Règlement Jeu-Concours des locataires - Oph

Règlement Jeu-Concours des locataires
Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 : Organisme organisateur
L’Office Public de l’Habitat de Rochefort « ROCHEFORT HABITAT OCEAN », dont le siège est situé 10
rue Pujos – BP 60151 – 17306 ROCHEFORT SUR MER Cedex, représenté par Véronique Pavageau
Directrice Générale organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat à destination de ses
locataires, gratuit, sans obligation d’achat selon les modalités du présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert aux locataires de l’Office Public de l’Habitat
Rochefort-sur-Mer, pouvant justifier d’un numéro de contrat de location en cours au 1er juin 2015
avec le bailleur social ci-dessus nommé et être âgés de plus de 18 ans au 1er juin 2015.
Le Jeu se déroule à compter du Mardi 16 juin 2015, date de mise en ligne du site Internet et
prendra fin le vendredi 17 juillet 2015 à minuit.
L’organisme se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité et l’adresse postale des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel des organismes, y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et
de l'attribution éventuelle de gratifications.
Les réponses au jeu doivent être envoyées soit :
-
par courrier jusqu’au 17 juillet inclus adressé au siège de Rochefort Habitat Océan sur papier
libre ou à l’aide du coupon réponse de la page 4 de Lettre du Locataire n°3, le cachet de la
poste faisant foi.
-
déposé directement au siège de Rochefort Habitat Océan avant le 17 juillet à 16h30.
-
par courrier électronique à l’adresse [email protected] avant le 17 juillet à minuit.
Une seule participation possible par foyer. Le mot foyer devant s’entendre comme personnes vivant
sous le même toit.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu concours gratuit et sans obligation d’achat est organisé à l’occasion de la mise en ligne du
nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan durant la Semaine Nationale des Hlm qui se
déroule du 13 au 21 juin 2015.
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Il est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus au 1er juin 2015
-
Les locataires participants ont été informés du jeu concours par le bulletin d’information « La
Lettre des locataires » du mois de juin 2015 destiné à l’ensemble des locataires de Rochefort
Habitat Océan et sur le nouveau site Internet de l’Office : www.oph-rochefort.fr à compter
du 16 juin 2015, par voie d’affichage dans les halls d’immeubles collectifs équipés de
panneaux d’affichage à compter du 16 juin.
-
-
Les participants doivent répondre correctement à la question suivante :
« En quelle année a été créé l’Office d’habitations bon marché de Rochefort-sur-Mer? »
La réponse se trouvant dans le contenu du site Internet de Rochefort Habitat Océan.
Pour participer au jeu, les locataires participants doivent :
o Envoyer la bonne réponse ainsi que leurs coordonnées complètes (Prénom NOM,
adresse, n° de contrat, numéro de téléphone, adresse email) par courrier sur papier
libre ou grâce au coupon réponse qui se trouve page 4 de la « Lettre des Locataires,
lettre d’information aux locataires de l’Office Public de l’Habitat de Rochefort sur
Mer » de Juin 2015 (distribuée à l’ensemble des locataires le mardi 16 juin et
téléchargeable sur le site Internet www.oph-agglo-larochelle.fr à compter du 16
juin), à l’adresse suivante Rochefort Habitat Océan 10 rue Pujos – BP 60151 – 17306
ROCHEFORT SUR MER Cedex
o Envoyer la bonne réponse ainsi que leurs coordonnées complètes (Prénom NOM,
adresse, n° de contrat, numéro de téléphone, adresse email) par courrier
électronique à [email protected].
Article 4 : Sélection du gagnant au jeu concours
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les bonnes réponses le 22 juillet 2015.
Un seul lot sera attribué au premier gagnant tiré au sort.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le gagnant désigné sera contacté par téléphone et par courrier par le service communication de
Rochefort Habitat Océan. Si le gagnant n’a pas été joignable par téléphone et ne se manifeste pas
avant le 19 aout 2015, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
des organisateurs qui le remettra en jeu.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son quartier de résidence dans toute manifestation
publi-promotionnelle ainsi que sur les sites Internet des organisateurs et leurs supports de
communication, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du
présent règlement, le lot ne leur serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, les organisateurs se réservent le
droit de demander une présentation de la pièce d’identité du gagnant avant la remise en mains
propres de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà remis.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé de la dotation unique suivante :
1 tablette tactile Apple Ipad Air 16 Go d’une valeur de 399,00€
Article 6 : Acheminement des lots
Les lots seront directement remis en mains propres. Le locataire ayant remporté le jeu devra se
présenter à l’accueil de Rochefort Habitat Océan, au 10 rue Pujos à Rochefort sur Mer muni du
courrier envoyé par l’Office confirmant qu’il a remporté le lot du « jeu » et d’une pièce d’identité.
L’Office est ouvert au public du lundi au jeudi 9h00-12h00 / 13h30-16h30 et le vendredi 9h00-12h00
/ 13h30-16h00
En cas d’incapacité pour le locataire de se présenter à l’Office à ces horaires un rendez-vous pourra
être pris, sous les mêmes conditions, en dehors de ces horaires avec le service communication ouvert
chaque mercredi, représenté par Julie CHAUMONT par téléphone 06 23 11 06 55 ou par mail
[email protected]
En cas d’incapacité de la part de l’Office de joindre le gagnant au plus tard le 19 aout 2015 il sera
alors procédé à un deuxième tirage au sort parmi les bonnes réponses.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître GUILLOU , Huissier de Justice, dont le cabinet est
situé 23 avenue Marcel Dassault à Rochefort. Le règlement sera consultable 24/24h pendant toute la
durée du jeu à l'adresse www.oph-rochefort.fr
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande aux organisateurs
du Jeu.
Article 8 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant : nom, adresse, numéro de contrat de location, numéro de
téléphone, adresse email. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées aux
organisateurs, et ne pourront être transmises à des prestataires ou organismes extérieurs.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à ROCHEFORT HABITAT
OCEAN 10 rue Pujos – BP 60151 – 17306 Rochefort Cedex.
Article 9 : Litiges et Responsabilités
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ROCHEFORT HABITAT OCEAN ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de
transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en
cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus
particulièrement, ROCHEFORT HABITAT OCEAN ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
ROCHEFORT HABITAT OCEAN ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.oph-rochefort.fr du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
ROCHEFORT HABITAT OCEAN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence
de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
ROCHEFORT HABITAT OCEAN se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par
lettre recommandée avec accusé de réception à ROCHEFORT HABITAT OCEAN 10 rue Pujos – BP
60151 – 17306 Rochefort Cedex et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation
au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Rochefort, auquel compétence
exclusive est attribuée
.
Article 10 – Remboursement
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l’adresse du jeu : le remboursement du
timbre nécessaire à l’envoi : de la réponse au jeu-concours et/ou de la demande de communication
du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur. Ces demandes doivent être
effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours. Le remboursement sera
limité à une classe (même nom, même adresse).