CP 10-825 - Région Ile-de

Transcription

Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
NOVEMBRE 2010
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
APPEL A PROJETS POUR LA PROMOTION DES « BATIMENTS BASSE
CONSOMMATION » - SECONDE SESSION
DESIGNATION DES LAUREATS ET INDIVIDUALISATION DES
SUBVENTIONS CORRESPONDANTES
ADOPTION DE LA CONVENTION-TYPE POUR LES LAUREATS DE LA
SECONDE SESSION ET DE L’AVENANT A LA CONVENTION POUR LES
LAUREATS DE LA CATEGORIE MAISON INDIVIDUELLE DE LA
PREMIERE SESSION
CP 10-825
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
3
RAPPORT N° CP 10-825
Chapitre 907 : « Environnement »
Sous-fonction 75 « Politique de l’Energie »
Programme : « Maîtrise de l’énergie, développement des Energies locales et renouvelables »
Action : « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 5
1.
Contexte de l’appel à projets ............................................................................................... 5
2.
Déroulement de l’appel à projets et sélection des lauréats .................................................. 9
3.
Désignation des lauréats et montant des subventions proposées ..................................... 22
ANNEXE AU RAPPORT N°1 : RAPPEL DU REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS .............. 30
ANNEXE AU RAPPORT N°2 : FICHES PROJET DES 6 LAUREATS AUX INVESTISSEMENTS
AIDES PAR L’ADEME ................................................................................................................. 36
ANNEXE A LA DELIBERATION N°1 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS .............. 76
ANNEXE A LA DELIBERATION N°3 : CONVENTION-TYPE ENTRE LA REGION ET UN
LAUREAT DE LA SECONDE SESSION DE L’APPEL A PROJETS « BATIMENT BASSE
CONSOMMATION »................................................................................................................... 229
ANNEXE A LA DELIBERATION N°4 : AVENANT TYPE A LA CONVENTION ENTRE LA
REGION ET UN LAUREAT DE LA PREMIERE SESSION DE L’APPEL A PROJETS
« BATIMENT BASSE CONSOMMATION » DE LA CATEGORIE « MAISONS INDIVIDUELLES »
................................................................................................................................................... 237
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GLOSSAIRE des sigles utilisés :
 Sigles techniques :
AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
COP : Coefficient de Performance
CTA : Centrale de Traitement d’Air
Créf : Consommation énergétique de référence pour un bâtiment telle que définie dans la
réglementation thermique RT2005 exprimée en kWh
Cep : Consommation en énergie primaire exprimée en kWh
ep : énergie primaire
On entend par énergie primaire l’énergie finale à laquelle on ajoute l’énergie nécessaire à
l’extraction, la transformation et le transport de cette énergie jusqu’à l’utilisateur.
Table de conversion :
Par type d’énergie, la conversion de l’énergie primaire en énergie finale est la suivante :
Fioul/gaz : 1 kWh d’énergie finale = 1 kWh d’énergie primaire
Electricité : 1 kWh d’énergie finale = 2,58 kWh d’énergie primaire
Bois : 1 kWh d’énergie finale = 0,6 kWh d’énergie primaire
ECS : Eau Chaude Sanitaire
GTC : Gestion Technique Centralisée
HQE : Haute Qualité Environnementale
kWh : kilowattheure (unité de mesure de l’énergie)
kWhep : kilowattheure d’énergie primaire.
RT : Réglementation Thermique
s.h: surface habitable (en m²)
shon /SHON: surface hors œuvre nette (en m²)
s.u: surface utile (en m²)
Tep : Tonne équivalent pétrole (unité de mesure de l’énergie)
VMC : ventilation mécanique contrôlée
 Sigles institutionnels :
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
ANRU : Agence Nationale pour la rénovation Urbaine
ARENE : Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies
CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
DREIF : Direction Régionale de l’Equipement d’Ile de France
DRIRE IdF : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
FFB : Fédération Française du Bâtiment
PUCA : Plan Urbanisme Construction Architecture
SER : Syndicat des Energies Renouvelables
URCAUE : Union Régionales des Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
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EXPOSE DES MOTIFS
Le présent rapport a pour objet l’affectation d’un montant total de subventions de 1 930 937 € en
autorisation de programme selon les modalités du règlement de l’appel à projets pour la promotion
des « bâtiments basse consommation » proposées dans la délibération n°CR 63-08 du 20
novembre 2008. Cette proposition fait suite au classement du jury réuni le 28 mai 2010.
En annexes à ce présent rapport figurent :
- le rappel du règlement de l’appel à projets
- les fiches descriptives des projets lauréats à l’aide au titre de l’aide à l’investissement.
En annexe à la délibération figure également la convention-type contractualisant l’aide accordée
dans le cadre de l’appel à projets entre la Région Ile de France et les lauréats.
1. Contexte de l’appel à projets
1.1. Un appel à projet mené en partenariat avec l’ADEME
Avec la mise en œuvre de l’appel à projets «Bâtiments Basse Consommation» (BBC), la
Région Ile de France traduit sa volonté d’encourager et de développer la construction /
réhabilitation de bâtiments en Basse Consommation auprès de tous les maîtres d’ouvrage
franciliens et marque la priorité sur la réduction des consommations énergétique dans le bâtiment,
pilier indispensable à l’affirmation de l’Ile-de-France en tant qu’écorégion et premier levier de
progrès environnemental.
La Région a souhaité par cet appel à projets soutenir plus en amont l’objectif de la
performance énergétique auprès des porteurs de projets en conditionnant principalement l’aide
financière à accorder sur l’atteinte du niveau basse consommation, en référence aux arrêtés :
- Du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute
performance énergétique » en construction neuve
- Du 29 septembre 2009 au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute
performance énergétique » en Rénovation
Ainsi, en s’adressant à tous porteurs de projets, cet appel à projets BBC souhaite accompagner le
secteur du bâtiment à intégrer les principes de la conception à basse consommation énergétique,
qui précède l’acte de construire et de réhabiliter.
En référence à la délibération CR 63-08 du 20 novembre 2008, la Région a mené cet appel
à projets en partenariat avec l’ADEME conformément aux objectifs du Grand Projet 7 du Contrat
de Projets Etat – Région sur la lutte contre le réchauffement climatique dans lequel s’inscrit l’appel
à projets BBC. La délégation régionale de l’ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques
publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable et
répond par ses prérogatives aux objectifs de promotion et de développement du bâtiment
économe en énergie tels qu’inscrits dans les lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 »
Parmi les dispositions votées dans le cadre des lois « Grenelle », on retrouve ainsi :
-
La généralisation du BBC « Bâtiment Basse Consommation » en imposant la
performance énergétique de 50 kWh/m²/an sur les toutes constructions neuves dès la
fin 2012 (échéance avancée à fin 2010 pour les bâtiments tertiaires et les logements
neufs inclus dans un programme de Renouvellement Urbain) puis la norme « Bâtiments
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-
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à énergie positive » dès la fin 2020. La prochaine réglementation thermique, la RT
2012, devant rendre obligatoire la prescription BBC est prévue pour l’automne 2010.
L’objectif de réduction de 38% d’ici à 2020 des consommations énergétique dans le
parc du bâtiment existant en commençant par le secteur du logement et la rénovation
prioritaire des 800 000 logements sociaux les plus énergétivores afin de leur faire
atteindre une performance énergétique comprise entre 90 et 150 kWhep/m²/an.
L’appel à projets BBC vient donc en anticipation des exigences des lois Grenelle et va au-delà car
il s’appuie sur label BBC-Effinergie qui établit des garde-fous sur la surface à prendre en
considération et sur la contribution limitée dans le calcul de la consommation de référence de
l’énergie électrique photovoltaïque, ceci afin de s’assurer que les projets placent bien au premier
chef la sobriété énergétique.
1.2. Bilan de la première session de l’appel à projets BBC
La première session de l’appel à projets a été encourageante grâce aux 66 projets
déposés et répartis comme suit :
- 10 bâtiments tertiaires publics dont 6 postulants pour l'aide aux travaux et 4
pour l'aide aux études
- 7 bâtiments tertiaires privés dont 6 postulants pour l'aide aux travaux et 1
pour l'aide aux études
- 3 bâtiments portés par des associations postulants pour l'aide aux travaux
- 14 programmes de logements sociaux dont 9 postulants pour l'aide aux
travaux et 5 pour l'aide aux études
- 8 programmes de logements privés dont 7 postulants pour l'aide aux travaux
et 1 pour l'aide aux études
- 24 projets portés par des particuliers dont 19 postulants pour l'aide travaux
et 5 pour l'aide aux études
Sur ces 66 candidatures (dont 24 issues de particuliers) déposées, 13 dossiers ont été éligibles à
l’aide aux études et projets 36 ont été présentés au jury qui s’est tenu en septembre 2009 pour
décerner l’aide aux travaux. Sur les 36 projets soumis au vote du jury, 23 ont été lauréats dont 3
projets de réhabilitation.
Ces 23 lauréats à l’aide aux investissements se répartissent comme suit :
- 3 bâtiments tertiaires publics ou associatifs : parmi lesquels les écoles « zéro énergie »
des villes de Pantin (93) et d’Herblay (95) ou encore le centre de WWF en rénovation à
Longchamps (75)
- 7 bâtiments de logements collectifs sociaux : parmi lesquels la résidence Laennec d’I3F à
Aulnay-sous-Bois (93) en réhabilitation lourde, le foyer Chevaleret d’ICF la Sablière en rénovation
à Paris (13ème), la nouvelle maison des Babayagas à Montreuil (93) ou encore la résidence rue
Meunier de l’OPH Marne et Chantereine à Chelles (77)
- 4 bâtiments tertiaires privés
- 4 bâtiments de logements collectifs privés
- 5 maisons de particuliers
Le montants des aides attribuées sur cette première session par la Région s’est élevé à plus de
3M€.
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VOLET INVESTISSEMENT
Aide Totale
après Jury
Aide
REGION
logement
social
Aide REGION
AAP BBC
Aide ADEME
Ville de Pantin
Ecole Zéro Energie
Ville d'Herblay
Ecole Zéro Energie
Château de Longchamps (réhabilitation)
WWF
3 lauréats en bâtiments tertiaires public et associatif
200 000,00 €
200 000,00 €
200 000,00 €
600 000,00 €
140 000,00 €
140 000,00 €
140 000,00 €
420 000,00 €
60 000,00 €
60 000,00 €
60 000,00 €
180 000,00 €
SODEARIF
Batiment ETDE
SODEARIF
Ilot V2C
Bouygues Immobilier
Bâtiment Green Office
SERCIB
Bâtiment Solaris
4 lauréats en bâtiments tertiaires privés
200 000,00 €
200 000,00 €
200 000,00 €
200 000,00 €
800 000,00 €
130 000,00 €
130 000,00 €
130 000,00 €
130 000,00 €
520 000,00 €
70 000,00 €
70 000,00 €
70 000,00 €
70 000,00 €
280 000,00 €
139 216,00 €
58 632,00 €
74 144,00 €
140 000,00 €
0 €
0 €
140 000,00 €
551 992,00 €
59 664,00 €
25 128,00 €
31 776,00 €
60 000,00 €
200 000,00 €
114 800,00 €
60 000,00 €
551 368,00 €
13 748,00 €
5 892,00 €
179 592,00 €
470 400,00 €
78 176,00 €
741 916,00 €
76 968,00 €
201 600,00 €
33 504,00 €
317 964,00 €
SOS Village d'enfant
Village de Persan
Opievoy
Résidence Fourcherol
OPH Montreuillois
Maison des Babayagas
OPH 93
Opération Marcel Andréas
Résidence Laennec (réhabilitation)
Immobilière 3 F
OPH Marne et Chantereine
Résidence rue Meunier
Foyer chevaleret (réhabilitation)
La sablière
7 lauréats en bâtiments de logements sociaux
198 880,00 €
83 760,00 €
105 920,00 €
200 000,00 €
200 000,00 € 303 820,00 €
114 800,00 € 300 768,00 €
200 000,00 €
1 503 360,00 €
AD Real Estate Maison bocage
Maison bocage
19 640,00 €
Résidence de 87 logements accession
social
256 560,00 €
SCI Val du RIS/Terralia
BNP Paribas Immobilier
Lot C1, B1, B3 et A3 ZAC Claude Bernard
672 000,00 €
SEDAF
Résidence de 40 logements accession
111 680,00 €
4 lauréats en bâtiments de logements collectifs privés
1 059 880,00 €
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8
Coste
Maison individuelle
Gaillard
Maison individuelle
Folliard
Maison individuelle
Fazilleau
Maison individuelle
Pons
Maison individuelle
5 lauréats en maisons individuelles
TOTAL sur les 23 lauréats aux investissements
Volet Etudes
1 Ville de Bruyeres le Chatel
ComCom du Pays de
2 Limours
ComCom du Pays de
3 Limours
ComCom du Pays de
4 Limours
5 M. Chouraqui
6 LogiRep
7 LogiTransports
8 Primco Developpement
9 Vincent Perrault
10 SCI nuit du 6 septembre
11 Eric Rodrigues
12 M. et Mme Le Lann
13 M. Cortes
13 lauréats aux études
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
100 000,00 €
4 063 240 €
aide totale
604 588 €
2 333 908 €
aide région
Terrain de tennis couvert + vestiaire
21 000 €
21 000 €
Centre Médico Psycho Pédagogique
21 000 €
21 000 €
Pôle Petite Enfance
21 000 €
21 000 €
21 000 €
21 000 €
21 000 €
10 500 €
11 721 €
17 916 €
8 470 €
503 €
7 207 €
4 270 €
186 586 €
4 249 826 €
21 000 €
Hôtel d'entreprise
entreprise concept Maison container
Résidence Claude Monet
Résidence rue Delaune
41 logements accession
Maison individuelle
Maison individuelle
Maison individuelle
Maison individuelle
Maison individuelle
TOTAL DES AIDES INVESTISSEMENT + ETUDES
Aide Totale
après Jury
Soit une aide totale de la Région de 3 092 361 €
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20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
100 000,00 €
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-
€
€
€
€
1 329 332 €
aide ADEME
21 000 €
21 000 €
10 500 €
11 721 €
17 916 €
8 470 €
503 €
7 207 €
4 270 €
153 865 €
2 487 773 €
604 588 €
Aide
Aide REGION
REGION
AAP BBC
hors AAP
BBC
32 721 €
1 362 053 €
Aide ADEME
9
2. Déroulement de l’appel à projets et sélection des
lauréats
Après adoption de la délibération n°CR 63-08 Conseil régional du 20 novembre 2008, les porteurs
de projets ont été invités à répondre à la seconde session l’appel à projets BBC grâce à la
communication faite par le biais de plaquettes d’information. Deux plaquettes ont été émises, l’une
à destination des particuliers et l’autre pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage. Les premières ont
été diffusées par les espaces Info Energie et les secondes ont été adressées aux représentants
des collectivités et des bailleurs sociaux.
Dans le même temps, ces plaquettes ainsi que les dossiers de candidatures pouvaient être
consultés en ligne sur le portail Internet de la Région (www.iledefrance.fr/appels-aprojets/environnement/batiments-basse-consommation-bbc/) et sur le portail Internet de l’ADEME.
Deux sessions de l’appel à projets BBC avaient été prévues : la première clôturant le 30 Avril 2009
et la seconde session le 30 octobre 2009.
2.1. Les candidatures reçues
La seconde session de l’appel à projets a rencontré un succès plus important que la première. En
effet, 116 projets ont été déposés en 6 catégories :
CATEGORIE
NOMBRE DE PROJETS
tertiaire privé
tertiaire public ou associatif
logements privés
logements publics
Copropriétés *
maisons individuelles
16
25
13
13
3
46
*NB : Les copropriétés, conformément au règlement de l’appel à projets pour la promotion des
bâtiments basse consommation voté en Conseil Régional du 20 novembre 2008 ne font pas parti
de la catégorie des éligibles. Néanmoins, 3 copropriétés listées dans ce tableau ont répondu en
s’inscrivant dans les critères de l’appel à projets. Aussi, étant donné l’intérêt social et le caractère
exemplaire que possèdent ces 3 candidatures sur le parc du logement privé en précarité
énergétique, il a été décidé de les présenter aux membres du jury réunis le 28 mai 2010 afin qu’ils
donnent leur appréciation. Ces projets ayant recueilli un encouragement à poursuivre leur
démarche, l’ADEME a souhaité leur apporter une contribution financière d’égale ampleur que les
autres lauréats de l’appel à projets.
Sur ces 116 projets, on recense :
- 19 candidatures pour une aide aux études
- 97 candidatures pour une aide aux investissements
La liste complète des candidatures reçues est la suivante.
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10
DEMANDE POUR
N°
MAITRE D'OUVRAGE
DESCRIPTIF DU BATIMENT
LOCALISATION
Aide Etude
Aide Invest
Aide Etude
Aide Invest
Neuf
Neuf
Rehab
Réhab
CATEGORIE TERTIAIRE PRIVE : 16 PROJETS
1
NEXITY Entreprises
Immeuble de Bureaux "pointe métro"
92230 Gennevilliers
2
EIFFAGE Immobilier
Siège social d'Eiffage Immobilier
78141 Vélizy Villacoubaly
3
SCI Cœur d'Orly Bureaux
Bâtiments A3/B2/B3 Cœur d'Orly
94310 Orly
4
GECINA
Immeuble de Bureaux
92240 La Garenne Colombes
5
SNC Challenger
Siège social de Bouygues
78280 Guyancourt
6
ICADE
Immeuble de Bureaux
75019 Paris
7
GECITER
Neuilly Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine
8
ORIGO - Groupe Bouygues
UFR de médecine
78180 Montigny le Bretonneux
9
SCI Delambre 91
Immeuble de Bureaux
95870 Bezons
10
AURIS
Lycée professionnel privé
95000 Jouy le Moutier
11
ADVENTEX
Immeuble de Bureaux
77600 Bussy Saint Martin
12
Société Immobilière BIOCOOP
Commerce, atelier et restaurant bio
78680 Epône
13
RESPIREX
Bâtiment industriel
78120 Rambouillet
14
ICADE
Immeuble de Bureaux
75013 Paris
15
SFAM France
Immeuble de Bureaux
75008 Paris
16
SCI URBAN PARK 95
Immeuble de Bureaux
95100 Argenteuil
CATEGORIE TERTIAIRE PUBLIC OU ASSOCIATIF : 25 PROJETS
1
SEM PARISEINE
Crèche + halte garderie
75008 Paris
2
RATP
Site de maintenance et remisage du T3
75019 Paris
3
Ville de GENNEVILLIERS
Centre municipal de Santé
92230 Gennevilliers
4
Ville de CHAMPS SUR MARNE
Vestiaires Stade Fontaine
77420 Champs Sur Marne
5
Syndicat Mixte des BRIES CHAMPENOISES & PROVINOISES
Gendarmerie Départementale
77560 Villiers Saint Georges
6
CC du PROVINOIS
Bureaux du Parc du Durteint
77160 Provins
7
Ville de NANTERRE
Institut Médico-Educatif
92000 Nanterre
8
CC de la BOUCLE DE SEINE
Bâtiment Culturel
78290 Croissy sur Seine
9
Association de Gestion de l'ŒUVRE DE St JEAN DE DIEU
Institut d'éducation motrice
75015 Paris
10
Ville de BREUILLET
Château en mairie
91650 Breuillet
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29/10/10 17:10:00
11
11
Ville d'OZOIR LA FERRIERE
Demeure en Office de Tourisme
77330 Ozoir la Ferrière
12
Energies Durables en Ile de France EDIF
Locaux de l'association EDIF
75019 Paris
13
Ville de BRUYERES LE CHATEL
Crèche "les petites canailles"
91680 Bruyères Le Chatel
14
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées ENPC
Immeuble d'enseignement Site Descartes
77455 Champs sur Marne
15
Syndicat Interco des Energies de Seine & Marne
Siège Social du SIESM
77000 La Rochette
16
Ville de CHATENAY MALABRY
Gymnase De Vinci
92290 Chatenay Malabry
17
Ville de SAINT BRICE SOUS FORET
Médiathèque
95350 Saint Brice Sous Forêt
18
Groupe d'Oeuvres Sociales de Belleville GOSP
Locaux du GOSP
75020 Paris
19
Crèche
75020 Paris
20
Ville de SAINT GRATIEN
Crèche
95210 Saint Gratien
21
Ville de VAUJOURS
Vestiaires du Stade Jules Ferry
93410 Vaujours
22
Ville de RAMBOUILLET
Maison des associations de l'Europe
78120 Rambouillet
23
Vestiaires du stade de la Verrerie
24
Ville de BOUQUEVAL
Salle polyvalente Eugène Sue
95720 Bouqueval
25
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Bâtiment Modulaire
91140 Villejust
CATEGORIE LOGEMENTS PRIVES : 13 PROJETS
1
SCI DMT
13 logements
78700 Conflans Sainte Honorine
2
AURIS
28 logements + crèche
75019 Paris
3
SCI Ivry avenue de Verdun- Groupe ARCADE
56 logements
94200 Ivry sur Seine
4
Le Quartier de l'Immobilier
225 studios
77350 Le Mee sur Seine
5
LOGICONFOR
14 logements
94320 Thiais
6
NACARAT
37 logements
91190 Gif sur Yvette
7
PROMOGIM
123 logements
91130 Ris Orangis
8
SGIM
128 logements
75017 Paris
9
SGIM
92 logements
75005 Paris
10
PRIMCO Developpement
45 logements et un commerce
93100 Montreuil
11
ESPACITY
31 logements
93100 Montreuil
12
SCI Cardinet
21 logements
75017 Paris
13
URBAN Project
Logements projet Raspail
94250 Gentilly
CATEGORIE LOGEMENTS PUBLICS : 13 PROJETS
1
SCIC HABITATS SOLIDAIRES
6 logements
2
RIVP
17 logements
75011 Paris
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
12
3
ADOMA
56 logements
75010 Paris
4
EFIDIS S.A
5 logements
92410 Ville d'Avray
5
EFIDIS S.A
37 logements
93100 Montreuil
6
SEM PARISEINE
17 logements
75008 Paris
7
BATIGERE IdF
52 logements
94450 Limeil Brévannes
8
COOPERATION ET FAMILLE
144 logements sur 6 immeubles
95110 Sannois
9
OPH de MALAKOFF
92240 Malakoff
10
OPH du PAYS DE FONTAINEBLEAU
77300 Fontainebleau
11
OPH de BOBIGNY
24 logements et commerces
93000 Bobigny
12
FOYERS DE SEINE & MARNE
15 logements
77210 Avon
13
OPH 93
49 logements
93150 le Blanc Mesnil
CATEGORIE COPROPRIETES : 3 PROJETS
1
Syndicat des copropriétaires de la NOUE
229 logements - Bât 4 de la Noue
93170 Bagnolet
2
Syndicat des copropriétaires – TOUR NEPTUNE
72 logements - Tour Neptune
78200 Mantes la Jolie
3
Syndicat des copropriétaires – TOUR JUPITER
105 logements - Tour Jupiter
CATEGORIE MAISONS INDIVIDUELLES : 46 PROJETS
1
M. et Mme LE LANN
Maison Individuelle
91120 Palaiseau
2
M. FERNAGU
Maison Individuelle
78640 Villiers Saint Frederic
3
M. FLAJOLET
Maison Individuelle
78760 Jouars Pontchartrain
74
Mme ALBENQUE
Maison Individuelle / projet commun
93170 Bagnolet
75
M. PERRAULT
93170 Bagnolet
76
Mme LE GAL et M. NICOLAS
Maison Individuelle
78670 Villennes sur Seine
77
Mme et M. FINKLER
Maison Individuelle
78
M. et Mme VANBESIEN
Maison Individuelle
79
M. PINHEIRO
Maison Individuelle
91530 Sermaise
80
M. CHOUGI & Melle MURET
Maison Individuelle
95410 Groslay
81
M. et Mme LUO
Maison Individuelle
92160 Antony
82
M. LUDGER & Mme YVON
Maison Individuelle
78570 Chanteloup les Vignes
83
M. et Mme SOUBEYRAN
Maison Individuelle
91470 Boullay les Troux
84
M. GOSSELIN
Maison Individuelle
91700 Villiers sur Orge
85
M. CHEVALIER
Maison Individuelle
75017 Paris
86
Melle MALYS et M. RICHARD HULIN
Maison Individuelle
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
13
87
M. GUILLIEN & Mme DAVID
Maison Individuelle
77580 Coutevroult
88
M. DESIR
Maison Individuelle
78114 Magny les Hameaux
89
M. et Mme JACQUET
Maison Individuelle
91390 Morsang sur Orge
90
Mme BONNIER
Maison Individuelle
95160 Montmorency
91
Mme KUTNER
Maison Individuelle
92150 Suresnes
92
M. et Mme LAMBERT
Maison Individuelle
92700 Colombes
93
Mme VALENTIN / SCI NUIT DU 6 SEPTEMBRE
Maison Individuelle
94
M. KUEFFER
Maison Individuelle
92500 Rueil Malmaison
95
M. CORTES
Maison Individuelle pour gîte
95450 Vigny
96
M. DESROUSSEAUX
Maison Individuelle
93500 Pantin
97
Mme CLEMENT et M. LE MOIGNE
Maison Individuelle
91300 Massy
98
M. LION & Mme PEROZ
92000 Nanterre
99
M. & Mme FELIX
92000 Nanterre
100 M. LE DISEZ & Mme BORLOT
92000 Nanterre
101 M. SMAIL
Maison Individuelle
94400 Vitry sur Seine
102 M. DUTERTRE
Maison Individuelle
91510 Lardy
103 M. et Mme BEGGA
Maison Individuelle
77500 Chelles
104 Mme NICAISE
Maison Individuelle
77950 Moisenay
105 M. et Mme CRESSANT
Maison Individuelle
91320 Verrières le Bouisson
106 M. GOUSSARD & Mme KHICHANE
Maison Individuelle
91600 Savigny Sur Orge
107 M. CHAMOUX
Maison Individuelle
77400 Lagny sur Marne
108 Mme et M. MAGALAS
Maison Individuelle
77590 Bois le Roi
109 Mme et M. LEMAINE
Maison Individuelle
95160 Montmorency
110 M. LEBRAS
Maison Individuelle
91400 Orsay
111 M. MAFILLE
Maison Individuelle
95150 Taverny
112 M. CHOASSON
Maison Individuelle
92160 Antony
113 Melle WOJDAK et M. LE MEN
Maison Individuelle
77133 Féricy
114 M. TRONCHON
Maison Individuelle
92310 Sèvres
115 Mme GAVARD
Maison Individuelle
78440 Montalet le Bois
116 Mme GOSSIN BIGOT
Maison Individuelle
95400 Arnouville les Gonesse
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
14
2.2. L’instruction des candidatures pour une aide aux études
L’ADEME et la Région ont examiné ensemble les 19 candidatures pour une aide aux études. 14
étaient recevables.
Aussi, pour des raisons de commodité de traitement des subventions, il a été décidé que la Région
subventionne les 7 projets de maisons individuelles et que l’ADEME prendrait en charge les
études des autres catégories de maîtres d’ouvrage au nombre de 7 également.
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
15
1
2
SCI Delambre 91
UFR de médecine
Immeuble de Bureaux
réhab
78180 Montigny-le-Bretonneux
95870 Bezons
13
14
15
16
17
18
19
Ville de BRUYERES LE CHATEL
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées ENPC
Syndicat Interco des Energies de Seine & Marne
Ville de SAINT BRICE SOUS FORET
Crèche "les petites canailles"
Immeuble d'enseignement Site Descartes +
Gymnase De Vinci
Médiathèque
Locaux du GOSP
Crèche
1
2
3
PROMOGIM
SGIM
SGIM
123 logements
128 logements
92 logements
91130 Ris-Orangis
75017 Paris
75005 Paris
M. DESROUSSEAUX
M. LION & Mme PEROZ
M. & Mme FELIX
M. LE DISEZ & Mme BORLOT
M. SMAIL
M. DUTERTRE
@[email protected]
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
29/10/10 17:10:00
X
X
neuf
X
X
X
réhab
93500 Pantin
91300 Massy
92000 Nanterre
92000 Nanterre
92000 Nanterre
91510 Lardy
neuf
X
X
X
X
X
réhab
1
2
3
4
5
6
7
X
X
réhab
91680 Bruyères-Le-Châtel
77455 Champs sur Marne
77000 La Rochette
92290 Châtenay-Malabry
95350 Saint Brice Sous Forêt
75020 Paris
75020 Paris
neuf
neuf
X
X
X
X
X
X
X
16
2.3. La phase de pré-selection pour les projets sollicitant une
aide à l’investissement
Une fois les dossiers réceptionnés, la Région et l’ADEME vérifient leur complétude puis
soumettent les dossiers conformes et complets pour contre-expertise technique à deux bureaux
d’études qualifiés (LBM et Tribu énergie) en contrat avec l’ADEME
Les expertises énergétiques ont été menées conformément aux méthodes de vérification
imposées dans le cadre des certifications, elles présentent notamment :
► La vérification du respect de la performance imposée par le cahier des
charges de l'appel à projets.
► Pour les bâtiments neufs, vérification du respect de la réglementation RT
2005 et analyse de la synthèse standardisée de l'étude thermique telle que
décrite à l'annexe 6 de l'Arrêté du 24 mai 2006 ;
► Pour les bâtiments existants, vérification du respect de la réglementation
applicable au 1er novembre 2007 ;
► La vérification des données géographiques et climatiques utilisées pour le
projet (notamment zone climatique et altitude);
► Un examen de la cohérence / concordance des données, caractéristiques
techniques et métrés du projet par rapport aux données utilisées pour le
calcul du Cep et du Cep réf ;
► La vérification de la plausibilité des consommations prévisionnelles
obtenues ;
► Une analyse de la prise en compte des systèmes innovants (cf. titre V de la
RT 2005).
De façon synthétique, les expertises énergétiques présentent donc :
► Un avis sur la fiabilité des consommations énergétiques prévisionnelles, au
vu de la conception globale des bâtiments, des performances des
matériaux, éléments d'enveloppe et des équipements, des conditions
climatiques liées au projet et plus généralement au vu de la qualité de
l'étude énergétique.
► Des recommandations de modifications éventuelles des projets pour
respecter la performance énergétique exigée dans le cahier des charges de
l'appel à projets régional.
A l’issue de cette contre expertise, une pré-selection des candidats est réalisée qui écartent les
projets ne respectant les critères de performance énergétique de l’appel à projets (voir règlement
fourni en annexe) ou ceux dont la teneur technique était jugée insuffisante pour passer à cette
session.
Seuls les projets qui ont passé avec succès la contre-expertise technique sont présentés au jury
pour la phase de sélection.
Pour cette seconde session, sur les 97 projets déposés initialement, 60 ont été présentés au jury.
Voici la liste restreinte à l’issue de la phase de pré-selection qui a été présentée au jury :
Voici la liste des candidatures aux études :
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
17
DEMANDE POUR
N°
MAITRE D'OUVRAGE
LOCALISATION
1
2
3
4
5
6
7
NEXITY Entreprises
EIFFAGE Immobilier
GECINA
SNC Challenger
ICADE
GECITER
Immeuble de Bureaux
Immeuble de Bureaux
92230 Gennevilliers
78141 Vélizy-Villacoublay
94310 Orly
78280 Guyancourt
75019 Paris
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
SEM PARISEINE
RATP
1
2
3
4
5
6
SCI DMT
AURIS
LOGICONFOR
NACARAT
1
2
3
4
5
6
RIVP
ADOMA
EFIDIS S.A
EFIDIS S.A
SEM PARISEINE
C C du PROVINOIS
Ville de NANTERRE
C C de la BOUCLE DE SEINE
Ville de BREUILLET
Bâtiment Culturel
Château en mairie
75008 Paris
75019 Paris
92230 Gennevilliers
77160 Provins
92000 Nanterre
75015 Paris
91650 Breuillet
75019 Paris
13 logements
56 logements
225 studios
14 logements
37 logements
78700 Conflans-Sainte-Honorine
75019 Paris
94320 Thiais
@[email protected]
6 logements
17 logements
56 logements
5 logements
37 logements
17 logements
75011 Paris
75010 Paris
92410 Ville d'Avray
93100 Montreuil
75008 Paris
29/10/10 17:10:00
Aide Invest
Neuf
Aide Invest
Réhab
7
8
9
BATIGERE IdF
OPH de MALAKOFF
1
2
3
18
52 logements
94450 Limeil-Brévannes
95110 Sannois
92240 Malakoff
93170 Bagnolet
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
M. et Mme LE LANN
M. FERNAGU
M. FLAJOLET
Mme ALBENQUE
M. PERRAULT
Mme et M. FINKLER
M. et Mme VANBESIEN
M. PINHEIRO
M. et Mme SOUBEYRAN
M. GOSSELIN
M. CHEVALIER
M. DESIR
M. et Mme JACQUET
Mme BONNIER
Mme KUTNER
M. et Mme LAMBERT
Mme VALENTIN / SCI Nuit du 6 septembre
M. KUEFFER
M. CORTES
@[email protected]
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
29/10/10 17:10:00
91120 Palaiseau
93170 Bagnolet
93170 Bagnolet
91530 Sermaise
95410 Groslay
75017 Paris
77580 Coutevroult
95160 Montmorency
92150 Suresnes
92700 Colombes
95450 Vigny
19
2.4. La phase de sélection par le jury
Dans le jury réuni le 28 mai 2010, 11 instances étaient représentées pour attribuer 15 voix à
travers le jugement des personnes suivantes :
1/ Région ; 3 voix
Hélène Gassin, Vice-présidente à l'environnement, à l'agriculture et à l'énergie
Paul Cassin, Chef du service Air, Energie et Bruit
Ady Srinouvélou, chargé de mission au service du Renouvellement Urbain
2/ ADEME : 3 voix
Gwénaël Guyonvarch, Directeur Régional
Jean-Marie Chaumel, Directeur Régional Adjoint
Mohamed Amjahdi, Responsable du pôle énergie
3/ ARENE : 1 voix
Claude Bassin Carlier, Directeur de l'ARENE
Madeleine Noeuvéglise, Chargée de mission
4/ DRE IF : 1 voix
Daphné Boret, chargée de mission
5/ DRIRE IF : 1 voix
Brigitte Loubet, Responsable de la division Energie
Anne-Emmanuelle Guillon, chargée de mission
6/ PUCA : 1 voix
Françoise Baudouin, chargée de projets
7/ CSTB : 1 voix
Jean-Marie Alessandrini, chargé de mission au département ESE/ Division Energie
8/ FFB idf : 1 voix
Pascal Payet, Président de la commission énergie
9/ Caisse des dépôts et des consignations
Frank Hovorka
10/ URCAUE
Joel Aoust, Directeur du CAUE du Val d'Oise
11/ Observ’er
Yves-Bruno Civel, Directeur général
Par ailleurs, étaient présents, mais sans prendre part au vote : les 2 instructeurs de l’appel à
projets (Rand Fahmi : Chargée de mission énergie à la Région et Stéfan Louillat, ingénieur
Energie à l’ADEME) et Mme Rose-Marie Ly Vantu, Chef du bureau des affaires économiques,
européennes et internationales à la Préfecture d’Ile de France au titre des fonds FEDER.
Tous les membres du jury avaient reçu préalablement à la réunion le livret du jury qui fournissait
pour chacun des 60 projets proposés au vote une fiche descriptive décomposée en 3 grandes
parties (*) :
- une présentation générale
- les aspects techniques et environnementaux
- une analyse économique (sauf pour les projets de maison individuelle)
Grâce à ce livret leur fournissant les informations de manière synthétique, les membres du jury ont
pu apprécier les projets en les hiérarchisant sur une échelle de notation relative allant de A
(meilleure note) à D (plus basse note).
2.5. Le classement du jury par catégorie
Après recollement de l’ensemble des notes attribuées par les membres du jury, il a été permis aux
instructeurs
d’établir
le
classement
suivant :
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
N°
20
MAITRE D'OUVRAGE
LOCALISATION
DEMANDE POUR
NOTE
CLASSEMENT
6,67
14
7,67
12
15,33
17,50
10
7/7
3/7
5/7
4/7
2/7
1/7
5/7
16
11
15,33
12,33
11,67
7,33
12,67
12
15
18,33
12,67
18,33
3/12
11/12
4/12
8/12
10/12
12/12
6/12
9/12
5/12
1/12
6/12
1/12
12,86
12,86
10
10,67
13,93
13,57
3/6
3/6
6/6
5/6
1/6
2/6
15,38
18,93
12,14
6,54
15,38
15,71
4/9
1/9
7/9
9/9
4/9
3/9
1
2
3
4
5
6
7
NEXITY Entreprises
EIFFAGE Immobilier
GECINA
SNC Challenger
ICADE
GECITER
Immeuble de Bureaux
Immeuble de Bureaux
92230 Gennevilliers
94310 Orly
78280 Guyancourt
75019 Paris
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
SEM PARISEINE
RATP
1
2
3
4
5
6
SCI DMT
AURIS
LOGICONFOR
NACARAT
1
2
3
4
5
6
RIVP
ADOMA
EFIDIS S.A
EFIDIS S.A
SEM PARISEINE
C C du PROVINOIS
Ville de NANTERRE
Ville de BREUILLET
Bâtiment Culturel
Château en mairie
75008 Paris
75019 Paris
92230 Gennevilliers
77160 Provins
92000 Nanterre
75015 Paris
91650 Breuillet
75019 Paris
13 logements
56 logements
225 studios
14 logements
37 logements
78700 Conflans-Sainte-Honorine
75019 Paris
94320 Thiais
@[email protected]
6 logements
17 logements
56 logements
5 logements
37 logements
17 logements
75011 Paris
75010 Paris
92410 Ville d'Avray
93100 Montreuil
75008 Paris
29/10/10 17:10:00
21
7
8
9
BATIGERE IdF
OPH de MALAKOFF
52 logements
1
2
3
94450 Limeil-Brévannes
95110 Sannois
92240 Malakoff
12,50
17,50
10,36
6/9
2/9
8/9
17,5
16,43
16,43
1/3
2/3
2/3
15,36
12,14
8,57
13,21
13,21
12,14
12,50
15,36
12,14
11,79
14,62
11,79
15
16,43
13,21
13,57
13,57
17,50
14,29
12,50
14,64
11,79
14,64
3/23
17/23
23/23
12/23
12/23
17/23
15/23
3/23
17/23
20/23
6/23
20/23
5/23
2/23
12/23
10/23
10/23
1/23
9/23
15/23
6/23
20/23
6/23
93170 Bagnolet
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
M. et Mme LE LANN
M. FERNAGU
M. FLAJOLET
Mme ALBENQUE
M. PERRAULT
Mme et M. FINKLER
M. et Mme VANBESIEN
M. PINHEIRO
M. et Mme SOUBEYRAN
M. GOSSELIN
M. CHEVALIER
M. DESIR
M. et Mme JACQUET
Mme BONNIER
Mme KUTNER
M. et Mme LAMBERT
M. KUEFFER
M. CORTES
@[email protected]
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle
29/10/10 17:10:00
91120 Palaiseau
93170 Bagnolet
93170 Bagnolet
91530 Sermaise
95410 Groslay
75017 Paris
77580 Coutevroult
95160 Montmorency
92150 Suresnes
92700 Colombes
95450 Vigny
22
3. Désignation des lauréats et montant des subventions
proposées
3.1. La liste des 58 lauréats
Attendu que le budget estimé pour la seconde session de l’appel à projets était de 4,5 M€ à
répartir entre l’ADEME et la Région, il a été décidé à partir du classement émis par le jury et dans
le respect des contraintes budgétaires de ne retenir, pour les projets postulant au titre de l’aide aux
investissements, que les candidats dont la note du jury était égale ou supérieure à 12.
En plus de cette règle, il faut noter que 3 projets ont fait l’objet d’un traitement spécial au titre de la
priorité accordée par cet appel à projets aux dossiers de réhabilitation à vocation sociale et/ou
collective. Ainsi :
-
-
le projet de réhabilitation de 183 logements de l’OPH de MALAKOFF a obtenu
une mention spéciale au titre de « grand projet de réhabilitation de logements
collectifs» rendant ainsi le projet de l’OPH de MALAKOFF lauréat malgré sa
note de 10,36.
Les projet de la ville de Breuillet et de l’association EDIF, en tant que meilleurs
projets de la catégorie bâtiments « Tertiaire public ou associatif », ont fait l’objet
d’une bonification étant donné leur caractère exemplaire sur un projet de
réhabilitation.
Par conséquent, les listes définitives (une pour le volet « études » et l’autre pour le volet
« investissements ») des lauréats et des montants de subventions à affecter (conformément aux
taux applicables inscrits dans la délibération n°CR 63-08 du 20 novembre 2008) sont les
suivantes :
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
23
Montant
étude
VOLET ETUDES : 14 projets lauréats
Taux
d’aide
(*)
AIDE
ADEME
/REGION
AIDE
REGION
AIDE
ADEME
(*) en application du barème des aides voté en délibération n°CR 63-08 du 20 novembre 2008 : 70% maximum du montant de l’étude pour
une aide plafonnée à 21 000 €
1
UFR de médecine
2
SCI Delambre 91
Immeuble de Bureaux
78180 Montigny-le-Bretonneux
95870 Bezons
200 000 €
5 500 €
Plafond
21 000 €
50 %
21 000 €
-
21 000 €
2 750 €
-
2 750 €
1
2
3
4
5
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
ENPC
Syndicat Intercommunal des Energies de
Seine & Marne SIESM
Groupe d'Oeuvres Sociales de Belleville
GOSP
Groupe d'Oeuvres Sociales de Belleville
GOSP
Site Descartes +
77455 Champs-surMarne
136 018 €
Plafond
21 000 €
21 000 €
-
21 000 €
77000 La Rochette
40 656 €
50 %
20 328 €
-
20 328 €
Gymnase De Vinci
92290 ChâtenayMalabry
15 000 €
50 %
7 500 €
-
7 500 €
Locaux du GOSP
75020 Paris
61 235 €
Plafond
21 000 €
21 000 €
-
21 000 €
Crèche
75020 Paris
32 532 €
50 %
16 266 €
-
16 266 €
1
2
M. DESROUSSEAUX
3
M. LION & Mme PEROZ
4
M. & Mme FELIX
5
6
7
M. SMAIL
M. DUTERTRE
@[email protected]
Maison Individuelle
Maison Individuelle
Maison Individuelle / projet
commun
commun
commun
Maison Individuelle
Maison Individuelle
93500 Pantin
91300 Massy
4 000 €
8 000 €
70 %
70 %
2 800 €
5 600 €
2 800 €
5 600 €
-
92000 Nanterre
6 000 €
70 %
4 200 €
4 200 €
-
92000 Nanterre
6 000 €
70 %
4 200 €
4 200 €
-
92000 Nanterre
6 000 €
70 %
4 200 €
4 200 €
-
91510 Lardy
12 000 €
4 000 €
70 %
70 %
8 400 €
2 800 €
8 400 €
2 800 €
-
29/10/10 17:10:00
24
AIDE
ADEME
/REGION
AIDE
REGION
AIDE
ADEME
142 044 €
32 200 €
109 844 €
TOTAL SUR VOLET ETUDES : 14 projets lauréats
VOLET INVESTISSEMENTS : 44 projets lauréats
Surface
m² SHON
Taux d’aide
(*)
AIDE
ADEME /
REGION
AIDE
REGION
AIDE
ADEME
(*) en application du barème des aides voté en délibération n°CR 63-08 du 20 novembre 2008 : taux au m² SHON avec un plafond de 200 000 €
/ projet excepté pour les maisons individuelles : forfait de 20 000 €
Classement
jury
CATEGORIE TERTIAIRE PRIVE : 4 PROJETS LAUREATS
1
ICADE
Immeuble de Bureaux
75019 Paris
15 830
50 €/m²
2
SNC Challenger
78280 Guyancourt
64 848
50 €/m²
3
EIFFAGE Immobilier
10 273
40 €/m²
4
GECINA
Immeuble de Bureaux
92240 La Garenne
Colombes
19 669
40€/m²
SOUS-TOTAL
Classement
jury
110 620
plafond
200 000 €
plafond
200 000 €
plafond
200 000 €
plafond
200 000 €
800 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
400 000 €
400 000 €
CATEGORIE TERTIAIRE PUBLIC OU ASSOCIATIF : 9 PROJETS LAUREATS
1
Ville de BREUILLET
Château en mairie
91650 Breuillet
1
Energies Durables en Ile de France
3
SEM PARISEINE
@[email protected]
1 271
157 €/m²
199 547 €
199 547 €
-
75019 Paris
90
228 €/m²
20 520 €
-
20 520 €
75008 Paris
1 495
80 € /m²
119 600 €
119 600 €
-
29/10/10 17:10:00
25
4
92230 Gennevilliers
3 693
80 € / m²
5
Association de gestion de l'œuvre de St
Jean de Dieu
75015 Paris
9 780
100 €/m²
6
Ville de NANTERRE
92000 Nanterre
1 148
80 € / m²
6
219
8
9
Bâtiment Culturel
SOUS-TOTAL
Classement
jury
plafond
200 000 €
plafond
200 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
100 000 €
91 840 €
45 920 €
45 920 €
100 €/m²
21 900 €
10 950 €
10 950 €
280
80 € / m²
22 400 €
11 200 €
11 200 €
1 738
80 € / m²
139 040 €
69 520 €
69 520 €
1 014 847 656 737 € 358 110 €
€
19 495
CATEGORIE LOGEMENTS PRIVES : 4 PROJETS LAUREATS
1
LOGICONFOR
14 logements
94320 Thiais
844
40 € /m²
33 760 €
16 880 €
16 880 €
2
NACARAT
37 logements
2 804
40 € /m²
112 160 €
71 160 €
41 000 €
3
SCI DMT
13 logements
78700 Conflans Sainte
Honorine
560
40 € /m²
22 400 €
11 200 €
11 200 €
4
AURIS
75019 Paris
2 414
40 € /m²
96 560 €
48 280 €
48 280 €
SOUS-TOTAL
Classement
jury
6 622
264 880 € 147 520 € 117 360 €
CATEGORIE LOGEMENTS PUBLICS : 8 PROJETS LAUREATS
1
RIVP
17 logements
75011 Paris
1 350
80 € / m²
108 000 €
-
108 000 €
2
144 logements
95110 Sannois
8 200
100 € / m²
plafond
200 000 €
100 000 €
100 000 €
3
SEM PARISEINE
17 logements
75008 Paris
1 681
80 € / m²
134 480 €
134 480 €
-
4
EFIDIS S.A
37 logements
93100 Montreuil
3 157
80 € / m²
plafond
200 000 €
-
200 000 €
4
6 logements
512
80 € / m²
40 960 €
-
40 960 €
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
26
6
BATIGERE IdF
52 logements
94450 Limeil Brévannes
4 950
80 € / m²
plafond
200 000 €
-
200 000 €
7
ADOMA
56 logements
75010 Paris
1 867
80 € / m²
149 360 €
-
149 360 €
8
OPH de MALAKOFF
183 logements
92240 Malakoff
13 500
100 € / m²
plafond
200 000 €
100 000 €
100 000 €
SOUS-TOTAL
Classement
jury
1 232 800 334 480 € 898 320 €
€
34 217
CATEGORIE MAISONS INDIVIDUELLES : 19 PROJETS LAUREATS (DONT 1 ABANDON)
1
Mme BONNIER
Maison Individuelle
95160 Montmorency
176
2
M. CHEVALIER
Maison Individuelle
75017 Paris
85
3
M. et Mme LE LANN
Maison Individuelle
91120 Palaiseau
160
3
M. et Mme VANBESIEN
Maison Individuelle
78760 Jouars
Pontchartrain
113
5
M. GOSSELIN - ABANDON -
Maison Individuelle
6
Maison Individuelle
78570 Chanteloup les
Vignes
141
6
Maison Individuelle
240
6
M. CORTES
95450 Vigny
64
9
Mme KUTNER
Maison Individuelle
92150 Suresnes
88
10
M. DESIR
Maison Individuelle
147
10
M. et Mme JACQUET
Maison Individuelle
110
12
Mme ALBENQUE
93170 Bagnolet
90
12
M. PERRAULT
93170 Bagnolet
57
12
Maison Individuelle
77580 Coutevroult
200
15
Mme et M. FINKLER
Maison Individuelle
140
@[email protected]
commun
commun
29/10/10 17:10:00
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
-
ABANDON
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
27
15
M. et Mme LAMBERT
Maison Individuelle
92700 Colombes
130
17
M. FERNAGU
Maison Individuelle
78640 Villiers Saint
Frederic
188
17
Maison Individuelle
170
17
M. PINHEIRO
Maison Individuelle
91530 Sermaise
153
SOUS-TOTAL
TOTAL SURVOLET INVESTISSEMENTS : 44 projets lauréats
(dont 1 abandon)
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
2 452
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
20 000 €
20 000 €
-
360 000€ 360 000€
Surface
m²
SHON
AIDE
ADEME /
REGION
AIDE
REGION
AIDE
ADEME
173 406
3 672 527
€
1 898 737
€
1 773 790
€
RECAPITULATIF DES AIDES
TOTAL SUR LES 58 LAUREATS
(14 aux études et 44 aux investissements dont 1 abandon)
TOTAL AIDE ADEME + REGION
SUR 2nde SESSION BBC
(ETUDES + TRAVAUX)
TOTAL AIDE REGION
(ETUDES + TRAVAUX)
TOTAL AIDE ADEME
(ETUDES + TRAVAUX)
3 814 571 €
1 930 937 €
1 883 634 €
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
-
28
3.2. La proposition de subvention régionale
Il est donc proposé que la Région participe aux subventions de 44 des 58 projets lauréats de la
seconde session de l’appel à projets pour la promotion des Bâtiments Basse Consommation
(BBC) à hauteur de 1 930 937 € répartis comme suit :
nde
2 SESSION DE
L’APPEL A PROJETS
BBC
NOMBRE DE
LAUREATS
CONCERNES PAR
L’AIDE REGIONALE
SUBVENTION
REGIONALE
PROPOSEES AUX
LAUREATS
VOLET ETUDES
VOLET INVESTISSEMENTS
TOTAL
7
37
44
32 200 €
1 898 737 €
1 930 937 €
3.3. La demande de dérogation pour 40 projets lauréats aidés
par la Région
Etant donnée que la durée d’instruction inhérente à l’appel à projets (instruction préliminaire +
contre-expertise technique + préparation du jury) entraîne pour ces lauréats de la 2nde session de
l’appel à projets BBC, un délai de 16 mois entre la date de lancement de l’appel à projet (juillet
2009) et le vote de la subvention en commission permanente (novembre 2010) et que cette durée
n’avait pas été clairement annoncée aux candidats, les 40 porteurs de projets susmentionnés n’ont
pas pu prendre la décision de retarder leur calendrier de réalisation sous peine de voir leur
montant d’investissements augmenter et surtout de mettre les utilisateurs des futurs bâtiments
dans une situation de précarité.
Aussi, il est proposé que ces 40 projets bénéficient d’une dérogation au règlement budgétaire et
financier telle que visée à l’article 17 du règlement (dérogation pour démarrage anticipé). La date
de prise en compte des dépenses éligibles est indiquée pour chaque dossier :
-
Maison individuelle DESROUSSEAUX, N° 10018063 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle CLEMENT/LEMOIGNE, N° 10018066 à partir du 1er novembre 2009
Maison individuelle LION/PEROZ, N° 10018068 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle FELIX, N° 10018069 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle LEDISEZ/BORLOT, N° 10018070 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle SMAIL, N° 10018071 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle DUTERTRE, N° 10018073 à partir du 15 octobre 2010
Tertiaire privé ICADE, N° 10018100 à partir du 1er mars 2010
Tertiaire privé EIFFAGE IMMOBILIER, N° 10018104 à partir du 1er janvier 2010
Tertiaire privé GECINA, N° 10018106 à partir du 1er août 2010
Tertiaire public VILLE DE BREUILLET, N° 10018108 à partir du 1er mai 2010
Tertiaire public SEM PARISEINE, N° 10018110 à partir du 15 octobre 2010
Tertiaire associatif GESTION DE L’ŒUVRE DE SAINT JEAN DE DIEU, N° 10018112 à
partir du 1er mai 2010
Tertiaire public VILLE DE NANTERRE, N° 10018114 à partir du 1er février 2010
Tertiaire public VILLE D’OZOIR LA FERRIERE, N°10018115 à partir du 1er novembre 2009
Tertiaire public VILLE DE CHAMPS SUR MARNE, N° 10018116 à partir du 1er juillet 2010
Tertiaire public C.C. de BOCLE DE SEINE, N° 10018118 à partir du 1er septembre2010
Logements privés NACARAT, N° 10018124 à partir du 15 octobre 2010
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
-
29
Logements privés SCI DMT, N° 10018125 à partir du 1er janvier 2010
Logements privés AURIS, N°10018126 à partir du 1er juillet 2010
Logements publics COOPERATION ET FAMILLE N°10018128 à partir du 1er avril 2010
Logements publics SEM PARISEINE, N° 10018131 à partir du 15 octobre 2010
Logements publics OPH DE MALAKOFF N°10018150 à partir du 1er janvier 2010
Maison individuelle BONNIER, N° 10018077 à partir du 1er septembre 2010
Maison individuelle CHEVALIER, N° 10018095 à partir du 1er novembre 2009
Maison individuelle LE LANN, N° 10018078 à partir du 1er mars 2010
Maison individuelle VANBESIEN, N° 10018089 à partir du 1er décembre 2009
Maison individuelle LUDGER/YVON, N° 10018090 à partir du 1er février 2010
Maison individuelle VALENTIN/SCI NUIT DU 6 SEPTEMBRE, N° 10018096 à partir du 1er
décembre 2009
Maison individuelle CORTES, N° 100118098 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle DESIR, N° 10018093 à partir du 1er septembre
Maison individuelle JACQUET, N° 10018094 à partir du 1er septembre 2010
Maison individuelle ALBENQUE, N° 100118082 à partir du 1 octobre 2010
Maison individuelle PERRAULT, N° 100118083 à partir du 1er octobre 2010
Maison individuelle GUILLIEN/DAVID, N° 10018097 à partir du 1er novembre 2009
Maison individuelle FINKLER, N° 10018088 à partir du 1er mai 2010
Maison individuelle LAMBERT, N° 10018092 à partir du 1er mai 2010
Maison individuelle FERNAGU, N° 10018086 à partir du 1er février 2010
Maison individuelle LE GAL/NICOLAS, N° 10018087 à partir du 1er septembre 2010
Maison individuelle PINHEIRO, N° 10018085 à partir du 1er avril 2010
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
30
ANNEXE AU RAPPORT N°1 : RAPPEL DU
REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
31
Article 1 : OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS
La Région Ile-de-France, en vertu de la délibération n°CR 63-08 du 20 novembre organise
en 2008 en partenariat avec l’ADEME Ile-de-France la première session de l’appel à projets visant
à promouvoir la conception et la réhabilitation des bâtiments à basse consommation énergétique
par :
- la modernisation durable des bâtiments existants
- la mise en place d’un référentiel exigeant de prescriptions techniques et
environnementales pour les constructions neuves
- l’essor des bâtiments à énergie positive.
Les lauréats de cet appel à projets obtiendront un financement conjoint de la Région et
l’ADEME dans les conditions d’attribution des aides fixées à l’article 6.
Soumis à évaluation, le présent appel à projet est potentiellement reconductible dès 2009 à
raison d’une session par semestre. En fonction des résultats de l’évaluation, la reconduction sur
les années ultérieures à 2008 pourra se faire en l’état ou intégrant des modifications dans son
règlement. Elle fera nécessairement l’objet d’un rapport soumis au vote du Conseil Régional.
Article 2 : LES ACTIONS SOUTENUES PAR LA REGION et l’ADEME
Sont soutenues par la Région en référence à l’article 2 les actions suivantes :
Axe 1 : bâtiments achevés et en service
Financement proposé pour :
- réalisation du diagnostic des performances énergétiques,
- aide pour le suivi des performances énergétiques
Axe 2 : construction ou réhabilitation de bâtiments
Financement proposé pour :
- les études à caractère énergétique, préalablement à la construction ou à la réhabilitation des
bâtiments à basse consommation énergétique (diagnostic, études de faisabilité, simulations
thermiques...)
- La ou les parties des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dédiées
à atteindre les objectifs de performance énergétique.
- la réalisation des travaux.
- aide pour le suivi et l'évaluation des opérations lauréates
Article 3 : BENEFICIAIRES ET CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS
Il est proposé que l’ensemble des maîtres d’ouvrage relevant d’un statut de droit privé ou
public soient admis à concourir et puissent être bénéficiaires des aides attribuées dans le cadre de
l’appel à projets.
Le régime des aides opère une distinction sur l’usage du bâtiment.
Sont donc potentiellement bénéficiaires : les collectivités locales, les EPCI, les syndicats à
vocation unique ou mixte, les établissements publics, les associations, les établissements privés à
but non lucratif participant au service public hospitalier, les Offices Publics de l’Habitat, les ESH,
les entreprises privées ou publiques ainsi que les particuliers.
Les projets doivent répondre aux exigences qui caractérisent le label basse consommation
d’un bâtiment et récapitulées dans le tableau ci-après :
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
32
AXE 1 : Bâtiments achevés et en service
DATE DU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Antérieur au 1er juin 2001
Entre le 1er juin 2001 et 1er
septembre 2006
Postérieur au 1er septembre
2006
PERFORMANCES EXIGEES
Cep ≤ 1/4*Cavant travaux
Cep ≤ Créf (RT 2000) - 50%
Cep ≤ Créf (RT 2005) - 50%
AXE 2 : Bâtiments à réhabiliter ou à construire
EN REHABILITATION
EN CONSTRUCTION NEUVE
Résidentiel
Cep ≤ 104 kWh/m²/an
ou
Cep ≤ ¼* Cavant_travaux
Cep ≤ 65 kWh/m²/an
Tertiaire
Cep ≤ Cref - 40%
ou
Cep ≤ ¼* Cavant_travaux
Cep ≤ Créf – 50%
Ces consommations Cep à ne pas dépasser incluent les postes énergétiques suivants :
- le chauffage et ses auxiliaires
- l’eau chaude sanitaire (ECS)
- la ventilation et ses auxiliaires
- la climatisation
- l’éclairage
Article 4 : CRITERES D’EVALUATION ET DE SELECTION DE PROJETS
Le jury adoptera en priorité les critères d’évaluation suivants pour sélectionner les projets :
- Les références du maître d'ouvrage,
- Les objectifs de performance énergétique visés
- L’inscription du projet dans une démarche globale de qualité environnementale
Les projets pourront aussi être appréciés au regard de critères additionnels tels que :
- reproductibilité des solutions mises en place
- projet reposant sur une démarche globale HQE®
- qualité de l’air intérieur
- utilisation d’éco-matériaux certifiés
- qualité architecturale et intégration dans le site
- qualité d'usage et maintien des performances dans le temps
- compatibilité avec des travaux et des aménagements ultérieurs
- émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques
- coûts acceptables des travaux
- justification d'une bonne maîtrise des charges
Article 5 : JURY DE SELECTION DES PROJETS (après la modification adoptée en
délibération n° CR 112-09 du 16 novembre 2009)
-
le Président du Conseil Régional ou son (sa) représentant(e)
la directrice de l’environnement du Conseil Régional ou son (sa) représentant(e)
le directeur du logement du Conseil Régional ou son (sa) représentant(e)
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
33
le directeur du développement économique du Conseil Régional ou son (sa)
représentant(e)
- le directeur de l’ARENE ou son (sa) représentant(e)
- le délégué régional de l’ADEME Ile-de-France ou son (sa) représentant(e)
- le délégué régional du PUCA
- le délégué régional de l’ANAH
- le délégué régional de l’ANRU
- le directeur du CSTB ou son (sa) représentant(e)
- le directeur de la FFB ou son (sa) représentant(e)
- un représentant de la CAPEB,
- le délégué du SER ou son (sa) représentant(e)
- le directeur de la DRE IF ou son (sa) représentant(e),
- le directeur de la DRIRE IF ou son (sa) représentant(e),
- le directeur de l’Union Régionale des Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement
(URCAUE) ou son (sa) représentant(e),
- le directeur de l’association Observ’ER ou son (sa) représentant(e),
- le directeur de l’association Effinergie ou son (sa) représentant(e),
- le directeur de la Caisse des Dépôts et des Consignations ou son (sa) représentant(e),
- un(e) architecte spécialiste de l'approche BBC ou Energie Zéro
- un représentant de maîtres d’ouvrages
- un représentant de maîtres d’œuvre.
Le secrétariat du jury sera conjointement assuré par la Région et l’ADEME Ile-de-France.
-
Article 6 : MONTANT DES AIDES
Les aides de la Région Ile-de-France et de l’ADEME Ile-de-France sont réparties sur les 2 volets
suivants :
Volet 1 : Aide aux études
70 % du montant HT des coûts de maîtrise d’œuvre liés à l’optimisation énergétique du
bâtiment (diagnostic énergétique, étude de faisabilité, conception en basse consommation…) pour
un coût de prestation plafonné à 30 000 € HT.
Cette aide est un niveau maximal. Elle pourra être modulée en fonction de l’intervention financière
d’autres partenaires (ADEME, ANAH, PUCA, ANRU…)
Volet 2 : Aide aux investissements
a) 1ère catégorie
Bénéficiaires : collectivités territoriales, EPCI et syndicats mixtes, établissements publics,
établissements privés à but non lucratifs participant au service public hospitalier, SA HLM,
entreprises privés du secteur médical, associations.
Destination du bâtiment : locaux à usage de service public, logements à caractère social, locaux
accueillant une activité à caractère médical ou associatif.
Montant des aides :
Pour un bâtiment neuf : 80 €/m² SHON* plafonné à 200 000 € par projet**
Pour un bâtiment à réhabiliter : 100 €/m² SHON* plafonné à 200 000 € par projet**
b) 2nde catégorie
Bénéficiaires : maîtres d’ouvrages privés (entreprises privées et associations)
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
34
Destination du bâtiment : activité commerciale autre que celles de la 1ère catégorie, activité à but
lucratif
Montant des aides :
Pour un bâtiment neuf : 40 €/ m² SHON* plafonné à 200 000 € par projet**
Pour un bâtiment à réhabiliter : 50 € / m² SHON* plafonné à 200 000 € par projet**
c) 3ème catégorie
Bénéficiaires : particuliers
Destination du bâtiment : habitation individuelle
Montant des aides : l’aide maximale par projet est de 20 000 €
****************************************************************************************************************
*La SHON est plafonnée à 120% de la surface habitable en résidentiel et à 120 % de la surface
utile en tertiaire
**le jury se réserve la possibilité de déplafonner les aides pour les projets d’envergure exemplaire
relevant du secteur non concurrentiel (ex : habitat social, locaux d’enseignement, hôpitaux…)
*** Lorsque le bénéficiaire est une entreprise, le régime de la subvention est celui du régime cadre
d’aides aux entreprises pour la protection de l’environnement notifié n°862/1996 approuvé par la
commission européenne le 23 décembre 1996 et prorogé jusqu’au 31/12/2008 par la décision
n°66/2008.
Dans le cas où les projets soumis à l’analyse du jury intègrent la mise en œuvre d’énergies locales
et renouvelables, il est proposé que les aides appliquées par la Région dans le cadre de la
délibération CR 44-06 du 16 mai 2006 relative au plan régional pour la maîtrise, le développement
des énergies locales et renouvelables et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire
puissent se cumuler avec les aides attribuées dans le cadre du présent appel à projets.
Les aides octroyées au titre du présent règlement concernant des projets d’immobilier d’entreprise
ne sont pas cumulables avec les subventions prévues par le dispositif régional d’aide à l’immobilier
d’entreprises voté par délibération n° CP 00-236 du 8 juin 2000 modifiée par les délibérations n°
CP 04-673 du 14 octobre 2004 et n° CP 05-701 du 22 septembre 2005.
Par ailleurs, les aides concernant les projets liés au logement social ne sont pas cumulables avec
les subventions prévues par le dispositif régional sur le logement social voté par délibération n° CR
64-05 en date du 14 décembre 2005.
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
35
Modalité d’instruction des dossiers de candidatures à l’Appel à
Projet BBC
AXE 2
Bâtiment à réhabiliter ou à construire
AXE 1
Bâtiment achevé ou
en cours d’achèvement
Bâtiment en
phase esquisse
(études énergétiques à
lancer)
Bâtiment en
phase projet
(études énergétiques réalisées)
DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Expertise du dossier
Expertise de l’esquisse
Expertise des études
énergétiques
JURY DE SELECTION DES PROJETS
DESIGNATION DES LAUREATS
Financement d’un
diagnostic de performance
énergétique
Suivi des performances
énergétiques sur 3 ans
Valorisation de l’opération
@[email protected]
Financement des travaux
Financement des études
énergétiques préalables pour
passer en phase projet
Suivi des performances
énergétiques sur 3 ans
Valorisation de l’opération
29/10/10 17:10:00
36
ANNEXE AU RAPPORT N°2 : FICHES PROJET DES 6
LAUREATS AUX INVESTISSEMENTS AIDES PAR
L’ADEME
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
37
CATEGORIE TERTIAIRE PUBLIC OU ASSOCIATIF : 1 PROJET
1- Energies Durables en Ile de France
75019 Paris
2- RIVP
17 logements
75011 Paris
3- EFIDIS S.A
37 logements
93100 Montreuil
4- SCIC HABITATS SOLIDAIRES
6 logements
5- BATIGERE IdF
52 logements
94450 Limeil
Brévannes
6- ADOMA
56 logements
75010 Paris
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
38
1 - ASSOCIATION EDIF POUR SES LOCAUX 75019
Libellé base
subventionnable
Surface en
m² SHON
Taux
d’intervention
Montant de
subvention
maximum
90
FINANCEMENT ADEME UNIQUEMENT
100 €/m² SHON + bonification de 11 500 €
Plafond à 200 000 €
20 500,00 €
Montant Total de la subvention
20 500,00 €
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ENERGIES DURABLES IDF
Adresse administrative
: 17 RUE CURIAL 75019 PARIS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Monsieur Bruno PEUPORTIER, Président de l'association
Date de publication au JO
N° SIRET
: NC
: 44121246100020
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Bâtiments Basse Consommation (BBC)
Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2010
Objectifs :
L'association EDIF (Energie Durable en Ile de France) est un espace info énergie Parisien situé dans un
quartier CUCS dans le 19eme arrondissement parisien. En plus de son rôle de conseil au grand public,
l’association est intégrée au projet Copropriété Objectif Climat que la ville de Paris mène en partenariat
avec l'ADEME et la Région.
Les locaux actuels de l’association sont trop étroits pour les 5 salariés. Ils doivent donc déménager et
profitent de l’occasion pour mettre à disposition des habitants et des professionnels de l’est Parisien un
outil unique de démonstration des bonnes pratiques énergétiques.
Le choix des matériaux est orienté par leur qualité et par le caractère solidaire et social des fabricants et
fournisseurs.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2008
2009
2010
Dispositif d’aide
Plan régional énergies- sensibilisation
Montant total
Informations générales
Montant voté
14 000,00 €
14 000,00 €
14 000,00 €
42 000,00 €
39
Type de projet
Réhabilitation
Logiciel de calcul RT2005
PERRENOUD – U22Win Version 1.1.3
Typologie
Bureaux
Nombre de niveaux
1
BET thermique
Pouget Consultant
Architecte
EPHA-EURL Patrick Hurpin Architecte
Perméabilité à l’air
1.7 m3/h/m² sous 4 Pascal
Inertie du bâtiment
Très lourde
Surface utile (SU)
85,88 m²
Surface (SHON) réelle
90 m²
SHON/SU
1,09
Cep visé (kWh/m²/an)
77,5 soit Cepréf – 56,8%
Détail des choix techniques
Structure
Isolation
et
Structure béton + ITI par 12 cm de fibres textiles recyclées type Métisse
Plancher bas
Sur sous-sol : dalle béton + isolation sous chape par mousse polyuréthane
Sur vide sanitaire : dalle béton + isolation sous dalle par fibres textiles recyclées
Toiture
Toiture : dalle béton + isolation fibres textiles recyclées
Vitrage/Baies
Menuiseries aluminium / triple vitrage type 4/12/4/12/4 remplissage argon
Coffre de volet roulant PVC
Chauffage
et Chauffage par chaudière gaz condensation Puissance : 14.8kW
Température de départ en fonction de la température extérieure
Refroidissement
Programmation
Heure fixe
40
Emetteurs
Régulation
/
Radiateur basse température / robinets thermostatiques certifiés
Régulation en fonction de la température intérieure
Température de distribution chauffage : moyenne
Ventilation
Double flux hygiénique
Eclairage
10 W/m² / Gradateur, interrupteur et détecteur de présence
Energie
renouvelable
Non
Autres aspects environnementaux ou de développement durable
Ressource eau
Coordinateurs des défis des économies d’eau sur la cité Michelet
Appartement témoin dans les futurs locaux
Eco matériaux
empreinte écolo.
Choix de matériaux naturels et locaux
Revêtement de sol et peintures sans solvant
Usage spécifique
Eclairage LED et LBC + mode de gestion performant
de l’électricité
Espaces verts
déchets et achats
Achats des matériaux auprès de fournisseurs « solidaires »
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Système de suivi des consommations
Eco mobilité
Place de la voiture
Proximité des transports en commun pour les visiteurs
41
Expertise économ ique de l'opération
Fiabilité des données (origine, confiance, validité)
Les données économiques sont considérées comme fiables et conformes au programme de l'opération présenté par le maître
d'ouvrage. Elles sont issues de l'estimation en phase DCE, de date de valeur février 2010.
Identification des surcoûts
Pourcentage de surcoût
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
Etudes et honoraires
30 764
3 400
11%
BET Thermique et infiltrométrie
Enveloppe
31 050
6 700
22%
Isolation des parois et des planchers haut et
bas ; Menuiseries
Chauffage
-
-
-
Chaudière gaz à condensation : don du
fournisseur
Ventilation
-
-
-
Ventilation double flux avec récupération de
chaleur : don du fournisseur
Eclairage
3 570
800
22%
LED et détection
Autres
3 200
3 200
100%
GTB
Coût total de l'opération
178 506
14 100
7,9%
Total en € par m² SHON
1 899
150
Poste d'investissement
Nature du surcoût
Economie du projet
Indicateurs économiques
Coût global actualisé modélisé sur 20 ans
Temps de retour sur
investissement actualisé
Scénario de hausse du coût de l'énergie
3% par an
8% par an
206
240
€ HT/m² SHON
259
464
€ HT/m² SHON
43
24
Economies d'énergie et de GES
Economies de charges énergétiques par an :
Economies d'énergie par an :
Emissions annuelles de CO2 évitées par an :
ans
Production d'énergie photovoltaïque
3,6 € HT/m² SHON
101,6 kWhEp/m² SHON
16,2 kgéqCO2/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
Demandes de financements auprès d'organismes publics (hors appel à projets BBC)
- Ville de Paris, Direction Politique de la Ville : 50 000 € ;
- FEDER : 28 000 €.
Appréciation globale du projet au regard de l'expertise économique
Cette opération de réhabilitation complète d'un local vacant présente un bilan financier cohérent et maîtrisé pour une réhabilitation
tertiaire de petite surface. La rentabilité n'apparaît qu'à un horizon long, mais elle est ici calculée par rapport à la situation de référence
RT2005 du fait de l'absence de donnée de consommation de l'état initial. De plus le programme de l'opération a évolué sans que
l'étude thermique ne soit disponible à ce jour, la performance attendue étant meilleure que les données disponibles et prises en
compte.
42
2 - RIVP POUR 17 LOGEMENTS A PARIS (75 011)
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
1 350
Taux
d’intervention
à 80 €/m² SHON
Montant de
subvention
maximum
108 000,00 €
108 000,00 €
Dénomination
: RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE
DE PARIS
: 4 PLACE SAINT-THOMAS-D'AQUIN 75341 PARIS 07 CEDEX
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
: Société Anonyme
: Monsieur Marc BOUTONNET, SOUS-DIRECTEUR DIRECTION DE LA
CONSTRUCTION DC1
: NC
: 55203270800018
Date prévisionnelle de début de projet : 15 octobre 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2012
Objectifs :
La RIVP a acquis un ensemble de locaux à usage d’ateliers, de bureaux et de garage a démolir afin de
construire un immeuble d’une vingtaine de logements familiaux (en majorité des 4 pièces). La RIVP a
voulu vérifier la faisabilité d’un projet de bâtiment à Energie Positive en site urbain dense.
La parcelle sur laquelle le projet est implanté ne présente pas d’avantage particulier (zone dense,
beaucoup de masques…). Le projet très compact est favorable à une enveloppe à très faible besoin.
La RIVP vise l’obtention du Label BBC Effinergie (plan climat Paris) et de la certification Habitat &
Environnement profil A.
43
Type de projet
Construction neuve
Logiciel Perrenoud U22W05
Nombre de logements
17
Nombre de niveaux
6
BET thermique
Non précisé
Architecte
BAUDOUIN & BERGERON Architectes
1 m3/h/m² sous 4Pa
Très lourde
Surface habitable (SHAB)
1 128 m²
1 350 m²
SHON/SH
1,196
29,67
Structure et
Isolation
Mur extérieur : ossature bois isolée par 6 + 12 + 6 cm de PSE
Plancher bas
Sur terre plein : dalle de béton isolée sous chape par 8cm de polyuréthane
Sur local non chauffé : dalle de béton isolée sous chape par polyuréthane et en
sous face par 15 cm d’isolant
Toiture
Toiture terrasse : dalle béton de 20 cm isolée en partie supérieure par 16cm de
polyuréthane type Efigreen
Plafonds rampants : isolés par 28cm de laine de verre
44
Vitrage
Menuiseries non précisées, triple vitrage non précisé / occultation : volets avec
ajours
Menuiseries Bois, double vitrage non précisé / occultation : volets avec ajours
Verrière U=1.2 W/m².K
Chauffage et
Refroidissement
Chaudière à condensation individuelle hors du volume chauffé
Gestion de la température fonction de la température extérieure
Programmation
Horloge à heure fixe avec contrôle d’ambiance
/ Radiateurs moyenne température munis de robinets thermostatiques
Régulation de la température en fonction de la température intérieure
Emetteurs
Régulation
Ventilation
Simple flux hygroréglable de type B
Puits canadien
Non
Eau
sanitaire
chaude ECS solaire collective hors du volume chauffé / 6 capteurs sous vides surface
d’entrée = 4.32m² ballon de stockage solaire de 2 000 L
Energie
renouvelable
Photovoltaïques / Puissance crête installée 24,36 kWc
Orientation : Ouest Inclinaison : 0°
Ressource eau
Robinets à limiteurs de débit / réducteur de pression du réseau / réservoirs WC
double effet / cuve de récupération des eaux de pluie pour nettoyage des sol +
espaces verts.
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Choix de bois issus de forêts gérées durablement / choix de matériaux
bénéficiant de certification écologiques / bardage en acier pré laqué recyclable à
l’infini / sol des espaces extérieurs réalisé avec les pavés récupérés de l’existant
Usage spécifique Traitement de la thermique d’été pour la façade orientée ouest pour éviter
l’usage de climatiseurs individuels en été / sensibilisation des locataires
Espaces verts
déchets et achats
Aménagement d’un jardin avec 1 arbre + plantes grimpantes + arbustes
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Comptage de l’eau individuel / suivi des consommations de chauffage + ECS /
Sol appartements en carrelage / peinture labellisées NF environnement ou
ecolabel européen
Eco mobilité
Place de la voiture
A proximité du réseau RATP + Vélib’
45
Expertise économique de l'opération
Les seules données économiques fournies par le maître d'ouvrage sont l'estimation des montants globaux des grands lots
techniques. Le détail des prix unitaires des solutions techniques n'étant pas disponibles des estimations ont été réalisées.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
ND
47 500
-
Enveloppe
950 000
76 300
8%
Chauffage - Ventilation
405 000
15 700
4%
Eau Chaude Sanitaire
33 800
33 800
100%
126 000
126 000
100%
3 382 500
299 300
8,8%
2 506
222
Energies renouvelables production d’électricité
Coût total de l'opération*
Nature du surcoût
AMO Conseil environnemental, BET
Thermique, Certification H&E et BBC
Isolation des parois, plancher bas et toiture ;
Menuiseries
Chaudière à condensation, robinets
thermostatiques ; Ventilation simple flux hygro
B dans les parties
Production
solaire privatives
thermique; : 26 m² de
capteurs tubes sous vide
Installation photovoltaïque en toiture : 187 m²
de panneaux multicristallins
*Les coûts d'études (hors BBC), d'honoraires et frais n'ont pas été communiqués et ne sont pas inclus
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
12 417
13 886
€ HT/logement
13 578
22 441
€ HT/logement
53
26
ans
2,1 € HT/m² SHON
57,7 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
9 454 €/an
25 kWc
21 192 kWh/an
Les demandes de financement formulées par le maître d'ouvrage n'ont pas été précisées.
Cette opération présente des investissements importants pour une opération de logements collectifs. Les charges énergétiques des
locataires sont bien maîtrisées mais la rentabilité du projet s'étale sur une longue période du fait justement du faible coût actuel du
gaz.
46
Localisation géographique : PARIS 11
Année
2007
2007
2007
2007
2008
2008
2008
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
Dispositif d’aide
Aide en faveur du logement étudiant
Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux
Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri,
femmes en difficulté et familles demandeuses d’asile ou réfugiées
Aide au logement intergénérationnel
Sécurisation des équipements commerciaux
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
Divers Dispositifs en investissement
Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri,
femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées
Soutien à l'immobilier d'entreprises
Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux
Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création
culturelle
Montant total
Montant voté
1 383 390,00 €
127 055,00 €
487 500,00 €
470 000,00 €
311 600,00 €
25 061,00 €
46 528,00 €
518 352,00 €
6 000 000,00 €
6 002 790,00 €
2 050 500,00 €
43 905,00 €
316 800,00 €
4 507 900,00 €
1 884 660,00 €
469 700,00 €
1 000 000,00 €
25 645 741,00 €
47
3 - EFIDIS POUR 40 LOGEMENTS A MONTREUIL (93)
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
3 157
Taux
d’intervention
à 80 €/m² SHON
Montant de
subvention
maximum
200 000,00 €
200 000,00 €
Dénomination
: EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
: 20 PLACE DES VINS DE FRANCE 75610 PARIS
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société Anonyme
Monsieur Pierre BONNEMORE, DIRECTEUR DE PROGRAMMES
NC
58200872800104
Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011
Objectifs :
Cette opération de 37 logements collectifs + 3 maisons individuelles s’inscrit dans le plan d’actions «
construction neuve » d'EFIDIS bâti sur l’objectif de certification Habitat & Environnement avec obtention du
Label BBC. DE plus, comme la SA HLM EFIDIS appartient au groupe SNI, elle peut s'appuyer sur le label «
SNI-EVE », dont la mise au point a été confiée au CSTB, permettant d’analyser l’impact du projet sur
l’énergie, l’eau, la santé et les charges locatives.
Une attention particulière a été portée à la conception bioclimatique (compacité du bâtiment et mise en
place de balcons autoportants).
48
Type de projet
Construction neuve
Nombre de logements
1 immeuble collectif de 37 logements + 3 maisons accolées
Nombre de niveaux
2 pour les maisons et R + 3 & R + 5 pour le collectif
BET thermique
SYNAPSE Ingénierie
Architecte
Bouillaud & Donnadieu
0.6 m /h/m² sous 4Pa pour les maisons accolées et 1 pour le collectif
Lourde
2 524m² pour logements collectifs et 253 m² pour maisons
2 868 m² pour logements collectifs et 289 m² pour maisons
SHON/SH
1.14
Cep (kWh/m²/an)
54,3 pour les logements collectifs et 61,44 pour les maisons
3
Détail des choix techniques pour les 3 maisons individuelles accolées
Structure et
Isolation
Isolation repartie en brique de terre cuite isolante TC de type ‘MONOMUR 30 +
isolation extérieure supplémentaire en polystyrène
Plancher bas
Dalle de béton isolée sous chape en mousse rigide de polyuréthane
Plancher sur terre plein : isolation sous chape en mousse rigide de polyuréthane
Toiture
Toiture terrasse : dalle béton de 20cm isolée PUR
Vitrage
Menuiseries bois, double vitrage 4/16/4 peu émissif + argon
Occultation : lames verticales bois avec ajours
49
Chauffage et
Refroidissement
Chaudière à condensation collective située hors du volume chauffé / Puissance
nominale de 282 kW / Gestion de la température fonction de la T°C extérieure
Programmation
Horloge à heure fixe
Emetteurs
Régulation
Régulation de la température en fonction de la température extérieure
Ventilation
Puits canadien
Non
ECS
ECS solaire collective hors du volume chauffé, 22 capteurs de surface d’entrée =
2.51m² avec 2 ballons de stockage solaire de 1 500 litres
EnR
Présence de panneaux photovoltaïques : Non
Détail des choix techniques pour les logements collectifs (détaillé si différent des choix MI)
Structure et
Isolation
Voile béton isolé par l’extérieur par polystyrène expansé
Plancher bas
Parking collectif : dalle de béton isolée sous chape en mousse rigide de
polyuréthane
Locaux non chauffés : dalle béton de isolée en sous face par de laine de roche
Toiture
Toiture terrasse : dalle béton isolée sous étanchéité en mousse de polyuréthane
Ressource eau
Etude de cet aspect à l’aide du label « SNI EVE »
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Pas d'information
Usage spécifique
Sensibilisation des occupants prévue
Espaces verts
déchets et achats
Pas d’information
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Suivi des consommations de chauffage / ECS.
Eco mobilité
Place de la voiture
Pas d’information
50
Les données économiques fournies sont issues de l'estimation en phase APD, elles ont été communiquées globalement par lots
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
339 800
53 250
16%
AMO et BET BBC
Enveloppe
525 700
56 500
11%
Menuiseries
Chauffage
190 600
16 500
9%
53 200
53 200
100%
Production solaire thermique : 55 m² de
capteurs plans
Ventilation
41 300
16 300
39%
Ventilation simple flux hygro B
4 587 300
195 750
4,3%
1 453
62
Nature du surcoût
thermostatiques
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
7 875
9 817
€ HT/logement
10 923
22 608
€ HT/logement
37
21
ans
1,7 € HT/m² SHON
48,2 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
DDE et Conseil Général de Seine-Saint-Denis : montants non précisés.
L'opération présente un budget financier bien maîtrisé aussi bien pour le coût total du projet que pour les surinvestissements liés à
l'efficacité énergétique. La rentabilité du projet est atteinte à un horizon raisonnable mais qui apparaît relativement long au regard des
faibles surinvestissements, ceci du fait de l'utilisation majoritaire du gaz permettant de maintenir de faibles charges énergétiques.
51
Localisation géographique : MONTREUIL
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
4 587 300,00
4 587 300,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
200 000,00
4 387 300,00
4 587 300,00
%
4,36%
65,64%
100,00%
Année
2007
2007
2007
2008
2008
2008
2009
2009
2009
2009
2010
2010
Dispositif d’aide
Structures de garde collective pour jeunes enfants
Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis
Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux
Montant total
Montant voté
122 400,00 €
100 000,00 €
2 235 885,00 €
304 000,00 €
1 307 190,00 €
4 566 579,00 €
805 600,00 €
20 772,00 €
4 929 802,00 €
2 790 000,00 €
1 404 454,00 €
14 518,00 €
18 601 200,00 €
52
4 - SCIC HABITATS SOLIDAIRES POUR 6 LOGEMENTS A IVRY-SUR-SEINE (94)
Libellé base
subventionnable
Surface en
m² SHON
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
512
Taux
d’intervention
à 80 €/m² SHON
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
40 960,00 €
40 960,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et
renouvelables
Dénomination
: SCIC HABITATS SOLIDAIRES
: 28 BOULEVAR DE CHANZY 93100 MONTREUIL
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société Anonyme Coopérative Ouvrière de Production
Monsieur François TACONET, DIRECTEUR GENERAL
NC
44826196600015
Rapport Cadre : CR63-08 du 20/11/2008
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2012
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : Etant donnée la durée d’instruction inhérente à l’appel à projets qui
entraîne pour les lauréats de la 2nde session un délai de 15 mois entre la date de lancement de l’appel à
projet et le vote de la subvention en commission permanente, les études ont du être lancées avant le vote
en commission permanente et font donc l’objet d’une demande de dérogation au règlement budgétaire et
financier.
Objectifs :
Ce projet à forte ambition sociale qui associe la SCIC « Habitats Solidaires », la ville d’Ivry-sur-Seine et la
Fondation Abbé Pierre consiste à reloger des populations installées au sein de patrimoines dégradés ou
insalubres. De plus, les partenaires sont attachés à ce que le projet s’inscrive dans les objectifs de
l’Agenda 21 local.
53
Type de projet
Construction neuve
Logiciel Fauconnet / Moteur THCE V1.1.3
Nombre de logements
6
Nombre de niveaux
R+2
BET thermique
TCEP Ingénierie – 102, rue de Paris 77200 Torcy
Architecte
Cabinet BINETRUY Architecture
1 m3/h/m² sous 4Pa
Moyenne
Surface habitable (SH)
427 m²
512 m²
SHON/SH
1,2
Cep (kWh/m²/an)
Structure
isolation
Mur extérieur (pignon) : monomur terre cuite
Mur extérieur façade : ossature bois + laine de chanvre entre montants et côté
intérieur
Mur extérieur : monomur terre cuite + 10 cm de polystyrène
Plancher bas
Plancher bas sur sous sol : plancher béton plein + polystyrène en sous face
Toiture
Rampant : isolé par laine de chanvre
Plafond terrasse – toiture végétaliséé
Vitrage
Occultation = auvents Caillebotis
Chauffage
Refroidissement
Chaudière gaz micro-cogénération DE DIETRICH pour Chauffage et ECS
Gestion de la température de fonctionnement fonction de la T°C extérieure
Programmation
Emetteurs
Régulation
Radiateurs munis de robinets thermostatiques.
Ventilation
Double flux
Puits canadien
Non
ECS
ECS solaire collective dans le volume chauffé, système constitué de 6 capteurs
vitrés de 2 m² et ballon de stockage solaire de 500 litres.
Appoint lié à la chaudière gaz micro cogénération
EnR
Solaire photovoltaïque amorphe / 54 m² / Orientation : sud / Inclinaison : 0° /
Puissance : 55 Wc/m²
54
Ressource eau
Limiteurs de débit / possibilité d’équiper ultérieurement en stockage d’eau de
pluie
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Utilisation de laine de chanvre pour l’isolation
Usage spécifique Une formation sur ce point est programmée avec les futurs locataires / éclairage
très basse consommation
Espaces verts
déchets et achats
Toiture végétalisée + renaturation des sols avec une dés imperméabilisation
préalable des emprises non construites
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Suivi des consommations énergétiques et d’eau prévu.
Eco mobilité
Place de la voiture
Bonne desserte par le réseau de transport en commun (métro + autobus)
55
Les données économiques sont issues de l'estimation en phase APD, de date de valeur juillet 2009. Cependant, le projet ayant
évolué depuis le dépôt du dossier de candidature, les descriptifs estimatifs détaillés présentent des incohérences avec le
programme présenté dans le dossier de candidature et dans les études thermiques.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
Nature du surcoût
168 000
9 800
6%
Etude technique et certification H&E (AMO non
incluse car indivisible)
Enveloppe
204 700
31 000
15%
Chauffage
85 000
4 000
5%
12 000
12 000
100%
Ventilation
56 700
36 500
64%
13 000
13 000
100%
1 441 400
106 300
7,4%
2 811
207
Menuiseries
thermostatiques
Production solaire thermique
Ventilation double flux statique avec
récupération de chaleur, puits canadien
Installation photovoltaïque de 54 m² de
modules silicium amorphe
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
20 130
23 280
€ HT/logement
24 729
43 679
€ HT/logement
> 200
45
ans
1,1 € HT/m² SHON
31,2 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
1 087 €/an
3 kWc
2 345 kWh/an
- Etat : Subvention PLAI (214 454 €), Surcharge foncière (69 936 €), Prime d'insertion (120 094 €)
- Conseil Général du Val de Marne : 50 400 €
- Commune d'Ivry sur Seine : 52 482 €
Le projet présente à la fois des investissements importants et des économies de charges limitées par rapport à une référence
RT2005. La rentabilité de l'opération est ainsi très dégradée. Il est cependant à noter que le calcul peut être biaisé par les
différences entre les données techniques du programme financier et celles utilisées pour le calcul de la consommation du bâtiment
dans l'étude thermique.
56
Localisation géographique : IVRY-SUR-SEINE
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
1 441 400,00
1 441 400,00
%
100,00%
100,00%
Recettes (€)
Montant
Libellé
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
40 960,00
1 400 440,00
1 441 400,00
%
2,84%
97,16%
100,00%
Année
2007
2008
2009
Dispositif d’aide
Montant total
Montant voté
94 618,00 €
71 307,00 €
54 370,00 €
220 295,00 €
57
5 - BATIGERE POUR 52 LOGEMENTS A LIMEIL BREVANNES (94)
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
4 950
Taux
d’intervention
à 80 €/m² SHON
Montant de
subvention
maximum
200 000,00 €
200 000,00 €
Dénomination
: SA HLM BATIGERE IDF
: 89 RUE DE TOCQUEVILLE 75828 PARIS 17
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
Monsieur Stanislas JOBBE DUVAL, DIRECTEUR GENERAL
NC
58200010500137
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010
Objectifs :
Ce projet de construction s’inscrit comme une réponse à l’offre locative sociale du quartier des "temps
durables" où BATIGERE est un acteur principal. Ce projet, par lequel BATIGERE expérimente la faisabilité
du niveau BBC dans le neuf, s’inscrit dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain où le
patrimoine réhabilité devra atteindre l’objectif de 150 kWhep/m²/an.
BATIGERE souhaite que le programme obtienne le label BBC et soit certifié Habitat et Environnement profil
A. L’équipe de maîtrise d’ouvre a été désignée sur sa capacité à atteindre ces objectifs. De plus, un bureau
d’études HQE accompagne le maître d’ouvrage.
58
Type de projet
Construction neuve
Logiciel Perrenoud U22W05 Moteur THCE V1.1.3
Nombre de logements
50 logements sur 2 bâtiments
Nombre de niveaux
R+3
BET thermique
CFERM – BET Fluide
Architecte
BRUTHER
1 m /h/m² sous 4 Pa
Lourde
2 250 m² pour le bâtiment A et 878 m² pour le bâtiment B
2 770 m² pour le bâtiment A et 1 180 m² pour le bâtiment B
SHON/SH
1,23 pour le bâtiment A et 1,34 pour le bâtiment B
Cep (kWh/m²/an)
58,87 pour le bâtiment A et 55,51 pour le bâtiment B
3
Structure et
Isolation
Mur extérieur : voile béton isolé par l’extérieur
Mur intérieur sur hall : mur constitué de béton et de 19 cm d’isolation extérieure.
Plancher bas
Bâtiment A : plancher bas dalle de béton et d’isolation sous dalle.
Bâtiment B : plancher bas de dalle de béton et d’isolation sous dalle.
Toiture
Toiture terrasse : dalle béton + isolation sur dalle
Vitrage
Occultation = volets roulants PVC
Chauffage et
Refroidissement
Deux chaudières à condensation gaz collectives située hors du volume chauffé,
puissance nominale = 130 kW
Programmation
Emetteurs
Régulation
/ Radiateurs delta T 40°C robinet thermostatique certifié
Ventilation
Ventilation mécanique simple flux hygroréglable de type B
Puits canadien
Non
ECS
La production d’eau chaude sanitaire de type semi accumulée assurée par une
chaudière spécifique gaz basse température + 2 Ballons de stockage de 500 L
EnR
Présence de panneaux photovoltaïques : non
59
Ressource eau
Le thème gestion de l’eau est retenu pour la certification H&E profil A
Eco-matériaux
Pas d’information
empreinte écolo.
Usage spécifique Un guide pratique sera diffusé aux locataires avec description du bon usage des
équipements (VMC notamment)
Espaces verts
déchets et achats
Un enjeu de ce site en RU est la création d’une coulée verte.
Suivi des consos.
Qualité de l'air
La GTC qui équipe les bâtiments donnera l’évolution mensuelle des
consommations de chaque appartement. Ces informations sont destinées aux
locataires
Eco mobilité
Place de la voiture
Pas d’information
60
d'ouvrage. Elles sont issues de l'estimation en phase PRO, de date de valeur juillet 2009, et présentées hors coûts d'infrastructures
(parkings) et d'études qui n'ont pas été communiqués.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
Enveloppe
851 700
301 000
35%
Chauffage
420 000
24 000
6%
Ventilation
90 000
23 500
26%
6 291 024
348 500
5,5%
1 592
88
Nature du surcoût
Menuiseries
Chaudières à condensation, robinets
thermostatiques
Ventilation simple flux hygro
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
10 030
12 069
€ HT/logement
13 242
25 545
€ HT/logement
69
30
Emissions annuelles de CO 2 évitées par an :
ans
1,4 € HT/m² SHON
37,7 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
- Etat : Subvention ANRU PLUS (1 072 075 €), Subvention Ministère du Logement (245 000 €) ;
- Conseil régional Ile de France, PLUS : 702 144 € ;
- Conseil Général du Val de Marne, PLUS : 420 000 €.
Ce projet présente un bilan financier et des surinvestissements bien maîtrisés tout comme les futures charges énergétiques des
locataires. La rentabilité n'est cependant atteinte que pour un horizon long du fait d'économies de charges théoriques limitées compte
tenu d'une consommation de référence faible et d'un usage gaz majoritaire.
61
Localisation géographique : LIMEIL-BREVANNES
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
6 291 024,00
6 291 024,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
200 000,00
6 091 024,00
6 291 024,00
%
3,18%
96,82%
100,00%
Année
2008
2008
Dispositif d’aide
Montant total
Montant voté
331 777,00 €
445 400,00 €
777 177,00 €
62
6 - LAUREAT BBC2 : ADOMA POUR 56 LOGEMENTS A PARIS 75 010
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation
(BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
1 867
Montant de
subvention
maximum
Taux
d’intervention
FINANCEMENT ADEME
UNIQUEMENT
à 80 €/m² SHON
149 360,00 €
149 360,00 €
Dénomination
: ADOMA
Adresse administrative : 42 RUE CAMBRONNE 75740 PARIS CEDEX 15
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
: Société Anonyme
: Monsieur Bertrand
ADJOINT
: NC
: 78805803000016
LAVANCHY,
DIRECTEUR
REGIONAL
Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2010
Objectifs :
Le parc immobilier d’ADOMA (70 000 locataires) est principalement constitué de logements
foyers de type résidences sociales, pensions de familles et foyers de travailleurs migrants.
Ce projet situé rue du Faubourg du temple à Paris est un projet mixte de substitution à de
l’habitat insalubre pour loger des personnes en situation d’isolement et des familles mono
parentales. Il comprend une résidence sociale et une pension de famille.
Le projet est en périmètre ABF et se situe dans un contexte très urbanisé.
ADOMA vise l’obtention du Label BBC Effinergie et de la certification Habitat &
Environnement profil A (tous les thèmes retenus).
63
Type de projet
Construction neuve
Logiciel Fauconnet
Nombre de logements
56
Nombre de niveaux
R+3 à R+6 (3 cages)
BET thermique
Laumond Faure
Architecte
SOA Architectes
0.6 m /h/m² sous 4Pa
Lourde
1 655 m²
1 867 m²
SHON/SH
1,13
Cep (kWh/m²/an)
54,1
3
Structure et
Isolation
Mur extérieur : Voile béton isolé par l’extérieur par polyuréthane
Plancher bas
Dalle de béton isolée sous toute sa surface par thermochanvre Hock ou
polyuréthane
Chauffage et
Refroidissement
Toiture terrasse : dalle béton isolée en partie supérieure par laine de verre
Plafond sous rampants : isolé laine de verre
Menuiseries aluminium à rupture de ponts thermiques
Double vitrage 4/16/4 peu émissif + argon
Occultation = volets roulants ou volet coulissant
Chaudière à condensation collective située hors du volume chauffé
P nominale de 210 kW / Gestion en fonction de la T°C extérieure
Programmation
Toiture
Vitrage
Emetteurs
Régulation
Ventilation
Puits canadien
Non
ECS
ECS solaire collective hors du volume chauffé / 22 capteurs sous vide de
surface d’entrée 2.11m² / Aucuns masques, horizon dégagé.
Orientation de sud à sud est ou sud ouest / Inclinaison : entre 40 et 50°
3 ballons de stockage solaire de 750 L sans appoint intégré + ballon solaire de
900 litres avec appoint intégré lié à la chaudière
EnR
64
Ressource eau
Traitement prévu par l’option performance du référentiel « Habitat
Environnement » / réducteurs de débit / chasse d’eau à double effet
&
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Evaluation des matériaux en fonction de leur FDES et des émissions de
formaldéhyde pour les produits dérivés du bois
Sensibilisation des occupants et des équipes de gestion / approche bioclimatique
Usage spécifique
traitant les besoins de lumière artificielle / les équipements électroménagers
seront choisis selon leur étiquette énergie
Espaces verts
déchets et achats
Végétalisation des espaces
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Suivi et analyse des consommations globales d’énergie et d’eau
Pas de comptage individuel mais ultérieurement possible.
Choix de matériaux faiblement émetteurs de COV (peinture acrylique)
Eco mobilité
Place de la voiture
Projet à proximité immédiate des modes de transport doux (Bus, métro, velib’)
Espace extérieur abrité dédié au vélo
65
d'ouvrage. Elles sont issues de l'estimation en phase DCE, de date de valeur février 2010.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
1 136 200
97 800
9%
Enveloppe
721 500
177 500
25%
Chauffage
224 000
11 500
5%
102 500
86 000
84%
Ventilation
76 000
13 600
18%
Ventilation simple flux hygro B dans les parties
privatives
Eclairage
55 300
1 500
3%
6 732 300
387 900
5,8%
3 264
188
Nature du surcoût
AMO environnement, certifications Cerqual
H&E et Qualitel label BBC
Isolation des parois par l'extérieur, plancher
bas, toiture et coffres de volets ; Menuiseries
thermostatiques
Détection de présence dans les parties
communes
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
7 995
8 879
€ HT/logement
9 388
14 725
€ HT/logement
70
30
ans
2,7 € HT/m² SHON
75,2 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
- Etat : PLAI (1 178 809 €) et prime d'insertion (901 285 €) ;
- Conseil régional Ile de France : aides aux logements des plus démunis (690 480 €) ;
- Ville de Paris : 2 552 460 €
Le projet répond bien à l'enjeu de maîtrise des charges des locataires, particulièrement important pour ce type d'opération. Les
surinvestissements liés à la performance énergétique apparaissent maîtrisés en % mais sont significatifs en valeur absolue. En effet
cette opération présente un coût particulièrement élevé pour une construction de logements collectifs. La rentabilité théorique du
programme BBC en est ainsi affectée mais atteint un horizon raisonnable pour un scénario d'augmentation haute du coût de l'énergie.
66
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
6 732 300,00
6 732 300,00
%
149 360,00
6 582 940,00
6 732 300,00
2,22%
97,78%
100,00%
%
100,00%
100,00%
Année
2007
2007
2008
2009
Dispositif d’aide
Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour
personnes âgées
Adaptation à la dépendance de logements
Montant total
Montant voté
1 546 250,00 €
105 000,00 €
557 487,00 €
429 073,00 €
2 637 810,00 €
67
PROJET DE DELIBERATION
DU 17 NOVEMBRE 2010
APPEL A PROJETS POUR LA PROMOTION DES « BATIMENTS BASSE CONSOMMATION » SECONDE SESSION
DESIGNATION DES LAUREATS ET AFFECTATION DES SUBVENTIONS
CORRESPONDANTES
ADOPTION DE LA CONVENTION-TYPE POUR LES LAUREATS DE LA SECONDE SESSION
ET DE L’AVENANT A LA CONVENTION POUR LES LAUREATS DE LA CATEGORIE MAISON
INDIVIDUELLE DE LA PREMIERE SESSION
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU
VU
La Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, sur la
performance énergétique des bâtiments ;
Le Règlement CE N° 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008 déclarant
certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles
87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)
Le plan de lutte contre le réchauffement climatique de l'Union européenne de réduire les
émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 avant 2020 et l’objectif de 14%
assigné à la France par la Commission Européenne ;
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement ;
Le Code Général des collectivités territoriales ;
VU
Le Code de l’environnement ;
VU
Le Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 ;
VU
La délibération CR 63-08 du 20 novembre 2008 relative à appel a projets pour la promotion
des « bâtiments basse consommation »
La délibération CR 112-09 du 26 novembre 2009 relative aux dispositions diverses dans le
domaine de l’énergie
La délibération CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d'attributions du Conseil
Régional à sa Commission Permanente
La délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La délibération CP 09-1222 du 17 novembre 2009 relative à appel a projets pour la
promotion des « bâtiments basse consommation » : première session - désignation des
lauréats et individualisation des subventions correspondantes
Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;
Le rapport CP 10-825
présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ilede-France
L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration
générale ;
L’avis de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et de l’énergie ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
68
Article 1 :
A l’issue du classement du jury réuni le 28 mai 2010 et conformément au règlement de
l’appel à projets voté en séance du Conseil Régional du 20 novembre 2008 (N°CR 63-08),
désigne comme lauréats de la seconde session de l’appel à projets pour la promotion des
Bâtiments Basse Consommation (BBC), les maîtres d’ouvrage suivants porteurs de 58
projets :
CATEGORIE MAISON INDIVIDUELLE : 26 projets lauréats (dont 1 abandon)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
M. DESROUSSEAUX
M. LION & Mme PEROZ
M. & Mme FELIX
M. SMAIL
M. DUTERTRE
M. GOSSELIN (Projet abandonné)
Mme BONNIER
M. CHEVALIER
M. et Mme LE LANN
M. et Mme VANBESIEN
Lauréats aux études
M. CORTES
Mme KUTNER
M. DESIR
M. et Mme JACQUET
Mme ALBENQUE
M. PERRAULT
Mme et M. FINKLER
M. et Mme LAMBERT
M. FERNAGU
M. PINHEIRO
Lauréats aux
investissements
CATEGORIE TERTIAIRE PRIVE : 6 projets lauréats
27
28
29
30
31
32
ORIGO – Groupe Bouygues
SCI Delambre 91
ICADE
SNC Challenger
EIFFAGE Immobilier
GECINA
Lauréats aux
investissements
CATEGORIE TERTIAIRE PUBLIC OU ASSOCIATIF : 15 projets lauréats
33 ENPC : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
34 SIESM : Syndicat Intercommunal des Energies
de Seine et Marne
35 Ville de CHATENAY MALABRY
36 GOSP : Groupe d’œuvre Social de Belleville
(pour locaux de l’association)
37 GOSP : Groupe d’œuvre Social de Belleville
(pour projet d’une crèche)
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
38
39
40
41
42
43
44
45
46
69
EDIF : Energies durables en Ile de France
Ville de BREUILLET
SEM PARISEINE
Ville de NANTERRE
Lauréats aux
investissements
CATEGORIE LOGEMENTS PRIVES : 4 projets lauréats
47
48
49
50
LOGICONFOR
NACARAT
SCI DMT
AURIS
Lauréats aux
investissements
CATEGORIE LOGEMENTS PUBLICS : 8 projets lauréats
51
52
53
54
55
56
57
58
RIVP
ADOMA
EFIDIS
BATIGERE
SEM PARISEINE
OPH de MALAKOFF
Lauréats aux
investissements
Article 2 :
Décide d’accorder à 44 des 58 lauréats (7 sur le volet « études » et 37 sur le volet
« investissements ») une subvention régionale d’un montant total de 1 930 937 € conformément
au tableau de répartition et dans le respect du partenariat ADEME / REGION engagé par cet appel
à projets.
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
70
VOLET ETUDES :
7 projets lauréats
Montant étude
Taux d’aide
(*)
AIDE REGION
(*) en application du barème des aides voté en délibération n°CR 63-08 du 20 novembre 2008 : 70% maximum du montant de l’étude pour
une aide plafonnée à 21 000 €
1
2
M. DESROUSSEAUX
3
M. LION & Mme PEROZ
4
M. & Mme FELIX
5
6
7
M. SMAIL
M. DUTERTRE
Maison Individuelle
Maison Individuelle
commun
commun
commun
Maison Individuelle
Maison Individuelle
93500 Pantin
91300 Massy
4 000 €
8 000 €
70 %
70 %
2 800 €
5 600 €
92000 Nanterre
6 000 €
70 %
4 200 €
92000 Nanterre
6 000 €
70 %
4 200 €
92000 Nanterre
6 000 €
70 %
4 200 €
91510 Lardy
12 000 €
4 000 €
70 %
70 %
8 400 €
2 800 €
TOTAL POUR LES 7 LAUREATS AUX ETUDES
VOLET INVESTISSEMENTS :
37 projets lauréats
32 200 €
Surface
m² SHON
Taux d’aide
ADEME/
REGION
(*)
AIDE REGION
(*) en application du barème des aides voté en délibération n°CR 63-08 du 20 novembre 2008 : taux au m² SHON
avec un plafond de 200 000 € / projet excepté pour les maisons individuelles : forfait de 20 000 €
CATEGORIE TERTIAIRE PRIVE : 4 PROJETS LAUREATS
1
ICADE
Immeuble de Bureaux
75019 Paris
15 830
50 €/m²
100 000 €
2
SNC Challenger
78280 Guyancourt
64 848
50 €/m²
100 000 €
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
71
3
EIFFAGE Immobilier
10 273
40 €/m²
100 000 €
4
GECINA
Immeuble de Bureaux
92240 La Garenne
Colombes
19 669
40€/m²
100 000 €
SOUS-TOTAL
400 000 €
110 620
CATEGORIE TERTIAIRE PUBLIC OU ASSOCIATIF : 8 PROJETS LAUREATS
1
Ville de BREUILLET
Château en mairie
91650 Breuillet
1 271
157 €/m²
Taux bonifié pour
exemplarité
199 547 €-
2
SEM PARISEINE
75008 Paris
1 495
80 €/m²
119 600 €-
3
92230 Gennevilliers
3 693
80 €/m²
100 000 €
4
Association de Gestion de l'ŒUVRE DE St JEAN
DE DIEU
75015 Paris
9 780
100 €/m²
100 000 €
5
Ville de NANTERRE
92000 Nanterre
1 148
80 €/m²
45 920 €
6
219
100 €/m²
10 950 €
7
280
80 €/m²
11 200 €
8
Bâtiment Culturel
1 738
80 €/m²
69 520 €
SOUS-TOTAL
19 405
656 737 €
CATEGORIE LOGEMENTS PRIVES : 4 PROJETS LAUREATS
1
LOGICONFOR
14 logements
94320 Thiais
2
NACARAT
37 logements
3
SCI DMT
13 logements
78700 Conflans Sainte
Honorine
4
AURIS
75019 Paris
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
844
40 €/m²
16 880 €
2 804
25,38 €/m²
71 160 €
560
40 €/m²
11 200 €
2 414
40 €/m²
48 280 €
72
SOUS-TOTAL
147 520 €
6 622
1
144 logements
95110 Sannois
8 200
100 €/m²
100 000 €
2
SEM PARISEINE
17 logements
75008 Paris
1 681
80 €/m²
134 480 €
3
OPH de MALAKOFF
183 logements
92240 Malakoff
13 500
100 €/m²
100 000 €
SOUS-TOTAL
334 480 €
23 381
CATEGORIE MAISONS INDIVIDUELLES : 18 PROJETS LAUREATS)
1
Mme BONNIER
Maison Individuelle
95160 Montmorency
176
2
M. CHEVALIER
Maison Individuelle
75017 Paris
85
3
M. et Mme LE LANN
Maison Individuelle
91120 Palaiseau
160
4
M. et Mme VANBESIEN
Maison Individuelle
113
5
Maison Individuelle
78760 Jouars
Pontchartrain
Vignes
6
Maison Individuelle
240
7
M. CORTES
95450 Vigny
64
8
Mme KUTNER
Maison Individuelle
92150 Suresnes
88
9
M. DESIR
Maison Individuelle
147
10
M. et Mme JACQUET
Maison Individuelle
110
11
Mme ALBENQUE
93170 Bagnolet
90
12
M. PERRAULT
commun
commun
93170 Bagnolet
57
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
141
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
73
13
Maison Individuelle
77580 Coutevroult
200
14
Mme et M. FINKLER
Maison Individuelle
140
15
M. et Mme LAMBERT
Maison Individuelle
92700 Colombes
130
16
M. FERNAGU
Maison Individuelle
Frederic
188
17
Maison Individuelle
170
18
M. PINHEIRO
Maison Individuelle
91530 Sermaise
153
SOUS-TOTAL
TOTAL POUR LES 37 LAUREATS AUX INVESTISSEMENTS
2nde SESSION DE L’APPEL A PROJETS BBC
NOMBRE DE LAUREATS CONCERNES PAR L’AIDE REGIONALE
SUBVENTION REGIONALE PROPOSEE AUX LAUREATS
@[email protected]
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
Forfait
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
20 000 €
2 452
360 000 €
162 480
1 898 737 €
VOLET
ETUDES
VOLET
INVESTISSEMENTS
TOTAL
7
32 200 €
37
1 898 737 €
44
1 930 937 €
29/10/10 17:10:00
74
Article 3 :
Affecte à cet effet un montant total de 1 930 937 €, disponible sur le chapitre 907
« Environnement » du budget 2010, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie »
programme PJ 75-001 (375001) « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales
et renouvelables », action 375001017 « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies
locales et renouvelables » (nature 204).
Ces affectations seront imputées sur le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 :
grand projet 7 « Lutte contre le changement climatique », projet « Efficacité énergétique des
bâtiments ».
Article 4 :
Approuve la convention-type relative à la désignation des lauréats de l’appel à projets
Bâtiments Basse Consommation jointe en annexe 3.
Subordonne le versement des subventions attribuées, visées à l’article 2 de la
présente délibération, à la conclusion de conventions conformes au modèle approuvé par le
présent article et autorise le Président à les signer.
Article 5 :
-
Accepte la dérogation visée à l’article 17 du règlement budgétaire et financier pour les
40 dossiers ci-après (date de prise en compte des dépenses éligibles indiquée pour chaque
dossier) :
Maison individuelle DESROUSSEAUX, N° 10018063 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle CLEMENT/LEMOIGNE, N° 10018066 à partir du 1er novembre 2009
Maison individuelle LION/PEROZ, N° 10018068 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle FELIX, N° 10018069 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle LEDISEZ/BORLOT, N° 10018070 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle SMAIL, N° 10018071 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle DUTERTRE, N° 10018073 à partir du 15 octobre 2010
Tertiaire privé ICADE, N° 10018100 à partir du 1er mars 2010
Tertiaire privé EIFFAGE IMMOBILIER, N° 10018104 à partir du 1er janvier 2010
Tertiaire privé GECINA, N° 10018106 à partir du 1er août 2010
Tertiaire public VILLE DE BREUILLET, N° 10018108 à partir du 1er mai 2010
Tertiaire public SEM PARISEINE, N° 10018110 à partir du 15 octobre 2010
Tertiaire associatif GESTION DE L’ŒUVRE DE SAINT JEAN DE DIEU, N° 10018112 à
partir du 1er mai 2010
Tertiaire public VILLE DE NANTERRE, N° 10018114 à partir du 1er février 2010
Tertiaire public VILLE D’OZOIR LA FERRIERE, N°10018115 à partir du 1er novembre 2009
Tertiaire public VILLE DE CHAMPS SUR MARNE, N° 10018116 à partir du 1er juillet 2010
Tertiaire public C.C. de BOCLE DE SEINE, N° 10018118 à partir du 1er septembre2010
Logements privés NACARAT, N° 10018124 à partir du 15 octobre 2010
Logements privés SCI DMT, N° 10018125 à partir du 1er janvier 2010
Logements privés AURIS, N°10018126 à partir du 1er juillet 2010
Logements publics COOPERATION ET FAMILLE N°10018128 à partir du 1er avril 2010
Logements publics SEM PARISEINE, N° 10018131 à partir du 15 octobre 2010
Logements publics OPH DE MALAKOFF N°10018150 à partir du 1er janvier 2010
Maison individuelle BONNIER, N° 10018077 à partir du 1er septembre 2010
Maison individuelle CHEVALIER, N° 10018095 à partir du 1er novembre 2009
Maison individuelle LE LANN, N° 10018078 à partir du 1er mars 2010
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
-
75
Maison individuelle VANBESIEN, N° 10018089 à partir du 1er décembre 2009
Maison individuelle LUDGER/YVON, N° 10018090 à partir du 1er février 2010
Maison individuelle VALENTIN/SCI NUIT DU 6 SEPTEMBRE, N° 10018096 à partir du 1er
décembre 2009
Maison individuelle CORTES, N° 100118098 à partir du 15 octobre 2010
Maison individuelle DESIR, N° 10018093 à partir du 1er septembre 2010
Maison individuelle JACQUET, N° 10018094 à partir du 1er septembre 2010
Maison individuelle ALBENQUE, N° 100118082 à partir du 1 octobre 2010
Maison individuelle PERRAULT, N° 100118083 à partir du 1er octobre 2010
Maison individuelle GUILLIEN/DAVID, N° 10018097 à partir du 1er novembre 2009
Maison individuelle FINKLER, N° 10018088 à partir du 1er mai 2010
Maison individuelle LAMBERT, N° 10018092 à partir du 1er mai 2010
Maison individuelle FERNAGU, N° 10018086 à partir du 1er février 2010
Maison individuelle LE GAL/NICOLAS, N° 10018087 à partir du 1er septembre 2010
Maison individuelle PINHEIRO, N° 10018085 à partir du 1er avril 2010
Article 6 :
Approuve l’avenant- type à la convention approuvée par CP 09- 1222 du 17 novembre
2009 joint en annexe 4 à la présente délibération et autorise le président à signer des
avenants conformes à ce modèle avec les lauréats de la catégorie « maisons individuelles »
de la 1ère session de l’appel à projets « bâtiments basse consommation ».
JEAN-PAUL HUCHON
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
76
ANNEXE A LA DELIBERATION N°1 : ETAT RECAPITULATIF
DES SUBVENTIONS
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
77
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permantente du :
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
75 - Politique de l'énergie
Programme :
375001 - Maitrise de l'energie et developpement des energies locales
Action :
375001017 - Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
2010
textBox26
Dispositif :
00000111 - Bâtiments Basse Consommation (BBC)
textBox26
¤ Dossier :
10018108 - LAUREAT BBC2 : VILLE DE BREUILLET (91) POUR TRANSFORMATION CHATEAU EN
MAIRIE
Bénéficiaire :
R1074 - VILLE DE BREUILLET
Localisation :
BREUILLET
CPER / CPRD :
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments - Hors CPRD
Montant total :
199 547,00 €
Base subventionnable :
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
20414
Taux de participation :
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :
0%
199 547,00 €
10018111 - LAUREAT BBC2 : VILLE DE GENNEVILLIERS (92) POUR CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Bénéficiaire :
R1025 - VILLE DE GENNEVILLIERS
Localisation :
GENNEVILLIERS
CPER / CPRD :
Montant total :
100 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
20414
0%
100 000,00 €
10018114 - LAUREAT BBC2 : VILLE DE NANTERRE (92) POUR INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
Bénéficiaire :
R1032 - COMMUNE DE NANTERRE
Localisation :
NANTERRE
CPER / CPRD :
Montant total :
45 920,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
20414
0%
45 920,00 €
78
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018115 - LAUREAT BBC2 : VILLE OZOIR LA FERRIERE (77) POUR SYNDICAT D'INITIATIVE
Bénéficiaire :
R841 - COMMUNE D'OZOIR LA FERRIERE
Localisation :
OZOIR-LA-FERRIERE
CPER / CPRD :
Montant total :
10 950,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
20414
%
10 950,00 €
10018116 - LAUREAT BBC2 : VILLE DE CHAMPS SUR MARNE (77) POUR VESTIAIRES STADE
FONTAINE
Bénéficiaire :
R310 - COMMUNE DE CHAMPS SUR MARNE
Localisation :
CHAMPS-SUR-MARNE
CPER / CPRD :
Montant total :
11 200,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
20414
%
11 200,00 €
10018118 - LAUREAT BBC2 : C.C. BOUCLE DE SEINE (78) POUR BATIMENT CULTUREL
Bénéficiaire :
R31789 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE-DE-LA-SEINE
Localisation :
CROISSY-SUR-SEINE
CPER / CPRD :
Montant total :
69 520,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
20414
%
69 520,00 €
79
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018150 - LAUREAT BBC2 : OPH DE MALAKOFF POUR 183 LOGEMENTS A MALAKOFF (92)
Bénéficiaire :
R6598 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MALAKOFF
Localisation :
MALAKOFF
CPER / CPRD :
Montant total :
100 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
20418
%
100 000,00 €
10018063 - LAUREAT BBC2 ETUDES : MAISON INDIVIDUELLE DESROUSSEAUX
Bénéficiaire :
P0010735 - DESROUSSEAUX KEVIN ET MARTIN AUDREY
Localisation :
PANTIN
CPER / CPRD :
Montant total :
2 800,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
2 800,00 €
10018066 - LAUREAT BBC2 ETUDES : MAISON INDIVIDUELLE CLEMENT/LEMOIGNE
Bénéficiaire :
P0010725 - LE MOIGNE JOSE ET CLEMENT ISABELLE
Localisation :
MASSY
CPER / CPRD :
Montant total :
5 600,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
0%
5 600,00 €
80
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018068 - LAUREAT BBC2 ETUDES : MAISON INDIVIDUELLE LION/PEROZ
Bénéficiaire :
P0010708 - LION MATHIEU
Localisation :
NANTERRE
CPER / CPRD :
Montant total :
4 200,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
4 200,00 €
10018069 - LAUREAT ETUDES BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE FELIX
Bénéficiaire :
P0010710 - FELIX FLOSSIE ET LAURENT
Localisation :
NANTERRE
CPER / CPRD :
Montant total :
4 200,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
4 200,00 €
10018070 - LAUREAT ETUDES BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE LE DISEZ/BORLOT
Bénéficiaire :
P0010709 - LE DISEZ GUILLAUME
Localisation :
NANTERRE
CPER / CPRD :
Montant total :
4 200,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
0%
4 200,00 €
81
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018071 - LAUREAT ETUDES BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE SMAIL
Bénéficiaire :
P0010722 - SMAIL GEORGES
Localisation :
VITRY-SUR-SEINE
CPER / CPRD :
Montant total :
8 400,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
8 400,00 €
10018073 - LAUREAT ETUDES BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE DUTERTRE
Bénéficiaire :
P0010724 - DUTERTRE ANTONY
Localisation :
LARDY
CPER / CPRD :
Montant total :
2 800,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
2 800,00 €
10018077 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE BONNIER
Bénéficiaire :
P0010109 - BONNIER CATHERINE
Localisation :
MONTMORENCY
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
82
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018078 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE LE LANN
Bénéficiaire :
P0002124 - LE LANN THIERRY
Localisation :
PALAISEAU
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018082 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE ALBENQUE
Bénéficiaire :
P0011144 - ALBENQUE ELISE
Localisation :
BAGNOLET
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018083 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE PERRAULT
Bénéficiaire :
P0002103 - PERRAULT Vincent
Localisation :
BAGNOLET
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
83
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018085 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE PINHEIRO
Bénéficiaire :
P0011052 - PINHEIRO FRANCOIS
Localisation :
SERMAISE
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018086 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE FERNAGU
Bénéficiaire :
P0011132 - FERNAGU ERIC ET ANNE GAËLLE
Localisation :
VILLIERS-SAINT-FREDERIC
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018087 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE LE GAL/NICOLAS
Bénéficiaire :
P0011053 - NICOLAS CEDRIC OU LE GAL GERALDINE
Localisation :
VILLENNES-SUR-SEINE
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
84
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018088 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE FINKLER
Bénéficiaire :
P0011129 - FINKLER ISABELLE ET OLIVIER
Localisation :
VILLENNES-SUR-SEINE
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018089 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE VANBESIEN
Bénéficiaire :
P0011051 - VANBESIEN STEPHANE
Localisation :
JOUARS-PONTCHARTRAIN
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018090 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE LUDGER/YVON
Bénéficiaire :
P0011142 - LUDGER Stéphane
Localisation :
CHANTELOUP-LES-VIGNES
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
85
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018091 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE KUTNER
Bénéficiaire :
P0011049 - KUTNER SUSAN
Localisation :
SURESNES
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018092 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE LAMBERT
Bénéficiaire :
P0011146 - LAMBERT DAMIEN
Localisation :
COLOMBES
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018093 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE DESIR
Bénéficiaire :
P0010737 - DESIR MARIE-LAURE ET ANTOINE
Localisation :
MAGNY-LES-HAMEAUX
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
86
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018094 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE JACQUET
Bénéficiaire :
P0011134 - JACQUET VANESSA ET SYLVAIN
Localisation :
MORSANG-SUR-ORGE
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018095 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE CHEVALIER
Bénéficiaire :
P0010707 - CHEVALIER PHILIPPE
Localisation :
PARIS 17
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018096 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE VALENTIN/SCI NUIT DU 6 SEPTEMBRE
Bénéficiaire :
P0002111 - SCI "NUIT DU 6 SEPTEMBRE"
Localisation :
IVRY-SUR-SEINE
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
87
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018097 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE DAVID/GUILLIEN
Bénéficiaire :
P0011057 - DAVID ET GUILLIEN VINCENT ET FRANCOIS
Localisation :
COUTEVROULT
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018098 - LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE CORTES
Bénéficiaire :
P0002125 - CORTES PHILIPPE
Localisation :
VIGNY
CPER / CPRD :
Montant total :
20 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
20 000,00 €
10018100 - LAUREAT BBC2 : ICADE POUR IMMEUBLE DE BUREAUX 75019 PARIS
Bénéficiaire :
P0010781 - ICADE ICADE EMGP
Localisation :
PARIS 19
CPER / CPRD :
Montant total :
100 000,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
0%
100 000,00 €
88
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018103 - LAUREAT BBC2 : SNC CHALLENGER POUR SIEGE SOCIAL DE BOUYGUES 78
GUYANCOURT
Bénéficiaire :
P0010754 - SNC CHALLENGER
Localisation :
GUYANCOURT
CPER / CPRD :
Montant total :
100 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
100 000,00 €
10018104 - LAUREAT BBC2 : EIFFAGE IMMOBILIER POUR SON SIEGE SOCIAL 78 VELIZYVILLACOUBLAY
Bénéficiaire :
P0010763 - EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Localisation :
VELIZY-VILLACOUBLAY
CPER / CPRD :
Montant total :
100 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
100 000,00 €
10018106 - LAUREAT BBC2 : GECINA POUR IMMEUBLE DE BUREAUX 92 LA GARENNE COLOMBES
Bénéficiaire :
R28615 - SA GECINA
Localisation :
LA GARENNE-COLOMBES
CPER / CPRD :
Montant total :
100 000,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
0%
100 000,00 €
89
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018110 - LAUREAT BBC2 : SEM PARISEINE POUR EQUIPEMENT PETITE ENFANCE 75 008
Bénéficiaire :
R19230 - SA SEMPARISEINE
Localisation :
PARIS 8
CPER / CPRD :
Montant total :
119 600,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
0%
119 600,00 €
10018112 - LAUREAT BBC2 : Association de Gestion de l'OEUVRE DE ST-JEAN DE DIEU POUR
INSTITUT EDUCATION MOTRICE 75 015
Bénéficiaire :
R1361 - ASSOCIATION GESTION OEUVRE SAINT JEAN DE DIEU
Localisation :
PARIS 15
CPER / CPRD :
Montant total :
100 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
%
100 000,00 €
10018123 - LAUREAT BBC2 : LOGICONFOR POUR 14 LOGEMENTS A THIAIS (94)
Bénéficiaire :
P0010739 - SAS LOGICONFOR
Localisation :
THIAIS
CPER / CPRD :
Montant total :
16 880,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
%
16 880,00 €
90
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018124 - LAUREAT BBC2 : NACARAT POUR 37 LOGEMENTS A GIF SUR YVETTE (91)
Bénéficiaire :
P0010802 - SAS NACARAT
Localisation :
GIF-SUR-YVETTE
CPER / CPRD :
Montant total :
71 160,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
%
71 160,00 €
10018125 - LAUREAT BBC2 : SCI DMT POUR 13 LOGEMENTS A CONFLANS STE HONORINE (78)
Bénéficiaire :
P0010829 - SCI DMT
Localisation :
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
CPER / CPRD :
Montant total :
11 200,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
%
11 200,00 €
10018126 - LAUREAT BBC2 : AURIS POUR 28 LOGEMENTS + 1 CRECHE 75019
Bénéficiaire :
R4436 - SA AURIS
Localisation :
PARIS 19
CPER / CPRD :
Montant total :
48 280,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
%
48 280,00 €
91
17/11/2010
N° de rapport :
CP10-825
Budget :
Chapitre :
907 - Environnement
Code fonctionnel :
Programme :
Action :
2010
textBox26
Dispositif :
textBox26
¤ Dossier :
10018128 - LAUREAT BBC2 : COOPERATION ET FAMILLE POUR 144 LOGEMENTS A SANNOIS (95)
Bénéficiaire :
R17952 - SA d'HLM COOPERATION ET FAMILLE
Localisation :
SANNOIS
CPER / CPRD :
Montant total :
100 000,00 €
TTC
0,00 €
¤ Dossier :
Code nature :
2042
%
100 000,00 €
10018131 - LAUREAT BBC2 : SEM PARISEINE POUR 17 LOGEMENTS 75008
Bénéficiaire :
R19230 - SA SEMPARISEINE
Localisation :
PARIS 8
CPER / CPRD :
Montant total :
134 480,00 €
0,00 €
TTC
Code nature :
2042
%
134 480,00 €
Total sur le dispositif 00000111 - Bâtiments Basse Consommation (BBC) :
1 930 937,00 €
textBox26
Total sur l'imputation 907 - 75 - 375001 - 375001017 :
textBox26
textBox26
1 930 937,00 €
92
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2 : FICHES PROJET DES 44
LAUREATS (DONT 7 LAUREATS AUX ETUDES ET 37 LAUREATS
AUX INVESTISSEMENTS)
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
93
VOLET ETUDES : 7 projets
N° fiche
1
M. DESROUSSEAUX
Maison Individuelle
93500 Pantin
2
Maison Individuelle
91300 Massy
3
M. LION & Mme PEROZ
92000 Nanterre
4
M. & Mme FELIX
5
commun
commun
commun
6
M. SMAIL
Maison Individuelle
7
M. DUTERTRE
Maison Individuelle
91510 Lardy
92000 Nanterre
92000 Nanterre
VOLET INVESTISSEMENTS : 37 projets
N°fiche
8
ICADE
Immeuble de Bureaux
75019 Paris
9
SNC Challenger
78280 Guyancourt
10
EIFFAGE Immobilier
11
GECINA
Immeuble de Bureaux
92240 La Garenne
Colombes
12
Ville de BREUILLET
Château en mairie
91650 Breuillet
13
SEM PARISEINE
75008 Paris
14
92230 Gennevilliers
15
Association de Gestion de l'ŒUVRE DE St JEAN
DE DIEU
75015 Paris
16
Ville de NANTERRE
92000 Nanterre
17
18
19
Bâtiment Culturel
20
LOGICONFOR
14 logements
94320 Thiais
21
NACARAT
37 logements
91190 Gif-sur-Yvette
22
SCI DMT
13 logements
78700 Conflans-SainteHonorine
23
AURIS
75019 Paris
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
94
24
144 logements
95110 Sannois
25
SEM PARISEINE
17 logements
75008 Paris
26
OPH de MALAKOFF
183 logements
92240 Malakoff
CATEGORIE MAISONS INDIVIDUELLES : 18 PROJETS LAUREATS
27
Mme BONNIER
Maison Individuelle
95160 Montmorency
28
M. CHEVALIER
Maison Individuelle
75017 Paris
29
M. et Mme LE LANN
Maison Individuelle
91120 Palaiseau
30
M. et Mme VANBESIEN
Maison Individuelle
31
Maison Individuelle
78760 Jouars
Pontchartrain
Vignes
32
Maison Individuelle
33
M. CORTES
95450 Vigny
34
Mme KUTNER
Maison Individuelle
92150 Suresnes
35
M. DESIR
Maison Individuelle
36
M. et Mme JACQUET
Maison Individuelle
91390 Morsang-sur-Orge
37
Mme ALBENQUE
93170 Bagnolet
38
M. PERRAULT
commun
commun
39
Maison Individuelle
77580 Coutevroult
40
Mme et M. FINKLER
Maison Individuelle
41
M. et Mme LAMBERT
Maison Individuelle
92700 Colombes
42
M. FERNAGU
Maison Individuelle
43
Maison Individuelle
Frederic
44
M. PINHEIRO
Maison Individuelle
91530 Sermaise
@[email protected]
93170 Bagnolet
29/10/10 17:10:00
95
1 - FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10018063
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet :
LAUREAT BBC2 ETUDES : MAISON INDIVIDUELLE DESROUSSEAUX
Libellé base subventionnable
Bâtiments Basse Consommation
(BBC) - 2nde session
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
Montant de
subvention
maximum
4 000,00 €
70 %
2 800,00 €
2 800,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: DESROUSSEAUX KEVIN ET MARTIN
AUDREY
: 50 RUE DU BEL AIR 93500 PANTIN
Statut Juridique
: Monsieur et Madame
Date prévisionnelle de début de projet : 15 Octobre 2010
en commission permanente.
Objectifs :
ETUDES EN VUE D'ATTEINDRE LE NIVEAU BBC POUR CETTE MAISON EN REHABILITATION.
Localisation géographique : PANTIN
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
96
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
4 000,00
4 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
2 800,00
1 200,00
4 000,00
%
70,00%
30,00%
100,00%
97
Objet :
LAUREAT BBC2 ETUDES : MAISON INDIVIDUELLE CLEMENT/LEMOIGNE
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
Montant de
subvention
maximum
8 000,00 €
70 %
5 600,00 €
5 600,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: LE MOIGNE JOSE ET CLEMENT ISABELLE
: 13 RUE GAMBETTA 91300 MASSY
Statut Juridique
Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2009
Objectifs :
ETUDES EN VUE D'ATTEINDRE LE NIVEAU BBC POUR CETTE MAISON EN REHABILITATION
Localisation géographique : MASSY
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
8 000,00
8 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
5 600,00
2 400,00
8 000,00
%
70,00
30,00%
100,00%
98
Objet :
LAUREAT BBC2 ETUDES : MAISON INDIVIDUELLE LION/PEROZ
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
Montant de
subvention
maximum
6 000,00 €
70 %
4 200,00 €
4 200,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: LION MATHIEU
: 5 RUE DU BEL AIR 92500 RUEIL-MALMAISON
Statut Juridique
Objectifs :
PROJET MENE EN COMMUN AVEC LES LAUREATS FELIX et LE DISEZ/BORLOT SUR UNE
PARCELLE DE TERRAIN COMMUNE.
ETUDES EN VUE D'ATTEINDRE LE NIVEAU BBC POUR CETTE MAISON EN REHABILITATION.
Localisation géographique : NANTERRE
99
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
6 000,00
6 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
4 200,00
1 800,00
6 000,00
%
70,00%
30,00%
100,00%
100
Objet :
LAUREAT ETUDES BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE FELIX
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
Montant de
subvention
maximum
6 000,00 €
70 %
4 200,00 €
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
4 200,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: FELIX FLOSSIE ET LAURENT
: 52 RUE HENRI BARBUSSE 92000 NANTERRE
Objectifs :
PROJET MENE EN COMMUN AVEC LES LAUREATS LION/PEROZ et LE DISEZ/BORLOT SUR UNE
PARCELLE DE TERRAIN COMMUNE.
ETUDES EN VUE D'ATTEINDRE LE NIVEAU BBC POUR CETTE MAISON EN CONSTRUCTION NEUVE
101
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
6 000,00
6 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
4 200,00
1 800,00
6 000,00
%
70,00%
30,00%
100,00%
102
Objet :
LAUREAT ETUDES BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE LE DISEZ/BORLOT
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
Montant de
subvention
maximum
6 000,00 €
70 %
4 200,00 €
4 200,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: LE DISEZ GUILLAUME
: 61 AVENUE DE RUEIL 92000 NANTERRE
Statut Juridique
Objectifs :
PROJET MENE EN COMMUN AVEC LES LAUREATS LION/PEROZ et FELIX SUR UNE PARCELLE DE
TERRAIN COMMUNE.
103
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
6 000,00
6 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
4 200,00
1 800,00
6 000,00
%
70,00%
30,00%
100,00%
104
Objet :
LAUREAT ETUDES BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE SMAIL
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
Montant de
subvention
maximum
12 000,00 €
70 %
8 400,00 €
8 400,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: SMAIL GEORGES
: 192A RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS 15
Objectifs :
Localisation géographique : VITRY-SUR-SEINE
105
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
12 000,00
12 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
8 400,00
3 600,00
12 000,00
%
70,00%
30,00%
100,00%
106
Objet :
LAUREAT ETUDES BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE DUTERTRE
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
Montant de
subvention
maximum
4 000,00 €
70 %
2 800,00 €
2 800,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: DUTERTRE ANTONY
: 15 TER AVENUE DE LA JUINE 91760 ITTEVILLE
Date prévisionnelle de début de projet : 15 Octobre 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mai 2011
Objectifs :
Localisation géographique : LARDY (91)
107
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
Libellé
4 000,00
4 000,00
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
2 800,00
1 200,00
4 000,00
%
100,00%
100,00%
%
70,00%
30,00%
100,00%
108
Objet :
LAUREAT BBC2 : ICADE POUR IMMEUBLE DE BUREAUX 75019 PARIS
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
15 830
Taux
d’intervention
50 €/m² SHON pour financement
ADEME+REGION
Donc financement REGION = 25 €/m²
SHON
Montant de
subvention
maximum
100 000,00 €
100 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: ICADE
: 35 RUE DE LA GARE 75168 PARIS CEDEX 19
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société Anonyme
Monsieur Julien BERAUD, Directeur
NC
58207494400650
financier.
Objectifs :
S’inscrivant dans la politique de réalisation de projets démonstrateurs d’ICADE, le projet de réhabilitation
du bâtiment 28 du parc du pont de Flandres consiste à transformer d’anciens magasins en immeuble de
bureaux. Il vise la certification Tertiaire HQE option BBC.
109
Descriptif :
Type de projet
Réhabilitation
PERRENOUD – U48win Version 1.01.0127 du 01/12/09
Typologie
Bureau
Nombre de niveaux
7
BET thermique
SIPEC Ingénierie
Architecte
CALQ Architecture
Lourde
Surface utile (SU)
13 888 m²
15 830 m²
SHON/SU
1,14
72 soit Cepréf – 45 %
Structure et
Isolation
Mur en pierre + isolation type PUR derrière contre cloison béton
Façade rideau Isolation laine minérale
Mur enterré en pierre 80cm + isolation intérieure PUR
Plancher bas
Plancher bas : dalle béton isolée sous chape avec panneaux PSE
Plancher bas sur terre plein : isolation continue polystyrène extrudé
Toiture
Toiture terrasse : isolation par polyuréthane
Plancher haut sous sol sur l’extérieur : dalle béton isolée par panneaux PSE
Plafond tôle métallique : isolation PUR
Vitrage/Baies
- Châssis aluminium à rupture de pont thermique de type ouvrant + double vitrage isolant
faiblement émissif vitrage 6/16/6
- Bandes filantes en aluminium à rupture de pont thermique + double vitrage isolant faiblement
émissif
- Mur rideau R+6 mur rideau capot à bouclier thermique + double vitrage isolant faiblement
émissif
- Façade RDC mur rideau grille en aluminium à rupture de pont thermique + double vitrage
isolant faiblement émissif de type vitrage 6/16/6
- Entrée DARSE mur rideau grille cadre façon VEC + double vitrage isolant faiblement émissif
vitrage 6/16/6
- Entrée principale : deux façades rideaux simple vitrage feuilleté
Chauffage et
Refroidissement
Rafraîchissement par groupe froid (PAC air/eau)
Chauffage par raccordement à un réseau de chaleur
ECS
SO
Programmation
Optimiseur
110
Emetteurs
Régulation
Groupe non climatisé :
Plancher chauffant sur 268 m²
Plancher basse température
Radiateur haute température sur 2 573 m² / robinets thermostatiques
/ Air soufflé : émission de chaud par le système de ventilation sur 278 m²
Groupe climatisé :
Air soufflé : émission de chaud et froid par le système de ventilation sur 220,8 m²
Poutre froide sur 8 531,25 m² (chauffage et climatisation)
Plancher chauffant sur 181,6m² (chauffage seul)
Ventilation
Eclairage
DAC
Groupe non climatisé
Atrium 267.7 m² : 30 W/m² / gradateur et interrupteur
Annexes 1033.7 m² : 5,52 W/m² / interrupteur et détecteur présence
Sanitaires 361.2 m² : 15 W/m² / interrupteur et détecteur de présence
Bureaux 1456 m² : 9,47 W/m² / gradateur et interrupteur
Groupe climatisé
Sanitaires : 8,33 W/m² / interrupteur et détecteur de présence
Bureaux : 9,47 W/m² / gradateur et interrupteur
Annexes : 5,52 W/m² / interrupteur et détecteur de présence
EnR
SO
Ressource eau
Non renseigné.
Eco matériaux
empreinte écolo.
Non renseigné
Usage spécifique
Non renseigné
Espaces verts
déchets et achats
Niveau TP pour la gestion des déchets d’activité dans le profil QEB
Suivi des consos.
Qualité de l'air
GTB pour le suivi des consommations d’eau et d’énergie
Eco mobilité
Place de la voiture
A proximité des infrastructures de transports en commun
111
Les données économiques fournies sont celles des DPGF du devis de l'entreprise contractante du marché de travaux TCE signé en
avril 2010. Elles sont ainsi tout à fait fiables et conformes au programme et au bilan financier futur de l'opération.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
5 694 000
250 000
4%
AMO, conseil et audit HQE
Enveloppe
9 409 300
505 250
5%
Isolation des parois par un mur rideau et de la
toiture ; Menuiseries et vitrages
Chauffage - Ventilation Climatisation
3 750 602
1 061 000
28%
PAC ; Ventilation double-flux ; Régulation et
comptage
932 300
307 400
33%
Détection et gradation, LED ; GTB
35 924 000
2 123 650
5,9%
2 625
155
Eclairage
Nature du surcoût
Economie du projet
3% par an
8% par an
206
238
€ HT/m² SHON
256
450
€ HT/m² SHON
40
22
Temps de retour sur
ans
4,0 € HT/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
96,3 kWhEp/m² SHON
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
35 924 000,00
35 924 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
100 000,00
100 000,00
35 724 000,00
35 924 000,00
%
0,28%
0,28%
99,44%
100,00%
112
Objet :
LAUREAT BBC2 : SNC CHALLENGER POUR SIEGE SOCIAL DE BOUYGUES 78
GUYANCOURT
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Taux
d’intervention
Surface en
m² SHON
64 848
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
100 000,00 €
100 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: SNC CHALLENGER
: 32 AVENUE HOCHE 75008 PARIS 8
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société en Nom Collectif
Monsieur Georges COLOMBANI, Directeur Central Trésorerie et Finance
NC
33311113600045
Date prévisionnelle de début de projet : décembre 2010
Date prévisionnelle de fin de projet : 2014
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Construit en 1988, le siège de Bouygues Construction accueille tous les jours environ 3200 collaborateurs.
De plus, 15 000 visiteurs sont accueillis chaque année pour découvrir l’architecture de cet ensemble réalisé
par un architecte américain de renom : Kevin ROCHE. La conception initiale du bâtiment intégrait déjà le
souci d’optimiser la consommation énergétique et de limiter l’impact du bâtiment sur son environnement
tout en assurant le confort de ses occupants.
Bouygues souhaite que ce site, vitrine du groupe Bouygues Construction, soit réhabilité dans l’optique de
lutte contre le réchauffement climatique et de préservation des ressources en énergie en dépassant les
normes actuelles Sur ce projet, Bouygues vise la triple certification : HQE BBC avec 8 cibles en Très
Performant et 5 en Performant, LEED platine et BREEAM excellent (certifications européennes).
Localisation géographique : GUYANCOURT
113
Type de projet
Réhabilitation
BBS SLAMA - Clima Win 2005 - version 1.3
Typologie
Bureau
Nombre de niveaux
4
BET thermique
FERRO Ingénierie
Architecte
SRA – Architectes
Lourde
Surface utile (SU)
64 848 m²
64 848 m²
SHON/SU
1
12,4 soit Cepréf - 53.2%. en plafonnant à 25 kWhep/m².an le gain de
l’installation photovoltaïque
Structure et
Isolation
Structure béton + isolation intérieure par polyuréthane
Mur enterré isolé par laine de roche avec lame d’air non ventilée
Isolation intérieure par isolant avec lame d’air non ventilée
Mur parpaing creux + isolation par 6cm d’isolant
Allège mur rideau + isolant de 12 cm avec lame d’air non ventilée
Cloison intérieure : béton 20cm + plâtre
Plancher bas
Sur parking et LNC : isolation par laine de verre et isolation par 8mm d’Armstrong ORCAL
Sur terre plein : isolation par 6cm de polystyrène XPS
Sur extérieur : isolation par polystyrène HD
114
Toiture
Toiture terrasse : isolation par polyuréthane type EFIGREEN Duo + isolation par 10cm de laine
de verre + isolation par 8mm d’Armstrong ORCAL
Vitrage/Baies
Menuiseries aluminium / double vitrage type 4/15/4 ou plus et triple vitrage type 4/6/4/6/4 sans
fermeture
Chauffage par PAC eau/eau
Température de départ en fonction de la température intérieure
Générateur hors volume chauffé
Chauffage et climatisation par PAC eau/air
Chauffage et
Refroidissement
Climatisation par PAC eau/eau
ECS
Production collective en réseau bouclé / ballon : 6 x 2 500 L + Ballon solaire : 1 x 2 500 L
Programmation
Optimiseur
Emetteurs
Régulation
/
Ventilo convecteurs
Radiateur à chaleur douce avant 1980
Emission de chaud/froid par le système de ventilation (tout air)
Ventilation
DAC
Eclairage
Locaux sur 47 191 m² / 8 W/m² / gradateur et interrupteur
Locaux sur 18 135 m² / 10 W/m² / interrupteur et horloge
EnR
ECS solaire / 384.8 m² de capteurs vitrés / ballon stockage solaire : 2 500 L
Solaire photovoltaïque / 19 670 m² / Orientation : sud / Inclinaison : de 0 à 45°
Puissance : 115 Wc/m²
Ressource eau
Rénovation des circuits d’eau courante
Valorisation des eaux usées et pluviales traitées séparément sur site par jardin filtrant puis
réutilisées
Eco matériaux
empreinte écolo.
Une attention particulière est portée à la provenance des matériaux (proximité géographique,
non polluants, recyclés…) Peinture sans COV, moquettes adaptées aux personnes
allergiques…
Usage spécifique
Luminaire sur pied à puissance variable géré individuellement …
Espaces verts
déchets et achats
Création d’un nouvel espace paysager (jardin filtrant) apportant une flore et une faune nouvelle
Gestion des déchets depuis la source par le choix de produits moins impactant + tri par les
collaborateurs + compostage local
Suivi des consos.
Qualité de l'air
GTC pour le suivi des consommations du bâtiment
Qualité de l’air au niveau P du profil QEB
Eco mobilité
Place de la voiture
Plan de déplacement entreprise et consultation avec les partenaires sociaux sur mise en place
de mobilité douce
115
d'ouvrage. Elles sont issues de l'estimation en phase APD, de date de valeur Novembre 2009.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
Enveloppe
30 051 000
7 000 000
23%
Façades ventilées, isolation intérieure des
parois, plancher bas, toitures ; Menuiseries
2 430 000
1 090 000
45%
Géothermie sur nappe et champs de sonde
avec PAC connectées sur boucle d'eau,
émission via CTA
189 600
148 400
78%
capteurs plans
Eclairage
766 000
44 300
6%
15 167 700
15 167 700
100%
Installation photovoltaïque en toitures,
terrasses, façades et au sol
Autres
1 200 000
1 200 000
100%
Régulation via GTB
130 210 500
24 650 400
18,9%
2 008
380
Nature du surcoût
Luminaires basse consommation et gradation
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
318
334
€ HT/m² SHON
316
417
€ HT/m² SHON
30
18
ans
9,3 € HT/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
491 553 €/an
1 457 kWc
1 370 000 kWh/an
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
130 210 500,00
130 210 500,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
100 000,00
100 000,00
130 010 500,00
130 210 500,00
%
0,08%
0,08%
99,84%
100,00%
116
Objet :
LAUREAT BBC2 : EIFFAGE IMMOBILIER POUR SON SIEGE SOCIAL 78 VELIZYVILLACOUBLAY
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
10 273
ADEME+REGION : 40 €/m² SHON
Financement REGION = 20 €/m²
Montant de
subvention
maximum
Taux
d’intervention
100 000,00 €
100 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
: 3 AVENUE MORANE SAULNIER
78141 VELIZY-VILLACOUBLAY
Statut Juridique
: Société en Nom Collectif
Représentant
: Monsieur Laurent GAUTRIAS, Directeur des Programmes
Objet
: NC
N° SIRET
: 48924448300017
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010
financier.
Objectifs :
Après avoir réalisé en Juillet 2007 le Bilan Carbone du siège actuel, le groupe Eiffage souhaite construire le
nouveau siège d’Eiffage Construction à Velizy et en faire un projet pilote avec l'engaggement d'obtenir la
certification NF Bâtiment tertiaire démarche HQE et le label BBC Effinergie 2005.
Localisation géographique : VELIZY-VILLACOUBLAY
117
Type de projet
Construction neuve
BBS SLAMA – Clima Win 2005 version 1.2
Typologie
Bureaux
Nombre de niveaux
6
BET thermique
BETOM
Architecte
Jean Paul VIGUIER
Moyenne
Surface utile (SU)
10 273 m²
10 273 m²
SHON/SU
1
28,12 soit Cepréf - 77.7
Structure et
Isolation
Structure béton isolation extérieure polystyrène expansé
Isolation intérieure, sur mur enterré, polystyrène expansé
Isolation, sur mur de façade, laine de roche + lame d’air non ventilée
Façade rideau
Plancher bas
Plancher bas sur parking / local isolation en sous dalle
Plancher bas sur extérieur Isolation en sous dalle + lame d’air non ventilée + laine de verre
Toiture
Toiture terrasse végétaliséé / isolation sur dalle par polystyrène expansé
Toiture terrasse / isolation sur dalle par polyuréthane
Toiture vitrée U = 1.965 W/ (m².K)
Vitrage/Baies
Menuiseries aluminium, double vitrage
Portes Uw= 4.8 W/m². °C
Chaudière bois 220kW / Température de départ en fonction de la température extérieure /
Chauffage et
Refroidissement
Chauffage par raccordement à un réseau de chaleur P = 500 kW en chaud Température de
départ en fonction de la température extérieure Générateur hors volume chauffé
Climatisation par PAC eau/eau
Programmation
Heure fixe avec contrôle d’ambiance
118
Radiateur basse température sur 2 048 m² / Robinets thermostatiques, Régulation de la
température en fonction de la température extérieure, Température de distribution chauffage :
moyenne
Emetteurs
Régulation
/
Plancher chauffant/rafraîchissant sur 930 m²
Température de distribution chauffage : basse
Température de distribution rafraîchissement : haute
Plafond chauffant/rafraîchissant sur 7 116 m²
Température de distribution rafraîchissement : basse
Ventilation
Double flux hygiénique & simple flux
Eclairage
En bureaux : 6 W/m² / Interrupteur, gradateur & détecteur local
En sanitaire, réserve : 3 W/m² / Interrupteur et détecteur local
Dans les circulations : 4 W/m² / Interrupteur et détecteur local
Energie
renouvelable
ECS solaire / 28.98 m² de capteurs vitrés / entre Sud-est et Sud-ouest
Inclinaison : entre 40 et 50° / Ballon stockage solaire : 500 L
Solaire photovoltaïque monocristallin / Puissance installée : 144.25 kWc Orientation : Est en
Ouest / Inclinaison : 0°
Ressource eau
Récupération des eaux pluviales pour l’arrosage et les chasses d’eau.
Eco matériaux
empreinte écolo.
Calculette ACV produit développé par Eiffage pour le choix des matériaux de construction /
recours aux éco-matériaux certifiés.
Usage spécifique
Eclairage LED / Salles équipées de Visio/Web et Audio conférence.
Espaces verts
déchets et achats
Non renseigné.
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Suivi chauffage/ECS/refroidissement/pompes/ventilation et éclairage à la GTB des
consommations du bâtiment. Un bilan carbone sera réalisé en phase exploitation / La qualité de
l’air est au niveau TP dans le profil QEB
Eco mobilité
Place de la voiture
Borne électrique pour voiture + espace destinée aux vélos
119
d'ouvrage. Elles sont issues de l'estimation en phase Projet.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
2 322 000
257 000
11%
Enveloppe
14 570 000
753 600
5%
Nature du surcoût
AMO HQE
bas et toiture ; Menuiseries
4 580 000
526 400
11%
- Chaudières bois et plafonds rayonnants
réversibles ;
- Ventilation double flux avec récupérateur de
chaleur ;
- Groupe frigorifique avec aérocondenseurs
adiabatiques.
23 460
23 460
100%
2 190 000
255 500
12%
Gestion de l'éclairage, détection et gradation ;
GTC (régulation communiquante, comptage,
gestion des occultations)
826 200
826 200
100%
Installation photovoltaïque en toiture : 850 m²
de panneaux multicristallins
27 822 000
2 642 160
9,5%
2 670
254
Electricité (Eclairage et
régulation)
Economie du projet
3% par an
8% par an
229
254
€ HT/m² SHON
259
412
€ HT/m² SHON
69
30
Temps de retour sur
ans
2,7 € HT/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
70,9 kWhEp/m² SHON
Production
annuelle :
46 308 €/an
144 kWc
122 400 kWh/an
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
27 822 000,00
27 822 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
100 000,00
100 000,00
27 622 000,00
27 822 000,00
%
0,36%
0,36%
99,28%
100,00%
120
Objet :
LAUREAT BBC2 : GECINA POUR IMMEUBLE DE BUREAUX 92 LA GARENNE COLOMBES
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
19 669
Taux
d’intervention
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
100 000,00 €
100 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: SA GECINA
: 14-16 RUE DES CAPUCINES 75002 PARIS 02
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société Anonyme
Monsieur Olivier HAYE, Directeur
NC
59201447600150
Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2010
financier.
Objectifs :
Le projet est un complexe lié à l'activité de bureaux à savoir : un immeuble de bureaux + Restaurant InterEntreprises + un auditorium.
Le projet vise la labellisation HQE Tertiaire BBC et la certification américaine LEED (certification
européenne) avec pour objectif le niveau Gold.
Localisation géographique : LA GARENNE-COLOMBES
121
Type de projet
Construction neuve
BBS SLAMA – Clima Win 2005 version 1.2
Typologie
Bureaux, salle de spectacle, restauration
Nombre de niveaux
6
BET thermique
Coteba
Architecte
Valode & Pistre Architectes
Moyenne
Surface utile (SU)
19 669 m²
19 669 m²
SHON/SU
1
85 soit Cepréf – 43,52 %
Structure et
Isolation
Structure béton isolation extérieure « composite »
Façade rideau
Plancher bas
Plancher bas sur parking isolation « composite »
Plancher bas sur extérieur Isolation « composite »
Toiture
Toiture terrasse : dalle béton isolation « composite »
Vitrage/Baies
Menuiseries aluminium / double vitrage 4/12/4 / avec protection solaire mobile
Menuiseries aluminium / double vitrage 4/12/4 / sans protection solaire
122
Chauffage et
Refroidissement
Chauffage et climatisation par 2 PAC air extérieur/eau
ECS
Production collective en réseau bouclé
Volume de stockage : 3 000 L
Programmation
Radiateur basse température sur 1 167 m² / Robinets thermostatiques certifiés
Emetteurs
Régulation
/ Plafond chauffant/rafraîchissant sur 15 208 m²
Température de distribution rafraîchissement : moyenne
Plancher chauffant/rafraîchissant sur 735 m²
Ventilation
Eclairage
Bureaux : 8 W/m² / Gradateur, interrupteur et détecteur de présence
Salle de réunion : 8 W/m² / Interrupteur et détecteur de présence
Restauration : 10 W/m² / Interrupteur et horloge
Auditorium : 8 W/m² / Interrupteur et horloge
Energie
renouvelable
ECS solaire Surface / 50 m² de capteurs vitrés Orientation / Entre Sud Est et
Sud Ouest / Inclinaison : entre 40 et 50° / Ballon stockage solaire : 3 000 L
Ressource eau
Non renseigné
Eco matériaux
empreinte écolo.
Non renseigné
Usage spécifique
Non renseigné
Espaces verts
déchets et achats
Non renseigné
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Une GTC assurera le suivi des consommations d’énergie et d’eau du bâtiment
Eco mobilité
Place de la voiture
A proximité des infrastructures de transports en commun
123
d'ouvrage. Elles sont issues de l'estimation en phase APD.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
Enveloppe
5 716 000
603 900
11%
bas et toiture ; Menuiseries
Chauffage - Climatisation
1 813 000
889 000
49%
PAC et plafonds rayonnants réversibles
125 800
50 000
40%
capteurs plans
Ventilation
3 840 000
1 341 000
35%
Ventilation double flux avec récupérateur de
chaleur et sondes d'ambiance
Eclairage
1 410 000
910 000
65%
GTB ; Détection de présence
48 610 700
3 793 900
7,8%
2 471
193
Nature du surcoût
Economie du projet
3% par an
8% par an
248
285
€ HT/m² SHON
305
524
€ HT/m² SHON
91
34
Temps de retour sur
ans
2,3 € HT/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
65,5 kWhEp/m² SHON
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
48 610 700,00
48 610 700,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
100 000,00
100 000,00
48 410 700,00
48 610 700,00
%
0,21%
0,21%
99,58%
100,00%
124
Objet :
LAUREAT BBC2 : VILLE DE BREUILLET (91) POUR TRANSFORMATION CHATEAU EN
MAIRIE
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Taux
d’intervention
Surface en
m² SHON
1 271
Exemplarité du projet : déplafonnement de
l’aide à 157 €/m² SHON
Montant de
subvention
maximum
199 547,00 €
199 547,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: COMMUNE DE BREUILLET
: 3 RUE DE LA GARE 91650 BREUILLET
Statut Juridique
Représentant
: Commune
: Monsieur Bernard SPROTTI, Maire
N° SIRET
: 21910105200013
Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2010
Objectifs :
Breuillet est une commune de l'Essonne de 8 000 habitants située à 30 kms au sud de Paris dont les
activités principales est l’agricultureaprès que la fabrication de brique fut fermée en 2006. La ville s’est
engagée dans une démarche Agenda 21. Le projet de transformation du château du Chapitre datant de la
fin du XVIIIè siècle en mairie en est l’un des éléments emblématiques.
Dans ce projet, l'objectif est double : regrouper les services (actuellement sur 3 sites) et améliorer le
service offert à la population.
Localisation géographique : BREUILLET
125
Type de projet
Réhabilitation
PERRENOUD – U22 Win Version 1.1.3
Typologie
Bureaux
Nombre de niveaux
3
BET thermique
MBE
Architecte
DBLH Architectes
1.7 m3/h/m² sous 4 Pa
Lourde
Surface utile (SU)
1 271 m²
1 271 m²
SHON/SU
1
59,9 soit - 78%. par rapport à l’état initial
Structure et
Isolation
Mur pierre 50 cm + isolation par l’intérieur PREGYSTYRENE
Mur parpaing + isolation PREGYSTYRENE
Plancher bas
Sur vide sanitaire : isolation sous chape par fibre de bois
Sur parking : isolation sous dalle béton par flocage de ouate de cellulose
Sur terre plein : isolation continue sous chape par polystyrène extrudé
126
Toiture
Toiture ossature métallique sous combles + isolation par laine de verre
Vitrage/Baies
Menuiseries bois; double vitrage 4/16/4, avec et sans fermeture
Porte bois Uw= 2.0 W/m².°C
Porte fenêtre aluminium double vitrage 4/16/4
Chauffage et
Refroidissement
Chauffage par PAC eau extérieur/eau
Générateur en volume chauffé
ECS
SO
Programmation
Emetteurs
Régulation
Radiateur basse température / Robinets thermostatiques certifiés
/ Température de distribution chauffage : moyenne
Plancher chauffant / Robinets thermostatiques certifiés
Ventilation
Double flux hygiénique & simple flux
Eclairage
En bureaux : 11.5W/m² / Interrupteur
Sanitaire : 11.5W/m² / Interrupteur + détection de présence + minuterie
EnR
SO
Ressource eau
Stockage prévu des eaux pluviales pour l’arrosage du parc.
Eco matériaux
empreinte écolo.
Utilisation de matériaux nécessitant peu d’entretien et à base de produits
naturels.
Usage spécifique
Luminaire à éclairage direct avec recherche du meilleur rendement lumineux.
Espaces verts
déchets et achats
Le château se situe au cœur d’un vaste parc possédant quelques arbres de
haute tige avec une pièce d’eau.
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Un sous comptage sera mis en place pour mesurer les consommations du parc
informatique et celles de l’éclairage.
Eco mobilité
Place de la voiture
Construction en centre ville à 500 m du RER et à proximité d’autres équipements
/ Pédibus mis en place par la commune
127
Les données économiques sont issues de l'estimation en phase APD, elles sont fiables et conformes au programme de l'opération
présenté par le maître d'ouvrage.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
158 200
28 600
18%
Enveloppe
439 700
65 200
15%
213 000
98 000
46%
1 933 603
191 800
9,9%
1 521
151
Nature du surcoût
AMO
Menuiseries
Géothermie (PAC, forages et sondes),
plancher chauffant, robinets thermostatiques ;
chaleur
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
192
217
€ HT/m² SHON
232
386
€ HT/m² SHON
21
15
ans
7,4 € HT/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
- €/an
- kWc
Production
annuelle :
- kWh/an
L’organisme ne récupère pas la TVA
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
1 933 603,00
1 933 603,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
199 547,00
1 734 056,00
1 933 603,00
%
10,32%
89,68%
100,00%
Année
2007
2009
2009
Dispositif d’aide
Développement de nouveaux services et des plateformes collectives
publiques de services
Divers Dispositifs en fonctionnement
Adaptation à la dépendance de logements
Montant total
Montant voté
12 894,00 €
25 000,00 €
15 000,00 €
52 894,00 €
128
Objet :
LAUREAT BBC2 : SEM PARISEINE POUR EQUIPEMENT PETITE ENFANCE 75008
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
1 495
Taux
d’intervention
80 €/m²
Montant de
subvention
maximum
119 600,00 €
119 600,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: SA SEMPARISEINE
: 2 RUE JEAN LANTIER 75001 PARIS 1
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société Anonyme
Monsieur Claude PRALIAUD, DIRECTEUR GENERAL
NC
58205979600034
Objectifs :
Le projet global consiste en la réalisation de 17 logements sociaux, d’une crèche familiale de 66 places,
d’une halte garderie de 30 places, d’un centre PMI et d’un logement de fonction. Cette opération se
réalisera dans un contexte urbain complexe avec des contraintes techniques et architecturales et
d’intégration forte.
Dans cette fiche, seul l'equipement petite enfance est concerné. Il est formée de la crèche familiale et de la
halte garderie. La SEM est engagée dans une démarche HQE basée sur le référentiel NF Bâtiments
Tertiaire Démarche HQE et vise la niveau BBC pour l'ensemble.
129
Type de projet
Construction neuve
Nombre de niveaux
2
BET thermique
BET SEGC / MC PRO / Tribu Conseil
Architecte
Atelier Philippe MADEC
1.2 m3/h/m² sous 4Pa
Moyenne
Surface utile (SU)
1 495 m²
1 495 m²
SHON/SU
1
Structure et
Isolation
Structure béton + isolation intérieure ou extérieure laine de verre
Plancher bas
Dalle béton + isolation sous dalle par Fibrastyrène + isolation plancher chauffant
Toiture
Toiture terrasse : dalle Béton 23cm + isolation par polyuréthane 14 cm
130
Vitrage/Baies
Menuiserie aluminium avec rupteur pont thermique double vitrage 6/15/6
Portes fenêtres Uw= 1.4 W/m². °C
Chauffage et
Refroidissement
Chauffage par chaudière gaz condensation 40 kW
ECS
Production d’eau chaude liée à la génération : volume de ballon 1 x 500 L
Programmation
Radiateur basse température sur 130.63 m² avec robinets thermostatiques
certifiés et régulation en fonction de la température extérieure
Emetteurs
Régulation
/
Plancher chauffant sur 1102.85 m² et Réseau entièrement en volume chauffé,
Plancher chauffant sur 269.56 m²
Ventilation
Double flux hygiénique CTA1 avec intermittence
Eclairage
Bureaux : 6 W/m² avec gradateur et interrupteur + détecteur de présence
Enseignement : 6 W/m² avec gradateur et interrupteur + détecteur de présence
Energie
renouvelable
ECS solaire : 8 capteurs vitrés de 2.33 m² / Orientation : Entre Sud Est et Sud
Ouest Inclinaison : entre 40 et 50° / Ballon stockage solaire : 2 x 500 L
Ressource eau
Traitement à un niveau supérieur que celui prévu par l’option performance du
référentiel « habitat & environnement »
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Pas d'information
Usage spécifique
Sensibilisation des utilisateurs par un guide pratique
Espaces verts
déchets et achats
Pas d’information
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Suivi des consommations de chauffage / ECS + électricité + eau.
Eco mobilité
Place de la voiture
A proximité des transports en commun
131
Les données économiques fournies sont issues de l'estimation en phase APD, elles ont été communiquées globalement par grands
lots techniques. Le détail des prix unitaires des solutions techniques n'étant pas disponibles des estimations ont été réalisées.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
3 898 000
103 800
3%
Menuiseries
- Chaudière à condensation, robinets
thermostatiques (logements) et plancher
chauffant BT (locaux d'activité) ;
- Production solaire thermique : 57 m² de
capteurs tubes sous vide ;
- Ventilation double flux avec récupération de
chaleur
Enveloppe
(GO compris dans le montant
total)
Chauffage - Ventilation - ECS et
Plomberie
1 170 000
279 900
24%
8 605 900
383 700
4,5%
2 593
116
- Logements en € par m²
2 109
128
- Locaux en € par m²
3 157
101
Nature du surcoût
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
29 080
34 209
€ HT/logement
37 160
68 112
€ HT/logement
39
21
ans
3,1 € HT/m² SHON
86,0 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
Les demandes de financement seront déposés par la SGIM, futur acquéreur des logements sociaux, les équipements de petite
enfance étant réalisés en mandat pour la Ville de Paris.
Ce projet présente un bilan financier et des surinvestissements légèrement élevés mais cohérents en fonction des différents usages.
Les charges énergétiques sont également bien maîtrisées.
NB : Attention, cette expertise économique porte sur l’ensemble du projet (équipement + logements)
132
L’organisme ne récupère pas la TVA
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
8 605 900,00
8 605 900,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
%
119 600,00
8 486 300,00
8 605 900,00
1,38%
98,62%
100,00%
Année
2007
2007
Dispositif d’aide
Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour
personnes handicapées ou âgées
Montant total
Montant voté
148 260,00 €
105 000,00 €
253 260,00 €
133
Objet :
LAUREAT BBC2 : VILLE DE GENNEVILLIERS (92) POUR CENTRE MUNICIPAL DE
SANTE
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Taux
d’intervention
Surface en
m² SHON
3 693
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
100 000,00 €
100 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: VILLE DE GENNEVILLIERS
: 177 AVENUE GABRIEL PERI 92230 GENNEVILLIERS
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: Commune
: Madame Muriel GOUDOU, Maire-adjointe
: 21920036700015
Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2011
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2012
Objectifs :
Le projet de Gennevilliers est une démolition /reconstruction du centre municipal de santé (CMS) justifié
par la vétusté des locaux actuels qui sont inadaptés aux normes actuels d’accessibilité, d’hygiène et de
sécurité. La reconstruction du CMS sur son site historique est un élément structurant de l’aménagement
de ce lieu, bien implanté dans le centre ancien de la ville.
Le CMS accueillera des cabinets d’infirmier, médecine, kiné, radiologie, dentaire et assurera des services
d’aides à domicile aux personnes âgées. En plus, il comprend un laboratoire d’analyses médicales et les
bureaux de la direction des services de santé.
Localisation géographique : GENNEVILLIERS
134
Type de projet
Construction neuve
PERRENOUD – U22Win Version 1.1.3
Typologie
Sanitaire soin sans hébergement
Nombre de niveaux
5
BET thermique
BERIM
Architecte
BVFG
0,6 m3/h/m² sous 4 Pascal
Lourde
Surface utile (SU)
3 165 m²
3 693 m²
SHON/SU
1,17
Structure et
Isolation
Structure béton + isolation extérieure par laine de roche ou isolation extérieure
12 cm de polystyrène
Mur sur LNC, isolation par PLACOLAINE
Mur sur gaine CVC, isolation par CALIBEL
Cloison sur Sas, isolation par PSE
Plancher bas
Plancher bas : isolation sous dalle par FIBRA XTHERM
Toiture
Toiture terrasse : isolation par polyuréthane dont une partie est végétalisée
Toiture bac acier : isolation par laine de verre ALPHATOIT
135
Vitrage/Baies
Chauffage et
Refroidissement
Menuiseries bois, vitrage de type 4/15/4 ou plus sans fermeture
Velux sans fermeture : Uw = 1.7 W/m².°C et Uj/n =1.7 W/m².K
Portes métallique vitrée (<30%) : U w= 1.2 W/m². °C
Climatisation par PAC air extérieur/eau
Chauffage par raccordement à un réseau de chaleur
ECS
Réseau collectif bouclé / Volume de stockage : 1 x 500 l
Programmation
Optimiseur
Radiateur delta T : 40°C sur 485 m²
Variation temporelle : Robinets thermostatiques certifiés
Température de distribution chauffage : haute
Emetteurs
Régulation
Plancher chauffant sur 310 m² + 1 902 m²
/ Variation temporelle : couple régulateur permettant un arrêt total de l’émission
Température de distribution climatisation : haute
Ventilo convecteurs sur 467 m²
Variation temporelle : couple régulateur permettant un arrêt total de l’émission
Température de distribution chauffage : haute
Température de distribution rafraîchissement : haute ou basse
Ventilation
Double flux hygiénique, DAV et simple flux
Eclairage
Locaux sur 1297 m² : 8.5 W/m² / interrupteur et gradateur
Locaux sur 1868 m² : 8.5W/m² / interrupteur et horloge
Energie
renouvelable
SO
Ressource eau
Non renseigné
Eco matériaux
empreinte écolo.
Non renseigné
Usage spécifique
Non renseigné
Espaces verts
déchets et achats
Un jardin public est prévu à la place de l’ancien CMS
Suivi des consos.
Qualité de l'air
GTB
Eco mobilité
Place de la voiture
Dans le centre ancien à proximité métro et bus
136
Les données économiques fournies sont issues de l'estimation en phase APD de valeur janvier 2009, elles ont été communiquées
globalement par lots techniques. Le détail des prix unitaires des solutions techniques n'étant pas disponibles des estimations ont été
réalisées.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
1 306 800
25 000
2%
Enveloppe
1 875 000
229 400
12%
Menuiseries
1 302 680
199 000
15%
Planchers chauffants, robinets
thermostatiques (zone radiateurs) ; Ventilation
double flux avec récupération de chaleur
873 000
54 500
6%
10 359 100
507 900
4,9%
2 805
138
Eclairage
Nature du surcoût
AMO et BET Thermique
GTB ; Gradation de l'éclairage réparties en
fonction de l'usage des différentes zones
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
203
247
€ HT/m² SHON
272
538
€ HT/m² SHON
38
21
ans
3,8 € HT/m² SHON
87,2 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
Les éventuelles demandes de financement n'ont pas été renseignées par le maître d'ouvrage.
Cette opération de réhabilitation présente des investissements importants dont certains d'aménagement spécifique à l'activité futur du
bâtiment. Le projet est en revanche rentable du point de vue énergétique sur un horizon raisonnable du fait des consommations
d'électricité de référence importantes pour l'éclairage et la climatisation.
Il est à noter que certaines incertitudes existent sur les surinvestissements estimés pour les systèmes CVC, en effet plusieurs
variantes sont envisagées par la maîtrise d'ouvrage sans que celle retenue dans l'estimation fournie ne soit précisée.
137
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
10 359 100,00
10 359 100,00
Libellé
%
100,00%
100,00%
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
100 000,00
100 000,00
10 159 100,00
10 359 100,00
%
0,97%
0,97%
98,06%
100,00%
Année
2007
2008
2008
2008
2008
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
"Plan Piscines Régional"
Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt
régionale
Soutien à la création et à la diffusion numérique
ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale
Services d'urgence hospitalière
Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI
Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt
régional
Financement des dossiers PRU et OPI
Stratégie régionale pour la biodiversité investissement
Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM
Montant total
Montant voté
1 600 000,00 €
15 370,00 €
9 883,56 €
37 000,00 €
1 624,00 €
100 000,00 €
37 000,00 €
71 184,00 €
8 000,00 €
460 000,00 €
3 740,00 €
40 000,00 €
2 383 801,56 €
138
Objet :
LAUREAT BBC2 : ASSOCIATION DE GESTION DE L'OEUVRE DE ST-JEAN DE DIEU POUR
INSTITUT EDUCATION MOTRICE 75 015
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
Taux
d’intervention
Montant de
subvention
maximum
9 780
ADEME+REGION
100 000 €
100 000 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: ASSOCIATION GESTION OEUVRE SAINT
JEAN DE DIEU
: 223 RUE LECOURBE 75015 PARIS 15
Statut Juridique
Représentant
Objet
: Association
: Monsieur Claude BONNAUD, Président
: Dispenser à des personnes jeunes et adultes handicapées, par tous
moyens appropriés, les soins médicaux et de rééducation fonctionnelle
que leur état physique requiert afin de leur permettre de recevoir dans les
meilleures conditions possibles un enseignement, une formation
professionnelle, une ouverture à la vie pratique, selon les besoins et les
capacités de chacun.
Date de publication au JO
N° SIRET
: 11 décembre 1980
: 32433601500015
financier.
Objectifs :
En 1858 le directeur de l’assistance publique suggérait aux frères hospitaliers d’accueillir les jeunes
139
garçons « infirmes et pauvres ». 150 ans plus tard le centre Saint Jean de Dieu s’adapte pour répondre aux
besoins de ceux qui lui sont confiés.
L’Institut d'Education Motrice accueille aujourd’hui 95 enfants et une unité spécifique accueillant 40 enfants
polyhandicapés.
Le maître d’ouvrage est accompagné par une AMO HQE sur le projet selon les exigences du Conseil
Régional.
Descrpition :
Type de projet
Réhabilitation
PERRENOUD U22Win Version 1.1.3
Typologie
Bureau, Enseignement, Soin avec hébergement…
Nombre de niveaux
4
BET thermique
ITEF Conception
Architecte
BLEZAT SAS
Moyenne
Surface utile (SU)
8 225 m²
9 780 m²
SHON/SU
1,19
67,5 soit Cepréf - 70%
140
Structure et
Isolation
Mur béton + parement pierre + isolation intérieure polystyrène expansé
Mur enterré + isolation intérieure polystyrène expansé
Mur en pierre + isolation intérieure polystyrène expansé
Plancher bas
Plancher sur extérieur : isolation sous dalle béton par ISOVER Panolène
Isolation sous hourdi par ISOVER Panolène ou Polystyrène KNAUFF Th38
Plancher bas sur parking : isolation continue sous dalle par Polystyrène
Toiture
Toiture terrasse : isolation par polyuréthane type EFISOL
Toiture légère bois sous combles : isolation par laine de verre
Vitrage/Baies
Menuiseries bois aluminium / double vitrage type 4/16/4
Portes fenêtres Uw = 1.35 W/m². °C
Chauffage et
Refroidissement
Chauffage par raccordement à un réseau de chaleur / P = 600 kW en chaud
ECS
Production collective Réseau bouclé Volume de stockage : 2 x 1 500 L
Programmation
Heure fixe
Emetteurs
Régulation
/
Radiateur delta T 50°C sur 8 044 m² / robinets thermostatiques certifiés
Plafond chauffant sur 179 m²
Ventilation
Eclairage
Sanitaires : 4W/m² / interrupteur & détecteur de présence
Locaux : 7 à 6W/m² / interrupteur, gradateur & détecteur présence
EnR
ECS solaire Surface / 46.2 m² de capteurs vitrés / orientation : entre Sud Est et Sud Ouest /
inclinaison : entre 40 et 50° / ballon stockage solaire : 1 500 L
Ressource eau
Mise en place de système de réduction de pression et appareils sanitaires économes
Eco matériaux
empreinte écolo.
Le choix des matériaux se fera en fonction de la présence de label
Usage spécifique
Non renseigné
Espaces verts
déchets et achats
Les espaces verts seront conservés
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Une GTB assurera le suivi des consommations d’énergie et d’eau
Eco mobilité
Place de la voiture
Le projet se situe à proximité des bus et des métros
Stationnements vélos prévus
141
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
1 899 600
62 800
3%
Enveloppe
1 319 000
570 400
43%
Isolation intérieure des parois, plancher bas,
toitures ; Menuiseries
1 372 300
350 800
26%
Robinets thermostatiques ; CTA double flux à
récupération d'énergie
Non disponible
34 500
-
275 000
36 700
13%
12 825 000
1 055 200
8,2%
1 311
108
Eclairage
Nature du surcoût
AMO HQE
capteurs plans
Gradation et détection réparties en fonction de
l'usage des différentes zones
Economie du projet
3% par an
8% par an
164
200
€ HT/m² SHON
221
437
€ HT/m² SHON
14
11
Temps de retour sur
ans
8,0 € HT/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
142
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
12 825 000,00
12 825 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
100 000,00
100 000,00
12 625 000,00
12 825 000,00
%
0,78%
0,78%
98,44%
100,00%
Année
2007
2010
Dispositif d’aide
Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes
handicapés
Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes
handicapés
Montant total
Montant voté
546 000,00 €
1 443 848,40 €
1 989 848,40 €
143
Objet :
LAUREAT BBC2 : VILLE DE NANTERRE (92) POUR INSTITUT MEDICO-EDUCATIF
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Taux
d’intervention
Surface en
m² SHON
1 148
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
45 920,00 €
45 920,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: COMMUNE DE NANTERRE
: HOTEL DE VILLE 92014 NANTERRE
Statut Juridique
Représentant
: Commune
: Monsieur Patrick JARRY, Maire
N° SIRET
: 21920050800014
financier.
Objectifs :
Pour faire face à la montée en charge des effectifs scolaires sur le quartier, la ville a décidé de réaliser une
école maternelle en plus sur le site actuel de l’Institut Médico Educatif installé provisoirement.
Un nouveau bâtiment sera ainsi construit pour accueillir en externat 35 enfants de 6 à 14 ans présentant
une déficience intellectuelle et les 25 personnes de l’équipe du personnel. L’établissement a pour objet
l’éducation, les soins et l’enseignement dans des locaux adaptés.
Le choix de l’ossature bois répond à deux impératifs que sont l’atteinte du label BBC et les délais cours
pour le chantier.
144
Description :
Type de projet
Construction neuve
BBS SLAMA – Clima Win 2005
Typologie
Enseignement avec demi pension
Nombre de niveaux
2
BET thermique
IPH
Architecte
Service architecture de la ville de Nanterre
Lourde
Surface utile (SU)
1 148 m²
1 148 m²
SHON/SU
1
Structure et
Isolation
- Structure ossature bois / isolation entre montants par de laine de roche / Mur
intérieur brique 10 cm / isolation des deux faces (intérieures et extérieures) par
panneau de laine de roche
- Cloison / isolation par 7.3cm de panneau de laine de roche du type Rock Mur
Plancher bas
Plancher bas sur vide sanitaire / isolation continue sous dalle de Styrodur
Toiture
Toiture légère bac acier : isolation par laine de roche + lame d’air non ventilée
Vitrage/Baies
Menuiseries en métal à isolation renforcée, remplissage argon, vitrage type
4/15/4 avec et sans fermeture.
Skydôme : Uw= 1.50 W/m².°C / Uj/n = 1.50 W/m²K
Portes vitrée : Uw= 1.40 W/m². °C
Chauffage et
Refroidissement
Chauffage par PAC air extérieur/eau VCV
Chauffage par chaudière gaz condensation
145
ECS
Volume de stockage : 150 L
Programmation
Optimiseur
Emetteurs
Régulation
Radiateur sur 541 m² / Robinets thermostatiques
/ Température de distribution chauffage : basse
Plancher chauffant sur 552 m² / Thermostat intégré
Ventilation
Eclairage
Locaux sur 644 m² : 8 W/m² / Interrupteur & horloge
Locaux sur 296 m² : 8 W/m² / Interrupteur, gradateur & détecteur de présence
Locaux sur 157 m² : 8 W/m² / Interrupteur & détecteur de présence
Energie
renouvelable
SO
Ressource eau
WC double effet, bouton pressoir
Eco matériaux
empreinte écolo.
Peinture en phase aqueuse
Usage spécifique
Option LED
Espaces verts
déchets et achats
Non renseigné
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Suivi des consommations d’énergie chauffage / ECS
Eco mobilité
Place de la voiture
Le projet se situe en centre ville à proximité des infrastructures de transport en
commun
146
d'ouvrage. Les montants des travaux sont issus du devis détaillé de l'entreprise titulaire du marché. Le coût de l'opération ici présenté
est hors démolition et désamiantage des bâtiments existants sur le terrain.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
81 300
10 100
12%
Enveloppe
687 500
53 000
8%
Chauffage
173 000
23 800
14%
PAC, chaudière à condensation, plancher
chauffant, robinets thermostatiques (zone
radiateurs)
Ventilation
125 000
25 200
20%
chaleur
Eclairage
42 000
2 500
6%
2 494 500
114 600
4,6%
2 173
100
Nature du surcoût
BET Thermique (études et AMO BBC)
Isolation des parois et toiture ; Menuiseries
Détection de présence circulations et
sanitaires
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
135
155
€ HT/m² SHON
167
290
€ HT/m² SHON
61
29
ans
1,7 € HT/m² SHON
49,2 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
Réserve parlementaire : 35 000 €
La construction de cet institut médico-éducatif présente un bilan financier bien équilibré au vu des prestations attendues. Le marché
signé est notamment plus économique que les estimations réalisées en phase étude. Bien que la performance énergétique attendue
soit bonne, la rentabilité n'est en comparaison pas optimale car la consommation de référence RT2005 est relativement faible du fait
du système constructif.
147
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
2 494 500,00
2 494 500,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
%
45 920,00
45 920,00
2 402 660,00
2 494 500,00
1,84%
1,84%
96,32%
100,00%
Année
2007
2008
2008
2008
2008
2008
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
Dispositif d’aide
Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes
régional
Plans municipaux contre les bruits
Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement
Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des
contenus numériques, de l'internet et du multimédia
Renouvellement urbain
régional
Montant total
Montant voté
1 427 660,00 €
6 432,00 €
18 645,60 €
114 130,00 €
30 000,00 €
3 277,00 €
14 202,50 €
5 000,00 €
127 100,00 €
114 130,00 €
677 362,00 €
114 130,00 €
30 000,00 €
2 682 069,10 €
148
Objet :
LAUREAT BBC2 : VILLE OZOIR LA FERRIERE (77) POUR SYNDICAT D'INITIATIVE
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
219
Taux
d’intervention
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
10 950,00 €
10 950,00 €
907-75-20414-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: COMMUNE D'OZOIR LA FERRIERE
: HOTEL DE VILLE OZOIR-LA-FERRIERE
Statut Juridique
Représentant
N° SIRET
: Commune
: Monsieur Jean-François ONETO, Maire
: 21770350300011
Date prévisionnelle de fin de projet : décembre 2010
financier.
Objectifs :
La commune d’Ozoir la Ferriere envisage la transformation d’une maison bourgeoise en pierre,
anciennement Hôtel de Ville en un syndicat d’initiative actuellement situé dans un bâtiment vétuste, mal
aménagé et difficile d’accès. L'accueil du public sera ainsi amélioré tout comme les performances
thermiques du bâtiment.
149
Description :
Type de projet
Réhabilitation
BBS SLAMA – Clima Win 2005 - RT Ex él. par él. (SHON < 1000 m²)
Typologie
Bureau
Nombre de niveaux
2
BET thermique
Société SIB
Architecte
Non renseigné
Moyenne
Surface utile (SU)
208.74 m²
219 m²
SHON/SU
1,05
84,26 soit Cepréf – 47 %
Structure et
Isolation
Structure pierre + isolation extérieure par polystyrène expansé type PLACOMUR
Plancher bas
Plancher bas sur parking et LNC + isolation sous dalle par 8cm de STYREX
Toiture
Toiture légère bois sous combles : isolation par 26 cm de laine de roche
Vitrage/Baies
Menuiseries aluminium / vitrage type 4/12/4
150
Chauffage et
Refroidissement
Chauffage et climatisation par PAC air extérieur/ air intérieur
ECS
SO
Programmation
Emetteurs
Régulation
/
Emission de chaud par le système de ventilation (tout air)
Ventilation
Eclairage
En bureaux : 12 W/m² / détecteur
Energie
renouvelable
SO
151
d'ouvrage. Les montants des travaux sont issus des marchés passés.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
Enveloppe
85 500
4 600
5%
41 000
11 200
27%
Eclairage
28 900
800
3%
392 200
16 600
4,2%
1 789
76
Nature du surcoût
Isolation des parois et toiture
VRV performants ; Ventilation double flux avec
récupération de chaleur
Détection de présence
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
137
175
€ HT/m² SHON
196
420
€ HT/m² SHON
8
7
ans
10,9 € HT/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
- €/an
- kWc
Production
annuelle :
- kWh/an
- Réserve Parlementaire : 80 000 € ;
- Comité Départemental du Tourisme, subvention "Accessibilité" : 12 000 €.
Cette opération de réhabilitation ne présente que de faibles surinvestissements liés à la performance énergétique, les solutions
techniques choisies étant majoritairement simples et peu couteuses. La rentabilité est ainsi atteinte à court terme, compte tenu
également de l'état initial du bâtiment qui est fortement consommateur.
152
Localisation géographique : OZOIR-LA-FERRIERE
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
392 200,00
392 200,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
10 950,00
10 950,00
300 360,00
392 200,00
%
2,79%
2,79%
94,42%
100,00%
Année
2007
2007
2007
2008
2009
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités
économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités
Divers Dispositifs en fonctionnement
PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
Agendas 21 locaux - Deuxième phase
PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais)
Montant total
Montant voté
880 000,00 €
48 591,00 €
1 660,00 €
251 667,00 €
1 185,00 €
45 000,00 €
148 829,00 €
380 000,00 €
1 756 932,00 €
153
Objet :
LAUREAT BBC2 : VILLE DE CHAMPS SUR MARNE (77) POUR VESTIAIRES STADE
FONTAINE
Libellé base
subventionnable
Taux
d’intervention
Surface en
m² SHON
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
280
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
11 200,00 €
11 200,00 €
907-75-20414-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: COMMUNE DE CHAMPS SUR MARNE
: CHAMPS SUR MARNE 77427 MARNE LA VALLE
Statut Juridique
Représentant
: Commune
: Madame MAUD TALLET, Maire
N° SIRET
: 21770083000011
financier.
Objectifs :
Ce projet concernant un vestiaire de football est choisi en démolition/ reconstruction pour des problèmes de
structure du bâtiment existant.
Forte d’une première expérience dans une construction à faible consommation énergétique en 2008 pour
un équipement destiné à l’accueil des jeunes et des familles, la ville a souhaité aller plus loin encore pour
ce vestiaire en visant le niveau BBC.
Pour ce projet, un contrat d’apprentissage a été signé avec l’université de Marne la Vallée pour un étudiant
en licence et une mission de mise en place, de réalisation et de suivi de l’opération.
La ville traite par ailleurs les bâtiments existants, un COE est en cours sur le patrimoine de la commune.
154
Description :
Type de projet
Construction neuve
Typologie
Etablissement Sportif
Nombre de niveaux
1
BET thermique
Fluid’CONCEPT SARL
Architecte
Tessier-Poncelet Architectes
Moyenne
Surface utile (SU)
237 m²
280 m²
SHON/SU
1,18
117 soit Cepréf - 55%
Structure et
Isolation
Structure béton + isolation intérieure (PSE + placoplâtre)
Plancher bas
Plancher bas sur terre plein isolation continue sous chape par polyuréthane
Toiture
Toiture bac acier + isolation par polyuréthane
Vitrage/Baies
Menuiseries PVC / triple vitrage argon
Portes fenêtres Uw= 0.9 W/m².°C
Chauffage et
Refroidissement
Chauffage par chaudière gaz condensation
ECS
ECS solaire / Surface : 23.1 m² de capteurs vitrés / Orientation : Plein Sud /
Inclinaison : 45° / Ballon stockage solaire : 1 500 L
Programmation
Emetteurs
Régulation
/
Radiateur basse température / robinets thermostatiques certifiés
Température de distribution : moyenne
Ventilation
Ventilation mécanique avec débit d’air variable
Régulation : détection de présence
Eclairage
Puissance : 6.05W/m² / interrupteur et détecteur de présence
Energie
renouvelable
ECS solaire
155
Ressource eau
Robinets temporisés pour les auges, les laves mains et les douches
Commande par poussoir pour les urinoirs
Eco matériaux
empreinte écolo.
Non renseigné
Usage spécifique
Non renseigné
Espaces verts
déchets et achats
Non renseigné
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Compteurs de chauffage / ECS + sonde de T°C et centrale d’acquisition. /
Etudiant en licence pro / Utilisation de peinture en phase aqueuse.
Eco mobilité
Place de la voiture
Bâtiment pour un usage local
Analyse économique simplifiée
L’atteinte du Cref – 50 % est principalement lié aux efforts sur l’eau chaude sanitaire est notamment le fait que 80
kWhep soit économisé sur le Cref grâce à la production d’Eau Chaude Sanitaire.
Cet investissement permettant l’atteinte du niveau BBC, étant donné le coût maîtrisé de l’installation solaire (estimée à
20 000 euros) sera amortie rapidement en considérant la forte consommation d’eau du vestiaire.
Localisation géographique : CHAMPS-SUR-MARNE
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
635 000,00
Total
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
11 200,00
11 200,00
612 600,00
635 000,00
%
1,83 %
1,83%
96,34%
100,00%
156
Année
2008
2008
2009
2009
2009
2010
2010
Dispositif d’aide
Structures de garde collective pour jeunes enfants
Contrat Urbain de cohésion Sociale
Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion
sociale
Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt
régionale
Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion
sociale
régional
Montant total
Montant voté
131 419,00 €
118 176,00 €
52 255,61 €
8 928,00 €
2 472,00 €
134 887,09 €
2 470,00 €
450 607,70 €
157
Objet :
LAUREAT BBC2 : C.C. BOUCLE DE SEINE (78) POUR BATIMENT CULTUREL
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Taux
d’intervention
Surface en
m² SHON
1 738
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
69 520,00 €
69 520,00 €
907-75-20414-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
BOUCLE-DE-LA-SEINE
: 51-57 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 78400 CHATOU
Statut Juridique
Représentant
: Communauté de Communes
: Monsieur MUREZ CHRISTIAN, Président
N° SIRET
: 24780065900010
Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010
financier.
Objectifs :
Ce projet de construction d’un bâtiment polyvalent sur le territoire de Croissy sur Seine regroupera en une
seule entité l’école municipale de musique, la bibliothèque municipale, une salle polyvalente et les
archives municipales. Le projet à fait l’objet d’une démarche participative de 2 années entre les élus, les
associations et les usagers.
Le projet se situera à proximité du château Charonier et de ses dépendances, ensemble présentant un
fort intérêt historique et patrimonial. Dès la phase concours, la communauté d’agglomération a engagé
une démarche HQE, sans pour autant chercher la certification. L’appel à projets BBC a été une occasion
pour l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue de pousser encore plus loin l'exigence sur l’énergie.
158
Type de projet
Construction neuve
Typologie
Conférence et spectacle - Bureau
Nombre de niveaux
2
BET thermique
ITF
Architecte
Atelier d’architecture Benoît CREPET
3 m3/h/m² sous 4 Pascal
Moyenne
Surface utile (SU)
1 738 m²
1 738 m²
SHON/SU
1
98,15 soit Cepréf – 51,26%
Structure et
Isolation
Structure ossature bois isolation entre montants + rapportée sur l’extérieur /
isolant type laine de verre
Structure béton / isolation extérieure polyuréthane
Plancher bas
Plancher bas sur sous sol / isolation sous PCBT
Toiture
Toiture ossature métallique / isolation laine de verre
Toiture terrasse / isolation
Vitrage/Baies
Mur rideau, vitrage type 6/15/6, sans fermeture
Dôme Uw = 2.0 W/m².°C
Chauffage et
Refroidissement
Chauffage et climatisation par PAC eau extérieur/eau
ECS
SO
159
Programmation
Heure fixe
Radiateur delta T 40°C sur 400 m² / Robinets thermostatiques
Emetteurs
Régulation
/ Plancher chauffant sur 838 m² / robinet thermostatique
Régulation en chaud : fonction de la température intérieure
Température de distribution chauffage : basse /
Température de distribution rafraîchissement : basse
Emission de chauffage et refroidissement par système de ventilation sur 500 m²
Ventilation
Eclairage
En salle de spectacle : 12 W/m² / Interrupteur et détecteur de présence
En bureau : 10.8 W/m² / Gradateur et interrupteur + détecteur de présence
Energie
renouvelable
SO
Ressource eau
Non renseigné
Eco matériaux
empreinte écolo.
Utilisation des matériaux bénéficiant de labels environnementaux.
Usage spécifique
Non renseigné
Espaces verts
déchets et achats
La cible « chantier à faible nuisance » est au niveau Très Performant.
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Des équipements de comptage et suivi des consommations énergétique et d’eau
sont prévus dans le projet. La qualité de l’air est placée au niveau Très
Performant parmi les cibles HQE avec pour objectif d’utiliser des matériaux
bénéficiant de labels environnementaux.
Eco mobilité
Place de la voiture
Bâtiment destiné à un usage local
160
Les données économiques fournies sont issues de l'estimation en phase DCE d'avril 2010, elles ont été communiquées globalement
par lots techniques. Le détail des prix unitaires des solutions techniques n'étant pas disponibles des estimations ont été réalisées. Le
montant de l'opération présenté est hors équipements spécifiques (scénographie, mobilier des locaux et de la salle de spectacle).
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
768 300
32 700
4%
Enveloppe
835 500
102 000
12%
Isolation des parois et toiture ; Menuiseries
280 000
60 000
21%
PAC, plancher chauffant, robinets
thermostatiques ; Ventilation double flux avec
récupération de chaleur
73 300
7 000
10%
Gradation et détection de présence
5 034 980
201 700
4,0%
2 897
116
Eclairage
Nature du surcoût
AMO et certification HQE
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
169
206
€ HT/m² SHON
227
445
€ HT/m² SHON
30
18
ans
4,0 € HT/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
Région Île-de-France : 2 109 618 €
Le coût de cette opération est élevé mais s'explique en partie par les aménagements intérieurs et extérieurs particuliers à ce type
d'opération. Les surinvestissements sont en revanche bien maîtrisés et permettent de réaliser des économies significatives compte
tenu de l'usage tout électrique du bâtiment.
Localisation géographique : CROISSY-SUR-SEINE
161
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
5 034 980,00
5 034 980,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
69 520,00
69 520,00
4 895 940,00
5 034 980,00
%
1,38%
1,38%
97,24%
100,00%
Année
2007
2008
2009
2010
2010
2010
Dispositif d’aide
Acquisition de véhicules et équipements Autobus et Autocars
Habitat des gens du voyage
Contrats de territoire
PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges
Soutien régional à la gestion des déchets
Montant total
Montant voté
356 958,00 €
138 600,00 €
180 000,00 €
3 240 000,00 €
171 750,00 €
19 788,00 €
4 107 096,00 €
162
Objet :
LAUREAT BBC2 : LOGICONFOR POUR 14 LOGEMENTS A THIAIS (94)
Libellé base
subventionnable
Taux
d’intervention
Surface en
m² SHON
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
844
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
16 880,00 €
16 880,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: SAS LOGICONFOR
: 32 BOULEVARD DE STRASBOURG 75010 PARIS 10
Statut Juridique
Représentant
: Société par Actions Simplifiées
: Monsieur Jean-Philippe CIESLAK, Président
N° SIRET
: 48155872400011
Objectifs :
Cette opération s’intègre dans le projet de LOGICONFOR de ne produire que des logements à faible
consommation d’énergie. Le projet se situera sur une parcelle privilégiée, bordée de rues calmes mais très
proche des établissements scolaires et des commodités. Le projet est engagé dans la démarche de
certification Habitat & Environnement option Label BBC.
Type de projet
Construction neuve
Logiciel Perrenoud U22W05 Moteur de calcul THCE V1.1.3
Nombre de logements
14
Nombre de niveaux
R+2
BET thermique
SEXTANT Ingénierie
Architecte
Studio Dune Architecture
1 m3/h/m² sous 4Pa
163
Moyenne
777 m²
844 m²
SHON/SH
1.09
61
Structure et
Isolation
Mur extérieur ossature bois : entretoises bois avec remplissage isolant
Murs sur circulations non isolés
Plancher bas
Sur terre plein : dalle de béton isolée sous toute sa surface par isolant en verre
cellulaire
Toiture
Sous combles lourds : dalle béton isolée en partie supérieure polyuréthane
Toiture terrasse : dalle béton isolée en partie supérieure par polyuréthane
Plafonds sous combles et rampants isolés par 20 cm de laine de verre
Vitrage
Menuiseries bois / aluminium, double vitrage 4/16/4 peu émissif + argon
Façade Nord (triple vitrage)
Occultation = volets roulants
Chauffage et
Refroidissement
Chaudières à condensation individuelles situées dans le volume chauffé
Programmation
Emetteurs
Régulation
Ventilation
Puits canadien
Non
ECS
Eau chaude sanitaire liée aux chaudières à condensation individuelles
EnR
Ressource eau
Non renseigné
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Non renseigné
Usage spécifique
LED dans les parties communes
Espaces verts
déchets et achats
Non renseigné
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Suivi des consommations d’énergie et d’eau
Eco mobilité
Place de la voiture
Le projet se trouve à proximité du RER C et de bus.
164
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
220 000
15 000
7%
Enveloppe
274 000
29 600
11%
Menuiseries
Chauffage
75 000
34 200
46%
thermostatiques
Ventilation
17 500
5 500
31%
Ventilation simple flux hygroréglable
1 376 000
84 300
6,1%
1 630
100
Nature du surcoût
BET Thermique
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
8 587
10 232
€ HT/logement
11 169
21 065
€ HT/logement
48
25
ans
2,2 € HT/m² SHON
60,1 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
Aucune demande de financement n'a été déposée par le maître d'ouvrage.
L'opération présente un budget financier bien maîtrisé aussi bien pour le coût total du projet que pour les surinvestissements liés à
l'efficacité énergétique. Les charges énergétiques sont optimisées par l'utilisation du gaz.
Localisation géographique : THIAIS
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
1 376 000,00
1 376 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
16 880,00
16 880,00
1 342 240,00
1 376 000,00
%
1,23%
1,23%
97,54%
100,00%
165
Objet :
LAUREAT BBC2 : NACARAT POUR 37 LOGEMENTS A GIF SUR YVETTE (91)
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
2 804
Taux
d’intervention
ADEME+REGION
financement REGION = 25,378 €/m²*
Montant de
subvention
maximum
71 160,00 €
71 160,00 €
* ce taux s’explique par le fait que sur la surface SHON à considérer est supérieure à celle prévue initialement de 2050 m².
L’ADEME ne pouvant rectifier son montant de subvention initial de 41 000 €, la Région prend en charge la différence.
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: SAS NACARAT
: 107 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS 9
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société par Actions Simplifiées
Monsieur Jacques MARECHAL, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
NC
31108717500130
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mai 2012
Objectifs :
Dans cette opération de 8 maisons et 29 logements collectifs intitulé « Patience d’eau », NACARAT
souhaite construire un « bois habité » imposant l’intégration du bâti à l’espace boisé existant (utilisation du
bois en parement et limitation à R+1). Par ailleurs dans ce projet aux typologies multiples, NACARAT
souhaite mutualiser les espaces et équipements publics.
La conception du projet intègre les principes bioclimatiques (apports solaires / rafraîchissement passif…).
L’abord d’une voie ferrée et les nuisances sonores engendrées sont traitées par la création d’un moellon de
terre paysager.
166
Le projet est engagé dans la démarche de certification Habitat & Environnement option Label BBC.
Localisation géographique : GIF-SUR-YVETTE
Type de projet
Construction neuve
BBS SLAMA – ClimaWin 2005 version 2.0
Nombre de logements
8 individuels + 29 collectifs
Nombre de niveaux
R+1
BET thermique
INEX – Ingénierie technique et environnementale
Architecte
AAU Mastrandreas Architectes DPLG
0,6 m3/h/m² sous 4Pa pour les MI et 1 m3/h/m² sous 4Pa pour les LC
Lourde
88 m² pour les MI et 717,68 / 469,69 / 690,75 m² pour les LC
103 m² pour les MI et 753,56 / 493,17 / 725,29 m² pour les LC
SHON/SH
1,2 pour les MI et 1,05 pour les LC
60
Détail des choix techniques pour un logement collectif représentatif
Structure et
Isolation
Mur extérieur : brique de type Porotherm + isolation intérieure par PSE
Mur intérieur sur Hall : béton plein isolé par l’intérieur par 8 cm d’isolant
Mur intérieur sur LT : béton plein lourd isolé par l’intérieur par laine de verre
Plancher bas
Plancher sur sous sol : béton plein + 8 ou 15 cm d’isolant en sous face
Chauffage
Refroidissement
Toiture : béton plein + isolant XPS roofmate.SL X
Toiture attique : béton plein armé + isolant knauf than 24
Occultation : coffre de volets roulants Uc<2.5 W/m².K
Chaudière à bois collective (LC + 8 MI) située hors du volume chauffé.
Ballon de 6 000 litres
Programmation
Optimiseur
Emetteurs
Régulation
Radiateurs eau chaude moyenne T°C / robinets thermostatiques certifiés
Ventilation
VMC hygroréglable de type B
ECS
La production d’eau chaude sanitaire est collective avec réseau bouclé liée à la
chaufferie collective
EnR
Toiture
Vitrage
Détail des choix techniques pour un logement individuel représentatif
Structure et
Isolation
Mur extérieur : Brique de type Porotherm + isolation intérieure par PSE
167
Plancher bas
Plancher sur ext. maison : béton plein armé isolé en sous face
Plancher sur terre plein : béton plein lourd isolé sous chape Knauf xtherm
Toiture
Béton + isolant type Roofmate
Chauffage
Refroidissement
Menuiseries BOIS, double vitrage 4/16/4 peu émissif + argon
Occultation : coffre de volets roulants Uc<2.5 W/m².K
Chaudière à bois collective (LC + 8 MI) située hors du volume chauffé.
Ballon de 6 000 litres
Programmation
Optimiseur
Vitrage
Emetteurs
Régulation
/ Radiateurs eau chaude moyenne T°C / robinets thermostatiques certifiés
Ventilation
VMC hygroréglable de type B
ECS
Chaque maison est équipée d’un ballon d’eau chaude sanitaire de 122 litres
chauffé par le réseau de chaleur bois par l’intermédiaire d’une sous station
Ressource eau
Réservoir de récupération des eaux de pluie des toitures terrasses pour
arrosage des jardins / Evacuation des eaux par des noues
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Non renseigné
Usage spécifique
Non renseigné
Espaces verts
déchets et achats
Parc à l’anglaise avec arbres à hautes tiges / massifs de graminées / roseaux
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Non renseigné
Eco mobilité
Place de la voiture
Une sente piétonne dans le projet favorise l’accès aux équipements scolaires,
sportifs et commerciaux de la ville
168
d'ouvrage. Elles sont issues de l'estimation en phase APD et présentées hors coût du foncier.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
Enveloppe
1 034 000
122 000
12%
Chauffage
252 000
10 400
4%
Ventilation
56 000
17 000
30%
5 941 000
149 400
2,5%
2 119
53
Nature du surcoût
Menuiseries
Robinets thermostatiques
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
8 716
11 911
€ HT/logement
13 750
33 033
€ HT/logement
33
19
ans
1,7 € HT/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
32,1 kWhEp/m² SHON
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
L'opération présente un budget financier relativement élevé mais des surinvestissements liés à l'efficacité énergétique bien
maîtrisés. La rentabilité de l'opération en est favorisé, notamment par l'emploi de solutions techniques simples et peu onéreuses.
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
5 941 000,00
5 941 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
71 160,00
41 000,00
5 828 840,00
5 941 000,00
%
1,20%
0,69%
98,11%
100,00%
169
Objet :
LAUREAT BBC2 : SCI DMT POUR 13 LOGEMENTS A CONFLANS STE HONORINE (78)
Libellé base
subventionnable
Surface en
m² SHON
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
560
Taux
d’intervention
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
11 200,00 €
11 200,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: SCI DMT
: 30 ALLEE DES COUDRAIES 91190 GIF-SUR-YVETTE
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société Civile Immobilière
Monsieur Jacques DESCATOIRE, GERANT
NC
49002811500015
financier.
Objectifs :
Ce projet intitulé « Le prieuré » est porté par une alliance entre un maître d’ouvrage particulier et un cabinet
d’architecte composé d’architectes et d’ingénieurs. Il s’agit d’un ensemble de logements T1 en location. Le
projet est situé sur les hauts de Conflans Sainte Honorine adossé au parc municipal Gévelot. La parcelle
est riche en contrainte (proximité d’anciennes carrières et parcelle peu profonde)
170
Type de projet
Construction neuve
Nombre de logements
13 de type T1
Nombre de niveaux
R+2
BET thermique
RFR éléments
Architecte
JAVA Juste Avant l’Aube
0,2 m3/h/m² sous 4Pa
Moyenne
390 m²
560 m²
SHON/SH
1,43
63,66
Structure et
Isolation
Ossature bois : isolation enveloppe extérieure composée de STEICO
Isolation enveloppe intérieure laine de roche + fibre textile
Plancher bas
Plancher constitué d’une isolation extérieure de polystyrène + isolation intérieure
laine de roche.
Toiture
Plafond extérieur : isolé par polystyrène graphité
Vitrage
Menuiseries mixte bois / PVC, double vitrage 4/16/4 peu émissif+argon
Occultation = sans fermeture
Chauffage et
Refroidissement
La production collective de chauffage est assurée par une chaudière gaz à
condensation collective située hors du volume chauffé / Puissance nominale de
35 kW
171
Programmation
Emetteurs
Régulation
/ Plancher chauffant / robinets thermostatiques certifiés
Ventilation
Ventilation mécanique double flux TWIN INVENTER
Puits canadien
Non
ECS
Eau chaude sanitaire solaire collective hors du volume chauffé / 18 capteurs
type CLIPSOL 2 Ballons de stockage solaire de 500 litres
EnR
Ressource eau
Non renseigné
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Utilisation de bois en préfabrication pour la construction
Usage spécifique
Non renseigné
Espaces verts
déchets et achats
Démarche de chantier Vert
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Les consommations énergétiques seront suivies et communiquées aux
locataires
Eco mobilité
Place de la voiture
A proximité des transports (SNCF Saint Lazare et RER A)
172
d'ouvrage. Les montants des travaux sont issus de l'estimation en phase DCE, les coûts du foncier n'étant ici pas intégrés.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
Enveloppe
170 000
47 000
28%
Chauffage
54 000
5 000
9%
Chaudière à condensation, pilotage par
contact de feuillure
11 700
8 000
68%
Production solaire thermique : 8,5 m² de
capteurs plans
Ventilation
33 400
27 200
81%
Ventilation double flux individuelle
990 000
110 700
11,2%
1 986
222
Nature du surcoût
Menuiseries
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
14 818
16 397
€ HT/logement
17 297
26 799
€ HT/logement
151
44
ans
1,6 € HT/m² SHON
44,2 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
L'opération présente un budget financier légèrement élevé pour une opération de logements collectifs, les surinvestissements liés à
l'efficacité énergétique sont également significatifs et portent majoritairement sur l'isolation. La rentabilité de l'opération n'est elle
atteinte qu'à très long terme.
Localisation géographique : CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
990 000,00
990 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
11 200,00
11 200,00
967 600,00
990 000,00
%
1,13%
1,13%
97,74%
100,00%
173
Objet :
LAUREAT BBC2 : AURIS POUR 28 LOGEMENTS + 1 CRECHE 75019
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Taux
d’intervention
Surface en
m² SHON
2 414
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
48 280,00 €
48 280,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: SA AURIS
: 140 RUE GALLIENI 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
: Société Anonyme
:
: NC
: 38766812200048
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2012
financier.
Objectifs :
Le projet est porté par AURIS, en tant que maîtrise d’ouvrage mandataire de l’indivision familiale COTTIN
propriétaire du terrain. Le projet consiste en la création de logements collectifs et d’un local d’activité à
usage de crèche. La parcelle est actuellement vierge de toute construction.
174
Type de projet
Construction neuve
Logiciel Perrenoud U22W05 Moteur de calcul THCE V1.1.3
Nombre de logements
28
Nombre de niveaux
6
BET thermique
RFR Eléments
Architecte
Rh+Architecture – 4, rue Trousseau 75011 PARIS
1 m3/h/m² sous 4Pa
Lourde
Surface habitable (SH)
1700 m²
2 414,30 m²
SHON/SH
1,42
63,81
Structure et
Isolation
Mur extérieur : voile béton isolé par l’extérieur ou intérieur par laine de verre
Plancher bas
Constitué d’une dalle de béton isolée en sous face par Fibrastyrène.
Toiture
Toiture accessible : isolée par mousse de polyuréthane de type Effigreen Duo.
Toiture végétalisée : isolée par laine de roche.
Vitrage
Menuiseries bois / aluminium à rupture de ponts thermiques, double vitrage
4/16/4 peu émissif+argon / occultation = sans fermeture
Chauffage et
Refroidissement
Réseau de chaleur / Puissance nominale en chauffage = 140kW
Eau chaude basse température
Programmation
Emetteurs
Régulation
/ Radiateur DeltaT 50°C haute température / robinets thermostatiques certifiés
Ventilation
Puits canadien
Non
ECS
ECS solaire collective hors du volume chauffé de 40,00 m² de capteurs
Ballon de stockage solaire de 2 000 litres avec appoint séparé de 2 000 litres
EnR
175
Ressource eau
Economiseur d’eau / robinetterie limiteur de débit / chasse d’eau double effet /
réduction max de distance entre point de puisage et point de production de l’ECS
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Usage spécifique de l’électricité
Espaces verts
déchets et achats
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Eco mobilité - Place de la voiture
Le porteur de projet exige l’usage de matériaux bénéficiant d’un étiquetage
environnemental, renouvelables ou recyclés
Non renseigné.
Création d’une grande cours avec un jardin en pleine terre / toutes les terrasse
en gradin sont végétalisées.
Information des futurs habitants et futurs gestionnaires par rapport aux bonnes
pratiques
Le projet se trouve à Paris a proximité des transports en commun.
d'ouvrage. Elles sont issues de l'estimation en phase APD, de date de valeur octobre 2009.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
982 500
87 800
9%
Enveloppe
1 676 600
250 600
15%
Chauffage
240 300
8 300
3%
45 500
40 000
88%
capteurs plans
Ventilation
38 700
13 000
34%
Ventilation simple flux hygro B dans les parties
privatives
Eclairage
117 400
4 300
4%
6 524 800
404 000
6,2%
2 761
171
Nature du surcoût
AMO HQE, Certification H&E et BBC
Menuiseries
Robinets thermostatiques
Détection de présence dans les parties
communes
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
16 388
18 658
€ HT/logement
19 965
33 666
€ HT/logement
170
45
ans
1,1 € HT/m² SHON
20,2 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
Le coût de l'opération et les surinvestissements liés à la performance énergétique sont élevés pour une opération de logements
collectifs. Le projet atteint néanmoins une bonne performance énergétique sans compensation photovoltaïque. Celle ci ne se traduit
pas dans la rentabilité modélisée qui est présente un horizon long, du fait de la consommation de référence RT2005 du programme
mise en comparaison qui est elle même basse (74 kWh Ep/m² SHON).
176
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
6 524 800,00
6 524 800,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
48 280,00
48 280,00
6 428 240,00
6 524 800,00
%
0,74%
0,74%
98,52%
100,00%
177
Objet :
LAUREAT BBC2 : COOPERATION ET FAMILLE POUR 144 LOGEMENTS A SANNOIS (95)
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
8 200
Taux
d’intervention
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
100 000,00 €
100 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: SA d'HLM COOPERATION ET FAMILLE
: 17 RUE DE RICHELIEU 75001 PARIS 1
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré
Madame Isabelle MARQUES, DIRECTRICE TERRITORIALE
NC
58208866200017
Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2010
financier.
Objectifs :
Coopération & Famille est une SA HLM faisant partie du groupe Logement Français qui possède un
patrimoine de 72 000 logements. Cette opération est une expérimentation que le groupe pourrait bien
généraliser sur son patrimoine existant si elle est réussi.
La résidence des Buissons à Sannois divisée en 6 entités a été construite en 1979. Le DPE indique une
consommation de chauffage + ECS moyenne de 143 kWhep/m²/an. Les charges pour le chauffage et
l’ECS s’élèvent à 400 € annuel par logement d'où l'urgence de la traiter sur les performances
énergétiques.
178
Type de projet
Réhabilitation en site occupé
Logiciel Perrenoud U48Win - RT Rénovation au sens ThCEX
Nombre de logements
144 répartis sur 6 bâtiments
Nombre de niveaux
5
BET thermique
IE Conseil
Architecte
i.CONCEPT
1,70 m3/h/m² sous 4Pa
Très lourde
8 200
Entre 60et 71 pour les 6 bâtiments
Structure et
Isolation
Mur extérieur : voile béton isolé par l’extérieur par du polyuréthane
Mur palier/hall : mur constitué de béton non isolé
Plancher bas
Plancher bas Bât A-C-E-F : plancher constitué de béton isolé en sous face par
isolant + fibres projetées isolantes
Plancher bas Bât B : plancher constitué de béton isolé en sous face par isolant +
10 cm de flocage
Plancher bas Bât D : plancher constitué de béton isolé en sous face par isolant +
fibres projetées isolantes
Toiture
Toiture terrasse : dalle béton isolée par polyuréthane.
Vitrage
Menuiseries PVC 4/16/4, peu émissif argon / Occultation = volets roulants PVC
Chauffage et
Refroidissement
2 chaudières gaz condensation collectives hors du volume chauffé.
Puissance nominale de 282 kW
179
Programmation
Emetteurs
régulation
/ Radiateur DeltaT <=40°C / robinets thermostatiques certifiés
Ventilation
Puits canadien
Non
ECS
Chaudière ECS – production collective avec réseau bouclé par chaudières gaz
condensation collective hors du volume chauffé / Ballon : 2 000 litres
EnR
Ressource eau
Pas d’information
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Pas d'information
Usage spécifique Sensibilisation des occupants par guide pratique + informations régulières de
rappel.
Espaces verts
déchets et achats
Pas d’information
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Suivi des consommations de chauffage et d’ECS au niveau des chaufferies +
électricité + eau.
Eco mobilité
Place de la voiture
Pas d’information
180
d'ouvrage. Elles sont issues de l'estimation en phase DCE, de date de valeur avril 2010.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
Enveloppe
2 728 800
280 500
10%
Isolation des parois et toitures ; Menuiseries
Chauffage
103 500
4 900
5%
Remplacement des robinets thermostatiques
Ventilation
99 500
24 300
24%
7 510 500
309 700
4,1%
749
31
Nature du surcoût
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
4 943
6 889
€ HT/logement
8 010
19 754
€ HT/logement
13
10
ans
2,5 € HT/m² SHON
75,1 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
- €/an
- kWc
Production
annuelle :
- kWh/an
- Région Île-de-France : Convention (non précisée), 288 000 € ;
- Conseil Général du Val d'Oise : PALULOS (197 496 €) ; Aménagement espaces extérieurs (412 544 €).
Cette opération de réhabilitation partielle porte principalement sur la rénovation de l'enveloppe et de l'aménagement intérieur. Le
projet présente donc des investissements inférieurs à une opération lourde et la rentabilité de l'opération est également nettement
plus courte, de l'ordre de la rénovation de façades.
181
Localisation géographique : SANNOIS
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
7 510 500,00
7 510 500,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
100 000,00
100 000,00
7 310 500,00
7 510 500,00
%
1,33%
1,33%
97,34%
100,00%
Année
2007
2008
2009
2009
2009
2010
2010
Dispositif d’aide
Convention régionale de patrimoine social
Montant total
Montant voté
414 537,00 €
2 446 784,00 €
2 294 505,00 €
5 040,00 €
100 000,00 €
277 937,00 €
1 490 000,00 €
7 028 803,00 €
182
Objet :
LAUREAT BBC2 : SEM PARISEINE POUR 17 LOGEMENTS 75008
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Surface en
m² SHON
1 681
Taux
d’intervention
80 €/m² SHON
Montant de
subvention
maximum
134 480,00 €
134 480,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: SA SEMPARISEINE
: 2 RUE JEAN LANTIER 75001 PARIS 1
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société Anonyme
Monsieur Claude PRALIAUD, DIRECTEUR GENERAL
NC
58205979600034
Objectifs :
Le projet global consiste en la réalisation de 17 logements sociaux, d’une crèche familiale de 66 places,
d’une halte garderie de 30 places, d’un centre PMI et d’un logement de fonction. Cette opération se
réalisera dans un contexte urbain complexe avec des contraintes techniques et architecturales et
d’intégration forte.
La SEM vise l’obtention du Label BBC Effinergie et de la certification Habitat & Environnement profil A
option performance pour les 17 logements
183
Type de projet
Construction neuve
Nombre de logements
17
Nombre de niveaux
4
BET thermique
BET SEGC / MC PRO / Tribu Conseil
Architecte
Atelier Philippe MADEC
1.2 m3/h/m² sous 4Pa
Moyenne
1 467 m²
1 683 m²
SHON/SH
1.15
Cep (kWh/m²/an)
48,52
Structure et
Isolation
Mur extérieur : voile béton isolé par l’extérieur par laine de verre
Plancher bas
Plancher sur extérieur : dalle de béton isolée sous toute sa surface par
Fybrastyrène
Toiture
Toiture terrasse : dalle béton isolée en partie supérieure par de polyuréthane
Vitrage
Menuiseries aluminium à rupture de ponts thermiques, double vitrage 4/16/4 peu
émissif+argon / occultation : persiennes coulissantes sur toutes les baies
Chauffage et
Refroidissement
18 Chaudières à condensation individuelles / dans le volume chauffé.
Production de chauffage et ECS par accumulation / ballon de 150 litres
184
Programmation
Emetteurs
Régulation
Radiateurs, moyenne température, munis de robinets thermostatiques
Ventilation
Double-flux
Puits canadien
Non
ECS
ECS solaire individuelle 28 capteurs surface d’entrée 2.05m² et 18 ballons de
stockage solaire de 300 litres avec appoint intégré lié à chaque chaudière
EnR
Ressource eau
Traitement à un niveau supérieur que celui prévu par l’option performance du
référentiel « habitat & environnement »
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Pas d'information
Usage spécifique Sensibilisation des occupants par un guide pratique / traitement de la thermique
d’été au delà de l’option performance H&E pour éviter climatisation individuelle
Espaces verts
déchets et achats
Pas d’information
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Suivi des consommations de chauffage / ECS + électricité + eau.
Eco mobilité
Place de la voiture
A proximité des transports en commun
185
Les données économiques fournies sont issues de l'estimation en phase APD, elles ont été communiquées globalement par grands
lots techniques. Le détail des prix unitaires des solutions techniques n'étant pas disponibles des estimations ont été réalisées.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
3 898 000
103 800
3%
Menuiseries
- Chaudière à condensation, robinets
thermostatiques (logements) et plancher
chauffant BT (locaux d'activité) ;
- Production solaire thermique : 57 m² de
capteurs tubes sous vide ;
- Ventilation double flux avec récupération de
chaleur
Enveloppe
(GO compris dans le montant
total)
Chauffage - Ventilation - ECS et
Plomberie
1 170 000
279 900
24%
8 605 900
383 700
4,5%
2 593
116
- Logements en € par m²
2 109
128
- Locaux en € par m²
3 157
101
Nature du surcoût
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
29 080
34 209
€ HT/logement
37 160
68 112
€ HT/logement
39
21
ans
3,1 € HT/m² SHON
86,0 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
Les demandes de financement seront déposés par la SGIM, futur acquéreur des logements sociaux, les équipements de petite
enfance étant réalisés en mandat pour la Ville de Paris.
Ce projet présente un bilan financier et des surinvestissements légèrement élevés mais cohérents en fonction des différents usages.
Les charges énergétiques sont également bien maîtrisées.
NB : Attention, cette expertise économique porte sur l’ensemble du projet (équipement + logements)
186
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
8 605 900,00
8 605 900,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
134 480,00
8 471 420,00
8 605 900,00
%
1,56%
98,44%
100,00%
Année
2007
2007
Dispositif d’aide
Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour
personnes handicapées ou âgées
Montant total
Montant voté
148 260,00 €
105 000,00 €
253 260,00 €
187
Objet :
LAUREAT BBC2 : OPH DE MALAKOFF POUR 183 LOGEMENTS A MALAKOFF (92)
Libellé base
subventionnable
Bâtiments Basse
Consommation (BBC)
2nde session
Taux
d’intervention
Surface en
m² SHON
13 500
ADEME+REGION
Montant de
subvention
maximum
100 000,00 €
100 000,00 €
907-75-20418-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
MALAKOFF
: 2 RUE JEAN LURCAT 92240 MALAKOFF
Statut Juridique
Représentant
: Office Public d'Habitation à Loyer Modéré
: Monsieur Michel HURPEAU, DIRECTEUR GENERAL
N° SIRET
: 27920036400024
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2012
financier.
Objectifs :
L’OPH de Malakoff a été crée en 1927 et gère actuellement 3680 logements. L’office s’est engagé en 2007
dans un plan patrimonial de rénovation sur 10 ans.
Le projet, concernant 4 bâtiments de la cité Brossolette, a été construite et rénové en 1983. Des travaux de
résidentialisation de la cité sont prévus par le changement de typologie et la transformation de studio en
logement T2 (par la transformation de celliers en chambre).
L’office vise l’obtention du Label BBC Effinergie et de la certification Habitat & Environnement
188
Type de projet
Réhabilitation en site occupé
Logiciel Perrenoud U48W
Nombre de logements
183
Nombre de niveaux
7 niveaux pour le bat 1 et 5 niveaux pour les bat 2, 3 et 4
BET thermique
Tribu Energie
Architecte
Agence A&B-PMCR
1,7 (référence RT2005 = 1.2 / Valeur par défaut = 1.7)
Moyenne
Bat 1 : 1 291 m² / Bat 2 : 2 408 m² / Bat 3 : 3 612 m² / Bat 4 : 2 408 m²
Bat 1 : 2 690 m² / Bat 2 : 3 192 m² / Bat 3 : 4 788 m² / Bat 4 : 3 192m²
SHON/SH
Bat 1 : 2.08 / Bat 2 : 1,33 / Bat 3 : 1,33 / Bat 4 : 1,33
Bâtiment 1 : 108,26
Bâtiment 2 : 87,68
Bâtiment 3 : 81,80
Bâtiment 4 : 87,33
Cep (kWh/m²/an)
Structure et
Isolation
Mur extérieur non rénové parpaing isolé par l’extérieur par polystyrène
Plancher bas
Plancher donnant sur l’extérieur dalle de béton isolée sous toute sa surface
fibralith ou 7cm de flocage
Toiture
Plafond sous combles perdus : charpente en bois isolée en partie supérieure par
5 cm de polyuréthane (isolation existante) + soufflage de laine 20 cm
189
Vitrage
Menuiseries PVC double vitrage 4/16/4 peu émissif + argon
Porte : U=5,8 W/m².K
Occultation = persiennes coulissantes
Chauffage et
Refroidissement
Chaufferie gaz existante pour le chauffage des 4 bâtiments (2 chaudières éco
condensation et basse température)
Régulation par vanne 3 voies fonction de la température extérieure
Programmation
Emetteurs
Plancher chauffant
Régulation
Sans système de régulation
Ventilation
Remplacement de la ventilation naturelle existante par une ventilation
mécanique simple flux autoréglable.
Puits canadien
Non
ECS
ECS solaire collective hors du volume chauffé, 340 capteurs solaires d’une
surface d’entrée = 0,5m² + ballon de stockage de 2 500 L + 2 000 L + appoint
séparé de 1 500 litres + 2 ballon de stockage de 2 500 litres + 1 ballon de
stockage solaire de 2 000 L avec appoint séparé de 1500 litres lié à la chaudière
EnR
Ressource eau
Cuves de récupération d’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts.
Eco-matériaux
empreinte écolo.
Pas d'information
Usage spécifique
Sensibilisation des occupants
Espaces verts
déchets et achats
Pas d’information
Suivi des consos.
Qualité de l'air
Suivi des consommations de chauffage / ECS + eau.
Eco mobilité
Place de la voiture
Pas d’information
190
d'ouvrage. Elles sont présentées par lots et détaillées dans le DQE de février 2009 du prestatire retenu par la commission d'appel
d'offres.
Coûts en € HT
Surcoûts BBC
en € HT
Part des
surcoûts BBC
547 900
46 900
9%
Enveloppe
967 776
100 200
10%
Isolation thermique des combles ; Menuiseries
514 600
425 400
83%
capteurs plans
7 714 200
572 500
7,4%
556
41
Nature du surcoût
Etudes et diagnostics thermiques et solaires,
certification Patrimoine Habitat et
Economie du projet
Temps de retour sur
3% par an
8% par an
6 621
8 934
€ HT/logement
10 251
24 166
€ HT/logement
42
23
ans
1,0 € HT/m² SHON
30,7 kWhEp/m² SHON
Revenus nets :
Puissance
installée :
Production
annuelle :
- €/an
- kWc
- kWh/an
Demandes de subventions à la Région Île-de-France, au Conseil Général du 92, à la Communauté d'Agglomération Sud de Seine et
à la ville de Malakoff pour un montant total de 1 919 506 €.
Cette opération de réhabilitation partielle porte principalement sur le traitement de l'enveloppe et la rénovation ou l'installation de
certains équipements énergétiques (ECS solaire, ventilation). Le projet présente donc des investissements nettement inférieurs à
une opération lourde, il est cependant dommageable que la rénovation des façades n'est pas été envisagée avec la mise en oeuvre
d'une isolation par l'extérieure plus performante afin d'optimiser l'opération. La rentabilité de l'opération présente elle un horizon
correct mais relativement long au vu des faibles surinvestissements, du fait de l'état initial des bâtiments déjà relativement performant.
191
Localisation géographique : MALAKOFF
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
7 714 200,00
7 714 200,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
Subvention ADEME
FONDS PROPRES
Total
100 000,00
100 000,00
7 514 200,00
7 714 200,00
%
1,33%
1,33%
97,34%
100,00%
Année
2008
Dispositif d’aide
Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération
Montant total
Montant voté
403 893,00 €
403 893,00 €
192
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE BONNIER
Montant base
subventionnable
Aide forfaitaire fixe
100 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: BONNIER CATHERINE
: 6 AVENUE NOTRE DAME 95160 MONTMORENCY
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 avril 2011
financier.
Objectifs :
Par réhabiliter, Mme Bonnier, architecte, entend bien sûr réduire les besoins énergétiques, mais aussi
augmenter la valeur d'usage et la qualité de vie de sa maison actuelle pour la transformer en une maison
performante et "durable" où on a plaisir de continuer à vivre sur plusieurs générations. Pour ce faire, la
conception va chercher à exploiter au mieux les apports gratuits et la lumière naturelle et respecter la
morphologie et la volumétrie de l'existant et de son histoire côté rue. Les excroissances (type balcons)
créant des ponts thermiques seront supprimées. La maison sera rendue plus compacte pour réduire les
surfaces d'échange avec l'extérieur (en intégrant les terrasses à la structure). Sur la façade Sud-est un mur
rideau sera créé. Le terrain est en zone où les constructions sont entourées de parcs et d'espaces boisés à
protéger.
Description :
SHAB : 176 m²
objectif : Cep = 70 kWh/m²/an
Eléments constructifs de la conception BBC
nouveau bardage en bois posé sur ossature bois, isolation intérieure pas fibre de bois
isolation des planchers et des combles par laine de verre
menuiserie alu double vitrage avec argon en bois
193
chaudière à granulés pour plancher chauffant et radiateurs basse température
ECS solaire
VMC double flux
Autres aspects environnementaux
Toiture végétalisée
Choix appareils électroménagersen classe A+
Compostage
Récupération des eaux pluviales
instrumentation et suivi des consommations
PRO
ACT
Localisation géographique : MONTMORENCY
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
100 000,00
100 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
80 000,00
100 000,00
%
20,00%
80,00%
100,00%
194
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE CHEVALIER
Montant base
subventionnable
130 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: CHEVALIER PHILIPPE
: 13 RUE POUCHET 75017 PARIS 17
financier.
Objectifs :
La parcelle du projet, situé dans le quartier Clichy-Batignolles, se situe dans un quartier dense à
l'architecture diverse inscrite révélant un secteur en mutation. Bien que le bâti traditionnel reste très présent
par ses immeubles de faubourg, une architecture de qualité plus récente a su se développer sans nuire aux
patrimoine existant. C’est dans cet esprit novateur et repectueux qu’a été développé le projet. Les arbres
existants seront maintenus et participeront à la protection passive de l’habitat contre les surchauffes
estivales. L’architecture de la maison en ossature bois, s’appuie sur une conception bioclimatique et
souhaite s'inscrire dans le Plan climat de Paris.
Description :
SHAB : 85 m²
objectif : Cep = 56,83 kWh/m²/an
Ossature et plancher bois, isolation entre les montants en laine de bois + polyuréthane
menuiserie triple vitrage en bois
PAC air/air couplée à la VMC double flux pour plancher chauffant e
ECS solaire
195
Toiture végétalisée, surfaces imperméables minimisées
Choix du bois d'essence française, colle sans COV, enduit minéral
gestion des déchets de chantier pour faibles nuisances
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
130 000,00
130 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
110 000,00
130 000,00
%
15,38%
84,62%
100,00%
196
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE LE LANN
Montant base
subventionnable
200 000 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: LE LANN THIERRY
: 9 PARC D ARDENAY 91120 PALAISEAU
Statut Juridique
: Monsieur
financier.
Objectifs :
Construction d'une maison neuve sur murs existants en partie enterrée au niveau BBC
La famille Le LANN a souhaité construire une maison simple et conçue avec bon sens et proche de
toutes les commodités pour minimiser l'utilisation de la voiture. Le terrain, retenu pour son orientation,
présente un pente et contient des murs en partie enterrés d'une ancienne demeure sur laquelle sera bâti
la maison neuve. L'habitation, en plus de répondre aux besoins de la famille et assurer son bien-être, doit
être économe en énergie. Le choix des matériaux et des procédés de construction doivent procurer une
chaleur homogène et une ambiance intérieure saine et dénuée de polluants. Les ouvertures au sud ont
été privilégiées et permettent de forts apports solaires en hiver par ailleurs valorisés par des éléments
d'inertie du rez-de-chaussée. Le mur de refend permet également de stocker la chaleur des fumées du
poêle et de la diffuser de manière douce et retardée.
Description :
SHAB : 160 m²
197
construction en monomur + mur en pierre + ossature bois
cloisons intérieures en FERMACELL (à base de gypse et de papier) non émissives
isolation en laine de bois + laine minérale
menuiserie double vitrage avec argon en bois ou en alu
Mode de chauffage : chaudière gaz à condensation + poêle à bois sur, plancher chauffant
ECS solaire
Toiture végétalisée, pergola plantée pour protection solaire
Choix appareils électroménagersen classe A+
Localisation géographique : PALAISEAU
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
200 000,00
200 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
180 000,00
200 000,00
%
10,00%
90,00%
100,00%
Année
2009
Dispositif d’aide
Bâtiments Basse Consommation (BBC)
Montant total
Montant voté
7 206,00 €
7 206,00 €
198
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE VANBESIEN
Montant base
subventionnable
300 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: VANBESIEN STEPHANE
: 39 RUE ANATOLE France 92370 CHAVILLE
financier.
Objectifs :
Le projet de la famille Vanbiesen s'est concrétisé avec l'arrivée du premier enfant et la volonté de se
rapprocher de leur lieu de travail tout en privilégiant un cadre de vie orienté vers le respect de
l'environnement et de la nature. La réflexion sur la manière de maintenir une bio-biversité riche sur la
parcelle sur l'habitation a guidé leurs choix dans les solutions techniques. Par ailleurs, en choisissant une
maîtrise d'oeuvre ayant déjà fait ses preuves sur la conception en basse énergie, la famille Vanbiesen a
voulu s'assurer que ses exigences tant sur l'enveloppe en bois, les systèmes (qui ont l'objet d'un titre V
pour la certification), et les matériaux seront respectées. Au-delà, leur projet a permis d'éveiller l'intérêt de
toute la commune sur la conception BBC en associant les élus et les équipes municipales au chantier,
considéré comme exemplaire et devant faire évoluer les règles d'urbanisme.
Description :
SHAB : 113 m²
construction des murs et de la toiture en bois massif et isoaltion en fibre de bois
menuiserie bois et alu en triple vitrage
199
Mode de chauffage : appareils à bûches et convecteurs électriques
ventilation double flux
ECS solaire
Choix de peintures biologiques, d'essences de bois locales
Toiture et façades végétalisées afin de préserver le biotope local
Compostage
Localisation géographique : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
300 000,00
300 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
280 000,00
300 000,00
%
6,67%
93,33%
100,00%
200
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE LUDGER/YVON
Montant base
subventionnable
250 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: LUDGER Stéphane
: 19 RUE DES COTES REVERSES 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Statut Juridique
financier.
Objectifs :
Sur un terrain rectangulaire à flanc de colline bénéficiant d'un panorama Sud sur la vallée de la Seine, la
maison est conçue dans un style contemporain et en ossature bois pour s'imerger dans l'environnement
boisé. Elle se veut compacte sur 2 étages, en partie assis sur pilotis pour s'adapter à la pente. Pour
apprécier la vue plongeante, les espaces diurnes ont été placés au niveau supérieur alors que les
chambres sont au RdC. Le niveau bas, dévolu au garage et aux locaux techniques, est séparé par un sas
thermique du RdC. La toiture est recouverte de panneaux photovoltaïques. La façade Nord est entièrement
végétalisée par de la vigne (en réf au nom de la commune). Les propriétaires souhaitent que leur modèle
de conception se développe et sont disposés à faire partager leur projet avec la collectivité.
Description :
SHAB : 141 m²
ossature bois
201
isolation en laine de roche
menuiserie triple vitrage avec argon
PAC air/air pour chauffage et ECS
VMC double flux
28 m² de panneaux photovoltaïques
mur végétal pour maintenir la biodiversité
Localisation géographique : CHANTELOUP-LES-VIGNES
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
250 000,00
250 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
230 000,00
250 000,00
%
8,70%
91,30%
100,00%
202
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE VALENTIN/SCI NUIT DU 6 SEPTEMBRE
Montant base
subventionnable
(BBC)
130 000,00 €
20 000 €
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: SCI "NUIT DU 6 SEPTEMBRE"
: 12 RUE DE CHATEAUDUN 94200 IVRY-SUR-SEINE
Statut Juridique
Représentant
Objet
N° SIRET
:
:
:
:
Société Civile Immobilière
Mademoiselle Lydie VALENTIN, Monsieur Jean-Baptiste CASARI
NC
50890455400013
financier.
Objectifs :
Ce projet est atypique puisqu'il s'agit d'un ancien garage réaménagé en logement en R+1 avec combles
possédant un beau volume à vivre. La volonté de la maîtrise d’ouvrage est d’habiter un logement
contemporain, écologique, sain et qui fasse la part belle à la lumière naturelle. La présence du patio
planté au coeur de la maison, espace tampon entre l'intérieur et l'extérieur, participe non seulement à la
qualité architecturale mais donne surtout la clarté recherchée
Description :
SHAB : 240 m²
renforcement de l'isolation des murs en voile béton par laine minérale à l'intérieur et du polystyrène
203
expansé à l'extérieur
les extensions seront légère et isolées par la laine minérale
isolation des combles par laine de verre
isolation far fibre de textile recyclée
menuiserie alu double vitrage avec argon
chaudière gaz à condensation pour plancher chauffant
ECS solaire
Peinture, cire à faible dégagement de COV
Choix appareils électroménagers en classe A+
Tri des déchets
Alimentation biologique
Localisation géographique : IVRY-SUR-SEINE
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
130 000,00
130 000,00
%
100,00%
100,00%
Recettes (€)
Montant
Libellé
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
110 000,00
130 000,00
%
15,38%
84,62%
100,00%
Année
2009
Dispositif d’aide
Montant total
Montant voté
8 470,00 €
8 470,00 €
204
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE CORTES
Montant base
subventionnable
120 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: CORTES PHILIPPE
: 19 RUE DE ROUEN 95450 VIGNY
Statut Juridique
: Monsieur
Représentant
: Monsieur Philippe CORTES, PARTICULIER
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2011
financier.
Objectifs :
Le projet est situé dans les hauteurs du village de Vigny, au coeur du PNR du Vexin. La propriété qui
date d e 1850 a la structure d'un corps de ferme carré et était initialement un relais de poste. Afin de
valoriser leur patrimoine, les propriétaires ont décidé de transformer une dépendance , qui jusque là
servait de hangar, en gîte rural exemplaire du point de vue de la consommation énergétique.
Description :
SHAB : 64 m²
murs en pierre de taille et isolation par laine de verre + cellulose insufflée + panneaux de bois
isolation de la toiture en laine de verre
menuiserie en bois double vitrage avec argon
chaudière bois pour radiateurs basse température
ECS solaire
205
VMC double flux
panneaux photovoltaïques
Choix d'une implantation proche d'une gare
Localisation géographique : VIGNY
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
120 000,00
120 000,00
%
100,00%
100,00%
Recettes (€)
Montant
Libellé
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
100 000,00
120 000,00
%
16,66%
83,34%
100,00%
Année
2009
Dispositif d’aide
Montant total
Montant voté
4 270,00 €
4 270,00 €
206
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE KUTNER
Montant base
subventionnable
40 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: KUTNER SUSAN
: 60 RUE DES BONS RAISINS 92150 SURESNES
Objectifs :
Par son projet de rénovation, la propriétaire agée de 60 ans souhaite contribuer à son échelle à la lutte
contre le changement climatique. Elle a acquis en 1998 un RdC sur une copropriété en pierre à 2 étages
datant en première construction de 1911 et a pu acquérir 3 ans après une partie de l'appartement à
l'étage. Grâce au prêt à taux 0% et l'appel à projets BBC, elle décide d'envisager un crédit pour effectuer
ses travaux. Cuisinère de son état, elle opte pour un système autrichien de production de chaleur à bois
qui fait 3 en 1 : cuisinière, chaufferie et chauffe-eau. Or il faut un supplément de production pour
permettre d'installer un chauffage par le sol : celui-ci est prévu par des panneaux solaires thermiques qui
pourront être couplés à la chaudière 3 en 1. La propriétaire sait d'emblée qu'elle ne pourra pas mener ses
travaux visant à l'objectif BBC en 1 seule étape mais qu'elle devra les étaler sur plusieurs années en
commençant par le RdC (isolation et chauffage) puis l'étage et la terrasse (panneaux solaires, extérieur)
qu'elle veut également végétaliser.
Description :
SHAB : 88 m²
murs existants en pierre avec nouvelle isolation au liège et à la laine de chanvre
isolation planchers par polystyrène extrudé
menuiserie PVC double vitrage avec argon
Mode de chauffage : chaudière à granulés bois 3 en 1
ECS solaire en complément
207
utilisation de matériaux écologiques pour l'isolation (Liège et chanvre)
Toiture végétalisée
Choix appareils électroménagers en classe A
instrumantation légère pour suivi des consommations
Localisation géographique : SURESNES
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
40 000,00
40 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
20 000,00
40 000,00
%
50,00%
50,00%
100,00%
208
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE DESIR
Montant base
subventionnable
120 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: DESIR MARIE-LAURE ET ANTOINE
: 3 ALLEE DES DROITS DE L'HOMME 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
financier
Objectifs :
La volonté du propriétaire est de concevoir une habitation durable ce qui implique de concilier faible
consommation énergétique et confort moderne. Pensant d'abord construire leur propre maison, le projet
s'est transformé en projet de réhabilitation grâce à l'achat d'une maison bien orientée. Le projet reste
ambitieus sur les performances puisqu'il vise le niveau passif, un première en Ile de France. Ainsi,
conscient que les enjeux de la basse consommation sont sur la parc existant, le maître d'ouvrage espère
que son projet aura un caractère démonstrateur. A cet effet, il a crée un site dédié à ses convictions et son
suivi de chantier : www.renopassive.fr
Description :
SHAB : 147 m²
double isolation des murs en parpaingen polystyrène expansé par l'intérieur et l'extérieur
isolation de la toiture par la ouate de cellulose et fibre de bois
menuiserie en bois alu triple vitrage avec argon
209
chauffage électrique
ECS solaire
pergola plantée pour protection solaire
Choix appareils électroménagers en classe A+
Compostage, tri sélectif
Localisation géographique : MAGNY-LES-HAMEAUX
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
120 000,00
120 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
100 000,00
120 000,00
%
16,66%
83,34%
100,00%
210
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE JACQUET
Montant base
subventionnable
80 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: JACQUET VANESSA ET SYLVAIN
: 11 RUE DE L'ESPERANCE 91390 MORSANG-SUR-ORGE
Date prévisionnelle de fin de projet : mars 2011
financier.
Objectifs :
Partiellement mitoyenne et en zone pavillonnaire, la maison de la famille Jacquet a été construite en 1970.
Elle est chauffée par une chaudière fioul âgée de 30 ans et par des convecteurs électriques. Elle est
représentative du parc de logements à forte déperditions thermiques nécessitant une rénovation thermique
lourde. La sensation de froid et la condensation sur les fenêtres révélant une mauvaise ventilation, ont
amenés les propriétaires à réfléchir sur des travaux de rénovation inscrits dans approche écologique
(matériaux sains et aux émissions de GES limitées). La toiture sera surélevée côté sud et le RdC a été
aménégé pour accueillir un silo maçonné pour le stockage des granulés de bois de la fuure chaudière.
Ainsi, l'ensemble des travaux permettra de diviser par 4 les consommations énergétiques et d'augmenter le
confort de la maison.
Description :
SHAB : 110 m²
mur en parpaing et briques creuses, isolation renforcée par laine de bois
menuiserie alu double vitrage avec argon au sud et triple au nord
chaudière à granulés
211
ECS solaire
VMC double flux avec récupération d'énergie
Choix de matériaux naturels sans émission de COV (bois, peinture sans solvants, terre cuite, enduits
minéraux)
Choix appareils électroménagers en classe A+ et raccordés au réseau de chauffage
Compostage, toilettes sèches
instrumentation et suivi des consommations
AVANT
PROJET
Localisation géographique : MORSANG-SUR-ORGE
212
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
80 000,00
80 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
60 000,00
80 000,00
%
25%
75%
100,00%
213
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE ALBENQUE
(BBC)
Montant base
subventionnable
140 000 €
20 000 €
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: ALBENQUE ELISE
: 4 BIS CITE JANDELLE 75019 PARIS 19
Date prévisionnelle de fin de projet : 1 novembre 2011
financier
Objectifs :
Les projets des lauréats ALBENQUE (ici présenté) et PERRAULT sont menés en commun puisqu’ils
mutualisent l’achat de la parcelle (de 403 m² pour 2 maisons) et les frais d’études et de construction. Le
terrain est considéré comme un havre de verdure au milieu d'un quartier à l'architecture hétéroclite et en
pleine mutation. Un des enjeux de la construction est de composer avec ce terrain boisé, en donnant un
aspect "cabane" aux 2 habitations. De plus, la mise en commun des jardins et d'autres fonctionnalités
(chaudière, récupérateur d'eaux de pluie) permet d'expérimenter un nouvel art de vivre à plusieurs familles
sur une même parcelle. Les 2 familles ont contracté une assistance technique pour intégrer au mieux les
principes de la conception bioclimatique et de la performance énergétique.
Pour l’architecte des 2 maisons ALBENQUE (A sur le plan), qui est aussi maître d'ouvrage, ce projet est un
test en "grandeur nature" dans son aspiration à développer une maison d'architecte modulable en bois
évolutive qui donne aux espaces une identité propre mais souple qui permette de concilier des usages (vie
privée et travail) et d'agrandir la capacité (passer de 90 à 125 m² SHAB) au gré des besoins.
Descriptif :
SHAB = 90m² en R+1 avec possibilité d’agradissement jusqu’à 125 m²
Cep = 63,6 kWh/m²/an
214
Elements constructifs de la conception BBC
ossature bois avec isolation par laine de roche au mur et polyuréthane / ouate de cellulose aux planchers
et plafond
menuiserie alu double vitrage peu emissif avec argon
mode de chauffage : chaudière bois pour plancher chauffant et ECS
Choix du compostage, conservation du potentiel paysager existant
Terrain choisi à côté des commodités de transports car foyer sans voiture
Localisation géographique : BAGNOLET
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
140 000,00
140 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
120 000,00
140 000,00
%
14,28%
85,72%
100,00%
215
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE PERRAULT
Montant base
subventionnable
Aide Forfaitaire
Fixe
100 000 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: PERRAULT VINCENT
: 9 RUE TAYLOR 75010 PARIS 10
Statut Juridique
: Monsieur
Démarrage anticipé de projet : oui
financier
Objectifs :
Les projets des lauréats ALBENQUE et PERRAULT (ici présenté) sont menés en commun puisqu’ils
mutualisent l’achat de la parcelle (de 403 m² pour 2 maisons) et les frais d’études et de construction Le
terrain est considéré comme un havre de verdure au milieu d'un quartier à l'architecture hétéroclite et en
pleine mutation. Un des enjeux de la construction est de composer avec ce terrain boisé, en donnant un
aspect "cabane" aux 2 habitations. De plus, la mise en commun des jardins et d'autres fonctionnalités
(chaudière, récupérateur d'eaux de pluie) permet d'expérimenter un nouvel art de vivre à plusieurs familles
sur une même parcelle. Les 2 familles ont contracté une assistance technique pour intégrer au mieux les
principes de la conception bioclimatique et de la performance énergétique.
Les 2 maîtres d'ouvrage trouvent dans ce projet la concrétisation de leurs aspirations premières à savoir :
construire une maison en bois et rendre les surfaces évolutives qui permettent de concilier des usages (vie
privée et travail) et d'être agrandies au gré des besoins.
Description :
SHAB = 57 m² en RdC avec possibilité d’agradissement jusqu’à 110 m²
Cep = 64,6 kWh/m²/an
216
! Eléments constructifs de la conception BBC
ossature bois avec isolation par laine de roche au mur et polyuréthane / ouate de cellulose au planchers et
plafond
menuiserie alu double vitrage peu emissif avec argon
mode de chauffage : chaudière bois pour plancher chauffant et ECS
! Autres aspects environnementaux
Choix du compostage, conservation du potentiel paysager existant
Terrain choisi à côté des commodités de transports car foyer sans voiture
Localisation géographique : BAGNOLET
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
100 000,00
100 000,00
%
100,00%
100,00%
Recettes (€)
Montant
Libellé
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
80 000,00
100 000,00
%
25%
75%
100,00%
Année
2009
Dispositif d’aide
Montant total
Montant voté
17 916,00 €
17 916,00 €
217
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE DAVID/GUILLIEN
Montant base
subventionnable
240 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: DAVID
ET
GUILLIEN
VINCENT
ET
FRANCOIS
: 23 CHEMIN DES CARREAUX A BONNETIN 77580 COUTEVROULT
financier.
Objectifs :
Grâce à ce projet et conformément à leurs souhaits, les maîtres d'ouvrage vont habiter en dehors des
agglomérations principales tout en étant reliés à la capitale où ils travaillent grâce à la desserte RER toute
proche. La maison veut combiner esthétisme, efficacité énergétique et faible empreinte écologique, d'où les
choix d'une ossature en bois et d' une isolation en paille.
Description :
SHAB : 200 m²
ossature bois et isolation en paille
isolation des planchers par polystyrène et polyuréthane
isolation de la toiture en laine de roche
menuiserie PVC à triple vitrage avec lame argon
système de chauffage au poêle à bois raccordé à la VMC double flux
ECS solaire
218
Récupérateur d'eaux pluviales et installation solaire photovoltaïque envisagés dans un second temps
Localisation géographique : COUTEVROULT
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
240 000,00
240 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
220 000,00
240 000,00
%
8,33%
91,67%
100,00%
219
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE FINKLER
Montant base
subventionnable
370 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: FINKLER ISABELLE ET OLIVIER
: 10 ALLEE LOUIS CHEVROLET 92150 SURESNES
financier.
Objectifs :
Le projet de la famille Finkler veut concilier à la fois un cadre de vie verdoyant, architecture contemporaine
et respect de l'environnement. Pour participer à la généralisation des maisons BBC, la conception
énergétique est simple et économique. Ainsi le projet répond à la stratégie bioclimatique par son
implantation malgré les règles d'urbanisme contraignantes : elle sera en "V" orientée vers le sud et l'est et
sans traumatisme sur le terrain afin de conserver le patrimoine paysager. Grâce au jeu de clôture et de la
pergola alliant bois et végétation, une transition douce est assurée entre la rue et le jardin. L'espace
intérieur s'organise autour d'une volume central vitré au Sud qui distribue les 2 niveaux. Les pièces de
services sont au Nord et les pièces de vie au sud et à l'Est prolongées par des terrasses en bois. La
maison est peu cloisonnée afin de donner l'impression d'un grand volume ouvert, les parois coulissantes
plus douces dans la séparation des espaces y contribuent. Cette maison à 1 étage aux lignes épurées est
au standard BBC malgré une orientation du terrain non optimale.
Description :
SHAB : 140 m²
mur extérieur en parpaing et isolation par polystyrène expansé
220
toiture terrasse légère isolée par de la laine de verre
menuiserie double vitrage avec argon en alu
chaudière gaz à condensation pour plancher chauffant et ECS
Architecture en continuité avec le paysage
Localisation géographique : VILLENNES-SUR-SEINE
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
370 000,00
370 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
350 000,00
370 000,00
%
5,41%
94,59%
100,00%
221
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE LAMBERT
Montant base
subventionnable
80 000,00 €
20 000,00 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: LAMBERT CARINE ET DAMIEN
: 38 RUE JOSEPH DEVILLE 92700 COLOMBES
financier.
Objectifs :
Fort conscients des enjeux du changement climatique et du potentiel en économies d'énergie que
représente le secteur du bâti existant, les propriétaires souhaitent rénover leur maison en R+2 acquise en
septembre 2009 et d'atteindre le niveau BBC tout en apportant une attention particulière à l'énergie grise
des matériaux utilisés. Le choix d'une isolation en fibre de bois et d'une extension en bardage bois pour la
surélévation du garage en découle. De plus, le maître d'ouvrage est particulièrement intéressé par le suivi
des performances afin que les résultats puissent servir d'exemple à d'autres particuliers notamment sur les
aspect budgétaires.
Description :
SHAB : 130 m²
isolation des murs en béton par fibre bois
isolation des planchers et des combles par laine de verre
menuiserie double vitrage avec argon en bois
chaudière à bois pour chauffage et ECS
VMC double flux
222
Suivi des consommations
AVANT
LE PROJET
Localisation géographique : COLOMBES
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
80 000,00
80 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
60 000,00
80 000,00
%
25,00%
75,00%
100,00%
223
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE FERNAGU
Montant base
subventionnable
150 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: FERNAGU ANNE GAËLLE ET ERIC
: 15 RUE DES PRES 50460 QUERQUEVILLE
financier
Objectifs :
Cette future maison en R+3 est conçue pour accueillir une famille de 4 enfants. Elle sera construite sur un
terrain en pente orienté N-S avec une partie enterrée pour en améliorer l'inertie. La famille Fernagu a voulu
une conception intelligente pour les expositions des façades et pour la disposition intérieure des pièces afin
de limiter au maximum les déperditions énergétiques.
Description :
SHAB : 188 m²
construction en blocs de béton et isolation en laine de chanvre sur les murs et en fibre de bois dans les
combles.
Tuiles en terre cuite
menuiserie double vitrage PVC / Alu avec argon
Mode de chauffage : chaudière bois sur plancher chauffant et radiateurs basse température
ECS solaire
224
récupération des eaux pluviales
instrumentation pour suivie et régulation des consommations
Localisation géographique : VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Investissements
Total
150 000,00
150 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
130 000,00
150 000,00
%
13,33%
86,67%
100,00%
225
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE LE GAL/NICOLAS
Montant base
subventionnable
300 000,00 €
20 000 €
(BBC)
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: NICOLAS CEDRIC OU LE GAL GERALDINE
: 16 RUE DU CLOS DES VIGNES 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES
Statut Juridique
Date prévisionnelle de début de projet : 1septembre 2010
Démarrage anticipé de projet : oui
financier
Objectifs :
Les propriétaires veulent une maison tournée vers l'avenir, notamment celui de leurs enfants. Ils se sont
entourés d'une équipe (architecte, AMO et constructeur) dont la volonté est de banaliser la construction en
BBC par respect de l’environnement et non pas seulement par choix financier. De plus, conscients que la
réalisation en BBC est tributaire d'une bonne mise en oeuvre, les propriétaires souhaitent que le chantier
soit soigneusement suivi par une AMO. Une formation des entreprises pour l’étanchéité à l’air a été prévue
avant de commencer le chantier.
Le terrain est orienté N / S. La vue au Nord permet d’étendre le regard assez loin, alors qu’au Sud une forêt
proche qui protège l’intimité des habitants tout en apportant une protection solaire et une humidité
nécessaires en période d'été.
Description :
SHAB : 170 m²
construction béton cellulaire et isolation de verre sur les murs et en toiture
226
menuiserie double vitrage avec argon en bois
PAC Air/eau pour chauffage et ECS
Localisation géographique : VILLENNES-SUR-SEINE
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
300 000,00
300 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
280 000,00
300 000,00
%
6,66%
93,34%
100,00%
227
Objet :
LAUREAT BBC2 : MAISON INDIVIDUELLE PINHEIRO
(BBC)
Montant base
subventionnable
150 000€
20 000 €
Montant de
subvention
maximum
20 000,00 €
20 000,00 €
907-75-2042-375001-PJ75-001
renouvelables
Dénomination
: PINHEIRO FRANCOIS
: 10 ROUTE DE LA FERME ALAIS 91630 CHEPTAINVILLE
Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2010
financier.
Objectifs :
Le projet porté par la famille Pinheiro souhaite répondre au défi la reproductibilité d'une maison neuve
BBC en conciliant simplicité de la mise en oeuvre, efficacité des matériaux d'isolation et une architecture
agréable. La famille a trouvé soutien auprès de l'association des castors d'ile de France qui promeut
l'auto-construction suivant des normes vertueuses. Aussi Pour bien se rendre compte de l'impact
énergétique mais aussi environnemental de chaque poste de consommation, le maître d'ouvrage a eu
recours à la simulation thermique dynamique et à l'analyse environnementale tant sur les matériaux que
sur les comportements.
Description :
SHAB : 153 m²
construction en brique POROTHERM
isolation en polystyrène expansé pour murs et planchers
menuiserie PVC double vitrage avec argon
Mode de chauffage : chaudière gaz à condensation sur plancher chauffant
ECS solaire
228
Analyse du cycle de vie (ACV)
Compostage, potager, récupération des eaux pluviales
Choix appareils électroménager classe A+
Localisation géographique : SERMAISE
Libellé
Dépenses (€)
Montant
investissements
Total
150 000,00
150 000,00
%
100,00%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
Subvention Région
FONDS PROPRES
Total
20 000,00
130 000,00
150 000,00
%
13,33%
86,67%
100,00%
229
ANNEXE A LA DELIBERATION N°3 : CONVENTION-TYPE
ENTRE LA REGION ET UN LAUREAT DE LA SECONDE
SESSION DE L’APPEL A PROJETS « BATIMENT BASSE
CONSOMMATION »
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
230
CONVENTION
ENTRE LA REGION D’ILE DE FRANCE
ET………………………………,
lauréat à l’appel à projets pour la promotion des
« Bâtiments Basse Consommation »
ENTRE
La Région d’Ile-de-France,
dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy - 75007 PARIS
représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON
en vertu de la délibération n° CP ……… du ………
ci-après dénommée “ la Région ”,
d’une part,
Nom du bénéficiaire,
dont l’adresse est
ci-après dénommé « le lauréat »,
d’autre part,
Après avoir rappelé la délibération du Conseil Régional CR 63-08 du 27 novembre 2008, relative à
l’appel à projets pour la promotion des « Bâtiments Basse Consommation »
L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des
conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier
approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010.
Sont convenus ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet
Suite au jury de l’appel à projets pour la promotion des « Bâtiments Basse Consommation », la
Région Ile-de-France a décidé de soutenir (indiquer nom bénéficiaire) pour la réalisation de
l’ouvrage basse consommation (indiquer nom du projet), lauréat de la 2nde session de l’appel à
projets pour la promotion des bâtiments Basse Consommation.
La présente convention vise à définir les conditions d’attribution de l’aide régionale ainsi que les
engagements réciproques des parties dans le cadre de la réalisation de l’ouvrage basse
consommation.
ARTICLE 2 – L’aide financière accordée
ART 2-1 – Actions aidées et dépenses subventionnables
L’aide régionale est accordée sur des actions d’études ou de travaux (de construction neuve ou de
réhabilitation) afférents à l’ouvrage basse consommation (nom de l’ouvrage) lauréat.
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
231
Dans le cas d’une aide aux études, la dépense subventionnable est le coût de la (ou des) étude(s)
liée(s) à l’ouvrage basse consommation (étude thermique, conception Basse consommation, test
d’infiltrométrie ou d’étanchéité à l’air, frais de certification BBC-Effinergie ou équivalent…).
Dans le cas d’une aide aux travaux, la dépense subventionnable peut être affectée à l’ensemble
des coûts liés à la réalisation d’un ouvrage sur les différents corps d’état du bâtiment (clos,
couverture / étanchéité, menuiserie, électricité, plomberie, chauffage, domotique…).
ART 2-2 – Applications du règlement budgétaire et financier de la Région
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Région, seules les actions débutant
après la date de la Commission Permanente pourront être subventionnées puisque seul le vote
en Commission Permanente porte décision d’attribution d’une aide financière régionale.
Ainsi seules les actions dont les factures seront émises après la date de la Commission
Permanente désignant les lauréats de la 2nde session pourront être prises en compte dans le calcul
de la dépense subventionnable.
Dans le cas de l’octroi d’une dérogation, les dépenses pourront être prises en compte à la date du
< indiquer date inscrite pour l’octroi de la dérogation>.
Toute dérogation est une exception au règlement budgétaire et financier. Elle doit correspondre à
l’un des critères fixés à l’article 17 de celui-ci, être motivée et acceptée par délibération de la
Commission Permanente.
ART 2-3 – Détermination du montant de la subvention régionale
Le montant de la subvention régionale est apprécié au regard des autres financements publics
présentés par le maître d’ouvrage dans le budget prévisionnel conformément au règlement
d’attribution adopté par la délibération CR 63-08 du 27 novembre 2008.
1/ Dans le cas d’une aide aux études :
Description
Coût des
études (*)
Catégorie
Subvention
Taux
Montant
Indiquer le nom du bénéficiaire :
Plafonné à
Etude
liée
à
l’ouvrage
basse
Maxi 70 %
consommation, (indiquer nom du projet)
21 000 €
sis (indiquer la ville)
(*) Le coût de l’étude est à prendre HT sauf pour les projets de la catégorie « maison individuelle » à prendre
en coût TTC
Ainsi, la Région apporte pour la réalisation de l’étude liée à l’ouvrage basse consommation
dénommée ci-avant, une subvention dont le montant est fixé à ………………….€.
Le montant de cette subvention est un maximum et ne peut être revu à la hausse si le coût des
études s’avère plus élevé que l’estimation prévisionnelle.
En revanche, dans le cas où les dépenses réelles engagées par le bénéficiaire pour réaliser les
études s’avèrent inférieures au coût initialement prévu et inscrit au titre des dépenses
subventionnables, la subvention régionale est révisée par application du barème de calcul sur le
montant des dépenses réelles.
En cas de trop perçu constaté, la Région est en droit d’exiger un reversement.
2/ Dans le cas d’une aide aux investissements (dits encore « travaux ») :
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
232
Dépenses
subvention
nables (*)
Description
Indiquer
le
Bénéficiaire :
Catégori
e
Surface en
m² SHON
Subvention
Taux
Montant
XX €/ m² SHON
ou forfait
Plafonné à
200 000 € /
projet (**)
nom
Travaux liés à l’ouvrage
basse
consommation
(indiquer nom du projet)
sis (indiquer la ville)
(*) Les dépenses subventionnables sont à prendre en coût HT sauf pour les projets de la catégorie « maison
individuelle » à prendre en coût TTC.
(**) Sauf pour les projets de la catégorie « maison individuelle » dont l’aide maximale est fixée par le taux
forfaitaire de l’aide à savoir 20 000 €.
Ainsi, la Région apporte pour la réalisation des travaux liés à l’ouvrage basse consommation
dénommé ci-avant, une subvention dont le montant est fixé à ………………….€.
Le montant final de la subvention sera calculé selon les conditions indiquées dans le tableau cidessus (barème appliqué sur la SHON avec application d’un plafond de l’aide ou forfait pour les
maisons individuelles).
Dans le cas où les acomptes perçus dépassent le montant final à verser au vu de la SHON
réalisée, le bénéficiaire procédera à un reversement du trop-perçu à la Région.
Le montant de cette subvention est un maximum et ne peut être revu à la hausse si la SHON
s’avère plus importante que celle annoncée par le lauréat.
En revanche, dans le cas où la SHON réalisée est inférieure à celle initialement prévue, la
subvention régionale est automatiquement révisée sur la SHON effectivement réalisée.
En cas de trop perçu constaté, la Région est en droit d’exiger un reversement.
ART 2- 4– Règles de non-cumul des subventions
Les financements au titre de l’appel à projets pour la promotion des « Bâtiments Basse
Consommation », pourront abonder d’autres aides conformément à l’article 6 du règlement n° CR
63-08, à l’exception des aides au logement social accordées au titre de la délibération n° CR 6405 du 14 décembre 2006.
ARTICLE 3 – Calendrier prévisionnel de réalisation
D’après les données recueillies lors de l’instruction, le présent projet lauréat possède le calendrier
prévisionnel de réalisation suivant :
Action du lauréat : Etudes ou travaux (à préciser)
Début : (indiquer mois + année)
Fin prévisionnelle : (indiquer mois + année ou année)
ARTICLE 4- Engagement de la Région
Comme inscrit au règlement de l’appel à projets, la Région, avec la délégation régionale IDF de
l’ADEME, s’est engagée à soutenir le lauréat dans le suivi des performances énergétiques pour 2
ans minimum une fois l’ouvrage mis en service.
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
233
Les modalités de ce soutien financier au suivi ne sont pas encore définies et le seront
prochainement.
ARTICLE 5- Obligations du lauréat
ART 5-1 : Obligations administratives et comptables
Le lauréat s’engage à :
-
-
-
mener les opérations jusqu’à leur terme et conformément au projet soumis à la
Commission Permanente,
assurer le complément de financement, y compris tout dépassement financier éventuel
par rapport à l’estimation globale des actions aidées,
inscrire sur son budget d’investissement les crédits nécessaires pour assurer la bonne
réalisation des opérations,
informer la Région des modifications apportées au projet de l’ouvrage,
informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et
documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation :
changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre
part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du
siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les
comptes, changement de domiciliation bancaire,
informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution
de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.
informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa
situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses
engagements dans la présente convention,
Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives,
Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur
pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment
par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces
justificatives,
Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.
ART 5-2 : Obligations de suivi
L’objectif premier de l‘appel à projets pour la promotion des « Bâtiments Basse Consommation »
est de disposer, grâce aux projets lauréats, d’un retour d’expérience et donc de participer à la
diffusion des de l’objectif de Basse Consommation auprès de l’ensemble des maîtres d’ouvrage
franciliens.
Dans cet objectif, le lauréat s’engage à :
-
réunir les représentants de la Région et de l’ADEME, co-instructrices de l’appel à
projets, au moins une fois afin de les tenir informés de l’état d’avancement du projet
transmettre à la Région Ile-de-France toutes les informations qu’elle jugera
susceptibles d’enrichir ce retour d’expérience et en particulier le bilan énergétique
d’exploitation pendant une durée de 5 ans après réalisation des travaux.
ART 5-3 : Obligations de communication
Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le lauréat
s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication
liées à l’ouvrage faisant l’objet de la présente convention.
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
234
L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention «Ouvrage lauréat de l’appel à
projets BBC financé par la Région Ile-de-France» et de l’apposition du logo régional conformément
à la charte graphique régionale.
Le lauréat autorise la Région à utiliser les productions et les résultats du projet accompagné
(publications y compris photographiques, communication à des tiers, manifestations,
expositions…) notamment à des fins de valorisation et de communication relative à l’action
régionale.
La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde,
sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.
Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent
explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France.
Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font
l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.
Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la
présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles
définies ci-dessus. De même, le lauréat s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les
actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution
régionale.
Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations
ci-dessus et de conseiller le lauréat dans sa démarche.
ARTICLE 6 – Durée de validité et modalités de versement de la subvention régionale
ART 6 – 1 : Délais de validité de la subvention régionale
Le bénéficiaire dispose d’un délai de 3 ans à compter de la date de décision d’attribution de la
subvention pour présenter une première demande de versement.
Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an maximum par décision du Président, si le
bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai de 3 ans mentionné ci-avant, que les retards dans le
démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.
A compter de la première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai de 4 ans pour
présenter la demande de solde. Passé ce délai, la subvention ou son reliquat est caduque ou
annulé.
ART 6 – 2 : Modalités de versement de la subvention régionale
Le versement (total ou partiel) de la subvention régionale liée à l’ouvrage basse consommation est
obligatoirement effectué sur demande du bénéficiaire.
Art 6-2-1 : Versement d’acomptes
Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués.
Chaque demande d’acompte devra être :
-
signée par le bénéficiaire ou son représentant légal qui certifie la réalité de la dépense
et son affectation à l’opération subventionnée.
accompagnée des références, dates et montants des factures ou actes payés au titre
de l’opération précisant le nom du fournisseur ou du prestataire et la nature exacte des
prestations réalisées,
Le cumul des acomptes ne pourra pas dépasser la limite de 80% du montant total de la subvention
prévisionnelle.
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
235
Art 6-2-2 : Versement du solde
La demande de solde est obligatoirement :
*Pour l’ensemble des lauréats (toutes catégories confondues)*
-
signée par le bénéficiaire ou son représentant légal qui certifie la réalité de la dépense
et son affectation à l’opération subventionnée, accompagnée des références, dates et
montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du
fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées ;
-
en cas d’aide aux études, accompagnée d’un livrable valant rapport ou rendu d’études
(sous format informatique et / ou papier) qui compile l’ensemble des informations
attendues sur l’ouvrage lauréat (ex : rapport du calcul thermique réglementaire,
résultats des études de conception en Basse consommation, résultats des tests
d’infiltrométrie, résultats des études de faisabilité sur les énergies renouvelables,
attestation de demande de certification, si démarche de certification engagée …) ;
-
en cas d’aide aux travaux, accompagnée d’un document attestant que l’ouvrage est
réalisé sur le niveau thermique BBC (ex : rendu de l’étude thermique finale attestant la
conformité au niveau BBC ou plus, copie de la certification si démarche de certification
engagée…).
*Pour l’ensemble des lauréats exceptés ceux de la catégorie « maisons individuelles »*
-
en cas d’aide aux travaux, accompagnée d’un justificatif signé par le bénéficiaire ou
son représentant légal attestant de la Surface Habitable Hors Œuvres Nette (SHON)
réalisée ;
accompagnée du compte rendu financier final en dépenses et en recettes de
l’opération signé par le bénéficiaire ou son représentant légal ;
accompagnée du certificat d’achèvement des travaux.
ART 6-3 : Restitution de la subvention régionale
En cas d’inexécution par le bénéficiaire de ces obligations contractuelles ou d’une utilisation des
fonds non conforme à leur objet, la subvention sera restituée.
Dans ce cas, il sera procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues
à l’article 9 ci-dessous.
En outre, la Région se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie de la somme
versée, au regard de la qualité des prestations effectuées. Aussi, la restitution de la subvention
régionale peut être exigée en cas de divergence manifeste entre les travaux effectivement réalisés
et les travaux préalablement envisagés pour la réalisation de l’ouvrage inscrit à la présente
convention.
ARTICLE 7 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de la décision d’attribution de la subvention à savoir le
17 novembre 2010.
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
236
Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas
d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 6.1 de la présente
convention.
ARTICLE 8 – Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant, soumis à l’approbation de la
Commission Permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France.
La demande d’avenant par le maître d’ouvrage devra être faite pendant la durée de la convention.
ARTICLE 9 – Résiliation :
La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette
résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la
décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par
la Région.
La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses
obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire
une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce
délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées,
la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de
réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est
disposé autrement par cette décision.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente
convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la
Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la
subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune
indemnisation du bénéficiaire par la Région.
A ………………………
Le lauréat de l’appel à projets Bâtiment Basse
Consommation
A Paris, le …………………………
Le Président du Conseil Régional
d’Ile-de-France
Jean-Paul HUCHON
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
237
ANNEXE A LA DELIBERATION N°4 : AVENANT TYPE A LA
CONVENTION ENTRE LA REGION ET UN LAUREAT DE LA
PREMIERE SESSION DE L’APPEL A PROJETS « BATIMENT
BASSE CONSOMMATION » DE LA CATEGORIE « MAISONS
INDIVIDUELLES »
@[email protected]
29/10/10 17:10:00
238
AVENANT A LA CONVENTION
ENTRE LA REGION D’ILE DE FRANCE
ET………………………………,
lauréat de la 1ère session de l’appel à projets pour
la promotion des « Bâtiments Basse Consommation »
ENTRE,
La Région d’Ile-de-France,
dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy - 75007 PARIS
représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON
en vertu de la délibération n° CP ……… du ………
ci-après dénommée “ la Région ”,
d’une part,
ET
Nom du bénéficiaire,
dont l’adresse est
Après avoir rappelé :
La délibération CP 09-1222 du 17 novembre 2009 portant désignation des lauréats de l’appel à
projets « bâtiments basse consommation » ;
La convention n° XXX signée le XXX
Considérant la nécessité de préciser les pièces à fournir à l’administration régionale pour
versement des subventions attribuées aux lauréats de la catégorie « maisons individuelles »,
Article 1 :
L’article 6-2-2 de la convention est modifié comme suit :
La demande de solde est obligatoirement :
-signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’opération
subventionnée accompagnée d’un certificat d’achèvement des travaux.
-accompagnée des références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre
de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait en 2 exemplaires originaux.
A ………………………
Le lauréat de la 1ère session de l’appel à projets
Bâtiment Basse Consommation
A Paris, le …………………………
Le Président du Conseil Régional
d’Ile-de-France
Jean-Paul HUCHON
@[email protected]
29/10/10 17:10:00

CP 10-825 - Région Ile-de

Transcription

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