Tarif vert A5 EJP synth? - Entreprises

Tarif vert A5 EJP
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Votre contact
Coordonnées (adresse, nom et numéro de téléphone) du Service Client qui assure la gestion du contrat
concerné par la présente facture.
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Tél. dépannage
Numéro à appeler en cas de problème technique (coupure d'alimentation) du site concerné.
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Vos références
Références de votre contrat et du point du livraison, à communiquer lors de tout contact avec EDF.
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Adresse de facturation
Adresse complète de facturation
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Lieu de Consommation
Adresse complète du lieu de consommation, objet de la présente facture.
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identification facture
Type, numéro et date de la facture.
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Situation de compte
Montant à payer tenant compte de vos avoirs/créances en cours.
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Indication
Date approximative d'émission de la prochaine facture.
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Récapitulatif
Synthèse des montants hors TVA, TVA et TTC de cette facture.
10 Eléments de facturation
Rappel des informations sur le règlement (montant TTC prélevé et le compte bancaire objet du
prélèvement ou coupon à joindre au règlement et adresse d'envoi de l'ensemble, ?) .
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Dates de relève
Rappel des dates de relève des index de consommation d'énergie active (kWh) par poste.
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Numéro de compteur
C'est le numéro de matricule visible sur le compteur.
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Index
Les index relevés par poste tarifaire sur le compteur aux dates précisées ci-dessus sont indiqués.
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Coefficient de lecture
Pour certains compteurs, la différence des index obtenue doit être multipliée par un coefficient de lecture
pour obtenir la consommation réelle.
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Forfait
Lorsqu'une défaillance du compteur est constatée, un correctif forfaitaire positif ou négatif est appliqué.
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Consommation totale
Consommation totale enregistrée pour la période concernée.
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Relevé énergie active
Données relevées pour l'énergie active (index, coefficient).
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Type de contrat
Retrouvez dans cette partie le type de contrat souscrit (couleur et version). Un contrat à prix réglementé est
un contrat dont le tarif est déterminé par une publication au Journal Officiel.
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Dates contractuelles
Rappel des dates d'entrée en vigueur des puissances souscrites indiquées ci-dessous et d'échéance du
contrat.
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Détail puissances souscrites
Indication des puissances souscrites par poste tarifaire.
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Puissance réduite
Puissance calculée à partir des puissances souscrites et utilisée pour la facturation.
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Heures creuses et zone EJP
Plage horaire des heures creuses. Les heures peuvent varier de quelques minutes. Indication de la zone
EJP dont dépend le site (4 zones pour la France).
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Relevé puissances atteintes
Rappel des dates de relève des puissances atteintes par poste.
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Détail des puissances relevées
Tableau des valeurs de puissances relevées par poste avec correction sur pertes et détermination des
dépassements éventuels.
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Consommation à facturer
A partir des consommations enregistrées, prise en compte des pertes. Le tarif Vert correspond à une
livraison de l'électricité à partir du réseau haute tension. Le comptage n'enregistre donc pas les
consommations propres du transformateur appelées pertes. Ces pertes sont donc ajoutées aux indications
fournies par le comptage afin d'obtenir les quantités d'électricité réellement livrées par le réseau haute
tension.
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Pertes fer et pertes joule
Les pertes dépendent de la quantité d'électricité consommées (pertes Joule) et du temps de
fonctionnement du transformateur (pertes fer). Ces perte sont fonction de la puissance du transformateur.
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10 Quantité d'énergie réactive à facturer
Détail calcul d'énergie réactive (en kVArh).
11 kVArh à facturer
L'énergie réactive est facturée lorsque le nombre de kVArh consommés dépasse le nombre de kVArh en
franchise.
12 kVArh consommés
Les kVArh consommés (sur le réseau haute tension) sont égaux aux kWh (énergie active) consommés sur
ce même réseau multipliés par la tangente Phi au primaire.
13 kVArh en franchise
Pendant la pointe et les heures pleines et pour chacun des mois d'hiver, la fourniture d'électricité comprend
forfaitairement une part d'énergie réactive égale à 40% de la quantité d'énergie active consommée pendant
la même période. Ce sont les kVArh en franchise, donc inclus dans la fourniture = (énergie active mesurée
en P+HP)*0,40.
14 Tangente Phi
La tangente Phi est égale au rapport entre les quantités d'énergie réactive et active pendant une même
période de temps. Lorsque le comptage enregistre les consommations sur le réseau basse tension, après
le transformateur, la tangente Phi est dite au "secondaire". Comme le tarif Vert prévoit une livraison de
l'électricité à oartir du réseau haute tension, la valeur de la tangente Phi est égale à la tangente Phi au
"secondaire" , majorée des pertes.
15 Consommation annuelle glissante
Indication de la consommation annuelle pour les 12 derniers mois.
16 Prochain relevé
Date théorique de la prochaine relève de votre compteur par le gestionnaire de réseau.
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Détail de la facturation
Présentation des différents postes composant cette facturation : abonnement, montant des
consommations, dépassements éventuels et redevances techniques.
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Abonnement
La prime fixe est égale au produit du prix unitaire de la prime fixe (en ?/kVA pour les couleur et version
concernées) par la puissance réduite.
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Montant consommation
Détail et produit des quantités avec les prix unitaires par poste tarifaire.
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Montant énergie réactive
Détail énergie réactive facturée.
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Redevances techniques
Cette rubrique regroupe les redevances pour frais de comptage (location, contrôle, relevé, ?) ou des frais
occasionnels reversés à l'opérateur de réseau.
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Montant hors toutes taxes
Somme des rubriques composant la facturation.
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CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité)
Montant de la CSPE pour le site facturé : Taxe permettant de financer le développement des moyens de
production d'électricité renouvelable (éolien, solaire, hydraulique,?) et le surcoût de distribution pour les
territoires non rattachés au continent.
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CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement
Montant de la Contribution tarifaire pour ce site. Cette contribution est définie par la loi du 9 août 2004. Son
taux et son mode de calcul sont fixés par décret. Pour plus d'informations, consultez le site d'information de
la CRE : www.cre.fr
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Minoration ou majoration
Minoration éventuelle pour paiement anticipé ou majoration des intérêts pour paiement différé.
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10 Taxes locales (municipales et/ou départementales)
Les sites de puissance inférieure ou égale à 250 kVA (ou 215 kW) sont soumis à une taxe municipale et à
une taxe départementale. L'assiette (ici 30 %) dépend de la puissance souscrite. Les taux de taxe
dépendent de la commune et du département sur lesquels se trouve le site.
11 Montant général hors TVA
Somme du montant hors toutes taxes, des contributions (CSPE, CTA) et prise en compte de l'éventuelle
minoration ou majoration.
12 TVA
La TVA est calculée par application des taux respectifs de TVA aux montants HTVA concernés.
13 Montant TTC
Montant total toutes taxes comprises de la présente facture.