ORDRE DU JOUR Séance du conseil municipal du 18 décembre

ORDRE DU JOUR
Séance du conseil municipal du 18 décembre 2014 à 18 heures 30
Salle du conseil
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2014
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES :
Affaires Générales
* Décision n° 2014.326 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – M. AZZOPARDI
* Décision n° 2014.327 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Mme FREISS
* Décision n° 2014.334 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – M. TOUNSI
* Décision n° 2014.335 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – M. DIEMUNSCH
* Décision n° 2014.338 – Festival Bonjour l'Hiver - Mise à disposition d'un logement au 36 bis route de Bonneville pour les
artistes du Théâtre de la Toupine
* Décision n° 2014.341 – Contrat pour l'ESPACE CITOYENS - acquisition licence serveur web / maintenance et assistance
téléphonique – Société ARPEGE
* Décision n° 2014.336 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Mme PORCHERET
* Décision n° 2014.337 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Mme BOURION
* Décision n° 2014.339 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – M. CADEI
* Décision n° 2014.340 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Mme MAGET
* Décision n° 2014.342 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – M. CARNEVA
* Décision n° 2014.343 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Mme LAUGIER (décision annulée et remplacée par
la décision n° 2014-368 suite à une erreur matérielle)
* Décision n° 2014.344 – Recours à Maître AZEMA aux fins d'obtenir réparation du préjudice causé – Occupation illicite rue
des Aravis
* Décision n° 2014.346 – Recours à Maître AZEMA aux fins d'obtenir réparation du préjudice causé – Occupation illicite route
de Taninges, lieu-dit Cassan
* Décision n° 2014.347 – Fourniture de tickets de stationnement pour les mariages – année 2015
* Décision n° 2014.349 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – M. VUILLEMEY
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* Décision n° 2014.350 – Contrat pour l'ESPACE FAMILLE - acquisition licence serveur web / maintenance et assistance
téléphonique – Société ARPEGE
* Décision n° 2014.352 – Contrat d'assistance téléphonique et de téléassistance des progiciels CEGID Secteur Public –
Système d'information Ressources Humaines et Finances - Société CEGID PUBLIC
* Décision n° 2014.353 – Contrat de maintenance des progiciels CEGID Secteur Public – Système d'information Ressources
Humaines et Finances - Société CEGID PUBLIC
* Décision n° 2014.354 – Contrat d'assistance technique du progiciel WINDETTE – Gestion de la dette - Société SELDON
FINANCE
* Décision n° 2014.357 – La Bioussaie – Mise à disposition du studio 411
* Décision n° 2014.358 – Fourniture de tickets de stationnement pour les anciens combattants – année 2015
* Décision n° 2014.360 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Mme ZLOBINSKI
* Décision n° 2014.362 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – M. ROSEREN
* Décision n° 2014.363 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – M. LEBLANC
* Décision n° 2014.366 – Boulodrome – Mise à disposition de l'association La Joyeuse Pétanque
* Décision n° 2014.367 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Mme TEIXEIRA
* Décision n° 2014.368 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Mme LAUGIER (annule et remplace la décision
n° 2014-343 suite à une erreur matérielle)
Marchés publics
* Décision n° 2014.307 – Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6
ans.
Résiliation du marché passé avec ASPOSAN ENVIRONNEMENT SARL – 38 Montbonnot Saint Martin – pour un montant de 16
785 € HT (tranche ferme : évaluation des moyens d'aération des bâtiments). Cette résiliation est prononcée pour motif d'intérêt
général conformément aux dispositions figurant dans les pièces du marché.
En effet, le Ministère de l'écologie vient d'annoncer un report à 2018 de la mise en application du nouveau dispositif
d'amélioration de la qualité de l'air pour ce type d'établissement. Cette prestation n'étant donc plus une priorité, elle est reportée
selon le calendrier ministériel,
Le prestataire recevra une indemnité de 5% du montant des prestations non réalisées (ont été réalisées : une visite préliminaire
d'une demi-journée + quelques heures consacrées à la préparation de la mission).
* Décision n°2014.333 – Recensement et analyse phytosanitaire des arbres – Lot n°1 : repérage et recensement des arbres Attribution du marché à CDC BIODIVERSITE – 75 Paris pour effectuer la mission de repérage et de recensement des arbres
sur la ville (environ 5 000 sujets).
Ce recensement permettra d'effectuer ultérieurement une analyse phytosanitaire et d'établir un plan de gestion).
La mission s'exécutera par marché à bons de commande avec seuil maximum de 40 000 €HT pour toute la durée du marché (1
an à compter de la notification du marché).
Le montant qui a servi à la comparaison des offres est de 3 860 €HT (montant pour 100 arbres + réunions) ; à titre indicatif le
montant pour 2 500 arbres (objectif à réaliser avant fin 2014) sera de 6 000 €HT (+ réunions de travail nombre à fixer).
* Décision n°2014.345 – Attribution du marché de travaux courants de voirie et réseaux divers (VRD) à COLAS RHONE
ALPES AUVERGNE – 74 Bonneville
Marché à bons de commande avec seuils annuels :
seuil minimum 150 000€HT / seuil maximum 550 000 €HT
Le marché démarre au 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2015 et pourra être reconduit par période de 1 an par décision expresse de
la Ville, 3 fois maximum, soit une échéance maximum du marché au 31/12/2018.
Le montant estimatif du marché (servant à la comparaison des offres) est de :
Détail Quantitatif Estimatif A : 456 260 €HT (lissage de tous les prix du bordereau de prix auxquels sont portées des quantités),
Détail Quantitatif Estimatif B : 337 593 €HT (moyennes des quantités réalisées ces dernières années).
Une remise sous forme de rétrocession de 2% sera appliquée sur l'ensemble des commandes réalisées sur une année à partir
de 300 000 €HT de chiffre d'affaires procuré au titulaire par ce marché.
Les travaux du marché seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau de prix
unitaires.
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* Décision n°2014.348 – Marché complémentaire confié à FAVRE 4TP – 74 Chens sur Léman – pour la construction du local
buvette et stockage sur le terrain de foot de Romagny aux abords de l'école Camille Claudel provisoire, après avis favorable de
la commission d'appel d'offres du 18/11. La ville a passé un marché avec FAVRE 4TP en avril 2014 pour la construction de
modules préfabriqués pour l'extension de l'école Camille Claudel provisoire. Il a été décidé de confier la construction du local
pour le stade au titulaire du précédent marché afin d'harmoniser les choix de construction, ce nouvel équipement devant être
situé sur le même tènement.
Le montant des prestations s'élève à 45 124,85 €HT (54 149,82 €TTC).
FAVRE 4 TP sous traitera une partie des prestations à :
- OCEBLOC – 63 Veyre Monton (fourniture et mise en service des modules) – montant : 17 888 €HT
- MUGNIER ELEC – 74 Bons en Chablais – montant : 1 525,26 €HT
* Décision n°2014.351 – Avenant n°1 - Etude technique et maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la chaufferie GS Jean
Mermoz élémentaire. Une mission a été confiée au BE Fournier Mouthon – 74 Viuz en Sallaz par décision du 27/11/2012 pour
étudier la faisabilité technique et assurer la maîtrise d'oeuvre de la rénovation de la chaufferie du groupe scolaire élémentaire
Jean Mermoz.
La mission après l'Avant Projet prévue initialement est un forfait de 3000 €HT incluant les missions d'études PRO + DCE et les
missions suivi de travaux. Or, les missions PRO et DCE ayant été réalisées par le bureau d'étude, celui-ci a droit à être
rémunéré (les missions suivi de travaux sont différées en raison des contraintes budgétaires de la ville, les travaux n'ayant pas
été inscrits au budget).
Un avenant est passé pour scinder le forfait de rémunération des missions PRO à DOE comme suit :
. 2 300 €HT pour les missions PRO et DCE (Projet + Préparation du dossier de consultation des entreprises)
. 700 €HT pour les missions suivi de travaux ( ACT – EXE – AOR – DOE).
* Décision n°2014.355 – Travaux d'entretien de peinture dans les bâtiments municipaux.
Attribution du marché aux sociétés désignées ci-dessous, dans les condition suivantes :
Lot 1 – Peinture dans les bâtiments scolaires (seuils annuels : 5 000 € HT min / 30 000 € HT max) :
NARGUET PEINTURE SAS – 74 Cervens, pour un montant estimatif de 5 413 € HT (montant ayant servi à la comparaison des
offres).
Lot 2 – Peinture dans les logements enseignants et municipaux (seuils annuels : 5 000 € HT min / 40 000 € HT max) : EMP –
74 Epagny, pour un montant estimatif de 6 785,50 € HT (montant ayant servi à la comparaison des offres).
Lot 3 – Peinture dans les bâtiments autres (seuils annuels : 5 000 € HT min / 40 000 € HT max) :
NARGUET PEINTURE SAS – 74 Cervens, pour un montant estimatif de 5 894,40 € HT (montant ayant servi à la comparaison
des offres).
Pour l'ensemble des lots, les prestation seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du
bordereau des prix unitaires.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, reconductible par période de
1 an, 3 fois maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Les prix sont révisables annuellement.
* Décision n°2014.356 – Marché des services de télécommunications pour l'ensemble des services municipaux.
Attribution aux prestataires désignés ci-après, dans les conditions suivantes :
Lot 1 - Téléphonie Fixe : COMPLETEL – 69 Lyon, pour un montant estimatif de 24 805,20 € HT /an
Lot 2 - Téléphonie mobile et transmission de données mobiles : ORANGE BUSINESS SERVICES – 69 Lyon, pour un montant
estimatif de 15 071,60 € HT /an
NB : après mise au point, le montant estimatif global du lot 2 acté en commission (18 071,60 €HT/an) a été revu à la baisse
suite à une erreur de calcul du montant des abonnements (le montant des abonnements n'est pas de 15 535,80 €HT mais de
12 535,80 €HT). Le classement des candidats n'est pas remis en cause.
Lot 3 - Accès internet : COMPLETEL – 69 Lyon, pour un montant estimatif de 9 606 € HT /an.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur.
Les prix unitaires sont réputés fermes, sauf en cas de changement de tarif à la baisse par application d'un nouveau catalogue
de prix.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, du 1er mars 2015 au 28 février 2017, reconductible deux fois, par période d'un
an, soit une échéance maximum au 28/02/2019.
* Décision n°2014.359 – Contrat d'entretien des portes automatiques piétonnes
Attribution à COPAS SYSTEMES – 69 Caluire.
Les sites concernés sont :
- Bibliothèque Pierre Goy, 4 place du Clos Fleury (2 portes automatiques piétonnes)
- Mini-crèche du Perrier, 5A-5B rue des savoies (1 porte automatique piétonne)
- MJC Centre, 3 rue du 8 mai 1945 (1 porte automatique piétonne)
- Hôtel de Ville, place de l'hôtel de ville (7 portes automatiques piétonnes)
- Maison des Sports, 14 avenue Henri Barbusse (8 portes automatiques piétonnes)
Durée du contrat : une première période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, reconductible par périodes de un
an, trois fois maximum (soit jusqu'au 31 décembre 2018 maximum).
Le montant de la mission confiée s'élève à :
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Montant contrat annuel : 1 805 €HT
Coût horaire de la main d'oeuvre dépannage : 63 €HT
Coût du déplacement dépannage : 68 €HT
Majoration pièces détachées montant supérieur à 30 €HT : taux maximum de majoration sur prix d'achat : 13%
Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement dans les conditions fixées au contrat.
* Décision n°2014.361 – Contrats d'entretien des ascenseurs de plusieurs bâtiments
Attribution à OTIS – 74 Cran Gevrier
Les conditions pour l'année 2015 et les sites concernés sont les suivants :
Lot n°1 : 2 élévateurs PMR – Immeuble Le Tétras et Villa du Parc : 560 €HT (TVA 5,5 %)
Lot n°2 : 2 ascenseurs Maison des Sports : 1 180 €HT (TVA 20 %)
Lot n°3 : 1 ascenseur Groupe Scolaire Saint Exupéry : 590 €HT (TVA 20 %)
Lot n°4 : 1 ascenseur MJC Centre : 590 €HT (TVA 20 %)
Lot n°5 : 1 ascenseur Immeuble La Bioussaie : 590 €HT (TVA 10%)
Coût horaire de la main d’œuvre hors forfait de base: 65 €HT
Coût du déplacement hors forfait de base : 0 €
Pièces détachées montant supérieur à 30 €HT :taux maximum de majoration sur prix d'achat : 0%.
Durée des contrats : première période d'un an allant du 01/01/2015 au 31/12/2015, reconductible par périodes de un an, trois
fois maximum (soit jusqu'au 31 décembre 2018 maximum).
Les prix sont réputés révisables annuellement dans les conditions prévues aux contrats.
* Décision n°2014.364 – Contrat d'entretien des portes automatiques et manuelles sectionnelles
Attribution à COPAS SYSTEMES – 69 Caluire
Les sites concernés sont :
- Centre Technique Municipal (2 portes automatiques sectionnelles et 7 portes manuelles sectionnelles)
- Parc des Services Techniques (2 portes automatiques sectionnelles et 2 portes manuelles sectionnelles)
Durée du contrat : première période d'un an allant du 01/01/2015 au 31/12/2015, reconductible par périodes de un an, trois fois
maximum (soit jusqu'au 31 décembre 2018 maximum).
Le montant de la mission confiée s'élève à :
Montant contrat annuel : 1 145 €HT
Coût horaire de la main d'oeuvre dépannage : 63 €HT
Coût du déplacement dépannage : 68 €HT
Majoration pièces détachées d'un montant supérieur à 30 €HT - taux maximum de majoration sur prix d'achat : 13 %.
Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement dans les conditions fixées au contrat.
* Décision n°2014.365 – Maîtrise d’œuvre pour l'agrandissement et le réaménagement de la mini-crèche du centre ville.
Marché confié au Groupement M'ARCHITECTE – 74 Scionzier (mandataire) / ANNECY STRUCTURES – 74 Metz-Tessy / BET
GERARD BERGER – 74 Morzine.
Le forfait de rémunération provisoire s'élève à la somme de 23 040 €HT soit 27 648 €TTC (taux de rémunération de 12%), pour
un montant prévisionnel de travaux de 192 000 €HT.
Les prix sont réputés révisables.
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Rapport d'activités 2013 de la Communauté d'Agglomération « Annemasse – Les Voirons Agglomération »
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
Secrétariat général
1) Représentation de la Ville dans les organismes extérieurs – Modification des désignations concernant les établissements
publics locaux d'enseignement (EPLE)
POLE ADMINISTRATION
Finances
2) ZAC Etoile Sud Ouest – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) au 31/12/2013
3) ZAC Etoile Sud Ouest – Avenant n° 4 à la convention de concession d'aménagement
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Ressources Humaines
4) Tableau des effectifs – Modification
5) Régime indemnitaire - Modification
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
6) Vente et acquisition foncière – Vente d'un terrain à bâtir et acquisition d'un terrain de voirie – Quai d'Arve
7) Vente d'une propriété communale -15 rue des Echelles
8) Vente d'une propriété communale - Procédure de régularisation de vente d'un bien situé sur la commune d'Etrembières
9) Aérodrome Marcel Bruchon - Approbation des tarifs pour l'année 2015
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires
10) Atout-Jeunes 2014 - Versement des subventions aux associations signataires de la convention
11) Bons Vacances 2014 - Versement des subventions aux structures partenaires
12) Association « Lire et faire lire » - Versement d'une subvention
13) Assistant d'éducation en dehors du temps scolaire – Signature d'une convention entre le collège Michel Servet et la ville
d'Annemasse
14) Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) - Signature d'une convention entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales
15) Projets pédagogiques au sein des écoles – Versement des subvention 2014
16) Établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'Etat – Signature d'une convention entre la
Ville et les organismes de gestion des établissements
17) Projet Educatif Territorial (PEDT) - Approbation
Affaires Sportives
18) Grand Prix de la ville d'Annemasse - Versement de la subvention 2014 au Club Alpin Français
19) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Versement de la subvention 2014 aux clubs signataires (solde)
20) Annemasse Volley 74 – Versement d'une subvention exceptionnelle
21) Contrat d'objectifs pour le sport de haut niveau - Signature des contrats et versement de la subvention 2014 aux athlètes
22) Office Municipal des Sports (OMS) – Convention de partenariat avec la Ville
23) Clubs sportifs dont la subvention annuelle dépasse 23 000 € - Convention de partenariat avec la Ville
24) Partenariat sportif – Convention entre la ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et
l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC) – Modification de la convention et versement d'une subvention à
l'USA
Affaires sociales
25) Association intermédiaire Trait d'Union - Convention entre la ville d'Annemasse et l'association en vue de la mise à
disposition de personnel
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POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
26) Délégation de Service Public de Château-Rouge - Validation du programme d'action culturelle, des montants de la dotation
globale de compensation et de la redevance versée par le délégataire, des tarifs 2014– 2015
27) Festival « Frictions » 2015 - Partenariat Ville d'Annemasse/Casino/Château-Rouge - Accord pour l'instruction du dossier de
financement
28) Festival du Livre Jeunesse 2015 – Invitation d'intervenants extérieurs et demandes de subventions
6/6