Bank Payment Obligation – BPO

INTERNATIONAL PRATIQUE  Madeleine Nguyen-The
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Bank Payment Obligation – BPO
L’Obligation Bancaire de Paiement
POURQUOI ?
Sécuriser le paiement d’une échéance via l’échange de données électroniques (et non plus l’échange
de papier).
Financer les opérations (instrument initialement créé pour financer les exportations asiatiques).
Le BPO n’a pas vocation à remplacer le crédit documentaire. C’est un produit complémentaire et
dans certains cas en effet, alternatif, notamment lorsque les transit-times sont courts ou la règle
Incoterms® choisie incompatible avec le crédoc.
Le BPO est un produit intéressant pour garantir les délais de paiement.
QUI - QUOI ?
Instrument offrant une garantie de paiement de banque à banque.
Engagement irrévocable donné par la banque de l’acheteur à la banque du vendeur de payer un
montant spécifique à une date donnée, après rapprochement électronique des données et
conditions spécifiées dans une base de données.
-
Banque de l’acheteur : obligor bank
Banque du vendeur : recipient bank
Rapprochement électronique : matching
Base de données : baseline
COMMENT ?
- Nouvel instrument de technologie indépendante basée sur l’XML ISO 20022 utilisable sur
toute TMA (Transaction Matching Application) comme par exemple le TSU (Trade Service
Utility platform)de SWIFT.
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Relations entre banques régies par les URBPO (Uniform rules for BPO) – version 1.0 – avril
2013 + régies par le contrat de la TMA.
-
Relations entre banque et son client (vendeur ou acheteur) : en dehors des URBPO.
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Voir schéma ci-après.
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Contenu de la baseline : données issues de la commande – facture – transport – certificats –
date d’expiration pour la soumission des données. Les parties veilleront à s’en tenir à
l’essentiel du contrat. Certaines données sont obligatoires pour établir le BPO.
-
Acheteur/vendeur doivent intégrer le BPO dans leur contrat commercial et établir les termes
et conditions du BPO dans leur contrat avec leur banque respective.
-
Amendements possibles à tout moment avec l’accord de toutes les parties.
-
Si le BPO est mis en place pour financer l’exportateur : les banques décideront à quel
moment et sous quelles conditions accepter le financement.
-
Le BPO est irrévocable… mais conditionnel (soumis à matching des données).
-
Dès que le matching est OK, le paiement est dû (immédiatement après saisie dans la
baseline ou après acceptation des mismatchs par l’acheteur). Paiement par la banque ou
engagement de payer à échéance.
-
Le BPO peut être confirmé par la recipient bank (couverture du risque politique).
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Le BPO peut être mis en place à toute étape du contrat, pour garantir un paiement (acompte
à la commande, à l’émission d’un certificat ou d’une autorisation, à l’expédition des
marchandises, à l’exécution d’un service, dernier solde d’un contrat…)
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QUESTIONS
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Comment l’acheteur peut-il vérifier avant paiement l’exactitude des données transmises par
le vendeur et saisies par la recipient bank dans la baseline ?
o Le BPO exige un minimum de confiance entre les parties. A défaut, l’acheteur peut
exiger copie des documents par mail pour vérification des données saisies. Le contrat
qui lie chaque partie à sa banque peut reposer sur une présentation électronique des
documents pour vérification des données à saisir dans la baseline. Les parties doivent
dans ce cas agir vite pour ne pas retomber dans la lourdeur du crédit documentaire.
-
Si le BPO est utilisé pour une expédition de biens, les marchandises sont normalement
expédiées directement à l’acheteur avec les originaux de documents. Quelle garantie pour le
vendeur d’être payé en cas de mismatch ?
o Possibilité pour le vendeur de « retenir » les originaux du titre de transport jusqu’au
data match.
QUAND ?
-
Les banques doivent adopter le BPO et se relier au TMA choisi (pour l’heure, seul le SWIFT
TSU est disponible).
53 groupes bancaires ont adopté le BPO dont la BNP et la Société Générale (mais pas encore
en production).
Il ne tient qu’aux exportateurs et aux importateurs d’inciter leurs banques à accélérer le
mouvement…
EN SAVOIR PLUS
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Sur le BPO : formations de l’ICC – Comité Français – organisées conjointement avec SYRTALS
et NATIXIS.
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Comparer les différents produits utilisant le réseau bancaire : « Remise documentaire –
Crédit documentaire – Lettre de crédit Stand-By – Bank Payment Obligation : comment
choisir la bonne solution ? ». Formation International Pratique.
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