CONTRAT DE LICENCE DE CONTENU - MUSIQUE
Documents pareils
Getty Images` Royalty-Free Image and Footage LicenseLicence
entier sur les droits d'auteur. Le Titulaire de Licence est responsable des
dommages résultant desdites violations de droits d'auteur, y compris toute
réclamation de toute sorte faite par un tiers....
Contrat de licence pour les images et vidéos libres
connaissance de cette menace de toute autre façon. Cette clause définit la totalité des obligations d'indemnisation de
Getty Images au titre du présent Contrat.
6.2 Le Titulaire de Licence s'engage...