présidence du
Groupe pour lui succéder.
Février
3
Adoption par le Conseil d'actions positives pour venir en aide à la Croatie,
la Slovénie, les Républiques yougoslaves de Bosnie-Herzégovine et du
Monténégro et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
7
Signature du Traité sur l'Union européenne à Maastricht par les
ministres des Affaires étrangères et les ministres des Finances des Etats
membres.
Mars
18
La Finlande présente sa demande officielle d'adhésion aux Communautés
européennes.
Mai
1er
Entrée officielle des Conservateurs britanniques et danois dans
le Groupe du PPE au Parlement européen.
2
Quelques semaines après la signature du Traité de l'Union à Maastricht
les sept pays de l'Association européenne de libre échange - AELE (l'Autriche, la Finlande, l'Island, le Lichtenstein, la Norvège, la Suisse et la
Suède) signent au Portugal, à Porto, un accord avec la Communauté européenne et ses pays membres pour la création d'un Espace Economique Européenne (EEE). L'objectif de l'EEE est d'instaurer un ensemble économique intégré, dynamique et homogène, fondé sur des normes
communes et des conditions de concurrence équivalentes afin d'intégrer
les économies des pays adhérents.
- 35 -
20
La Suisse présente sa demande officielle d'adhésion aux Communautés
européennes.
Juin
2
Référendum au Danemark. Le peuple danois refuse de ratifier le Traité
sur l'Union européenne (51% contre, 49% pour).
18
Référendum en Irlande. Le peuple irlandais ratifie le Traité sur l'Union
européenne (69% pour, 31% contre).
26-27 Le Conseil européen, réuni à Lisbonne, au Portugal, souligne l'importance
du respect du calendrier de ratification du Traité sur l'Union européenne,
de façon qu'il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 1993.
Juillet
1er
Le Royaume-Uni prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
2
Le Luxembourg ratifie le Traité sur l'Union européenne.
31
La Grèce ratifie le Traité sur l'Union européenne.
Septembre
Référendum en France. Le peuple français ratifie le Traité sur l'Union eu20
ropéenne (51% pour, 49% contre).
Octobre
16
Un Conseil européen extraordinaire réuni à Birmingham au RoyaumeUni, adopte une déclaration intitulée "Une Communauté proche de ses
citoyens".
26
L'Italie ratifie le Traité sur l'Union européenne.
Novembre
La Belgique ratifie le Traité sur l'Union européenne.
4
11-13
IXe Congrès du PPE à Athènes. Adoption du nouveau programme fondamental du PPE. Congrès discute également des questions actuelles liées
au développement de la Communauté et de la politique européenne, et
surtout les difficultés posées dans les divers pays par le processus de ratification du Traité de Maastricht.
25
La Norvège présente sa demande officielle d'adhésion aux Communautés
européennes.
L'Espagne ratifie le Traité sur l'Union européenne.
Décembre
Référendum en Suisse. Le peuple suisse refuse de ratifier l'accord sur
6
l'Espace économique européen. La demande d'adhésion aux CE est suspendue.
11
Le Portugal ratifie le Traité sur l'Union européenne.
- 36 -
11-12
Le Conseil européen, en réunion à Édimbourg, au Royaume-Uni, propose
au Danemark des arrangements spéciaux pour lui permettre d’organiser
un deuxième référendum sur la ratification du traité. Il approuve le
paquet Delors II et accepte que les négociations d’adhésion avec
l’Autriche, la Suède et la Finlande commencent le 1er janvier. La décision
finale sur la localisation des institutions doit également être mentionnée.
La Commission et le Conseil doivent rester à Bruxelles, et le Parlement
européen tiendra 12 séances par an à Strasbourg. Luxembourg restera la
ville de toutes les institutions financières actuelles, de la Cour de Justice
et du secrétariat du Parlement.
15
Les Pays-Bas ratifient le Traité sur l'Union européenne.
18
L'Allemagne ratifie le Traité sur l'Union européenne.
1993
Janvier
1er
Le Danemark prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Le Marché unique européen entre en vigueur.
1er
Division de la Tchécoslovaquie en deux Etats: la République tchèque
et la Slovaquie.
Février
1
Les négociations en vue de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la
Suède s'ouvrent à Bruxelles.
Avril
5
Les négociations en vue de l'adhésion de la Norvège s'ouvrent à Luxembourg.
Mai
18
Consulté une nouvelle fois par référendum, le peuple danois se prononce
en faveur du Traité sur l'Union européenne (57% pour, 43% contre). A
Londres, 3 jours plus tard, la Chambre des Communes approuvera le projet de Traité par 292 voix contre 112 à l'issue d'un très long débat.
Juin
21-22
Le Conseil européen, réuni à Copenhague, au Danemark, charge la Commission de préparer Livre blanc sur une stratégie à long terme en faveur
de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi; il rappelle que l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède devra être
effective en 1995 au plus tard et il affirme que les pays d'Europe centrale
et orientale associés pourront devenir membres de plein droit dès qu'ils
rempliront les critères économiques et politiques requis.
Juillet
- 37 -
1er
La Belgique prend la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
Août
2
Ratification par le Royaume-Uni du Traité sur l'Union européenne.
Octobre
25
Réunis en conférence interinstitutionnelle à Luxembourg, au Grandduché de Luxembourg, le Conseil, la Commission et le Parlement adoptent une déclaration sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité;
ils marquent leur accord sur un projet de décision du Parlement relatif
aux conditions générales d'exercice des fonctions de médiateur et sur un
texte concernant les modalités des travaux du comité de conciliation dans
le cadre de la procédure de codécision.
29
Le Conseil européen, réuni à Bruxelles, en Belgique, adopte une déclaration à l'occasion de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne;
il confirme l'entrée en vigueur de la deuxième phase de l'Union économique et monétaire, le 1er janvier 1994 et décide de plusieurs actions communes à mener par l'Union dans le cadre de la politique étrangère et de
sécurité commune.
Il fixe aussi le siège de certains offices et agences communautaires.
Novembre
Comme toutes les procédures de ratification sont achevées, le traité sur
1er
l’Union européenne entre en vigueur.
Le traité de Maastricht sur l’Union européenne accorde plus de
pouvoir au Parlement européen.
Décembre
La Commission adopte un Livre blanc intitulé "Croissance, compétitivité,
5
emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle".
11-12
Le Conseil européen, réuni à Bruxelles, en Belgique, arrête un plan d'action à court et moyen terme sur la base du livre blanc de la Commission
sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, ainsi qu'un premier plan
d'action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il décide
également la convocation d'une conférence en vue d'un pacte de stabilité
concernant les pays d'Europe centrale et orientale.
8-9
Xe congrès du PPE à Bruxelles. Adoption du plan d’action pour le
groupe PPE pendant la législature 1994-1999: «Europe 2000 – l’unité
dans la diversité».
- 38 -
1994
Janvier
1er
La Grèce prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
La deuxième phase de la réalisation de l'Union économique et monétaire
débute à cette date, avec la création de l'Institut monétaire européen
(IME).
L'accord créant l'Espace économique européen (EEE) entre en vigueur.
Mars
30
Les négociations d'adhésion avec l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la
Suède s'achèvent à Bruxelles.
Avril
1
La Hongrie présente sa demande officielle d'adhésion à l'Union européenne.
5
La Pologne présente sa demande officielle d'adhésion à l'Union européenne.
Mai
26-27 La conférence de lancement du Pacte de stabilité en Europe centrale et
orientale se réunit à Paris, en France.
Juin
9-12
Elections du Parlement européen.
Depuis les élections européennes de 1994, le Groupe comptait
157 membres (contre 198 socialistes et 43 libéraux). Il se composait des délégations des partis membres du PPE et des parlementaires
conservateurs britanniques, apparentés à notre Groupe mais sans être
membres du Parti.
12
A l'issue d'un référendum, le peuple autrichien se prononce en faveur de
l'adhésion à l'Union européenne.
24-25 Le Conseil européen se réunit à Corfou, en Grèce, avec pour principal dos-
sier le suivi du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi.
Signature des actes d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège
et de la Suède, ainsi que d'un nouvel accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la Russie.
Juillet
1er
L'Allemagne prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
5
Election de M. Wilfried Martens (PPE/Belgique) à la Présidence
du Groupe du PPE. Pour la première fois -et non seulement dans le cadre
du PPE- qu'une même personne dirige à la fois un parti européen et son
groupe parlementaire.
- 39 -
15
Lors du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles, Jacques Santer,
Premier ministre du Grand duché de Luxembourg, est désigné pour succéder à Jacques Delors en tant que Président de la Commission.
19-28
Le nouveau Parlement européen tient sa première session à Strasbourg.
M. Klaus Hänsch est élu Président de l'Assemblée. M. Santer est formellement nommé futur Président de la Commission européenne.
L’ajustement général du nombre de sièges par État membre
suite à la réunification de l’Allemagne amène le Parlement à
567 sièges.
Octobre
16
À l'issue d'un référendum, le peuple finlandais se prononce en faveur de
l'adhésion de la Finlande à l'Union européenne.
Novembre
À l'issue d'un référendum, le peuple suédois se prononce en faveur de
13
l'adhésion de la Suède à l'Union européenne.
28
Le peuple norvégien rejette, par référendum, l'adhésion de la Norvège à
l'Union européenne (52% contre, 48% pour).
29
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission adoptent les perspectives financières 1995-1999 en vue de l'Elargissement.
Décembre
Le Conseil européen, réuni à Essen, en Allemagne, définit les lignes d'ac9-10
tion pour le développement de la stratégie du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, notamment en matière de lutte contre
le chômage et de mise en œuvre des réseaux transeuropéens; il arrête également une stratégie globale visant à rapprocher les pays associés d'Europe centrale et orientale de l'Union européenne et réaffirme sa volonté
d'établir un partenariat euro méditerranéen. Il approuve le principe d'un
programme pluriannuel d'aide à l'Irlande du Nord.
1995
Janvier
1er
La France reprend la présidence du Conseil de l’Union européenne.
L’Autriche, la Finlande et la Suède deviennent membres de
l’Union européenne.
À la suite de cet élargissement, le nombre de députés au
Parlement passe à 626 sièges.
23
A la suite du vote d'approbation du Parlement européen, le 18 janvier, les
représentants des gouvernements des Etats membres nomment le Président, Jacques Santer (PPE/Luxembourg) ainsi que les membres de
la Commission européenne pour un mandat de cinq ans.
- 40 -
Mars
26
Entrée en vigueur de l'accord de Schengen en Belgique, en France,
en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne.
Mai
3-10
La Commission adopte le Livre blanc sur la préparation des pays associés
d'Europe centrale et orientale en vue de leur intégration dans le marché
intérieur de l'Union européenne.
Juin
12
Signature d'accords européens d'association avec l'Estonie, la Lettonie et
la Lituanie.
22
La Roumanie présente sa demande d'adhésion à l'Union européenne.
27
La Slovaquie présente sa demande d'adhésion à l'Union européenne.
26-27 Le Conseil européen, réuni à Cannes, en France, parvient à un accord global sur les financements extérieurs, comprenant les modalités de financement du huitième Fonds européen de développement (FED) pour les
pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il confirme aussi le
passage à la monnaie unique le 1er janvier 1999.
Juillet
1er
L'Espagne prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
Octobre
13
La Lettonie présente officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.
Novembre
XIe Congrès du PPE à Madrid: «Le PPE - Force de l'Union». Adoption
6-7
du document fondamental «Capacité d'agir - démocratie et transparence;
l'Union européenne sur la voie d'une Europe unie (propositions et objectifs pour la Conférence intergouvernementale de 1996)». Au congrès participent pour la première fois des partis de Suède, du Danemark, de Finlande et de Norvège.
Fondation de l'Union européenne des seniors (ESU).
24
L'Estonie présente officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.
27-28 La conférence euro-méditerranéenne se tient à Barcelone pour établir un
partenariat dans 3 grands secteurs : la politique de sécurité, l'économie et
les finances, la culture.
Décembre
La Lituanie présente officiellement sa demande d'adhésion à l'Union eu8
ropéenne.
14
Signature à Paris de l'Accord de Dayton, relatif à la paix en exYougoslavie.
- 41 -
14
La Bulgarie présente officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.
15-16
Le Conseil européen, réuni à Madrid, en Espagne, fixe le début de la
Conférence intergouvernementale au 29 mars 1996 et confirme l'introduction de la monnaie unique ("euro") pour le 1er janvier 1999.
1996
Janvier
1er
L'Italie prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
L'Union douanière entre l'UE et la Turquie entre en vigueur.
17
La République tchèque présente sa demande d'adhésion à l'Union européenne.
Mars
29
Ouverture de la Conférence intergouvernementale en vue de la révision du
Traité sur l'Union européenne à Turin, en Italie. Le Conseil européen définit son programme.
Juin
10
La Slovénie présente sa demande officielle d'adhésion à l'Union européenne.
Juillet
1er
L'Irlande prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
Octobre
5
Un Conseil européen spécial se tient à Dublin, en Irlande. Les chefs
d'Etats ou de gouvernements confirment le calendrier de la Conférence
intergouvernementale (CIG).
Décembre
13-14 Un Conseil européen se tient à Dublin, en Irlande. Il parvient à un accord
sur l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place de la monnaie
unique (cadre juridique de l'euro, Pacte de stabilité, nouveau mécanisme
de change), adopte la Déclaration de Dublin sur l'emploi et confirme le
calendrier de la Conférence intergouvernementale (CIG).
19
Le Danemark, la Finlande et la Suède signent l'Accord de Schengen.
- 42 -
1997
Janvier
1er
Les Pays-Bas prennent la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
14
Election de M. José María Gil-Robles Gil-Delgado (PPE/Espagne)
à la Présidence du Parlement européen.
Juin
16-17
Le Conseil européen se réunit à Amsterdam, aux Pays Bas, et parvient à
un consensus sur un projet de Traité. Il approuve différentes dispositions
qui facilitent un passage sans heurt à la troisième phase de l'Union économique et monétaire, adopte une résolution sur la croissance et l'emploi
et ouvre la voie au lancement du processus d'élargissement.
Juillet
1er
Le Luxembourg prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
16
La Commission présente l'Agenda 2000 - "pour une Union plus forte et
plus large". La Commission désigne les pays qui pourront faire partie de la
première vague d'élargissement de l'UE: Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie ainsi que le Chypre. Ce choix est confirmé par
le Conseil européen de Luxembourg (12-13 décembre 1997).
Octobre
2
Les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l'Union européenne signent le Traité d'Amsterdam.
Novembre
XIIe Congrès du PPE à Toulouse: «Nous faisons tous partie d'un
9-11
même monde». Adoption d'une étude stratégique sur l'emploi et d'une
résolution sur l'élargissement de l'Union européenne. Grâce à un amendement apporté aux statuts du PPE, l'intégration des partis de l'UEDC
dans le PPE devient possible. Les partis proches du PPE peuvent désormais être admis en qualité de membres associés sans dépendre de l'existence de négociations d'adhésion concrètes entre l'UE et les pays de ces
partis, la simple demande d'adhésion à l'UE déposée par ces pays étant
suffisante.
Décembre
22-23 Le Conseil européen, réuni à Luxembourg, prend les décisions nécessaires
pour lancer l'ensemble du processus d'élargissement et adopte une résolution sur la coordination des politiques économiques. Il prend également
les décisions importantes en vue de combattre le chômage au niveau européen.
- 43 -
1998
Janvier
1er
Le Royaume-Uni prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
Février
4-6
XIIIe congrès du PPE à Bruxelles: Adoption du programme d’action
pour la cinquième législature du PE «Sur la voie du 21e siècle».
Mars
25
La Commission adopte un rapport sur l'état de la convergence et recommande la participation de 11 Etats membres à l'euro pour le 1er janvier
1999.
30
Réunion ministérielle ouvrant le processus d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovénie et du Chypre.
Avril
15-16
Le Groupe du PPE-DE a lancé le Dialogue avec l'Eglise orthodoxe.
Cette initiative est devenue aujourd'hui une rencontre annuel.
Mai
3
Un Conseil extraordinaire décide que 11 Etats membres remplissent les
conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique au 1er janvier 1999. A la suite de cette décision, le Conseil adopte deux règlements
sur les spécifications techniques des pièces libellées en euros et sur l'introduction de l'euro, les ministres et les gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant la monnaie unique. La Commission et
l'Institut monétaire européen précisent les conditions de la fixation des
taux de conversion irrévocables de l'euro.
26
Les gouvernements des Etats membres adoptant la monnaie unique
nomment, d'un commun accord, le Président, le vice-Président et les
membres du directoire de la Banque centrale européenne.
Juin
1er
Etablissement de la Banque centrale européenne.
Wim Duisenberg devient le premier président de la nouvelle Banque
centrale européenne (BCE) à Francfort.
9
Adhésion de Forza Italia au Groupe du PPE-DE. En Italie, le PPE est de
nouveau représenté par un grandi parti populaire capable d'obtenir une
majorité tel qu'a été le cas jusqu'au écroulement de la Democrazia Cristiana au début des années 1990.
15-16
Le Conseil européen se réunit à Cardiff, au Royaume-Uni. Il énonce les
éléments essentiels de la stratégie de l'Union européenne pour poursuivre
les réformes économiques afin de promouvoir la croissance, la prospérité,
l'emploi et l'insertion sociale, recense les moyens concrets qui permettront de rendre l'Union plus proche de ses citoyens, définit les orienta- 44 -
tions et un calendrier pour les négociations à venir sur l'Agenda 2000 et
lance un débat à plus long terme sur le développement futur de l'Union.
Juillet
1er
L'Autriche prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
Décembre
11-12 Le Conseil européen se réunit à Vienne, en Autriche. Il adopte les lignes
directrices pour l'emploi pour 1999, décide de renforcer le processus de
convergence des politiques de l'emploi dans la perspective d'un pacte européen pour l'emploi, fixe les conditions de la représentation externe de
l'euro, approuve le plan d'action concernant l'établissement d'un espace
de liberté, de sécurité et de justice, et définit une stratégie concernant l'organisation des travaux de l'Union en 1999.
1999
Janvier
1er
L'Allemagne prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
Lancement officiel de l'euro. L'Autriche, la Belgique, la Finlande, la
France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le
Portugal et l'Espagne adoptent l'euro comme monnaie officielle.
Février
4-6
XIIIe Congrès du PPE à Bruxelles: Adoption du programme d'action
«Sur la voie du 21e siècle» pour la cinquième législature du Parlement
européen.
Mars
12
Adhésion de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque à l'OTAN.
16
Démission collective de la Commission à la suite du rapport du comité
d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion
et de népotisme à la Commission.
24
Un Conseil européen extraordinaire, se réunissant à Berlin, s’accorde sur
l’Agenda 2000 et demande à Romano Prodi d’accepter le poste de
président de la Commission européenne. Le Conseil adopte deux
déclarations sur le Kosovo, ainsi que des déclarations sur le processus de
paix du Moyen-Orient et l’élargissement, et approuve l’accord de
commerce et de coopération avec l’Afrique du Sud.
Le bombardement de la Serbie par l’OTAN commence pendant ce Conseil
européen.
24-25 Un Conseil européen extraordinaire se réunit à Berlin. Il parvient à un ac-
cord global sur l'Agenda 2000 et demande à M. Prodi d'accepter la Présidence de la prochaine Commission européenne. Il adopte deux déclara- 45 -
tions sur le Kosovo, ainsi que des déclarations sur le processus de paix au
Moyen-Orient et sur l'élargissement, et approuve la conclusion de l'accord
de commerce et de coopération avec l'Afrique du Sud.
Mai
1er
Le traité d’Amsterdam entre en vigueur.
Le Parlement et le Conseil deviennent maintenant une
législature bicamérale pour la majeure partie de la législation
de l’Union européenne.
5
Le Parlement approuve la nomination de M. Prodi en tant que Président
de la Commission.
Juin
3-4
Le Conseil européen se réunit à Cologne, en Allemagne. Il adopte la première stratégie commune de l'Union européenne, qui concerne la Russie,
ainsi que des déclarations sur le Kosovo et sur le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune, et désigne M. Javier Solana Madariaga Haut Représentant pour la PESC et Secrétaire général du Conseil.
Il adopte également le Pacte européen pour l'Emploi, définit le mandat de
la prochaine conférence intergouvernementale et décide l'élaboration
d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
10-13
Groupe du PPE-DE/ Elections au Parlement européen
Le PPE sorte vainqueur des élections européennes: pour la première fois depuis l'élection directe du Parlement instaurée en
1979, notre Groupe était le plus nombreux.
Cela résulte de la combinaison de quelques victoires électorales remarquables- dont celles de la CDU/CSU et des conservateurs britanniques.
Au lendemain du scrutin notre Groupe comptait 232 élus
contre 157 aux élections précédentes. Les socialistes obtiennent
pour leur part 180 mandats.
transforme
Lors
de
sa
réunion
constitutive,
le
Groupe
son nom en Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrate-Chrétiens)
et des Démocrates européens.
Juillet
1
La Finlande prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
13
Election de Hans-Gert Poettering (PPE/Allemagne) à la Présidence
du Groupe du PPE.
20
Election de Mme Nicole Fontaine (PPE-DE/France) à la Présidence
du Parlement européen.
Septembre
Le Parlement européen vote l'investiture de la nouvelle Commission.
15
Octobre
- 46 -
15-16
Un Conseil européen spécial se réunit à Tampere, en Finlande. Il donne
son accord sur un certain nombre d'orientations et de priorités politiques
concernant, en particulier, le droit d'asile, l'immigration, l'accès à la justice et la lutte contre la criminalité. Il prend des décisions concernant les
modalités d'élaboration du projet de Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne.
Décembre
10-11 Le Conseil européen se tient à Helsinki, en Finlande. Il décide d'ouvrir les
négociations d'adhésion avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte, et de reconnaître la Turquie comme pays candidat. Il décide de convoquer, en février 2000, une conférence intergouvernementale portant sur la révision des Traités.
2000
Janvier
1er
Le Portugal prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
15
Séance inaugurale des Conférences ministérielles intergouvernementales,
à Bruxelles, Belgique, ouvrant les négociations d'adhésion avec Malte, la
Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie.
Février
14
Ouverture à Bruxelles, Belgique, de la conférence intergouvernementale
sur la réforme institutionnelle.
Mars
23-24 Un Conseil européen spécial se réunit à Lisbonne, au Portugal, pour met-
tre au point une nouvelle stratégie de l’Union visant à renforcer l’emploi,
la réforme économique et la cohésion sociale dans une économie basée
sur la connaissance et l’objectif de devenir l’économie la plus compétitive
d’ici 2020.
Juin
19-20
Le Conseil européen se réunit à Santa Maria da Feira (Portugal). Il approuve les grandes orientations de politique économique des Etats membres et de l'Union pour l'exercice 2000 et adopte une stratégie commune à
l'égard de la région méditerranéenne. Il avalise l'entrée de la Grèce dans la
zone euro, ainsi qu'un plan d'action pour la dimension septentrionale
dans les politiques extérieure et transfrontalière de l'Union européenne
2000-2003. Il marque enfin son accord sur le plan anti-drogue de l'Union
européenne.
23
Signature à Cotonou au Benin, d'une convention entre la Communauté et
les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en vue de remplacer les conventions de Lomé.
Juillet
1er
La France prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
- 47 -
Septembre
Le Danemark organise un référendum sur le passage à la monnaie unique.
28
Le «non» l'emporte. Avec une participation de plus de 90 %, les Danois
ont choisi de garder la couronne à une majorité de 53 % contre 47 %.
Novembre
La Commission remet au Conseil le rapport d'ensemble sur l'élargisse8
ment, constitué de rapports sur l'état de préparation des pays candidats et
d'une proposition de «partenariat pour l'adhésion identifiant les problèmes clés auxquels la Turquie doit s'attaquer avant l'ouverture de négociations d'adhésion.
Décembre
Un Conseil européen se tient à Nice en France. Le Conseil réaffirme que la
7-9
Charte des droits fondamentaux, proclamée conjointement par le Conseil
de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission, doit bénéficier d'une diffusion aussi large que possible parmi les citoyens de
l'Union. Il accueille avec satisfaction l'accélération des négociations d'adhésion avec les pays candidats et salue les efforts consentis par ces pays
pour créer les conditions d'adoption, de mise en œuvre et d'application
pratique de l'acquis; il se réjouit des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de pré adhésion pour la Turquie. Le Conseil examine
aussi la Politique européenne de sécurité et de défense, il approuve
l'agenda social européen, il discute de l'innovation et de la connaissance
en Europe, de la coordination des politiques économiques, de la santé et
de la sécurité des consommateurs, de la sécurité maritime, de l'environnement, des services d'intérêt général, de la sécurité d'approvisionnement
de certains produits, de la liberté, de la sécurité et de la justice, de la
culture, des régions ultrapériphériques et des relations extérieures.
La conférence intergouvernementale se termine par un accord politique
sur le Traité de Nice.
2001
Janvier
1er
La Suède prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
2
La Grèce devient le 12ème membre de la zone euro.
11-13
XIV EPP Congress in Berlin, chairman Wilfried Martens: adoption of the
«A Union of values» declaration.
Février
26
Suite au Conseil européen tenu à Nice (France), un nouveau Traité est signé modifiant le Traité sur l'Union européenne et les Traités établissant
les Communautés européennes (Traité de Nice).
Mars
23-24 Le Conseil européen se réunit à Stockholm en Suède. Ce sommet décide
la mise en place d'un marché européen des services financiers.
- 48 -
Juin
8
Un référendum a lieu en Irlande. La population vote contre le Traité de
Nice (54% votes contre, 46% pour).
15-16
Le Conseil européen se tient à Göteborg, en Suède. Il se met d'accord sur
le cadre destiné à mener les négociations sur l'élargissement à bonne fin,
adopte une stratégie de développement durable et approuve les grandes
orientations des politiques économiques, ainsi que les grands principes
destinés à assurer la viabilité à long terme des régimes de retraite. Il entérine, par ailleurs, un programme de l'Union européenne pour la prévention des conflits violents. Des avancées sont également enregistrées
concernant les politiques relatives à la dimension septentrionale de
l'Union.
Juillet
1er
La Belgique prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
Novembre
Réélection de M. Hans-Gert Poettering à la Présidence du Groupe du
14
PPE-DE.
Décembre
22-23 Le Conseil européen se réunit à Laeken, en Belgique. Il adopte une déclaration sur l'avenir de l'Union ouvrant la voie à la future grande réforme de
l'Union et convoque une Convention afin de préparer la prochaine Conférence intergouvernementale. Il prend également des décisions visant,
d'une part, à renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale notamment dans la lutte contre le terrorisme, et d'autre part, à conclure,
avant fin 2002, les négociations avec les pays candidats prêts à l'adhésion
afin qu'ils participent aux élections du Parlement européen en 2004. Il
adopte une déclaration d'opérationnalité de la politique extérieure commune de sécurité et de défense ainsi qu'une déclaration sur le MoyenOrient.
2002
Janvier
1er
L'Espagne prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
Les billets et pièces libellés en euros sont mis en circulation
dans les douze Etats Membres participants : Autriche, Belgique, Finlande,
France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne.
15
Pat Cox est élu Président du Parlement européen.
Février
28
La séance inaugurale de la Convention sur l'avenir de l'Europe est tenue à
Bruxelles, Belgique.
L'influence du PPE s'explique notamment par le fait que 7 des 13 mem- 49 -
bres du Présidium de la Convention appartiennent à notre famille politique.
Mars
15-16
Le Conseil européen se tient à Barcelone, en Espagne. Il se concentre sur
les questions économiques, sociales et environnementales; il accorde la
haute priorité à l'interconnexion des économies européennes au niveau
des marchés financiers et des réseaux de l'énergie, des transports et des
communications et souhaite à cet effet une accélération du processus législatif d'ouverture. Les politiques visant au plein emploi et au développement d'une économie compétitive fondée sur la connaissance sont renforcées. Le Conseil européen évoque aussi le partenariat euro méditerranéen,
les relations avec les Etats-Unis et certains pays des Balkans occidentaux
ainsi que la situation au Zimbabwe. Il adopte en outre une déclaration
face à l'aggravation du conflit israélo-palestinien.
Juillet
1er
La Danemark prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
23
Le Traité établissant la Communauté Européenne du Charbon et de
l'Acier (CECA) expire après 50 années de fonctionnement.
Octobre
16-18
EPP Congress in Estoril, Portugal. «A Constitution for a Strong Europe» document adopted. Le 53 points du document formule des suggestions et des demandes précise,s concernant le texte de la Constitution.
19
A l'occasion d'un deuxième référendum, les Irlandais se prononcent en
faveur du Traité de Nice (62.89 % pour).
Décembre
12-13 Conseil européen de Copenhague, Danemark: un accord sur les conditions
économiques et financières de l'élargissement est dégagé.
2003
Janvier
1er
Le traité de Nice ajuste le nombre de sièges pour le futur
élargissement du Parlement et augmente encore légèrement
ses pouvoirs.
15
La première mission de police de l'Union européenne en BosnieHerzégovine est inaugurée.
Février
1er
Le Traité de Nice entre en vigueur.
Mars
8
Un référendum a lieu à Malte sur l'adhésion du pays à l'Union européenne. La majorité de la population se prononce en faveur de l'adhésion.
19
Un vote est organisé au Parlement européen. Le rapport donnant le feu
- 50 -
vert à l'adhésion en 2004 de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République slovaque,
de la République tchèque et de la Slovénie, est adopté à la majorité.
23
Un référendum a lieu en Slovénie sur l'adhésion du pays à l'Union européenne. La majorité de la population se prononce en faveur de l'adhésion.
Avril
1er
Entrée en vigueur de l'accord Cotonou signé entre l'Union européenne et
77 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
9
Le Parlement européen se prononce en faveur de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie.
12
Un référendum a lieu en Hongrie sur l'adhésion du pays à l'Union européenne. La majorité de la population se prononce en faveur de l'adhésion.
16
Signature du Traité d'adhésion entre l'UE et la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la
Slovénie et la Slovaquie à Athènes en Grèce.
Mai
10-11
Un référendum a lieu en Lituanie sur l'adhésion du pays à l'Union européenne. La majorité de la population se prononce en faveur de l'adhésion.
16-17
Un référendum a lieu en République slovaque sur l'adhésion du pays à
l'Union européenne. La majorité de la population se prononce en faveur
de l'adhésion.
Juin
7-8
Un référendum a lieu en Pologne sur l'adhésion du pays à l'Union européenne. La majorité de la population se prononce en faveur de l'adhésion.
13-14
Un référendum a lieu en République tchèque sur l'adhésion du pays à
l'Union européenne. La majorité de la population se prononce en faveur
de l'adhésion.
20-21
Le Conseil européen se tient à Thessalonique, en Grèce. L'avant-projet de
constitution pour l'UE est accueilli comme étant une bonne base de départ
pour les négociations à venir sur l'avenir de l'Europe. Les dirigeants de
l'UE rencontrent les représentants des pays des Balkans et expriment leur
intention d'accueillir ces derniers dans l'Union européenne sous réserve
qu'ils assurent la promotion de la stabilité démocratique, de l'Etat de droit
et du développement économique. Il est également fait référence à l'importance des relations transatlantiques pour la stabilité de la situation internationale.
26
Accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC).
Juillet
1er
L'Italie prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
- 51 -
Septembre
La Suède organise un référendum sur l'adhésion à la monnaie unique. Le
15
non l'emporte (56.1% de «non»).
20
Un référendum a lieu en Lettonie sur l'adhésion du pays à l'Union européenne. La majorité de la population se prononce en faveur de l'adhésion.
23
Nomination du nouveau directeur de la BCE, Jean Claude Trichet.
Octobre
4
La Conférence intergouvernementale (CIG) se tient à Rome, Italie. Ses tâches principales sont l'élaboration et l'adoption de la version finale de la
première Constitution européenne. Plusieurs Etats membres réclament
que des changements soient apportés au projet de Constitution européenne proposé par la Convention en juillet. La CIG devrait parvenir à un
accord avant les prochaines élections européennes qui sont prévues pour
juin 2004.
Décembre
12-13 Un Conseil européen se tient à Bruxelles en Belgique. Aucun accord n'est
trouvé sur le projet de la Constitution européenne. L'opposition de l'Espagne et de la Pologne concerne le système de vote au Conseil.
2004
Janvier
1er
L'Irlande prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
Février
4-5
XVIe Congrès du PPE à Bruxelles: The EPP: «Your Majority in Europe» L'objectif principal est d'atteindre l'unanimité et de se préparer
pour les élections européennes de la même anné.
Mai
1er
Le Traité d’adhésion entre en vigueur et le plus grand élargissement de
l’Union européenne en terme de portée et de diversité devient une réalité
avec 10 nouveaux pays - Chypre, la République tchèque,
l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne,
la République slovaque et la Slovénie - représentant tous ensemble
plus de 100 millions de citoyens, rejoignant l’Union européenne.
Juin
10-13
Groupe du PPE-DE/Elections européennes
Le Groupe remporte les élections et devient, avec 278 membres,
le Groupe le plus important au sein du Parlement européen. Il
est également le seul Groupe au PE à regrouper des députés appartenant aux 25 Etats membres.
- 52 -
Ensemble les députés PPE-DE proviennent de 44 partis nationaux ou régionaux, sur lesquels la plupart sont membres du PPE. Les exceptions les
plus importantes sont les Conservateurs britanniques et le parti tchèque
de la Démocratie Civique, don les députés forment la parti DE du Groupe.
17-18
Un Conseil européen a lieu à Bruxelles en Belgique. Le Conseil décide, entre autres, que suivant l’avis de la Commission et le fait que la Croatie
remplit les critères politiques définis par le Conseil européen de Copenhague en 1993 et les conditions de participation au processus de stabilisation
et d’association définies par le Conseil en 1997, la Croatie est un pays candidat à l’adhésion et que le processus d’adhésion devrait être lancé.
29
M. José Manuel Durão Barroso est désigné en tant que personnalité qu’il
envisage de nommer Président de la Commission. Le choix de Barroso
n'est pas seulement une victoire pour le PPE, mais marque également une
traduction de notre victoire électorale de juin par une Présidence de la
Commission.
En outre, M. Javier Solana est nommé Secrétaire général du Conseil et
haut représentant pour la PESC et Pierre de Boissieu en tant que Secrétaire général adjoint.
Juillet
1er
Les Pays-Bas prennent la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
14
Réélection de M. Hans-Gert Poettering à la Présidence du Groupe du
PPE-DE.
20
Le nouveau Parlement européen choisit M. Josep Borrell Fontelles en tant
que Président.
22
Le Parlement européen approuve la nomination de José Manuel Barroso
comme nouveau Président de la Commission européenne.
Octobre
29
Les Chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires
étrangères signent le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Novembre
Le Parlement européen approuve la nouvelle Commission Barroso, par
18
449 voix pour, 149 contre et 82 abstentions.
- 53 -
2005
Janvier
1er
Le Luxembourg prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
12
Approbation de la Constitution européenne par la Parlement européen.
Février
20
L’Espagne est le premier État membre à organiser un référendum sur la
Constitution européenne (76,73 % de «oui»).
Avril
13
Le Parlement européen donne son accord à l'adhésion de la Roumanie et
de la Bulgarie à l'UE, prévue pour 2007.
Mai
29
Les électeurs français votent «non» (à 54,67 %) à la ratification du traité
constitutionnel européen.
Juin
1er
Au Pays-Bas les électeurs votent non" à la ratification du Traité constitutionnel européen lors d'un référendum consultatif.
(61,7% de non, taux de participation: 63%).
Juillet
1er
Le Royaume-Uni prend la Présidence du Conseil de l'Union européenne.
10
Au Luxembourg les électeurs votent "oui" à la ratification du Traité constitutionnel européen.
(56,52 de oui et 43,48 de non. Vote obligatoire).
Octobre
3
Les négociations sont ouvertes avec la Turquie et la Croatie en vue de
leur adhésion à l'Union européenne.
Novembre
27-28 Le premier Sommet euro-méditerranéen s'est tenu à Barcelone pour
célébrer le 10ème anniversaire du Partenariat Euromed. Il a notamment
réussi à adopter un code de conduite sur la lutte contre le terrorisme.
Décembre
15-16 Le Conseil européen à Bruxelles est parvenu à un accord sur les perspectives financières 2007-2013 pour un volume global de 862.363 milliards d'euros (soit 1,047% du RNB de l'UE). L'accord prévoit également la
suppression progressive du chèque britannique pour toutes les dépenses
liées aux élargissements (à l'exception de celles de la PAC), ceci jusqu'en
2013 au plus tard.
- 54 -
2006
Février
1
Austria takes over the Presidency of the Council of the European Union.
Mars
30-31
XVIIe Congrès du PPE à Rome: «Our Aim Your Europe». The coincides with the 30th Anniversary of the founding of the EPP.
Mai
9
L'Estonie ratifie le texte du projet de la Constitution européenne. Un vote
à la quasi-unanimité: 73 voix pour et une seule contre sur un total de 101
députés. Deux ans après son adhésion, l'Estonie devient le 15ème Etatmembre à adopter la Constitution européenne.
29
Les 25 Etats-membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord
concernant la "Directive services" qui restreint les limites aux échanges transfrontaliers dans le secteur des services. Les services représentent
environ 70% du PIB de l'Union, aussi l'ouverture du marché des services
va-t-elle relancer la concurrence et la croissance économique. Cet accord
est consideré comme un pas en avant essentiel pour le marché intérieur
européen.
- 55 -
Notes personnelles:
- 56 -
- 57 -
- 58 -
Sources:
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Ash, T., G.: Au nom de l'Europe, L'Allemagne dans un continent divisé, Editions Gallimard,
1995
Boudant, J.: Les Grandes Dates de l'Europe communautaire, Larousse, Paris 1989
Colas D. dir: L'Europe post-communiste, Presses Universitaires de France, Paris 2002
Corbett, R., Jacobs, F., Shackleton, M.: The European Parliament, John Harper Publishing
2005
Davies, N.: God's playground: A history of Poland, Oxford University Press, Janvier 2005
Dinan D.: Encyclopaedia of the European Union, Lynner Reinner Publishers, 2000
Dubouis, L.: L'Union européenne, Les notices de La documentation Française, Paris 2004
Gerard, E., Van Hecke, S.: Christian Democratic Parties in Europe since the End of the Cold
War, Leuven University Press, 2004
Gower, J.: The European Union handbook, Fitzroy Dearborn Publishers, London 2002
Hecke, S.: A Decade of Seized Opportunities, Christian Democracy in the European Union en
Hecke, S. & Emmanuel Gerard: Christian Democratic Parties in Europe since the End of the
Cold War, Leuven University Press, 2004
Jansen, T.: The European People's Party, Origins and Development, EPP Headquarters, Brussels 2006
Lücker, H.-A., Hahn, K.-J.: Christliche Demokraten Bauen Europa, Europa Union Verlag, Bonn
1987
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http://www.epp-ed.org/group/en/OurHistory.asp
- 60 -
Couverture : L'enlèvement d'Europe, fille d'Agénor (fresque de Pompéi, Muzeo nazionale, Naples)
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