PV du 6 mars 2007

Ville
de
Verviers
N° 0395/1
Séance du Conseil communal du 7 mai 2007
N° 03.- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 6 MARS 2007.
M. DESAMA, Bourgmestre-Président;
Mlles LEJEUNE, TARGNION, MM. ISTASSE, BREUWER, NYSSEN, Mme DUPUIS, MM. MOSON, BOTTERMAN, Echevins et
Echevines;
M. DELVILLE, Président du C.P.A.S.;
MM. HALLEUX, DELOBEL, DUKERS, LEGROS, ELSEN, DETHIER, REIP, VAN DE WAUWER, Mme POLIS-PIRONNET, MM. AYDIN,
CANTELLA, Mlle THONNART, M. WATHELET, Mlle TROISFONTAINES, MM. EL HAJJAJI, SMEETS, CARTON, PITANCE, BEN
ACHOUR, PIRON, Mme BOLAND-WAYAFFE, Mlles GILSON, LAMBERT, MM. HAMDINI, DEGEY, MESTREZ, Mme REULMINGUET, Conseillers et Conseillères.
M. DROSSARD, Secrétaire.
LA SEANCE PUBLIQUE EST OUVERTE A 19 HEURES 40.
LE CONSEIL,
M. le Bourgmestre excuse M. ELSEN, Conseiller communal, en mission à l’étranger. Il signale que
M. WATHELET, Conseiller communal, arrivera avec un peu de retard.
0319
N° 01.- REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE COMMUNALE - Budget 2007 Approbation.
Entendu l’exposé de Mlle TARGNION, Echevine;
Entendu l’intervention de M. DELOBEL, Conseiller communal;
Entendu la réponse de Mlle TARGNION, Echevine;
Entendu la réponse de M. le Bourgmestre;
Par 21 voix contre 13,
ARRETE
le budget de la Régie foncière et immobilière communale pour l’exercice 2007
aux résultats généraux suivants :
Recettes : 4.395.694,00 €
Dépenses : 4.395.694,00 €
DECIDE
de rendre non limitatives les allocations du chapitre des dépenses d’exploitation
ou de gestion ordinaire.
M. DESAMA, Bourgmestre-Président;
Mlles LEJEUNE, TARGNION, MM. ISTASSE, BREUWER, NYSSEN, Mme DUPUIS, MM. MOSON, BOTTERMAN, Echevins et
Echevines;
M. DELVILLE, Président du C.P.A.S.;
MM. HALLEUX, DELOBEL, DUKERS, LEGROS, ELSEN, DETHIER, REIP, VAN DE WAUWER, Mme POLIS-PIRONNET, MM. AYDIN,
CANTELLA, Mlle THONNART, M. WATHELET, Mlle TROISFONTAINES, MM. EL HAJJAJI, SMEETS, CARTON, PITANCE, BEN
ACHOUR, PIRON, Mme BOLAND-WAYAFFE, Mlles GILSON, LAMBERT, MM. HAMDINI, DEGEY, MESTREZ, Mme REULMINGUET, Conseillers et Conseillères.
M. DROSSARD, Secrétaire.
Au sujet du point susvisé,
A l’unanimité des Membres présents,
L’ASSEMBLEE A ENTENDU :
- les remerciements de Mlle TARGNION, Echevine adressés aux Services de la Régie
foncière et aux Q.I. (ndlr: Quartiers d’Initiatives);
- l’intervention de M. DELOBEL, Conseiller communal, qui remercie également le Service
de la Régie foncière et spécialement sa comptable. Il souhaite un inventaire des
propriétés afin d’avoir une vue globale :
N° 0395/2
Biens Ville
Biens Régie communale autonome
Biens Régie foncière
- l’accord de Mlle TARGNION, Echevine;
- la réponse positive de M. le Bourgmestre.
0320
Nº 02.- BUDGET COMMUNAL 2007 - Arrêt provisoire.
Entendu l’exposé de M. ISTASSE, Echevin des Finances, qui remercie M. le Receveur
et toute l’équipe des Finances pour le travail accompli;
Entendu l’intervention de M. HALLEUX, Chef de Groupe C.D.H. remplaçant
M. ELSEN, excusé, qui dépose quatre amendements au service ordinaire;
Entendu l’intervention de M. DELOBEL, Conseiller communal, qui dépose
cinq amendements au service extraordinaire et celle de M. SMEETS, Chef de Groupe
Ecolo, qui en dépose un au service ordinaire;
Entendu les interventions de Mme REUL-MINGUET, Conseillère communale,
Mlle THONNART, Conseillère communale, M. DETHIER, Chef de Groupe P.S., et
Mme POLIS-PIRONNET, Chef de Groupe M.R.;
Entendu les remerciements de M. ISTASSE, Echevin, pour la bonne atmosphère qui a
régné durant les travaux budgétaires, les réponses de M. ISTASSE, Echevin,
Mlle LEJEUNE, Echevine, M. le Bourgmestre, Mme VOISIN-DUPUIS, Echevine,
M. MOSON, Echevin, et M. BOTTERMAN, Echevin;
Entendu l’intervention de M. HALLEUX, Chef de Groupe C.D.H., qui remercie pour
les réponses apportées, la réponse de M. le Bourgmestre, l’intervention de
M. LEGROS, Conseiller communal;
VOTE SUR LE BUDGET EXTRAORDINAIRE
les amendements déposés par M. DELOBEL, Conseiller communal, à savoir :
- Amendement n° 1 : création d’une nouvelle allocation en dépense - article 762/74451/-05 : aménagement d’un espace public "ancien hôtel de ville de Heusy" frais
d’étude du projet - montant : 20.000,00 € :
amendement rejeté par 24 voix contre 11;
- Amendement n° 2 : création d’une nouvelle allocation en dépense - article 421/73560/-02 : plan triennal 2007/2009 - année 2007 - montant : 1.500.000,00 € et en
recette prévoyant le subside correspondant :
amendement rejeté par 21 voix contre 14;
- Amendement n° 3 : modification de l'article 790/724-60/-02 : restauration des
vitraux de la chapelle Saint-Lambert - montant de la dépense à augmenter de 1,00 €
à 40.000,00 € et adapter en recette le subside correspondant :
amendement rejeté par 21 voix contre 11 et 3 abstentions;
- Amendement n° 4 : modification de l'article 104/742-53/-06 : adaptation du
matériel informatique - montant de la dépense à augmenter de 150.000,00 € à
250.000,00 € :
amendement rejeté par 21 voix contre 14;
- Amendement n° 5 : création d’une nouvelle allocation en dépense - article 421/72160/-10 : projet de QI dans le quartier de "Prés-Javais" frais d’études - montant 1,00
€:
amendement rejeté par 21 voix contre 14;
Puis, par 21 voix contre 14,
ARRETE
provisoirement le budget SERVICE EXTRAORDINAIRE de la Ville pour
l'exercice 2007 aux résultats suivants :
Recettes : exercice propre
8.644.492,13 €
exercices antérieurs
711.990,57 €
total des recettes
9.480.932,70 €
N° 0395/3
Dépenses : exercice propre
9.164.947,63 €
exercices antérieurs
3.961,13 €
total des dépenses
9.168.908,76 €
Déficit de l'exercice propre
520.455,50 €
Excédent exercices antérieurs
708.029,44 €
Prélèvements
+ 124.450,00 €
RESULTAT GENERAL
BONI
312.023,94 €
VOTE SUR LE BUDGET ORDINAIRE :
l'amendement déposé par M. SMEETS, Chef de Groupe Ecolo, à savoir :
- la suppression en dépense de l'article 764/332-02/-19 : subside pour le rallye
Ardenne bleue - montant 20.000,00 €;
- la création d’une nouvelle allocation en dépense - audit énergétique des bâtiments
communaux - montant 20.000,00 € :
amendement rejeté par 21 voix contre 3 et 11 abstentions;
les amendements déposés par M. HALLEUX, Chef de Groupe C.D.H., à savoir :
- Amendement n° 1: modification de l'article 104/123-48/-04 : frais d'une
consultation populaire - montant: 25.000,00 € au lieu de 1,00 € :
amendement rejeté par 21 voix contre 14;
- Amendement n° 2: modification de l'article 764/332-02/-08 : soutien pour des
initiatives et des projets sportifs - montant: 20.000,00 € au lieu de 13.620,00 € :
amendement rejeté par 21 voix contre 14;
- Amendement n° 3: modification de l'article 844/332-02/-01 : aide à l'accueil de la
petite enfance - montant: 32.000,00 € au lieu de 2.000,00 € :
amendement rejeté par 21 voix contre 14;
- Amendement n° 4: modification de l'article 879/124-48/-01 : aménagement
d'espaces verts - montant: 15.000,00 € au lieu de 0,00 € (part Ville) :
amendement rejeté par 21 voix contre 14;
Puis, par 21 voix contre 14,
ARRETE
provisoirement le budget SERVICE ORDINAIRE de la Ville pour l'exercice
2007 aux résultats suivants :
Recettes : exercice propre
69.336.765,41 €
exercices antérieurs
1.265.986,16 €
total des recettes
70.602.751,57 €
Dépenses : exercice propre
69.259.363,66 €
exercices antérieurs
474.804,50 €
total des dépenses
69.734.168,16 €
Boni de l’exercice propre
77.401,75 €
Excédent exercices antérieurs
791.181,66 €
Prélèvements
0,00 €
RESULTAT GENERAL
BONI
868.583,41 €
Au sujet du point susvisé, la présentation effectuée par M. ISTASSE, Echevin des Finances, et du
Budget, se trouve pages 7 à 16..
Les interventions de MM. HALLEUX et DELOBEL, Conseillers communaux, se trouvent pages 17 à 22
et 23 à 27.
M. SMEETS, Chef de Groupe ECOLO, a remercié le Service des Finances et l’Echevin du
Département. Il s’excuse de ne pas donner de document à la presse. Il estime que le Budget est loin
des promesses électorales. S’il n’y a pas de grosses catastrophes au niveau des recettes, il constate
des signes d’appauvrissement de la population.
Le Groupe ECOLO a choisi d’épingler quelques points :
1) Budget douloureux pour le Personnel, perte de 10 emplois;
2) Faiblesse extrême des investissements;
3) Budget "injuste": la taxe sur les déchets augmente de 40 %. Il aurait fallu augmenter l’I.P.P.;
N° 0395/4
4)
Augmentation de 250.000,00 € des charges d’énergie. Rien dans le budget pour un audit
énergétique.
L’intervention de Mme REUL-MINGUET, Conseillère communale, se trouve page 28.
L’intervention de Mlle THONNART, Conseillère communale, se trouve page 29.
L’intervention de M. DETHIER, Conseiller communal, Chef de Groupe P.S., se trouve pages 30 à 32.
L’intervention de Mme POLIS-PIRONNET, Conseillère communale-Chef de Groupe M.R., se
trouve pages 33 et 34.
A l’unanimité des Membres présents,
L’ASSEMBLEE ENTEND
la réponse de M. ISTASSE, Echevin. Celui-ci signale qu’en 2011, la dette d’assainissement
sera remboursée. Il faut continuer la rigueur. Il signale que le compte 2006 n’est pas encore
injecté en 2007. Les marges de manœuvre sont réduites. L’ensemble des mesures prises a
permis de retrouver l’équilibre. Il admet qu’il faut maintenant retrouver l’équilibre de la
trésorerie. Pour les recettes, on est plus rigoureux et notamment sur les horodateurs.
La dotation spécifique est sous évaluée. En ce qui concerne le personnel, on devra en revenir
au cadre. Il n’est pas question de licencier. Les statuts seront respectés.
Si le poste "Consultation populaire" est fixé à 1,00 €, il est clair que, si nécessaire, les
montants seront inscrits en modifications budgétaires. Il est impossible d’augmenter les
dépenses si l’on n’augmente pas les recettes.
En ce qui concerne l’électricité, il existe un vrai problème pour toutes les communes de la
Région Wallonne. Il est nécessaire d’obtenir une aide de celle-ci.
Le Budget, appelé par M. DELOBEL, Conseiller communal, "Budget de Carême", durera
plus de 40 jours. Les plans triennaux sont en attente. Il existe des possibilités pour
l’extraordinaire et des projets importants existent. Il faut cependant respecter les délais
techniques et il faut des estimations. Le financement sera prévu le moment venu. En ce qui
concerne les parcelles pour les Musulmans, elle répond aux vœux de ceux-ci même si elle
n’est pas celle qui était prévue.
Au niveau de l’Informatique, 150.000,00 € ce n’est pas rien, il faut cependant faire une
pause et une réflexion s’impose.
M. ISTASSE signale que, pour l’informatisation de la Bibliothèque, un accord est prévu avec
la Province.
Il confirme à M. SMEETS que les dépenses doivent être réduites et qu’il n’y aura pas
d’augmentation de l’I.P.P.
Pour les économies d’énergie, le Collège est attentif.
Il signale à Mme REUL-MINGUET, Conseillère communale, que le problème reviendra avec
le Budget du C.P.A.S.
Il confirme à Mlle THONNART, Conseillère communale, qu’il n’y aura pas de changement
pour les chèques-repas.
Enfin, il remercie les Chefs de Groupe de la Majorité.
A l’unanimité des Membres présents,
L’ASSEMBLEE ENTEND :
- les réponses de Mlle LEJEUNE, Echevine, qui précise que, si pour la rubrique "Espaces
verts", il y a 1,00 € à l’extraordinaire, c’est parce que l’on attend de connaître les
subsides que l’on peut avoir;
- M. HALLEUX, Conseiller communal, signale qu’il parle de budget "ordinaire";
- Mlle LEJEUNE, Echevine, signale que ce n’est pas de sa compétence à proprement
parler;
- M. le Bourgmestre pense qu’il faudrait un jeu électronique pour les compétences;
- M. SMEETS, Conseiller communal-Chef de Groupe ECOLO, souhaite que ce soit acté;
- Mlle LEJEUNE, Echevine, signale que pour la Maison de l’Urbanisme, il n’y a qu’1,00 €
depuis 2002 mais que ce dossier ne bouge pas. En ce qui concerne le schéma de
structure, c’est un budget reporté. Pour l’énergie, il faut un audit des bâtiments et ce en
priorité;
N° 0395/5
- Mme DUPUIS, Echevine, signale que la Promotion à la Santé sera relancée. Répondant à
la question de M. HALLEUX, Conseiller communal, elle signale qu’elle travaille sur base
de projets et qu’elle ne compte pas saupoudrer les subsides;
- l’intervention de M. MOSON, Echevin, qui signale que des points A.P.E. ne seront pas
rapatriés des A.S.B.L. mais qu’il convient de mettre un maximum de points sur les agents.
L’informatique doit apporter un "plus" et être utilisée de manière plus efficace. Il n’y
aura aucun licenciement. L’Echevin envisage des formations. Répondant à M. LEGROS,
Conseiller communal, il déclare qu’on n’a procédé qu’à un engagement au 1er janvier
2007 alors qu’il y a 4 nouveaux Echevins. Il estime que le dossier de l’église SainteJulienne est un dossier difficile et qu’il a demandé la vérification des estimations. Il y a
25.000,00 € qu’on peut mettre en œuvre cette année pour la parcelle réservée aux
musulmans;
- l’intervention de M. BOTTERMAN, Echevin, qui signale que les travaux du triennal
2004-2006 seront couverts et qu’en ce qui concerne l’égouttage, il faut attendre les
décomptes et les estimations. Le nouveau triennal est proche mais il faut attendre la
circulaire. En ce qui concerne l’Informatique, l’outil est là mais il doit être optimalisé;
- l’intervention de M. HALLEUX, Conseiller communal, qui remercie pour les réponses
apportées sauf sur l’aspect "pompiers". Il prend acte de ce qui a été dit sur le "personnel
détaché";
- les réponses de M. le Bourgmestre qui signale qu’au niveau du Personnel, il y a un
excédent de 18 équivalents temps plein par rapport aux cadres négociés avec le C.D.H.
Il faut essayer de résoudre cet excédent en deux ans. Il n’y aura pas de licenciement mais
pas de remplacement. En ce qui concerne les Pompiers, ils devront travailler comme on
le fait à la Zone de Police, à savoir travailler dans des enveloppes. On aura plus recours
aux volontaires qu’aux professionnels. En ce qui concerne "la petite enfance", toutes les
crèches ne sont pas traitées sur le même pied. Il faut un mode de financement identique.
On travaille sur le dossier. L’aide aux "sans-papier" était exceptionnelle. C’était pour
ceux qui avaient fait une grève de la faim à la Chapelle Saint-Lambert. On n’a reçu
aucune demande d’aide.
- M. le Bourgmestre précise que la consultation populaire représente un coût direct de 15 à
20.000,00 € et un coût global de 75.000,00 €. Le budget extraordinaire est plus
confortable que l’ordinaire et il y aura des marges pour le nouveau triennal;
- l’intervention de M. LEGROS, Conseiller communal, qui s’inscrit en faux contre ce qui a
été dit au niveau du Personnel. Il ne comprend pas le chiffre de "18". Il précise qu’il avait
fait établir un tableau informatisé qui permettait de connaître immédiatement les
excédents.
Au cours de la discussion générale, M. DELVILLE , Président du C.P.A.S., a tenu à préciser
qu’on ne parlait plus de "minimex" mais de "droit à l’intégration sociale" sous forme de
revenu.
0321
N° 03.- PLAN QUINQUENNAL DE GESTION 2007-2011 - Actualisation suite au vote
du budget pour l'exercice 2007.
Par 21 voix contre 11 et 3 abstentions,
DECIDE
de réactualiser le plan quinquennal de gestion et en arrête les nouveaux résultats.
0322
Nº 04.- ZONE DE POLICE - Exercice 2007 - Dotation communale - Fixation.
Par 24 voix et 11 abstentions,
CONFIRME
l’inscription au budget communal 2007 de la somme de 6.731.356,48 €
représentant la part de la Ville dans le déficit résultant du budget 2007 de la
Zone.
N° 0395/6
LA SEANCE EST DEFINITIVEMENT LEVEE A 20 HEURES 50.
∗∗∗∗∗∗∗∗
Est approuvé, en cette séance du 7 mai 2007, le procès-verbal ci-dessus tel qu'il est rédigé.
Le Secrétaire J. DROSSARD
ayant été admis à la retraite
à la date du 1er mai 2007,
Son Successeur,
Le Président,
P. DEMOLIN, Secrétaire communal
C. DESAMA