Conditions Generales [133 Kb - PDF]

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Conditions générales :
Au moment d´effectuer une réservation, entreront en vigueur les conditions générales suivantes, qui régiront le contrat de location du
logement saisonnier entre vous et l’agence Unico Costa Brava S.L.
1- Conditions de paiement et de souscription :
Vous pouvez effectuer votre réservation par internet ou par téléphone. Vous recevrez très rapidement une confirmation par e-mail. Dans un
délai de 7 jours suivant la réception de la confirmation, il vous faudra effectuer le paiement sur notre compte d’un acompte de 40% du
montant total de la réservation. Des frais fixes de 15 euros de gestion de dossier sont appliqués à chaque réservation et doivent être payés
lors du 1er versement, en sus de l’acompte.
Ce faisant, le client (le locataire) déclare avoir lu et compris les conditions générales d’Unico Costa Brava S.L. et les accepte.
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, chèques vacances ou carte de crédit.
Le solde restant (60% du montant total de réservation) devra être réglé au plus tard 42 jours avant l’entrée dans le logement, si vous
choisissez de payer par virement bancaire ou carte de crédit.
Payer le solde le jour de l’arrivée est possible mais il devra être payé en espèces uniquement et seulement si vous en avez fait la demande
préalablement par e-mail lors du paiement de l’acompte à [email protected]
Unico Costa Brava se réserve le droit d’annuler la réservation si l’acompte de 40 % ne nous est pas parvenu dans le délai de 7 jours
imparti.
Dans le cas d’une réservation effectuée moins de 42 jour avant la date d’arrivée, le montant total de la réservation devra être acquitté en
une seule fois, sauf si vous souhaitez payer les 60% en espèces le jour de l’arrivée, auquel cas il faudrait nous le communiquer à la
réservation et s’acquitter des 40% d’acompte (voir plus haut).
Nous vous rappelons que seuls les paiements en espèces sont acceptés à l’agence. Les chèques ne sont acceptés, ni en paiement, ni en
caution.
Une fois reçu le paiement de 40%, nous vous ferons parvenir à votre e-mail le contrat correspondant à votre location incluant ces mêmes
conditions générales et la localisation du bien loué, de même que le rappel du mode de paiement que vous aurez choisi, des montants des
extras optionnels (draps, serviettes………) et/ou obligatoires et de la caution.
Ce contrat devra être présenté à l’agence Unico Costa Brava le jour de votre arrivée, c’est à l’agence que s’effectuera la réception et la
remise des clés.
2- Prix et services :
Les prix donnés lors de la réalisation d’une réservation s’entendent par semaine et par maison, nettoyage compris.
Le séjour minimum est de 7 jours avec entrée et sortie les samedis, en haute saison.
En basse saison, pour des séjours plus courts, contacter [email protected] afin de confirmer les prix et disponibilités.
En plus du prix de location, le client/locataire devra s’acquitter en arrivant, en espèces et de façon obligatoire, restant dû de loyer, de la
taxe de séjour et de la caution tel qu’indiqué ci-dessous :
a-Maisons avec piscine privée : 300 euros de caution
b- Maisons avec piscine communautaire ou sans piscine : 200 euros de caution.
c-Appartements : 200 euros de caution.
d-Taxe de séjour : elle est de maximum 3.50 euros par personne et par séjour. Seules paient les personnes de plus de 16 ans, l’âge devant
être spécifié à travers du formulaire envoyé à la réservation détaillant les données de chacun des occupants de la location.
La caution vous sera restituée à la fin du séjour, après vérification du logement par le personnel d’Unico, quand le départ se fait dans les
heures établies par Unico, sur rendez-vous.
Dans le cas d’un départ nocturne ou hors horaire de sortie, la caution est restituée via virement bancaire. Il vous sera demandé pour ce
faire votre IBAN et BIC.
Le linge de maison n’est pas fourni. Vous pouvez choisir d’amener le votre ou d’en louer à notre agence, au moment de la réservation ou le
jour de votre arrivée (selon disponibilité). Le prix des draps est de 7 euros par personne et le jeu de serviette de toilette à 5 euros.
Les animaux ne seront acceptés que dans les maisons autorisées, sur demande préalable, avec un supplément de 20 euros par animal et
par semaine.
Unico Costa Brava met à votre disposition des lits bébés (15 euros /semaine). Nous vous conseillons de les réserver à l’avance, ils sont en
nombre limité.
Tous les extras, qu’ils soient obligatoires (caution) ou optionnels (draps, lit bébé etc….) doivent être payés le jour de l’arrivée, à l’agence,
uniquement en espèces .
3- Arrivées et départs :
Les arrivées se font le samedi, entre 16h et 19h.Si cet horaire ne vous convenait pas, il est indispensable de nous contacter afin d´étudier
la possibilité d’un éventuel changement de jour et d’horaire.
Unico Costa Brava n’acceptera en aucun cas une entrée à un autre horaire ou un jour différent sans son accord préalable. Dans le cas
contraire, la remise des clés ne peut être garantie et Unico Costa Brava ne pourra être considéré responsable des frais éventuels
occasionnés tels que par exemple nuit d’hôtel, frais de transport etc.
Si vous ne pouvez occuper le logement réservé dés le premier jour, du fait de problèmes survenant sur votre trajet, ou pour autre raison
personnelle, de même que si vous écourtez votre séjour, Unico Costa Brava ne fera aucun remboursement. Dans le cas où vous souhaitiez
prolonger votre séjour, il faudra en faire la demande dès que possible à l’agence qui vous confirmera les éventuelles disponibilités.
Les sorties se font également le samedi, sur rendez-vous pris au préalable à l’agence, et toujours avant 10h du matin. Il est indispensable
d’avoir convenu d’un horaire de sortie avec nous afin qu’un membre du personnel puisse venir vérifier le logement et vous restituer la
caution.
En haute saison, l’horaire de sortie est compris entre 6h à 10h.Autres périodes : de 7h30 à 10h.
4- Annulation de réservation de la part du client :
L’annulation d’une réservation par un client est soumise à des frais correspondants au barème suivant :
-Si l’annulation intervient entre le jour de la réservation et 70 jours avant l’arrivée : 10% du coût total de la location, hors frais de gestion.
-Entre 69 et 43 jours avant la date d’arrivée : 25% du coût total de la location hors frais de gestion.
-42 jours ou moins avant la date d’arrivée : 100% du coût total de la location.
L’annulation est effective dés qu’elle a été signalée par écrit à [email protected]
5- Assurance annulation de séjour :
Unico Costa Brava vous recommande de souscrire une assurance pour couvrir les frais éventuels pouvant résulter d’une annulation de votre
séjour. Il est conseillé de le faire au moment de la réservation.
Pour cela, vous trouverez sur notre site web un onglet permettant d’accéder directement au formulaire de Mondial Assistance.
Afin de connaitre le coût de l’assurance, qui dépend du prix du séjour, entrez celui-ci à gauche et cliquez sur calculer. Attention, 2 options
sont offertes selon que vous souhaitiez assurer les 40% d’acompte ou le total du montant de la réservation (hors frais de gestion).
Si le montant vous convient, il ne vous reste qu’à remplir le formulaire à gauche de la page et à payer par CB. Une copie du contrat sera
envoyée à votre e-mail de même qu’à Unico Costa Brava, de façon automatique.
Pour connaitre le détail des garanties incluses dans votre assurance, veuillez vous reporter aux conditions de l’assurance elle-même, sur la
même page.
Suite à votre annulation, vous avez 72 heures pour envoyer le justificatif du sinistre (constat d’accident, certificat médical…….).Les
réclamations acceptées recevront le remboursement de la somme assurée dans son intégralité.
6- Annulation de la part de Unico Costa Brava et alternatives :
Si dans un cas de force majeure, Unico Costa Brava se voyait dans l’impossibilité de livrer le logement que vous avez réservé, il vous serait
offert la possibilité de choisir (selon disponibilité) un autre logement d’égale catégorie, sans quoi, le contrat serait annulé et les sommes
versées à ce jour par le locataire intégralement remboursées.
7- Obligations des locataires :
- L’occupation du logement est limitée au nombre de personnes autorisé par le contrat (voir aussi descriptif du logement sur notre site
web) ; les enfants à partir de 2 ans comptant comme personne à part entière.
-Le dépôt de garantie (caution) de même que les éventuels extras réservés doivent être payés par le client le jour de son arrivée, au
moment de la remise des clés, en espèces UNIQUEMENT. (Voir chapitre 2 des conditions générales pour les tarifs).
-La caution est normalement remboursée le jour du départ lorsque celui-ci se fait tel qu’indiqué dans le chapitre 3 des présentes conditions
générales (ci-dessus). Si vous souhaitez sortir à un autre horaire, il est impératif de nous en informer et de nous communiquer votre IBAN,
BIC (ou Swift), ou nº de compte courant ; les clés devant être laissées à l’endroit que vous indiquera Unico Costa Brava.
Une fois le logement vérifié, et s’il est conforme, la caution vous sera restituée par virement bancaire.
-Dans le cas où des détériorations seraient constatées dans la location, les frais correspondants à la remise en état vous seraient
décomptés de la caution. Si le montant de la réparation excédait la caution, un remboursement de la différence vous serait demandé.
Beaucoup d’assurances logement ou responsabilité civile proposent des extensions villégiatures pour couvrir ces désagréments, renseignezvous auprès de votre agent habituel.
-Le locataire se doit de restituer le logement dans un état correct et présentable, cela signifie (par exemple, et non exhaustif) que la
vaisselle doit avoir été lavée et rangée, le frigidaire vidé, les poubelles sorties. Dans le cas contraire, Unico Costa Brava se réserve le droit
de prélever de la caution des frais de nettoyage supplémentaires.
-Le locataire doit vivre en bonne entente avec le voisinage, de même que respecter les règles de communauté établies dans certaines
résidences. En cas de comportement inadéquat, tapage etc…l’agence Unico Costa Brava se réserve le droit d’annuler de façon immédiate et
sans préavis le contrat de location (expulsion), sans être tenue de rembourser le séjour aux clients en faute.
8- Réclamations :
Malgré les contrôles effectués par Unico Costa Brava dans les logements loués, il est possible que vous ayez des réclamations à formuler.
Si tel est le cas, il faudrait nous les communiquer au plus tard dans les 24h suivant votre arrivée dans la location, afin que les éventuels
problèmes puissent être résolus au plus vite.
Pour les pannes liées à l’électroménager ou nécessitant l’intervention d’un service technique, Unico Costa Brava s’engage à les prévenir au
plus vite mais ne peut être tenu pour responsable des délais de livraisons ou réparation.
Unico Costa Brava ne se fait pas responsable des réclamations postérieures à votre séjour quand elles n’ont pas été signalées à l’agence
durant celui-ci.
-les chaines de télévision disponibles sont celles établit par le propriétaire et ne sont pas toujours dans la langue du client.
9- Responsabilités imputables à Unico Costa Brava :
Dans le cas où surviendrait au logement loué une avarie grave empêchant son utilisation, Unico Costa Brava s’engage à chercher un
logement de remplacement de même prix et catégorie.
Si les disponibilités ne permettaient pas un changement de logement, il vous serait remboursé la partie restante du séjour, sans qu’il se
puisse attribuer à Unico Costa Brava responsabilité ou charges additionnelles.
Unico Costa Brava ne peut être tenu responsable de :
-Négligence ou oubli de service imputable à un tiers.
-Défauts ou disfonctionnements des piscines communautaires, zone de jeux pour enfants, installations sportives etc….dont l’usage est
strictement soumis à la responsabilité de l’utilisateur.
-Pertes ou vols dans les logements.
-Dégâts causés à des tiers, accidents subis par les locataires dus : à des causes naturelles (intempéries…) , à des tiers, ou au mauvais
usage des locaux et prestations.
10- Validité et Juridiction :
Les conditions générales sus-décrites entrent en vigueur dés que la réservation est faite auprès de notre agence.
Les présentes conditions, de même que les contrats souscrits avec Unico Costa Brava, sont régis par la loi espagnole et dépendent des
tribunaux de Figueres (Girona).