Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador
Taux d’impôt fédéral et provincial combinés sur le revenu des particuliers- 20161, 5
Revenu imposable
Terre-Neuve-et-Labrador
Revenu de
Taux marginaux d’impôt
Autre
Limite
Limite
Impôt de
Taux sur
dividendes
revenu de
Gains en
inf.
sup.
base2
l’excédent
déterminés3
dividendes3, 7
capital4
–
$
11 475
17 352
19 032
23 413
35 149
45 283
70 296
90 564
125 501
140 389
175 701
200 001
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
et plus
11 474 $
17 351
19 031
23 412 6
35 148
45 282
70 295
90 563
125 500
140 388
175 700
200 000
–
$
–
882
1 271
2 989
5 711
8 600
17 104
24 208
38 375
44 598
60 418
71 547
0,00
15,00
23,20
39,20
23,20
28,50
34,00
35,05
40,55
41,80
44,80
45,80
49,80
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
0,00
3,86
25,94
3,86
11,18
18,74
20,19
27,78
29,50
33,64
35,02
40,54
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0 % / 0%
5.24 % / 5.24 %
10.04 % / 10.74 %
28.76 % / 29.46 %
10.04 % / 10.74 %
16.24 % / 16.94 %
22.67 % / 23.37 %
23.90 % / 24.60 %
30.34 % / 31.04 %
31.80 % / 32.50 %
35.31 % / 36.01 %
36.48 % / 37.18 %
41.16 % / 41.86 %
0,00
7,50
11,60
19,60
11,60
14,25
17,00
17,53
20,28
20,90
22,40
22,90
24,90
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
1) Les taux d’impôt tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués jusqu’au 30 juin 2016. Si l’impôt est déterminé en vertu des dispositions
relatives à l’impôt minimum de remplacement (IMR), le tableau ci-dessus ne s’applique pas. L’IMR peut s’appliquer lorsque l’impôt par ailleurs exigible est inférieur
à l’impôt déterminé en appliquant le taux approprié d’IMR au revenu imposable du particulier rajusté pour tenir compte de certains éléments exclus ou déduits du
revenu.
2) Les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux applicables (voir le tableau ci-dessous), à l’exception des montants personnels de base qui ont été inclus dans les
calculs, doivent être déduits de l’impôt établi selon le tableau.
3) Les taux s’appliquent au montant réel des dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables. Les dividendes déterminés sont ceux versés par
des sociétés publiques et des sociétés privées et prélevés sur le revenu imposé au taux général d’imposition des sociétés (la société qui verse le dividende doit le
désigner comme étant un dividende déterminé). Si le crédit d’impôt pour dividendes excède le montant des impôts fédéral et provincial par ailleurs exigibles sur les
dividendes, les taux ne tiennent pas compte de la valeur de cet excédent, qui peut être utilisé pour compenser les impôts payables à l’égard d’autres sources de
revenus. Cette hypothèse concorde avec les taux de l’année précédente.
4) Les taux s’appliquent au montant réel des gains en capital. La déduction pour gains en capital applicable aux biens agricoles et aux biens de pêche admissibles
de même qu’aux actions admissibles de petite entreprise peut permettre d’éliminer l’impôt à l'égard de ces biens particuliers.
5) À compter du 1er juillet 2016, les particuliers qui résident à Terre-Neuve-et-Labrador au 31 décembre et dont le revenu imposable est supérieur à 50 000 $
doivent payer un impôt temporaire visant à réduire le déficit. Pour 2016, l’impôt varie de 0 $ à 900 $ selon le revenu imposable du particulier, et l’impôt maximal
est payable par les particuliers dont le revenu imposable dépasse 600 999 $.
6) Les particuliers qui résident à Terre-Neuve-et-Labrador le 31 décembre 2016 et dont le revenu imposable est d’au plus 17 351 $ ne paieront pas d’impôt
provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus est récupérée quand le revenu
dépasse 19 031 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 16 % de l’impôt provincial applicable sur le revenu entre 19 032 $ et 23 412 $.
7) Tel qu’il a été annoncé dans le budget de 2016 de la province, le taux du crédit d’impôt applicable aux autres dividendes est réduit pour les dividendes reçus le
1er juillet 2016 ou après cette date. Les taux ci-dessus reflètent les taux du crédit d’impôt pour dividendes en vigueur avant le 1 er juillet 2016 et après le 30 juin
2016.
Crédits d’impôt des particuliers fédéraux et provinciaux - 20161
Crédit
fédéral
Crédit
provincial
Montant du crédit :
Montant personnel de base (voir la note 2 ci-dessus)2
Montant pour conjoint (montant réduit lorsque le revenu du conjoint
1 721 $
722 $
dépasse zéro au fédéral et 720 $ à Terre-Neuve-et-Labrador)2
Montant pour une personne à charge admissible (montant réduit lorsque
le revenu de la personne à charge dépasse zéro au fédéral et
720 $ à Terre-Neuve-et-Labrador)2
Montant pour personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus
(montant réduit lorsque le revenu de la personne à charge dépasse
6 807 $ au fédéral et 6 007 $ à Terre-Neuve-et-Labrador)
Montant pour aidants naturels (montant réduit lorsque le revenu
de cette personne dépasse 15 940 $ au fédéral et 13 660 $
à Terre-Neuve-et-Labrador)2
Montant en raison de l’âge (65 ans et plus)3
Montant pour personnes handicapées
Montant pour revenu de pension (maximum)
Montant relatif aux études et montant pour manuels (par mois)
Crédit canadien pour emploi
Crédits pour les activités artistiques de l’enfant4
Crédits exprimés en pourcentage des :
1 721
590
1 721
590
1 018
229
700
1 069
1 200
300
70
174
38
229
461
487
82
16
–
–
Frais de scolarité
Laissez-passer de transport en commun
Frais médicaux5
Dons de bienfaisance
– première tranche de 200 $
– excédent6
Cotisations au RPC7
Cotisations à l’assurance-emploi
15,00 %
15,00 %
15,00 %
8,20 %
–
8,20 %
15,00 %
29 % / 33 %
15,00 %
15,00 %
8,20 %
16,80%
8,20 %
8,20 %
1) Le tableau énumère les crédits d’impôt non remboursables les plus courants; d’autres crédits non remboursables et remboursables pourraient être disponibles.
2) Un crédit d’impôt fédéral de 318 $ pour aidants familiaux peut être réclamé relativement à l’époux ou au conjoint de fait, à une personne à charge ou à un
enfant qui est à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique.
3) Le montant fédéral en raison de l’âge maximal de 1 069 $ s’applique à un revenu net de 35 927 $ et est réduit à zéro lorsque le revenu net atteint 83 427 $. Le
montant en raison de l’âge maximal de Terre-Neuve-et-Labrador de 461 $ s’applique à un revenu net de 30 790 $ et est réduit à zéro lorsque le revenu net atteint
68 250 $.
4) De plus, un crédit d’impôt fédéral remboursable (auparavant non remboursable) pour la condition physique des enfants pouvant atteindre 75 $ par enfant peut
être demandé. Des montants additionnels peuvent être réclamés pour un enfant handicapé.
5) Le montant fédéral s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 237 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins élevé. Le crédit de
Terre-Neuve-et-Labrador s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 1 917 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins élevé.
6) Le taux du crédit d’impôt fédéral de 33 % s’applique aux dons de bienfaisance de plus de 200 $ dans la mesure où le revenu imposable du particulier excède
200 000 $. Autrement, un taux de 29 % s’applique.
7) La moitié des cotisations au RPC versées par les travailleurs indépendants sont déductibles dans le calcul du revenu imposable.
Source : Services d’éditique Ernst & Young Inc.