Loi de finances Rectificative 2015
Documents pareils
SOMMAIRE - Direction Générale du Trésor
our pouvoir se porter candidats aux élections présidentielles, la présentation d’un
état 211 bis est requis. Mais le Trésor Public attire l’attention de tous : la situation fiscale
est-elle suffisa...
Laza Rabary Razafimamonjy
utilisés pour retirer des fonds. De plus, avec l’avancée considérable des
nouvelles technologies capables de reproduire à la perfection les pièces
originales, ou la facilité de se procurer des pièc...
Tahiry n°53
des établissements publics et des règles concernant la
création de catégorie d’établissements publics définit
un établissement public comme étant un organisme
public à vocation spéciale, doté de la...