VILLE DE DRAVEIL AVIS CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 24

VILLE DE DRAVEIL
AVIS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015
A 19 H 00
Au Café-Cultures
ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Décisions du Maire

Approbation du compte rendu du conseil municipal du mercredi 15 avril 2015

Avis sur le projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la CASVS et
de la CAVY
 Désignation d’un conseiller municipal à la commission Finances, Ressources Humaines,
Informatique, Affaires Générales, et la commission Travaux, Sécurité, Urbanisme

Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes
administratifs et de l’état civil.

Admission en non-valeur de titres de recettes – Année 2015

Procès-verbal de transfert de la maison de l’emploi, de la piscine « Canetons », du tir à l’arc,
du syndicat des Bergeries, du conservatoire de musique vers la Communauté
d’Agglomération Sénart Val de Seine

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité /changement de coefficient

Réhabilitation des courts de tennis : paiement des travaux au mandataire judiciaire

Convention entre la commune de Draveil et le Préfet de l’Essonne relative à la mise en œuvre
du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Draveil.

Tarif : - Fourrière automobiles

Rapports d’activités sur le prix et la qualité du service public
 de l’eau
 de l’assainissement

Convention cadre pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement
de l'équipement de télérelevé en hauteur avec GrDF

Convention financière passée entre la CASVS et la ville de Draveil pour le versement de
fonds de concours alloués au financement d’opérations d’investissement.

Extension de vidéo-protection - programme 2015 : demande de subvention FIPD

Convention entre la ville de Draveil et le SyAGE d'occupation de domaine public et d'entretien
concernant le bassin d'eaux pluviales Ferrer situé sur la parcelle cadastrée section AH 837
sise 3-5 avenue des Prés Pierre : en attente du retour du SyAGE

Demande d'approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) pour les établissements communaux recevant du public

Règlement intérieur des Nouvelles Activités Périscolaires

Tarif : - Nouvelles activités périscolaires

Approbation du bilan d’activité et du projet de fonctionnement du relais des Assistantes
maternelles

Convention de partenariat entre la ville de Draveil et la librairie “Au Pain de 4 livres” pour le
Salon du 1er roman

Subventions exceptionnelles : Paltinoasa - Club photo - Pétanque et loisirs - Souvenirs du
Général de Gaulle – Pakap

Conditions de participation d’intervenants extérieurs agents communaux aux activités d’enseignement dans les écoles.
 Liste des logements de fonction pour nécessité absolue de service ou par convention
d’occupation précaire avec astreinte et liste des emplois correspondants

Modification du tableau des effectifs

Adoption du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

Modification du régime indemnitaire du personnel communal

Questions diverses
Georges TRON
Maire de Draveil