Modèles types de lettre en cas de décès. - vetos

I. Modèle de lettre 1, pour l’employeur
MODELES DE LETTRES TYPES
EN CAS DE DECES
I.
MODÈLE DE LETTRE 1, POUR L’EMPLOYEUR
A ................................., le ...............................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) .........................................., (lien de
parenté), survenu le ....................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
Cette personne occupait les fonctions de ..................................... au sein de votre entreprise.
A) Je vous prie de trouver ci-joint une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir
me faire parvenir :
- Un certificat de travail.
- Le solde de tout compte.
- L'attestation de présence dans votre entreprise.
- Une attestation de salaire.
- Les trois derniers bulletins de salaire.
- La fiche de revalorisation salariale.
B) Je vous remercie de me préciser si votre société octroie des aides ou des prestations lors d'un
décès.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ............................................................... .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
Modeles de lettres types
En cas de deces
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II. Modèle de lettre 2 pour les établissements bancaires
II.
MODÈLE DE LETTRE 2 POUR LES ÉTABLISSEMENTS
BANCAIRES
A .................................,le......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ..................................... (lien de parenté),
survenu le ..................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
Le(s) numéro(s) de compte de la personne défunte : n° .......................................... .
Le coffre : n° ............................................. .
A ces fins, je vous prie de trouver une copie de l'acte de décès et je vous demande de :
(faire une sélection dans la liste ci-dessous)
- Bloquer le(s) compte(s).
- Ne pas autoriser l'accès au coffre.
- M'informer des formalités à accomplir pour solder le(s) compte(s).
- M'informer des formalités à accomplir pour avoir accès au coffre.
- M'envoyer la liste des avoirs du défunt.
- Me communiquer les soldes du (des) compte(s) référencé(s) ci-dessus afin de pouvoir établir la
"déclaration de succession".
- Prendre contact avec Maître .........................., adresse : ................................................................,
notaire chargé de la succession.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : .................................................................. .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
Modeles de lettres types
En cas de deces
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III. Modèle de lettre 3 pour obtenir l'imprimé "demande d'allocation veuvage"
III.
MODÈLE DE LETTRE 3 POUR OBTENIR L'IMPRIMÉ
"DEMANDE D'ALLOCATION VEUVAGE"
A ................................., le .........................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr. (Mme.) ................................. (lien de parenté), survenu le
....................................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de
bien vouloir me faire parvenir l'imprimé "demande d'allocation veuvage".
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
Modeles de lettres types
En cas de deces
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IV. Modèle de lettre 4 : Lettre de retour pour la "demande d'allocation veuvage".
IV. MODÈLE DE LETTRE 4 : LETTRE DE RETOUR POUR LA
"DEMANDE D'ALLOCATION VEUVAGE".
A ................................., le .......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr. (Mme.) ....................................... (lien de parenté), survenu le
..............................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli la demande d'allocation veuvage ainsi que les pièces
nécessaires à la bonne gestion de ce dossier.
Je vous serais obligé(e) de m'accuser réception de cette lettre et des pièces jointes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
......................................................................... .
Pièces jointes : l'imprimé "demande d'allocation veuvage",
une copie de l'acte de décès,
une copie du livret de famille,
une copie de la carte d'immatriculation de la personne défunte.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
Modeles de lettres types
En cas de deces
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V. Coordonées des Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM)
V.
COORDONÉES DES CAISSES RÉGIONALES
D'ASSURANCE MALADIE (CRAM)
Région
Ville
Adresse
Alsace Moselle Strasbourg 2, rue Lobstein
67004 Strasbourg cedex
Aquitaine
Bordeaux 80, avenue de la Jallère
Quartier du Lac
33053 Bordeaux cedex
Auvergne
Clermont- Cité administrative,
Ferrand
rue Pélissier
63036 Clermont-Ferrand cedex
Bourgogne
Dijon
38, rue de Cracovie
Franche-Comté
21044 Dijon cedex
Bretagne
Rennes
236, rue Châteaugiron
35030 Rennes cedex 09
Centre
Orléans
30, boulevard Jean Jaurès
45033 Orléans cedex 01
Centre-Ouest Limoges
37, avenue du Président R. Coty
87048 Limoges cedex
Ile-de-France Paris
CNAV Ile-de-France
75951 Paris cedex 19
Languedoc
Montpellier 29, cours Gambetta
Roussillon
34065 Montpellier cedex 02
Midi-Pyrénées Toulouse
2, rue Georges Vivent
31065 Toulouse cedex
Nord-Est
Nancy
81-85, rue de Metz
54073 Nancy cedex
Nord-Picardie Lille
11, allée Vauban
59661 Villeneuve-d'Ascq cedex
02 - 59 – 60 Normandie
Rouen
avenue du Grand Cours 2022 X
76028 Rouen cedex
Pays-de-Loire Nantes
7, rue du Président E. Herriot
44034 Nantes cedex 01
Rhône-Alpes
Lyon
35, rue Maurice Flandin
69436 Lyon cedex 03
Sud-Est
Marseille
35, rue George
13386 Marseille cedex 20
Guadeloupe
Pointe-àQuartier de l'Hôtel de Ville
Pitre
BP 486
97159 Pointe-à-Pitre
Guyane
Cayenne
Espace Turenne Radamonthe
Route de Raban BP 7015
97305 Cayenne cedex
La Réunion
Saint-Denis 4, boulevard Doret
97704 Saint-Denis cedex 9
Martinique
Le
Place d'Armes
Lamentin 97232 Le Lamentin cedex 02
Modeles de lettres types
En cas de deces
Téléphone
03 88 25 25 25
Compétence
57 - 67 - 68
05 56 11 64 00
24 - 33 – 40 - 47 - 64
04 73 42 82 00
03 - 15 - 43 - 63
03 80 70 50 50
21-25-39-58- 70-7189-90
02 99 26 74 74
22 - 29 - 35 - 56
02 38 81 50 00
18 - 28 - 36
37 - 45 - 41
05 55 45 38 01
16 - 17 – 19 - 23 - 9 86 - 87
01 40 05 32 64
75 - 77 - 78 - 91 - 92 93 - 94 - 95
04 67 69 69 00
11 - 30 – 34 - 48 - 66
05 62 14 28 28
09 - 12 - 31 – 32 - 46 65 - 81 - 82
03 83 34 49 49
08 - 10 - 51 – 52 - 54 55 - 88
03 20 05 61 61
02 - 59 – 60 - 62 - 80
02 35 03 45 45
14 - 27 – 50 - 61 - 76
02 51 72 80 80
44 - 49 – 53 - 72 - 85
04 72 91 91 91
01 - 07 - 26 – 38 - 42 69 - 73 - 74
04 91 85 85 00
04 - 05 - 06 – 13 - 2A 2B - 83 - 84
05 90 90 50 00
05 94 39 60 00
02 62 40 33 40
05 96 66 50 73
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VI. Modèle de lettre 5 : pour la mutuelle complémentaire
VI. MODÈLE DE LETTRE 5 : POUR LA MUTUELLE
COMPLÉMENTAIRE
A ...................................., le ................................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr. (Mme.) ........................................... (lien de parenté), survenu le
............................, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès.
Je désire savoir si
a) vous versez une allocation particulière pour les frais d'obsèques.
b) vous pratiquez le "tiers payant obsèques" auprès de l'entreprise de pompes funèbres.
Si tel est le cas, veuillez m'indiquer les pièces nécessaires à vous transmettre pour la constitution du
dossier intéressant ma demande.
Veuillez, s'il vous plaît (selon le cas) :
• Effectuer le remboursement pour le(s) bordereau(x) joint(s) de la Sécurité Sociale.
• Régler les factures jointes et les sommes dues à la date du décès.
• M'indiquer si vous pratiquez le remboursement d'une partie des cotisations acquittées jusque la
date du .........
• Me faire parvenir un échéancier des cotisations qui tient compte de ma nouvelle situation
familiale et du fait que je désire continuer d'être au sociétaire de votre mutuelle.
• M'envoyer ma propre carte de mutualiste.
Je vous serais obligé(e) de bien vouloir m'accuser réception de ce courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
..........................................................................
Pièces jointes :
photocopie du contrat mutualiste et le numéro d'adhérent.
copie de l'acte de décès.
éventuellement : ... bordereau(x) de la Sécurité Sociale.
... facture(s).
un RIB.
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En cas de deces
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VII. Modèles de Lettres 6 pour la Caisse de Retraite
VII. MODÈLES DE LETTRES 6 POUR LA CAISSE DE RETRAITE
VII.1. Modèle 6 a : A envoyer par le conjoint survivant
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr. (Mme.) ....................................... (lien de parenté), survenu le
.............................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de
bien vouloir me faire parvenir le formulaire de demande de reversion de pension.
Je vous serais obligé(e) de m'accuser réception de cette lettre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
.......................................................................... .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
Modeles de lettres types
En cas de deces
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VII. Modèles de Lettres 6 pour la Caisse de Retraite
VII.2. Modèle de lettre 6b A envoyer dans le cas où la personne était
veuve ou célibataire
A ...................................., le ........................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr.( Mme.) ...................................... (lien de parenté), survenu le
..............................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de
bien vouloir régler, le cas échéant, les arriérés dus à la date du décès.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
...................................................................... .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
Modeles de lettres types
En cas de deces
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VII. Modèles de Lettres 6 pour la Caisse de Retraite
VII.3. Modèle de lettre 6c : Demande d'actes pour le dossier de
reversion (Modèle de lettres pour la mairie, le ministère des
affaires étrangères, un consulat)
Destinataires :
• Mairie, Service de l'Etat-civil si les actes ont été dressés en France.
• Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l'Etat-civil si les actes ont été dressés à
l'étranger ou dans les Dom-Tom pour les français.
• Consulat, Service Central de l'Etat-civil si les actes ont été dressés à l'étranger pour des
étrangers.
A .................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr. ( Mme.) ...................................... (lien de parenté), survenu le
............................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
Son numéro de sécurité sociale : ............................ .
Afin de constituer le dossier de reversion destiné aux caisses de retraite, je vous demande de bien
vouloir me faire parvenir :
• ... copie(s) intégrale(s) de l'acte de naissance de Madame ............................., née à (ville ou
commune) ....................., le ..............
• ... copie(s) intégrale(s) de l'acte de naissance de Monsieur ............................., né à (ville ou
commune) ......................., le .............
• ... copie(s) intégrale(s) de l'acte de mariage de Monsieur ....................... et Madame .....................,
le mariage ayant été célébré le ......................., à ....................... (ville ou commune).
• ... copie(s) intégrale(s) de l'acte de décès de Monsieur (Madame) ......................., survenu le
........... à ....................... (ville ou commune).
En vous remerciant par avance,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) :
......................................................................... .
Pièce jointe : une enveloppe timbrée et libellée à mon adresse.
Modeles de lettres types
En cas de deces
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VIII. coordonées des Régimes français de base et régimes complémentaires
VIII. COORDONÉES DES RÉGIMES FRANÇAIS DE BASE ET
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES
CATEGORIE
REGIME DE BASE
REGIME COMPLEMENTAIRE
(adresses indiquées plus loin) (adresses indiquées plus loin)
Agents non titularisés Régime général de la sécurité IRCANTEC
de l'Etat
sociale
CNAV
Salariés
CRAM
CRAV
IRCANTEC
Artisans
CANCAVA, régime complémentaire obligatoire
Non salariés
+ CANAVIA et COIFFURE
Avocats
CNBF et régime complémentaire obligatoire
Non salariés
Cadres de l'industrie, Régime général de la sécurité ARRCO et AGIRC
du commerce et des sociale
services
CNAV
CRAM (gestionnaire)
Salariés
CRAV (gestionnaire)
Cadres du secteur
MSA
ARRCO
agricole
Salariés
Commerçants et
ORGANIC et régime complémentaire non obligatoire
industriels
Non salariés
Exploitants agricoles MSA
Régime complémentaire non
obligatoire
Non salariés
Fonctionnaires,
Ministère de l'Economie et des Finances, CNRACL, CANSSM,
titulaires du secteur
CRM, CRPCEN, etc...
public et para-public ainsi que ARRCO et AGIRC dans certains cas (mines)
Salariés
Ouvriers et employés Régime général de la sécurité ARRCO
de l'industrie,
sociale
du commerce et des CNAV
services
Salariés
Ouvriers et employés MSA
ARRCO
du secteur agricole
Salariés
Professions libérales CNAVPL qui regroupe les sections professionnelles :
(hors avocats)
CRN (notaires), CAVOM (officiers ministériels), CARMF
Non salariés
(médecins), CARCD (dentistes), CAVP (pharmaciens), CARSAF
(sages-femmes), CARPIMKO (kinésithérapeutes), CARPV
(vétérinaires), CAVAMAC (assureurs), CAVEC (expertscomptables), CARGE (géomètres), CREA (art, sport, tourisme),
CIPAV (architectes).
Régime principal et régime complémentaire obligatoire sauf
exception.
Modeles de lettres types
En cas de deces
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VIII. coordonées des Régimes français de base et régimes complémentaires
Religieux
Non salariés
Salariés des
organismes de la
Sécurité Sociale
Salariés
Salariés
d'organismes ayant
un statut particulier
Salariés
Modeles de lettres types
En cas de deces
CAMAVIC
Régime général de la sécurité ARRCO
sociale
(CPPOSS intégrée à l'ARRCO)
CNAV
Régime général de la sécurité CNRCC
sociale
CREPA
CNAV
CRPCCMPA
CRPNPAC
etc.
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VIII. coordonées des Régimes français de base et régimes complémentaires
ORGANISME
AGIRC
ARRCO
CANCAVA
CANSSM
CARMF (Médecins)
CARPIMKO
(Auxiliaires Médicaux)
CARPV (Vétérinaires)
CARCD (Dentistes)
CARSAF (SagesFemmes)
CAVAMAC (Agents
d'Assurances)
CAVP (Pharmaciens)
CIPAV (Architectes,
Géomètres, Experts,
Conseils)
CRN (Notaires)
CAVOM (Officiers
Ministériels, Officiers
Publiques et des
Compagnies
Judicières)
CAVEC (Experts
comptables et
Commissaires aux
Comptes)
CREA (Enseignement,
Arts Appliqués, du
Sport et du Tourisme)
CNAV
CNAVPL
CNBF
CNRACL
CRPCEN
IRCANTEC
MSA
ORGANIC
Modeles de lettres types
En cas de deces
ADRESSE
4, rue Leroux 75116 Paris
44, boulevard de la Bastille
75592 Paris cedex
28, boulevard de Grenelle
75737 Paris cedex 15
TÉLÉPHONE
01 44 17 51 00
01 44 67 12 00
SITE INTERNET
www.agirc.fr
www.arrco.fr
01 44 37 51 00
www.cancava.fr
46, rue Saint Ferdinand
75841 Paris cedex 17
6, place Charles de Gaulle
78882 Saint Quentin en Yvelines
cedex
64, avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
50, ave Hoche
75381 PARIS cedex 08
60, Boulevard de la Tour-Maubourg
75340 PARIS cedex 07
104, rue Jouffroy d'Abbans
75847 PARIS CEDEX 17
45, rue Caumartin
75441 PARIS CEDEX 09
21, rue de Berri
75403 Paris cedex 08
01 40 68 32 00
www.canssm.fr
www.carmf.fr
01 30 48 10 00
www.carpimko.fr
01 47 70 72 53
carpv.veterinaire.fr
01 40 55 42 42
www.carcd.tm.fr
01 45 51 52 91
www.carsaf.fr/
01 44 01 18 00
www.cavamac.fr/
01 42 66 90 37
www.cavp.fr/
42, av Hoche
75008 PARIS
21, rue de Berri
75403 Paris cedex 08
01 53 81 75 00
21, rue de Berri
75403 Paris cedex 08
01 44 95 68 10
21, rue de Berri
75403 Paris cedex 08
01 44 95 68 32
110, rue de Flandre 75019 Paris
102, rue de Miromesnil 75008
Paris
11, boulevard de Sébastopol
75001 Paris
rue du Vergne 33000 Bordeaux
01 40 82 20 20
01 44 95 01 50
www.cnav.fr/
www.cnavpl.fr/
01 42 21 32 30
www.cnbf.fr/
05 56 11 41 33
33, rue Villiers de l'Isle Adam
75020 Paris
24, rue Louis Gain
49100 Angers cedex 01
8, rue d'Astorg 75008 Paris
9, rue Jadin B.P. 776 75832 Paris
01 44 62 84 84
www.cnracl.fr/
www.crpcen.fr
www.ircantec.fr
01 44 95 68 20
01 44 95 68 00
www.cavom.org
02 41 05 25 00
01 44 56 77 77
01 40 27 03 70
www.msa.fr
www.organic.fr
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VIII. coordonées des Régimes français de base et régimes complémentaires
VIII.1. Pour les Français à l'étranger :
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
11, rue de la Tour des Dames 75436 Paris cedex 09 tél. : 01 45 26 33 41
Caisse des Français de l'étranger
chemin des Mulets 77950 Rubelles tél. : 01 64 71 70 00
Pour les artisans
CANCAVA 28, boulevard de Grenelle 75737 Paris cedex 15 tél. : 01 44 37 51 00
Pour les industriels et les commerçants
CAVICORG 21, rue Boyer 75020 Paris
tél. : 01 44 62 17 29
Pour les professions libérales
S'adresser toujours à la caisse d'affiliation en fonction de la profession exercée
CNAVPL 102, rue de Miromesnil 75008 Paris tél. : 01 44 95 01 50
Pour les agriculteurs
MSA Ile-de-France 161, avenue P.V. Couturier 94250 Gentilly tél. : 01 49 85 50 00
Retraites complémentaires :
CRE (Caisse de retraite pour la France à l'extérieur)
IRCAFEX (Institut de retraite des cadres et assimilés de la France et de l'extérieur)
5, rue de dunkerque 75010 Paris tél. : 01 44 89 44 44
VIII.2. Pour les anciens combattants :
Fédération nationale des anciens combattants de la République
16, rue des Apennins 75017 Paris tél. : 01 46 27 77 41
Société mutuelle de retraite des anciens combattants et victimes de
guerre
68, rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris tél. : 01 48 74 01 82
Fédération française des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de
Tunisie
37, rue des Gâtines 75020 Paris tél. : 01 44 62 86 62
Modeles de lettres types
En cas de deces
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VIII. coordonées des Régimes français de base et régimes complémentaires
Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONAC
295, rue Saint Jacques 75005 Paris tél. : 01 44 41 38 25
Caisse autonome de retraite des anciens combattants CARAC
2 bis, rue du Château 92577 Neuilly sur Seine cedex tél. : 01 55 61 55 61 site internet
Caisse autonome mutualiste de retraite des anciens combattants et
victimes de guerre
44, avenue de Villiers 75017 Paris tél. : 01 40 53 78 00
Modeles de lettres types
En cas de deces
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IX. Modèle de lettre 7 : Contrat d'assurance décès-obsèques
IX. MODÈLE DE LETTRE 7 : CONTRAT D'ASSURANCE DÉCÈSOBSÈQUES
A ................................., le ................................
Madame, Monsieur,
Ce courrier confirme notre entretien téléphonique du ....................... .
Monsieur, Madame ou Mademoiselle............................., domicile :
...................................................... , est décédé(e) le......................... .
L'assurance décès obsèques dénommée.................................... a été souscrite auprès de votre
compagnie.
Vous trouverez ci-joint la copie de l'acte de décès ainsi que les pièces prévues dans les clauses du
contrat.
Je vous demande, par la présente,
• De me verser la prime, en tant que personne bénéficiaire, sous un délai de ............ jours à
réception de ce courrier, délai inscrit sur le contrat.
ou, selon le contrat
• De régler l'entreprise de pompes funèbres ............................., adresse :
.................................................., désignée comme bénéficiaire et mandatée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Numéro du contrat d'assurance décès obsèques : ...................... .
Mes coordonnées (prénom, nom, adresse, téléphone) :
.......................................................................... .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
Modeles de lettres types
En cas de deces
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X. Modèles de lettre 8 : Contrat d'assurance-vie
X.
MODÈLES DE LETTRE 8 : CONTRAT D'ASSURANCE-VIE
A ................................., le .............................
Madame, Monsieur,
Monsieur, Madame ou Mademoiselle ....................................., domicile :
.................................................., (mère, père, sœur, frère... ) est décédé(e) le ......................... .
Cause du décès : .................................................. .
Vous trouverez ci-joint le certificat de décès ainsi que la copie de l'acte de décès.
Cette personne avait souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance-vie dont je suis le
bénéficiaire.
Je vous demande, par la présente, de me verser la prime prévue dans le contrat.
Je vous serais obligé(e) de m'accuser réception de cette lettre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Numéro du contrat d'assurance-vie : .................... .
Mes coordonnées (prénom, nom, adresse, téléphone) :
.......................................................................... .
Pièces jointes : une copie du certificat de décès.
une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
Modeles de lettres types
En cas de deces
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XI. Modèle de lettre 9 a Pour la caisse d'allocations familiales du demandeur
XI. MODÈLE DE LETTRE 9 A POUR LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DEMANDEUR
A ................................., le .......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ........................................., (lien de
parenté), survenu le ................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de
bien vouloir (selon le cas) :
- me transmettre un dossier de demande d'allocations.
- actualiser mes allocations de ................................., compte tenu de ma nouvelle situation.
Je vous signale que j'ai ........ enfant(s) à charge âgé(s) de ................. an(s).
Je vous serais obligé(e) de m'accuser réception de cette lettre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : .................................................................. .
Mon numéro d'allocataire : ......................................... .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
Modeles de lettres types
En cas de deces
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XII. Modèle de lettre 9b Pour la caisse d'allocations familiales de la personne défunte
XII. MODÈLE DE LETTRE 9B POUR LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PERSONNE
DÉFUNTE
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ........................................., (lien de
parenté), survenu le ................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de
bien vouloir effectuer, le cas échéant, le règlement des sommes dues jusque la date du décès.
Je vous serais obligé(e) de m'accuser réception de cette lettre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : .................................................................. .
Numéro d'allocataire de la personne défunte : ......................................... .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
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En cas de deces
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XIII. Coordonnées des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)
XIII. COORDONNÉES DES CAISSES PRIMAIRES
D'ASSURANCE MALADIE (CPAM)
Département
Ain (01)
Aisne (02)
Allier (03)
Alpes de Hte
Provence (04)
Alpes (Hautes) (05)
Alpes-Maritimes
(06)
Ardèche (07)
Ardennes (08)
Ariège (09)
Aube (10)
Aude (11)
Aveyron (12)
Bouches-du-Rhône
(13)
Calvados (14)
Cantal (15)
Charente (16)
Charente Maritime
(17)
Modeles de lettres types
En cas de deces
Adresse
place de la Grenouillère
01015 BOURG EN BRESSE CEDEX
2, rue Charles Péguy
02009 LAON CEDEX 9
29, boulevard Roosevelt
BP 606
02323 SAINT-QUENTIN CEDEX
9-11, rue Achille Roche
BP 351
03010 MOULINS CEDEX
3, rue Alphonse Richard
04010 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
10, boulevard Georges Pompidou
BP 99
05012 GAP CEDEX
48, avenue Roi Robert Comte de Provence
06100 NICE
27, avenue de l'Europe
07108 ANNONAY CEDEX
6, avenue de l'Europe Unie
BP 735
07007 PRIVAS CEDEX
14, avenue Georges Corneau
08101 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
1, avenue de Sibian
09015 FOIX CEDEX
1, avenue de Sibian
09015 FOIX CEDEX
113, rue Etienne Pédron
10030 TROYES CEDEX
2, allée de Bezons
11017 CARCASSONNE CEDEX 9
avenue de Bamberg
12020 RODEZ CEDEX 9
56, chemin Joseph Aiguier
13297 MARSEILLE CEDEX 9
boulevard du Général Weygand
BP 6048
14031 CAEN CEDEX
15, rue Pierre Marty
15010 AURILLAC CEDEX
16910 ANGOULEME CEDEX 9
55-57, rue de Suède
17014 LA ROCHELLE CEDEX
Téléphone
04 74 45 84 84
0 820 849 021
(payant)
03 23 65 43 33
0 820 849 031
(payant)
0 820 849 041
(payant)
04 92 53 10 00
04 92 09 40 00
0 820 904 105
(payant)
04 75 66 52 56
03 24 33 73 73
05 61 65 74 00
05 61 65 74 00
03 25 76 41 41
04 68 77 76 00
05 65 77 60 00
04 91 83 70 00
02 31 45 79 00
04 71 46 57 00
05 45 94 35 35
05 46 51 66 00
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XIII. Coordonnées des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)
Cher (18)
Corrèze (19)
Corse du Sud (2A)
Corse (Haute) (2B)
Côte d'Or (21)
Côte d'Armor (22)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Doubs (25)
Drôme (26)
Eure (27)
Eure et Loir (28)
Finistère (29)
Gard (30)
Garonne (Haute)
(31)
Gers (32)
Gironde (33)
Hérault (34)
Ille et Vilaine (35)
Indre (36)
Indre et Loire (37)
Modeles de lettres types
En cas de deces
18030 BOURGES CEDEX 9
6, rue Souham
19033 TULLE CEDEX
boulevard Abbé Recco quartier les Padules
BP 910
20702 AJACCIO CEDEX 9
5, boulevard du Fango
20406 BASTIA CEDEX
8, rue du Docteur Maret
BP 1548
21045 DIJON CEDEX
106, boulevard Hoche
22024 SAINT BRIEUC CEDEX 1
rue Marcel Brunet
23014 GUERET CEDEX
50, rue Claude Bernard
24010 PERIGUEUX CEDEX
2, rue Denis Papin
25036 BESANÇON CEDEX
3, ave Léon Blum
25215 MONTBELIARD CEDEX
avenue du Président Edouard Herriot
BP 1000
26024 VALENCE CEDEX
1 bis, place Saint-Taurin
27030 EVREUX CEDEX
11, rue du Docteur André Haye
28034 CHARTRES CEDEX
rue de Savoie
29282 BREST CEDEX
rue de la République Cité du Guerlac'h
29192 QUIMPER CEDEX
14, rue du Cirque Romain
30921 NIMES CEDEX 9
3, boulevard du Professeur Léopold Escande
31093 TOULOUSE CEDEX 9
11, rue de Châteaudun
32012 AUCH CEDEX
place de l'Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
place du Général de Gaulle
BP 743
34523 BEZIERS CEDEX
29, cours Gambetta
34934 MONTPELLIER CEDEX 9
cours des Alliés
BP 34 A
35024 RENNES CEDEX 9
8, rue Jacques Sadron
36026 CHATEAUROUX CEDEX
36 rue Edouard Vaillant
37035 TOURS CEDEX 1
02 48 55 49 00
05 55 21 10 00
04 95 23 52 00
04 95 54 32 32
03 80 59 37 59
02 96 01 44 44
05 55 41 23 00
05 53 35 60 00
03 81 47 53 00
03 81 99 11 00
04 75 75 53 53
02 32 29 20 00
02 37 20 45 45
02 98 34 53 00
02 98 76 41 41
04 66 76 62 62
05 62 73 80 00
05 62 61 60 00
05 56 11 54 54
04 67 49 72 72
04 99 52 53 54
02 99 29 44 44
02 54 29 49 49
02 47 31 54 54
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XIII. Coordonnées des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)
Isère (38)
2, rue des Alliés
38045 GRENOBLE CEDEX 9
1 place Saint-Pierre
BP 196
38211 VIENNE CEDEX
Jura (39)
8, rue des Lilas
39031 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Landes (40)
207, rue de Fontainebleau
40013 MONT DE MARSAN CEDEX
Loir et Cher (41)
6, rue Louis Armand
41022 BLOIS CEDEX
Loire (Haute) (42)
26, place des Promenades Populle
42321 ROANNE CEDEX
3, boulevard du Président Emile Loubet
42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Loire Atlantique (44) 9, rue Gaëtan-Rondeau
44269 NANTES CEDEX 2
28, avenue Suzanne Lenglen
44618 SAINT NAZAIRE CEDEX
Loiret (45)
place du Général de Gaulle
45021 ORLEANS CEDEX 1
Lot (46)
238, rue Hautesserre
46015 CAHORS CEDEX 9
Lot et Garonne (47) 2, rue Diderot
47914 AGEN CEDEX 9
Lozère (48)
quartier des Carmes
48006 MENDE CEDEX
Maine et Loire (49) 32, rue Louis Gain
49037 ANGERS CEDEX 01
2, rue Saint-Eloi
49328 CHOLET CEDEX
Manche (50)
Montée du Bois André
50015 SAINT-LO
Marne (51)
14, rue du Ruisselet
51086 REIMS CEDEX
Marne (Haute) (52) 18, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny
BP 2028
52915 CHAUMONT CEDEX 9
Mayenne (53)
37, boulevard Montmorency
53084 LAVAL CEDEX 9
Meurthe et Moselle 3, avenue Raymond Poincaré
(54)
54401 LONGWY CEDEX
9, boulevard Joffre
54047 NANCY CEDEX
Meuse (55)
1, rue de Polval
55015 BAR LE DUC CEDEX
Morbihan (56)
37, boulevard de la Paix
56018 VANNES CEDEX
Moselle (57)
18-22, rue Haute-Seille
57751 METZ CEDEX 9
Modeles de lettres types
En cas de deces
04 76 68 50 50
04 74 31 41 51
03 84 87 67 67
05 58 06 62 00
02 54 50 19 97
04 77 44 40 00
04 77 42 20 00
02 51 88 88 88
02 40 90 86 08
02 38 79 47 00
05 65 20 40 40
05 53 69 11 11
04 66 49 56 80
02 41 81 76 76
02 41 71 37 00
02 33 06 58 00
03 26 84 40 40
03 25 02 85 85
02 43 59 63 63
03 82 25 21 21
03 83 85 50 00
03 29 79 89 55
02 97 01 56 56
03 87 39 36 36
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XIII. Coordonnées des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)
Nièvre (58)
Nord (59)
Oise (60)
Orne (61)
Pas de Calais (62)
Puy de Dome (63)
Modeles de lettres types
En cas de deces
2, rue de l'Ecole
BP 31169
57217 SARREGUEMINES CEDEX
2, allée Bel Air
BP 50351
57128 THIONVILLE CEDEX
50, rue Paul Vaillant Couturier
58016 NEVERS CEDEX
6, rue des Nieulles
59486 ARMENTIERES CEDEX
10, rue Saint-Lazare
59408 CAMBRAI CEDEX
125, rue Saint-Sulpice
Centre Tertiaire de l'Arsenal
BP 821
59508 DOUAI CEDEX
rue de la Batellerie
BP 4523
59386 DUNKERQUE CEDEX 1
2, rue d'Iéna
BP 01
59895 LILLE CEDEX 9
24, rue de la Croix
59607 MAUBEUGE CEDEX
6, rue Rémy Cogghe
BP 769
59065 ROUBAIX CEDEX 1
2, place Sébastopol
BP 700
59208 TOURCOING CEDEX
63, rue du Rempart
BP 499
59321 VALENCIENNES CEDEX
rue de Savoie
60013 BEAUVAIS CEDEX
rue Ribot
BP 201
60313 CREIL CEDEX
34, place Bonet
61012 ALENCON CEDEX
boulevard Allende
62014 ARRAS CEDEX
47, boulevard Mariette
BP 489
62321 BOULOGNE SUR MER CEDEX
35, rue Descartes
BP 159
62103 CALAIS CEDEX
61, rue Francois Gauthier
62309 LENS CEDEX
Cité Administrative - rue Pélissier
63031 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9
03 87 95 80 00
03 82 55 94 00
03 86 21 69 00
03 20 44 39 39
03 27 73 59 59
03 27 93 35 35
03 28 26 39 39
03 20 42 34 00
03 27 69 52 52
03 20 11 41 00
03 20 25 72 00
03 27 23 95 95
0 820 904 112
(payant)
03 44 61 70 80
02 33 32 35 35
03 21 22 95 00
03 21 87 70 00
03 21 46 84 00
03 21 74 72 00
04 73 42 81 00
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XIII. Coordonnées des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)
Pyrénées Atlantique 68-72, allée Marines
(64)
64111 BAYONNE CEDEX
26 bis, avenue des Lilas
64022 PAU CEDEX 09
Pyrénées (Hautes) 8, place au Bois
(65)
65021 TARBES CEDEX 9
Pyrénées Orientales rue des Remparts Saint-Mathieu
(66)
66013 PERPIGNAN CEDEX
Rhin (Bas) (67)
17, rue du Maréchal Joffre
67505 HAGUENAU CEDEX
2, avenue Schweisguth
67605 SELESTAT CEDEX
16, rue de Lausanne
67090 STRASBOURG CEDEX
Rhin (Haut) (68)
19, boulevard du Champ de Mars
BP 454
68022 COLMAR CEDEX
26, avenue Robert Schuman
68083 MULHOUSE CEDEX 9
Rhône (69)
102, rue Masséna
69471 LYON CEDEX 06
137, boulevard Gambetta
BP 472
69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Saône (Haute) (70) 9, boulevard des Alliés
BP 439
70020 VESOUL CEDEX
Saône et Loire (71) 113, rue de Paris
71022 MACON CEDEX 9
Sarthe (72)
178, avenue Bollée
72033 LE MANS CEDEX 9
Savoie (73)
5, avenue Jean-Jaurès
73015 CHAMBERY CEDEX
Savoie (haute) (74) 1, rue Emile Romanet
74984 ANNECY CEDEX 9
Seine (Paris) (75)
21, rue Georges Auric
75948 PARIS CEDEX 19
Seine Maritime (76) boulevard Georges Clémenceau
76882 DIEPPE CEDEX
rue de la Prairie
BP 436
76504 ELBEUF CEDEX
222, boulevard de Strasbourg
76094 LE HAVRE CEDEX
50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX
Seine et Marne (77) rue des Meuniers Rubelles
77951 MAINCY CEDEX
Yvelines (78)
92, avenue de Paris
78014 VERSAILLES CEDEX
Modeles de lettres types
En cas de deces
05 59 52 73 00
05 59 90 30 00
05 62 51 75 75
04 68 35 95 95
03 88 63 45 00
0 820 904 152
(payant)
03 88 76 88 88
03 89 21 77 00
03 89 46 97 00
04 72 75 81 81
04 74 02 26 49
03 84 97 72 72
03 85 39 73 00
02 43 50 74 00
04 79 96 42 00
04 50 88 60 60
01 53 38 70 00
02 35 04 78 00
02 32 96 92 69
02 32 74 80 00
02 35 03 63 63
01 64 71 34 00
01 39 20 30 00
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XIII. Coordonnées des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM)
Sèvres (Deux) (79)
Place du Port
BP 8517
79041 NIORT CEDEX 9
Somme (80)
8, place Louis Sellier
80012 AMIENS CEDEX 1
Tarn (81)
5, place Lapérouse
81016 ALBI CEDEX 9
Tarn et Garonne
592, boulevard Blaise-Doumerc
(82)
BP 778
82015 MONTAUBAN CEDEX
Var (83)
42, rue Emile Ollivier
ZUP - la Rode
83082 TOULON CEDEX
Vaucluse (84)
7, rue Francois 1er
84043 AVIGNON CEDEX 9
Vendée (85)
rue Alain
85931 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Vienne (86)
41, rue du Touffenet
86043 POITIERS CEDEX
Vienne (Haute) (87) 22, avenue Jean Gagnant
87037 LIMOGES CEDEX
Vosges (88)
14, rue de la Clé d'Or
BP 584
88015 EPINAL CEDEX
Yonne (89)
1-3, rue du Moulin
89024 AUXERRE CEDEX
Belfort (Territoire)
12, rue Strolz
(90)
90021 BELFORT CEDEX
Essonne (91)
boulevard François Mitterrand
91039 EVRY CEDEX
Hauts de Seine (92) 113, rue des Trois Fontanot
92026 NANTERRE CEDEX
Seine Saint Denis
195, avenue Paul Vaillant-Couturier
(93)
93014 BOBIGNY CEDEX
Val de Marne (94)
1-9, avenue du Général de Gaulle
94031 CRETEIL CEDEX
Val d'Oise (95)
2, rue des Chauffours
Immeuble "les Marjoberts"
95017 CERGY-PONTOISE CEDEX
Guadeloupe
quartier Hôtel de Ville
BP 486
97159 POINTE A PITRE CEDEX
Guyane
route de Raban
Espace Turenne Radamonthe
97307 CAYENNE CEDEX
Martinique
place d'Armes
97210 LE LAMENTIN CEDEX 2
Réunion
4, boulevard Doret
97704 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9
Modeles de lettres types
En cas de deces
05 49 77 30 00
03 22 97 50 00
05 63 48 70 70
05 63 21 38 00
04 94 46 87 00
0820 849 841
(payant)
02 51 44 16 16
05 49 44 59 97
05 55 45 87 87
03 29 64 65 00
03 86 72 81 21
03 84 46 53 53
01 60 79 79 79
01 41 45 20 00
01 48 96 48 48
01 43 99 33 33
01 34 22 22 22
05 90 90 50 00
05 94 39 60 00
05 96 66 50 00
02 62 40 33 40
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XIV. Modèle de lettre 10 pour prendre attache avec un notaire
XIV.
MODÈLE DE LETTRE 10 POUR PRENDRE ATTACHE AVEC
UN NOTAIRE
A ................................., le ......................
Maître,
Monsieur, Madame ou Mademoiselle .................................................., (mère, père, sœur, frère... )
est décédé(e) le ......................... .
Selon le cas :
- Je désigne votre étude pour prendre en charge la succession.
- Votre étude de notaire s'occupe des biens de notre famille.
- Cette personne avait souhaité que vous preniez en charge la succession.
- Cette personne, ayant déposé son testament dans votre étude, souhaitait que vous preniez en
charge la succession.
Je vous remercie de vouloir m'informer des démarches à accomplir et des pièces à vous
communiquer.
Dans l'attente d'un contact de votre part,
Veuillez agréer, Maître ............................., mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (prénom, nom, adresse, téléphone) : ................................................................ .
Pièce jointe : la copie de l'acte de décès.
Modeles de lettres types
En cas de deces
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XV. Modèle de lettre 11 pour les ASSEDIC
XV. MODÈLE DE LETTRE 11 POUR LES ASSEDIC
A ................................., le ...........................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ......................................, (lien de parenté),
survenu le ................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de :
- Bien vouloir effectuer, le cas échéant, le règlement des sommes dues à la date du décès.
- Me confirmer si je peux bénéficier de l'allocation décès.
Selon le cas :
- J'ai ........... enfant(s) à charge âgé(s) de ......................... an(s).
Je vous serais obligé(e) de m'accuser réception de cette lettre et de me communiquer la liste des
pièces à vous transmettre pour le règlement de ce dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ....................................................................
.
Numéro de Sécurité Sociale du défunt : ......................................... .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
Modeles de lettres types
En cas de deces
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XVI. Modèle de lettre 12 pour le bailleur (propriétaire)
XVI. MODÈLE DE LETTRE 12 POUR LE BAILLEUR
(PROPRIÉTAIRE)
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ............................................ , survenu le
....................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
1) Je vous prie de (selon le cas) :
- Résilier le bail établi en date du ......................... .
- Maintenir le bail dans l'attente de la succession.
2) Veuillez avoir l'amabilité de (selon le cas) :
- Me fixer un rendez-vous pour effectuer l'état des lieux ainsi que la remise des clés.
- Me communiquer le justificatif des sommes éventuellement dues.
- Effectuer le remboursement de la caution.
- Vous mettre en rapport avec Maître .................................., (adresse et téléphone), notaire chargé
de la succession.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ............................................................ .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
Modeles de lettres types
En cas de deces
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XVII. Modèle de Lettres 13 a pour le maintien des abonnements (gaz, électricité, téléphone et eau)
XVII. MODÈLE DE LETTRES 13 A POUR LE MAINTIEN DES
ABONNEMENTS (GAZ, ÉLECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET
EAU)
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr. (Mme.) .................................. (lien de parenté), survenu le ....................., je
procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de
transférer l'abonnement au nom de Mr. (Mme.) ............................ .
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ............................................................. .
Pièces jointes : n° de contrat, photocopie du contrat d'abonnement.
une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
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XVIII. Modèle de lettre 13 b pour la résiliation de l'abonnement
XVIII. MODÈLE DE LETTRE 13 B POUR LA RÉSILIATION DE
L'ABONNEMENT
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr.( Mme.) ....................................... (lien de parenté), survenu le .....................,
je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de
résilier l'abonnement ci-dessous.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ............................................................. .
Pièces jointes : n° de contrat, photocopie de l'abonnement.
une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
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XIX. Modèle de lettre 14 a pour les sociétés d'assurances (hors assurances-vie) A rédiger par le conjoint survivant
XIX. MODÈLE DE LETTRE 14 A POUR LES SOCIÉTÉS
D'ASSURANCES (HORS ASSURANCES-VIE) A RÉDIGER
PAR LE CONJOINT SURVIVANT
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr. ( Mme.) ........................................ (lien de parenté), survenu le
......................, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de
bien vouloir (selon le cas) :
• Transférer les contrats ci-dessous référencés au nom de Mr. (Mme.) ..............................................,
adresse : ......................................, les garanties souscrites restent inchangées.
• Prendre note que l'adresse et le mode de facturation ne changent pas.
• Changer le mode de règlement par un prélèvement automatique (soit un règlement à réception de
la facture).
• Adresser la facturation à l'adresse suivante : ...................................... .
• Stopper vos prélèvements, le compte de la personne défunte étant bloqué.
• Résilier le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date du ................... .
• M'indiquer si vous remboursez une partie des primes acquittées jusque la date du ................... .
• Maintenir le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date du ................... .
• Noter le changement de propriétaire du véhicule (marque et numéro d'immatriculation). A partir
de ce jour, Mr. (Mme) ............................. est le nouveau conducteur habituel.
• Vous mettre en rapport avec Maître ......................, adresse : ................................ , notaire chargé
de la succession, afin d'effectuer le suivi de ce dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Numéro de police : ..................... .
Numéro de sociétaire : ..................... .
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ........................................................... .
Pièces jointes : une copie de l'acte de décès.
la (les) photocopie(s) du (des) contrat(s).
éventuellement : un RIB.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
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XX. Modèle de lettre 14 b A rédiger si la personne défunte était veuve ou célibataire
XX. MODÈLE DE LETTRE 14 B A RÉDIGER SI LA PERSONNE
DÉFUNTE ÉTAIT VEUVE OU CÉLIBATAIRE
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr. (Mme.) ................................................................ ( lien de parenté ) survenu
le ...................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir résilier les contrats ci-dessous référencés.
Je vous serais obligé(e) de bien vouloir m'accuser réception de l'envoi de cette lettre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Numéro de police : ..................... .
Numéro de sociétaire : ..................... .
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ........................................................... .
Pièces jointes : une copie de l'acte de décès.
la (les) photocopie(s) du (des) contrat(s).
Envoyer en recommandé avec avis de réception
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XXI. Modèle de lettre 15 pour les organismes de crédit
XXI. MODÈLE DE LETTRE 15 POUR LES ORGANISMES DE
CRÉDIT
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr. (Mme.) ..................................... (lien de parenté), survenu le .......................,
je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de me
faire savoir quels sont les documents à produire afin de bénéficier de la clause d'assurance décès
prévue au contrat.
Je vous serais obligé(e) de bien vouloir m'accuser réception de ce courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : .............................................................. .
Pièces jointes : une photocopie du contrat de crédit.
une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
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XXII. Modèle de lettre 16 pour résilier les abonnements et les redevances
XXII. MODÈLE DE LETTRE 16 POUR RÉSILIER LES
ABONNEMENTS ET LES REDEVANCES
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr.( Mme.) ....................................... (lien de parenté), survenu le .....................,
je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
A ces fins, je vous demande de résilier l'abonnement (ou la redevance) ci-dessous.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ............................................................... .
Pièces jointes : n° de contrat, photocopie du contrat d'abonnement.
une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
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XXIII. Modèle de lettre 17 pour le centre des impôts
XXIII. MODÈLE DE LETTRE 17 POUR LE CENTRE DES IMPÔTS
(déclaration de la succession et des revenus)
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ......................................, (lien de parenté),
adresse : ........................, survenu le ............., je procède aux démarches et formalités qui
m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de
bien vouloir me faire parvenir :
- les formulaires n° 2705 et 2706 pour la déclaration de succession.
- les formulaires de déclaration des revenus afin que je puisse établir la déclaration partielle.
Dans l'attente,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ................................................................ .
Numéro de l'impôt sur le revenu pour la personne défunte : ........................ .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
Envoyer en recommandé avec avis de réception
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XXIV. Modèle de lettre 18 pour le Centre des Impôts (taxe d'habitation, bail)
XXIV. MODÈLE DE LETTRE 18 POUR LE CENTRE DES IMPÔTS
(TAXE D'HABITATION, BAIL)
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ............................................, (lien de
parenté), adresse : ........................, survenu le ............., je procède aux démarches et formalités qui
m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de
bien vouloir :
- Transférer la taxe d'habitation au nom de Monsieur (Madame ou Mademoiselle)
.............................. .
- Noter que ce logement sera libéré le ............. .
- Noter que le bail sera résilié en date du ............. .
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ................................................................. .
Numéro de l'impôt (taxe foncière, d'habitation) de la personne défunte : ................... .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
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XXV. Modèle de lettre 19 pour la Trésorerie des Impôts
XXV. MODÈLE DE LETTRE 19 POUR LA TRÉSORERIE DES
IMPÔTS
A ................................., le ......................
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ............................................, (lien de
parenté), adresse : ........................, survenu le ............., je procède aux démarches et formalités qui
m'incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de
bien vouloir tenir compte que :
• Je désire faire stopper les prélèvements.
(soit)
• Le compte de la personne défunte est bloqué.
Je vous serais reconnaissant(e) d'adresser le solde des sommes redevables :
• À moi-même, Monsieur (Madame ou Mademoiselle), adresse : .................................. .
(soit)
• Au notaire, Maître ...................., adresse : ..........................................., notaire chargé de la
succession.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ................................................................... .
Numéro de l'impôt sur le revenu (taxe foncière, d'habitation) de la personne défunte : ................... .
Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.
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