Ce que vous devez savoir

Ce que vous devez savoir
En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission
de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions
générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces
prescriptions reprises dans cette rubrique « Ce que vous devez savoir » et
les « Informations utiles de Thomas Cook et conditions spéciales de voyage » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.
Transport
Départ : être présent combien de temps à l’avance avant le départ ?
• Thomas Cook vous demande expressément d’être présent à l’aéroport au
minimum deux heures avant le départ (3 heures en cas de destinations
exotiques) et de vous présenter au plus vite au guichet d’enregistrement.
Les procédures de contrôle en matière de sécurité deviennent de plus en
plus strictes et il est impossible d’exclure un temps d’attente au poste de
contrôle. Si vous prenez un vol Thomas Cook Airlines (vol HQ), vous pouvez
déjà vous rendre à notre comptoir d’enregistrement 3 heures avant le
départ. D’autres renseignements et des informations spécifiques sont
joints à vos documents de voyage et sont bien sûr également disponibles
auprès de votre agent de voyage Thomas Cook.
• Pour la plupart des compagnies (de charter), vous avez besoin d’un
voucher de vol pour l’enregistrement. Pour la plupart des vols de ligne,
comme Brussels Airlines, vous pouvez vous faire enregistrer avec votre
carte d’identité et vous n’avez pas besoin de voucher ou billet d’avion.
Horaire
• Lors de l’impression de cette brochure, les heures de vol définitives
n’étaient pas encore connues. Seul l’horaire indiqué sur les derniers documents de voyage est d’application.
• Les vols charter ont une structure flexible. Il se peut qu’en raison de disponibilités et d’occupations ou pour des raisons techniques ou opérationnelles, nous modifions des schémas de vol, de sorte que l’horaire initialement
communiqué sera encore modifié. De tels changements ne peuvent pas
donner lieu à une adaptation du prix ou à un remboursement.
• Si l’heure de vol définitive est avancée de 30 minutes ou moins, vous n’en
êtes pas préalablement informé, puisque vous devez déjà être présent à
l’aéroport minimum 2 heures avant l’heure du décollage.
• Sur place, vous devez vous informer quant aux heures de départ exactes
du vol de retour. À l’hôtel, vous devez consulter à cette fin le panneau
d’information ou le livret d’information (à partir de 2 jours avant votre
date de retour). Les voyageurs sans hôtel (uniquement billet d’avion)
doivent reconfirmer leur heure de vol dès 2 jours avant le voyage de retour
aux numéros de téléphone indiqués dans les documents de voyage.
• Les jours de départ et de retour sont considérés comme des jours de
voyage. Les heures de vol prévues tôt et/ou tard n’entrent pas en considération pour dommages et intérêts pour perte de vacances. Si vous réservez
par exemple des vacances de 8 jours, vous avez droit à 2 jours de voyage et 6
jours pleins de vacances sur place pour un prix calculé sur la base de 7 nuits.
Si vous avez réservé des vols réguliers et vous manquez votre vol aller, la
compagnie aérienne a le droit d’annuler le vol de retour automatiquement.
Repas pendant les vols
Les prix de nos forfaits incluent toujours les repas sur les vols. En fonction
de la durée du vol, un repas léger ou un repas complet vous sera proposé.
Exceptions pour les vols assurés par les compagnies suivantes: Brussels
Airlines (vols réguliers), Iberia, Germanwings et Transavia. Les repas et
boissons ne sont pas inclus sur ces vols. Moyennant paiement, vous pourrez
profiter d’un service à la carte.
Transfert vers votre destination de vacances
Le transfert en bus de l’aéroport vers votre hôtel et retour est inclus dans
le prix. Afin de donner une petite teinte exclusive à vos vacances, vous
pouvez aussi réserver un transfert direct vers votre hôtel. Cela ne signifie
pas toujours que vous bénéficierez de ce transfert individuellement mais
que celui-ci sera direct (sans arrêts) entre l’aéroport et votre hôtel. Le supplément se trouve en bas au début de la destination.
Bagages
Utilisez une valise solide que vous pouvez fermer. Si votre valise ne ferme
pas à clé, vous pouvez l’entourer d’une sangle, afin d’éviter qu’elle s’ouvre
pendant le transport. Afin que le traitement des bagages se déroule sans
problème, nous vous conseillons de toujours indiquer clairement votre
nom et votre adresse à l’intérieur et à l’extérieur de vos bagages et d’ôter
les anciens labels. Un autocollant de Thomas Cook (ou une propre marque)
sur vos bagages vous permettra de les reconnaître plus facilement et vous
évitera de vous tromper de bagages.
Que pouvez-vous emporter ou non dans vos bagages
• Les médicaments, produits fragiles et périssables, caméras, ordinateurs et
autres appareils électroniques, appareils photo, bijoux, argent, documents
précieux et effets personnels importants (exemple : lunettes, dentier,
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…) ne sont pas autorisés dans la soute et doivent être emportés comme
bagage à main. Thomas Cook et les compagnies aériennes déclinent toute
responsabilité en cas d’éventuel dommage, perte ou retard de ces objets.
• Les produits suivants ne peuvent en aucun cas être autorisés (ni dans la
soute, ni dans les bagages à main) : produits corrosifs, produits inflammables, explosifs, poisons, bonbonnes de gaz, armes à feu et munitions et
produits irritants.
• Pour des raisons de sécurité, les objets tranchants (tels que ciseaux et
limes à ongles) ne sont pas autorisés dans les bagages à main. De tels
objets doivent être rangés dans la valise.
• Pour les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, de strictes
limitations s’appliquent aux liquides dans les bagages à main ; ces restrictions s’appliquent en outre également dans de très nombreux aéroports
extérieurs à l’Union européenne. Chaque emballage contenant du liquide
ne peut pas dépasser une contenance de max.100ml. Le concept de
liquide doit être interprété très largement. Les gels, sprays, dentifrices,
etc. en font également partie. Tous les liquides dans les bagages à main
doivent être rangés dans un sachet en plastique transparent refermable
d’une contenance de max. 1l. Des exceptions sont admises pour les médicaments, les aliments pour bébé et les aliments de régime nécessaires
pendant le vol. Un certificat médical est conseillé. L’achat de produits
liquides au tax free shop est toujours possible ; ceux-ci sont emballés dans
un sac soudé. Il est important d’être présent assez tôt à l’aéroport, étant
donné que cette réglementation peut provoquer de longs temps d’attente
au contrôle de sécurité.
• Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de
voyage, sur www.thomascook.be et sur www.mobilit.fgov.be
Poids maximum autorisé
• Sur la plupart des vols, le poids maximum autorisé des bagages est de 20
kg par personne. Le poids maximum autorisé est indiqué sur vos documents de voyage. Il peut varier entre le vol aller et le vol retour. Ainsi, il
peut exceptionnellement arriver que le poids maximum autorisé sur votre
vol de retour soit inférieur à celui autorisé sur le vol aller. Dans ce cas, nous
vous recommandons de limiter vos bagages à ce poids maximum pour le
vol aller également. En cas de dépassement du poids maximum autorisé,
vous devez payer un supplément lors de l’enregistrement.
• Chez certaines compagnies aériennes, vous pouvez réserver une place
dans la classe supérieure moyennant supplément, ce qui vous permet
d’emporter davantage de bagages.
Complément d’information au début de la brochure.
• Attention au groupement de kilos: il n’est pas autorisé de grouper les
bagages de plusieurs personnes. Si le poids maximum autorisé est par
exemple de 15 kg, 2 personnes peuvent dans ce cas parfois emporter
ensemble une valise de maximum 30 kg. Notez que dans la majorité des
aéroports, le poids maximum par valise enregistrée est limité. Dans tous
les aéroports de l’Union européenne, le poids par bagage enregistré ne
peut dépasser 32 kg. Vous obtiendrez de plus amples informations auprès
de votre agent de voyage.
• Vous pouvez emporter 1 bagage à main dans la cabine passagers de
l’avion. La somme des dimensions est souvent limitée à maximum 115
cm (55 x 40 x 20 cm) et le poids est strictement limité à maximum 6 kg.
Les bagages à main plus grands et/ou plus lourds sont refusés lors de
l’enregistrement.
Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage.
Perte, vol ou endommagement de bagages
• En cas de perte, vol ou endommagement de bagages, vous devez le
signaler tout de suite au service « Bagages perdus » de l’aéroport. Un «
Property Irregularity Report » (PIR) ou « Damage Report » (DPR) sera rédigé,
dont vous devrez conserver l’original. Sans ce document, il est impossible
d’obtenir une indemnité.
• En cas de dommage, tous les documents nécessaires (Damage Report +
devis pour réparation + carte d’embarquement) pour une demande de
dédommagement doivent être envoyés dans les 7 jours au Customer
Service : [email protected] (en cas de vol charter) ou à la compagnie
aérienne (en cas de vol de ligne).
• Les conventions internationales (dont la Convention de Montréal) limitent
la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages corporels et d’endommagement ou de perte de bagages. Les bagages abîmés ou
perdus seront indemnisés conformément à la convention internationale
d’application.
• Il est vivement conseillé de souscrire une assurance bagage.
Bagages hors format et matériel sportif
• Sur le vol : le transport de bagages hors format (ex. planches de surf,
vélos, bouteilles de plongée, …) doit être demandé préalablement et se
fait toujours moyennant un supplément. En fonction de la compagnie
aérienne, le paiement pour le transport de ce matériel devra être effectué soit au moment de la réservation, soit lors du check-in à l’aéroport.
Complément d’information auprès de votre agent de voyage.
• Vers la destination de vacances : le transport vers la destination de vacan-
ces se fait en fonction de la place disponible lors du transfert vers votre
hôtel. Tous les frais supplémentaires qu’engendre ce transport local sont
à charge du client. Il se peut par exemple qu’un taxi doive être réservé
spécialement à cet effet.
• Thomas Cook ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’éventuelle
perte, vol ou dommage étranger à l’exécution du contrat. Thomas Cook
décline également toute responsabilité pour l’admission ou non du matériel hors format par la douane locale.
Matériel de plongée
• Thomas Cook Airlines : il est conseillé de ranger autant que possible le
matériel de plongée précieux dans le bagage à main. Lors du screening
du bagage à main, le plongeur peut donner des informations complémentaires et la perte des bagages est moins dramatique. Glissez une
mini bouteille de plongée (« buddy 2 » etc.) dans le bagage à main avec
le détendeur de la bouteille détaché, de manière à ce que la bouteille
ne contienne pas d’air comprimé (sinon, l’objet est interdit). Les lampes,
dissociées des batteries, doivent obligatoirement être rangées dans le
bagage à main. Si ce n’est pas le cas, le détecteur qui examine les bagages
déclenche une alarme et le propriétaire de la valise est appelé pour un
contrôle supplémentaire. Les batteries doivent également être rangées
dans le bagage à main. Isolez les contacts des batteries pour éviter tout
court-circuit. Toute batterie individuelle peut contenir max. 2 gr. de
lithium (pour les batteries lithium-métal et lithium-alliage) ou 8 grammes
d’équivalent de lithium (pour les batteries lithium ion). Ne glissez PAS les
objets interdits en cabine (tels que couteaux, tournevis, …) dans votre
bagage à main, mais bien dans la valise/le sac de plongée. Toutes ces
directives sont en conformité avec les réglementations internationales.
Vous pouvez vous procurer auprès de votre agent de voyages les tarifs que
Thomas Cook Airlines applique pour le transport de matériel de plongée.
• Pour la réglementation et les tarifs d’autres compagnies aériennes : consultez votre agent de voyages
Besoins spéciaux
Bébés (0 - 2 a)
• Pour le vol, les bébés voyagent gratuitement, sur les genoux de l’un des
parents. Seul le montant des frais aéroportuaires devra être payé. Pour les
vols de ligne, un supplément peut éventuellement être dû. 1 seul bébé est
autorisé par adulte.
• Le bébé ne peut pas encore avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du vol retour.
Lors de la réservation, vous devez donner la date de naissance correcte des
enfants accompagnants. Tous les frais supplémentaires qui découlent de
l’indication erronée de l’âge sont à charge du voyageur. Thomas Cook n’est
pas responsable d’un éventuel préjudice découlant de l’indication erronée
de l’âge.
• Les bébés ont droit à 20 kg de bagages gratuits pour les vols effectués avec
Thomas Cook Airlines. Pour les autres compagnies aériennes : contactez
votre agent de voyages pour de plus amples renseignements.
• Dans votre hôtel, le lit bébé est disponible sur demande et est à payer sur
place. Les repas doivent également être réglés sur place.
• Pour certaines destinations, les bébés paient également des taxes de séjour.
Personnes handicapées
• Afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’étranger, le voyageur, quelle que
soit la nature de son problème, doit en faire mention lors de la réservation.
Cela doit en outre être signalé par Thomas Cook au service médical de la
compagnie aérienne. Pour des raisons de sécurité, le transport par avion
de passagers avec une limitation est strictement réglementé. Leur nombre
est limité selon le type d’appareil et l’occupation du vol.
• Les personnes en fauteuil roulant et les personnes qui ont des difficultés
à marcher ou à emprunter des escaliers peuvent demander de l’aide lors
de l’embarquement. Moyennant une demande préalable, cet accompagnement peut être assuré. L’absence de notification préalable peut
donner lieu à une certaine improvisation et à un retard au moment de
l’embarquement.
• Une chaise roulante peut souvent toujours être transportée gratuitement.
Le poids maximum autorisé par chaise roulante est de 120 kg. Vous
obtiendrez de plus amples informations auprès de votre agent de voyage.
• Afin d’éviter des problèmes sur le lieu de vacances, certains thèmes
spécifiques (santé, handicap) doivent être signalés lors de la réservation à
Thomas Cook, afin que nous ayons la possibilité de prendre des mesures
spécifiques si nécessaire. Si, étant donné la nature de la limitation, il est
impossible de descendre du ou de monter seul dans le bus de transfert,
vous devez le signaler à la réservation, afin qu’un autre moyen de transport puisse être prévu (moyennant supplément). Nous vous demandons
aussi expressément de signaler si vous avez besoin de dispositifs particuliers, par exemple dans la chambre (comme des portes de largeur adaptée,
un lavabo surbaissé, etc.) Les frais sont à charge du voyageur.
• Hélas, on ne comprend pas partout dans le monde la conception valant en
Belgique selon laquelle les gens souffrant d’une limitation doivent pouvoir
s’intégrer au maximum dans la vie ordinaire.
1/10/13 08:46
Grossesse
• En cas de grossesse à partir du 6e mois, la plupart des compagnies aériennes demandent un certificat médical. Vous obtiendrez de plus amples
informations auprès de votre agent de voyage.
• Thomas Cook Airlines applique la règle suivante : un certificat médical
datant de maximum 1 semaine est requis à partir de la 28e semaine de
grossesse. En conséquence, si vous restez à votre destination de vacances
plus d’une semaine, vous devrez à nouveau consulter un médecin sur
place. Si aucun certificat médical ne peut être remis, vous devez signer une
déclaration selon laquelle Thomas Cook Airlines n’est pas responsable. À
partir du 36e semaine, les femmes enceintes ne sont pas admises à bord.
• Les règles susvisées s’appliquent pour le vol tant aller que retour.
Animaux domestiques
• Documents : toutes les informations sur les documents requis pour le
voyage avec des animaux domestiques doivent être demandées à temps
à votre vétérinaire. Si vous voulez partir en vacances en Europe avec un
chien ou un chat, votre animal doit avoir un passeport européen (à obtenir
également auprès de votre vétérinaire). Ce passeport remplace plusieurs
documents internationaux qui étaient nécessaires pour prouver que
l’animal est vacciné contre la rage. Vous devez en outre pouvoir prouver au
moyen d’un test sanguin que l’animal possède suffisamment d’anticorps
contre le virus de la rage. Certains pays exigent également d’autres vaccins. Il est dont très important de vous informer sur le sujet en temps utile
auprès de votre vétérinaire ou sur www.diplomatie.be
• Avion : si vous voyagez en avion, vous devez préalablement déclarer votre
animal domestique auprès de la compagnie aérienne. Si vous ne le faites
pas, un supplément de € 7.50 sera prélevé à l’aéroport par trajet et par
animal, pour couvrir les frais administratifs. Dans l’avion, seul un nombre
limité de petits chiens et chats est autorisé dans la cabine. Un sac hermétique fermé (pour Pegasus Airlines une cage sans fuite et sans odeur) dont
la somme des dimensions ne dépasse pas 115cm est obligatoire. Sur les
vols long courrier, aucun animal domestique n’est admis dans la cabine.
En fonction de la compagnie aérienne, vous payez toujours un montant
(souvent calculé sur le poids, animal + cage - suffisament grande!), soit
à la réservation, soit à l’enregistrement à l’aéroport. Seul un nombre
limité d’animaux est autorisé sur tous les vols. Complément d’information
auprès de votre agent de voyage.
• Transfert en bus ou taxi : pour certaines destinations, les animaux
peuvent être refusés pour le transfert en bus ou taxi vers votre résidence
de vacances. Dans ce cas, vous devez régler vous-même et à vos frais le
transport de votre animal.
• Hôtel : lors de votre réservation vous devez faire la demande si les animaux domestiques sont admis à l’hôtel ou pas. Les hôtels qui acceptent
les animaux le font en ce qui concerne la chambre et un nombre limité
d’espaces de l’hôtel. Dans la plupart des hôtels, les animaux domestiques
ne sont pas admis dans les lieux publics, tels que restaurants, bars et
autour de la piscine.
• N’oubliez pas de déclarer votre animal lors de la réservation à votre agent
de voyage.
Votre séjour
Chambre d’hôtel
• En principe, votre chambre d’hôtel est disponible le jour de votre arrivée
au plus tôt à partir de 14 heures. Le jour du retour, vous devez quitter la
chambre au plus tard pour 12 heures. Dans certains hôtels, la formule all
inclusive prend également fin à midi.
• L’ajout d’un ou plusieurs lits limite généralement la place disponible dans
la chambre et la vie privée. Les lits ajoutés dans une chambre pour un 3e
et/ou 4e adulte peuvent être des sofas, des lits d’appoint ou des lits pliants
(conviennent plutôt aux enfants).
• En général, la chambre d’un hôtel en ville est moins grande.
• Les photos présentées des commodités sont un « exemple de logement
» ou « exemple de chambre », la taille et/ou l’aménagement peuvent différer.
Appartement ou habitation
• Pour tous les appartements repris dans cette brochure, le nettoyage et le
changement réguliers des draps sont compris. Il se peut que vous deviez
payer une caution sur place.
• Nombre de personnes par habitation : nous indiquons toujours clairement la capacité maximale des résidences de vacances. Lors de la réservation, vous êtes tenu de donner le nombre exact de personnes. Vous devez
signaler tout changement. Si vous arrivez avec plus de personnes que le
nombre mentionné sur le voucher, l’accès peut vous être refusé ou un
supplément peut vous être facturé.
Air conditionné
• Il existe plusieurs systèmes, de réglable individuellement à activable
individuellement en passant par la commande centrale. En fonction des
conditions locales (économies d’énergie à la suite de réglementations
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locales, coupures de courant, etc.), le fonctionnement peut en être limité
à quelques heures par jour et/ou nuit.
• Si l’air conditionné ne fonctionne en principe que pendant une période
donnée de la saison, cela est mentionné dans la description de la chambre
dans la brochure. Cette information reprise dans la description de la
chambre prime sur la description figurant sur votre voucher d’hôtel, où
aucune période exacte n’est indiquée.
Infrastructure/Facilités
Terminologie
• « Bain/douche » : vous disposez d’une salle de bains avec une baignoire et
vous pouvez prendre une douche dans la baignoire. « bain, douche » veut
dire que vous disposez d’une salle de bains avec baignoire ET douche.
• La description d’une « cuisine ou « kitchenette » ne précise jamais qu’elle
comprend un réfrigérateur. Cela nous paraît en effet évident.
• Le terme « appartement » est employé quand vous disposez de plus d’une
pièce ET si au moins une des pièces peut être fermée par une porte ou une
porte coulissante. Les termes « chambre familiale » ou « suite junior » sont
utilisés pour indiquer que l’espace disponible est supérieur à la moyenne.
Dans ces cas-là, il n’est toutefois pas question de chambres séparées, sauf
mention contraire. Si vous disposez de plusieurs pièces, le téléviseur se
trouve généralement dans la salle de séjour.
• Avec un “télévision satellite”, vous ne recevez pas nécessairement des
chaînes francophones.
• Une chambre avec « vue sur la mer » implique que vous voyez plus ou
moins la mer depuis votre chambre. Une vue latérale sur la mer signifie
que vous pouvez voir la mer de côté. Une vue frontale sur la mer veut
dire que vous avez une vue directe sur la mer. Cependant, il est toujours
possible que la vue sur la mer soit (en partie) gênée par la végétation (par
exemple des palmiers). « Côté mer » veut dire que votre chambre se trouve
du côté de la mer, mais pas que vous voyez la mer.
Piscines
• Dans nos descriptions, nous donnons parfois la période précise durant
laquelle une piscine en plein air est ouverte ou chauffée. Cela dépend toutefois du temps. Il va de soi que la piscine ne sera pas ouverte ou chauffée
s’il pleut ou s’il y a une tempête. Si le texte ne précise pas clairement que
la piscine est chauffée, vous pouvez partir du principe que ce n’est pas le
cas.
• On entend par « piscine privée » une piscine à usage privé : cela veut dire
que d’autres hôtes ne peuvent pas faire usage de cette piscine, mais cela
ne veut pas dire que la piscine est entièrement à l’abri du regard d’autrui.
Repas
Pour chaque hôtel y figurant, la brochure indique si l’hôtel sert des buffets
ou des menus fixes. Toutes les prestations commencent toujours par le
repas du soir (en demi-pension, pension complète ou all inclusive) le jour de
l’arrivée et se terminent par le petit-déjeuner le jour du départ.
En cas d’arrivée tardive à l’hôtel, l’hôtelier peut prévoir un repas froid ou un
snack. Si ce n’est pas le cas, le voyageur peut demander via notre représentant sur place si l’hôtelier peut lui proposer un repas de substitution pendant son séjour. Nous attirons certes votre attention sur le fait qu’un repas
manqué le jour de l’arrivée et/ou le jour du départ, en raison des heures de
vol prévues, ne donne pas droit à une quelconque indemnisation au retour.
Demi-pension
• Comprend le petit déjeuner et un repas principal (généralement le repas
du soir) par nuitée.
Pension complète
• On entend par pension complète le petit déjeuner, le lunch et le repas du
soir par nuitée.
All Inclusive
• Une sélection de repas et de boissons est comprise pendant tout le séjour
(selon la description dans le texte relatif à l’hôtel). Dans certains hôtels, le
service all inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ.
Boissons
• En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi
et du soir ne sont pas comprises, sauf mention contraire.
• En cas de formule all inclusive, quelques boissons locales (alcoolisées) sont
généralement comprises, sauf mention contraire. Il se peut que certaines
boissons ou certains bars soient payants.
• Les personnes âgées de moins de 18 ans ont l’interdiction de consommer
de l’alcool dans certains hôtels.
Buffet/service à table
• La direction de l’hôtel a le droit, pendant une saison, par exemple en cas
d’occupation trop faible, de remplacer le buffet par un service à table et
vice-versa. De plus, le type de service n’exerce pas nécessairement une
influence sur la qualité des repas.
Repas pour enfants et repas pour bébés
• Si des enfants séjournent gratuitement dans une chambre avec petit déjeuner, en demi-pension ou pension complète ou en all inclusive ou bénéficient
d’importantes réductions, l’hôtelier a le droit de servir des repas ou menus
pour enfants.
• Les repas pour bébés doivent cependant être payés, et ce sur place à l’hôtel.
Tenues de soirée
• Dans beaucoup d’hôtels, on demande aux messieurs de porter un pantalon long au restaurant, et certainement pour le repas du soir. Il n’est pas
rare que les bermudas ou les shorts soient interdits.
Dans la mesure du possible, toutes les facilités gratuites telles que coffrefort, minibar, chaises longues et équipements sportifs sont mentionnées
clairement. Si la mention « gratuit » n’apparaît pas concernant certaines
commodités, cela veut dire soit qu’elles sont payantes, soit que nous
ne savions pas lors de l’impression de la brochure si elles sont gratuites
ou non.
Internet et Playstation
• L’utilisation d’Internet, d’une Playstation et d’autres consoles de jeu se fait
toujours moyennant paiement, sauf mention contraire dans la description de l’hôtel.
Basse saison
• Il se peut, pour certaines destinations, que les équipements de plage
et sportifs, les piscines, les toboggans, les restaurants, les sociétés de
location, etc. soient fermés pendant une partie de la saison et que, par
exemple, les transports en commun circulent moins fréquemment. Il se
peut aussi que, durant cette période, les programmes d’animation dans
les hôtels ne soient pas organisés ou ne le soient que partiellement. Cela
ne relève hélas pas de nos responsabilités.
• Certains dispositifs (comme par ex. une terrasse extérieure du restaurant)
peuvent ne pas être disponibles pendant toute la saison, en fonction des
conditions climatiques.
Travaux de construction
• Nouvelle construction : dans la brochure, vous trouverez aussi certaines
résidences de vacances qui devaient encore être construites ou finies au
moment de l’impression de cette brochure. Dans un tel cas, nous le précisons à l’aide du terme « Maquette ». Nous n’avons donc pas pu visiter préalablement ces résidences de vacances et il se peut par conséquent que
notre description ne corresponde pas à 100% à la réalisation finale. Il se
peut parfois que les travaux prennent du retard à la suite de circonstances
imprévues. Nous tentons toujours de suivre la situation au maximum et
de vous signaler à temps d’éventuels problèmes (dans la mesure où nous
sommes bien entendu nous-mêmes au courant).
• Travaux à l’extérieur de votre résidence de vacances : il se peut que des
travaux aient lieu à proximité de votre résidence de vacances. Il s’agit alors
généralement de l’aménagement de nouvelles routes et/ou de bâtiments.
Nous ne pouvons cependant pas être tenus pour responsables des actes
de tiers avec lesquels nous n’avons aucun contrat. Il va de soi que nous
vous tiendrons au courant des travaux dont nous sommes informés.
• Travaux dans ou sur votre résidence de vacances : si des travaux sont
effectués, qui génèrent des nuisances sonores et visuelles ou qui rendent
certaines facilités inaccessibles, nous vous en informons dans la mesure
du possible avant votre départ.
Excursions
Réservées sur place
• Ces excursions sont organisées par une instance locale et vous pouvez les
réserver sur place via notre représentant sur place. Ce représentant vous
donnera toutes les explications sur votre destination le lendemain de
votre arrivée. Ces excursions ne relèvent cependant pas de la responsabilité de Thomas Cook. Tout litige doit être immédiatement réglé sur place.
• Tous les prix et taux de change mentionnés sur les pages d’introduction
de chaque destination dans la brochure en couleurs ne sont
qu’indicatifs. Les taux de change et les prix sont indicatifs et ont été
fixés en septembre 2012.
• Nous ne pouvons pas vous garantir la langue d’accompagnement des
excursions.
Impression des documents à l’aéroport
• Beaucoup de clients choisissent pour des documents électroniques
(e-docs) lors de la réservation mais ils ne les impriment pas eux-mêmes
mais les laisser imprimer à l’aéroport. Bien évidemment, ceci n’est pas
le but. En conséquence, un montant de 20 EUR sera chargé si les clients
optent pour les e-docs et les laissent quand même imprimer à l’aéroport.
Ceci ne s’applique pas aux réservations faites moins de 4 jours avant le
départ
1/10/13 08:45
Conditions générales
Commission de litiges voyages
Article 1: Champ d’application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats
d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que
définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le
contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.
Article 2: Promotion
§1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent
l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que:
a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement
communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du
contrat;
b) Les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite
d’un accord écrit entre les parties au contrat.
§2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à
durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de
voyages.
Article 3: Information à charge de l’organisateur et / ou de l’intermédiaire
de voyages
L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus:
§1. avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de
voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:
a) les informations d’ordre général concernant les passeports et
visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler
les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent
s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de
l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s);
b) les informations relatives à la souscription et au contenu d’une
assurance et/ou assistance;
c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats.
§2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par
écrit aux voyageurs les informations suivantes:
a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si
possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;
b) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse
e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de
l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de
l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages
c) pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les
informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant
ou avec le responsable sur place de son séjour.
Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de
contrat conclu tardivement.
Article 4: Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à l’organisateur et / ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément
ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du
voyage Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent
des coûts supplémentaires pour l’organisateur et / ou l’intermédiaire de
voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.
Article 5: Formation du contrat
§1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire
de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande
conformément à la loi.
§2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le
voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par
l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de
voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages. Si
le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du
voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours
de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que
le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat
de tous les montants déjà payés.
Article 6: Le Prix
§1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si le contrat en
prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul
exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations:
a) des taux de change appliqués au voyage, et / ou
b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou
c) des redevances et taxes afférentes à certains services.
Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu
à une réduction du prix.
§2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours
des 20 jours civils précédant le jour du départ.
§3. Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le
contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur
de voyages.
Article 7: Paiement du prix
§1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à
la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du
voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
§2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou
le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en
demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de
voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s)
lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
§3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye
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le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il
ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.
Article 8: Cessibilité de la réservation
§1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un
tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation
de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas
échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment
longtemps avant le départ.
§2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement
responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la
cession.
Article 9: Modifications par le voyageur
L’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en
compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées
par celui-ci.
Article 10: Modifications avant le départ par l’organisateur de voyages
§1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être
exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus
rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de
la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur
accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.
§2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages
de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
§3.Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau
contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
§4.Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander
l’application de l’article 11.
Article 11: Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages
§1. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison
de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
1) soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage
offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de
voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les
meilleurs délais.
2) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les
sommes versées par lui en vertu du contrat.
§2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation
pour la nonexécution du contrat, sauf:
a) si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à
l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été
informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours
civils avant la date de départ;
b) si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure,
en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure,
il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles,
indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les
conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
Article 12: Non-exécution partielle ou totale du voyage
§1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services
faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de
voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur
des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
§2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement
prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
§3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur
n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur
de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le
ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager
le voyageur.
Article 13: Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le
voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et / ou l’intermédiaire de voyages pour
le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être
fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.
Article 14: Responsabilité de l’organisateur de voyages
§1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du
contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation
de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment
du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou
d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de
l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de
services en responsabilité.
§2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de
ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
§3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant
l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de
l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à
cette convention.
§4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même
les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité
cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du
voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
§5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont
d’application.
Article 15: Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou
l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants,
par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal
d’un voyageur.
Article 16: Procédure de plainte
§1. Avant le départ:
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus
vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de
l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages.
§2. Pendant le voyage:
Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent
être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée.
A cet effet, le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un
représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de
l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.
§3. Après le voyage:
Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas
été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites
au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire
et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.
Article 17: Procédure de conciliation
§1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un
arrangement à l’amiable entre eux.
§2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai
de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au
secrétariat de la cellule conciliation de l’asbl Commission de Litiges
Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
§3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d’information, un
règlement de conciliation et un « accord de conciliation ». Dès que les
parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou
séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros,
la procédure de conciliation sera entamée.
§4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un
conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre
une conciliation équitable entre elles.
§5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant
les parties.
Secrétariat de la “Cellule conciliation”:
téléphone: 02/277.61.80
fax: 02/277.91.00
e-mail: [email protected]
Article 18 Arbitrage ou Tribunal
§1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a
échouée, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d’arbitrage devant
la Commission de Litiges Voyages.
§2. En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de 1.250 euros,
chaque partie adverse a le droit de refuser une procédure d’arbitrage
en envoyant une lettre recommandée au demandeur. Elle dispose
pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre
recommandée signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant à partir de 1250 euros à la Commission de Litiges Voyages. En dessous de
1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure
d’arbitrage.
§3. Cette procédure d’arbitrage est réglée par un règlement des litiges,
et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être
trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage
(ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige).
Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés
que par les tribunaux.
§4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au
règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun
appel n’est possible.
Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission
de Litiges Voyages:
- téléphone: 02/277.62.15 (9h à 12h)
- fax: 02/277.91.00
- Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
- e-mail: [email protected]
1/10/13 08:41
Informations utiles et conditions spéciales de voyage
pour voyages et/ou séjours réservés à partir du 11/10/2013
En complément aux Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de
Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes à
propos de divers articles, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts.
Les Conditions générales de voyage de l’asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi
que ces « Informations utiles de Thomas Cook et conditions spéciales de voyages
» et les prescriptions reprises dans la rubrique « Ce que vous devez savoir » constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables.
1) Art. 1 : Champ d’application
Eu égard à l’importance des engagements des parties, le voyageur est informé
qu’en fonction de la nature du(des) service(s)/prestation(s) auxquels Thomas
Cook s’engage, il est lié avec ce dernier soit par un contrat d’organisation de
voyages, soit par un contrat d’intermédiaire de voyages.
2) Art. 2 : Promotion
Cette brochure a été rédigée en toute bonne foi selon les données disponibles
au moment de sa rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront
communiquées au (candidat-) voyageur sous la forme d’errata ou d’avis de
changement.
Dans certaines circonstances, Thomas Cook peut être contraint de supprimer
temporairement ou définitivement une formule de voyage donnée, tout en
restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat-) voyageur.
3) Art. 4 : Informations de la part du voyageur
1. Obligations relatives aux documents
Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les
bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage
pratiques. Ces documents de voyage sont disponibles
a) soit à l’agence de voyage au plus tard 7 jours avant le départ
b) soit éventuellement à l’aéroport si l’inscription ou le changement de
l’inscription intervient à compter de 21 jours avant le départ ou dans le cas
d’un vol de ligne.
Dans le cas visé au point (b), le voyageur recevra un numéro de réservation de
la part de son agent de voyages, avec lequel il pourra obtenir ses documents à
l’aéroport en donnant ce numéro de réservation. Si l’inscription est faite moins
de 7 jours avant le départ, les documents seront éventuellement envoyés, selon
l’appréciation souveraine de Thomas Cook, par courrier express au voyageur.
Les frais d’envoi express sont à charge du voyageur. Si une inscription tardive ne
nécessite pas de documents de voyage originaux, il se peut que ces documents
de voyage, limités dans leur quantité, soient faxés directement au voyageur.
Chaque voyageur doit être en possession de papiers d’identité valables pour le
voyage réservé. Ses papiers d’identité et son passeport doivent être valables au
moins 6 mois après la date du retour. Le voyageur est tenu de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque destination dans la brochure
en couleurs. Le cas échéant, il doit s’informer à ce sujet auprès du consulat du pays
concerné ou sur le site www.diplomatie.belgium.be.
Les voyageurs n’ayant pas la nationalité belge sont tenus de préciser spontanément leur nationalité à l’agent de voyages et doivent s’informer auprès du
consulat du pays de destination.
Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d’identité avec photo.
Certaines communes en Belgique ont commencé avec la remise des kids-ID
électroniques, moyennant paiement, dont le délai de production est de trois
à quatre semaines. Il est donc important que le voyageur fasse la demande
auprès de la commune assez longtemps à l’avance. La carte d’identité délivrée
à la naissance n’est pas valable pour les voyages à l’étranger. Les mineurs ne
peuvent pas être repris dans le passeport de leurs parents et doivent posséder leur
propre passeport. Thomas Cook souligne que les voyageurs ont l’obligation de
s’informer minutieusement au sujet de la réglementation applicable spécifique
concernant les mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents
requis lors du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge
de Thomas Cook.
Pour les voyages de noces avec réductions hôtelières supplémentaires, le voyageur doit remettre un certificat de mariage officiel, délivré par une instance
officielle, à la réception de l’hôtel à son arrivée. Afin que les jeunes mariés puissent
bénéficier d’une réduction lors de leur voyage de noces, celui-ci doit être effectué
dans les six mois suivant la date du mariage, sauf mention contraire dans la
description de l’hôtel figurant dans la brochure.
2. Obligations en matière de communication d’informations
Au moment de la réservation, le voyageur a l’obligation de signaler tout élément
susceptible de menacer d’une manière ou d’une autre le bon déroulement du
voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires, …) à l’agent de voyages. Si
certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le
voyageur doit les signaler sans délai. Tous les frais afférents aux conséquences du
non-respect de cette obligation sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit
de Thomas Cook d’exiger réparation du préjudice subi.
4) Art. 6 : Le Prix
Conformément à l’article 11 de la loi sur les contrats de voyages, le prix du contrat
de voyage peut être revu. Les prix figurant dans cette brochure ont été calculés
sur la base des taxes en vigueur au 08/08/2013. Si d’autres taxes viennent
s’ajouter par la suite, elles seront imputées individuellement.
1. Carburant vols charters:
Si vous ne choisissez pas le Fuel Protection Program, votre réservation sera automatiquement enregistrée selon le système du “prix variable”, qui conformément
à l’Article 11 de la Loi sur les Contrats de Voyages du 16/021994 peut connaître
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des suppléments ou des diminutions après la réservation. Les vols réguliers sont
toujours soumis à ce système étant donné que les éventuels suppléments de
carburant ou réductions sont imposés/accordées par la compagnie aérienne
concernée. Par ailleurs le modèle du prix variable s’applique également aux réservations effectuées à partir du 15ème jour du deuxième mois qui précède le mois
du départ. Dans ce cas, le prix de votre voyage pourra encore changer après la
réservation et ce, jusqu’à 21 jours avant le départ, selon les conditions suivantes:
Conformément à l’article 11 de la Loi sur les contrats de voyage du 16 février 1994,
le prix du contrat de voyage est révisable à la suite d’une modification:
(i) des taux de change,
(ii) des taxes
(iii) des coûts de transport (y compris le prix du carburant) et ce jusqu’à 21 jours
avant le départ.
Les révisions éventuelles doivent donner lieu tant à une majoration qu’à une
diminution du prix. La possibilité de revoir certains composants du prix est définie
comme suit dans le présent contrat de voyage:
(i) en ce qui concerne les cours de changes, le prix est fixe et aucune révision ne
sera effectuée
(ii) en ce qui concerne les taxes: les taxes et prélèvement portant sur le service
acheté, connus au 08/08/2013 sont compris dans le prix. Toute modification
de ceux-ci ou toute introduction de nouvelles taxes donneront lieu à une
révision de prix et seront portées en compte nettes
(iii)en ce qui concerne les coûts de transport (prix du carburant) une révision
du prix sera possible et dépendra, le cas échéant, du fait qu’il s’agit (a) un vol
charter ou (b) un vol régulier. Les coûts du transport par vol charter pour les
vacances en avion sont basés sur un prix du carburant de € 726,98/ton kérosène. Une révision du prix sera appliquée si le prix du kérosène varie de plus
de 15% et qu’une tranche complémentaire de €20 est excédée. En d’autres
termes, ce n’est que si le prix du kérosène est supérieur à une tranche de € 20
au-delà de € 836,031 tonne ou inférieur à une tranche de € 20 en-dessous de
€ 617,93 qu’il sera procédé à une augmentation ou à une diminution du prix
du contrat de voyage, comme stipulé dans le tableau ci-après.
Exemple: comme mentionné ci-dessus, un voyageur devra payer un supplément si le prix du kérosène dépasse les € 856,03 et aura droit à un remboursement si le prix du kérosène descend en-dessous de € 597,93.
Par destination Augmentation/diminution par tranche de € 20 (par personne
et par trajet)
1
2
Espagne:
France:
Espagne:
4
5
6
Italie:
Portugal:
Espagne:
Italie:
Croatie:
Bulgarie:
Monténégro:
Portugal:
Grèce:
Tunisie:
Maroc:
Grèce:
7
Turquie:
8
Chypre:
Iles Canaries:
3
9
Portugal:
Jordanie:
Egypte:
10
Cap Vert:
Gérone, Reus
Lourdes
Alicante, Ibiza, Minorque,
Majorque
Olbia, Naples
Porto
Almeria, Jerez
Catania, Palerme, Rimini
Dubrovnik
Burgas, Varna
Tivat
Faro
Corfou, Zakynthos
Djerba, Enfidha
Agadir, Marrakech
Chania, Héraklion, Chios,
Mykonos, Santorini, Kos, Lesbos,
Rhodes
Izmir, Antalya, Bodrum, Dalaman,
Gazipasa,
Paphos
Lanzarote, Fuerteventura, Gran
Canaria, La Palma, Ténérife
Madère
Aqaba
Hurghada, Louxor, Marsa Alam,
Sharm el Sheikh, Taba
Sal, Boa Vista
€ 0,86
€ 1,08
€ 1,08
€ 1,08
€ 1,08
€ 1,22
€ 1,22
€ 1,22
€ 1,22
€ 1,22
€ 1,22
€ 1,22
€ 1,30
€ 1,54
€ 1,58
€ 1,62
€ 1,62
€ 1,76
€ 1,76
€ 1,86
€ 1,86
€ 2,30
Le calcul s’effectuera sur base du prix moyen du carburant du 3ème mois précédant le mois du départ (closing FOB Rotterdam), en USD/tonne convertis en
euros au cours moyen de l’USD de ce même mois. Pour des raisons pratiques,
d’éventuelles révisions des prix seront portées en compte à la moitié du 2ème
mois qui précède le départ. Exemple: les révisions éventuelles pour les départs
au mois de juillet seront effectuées vers le 15 mai sur base du prix moyen du
carburant, exprimé en euros, du mois de décembre. Cette disposition pratique ne
porte pas atteinte au principe selon lequel les révisions des prix peuvent avoir lieu
jusqu’à 21 jours avant le départ. Lors de réservations faites moins de 10 semaines
avant le départ, le prix du carburant sera fixé sur la base du prix du carburant sur
la base du prix du carburant connu le plus récemment ; En fonction de la date de
réservation, il s’agira du prix moyen du carburant du mois précédant la réservation ou du deuxième mois qui précède la réservation
Les voyages par vols réguliers peuvent également faire l’objet d’une révision de
prix suite à la modification des prix du carburant et des taxes/prélèvements
que les compagnies aériennes portent en compte. De telles modifications pour
les vols réguliers, se présentant après la conclusion du contrat, seront portées
en compte nettes au consommateur. En cas de modifications des taxes portant
sur le service acheté, une modification de prix sera possible jusqu’à 21 jours
avant le départ.
Si une telle modification de prix intervient, celle-ci sera facturée nette et vous en
serez personnellement informé. La loi prévoit que le client peut procéder à une
annulation, sans frais à sa charge, si l’augmentation dépasse de plus de 10% le
montant du voyage.
2. Voyages à forfait
Le prix des voyages à forfait comprend, sauf disposition contraire reprise dans le
descriptif du programme dans la brochure en couleurs:
• le transport aller et retour comme mentionné sur les documents de voyage et le transport des bagages (bagages à main compris) ;
• le transfert de l’aéroport vers le premier lieu de séjour de votre choix et
du dernier lieu de séjour vers l’aéroport, à la condition que ce dernier lieu de séjour ne soit pas plus éloigné que le premier. Pour les vols qui ne sont pas programmés dans cette brochure (vols de ligne), aucun transfert n’est prévu ;
• les excursions, ainsi que les déplacements en avion, train, bateau et/ou bus
qui sont compris dans le prix comme prévu dans le programme;
• le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels
repas ;
• les services de notre représentant(e) sur place ;
• la TVA ;
• les taxes d’aéroport telles que connues au moment du calcul du prix
(susceptibles d’être modifiées) ;
• votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires ;
• l’assurance annulation de base chez Thomas Cook
D’éventuels vols supplémentaires, ajoutés en cours de saison, peuvent donner
lieu à un supplément. Le (candidat-)voyageur en sera informé au moment de
la réservation.
3. Hotel Only (hôtel sans transport)
Le prix d’une réservation d’un hôtel (sans transport) comprend,
sauf disposition contraire reprise dans le descriptif du programme dans la brochure en couleurs / offre web :
· le séjour dans le type de logement choisi par vous, ainsi que les éventuels repas ;
· la TVA ;
· votre participation aux primes d’assurance et de sécurité obligatoires;
4. Ne sont pas compris dans le prix :
Les frais pour passeport, visa, vaccination ou autres formalités et les assurances
complémentaires, les frais supplémentaires pour assistance spéciale, les boissons
non comprises, les excursions facultatives, les pourboires non obligatoires, les
dépenses personnelles, le transport depuis et vers l’aéroport de départ, les frais
de dossier éventuels pouvant être imputés séparément par l’agent de voyage
Compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains frais soient à payer sur place (mentionné dans le descriptif de l’hôtel). Dans la plupart des
cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit encore modifiée après la publication.
Si le voyageur a un souhait particulier (par exemple des chambres contiguës, un
numéro de chambre bien précis, une situation spécifique), Thomas Cook le communiquera au prestataire concerné, mais ne peut donner aucune garantie quant
à la réalisation de ce souhait.
Les prix communiqués par téléphone sont donnés à titre informatif et varient
en fonction de la disponibilité. Le prix communiqué lors du calcul de votre agent
de voyage ou via notre site internet n’est dès lors validé qu’en cas de réservation
immédiate.
Pour les programmes de voyage et les prix mentionnés dans cette brochure et/ou
dans les promotions, certaines capacités sont prévues lors de leur publication. La
date d’épuisement de ces capacités intervient indépendamment de la volonté de
Thomas Cook, mais Thomas Cook reste toujours à disposition pour proposer une
alternative au (candidat-)voyageur.
5) Art. 7 : Paiement du prix
A la signature du bon de commande, le voyageur paie un acompte selon les conditions de l’agent de voyage. Le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant
le départ. Si le voyageur effectue sa réservation moins d’un mois avant le départ,
il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total du voyage.
6) Art. 8 : Cessibilité de la réservation
L’indemnité en cas de cession de la réservation est fixée à € 20 par personne. Pour
les vols de ligne, les frais spécifiques de la compagnie aérienne sont d’application.
Pour plus d’informations : prenez contact avec votre agent de voyages.
7) Art. 9: Vols
Pour les compagniesThomasCook Airlines Belgium, Tailwind, Tunis Air et
Nouvelair* tous les prix ont été calculés surbase de la«super saver classe tarifaire” etce du premier au 90ème siège compris sur un vol régulier sur lequel
l’offre disponible est suffisante.En cas desuccès de la destination, une capacité
additionnelle sera négociée entraînant des coûts et le calcul d’unsupplément.
Si un ajout de capacité peut être obtenu les suppléments pour l’organisation de
cette offre sont les suivants:
Offre supplémentaire A (siège 91 à 110 compris pour ce vol) + € 100 par siège
Offre supplémentaire B (siège 111 à 130 pour ce vol)
+ € 125 par siège
Offre supplémentaire C (siège 131 à 150 pour ce vol)
+ € 150 par siège
Offre supplémentaire D (siège 151 à la dernière place pour ce vol) + € 175 par siège
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ge
Dans certains cas exceptionnels, moins de 90 places sont disponibles sur un vol
(par exemple des destinations moins évidentes, dans ce cas, l’ajout de capacité
n’entraînera pas de supplément et ce jusqu’à la 90ème place comprise.
* Ces transporteurs volent vers ces destinations: Baleares (Majorque, Ibiza
et Minorque), Iles Canaries (Gran Canaria, Tenerife, Lanzarote, La Palma,
Fuerteventura) et les côtes espagnoles (Costa Brava, Costa Dorada, Costa
Blanca, Costa de Almeria, Costa del Sol, Costa de la Luz)
8) Art. 10 : Modifications par le voyageur
1. Modifications avant le départ
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le
paiement des frais, outre une éventuelle adaptation du prix. Les frais suivants
doivent en tous les cas être payés, même si la modification est due au hasard
ou à un cas de force majeure :
a) voyages avec transport sur vols charter
Les frais en cas de changement autre que la modification de la date de
départ et/ou de retour, de l’hôtel ou de la destination:
• à partir de l’inscription : € 20 par personne.
Les frais en cas de changement de la date de départ et/ou de retour, de
l’hôtel ou de la destination :
• à partir de l’inscription jusqu’à 56 jours avant la date de départ initialement
convenue : € 20 par personne ;
• à partir de 55 jours jusqu’à 22 jours avant la date de départ initialement
convenue : € 50 par personne ;
• à partir de 21 jours jusqu’à 7 jours avant la date de départ initialement
convenue : € 125 par personne ;
• à partir de 6 jours avant le départ: voir 10) Art. 13 Interruption par le voyageur
b) voyages avec vols de ligne:
• mêmes frais de modification que pour les voyages avec transport sur
vols charter, sauf si la compagnie aérienne concernée impose des frais
plus élevés.
c) hôtel (sans transport):
voir 10) Art. 13 Interruption par le voyageur
d) services supplémentaires: pour toute annulation de services supplémentaires (voiture de location, activités de bien-être, etc.), des frais de max.
€20 par personne par service supplémentaire seront comptés jusqu’à 30
jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le coût de ce
service supplémentaire sera compté intégralement.
2. Modifications pendant le voyage
Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui interrompt toutefois son voyage prématurément n’a
pas droit au remboursement des services non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport par avion, transferts, administration, etc.)
sont à charge du voyageur, sauf dans le cadre de la Garantie de satisfaction
de Thomas Cook.
9) Art. 11 : Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages
Les vols charter sont soumis à un critère d’occupation minimale de 50%
10) Art. 13 : Interruption par le voyageur
Les annulations doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé,
ou en personne par le souscripteur/voyageur à l’agence de voyages où il signe
son annulation.
L’indemnité est dans ce cas fixée comme suit:
a)voyages avec vols charter Europe et Bassin méditerranéen:
• à partir de l’inscription jusqu’à 56 jours avant le départ: € 50 par personne;
• à partir de 55 jours jusqu’à 28 jours avant le départ : € 100 par personne,
limité au montant du prix du voyage ;
• à partir de 27 jours jusqu’à 7 jours avant le départ : € 300 par personne,
limité au montant du prix du voyage ;
• à partir de 6 jours avant le départ jusqu’au jour précédant le départ : 80%
du prix total du voyage ;
• en cas d’annulation le jour du départ ou d’absence lors du départ : le prix
total du voyage ;
b)voyages sur vols de ligne: mêmes conditions d’annulation que pour les
voyages avec vols charter en Europe et dans le Bassin méditerranéen, sauf si
la compagnie aérienne impose des frais plus élevés ;
c) croisières: mêmes conditions d’annulation que pour les voyages avec vols
charter et en supplément :
• à partir de 45 jours jusqu’à 31 jours avant le départ : 25% sur le séjour
• à partir de 30 jours jusqu’à 15 jours avant le départ : 50% sur le séjour
• à partir de 14 jours jusqu’à 7 jours avant le départ : 75% sur le séjour
• à partir de 6 jours avant le départ : 100% sur le séjour ;
d)destinations exotiques sur vols charter :
• à partir de l’inscription jusqu’à 56 jours avant le départ: 5 % du prix du voyage;
• à partir de 55 jours à 28 jours avant le départ : 15 % du prix du voyage;
• à partir de 27 jours à 7 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage;
• à partir de 6 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage.
e)destinations exotiques sur vols de ligne : mêmes conditions d’annulation
que pour les voyages avec vols charter vacances exotiques, sauf si la compagnie aérienne impose des frais plus élevés ; f) hôtel (sans transport)
- depuis l’inscription jusqu’à 29 jours inclus précédant la date d’arrivée :
€ 7,50 par personne;
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-à partir de 28 jours jusqu’à 15 jours avant la date de départ initialement
convenue : € 12,50 par personne ;
- à partir de 14 jours jusqu’à 8 jours avant la date de départ initialement
convenue : € 25 par personne ;
-à partir de 7 jours jusqu’à 3 jours avant la date de départ initialement
convenue : 50% du montant de la réservation
- à partir de 2 jours avant la date de départ ou en cas de non-arrivée à l’hôtel
à la date prévue initialement prévue: 100% du montant de la réservation ;
Remarque: si l’hôtelier réclame des frais plus élevés que ceux décrits cidessus, nous vous facturerons ces frais plus élevés.
g) Services supplémentaires: pour toute annulation de services supplémentaires (voiture de location, activités de bien-être, etc.), des frais
de max. €20 par personne par service supplémentaire seront comptés
jusqu’à 30 jours avant le départ. A partir de 29 jours avant le départ, le
coût de ce service supplémentaire sera compté intégralement.
h) Assurance annulation optionnelle:
la prime est toujours due à 100%
11) Art. 14 : Responsabilité de l’organisateur de voyages
Certaines excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d’entreprises étrangères qui ne font pas
partie de Thomas Cook. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à
forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Thomas Cook. Les plaintes
relatives à ces activités doivent être formulées sur place. Thomas Cook ne peut
en aucun être tenue responsable d’éventuels préjudices ou nuisances causés
par les actes de tiers.
12) Art. 16 : Procédure de plainte
Le voyageur doit signaler au plus vite sur place toute défaillance du contrat
de voyage au prestataire de services (par exemple l’hôtel) ou au représentant
de Thomas Cook. Le voyageur peut aussi contacter le Numéro de service
Thomas Cook (mentionné sur les documents de voyage) auquel un collaborateur professionnel est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en vue
de l’aider efficacement. Si le voyageur ne peut pas disposer du formulaire de
plainte adéquat, il doit formuler sa plainte directement à l’agence de voyage
ou à Thomas Cook Belgique, afin de leur permettre de trouver une solution.
Un signalement en temps utile d’une défaillance évitera dans bien des cas
que les vacances se passent mal, tandis qu’un avertissement tardif influencera
l’ampleur des éventuels dommages et intérêts.
13) Divers
1. Communication dans le cadre de la Directive CE n° 2027/97
Responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des passagers et de
leurs bagages
Ces informations donnent un résumé des règles de responsabilité que les
compagnies aériennes de la Communauté doivent appliquer en vertu de la
législation européenne et de la Convention de Montréal.
Indemnisation en cas de décès ou de blessure
La responsabilité en cas de décès ou de blessure de passagers n’est pas
restreinte par des limites financières. Pour les dommages jusqu’à 113100
droits de tirage spéciaux, la compagnie aérienne ne peut pas contester les
actions en dommages et intérêts. Outre ce montant, elle peut s’opposer à
une action si elle peut apporter la preuve qu’elle n’a pas été négligente ou
qu’elle n’est pas restée en défaut d’une autre façon.
Acomptes
Si un passager est blessé ou décède, la compagnie aérienne doit, dans les 15
jours après que le bénéficiaire a été identifié, payer un acompte en vue de
répondre aux besoins économiques immédiats. En cas de décès, l’acompte
ne peut pas s’élever à moins de 16000 droits de tirage spéciaux.
Retard de passagers
En cas de retard de passagers, la compagnie aérienne est responsable du
préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour
éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de
telles mesures. La responsabilité du retard de passagers est limitée à 4694
droits de tirage spéciaux.
Retard de bagages
En cas de retard de bagages, la compagnie aérienne est responsable du
préjudice causé, sauf si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour
éviter ce préjudice ou si elle se trouvait dans l’impossibilité de prendre de
telles mesures. La responsabilité du retard de bagages est limitée à 1131
droits de tirage spéciaux.
Destruction, perte ou endommagement de bagages
La compagnie aérienne est responsable de la destruction, de la perte ou de
l’endommagement des bagages jusqu’à un maximum de 1131 droits de
tirage spéciaux. S’il s’agit de bagages déclarés, la compagnie est également
responsable si elle n’est pas restée en défaut, sauf si les bagages étaient déjà
endommagés. S’il s’agit de bagages non déclarés, la compagnie aérienne
n’est responsable que si elle est restée en défaut.
Limites supérieures pour bagages
Une limite supérieure de responsabilité peut s’appliquer si le passager,
avant de monter à bord, a fait une déclaration spéciale et a payé des frais
complémentaires.
Plaintes à propos des bagages
Si les bagages sont abîmés, retardés, perdus ou détruits, le passager doit
adresser au plus vite une plainte écrite à la compagnie aérienne. En cas
d’endommagement de bagages déclarés, le passager doit adresser une
plainte écrite dans les sept jours au plus tard et en cas de retard de bagages
déclarés, dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été
mis à sa disposition.
Responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur effectif
Si la compagnie aérienne qui assure le vol n’est pas la même que la compagnie avec laquelle le contrat de transport a été conclu, le passager a le droit
d’adresser une plainte ou une action en dommages et intérêts à l’encontre
des deux compagnies. Si le nom ou le code d’une compagnie aérienne
figure sur le billet, c’est cette compagnie qui est le transporteur avec lequel
le contrat de transport a été conclu.
Délai pour procédure judiciaire
Une procédure judiciaire en obtention de dommages et intérêts doit être
introduite dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion ou la date à
laquelle l’avion aurait dû arriver. Fondement pour la notification
Le fondement de ces règles est la Convention de Montréal du 28 mai 1999,
qui est exécutée au sein de la Communauté par la Directive (CE) n° 2027/97
(modifiée par la Directive (CE) n° 889/2002) et la législation nationale des
États membres.
2. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 261/2004 a) Le voyageur / passager doit se présenter au moins deux heures (trois heures
pour les destinations exotiques) avant l’heure de départ prévue du vol au
guichet d’enregistrement de l’aéroport concerné.
b) Si le voyageur / passager n’est pas autorisé à participer à son vol ou si ce
dernier est annulé ou retardé d’au moins deux heures, il peut demander au
guichet d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le texte qui précise
ses droits, notamment ceux en rapport avec la compensation et l’assistance.
3. Notification dans le cadre de la Directive CE n° 2111/2005
a) Le voyageur / passager est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web suivant :
http://ec.europa.eu/transport/air-ban.
b) Le voyageur / passager est également ici informé du fait que Thomas Cook,
en tant que tour-opérateur, est tenu de l’informer de l’identité de la compagnie
aérienne exploitante. En principe, cela doit se faire au moment de la réservation. Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est
pas connue au moment de la réservation, que le tour-opérateur informe le
voyageur / passager du nom de la (des) compagnie(s) qui interviendront probablement en qualité de compagnie aérienne exploitante. Eu égard à ce qui
précède et étant donné qu’elle ne connaît pas, en qualité de tour-opérateur,
l’identité de la compagnie aérienne exploitante au moment de la réservation,
Thomas Cook informe le voyageur / passager que pour l’exécution de son vol,
ce sera probablement l’une des compagnies aériennes exploitantes suivantes
qui interviendra : Air Malta, Brussels Airlines, Condor, Iberia, Iberworld, JetairFly,
Jet4You, Kenya Airways, LTU, Lufthansa, Nouvelair, Pegasus, Royal Air Maroc,
Sky Airlines, TAM, TAP, Thomas Cook Airlines, Transavia, Tunisair, XL Airways
France, Air Berlin, Jet Airways, AMC Aviation, British Airways, Bulgarian Air
Charter, Cathay Pacific, Cyprus Airways, Ethiopian Airlines, Ethiad Airlines, KLM,
Malaysian Airlines, Air Mauritius, Martinair, Olympic Airways, Qatar Airways,
Singapore Airlines, Air Namibia, TNT Airlines, Thai International Airways,
Turkish Airlines, Air Transat, United Airlines, Viking Airlines, Air Via, Vietnam
Airlines, Egyptair, Onur Air & Tailwind. Le voyageur / passager sera informé
de l’identité de la compagnie aérienne exploitante dès qu’elle sera connue.
Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des)
compagnie(s) aérienne(s) exploitante(s), les mesures nécessaires seront prises,
afin d’informer le voyageur / passager au plus vite de ce changement.
14) Insolvabilité de l’ intermédiaire du voyage
Le voyageur prend note qu’en cas d’insolvabilité financière de son intermédiaire du voyage, il peut faire appel à l’assurance insolvabilité de celui-ci. Ceci
implique que les frais du rapatriement ou le remboursement des acomptes
peuvent être réclamés à l’assureur de son intermédiaire du voyage. Le voyageur s’engage à entreprendre les démarches nécessaires dès qu’il sera au
courant de l’insolvabilité financière de son intermédiaire du voyage. Si le
voyageur souhaite réserver un autre voyage similaire auprès de Thomas Cook,
cette dernière s’engage à faire les efforts raisonnables afin de réaliser un voyage à des conditions similaires si le voyageur montre qu’il a fait les démarches
nécessaires et en fonction des possibilités disponibles.
15) Fonds de Garantie Voyages®
Thomas Cook fait partie du groupe touristique international Thomas Cook. Votre
budget de vacances est donc en bonnes
mains. En plus, Thomas Cook est membre
du Fonds de Garantie Voyages, Avenue de
la Métrologie 8, B-1130 Bruxelles (fax: +322/240.68.08, E-mail: [email protected]). Cette assurance arrive à échéance le 31
décembre 2013 et sera ensuite prolongée auprès de la même compagnie
d’assurances ou auprès d’une autre compagnie d’assurance agréée officiellement. Demandez les conditions générales de garantie à votre agent de
voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d’insolvabilité financière,
vous pouvez demander le remboursement des sommes payées ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. Vous trouverez également plus d’information sur: www.fondsdegarantie-voyages.be.
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