Séance Ordinaire 2015-10-05

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ISLET
MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE
Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 5 octobre 2015 au lieu et à l’heure ordinaire
des sessions conformément au Code Municipal de cette Province. Étaient présents, le Maire, Monsieur Benoit Dubé et
les conseillers suivants: Luce Morneau, Vicky Labonté, et Édith Mercier. Les conseillers présents, le secrétaire trésorier
aussi présente formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, il est résolu que:
L’assemblée est ouverte à 19h30.
Rés.: 125-10-15 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
Sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement
Que : l’ordre du jour soit adopté tel que lu.
ADOPTÉE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Ouverture de l’assemblée.
Vérification du quorum
Lecture et adoption de l’ordre du jour proposé
Adoption du procès-verbal de l’assemblée régulière du 8 septembre 2015.
Rapport annuel sur la gestion de l’eau potable.
Contrat de rénovation du Centre municipal Multiservices.
Programmation de travaux de la TECQ 2014-2018-Attestation des coûts des travaux réalisés.
Adoption du règlement numéro 07-2015 abrogeant certains règlements municipaux.
Autorisation de traverse d’emprise routière – Club de Motoneige côte-Sud.
Transferts budgétaires.
Nomination d’un représentant au Transport-Adapté l’Islet-Sud.
Approbation de la liste des comptes du mois
Varia
14. Correspondances.
15. Période de questions
16. Levée de l’assemblée
ADOPTÉE
Rés.: 126-10-15 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 8 SEPTEMBRE
2015
Sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par la conseillère Vicky Labonté, il est résolu
unanimement que le procès-verbal de l’assemblée régulière du 8 septembre 2015 soit adopté tel que lu.
ADOPTÉE
Rés: 127-10-15 RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DE L’EAU POTABLE
Le directeur général présente le rapport annuel sur la gestion de l’eau potable de la municipalité de Tourville.
CONSIDÉRANT QUE les élus ont pris connaissance du rapport annuel sur la gestion de l’eau potable à Tourville
prépare par le directeur général;
CONSIDÉRANT QUE les élus sont d’accords avec les actions retenues à mettre en place dans la prochaine année;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par la conseillère Luce Morneau et
résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville approuve le rapport annuel sur la gestion de l’eau potable pour
l’année 2014 tel que présenté par le directeur général.
ADOPTÉ
RÉSULTAT DE L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS REÇUES POUR LA RÉNOVATION DU CENTRE
MUNICIPAL MULTISERVICES TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2015 À 11H00.
PERSONNES PRÉSENTES :
- Normand Blier, Directeur Général
- Diane Gagnon, Secrétaire adjointe
- Ferdinand Laplante, président de Ferdinand Laplante Inc.
SOUMISSION DÉPOSÉE :
 Édifice Municipal – Réfection de l’enveloppe

Ferdinand Laplante Inc.
2120, rue Maurice
St-Pascal (Qc)
G0L 3Y0
 Montant : 359 000.00 $
taxes incluses
Rés: 128-10-15 TECQ – ATTESTATION DES COÛTS DES TRAVAUX RÉALISÉS
CONSIDÉRANT QUE dans la programmation de travaux soumise dans le cadre de la TECQ 2014-2018, le
municipalité de Tourville a réalisée des travaux en 2014-2015 pour un montant de 78 576$ pour la reconstruction de la
mécanique au puits P-1 et un montant de 13 311$ pour un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites
d’eau potable, d’égouts et de chaussées;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Vicky Labonté, appuyé par la conseillère Édith Mercier et
résolu unanimement Que : la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux comporte
des coûts réalisés et prévus véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 mars
prochain.
ADOPTÉ
Rés: 129-10-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 07-2015 ABROGEANT CERTAINS RÈGLEMENTS
MUNICIPAUX.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ISLET
MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE
RÈGLEMENT 07-2015
ABROGEANT LES RÈGLEMENT NUMÉRO 02-2000, 09-2000, 03-2004, 07-2004 et 02-2006
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Tourville désire abroger les règlements numéros 02-2000, 09-2000,03-2004,
07-2004 et 02-2006;
CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné à l’assemblée régulière de ce conseil tenue le 8 septembre 2015
par le conseiller Mario Gagnon;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Luce Morneau appuyé par la conseillère Édith Mercier et
résolu unanimement Que : le Conseil de la municipalité de Tourville adopte et décrète, par le présent règlement, ce qui
suit;
ARTICLE 1
Le Conseil de la municipalité de Tourville abroge le règlement numéro 02-2000 concernant la circulation des véhicules
lourds sur un pont.
ARTICLE 2
Le Conseil de la municipalité de Tourville abroge le règlement numéro 09-2000 modifiant le règlement numéro 02-2000
concernant la circulation des véhicules lourds sur un pont.
ARTICLE 3
Le Conseil de la municipalité de Tourville abroge le règlement numéro 03-2004 Règlement d’application du Règlement
sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
ARTICLE 4
Le Conseil de la municipalité de Tourville abroge le règlement numéro 07-2004 Règlement d’application du règlement
sur le captage des eaux souterraines.
ARTICLE 5
Le Conseil de la municipalité de Tourville abroge le règlement numéro 02-2006 Constituant un comité des loisirs.
ARTICLE 6
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
_______________________
Benoit Dubé
Maire
__________________________
Normand Blier
Directeur général et secrétaire-trésorier
ADOPTÉ
Rés: 130-10-15 AUTORISATION DE TRAVERSE D’EMPRISE ROUTIÈRE
Sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par la conseillère Vicky Labonté, il est résolu unanimement
Que : la Municipalité accorde au, Club de Motoneige de la Côte-du-Sud, l’autorisation de traverser les passages à
niveau situés sur la rue Saint-Clément et au rang 9. Que la signalisation requise concernant ses traverses sera installé au
frais de la Municipalité.
ADOPTÉ
Rés: 131-10-15 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES
Sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par la conseillère Vicky Labonté résolu unanimement
d’autoriser les transferts budgétaires suivants :
211 000 341
213 000 310
213 000 423
213 000 494
213 000 517
213 000 522
219 000 422
222 000 421
222 000 631
222 000 965
232 000 522
235 500 649
241 300 522
241 300 649
241 400 522
270 120 421
270 150 420
270 190 970
211 000 454
213 001 527
213 000 420
222 000 424
222 000 426
222 000 427
222 000 494
233 000 424
241 200 522
241 500 649
262 200 345
263 900 999
292 100 860
Publication dans les journaux
Déplacement, représ. Formation
Assurance cautionnement
Cotisation assoc. Abonnement
Location photocopieur
Entretien salle municipale
Ass. Resp. civile
Assurance poste incendie
carburant, huile cam. Incendie
Immatriculation véh. Inc.
Entretien garage municipal
Plaques de rues, signalisation
Entretien réservoir
Pièces & accessoires réservoir
Entr. & rép. Bâtiment soufflentes
Assurances édif. Municipal
Assurance parc municipal
subv. organisme de loisirs
Formation & perfectionnement
Entr. & rép. Équip. adm.
Ass. Biens adm.
Ass. Véhicule incendie
Ass. Pagettes
Ass. Équip. incendie
Cot. Ass. Abonne. Inc.
Assurance tracteur
Entretien puits
Pièces & acc. Égouts
Promotion touristique
Règl. Const. Domicililaire
Imntérêts billets
500.00 $
300.00 $
25.00 $
1 700.00 $
310.00 $
115.00 $
185.00 $
600.00 $
500.00 $
12.00 $
600.00 $
1 200.00 $
1 600.00 $
625.00 $
10.00 $
1 200.00 $
135.00 $
325.00 $
TOTAL
9 942.00 $
500.00
250.00
900.00
27.00
12.00
175.00
125.00
540.00
1 000.00
1 000.00
500.00
1 500.00
3 413.00
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
9 942.00 $
ADOPTÉ
Rés: 132-10-15 NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT AU TRANSPORTADAPTÉ L’ISLET-SUD
CONSIDÉRANT QUE Monsieur René Joncas, conseiller, désire se faire remplacer comme représentant de la
municipalité au Conseil d’administration du Transport-Adapté de l’Islet-Sud;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par la conseillère Édith Mercier et
résolu unanimement Que : Madame Vicky Labonté soit nommée représentante de la municipalité au Conseil
d’administration du Transport-Adapté de l’Islet-Sud en remplacement de Monsieur René Joncas.
ADOPTÉ
Rés: 133-10-15 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES DU MOIS
Sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par la conseillère Vicky Labonté, il est résolu à la majorité
des conseillers que la liste des comptes du mois soit adoptée.
Je, Normand Blier, secrétaire trésorier, certifie sous mon serment d’office, qu’il y a les crédits nécessaires disponibles
au budget pour le paiement des comptes au montant de 83 459.83 $
ADOPTÉ
VARIA
CORRESPONDANCES
Rés : 134-10-15 DEMANDE DE SOUSCRIPTION – FONDATION DE L’HÔTEL-DIEU DE LÉVIS
CONSIDÉRANT QUE la Fondation de l’Hôtel-Dieu de Lévis lance une campagne majeure de financement de 38M $
pour mettre en place un continuum de soins et de services autour du cancer afin de consolider le rôle et le rayonnement
du futur CRIC pour desservir l’ensemble de Chaudière-Appalaches;
CONSIDÉRANT QUE les argents amassés serviront à la construction d’un centre de dépistage du cancer, la mise aux
normes du bloc opératoire en chirurgie oncologique, le réaménagement des unités d’hémato-oncologie, de soins
palliatifs et de cardiologie, le développement des technologies d’imagerie médicale, la rénovation du laboratoire, du
soutien aux programmes de recherche, la construction d’un service d’hôtellerie pour la clientèle régionale;
CONSIDÉRANT QUE la Fondation de l’Hôtel-Dieu de Lévis demande une contribution aux municipalités de
0.75$/habitants sur une période de 5 ans;
CONSIDÉRANT QUE la contribution pour la municipalité de Tourville se traduit par une contribution annuelle de
479.25$ et un montant total de 2 396.25$ pour les cinq années;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par la conseillère Vicky Labonté
et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville adhère à la campagne de financement de l’Hôtel-Dieu de
Lévis pour une période de 5 ans à raison de 0.75$/habitant par année.
ADOPTÉ
Rés : 135-10-15 TRANSPORT ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLYVALENTE
Sur une proposition de la conseillère Édith Mercier, appuyé par la conseillère Vicky Labonté et résolu unanimement
Que : la municipalité de Tourville participe financièrement au montant de 600$ au transport des étudiants qui participent
aux activités scolaires les mercredis soir pour l’année 2016.
ADOPTÉ
LISTE DE LA CORRESPONDENCE
Ville Saint-Pamphile
Municipalité de St-Cyrille
Fin de l’entente d’aide mutuelle – protection incendie
Demande de drapeau de la municipalité pour Snow-Fête
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le Maire répond à toutes les questions venant du public.
Rés.: 136--10-15 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par la conseillère Vicky Labonté,
unanimement que la séance soit levée.
il est résolu
ADOPTÉ
Je, Benoit Dubé, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature de toutes les résolutions
qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code Municipal.
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Benoit Dubé , Maire
____________________________
Normand Blier, Dir. Gén. / Sec. Très.