ATTESTATION D`ASSURANCE

Coortage Assurance Plaisance
EST Ut^lE mmUE
DU GfiOUPE SATEC
ATTESTATION D'ASSURANCE
Assurance navigation de plaisance
AXA FRANCE lARD
313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX
atteste par le présent certificat :
qu'une assurance est en vigueur au nom de Mr YVES TREGUIER - 1 RUE PAUL GAUGUIN
35740 PAGE - ,
sous la police n° 4243702/7000064 du 12/03/2013 souscrite auprès de Courtage Assurance Plaisance, afin de
couvrir notamment :
=>
Les dommages causés aux ouvrages du port,
Le renflouement et enlèvement de l'épave dans les limites du port,
Les dommages causés aux tiers,
résultant de l'utilisation du navire dont l'identification est la suivante :
Nom du bateau : LANDREGER
Constructeur : BEN ETE AU
Type : FIRST 31.7
pour une période d'assurance partant de 00 heure locale, le 12/03/2013 à 00 heure locale, le 11/09/2013.
La présente attestation d'assurance est délivrée pour valoir ce que de droit, sous réserves des clauses et
conditions de la police.
La présentation de ce document n'implique qu'une présomption de garanties à la charge de l'Assureur.
La présente confirmation de garantie a été établie en deux exemplaires, dont un a été délivré à l'assuré, comme
preuve de la couverture d'assurance correspondante et est valable à compter de 00 heure locale, le 12/03/2013.
Pour le compte de AXA FRANCE lARD.
C A N N E S
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LYON
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M U L H O U S E
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O R L E A N S
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S A U M U R
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S O C H A U X
24, RUE CAMBACÉRÈS- 75413 PARIS CEDEX 08 - TÉL. 01 53 20 44 50 - FAX 01 53 20 39 31 - E-mail : [email protected]
SA de Courtage d'Assurances au capital social de 25 244 877,42 € indirectement détenu à plus de 10% par AXA France Assurance
RCS PARIS 784 395 725 - Registre des Intermédiaires d'Assurance n° 07000665 - Site orias : www.orias.fr
Sous le contrôle de l'ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, me Taitbout - 75436 Paris cedex 09
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R E F E R E N C E A RAPPELER LORS DE VOTRE VIREMENT : AV74715 / 4243702/7000064/70090103
Relevé d'identité bancaire
•El
Titulaire du compte : SATEC SA
Sm B N P P A R I B A S
Banque BNP PARIBAS - PARIS AG CENTRALE ENTREPRISES
RIB
Code Banque
Code Guichet
N° de compte
Clé
30004
00828
00010677040
76
IBAN ; FR76 3000 4008 2800 0106 7704 076
BIC : BNPAFRPPPAC
N° de police
Compagnie
N° de client
: 4243702/7000064/70090103
: AXA FRANCE lARD
:AV74715
Paris, le 11 février 2013
Service gestion :
Tel : 01 53 20 44 50
Fax : 01 42 80 59 32
Mr YVES TREGUIER
1 RUE PAUL GAUGUIN
Adresse de correspondance :
STE SATEC/CAP
24 rue Cambacérès
75008 PARIS
35740 PAGE
Cher Monsieur,
Nous vous adressons votre avis d'échéance pour la période du 12/03/2013 au 11/09/2013 concernant votre bateau
BENETEAU-FIRST 31.7
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre la somme de 494,15 €.
ATTENTION : pour des raisons infomnatiques, votre numéro de police 70090103 est précédé de 4243702/7000064.
Bien entendu, cela n'entraine aucun changement à votre contrat.
Vous trouverez au verso du présent avis, votre attestation d'assurance
Votre contrat est renouvelé chaque année automatiquement, par tacite reconduction. Si vous souhaitez ne pas le reconduire,
vous disposez, quelles que soient les dispositions de votre contrat, d'un déjaijde yingt^ jours suivant l'envoi du présent ayis^
^'ech^a~ncê",Tê'éàclTëraéi:a"PîrsTéWs'^^
être adressëiTrarTettreTecommandée.
Veuillez agréer. Cher Monsieur, l'expression de nos sentiments dévoués.
Souscripteur : TREGUIER YVES
Référence client : AV74715
Contrat : 4243702/7000064/70090103
Nom de votre bateau : LANDREGER
Année : 2001
Immatriculation : A DEFINIR
Période de garantie : 12/03/2013 au 11/09/2013
Echéance annuelle : 12/03
PRIME
Prime nette HT :
389,04 €
Bonus / Malus :
0,85
Frais et taxes :
105,11 €
Montant TTC à régler :
494,15 €
En cas de non paiement vous vous exposeriez à l'envoi d'une mise en demeure qui entraînerait la suspension puis la résiliation
de vos garanties (Article L113.3 du Code des Assurances).
Les opérations d'assurances sont exonérées de TVA en vertu de l'article 261 C2° du Code Générai des Impôts.
COUPON REPONSE
A joindre à votre règlement à l'ordre de SATEC
Nom, Prénom : TREGUIER YVES
Référence client : AV74715 / DP
Date : 11 février 2013
Merci d'utiliser l'enveloppe ci-jointe
Police : 4243702/7000064/70090103
Période du 12/03/2013 au 11/09/2013
Total à payer en euros : 494,15
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