2008-12 Les risques professionnels de 1998 à 2006

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi,
et de la Formation Professionnelle de Basse-Normandie
DRTEFP
N° 58 - Décembre 2008
T EMPS FORTS
BASSE-NORMANDIE
Travail Emploi Formation
LES RISQUES PROFESSIONNELS
EN BASSE NORMANDIE
de 1998 à 2006
Données de la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE-MALADIE DE NORMANDIE
En Basse-Normandie, le champ d’observation des accidents du travail et des maladies
professionnelles répertoriés par la C.R.A.M. relève du secteur privé hors agriculture et
activités sous tutelle de la Mutualité Sociale Agricole. Au total, ce champ couvre
45 150 établissements employant 380 000 salariés en 2006.
Dans le contexte récent de hausse du volume global d’heures travaillées (+2,6% entre
2005 et 2006) et aussi d’un temps de travail moyen par salarié en augmentation
(1 490 heures en 2004, 1500 en 2005 et 1535 en 2006), la fréquence et la gravité des
accidents du travail tendent à diminuer.
L’évolution des accidents de trajet va dans le même sens mais avec une fréquence plus
grande d’accidents graves.
La reconnaissance de maladies professionnelles s’est énormément développée depuis
1999 par un double phénomène d’une meilleure prise en compte des pathologies par
les médecins et d’un accroissement particulièrement fort de maladies telles que les
affections péri-articulaires.
Ministère de l’Economie,
de l’Industrie et de l’Emploi
Ministère du Travail,
des Relations Sociales,
de la Famille et de la Solidarité
Préfecture
de la région
Basse-Normandie
1. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Sur un total de 380 000 salariés recensés en Basse-Normandie par la CRAM,
le nombre d’accidents du travail avec
arrêt s’élève, selon les années, entre
16 200 et 18 100.
La fréquence des accidents
tend à diminuer et se situe
dans la moyenne française
hors Ile de France…
La fréquence des accidents ramenée à
1 000 salariés se situe en 2006 à 49,7 en
Basse-Normandie contre 45,2 pour la
France entière. Cependant, le chiffre
relevé en Ile de France (31) est nettement en retrait des autres régions du
fait de l’importance relativement forte
de l’encadrement. De ce fait, le calcul
de la fréquence des accidents en BasseNormandie donne des résultats comparables à la moyenne française hors
Ile de France.
Les résultats sont très proches entre les
trois départements bas-normands.
La baisse est surtout sensible dans la
Métallurgie et le Bâtiment-Travaux
Publics, tandis que le Transport, les
Commerces non alimentaires, les Services et l’intérim voient leur situation
s’aggraver.
…et la fréquence
des accidents est nettement
corrélée à la catégorie
sociale, le sexe, l’âge
et la taille des entreprises
L’âge est une variable très discriminante puisque les très jeunes salariés
sont deux fois plus exposés aux accidents du travail que la moyenne et
que la fréquence des accidents diminue constamment en fonction de
l’âge.
A
B
C
D
Les ouvriers du Bâtiment
et des Travaux Publics
sont encore les plus exposés
aux risques professionnels
E
F
La baisse de l’indice de fréquence des
accidents est sensible dans la
Métallurgie (A) et surtout dans le
B.T.P. (B) qui reste, de loin, le secteur
le plus exposé. La fréquence des accidents reste très faible dans les
Services 1 (H). Dans les Services,
commerces, industries de l’alimentation (D), la Chimie-caoutchouc-plasturgie (E) et le Bois ameublement…(F), la baisse est moins nette et
l’évolution plutôt en « dents de scie ».
Trois secteurs (CTN)* connaissent
une remontée de la fréquence des
accidents : Le Transport-EGE-livrecommunication (C), les Commerces
non-alimentaires (G) et les Services 2
et travail temporaire (I).
G
H
I
Z
COMITES TECHNIQUES
NATIONAUX (CTN)
Métallurgie
Bâtiment et Travaux Publics
Transport, Eau Gaz Electricité,
Livre et Communication
Services, Commerces et
Industries de l'Alimentation
Chimie, Caoutchouc, Plasturgie
Bois, Ameublement,
Papier et Carton, Textiles,
Vêtements, Cuirs et Peaux,
Pierres et Terres à Feu
Commerces non alimentaires
Activités de Services 1
(finances, assurances, conseil,
enseignement…)
Activités de Services 2
et Travail Temporaire
(surveillance, nettoyage, santé
action sociale…)
Forfaitaires et Bureaux
La durée moyenne
d’indemnisation
des arrêts se stabilise
à un niveau élevé
La durée moyenne des arrêts reste
élevée, de l’ordre de 39 jours, avec
des différences qui se creusent entre
Fréquence
accidentsselon
selon activités
Fréquence
desdes
accidents
activitésCRAM
CRAM
Indice fréquence
pour 1000 salariés
140
A
B
120
C
Il est à noter que, d’une manière générale, la catégorie socio-professionnelle
la plus exposée est celle des ouvriers
et que les hommes le sont beaucoup
plus fortement que les femmes.
Les salariés des établissements les plus
importants sont les moins exposés, mais
ceux des petits établissements (moins
de 10) ont un taux de fréquence
d’accidents inférieur à la moyenne.
100
D
E
80
F
G
60
H
I
40
Total
20
0
années
1998
1999
•2•
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
les départements, la durée tendant à
diminuer dans la Manche et à augmenter dans l’Orne et le Calvados.
Elle est cependant bien plus courte
que la durée relevée au plan national,
en moyenne de 49,6 jours.
La fréquence des accidents
graves tend à se réduire,
surtout dans le BTP
et la métallurgie
Durée des arrêts pour accidents du travail
Durée des arrêts pourselon
accidents
du travail selon les départements
les départements
Durée en jours
46
CALVADOS
44
MANCHE
42
ORNE
40
BASSE
NORMANDIE
38
36
34
On assiste à une diminution sensible de
la proportion d’accidents ayant entraîné
une incapacité permanente dans les trois
départements bas-normands à la fois.
La fréquence de ces accidents demeure
cependant plus élevée dans le Calvados, avec 2,4 accidents graves pour
1000 salariés en moyenne pour
l’ensemble des activités, que dans la
Manche (2,2). Dans l’Orne, l’amélioration est très importante et généralisée à tous les secteurs (2,1 contre 3,2 en
2005). La fréquence moyenne pour la
région (2,2) est inférieure à celle qui
est calculée sur la France entière (2,5).
L’amélioration est surtout nette dans
les secteurs du BTP et de la Métallurgie (B et A). On assiste cependant à une
dégradation dans les services, industries et commerces alimentaires du Calvados.
32
30
années
1998
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Fréquence
desgraves
accidents
graves
selon activités
Fréquence des
accidents
selon
activités
CRAMCRAM
Indice fréquence
pour 1000 salariés
09
A
08
B
C
07
D
06
E
05
F
G
04
H
03
I
02
Total
01
00
années
1998
Le niveau de gravité
des accidents tend
à se tasser mais
sans franche diminution
1999
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Gravité des accidents
Gravité des accidents
selon activités CRAM
selon activités CRAM
Indice gravité
06
L’indice de gravité pour la Basse-Normandie se maintient à un niveau un peu
plus faible qu’en 2001-2002, le nombre
de journées indemnisées diminuant
davantage que le nombre des salariés.
A
B
05
C
D
04
E
F
Rapporté au nombre de salariés, les
nombre de jours d’arrêt atteint ainsi 1,7
pour la région comme pour le Calvados, un peu plus pour l’Orne (1,8) et
nettement moins pour la Manche (1,5).
La baisse se fait graduellement dans le
BTP, tandis que les secteurs du
03
G
H
02
I
Total
01
00
années
1998
1999
•3•
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
bois–ameublement, des transports et
des activités de l’alimentation connaissent au contraire une aggravation sensible des accidents.
La mortalité liée
aux accidents du travail
est la plus faible enregistrée
depuis 9 ans
Mortalité pour accidents du travail
Mortalité pour accidents du travil
selon les
départements
selon les départements
Décès pour 1000
salariés
CALVADOS
0,1
0,09
MANCHE
0,08
ORNE
0,07
BASSE
NORMANDIE
0,06
0,05
Les accidents du travail ayant entraîné
la mort sont au nombre de 157 sur
9 ans et la mortalité de l’année 2006 est
la plus faible des 9 années analysées
pour l’ensemble de la région (13 décès).
Rapportés au nombre de salariés, le taux
de mortalité s'élève à 0,043 en 2005 et
0,034 en 2006, les décès s’avèrent proportionnellement beaucoup plus fréquents dans l’Orne que dans le Calvados
et la Manche. Dans la Manche, la fréquence des décès a fortement diminué
en 2006 (0,027 contre 0,045 en 2004
et 2005). Dans le Calvados, après une
0,04
0,03
0,02
0,01
0
années
1998
1999
2000
2001
2002
2003
année 2004 à très forte mortalité, la
diminution a été très nette en 2005 et
2006. Notons qu’en France entière, en
2005, le taux était de 0,027 pour 1 000
salariés.
2004
2005
2006
C’est dans le secteur des Transports que
le taux de mortalité reste le plus élevé
malgré une amélioration.
2. LES ACCIDENTS DE TRAJET
Beaucoup moins nombreux
que les accidents du travail,
mais davantage invalidants
Le nombre des accidents de trajet est
10 fois moins important que celui des
accidents du travail, et ce, quel que soit
le département : pour 377 293 salariés,
on recense 1 660 accidents de trajet,
soit, en moyenne, 4,3 accidents pour
1 000 salariés.
Le nombre de journées indemnisées au
titre des accidents de trajet est 5 à 6 fois
moins important que ce nombre pour
les accidents du travail : 100 000 journées pour les accidents de trajet ; 500 à
600 000, pour les accidents du travail.
Il en découle que la durée moyenne des
arrêts est beaucoup plus longue pour
les accidents de trajet avec globalement
54 jours indemnisés en 2006 pour une
durée moyenne de 39 jours au titre des
accidents du travail. Le même différentiel se constate au plan national avec
respectivement 64 (accidents de trajet)
et 50 jours (accidents du travail), soit,
là encore, des données qui permettent de
relativiser les chiffres régionaux.
s’est fortement réduite en 2006. Au
total, de 1999 à 2006, on compte
110 accidents mortels de trajet pour
141 décès par accident au travail.
Les accidents ayant entraîné une incapacité permanente sont 6 fois moins
nombreux lors du trajet qu’au cours du
travail : 124 en 2006 comparés aux 896
accidents graves du travail. Les accidents invalidants représentent ainsi
5,5% des accidents de travail et 7,6%
des accidents de trajet.
Au total, les accidents de trajet, bien
que moins nombreux, et de loin, que
les accidents du travail, sont à l’origine
d’arrêts plus longs et, en proportion, de
davantage de cas d’incapacités permanentes et surtout de décès.
Une forte mortalité
et deux tiers d’accidents
de la circulation
Cependant, les taux d’incapacité
permanente accordés sont, en moyenne,
beaucoup plus faibles à la suite des
accidents de trajet (2%) qu’à celle
d’accidents du travail (10,9%).
La mortalité des accidents du trajet, parfois très élevée et même, en 2001, supérieure à celle des accidents du travail,
Les accidents de trajets ont pour origine, dans 66% des cas, la circulation,
27%, des chutes et 7% d’autres causes.
Mortalité des accidents de trajet en Basse-Normandie
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
TOTAL
13
15
19
12
18
15
13
5
110
•4•
Les Services, industries
et commerces alimentaires
en première ligne
Les secteurs à forte gravité d’accidents
de trajet sont ceux qui présentent également la plus forte fréquence de ces
accidents, soit les Services, commerces et industries de l’alimentation (D),
les Services 2 et travail temporaire (I)
et le BTP (B).
Métallurgie (A) que la mortalité est la
plus élevée avec respectivement 25 et
21 décès. Ramenée à 1000 salariés la
mortalité est cependant plus élevée
proportionnellement dans le BTP (B)
et la Chimie, caoutchouc, plasturgie
(E).
Sur 8 ans, c’est dans les Services 2 et le
travail temporaire (I) et dans la
3. LES MALADIES PROFESSIONNELLES
La croissance des maladies
reconnues marque le pas
en 2006 mais
les indemnisations
continuent à croître
En 2006, 1436 cas de maladies professionnelles déclarées ont été reconnues
en Basse-Normandie. 52% de ces
maladies ont été déclarées dans le
Calvados, 26% dans la Manche et
22% dans l’Orne.
Nombre de maladies professionnelles reconnues par département
sur la période 1999 - 2006
Département
Calvados
Manche
Orne
Basse-Normandie
Total
4337
2503
2024
8864
Maladies professionnelles reconnues en Basse-Normandie
Maladies
professionnelles reconnues en Basse-Normandie
1800
CALVADOS
1600
Le nombre de cas déclarés qui était de
manière générale à la hausse depuis
1999 connaît un tassement en 2006
dans les trois départements. Le nombre
des journées indemnisées continue
cependant à augmenter (62 635 en
1999 – 158 510 en 2006) mais celui des
incapacités permanentes liées à ces
maladies retrouve son niveau de 2004,
soit 774.
Parmi les 10 maladies reconnues les
plus nombreuses, 4 ont continué ou
recommencé à croître en 2006 en tant
que maladies professionnelles reconnues : les lésions eczématiformes allergiques, les lésions du ménisque, les
affections du rachis lié à la manutention et les affections péri-articulaires.
La reconnaissance des autres maladies
a un peu diminué, en particulier
les tableaux 030 A (pathologies
respiratoires) et B (cancers) relatifs à
l’amiante.
Le taux moyen d’incapacité permanente qui était de 17,3% en 1999 a
atteint un maximum de 18,5% en 2000
et se réduit depuis 2003 ; il est, en
2006, de 15,5%.
MANCHE
1400
ORNE
1200
BASSE
NORMANDIE
1000
800
600
400
200
0
1999
2000
2001
2002
Le nombre des cas mortels, limité à 4
en 1999 et dans le seul département du
Calvados, s’est accru jusqu’en 2005
(27 cas) et réduit depuis : 13 cas en
2006.
En tête, les affections
péri-articulaires et
les pathologies liées
à l’inhalation de fibres
d’amiante
51% des maladies reconnues sont
des affections péri-articulaires et 35%
des pathologies liées à l’inhalation
•5•
2003
2004
2005
2006
d’amiante : pour ces dernières, dans
2,3% des cas, il s’agit de cancers
broncho-pulmonaires ou de mésothéliomes (cancers de la plèvre).
Les autres maladies reconnues présentant le plus de cas sont les pathologies
du rachis lombaire, le plus souvent
liées à la manutention de charges lourdes (4,4% des cas) mais parfois à des
vibrations (0,7%), les surdités (2,4%),
les pneumoconioses dues à la silice
(1,6%), les affections de type allergique, respiratoires ou eczématiformes
(1,5%) et les lésions du ménisque
(0,5%).
Des maladies
à « effet différé » sans
incidence sur le travail…
Si l’on comptabilise les journées
indemnisées au titre de la maladie
professionnelle, les affections périarticulaires restent largement les plus
lourdes en terme d’indemnisation
(77% des journées indemnisées). Les
affections du rachis représentent 15%
des indemnisations tandis que les
maladies à conséquences plus éloignées de l’exposition dans le temps
ont des répercussions bien moindres
en terme de perte de jours de travail.
Notons en particulier celles relatives à
l’inhalation de poussières d’amiante
qui représentent 35% des maladies
professionnelles et ne pèsent que pour
1% des journées indemnisées.
…mais dont les
conséquences sont toujours
très lourdes
Parmi les 10 maladies professionnelles principales, celles consécutives à
l’inhalation de poussières d’amiante
(affections ou cancers) entraînent
55 % des reconnaissances d’incapacité permanente, les affections périarticulaires, 25 %, et les affections du
rachis (charges lourdes ou vibrations), 6 %.
Les cancers dus à l’amiante engendrent de forts taux d’I.P. (95,2% en
moyenne) à comparer avec les autres
pathologies qui donnent lieu à des
reconnaissances de taux d’I.P. de 9 à
27%, ce dernier étant le taux moyen
d’incapacité permanente pour les surdités.
L’inhalation de poussières d’amiante
est à l’origine de 98 des 115 décès
imputables à des maladies professionnelles en 8 ans, soit 86% de la mortalité.
Des activités
à forte implication
musculo-squelettique
Il est à noter que 50% des maladies
sont reconnues sans qu’il soit possible de les imputer en propre à un
employeur identifié : en effet, le salarié peut avoir travaillé chez plusieurs
employeurs successivement et la
maladie se déclenche souvent longtemps après l’exposition. La durée
d’exposition est également à prendre en compte pour déterminer
l’activité responsable de la pathologie.
L’activité découpe de viandes est, à
elle seule, à l’origine de 219 cas de
maladies professionnelles, à 95%
des affections péri-articulaires, tout
comme la découpe de volailles : 48
MP dont 94% d’affections péri-articulaires.
Il en est de même dans la fabrication
d’appareils ménagers électriques en
relation avec 170 cas de M.P. dont
86% d’affections péri-articulaires.
Un cumul de risques pour
les ouvriers du bâtiment
péri-articulaires et d’affections du
rachis lombaire ou de lésions du
ménisque, de surdités, d’affections
respiratoires ou de cancers liés à l’inhalation de poussières d’amiante et,
pour certaines (menuiserie), d’affections causées par les bois et de pathologies dues aux résines époxy.
L’amiante : des maladies
bien présentes,
des activités appartenant
parfois au passé…
Les pathologies liées à l’inhalation de
poussières d’amiante surviennent
principalement chez des salariés
ayant travaillé dans la production de
fonte ou acier, la fabrication ou transformation d’articles à base de fibres
minérales , la fabrication de fibres de
verre et dans des entreprises de la
métallurgie ou de la construction
navale en acier.
Des maladies
infectieuses, parasitaires…
et des phénomènes
allergiques s’ajoutent
aux T.M.S. dans la santé
et le social
Dans les établissements de soins privés et l’action sociale dominent des
maladies de type troubles musculosquelettiques auxquelles s’ajoutent de
nombreuses maladies infectieuses,
virales ou parasitaires, des lésions
eczématiformes de type allergique et
des allergies aux protéines du latex.
Les diverses activités du BTP sont à
l’origine de nombreuses affections
I.S.S.N. n° 1253-8302
TEMPS FORTS - Basse-Normandie - Directeur de la publication : Rémy BREFORT
Rédaction : Service des Etudes et des Statistiques de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Basse-Normandie,
3, place Saint Clair - B.P. 70034 - 14202 HEROUVILLE SAINT CLAIR cedex - Tél. : 02.31.47.73.00 - Fax : 02.31.47.73.01
•6•