Sandrine ANGLA

Sandrine ANGLA
Huissier de Justice
116, Route d'Espagne
Bâtiment Hélios 2– BP 44741
31047 TOULOUSE CEDEX 1
: 05 34 40 98 98 – : 05 34 40 98 99
Règlement de l’Opération CAMPAGNE NATIONALE MARS-AVRIL 2013
Article 1- Organisateur de l’Opération
La société AKERYS PROMOTION – SAS au capital de 25.799.500€ - Siège social : 33/43 avenue
Georges Pompidou – BP 23179 - 31131 BALMA CEDEX – RCS TOULOUSE 338 434 152, organise
une campagne publicitaire du 15 Mars 2013 au 15 Avril 2013 inclus.
Article 2 – Objet et durée de l’Opération
Il s’agit d’une opération commerciale non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours,
valable dans la limite des stocks disponibles au 15 Mars 2013, sur une sélection de programmes et de
logements, pour toute signature d’un contrat de réservation du 15 Mars 2013 au 15 Avril 2013 inclus.
L’objectif de cette Opération est de promouvoir les logements de la société organisatrice.
Article 3 – Périmètre de l’Opération
Cette campagne se décline en 2 offres cumulatives, dont les conditions sont consultables sur le site
www.akerys.com, sur les espaces de vente AKERYS PROMOTION ou auprès de nos conseillers
commerciaux (Extrait du Règlement)
LISTE DES PROGRAMMES CONCERNÉS PAR CETTE CAMPAGNE
PUBLICITAIRE :
Hugo Park – Arles (13),
Patio St Roch – Martigues (13),
Opaline – Salon-de-Provence (13),
Le Clos de Kergam – Trébeurden (22),
La Manade – Nîmes (30),
L’Orée Verte – Colomiers (31),
La Tosca à Toulouse (31)
Le Vallon à Castanet-Tolosan (31)
L’Air du Temps – Mérignac (33),
Casa Verde – Montpellier (34),
Le Clos Saint Rémi / Saint Raphaël – Poussan (34),
Le Florent – Gigean (34),
Bona Vista – Saint-Jacques-de-la-Lande (35),
Le Clos de la Croix Chemin – Saint-Malo (35),
Les Hauts Bois I et II – Le Rheu (35)
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Résidence de la Source – Les-Moutiers-en-Retz (44),
Villa Eugenia – Reims (51)
Le Clos de la Pommeraie – Longwy (54),
Les Jardins de la Haye – Nancy (54),
Le Charme – Nancy (54),
Le Clos des Arts – Vandœuvre-lès-Nancy (54),
Celt’Ys – Port Louis (56)
Les Jardins Villeroy – Audun-Le-Tiche (57),
Résidence des Comtes – Beuvrages (59),
Le Clos de Cafus – Denain (59),
Résidence des Galibots – Denain (59),
Le Clos des Jonquilles – Louvroil (59),
Guynemer à Douai (59),
Villa Jules à Wattignies (59),
Les Jardins de Léonie à Croix (59),
Boris Vian – Noyelles-sous-Lens (62),
Les Terrasses de Baia – Bayonne (64),
Le Florentin – Craponne (69),
Le Saint Laurent – Caudebec-lès-Elbeuf (76),
Le Carré Royal – Grand-Couronne (76),
Eclat de Vert – Mont-Saint-Aignan (76),
GreenWood – Meaux (77)
Green Garden- Saint Fargeau Ponthierry (77)
Harmonia – Toulon (83),
Villa Magnolia – La-Seyne-sur-Mer (83),
Résidence de Brigue – Le Luc en Provence (83),
Parc Azura – Toulon (83),
L’Escale – Limoges (87),
Résidence de Maximont – Golbey (88),
Résidence François de Neufchâteau – Epinal (88),
Mosaïque – Chaville (92),
Côté Seine – Ablon-sur-Seine (94),
Plein Sud – Fresnes (94),
Côté Parc – Chennevières-sur-Marne (94),
Les Jardins d’Opale – Saint-Brice-sous-Forêt (95).
Article 4 – Conditions de participation à l’Opération
Article 4.1 – Qualité des participants
La participation est ouverte à toute personne physique majeure ayant la capacité juridique et à
toute société.
Les contrats de réservation doivent être correctement remplis, comprenant des coordonnées
complètes et écrits lisiblement, et tous les champs doivent être remplis sans exception.
Article 5 – Acceptation du règlement
La participation à cette Opération implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement par
les participants et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour tout litige
concernant sa validité, son exécution ou son interprétation.
Ainsi, le simple fait de participer à l’Opération implique l’acceptation sans restriction ni réserves du
présent Règlement.
Article 6 – Offres commerciales :
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DÉTAILS ET CONDITIONS DES OFFRES COMMERCIALES
Cadeau 1 – « Jusqu’à 30000€ de remise sur le prix de vente de votre
appartement »
1-1 Jusqu’à 25 000 € de remise : Diminution offerte d’un montant maximum de 5 000 €
pour un studio, 7 500 € pour un deux pièces, de 12 000 € pour un trois pièces, de 17 000 €
pour un quatre pièces et de 25 000 € pour un cinq pièces, sur la base de la grille des prix de
vente TTC en vigueur au 14 mars 2013 (taux de TVA à 19,6% - Parking inclus), et sous
réserve d’une signature d’un acte notarié dans les 3 mois suivant la date de réservation pour
les opérations le permettant.
Toute signature d’un contrat de réservation ayant été effectuée avant le 15 mars 2013, puis
annulée et suivie d’une nouvelle réservation dans le même programme, ne pourra pas être
prise en compte dans le cadre de la présente offre commerciale.
Pour toutes les résidences offrant une TVA à 7%, la diminution offerte sera d’un montant
maximum de 4 473 € pour un studio, de 6 710 € pour un deux pièces, de 10 736 € pour un
trois pièces, de 15 209 € pour un quatre pièces et de 22 366 € pour un cinq pièces, sur la
base de la grille des prix de vente TTC en vigueur au 14 mars 2013 (taux de TVA à 7%).
Constitue une pièce principale, une pièce de plus de 9m², hors cuisine et salle de bain.
Liste des résidences concernées par l’offre « Jusqu’à 25.000€ de remise sur le prix de
vente de votre appartement » :
Opaline – Salon-de-Provence (13),
Le Clos de Kergam – Trébeurden (22),
La Manade – Nîmes (30),
L’Orée Verte – Colomiers (31),
Le Vallon à Castanet-Tolosan (31)
L’Air du Temps – Mérignac (33),
Le Florent – Gigean (34),
Les Hauts Bois I et II – Le Rheu (35)
Résidence de la Source – Les-Moutiers-en-Retz (44),
Villa Eugenia – Reims (51)
Le Clos de la Pommeraie – Longwy (54),
Les Jardins de la Haye – Nancy (54),
Le Charme – Nancy (54),
Le Clos des Arts – Vandœuvre-lès-Nancy (54),
Celt’Ys – Port Louis (56)
Les Jardins Villeroy – Audun-Le-Tiche (57),
Résidence des Comtes – Beuvrages (59),
Le Clos de Cafus – Denain (59),
Résidence des Galibots – Denain (59),
Le Clos des Jonquilles – Louvroil (59),
Guynemer à Douai (59),
Villa Jules à Wattignies (59),
Les Jardins de Léonie à Croix (59),
Boris Vian – Noyelles-sous-Lens (62),
Les Terrasses de Baia – Bayonne (64),
Le Florentin – Craponne (69),
Le Saint Laurent – Caudebec-lès-Elbeuf (76),
Le Carré Royal – Grand-Couronne (76),
Eclat de Vert – Mont-Saint-Aignan (76),
GreenWood – Meaux (77)
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Green Garden- Saintt Fargeau Ponthierry (77)
Harmonia – Toulon (83),
Villa Magnolia – La-Seyne-sur-Mer (83),
Résidence de Brigue – Le Luc en Provence (83),
Parc Azura – Toulon (83),
L’Escale – Limoges (87),
Résidence de Maximont – Golbey (88),
Résidence François de Neufchâteau – Epinal (88),
Côté Seine – Ablon-sur-Seine (94),
Côté Parc – Chennevières-sur-Marne (94),
Les Jardins d’Opale – Saint-Brice-sous-Forêt (95).
Ou
1.2 Jusqu’à 30 000 € de remise : Diminution offerte d’un montant maximum de 5 000 €
pour un studio, 10 000 € pour un deux pièces, de 15 000 € pour un trois pièces, de 20 000 €
pour un quatre pièces et de 30 000 € pour un cinq pièces, sur la base de la grille des prix de
vente TTC en vigueur au 14 mars 2013 (taux de TVA à 19,6% - Parking inclus), et sous
réserve d’une signature d’un acte notarié dans les 3 mois suivant la date de réservation pour
les opérations le permettant.
Toute signature d’un contrat de réservation ayant été effectuée avant le 15 mars 2013, puis
annulée et suivie d’une nouvelle réservation dans le même programme, ne pourra pas être
prise en compte dans le cadre de la présente offre commerciale.
Pour toutes les résidences offrant une TVA à 7%, la diminution offerte sera d’un montant
maximum de 4 473 € pour un studio de 8 946 € pour un deux pièces, de 13 420 € pour un
trois pièces, de 17 893 € pour un quatre pièces et de 26 839 € pour un cinq pièces, sur la
base de la grille des prix de vente TTC en vigueur au 14 mars 2013 (taux de TVA à 7%).
Constitue une pièce principale, une pièce de plus de 9m², hors cuisine et salle de bain.
Liste des résidences concernées par l’offre « Jusqu’à 30.000€ de remise sur le prix de
vente de votre appartement » :
Hugo Park – Arles (13),
Patio St Roch – Martigues (13),
La Tosca à Toulouse (31)
Casa Verde – Montpellier (34),
Le Clos Saint Rémi / Saint Raphaël – Poussan (34),
Bona Vista – Saint-Jacques-de-la-Lande (35),
Le Clos de la Croix Chemin – Saint-Malo (35),
Mosaïque – Chaville (92),
Plein Sud – Fresnes (94)
L’ensemble des grilles de prix des programmes concernés par la campagne ont été déposées
chez Maître ANGLA, Huissier de justice à Toulouse.
Cadeau 2 – « Cuisine équipée pour 1€ de plus (pour les 50 premiers
réservataires) »
Cuisine équipée offerte moyennant le paiement par le réservataire d’un euro de plus.
Offre valable pour les 50 premiers réservataires dans le cadre de la campagne nationale et
uniquement pour les logements livrés à partir du 1er juillet 2013.
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Pour tout logement livré avant le 1er juillet 2013, et toujours dans le cadre de l’offre portant
sur la cuisine équipée offerte pour 1 € de plus, les réservataires se verront attribuer un
chèque cadeau d’une valeur identique à la valeur de la cuisine, selon la typologie du
logement acheté.
Pour permettre de comptabiliser les 50 premiers réservataires pouvant bénéficier de l’offre
commerciale relative à la cuisine, l’avenant au contrat de réservation mentionnera la date et
l’horaire de la signature.
L’ensemble des contrats de réservation sera centralisé au siège social de la société
AKERYS Promotion – Service commercial – 33/43 Avenue Georges Pompidou – BP 23179
– 31131 BALMA CEDEX
Un tableau de suivi et la copie des contrats de réservation centralisés seront remis
quotidiennement à l’étude de Maître ANGLA, Huissier de justice à Toulouse.
Pour tout contrat de réservation enregistré dans les 50 premiers mais faisant l’objet d’une
annulation soit :
1. dans le cadre de l’exercice de la faculté de rétractation offerte aux termes du contrat
de réservation ou,
2. en cas de non réalisation des conditions suspensives figurant audit contrat de
ème
réservation, le 51
réservataire pourra bénéficier de l’offre et ainsi de suite, jusqu’à
ce que 50 réservataires puissent bénéficier de l’offre.
La cuisine est entièrement équipée, dans des lignes épurées, comprenant l’ensemble des
meubles, rangements, équipements et des appareils électroménagers décrits ci-après :
a) Valeur de l’ensemble pour un logement de type Studio : 1 200€ HT.
Plan de travail en bois stratifié post-formé hydrofuge de 38 mm d’épaisseur, profondeur de
62cm et longueur de 185cm, équipé d'un évier inox encastré constitué d'une cuve avec sa
robinetterie mitigeuse et d'une table de cuisson encastrée vitrocéramique à deux foyers.
Mobilier en panneaux bois de 19mm mélaminé blanc double face avec chants minces de
0,4mm et façades couleurs dans une gamme contemporaine. Poignées en aluminium ou métal,
compris fileurs en tout point de rupture des façades entre le dernier meuble d’une ligne et un mur,
ou en remplissage d’un angle rentrant :

Caisson bas sous évier d’une largeur de 60cm pour une profondeur de 56 cm hors
façade, et d’une hauteur comprise entre 80 et 85 cm max, compris 4 pieds réglables avec clip
pour fixation plinthe et équipé d'une étagère. Façade à ouverture droite ou gauche selon
configuration.

Caisson haut au-dessus de l’évier d’une largeur de 60cm pour une profondeur de
33cm hors façade, et d’une hauteur de 70cm, équipé d'une étagère repositionnable sur
taquets de fixation en métal. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration.

Caisson micro-onde d’une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm, et d’une
hauteur totale de 70cm, équipé d'un séparatif fixe créant une niche ouverte en partie basse
d'une hauteur moyenne de 42cm. Porte relevable en partie haute (micro-onde non fourni).

Ensemble avec hotte casquette blanche – non télécommandée – d’une largeur de
60cm, version recyclable et filtre déodorant ave son caisson haut d’une largeur de 60cm pour
une profondeur de 33cm et une hauteur de 40cm, avec sa façade à ouverture droite ou
gauche selon configuration.
- Crédence décorative venant en butée sous les éléments hauts, en stratifié ou en verre, de
5mm assortie à la gamme des façades, longueur 185cm avec, selon plan, 1 ou 2 retour(s).
- Réfrigérateur « combi-gel » de classe A+, dimensions selon fabricant, hauteur max 155cm
pour loger sous le meuble micro-onde et présentant un volume moyen de 180 à 200 litres (compris
compartiment congélateur).
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b) Valeur de l’ensemble pour un logement de type deux pièces : 1 400€ HT.
- Plan de travail en bois stratifié post-formé hydrofuge de 38mm d’épaisseur, profondeur de
62cm et longueur de 245cm, équipé d'un évier inox encastré constitué d'une cuve avec égouttoir et
sa robinetterie mitigeuse et d'une table de cuisson encastrée vitrocéramique à deux foyers.
- Mobilier en panneaux bois de 19mm mélaminé blanc double face avec chants minces de
0,4mm et façades couleurs dans une gamme contemporaine. Poignées en aluminium ou métal,
compris fileurs en tout point de rupture des façades entre le dernier meuble d’une ligne et un mur,
ou en remplissage d’un angle rentrant :

Caisson bas sous évier d’une largeur de 60cm pour une profondeur de 56cm hors
façade, et d’une hauteur comprise entre 80 et 85 cm max, compris 4 pieds réglables avec clip
pour fixation plinthe et équipé d'une étagère. Façade à ouverture droite ou gauche selon
configuration.

Caisson haut au-dessus de l’évier d’une largeur de 60cm pour une profondeur de
33cm hors façade, et d’une hauteur de 70cm, équipé d'une étagère repositionnable sur
taquets de fixation en métal. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration.

Caisson micro-onde d’une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm, et une
hauteur totale de 70cm, équipé d'un séparatif fixe créant une niche ouverte en partie basse
d'une hauteur moyenne de 42cm. Porte relevable en partie haute (micro-onde non fourni).

Ensemble avec hotte casquette blanche – non télécommandée – d’une largeur de
60cm, version recyclable et filtre déodorant ave son caisson haut d’une largeur de 60cm pour
une profondeur de 33cm et une hauteur de 40cm, avec sa façade à ouverture droite ou
gauche selon configuration.
- Crédence décorative venant en butée sous les éléments hauts, en stratifié ou en verre, de
5mm assorti à la gamme des façades, longueur 245cm avec, selon plan, 1 ou 2 retour(s).
- Réfrigérateur « combi-gel » de classe A+, dimensions selon fabricant, présentant un volume
moyen de 200 à 240 litres (compris compartiment congélateur).
c) Valeur de l’ensemble pour un logement de type trois pièces : 1 800€ HT.
- Plan de travail en bois stratifié post-formé hydrofuge de 38mm d’épaisseur, profondeur de
62cm et longueur de 245cm, équipé d'un évier inox encastré constitué de deux cuves avec un
égouttoir et sa robinetterie mitigeuse orientable, et d'une table de cuisson encastrée vitrocéramique
à quatre foyers.
- Mobilier en panneaux bois de 19mm mélaminé blanc double face avec chants minces de
0,4mm et façades couleurs dans une gamme contemporaine. Poignées en aluminium ou métal,
compris fileurs en tout point de rupture des façades entre le dernier meuble d’une ligne et un mur,
ou en remplissage d’un angle rentrant :

Caisson bas sous évier d’une largeur de 120cm pour une profondeur de 56cm hors
façade, et d’une hauteur comprise entre 80 et 85cm max, compris 4 pieds réglables avec clip
pour fixation plinthe et équipé d'une étagère. Façade à ouverture droite ou gauche selon
configuration.

Caisson haut au-dessus de l’évier d’une largeur de 120cm pour une profondeur de
33cm hors façade, et d’une hauteur de 70cm, équipé d'une étagère repositionnable sur
taquets de fixation en métal. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration.

Caisson micro-onde d’une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm, et une
hauteur totale de 70cm, équipé d'un séparatif fixe créant une niche ouverte en partie basse
d'une hauteur moyenne de 42cm. Porte relevable en partie haute (micro-onde non fourni).
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
Ensemble avec hotte casquette blanche – non télécommandée – d’une largeur de
60cm, version recyclable et filtre déodorant ave son caisson haut d’une largeur de 60cm pour
une profondeur de 33cm et une hauteur de 40cm, avec sa façade à ouverture droite ou
gauche selon configuration.
- Crédence décorative venant en butée sous les éléments hauts, en stratifié ou en verre, de
5mm assorti à la gamme des façades, longueur 245cm avec, selon plan, 1 ou 2 retour(s).
- Réfrigérateur « combi-gel » de classe A+, dimensions selon fabricant, présentant un volume
d’environ 250 litres (compris compartiment congélateur).
d) Valeur de l’ensemble pour un logement de type quatre pièces : 2 200€ HT.
- Plan de travail en bois stratifié post-formé hydrofuge de 38mm d’épaisseur, profondeur de
62cm et longueur de 305cm, équipé d'un évier inox encastré constitué de deux cuves avec un
égouttoir et sa robinetterie mitigeuse orientable, et d'une table de cuisson encastrée vitrocéramique
à quatre foyers.
- Mobilier en panneaux bois de 19mm mélaminé blanc double face avec chants minces de
0,4mm et façades couleurs dans une gamme contemporaine. Poignées en aluminium ou métal,
compris fileurs en tout point de rupture des façades entre le dernier meuble d’une ligne et un mur,
ou en remplissage d’un angle rentrant :

Caisson bas sous évier d’une largeur de 120cm pour une profondeur de 56 cm hors
façade, et d’une hauteur comprise entre 80 et 85cm max, compris 4 pieds réglables avec clip
pour fixation plinthe et équipé d'une étagère. Façade à ouverture droite ou gauche selon
configuration.

Caisson haut au-dessus de l’évier d’une largeur de 120cm pour une profondeur de
33cm hors façade, et d’une hauteur de 70cm, équipé d'une étagère repositionnable sur
taquets de fixation en métal. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration.

Caisson micro-onde d’une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm, et une
hauteur totale de 70cm, équipé d'un séparatif fixe créant une niche ouverte en partie basse
d'une hauteur moyenne de 42cm. Porte relevable en partie haute (micro-onde non fourni).

Ensemble avec hotte casquette blanche – non télécommandée – d’une largeur de
60cm, version recyclable et filtre déodorant ave son caisson haut d’une largeur de 60cm pour
une profondeur de 33cm et une hauteur de 40cm, avec sa façade à ouverture droite ou
gauche selon configuration.
- Crédence décorative venant en butée sous les éléments hauts, en stratifié ou en verre, de
5mm assorti à la gamme des façades, longueur 305cm avec, selon plan, 1 ou 2 retour(s).
- Réfrigérateur « combi-gel » de classe A+, dimensions selon fabricant, présentant un volume
d’environ 250 à 300 litres (compris compartiment congélateur).
e) Valeur de l’ensemble pour un logement de type cinq pièces : 2 600€ HT.
- Plan de travail en bois stratifié post-formé hydrofuge de 38mm d’épaisseur, profondeur de
62cm et longueur de 305cm, équipé d'un évier inox encastré constitué de deux cuves avec un
égouttoir et sa robinetterie mitigeuse orientable, et d'une table de cuisson encastrée vitrocéramique
à quatre foyers.
- Mobilier en panneaux bois de 19mm mélaminé blanc double face avec chants minces de
0,4mm et façades couleurs dans une gamme contemporaine. Poignées en aluminium ou métal,
7
compris fileurs en tout point de rupture des façades entre le dernier meuble d’une ligne et un mur,
ou en remplissage d’un angle rentrant :

Caisson bas sous évier d’une largeur de 120cm pour une profondeur de 56 cm hors
façade, et d’une hauteur comprise entre 80 et 85cm max, compris 4 pieds réglables avec clip
pour fixation plinthe et équipé d'une étagère. Façade à ouverture droite ou gauche selon
configuration.

Caisson haut au-dessus de l’évier d’une largeur de 120cm pour une profondeur de
33cm hors façade, et d’une hauteur de 70cm, équipé d'une étagère repositionnable sur
taquets de fixation en métal. Façade à ouverture droite ou gauche selon configuration.

Caisson micro-onde d’une largeur de 60cm pour une profondeur de 33cm, et une
hauteur totale de 70cm, équipé d'un séparatif fixe créant une niche ouverte en partie basse
d'une hauteur moyenne de 42cm. Porte relevable en partie haute (micro-onde non fourni).

Ensemble avec hotte casquette blanche – non télécommandée – d’une largeur de
60cm, version recyclable et filtre déodorant ave son caisson haut d’une largeur de 60cm pour
une profondeur de 33cm et une hauteur de 40cm, avec sa façade à ouverture droite ou
gauche selon configuration.
- Crédence décorative venant en butée sous les éléments hauts, en stratifié ou en verre, de
5mm assorti à la gamme des façades, longueur 305cm avec, selon plan, 1 ou 2 retour(s).
- Réfrigérateur « combi-gel » de classe A+, dimensions selon fabricant, présentant un volume
supérieur à 300 litres (compris compartiment congélateur).
AUTRES AIDES ET DISPOSITIFS – COMPLEMENTS
REGLEMENTAIRES
Dispositif Duflot
Le dispositif Duflot permet d’économiser 18 % du montant de l’investissement sous forme de
réduction d’impôt sur une période de 9 ans, à raison de 1/9eme par an pour les opérations réalisées
entre le 01/01/2013 et le 31/12/2016.
Deux acquisitions d’un logement neuf BBC RT 2005 ou RT 2012 maximum pour un montant cumulé
plafonné à 300 000 euros sont autorisées par contribuable et pour une même année d’imposition
Pour bénéficier du dispositif DUFLOT, le logement situé dans les zones éligibles au dispositif devra
être mis en location nu, en résidence principale pour une durée minimum de 9 ans, sous conditions de
prix par m² habitable, de plafonds de loyer, et de plafond de ressources du locataire
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
TVA à 7%
Prix en TVA 7% réservée à l’achat d’une résidence principale (en zone ANRU) sous conditions de
revenus.
PTZ+ :
Valable dans le cadre d’un prêt à taux zéro sous réserve de respecter les conditions fixées aux
articles L 31-10-1 et suivants et R 31-10-1 et suivants du Code de la Construction relatifs aux
conditions d’application du PTZ+.
8
Depuis le 1er janvier 2013, le PTZ+ est applicable notamment sous conditions de ressources, sous
réserve de destiner le bien à sa résidence principale et que l’acquéreur n’ait pas été propriétaire
durant les 2 années qui précèdent l’achat.
Le logement acquis neuf doit respecter les critères de performance sur le plan énergétique.
Le taux d’emprunt est calculé sur un plafond maximum qui est établi en fonction de la localisation, du
type, de la performance énergétique et du nombre de personnes résidant dans le bien immobilier,
sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire lié à l’emprunt éventuellement
souscrit par l’acquéreur.
Exemple : « Financez jusqu’à 33% de votre acquisition grâce au PTZ+ » : Dispositif réservé aux
personnes n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières
années ; valable pour l’acquisition d’un logement neuf BBC, situé en zone A.
BBC :
Bâtiment Basse Consommation au sens du label thermique BBC – Effinergie selon la RT 2005, délivré
à la livraison du programme
RT 2012 :
La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs. Elle est
er
applicable à tous les permis de construire déposés à compter du 1 mars 2012 pour les bâtiments à
er
usage d’habitation en zone ANRU et à tous les permis de construire déposés depuis le 1 janvier
2013.
PLS :
Prêt locatif social permet à toute personne physique ou morale qui réalise un investissement locatif
destiné à des locataires en résidence principale et dont les revenus sont situés dans le plafond des
ressources PLS, de bénéficier de la TVA au taux réduit de 7% pour l’acquisition d’un logement neuf.
Le PLS induit un loyer plafonné selon la localisation de l’investissement avec un engagement de
location pendant au minimum, la durée du prêt. Sous réserve d’acceptation du dossier par
l’établissement bancaire lié à l’emprunt éventuellement souscrit par l’acquéreur
Article 7 – Responsabilité
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’Opération si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l’exigeaient et/ou
pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de l’Opération. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice se réserve notamment le droit de ne pas attribuer l’offre commerciale aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 8 – Mise à disposition du Règlement
Le présent règlement est établi en langue française qui fait seule foi.
Le présent règlement est affiché et mis à disposition sur les espaces de vente AKERYS Promotion.
Le présent règlement peut également être obtenu gratuitement, sur simple demande faite auprès :
De la société organisatrice à l’adresse suivante : AKERYS Promotion – CAMPAGNE NATIONALE
MARS-AVRIL 2013 - 33/43 avenue Georges Pompidou – BP 23179 - 31131 BALMA CEDEX.
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Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Sandrine ANGLA, Huissier de justice, sise 116
route d’Espagne – Bat HELIOS 2 – BP 44741 – 31047 TOULOUSE Cedex 1, tél : 05.34.40.98.98Fax : 05.34.40.98.99, [email protected]
Tout frais d’envoi éventuellement exposé pour obtenir le règlement sera remboursé sur demande
écrite faite auprès de la société organisatrice de l’Opération, sur la base d’un timbre poste au tarif lent
en vigueur à la date de la demande.
Article 9 – Litige
Le présent Règlement est soumis au droit français.
Tous différends relatifs à l'existence, la validité, la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la
cessation du présent règlement, qui ne pourraient être résolu amiablement, seront soumis à la
compétence des tribunaux désignés alors conformément aux dispositions des articles 42 à 48 du
Code de procédure civile.
Article 10 – Loi informatique et libertés
Dans le cadre des relations avec le réservant, des informations concernant le réservataire, sont
susceptibles d’être recueillies à tout moment et par différents moyens. AKERYS PROMOTION ne
recueille que les informations nécessaires à leur traitement et les conserve pendant la durée de ce(s)
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