Mentions légales

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1. Champ d’application
Toute visite et utilisation du site Internet www.mydecathlonbike.be est soumise aux présentes Mentions et informations légales My Decathlon Bike.La visite
et l’utilisation du site Internet impliquent automatiquement que vous acceptez les présentes Mentions et informations légales My Decathlon Bike.Si vous
n’acceptez pas les présentes conditions, vous êtes tenu de quitter immédiatement le site Internet.
Aux fins de l’application des présentes Mentions et informations légales, vous serez désigné par les termes « Vous », « Votre » ou « Visiteur ».
Decathlon Benelux SA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le site Internet y compris les présentes Mentions et
informations légales My Decathlon Bike.La consultation des présentes mentions et informations légales My Decathlon Bike s’avère, dès lors, indispensable
lors de chacune de vos visites ou commandes.
2. Informations relatives à Decathlon Benelux SA
Le présent site Internet est géré par la société anonyme Decathlon Benelux SA sise à Rue Victor Corne, 64, 7700 Mouscron, Belgique.Decathlon Benelux
SA est inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0449.296.278, immatriculée au registre de commerce de Tournai sous le numéro
TO075484 et possède le numéro d’identification à la TVA BE 449296278.
Pour contacter Decathlon Benelux SA :
Adresse postale: Noorderlaan 53, B-2030 Anvers
Tél.: +32(0)35460400
Fax: +32(0)35448838
E-mail: [email protected]
Decathlon Benelux SA exploite 13 magasins en Belgique.Les coordonnées de ces magasins sont :
Decathlon Anvers
Adresse: Noorderlaan 53, B-2030 Anvers
Tél.: +32(0)3/546 04 00
E-mail: [email protected]
Decathlon Châtelineau
Adresse: Rue du Trieu-Kaisin 1, 6200 Châtelineau
Tél.: +32(0)71/24 30 40
E-mail: [email protected]
Decathlon Alleur
Adresse: Rue du Commerce 20, 4432 Alleur
Tél.: +32(0)4/247 26 26
E-mail: [email protected]
Decathlon Liège
Adresse: Rue Féronstrée 84, 4000 Liège
Tél.: +32(0)4/232 39 00
E-mail: [email protected]
Decathlon Roulers
Adresse: Groenestraat 250, 8800 Roulers
Tél.: +32(0)51/27 20 70
E-mail: [email protected]
Decathlon Schelle
Adresse: Boomse Steenweg 37, 2627 Schelle
Tél.: +32(0)3/443 20 80
E-mail: [email protected]
Decathlon Courtrai
Adresse: Beneluxlaan 1, 8500 Courtrai
Tél.: +32(0)56/24 36 60
E-mail: [email protected]
Decathlon Anderlecht
Adresse : 50, Drève Olympique, 1070 Anderlecht
Tél. : +32(0)2/5591010
E-mail: [email protected]
Decathlon Bruges
Adresse: Blankenbergse Steenweg 420, 8000 Bruges
Tél.: +32(0)50/45 06 00
E-mail: [email protected]
Decathlon Mons
Adresse: Rue de la Poire d'Or 1, 7033 Mons
Tél.: +32(0)65/ 39 42 00
E-mail: [email protected]
Decathlon La Louvière
Adresse: Boulevard Michel Debauque 10, 7100 La Louvière
Tél.: +32(0)64/23 28 00
E-mail: [email protected]
Decathlon Olen
Adresse: Lammerdries-Winkelstraat 4 / B1, 2250 Olen
Tél.: +32(0)114/ 36 92 00
E-mail: [email protected]
Decathlon Wavre
Adresse: Chaussée de Namur 270, 1300 Wavre
Tél.: +32(0)10/23 22 00
E-mail: [email protected]
Decathlon Namur
Address: Avenue des dessus de Lives 11, 5101 Loyers
Tél.: 081/326500
E-mail: [email protected]
3. Description et objet du site Internet
Par le biais du présent site Internet, Decathlon Benelux SA vous propose essentiellement les services suivants :
- la communication d’informations facultatives relatives aux gammes de produits et services My Decathlon Bike (et plus particulièrement, sans toutefois se
limiter aux caractéristiques de divers produits, les objectifs d’utilisation, la disponibilité, le prix, etc.), aux services complémentaires qu’elle propose (et plus
particulièrement, sans toutefois s’y limiter, la détermination des dimensions de votre vélo par des tiers, etc.) et ses points de vente ;
- un magasin en ligne vous permettant d’acheter un vélo fabriqué à la carte en fonction de vos spécifications, et sa livraison à domicile ou dans le point de
vente de votre choix ;
- une plate-forme de communication entre vous et Decathlon Benelux SA à utiliser pour toutes les demandes d’informations et tout type de communication
entre vous et Decathlon Benelux SA.
4. Utilisation
En cas de non-respect des présentes conditions ou si vous utilisez le site Internet à des fins non autorisées, illicites ou illégales, Decathlon Benelux SA peut
vous interdire immédiatement l’accès au site sans avertissement préalable.
5. Les langues
Le présent site Internet peut être consulté en français et en néerlandais.
Tout contrat conclu via le présent site peut l’être en français ou en néerlandais.A cette fin, il vous suffit de sélectionner la langue souhaitée sur le site avant
d’initier le processus de commande (voir l’article 6 ci-dessous).
6. Les étapes techniques permettant d’aboutir à la conclusion d’un contrat
Le logiciel de configuration unique My Decathlon Bike du présent site vous permet de composer un vélo entier à la carte conformément aux spécifications
que vous souhaitez (composantes et dimensions souhaitées).
A cette fin, vous utilisez un modèle de base doté d’éléments de base à modifier à souhait en fonction des spécifications souhaitées.Les étapes techniques à
franchir jusqu’au passage de la commande sont les suivantes :
• Dans l’écran de configuration My Decathlon Bike, vous sélectionnez un cadre de vélo et des éléments (par exemple, les roues, le pédalier, le guidon, la
potence, etc.).
• Après avoir sélectionné toutes les composantes souhaitées, vous passez à la finalisation de votre commande en cliquant sur le bouton « Acheter ».Le
traitement de votre commande se déroule en cinq étapes (= « le processus de commande ») :
1. Dimensions :vous encodez les dimensions souhaitées pour le vélo ou indiquez si vous souhaitez qu’un partenaire spécialisé (Energy Labs) les
détermine ;
2. Options :vous choisissez vos accessoires éventuels ;
3. Informations :vous complétez vos coordonnées et adresse de livraison ;
4. Paiement :vous sélectionnez la méthode de paiement souhaitée ;
5. Confirmation :vous payez le montant dû dans l’environnement Internet sécurisé du partenaire de paiement de Decathlon Benelux SA (Ogone).
• Après avoir encodé toutes les données utiles dans « l’étape 4 : Paiement », un dernier aperçu de confirmation s’affiche (= « Écran d’aperçu ») vous
permettant de rechercher les erreurs éventuellement commises lors de la saisie de vos coordonnées, données de paiement ou spécifications du vélo à
commander, et ce, pour les corriger avant le passage définitif de votre commande ;
• Si toutes les données sont correctes, vous passez un ordre de paiement par le biais de l’environnement Internet sécurisé du partenaire de paiement de
Decathlon Benelux SA (Ogone).Tant les paiements par carte de débit (avec fonction Maestro) que par carte de crédit (Visa et Mastercard) et par virements
SEPA sont acceptés.
• Si votre ordre de paiement est accepté, vous recevez un courriel de confirmation de votre commande et du paiement, ainsi qu’un aperçu des
spécifications sélectionnées pour votre vélo (= « courriel de confirmation »).
• Après traitement de votre commande et fabrication de votre vélo conformément à vos spécifications, vous recevez :
o ou bien un courriel de confirmation disant que votre commande est totalement ou partiellement disponible pour retrait dans le magasin sélectionné lors du
processus de commande ainsi qu’une indication de la date ultime à laquelle vous devrez la retirer en magasin ;
o ou bien votre commande à votre domicile.
7. Les produits
Decathlon Benelux SA s’engage à décrire et présenter le plus précisément possible les articles vendus sur le site.Decathlon Benelux SA ne peut toutefois
pas garantir que certaines caractéristiques des produits ne vont pas changer après un certain temps, notamment en raison de son souci constant
d’amélioration de la qualité.En dépit des mesures de précaution prises par Decathlon Benelux SA, il n’est pas exclu que des erreurs se glissent dans les
contenus présentés. De convention expresse, Decathlon Benelux SA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en pareille éventualité.
De même, les photos des produits présentés sur le site Internet sont fournies uniquement à titre indicatif et n’engendrent aucune obligation contractuelle
dans le chef de Decathlon Benelux SA.La responsabilité de Decathlon Benelux SA ne peut en aucun cas être engagée par le contenu ou le mode de
présentation de ces photos de produits.
8. Les prix
Les prix communiqués sur le site sont libellés en euro et s’entendent toutes taxes applicables en Belgique incluses.
Durant le processus de commande ainsi que dans l’Écran d’aperçu, vous pouvez chaque fois consulter un aperçu du prix total des produits, du coût total et
final de l’emballage, du transport et de livraison ainsi que des frais afférents à une éventuelle prestation de services complémentaire, et plus
particulièrement du service professionnel de prise de mesures du vélo par Energy Labs.Vous pouvez toujours consulter ces informations avant l’approbation
et le paiement de votre commande.
Decathlon Benelux SA indique tous les prix avec le plus grand soin, mais des erreurs matérielles sont toujours possibles.Tous les prix renseignés sur le
présent site Internet vous sont communiqués sous réserve d’erreurs matérielles ou d’indications erronées du prix.
9. Disponibilité et stock
Decathlon Benelux SA met tout en œuvre pour que l’offre en ligne de sa gamme de produits corresponde réellement aux stocks dont elle dispose.Il n’est
cependant jamais exclu que des produits soient renseignés sur le site comme étant livrables ou disponibles, mais qu’ils ne soient plus de stock à la date du
traitement de la commande.L’offre de produits et la disponibilité des produits sur le site Internet, plus particulièrement via l’aperçu « Out of Stock », doivent
donc être considérées comme purement indicatives et non contraignantes en termes contractuels.Decathlon Benelux SA décline donc toute responsabilité
en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
S’il devait apparaître, contrairement à ce qui est indiqué sur le site Internet, que certains des produits commandés sont en rupture de stock au moment du
traitement de la commande, Decathlon Benelux SA vous en informera sans délai et communiquera un nouveau délai de livraison.Le cas échéant, Decathlon
Benelux SA procèdera au traitement de la commande pour les produits disponibles.Dans le cas d’une disponibilité partielle, vous pouvez, si vous le
souhaitez, également annuler votre commande.
Si aucun des produits de la commande passée par l’utilisateur de l’Internet n’est disponible, cette commande est alors annulée et le compte du Visiteur n’est
pas débité.
10. Paiement et livraison
10.1. Paiement
Les moyens de paiement suivants sont acceptés lors d’une commande sur ce site :
• avec une carte de débit pourvue de la fonction Maestro (si votre prestataire de services de paiement l’autorise) ;
• avec les cartes de crédit suivantes :Visa et Mastercard ;
• via un virement SEPA.
En cas de paiement via Bancontact/Maestro, le montant dont vous êtes redevable ne sera débité de votre compte que lors de l’envoi d’un courriel de
confirmation.En cas de paiement par Visa ou Mastercard, le montant sera débité de votre compte conformément aux accords conclus entre vous et votre
prestataire de services de paiement.
10.2. Livraison dans un magasin Decathlon de votre choix
Si vous avez choisi de retirer votre commande dans un magasin Decathlon sélectionné, vous serez informé par courriel, après votre commande, que votre
commande est disponible dans le magasin Decathlon que vous avez sélectionné.Pour retirer votre commande, vous devrez être muni d’une copie du
courriel de confirmation reçu après votre achat en ligne ainsi que de votre carte d’identité.Le retrait de votre commande en magasin vaut livraison.
10.3. Livraison à domicile
Si vous avez opté pour la livraison à domicile, votre achat vous sera livré dans les plus brefs délais.À cette fin, Decathlon Benelux SA fait appel à un
prestataire de services externe.Ce dernier livrera votre achat durant la semaine et pendant les heures ouvrables habituelles.Le coût total du transport et de
la livraison vous est communiqué au terme du processus de commande, et avant l’approbation et le paiement de la commande.
Les produits sont uniquement livrés en Belgique et au Grand-duché de Luxembourg à l’adresse renseignée par l’internaute lors de la commande.Dans le
cas d’une livraison à une adresse commune, vous acceptez que Decathlon Benelux SA livre la commande à l’adresse commune telle que mentionnée sur le
bon de commande.Decathlon Benelux SA décline toute responsabilité si les produits ne vous sont pas livrés personnellement, mais à un cohabitant.
10.4. Délai de livraison
Decathlon Benelux SA s’engage à vous livrer le vélo fabriqué conformément à vos spécifications dans un délai de six semaines.
Ce délai débute à la date suivante :
a. si les composantes que vous avez choisies pour le vélo sont toutes de stock à la date de votre commande et si vous n’avez pas commandé le service de
mesure du vélo par Energy Labs :à compter de la date de la réception de votre paiement ;
b. si les composantes que vous avez choisies pour le vélo ne sont pas de stock à la date de votre commande :à compter de la date à laquelle toutes les
composantes du vélo seront de stock ;
c. si vous avez commandé une mesure de vélo via Energy Labs :à compter de la date à laquelle Decathlon Benelux SA reçoit toutes les données
nécessaires de la part d’Energy Labs, sauf en cas d’éventuelle prolongation du délai liée à une rupture de stock de toutes les composantes du vélo (voir
alinéa b. ci-dessus).
11. Droit de rétractation
11.1. Aucun droit de rétractation pour les services fournis
En ce qui concerne la prestation de services commandée par le client et dont l’exécution a déjà débuté avant l’échéance du délai de rétractation de 14
jours, et plus particulièrement le dimensionnement du vélo par Decathlon Benelux SA ou Energy Labs (ou un autre tiers), le client ne bénéficie d’aucun droit
de rétractation tel que visé dans la Loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur.
11.2. Droit de rétractation pour les produits livrés.
Sans préjudice de l’article 11.1, lors de l’achat de votre vélo My Decathlon Bike, vous disposez du droit d’annulation de votre achat dans un délai de 14
jours calendaires à compter de la date suivant celle de la livraison du vélo My Decathlon Bike.Pour en savoir plus à propos dudit droit de rétractation,
reportez-vous à l’article3.2 « Conditions générales de vente My Decathlon Bike ».
12. Traitement des données à caractère personnel
12.1. Généralités
Decathlon Benelux SA est responsable de tous les traitements des données à caractère personnel utilisées dans le cadre du présent site.Les données à
caractère personnel traitées incluent notamment – en fonction de l’objet du traitement – le nom, le prénom, l’adresse postale et les coordonnées, dont le
numéro de téléphone et/ou de GSM ainsi que l’adresse électronique.Les dimensions et mesures du vélo que vous avez communiquées sont utilisées
exclusivement aux fins de l’exécution de la commande.Ces dernières données ne sont pas enregistrées.
Par l’usage des divers services proposés par Decathlon Benelux SA sur le présent site Internet, le visiteur est réputé explicitement accepter le traitement
des données à caractère personnel qu’il a fournies et les présentes conditions.
12.2. Coordonnées et données de communication du responsable du traitement
Les coordonnées et les données de communications de Decathlon Benelux SA peuvent être consultées à l’article2.
12.3. Objectifs du traitement
L’utilisation simple et non interactive du site Internet n’implique pas le traitement de données à caractère personnel au sens de la loi du 8 décembre 1992
relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toutefois, le site utilise des « cookies ». De manière
générale, lesdits cookies enregistrent des données relatives au comportement de consultation de l’internaute présent sur le site (pages consultées, date et
heures de la consultation…). Ils permettent au site de reconnaître cet internaute lors de visites ultérieures et de passer des commandes en ligne.Ces
cookies contiennent donc des informations sur l’utilisateur.Vous pouvez refuser l’utilisation de « cookies » en modifiant les paramètres afférents aux cookies
dans les options de configuration de votre navigateur internet.Cependant, en bloquant les cookies, vous ne pourrez plus passer de commandes en ligne.
Lors d’une utilisation interactive du site Internet – c’est-à-dire dans le cadre des opérations inhérentes à une commande en ligne -, Decathlon Benelux SA
traite les données à caractère personnel via le présent site Internet aux fins suivantes :
- communiquer avec vous ;
- exécuter la commande que vous avez passée ;
- gérer les données relatives aux clients ou aux fournisseurs ;
- fournir les services complémentaires proposés par Decathlon Benelux SA.
12.4. Destinataires ou catégories de destinataires des données
En fonction des objectifs de traitement, et des impératifs y relatifs, les données à caractère personnel traitées peuvent être communiquées aux destinataires
suivants :
- le visiteur lui-même ;
- des entreprises liées à Decathlon Benelux SA ;
- des prestataires de services tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et la livraison de votre commande, et plus particulièrement, sans
toutefois s’y limiter, l’entreprise de vente par correspondance et la mesure du vélo par Energy Labs.
12.5. Droit d’accès et de correction des données à caractère personnel
Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant l’existence ou l’absence d’opérations inhérentes à vos données à caractère personnel et aux
objectifs de ces opérations, les catégories de données concernées par ces traitements et les catégories de destinataires à qui les données sont
communiquées.
Vous pouvez également demander à tout moment à recevoir une copie sous une forme compréhensible des données traitées, ainsi que toutes les
informations disponibles à propos de l’origine de ces données.Vous avez, par ailleurs, le droit de corriger toutes les données à caractère personnel vous
concernant.Enfin, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans aucune justification au traitement de vos données à caractère personnel à des
fins de marketing direct.
12.6. Archivage
Conformément aux dispositions comptables en vigueur, Decathlon Benelux SA est tenue de conserver une copie du contrat conclu pour archive pendant le
délai légal de conservation.Le visiteur ne peut consulter le contrat archivé.
13. Droits de propriété intellectuelle
En utilisant le présent site, vous reconnaissez explicitement que les informations et données communiquées sont et demeurent la propriété de Decathlon
Benelux SA.Le présent site Internet, sa mise en page, les textes, les logos, les illustrations et autres éléments ainsi que la sélection et la charte graphique
sont protégés par le droit d’auteur, le droit de marques, le droit couvrant les programmes informatiques et le droit afférent aux bases de données.Toute
copie, adaptation, modification ou autre forme d’utilisation ou d’exploitation de tout ou partie du présent site, sous quelque forme que ce soit et avec quelque
moyen que ce soit, sont strictement interdites sauf moyennant l’autorisation expresse écrite préalable de Decathlon Benelux SA.
Les dénominations, marques, noms commerciaux, illustrations et logos utilisés sur le présent site Internet sont des marques et/ou des dénominations
commerciales légalement protégées et la propriété de Decathlon Benelux SA.De l’autorisation d’utiliser le présent site Internet ne naît aucune autorisation
d’utilisation des marques et dénominations qui y sont mentionnées.Toute utilisation desdites marques ou dénominations et de marques ou dénominations
apparentées est strictement interdite sauf moyennant l’autorisation expresse écrite préalable de Decathlon Benelux SA.
En cas de violation des droits susmentionnés, Decathlon Benelux SA peut entamer toutes les procédures pénales et civiles jugées appropriées.
14. Responsabilité
Si Decathlon Benelux SA faillit au respect de ses obligations contractuelles, sa responsabilité ne peut être invoquée en cas de circonstances indépendantes
de sa volonté ou de cas de force majeure.
Sauf en cas d’acte volontaire, la responsabilité de Decathlon Benelux SA est limitée aux éventuels dommages directs et n’excède en tout cas pas le
montant (hors services) de la commande.Sauf en cas d’acte volontaire, la responsabilité de Decathlon Benelux SA ne peut être invoquée pour tout
dommage indirect tel que, sans toutefois s’y limiter, la perte de bénéfices, les frais de personnel, la perte commerciale, la perte de données, les
manquements ou toute autre forme de dommage indirect qui ne pouvait être anticipée à la date à laquelle vous avez consulté le site Internet ou vous avez
conclu une vente à distance.
Decathlon Benelux SA décline également toute responsabilité pour les dommages afférents à l’utilisation de l’Internet (coupure, virus…).
Si l’exonération de responsabilité visée dans le présent article devait conférer à Decathlon Benelux SA un avantage qui excéderait les limites légales
maximales énoncées par le droit applicable, cette exonération visée dans le présent article doit alors se borner à ces limites maximales.