CABASPRE, SA - Hotel President Calella

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Dénomination Sociale: CABASPRE, S.A. (HOTEL PRESIDENT)
Domicile Social: C/ VALLDEBANADOR, 31-37 08370 CALELLA (BARCELONE)
Nº d’Id: : A-08249393
Registre du Commerce de Barcelone, Tome 1812, Folio 142, Feuille Nº 16811, Inscription 12ª.
E-mail: [email protected]
Nom du domaine: www.hotelpresident.cat
Conformément aux stipulations de la Loi Organique 15/1999 relative à la Protection des
Données de Caractère Personnel (LOPD), à leurs normes relatives au développement et à
la LSSICE 34/2002 du 11 juillet de la Société de l’Information et du Commerce
Électronique, CABASPRE, S.A. conformément aux stipulations des art.5 et 6 de la LOPD,
communique à tous les usagers qu’ils doivent fournir leurs données personnelles afin
d’être incorporées à un fichier automatiques dûment inscrit à l’Agence Espagnole de
Protection des Données.
Les usagers acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données
personnelles soient traitées par CABASPRE, S.A. avec les objectifs suivants:
1. Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS,
communautés sociales ou tout autres moyen électronique ou physique, présent ou
futur,
susceptible
d’effectuer
des
communications
commerciales.
Ces
communications commerciales seront liées à des produits ou services offerts par
CABASPRE, S.A. ainsi que par les collaborateurs ou partenaires avec lesquels la
société a signé des accords de promotion commerciale parmi ses clients. Dans ce
cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles. Dans tous les cas,
les communications commerciales seront réalisées par CABASPRE, S.A. et seront
relatives à des produits et services liés au de CABASPRE, S.A.
2. Réaliser des études statistiques.
3. Traitement des commandes, demandes ou tout autre pétition réalisées par
l’usager à travers les modes de contact mis à la disposition de l’usager par
CABASPRE, S.A.
4. Envoi de la newsletter aux usagers souscrits.
CABASPRE, S.A. communique et garantit expressément aux usagers que leurs
données personnelles ne seront en aucun cas fournies à des sociétés tierces et qu’en
cas d’éventuelle communication de données personnelles, le consentement formel et
sans équivoque des titulaires sera requis préalablement.
En remplissant et en envoyant les formulaires correspondant de ce site web, l’Usager
accepte et autorise que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement
automatisé par CABASPRE, S.A. Si vous incluez dans les formulaires de ce site des
données de caractère personnel appartenant à des tiers, vous devrez, au préalable,
en obtenir l’accord et les informer des contenus décrits dans les paragraphes
précédents. Ainsi, dans le cas d’un transfert international de données, l’usager, en
acceptant la présente Politique de confidentialité, donne son accord afin que celui-ci
puisse avoir lieu.
Toutes les données requises par CABASPRE, S.A. sont obligatoires car elles sont
nécessaires pour fournir le meilleur service possible à l’usager. Si toutes les données
n’ont pas été fournies, CABASPRE, S.A. ne garantit pas que l’information et les
services offerts s’adaptent parfaitement à ses besoins.
CABASPRE, S.A. garantit dans tous les cas à l’usager l’exercice de ses droits d’accès,
de rectification, d’annulation, d’information et d’opposition conformément aux
stipulations des lois en vigueur. En ce sens, et conformément aux stipulations de la
Loi Organique 15/1999 relative à la Protection des Données de Caractère Personnel
(LOPD), vous pourrez exercer vos droits en envoyant une demande en bonne et due
forme ainsi qu’une photocopie de votre carte d’identité par les moyens suivants:
1. E-Mail: [email protected]
2. Courier Postal: C/ VALLDEBANADOR, 31-37 08370 CALELLA (BARCELONA)
3. De même, l’usager pourra se désinscrire des services de souscription fournis en
envoyant un courrier électronique à: [email protected]
Par ailleurs, CABASPRE, S.A. a pris toutes les mesures techniques et d’organisation
nécessaires afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données de caractère
personnel dont elle est responsable, ainsi que pour éviter leur perte, modification
et/ou accès par des tiers non autorisés.
SÉCURITÉ
CABASPRE, S.A.
utilise des techniques de sécurité de l’information généralement
acceptées dans l’industrie, telles que des firewalls, des processus de contrôle d’accès
et des mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données.
À cet effet, l’usager/client accepte que le prestataire obtienne les données afin de
procéder à l’authentification des contrôles d’accès.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Ce site web appartient à CABASPRE, S.A. Les droits de Propriété Intellectuelle et
d’exploitation et de reproduction de ce site, de ses pages, écrans, l’information qu’il
contient, son apparence et son design, ainsi que les liens ("hiperlinks") qui y
apparaissent vers d’autres sites web de filiales et/ou appartenant à CABASPRE, S.A.,
appartiennent exclusivement à cette dernière, à moins que le contraire ne soit établi.
Toute désignation, design et/ou logotype, de même que tout produit ou service offert
apparaissant sur ce site web sont des marques dûment enregistrées par CABASPRE,
S.A., par ses filiales et/ou sociétés appartenant à des tiers. Toute utilisation non
conforme de lesdites marques par des personnes autres que son propriétaire légitime
et sans le consentement formel de celui-ci par des personnes autres que son
propriétaire légitime, pourra être dénoncé et poursuivi à travers tous les moyens
légaux existant dans l’Ordre Juridique espagnol et/ou communautaire.
Les droits de propriété intellectuelle et les marques de tiers ont été signalés
convenablement et doivent être respectés par toutes les personnes qui ont accès à ce
site et CABASPRE, S.A. décharge toute responsabilité quant à l’utilisation qui en est
faite par l’usager qui en est exclusivement responsable.
Seuls les contenus peuvent être téléchargés à des fins personnelles et privées. De
même il est possible de copier ou d’imprimer toutes les pages de ce site web. Il est
interdit de reproduire, transmettre, modifier ou supprimer les informations, le contenu
ou les avertissements de ce site web sans l’autorisation préalable par écrit de
CABASPRE, S.A.
Les contenus fournis par CABASPRE, S.A. sont soumis aux droits de propriété
intellectuelle et industrielle et appartiennent exclusivement à CABASPRE, S.A. ou
aux personnes physiques ou juridiques qui obtiennent des informations au moyen de
l’acquisition d’un produit ou service. CABASPRE, S.A. n’octroie à l’acquéreur aucun
droit relatif à la modification, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la
communication publique à ce sujet et CABASPRE, S.A. se réserve tous les droits. La
cession de ces droits est sujette au consentement préalable par écrit de leur
propriétaire de sorte que le client ne pourra fournir à des tiers lesdits contenus.
La propriété intellectuelle englobe, outre le contenu de CABASPRE, S.A., ses
graphiques,
logotypes,
designs,
images
et
codes
source
utilisés
pour
sa
programmation.
CABASPRE, S.A. a obtenu les informations et le matériel inclus sur le site de sources
considérées comme fiables et, bien que des mesures raisonnables aient été prises
pour garantir que les informations du site sont correctes, CABASPRE, S.A. ne peut
garantir qu’à tout moment et en toute circonstance ces informations soient exactes,
complètes et actualisées et, en conséquence, il ne faut pas les considérer comme
telles. CABASPRE, S.A. décline expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou
d’omission relative aux informations apparaissant sur ce site web.
CABASPRE, S.A. se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le
contenu du site web, les liens ou l’information obtenue à travers celui-ci, sans
avertissement préalable. La société, en aucun cas, n’assume la responsabilité issue de
l’utilisation inadéquate du site web par l’usager, qu’il s’agisse des informations ou des
services inclus.
En aucun cas CABASPRE, S.A., ses succursales et/ou centres de travail, ses
directeurs et/ou représentants, travailleurs et, en général, le personnel autorisé,
seront
responsables
d’un
éventuel
préjudice,
réclamation
ou
dépense,
indépendamment de s’il est issu directement ou non de l’utilisation et /ou de la
diffusion du site web ou de l’information acquise ou à laquelle on a eu accès à travers
ce dernier ou de ses virus informatiques, d’erreurs d’exploitation ou d’interruptions du
service ou de la transmission ou d’erreurs sur la ligne lors de l’utilisation du site web,
qu’il s’agisse d’une connexion directe ou d’un lien ou tout autre moyen, constituant
ainsi, à tous effets légaux, un avertissement aux usagers comme quoi cette
éventualité peut se produire.
CABASPRE, S.A. n’est pas responsable des sites web ne lui appartenant pas et
auxquels il est possible d’accéder au moyen de liens ("links") ou de tout autre contenu
mis à la disposition des tiers. Toute utilisation d’un lien ou d’un accès à un site web ne
nous appartenant pas sera réalisé exclusivement aux risques de l’usager et en pleine
conscience de cause. CABASPRE, S.A. ne recommande ni ne garantit aucune
information obtenue par ou à travers ces liens ni aucun autre site web, et n’est pas
tenue responsable de l’interruption du service ou de l’accès, ni de la moindre tentative
d’utilisation inadéquate d’un lien lors de la connexion au site web de CABASPRE, S.A.
ou à l’information d’autres sites web à partir de ce dernier.
LOI APPLICABLE
La loi applicable en cas de litige ou de conflit lors de l’interprétation des termes de cette
Politique de Confidentialité, ainsi que toute question liée aux services du présent site web,
sera la loi espagnole.