Le fil des ans

Conditions générales
de vente
Destinataire
La publication Le Fil des ans est une publication bimestrielle réservée aux personnes
résidantes en France métropolitaine et
relevant de l’une des situations suivantes :
éé cotisantes, anciennes cotisantes ainsi
qu’aux membres de leur famille des institutions de retraite du Bâtiment et des
Travaux publics ;
éé ressortissantes d’une des entités composant le Groupe PRO BTP ;
éé ressortissants des organismes paritaires
ou mutualistes partenaires de PRO BTP et
des Institutions le composant.
Article 2
Souscription de l’abonnement
La souscription de l’abonnement peut se
faire directement auprès de BTP-RETRAITE
par courrier ou en agence Conseil. Le bulletin
d’abonnement peut être téléchargé sur le site
www.probtp.com/cgfildesans. L’Abonné
reçoit un courrier de confirmation.
La souscription peut également être
réalisée auprès de BTP-PRÉVOYANCE
de manière simultanée à une adhésion au
régime de « Frais Médicaux des Retraités »
de cette Institution.
Toute demande de souscription à la publication Le Fil des ans s’accompagne d’un
droit à renonciation pendant 14 jours suivant la signature du bulletin de souscription à l’abonnement. Ce droit à renonciation
est pris en compte par BTP-RETRAITE
(ou BTP-PRÉVOYANCE) dans le cas de
souscription simultanée définie à l’alinéa
précédent si le droit à renonciation est
signifié aux services gestionnaires de l’Institution par lettre recommandée avec avis
de réception. L’Institution est alors tenue
de rembourser la fraction du montant de
l’abonnement collecté.
Dans la suite des présentes Conditions
Générales, on appelle « abonnement
couplé », toute situation dans laquelle
l’abonné à la publication Le Fil des ans est
simultanément adhérent aux Frais Médicaux de BTP-PRÉVOYANCE.
Article 3
Durée de l’Abonnement
L’abonnement à la publication Le Fil des
ans est conclu jusqu’au 31 décembre de
l’année de souscription.
L’abonnement est ensuite renouvelé par
tacite reconduction pour une période d’un
(1) an sauf résiliation dans les conditions
visées à l’article 6.
Article 4
Prix
4.1 Règles générales de fixation du prix
Le prix de l’abonnement comprend les frais
de livraison. Les prix pourront être modifiés
à tout moment. Le montant applicable sera
celui en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement. L’Abonné sera
informé de toute augmentation tarifaire
préalablement au renouvellement de son
abonnement.
4.2 Règles de gratuités en cas
de vente simultanée
En cas de souscription simultanée à une
adhésion au régime de « Frais Médicaux
des Retraités » bénéficiant de 2 ou 6
mois de cotisations gratuites auprès de
BTP-PRÉVOYANCE telle que déterminé au
deuxième alinéa de l’article 2, les deux
premiers numéros de la publication Le Fil
des ans sont adressés à titre gratuit à
l’abonné.
Article 5
Paiement
L’intégralité du prix de l’abonnement est
acquittée, tous les ans, par prélèvement
automatique à la date anniversaire de
l’abonnement.
Par exception aux dispositions de l’alinéa
précédent, dans le cas d’un abonnement
couplé, le montant de l’abonnement est
fractionné par échéances mensuelles ou trimestrielles et prélevé par BTP-PRÉVOYANCE
de manière concomitante à la cotisation
de Frais Médicaux.
En cas de défaut de paiement, un courrier
de demande de régularisation sera adressé
à l’Abonné. Si ce dernier ne régularise
pas sa situation par l’envoi d’un chèque
bancaire, BTP-RETRAITE pourra résilier
l’abonnement dans les conditions indiquées
à l’article 6.
Article 6
Résiliation
Résiliation par l’Abonné : L’Abonné pourra
résilier son abonnement sur simple
demande adressée à sa direction régionale.
La résiliation prendra effet à la fin de l’exercice civil, sous réserve d’avoir été signifié
au moins deux mois auparavant.
Aucun remboursement des numéros restant à recevoir jusqu’à cette date, ne sera
accordé. Résiliation par BTP-RETRAITE :
BTP-RETRAITE pourra résilier l’abonnement éé en cas de déménagement de l’Abonné
à l’étranger ou dans les DOM-TOM. La
résiliation prendra effet à compter de
la date de déménagement de l’Abonné
et aucun remboursement des numéros
restant à recevoir ne sera accordé ;
éé en cas de non paiement du prix de l’abonnement. La résiliation interviendra de plein
droit à compter d’un délai d’un mois suite
à l’envoi d’un courrier de demande de
régularisation (ou d’un courrier de mise
en demeure dans le cas d’un abonnement
couplé) resté sans effet.
BTP-RETRAITE Caisse de retraite du Bâtiment et des Travaux publics – Institution de retraite régie par le Code de la Sécurité
sociale – Institution Arrco nº 201 – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 775 670 532
Article 7
Responsabilité
La responsabilité de BTP-RETRAITE ne
pourra être engagée en cas de survenance
d’un litige, accident ou tout autre dommage
que l’Abonné pourrait rencontrer suite à
sa réponse aux petites annonces publiées
dans la publication Le Fil des ans.
L’Abonné pourra avertir BTP-RETRAITE de
toute annonce frauduleuse qu’il pourrait
découvrir afin que BTP-RETRAITE puisse
procéder à son retrait.
Article 8
Propriété intellectuelle
Les éléments tels que les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi
que les logos sont la propriété exclusive de
BTP-RETRAITE qui en a acquis les droits
conformément à la législation en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente
n’emportent aucune cession de droit de
propriété intellectuelle d’aucune sorte au
profit des Abonnés.
Article 9
Acceptation des conditions
générales de vente
La souscription d’un abonnement emporte
de plein droit acceptation des présentes
conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente
peuvent être modifiées à tout moment.
En cas de modification, les conditions
générales de vente applicables seront celles
en vigueur au jour de la souscription de
l’abonnement.
Article 10
Droit applicable et litige
Les présentes conditions générales de
vente sont soumises à la loi française. En
cas de litige, les tribunaux français seront
compétents.
Article 11
CNIL
En application de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, dite « Informatique et libertés», vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer,
adressez-vous à votre direction régionale.
FILP 0084 – V3 – 05/2015
Article 1