Rapport général - Plan d`occupation des sols

Transcription

Eurométropole de Strasbourg
Commune de Strasbourg
Département du Bas-Rhin
PLAN
D’OCCUPATION
DES SOLS
RAPPORT DE PRESENTATION
Dossier approuvé le 18 décembre 1992
Modifié le 30 juin 2016
3
SOMMAIRE
NOTES PRELIMINAIRES
5
PREMIERE PARTIE
7
DEUXIEME PARTIE
RAPPORT DE PRESENTATION DES QUARTIERS
149
QUARTIERS CENTRAUX
151
LA ROBERTSAU
195
CRONENBOURG
225
KOENIGSHOFFEN
253
HAUTEPIERRE
279
ELSAU - MONTAGNE VERTE
305
MEINAU - PLAINE DES BOUCHERS
339
NEUHOF
367
NEUDORF (se reporter au dossier révisé et approuvé en mars 2002)
403
PORT DU RHIN
405
REPERTOIRE DES PLANCHES
431
REPERTOIRE DES TABEAUX
433
P.O.S. APPROUVE DE STRASBOURG
Décembre 1992
Rapport général
Notes Préliminaires
‘
5
NOTES PRELIMINAIRES
ETAPES DE L’ELABORATION DU P.O.S.
L’ELABORATION D’UN PLAN D’OCCUPATION DES SOLS POUR LE TERRITOIRE DE
LA VILLE DE STRASBOURG A ETE PRESCRITE EN DATE DU 29.06.1989. Cette prescription ne concerne ni le secteur du Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur ni les deux
Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) déjà
dotées d’un Plan d’Aménagement de Zone
(P.A.Z.) approuvé.
LE PROJET DE P.O.S. A ETE "ARRETE"
(adopté) LE 22.12.1989, puis PUBLIE LE
28.01.1991. Un secteur situé au Sud de la Place
de l’Etoile (secteur dit "Ilot de Lombardie") a,
par ailleurs, été soustrait à la publication et à
l’approbation du présent P.O.S., car il sera régi
par le futur plan d’aménagement d’une Z.A.C.
APRES ENQUETE PUBLIQUE (close le
20.4.1991), SUIVIE D’UNE ENQUETE
PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE (close le
10.7.1992), L’APPROBATION DU P.O.S. par le
Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg est intervenue le 18.12.1992.
La durée d’élaboration du P.O.S. s’est ainsi limitée à 2 ans et demi, temps relativement bref pour
l’étude et le cheminement de la procédure administrative d’un P.O.S.
EVOLUTION DU P.O.S.
LE PRESENT DOCUMENT NE PRETEND
PAS
REGLEMENTER
A
LONGUE
ECHEANCE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL. Il est ainsi probable
d’une part que d’autres secteurs géographiques
seront soustraits à la réglementation du P.O.S.
par le biais de celle de futurs P.A.Z. et d’autre
part que seront prescrites à court terme des procédures de modification ou de révision du P.O.S.
Une première modification a été approuvée par
le Conseil de la Communauté Urbaine, en date
du 8.10.1993, essentiellement pour tenir compte
de l’évolution d’un grand projet (Immeuble du
Parlement Européen ou IPE IV). Deux autres
modifications ont été approuvées le 3.03.1995
pour adapter trois emplacements réservés à un
projet de lotissement artisanal au droit du Chemin du Cuivre, à Koenigshoffen d’une part et
pour supprimer l’emplacement réservé NDR A4
d’autre part (rue d’Osthouse au Neudorf). Une
quatrième modification a été approuvée le 1205-95 dans le but de réduire la surface de
3 emplacements réservés (CEN B9, petite rue de
Décembre 1992
Mise à jour le 17 décembre 1999
la Course ; CEN C2, placette dans le secteur
Kageneck et HAU A1, zone d’équipements au
Nord-Est de Hautepierre). Une cinquième
modification a été approuvée le 15.12.1995 pour
réduire de façon tout à fait marginale l’emprise
d’une partie d’un emplacement réservé à Koenigshoffen (débouché de la rue de la Tour sur la
route des Romains).
La sixième modification approuvée le 20.12.1996
concerne trois quartiers : à Cronenbourg un emplacement réservé a été légèrement réduit (rue Jules
Verne) ; à Koenigshoffen le secteur situé au Nord de
la rue Herrade a été modifié (zonage et emplacements réservés) pour améliorer son aménagement à
l’occasion de la réalisation d’un district du service de
la propreté de la C.U.S ; à proximité de la rue Salluste, une modification de zonage doit permettre
l’implantation d’un lieu de culte et des logements
sociaux ; au Neuhof la modification de zonage porte
sur l’extension des installations militaires du quartier
Aubert de Vincelles.
La septième modification approuvée le 31.01.1997
a eu pour objet l’extension des terrains militaires du
Fort Hoche en compensation de ceux nécessaires
pour la réalisation de la Rocade Sud.
Une mise à jour du P.O.S. a été réalisée en mars
1997 afin de le mettre en compatibilité avec le nouveau tracé de la Rocade Sud conforme à la déclaration d’utilité publique du 05.06.1996.
Une deuxième mise à jour du P.O.S. a consisté, en
octobre 1997, à compléter les servitudes d’utilité
publique annexées au P.O.S. par celles issues du
Plan de Prévention des Risques "Inondations"
(P.P.R.I.).
La huitième modification approuvée le 04.05.98
concerne la suppression d’emplacements réservés à
Hautepierre, Koenigshoffen, Meinau et Neudorf, la
création d’une zone vouée à l’activité économique à
Cronenbourg (ancien abattoir), une rectification de
limite de zone au Nord de la rue Boussingault
(Centre) et la modification de normes de stationnement (articles 12 du règlement).
La neuvième modification approuvée le 10.07.98
concerne la réduction ou la suppression d’emplacements réservés dans les Quartiers Centraux, à
l’Elsau, Plaine des Bouchers, Neudorf et la Robertsau. Elle rectifie le zonage et le règlement concernant
le zoo de l’Orangerie et le secteur de l’Auberge de
Jeunesse. Elle corrige une erreur du rapport de présentation (Plaine des Bouchers) et complète le règlement pour les zones UK, IINA et l’article 1
de toutes les zones.
La dixième modification approuvée le 21.05.99
porte sur le développement d’activités sportives au
Neuhof, des rectifications d’emplacements réservés
au Neuhof, à Koenigshoffen et à Cronenbourg, de
Rapport général
6
nouvelles marges de recul en bordure du domaine
SNCF (Elsau - Montagne-Verte) et l’implantation
du nouveau siège de la Direction Régionale et
Départementale de l’Equipement à Cronenbourg.
Une troisième mise à jour, en décembre 1999, a
consisté à mettre le P.O.S. en compatibilité avec le
projet de T.G.V. Est européen, déclaré d’utilité
publique le 14 mai 1996.
La onzième modification approuvée le 7 juillet
2000 porte sur la réduction d’un emplacement
réservé à la Robertsau.
La douzième modification approuvée le 27 octobre
2000 porte : au Neuhof sur le développement des activités de l’AFPA, la restructuration de l’accueil des
nomades, la réalisation d’un lotissement, la traduction
au POS du projet de ZAC de la Klebsau, à la Robertsau
sur l’aménagement de terrains de sport, au Port du Rhin
sur les activités futures du terrain «charbonnier», à Cronenbourg sur le maintien d’activités horticoles et un
espace d’accompagnement pour le tramway, à l’ElsauMontagne Verte sur de futurs équipements de proximité,
à Koenigshoffen sur le développement d’une zone
d’habitat et de commerces, à la Meinau sur la pérennité
d’activités sportives, au Centre sur la construction de
l’Hôtel de Région. Elle corrige des erreurs matérielles et
modifie des articles du règlement en conformité avec la
réglementation existante.
Une quatrième mise à jour, le 15 mars 2002, a porté
sur l’intégration d’éléments concernant la VLIO dans le
POS, suite à l’arrêté préfectoral de DUP du 29/11/2001.
La treizième modification approuvée le 9 février 2001
porte sur la réduction d’un emplacement réservé au
Neuhof.
La quatorzième modification approuvée le 12 juillet
2002 consiste à préciser le règlement de certaines zones
du Port dans l’optique de la réalisation du projet «Jardin
des Deux Rives».
La quinzième modification approuvée le 27 septembre
2002 doit permettre l’extension des vestiaires du stade
de la Musau, la suppression de deux emplacements
réservés à Koenigshoffen afin de réhabiliter des
immeubles, le remplacement d’une ligne de construcion
par une marge de recul au Centre pour sauvegarder des
arbres, la possibilité d’implanter des pilônes radio-téléphoniques dans les zones d’activités (UX).
La seizième modification approuvée le 27 septembre
2002 porte principalement sur l’implantation, à Neudorf, des archives départementales et d’un équipement
de culture scientifique et technique pour enfants et adolescents.
Une «révision d’urgence» approuvée le 11 juillet 2003
porte sur l’implantation d’une nouvelle patinoire dans la
zone CRO UCL 1, à l’entrée du quartier de
Cronenbourg.
La dix septième modification approuvée le
17 octobre 2003 porte sur des modifications
d’emplacements réservés à la Robertsau, Koenigshoffen
et Neudorf. Elle permet la création d’un local associatif
au Nord de la Robertsau, l’aménagement
d’infrastructures pour intervenir en cas de sinistre au
port aux pétroles, l’implantation d’un équipement
cultuel au Heyritz, des aménagements de sports et de
loisirs dans le Sud du Neuhof, l’installation d’un champ
de foire à proximité du futur «Jardin des Deux Rives».
La dix huitième modification approuvée le 9 juillet
2004 a pour objet l’entrée en vigueur du plan de zonage
informatisé du POS de Strasbourg.
Décembre 1992
Mis à jour en juin 2009
Une cinquième mise à jour, le 6 août 2004, a consisté à
mettre le POS en compatibilité avec la déclaration
d’utilité publique du 1er avril 2004 portant sur les
extensions des lignes de tramway 2006-2008.
Une sixième mise à jour, le 21 juillet 2006, a consisté à
annexer au POS le Plan d’Exposition au Bruit de
l’aéroport d’Entzheim.
Une «révision simplifiée» n° 1 approuvée le 11 mars
2005 a pour objet de permettre la recomposition urbaine
du secteur du «Grand projet de ville» dans le quartier de
Neuhof.
Une «révision simplifiée» n°2 approuvée le
1er octobre 2004 doit permettre la réalisation d’une salle
de spectacle de type «Zénith» à Eckbolsheim avec des
voies d’accès concernant, à Strasbourg, le quartier de
Hautepierre.
1er octobre 2004 est destinée à la réalisation d’un parc
sportif et de loisirs à l’entrée du quartier de Cronenbourg
(secteur Rotonde).
Une «révision simplifiée» n°4 approuvée le 8 juillet
2005 porte sur la réduction d’un «espace boisé à
conserver ou à créer» dans le secteur de la Canardière à
la Meinau afin de réaliser un projet de recomposition
urbaine.
dix-neuvième
modification
approuvée
La
le 11 mars 2005 porte sur l’implantation à Neudorf
d’une grande bibliothèque.
La
vingtième
modification
approuvée
le
11 mars 2005 doit permettre la réalisation d’un hall des
transports adossé à la façade de la gare de Strasbourg.
La vingt et unième modification approuvée le 8 juillet
2005 porte sur un certain nombre de points, notamment
la réalisation d’un parking dans le secteur Gare, la
transformation à Neudorf de la zone NDR INAx en zone
NDR UB 44, la création d’une zone HAU UB 5 à
Hautepierre pour une extension de l’hôpital,
l’amélioration à Cronenbourg de la desserte par la rue de
Steinbourg, la modification du zonage au Neuhof pour
l’extension du foyer de l’enfance rue Stéphanie et une
opération immobilière en bordure de la rue de la
Redoute, la création d’une zone d’habitat à la Montagne
-Verte, route de Schirmeck, et l’extension à la Robertsau
de la clinique Ste Anne.
La vingt-deuxième modification approuvée le 14
octobre 2005 porte sur le secteur du Heyritz à Neudorf
avec notamment l’implantation d’équipements tels que :
une clinique, un gymnase ainsi que l’aménagement
paysager du Nord du secteur, le long des bassins.
La vingt-troisième modification approuvée le 14
octobre 2005 concerne de nombreux points, tels que les
constructions autorisées à l’arrière de la gare centrale,
les aménagements ou rectifications ponctuelles dans le
cadre des opérations de renouvellement urbain (Meinau,
Neuhof), le réaménagement de l’entrée Est de
Koenigshoffen, les corrections d’erreurs matérielles, les
modifications réglementaires concernant notamment les
gloriettes de jardins, le risque lié à la présence de
galeries souterraines.
Une «révision simplifiée» n°5 approuvée le 19
décembre 2005 porte sur le réaménagement urbain de la
Porte de France.
Une «révision simplifiée» n°6 approuvée le 19
décembre 2005 a pour objectif la réalisation de la liaison
«Inter-ports» consistant à raccorder l’avenue du Pont de
l’Europe à la rue du Rhin Napoléon.
Une «révision simplifiée» n°7 approuvée le 14 octobre
2005 doit permettre la réhabilitation/extension du
gymnase Gustave Doré dans le quartier de
Cronenbourg.
Rapport général
6 bis
19 décembre 2005 porte sur le renouvellement
urbain de la Cité Nucléaire à Cronenbourg.
-
la zone d’activités de la Plaine des Bouchers et
la limitation de la hauteur des constructions
rues du Maquis et de Murbach à la Musau.
La vingt quatrième modification approuvée le
29 septembre 2006 comprend un certain nombre de
points : réaménagement du site des Brasseries Kronenbourg à Cronenbourg, modification du zonage
dans le cadre des opérations de renouvellement
urbain à la Canardière-Est, suppression partielle
d’une ligne de construction le long de la route du
Rhin, modifications ou créations d’emplacements
réservés avec, notamment des inscriptions pour
l’accessibilité aux futures gares du «tram-train» à
la Montagne Verte ou pour des aménagements le
long des berges de l’Ill à l’Unterelsau ou en bordure du Mühlbach à Koenigshoffen.
La vingt-huitième modification approuvée le
21 novembre 2008 porte sur la création d’un
emplacement réservé à l’Elsau Montagne Verte
pour permettre l’installation d’une structure
d’hébergement d’urgence.
7 juin 2007 a pour objet la suppression d’une
protection «d’espace boisé» afin de réaménager la
place Albert Schweitzer à Neudorf.
La vingt-neuvième modification approuvée le
19 décembre 2008 porte sur :
- la reconversion d’un site industriel dans le quartier de l’Elsau Montagne Verte et l’aménagement du secteur Aristide Briand à l’entrée du
quartier de Neudorf en deux opérations mixtes
et de centralité,
- la réalisation d’une opération d’habitat sur le
site «Charmille Nord» dans le quartier de
Koenigshoffen reposant sur la création
d’espaces publics aménagés de qualité,
- un projet d’aménagement du secteur «Hochfelden» dans le quartier de Cronenbourg en secteur
mixte (habitat, activités, pôle multiservices),
- la possibilité d’évolution de la crèche «Lovisa»
dans le secteur de l’Hôpital de la Robertsau, de
l’ancien foyer de la Poste à Hautepierre et des
installations de l’association les Amis du Cheval à la Robertsau,
- la possibilité d’évolution du front bâti de la rue
de Mulhouse à Neudorf,
- l’ajustement d’emplacements réservés à la Robertsau et à Cronenbourg et la suppression de marges
de recul dans deux rues du quartier Centre.
La vingt-sixième modification approuvée le
6 juillet 2007 porte sur l’aménagement du secteur
Danube sous forme d’une opération mixte d’habitat
et de services, sur la suppression, la modification et
l’inscription d’emplacements réservés dans divers
quartiers, dont Neudorf, Neuhof et Cronenbourg ainsi
que quelques ajustements concernant notamment les
couloirs de lignes électriques et les pylônes.
Une septième mise à jour a consisté à mettre en
compatibilité le POS avec le projet d’achèvement
de la requalification de la RN4 entre le pont
Vauban et le pont de l’Europe et d’amélioration de
la liaison entre le port nord et le port sud de
Strasbourg. Cette mise en compatibilité a été
approuvée par la délibération du Conseil de la CUS
du 1er février 2008, portant déclaration de projet.
La vingt-septième modification approuvée le
20 décembre 2007 porte sur :
- l’aménagement du site Mercure dans le quartier
du Port du Rhin sous forme d’une opération
d’habitat diversifiée et un espace de promenade
et de loisirs,
- le quartier de Neuhof avec, d’une part un projet
de construction de logements sur le site des
anciens Hospices Stéphanie et, d’autre part un
parc d’activités artisanales et tertiaires dans le
cadre du projet de recomposition de l’entrée
Nord du quartier,
- l’inscription d’un espace planté à conserver ou
à créer le long des berges de l’Ill à l’Unterelsau,
- la suppression, la modification et l’inscription
d’emplacements réservés dans divers quartiers,
dont Hautepierre, Neudorf, Neuhof, Port du
Rhin et Robertsau ainsi que quelques ajustements règlementaires concernant l’extension
du Centre «Défense 2e chance»,
La trentième modification approuvée le
10 juillet 2009 porte sur l’évolution des normes de
stationnement (article 12 du règlement dans les
zones UA, UB, UC, UD, UE, UX, INA, INAx,
ainsi que NDR UB, NDR UC, NDR UX, et
NDR INA) et des conditions d’accès à la route du
Rhin (articles 3 NDR UB et 3 NDR INA du
règlement).
La vingt-cinquième modification approuvée le
5 avril 2007
doit
permettre
un
projet
d’aménagement sur le terrain Starlette dans le
quartier du Port du Rhin, une première tranche
d’urbanisation du secteur Sainte-Anne dans le
quartier de la Robertsau, le réaménagement de
l’îlot du Brückhof dans le quartier de Neudorf, la
construction dans le secteur du Moulin à Porcelaine
au Neuhof, d’un Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), la
suppression d’emplacements réservés de voies
réalisées du lotissement Klebsau au Neuhof.
Décembre 1992
Révisé le 18 décembre 2009
29 septembre 2009 porte sur le projet d’une
structure multi-services «enfance/adolescence»
pour personnes handicapées, rue de Hochfelden
dans le quartier de Cronenbourg.
18 décembre 2009 porte sur le projet de
Rénovation Urbaine de la cité Canardière, dans le
quartier de la Meinau.
Rapport général
La trente et unième modification, approuvée le
9 avril 2010, porte sur l’évolution de la réglementation de l’occupation des sols de la Plaine des Bouchers, dans le quartier de la Meinau.
La trente deuxième modification approuvée le
25 juin 2010 porte sur la requalification de
l'entrée de ville place de Haguenau, l'aménagement de l’éco-quartier de la Brasserie à Cronenbourg, la relocalisation de la SPA, des
ajustements
permettant
la
construction
"d'immeubles durables", l'urbanisation du secteur
de la "Rotonde" à Cronenbourg, dans la zone
ROB INA3 à la Robertsau, en bordure de la route
du Rhin et dans la zone NDR INA5 à la Musau,
la suppression, la modification ou l'inscription
d'emplacements réservés dans divers quartiers,
l'inscription de " Jardin de devant à conserver ou
à créer " rue des Foulons, la modification des
limites de la zone NDR UX2 et l'adaptation des
normes de stationnement dans tous les quartiers
pour permettre leur regroupement.
La trente troisième modification approuvée le
17 décembre 2010 porte sur l’aménagement du
secteur Malraux, des projets de construction
route du Rhin, le réaménagement de la Maille
Athéna, des projets d’urbanisation à Koenigshoffen et Cronenbourg, le réaménagement de
l’arrière gare, l’extension de la cité-jardin du
Stockfeld, l’accueil d’institutions internationales
à la Robertsau, la construction de logements
sociaux, la restructuration du Centre Hospitalier
Universitaire (CHU) de Hautepierre, des projets
culturels et cultuels, la suppression ou la modification d’emplacements réservés, la rectification
d’erreurs matérielles.
La trente quatrième modification approuvée le
30 juin 2011 porte principalement sur le projet de
parc du Heyritz, la restructuration de l’Hôpital
Civil, la ZAC Danube, la réalisation d’un Quartier d’affaires international au Wacken, le réaménagement de l’entrée de Koenigshoffen, le projet
des Forges, l’urbanisation du secteur Mélanie, le
projet de l’Eglise Orthodoxe Russe, le Plan Campus, l’extension du Conseil Général, un projet
d’autopromotion, le PRU Neuhof, le secteur
«BRGM», la suppression, la modification ou
l’inscription d’emplacements réservés...
Une huitième mise à jour a consisté à mettre en
compatibilité le POS avec le projet d’extensions
de la ligne A du tramway vers l’Ouest de l’agglomération strasbourgeoise. Cette mise en compatibilité a été approuvée par la délibération du
Conseil de CUS du 28 octobre 2011, portant
déclaration de projet.
Une neuvième mise à jour a consisté à mettre en
compatibilité le POS avec le projet de restructuration et d’extension de la piscine de la Kibitzenau à Strasbourg dans le quartier du Neuhof.
Cette mise en compatibilité a été approuvée par
Décembre 1992
Mise à jour n° 14 - 25 août 2014
6 ter
la délibération du Conseil de CUS du 15
décembre 2011, portant déclaration du projet
Une dixième mise à jour a consisté à annexer au
POS les périmètres de sauvegarde de l’opération
d’aménagement du «Secteur des 2 Rives».
Une onzième mise à jour a consisté à mettre en
compatibilité le POS avec le projet d’extension,
de restructuration et de rénovation du Palais de la
musique et des congrès (PMC) à Strasbourg dans
les quartiers centraux. Cette mise en compatibilité a été approuvée par la délibération du Conseil
de CUS du 30 novembre 2012, portant déclaration du projet.
La trente cinquième modification approuvée le
30 novembre 2012 porte principalement sur des
dispositions règlementaires générales (articles 3,
7, 10, 11 et 12), sur le projet du quartier d’affaires
internationnal Wacken-Europe, la presqu’ile
Malraux, la ZAC Danube, la mise en oeuvre du
Schéma Directeur Deux Rives, la requalification
urbaine d’une partie du quartier Lecourbe, la
construction de l’école européenne de Strasbourg, la restructuration du camping, la création
d’un établissement d’enseignement et d’un lieu
de culte, la relocalisation des forains et commerçants non sédentaires, la suppression, la modification
ou
l’inscription
d’emplacements
réservés...
Une douzième mise à jour a consisté à mettre en
compatibilité le POS avec le projet de réaménagement de l’ancien site Clestra à Koenigshoffen.
Cette mise en compatibilité a été approuvée par
la délibération du Conseil de CUS du 12 juillet
2013, portant déclaration de projet.
La trente sixième modification approuvée le 29
novembre 2013 porte principalement sur des dispositions règlementaires générales (article 12 stationnement, ligne de construction, emprise au sol des
équipements publics ou d’intérêt collectif en zones
UC et UD), sur le projet urbain Deux Rives (Maison du fluvial, station service Efl, nouveau campus
médical et paramédical, ilot démaonstrateur bois,
2ème phase du projet de la résidence des Deux
rives), la requalification urbaine de la partie Nord
de la caserne Marcot, le projet de requalification
urbaine de la partie Sud des brasseries Kronenbourg, différents projets dans le quartier du Neuhof
(extesion de l’ARSEA, la zone d’activités
Védrines, l’entrée Nord, la requalification du secteur du stade Walter, l’urbaisation du secteur de le
rue de l’ancien bac), la modification ou l’inscription d’emplacements réservés...
Une treizième mise à jour a consisté à mettre en
compatibilité le POS avec la déclaration d’utilité
publique du 24 février 2014 portant sur l’extension
de la ligne D du tramway en direction de Kehl.
Une quatorzième mise à jour a consisté à annexer
le Plan de Prévention des Risques Technologiques
(PPRT) du Port aux pétroles (arrêté préfectoral du
Rapport général
6 quater
Une quinzième mise en compatibilité du POS
pour la construction de la chaufferie collective sur
le site du Wacken a été approuvée par délibération
du Conseil de CUS du 19 décembre 2014, portant
déclaration de projet.
Une seizième mise à jour du POS, par arrêté du
Président en date du 18 juin 2015, a consisté à
mettre en compatibilité le POS avec le projet d’un
nouveau planétarium situé dans le campus historique de l’Esplanade. Cette mise en compatibilité a
été prise par arrêté préfectoral du 21 mai 2015.
La trente septième modification du POS
approuvée le 27 novembre 2015 porte
principalement sur la réduction de la norme
statinnement pour les commerces au centre ville,
les projets du théâtre du Maillon au Wacken,
d’extension/restructuration de la piscine de
Hautepierre, d’extension/restructuration de l’école
du Schluthfeld, l’intégration de la ZAD de l’ilot de
Lombardie, de la création d’une zone d’activités
rue du Havre, mais également sur des
modifications emplacements réservés, des
ajustements règlementaires le long de l’avenue de
Colmar ou dans les quartiers du Neuhof et du Port
du Rhin...
La trente huitième modification du POS
approuvée le 30 juin 2016 porte sur la
restructuration du secteur Coop au Port du Rhin, un
ajustement réglementaire permettant d’admettre les
constructions à double attique en zone CEN UA5,
la clarification d’une disposition réglementaire de
l’article 7, et la suppression partielle d’un
emplacement réservé rue de l’Eglise Rouge.
FORME DU RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent rapport porte d’abord sur les
dispositions générales intéressant l’ensemble de la
commune (1ère partie du Rapport de Présentation
ou RAPPORT GENERAL DE PRESENTATION).
Y font suite les textes concernant les différents
quartiers, centraux ou périphériques (2ème partie du
Rapport de Présentation ou RAPPORT DE
PRESENTATION DES QUARTIERS).
La structure du tissu urbain strasbourgeois est particulièrement propice à une présentation séparée des
quartiers : les quartiers périphériques sont géographiquement bien scindés des quartiers centraux par
des zones non construites et d’importantes infrastructures de transport. De même le sentiment
d’appartenance des habitants à leur quartier demeure
très vif, notamment dans les quartiers périphériques.
C’est ce sentiment qui a d’ailleurs motivé dans les
différents rapports de présentation un petit développement sur l’histoire de l’urbanisation, voire sur
«l’histoire tout court» du quartier.
Cette identité de chaque quartier s’est manifestée
très fortement lors des réunions publiques de
présentation du P.O.S. arrêté qui ont eu lieu pour
tous les quartiers (sauf celui du Port du Rhin, très
peu peuplé) au début de 1990.
Le Rapport Général de Présentation et les rapports
particuliers à chacun des dix quartiers traitent des
différents points prévus à l’article R 123-17 du
Code de l’Urbanisme, qui sont énumérés dans
l’annexe n° 1.
Le Rapport Général constitue un tronc commun
indissociable de chaque rapport de quartier. Il
n’y a toutefois pas d’inconvénient, après lecture du
Rapport Général, de consulter directement celui de
tel ou tel quartier.
DONNEES STATISTIQUES
On s’est efforcé de les compléter et de les
actualiser, au fur et à mesure de l’avancement
des études et du cheminement de la procédure.
Toutefois il a parfois été impossible de disposer
de séries de données récentes. Par ailleurs des
modifications de définitions intervenues entre les
recensements de 1982 et 90 rendent, dans
certains cas, les comparaisons aléatoires.
Enfin, la rédaction du présent rapport s’étant
achevée fin septembre 1992, aucun élément de
l’évolution urbaine survenu, ou connu postérieurement à cette date, n’a pu être pris en compte.
Ces quartiers, dont la délimitation précise est donnée
au 3ème chapitre de l’annexe n° 1 du présent rapport
général de présentation sont au nombre de 10 :
- CENTRE (Quartiers centraux)
- ROBERTSAU
- CRONENBOURG
- KOENIGSHOFFEN
- HAUTEPIERRE
- ELSAU-MONTAGNE VERTE
- MEINAU-PLAINE DES BOUCHERS
- NEUHOF
- NEUDORF-MUSAU
-PORT DU RHIN
Décembre 1992
Modifié le 30 juin 2016
Rapport général
10
7
PREMIERE
PARTIE DU
RAPPORT DE
PRESENTATION
RAPPORT GENERAL DE
PRESENTATION
Table des matières
9
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE I : GENERALITES
15
1.
DEFINITION DU P.O.S. : EXTRAIT DU CODE DE L’URBANISME
15
2.
TERRITOIRE DIRECTEMENT TOUCHE PAR LE P.O.S.
16
3.
IMPORTANCE RESPECTIVE DES DOSSIERS CONSTITUANT LE P.O.S.
16
4.
4.1
4.2
PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT
LES TEXTES DE REFERENCE
LEUR APPLICATION
17
17
17
5.
5.1
5.2
PRISE EN COMPTE DE LA LOI D’ORIENTATION POUR LA VILLE (L.O.V.) 17
LES PRINCIPES DE LA L.O.V.
17
LA CONCORDANCE ENTRE LA L.O.V. ET LE P.O.S.
17
6.
LIMITES DE L’INFLUENCE DU P.O.S.
18
CHAPITRE II : RETROSPECTIVES ET PROSPECTIVES
19
1.
QUELQUES REPERES HISTORIQUES ET JALONS DU DEVELOPPEMENT
URBAIN
19
2.
PRINCIPAUX PLANS ET REGLEMENTS D’URBANISME AYANT CONCERNE
LA VILLE
21
3.
3.1
3.2
CONTRAINTES SUPRA-COMMUNALES
RESPECT DES LOIS D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
RESPECT DES PROJETS D’INTERET GENERAL (P.I.G.)
22
22
23
3.2.1 Zone d’exploitation et de réaménagmeent coordonnés des carrières
(Z.E.R.C. N° II)
23
3.2.2 Projet d’infrastructure routière dénommée «Rocade Sud de Strasbourg»
23
3.2.3 Projet d’aménagement de la RN 4 dans la section comprise entre l’Etoile et
le Pont de Kehl
23
3.2.4 Achevènement de l’opération «Rocade Nord»
23
LE SCHEMA DIRECTEUR
23
3.3.1 Présentation générale
23
3.3.2 Compatibilité du P.O.S avec les orientations du S.D.A.U.
24
RESPECT DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (S.U.P.)
25
3.4.1 Les S.U.P. instituées
25
3.4.2 La S.U.P. du plan de prévention des risques «inondation» (PPRI) approuvée
le 4 juin 996
25
3.3
3.4
Décembre 1992
Mis à jour le 30 octobre 1997
Rapport général
10
Table des matières
CHAPITRE III : SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES
D’EVOLUTION
29
1.
1.1
1.2
ELEMENTS DEMOGRAPHIQUES
EVOLUTION RECENTE ET SITUATION ACTUELLE
PERSPECTIVES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES
29
29
33
2.
2.1
2.2
2.3
ASPECTS ECONOMIQUES ET FONCTIONS SPECIFIQUES
POPULATION ACTIVE ET EMPLOI
MIGRATIONS DOMICILE-TRAVAIL
GENERALITES SUR LES ACTIVITES
34
34
34
34
2.3.1 Tendance à la désindustrialisation
34
2.3.2 Poussée de la tertiairisation
35
2.3.3 Problèmes des activités commerciales
36
ACTIVITES ET FONCTIONS SPECIFIQUES
36
2.4.1 Fonction internationale
36
2.4.2 Enseignement supérieur et recherche
37
2.4.3 Fonction culturelle
39
2.4.4 Fonction touristique
39
2.4.5 Fonction militaire
39
PERSPECTIVES ECONOMIQUES
39
2.5.1 Eléments positifs
39
2.5.2 Faiblesses de l’économie strasbourgeoise
40
ASPECTS SOCIAUX ET RELATIFS A L’HABITAT
EVOLUTION 1962 - 1990
SITUATION RECENTE DU PARC DE LOGEMENTS
EVOLUTION RECENTE DU MARCHE IMMOBILIER
PARC SOCIAL
41
41
41
41
42
3.4.1 Aspects quantitatifs
42
3.4.2 Aspects qualitatifs
42
3.4.3 Besoins en logements sociaux
42
2.4
2.5
3.
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.)
43
OPERATIONS PROGRAMMEES D’AMELIORATION DE L’HABITAT (O.P.A.H.) 43
ACTION DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS (D.S.Q.)
44
LOGEMENT DE CATEGORIES SPECIFIQUES DE POPULATION
44
3.8.1 Logement des personnes âgées
44
3.8.2 Logement des étudiants
44
3.8.3 Logement des personnes très défavorisées
45
3.8.4 Accueil de la population non sédentarisée
45
Rapport général
Décembre 1992
Table des matières
3.9
4.
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
4.8
4.9
5.
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
5.8
5.9
11
PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’HABITAT
46
3.9.1 Sur le plan quantitatif
46
3.9.2 Sur le plan qualitatif
46
3.9.3 La sédentarisation des «gens du voyage»
46
EQUIPEMENTS PUBLICS : L’EXISTANT ET LES BESOINS
LIEUX DE RASSEMBLEMENT PUBLICS
EQUIPEMENTS HOSPITALIERS
EQUIPEMENTS ET EFFECTIFS SCOLAIRES
47
47
47
48
4.3.1 Situation actuelle et évolution récente
48
4.3.2 Perspectives d’évolution
49
EQUIPEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
EQUIPEMENTS SPORTIFS
EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS, CULTURELS ET CULTUELS
EQUIPEMENTS POUR PERSONNES AGEES
ETABLISSEMENTS ET ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES
HANDICAPEES
DIVERS
49
49
51
51
4.9.1 Cimetières
53
4.9.2 Centres d’intervention
53
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
GENERALITES
SECURITE ROUTIERE
TRANSPORTS COLLECTIFS
53
53
54
55
5.3.1 Réseau urbain de la compagnie des transports strasbourgeois (C.T.S.)
55
5.3.2 Réseau interurbain routier
55
5.3.3 Réseau S.N.C.F.
55
5.3.4 Transports aériens
55
5.3.5 Transports divers
56
CIRCULATION AUTOMOBILE
STATIONNEMENT
DEUX-ROUES
DEPLACEMENTS A PIED
DEPLACEMENTS DES PERSONNES HANDICAPEES
TELECOMMUNICATIONS
56
56
57
58
58
58
CHAPITRE IV : ETAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
52
53
59
1.
GENERALITES SUR LE TISSU URBAIN ET LES PRINCIPALES OCCUPATIONS
DU SOL
59
2.
2.1
2.2
2.3
ELEMENTS GEOGRAPHIQUES ET GEOLOGIQUES
SITE ET SITUATION
DONNEES GEOMORPHOLOGIQUES ET HYDROLOGIQUES
DONNEES CLIMATIQUES
Décembre 1992
61
61
62
62
Rapport général
12
3.
3.1
3.2
3.3
Table des matières
FORETS
DESCRIPTION SOMMAIRE
FONCTIONS DES FORETS PERI-URBAINES
PROTECTIONS ET AMENAGEMENTS FORESTIERS
63
63
64
64
3.3.1 Mesures de protection et d’aménagement
64
3.3.2 Projets de mesures de protection
65
4.
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
ESPACES VERTS URBAINS
SURFACES
"TRAME VERTE", LE LONG DES BERGES DES COURS D’EAU
ZONE ANTERIEUREMENT REGIE PAR LES LOIS DE 1922 ET 1927
JARDINS FAMILIAUX
ESPACES VERTS "SEMI-PUBLICS"
ESPACES VERTS ET POLLUTION ATMOSPHERIQUE
67
67
67
67
67
68
69
5.
5.1
5.2
5.3
69
69
69
5.4
5.5
PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL ET ARCHEOLOGIQUE
MONUMENTS CLASSES OU INSCRITS
SECTEUR SAUVEGARDE
PROJET D’ETUDE D’UNE ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE
ARCHITECTURAL ET URBAIN (Z.P.P.A.U.)
ZONES SENSIBLES ARCHEOLOGIQUES
REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE
6.
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
6.6
PRINCIPALES NUISANCES, RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 70
POLLUTION ATMOSPHERIQUE
70
POLLUTION DE L’EAU
72
BRUIT
72
RISQUES NATURELS D’INONDATION
73
RISQUES NATURELS DE SEISMICITE
74
RISQUES TECHNOLOGIQUES
74
7.
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
EXPLOITATION DES RESSOURCES ET DES DECHETS
GAZODUCS ET OLEODUCS
LIGNES ELECTRIQUES A HAUTE TENSION
PUITS DE CAPTAGE D’EAU POTABLE
TRAITEMENT ET RECYCLAGE DES DECHETS
STATION D’EPURATION
70
70
70
75
75
75
75
76
77
CHAPITRE V : LES GRANDES LIGNES DU P.O.S. ET LEUR INCIDENCE
SUR L’ENVIRONNEMENT
79
1.
LE PARTI D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE
79
2.
PARTIS D’AMENAGEMENT DES AUTRES QUARTIERS
80
3.
3.1
3.2
EXTENSION SPATIALE : OBJECTIFS ET POSSIBILITES
OBJECTIFS DU P.O.S.
POSSIBILITES D’EXTENSION URBAINE
80
80
81
3.2.1 A brève échéance
81
3.2.2 A court ou moyen terme
81
3.2.3 A plus long terme
82
Rapport général
Décembre 1992
Table des matières
4.
4.1
4.2
13
PROTECTION DES ESPACES NATURELS
PLAN VERT
ROLE PROTECTEUR DU P.O.S.
83
83
84
4.2.1 Moyens offerts par le P.O.S
84
4.2.2 Objectifs du P.O.S
84
5.
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
5.8
5.9
5.10
5.11
5.12
RESEAU DE TRANSPORTS PROJETE
ASPECTS DE LA PROBLEMATIQUE ROUTIERE
LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (P.D.U.)
VOIRIE PRIMAIRE
VOIES DE LIAISON INTER-QUARTIERS
VOIRIE DE QUARTIER
PARKINGS PUBLICS
TRAMWAY ET RESEAU D’AUTOBUS ASSOCIE
VOIES FERREES
RESEAU CYCLABLE
DEPLACEMENTS DES PIETONS
TRANSPORT PAR VOIE D’EAU
TERRAIN D’AVIATION DU POLYGONE
86
86
90
90
91
92
92
93
95
95
96
97
97
6.
6.1
6.2
GRANDS EQUIPEMENTS PREVUS OU ENVISAGES
EQUIPEMENTS DE NIVEAU SUPRA-COMMUNAL
EQUIPEMENTS PREVUS AU NIVEAU INTERQUARTIERS ET AU NIVEAU
DU QUARTIER
97
97
99
SYNTHESE
101
ANNEXE 1 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DES DOSSIERS DU P.O.S.
103
1.
RAPPEL DE L’ARTICLE R 123-16 DU CODE DE L’URBANISME
103
2.
LES 3 DOSSIERS DU P.O.S. DE STRASBOURG
103
3.
CONTENU DU DOSSIER N° 1
103
3.1
LE RAPPORT DE PRESENTATION
103
3.1.1 Délimitation des quartiers
103
3.1.2 Texte de l’articleR 123-17 du code de l’urbanisme
103
LE REGLEMENT
104
3.2.1 Texte de l’article R 123-21 du code de l’urbanisme
104
3.2.2 Les 15 articles du règlement
104
3.2.3 Nomenclature des différents types de zones dans le P.O.S. de Strasbourg
108
3.2.4 Limites de zones
109
3.2.5 Coéfficient d’occupation des sols ou C.O.S.
109
3.2.6 Prise en compte du bruit des infrastructures de transport
109
3.2
Décembre 1992
Rapport général
14
3.3
Table des matières
LES PLANS DE ZONAGE
112
3.3.1 Le «découpage» du territoire communal
112
3.3.2 Renseignements fournis par les plans de zonage
112
3.4
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
112
4.
4.1
4.2
CONTENU DES DOSSIERS N° II et III
LES LOIS D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
LES SCHEMAS DE RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT AINSI
QUE DES NOTES TECHNIQUES
LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
113
113
4.3.1 Définition
113
4.3.2 Dénomination officielle des servitudes d’utilité publique
114
4.3.3 Les plans des servitudes d’utilité publique
114
4.3.4 Prise en compte au P.O.S. des différentes servitudes d’utilité publique
115
4.3
ANNEXE II : PRECISIONS DEMOGRAPHIQUES ET ECONOMIQUES
113
113
117
ANNEXE III : LES LOIS ABROGEES DU 21 JUILLET 1922 ET DU 16 JUILLET
1927 ET LEUR PRISE EN COMPTE AU P.O.S.
135
1.
1.1
1.3
1.4
TEXTES LEGISLATIFS
135
LOI DU 21 JUILLET 1922 RELATIVE AU DECLASSEMENT DE L’ENCEINTE
DE LA VILLE
135
LOI DU 16 JUILLET 1927, PORTANT DECLASSEMENT DES ORGANISATIONS
DEFENSIVES DE LA VOIE FERREE DE STRASBOURG A KEHL
137
LA LOI D’ABROGATION DU 5 DECEMBRE 1990
137
LOIS DE 1922 ET 1927 RESULTANT DE LA LOI D’ABROGATION
137
2.
2.1
2.2
2.3
COMMENTAIRES
LOI DE 1922
LOI DE 1927
LOI D’ABROGATION DE 1990
138
138
138
138
3.
COMPATIBILITE DE L’AFFECTATION DES TERRAINS CONCERNES
AVEC LES CONTRAINTES SUPRA-COMMUNALES
AVEC L’ARTICLE L 121-10 DU CODE DE L’URBANISME
AVEC LE PROJET D’INTERET GENERAL CONCERNANT LA RN4
AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
RESPECT DE L’AMENDEMENT DIT "DES 20 %"
139
139
139
139
139
OBJECTIFS D’AMENAGEMENT DANS LES ZONES CONCERNEES PAR
LES LOIS ABROGEES
139
OCCUPATIONS DES ZONES CONCERNEES PAR LES LOIS ABROGEES
APERCU DE L’OCCUPATION ACTUELLE
INCIDENCES DU P.O.S.
140
140
140
5.2.1 Reprise des intentions des lois abrogées
141
5.2.2 Affectation spécifique de certains secteurs
141
5.2.3 Protection apportée par le P.O.S.
141
RECAPITULATION DE LA LOCALISATION DES ZONES L
142
1.2
3.1
3.2
3.3
3.4
4.
5.
5.1
5.2
6.
Rapport général
Décembre 1992
Table des matières
15
ANNEXE IV : PRINCIPALES DIFFERENCES ENTRE LE P.O.S. ANNULE ET LE
PRESENT P.O.S.
145
1.
145
2.
REGLEMENT
145
3.
PLANS DE ZONAGE
145
4.
EMPLACEMENTS RESERVES
145
5.
AUTRES PIECES DU P.O.S.
146
ANNEXE V : SURFACES DES ZONES
Décembre 1992
147
Rapport général
Généralités
15
CHAPITRE I :
GENERALITES
Les 4 principaux objectifs du P.O.S. fixés par le
Code de l’Urbanisme sont les suivants :
- définir avec clarté et certitude les droits
attachés à chaque terrain,
- protéger les espaces naturels (agriculture,
site, paysages, forêts...),
- organiser l’implantation et la desserte des
constructions situées dans les zones
urbaines,
- ménager les emplacements nécessaires aux
équipements futurs.
1.
DEFINITION DU P.O.S. :
EXTRAIT DU CODE DE
L’URBANISME
ARTICLE L 123-1 (Lois du 31.12.76, 7.01.83,
22.07.83,
09.01.85,
22.07.87,
13.07.91,
03.01.92)
"Les Plans d’Occupation des Sols fixent, dans le
cadre des orientations des Schémas Directeurs
ou des Schémas de Secteur, s’il en existe, les
règles générales et les servitudes d’utilisation
des sols, qui peuvent notamment comporter
l’interdiction de construire.
A cette fin, ils doivent :
1. délimiter des zones urbaines ou à urbaniser en
prenant notamment en considération la valeur
agronomique des sols, les structures agricoles,
les terrains produisant des denrées de qualité
supérieure, l’existence de risques naturels prévisibles et de risques technologiques, la présence
d’équipements spéciaux importants et déterminer des zones d’affectation des sols selon l’usage
principal qui doit en être fait ou la nature des
activités dominantes qui peuvent y être
exercées ;
2. définir, en fonction des situations locales, les
règles concernant le droit d’implanter des
constructions, leur destination et leur nature.
Ils peuvent, en outre :
3. déterminer les règles concernant l’aspect
extérieur des constructions, leurs dimensions et
l’aménagement de leurs abords ;
4. fixer pour chaque zone ou chaque partie de
zone, en fonction notamment de la capacité des
équipements collectifs existants ou en cours de
réalisation et de la nature des constructions à
édifier, un ou des coefficients d’occupation des
sols qui déterminent, éventuellement pour
Décembre 1992
chaque nature de construction, la densité de
construction qui y est admise ;
5. délimiter les zones ou parties de zones dans
lesquelles la reconstruction sur place ou l’aménagement de bâtiments existants pourra pour des
motifs d’urbanisme ou d’architecture, être
imposé ou autorisé avec une densité au plus
égale à celle qui était initialement bâtie, nonobstant les règles fixées au § 4. ci-dessus, et fixer la
destination principale des îlots ou immeubles à
restaurer ou à réhabiliter ;
6. préciser le tracé et les caractéristiques des
voies de circulation à conserver, à modifier ou à
créer y compris les rues ou sentiers piétonniers
et les pistes cyclables... (les dispositions sur les
zones skiables ne sont pas citées) ;
7. délimiter les quartiers, rues, monuments, sites
et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour
des motifs d’ordre esthétique, historique ou
écologique ;
8. fixer les emplacements réservés aux voies et
ouvrages publics, aux installations d’intérêt
général ainsi qu’aux espaces verts ;
9. localiser, dans les zones urbaines, les terrains
cultivés à protéger et inconstructibles quels que
soient les équipements éventuels qui les
desservent ;
10. délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des
bâtiments existants sur le terrain où l’implantation de la construction est envisagée.
11. délimiter les zones dans lesquelles pourront
s’implanter les magasins de commerce de détail
dont l’octroi du permis de construire ou la réalisation est soumis à autorisation préalable de la
Commission départementale d’urbanisme commercial par l’article L 451 du présent code ;
12. délimiter les zones visées à l’article L 372-3
du Code des communes.
Les règles mentionnées aux § 2 et § 3 ci-dessus
peuvent prévoir des normes de construction différentes de celles qui résultent de l’application
du coefficient d’occupation des sols, soit en raison des prescriptions d’urbanisme ou d’architecture, soit en raison de l’existence de projets
tendant à renforcer la capacité des équipements
collectifs.
Les règles et servitudes définies par un plan
d’occupation des sols ne peuvent faire l’objet
d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature
Rapport général
16
Généralités
du sol, la configuration des parcelles ou le
caractère des constructions avoisinantes".
Les Plans d’Occupation des Sols doivent être
compatibles avec les prescriptions prises en
application de l’article L 111-1.1 et les orientations des Schémas Directeurs et des Schémas de
Secteur, s’ils existent, et respecter les servitudes
d’utilité publique affectant l’utilisation du sol
ainsi que les dispositions nécessaires à la mise
en oeuvre de projets d’intérêt général relevant de
l’Etat, de la région, du département ou d’autres
intervenants. Ils prennent en considération les
orientations définies par les chartes intercommunales et les dispositions des programmes locaux
de l’habitat lorsqu’ils existent.
2.
TERRITOIRE
DIRECTEMENT TOUCHE
PAR LE P.O.S.
Le P.O.S. DE STRASBOURG concerne les
7.825 hectares du territoire communal à l’exception de 201 ha partagés entre les trois zones
suivantes :
- Le "Secteur sauvegardé" qui concerne le
Sud de "l’ellipse insulaire" et les quais de
l’Ill, en bordure de la Krutenau. Son "Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur" a été publié
le 11.03.1981 et approuvé le 1.02.1985 par
Décret en Conseil d’Etat. Il s’agit d’un document très précis (1/500e), accompagné d’une
réglementation spécifique, pouvant être
considéré comme un "P.O.S. partiel". Ses
principales dispositions font l’objet d’une
annexe au rapport de présentation des quartiers centraux. Sa surface est de 73 ha.
- La Z.A.C. de Hautepierre ("2ème tranche
de Hautepierre", au Sud de l’autoroute A
351), dont l’arrêté de création date du
18.12.84. Un Plan d’Aménagement de Zone
(P.A.Z.) a été approuvé le 16.08.85 et les dispositions prévues sont également résumées en
annexe (annexe au rapport de présentation de
Koenigshoffen-Hautepierre). Sa surface
s’élève à 71 ha.
- La Z.A.C. de l’Elsau, approuvée par arrêté
préfectoral du 19.05.1970 en même temps
que son plan-masse faisant office de P.A.Z.
Sa surface est de 55 ha, dont 48 ha pour le
secteur habitat.
- Parmi les Z.A.C. non encore accompagnées
d’un P.A.Z. ("Z.A.C. du Bon Pasteur", créée
par arrêté préfectoral du 24.1.1992 et "Z.A.C.
Etoile", créée par arrêté préfectoral du
23.4.1992 ou les projets de Z.A.C. (Ste-Marguerite, divers secteurs de la Robertsau...), il
y a lieu de relever celui du secteur dit "îlot de
Lombardie". Ce secteur a été soustrait du présent P.O.S., car il a paru prématuré d’en fixer
Rapport général
les règles d’urbanisation. Ce secteur sera régi
par un futur P.A.Z.
STRASBOURG ET
PERIPHERIQUES
LES
COMMUNES
La surface totale des 27 communes de la Communauté Urbaine de Strasbourg (C.U.S.) s’élevant à 30.401 hectares, le territoire communal de
Strasbourg s’étend sur le quart environ de la
superficie de la C.U.S. Les 26 autres communes
de la C.U.S. sont toutes concernées par des
P.O.S. approuvés ou en cours de modification ou
de révision.
Le P.O.S. de Strasbourg touche directement les
quelque 251.600 Strasbourgeois (données 1990,
population municipale), soit les 2/3 de la population des 16 communes de l’agglomération
INSEE (387.492 habitants). Il y a encore lieu de
signaler que la population strasbourgeoise correspond à 59 % de celle de la C.U.S. (422.600), à
55 % ou 56 % de celle de l’ensemble urbain
C.U.S. + ville allemande de Kehl1 (env.
453.000 habitants) et à près de 27 % de celle du
département du Bas-Rhin (950.000).
3.
IMPORTANCE
RESPECTIVE DES
DOSSIERS
CONSTITUANT LE P.O.S.
De prime abord on insiste sur l’importance de
l’annexe n° 1 du présent rapport intitulé
"DOCUMENTS CONSTITUTIFS DES DOSSIERS P.O.S.". Cette annexe n° 1 indique
notamment que :
- sur les 3 dossiers, le dossier I du P.O.S. est
primordial. Il comporte, en plus du RAPPORT DE PRESENTATION (Rapport Général complété par 10 rapports de quartier) ; le
REGLEMENT, les 34 PLANS DE ZONAGE
(dont 32 à l’échelle du 1/2000e), la LISTE
DES EMPLACEMENTS RESERVES.
- la liste et les plans des SERVITUDES
D’UTILITE PUBLIQUE (S.U.P.) doivent
être examinés avec une attention toute particulière par les candidats constructeurs. Ceuxci sont en effet responsables de tout préjudice
résultant de la non-observation d’une servitude (par exemple : catastrophe entraînée par
l’éclatement accidentel d’un gazoduc). Liste
et plans des S.U.P. et plans d’alignement sont
rassemblés dans le dossier II.
1. La population de la commune de Kehl est en 1990 de
l’ordre de 31.000 habitants dont près de la moitié dans
l’agglomération proprement dite
Décembre 1992
Généralités
- le dossier III concerne les "ANNEXES
SANITAIRES". L’intérêt qu’il présente pour
le public est bien moindre.
4.
PRISE EN COMPTE DE
L’ENVIRONNEMENT
4.1 LES TEXTES DE REFERENCE
- Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature - article 2 :
"... les documents d’urbanisme doivent respecter les préoccupations d’environnement".
- Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 article 1er :
"Les préoccupations d’environnement sont
prises en compte par les documents d’urbanisme dans le cadre des procédures qui leur
sont propres".
- Code de l’urbanisme - article R. 12317 (voir son texte intégral dans l’annexe I du
présent rapport) :
"Le rapport de présentation...analyse, en
fonction de la sensibilité du milieu, l’état initial du site et de l’environnement et les incidences de la mise en oeuvre du plan
d’occupation des sols sur leur évolution ainsi
que les mesures prises pour leur préservation
et leur mise en valeur,...".
4.2 LEUR APPLICATION
L’analyse de l’environnement est importante, en
particulier car l’existence d’un P.O.S. dispense
d’étude d’impact certaines opérations qui, en
règle générale, y sont assujetties. Mais la jurisprudence confirme que l’analyse de l’environnement n’a pas à constituer une étude d’impact.
Néanmoins, sont soumis à étude d’impact les travaux suivants, dès lors que leur coût est supérieur à 6 millions de francs, charge foncière
incluse, et qu’il ne s’agit ni de travaux de modernisation, ni de grosses réparations :
- Voies publiques et privées
- Ouvrages et travaux sur le domaine public
fluvial
- Réseaux de distribution (gaz, hydrocarbures,
produits chimiques, eaux), d’assainissement
et de télécommunications2.
2. Extrait de l’annexe 3B du décret du 12 octobre 1977.
Décembre 1992
17
5.
PRISE EN COMPTE DE LA
LOI D’ORIENTATION
POUR LA VILLE (L.O.V.)
5.1 LES PRINCIPES DE LA L.O.V.
Cette loi du 13.7.1991 fixe les principes d’une
évolution maîtrisée et équilibrée du territoire
urbain et vise à assurer des conditions favorisant la cohésion sociale.
Ainsi les collectivités devront notamment
prendre toutes les mesures tendant à :
- diversifier les types de logements (relance
du logement social)
- réhabiliter et valoriser les quartiers dégradés et améliorer leurs relations avec les autres
quartiers
- restaurer les quartiers anciens
La L.O.V. intègre au Code de l’Urbanisme (art.
L 110) la nécessité "d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des
conditions d’habitat, d’emploi, de services et de
transports répondant à la diversité des besoins et
des ressources". Elle le complète (L 121-10) en
insistant sur le principe d’équilibre entre la protection des espaces naturels ou urbains et la prévision d’espaces constructibles et module la
notion de "zone réservée aux activités économiques et d’intérêt général", remplacée par celle
"d’espaces constructibles" à cette fin.
Très concrètement, la L.O.V. interfère comme
suit dans les P.O.S. :
- délimitation des zones U et NA en fonction
des besoins en matière d’habitat, d’emploi, de
services et de transport des populations
actuelles et futures ;
- possibilité offerte au P.O.S. de fixer la destination principale des îlots ou immeubles à
restaurer ou à réhabiliter ;
- possibilité de délimiter des zones où pourront
s’implanter les commerces de détail soumis à
autorisation préalable de la Commission
départementale d’urbanisme commercial
(C.D.U.C.), dans le but d’améliorer l’équilibre entre les différents types de commerce ;
- nécessité de prendre en compte le Programme
Local de l’Habitat (P.L.H.).
5.2 LA CONCORDANCE ENTRE LA
L.O.V. ET LE P.O.S.
Le P.O.S. de Strasbourg est en accord avec les
dispositions de la L.O.V., tout particulièrement
car ses études ont été menées conjointement avec
celles du P.L.H. de la C.U.S. Ainsi les règles de
densité, de hauteur, d’implantation... vont dans le
sens de la réhabilitation et de la restauration de
l’habitat ; ainsi sont prévus de nombreux empla-
Rapport général
18
cements réservés pour des équipements de quartier, pour des voies et des liaisons allant à
l’encontre de "l’enfermement" de quartiers
défavorisés ; ainsi les lignes de tramway accompagnées de la restructuration du réseau d’autobus
et de facilités à la circulation des cyclistes et des
piétons vont grandement améliorer la liberté pratique de se déplacer. Seules les activités à fortes
nuisances ont fait l’objet d’une spécialisation de
l’espace.
En bref, la seule possibilité offerte par la L.O.V.
qu’il n’a pas été jugé opportun de saisir, est la
prévision de zones spécifiques à l’implantation
de commerces soumis à autorisation de la
C.D.U.C.
Dans le Rapport Général de Présentation, la prise
en compte de la L.O.V. apparaît tout particulièrement au troisième paragraphe du 4ème chapitre
("Aspects sociaux relatifs à l’habitat") mais se
trouve également sous-jacente dans de nombreuses autres parties du texte. A titre de simple
exemple, il est évident que les dispositions prises
en matière d’amélioration des conditions de
transport (Chap. IV, 5), notamment de transports
en commun et de déplacements facilités en bicyclette vont dans le sens de la prise en compte de
la loi de même que toutes les propositions
d’amélioration d’équipements de superstructure
(IV, 4). Quant aux rapports de présentation des
différents quartiers, la prise en compte de la
L.O.V. est surtout patente dans les quartiers qui,
tel le Neuhof, comportent une importante proportion de logements sociaux. En fait, cette prise
en compte apparaît dans tous les chapitres traitant de l’habitat, des déplacements et des équipements.
Enfin, autre point prévu par la L.O.V., un "programme de référence" concernant les
anciennes Zones à Urbaniser en Priorité (Z.U.P.)
doit être élaboré, les Z.U.P. étant précisément
abrogées par la L.O.V. Hautepierre s’étant développé dans le cadre d’une Z.U.P. on trouvera
dans le rapport de présentation de ce quartier
toutes précisions à ce sujet.
Rapport général
Généralités
6.
LIMITES DE
L’INFLUENCE DU P.O.S.
Le P.O.S. a essentiellement 4 moyens pour
orienter l’avenir de la commune :
- les réglementations, restrictions et interdictions imposées aux constructeurs
- l’inscription d’emplacements réservés pour
des équipements publics
- la protection des espaces naturels
- l’acquisition de terrains dans le tissu urbain
par instauration d’un Droit de Préemption
Urbain (D.P.U.) dès la publication du P.O.S.,
selon les mises en vente sur le marché.
Mais il faut rappeler que ces moyens ne sont ni
tout puissants ni exclusifs. L’urbanisme et
l’aménagement procèdent également, bien
entendu, d’autres approches.
C’est ainsi que l’urbanisation des zones non
encore équipées (zones NA) nécessitera des
études préalables, que l’analyse des besoins de la
Ville et de ses habitants en matière d’équipements publics devra être approfondie avant
chaque réalisation, que des problèmes tels que le
traitement de l’espace public, l’esthétique
urbaine, l’architecture publique ou privée sont
soit du ressort d’instances particulières, soit
échappent à toute réglementation.
Enfin, il faut insister sur le fait que le P.O.S. n’est
pas un document de programmation. L’ensemble
des extensions et projets d’équipements localisés
aux plans de zonage ne se réalisera certainement
pas pendant la durée de validité du présent document.
Le P.O.S. ambitionne surtout de servir de cadre
général au développement de la Ville et à la protection de ses espaces naturels en matérialisant
grâce à un document juridique précis l’image de
son devenir tel qu’il est envisagé par ses élus. Il
présente en outre, de manière pratique, le grand
avantage de définir avec clarté et certitude les
droits attachés à chaque terrain. Mais toutefois ce
n’est qu’un outil, parmi d’autres, au service de la
Commune.
Décembre 1992
Rétrospectives et prospectives
19
CHAPITRE II :
RETROSPECTIVES ET PROSPECTIVES
1.
QUELQUES REPERES
HISTORIQUES ET
JALONS DU DEVELOPPEMENT URBAIN
Strasbourg a fêté en 1988 son bi-millénaire. La
ville du début de l’ère chrétienne est une place
forte romaine. Elle s’appelle Argentoratum (du
celte Argentorate, la "forteresse de l’eau", diton). L’Empire romain ayant laissé place au St
Empire-Romain-Germanique,
Argentoratum
devient Strateburg, la "ville de la route" et
affirme à partir du début du 2ème millénaire son
indépendance politique, sa prospérité matérielle,
son prestige culturel et son rayonnement spirituel, symbolisé par la Cathédrale, alors le plus
haut monument du monde. La ville médiévale qui compte entre 30 et 40.000 habitants - s’étend
sur une centaine d’hectares, pratiquement entre
l’Ill et le fossé du Faux Rempart.
A la fin du XVIIe siècle, la République de
Strasbourg est rattachée politiquement au
Royaume de France, ce qui se traduit dans le
paysage urbain par l’édification de palais et par
de nouvelles fortifications qui bloqueront longtemps l’extension de la ville. Après la Révolution française, dont l’impact fut très fort à
Strasbourg, la ville connaît une nouvelle phase
d’expansion stimulée par la construction de
canaux et de voies ferrées. Des faubourgs apparaissent, des villages voisins se développent et,
en 1870, l’agglomération dépasse les
90.000 habitants. Dès 1840 avait débuté la régularisation du cours du Rhin (digue continue délimitant un chenal principal raccourci par
recoupement de méandres et digue d’inondation
à peu près parallèle à la précédente à une distance d’environ 1 km de la précédente). Elle
s’achèvera vers 1970 par les grands travaux de
canalisation et d’équipements hydro-électriques
qui seront décrits ci-dessous.
La période allemande, de 1871 à 1918, se traduit par une forte activité des travaux publics et
du bâtiment : reconstruction des quartiers
détruits pendant le Siège ; triplement de la surface urbanisée, en continuité avec le Nord-Est de
l’ancien centre, véritable "ville nouvelle" bâtie
selon une conception monumentale fortement
affirmée ; "grande percée" dans l’ancien tissu
urbain central, dont l’achèvement se fera à la
suite des destructions de la 2ème guerre
mondiale ; construction d’un nouveau système
Décembre 1992
de défense ; création du lotissement industriel de
la Plaine des Bouchers ; extension du Port...
L’industrialisation ne se développe toutefois que
lentement et, sur le plan économique et démographique, Strasbourg est rattrapé puis distancé par
d’autres grandes villes rhénanes : Cologne,
Francfort, Mannheim...
Entre les deux guerres mondiales se prolonge
un développement immobilier de bonne qualité,
à forte composante sociale, mais la proximité
d’une frontière menaçante compromet le développement économique. Le Port du Rhin continue toutefois à s’étendre. Après 1950 son
extension reprend de plus belle entraînant, en
liaison avec les aménagements hydro-électriques, des déboisements considérables, notamment dans la forêt du Neuhof.
Après la 2ème guerre, la reconstruction achevée, le développement s’effectue à un rythme
plutôt plus intense que celui des grandes agglomérations relativement proches : Metz, Nancy,
Mulhouse, Karlsruhe, Freiburg... Dès la fin des
années 50, de "Grands Ensembles", tels que ceux
de la Canardière à la Meinau, de la Cité de l’Ill à
la Robertsau... offrent le confort sanitaire à des
familles qui en étaient privées et, avant d’entamer leur processus de dégradation, symbolisent
la modernité et l’hygiène. C’est aussi à cette
période que se développe, grâce à l’opération
résidentielle et universitaire de l’Esplanade, le
grignotage du patrimoine militaire.
Enfin et surtout, les institutions européennes
s’installent à Strasbourg qui cesse d’être l’enjeu
de la rivalité franco-allemande pour devenir un
symbole de la réconciliation entre les deux pays.
Leur développement dans la ville est, pour elle,
l’événement le plus prometteur et le plus porteur
d’avenir de la 2ème moitié du XXe siècle.
La carte de la page suivante renseigne sur les
périodes approximatives de construction, en présentant une typologie sommaire des quartiers,
dans l’ensemble de la Communauté Urbaine de
Strasbourg.
En ce qui concerne les perspectives à court terme
du développement urbain, certaines "images
fortes", portées par des réalisations déjà en cours
ou des projets souvent bien avancés, sont apparues récemment. Elles ont pour nom tramway,
gare de T.G.V., axe Strasbourg-Kehl, réaménagement de la place Kléber et de la place de la Gare,
piétonnisation de grandes artères centrales,
Palais des Droits de l’Homme, Hémicycle du
Parlement européen, Musée d’art moderne, projet de la Place de l’Etoile...
Rapport général
20
PLANCHE N° 1
TYPOLOGIE DES SECTEURS SELON LA PERIODE
DE CONSTRUCTION DES IMMEUBLES
Rapport général
Décembre 1992
2.
PRINCIPAUX PLANS ET
REGLEMENTS
D’URBANISME AYANT
CONCERNE LA VILLE
Strasbourg est riche en plans et projets d’urbanisme, suivis ou non de réalisations. Parmi ceux
ayant concerné l’ensemble urbain dans sa globalité, il y a lieu de citer :
- le plan de BLONDEL (1767) qui prévoyait
notamment un grand axe de circulation sur
lequel devaient se greffer la Place d’Armes
(Place Kléber), les casernes, la Place Royale
(Place Gutenberg), riveraine de la Cathédrale
et de l’Hôtel de Ville. La volonté d’autonomie de Strasbourg par rapport au pouvoir
royal, ainsi que l’état des finances, en empêchèrent la réalisation. Toutefois de nombreux
alignements de rues et places se sont concrétisés en fonction de ce plan.
- le plan CONRATH (1880), ou "Bebauungsplan" très vaste plan d’extension, accompagné d’une réglementation précise, qui sera,
compte tenu de quelques modifications, à la
base de la construction des "quartiers allemands", sorte de ville nouvelle jouxtant
l’ancienne, et qui débouchera, une trentaine
d’années plus tard, sur la "Bauordnung", ou
Règlement des Constructions de la Ville.
- le plan LAFORGUE (1932), Plan d’Aménagement, d’Embellissement et d’Extension qui
prévoyait pour Strasbourg et quelques communes voisines, de larges continuités de parcs
et d’allées dans le cadre d’extensions à réaliser sur la base de l’îlot urbain. Il a préfiguré
dans ses grandes lignes les plans ultérieurs
(rocades routières, place de l’Etoile, place de
Haguenau...), même s’il n’a eu aucun effet
direct. Quant aux plans élaborés par d’autres,
une dizaine d’années plus tard, sous l’occupation, ils sont demeurés totalement lettre
morte.
- le plan directeur du GROUPEMENT
D’URBANISME DE STRASBOURG,
approuvé par décret en Conseil d’Etat le 26
octobre 1959. Ce plan (dit "plan Calsat") n’a
guère été suivi d’effets.
- le plan VIVIEN (1963), fondé sur le concept
d’un maillage de voies express définissant, en
plus d’un zonage global, un puzzle dont les
pièces devaient correspondre à des "unités de
voisinage".
- Le Plan d’Urbanisme Directeur (P.U.D.),
élaboré en fonction de ces vues a été publié
par arrêté préfectoral le 28 Juin 1965, mais
n’a pas été approuvé. Toutefois plusieurs réalisations (maillage autoroutier, Z.U.P. de Hautepierre) s’en sont directement inspirées.
- le P.O.S., ANNULE le 12 avril 1988.
En date du 29 juillet 1974, la Communauté
Décembre 1992
21
Urbaine de Strasbourg prescrit l’étude1 d’un
P.O.S. Elle l’"arrête" le 25 octobre 1985, le
publie le 23 septembre 1986, le soumet à
l’enquête publique entre le 27 octobre et le 30
novembre 1986, puis enfin l’approuve le 26
juin 1987. Ce P.O.S. est annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg le 12 avril
1988 et la Communauté Urbaine interjette
appel de cette décision devant le Conseil
d’Etat. Le nouveau Conseil de C.U.S., dans
sa délibération du 29 juin 1989, décide de
se désister de l’appel interjeté devant le
Conseil d’Etat contre les jugements du Tribunal Administratif et de prescrire l’établissement d’un nouveau P.O.S. sur
l’ensemble du territoire de la Ville de Strasbourg, exceptés le secteur concerné par le
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur,
ceux concernés par des ZAC (Zones d’Aménagement Concerté) ainsi que celui dénommé
"Ilot de Lombardie", au Sud de la place de
l’Etoile.
Le P.O.S. annulé recouvrait l’ensemble du
territoire communal à l’exception d’une part
du "Secteur Sauvegardé" (73 ha) et d’autre
part de la zone dite "Fronts de Neudorf"
(125 ha) où un "P.O.S. partiel" était à l’étude.
Pendant plus de 18 mois, les permis de
construire ont ainsi été délivrés sur la base de
ce document d’urbanisme. La raison fondamentale de son annulation tenait en son caractère incomplet. En effet, la Municipalité avait
pensé qu’en la matière le droit local devait
prévaloir sur le droit national et qu’ainsi le
règlement P.O.S. pouvait être considérablement allégé par sa référence au Règlement
des Constructions de la Ville. Dans le présent
document, l’essentiel des dispositions qu’il
comportait a pu être repris. Celles-ci ont toutefois évolué en fonction de l’opinion
publique, et notamment de sa préoccupation
de plus en plus attentive aux problèmes
d’environnement.
L’annexe n° IV traite des principales différences existant entre "l’ancien P.O.S." et le
présent document.
On note par ailleurs que l’annexe n° III est
consacrée aux lois (abrogées le 5.12.1990)
du 21.07.1922 relative au déclassement de
l’enceinte de la ville et du 16.07.1927 portant
déclassement des organisations défensives de
la voie ferrée de Strasbourg à Kehl, lois qui
ont eu une forte incidence sur l’urbanisme
strasbourgeois.
1. L’Agence d’Urbanisme a fourni a cette occasion de
nombreuses publications concernant de près ou de loin
le P.O.S., et notamment, en janvier 1977, l’étude intitulée "Quel Urbanisme pour Strasbourg ? Propositions
pour le P.O.S."
Rapport général
22
LE REGLEMENT DES CONSTRUCTIONS
DE LA VILLE DE STRASBOURG
Approuvé en 1910 ("BAUORDNUNG") et réactualisé par différents textes et notamment par
l’arrêté municipal du 7.08.1989, il a constitué
pendant plus des 3/4 de ce siècle le cadre juridique de l’urbanisme et de la construction, tout
en laissant aux responsables municipaux une
large souplesse dans leurs décisions.
La date d’entrée en vigueur du P.O.S., c’est-àdire celle de sa publication (28.1.1991) marque
la fin juridique du R.M.C. en matière d’urbanisme, même si, en pratique, nombre de ses dispositions ont été intégrées dans le P.O.S.
Le dernier arrêté municipal portant modification
du Règlement des Constructions, intervenu le
28.1.1991, c’est-à-dire le jour de la publication
du P.O.S. réduit en fait considérablement la portée du R.M.C. Toutefois dans ses dispositions
générales, applicables sur l’ensemble du territoire communal, subsistent quelques articles,
pour la plupart très peu étoffés, traitant des questions d’ordre administratif, architectural ou sécuritaire. Dans ses dispositions concernant le
secteur arrêté par le Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur, 4 articles réglementent l’accès et
la voirie, l’implantation des constructions, le stationnement.
L’évolution du R.M.C. traduit la volonté de
transférer au Conseil Municipal et au Conseil de
C.U.S. la compétence en matière de droit à
l’urbanisme, étant toutefois précisé que la responsabilité du Maire en matière de signature des
permis de construire reste entière.
On rappelle que le "Règlement Municipal des
Constructions" ou R.M.C. comportait à
l’origine :
- Une réglementation précise de la construction
et du contrôle de celle-ci. Toutefois un
article permettait au Maire, lors de la délivrance des autorisations de bâtir, de déroger aux dispositions du R.M.C.
- Des dispositions sur le découpage du territoire en "classes de constructions", qui vont
des constructions isolées peu denses aux
constructions contiguës denses.
- Un plan de zonage dont la légende indique :
- les V classes de construction contiguë
(classe C du R.M.C., correspondant à la
classe G - Geschlossene Bebauung - de la
Bauordnung).
- Les III classes de construction isolée ou
Ouverte (classe O du R.M.C., reprenant la
dénomination de la Bauordnung ; c’est-àdire, Offene Bebauung).
- Les zones industrielles et les terrains du
Port ("Industrie und Hafengelande").
- Les zones sensibles protégées (Beschutze
und ähnliche Gelände).
- Les zones qui étaient régies par les lois de
1922 et 27 ainsi que les "Polygones excep-
Rapport général
tionnels" (voir annexe n° 3).
- Les rues ayant un classement différent de
celui du secteur qu’elles traversent ("besonders klassierte Strassen”).
Par la suite le RMC a connu des évolutions successives, les modifications étant prises par arrêtés municipaux.
3.
CONTRAINTES SUPRACOMMUNALES
3.1 RESPECT DES LOIS
D’AMENAGEMENT ET
D’URBANISME
Parmi les lois d’Aménagement et d’Urbanisme
(loi "littoral" du 3 janvier 1986, loi Montagne du
9 janvier 1985, loi du 11 juillet 1985 relative à
l’urbanisme au voisinage des aérodromes, et
article 42.-IV de la loi du 18 juillet 1985 relative
au déclassement des fortifications de Paris et de
Lille), seules s’appliquent au territoire communal de Strasbourg, les dispositions de l’article
L 121-10 du Code de l’Urbanisme, qui sont les
suivantes :
"Les documents d’urbanisme déterminent les
conditions permettant d’une part, de limiter
l’utilisation de l’espace, de préserver les activités agricoles, de protéger les espaces forestiers,
les sites et les paysages, de prévenir les risques
naturels prévisibles et les risques technologiques
et, d’autre part, de prévoir suffisamment de
zones réservées aux activités économiques et
d’intérêt général, et de terrains constructibles
pour la satisfaction des besoins présents et futurs
en matière de logement".
En se référant aux tableaux, objets de l’annexe
n° 5 du présent rapport, on note que le P.O.S.
prévoit l’urbanisation d’environ 3,7 % du territoire communal (zones I NA et I NAx), maintient 1,2 % de ce territoire en zone agricole ou
maraîchère et préserve en zone naturelle ND
46 % de la surface totale de la commune. Quant
aux surfaces forestières, on note que le P.O.S. en
préserve 99,.. % habitant, seuls 6,.. ha étant susceptibles d’être déboisés en vue du passage de
deux infrastructures routières (Pénétrante Est et
Rocade Sud).
En ce qui concerne les risques naturels (uniquement les risques d’inondation), les terrains susceptibles d’être concernés ne pourront pas
recevoir de constructions.
Quant aux risques technologiques, on précise dès
à présent que les nouvelles entreprises jugées
dangereuses par le Service compétent (Direction
Régionale de l’Industrie et de la Recherche) sont
interdites sur l’ensemble du territoire de la Ville.
A la suite de ces indications, il y a lieu d’affirmer
que le P.O.S. est compatible avec l’article
L. 121-10 du Code de l’Urbanisme.
Décembre 1992
3.2 RESPECT DES PROJETS
D’INTERET GENERAL (P.I.G.)
Les P.I.G., définis à l’article R 121-1 du Code de
l’Urbanisme, concernant Strasbourg sont les suivants :
3.2.1 ZONE D’EXPLOITATION ET DE
REAMENAGEMENT COORDONNES
DES CARRIERES (Z.E.R.C. N° II)
Pris en considération par arrêté préfectoral du
19.12.1988, ce projet, qui s’inscrit dans le cadre
de l’élaboration du Schéma Régional des Gravières ne comporte aucune zone graviérable sur
le territoire de la ville de Strasbourg. En conséquence le règlement du P.O.S. interdit toute carrière ou gravière sur l’ensemble du ban
communal.
3.2.2 PROJET D’INFRASTRUCTURE
ROUTIERE DENOMMEE "ROCADE
SUD DE STRASBOURG"
Ce projet figure en emplacement réservé au
P.O.S. approuvé le 18 Décembre 1992, pour une
superficie de 18 ha au bénéfice de l’Etat. Ce projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral le 28 Août 1989 entre la RN 83 et la rue
de la Rochelle, il est en cours de réalisation entre
la RN 83 et la RD 468.
Le projet est modifié en ce qui concerne le raccordement à la rue de la Rochelle avec les superficies suivantes :
- 15 ha au bénéfice de l’Etat
- 5 ha au bénéfice de la CUS.
3.2.3 PROJET D’AMENAGEMENT DE LA
RN 4 DANS LA SECTION
COMPRISE ENTRE L’ETOILE ET
LE PONT DE KEHL
Cette section de la RN 4, qui assurera une jonction entre les réseaux autoroutiers français et
allemand, est définie comme devant être une
"Liaison Assurant la Continuité du Réseau
Autoroutier" (L.A.C.R.A.), définie au Schéma
Directeur Routier National, approuvé par décret
le 18 mars 1988. Ces liaisons, à au moins 2 x 2
voies, sont prévues de façon à pouvoir recevoir à
terme le statut d’autoroute, tout en restant hors
péage. Les caractéristiques secondaires de cette
section seront fixées ultérieurement, mais dans
un premier temps, les aménagements nécessaires
sont conçus pour répondre aux besoins du trafic
constaté et pour permettre d’améliorer l’itinéraire de façon homogène.
Le P.O.S. ne compromet pas la mise en oeuvre de
ce P.I.G. car :
- la quasi-totalité du tracé et de ses abords est
classée en II NA inconstructible,
- en zone d’activité UX (quartier du Port du
Rhin) a été prévu un large emplacement
réservé permettant le passage d’une voie
ayant le statut de "L.A.C.R.A." et ses
Décembre 1992
Mis à jour le 14 mars 1997
23
échanges avec la voirie portuaire.
Il y a d’ailleurs lieu de noter à ce propos que
par arrêté préfectoral du 13 juin 1990 a été
prise en considération, au sens de l’article
L 111-10 du Code de l’Urbanisme, la mise à
l’étude du projet de voirie dénommé "RN 4,
section Place de l’Etoile - Pont de Kehl". Le
cahier des charges de la Consultation d’Aménagement du Secteur Rhénan et de l’Axe EstOuest RN 4-B 28 prévoit notamment que
"l’Etat est disposé à envisager toutes solutions innovantes susceptibles à la fois d’écouler convenablement le trafic et d’assurer une
bonne insertion dans le site en phase provisoire sous réserve que la transformation en
autoroute urbaine reste possible à terme sans
bouleversement du fonctionnement urbain de
la zone traversée et sans surcoûts par rapport
à la création immédiate d’une autoroute
s’insérant dans le site actuel."
3.2.4 ACHEVEMENT DE L’OPERATION
"ROCADE NORD"
section Place de Haguenau - pont
Herrenschmidt
L’achèvement de cette opération routière, déclarée d’Utilité Publique en décembre 1975,
concerne la dénivellation du carrefour Herrenschmidt. Des raisons d’environnement sont à
la base de sa non réalisation à ce jour.
3.3 LE SCHEMA DIRECTEUR
3.3.1 PRESENTATION GENERALE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et
d’Urbanisme (S.D.A.U.) de l’agglomération
strasbourgeoise, approuvé le 9 mars 1973 (par
Décret interministériel n° 73-263).
Elaboré voici une vingtaine d’années, le
S.D.A.U. fixe les orientations fondamentales de
l’aménagement d’un territoire d’une surface
environ dix fois plus étendue que celle de Strasbourg et couvrant une centaine de communes
dont les 27 de la C.U.S. La population concernée, qui était de 460.000 habitants en 1975, est
actuellement voisine du demi-million. Etabli à
l’échelle du 1/50.000e, il sert de cadre général à
l’élaboration des P.O.S., établis eux à l’échelle
du 1/2.000e.
Le Schéma Directeur a été élaboré à une époque
où la croissance démographique et économique
était beaucoup plus forte qu’aujourd’hui, et laissait prévoir des développements rapides de
l’agglomération. De ce fait, les objectifs fixés
pour le tout début du XXIè siècle ne seront certainement pas atteints, tant en ce qui concerne la
population, que l’emploi et la réalisation des
grandes infrastructures. On est ainsi loin de
l’hypothèse des 318.000 strasbourgeois, des
556.000 habitants de la C.U.S. et des
710.000 habitants de la zone du S.D.A.U., qui
était avancée pour cet horizon.
Rapport général
24
Le P.O.S., document à moyen terme, ne peut
reprendre à son compte tous les projets prévus au
S.D.A.U. pour ce qui était alors le long terme, du
fait d’une part de l’évolution tendancielle plus
lente que celle prévue (démographie, industrie)
et d’autre part de l’émergence d’impératifs environnementalistes. Il est donc évident qu’il doit
être interprété avec doigté et souplesse.
3.3.2 COMPATIBILITE DU P.O.S. AVEC
LES ORIENTATIONS DU S.D.A.U.
a) Infrastructures et grands équipements
En plus des réalisations qui font déjà depuis
longtemps ou depuis peu partie du paysage strasbourgeois (Hôpital de Hautepierre, station d’épuration en limite communale avec la
Wantzenau...) ou qui sont en voie d’achèvement
(prolongement de la rue de Hochfelden,
Contournement Sud), il y a lieu de citer :
- le transport en commun en site propre
Le tracé du tramway, porté au P.O.S., est parfaitement compatible avec celui du "Transport en Commun en Site Propre" (T.C.S.P.)
figurant au S.D.A.U. Celui-ci prévoit un tracé
joignant Illkirch à Hautepierre en passant
entre la Meinau et la Plaine des Bouchers, traversant Neudorf pour rejoindre l’Etoile puis
le centre, la gare et Cronenbourg. Il s’agit là
de la 1ère branche de la 1ère ligne de tramway. Quant à la 2ème branche, le T.C.S.P.
prévoit, comme le projet de tramway, une
liaison vers Schiltigheim à partir du centre.
Le rapport du S.D.A.U. indique notamment
que :
"Ce réseau de transport collectif en site
propre, qui devra faire l’objet d’études plus
précises tenant compte notamment de la
nécessité de desservir au mieux l’ensemble
des secteurs de l’agglomération (Centre de
Schiltigheim par exemple)... valorisera profondément les quartiers traversés et constituera l’un des équipements fondamentaux
portés au Schéma Directeur.
Il n’est pas possible de préciser dès maintenant la nature du système à retenir. L’état
actuel des techniques ne permet pas encore
de faire de choix entre les divers types de
monorails suspendus ou portés, le tramway,
les autobus bimode..., ou encore de nouvelles
formes de transport continu. Toutefois, une
seule certitude apparaît d’ores et déjà : la
charge envisageable pour ce transport collectif exclut le métro classique, de type parisien,
dont la capacité surpasse, et de loin, le trafic
que l’on peut attendre".
- les grandes voies routières, et notamment :
- le contournement Est et la Rocade Est (dans
l’île des épis et le port Sud)
- la Pénétrante Est, (au droit de la Robertsau),
qui ne sera pas traitée comme une voie rapide
Rapport général
et dont le tracé ne devra écorner la forêt de la
Robertsau que de la manière la plus marginale possible.
- le Contournement Nord, dont à la fois le tracé
et les caractéristiques sont revues.
On rappelle que les conséquences qu’auront
ces différentes voies sur l’environnement sont
évoquées dans les rapports de présentation
des quartiers.
b) Protection de la nature
- le maintien des possibilités de protection
offertes dans les zones qui étaient régies par
les lois de 1922 et 1927 (voir ci-après
chapitre V),
- la protection des forêts de la Robertsau, du
Neuhof, de l’île du Rohrschollen, des parcs
urbains,
- la protection et l’aménagement des berges des
cours d’eau.
c) Urbanisation
Les zones d’urbanisation prévues au P.O.S. sont
toutes compatibles avec les orientations du
S.D.A.U. même s’il n’est pas possible de faire
systématiquement état d’une conformité totale
entre S.D.A.U. et P.O.S.
Cette dernière remarque entraîne le développement ci-dessous sur les notions de compatibilité
et de conformité.
d) Compatibilité et conformité
Les P.O.S. ne doivent pas forcément être
"conformes" avec les orientations du S.D.A.U., il
leur suffit d’être "compatibles" avec elles. Il y a
lieu, à ce propos de citer deux arrêts du Conseil
d’Etat :
- l’arrêt "Adam et autres" (du 22 février 1974) :
"Le tracé d’une autoroute, différent sur plusieurs kilomètres, de celui qui figurait dans
un S.D.A.U. approuvé, ne remet pas en cause
les options fondamentales de ce document ni
la destination générale des sols".
- l’arrêt "Bailliou" (du 27 juillet 1984) : "n’est
pas incompatible avec les énonciations du
Schéma Directeur l’absence de corrélation
exacte entre les indications graphiques d’un
P.O.S. et celles d’un S.D.A.U.".
La non figuration au P.O.S., sous leur forme prévue au S.D.A.U., de cinq opérations routières, de
même que les modifications de tracé ou de caractéristiques de deux autres, appellent les commentaires suivants, en complément des remarques
liminaires, objet des 2ème et 3ème alinéas du
présent paragraphe :
- Le rapport de présentation du S.D.A.U. admet
que "les réseaux de voirie primaire... sont,
dans leur ensemble, surdimensionnés". Il en
Décembre 1992
explique ainsi la raison : "Ils ont été calculés
sur la base de 800.000 habitants à l’intérieur
du périmètre du S.D.A.U. alors que l’hypothèse démographique retenue est limitée à
710.000 habitants. Ce mode de calcul a été
rendu nécessaire par l’incertitude qui subsiste
quant à la localisation exacte de certains
développements urbains. De plus, le réseau
de voirie primaire a été déterminé en tenant
compte d’une hypothèse volontairement
excessive en ce qui concerne l’utilisation de
la voiture particulière, du fait des incertitudes
relatives à l’usage du transport collectif dans
un avenir lointain. Ce surdimensionnement
des réseaux de voirie primaire a pour but de
réserver des choix qu’il n’est pas possible de
préciser présentement, de manière à pouvoir
faire face à toutes les situations".
- En plus des raisons précitées, la non reprise
de certaines opérations de voirie est en rapport avec des raisons d’environnement. Or,
dans son fonds au moins autant que dans sa
forme, le S.D.A.U. présentait déjà la protection de l’environnement comme une valeur de
premier ordre. Ainsi, dans ses objectifs généraux figurait la nécessité de "protéger contre
les destructions irréversibles des biens essentiels et promouvoir les facteurs qualitatifs de
l’environnement". Il serait donc difficile de
reprocher au P.O.S. de n’être compatible avec
le S.D.A.U., ni dans sa lettre, ni surtout dans
son esprit, sous le prétexte qu’il propose simplement de l’actualiser en fonction de l’évolution des idées.
- La réalisation des opérations figurant au
S.D.A.U. mais non reprises au P.O.S. n’est
pas rendue définitivement impossible par le
présent document.
3.4 RESPECT DES SERVITUDES
D’UTILITE PUBLIQUE (S.U.P.)
3.4.1 LES S.U.P. INSTITUEES
Le territoire communal de Strasbourg est
concerné par 23 S.U.P. Le P.O.S. prend en
compte la préexistence de ces différentes servitudes en les répertoriant, en les cartographiant et
en attirant l’attention sur l’importance fondamentale de certaines d’entre elles.
Il est ainsi primordial de connaître le tracé,
par exemple, des gazoducs et oléoducs, et les
procédures nécessaires avant d’engager des
travaux à proximité.
La liste des S.U.P. concernant le territoire communal de Strasbourg est fournie à l’annexe n° 1
du présent rapport qui indique également la
manière dont le P.O.S. les prend en compte.
3.4.2 LA S.U.P. DU PLAN DE
PREVENTION DES RISQUES
“INONDATION” (PPRI) APPROUVE
LE 4 JUIN 1996
Décembre 1992
Mis à jour le 30 Octobre 1997
25
Les Plans d’Exposition des Risques ont été institués par la loi du 13.7.1982 relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles
reconnues et leur contenu ainsi que leur procédure d’élaboration ont été fixés par un décret du
3.5.1984.
Les PER ont une valeur de Servitude d’Utilité
Publique après avoir été soumis à enquête
publique et donc les P.O.S. doivent respecter
leurs dispositions et les comporter en annexe.
Le plan d’exposition au risque naturel d’inondation de la ville de Strasbourg a été approuvé par
arrêté préfectoral le 20 Janvier 1995. Ce plan
vaut, par décret depuis le 11 Octobre 1995, “plan
de prévention des risques naturels prévisibles”.
Mis en révision par arrêté préfectoral le 20
Novembre 1995, ce plan a été approuvé par
arrêté préfectoral le 4 juin 1996 et s’intitule
désormais Plan de Prévention des Risques “Inondations” (P.P.R.I.) de Strasbourg. Il comporte des
zones inondables par submersion ou remontée de
la nappe. Celles-ci sont classées en trois catégories :
-les zones RS (rouge par submersion) sont estimées très exposées et inconstructibles ;
- les zones BS (bleues par submersion) et BRN
(bleues par remontée de la nappe) sont exposées à des risques moindres : les constructions
et installations sont soumises à des mesures
de prévention et de protection.
Comme le montrent les plans intégrés aux
S.U.P., ces zones se localisent à Strasbourg dans
les secteurs suivants :
- zones rouges de submersion (RS)
. en bordure de l’Ill à l’Ouest du quartier de
l’Elsau et entre le Point de confluence de la
Bruche et de l’Ill jusqu’à l’île Weiler
. en rive droite de l’Ill au Nord de la Cité des
Chasseurs jusqu’à la limite communale avec
La Wantzenau
- zones bleues de submersion (BS)
. au Sud, dans les quartiers de la Meinau, de
la Plaine des Bouchers, de l’Elsau, du
Murhof, du Gliesberg, de la Montagne-Verte,
du Heyritz et aux abords du Centre-Ville
. au Nord, dans les quartiers du Doernel et de
la Robertsau
- zones bleues de remontée de nappe (BRN)
. à l’Est, près du Port du Rhin
. au Sud, dans les quartiers de la Meinau, de
la Plaine des Bouchers, de l’Elsau, de la Montagne-Verte, de Koenigshoffen et du Neudorf
. au Centre, entre la rue de Molsheim et l’Ill
. au Nord, dans le quartier de la Robertsau.
Les rapports de présentation des quartiers
concernés par les zones de submersion (Centre,
Robertsau, Elsau-Montagne Verte, MeinauPlaine des Bouchers) précisent les secteurs sensibles et les mesures envisagées pour réduire les
éventualités d’inondation.
Rapport général
26
PLANCHE N° 2
EXTRAIT DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET
D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (S.D.A.U.)
0
Rapport général
1
2 km
Décembre 1992
27
PLANCHE N° 2 (suite)
LEGENDE DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET
D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (S.D.A.U.)
DEVELOPPEMENT DE L’URBANISATION
EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
VOIE FERREE, GARE
9 200
AUTRE TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE
12 000
VOIE NAVIGABLE
CARACTERE DOMINANT DU TISSU :
AERODROME
P
GR
• URBANISATION AGGLOMEREE
VOIE RAPIDE PRINCIPALE, DIFFUSEUR PRINCIPAL,
NOEUD
• SITE URBAIN PROTEGE
AUTRE VOIE IMPORTANTE
ZONE RURALE, VILLAGE, CONSTRUCTIONS
DISPERSEES
GARE ROUTIERE, GRAND PARC DE
STATIONNEMENT
FONCTION DOMINANTE :
• CENTRALE OU DE SERVICE
SERVICES PUBLICS OU D’INTERET GENERAL :
• INDUSTRIELLE
• A EMPRISE IMPORTANTE
U
EN 1968
CAPACITE TOTALE EN HABITANTS PAR ZONE
FUTURE
ETABLISSEMENT UNIVERSTAIRE
• A FAIBLE EMPRISE
ETABLISSEMENT HOSPITALIER
POLE D’ACTIVITES ISOLE
COUPURES DE L’URBANISATION
ET CONTRAINTES
PLAN D’EAU, COURS D’EAU
ESPACE BOISE PROTEGE
EQUIPEMENT SPORTIF ET DE LOISIR A EMPRISE
IMPORTANTE
EQUIPEMENT SPORTIF ET DE LOISIR A FAIBLE
EMPRISE
LIGNE ELECTRIQUE H.T
PARC
ZONE OU SITE NATUREL, OU RURAL PROTEGE
AUTRE PROTECTION
CONTRAINTES D’AERODROME
OLEODUC, GAZODUC, H.P
RENSEIGNEMENTS AJOUTES AU FOND DE PLAN
LIMITE DU SCHEMA DIRECTEUR
LIMITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
..............
LIMITE COMMUNALE
TERRAIN MILITAIRE
ZONE INONDABLE
Décembre 1992
Rapport général
Situation existante, perspectives d’évolution
29
CHAPITRE III :
SITUATION EXISTANTE ET PERSPECTIVES
D’EVOLUTION
La "situation existante et les perspectives
d’évolution" au sens de l’article R 123-17 alinéa 1er du Code de l’Urbanisme sont décrites cidessous sous l’angle démographique, économique et social, ainsi que sous celui de l’habitat et des principaux équipements publics. Ces
différents aspects seront étudiés de manière plus
détaillée dans les rapports de quartiers.
1.
ELEMENTS
DEMOGRAPHIQUES
(voir annexe N° 2)
La Ville de Strasbourg se situe au sixième rang
des villes françaises, derrière Paris, Marseille,
Lyon, Toulouse et Nice.
1.1 EVOLUTION RECENTE ET
SITUATION ACTUELLE
Les chiffres donnés ci-dessous (source INSEE)
concernent la "population municipale", qui
inclut les militaires et les élèves internes habitant
normalement dans la ville mais pouvant en être
absents. Elle est d’ailleurs proche de la population totale (sans doubles comptes) qui inclut en
plus, pour l’essentiel, les militaires et les détenus
n’ayant pas de résidence personnelle dans une
autre commune.
TABLEAU N° 1
VARIATION DE LA POPULATION
MUNICIPALE
POPULATION MUNICIPALE
Strasbourg
C.U.S.
1962
1968
1975
226 703
325 967
247 918
363 341
252 017
390 407
1982
EN VALEUR ABSOLUE
PAR PERIODE
1990
247 309(1) 251 545
401 400 422 594
1962-68
1968-75
1975-82
1982-90
+ 21 215
+ 37 374
+ 4 099
+ 27 066
- 4 708
+ 10 993
+ 4 236
+ 21 194
(1) En 1990 : population strasbourgeoise sans doubles comptes : 254.981
voir définitions “au tableau” N° 23 de l’annexe II
Il y a lieu de remarquer la baisse jusqu’en 1982
du taux de variation annuel de la population :
dans la période 1950-1960 il y avait chaque
année près de 2 % de Strasbourgeois en plus.
Puis, dans les décennies 1970 et 1980 leur
nombre stagne. Plus précisément, la tendance à
l’augmentation de la population strasbourgeoise
s’inverse après 1975 de telle sorte que le chiffre
de 1982 est très proche de celui de 1968. La
reprise enregistrée après 1982 se traduit par le
fait que le chiffre de 1990 est, à un millier près,
celui de 1975. Le dynamisme démographique est
toutefois remarquable si on le compare à celui de
nombreuses autres grandes villes françaises ou
européennes. Quant à la population de
l’ensemble de la C.U.S., elle continue d’augmenter à un rythme plus soutenu qu’à Strasbourg.
Décembre 1992
A Strasbourg, le mouvement naturel de la population, c’est-à-dire le solde relatif naissances décès n’intervient que peu dans l’arrêt de la croissance. Par contre la chute du solde migratoire
strasbourgeois est spectaculaire : d’une augmentation de plus de 1 % par an entre 1954 et 1962
on passe à une diminution annuelle d’environ
0,9 % entre 1975 et 1982 qui s’atténue toutefois
d’environ 0,5 % entre 1982 et 1990. Les cartes de
la page suivante ainsi que celles figurant en
annexe illustrent - de même que les différents
tableaux - les évolutions divergentes de Strasbourg et des communes qui lui sont plus ou
moins proches. Ces évolutions traduisent
l’importance de la péri-urbanisation en rapport
avec l’installation de familles strasbourgeoises
dans des lotissements de communes parfois loin-
Rapport général
30
taines.
Pour la période comprise entre 1982 et 1991, les
registres de l’Etat Civil de la Ville de Strasbourg
permettent de fournir les séries statistiques
suivantes :
TABLEAU N° 2
NAISSANCES ET DECES ENTRE 1982 ET
1991
ANNEES
POPULATION RESIDANTE A STRASBOURG
Naissances(1)
Décès
1982
3.865
1.940
+ 1.925
1983
3.539
1.949
+ 1.590
1984
3.683
1.933
+ 1.750
1985
3.656
1.916
+ 1.740
1986
3.605
1.929
+ 1.676
1987
3.532
1.898
+ 1.634
1988
3.603
1.824
+ 1.779
1989
3.666
1.848
+ 1.818
1990
3.830
1.814
+ 2.016
1991
3.685
1.829
+ 1.856
TOTAL
36.664
18.880
+ 17.784
Excédent naturel
(1) Chiffres concernant les naissances, sur le territoire communal de Strasbourg, d’enfants dont les parents habitent Strasbourg, mais excluant par exemple, les naissances de Strasbourgeois à la maternité du Centre Médical Chirurgical et
Obstétrique de Schiltigheim.
En 1982 comme en 1990, les taux de natalité et
de mortalité étaient de l’ordre de 16 ‰ et de
9 ‰. Un tableau de l’annexe n° 2 précise leur
évolution.
Par ailleurs, on souligne que les différentes
maternités situées sur le seul territoire de Strasbourg ont enregistré annuellement des nombres
de naissances à peu près deux fois supérieurs à
ceux indiqués ci-dessus (par exemple : 7.725 en
1989) et que les décès survenant à Strasbourg
sont également en nombre bien plus élevé que
ceux fournis par le tableau ci-dessus (4.001 en
1989).
Les différences s’expliquent par le fait qu’il
s’agit là des naissances ou décès concernant à la
fois la population domiciliée à Strasbourg et les
"cas étrangers" à la Ville.
Quant au phénomène de la "rurbanisation", il
s’est prolongé entre 1982 et 1990 car la plupart
Rapport général
des cantons de l’arrondissement de StrasbourgCampagne ont augmenté plus rapidement que
Strasbourg-Ville. L’arrondissement de Strasbourg-Campagne, qui totalise aujourd’hui à peu
près 240.000 habitants, a crû de + 9,2 % et les
évolutions des différents cantons qui le constituent sont les suivantes :
- canton de Mundolsheim
+ 25,9 %
- canton de Geispolsheim
+ 14,3 %
- canton d’Illkirch
+ 10,1 %
- canton de Truchtersheim
+ 8,8 %
- canton de Brumath
+ 8,6 %
- canton de Hochfelden
+ 2,7 %
- canton de Bischheim
+ 0,9 %
- canton de Schiltigheim
- 2,0 %
(A noter que depuis 1982, les cantons de
Bischheim et de Schiltigheim n’offrent plus
guère de possibilités spatiales d’extension).
Décembre 1992
31
PLANCHE N° 1
VARIATION DE LA POPULATION DES DIFFERENTES COMMUNES DE
LA C.U.S. ENTRE 1954 ET 1990
3
25
11
26
15
21
23
16
8
14
ENSEMBLE DE LA C.U.S.
Base 100 en 1982
1
22
17
1954
1962
1968
1975
1982
1990
18
27
Source : I.N.S.E.E.
2
24
9
12
19
4
7
10
6
13
5
20
Décembre 1992
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
BISCHHEIM
ECKBOLSHEIM
ECKWERSHEIM
ENTZHEIM
ESCHAU
FEGERSHEIM
GEISPOLSHEIM
HOENHEIM
HOLTZHEIM
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
LAMPERTHEIM
LINGOLSHEIM
LIPSHEIM
MITTELHAUSBERGEN
MUNDOLSHEIM
NIEDERHAUSBERGEN
OBERHAUSBERGEN
OBERSCHAEFFOLSHEIM
OSTWALD
PLOBSHEIM
REICHSTETT
SCHILTIGHEIM
SOUFFELWEYERSHEIM
STRASBOURG
VENDENHEIM
LA WANTZENAU
WOLFISHEIM
Rapport général
32
A Strasbourg, la hausse du nombre de ménages
est bien plus nette que la baisse de la population.
Cette évolution divergente se traduit par une
diminution sensible de la taille moyenne des
ménages (2,8 personnes en 1975 ; 2,5 en 1982 et
2.3 en 1990). En fait, c’est la progression des
ménages réduits à une personne qui est fulgurante (augmentation de plus de 64 % en 15 ans).
Par contre, la diminution du nombre de ménages
de 5 personnes et plus est supérieure à 25 % en
15 ans. En 1975, ces grands ménages constituaient 12 % du total et 8,5 % en 1990. Ce "desserrement" des ménages, qui apparaît d’ailleurs
aussi dans les statistiques concernant le nombre
moyen d’occupants par logement, s’explique par
la diminution de la natalité, la "décohabitation" des générations, l’augmentation du
nombre des séparations et divorces, ainsi que
celle du nombre d’étudiants.
PYRAMIDE DES AGES DE LA VILLE DE STRASBOURG
1990
Hommes
Femmes
1975
75 ans et +
60-74 ans
40-59 ans
20-39 ans
0-19 ans
La diminution de la natalité qui, comme sur le
plan national, s’était amorcée vers 1965, se traduit par celle des effectifs de la génération des
moins de 19 ans. Elle semble toutefois enrayée
depuis 1984. Le vieillissement de la population
commence à apparaître dans les statistiques (voir
tableau annexe N° 21 et pyramide des âges cidessous). Les perspectives de vieillissement de
la population sont ainsi préoccupantes. Qui
plus est, selon une étude de l’Institut de Démographie de Strasbourg, la population Basrhinoise âgée de plus de 65 ans augmenterait
entre 1985 et 1995 de près de 19 % et celle des
plus de 85 ans de près de 64 %. Parmi elles, sur
quatre personnes, une sera valide, deux plus ou
moins handicapées et une totalement dépendante. Cela donne la mesure de l’effort à fournir
pour les accueillir dans des structures d’hébergement adéquates. Quant au solde migratoire, il
devient fortement négatif après 1968 : entre
cette date et 1982, il y a eu à Strasbourg environ
28.000 départs de plus qu’il n’y a eu d’installations (- 11.425 entre 1962 et 1968 et - 16.512
entre 1975 et 1982). Ainsi donc, si depuis 1968
Rapport général
le solde migratoire avait été nul, la population
strasbourgeoise n’aurait pas été en 1982 de
247.000, mais aurait atteint 275.000 et aurait été
de
l’ordre
de
290.000
en
1990 !
L’évolution par grands quartiers est donnée
par le tableau annexe N° 22. Entre 1975 et 1982,
les évolutions sont presque partout négatives ou
au mieux quasiment nulles. La population
baisse là où les opérations de construction de
logements n’ont pas eu une envergure considérable (c’est dire presque partout sauf à Hautepierre et dans le petit quartier de la Musau). Dans
d’autres quartiers où l’on a pourtant beaucoup
construit entre 1975 et 1982, c’est tout juste si la
population reste stable. En fait, il faut en général
une augmentation de l’ordre de 10 % du parc de
logements pour que la population ne diminue
pas. La diminution de la population est toutefois
relativement faible dans le centre, grâce aux
efforts de réhabilitation de logements, en particulier dans "l’ellipse insulaire". Entre 1982 et
1990, non seulement la baisse de population est
enrayée et la tendance est inversée au niveau de
Décembre 1992
tous les quartiers, sauf la Meinau - Plaine de
Bouchers, mais des augmentations très significatives apparaissent à la Montagne-Verte, à
Koenigshoffen, à la Robertsau et dans le quartier du Port du Rhin. Le cas de Hautepierre doit
être mis à part : abstraction faite du caractère peu
fiable du chiffre de 1982, ce quartier, qui avait
connu une forte hausse entre 1975 et 82 régresse
démographiquement après 1982.
Par ailleurs figurent en annexe deux tableaux qui
fournissent des indications sur la structure
socio-professionnelle de la population active
strasbourgeoise. Aucun "grand quartier", mis à
part le quartier d’habitations du Port du Rhin,
n’est suffisamment homogène pour être caractérisé globalement par un pourcentage. On retiendra simplement une sur-représentation des
couches sociales en principe les mieux dotés
financièrement et culturellement dans les quartiers centraux, à Neudorf et à la Robertsau et une
sous-représentation de celles-ci dans le Port du
Rhin, à Hautepierre, à Koenigshoffen...
A propos de la population étrangère, on comptait en 1982 à Strasbourg environ 31.500 personnes n’ayant pas la nationalité française, soit
près de 13 %. En 1990, le chiffre s’élève à
35.000, les pourcentages les plus élevés étant de
l’ordre de 15 à 17 % dans quelques quartiers
périphériques et de 9 à 11 % dans les quartiers
centraux, à Neudorf et à la Robertsau.
1.2 PERSPECTIVES
DEMOGRAPHIQUES ET
SOCIALES
Celles-ci sont bien sûr en liaison directe avec
"l’ouverture" des nouvelles zones d’urbanisation
résidentielles. On lit à ce sujet sur le tableau
annexe relatif aux surfaces de zones que la surface totale des zones I NA est de 237 hectares.
En en soustrayant l’emprise des équipements,
cette surface est ramenée à environ 170 hectares.
Sur la base d’un ratio moyen de 200 habitants à
l’hectare, on calcule qu’environ 34.000 habitants
pourraient s’installer dans ces zones. Dans
l’hypothèse (totalement aléatoire) où la population des zones actuellement urbanisées resterait
constante, la population totale de la ville pourrait
donc être de l’ordre de 280.000 habitants. Mais
les perspectives sont évidemment aussi fonction
de facteurs échappant à toute prévision (évolution du taux de fécondité, de la politique d’immigration, du développement économique, de
l’attraction immobilière exercée par les communes périphériques...). Aussi le chiffre ci-dessus n’est-il donné qu’à titre de référence
Décembre 1992
33
purement théorique. On note, à toutes fins utiles
que depuis 1982, le nombre de naissances (domiciliées et non domiciliées) enregistrées à Strasbourg est à peu près constant. Le nombre de
décès a connu par contre une baisse assez nette,
aussi bien en ce qui concerne leur nombre total
que celui de la population domiciliée à Strasbourg.
En ce qui concerne les perspectives offertes par
le bilan migratoire, il semble que l’on puisse
tabler sur un tassement de la "rurbanisation" et
donc de l’émigration, si toutefois l’offre en logement est à la hauteur de la demande, et sur une
forte immigration, d’ailleurs stimulée par l’arrivée d’une population non française, compte tenu
de l’attraction exercée par les Universités et de la
présence d’institutions internationales. La composante étrangère de la population strasbourgeoise (près de 14 % en 1990) est donc
vraisemblablement appelée à s’accroître.
Les perspectives d’évolution sociale sont probablement moins hasardeuses que les perspectives démographiques du fait du processus de
tertiairisation de l’économie strasbourgeoise
dont l’extrapolation semble possible à moyen
terme (développement des activités de communication, de recherche, essor de la robotisation...).
Il est ainsi probable que les catégories
"employés" et "ouvriers" vont continuer leur
mouvement de baisse relative. Quant à la
concentration d’une population économiquement
et socialement fragilisée dans tel ou tel quartier
ou sous-quartier, son importance est évidemment
fonction de la conjoncture économique générale,
du taux de chômage en Alsace, des mesures
sociales prises au niveau national... Au niveau
municipal, comme à celui de l’Office Public
d’HLM de la C.U.S., les possibilités d’intervention sont variées. Les seules qui concernent
directement le P.O.S. sont celles en relation avec
l’amélioration du cadre de vie et du niveau des
équipements publics, dans les grands ensembles
notamment. Cette amélioration a notamment
pour but de limiter sur le plan de l’habitat, le clivage séparant les personnes "intégrées" dans la
vie économique et sociale, à quelque niveau soitil, des exclus, chômeurs de longue durée, handicapés et "personnes à problème". En bref, il
s’agit de contrer, aussi bien par une politique
adéquate de l’habitat et du cadre de vie que par
bien d’autres mesures, une évolution vers une
"ville à deux vitesses". Ce risque d’une évolution
différentielle se situe également au niveau économique, du fait de l’augmentation de la "valeur
ajoutée" des productions, qui nécessite une part
croissante de "matière grise". Cette tendance
risque de poser en termes plus aigus le problème
de l’emploi d’une main d’oeuvre insuffisamment
qualifiée pour travailler dans des activités de service ou de production de type "high tech", de
plus en plus nombreuses.
Rapport général
34
2.
ASPECTS ECONOMIQUES
ET FONCTIONS
SPECIFIQUES
(voir annexe II)
2.1 POPULATION ACTIVE ET
EMPLOI
En 1990, la population active strasbourgeoise
(résidant à Strasbourg) était de l’ordre de
114.000, en augmentation d’environ 3.000 par
rapport à 1982. Le nombre de chômeurs était
voisin de 12.700 (5.700 hommes et 7.000
femmes).
Le taux d’activité est de l’ordre de 45 % en augmentation constante depuis 1968 du fait de la
montée de l’activité féminine. Ainsi en 1990 on
comptait environ 62.000 hommes actifs et
52.300 femmes.
L’emploi sur place est plus difficile à cerner, les
sources n’étant pas toujours concordantes. On
constatera, sur les tableaux fournis en annexe
que l’emploi total en Janvier 1990 était évalué à
148.400 (INSEE, fichier SAPHIR) et que
l’emploi salarié était en Décembre 1990 de
l’ordre de 113.200 (INSEE, fichier SIRENE), le
chiffre correspondant pour l’ensemble de la
C.U.S. étant voisin de 168.600. Les principales
zones d’emploi sont, grâce au tertiaire, le centre
et Neudorf (place de l’Etoile) et, du fait surtout
de l’emploi industriel, le Port Autonome (16.000
emplois en 1992) et la Plaine des Bouchers
(12.500 emplois).
Les sources concordent sur la ventilation de
l’emploi entre tertiaire et secondaire : à Strasbourg comme dans la C.U.S., les 3/4 des emplois
peuvent être qualifiés de tertiaires, et dans le bassin d’emploi, les 2/3.
En ce qui concerne les activités existantes sur le
territoire même de Strasbourg, on se bornera à
mentionner l’importance de l’agro-alimentaire
(brasserie, chocolaterie, confiserie...), du bâtiment-génie civil (en dépit de l’absence de très
grosses entreprises), de la construction mécanique et électrique.... Dans le tertiaire, services
non marchands exclus, vient en tête le commerce
de détail, suivi du commerce de gros puis du secteur bancaire, de l’hôtellerie-restauration et des
transports (cf. "Eurofret, qui dans le Port Sud,
étend sur une centaine d’hectares ses entrepôts,
bureaux et services divers).
Il est difficile aussi bien de cerner l’évolution
récente de l’emploi que de fournir la liste des
principaux pourvoyeurs d’emplois, comme cela
a été fait pour le secteur industriel. Aussi se
borne-t-on à fournir les données fragmentaires
suivantes :
Entre 1979 et 1986, le secteur industriel a
perdu, dans l’ensemble du bassin d’emplois
de Strasbourg, environ 5.800 emplois (- 12 %)
Rapport général
tandis que le tertiaire en a gagné quelque
10.900 (+ 14 %). Ce sont surtout les industries
productrices de "biens d’équipements" et de
biens de consommation qui ont vu leurs effectifs
fondre (environ - 20 %) tandis que la croissance
des effectifs tertiaires a été remarquable dans les
"services marchands" (+ 30 %), notable dans les
banques et assurances (+ 7 %), le commerce
(+ 4 %) et presque nulle dans les transports.
Des données complémentaires sur l’évolution de
la population active, de l’emploi, sur sa répartition par quartier, sur les différentes tranches
d’activités, sur les principaux établissements
sont fournis dans l’annexe II.
Les chiffres que l’on y trouve illustrent bien la
fonction économique assurée par la ville de
Strasbourg, qui est celle d’une "base urbaine" au
service du tissu industriel du bassin d’emploi.
2.2 MIGRATIONS DOMICILETRAVAIL
Les données fournies par l’INSEE (fichier
SAPHIR) sont insuffisantes pour donner une
image même très approximative du paysage
migratoire de l’agglomération. Ne sont ainsi pas
pris en compte les longs déplacements d’un habitant d’un quartier Ouest travaillant dans le port
Sud tandis qu’est comptabilisé le court trajet
pédestre d’une personne habitant en limite de
ville. Il n’en reste pas moins vrai qu’elles sont en
très forte et constante augmentation.
Les études en cours, à l’ADEUS permettront
ultérieurement de préciser ces données migratoires.
2.3 GENERALITES SUR LES
ACTIVITES
2.3.1 TENDANCE A LA
DESINDUSTRIALISATION
Comme partout, dans les agglomérations françaises, la tendance à la désindustrialisation est
nette.
- D’une part à cause de réorganisation des
entreprises :
Deux exemples récents : le déménagement
vers Hoerdt de la Laiterie Centrale, le transfert de TELIC au Sud d’Illkirch. Mais il y a
des exceptions à ce mouvement. Les plus
notables et les plus récentes sont offertes par
la Société STRACEL qui a créé, sur une
vingtaine d’hectares dans le quartier du Port
du Rhin, un centre de production de papier
journal, ainsi que par la création d’une nouvelle unité de production de la General
Motors dans le Port Sud.
- D’autre part du fait du développement et de
l’aménagement de zones d’activités à la périphérie du territoire communal.
Décembre 1992
Fin 1985, près de 200 ha restaient encore disponibles dans une quinzaine de zones d’activité
équipées, situées dans la C.U.S. ainsi qu’à Erstein et à Hoerdt. Quatre ans plus tard dans ces
zones, seuls sont encore disponibles, une cinquantaine d’hectares dans le Port Sud de Strasbourg (soit à peine plus du 1/10e de sa surface),
une cinquantaine à Erstein ainsi que quelques
terrains épars dans d’autres zones. Depuis 1985
certaines de ces zones (Eckbolsheim par
exemple) ont vu s’adjoindre de nouvelles
tranches et d’autres zones ont été aménagées ou
ont commencé à se remplir et notamment le Parc
d’Innovation d’Illkirch, qui devrait accueillir
sur quelque 200 ha des entreprises de pointe dans
un cadre préparé par une opération de "préverdissement". On notera à ce sujet les nombreux et
récents projets d’implantation (centre européen
de recherche d’un important groupe pharmaceutique, service régional de la Météorologie nationale, école nationale supérieure d’ingénieurs en
physique, en biotechnologie...) qui donneront au
Parc d’Innovation un tout autre rayonnement que
celui qui est aujourd’hui le sien (mi-1990 : une
soixantaine d’hectares viabilisés, et environ
200 emplois seulement). D’autres zones d’activités, peut-être moins ambitieuses, sont en cours
de préparation ou d’occupation, le parc technologique de Schiltigheim (environ 90 ha autour du
campus existant du CNRS) qui ambitionne la
place de "2ème site technologique" de l’agglomération, et qui devrait notamment accueillir dès
1993 l’I.U.T. Louis Pasteur), la zone agro-alimentaire de Holtzheim où devrait se transférer
d’ici 1995 les abattoirs de Cronenbourg...
D’importantes opérations privées sont, par
ailleurs, en cours d’achèvement, de remplissage
ou de montage. Ainsi une nouvelle tranche de
l’opération du "Parc des Tanneries" concerne
actuellement Ostwald. Le "Parc tertiaire de la
Meinau", édifié sur l’ancienne propriété d’une
usine de manutention, connaît un rythme de
commercialisation soutenu, sur près de 14 ha.
Enfin le projet d’un parc d’activité paysager sur
le ban communal d’Entzheim, l’Européum
devrait voir le jour dans deux à trois ans
(100.000 m2)
D’autres opérations accélèrent le processus de
mutation vers le tertiaire de ce qu’il est de plus
en plus impropre d’appeler "zone industrielle de
la Plaine des Bouchers" : en plus de la vente de
l’ensemble TELIC, la rénovation de l’immeuble
CITROEN... Enfin, dans le secteur des "Fronts
de Neudorf" le processus de départ des activités
de production est largement amorcé, comme cela
est précisé ci-dessous, dans le rapport de présentation du quartier de Neudorf.
Quant aux projets, seule une étude spécifique
permettrait d’en fournir une liste exhaustive. A
titre d’exemple, on cite les zones d’activités projetées à proximité d’importants ronds-points routiers (dont la mise en dénivelé est proposée) : à
Décembre 1992
35
Entzheim où le permis de construire d’un hypermarché avait été délivré, sur "les Fronts d’Illkirch", au Sud et à l’Ouest du centre commercial
existant... Mais il est vrai qu’il s’agit essentiellement de projets "tertiaires".
2.3.2 POUSSEE DE LA
TERTIAIRISATION
Celle-ci s’opère par paliers. La construction
d’immeubles de bureaux a été intense dans les
années 1970 : au Wacken, deux banques régionales et une compagnie d’assurance se sont
offerts 79.000 m2 de planchers ; une extension
d’au moins 15.000 m2 y est prévue à très court
terme ; l’opération des Halles a notamment
concerné 48.000 m2 de planchers de bureaux
(Tour Europe : 16.000 ; Caisse d’Epargne :
15.000 ; Sébastopol : 9.000 et Concorde :
8.000) ; 34.000 m2 de surface de parkings,
200 chambres d’hôtel.... Puis cette poussée s’est
fortement ralentie, sauf toutefois pour ce qui est
des constructions liées aux institutions européennes. Mais, depuis 1987 elle a vigoureusement repris à la périphérie du centre à
Hautepierre, dans la Plaine des Bouchers (par
exemple "l’opération Clark" sur 2,5 ha, "l’opération Citroën sur 1 ha) et dans la zone Sud du
Port, où le Centre Plurimodal "Eurofret", atteint
à présent 115.000 m2 d’entrepôts sur 110 ha. A
proximité immédiate des limites communales de
Strasbourg, à Schiltigheim, il faut mentionner les
opérations "Futura", Europa" et "Perle" qui totalisent 36.000 m2 de bureaux, 24.500 m2 de commerces...). Ces dernières années, l’offre de
nouvelles surfaces tertiaires a été plus fort que la
demande ce qui se traduit par l’existence d’un
petit stock de locaux immédiatement disponibles. A l’heure actuelle, si l’on s’en réfère à
une étude menée par un important opérateur
privé en Immobilier d’entreprise, le parc de
l’immobilier tertiaire dans la C.U.S. est de
l’ordre de 2.500.000 m2 dont près d’un dixième
pour les institutions européennes. En bref, le
phénomène d’extension du "tertiaire de bon
niveau" vers les quartiers périphériques au
centre s’amplifie.
Celui-ci a pour conséquence de repousser vers la
périphérie plus lointaine les activités industrielles traditionnelles, de même que le "tertiaire
de bas niveau". D’une manière générale l’offre
est insuffisante en centre ville malgré la tendance
des entreprises à migrer vers la périphérie. Cette
tendance est stimulée par l’existence d’une offre
variée, d’un cadre paysager souvent agréable et
de meilleures possibilités de parking.
Un nouveau palier, tant quantitatif que qualitatif
sera atteint quand la grande opération des
"Fronts de Neudorf", évoquée ci-dessous pourra
être engagée. Elle se traduira, au début du siècle
prochain, par des équipements tertiaires, publics
ou privés, de très haut niveau, situés au coeur
même de l’agglomération. A plus court terme
Rapport général
36
l’aménagement de la place de l’Etoile pourrait
offrir au secteur tertiaire de fortes possibilités
d’extension.
2.3.3 PROBLEMES DES ACTIVITES
COMMERCIALES
Certes, l’opération "Centr’Hall", avec ses
45.000 m2 de surface commerciale, dont 35.000
de vente, a été une réussite. Certes, la plupart des
commerces centraux qui cessent leur activité
trouvent repreneurs. Mais il n’en reste pas moins
vrai que :
- de nombreuses et parfois prestigieuses
enseignes n’ont pu résister à la concurrence,
que quelques commerces "de haut niveau",
traditionnellement implantés en plein centre
ville ont émigré dans des zones commerciales
très périphériques,
- des galeries commerciales centrales (commerces de luxe) stagnent ou même disparaissent
- le commerce traditionnel des "faubourgs" a
périclité, sauf dans le centre de Neudorf et,
sur le territoire de Schiltigheim, le long de la
route de Bischwiller.
- le centre commercial de l’Esplanade n’arrive
toujours pas à prendre son essor, peut-être du
fait de la densité particulièrement forte des
hyper-marchés dans l’agglomération (fin
1988 : 0,14 m2/habitant) et dans l’ensemble
bas-rhinois, où l’on compte aujourd’hui 14
hypermarchés.
- les grandes surfaces commerciales périphériques, spécialisées ou non, portent atteinte à
la vitalité du commerce strasbourgeois et nuisent à l’image que l’on peut avoir de Strasbourg en y accédant par voie routière. Ces
entrées "anti-vitrines" sont particulièrement
dommageables si on les compare à celles des
villes d’outre-Rhin, à un moment où la qualité de l’environnement devient un facteur de
plus en plus important dans la compétition
entre les villes.
La lutte contre la concurrence des grandes surfaces périphériques (environ 150.000 m2 de
"grandes surfaces", dont environ 10 % sur le territoire communal de Strasbourg, à Hautepierre)
nécessite d’une part l’amélioration générale de
l’environnement urbain, et d’autre part la solution des problèmes d’accessibilité du centre principal et des centres secondaires insérés en milieu
urbain. La poursuite de la piétonnisation du
centre, l’embellissement des espaces publics
("cours urbaines", espaces verts...) et surtout la
mise en service d’un réseau de tramway sont à
cet égard essentiels.
Un mot à propos des marchés hebdomadaires ou
bi-hebdomadaires : sont attractifs trois marchés,
essentiellement alimentaires, celui occupant le
terre-plein central du boulevard de la Marne, le
Rapport général
marché Sainte-Marguerite, à l’emplacement des
Anciens Abattoirs auxquels viennent se substituer ceux du quai de Turkheim et de la place Broglie, et à Neudorf celui de la place du Marché.
Les autres, qui ne disposent pas d’installations
fixes, sont peu importants, exception faite d’un
marché se tenant sur le territoire de Bischheim.
A citer encore, plus pour leur rôle d’animation
que pour leur réel intérêt économique, le "marché aux puces", rue du Vieil Hôpital et, depuis
peu, le marché aux livres (bimensuel), de la
place Gutenberg. Quant au très ancien Marché de
Noël ou "Christkindelmarieg", il crée une intense
animation en décembre, place Broglie.
On termine ce paragraphe en signalant que la
connaissance du milieu commercial du Département, des habitudes d’achat et donc, d’une
manière générale, de l’offre et de la demande, va
largement s’améliorer grâce à la mise au point
par la Chambre de Commerce et un Institut de
sondage d’un "outil" (appelé "Bas-Rhinoscope"),
fondé notamment sur une enquête permanente
des comportements d’achat de 2.000 ménages
bas-rhinois.
2.4 ACTIVITES ET FONCTIONS
SPECIFIQUES
En plus des fonctions propres à toute grande ville
(et notamment la fonction "banque et assurance"
où Strasbourg semble se situer de suite après
Paris), Strasbourg a particulièrement développé
quatre fonctions de haut niveau, l’enseignement
supérieur et la recherche publique, la fonction
culturelle, la fonction touristique et la "fonction
européenne" ou internationale.
2.4.1 FONCTION INTERNATIONALE
C’est à Strasbourg, on le sait que se réunit mensuellement le Parlement Européen. Strasbourg
est le siège du Conseil de l’Europe, de la Commission et de la Cour Européenne des Droits
de l’Homme, ainsi que de l’Institut International des Droits de l’Homme (institut René Cassin)
Les autres institutions européennes (ou internationales) dont Strasbourg est le siège sont les
suivante :
- Centre Européen de la Jeunesse,
- Confédération des Pouvoirs locaux et régionaux,
- Fondation européenne de la Science,
- Secrétariat permanent du programme scientifique international "Frontière Humaine" (mis
en place, à l’initiative du Japon, par les sept
pays les plus industrialisés),
- Commission centrale pour la Navigation du
Rhin.
Abstraction faite du personnel des nombreux
Décembre 1992
consulats existants, les "fonctions européennes"
sont assurées par un millier de fonctionnaires
internationaux (dont près de 900 du Conseil de
l’Europe) tandis que chaque session du Parlement Européen amène à Strasbourg entre 2.000
et 2.500 personnes (1.500 fonctionnaires, 3 à 400
parlementaires, journalistes...). Les surfaces
occupées sont d’ores et déjà impressionnantes :
136.000 m2 de planchers (74.000 m2 pour le
Conseil de l’Europe et 62.000 m2 pour le Parlement Européen). La construction des 22.000 m2
du Palais des Droits de l’Homme a commencé
en 1992. A court terme, Strasbourg désire
accueillir, en liaison avec Karlsruhe, l’Agence
Européenne de l’Environnement. La libéralisation et l’ouverture des "pays de l’Est" accroissent
le rôle du Conseil de l’Europe, tout particulièrement, et il est probable que se mettront en place
de nouvelles structures d’accueil pour les pays
ayant récemment accédé au régime démocratique et pour ceux en voie de démocratisation. En
tout état de cause, "l’ouverture à l’Est" et l’unification de l’Allemagne est en train de déplacer
géographiquement et politiquement en faveur de
Strasbourg le centre de gravité de l’Europe.
Strasbourg est ainsi mieux placé que voici encore
peu de temps pour accueillir de nouvelles structures politiques, économiques, culturelles..., où
se retrouveront les pays d’Europe occidentale et
ceux d’Europe centrale et orientale, renforçant
ainsi son rôle de "ville-siège de la démocratie
européenne". C’est là, pour Strasbourg, faire
preuve d’une forte ambition, compte tenu de son
poids démographique et économique. Mais pour
que son rôle international puisse se développer
(on se rappelle qu’il lui est arrivé d’être mis en
cause au gré des péripéties de la politique internationale), il est nécessaire que Strasbourg se
lance dans de nombreuses réalisations immobilières. On évoque à ce sujet les tout récents
projets : Un chiffre supérieur à 140.000 m2 de
nouvelles surfaces de planchers vient d’être
lancé. Ce chiffre s’ajouterait aux quelque
160.000 m2 existants ou en cours de construction. Ainsi, d’ici 1996 devrait se réaliser dans le
cadre d’un contrat bail prévu pour 20 ans avec
option d’achat, la construction prestigieuse d’un
nouvel hémicycle (IPE IV, avec une salle de
séances de 750 places, accompagnée de nombreuses salles de réunion), le centre de communication, le centre d’accueil des visiteurs, plus d’un
millier de bureaux, un millier de places de parking...
Le développement des Institutions Européennes
facilitera l’extension de l’influence de la Ville
sur le "front-Est" français et renforcera l’extension de ses relations, davantage en termes de
complémentarité que de rivalité en direction des
quatre points cardinaux : Metz et Nancy à
l’Ouest ; Karlsruhe et Mannheim au Nord ;
Offenburg, Freiburg et Stuttgart à l’Est ; Mul-
Décembre 1992
37
house et Bâle au Sud.
Le P.O.S. se doit d’anticiper sur les besoins en
terrains, à court et moyen termes, des Institutions Européennes, pour que celles-ci ne rencontrent d’obstacles à leur développement, ni sur
le plan foncier, ni sur celui des emprises des
voies de liaison. Aussi, prévoit-il d’une part des
emplacements réservés spécifiques et, d’autre
part, une réglementation très stricte. Les institutions les plus prestigieuses devront se développer
tout autour de leur zone d’implantation actuelle,
au Nord-Est du Centre Ville et au Sud de la
Robertsau. Il ne faut pas se cacher que ces extensions pourraient entraîner, à terme, le déménagement partiel ou total des installations de la Foire
Exposition, la restructuration ou la réaffectation
des installations sportives de l’îlot du Wacken...
D’autres implantations à l’intérieur du tissu
urbain, central ou même périphérique, restent
évidemment possibles.
2.4.2 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
RECHERCHE
En 1991-92, on compte près de 47.000 étudiants1dans l’agglomération strasbourgeoise,
dont environ 3.000 inscrits à Illkirch (Faculté de
Pharmacie) et à Schiltigheim (I.U.T.). Le rayonnement universitaire est notamment attesté par la
forte proportion d’étudiants étrangers (environ
5.800), par la progression constante des effectifs
(plus d’un tiers d’étudiants en plus par rapport à
1982) et des enseignants et chercheurs (environ
3.500), par le développement des formations de
haut niveau, l’intensification de l’européanisation des études, grâce notamment à la coopération avec les universités voisines de Freiburg en
Brisgau (24.000 étudiants), Karlsruhe (21.000
étudiants) et Bâle (7.000) en vue de créer une
Université polytechnique (Confédération des
Universités du Rhin supérieur). Dans l’ensemble
de la C.U.S., la surface de planchers où s’exerce
l’enseignement supérieur est de l’ordre de
370.000 m2, dont près de la moitié dans le quar-
1. Universités (36.200, dont plus de 1.200 en I.U.T.) ;
classes préparatoires aux grandes écoles (environ
1.100) ; grande école dépendant du Ministère de l’Education Nationale (775 à l’E.N.S.A.I.S.), B.T.S. des
lycées de l’agglomération (environ 2.200) ; grande
école dépendant du Ministère de l’Agriculture (135 à
l’E.N.I.T.R.) ; autres écoles supérieures publiques
(environ 1.700) ; B.T.S. dépendant d’établissements privés (environ 2.200) ; autres enseignements supérieurs
privés (environ 600) ; soit au total 45.000 étudiants. Ces
chiffres ne tiennent pas compte des quelque 6.700 auditeurs de l’Université Populaire Européenne et de l’Université du Temps Libre. L’Université scientifique Louis
Pasteur compte environ 16.500 étudiants, l’Université
des Sciences Humaines (U.S.H.S.) environ 12.000 et
l’Université à dominante juridique (Robert Schuman)
quelque 7.700.
Rapport général
38
tier central de l’Esplanade. Ces surfaces vont
s’accroître à court terme, notamment à l’Esplanade (droit, chimie, sciences et techniques des
activités physiques et sportives, maison de l’Université, maison du Chercheur). Sur le territoire
communal de Strasbourg les établissements
d’enseignement supérieur et de recherche sont
localisés dans les quartiers centraux à l’exception du CNRS de Cronenbourg et à la Meinau,
d’un institut professionnel et de classes préparatoires à des grandes écoles. L’Université Louis
Pasteur (Strasbourg I) dispense un large éventail
d’enseignements (sciences de la santé, toutes les
sciences exactes et plusieurs sciences sociales et
humaines). L’Université des Sciences Humaines
(Strasbourg II) a une orientation plus "littéraire"
(langues, arts, théologie, sciences sociales, historiques, filières de la communication, activités
sportives...). Quant à l’Université Robert Schuman (Strasbourg III), elle a pour vocation principale l’enseignement et la recherche dans les
domaines du droit, des sciences politiques, de la
gestion, du journalisme.... Parmi les autres établissements d’enseignement supérieur, il
convient de citer la dizaine de grandes écoles
installées à Strasbourg : Ecole d’Application des
Hauts Polymères, Ecole Européenne des Hautes
Industries Chimiques, Ecole Européenne de Biotechnologie, Ecole Nationale Supérieure de Physique, Ecole et Observatoire de Physique du
Globe, Ecole Nationale des Ingénieurs des Travaux Ruraux et Techniques Sanitaires
(E.N.I.T.R.), Ecole Nationale Supérieure des
Arts et Industries (E.N.S.A.I.S.), Ecole de Management Européen (ex-I.E.C.S.), Ecole d’Architecture... A ne pas omettre de citer l’Ecole
Municipale des Arts Décoratifs, de renommée
nationale. La plupart des bâtiments des trois universités voisinent dans le "campus" de l’ancienne
université et de l’Esplanade, sauf en ce qui
concerne le secteur médical qui jouxte et pénètre
les Hospices Civils. Strasbourg III dispense, en
plus, son enseignement dans une demi-douzaine
de bâtiments disséminés dans la partie Est des
quartiers centraux. Ces dernières années, la
poussée des effectifs a conduit l’Université à
mettre en oeuvre des solutions provisoires ou
définitives (bâtiments préfabriqués sur le campus
de l’Esplanade, aménagement d’environ
10.000 m2 de locaux divers achetés ou loués).
Ainsi en 1986 une ancienne usine de Schiltigheim a accueilli un I.U.T., en 1987 un grand
garage, boulevard Wilson, a été reconverti en
école d’architecture, en 1988 l’immeuble de
l’ancienne Faculté de Pharmacie a été réaffecté
au bénéfice de l’Ecole de Management Européen
et de l’Institut d’Etudes Politiques, à la
rentrée 1990 un institut s’est retrouvé dans la
Plaine des Bouchers, occupant les anciens bâtiments Télic. Cette dispersion n’est pas trop
gênante car il s’agit d’unités d’enseignement
Rapport général
autonomes. A court terme, les projets concernent
de nouvelles surfaces densifiant le secteur de
l’Esplanade, des locations de bâtiments existants, abstraction faite des projets de l’Université
L. Pasteur à Illkirch (écoles d’ingénieurs en biotechnologie, en physique) et à Schiltigheim
(I.U.T.). Il s’agit essentiellement, à l’Esplanade,
d’une construction de l’Université des Sciences
Humaines devant accueillir services généraux et
bibliothèques et d’une autre, de Strasbourg III
(amphis, école de journalisme). La surface de
planchers offerte par les bâtiments, qui devraient
être achevés fin 1993, selon le Contrat de Plan
sera proche de 10.000 m2.
Pour le très court terme, rappelons également
que le transfert intégral de la prestigieuse
Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.)
interviendra dans les locaux réhabilités de
l’Ancienne Commanderie Ste-Marguerite.
De nouvelles et importantes extensions seront
indispensables du fait de l’augmentation des
effectifs. Celle-ci est très difficile à prévoir
(aléas du nombre de bacheliers, de la création de
nouvelles filières, de la concurrence d’autres formations hors académie...). L’objectif retenu est
de pouvoir accueillir d’ici 1995 sur les différents
sites de l’agglomération strasbourgeoise,
quelque 4.000 nouveaux étudiants. L’option qui
a été prise, notamment dans le cadre des études
en cours du "Plan Université 2 000", est de
maintenir au centre ville les étudiants du 1er
cycle en raison des commodités de tout ordre
qu’il offre, tout en évitant une surdensification
excessive du site de l’ancienne université et de
l’Esplanade. C’est en fonction de ces prévisions
et critères que sont soit prévus, soit envisagés,
les extensions, délocalisations ou regroupements
suivants, nonobstant de tous les développements
qui pourraient concerner le secteur des "Fronts
de Neudorf", aisément réalisables à l’Esplanade :
- "Pôle européen de gestion", regroupant
l’I.E.C.S. et l’E.M.E. (dépendant de Strasbourg III) et les Sciences Economiques
(Strasbourg I) sur le site du "bâtiment des
Subsistances", avenue de la Forêt Noire.
- Développement de 2 sites périphériques qui
pourraient regrouper chacun, vers 1995-96
quelque 4.000 étudiants. Ainsi l’Ecole Nationale Supérieure de Physique et l’Ecole des
Hautes Etudes de Chimie pourraient déménager à Schiltigheim-Ouest (dans ou à proximité immédiate de l’Espace Européen
d’Entreprise) tandis que se développerait à
Illkirch, près du Parc d’Innovation et de la
Faculté de Pharmacie, un pôle biotechnologique (transfert prévu pour 1993 de l’Ecole
Supérieure de biotechnologie).
On ajoutera que l’essor des effectifs estudiantins conjugué à la délocalisation des
sites rendront encore plus impératifs qu’à
présent les investissements en matière de
transports en commun et de pistes
cyclables.
Décembre 1992
2.4.3 FONCTION CULTURELLE
Elle comporte de multiples facettes. Celles des
contacts et des rencontres, celle de la richesse
muséologique, celle des manifestations culturelles.... Ainsi le Palais des Congrès vient de voir
sa capacité doublée, ce qui lui permet
d’accueillir chaque année, près de 200 colloques,
rencontres, congrès régionaux, nationaux ou
internationaux rassemblant plus de 50.000 personnes. Ainsi la plupart des 13 musées strasbourgeois, qui accueillent annuellement quelque
300.000 visiteurs ont été récemment enrichis et
rénovés ou sont sur le point de l’être. A court
terme devrait débuter la construction d’un prestigieux musée d’Art Moderne, pièce maîtresse de
l’opération des "Anciens Abattoirs", et peut-être
dans le cadre de l’aménagement de la Cour du
Corbeau, un futur musée du jouet. Est aussi envisagé un petit musée technique, quai des Moulins,
à la Petite France, en accompagnement de l’opération immobilière de restauration des "Glacières" (transformation d’un ancien bâtiment
industriel en hôtel). Et surtout, Strasbourg
semble se situer à un niveau plus élevé que la
plupart, sinon même la totalité des métropoles
régionales françaises en matière de création
musicale et théâtrale et de diversité des événements artistiques et culturels, attestée par l’existence d’une dizaine de milliers de places de
théâtre, de concert, d’une quarantaine de salles
de cinéma, de deux grandes bibliothèques, du
siège de la chaîne culturelle de télévision francoallemande ARTE.... Les principales insuffisances
en matière de grands équipements semblent se
situer au niveau de l’absence d’une salle pour
orchestres bruyants (rock) ainsi que de la vétusté
et de l’inadaptation de l’Opéra.
On trouvera dans le rapport de présentation des
quartiers centraux toutes précisions quant aux
équipements culturels et socio-culturels dont bon
nombre sont localisés au centre ville.
2.4.4 FONCTION TOURISTIQUE
Conséquence de ces fonctions ainsi que de
l’aspect particulièrement attrayant du centre ville
et de ses monuments prestigieux, Strasbourg a
une fonction touristique très développée (environ 800.000 visiteurs par an) qui stimule d’autres
activités économiques, notamment la restauration et l’hôtellerie. Le tourisme est entré en
synergie avec le rôle européen, culturel, commercial (deux grandes foires exposition par an)...
de la Ville pour élever constamment la capacité
hôtelière. Celle-ci a doublé entre 1974 et 1989.
En 1988 elle était à Strasbourg même de 3.800
chambres et de 700 dans les proches communes
périphériques, Kehl non compris. Le taux
d’occupation moyen, toutes catégories d’hôtels
confondues, est de 68 %, avec toutefois une tendance à la baisse. Cependant la capacité hôtelière
Décembre 1992
39
de l’agglomération va encore très largement
augmenter : en ne prenant en compte que le projets dont la réalisation à très court terme semble
certaine, la capacité hôtelière de l’agglomération
sera d’au moins 6.000 chambres. Elle permettra
d’"écrêter" la demande, particulièrement forte
lorsqu’il y a coïncidence entre une session du
Parlement Européen et un important congrès. A
noter aussi les possibilités d’accueil des 2
auberges de jeunesse (Parc du Rhin et Montagne
Verte) et du terrain de camping, au Sud de Koenigshoffen, et tout à fait marginalement, celles en
rapport avec les possibilités d’appontage des
bateaux de plaisance (plaisance rhénane, quai
des Belges et petits bateaux privés, quai des
Pêcheurs, ainsi qu’au Heyritz). Le camping de
Koenigshoffen verra sa capacité augmenter à 250
places compensant ainsi partiellement la toute
récente fermeture du terrain du Baggersee à Illkirch. Mais un autre terrain doit être trouvé, si
possible dans la C.U.S., car les terrains les plus
proches de Strasbourg se situent, en France, à
Erstein et à Gambsheim.
2.4.5 FONCTION MILITAIRE
Si "l’urbanisme militaire" a profondément marqué le paysage strasbourgeois jusque voici
quelque 120 ans, et si l’Armée est encore propriétaire de quelque 300 ha de terrains à Strasbourg dont plusieurs bâtiments prestigieux en
plein centre ville, près d’une dizaine de casernes,
une école militaire, un hôpital militaire..., il n’en
est pas moins vrai que la fonction militaire n’est
plus guère importante à Strasbourg, notamment
depuis le départ à Metz, voici environ 2 ans, de
l’Etat-major de la 1ère Armée ainsi que depuis la
dissolution du 5ème Régiment du matériel qui
occupait le quartier Lizé. Toutefois ces départs
seront peut-être compensés, et au-delà, par
l’accueil de l’Etat-major du 2ème corps d’Armée
quittant progressivement Baden-Baden ainsi que
par le siège de la brigade franco-allemande,
ouverte aux unités d’autres pays européens.
2.5 PERSPECTIVES
ECONOMIQUES
Elles peuvent être esquissées grâce à une rapide
analyse des forces et des faiblesses de l’économie strasbourgeoise.
2.5.1 ELEMENTS POSITIFS
- De gros atouts ont déjà été cités ci-dessus :
l’appareil de formation supérieure considérable et performant ; les Institutions européennes, dont la présence est hautement
positive, à la fois sur le plan économique pur,
et sur celui des perspectives d’avenir et de
l’affirmation des valeurs universelles qu’elles
symbolisent. Il y a également lieu de revenir
avec insis-
Rapport général
40
tance sur la "carte maîtresse" que constitue
la "qualité de la vie strasbourgeoise", dont
l’intensité de la vie culturelle, la qualité du
paysage urbain (le centre de Strasbourg a été
classé par l’UNESCO "élément remarquable
du patrimoine universel"), la proximité des
Vosges et de la Forêt-Noire... en sont les composantes. Or cette carte n’a encore été jouée
que partiellement : existent en effet de très
grandes potentialités de mise en valeur du
patrimoine artistique et historique et de
l’esthétique urbaine. De même, bien des possibilités restent à exploiter sur le plan de
l’humanisation de l’ambiance urbaine (par
exemple en saisissant l’occasion offerte par la
mise en service du tramway dès l’automne
1994) et de la préservation et de la mise en
valeur des paysages campagnards et vosgiens
proches, de la lutte contre la pollution atmosphérique, de celle pour la protection de la
pureté de la nappe phréatique.... Toutes ces
actions semblent être à la mesure des efforts
pouvant être accomplis par la Ville, la C.U.S.,
le Département, la Région.... En d’autres
termes il existe à Strasbourg et en Alsace un
"gisement" de possibilités d’amélioration
de l’environnement dont l’exploitation est
non seulement compatible mais aussi complémentaire aux impératifs de développement économique.
- L’appareil économique diversifié paraît à
même d’être stimulé par les perspectives
d’ouverture du marché en liaison avec l’Acte
Unique de 1993 ; la ratification du traité de
Maastricht et les échanges accrus avec les
pays de l’Est grâce notamment à la bonne
localisation géographique (dans un rayon de
500 km autour de Strasbourg se trouvent
concentrés 57 % de la population active européenne et 70 % du pouvoir d’achat de la
C.E.E.), aux relations commerciales (la Maison du Commerce International, rattachée au
réseau des World Trade Center, verra son rôle
dynamisé grâce à la création prochaine de
nouvelles institutions commerciales), industrielles, financières, scientifiques... déjà
nouées, à la connaissance plus fréquente
qu’ailleurs en France de la langue allemande,
aux "percées" susceptibles d’être réussies sur
le plan de l’Europe culturelle, médiatique,
juridique.... De nombreux renseignements
convergents permettent de faire état d’une
part d’une bonne image de marque auprès des
investisseurs pour la qualité et le dynamisme
du marché tertiaire strasbourgeois et d’autre
part d’une stratégie de relocalisation des activités de certaines grandes sociétés en fonction
de l’ouverture du marché unique. Les liaisons
aériennes nationales et internationales nombreuses à Strasbourg en regard de son poids
économique et démographique apportent ici
d’indéniables facilités.
- Le dynamisme de certaines entreprises
industrielles ne semble pas être purement
conjoncturel. Pour répondre à leurs besoins
Rapport général
d’extension et de modernisation certaines ont
dû déménager à la périphérie immédiate du
territoire communal (exemple : Télic, récemment transféré de la Meinau à Illkirch). Mais
cela, sauf à très court terme, ne porte pas préjudice à Strasbourg. Au contraire même. On
ne peut non plus passer sous silence le dynamisme de nombreuses entreprises, industrielles ou de service. A titre d’exemple on
cite la Société d’Aménagement et d’Equipement de la Région Strasbourgeoise (SERS),
Société d’économie mixte dont le champ
d’activité s’internationalise de plus en plus.
On cite également le dynamisme manifesté
dans le secteur de la pharmacie et de la
recherche médicale (par exemple : centre de
recherche commun, prévu dans le parc
d’innovation d’Illkirch, entre l’Université, le
C.N.R.S., l’I.N.S.E.R.M. et le Laboratoire
privé SQUIBB, création par Lilly France
d’une nouvelle usine à Fegersheim...).
- La modernisation des entreprises s’est
poursuivie sans restructuration dramatique,
grâce à un effort d’investissement régulier et
soutenu, à Strasbourg comme dans toute
l’Alsace. Selon une publication de l’INSEE
("l’Alsace industrielle", Octobre 1991)
l’industrie alsacienne se sort plutôt bien de la
crise affectant l’appareil productif européen.
- Enfin, il y a lieu d’insister sur l’existence du
jocker que constitue les disponibilités foncières dont dispose la ville dans la zone particulièrement bien placée, des Fronts de
Neudorf, en plein coeur de l’agglomération.
2.5.2 FAIBLESSES DE L’ECONOMIE
STRASBOURGEOISE
- Avant tout la faiblesse du tissu économique
strasbourgeois est relative, comparée à celle
des villes rhénanes d’importance équivalente,
qui sont industriellement plus puissantes, et
avec lesquelles Strasbourg a des liaisons
encore insuffisantes.
- Mais cette faiblesse est aussi intrinsèque. Ce
rapport n’ayant pas pour but de l’analyser, on
se borne à évoquer, par exemple la perte
d’autonomie bancaire et financière (dont ont
été victimes deux grands établissements
financiers régionaux et une importante compagnie d’assurances), le niveau encore trop
moyen du partenariat public-privé, entreprises, collectivités locales, administration,
recherche, le nombre encore trop faible
d’ingénieurs ou chercheurs "top niveau"
fourni par les écoles supérieures ou l’Université...
- Le retard pris en matière de voies de communication terrestre est un handicap qui apparaît
Décembre 1992
pleinement à l’heure du succès des T.G.V.,
des métros, des tramways, en fonctionnement
depuis peu dans plusieurs villes françaises
comparables, et des réalisations de plus en
plus fréquentes de voies contournant les
ensembles urbains, importants ou non.
- Enfin, la dernière faiblesse de l’économie
strasbourgeoise à laquelle il semble toutefois
possible de remédier, réside en l’insuffisance
quantitative et qualitative de terrains diversifiés à même de répondre sans délai à la
demande d’investisseurs.
3.
ASPECTS SOCIAUX ET
RELATIFS A L’HABITAT
(voir annexe II)
3.1 EVOLUTION 1962 - 1990
L’augmentation du parc immobilier est bien plus
forte que celle de la population. En 28 ans, la
ville gagne 25.000 habitants, mais son parc
résidentiel s’accroît de près de 43.000 logements. Ainsi en 1990, il est de l’ordre de
118.000 logements, dont près de 107.000 rédisences principales, moins de 8.000 logements
vacants et plus de 3.000 "logements occasionnels"
La divergence entre l’évolution démographique
et l’évolution immobilière se traduit par une
chute de l’occupation des logements : il y a pratiquement une personne de moins, en moyenne,
dans chaque logement, actuellement occupé en
moyenne par 2,26 personnes.
3.2 SITUATION RECENTE DU PARC
DE LOGEMENTS
L’évaluation du parc à la date la plus récente possible ne peut être qu’approximative, compte tenu
de l’hétérogénéité des sources statistiques postérieures à 1982. Le rythme moyen de constructions achevées est plus rapide au cours de la
période 1983-89 qu’au cours de la période 197582 : sur la base du nombre de logements autorisés entre 1983 et 87, soit environ 7.400, le
rythme annuel moyen de progression du parc est
de l’ordre de 1,4 %, ce qui conduit à un total
d’environ 115.000 logements. Ce chiffre est
assez proche de celui fourni par l’administration
fiscale (118.000 à la fin de 1987) ainsi que de
celui fourni par l’INSEE pour mars 1990 (environ 118.000, soit 106.800 résidences principales,
+ 7.800 logements vacants, + 3.500 logements
occasionnels ou résidences secondaires).
Il correspond à un taux d’augmentation du parc
de logements entre 1982 et 90 proche de 11 %,
en nette augmentation sur celui de la précédente
Décembre 1992
41
période intercensitaire (+ 7 %), cette augmentation étant surtout à imputer à celle du nombre des
petits logements. Le tableau présenté en annexe
fait apparaître des taux d’augmentation particulièrement élevés à Neudorf, Koenigshoffen et la
Robertsau et relativement faibles au Neuhof et
dans le quartier du Port du Rhin.
En bref, malgré les difficultés récentes que les
données statistiques disponibles ne peuvent
encore saisir, on peut parler d’une relance de
l’activité du bâtiment au cours de la décennie
1980-90, surtout d’ailleurs à la fin de celle-ci.
Encore limitée à quelques secteurs en 1986-87,
la construction neuve (financement du secteur
libre ou prêts conventionnés) se disperse sur
l’ensemble de la ville et de son agglomération.
Elle se traduit surtout par une offre accrue en
petits logements neufs. D’autre part, l’effort de
réhabilitation des logements anciens, qui
approche du rythme annuel du millier de logements, témoigne de l’intérêt des propriétaires
publics et privés pour leur patrimoine immobilier. Cet effort est amené à se poursuivre ces prochaines années du fait de la proportion
importante de logements au confort insuffisant,
comme l’atteste le tableau ci-dessous, issu de
sources fiscales (Taxe d’Habitation). On note à
ce propos que depuis une douzaine d’années,
2.700 logements qui, statistiquement parlant,
bénéficiaient pour la plupart du confort moderne,
ont été réhabilités dans le cadre du Plan de Développement Social (PDS) du Neuhof. Ce PDS, qui
est en voie d’achèvement, avait succédé à
"l’Opération Habitat et Vie Sociale" (HVS) du
Neuhof, opération de réhabilitation beaucoup
plus importante que celles concernant d’autres
cités d’habitat social. Quelques chiffres sont également à fournir concernant l’ensemble du parc
immobilier H.L.M., qui a d’ailleurs relayé un
habitat social qui était déjà très fourni avant
guerre (H.B.M., logements municipaux...). En
1990, le parc social (essentiellement H.L.M. et
Habitation Moderne) est de l’ordre de 30.000
logements, l’archipel des cités d’habitation
sociale concernant l’ensemble de l’agglomération, mais surtout les quartiers Sud, le Neuhof, la
Meinau...
Les tableaux présentés en annexe fournissent de
nombreux renseignements complémentaires, tant
au niveau de l’ensemble de la ville qu’à celui des
dix quartiers.
3.3 EVOLUTION RECENTE DU
MARCHE IMMOBILIER2
Sérieusement touchée par les difficultés du mar-
2. Les données statistiques sont extraites des Cahiers de
l’Observatoire de l’Habitat (ADEUS, mars 1992).
Rapport général
42
ché depuis 1990, l’activité de la construction
neuve dans l’agglomération semble se maintenir
en 1991. Les promoteurs-constructeurs montent
de petits programmes très dispersés sur
l’ensemble de la C.U.S., compte tenu de la morosité de la demande. Ainsi, dans la C.U.S. en
1991, seuls quelque 2.100 logements ont été
commencés et 2.500 autorisés alors qu’en 1988,
par exemple, les chiffres comparatifs étaient de
l’ordre de 3.200 et 3.600. La faiblesse de l’offre
se répercute sur les prix, tant à l’achat qu’à la
location. Fin 1991, le prix moyen d’un logement
neuf dans la C.U.S. avoisinait 9.200 F le m2 (soit
une augmentation de l’ordre de 12 % en un an),
la "fourchette" allant d’une moyenne d’environ
13.500 F au centre et à la Robertsau, à 8.500 F
dans les quartiers Ouest, les meilleurs marchés.
Quant aux loyers mensuels, fin 1991, ils s’établissent en moyenne à Strasbourg à 26 F/m2
(23 F/m2 pour un 6 pièces - 42 F/m2 pour un studio). La "fourchette" des prix moyens va de 30 F/
m2 au centre et à la Robertsau, à 22 F dans les
quartiers Ouest. Mais ces prix ne s’appliquent
pas aux offres de location, qui atteignent des
niveaux bien plus élevés. Les valeurs strasbourgeoises ne sont dépassées que par un petit
nombre de grandes agglomérations françaises de
province (Grenoble, Aix, Nice) et le pourcentage
d’augmentation 1990-91 de l’ordre de 5 % n’est
que rarement dépassé.
3.4 PARC SOCIAL
3.4.1 ASPECTS QUANTITATIFS
En 1990, on recense près de 29.000 logements
sociaux, ce qui correspond à 27 % du parc total
de logements de la Ville et 71 % de l’ensemble
du parc social de la C.U.S. Depuis une dizaine
d’années, ce chiffre a peu évolué du fait de la
faible activité de la construction sociale (réhabilitation mise à part) et du petit nombre de logements H.L.M. qui ont fait l’objet de vente à leurs
occupants locataires. L’ancienneté de la politique
d’habitat social se traduit par l’existence de plus
de 4.000 logements d’avant-guerre
L’Office Public d’Habitation à Loyer Modéré
(O.P.H.L.M.) de la Communauté Urbaine de
Strasbourg est le principal organisme propriétaire (17.600 logements). Parmi la dizaine
d’autres, il convient de citer "l’Habitation
Moderne" (500 logements).
Le tableau ci-dessous précise la répartition des
logements sociaux par grands quartiers en 1986.
Pour l’interpréter au mieux, il faut toutefois être
conscient que le parc privé ancien et non rénové,
dont les loyers et charges cumulés peuvent être
inférieurs à ceux de l’Office H.L.M., doit en fait
être considéré comme un parc social. Mais celuici est en rapide diminution.
Rapport général
3.4.2 ASPECTS QUALITATIFS
Le confort des logements sociaux ne correspond
pas forcément à leur âge. Ainsi les quelque 4.000
logements d’avant-guerre ne répondent pas
encore, pour la plupart d’entre eux, aux normes
de confort moderne. Mais ils se situent parfois
dans des ensembles urbanistiquement remarquables (par exemple à Neudorf, la cité Siegfried, allée de l’Orphelinat, ou la cité Risler,
avenue A. Briand). De plus, la nature du confort
doit être relativisée car des logements anciens
classés inconfortables du fait de leur système de
chauffage désuet ou de l’insuffisance du nombre
de points d’eau, mais relativement spacieux et
situés dans un environnement agréable peuvent
être plus plaisants à habiter que des logements
récents dotés de tout le confort sanitaire, mais
exigus, mal isolés et moins bien placés.
En ce qui concerne la taille des logements dans
l’ensemble de la C.U.S., 73 % des logements
sont des 3 et 4 pièces, 17 % des 1 et 2 pièces et
10 % des 5 pièces et plus. Un faible pourcentage
de ces logements est vacant (1,5 % en 1990) et le
taux annuel de rotation des occupants a tendance
à augmenter, passant de 12 à 14 % de 1988 à
1990.
Entre 1980 et 1990, à peu près 6.000 logements
sociaux ont été réhabilités à Strasbourg et à peu
près 4.000 sur le reste de la C.U.S., soit près d’un
quart du parc (60 % des logements des cités du
Neuhof, 45 % de ceux de la "cité nucléaire" de
Cronenbourg...). Les besoins à échéance fin du
siècle sont estimés à 18.000 logements à réhabiliter sur le territoire de Strasbourg.
3.4.3 BESOINS EN LOGEMENTS
SOCIAUX
La vacance, c’est-à-dire le nombre de logements
libres est pratiquement nulle dans le parc social
et, dans l’ensemble de la C.U.S. quelque 6.000
demandes sont en instance. L’importance des
besoins est la conséquence de nombreux facteurs
socio-économiques, qui concernent d’ailleurs
tout autant le parc privé. Mais en plus de ceux-ci
(décohabitation, "retour à la ville", catégories
spécifiques...) intervient le facteur strictement
financier qui, à présent, limite les rotations des
locataires. Ceux-ci tendent en effet d’autant plus
à "s’incruster en HLM" que le parc locatif social
privé devient de plus en plus rare et cher du fait
des réhabilitations, que l’accession à la propriété
est plus difficile que dans la décennie précédente
et que, également le parc social public est devenu
plus attractif, grâce à ses propres réhabilitations,
grâce à l’innovation architecturale plus poussée
dans le parc social que dans le privé, et surtout
grâce à la solvabilité accrue des locataires du fait
de l’Aide Personnalisée au Logement.
Décembre 1992
43
TABLEAU N° 3
REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES
LOGEMENTS SOCIAUX
Quartier
Nombre de
logements
DONT : GRANDES CITES
(Ensembles de plus de 100 logements)
QUARTIERS
CENTRAUX
4.613
Esplanade (1.006), Cité Rotterdam (809), Cité Pranard (495), Bd de Lyon
(258), Bd Leblois (255), Cité Léon Blum (235), rues de Lausanne et de
Genève (200), Bourse (170), avenue de la Forêt Noire (167), quai des Alpes
(142), rues de Bienne et de Lausanne (113), Cité Spach (106)
ROBERTSAU
1.862
Cité de l’Ill (1.760)
CRONENBOURG
2.467
Cité Nucléaire (2.184)
KOENIGSHOFFEN
1.745
Hohberg (1.068), Géroldseck (198), Cheminots (134)
HAUTEPIERRE
3.495
ELSAUMONTAGNE-VERTE
2.806
Elsau (1.428), Cité Westhoffen (378), Ouest Montage Verte (367), Cité
Friedolsheim (290), route de Schirmeck (250 + 95)
MEINAU
3.357
Canardière (2.703)
NEUHOF
5.100
Cités essentiellement H.L.M. à l’Est de la route de Neuhof et de celle de
l’Altenheim (3.400). Cités de l’Habitation Moderne : Mâcon (410), Lyautey (319), Solignac (279). Immeubles anciens du Stockfeld (466)
NEUDORF-MUSAU
2.397
Cité Risler (609), rue Ampère (541), Cité Siegfried (332), rue de Bâle
(240), rue de Soultz (102)
PORT DU RHIN
TOTAL
533
Cité Loucheur (405)
28.375(1)
(1) Ce chiffre ne tient pas compte des quelque 800 logements sociaux qui ont été vendus (par exemple 200 pavillons au
Stockfeld, la centaine de pavillons de la cité des Chasseurs à la Robertsau). Il ne tient non plus compte d’environ 220
logements, propriété de la Fondation Spach et de la Société Coopérative de logements populaires.
Par contre, il inclut ceux des foyers : SONACOTRA à Neudorf (441), à la Meinau (190) et Foyers divers dans le Centre
(325), à Neuhof (105) et à la Meinau (104).
(2) Source : ADEUS 1990 (Sources INSEE 1990 comparables)
3.5 PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT (P.L.H.)
On rappelle que le PLH est un document d’orientation par lequel une agglomération ou un groupement de communes affiche ses choix et ses
objectifs en matière d’habitat pour une durée
d’au moins 5 ans. Le PLH définit les principes et
les moyens d’une politique visant à répondre aux
besoins en logements et à assurer entre les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de
l’offre de logement. Le PLH définit notamment
les actions en faveur des personnes mal logées
ou défavorisées. Le P.L.H. de la Communauté
Urbaine de Strasbourg a fait l’objet en 1987 d’un
engagement budgétaire pluri-annuel de la part de
la C.U.S. Partant du constat de la relative pénurie
de logements dans la C.U.S. (4 % de logements
vacants contre 7 à 8 % dans les agglomérations
comparables) ainsi que de la forte demande en
logements locatifs sociaux (4.000 demandes
enregistrées annuellement) le P.L.H. fixe
l’objectif annuel de 3.000 nouveaux logements
Décembre 1992
dans la C.U.S. et estime que 10.000 logements
sociaux doivent être réhabilités à court terme.
Ainsi on rappelle que le Plan de Développement
Social du quartier du Neuhof, en cours, concerne
la réhabilitation de 2.700 logements. Par ailleurs,
en plus d’actions techniques spécifiques et de
mesures financières ou administratives propres à
stimuler la construction et la réhabilitation, le
P.L.H. sert de cadre d’une part aux études de
"projets de quartiers", dont on reparlera dans
le rapport de présentation des quartiers centraux
(Gare-Porte de Schirmeck) et du quartier de
Koenigshoffen et d’autre part aux Opérations
Programmées d’Amélioration de l’Habitat
(O.P.A.H.).
3.6 OPERATIONS PROGRAMMEES
D’AMELIORATION DE
L’HABITAT (O.P.A.H.)
Les O.P.A.H. ont pour but de préserver et d’améliorer le patrimoine immobilier en assurant le
maintien sur place, du moins à court et moyen
Rapport général
44
termes et dans les meilleures conditions de
confort, des populations modestes qui l’occupent
et de promouvoir l’amélioration de l’aspect
général et du fonctionnement d’un quartier
(espaces verts, équipements publics...). Elles
concernent, dans un périmètre donné, la réhabilitation de logements privés anciens. Des subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration
de l’Habitat (ANAH) sont accordées en contrepartie d’une convention plafonnant pendant 9
ans les loyers.
Une première O.P.A.H. avait, entre 1978 et 1988
inclus, concerné près de 400 logements du parc
privé à la Krutenau. Entre 1982 et 1985, celle de
la Grand’rue a porté sur environ 500 logements.
Celle du quartier de la Gare et de la porte de
Schirmeck s’est achevée fin 1991. Elle s’est traduite par la réhabilitation de près de 900 logements. D’autres O.P.A.H. sont envisagées dans le
quartier du "vieux Cronenbourg" (diagnostic en
cours) et à Neudorf. On note par ailleurs, à toutes
fins utiles que trois O.P.A.H., qui se sont traduites par la réhabilitation d’un millier de logements, ont été menées à bonne fin à Schiltigheim
et à Bischheim.
3.7 ACTION DE DEVELOPPEMENT
SOCIAL DES QUARTIERS
(D.S.Q.)
Le Programme Local de l’Habitat a initié des
études de projet urbain à l’échelle du quartier.
Celles qui ont été engagées et qui ont connu leurs
premières applications concernent le Neuhof
(réhabilitation dans le cadre d’une opération
"Habitat et Vie sociale" ou HVS), le quartier de
la gare et de la porte de Schirmeck et Koenigshoffen. L’objectif est d’adapter les interventions
à chacun des différents quartiers.
Il y a lieu d’insister sur le fait qu’en dépit d’indicateurs qui sont toujours "au rouge" dans
quelques grands ensembles d’habitation (fort
taux de chômage, importance de la petite délinquance, de l’échec scolaire...), la réussite des
actions DSQ est indéniable sur le plan de l’amélioration du confort des logements, du cadre de
vie et du dialogue qui s’est instauré entre les
pouvoirs locaux et les associations de quartier.
Mais toutes ces actions, qui exigent un effort
soutenu, ne peuvent empêcher que les habitants
ne se sentent que logés dans ces grandes concentrations d’immeubles sociaux, sans véritables
liens socio-économiques avec le quartier. Ainsi,
les réussites individuelles se traduisent par des
déménagements en direction de quartiers plus
valorisants et la forte rotation des occupants du
parc est un facteur de dégradation du bâti et
d’exclusion sociale des habitants.
- une intervention coordonnée sur Cronenbourg, dans le cadre d’une procédure
D.S.Q.
Rapport général
Il s’agit de regrouper de manière cohérente
les actions de réhabilitation du grand
ensemble de logements sociaux qu’est le
"quartier nucléaire", et d’amélioration de
l’habitat ancien dans le "vieux Cronenbourg"
avec celles en liaison avec l’évolution de la
structure urbaine du quartier générée par
l’arrivée du tramway.
- la mise en place d’un projet urbain sur le
quartier d’habitation proche du Pont de
l’Europe, en attendant les mutations du paysage urbain qui se concrétiseront avec
l’ouverture des frontières, la disparition de la
plate-forme douanière et le remaniement de la
RN 4.
3.8 LOGEMENT DE CATEGORIES
SPECIFIQUES DE POPULATION
3.8.1 LOGEMENT DES PERSONNES
AGEES
On rappelle les perspectives démographiques
relatives au grand nombre de personnes âgées et
même très âgées et donc dépendantes. Le
vieillissement de la population étant d’ores et
déjà une donnée tangible, un effort de développement des structures d’hébergement et d’habitat
adapté est en cours. Mais celui-ci ne sera pas suffisant. Aussi, sauf pour les personnes très dépendantes, qui devront être hébergées dans de
nouvelles maisons de retraite médicalisées, des
efforts devront être faits pour favoriser le maintien à domicile et pour promouvoir des structures d’accueil moins ségrégatives que les
maisons de retraite. Il faudra ainsi programmer
de petites unités résidentielles, intégrées dans les
quartiers auxquels les personnes âgées sont attachées. On trouvera ci-dessous, au paragraphe
"Equipements pour personnes âgées" des renseignements complémentaires, de même que dans
les paragraphes correspondant des rapports de
quartiers, et notamment des quartiers centraux.
3.8.2 LOGEMENT DES ETUDIANTS
L’étude de l’Agence d’Urbanisme "L’Université
à Strasbourg" (Juin 1990) a précisé la proportion
très minoritaire (13 %) des étudiants vivant en
cité universitaire. Par ailleurs, l’offre actuelle
(sur Strasbourg 4.319 lits en chambres essentiellement individuelles, 1.134 en studios et 98 en
logements de 2-3 pièces) est à comparer avec la
demande d’hébergement en cité universitaire.
Celle-ci, enregistrée par le Centre Régional des
Oeuvres
Universitaires
de
Strasbourg
(C.R.O.U.S.) s’élève à 8.300 et croît régulièrement au rythme d’environ 500 unités chaque
année. L’offre, qui est restée stable entre 1976 et
1989, vient de s’accroître grâce à la construction
d’une nouvelle cité à l’Esplanade offrant 404 stu-
Décembre 1992
dios et 429 à Neudorf (extension de la cité existante). Aux cités et foyers divers qui se trouvent
dans les quartiers centraux, il faut ajouter celle
située à l’Est de Neudorf et celle du Sud de la
Robertsau. Les projets concernent l’extension de
la cité de la Robertsau ainsi que, peut-être, une
création à Neudorf, rue de Munster.
En ce qui concerne les restaurants universitaires, le C.R.O.U.S. en gère 3 à Strasbourg et 1
à Illkirch offrant une capacité d’environ 2.500
places. A ceux-ci s’ajoutent 4 autres restaurants
agréés par le C.R.O.U.S. Plus de deux millions
de repas sont servis annuellement dans tous ces
restaurants.
3.8.3 LOGEMENT DES PERSONNES
TRES DEFAVORISEES
On signale tout d’abord qu’en mars 1990, 2.379
bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion
(R.M.I.) ont été recensés sur le territoire de la
Ville. Sur quelque 500 "contrats d’insertion"
signés, il apparaît que plus du tiers des signataires ne sont ni locataires ni propriétaires ou
accédants à la propriété, mais sont hébergés gratuitement par des tiers (famille ou amis), dans
des foyers, ou pour 4 % d’entre eux sont des
sans-abris (en janvier 1990 on dénombrait par
ailleurs 177 personnes "sans domicile fixe" inscrites au Bureau d’Aide Sociale ou d’organismes
agréés pour la perception du R.M.I.). En ce qui
concerne les bénéficiaires du R.M.I. locataires de
leur logement, la situation d’endettement locatif
(souvent très fort) concerne 20 % d’entre eux et
le risque d’expulsion n’est donc pas à écarter.
Malgré l’augmentation considérable du parc, des
situations de surpeuplement se pérennisent, en
particulier dans des logements sans confort des
quartiers centraux et dans la plupart des cités
HLM. On revient à présent sur la politique qui a
abouti à concentrer les "familles à problèmes"
dans telle ou telle partie de quartier, voire dans
tel ou tel immeuble.
Il est à noter que le logement de ces familles
devient d’autant plus délicat que le parc privé à
vocation sociale diminue constamment (environ
5.000 logements aujourd’hui) et que le nombre
de ménages en situation de précarité financière
tend à augmenter : ainsi 2 % des ménages strasbourgeois ne sont pas imposables en 1987 au
titre de la taxe d’habitation et, chaque année,
1.000 à 2.000 ménages suivis par les assistantes
sociales de la Ville de Strasbourg éprouvent de
sérieuses difficultés financières à régler leur
loyer.
A noter qu’a été mis voici peu à l’étude, concernant la rénovation de l’habitat social ancien, un
Programme Social Thématique (PST) pour
faciliter dans le parc immobilier privé et communal l’hébergement de personnes défavorisées.
Ainsi, en échange de fortes subventions de
Décembre 1992
45
l’ANAH, le propriétaire s’engagerait à louer
pendant une longue durée à des personnes aux
ressources très limitées.
D’autre part existent notamment :
- le Centre d’accueil municipal ("asile" de nuit)
de la rue Fritz Kiener, qui dispose de 3 dortoirs a hébergé en moyenne 32 personnes par
nuit en 1988. Sa capacité est de 46 lits.
. l’"Hôtel Social" d’une cinquantaine de lits a
récemment été détruit par un incendie, dans le
quartier de la Gare. Un immeuble de la
Grand’Rue offre une dizaine de logements à
des jeunes en voie d’insertion, depuis le début
de cette année.
. un immeuble dans la Krutenau (rue P. Janet),
qui sert de centre d’accueil et d’hébergement
temporaire pour des familles défavorisées
bénéficiant d’un suivi socio-éducatif.
- le foyer Jean Millot, au Port du Rhin, où une
association gère 30 lits.
- le service social des Voyageurs, qui accueille
surtout des femmes (7 lits, place de la Gare et
24 lits dans un pavillon de la rue du Ban de la
Roche).
Ces divers centres d’hébergement, très partiellement utilisés en cours d’année peuvent, en
période d’affluence, augmenter leur capacité
grâce à la mise en place de lits d’appoint.
3.8.4 ACCUEIL DE LA POPULATION
NON SEDENTARISEE
Le terrain pour "Gens du Voyage" (superficie :
3,5 ha) aménagé en 1975 au Polygone, dispose à
l’heure actuelle d’une capacité d’accueil maximale de 50 places. Depuis sa création, il a été
rendu nécessaire de leur ouvrir trois autres terrains dans le secteur du Polygone :
- un terrain de sédentarisation pour une cinquantaine de familles. Sa superficie est de 1,5
ha.
- un terrain de séjour permanent, d’une superficie de 30 ares, pour une vingtaine de familles
yeniches.
- un terrain de sédentarisation pour une trentaine de familles gitanes (gitans espagnols)
sur une partie du terrain initialement destinée
aux gens du voyage.
- un terrain provisoire, pour une cinquantaine
de caravanes rue de la Minoterie, dans le Port
du Rhin, à proximité d’une ancienne usine où
sont hébergés dans des conditions de confort
sommaire, des immigrés en attente de régularisation.
Ces terrains sont tous desservis en eau, électricité
et équipés d’une voirie intérieure, avec éclairage
public.
L’accueil de cette population pose parfois problème du fait de son augmentation suscitée par la
plus grande fréquence des arrêtés d’interdiction
Rapport général
46
de stationnement trop souvent pris par les communes rurales. L’existence à Strasbourg de terrains aménagés suscite une augmentation des
arrivées et donc leur saturation et l’installation,
en infraction, des caravanes sur des délaissés de
terrains ou de parkings ne disposant pas des
équipements élémentaires (ramassage d’ordures,
eau...). La solution de ce problème qui se traduit
par l’existence de "mini-bidonvilles temporaires", doit être recherchée au niveau départemental, dans le cadre d’un Schéma
départemental d’accueil des gens du voyage.
Elle est d’autant plus urgente à trouver que
l’abaissement des frontières en Europe centrale
et orientale va probablement accroître les flux
migratoires des "nomades".
3.9 PERSPECTIVES D’EVOLUTION
DE L’HABITAT
3.9.1 SUR LE PLAN QUANTITATIF
On a déjà cité la surface des futures zones
d’habitat NA (237 hectares). Pour la bonne
forme on fournit, en se fondant sur un Coefficient d’Occupation des Sols moyen de 0,8, le
ratio de 80 logements à l’hectare. On en déduit le
nombre théorique de 19.000 logements, qui
pourraient s’édifier dans les zones NA. Les perspectives concernant la demande en logement
sont bien entendu tributaires de nombreux facteurs sur lesquels la Ville ne peut influer (financement du logement, avantages fiscaux,
rétention foncière, offre concurrente en périurbain...). Le montant élevé des loyers, celui des
transactions immobilières, le faible pourcentage
de logements inoccupés, l’absence de difficultés
de commercialisation de la plupart des opérations traduit la persistance d’une forte
demande. Celle-ci semble extrapolable à court
et moyen termes :
- L’augmentation du nombre de ménages (dans
la C.U.S., entre 1975 et 1982 : + 18.650 soit
+ 14 %), stimulée notamment par celle des
divorces, est appelée à se poursuivre.
- Cette augmentation se traduit automatiquement par une diminution de la taille des
ménages. Ainsi dès 1982, 63 % des ménages
de la C.U.S. étaient constitués de personnes
seules ou de couples sans enfant de moins de
16 ans.
- Parallèlement à la poursuite de la "péri-urbanisation", qui concerne toujours de nombreuses familles strasbourgeoises avec
enfant(s) en bas âge, le modèle de l’habitat en
centre ville se ravive et se traduit par un mouvement difficilement quantifiable de retour à
la Ville de "rurbains", personnes seules,
couples sans enfant ou avec un adolescent...
Rapport général
3.9.2 SUR LE PLAN QUALITATIF
Les perspectives des besoins sont encore plus
difficilement discernables, aussi se bornera-t-on
à citer quelques éléments susceptibles d’orienter
la prospective : la demande à Strasbourg semble
surtout forte dans les quartiers centraux, à Neudorf, et à la Robertsau, ce qui pourrait avoir pour
conséquence de stimuler les réhabilitations dans
les quartiers historiques et, en dehors des périmètres des O.P.A.H., de susciter des opérations
de rénovation du type, par exemple, de l’opération "Ours blanc", qui vient d’être réalisée en
plein centre (résidence para-hôtelière d’une centaine de studios, logements, bureaux, commerces, parkings). Par ailleurs, il semble que
l’on s’achemine vers un tassement de la
demande en petits logements, soit que l’offre en
studios et deux pièces soit déjà suffisante, soit
que, par exemple, des raisons économiques ou
sociologiques (par exemple : divorcés avec
enfants accueillis alternativement par les deux
parents) orientent les besoins vers des grands
logements.
3.9.3 LA SEDENTARISATION DES "GENS
DU VOYAGE"
On cite ici un extrait d’un récent rapport de la
"Commission Locale de l’Habitat" de la
C.U.S. relatif au "Devenir des Population
Sédentaires" :
"Depuis la création des structures d’accueil au
Polygone, l’évolution de la sédentarisation s’est
traduite par la fixation sur le site d’une importante population hétérogène composée de
familles tziganes sédentarisées, de familles
yeniches et alsaciennes présentes au Polygone
depuis de longues années, d’expulsés de l’habitat traditionnel, de couples ou d’isolés proches
ou issus du quart monde...
Deux objectifs paraissent incontournables :
a) déconcentrer le Polygone
La déconcentration du Polygone devrait prioritairement concerner les familles paupérisées non
tziganes qui n’ont pas leur place sur les équipements du Polygone.
Trois directions de solution paraissent
envisageables :
- le relogement en habitat traditionnel
- le relogement des familles tziganes qui le souhaitent dans des pavillons de la Cité des Aviateurs,
- la répartition géographique plus équitable
des familles sédentarisées dans l’agglomération strasbourgeoise par :
• la création de mini-terrains de séjour permanent (accueil d’une à deux familles)
• la location aux familles disposant d’une
économie suffisante de parcelles aménageables
Décembre 1992
• la réalisation de petits hameaux tziganes
avec la participation effective des familles
(auto-construction).
b) l’amélioration des conditions de vie et
d’habitat au Polygone
Deuxième phase de l’opération de Résorption de
l’Habitat Insalubre, elle ne peut s’envisager
qu’après la déconcentration effective du Polygone et devrait concerner l’amélioration des
conditions d’habitat avec la participation des
familles pour aboutir à un cadre de vie et d’habitat agréable et valorisant...".
4.
EQUIPEMENTS
PUBLICS : L’EXISTANT
ET LES BESOINS
REMARQUES PREALABLES
Ce paragraphe pourrait faire l’objet d’un développement important. On a toutefois opté de le
traiter relativement vite pour les raisons
suivantes :
- Certains équipements seront passés en revue
dans le chapitre suivant : (espaces verts, jardins familiaux, infrastructures routières...) et
dans les "annexes sanitaires" (par exemple la
récente station d’épuration biologique, à cheval sur les territoires de Strasbourg et de La
Wantzenau, l’usine d’incinération des ordures
ménagères...).
- Il est souvent arbitraire de situer le niveau de
tel ou tel équipement (agglomération, ville,
quartier, voisinage immédiat). Une réponse
non ambiguë nécessiterait une analyse fine de
sa structure, de son fonctionnement, de son
rayonnement. De toute manière, les rapports de présentation des différents quartiers décriront les équipements publics s’y
trouvant.
- La distinction entre équipements publics et
privés n’est pas toujours très nette, notamment dans le domaine du sanitaire et social ou
du socio-culturel.
- L’annuaire statistique de la ville fournit
annuellement un inventaire exhaustif de nombreuses catégories d’équipements.
4.1 LIEUX DE RASSEMBLEMENT
PUBLICS
(pour grandes manifestations sportives,
culturelles, commerciales, politiques...)
- Stade de la Meinau (pouvant recevoir environ 40.000 personnes dans des conditions
acceptables) et parc des sports de Hautepierre (qui s’étend sur 38 ha et comporte
notamment un stade d’athlétisme avec tribune
couverte de 800 places).
- Palais de la Musique et des Congrès
Cette structure d’accueil de 50.000 m2 environ comporte notamment une salle de 2.000
places et une salle de 1.000 places. Il s’agit
d’un "outil de communication" performant,
doté des équipements les plus récents qui a
fait de Strasbourg la deuxième ville de
congrès de France et la neuvième au plan
Décembre 1992
Mis à jour le 30 novembre 2012
47
mondial pour les réunions internationales. La
onzième mise à jour qui consiste à mettre en
compatibilité le POS avec le projet d’extension, de restructuration et de rénovation du
PMC, permettra l’augmentation des surfaces
d’accueil de congrès et une meilleure adaptabilité :création d’un hall d’exposition de
3250m², création d’un 3ème amphithéâtre
(600 places), augmentation de 900 à 1200
places pour l’amphithéâtre Schweitzer, augmentation de la capacité d’accueil du restaurant, création d’une salle des commissions,
création d’une salle de répétition de 500m².
- Hall polyvalent du Wacken (Hall "Rhenus",
dont la capacité de 4.000 places peut être
doublée).
- Théâtre Municipal ou Opéra (1.100 places),
TNS, Palais des fêtes...
- Foire exposition du Wacken, dont la surface
d’exposition est de 13 ha (16 pavillons, totalisant plus de 60.000 m2, dont le Hall Rhenus
précité, dont la surface au sol est à peu près le
quart de celle de l’ensemble des pavillons). Il
n’est pas à exclure qu’à terme l’extension des
installations européennes ainsi que la réalisation de projets de voirie ("Contournement
Nord") entraînent un profond remodelage de
cette foire dont certains bâtiments sont
d’ailleurs de toute manière à démolir ou à
rénover.
4.2 EQUIPEMENTS HOSPITALIERS
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire
offre environ 3.400 lits, essentiellement dans
deux localisations parfaitement bien délimitées :
l’Hôpital de Hautepierre, qui occupe
l’ensemble de la grande "maille" Nord-Est de ce
quartier et dont la surface totale de planchers est
de 135.000 m2, et les "Hospices Civils", à
l’intérieur d’une enceinte, véritable "ville dans la
ville", occupant, avec la Faculté de médecine,
une partie importante du quartier situé au Sud de
l’hyper-centre. Sa surface totale de planchers est
d’environ 225.000 m2 répartis en de nombreux
pavillons. A citer également les hôpitaux spécialisés à la Robertsau et au Neuhof, ainsi que le
centre de traumatologie d’Illkirch (250 lits), le
Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical de la
Sécurité Sociale de Schiltigheim et l’Hôpital
militaire Lyautey, au Neuhof (250 lits) qui est
partiellement ouvert aux civils. Les instituts
publics et privés pour enfants et adolescents inadaptés disposent d’environ 850 lits et les cliniques privées de 1.600.
La qualité des services spécialisés assure à
l’équipement hospitalier strasbourgeois un
rayonnement qui s’étend au-delà de l’Alsace, et
qui est par exemple attesté par le fait qu’environ
le quart des malades qu’il reçoit n’est pas domicilié dans le Bas-Rhin. A noter l’existence à
Strasbourg de 8 cliniques dont 7 dans le centre
ville et une à la Robertsau. Une seule a gardé son
Rapport général
48
statut privé, tandis que les autres, d’origine
confessionnelle et à but non lucratif, ont rejoint
le service public, voici une quinzaine d’années.
Enfin, reste à signaler l’existence de 35 centres
médico-sociaux dont 19 sont implantés dans un
cabinet médico-scolaire.
4.3 EQUIPEMENTS ET EFFECTIFS
SCOLAIRES
4.3.1 SITUATION ACTUELLE ET
EVOLUTION RECENTE
La ventilation par quartier des 134 établissemEnts scolaires strasbourgeois est fournie par le
tableau ci-dessous.
TABLEAU N° 4
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
PUBLICS PAR QUARTIERS (1990-91)
Préscolaires
QUARTIERS
Ecoles
Quartiers centraux
Cronenbourg
La Robertsau
Port du Rhin
Neudorf - Musau
Neuhof
Meinau - Plaine des
Bouchers
Elsau-Montagne Verte
Koenigshoffen
Hautepierre
TOTAL
Elémentaire
Classes(1)
Ecoles
1er cycle
Classes
2ème cycle 2ème cycle
prof.
général
Nombre de Nombre de Nombre de
Collèges
LEP
Lycées
16
3
4
1
6
6
80
36
20
3
33
45
11
3
4
1
6
6
163
77
45
10
72
105
7
1
1
2
2
3
1
1
-
7
1
-
5
5
3
5
29
28
20
40
4
5
3
5
57
62
46
82
1
1
1
1
1
-
1
-
54
335
48
719
17
6
9
(1) non compris les classes dans les établissements spécialisés.
En plus des renseignements fournis par le
tableau ci-dessus, on note, en vrac, les points
suivants :
- Le nombre moyen d’élèves par classe est de
28 dans le préscolaire, et de 24 dans l’élémentaire. La multiplicité des sections
empêche de fournir des ratios pour l’enseignement secondaire.
- La bonne qualité des constructions réalisées au tournant du siècle dernier, les salles
de cours et les couloirs spacieux, devant pouvoir être transformés en hôpital militaire.
- L’existence de 11 établissements privés
accueillant au moins une centaine d’élèves
chacun (8 établissements dans le préscolaire,
11 dans l’élémentaire, 9 dans le 1er cycle du
secondaire et 8 dans le 2e cycle).
- Le besoin d’au moins 1 lycée d’enseignement général au niveau de l’agglomération,
pour le court terme.
- Des zones de recrutement du premier cycle
de l’enseignement secondaire (Collèges)
coïncidant correctement aux limites communales de Strasbourg et de ses quartiers, aux
exceptions suivantes près : élèves habitant au
Sud-Est de Schiltigheim scolarisés à Strasbourg, au collège Kléber, population scolaire
d’Oberhausbergen et de Mittelhausbergen se
Rapport général
rendant au C.E.S. de la maille Karine, à Hautepierre, enfants habitant dans le quartier du
Murhof à la Montagne Verte fréquentant le
collège de Lingolsheim et enfin enfants et
adolescents de Neudorf-Est se rendant,
compte tenu de la "carte scolaire", à un collège du centre ville.
- La proportion des élèves étrangers est forte
en maternelle (près de 26 %), dans l’enseignement élémentaire (30,6 %) et dans le 1er
cycle du secondaire (23 %).
Dans le 2ème cycle du secondaire, elle est de
9 % dans les Lycées d’Enseignement Professionnels et de 6 % dans les Lycées d’Enseignement Général. Ces proportions concernent
les effectifs 1989-90, scolarisés dans l’enseignement public.
- Les effectifs 1989-90
Le tableau n° ... de l’annexe II montre que
près de 60.000 élèves sont scolarisés dans les
différents établissements situés sur le territoire communal de Strasbourg. Ce chiffre
n’inclut ni les élèves des classes préparatoires
aux grandes écoles, ni les enfants scolarisés
dans les établissements spécialisés (enfants
handicapés, caractériels...).
A noter également la part globale du public,
qui concerne 81 % des enfants, ce pourcen-
Décembre 1992
tage s’élevant à 91 % dans le préscolaire,
84 % dans l’élémentaire et seulement 77 %
dans l’ensemble des cycles secondaires (voir
tableau en Annexe II N° 27).
- L’évolution récente
49
La baisse des effectifs dans le préscolaire,
l’élémentaire et le 1er cycle du secondaire est
largement compensée par l’augmentation du
nombre d’élèves dans le 2ème cycle du
secondaire, comme le prouve le tableau cidessous.
TABLEAU N° 5
EVOLUTION DES EFFECTIFS
SCOLAIRES 1983-1991
CYCLES
Maternelle
Elémentaire
Collège
L.E.P
Lycée (L.E.G.)
PUBLIC
PRIVE
TOTAL
- 0,8 %
- 8,8 %
- 9,0 %
- 12,4 %
+ 33,0 %
- 11,9 %
- 0,5 %
+ 23,7 %
+ 116,9 %
- 11,4 %
- 1,9 %
- 7,3 %
- 1,5 %
+ 10,6 %
+ 22,0 %
4.3.2 PERSPECTIVES D’EVOLUTION
La rentrée scolaire 1990-91 vient de se traduire
par l’ouverture d’un nouveau groupe scolaire à
Cronenbourg. L’événement de la rentrée 1992-93
sera l’ouverture du groupe scolaire de la cité des
Aviateurs, au Nord du Neuhof. D’autres réalisations sont cours ou prévues à brève échéance
comme par exemple l’extension de l’école élémentaire internationale Robert Schuman, celle
de l’école maternelle Vauban, de l’école maternelle Reuss, la rénovation du groupe scolaire
Pourtalès... On note par ailleurs que le besoin
d’un nouveau lycée d’enseignement général pour
l’ensemble de l’agglomération vient d’être satisfait grâce à la construction d’un lycée à Bischheim réalisé en 10 mois, pour la rentrée 199192.
A court terme, d’autres lycées devraient se créer
ou s’étendre. En effet, selon une étude du Ministère de l’Education Nationale, fondée sur la perspective d’amener à l’horizon 2000, 80 % de
chaque classe d’âge au niveau Baccalauréat (et
de délivrer ce diplôme aux 3/4 de chaque classe),
les effectifs des lycées de l’ensemble de l’Académie de Strasbourg devraient augmenter d’environ un tiers. Le futur lycée d’Erstein tempérera
peut-être quelque peu l’importance des besoins
dans les établissements du Sud de l’agglomération.
Quant aux projets concernant les écoles, ceux-ci
sont exposés dans les rapports des différents
quartiers.
Sur le plan qualitatif, on sait qu’au niveau national, crédits et enseignements de soutien sont
fournis dans le cadre des "Zones d’Enseignement
Prioritaire" (Z.E.P.) dans le but de lutter contre
l’échec scolaire, très important facteur de non
insertion sociale, voire de délinquance. Les principaux quartiers d’habitation sociale sont ou
seront sans doute concernés par ces Z.E.P.
Décembre 1992
4.4 EQUIPEMENTS D’ACCUEIL DE
LA PETITE ENFANCE
(situation 1991)
- 10 jardins d’enfants municipaux (900 places)
préscolarisent des enfants de 2 à 6 ans et assurent un gardiennage en dehors des heures et
des jours de classe.
- 4 foyers d’enfants (365 places) permettent un
accueil péri-scolaire pour des enfants de 6 à
11 ans, plus un foyer expérimental.
- 1 école de plein-air (la Faisanderie, en forêt
du Neuhof).
- 18 haltes-garderies, totalisant 415 places.
- 1.400 places environ dans les crèches
. 11 crèches collectives (offrant 771 places).
Cette catégorie inclut une "mini-crèche" de
12 places
. 6 crèches familiales (460 places)
. 11 crèches parentales (structure innovante,
dont la possibilité d’accueil s’élève à 115
places).
4.5 EQUIPEMENTS SPORTIFS
A signaler tout d’abord qu’à présent les établissements scolaires publics disposent, soit sur leur
terrain, soit à proximité satisfaisante, d’un terrain
de sports et d’un gymnase qui leur est attribué,
mais dont ils partagent souvent l’utilisation avec
des associations (environ 200 associations) sportives à Strasbourg. Le lycée Pasteur va très bientôt se doter de gymnase qui lui faisait défaut.
La liste des équipements sportifs strasbourgeois
est la suivante3:
• 58 terrains de football,
• 5 terrains de rugby,
• 100 courts de tennis, dont 30 couverts,
• 65 salles de sport,
Rapport général
50
• 4 piscines couvertes (Victoire, Kibitzenau,
Hautepierre, Robertsau), auxquelles on peut
rajouter "l’Océade", géré par la SERS, qui
occupe 3,5 ha dans le parc du Rhin,
• 1 piscine en plein-air (Wacken, sur 5 ha),
• 1 stand de tir olympique,
• 2 centres équestres (Port du Rhin - Robertsau),
• 1 patinoire (Wacken),
• 1 vélodrome (Hautepierre),
• 1 aire de bi-cross (Orangerie),
• 2 parcours de santé (forêt du Neuhof, de la
Robertsau). (Le troisième, dans la forêt longeant le Baggersee, se trouve essentiellement
sur le territoire d’Illkirch). On précise qu’il
s’agit de sentiers comportant chacun une
vingtaine de postes de culture physique.
• 1 aérodrome (terrain du Polygone) pour le vol
à voile et le parachutisme
En 1991, les surfaces des installations sportives
de plein-air situées sur le territoire de la Ville
sont d’un peu plus de 142 hectares, répartis
comme suit :
• Stade Aepfele "Avenir"
1,00 ha
• Stade Charles Frey
2,05 ha
• Stade Cronenbourg-rue de Berstett
2,55 ha
• Centre Sportif Ouest
6,05 ha
• C.R.E.P.S.
8,31 ha
• C.T.S.
1,70 ha
• AS Cheminots
2,00 ha
• Zone Sportive de l’Elsau
10,00 ha
• Parc des Sports de Hautepierre :
surfaces équipées
21,00 ha
• Stade Hohberg
1,00 ha
• Stade Liberté
0,46 ha
• Terrain Hospices Civils
2,00 ha
• Stade Bruckhof
1,71 ha
• Centre Sportif Sud
2,50 ha
• Kibitzenau 1 (Red Star)
1,94 ha
• Kibitzenau 2 (Egalité)
1,43 ha
• Kibitzenau 3 (Constantia)
0,81 ha
• Stade du Rhin
0,96 ha
• Centre Equestre
1,83 ha
• Boule Strasbourgeoise
0,25 ha
• La Fraternelle
0,90 ha
• Parc du Rhin Pétanque
0,40 ha
• Pétancair’s de Neudorf
0,30 ha
• Boule Pétanque Club Meinau
0,20 ha
• Pétanque Club Schulmeister
0,45 ha
• Stade Canardière
2,50 ha
• Zone Sportive du Polygone
6,00 ha
• Stade Musau
2,58 ha
• Stade Langhaag + Egalitaire
3,23 ha
3. ne sont pas cités les équipements sportifs du niveau
d’agglomérations (ex. golfs, gravières aménagées...)
situés sur le territoire des autres communes de la Communauté Urbaine de Strasbourg, même s’ils sont à
proximité immédiate de Strasbourg.
Rapport général
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
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•
•
•
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•
•
•
•
Stade Michel Walter
Stade Schulzenfeld
Pétanque Club du Polygone
Gazelec
Stade de la Meinau
Terrain Soeurs de la Croix
Stade Tivoli
Lawn Tennis Club
Stade de l’Ill
Stade du Canal
Stade Universitaire
CS Ile du Wacken
III Tennis Club
Stade Pourtalès
Stade Vauban
Stade de la Carpe Haute
Jardin Dollé
Ameisenkoepfel
Terrain CT Strasbourg 65
Terrain Joie de Vivre
Club Bouliste
Quai J.P. Mayno
Port Autonome
Quai Brulig
Tennis Robertsau
Tennis Holzmatt
2,81 ha
1,25 ha
0,25 ha
1,00 ha
8,00 ha
0,70 ha
3,47 ha
1,26 ha
7,93 ha
2,14 ha
4,00 ha
6,00 ha
1,48 ha
4,00 ha
3,70 ha
1,52 ha
0,44 ha
0,60 ha
0,87 ha
0,73 ha
0,55 ha
0,52 ha
1,00 ha
0,07 ha
0,14 ha
0,50 ha
Ne sont pas citées les installations sportives procédant du secteur privé. On signale à ce propos
que des équipements tels que courts de tennis,
salles de gymnastique, centres de "mise en
forme", salles de squash, de quilles... procèdent
parfois du secteur privé.
On cite pour mémoire, quelques équipements
périphériques à Strasbourg : la piscine de Schiltigheim et celles, plus petites, d’Illkirch, Lingolsheim et Ostwald, les centres nautiques de la
Hardt et de Schiltigheim-Bischheim, les installations de bain du Baggersee (propriété de la Ville
de Strasbourg, mais situées sur le territoire d’Illkirch, en limite communale), les golfs d’Illkirch
et bientôt ceux de Plobsheim et de la Wantzenau,
le plan d’eau de Plobsheim, propice à la voile...
Si le problème de l’ouverture au public des
salles de gymnastique semble se régler de
manière satisfaisante grâce au cadre offert par les
structures associatives, il n’en est pas de même
en ce qui concerne l’ouverture au public, et
notamment aux adolescents, des stades et terrains de football. En effet s’opposent ici deux
attitudes parfois difficiles à concilier :
- celle, spontanée, de jeunes souhaitant, endehors de tout cadre un tant soit peu contraignant, "donner des coups de pied dans un ballon", profitant ainsi de vastes pelouses
souvent proches de leurs lieux de vie ;
- celle des gestionnaires des terrains,
conscients de l’investissement représenté par
ceux-ci, de la nécessité de leur entretien et
donc d’une réglementation, voire d’une
stricte restriction de leur fréquentation.
Décembre 1992
51
Sans doute est-il possible de trouver un meilleur
compromis que celui qui règle aujourd’hui
l’accès aux terrains, entre une politique d’ouverture très libérale, qui risque de transformer des
zones sportives en terrains vagues, et une politique d’accès très restrictif se traduisant par de
magnifiques terrains trop bien clos et trop souvent déserts, mais des enfants et adolescents
jouant en "traînant dans la rue".
Sans doute aussi, par ailleurs, est-il possible de
parvenir à mieux intégrer les terrains de sports
dans leur environnement, qu’il s’agisse
d’espaces verts ou de zones construites, grâce à
des clôtures plus discrètes et plus harmonieuses.
Un compromis devra ici être trouvé entre l’esthétique et le souci d’éviter toute effraction ou utilisation illicite des installations.
dans la halle du Marché au niveau R+1. Une
autre est envisagée dans le quartier du Neuhof.
Quant aux salles de réunion, les rapports de
quartier essayeront de citer toutes les salles
publiques et les salles privées largement ouvertes
au public et dotées d’une capacité d’accueil relativement importante, abstraction faite, bien
entendu, des salles ou arrière-salles de restaurants, winstubs... qui elles, relèvent strictement
du secteur privé.
En ce qui concerne les lieux de culte répondant à
la législation concordataire en vigueur en
Alsace-Moselle, les églises catholiques sont au
nombre de 26 (dont 11 dans les quartiers centraux) et on recense 22 temples protestants (dont
10 dans le centre) et 7 synagogues ou oratoires
israélites.
4.6 EQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS, CULTURELS ET
CULTUELS
4.7 EQUIPEMENTS POUR
PERSONNES AGEES
On recense une douzaine de centres socio-culturels4 et une demi-douzaine de "centres d’animation de quartier". On cite à titre d’exemple
le centre socio-culturel de l’Esplanade, géré par
une Association de quartier : son emprise au sol
est de 85 ares et la surface de planchers de
l’ensemble de ses bâtiments s’élève à 1.600 m2.
Pour ce qui est des équipements plus spécifiquement culturels, on ajoute à ceux cités précédemment (Palais de la Musique et des Congrès,
Opéra, TNS, qui totalisent plus de 5.000 places),
5 théâtres ou salles de concert offrant 2.000
places (théâtre du cercle : 500 places, "Maillon" :
450...).
L’équipement cinématographique se concentre
en 7 complexes tous situés au centre ville. Leur
trentaine de salles totalise 4.500 places. On lira
dans le rapport de présentation des quartiers centraux qu’un équipement original ("l’Odyssée") se
rajoutera aux équipements privés précités.
Les bibliothèques municipales (bibliothèque
centrale de la rue Kuhn qui compte 420.000
ouvrages, deux bibliothèques relativement
importantes à la Robertsau et à Cronenbourg et
six très petites bibliothèques de quartier) ont une
clientèle et parfois une richesse insuffisante.
Sans doute souffrent-elles du prestige et donc de
la concurrence de la Bibliothèque Nationale Universitaire qui dispose de 3,2 millions de titres. Le
rapport du quartier de Neudorf fait état de la
décision d’installer une importante bibliothèque
On a vu ci-dessus (§ 3.7.1., traitant du logement
pour personnes âgées) que le maintien à domicile, malgré les services qui ont été créés, a ses
limites. Pour des raisons de santé ou de solitude,
le placement en établissement devient parfois
nécessaire. Strasbourg compte actuellement :
- 16 maisons de retraite totalisant 1.361 lits,
dont 264 en long séjour et 340 lits en section
de cure médicale.
Plusieurs établissements hébergent également
des personnes âgées :
- 14 logements-foyers comprenant 977
logements ;
- 8 ensembles d’appartements spécialement
réservés aux personnes âgées, soit 970 appartements.
Leur répartition par quartiers est fournie par le
tableau ci-dessous :
4. Maison des Jeunes et de la Culture de la Meinau ;
Centres Socio-culturels de la Montagne Verte, du
Ziegelwasser, du Fossé des Treize, de Koenigshoffen,
de la cité de l’Ill, du Neuhof, de l’Elsau, de
Cronenbourg ; Association des maisons de quartier de
Neudorf ; Association des Résidents de l’Esplanade.
Décembre 1992
Rapport général
52
TABLEAU N° 6
EQUIPEMENTS POUR PERSONNES
AGEES
QUARTIERS
Centre Ville
Robertsau
Neudorf
Neuhof
Meinau
Elsau - Montagne
Verte
Koenigshoffen
Cronenbourg
Hautepierre
Port du Rhin
TOTAL
Nombre de lits en Maisons de Retraite
Total
Valides
Section de
cure
médicale
Long
séjour
Foyers
Résidences
(logements
Apparte
ments
Foyers
Clubs
334
285
98
129
-
220
77
74
90
-
70
24
24
39
-
44
184
-
343
80
158
316
133
135
300
86
17
5
6
4
1
3
3
1
-
430
85
-
213
56
-
181
29
-
36
-
174
222
-
-
2
3
1
1
3
1
-
1.361
730
367
264
977
970
42
8
La capacité d’accueil de ces structures étant
insuffisantes, plus de 400 lits en maisons de
retraite (dont près d’une centaine médicalisés) se
sont achevées récemment, ou bien sont en cours
ou programmés (créations rue de Schaffhouse,
rue de la Canardière, rue des Echasses, rue de la
Largue, route de Schirmeck, extension de la maison de retraite du Bartischgut...).
L’objectif de la Ville est de doter chaque quartier
d’au moins une maison de retraite pour permettre
aux personnes âgées de continuer à vivre dans
leur milieu. C’est ainsi qu’en plus des réalisations déjà programmées ou en cours, des terrains
sont recherchés dans les quartiers de la Gare, de
l’Orangerie, de l’Esplanade, de l’Elsau, de Hautepierre et de Neudorf, compte non tenu d’un terrain qui devra être réservé dans le cadre du plan
de réaménagement de "l’îlot de Lombardie". Une
localisation au centre de chacun des quartiers
doit être recherchée pour que les personnes dont
la validité se précarise au fil des années puissent
conserver leur autonomie et participer à la vie de
leur quartier le plus longtemps possible.
4.8 ETABLISSEMENTS ET
ACTIONS EN FAVEUR DES
PERSONNES HANDICAPEES
Environ 1.200 places leur sont offertes, dont plus
de la moitié au Neuhof (IME - IMPRO - Institut
pour jeunes sourds - Centre L. Braille...) et près
d’un tiers à la Musau et à la Meinau.
Le paragraphe 4.2.7. du chapitre II du rapport de
présentation des quartiers centraux, quartiers qui
abritent une forte proportion d’équipements pour
personnes âgées, fournit des indications complémentaires sur la problématique générale de ces
Rapport général
Foyers
restaurants
équipements.
On signale d’autre part que la Ville a élaboré tout
récemment une charte "Ville et handicaps".
Ainsi, dans sa délibération du 25 juin 1990, elle
s’est engagée à favoriser l’intégration des personnes handicapées et, en collaboration avec les
Associations et organismes spécialisés, à orienter
son action dans les cinq directions suivantes :
- Diffusion de toute information utile aux handicapés et sensibilisation de la population aux
problèmes spécifiques à cette catégorie de
personnes.
- Amélioration de la participation des handicapés à la vie sociale, culturelle, récréative..., ce
qui implique l’amélioration de l’accessibilité,
notamment aux lieux publics, l’aide à la scolarité, la promotion d’initiatives culturelles ou
sportives spécifiques...
- Droit au logement (actions de soutien à domicile et nouvelles structures d’hébergement,
respect de la réglementation en matière
d’accessibilité).
- Droit au travail, en promouvant l’emploi des
handicapés soit en milieu professionnel ordinaire, soit en développant des structures
d’accueil adaptées en fonction des besoins
recensés.
- Actions en faveur de la mobilité des personnes handicapées (voir ci-dessous en 5.8).
En bref, cette charte, avalisée par le Secrétaire
d’Etat chargé des handicapés et par les représentants de nombreuses associations, est un document garant du souci de la Ville d’intégrer dans
toute opération, projet ou décision, une réflexion
sur les difficultés pouvant être rencontrés par les
handicapés et les mesures à prendre pour y faire
face.
Décembre 1992
53
5.
4.9 DIVERS
4.9.1 CIMETIERES
INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT
5.1 GENERALITES
Une surface totale de l’ordre de 55 ha, (projets
d’agrandissements à très court terme y compris)
est concernée par des cimetières. La répartition
de cette surface est approximativement la
suivante :
Cimetière Nord
18,00 ha
Cimetière Sud
11,00 ha
Cimetière central (Cronenbourg)
10,00 ha
Cimetière israélite
4,00 ha
Cimetière Ste-Hélène
3,00 ha
Cimetière St-Urbain
3,00 ha
Cimetière du Polygone
2,50 ha
Cimetière St-Gall
2,50 ha
Cimetière St-Louis
1,00 ha
La plupart de ces cimetières sont proches de la
saturation. Or les possibilités d’agrandissement
significatif se limitent aux cimetières Nord-Sud
et israélite.
4.9.2 CENTRES D’INTERVENTION
Trois des quatre centres d’intervention rapide de
la C.U.S. se situent sur le territoire communal de
Strasbourg : la caserne des sapeurs-pompiers de
la rue Finkwiller, le Centre d’Intervention Nord,
à la Robertsau, et le tout récent Centre de
Secours Principal Ouest, à Cronenbourg. Le
Centre d’Intervention Sud se situe à Illkirch et
son secteur d’action concerne, outre les communes Sud de la C.U.S., les quartiers du Neuhof,
de la Meinau, de la Plaine des Bouchers et partiellement du Port du Rhin.
Depuis une trentaine d’années, les actions entreprises ont eu comme but essentiel de faire face à
l’essor continu de l’automobile, par la création
de nouvelles infrastructures routières, de parkings, ainsi que par la mise au point d’un Système Intégré de Régulation Automatique de la
Circulation (SIRAC). Cette politique a certes
permis d’éviter globalement un trop fort degré de
congestion du trafic et de maintenir une accessibilité à peu près suffisante dans la plupart des
secteurs de l’agglomération, du moins en dehors
de plages horaires tendant à s’étendre de plus en
plus. Mais il est aujourd’hui bien clair que les
limites du système fondé sur la priorité des
actions en faveur de l’automobile ont été
atteintes : l’accessibilité du centre ville est devenue franchement déficiente ; le centre a souffert
à la fois sur le plan de la dégradation de son environnement, zones piétonnes exceptées, et sur
celui de son attractivité commerciale, dont la
baisse a stimulé le succès des hyper-marchés
périphériques. De même l’urbanisation périphérique, à la fois cause et conséquence de l’utilisation intensive de l’automobile particulière, s’est
accélérée.
Néanmoins, comme le prouve le tableau ci-dessous, qui résume les premiers résultats d’une
enquête réalisée en mai-juin 1988 ("Enquête
ménage" analysant les déplacements d’un échantillon représentatif de près de 6.000 habitants de
la C.U.S.), l’automobile assure bien moins de
déplacements que l’on pourrait l’imaginer a
priori.
TABLEAU N° 7
ANALYSE DES MODES DE
DEPLACEMENTS
STRASBOURG
CENTRE VILLE
Autres
communes de la
C.U.S.
Nombre de déplacements quotidiens par personne (tous modes confondus, y compris marche
à pied)
4,0
4,6
3,7
Part des déplacements à pied (hors trajet initial
ou terminal) par rapport à l’ensemble des déplacements
38 %
49 %
22 %
Part du transport collectif dans les déplacements
non pédestres
14 %
12 %
10 %
Part des deux roues dans les déplacements non
pédestres
15 %
15 %
16 %
Part des voitures particulières dans les déplacements non pédestres
71 %
73 %
74 %
Décembre 1992
Rapport général
54
Dans l’ensemble de la Communauté Urbaine de
Strasbourg, environ la moitié des déplacements
sont effectués en voiture particulière (environ
40 % dans les ensembles urbains d’importance
comparable en R.F.A.), à peu près le tiers à pied,
8 % en bicyclette, 8 % en transport en commun
et 2 % en deux-roues motorisés.
Enfin et surtout il y a lieu d’insister sur le fait
que, dans les centres villes notamment, le public
semble moins fondamentalement attaché que
l’on ne le croyait à l’utilisation systématique de
la voiture particulière, à partir du moment où
existent des solutions alternatives aux problèmes
de déplacement. Ainsi, un récent sondage a
démontré qu’à Strasbourg 80 % des automobilistes accepteraient de nouvelles mesures de restriction de la circulation. Ainsi encore, dans les
centres d’une cinquantaine de grandes et
moyennes villes italiennes ont été récemment
prises, de manière plus consensuelle que prévu,
des mesures se traduisant par une diminution de
30 à 50 % du trafic motorisé (en général, les
seuls véhicules autorisés à pénétrer en centre
ville sont les transports publics, les taxis, les
véhicules des services publics, locaux, des services d’urgence et ceux des commerçants, artisans
et
résidents).
5.2 SECURITE ROUTIERE
Un document établi par la C.U.S. et la Direction
des Polices Urbaines du Bas-Rhin sur une
période de 3 ans (1986 à 1988), pour les communes de Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Illkirch, Lingolsheim et Schiltigheim, fait
apparaître une hausse limitée du nombre d’accidents corporels en 1988 par rapport à 1987 : en
un an, le nombre d’accidents passe de 1.178 à
1.215 (+ 3,1 %) celui des blessés de 1.439 à
1.471 (+ 2,2 %) et celui des tués de 24 à 27. Ces
résultats, qui sont à mettre en parallèle avec
l’augmentation de 2,1 % du nombre d’accidents
pour l’année 1988 en France, montrent la limite
des mesures de répression et la nécessité d’agir
sur les comportements.
Quant aux chiffres de 1989, ils sont les suivants :
nombre total d’accidents : 1.126 dont tués : 15,
blessés graves : 117 et blessés légers : 1.248.
En ce qui concerne les dangers de la circulation
selon le mode de déplacement, le taux d’accident
par déplacement est particulièrement élevé dans
la C.U.S. pour les deux-roues motorisés ; suivent
très loin derrière les déplacements à pied, puis à
vélo, en auto et enfin en transports en commun.
Les actions récemment engagées pour améliorer
la sécurité routière semblent devoir donner de
bons résultats car l’année 1988 accuse par rapport à 1987 une baisse sensible (- 12 %) du
nombre des victimes piétons et plus particulièrement des piétons de moins de 16 ans (- 28 %) et
les résultats des années ultérieures sont aussi
encourageants.
Rapport général
Pour la période 1986-1988, le centre ville et
Neudorf ont été fortement accidentogènes avec
une moyenne annuelle de 0,43 et 0,47 accidents
pour 100 habitants. Puis suivent la MontagneVerte (0,40), Cronenbourg (0,36), Koenigshoffen
(0,30), la Meinau (0,29), la Robertsau (0,23),
Neuhof (0,19) et Hautepierre (0,16). Les taux
élevés de Neudorf et de la Montagne-Verte
s’expliquent par la prédominance des sinistres
survenus route du Polygone et route de Schirmeck. La Communauté Urbaine de Strasbourg a,
depuis mars 1990, limité la vitesse maximum
de tous les véhicules à 50 km/h sur l’ensemble
du réseau routier, exception faite des autoroutes,
devançant ainsi la mesure depuis peu appliquée
au plan national. Les autres exceptions à la règle
concernent la route du Rhin entre la place de
l’Etoile et le chemin Fried ainsi que la rue de La
Rochelle où les véhicules peuvent en toute légalité rouler à 70 km/h au maximum. Par contre,
des mesures de limitation de vitesse à 30 km/h
pour les poids lourds ont été prises sur l’axe quai
Jacoutot-allée du Printemps. Il est à souhaiter de
nouvelles mesures de limitation de vitesse pour
les véhicules motorisés dans les secteurs à forte
densité de population. On peut d’ores et déjà
constater que ces limitations se traduisent par
une baisse très nette du nombre et de la gravité
des accidents, tout en n’étant en rien préjudiciable à la fluidité de la circulation. Ainsi, de
mars à fin juillet 1990, le nombre d’accidents et
de victimes a baissé dans la C.U.S. de 18 et de
19 % par rapport à la période correspondante de
1989.
La politique de sécurité routière engagée notamment à proximité des établissements scolaires
(organisation et limitation du stationnement,
mesures physiques ou psychologiques incitant à
un fort ralentissement de la vitesse des véhicules,
pistes cyclables, parcours piétons mieux protégés...) devra être développée.
Notons enfin que s’est constitué à Strasbourg un
Réseau ("Réseau RADAR", regroupant de nombreuses associations et personnes physiques ou
morales) qui propose des actions concrètes
visant à améliorer la sécurité et limiter la violence routière. Son but est notamment d’assagir
la circulation urbaine, de redonner "droit de cité"
aux piétons, en particulier aux enfants, ainsi
qu’aux cyclistes, de réguler le stationnement, de
mieux coordonner les secours... Des mesures
concrètes et peu coûteuses sont proposées (voir
Rapport des Quartiers Centraux - Chapitre II 3.2.1.).
Enfin au-delà des tragiques bilans des tués et
blessés, il y a lieu d’insister sur la lourdeur des
inconvénients de l’insécurité routière dans
l’organisation de la vie quotidienne, sur l’excès
de dépendance des enfants que les adultes sont
obligés d’accompagner pour le moindre déplacement et donc sur l’apprentissage trop tardif de
Décembre 1992
leur autonomie, sur les risques de marginalisation des personnes âgées qui renoncent à affronter les risques de la rue...
5.3 TRANSPORTS COLLECTIFS
5.3.1 RESEAU URBAIN DE LA
COMPAGNIE DES TRANSPORTS
STRASBOURGEOIS (C.T.S.)
Il est l’héritier du réseau de tramway supprimé
entre 1950 et 1960. Sa structure générale est
radio-concentrique, compte tenu de la concentration d’activités au centre ville et du développement de l’habitat en périphérie. Son réseau
urbain s’étend sur près de 250 km et déborde
quelque peu le périmètre de la C.U.S. (Achenheim, Breuschwickersheim, Kehl). Quant au trafic annuel, il s’est élevé en 1990 à 40,3 millions
de voyageurs transportés par quelque 350 autobus5 affectés aux lignes urbaines. A noter une
lente augmentation récente du nombre de voyageurs car, en 1985, on en recensait environ
38 millions et 39 en 1988. Grâce au Système
d’Aide à la Régulation des Autobus (SARA),
relié au SIRAC le respect des horaires est de
mieux en mieux assuré. En revanche, la vitesse
commerciale moyenne est trop faible (15 km/h)
car le réseau ne dispose même pas de 6 km de
couloirs réservés (dont 5,5 km dans le centre
ville). De plus, le confort est insuffisant, les autobus étant souvent bondés en heure de pointe et
aux alentours du point nodal, place Kléber, on est
à présent proche de la limite des capacités de la
voirie. Enfin, un nouveau "point noir" que l’on
espère provisoire, est apparu au Nord de Neudorf
avec l’ouverture de la première phase du
Contournement Sud. Mais, en dépit de ces conditions défavorables, Strasbourg se place, avec 101
voyages par habitant et par an, dans la moyenne
des villes françaises dont la population est du
même ordre de grandeur.
5.3.2 RESEAU INTERURBAIN ROUTIER
La C.T.S. et deux transporteurs privés exploitent
17 lignes aboutissant à Strasbourg. En 1988, près
de 2,5 millions de voyages ont été enregistrés,
dont environ la moitié correspondent à des abonnements scolaires. Le terminal interurbain de la
C.T.S. est installé, provisoirement ou non, au
Nord du complexe immobilier Centr’Hall. Le
terminus des 4 lignes privées (C.F.I.T. et Société
5. Fin 1990, le parc des véhicules affectés au trafic urbain
s’élevait à 346 autobus (dont 145 articulés) auxquels
s’ajoutaient des autobus aménagés pour le transport
d’enfants handicapés et des minibus. L’âge moyen du
parc est de 7 ans.
Décembre 1992
55
Mugler), se situe aux Anciens Abattoirs, rue de
Molsheim.
La création à Strasbourg d’une véritable gare
routière fait depuis longtemps l’objet de
recherches et d’études sans qu’une solution satisfaisante ait pu être trouvée à ce jour. La réflexion
actuelle conduit à substituer à un terminal unique
plusieurs stations de correspondance avec le
tramway (par exemple, en plus de la place de la
Gare, la Rotonde à Cronenbourg et, au Sud, sur
le territoire d’Illkirch, le rond-point du Baggersee).
5.3.3 RESEAU S.N.C.F.
Strasbourg a la plus importante gare de province, après celle de Lille, pour ce qui est du
trafic de banlieue. Ce trafic représente environ
5,6 millions de mouvements annuels (arrivées et
départs confondus), soit près des 2/3 du trafic
total engendré par la gare centrale (environ
9 millions de mouvements hors transit en 1988).
L’évolution du trafic est à la hausse (entre 1987
et 88 : + 4 % pour le trafic total de la gare et
+ 1,3 % pour son trafic régional). On note enfin
la création toute récente d’une liaison ferroviaire
cadencée entre Strasbourg et Offenbourg
("Métro-Rhin"), c’est-à-dire entre les réseaux
ferrés français et allemands. Cette liaison renforce la desserte de Kehl, qui est déjà assurée par
la C.T.S.
5.3.4 TRANSPORTS AERIENS
On rappelle l’existence de l’aérodrome international d’Entzheim, situé à une dizaine de kilomètres de la gare centrale et à 5 km de
l’extrémité Ouest du territoire de Strasbourg et
dont le trafic a augmenté très rapidement ces dernières années (environ + 10 % par an) pour
atteindre 1,550 million de passagers en 1990
(7ème proposition nationale) Il est à noter que la
baisse de fréquentation enregistrée au cours du
dernier trimestre 1990 et du premier trimestre
1991, consécutive à la crise du Golfe a été moins
importante à Entzheim que dans la plupart des
autres aérodromes français. D’autre part, le
potentiel de développement de la clientèle,
notamment allemande, d’Entzheim semble
encore important.
La progression du fret est moins régulière, les
chiffres récents étant de l’ordre de 3.000 à 4.000
tonnes par an, trafic postal exclu. Une partie
importante du trafic passagers s’effectue vers
Paris. Les autres villes desservies directement et
régulièrement sont Alger, Amsterdam, Bruxelles,
Genève, Lille, Londres, Luxembourg, Lyon,
Marseille, Munich, Nice, Rome, Tunis, Zurich.
Par ailleurs, existe un trafic charter, notamment
en période de vacances. Les perspectives de
développement du trafic sont bonnes, car il est
probable qu’après 1992 de nouvelles dessertes
Rapport général
56
vont s’établir. Par contre, la mise en service du
TGV-Est entraînera une chute brutale du trafic
vers Paris. L’aérodrome d’Entzheim est desservi
depuis le centre ville par une navette d’autocars
sous-utilisée du fait sans doute de son temps de
parcours trop long. Celui-ci pourrait être largement réduit si l’on saisissait l’opportunité de la
proximité de la ligne S.N.C.F. Strasbourg-St Dié
pour mettre en place une navette ferroviaire entre
la gare et l’aérogare.
Depuis peu une réflexion est engagée sur la complémentarité
possible
des
aérodromes
d’Entzheim, de Mulhouse-Bâle et de Lahr.
5.3.5 TRANSPORTS DIVERS
- L’aérodrome du Polygone, dont on reparlera
ci-dessous (voir rapport de présentation du
quartier du Neuhof) joue surtout le rôle
d’aéroport de loisirs (vol à voile, parachutisme).
- En 1990, environ 400.000 personnes ont
effectué une promenade touristique sur l’Ill
ou sur le Rhin dans les vedettes du Port
Autonome et environ 140.000 sont montés
dans le petit "train touristique" de la C.T.S.
qui parcourt le centre ville.
- On note qu’en juin 1990 le nombre de
licences de taxis délivré pour l’ensemble de
la C.U.S. augmente de 60 et passe ainsi à 287
au total.
5.4 CIRCULATION AUTOMOBILE
La délocalisation d’activités traditionnellement
centrales, la péri-urbanisation résidentielle, le
SIRAC et la disproportion des investissements
réalisés en faveur des déplacements motorisés
individuels par rapport à ceux consentis au profit
des transports collectifs urbains et des pistes
cyclables s’est traduit, presque partout, par une
explosion des flux de circulation (progression
pouvant atteindre 10 % par an sur certains axes).
Le parc automobile de l’agglomération est
estimé à 147.000 véhicules particuliers, soit un
peu plus de 3,5 véhicules pour 10 habitants. A
Strasbourg, en 1990, près de 16 % des ménages
disposent de deux voitures ou plus et 50 % d’une
seule voiture. Quant la proportion de ménages ne
disposant d’aucune voiture, elle est supérieure à
34 %.
Le nombre de licences de taxi exploitées, fixé à
226 en 1980 pour l’ensemble de la Communauté
Urbaine de Strasbourg, il est insuffisant. Il a
donc été décidé voici peu de l’augmenter de
manière substantielle.
Le système de régulation SIRAC permet de
maintenir une certaine fluidité du trafic en y prévoyant la stagnation des flux au niveau atteint
voici une dizaine d’années. Mais il n’arrive pas
toujours à maintenir un écoulement satisfaisant
de flux atteignant par exemple, en trafic journa-
Rapport général
lier moyen (1988), les valeurs de 49.000 (quai
Pasteur), 45.000 (avenue d’Alsace), 40.000
(route de Schirmeck)... A noter toutefois que ces
valeurs plafonnent depuis plusieurs années, ce
qui prouve que la limite de la capacité d’absorption du trafic par la voirie existante a été atteinte.
Les carrefours les plus encombrés se situent à
l’intersection des traversées Nord-Sud et de la
deuxième ceinture des quais (Pont de la Bourse Pont d’Austerlitz...).
Occasionnellement des "bouchons" en rapport
avec le blocage des pénétrations en ville surviennent sur le réseau de voirie primaire, à l’exception toutefois des voies portuaires.
Dans les quartiers périphériques, le réseau traditionnel reste souvent utilisé par le trafic de pénétration en direction du centre ville (par exemple
route de Colmar, route du Polygone, route de
Schirmeck). Enfin et surtout il faut insister sur le
fait que le mélange de la circulation de transit, où
la proportion de poids lourds est importante, du
trafic automobile local et des flux de cyclistes et
de piétons pose souvent de graves problèmes de
sécurité et d’environnement. Mais dans
l’hyper-centre, depuis fin février 1992, la mise
en place d’un plan de circulation rendant impossible le transit des véhicules motorisés privés
dans l’ellipse insulaire a considérablement amélioré la situation.
5.5 STATIONNEMENT
Dans un quadrilatère d’environ 2 km de côté,
limité au Nord par l’Avenue des Vosges, au Sud
par les quais Pasteur, Fustel et des Alpes, à
l’Ouest par la voie ferrée et à l’Est par les rues de
Palerme, du Maréchal Juin, du Général Zimmer
et par le jardin botanique, on compte près de
9.000 places payantes (près du 2/3 en parking) et
12.000 places gratuites sur le domaine public.
Ces chiffres, comparés à la population, placent
Strasbourg en bonne position par rapport aux
autres villes françaises d’importance comparable.
L’ellipse insulaire et ses abords (Halles, Gare,
Austerlitz) compte environ 5.500 places
payantes de stationnement horaire (dans la proportion approximative de 60 % en parkings aménagés et 40 % en bordure des voies) et plus de
4.000 places gratuites. Mais ce chiffre est en réalité très supérieur du fait du non respect des
interdictions. Le parking public horaire ayant la
plus grande capacité est celui du complexe des
Halles (1.440 places). Suivent les silos Austerlitz
(220), Broglie (150), les parkings Gutenberg
(260) et Kléber (230). A mentionner également
les 220 places affectées au stationnement horaire
du magasin "le Printemps". Ces chiffres ne prennent ni en compte les quelque 2.500 places
louées à l’abonnement (dont environ la moitié
aux Halles) ni les 400 places récemment créées
au Heyritz,
Décembre 1992
reliées au centre par une navette gratuite d’autobus.
Le taux de rotation journalière des places
payantes est faible (environ 3 en moyenne avec
des écarts allant entre 0,8 pour le Parking Austerlitz et 6 pour les petits parkings de surface et les
parcmètres de l’ellipse insulaire. Une part importante de l’offre servant au stationnement de longue durée, les difficultés du stationnement
horaire, le seul bénéfique aux activités, notamment commerciales, sont donc évidentes, en
dépit du fait que les parkings des Halles, d’Austerlitz, du Centre commercial de l’Esplanade...
n’affichent que rarement "complet".
Les possibilités d’accès réel au centre en automobile sont donc davantage limitées par le stationnement que par la voirie.
Ces difficultés d’accès ne peuvent que ponctuellement trouver remède partiel dans la création de
nouveaux parkings centraux. En effet, les projets
de création, s’ils s’étaient concrétisés, n’auraient
de toute manière pu que répondre marginalement
à l’importance des besoins potentiels. Toujours
est-il que les projets qui sont à l’étude ne pourront être réalisés que s’ils sont compatibles avec
les capacités circulatoires des voies d’accès et
l’éventuelle augmentation des nuisances qu’ils
induisent à leur voisinage.
5.6 DEUX-ROUES
Il y a tout d’abord lieu de constater que l’agglomération strasbourgeoise se prête remarquablement bien à l’utilisation quotidienne d’un
moyen de transport qui n’entraîne aucune
nuisance, à savoir la bicyclette. Elle a tous les
atouts pour devenir une agglomération modèle
pour la circulation cycliste : la quasi absence de
relief, la faible fréquence des périodes venteuses,
l’inadaptation évidente à la circulation motorisée
du centre historique, attestent de conditions sans
doute plus favorables au vélo que celles existant
dans de nombreuses villes de Suisse, d’Allemagne ou d’Europe du Nord, à forte circulation
cycliste. Dès à présent, pour la plupart des trajets
en centre ville et pour de nombreux trajets en
agglomération, la circulation cycliste est nettement plus performante que la circulation automobile.
"L’enquête-ménage" de 1988 fait état d’un total
de 160.000 déplacements quotidiens en deuxroues dans la Communauté Urbaine de Strasbourg, soit 0,38 par personne. La part de ces
déplacements s’élève à 15 % des déplacements
mécanisés et à 10 % de l’ensemble des déplacements, tous modes confondus y compris la
marche à pied. La part de la bicyclette dans les
déplacements deux-roues est de loin prépondérante (80 %). Suivent les cyclomoteurs (cylin-
Décembre 1992
57
drée inférieure à 50 cm3) avec 15 % du total,
puis les motocyclettes et vélomoteurs avec 5 %.
L’analyse selon l’âge des utilisateurs ainsi que
l’observation courante prouvent que les déplacements à bicyclette constituent une pratique très
forte à Strasbourg et sont loin de ne concerner
qu’une clientèle de "captifs", c’est-à-dire de personnes n’ayant ni l’âge ni les moyens d’utiliser
une voiture particulière.
A Strasbourg, la réalisation d’un réseau de pistes
et d’itinéraires est amorcée, notamment dans les
quartiers de la Montagne-Verte et de la Plaine
des Bouchers.
On compte ainsi, fin 1992, sur le territoire communal, plus de 18 km de pistes bi-directionnelles, plus de 21 km de pistes unidirectionnelles, plus de 8 km de bandes cyclables
auxquelles s’ajoutent plus de 26 km d’itinéraires
calmes et jalonnés, soit au total 75 km. Pour
l’ensemble de la Communauté Urbaine de Strasbourg, le chiffre correspondant est de 138 km.
On mesure le progrès récent en notant qu’il y a
moins de deux ans, les deux derniers chiffres
étaient de 60 et de 105 km.
En dépit du caractère encore discontinu du
réseau de pistes cyclables, la proportion des
déplacements assurés par les deux roues s’est
maintenue depuis une vingtaine d’années, la
baisse du nombre des cyclo-motoristes étant
compensée par la hausse de celui des cyclistes,
tandis que baissait le nombre des accidents dont
étaient victimes les cyclistes, mais non pas les
pilotes ou passagers de deux-roues motorisés.
Mais la politique de création de pistes cyclables,
donc de ségrégation modale du trafic a ses
limites et ne donne ses pleins résultats, sur le
plan de la sécurité et sur celui de la promotion de
l’usage urbain du vélo que si elle est conçue en
complément d’une politique intégrant les deuxroues à une circulation générale tranquillisée. En
fait, il est nécessaire d’aménager systématiquement la chaussée pour un trafic mixte des véhicules motorisés et des vélos grâce à des
marquages sur la chaussée, une signalisation
adéquate, des dispositifs ralentissant le trafic
automobile... bref, tout ce qui peut développer
chez les automobilistes une conduite fondée sur
le respect des autres utilisateurs de la voirie, y
compris même sur les grands axes urbains. Toujours est-il que de nombreuses réalisations
sont encore nécessaires pour que la circulation
des cyclistes puisse s’effectuer dans des conditions de sécurité vraiment satisfaisantes et que
l’on puisse enregistrer un transfert très significatif de la circulation automobile vers la circulation
cycliste, transfert qui devient de moins en moins
utopique du fait de la coïncidence de l’accentuation de la prise de conscience écologique avec
l’ébauche de la relance d’une politique d’économie d’énergie.
Rapport général
58
5.7 DEPLACEMENTS A PIED
En dépit de l’importance conservée par les
déplacements à pied, (un tiers de tous les déplacements dans l’agglomération strasbourgeoise
s’effectue à pied, la moitié dans les quartiers centraux et encore bien davantage dans l’hypercentre ou à proximité, par exemple, des
établissements scolaires).
Le confort et la sécurité des piétons se sont
dégradés, essentiellement du fait de l’accaparement, légal ou non, des trottoirs par les automobiles. Cette observation ne concerne fort
heureusement pas le centre et le Sud-Ouest de
l’ellipse insulaire où se sont progressivement
développées sur environ 3 ha, les zones piétonnes de la Cathédrale, de la Petite France
et, plus récemment, de la rue du Vieux Marché aux Grains.
A noter que les travaux de piétonnisation de la
Grand’Rue se sont achevés en 1990 et ceux de la
rue d’Austerlitz fin 1991, prolongés début 1992
par la restructuration de la place du Corbeau.
L’amélioration considérable de l’ambiance
urbaine consécutive à la piétonnisation laisse
augurer d’autres transformations, en plus de
celles déjà décidées (rue des Grandes Arcades,
place Kléber, place de la Gare, secteur de la rue
des Tonneliers...).
En dehors de l’hyper-centre, en revanche, il
n’existe ni rue piétonne, ni zone mixte, à l’image
par exemple des réalisations dans les communes
de Schiltigheim (zone semi-piétonne) ou de Kehl
(Verkehrsberuhigungszone). Deux "mini-exceptions" doivent toutefois atténuer cette affirmation
un peu trop péremptoire (rue du Renard Prêchant
à la Krutenau et rue de Bergerac, en bordure de
l’école du Ziegelwasser, au Neuhof).
On signale qu’aussi bien en bordure de voirie
que dans les parcs, quelque 2.200 bancs publics
agrémentent les promenades des piétons.
5.8 DEPLACEMENTS DES
PERSONNES HANDICAPEES
Si des circuits, notamment de ramassage scolaire
(autobus de la C.T.S. vers les établissements spécialisés...) existent de longue date, ce n’est que
plus récemment - et de manière non systématique - qu’ont été engagées des actions favorisant
leur déplacement autonome ou semi-autonome
(rampes d’accès pour fauteuils roulants, escamotage des bordures de trottoirs...).
Rapport général
Dans la charte "ville et handicaps" (voir cidessus en III.4.6.) sont prévues, au titre du "Droit
au transport et à la mobilité", les actions
suivantes :
- "Garantir l’accessibilité du tramway par
l’adaptation de l’environnement urbain direct.
- Adapter le réseau de transport public collectif
à l’usage de tous (sonorisation, information...).
- Assurer le transport collectif des personnes ne
pouvant accéder au réseau public urbain et
l’adapter en fonction de l’évolution de
l’accessibilité des moyens de transport.
- Garantir l’usage des stationnements réservés
aux automobiles des seuls usagers handicapés.
- Adapter les cheminements urbains : voirie,
éclairage, feux sonores...
- Prendre toutes mesures nécessaires afin de
permettre la libre circulation de tous".
On ajoute que le respect de ce dernier point
implique des mesures de répression (contraventions et mise en fourrière) à l’encontre de
véhicules stationnés en infraction sur des trottoirs étroits ou en face des "bateaux" définis
par les interruptions des bordures de trottoirs.
5.9 TELECOMMUNICATIONS
Le niveau des infrastructures de télécommunication est très satisfaisant. Ainsi, un câble en fibre
optique a très forte capacité de transport de données relie Strasbourg à Karlsruhe et à Mulhouse.
Il est connecté aux réseaux français et allemand.
Le câblage de la ville est en cours. A présent 9
chaînes de télévision (dont 3 allemandes) peuvent être captées par voie hertzienne classique,
sans équipement particulier. Depuis 1990 l’abonnement au câble donne accès à près d’une trentaine de chaînes. Fin 1990, on comptait près de
14.000 prises et 4.500 abonnements, et on prévoit pour 1993 plus de 100.000 prises. Il s’agira
alors du plus grand réseau construit et exploité
par un opérateur privé en France. Ce réseau qui
devrait être compatible avec la future télévision à
haute définition, devrait pouvoir acheminer les
futurs réseaux locaux et assurer des services tels
que télé-surveillance, télé-alarme, télé-achat,
domotique...
A noter par ailleurs, la toute récente naissance à
Strasbourg de la première chaîne culturelle
publique transfrontalière ("ARTE") qui permet
aux téléspectateurs français et allemands de
suivre les mêmes programmes dans leur propre
langue respective.
Décembre 1992
L’état initial du site et de l’environnement
59
CHAPITRE IV :
ETAT INITIAL DU SITE ET DE
L’ENVIRONNEMENT
Les orientations du P.O.S. doivent être vues au
travers de l’ensemble de la politique urbaine de
Strasbourg. Quelques grandes préoccupations la
dominent, et commandent, de ce fait, les dispositions du P.O.S. :
- l’avenir du centre ville
- l’avenir des autres quartiers anciens
- les dernières possibilités d’extension spatiale
- la protection des espaces naturels
- le réseau de transport
- les grands équipements de l’agglomération.
Le contenu des différentes composantes de
l’étude d’environnement décrite par l’article
R 123-17, alinéa 2, du Code de l’Urbanisme
sera abordé de manière plus approfondie dans
les rapports de présentation des quartiers
(intégrant les mesures d’accompagnement et
de compensation).
Ainsi, la question des équipements publics sera
traitée, notamment à ce titre, dans ces mêmes
rapports de quartiers.
Décembre 1992
1.
GENERALITES SUR LE
TISSU URBAIN ET LES
PRINCIPALES
OCCUPATIONS DU SOL
Les 2/3 environ des 7.825 ha du territoire communal sont urbanisés, comme cela apparaît sur le
tableau ci-dessous. La qualité d’ensemble du
tissu urbain des quartiers centraux est relativement bonne, sauf dans les îlots surtout situés à
l’Ouest du centre ville. Dans les quartiers périphériques, qui sont nettement individualisés par
rapport aux quartiers centraux, du fait de la coupure constituée par la zone non ou peu construite
antérieurement concernée par la loi du 21 juillet
1922, le tissu urbain est d’un moindre niveau de
qualité. Les rapports de présentation des quartiers centraux et des quartiers périphériques comportent des analyses du tissu urbain existant.
Rapport général
60
TABLEAU N° 8
OCCUPATIONS ACTUELLES DU SOL
(Source : Annuaire statistique de la Ville Chiffres arrondis)
INFRASTRUCTURES
SURFACES
en hectares
Rues et routes
Chemins
Places et cours piétonnes
Espaces verts publics aménagés
Routes nationales (partie urbaine)
Chemins départementaux (partie urbaine)
Pistes cyclables, bandes cyclables
Voies ferrées
Voies navigables
313
21
2,3
211
-
PROPRIETES NON BATIES
SURFACE
en hectares
LONGUEUR
en kms
676
133
19
76
41
580
63
SURFACE
en %
Terres
Prés, pâturages, pâtures
Vergers
Bois(1)
Taillis simples ou sous futaies(1)
Peupleraies(1)
Futaies résineuses(1)
Landes
Jardins (dont jardins familiaux = 112)
Terrains à bâtir
Terrains d’agrément
Terrains de sport
Terrains de camping
Chemins de fer
"Sols"
Autres propriétés
Divers non répertorié
770
404
22
72
820
3
7
17
311
17
45
48
2
92
4.717
89
389
9,9
5,2
0,3
0,9
10,5
0,1
0,2
4,0
0,2
0,6
0,6
1,2
60,3
1,1
5,0
SURFACE TOTALE DE STRASBOURG
7.825
100 %
(1) Voir ci-dessus, au chapitre forêts : Chiffres nettement supérieurs.
Les grands espaces libres de constructions
sont situés à la fois à la périphérie du territoire
communal et à l’intérieur même de la ville, grâce
aux zones non ou peu constructibles de la "ceinture verte" antérieurement définie par les lois de
1922 et 1927 (voir annexe III) qui encerclent les
quartiers centraux et Neudorf, grâce aux espaces
boisés péri-urbains, aux parcs publics...
En ce qui concerne les principaux espaces libres
périphériques, on distinguera ceux destinés à être
urbanisés de ceux dont la non constructiblité est
confirmée par le P.O.S. Dans la première catégorie figurent plusieurs secteurs de la Robertsau
(environ 200 ha), le Sud de Hautepierre (45 ha),
le Sud du Stockfeld (42 ha), le Jesuitenfeld
(18 ha), le secteur de prairies proche du bassin de
compensation de Plobsheim (16 ha, presque
entièrement concernés par la future rocade Sud).
Dans la deuxième catégorie figurent la forêt de la
Robertsau (environ 400 ha), celle du Neuhof
(environ 360 ha sur le territoire communal), le
terrain d’aviation du Polygone et ses abords
(130 ha), le Sud de l’Ile des Epis (30 ha), une
partie de la "Schiltigheimermatt" (21 ha), le secteur du Couvent des Capucines (10 ha), l’Ouest
Rapport général
de l’Elsau (10 ha). Plus à l’intérieur du tissu
urbain, sur le territoire municipal, les espaces
libres les plus importants se situent dans les
zones qui étaient concernées par la loi de 1927
(Krimmeri) et par celle de 1922 (Fronts de Neudorf, Est de Cronenbourg et de Koenigshoffen).
Ils concernent de vastes ensembles sportifs, des
zones de jardins familiaux (120 ha) et des
parcs publics. Subsistent également quelques
secteurs agricoles, notamment au Sud-Est de
Cronenbourg, au Sud du Neuhof, à la Robertsau
(maraîchage)... Il convient ici d’insister sur
l’effort réalisé en matière d’espaces verts publics
dont la surface est à présent voisine de 210 ha,
répartis en parcs publics dont l’attraction est en
règle générale proportionnelle à leur surface.
Leurs surfaces par quartier sont les suivantes :
Quartiers centraux : 76 ha, dont 14 à
l’Esplanade ;
Cronenbourg :
14 ha ;
La
Robertsau : 25 ha ; le Rhin : 20 ha ; Neudorf :
8 ha ; Neuhof-Stockfeld : 4 ha ; Meinau : 16 ha ;
Elsau : 10 ha ; Montagne-Verte : 8 ha ; Koenigshoffen et Hautepierre : 12 ha.
On note que la surface totale des cimetières est
d’environ 55 hectares. La répartition de cette
Décembre 1992
surface est indiquée ci-dessus, au paragraphe
III.4.9.
La densité moyenne de population (ou de logements) dans une agglomération est une donnée
sans intérêt. Celle par grand quartier n’en présente guère davantage, compte tenu de la présence d’importantes emprises accueillant de
grands équipements d’agglomération. Par contre,
il n’en est pas de même en ce qui concerne les
densités dans les divers ensembles où prédomine
largement la fonction habitat. Ainsi il y a lieu de
se référer au tableau de l’annexe II qui fournit,
en plus de précisions démographiques, les surfaces des différents "sous-quartiers" d’habitation
de Strasbourg.
On note une grande homogénéité des densités
par types de quartier : dans les quartiers où
prédomine l’habitat individuel (par exemple
"cités-jardins"), où la densité varie de 60 à 80
habitants/hectare, comme dans les anciens faubourgs où elle varie de 120 à 160 hab/ha, malgré
la grande diversité des tissus qui les composent
et qui mêlent habitat collectif et individuel,
locaux industriels, entrepôts et friches.... Dans
les quartiers centraux, la faible densité en habitants du quartier République-Contades est liée à
la concentration d’activités tertiaires et au visage
particulier de l’Ile Ste-Hélène. Dans les autres
quartiers de la fin du XIXème, on retrouve des
densités homogènes, traduisant la régularité d’un
tissu où se mêlent résidences et activités. Enfin,
la structure urbaine plus ancienne de la Krutenau
et surtout le type d’urbanisation du "quartier
Suisse", édifié entre 1930 et 40, explique que
l’on y trouve la plus forte densité de tous les
quartiers strasbourgeois. Dans l’ellipse insulaire,
par contre, la densité de population est relativement peu élevée. Cela s’explique aisément par
l’importance des locaux tertiaires (bureaux, commerces, dépôts...) occupant une part importante
des immeubles. Dans les Cités et les Grands
Ensembles, dont sont généralement absents
locaux tertiaires et industriels, la variation de
densité est fonction des différentes formes
d’organisation spatiales.
Il ne reste à Strasbourg que peu de réserves
de terrains de construction. Celles envisagées
pour de l’habitation se situent à la Robertsau et à
Hautepierre, ainsi qu’à Neuhof, et dans "l’îlot de
Lombardie", au Nord-Ouest de Neudorf. Le tertiaire de haut niveau pourrait se développer
d’une part sur les "Fronts de Neudorf" et d’autre
part au Sud-Est de la Robertsau (installations
"européennes"). Mais dans presque tous les cas,
l’urbanisation y est subordonnée à des investissements importants en infrastructures de voirie et
d’assainissement.
Quant aux zones industrielles existantes, elles
n’offrent plus guère de possibilités d’implan-
Décembre 1992
61
tations, hormis quelques terrains dans le Port du
Rhin. L’essentiel des extensions industrielles ne
pourra donc se faire qu’en-dehors de Strasbourg
et souvent même en-dehors du territoire de la
C.U.S. Ainsi l’avenir économique de la ville se
joue de plus en plus à son extérieur, la valorisation de son centre s’accompagnant d’une extension périphérique de l’agglomération.
2.
ELEMENTS
GEOGRAPHIQUES ET
GEOLOGIQUES
2.1 SITE ET SITUATION
A l’Ouest et à l’Est du fossé d’effondrement rhénan, la proximité des seuils facilitant le franchissement des massifs voisins (col de Saverne,
trouée du Kreichgau...) devait déterminer la création d’une ville, quelque part dans la vaste zone
du lit majeur du Rhin. Le castrum romain s’est
installé dans la plaine d’inondation, sur une très
légère butte (proche de l’emplacement actuel de
la cathédrale), dans un secteur où la terrasse de
loess se rapproche au maximum du Rhin et où
donc la traversée Est-Ouest des zones marécageuses de l’Ill et du Rhin était la moins difficile.
Le site de Strasbourg est donc dès l’origine un
site urbain, alors que d’autres sites proches,
mieux placés à l’abri des inondations, sur la terrasse loessique ont très tôt accueilli des installations humaines fondées sur l’agriculture
uniquement (Koenigshoffen, Schiltigheim,...).
Parmi les facteurs naturels de développement de
la ville, il faut indiquer que jusqu’à une période
historique récente, toute remontée du Rhin en
amont de Strasbourg était pratiquement impossible et que les transbordements sur l’Ill devaient
donc s’effectuer au droit de Strasbourg.
C’est faire preuve de manque d’originalité que
d’affirmer, à l’exemple de très nombreuses
villes, que Strasbourg se situe au coeur de
l’Europe ! On se bornera à constater qu’elle se
trouve à vol d’oiseau à une distance de l’ordre de
400 à 500 km de Paris, Amsterdam, Prague,
Milan et Lyon et qu’à environ 100 à 150 km
d’elle, on trouve par exemple les villes de Nancy,
Metz, Sarrebruck, Mannheim, Heidelberg, Stuttgart, Zurich, Bâle, Mulhouse, Belfort... A une
distance d’environ 70 km, ce sont St Dié, Karlsruhe, Fribourg-en-Brisgau et Colmar. Enfin, dans
un rayon de 20 à 40 km, toute une couronne de
petites villes, Saverne, Haguenau, Baden-Baden,
Offenbourg, Lahr, Erstein, Sélestat, Obernai,
Molsheim... témoigne de la densité du réseau
urbain alsacien et badois. Quant aux distances
maximales entre limites communales, elles sont
d’environ 18 km du Nord au Sud et de 8 km
d’Est en Ouest.
Rapport général
62
2.2 DONNEES
GEOMORPHOLOGIQUES ET
HYDROLOGIQUES
- Tout au long du quaternaire, le Rhin et ses
affluents ont accumulé dans le fossé d’effondrement situé entre Vosges et Forêt Noire qui est toujours encore une zone de forte activité sismique - leurs alluvions sur des épaisseurs considérables (80 m à hauteur de
Strasbourg). Le relèvement des massifs encadrant le fossé, ainsi que l’alternance
d’époques plus ou moins humides sont à
l’origine des périodes de creusement et
d’alluvionnement successifs, d’où la disposition de ces alluvions en terrasses étagées. Le
relief très net à Koenigshoffen, au Sud de la
route des Romains (147-148 m) est un élément d’une basse terrasse alluviale. Aux
époques glaciaires des vents violents ont
déposé sur ces faibles reliefs des particules
limoneuses fines (loess) qui se sont parfois
répandues par glissement. Le territoire strasbourgeois est essentiellement situé dans la
basse plaine alluviale du Rhin qui correspond
au lit d’inondation du fleuve avant la correction de son cours, au milieu du XIXème
siècle.
- Les alluvions rhénanes (galets d’origine
variée et sables, riches en calcaires, d’une
granulométrie variable), renferment une
nappe phréatique d’une puissance considérable qui s’écoule vers le Nord et dont le toit
se situe à Strasbourg, à une profondeur parfois inférieure à deux mètres du niveau du
sol, dont la cote NGF varie d’environ
142 mètres au Sud de la ville à 135 mètres au
Nord. De la sorte, toute excavation d’une
quelconque importance (gravières de la
Robertsau, étangs de la Musau, Baggersee en
limite communale avec Illkirch) met à nu la
nappe aquifère. La qualité de l’eau de la
nappe est encore remarquable. Mais celle-ci
est vulnérable car toutes les activités sont susceptibles de provoquer une pollution soit diffuse (cas des activités agricoles), soit
localisée (industrie, stockage d’hydrocarbures). Un programme de recherche interdisciplinaire permet une bonne connaissance de
Rapport général
la dynamique du milieu, tandis que les services compétents exercent une surveillance
permanente de la qualité de la nappe.
- Les travaux d’aménagement sur le Rhin
(dont les crues estivales peuvent atteindre
3.000 m3/sec.) et le canal de décharge de l’Ill,
ont mis l’agglomération à l’abri des inondations provoquées par le Rhin et l’Ill.
- La politique de réduction des rejets non
traités, - dans le Rhin et ses affluents, a
connu des résultats encourageants et la pollution massive causée en 1986 par une usine
chimique de la région de Bâle semble à présent éliminée.
D’ailleurs, la pêche atteste de l’excellente
qualité de l’eau des gravières, anciennes ou
récentes et des cours d’eau phréatique et permet de mesurer l’amélioration de la qualité
des cours d’eau. La pêche à la ligne est pratiquée, parfois en pleine ville, mais les quelque
10.000 amateurs strasbourgeois comptent surtout sur la remise en eau phréatique d’anciens
bras du Rhin (voir paragraphe 3.1.3. ci-dessous) pour développer leur activité, non plus
seulement en forêt de la Robertsau, mais également dans celle du Neuhof. Quant au retour
du saumon dans le Rhin..., il n’est plus aberrant d’en parler !
- Une analyse pédologique détaillée n’a guère
de sens dans une ville dont l’essentiel du territoire est urbanisé ou boisé. On se borne
donc à faire état d’une prépondérance générale de sols bruns calcaires ou calciques, profonds, sur substrat d’alluvions rhénanes
carbonatées, à faible réserve d’eau en période
estivale, grâce à un bon drainage naturel. Ces
sols ont une aptitude moyenne pour les
céréales, bonne pour les prairies et les plantations d’arbres. Leur aptitude est également
bonne pour la construction, en dépit de la granulométrie assez variable de leur substrat, et
exception faite, ponctuellement, de loupes
limoneuses.
2.3 DONNEES CLIMATIQUES
Le climat strasbourgeois est semi-continental,
mais d’un caractère peu accusé, comme le
montre le tableau ci-dessous, qui le compare au
climat parisien.
Décembre 1992
63
TABLEAU N° 9
COMPARAISON DES CLIMATS
STRASBOURGEOIS ET PARISIEN
STRASBOURG
PARIS
760 mm sur 180 j.
660 mm sur 170 j
1.650 heures
1.850 heures
Température estivale
+ 19°
+ 18°
Température hivernale
+ 2°
+ 4°
Jours de gelée
40
30
Jours de neige
20
10
Pluviométrie
Ensoleillement
Comme dans toute grande ville, le climat strasbourgeois se distingue de celui de la campagne
environnante, sauf par temps pluvieux et venteux, par une chaleur et une sécheresse supérieure, notamment en été et en soirée.
Le vent est le facteur climatique qui a le plus
d’incidence sur l’urbanisme car la localisation
des zones de pollution atmosphérique en dépend
largement. Sa faiblesse d’ensemble est un élément très négatif en matière de pollution, mais
fort heureusement les courants en provenance du
Sud - Sud-Ouest, qui ont un effet de "nettoyage"
de l’atmosphère, sont bien plus fréquents que
ceux venant du Nord-Est qui sont les vecteurs
des pollutions en provenance de la région RhinRuhr et de l’Europe centrale. A signaler par
ailleurs la fréquence hivernale des effets de
foehn vosgien, se traduisant par de brusques
sauts de température et de pluviosité. Les vents
dominants sont illustrés ci-dessous par la "rose
des vents".
N
NNE
NNW
NE
NW
85
90
62
WNW
59
57
36
32
81
W
ENE
49
43
2
E
3
85
ESE
WSW
36
122
SE
SW
SSE
246
S
SSW
Décembre 1992
3.
FORETS
3.1 DESCRIPTION SOMMAIRE
Le territoire communal de Strasbourg est boisé à
raison d’un peu plus d’un millier d’hectares.
Pour des motifs de définition, l’analyse cadastrale totalise un chiffre un peu plus faible. Les
forêts strasbourgeoises se répartissent en deux
massifs, celui de la Robertsau (environ 450 ha)
et celui du Neuhof (environ 650 ha), dont un peu
plus du quart est constitué par la forêt de l’Ile du
Rohrschollen, délimitée par le Rhin et le grand
canal d’amenée du barrage hydro-électrique de
Strasbourg. La forêt du Neuhof se prolonge sur
le ban communal d’Illkirch, et l’étendue totale de
ce massif dépasse 1.000 ha. Pendant une douzaine d’années, entre 1958 et 1970, la surface
des forêts situées sur le ban communal de Strasbourg a diminué de plus de 720 ha (- 44 %). La
forêt de la Robertsau s’est amenuisée de quelque
109 ha (57 ha pour l’aménagement hydro-électrique et 52 ha pour l’extension du port aux
pétroles). Celle du Neuhof a été amputée de
615 ha, du fait de la construction de l’usine
hydro-électrique et des extensions du port Sud. A
titre comparatif on rappelle que dans l’ensemble
de l’Alsace, les forêts rhénanes s’étendent à présent sur 7.400 ha, soit deux fois moins qu’il y a
une cinquantaine d’années. En région strasbourgeoise les espèces dominantes sont le chêne
pédonculé et le frêne et, dans les dépressions, les
saules et les peupliers blancs. Mais si l’évolution
quantitative a été navrante, l’évolution qualitative semble avoir été moins négative que celle à
laquelle on n’aurait pu s’attendre du fait de la
conjonction de graves menaces anciennes ou
récentes, et notamment :
- les travaux d’endiguement du Rhin, qui se
sont traduits après 1860 par la réduction du lit
majeur du Rhin : avant ceux-ci, d’avril à
juillet, le Rhin s’écoulait, parfois violemment,
sur une largeur pouvant atteindre 4 kilo-
Rapport général
64
mètres. Après les travaux, la zone inondable
s’est trouvée cantonnée entre les digues des
hautes eaux, parallèles aux digues du lit
mineur et passant souvent en pleine forêt ;
- les conséquences indirectes du creusement du
bief de Strasbourg, vers 1960-1970, dans la
foulée de celui du grand canal d’Alsace,
c’est-à-dire la suppression des inondations du
Rhin dans les forêts strasbourgeoises, île du
Rorhschollen exceptée, et l’abaissement en
forêt de Neuhof, du niveau de la nappe phréatique. La conjonction de ces deux phénomènes a entraîné le dépérissement massif de
saules, peupliers..., qui semble toutefois être
stoppé depuis la mise en service du barrage
mobile, dit "barrage agricole de Kehl" ;
- les contraintes inhérentes à la proximité
immédiate d’une grande agglomération :
lignes électriques HT, oléoducs, gazoducs,
routes, décharges sauvages, moto-cross...
En dépit de ces facteurs négatifs l’appauvrissement de la flore et de la faune est resté limité. A
témoin les scientifiques ont recensé récemment
dans les forêts strasbourgeoises une bonne cinquantaine d’espèces d’arbres, plus d’une centaine d’espèces herbacées, 182 d’oiseaux dont
plus de la moitié nidifie localement, 34 de mammifères (chevreuils, sangliers, renards...), 13 de
batraciens.... La luxuriance de la forêt demeure
étonnante, par comparaison avec les autres forêts
de plaine, plus banales. Le promeneur est étonné
de la présence de roselières, d’arbres monumentaux d’espèces variées d’une quarantaine de
mètres de haut, perçant la voûte forestière, ainsi
que de l’importance des sous-bois arbustifs et
des lianes. Le botaniste, après avoir repéré les
sous-espèces de chênes, frênes, érables, merisiers, tilleuls, aulnes, charmes, bouleaux, clématites, balsamines et autres herbacées géantes,
constate que l’écosystème forestier le plus représentatif est la chênaie pédonculée à ormes, peupliers et frênes, et explique que cette richesse et
diversité forestière, dont on ne trouve d’équivalents européens que dans quelques secteurs
riverains du Danube, résulte de la conjonction
de facteurs climatiques et hydrologiques particuliers, notamment de l’existence de cours d’eau
phréatiques à température constante (les "Giessen").
Enfin, en ce qui concerne la chasse, celle-ci
n’est depuis longtemps plus pratiquée dans les
forêts péri-urbaines de Strasbourg.
• dans le dépoussiérage de l’air et sa réoxygénation
• dans l’atténuation des nuisances sonores
• dans la régulation du climat
• dans la régénération des eaux de surface et
dans la protection des eaux phréatiques
- Fonction sociale et récréative en tant que
zone d’accueil et de loisirs pour les citadins,
facteur d’équilibre entre l’Homme et la
Nature.
Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus,
les forêts péri-urbaines constituent, en effet,
un atout inestimable pour la qualité de la vie
des Strasbourgeois. De par leur situation, à
quatre ou cinq kilomètres du centre ville et à
proximité immédiate des grandes zones
urbaines, elles sont très aisément accessibles
en fin de journée et en fin de semaine. Les
chiffres de leur fréquentation, en augmentation constante, témoignent d’ailleurs de la
réalité de leur attrait pour les citadins.
- Vocation culturelle et scientifique, s’agissant
de forêts alluviales dont certaines zones
constituent un milieu relictuel de l’ancienne
forêt subtropicale du Tertiaire.
- Vocation de zone de protection dans la
mesure où une partie de ces forêts servent de
"zones tampon" entre les secteurs industriels
et les zones d’habitat.
Le problème majeur se pose en termes de conciliation entre la préservation indispensable des
forêts péri-urbaines et les projets d’infrastructures routières (en périphérie de la forêt de la
Robertsau et au Sud de la forêt du Neuhof), susceptibles d’engendrer des appauvrissements écologiques.
3.3 PROTECTIONS ET
AMENAGEMENTS
FORESTIERS
Depuis une douzaine d’années s’est affirmée la
prise de conscience de la nécessité de protection
forestière, d’autant plus grande qu’émergeait une
nouvelle demande de fréquentation de la part du
public. Cette volonté s’est affirmée à tous les
niveaux décisionnels et notamment au niveau
ministériel lors des récents "Etats généraux de la
Forêt Rhénane". Celle-ci s’est traduite d’une part
par des mesures concrètes et d’autre part par des
projets de mesures.
3.3.1 MESURES DE PROTECTION ET
D’AMENAGEMENT
3.2 FONCTIONS DES FORETS PERIURBAINES
- Plans de gestion forestière. Les plans
Parmi les nombreuses fonctions et vocations de
ces forêts, il y a lieu de signaler les suivantes :
- Fonction biologique et sanitaire du fait de son
action positive :
Rapport général
récents prévoyent l’abandon de la fonction
productrice des forêts péri-urbaines, la réduction du volume des coupes ainsi que des
reboisements réalisés par la plantation exclusive d’essences autochtones. Leur soumission
Décembre 1992
au Régime Forestier facilite la réalisation de
ces Plans de gestion.
- Remise en eau vive d’anciens "Giessen".
Depuis 1984, environ 14 km d’anciens cours
d’eau phréatiques en forêt de la Robertsau, et
3 km dans l’île du Rohrschollen ont été réalimentés en eau de bonne qualité. Dès à présent
la végétation recolonise les berges et les lits
des cours d’eau, à nouveau limpides, qui se
repeuplent de poissons et de batraciens. Cette
opération de "renaturation" c’est-à-dire de
restauration des éléments et des zones banalisées par l’action anthropique exercée depuis
plus d’un siècle est à poursuivre (Hellwasser
en forêt de la Robertsau, par exemple).
- Plan d’équipement touristique des forêts
de la Robertsau et du Neuhof.
Ce plan, mis progressivement en oeuvre
depuis une quinzaine d’années s’est notamment traduit par la suppression de la circulation motorisée sur la route de l’Oberjaegerhof
et sur la digue des hautes eaux et par la création d’infrastructures "légères" (sentiers piétons, pistes cavalières, parcours sportifs,
aménagement des petites gravières en bordure Est de la forêt de la Robertsau). Il
semble que, sur le territoire de Strasbourg,
l’essentiel des réalisations prévues par ce plan
soit achevé.
- Inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique
(Z.N.I.E.F.F.)
Cet inventaire, établi à l’initiative du Conseil
Général et de la D.R.A.E., est le fruit du travail d’un Comité scientifique régional de spécialistes et rassemble des connaissances
précises et standardisées sur tous les sites
d’intérêt biologique. Ainsi, pour l’Agglomération Strasbourgeoise, ont été recensées 5
Z.N.I.E.F.F. (essentiellement en forêts de la
Robertsau et du Neuhof). Cet inventaire permet de définir les zones à protéger en priorité
et de faciliter et rationaliser le choix des décideurs.
Décembre 1992
65
3.3.2 PROJETS DE MESURES DE
PROTECTION
- Projet de classement des forêts du Neuhof
et de la Robertsau en "forêts de protection"
L’adoption de ce projet se traduirait par une
protection particulièrement forte, car le classement "interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de
nature à compromettre la conservation ou la
protection des boisements". Il vise à éviter
tout défrichement ainsi que tout appauvrissement par la sylviculture de la diversité biologique.
Ce projet de classement n’a pas abouti à ce
jour. Il devra être modifié pour tenir compte
des infrastructures routières prévues au
S.D.A.U. et reprises au P.O.S. ("Pénétrante
Est, Rocade Sud") et dont les incidences sur
l’environnement seront traitées dans les rapports de présentation des quartiers concernés.
- Projets de classement des forêts du Neuhof
et de la Robertsau ainsi que de l’île du
Rohrschollen en "réserve naturelle volontaire".
Dans une réserve naturelle volontaire peuvent
être interdits défrichements, chasse, pêche,
activités agricoles ou autres, circulation... Un
comité de gestion de la réserve devrait être
mis en place.
Ces projets de classement n’ont pas non plus
abouti. Celui concernant les forêts du Neuhof
et de la Robertsau devra donc être modifié
compte tenu des projets routiers évoqués cidessus. Par contre, rien ne s’oppose à l’adoption du projet concernant l’île du Rohrschollen.
Ces mesures et ces projets de mesures de protection trouvent leur transcription au P.O.S. par le
classement des forêts péri-urbaines en "espace
boisé classé à conserver ou à créer", ainsi que par
l’inscription en zones naturelles, d’une marge de
recul des constructions de 50 mètres à compter
des lisières des forêts de la Robertsau et du Neuhof.
Rapport général
66
PLANCHE N° 4
PROJET DE CLASSEMENT EN "FORET DE PROTECTION"
Décembre 1992
Rapport général
4.
67
ESPACES VERTS
URBAINS
4.1 SURFACES
Depuis 1968, la surface des espaces verts
publics, parcs, jardins et squares a fait plus
que doubler pour s’élever, en 1992 à environ
217 ha. Leur répartition géographique est donnée
ci-dessous bien qu’étant peu significative de leur
abondance ou de leur pénurie au niveau du quartier.
TABLEAU N° 10
SURFACE DES PARCS PUBLICS
QUARTIERS
SURFACE
en hectares
PARCS PUBLICS DE PLUS DE 1 HA D’UN SEUL TENANT
(valeur arrondie, en hectares)
Quartiers centraux
72
La Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Meinau-Plaine des Bouchers
Neuhof
Neudorf et Musau
Port du Rhin
Terrains de culture, installations
techniques et divers
26
20
3
9
19
17
5
12
20
17
Orangerie (27)(1), Citadelle (12), Contades (8), Congrès (2), Haguenau (2), Conrad (2), Ill (2), République (1), Université (1)
Pourtalès (24), Berges du Muhlbach (1)
Glacis (7), Bergerie (6), Rond-Point (1), Lazaret (1)
Hohberg (1)
Plaine de jeux (4), Petit bois (1)
Berges (11), Imbs (3)
Schulmeister (7), Berges (6), Batischgut (1)
C.U.S. (4), Orphelinat (2), Kurgarten (1), Kibitzenau (1)
Parc du Rhin (17)
(1) L’Orangerie est proposée au classement au titre des monuments historiques et, entre temps, inscrit à l’inventaire.
On note par ailleurs le nombre d’arbres suivant :
22.200 dans les parcs. S’ajoutent à ce nombre les
quelque 18.800 arbres d’alignement. Les différents parcs sont équipés d’environ 260 installations de jeux pour enfants, dont une soixantaine
de bacs à sable. A noter enfin l’existence, aussi
bien dans les parcs publics qu’en bordure de certaines voies d’environ 2.000 bancs publics.
4.2 "TRAME VERTE", LE LONG
DES BERGES DES COURS
D’EAU
Les aménagements ont revêtu un caractère spectaculaire dans le quartier de la Montagne Verte,
en bordure de l’Ill, ainsi qu’en contact du Rhin
Tortu et du Ziegelwasser, dans les quartiers Sud.
Ils sont bien amorcés à la Robertsau, le long du
Muhlwasser. Le linéaire de berges aménagées est
à présent de plus d’une douzaine de kilomètres et
concerne 16 hectares de promenades agrémentées de plantations ne s’écartant pas du biotope
de la région. En réalité, cette surface paraît dès à
présent bien plus importante du fait de sa contiguïté avec les cours d’eau, de sa symbiose avec
des parcs de quartier, des zones de jardins familiaux, ainsi que de son contact avec des zones
sportives, et parfois des espaces verts privés, jardins particuliers ou de copropriétés.
Quant aux projets à court terme, on les trouvera présentés dans les rapports des quartiers.
Décembre 1992
4.3 ZONE ANTERIEUREMENT
REGIE PAR LES LOIS DE 1922
ET 1927
(voir annexe III)
Un régime particulier de protection résultait des
lois du 21 juillet 1922 et du 16 juillet 1927
grâce à la mise en place de servitudes non aedificandi et d’une obligation, mise à la charge de
la Ville d’acquérir les terrains concernés (près de
1.000 ha) et de les aménager en espaces libres,
parcs et jardins, compte tenu des exceptions prévues à l’article 3 de la loi de 1922. Etant donné
l’abrogation de ces lois, intervenue fin 1990, le
P.O.S. a défini l’affectation future de ces zones et
le zonage qu’il retient entérine très largement les
intentions mêmes des lois abrogées, comme on
pourra le constater ci-dessous.
4.4 JARDINS FAMILIAUX
La longue tradition de création de lotissements
de jardinets de 3 à 4 ares environ loués par la
Ville aux familles strasbourgeoises se traduit par
des chiffres en évolution constante, qui sont
fonction à la fois de la demande en terrains à
urbaniser et de celle en jardins, elle-même fonction de facteurs économiques et sociaux.
Rapport général
68
TABLEAU N° 11.
NOMBRE ET SURFACE DES JARDINS
FAMILIAUX
EVOLUTION DES JARDINS FAMILIAUX
Années
Nombre
Surface totale
occupée
(en hectares)
1950
1963
1973
1989
6.700
5.100
3.600
4.713
193
141
104
112
JARDINS FAMILIAUX SELON LES QUARTIERS
Lotissements
de
jardins
Quartiers centraux
Cronenbourg
La Robertsau
Port du Rhin
Neudorf-Musau
Neuhof
Meinau - Plaine des Bouchers
Elsau -Montagne-Verte
Koenigshoffen
Hautepierre
Depuis 1983 la Ville a la souci d’intégrer dans
des espaces verts accessibles au public les lopins,
qu’il s’agisse de créations ou de restructuration
d’anciens lotissements de jardins familiaux. A
noter également que l’action en faveur des jardins familiaux concerne l’ensemble des quartiers
mais vise plus particulièrement ceux dotés d’un
habitat collectif dense (Neuhof, Hautepierre,
Elsau). La demande est encore forte dans les
lotissements anciens, de jardins, non restructurés, dont le loyer est très faible. On trouvera dans
les rapports des quartiers périphériques des indications concernant les créations récentes et projetées.
S’agissant de zones ND ou UK, les gloriettes
doivent satisfaire à des conditions restrictives
(8 m2 d’emprise au sol et 3 m de hauteur hors
tout). Il en est d’ailleurs de même pour les terrains couverts par la trame "plantation à réaliser".
4.5 ESPACES VERTS "SEMIPUBLICS"
Les parcs et grands jardins privés sont relativement rares à Strasbourg, même en tenant compte
de propriétés, ecclésiastiques ou non, parfois
situées dans la zone qui était régie par les lois de
1922 ou 1927 (parc attenant à l’institution StThomas, au Sud de la Robertsau, qui sert
d’ailleurs de cadre à un équipement socio-culturel et d’hébergement) parfois en-dehors d’elle
(parc du couvent St-Joseph, au Nord-Est de la
Plaine des Bouchers, parc du couvent des Capucins à Koenigshoffen...).
Quant aux espaces verts que l’on peut, faute de
mieux, appeler "espaces verts semi-publics",
c’est-à-dire ceux dont l’accès et la fréquentation
par tout public ne sont en fait pas toujours exclus
à priori, et sont fonction de cas d’espèces (gardiennage, disposition des immeubles, tolérance
Rapport général
Nombre
de
jardins
15
14
39
4
23
13
23
42
646
319
968
161
331
395
676
980
8
237
de l’administration...), les surfaces concernées
sont importantes. Ainsi les quelque 20 ha
d’espaces verts universitaires (jardin botanique
compris) ne sont pas tous ouverts au grand
public et les conditions d’accès y sont restrictives, du moins en théorie pour les 9 ha du campus de l’Esplanade.
Ainsi les espaces verts des Hospices Civils
s’étendent sur plus de 5 ha, dans le centre ville.
Mais il faut surtout citer les espaces verts
proches des ensembles d’habitations denses.
Ainsi l’O.P.H.L.M. de la Communauté Urbaine
de Strasbourg en entretient directement une cinquantaine d’hectares (dont une quinzaine à la
Meinau, autant au Neuhof, une demi-douzaine à
Cronenbourg, cinq dans la cité Rotterdam...).
Ainsi la Société d’Aménagement et d’Equipement de la Région Strasbourgeoise (S.E.R.S.)
gère à l’Esplanade et à Hautepierre respectivement une douzaine et une trentaine d’hectares
d’espaces verts "ouverts aux résidents et à leurs
invités", par le biais des Associations Syndicales
correspondantes.
Il n’est, bien entendu pas question de porter
atteinte à ces espaces verts qui sont protégés à
divers titres.
En ce qui concerne les constructions nouvelles, dans la quasi-totalité des zones urbaines
et dans toutes les zones à urbaniser (I NA et
I NAx) tout projet doit réserver un pourcentage d’espaces verts variant en fonction de la
réglementation relative à l’emprise au sol, dans
la zone considérée. Il est spécifié au règlement
que ces espaces libres seront "réservés à des
aménagements paysagers (en pleine terre concernant les zones I NA), et des espaces d’agrément
réservés aux piétons et aux jeux des enfants".
Enfin certaines zones comportent une réglementation spécifique quant aux plantations de parkings. Ainsi le règlement des zones UK prévoit
la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement.
Décembre 1992
4.6 ESPACES VERTS ET
POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Les espaces verts ont souvent été qualifiés, aussi
bien au sens propre qu’au sens figuré de "poumons des villes". Il n’est pas du ressort du
P.O.S. d’analyser le rôle de dépollution assuré
par les espaces verts. Des études précises ont
d’ailleurs été menées sur cette question par un
scientifique strasbourgeois, le Professeur
R. CARBIENER, dont on cite ci-dessous des
extraits de la conclusion d’une de ses publications1 "... il apparaît clairement combien "la
nature" en ville et à la périphérie de la ville,
nature dont les meilleurs symboles restent
l’arbre et l’eau, peut constituer un précieux
auxiliaire du bien-être du citadin. Et ceci est vrai
déjà du seul point de vue de l’hygiène respiratoire, objet de cette mise au point.
Les plantes, et surtout les arbres, rafraîchissent,
humidifient et dépoussièrent l’air.
La ville idéale serait une ville dans laquelle les
espaces verts intra-urbains réaliseraient de
vastes coupures transversales-radiales et des
zones concentriques assorties d’un anneau aussi
fermé que possible et aussi large que possible de
forêts péri-urbaines. Dans cette ville l’eau des
rivières, canaux, plans d’eaux serait maintenue
au maximum...
Mais il est clair que les différents espaces et
"coupures vertes" ne sauraient être la panacée.
Incapables d’atténuer efficacement la plupart
des pollutions toxiques, sauf indirectement en
diminuant un peu les fréquences d’apparition et
l’intensité du dôme de pollution, les zones vertes
sont quasiment inactives en hiver, période particulièrement polluée. Les espaces verts ne sauraient être que des adjuvants dont le rôle social
et culturel est encore plus important que le rôle
hygiénique...
Mais en aucun cas, l’espace vert ne saurait
constituer un alibi dispensant de la lutte essentielle, contre les pollutions à la source (plomb
dans l’essence, suie des moteurs diesel, soufre
dans les combustibles, pollutions industrielles...).
Le maintien ou la restauration de la plus grande
part possible de nature en ville et à proximité des
villes (sous toutes ses formes, en incluant par
exemple les jardins familiaux) constitue un
objectif qui mérite qu’on se batte pour lui".
1. Article "Espaces verts urbains, péri-urbains et qualité de
l’air", paru dans le "Bulletin 1985-86 de la Société
Industrielle de Mulhouse".
Décembre 1992
69
5.
PATRIMOINE
HISTORIQUE,
ARCHITECTURAL ET
ARCHEOLOGIQUE
5.1 MONUMENTS CLASSES OU
INSCRITS
On rappelle que l’annexe "Servitudes d’Utilité
Publique" (S.U.P.) comporte la liste des servitudes de protection des monuments historiques
(catégorie de servitudes I Ba1) correspondant
aux Monuments classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,
ainsi que celle des servitudes de protection des
sites et des monuments naturels (catégorie
I Bb1). Dans la première figurent 169 monuments ou parties de monuments (situation 1985),
mais dans la deuxième on ne trouve que deux
paysages urbains correspondant à des "sites inscrits" (une section de la rue des Grandes Arcades
et une partie de la place Kléber), abstraction faite
des 15 autres sites protégés qui sont situés dans
le secteur sauvegardé.
A noter que, depuis 1985 sont intervenues de
nouvelles décisions de classement ou d’inscription à l’inventaire supplémentaire2.
Un monument ou site classé ne peut plus être ni
détruit, ni modifié dans son état ou son aspect,
sauf autorisation spéciale de l’autorité désignée
compétente. Cette protection peut en outre être
étendue grâce à l’instauration d’un périmètre de
protection autour des bâtiments ou sites en question. Les contraintes impliquées par l’inscription
sont moindres : les projets sont à soumettre à
l’administration concernée, sans toutefois que
celle-ci puisse s’y opposer, si ce n’est en lançant
la procédure de classement. A noter néanmoins,
qu’une mesure de sauvegarde a été prévue : dès
la notification au propriétaire de l’intention de
classer, les effets du classement s’appliquent de
plein droit.
5.2 SECTEUR SAUVEGARDE
Il y a lieu de se référer au chapitre du présent
rapport traitant des quartiers centraux, et notamment à son annexe consacrée au "Secteur Sauvegardé", pour constater l’effort accompli en
matière de protection du patrimoine historique.
L’exceptionnelle richesse du patrimoine historique doit induire une exigence de bonne qualité
2. notamment en-dehors du centre historique (Palais Universitaire, villa rue des Arquebusiers, villa rue des Sarcelles, ferme rue des Fleurs à la Robertsau, tour et
pavillon du Breuscheckschloessel à Koenigshoffen...).
Rapport général
70
architecturale contemporaine, tout spécialement
en ce qui concerne les bâtiments publics.
5.3 PROJET D’ETUDE D’UNE ZONE
DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET
URBAIN (Z.P.P.A.U.)
Ce projet concerne les quartiers construits au
tournant du siècle dernier, sous l’époque allemande et méritant, en raison de leur caractéristique d’homogénéité et de qualité architecturale,
une mise en valeur particulière. La Direction
Régionale des Affaires Culturelles envisage
d’entreprendre une étude d’inventaire du bâti de
ces quartiers.
Ajoutons qu’une Z.P.P.A.U. pourrait également
concerner le quartier particulièrement typique
axé sur la rue du Stockfeld, au Sud du Neuhof.
5.4 ZONES SENSIBLES
ARCHEOLOGIQUES
En ce qui concerne la préservation du patrimoine
archéologique, qui est considérable, la Direction
des Antiquités Historiques et Préhistoriques
d’Alsace a défini les 4 "zones sensibles" suivantes, où il y a nécessité de la prévenir avant
toute construction ou excavation afin de lui permettre d’intervenir préventivement en vue de
l’étude scientifique ou de la protection des
richesses patrimoniales :
- Strasbourg-centre, à l’intérieur des remparts
du XVe siècle.
- Cronenbourg, dans un secteur délimité par la
route d’Oberhausbergen, les rues de Berstett,
du Rieth, de la Villette, de l’Abattoir et par le
Chemin Haut.
- Koenigshoffen, où il s’agit du "Vicus galloromain".
- La Meinau, où les limites sont données par la
route de Colmar, la rue du Général Offenstein, l’avenue Pfister et la route de la Meinau.
Mais sur l’ensemble du territoire de la commune, tout terrassement ou affouillement
important (concernant plus de 4 ares) doit
également être déclaré au Service en question. Ainsi, lorsqu’il y a présomption de
découvertes de vestiges, des sondages préalables permettront de concilier les impératifs
de la construction avec ceux de l’étude et de
la conservation du patrimoine. On insiste sur
le fait que dans les zones d’intérêt historique,
la présence à peu près certaine de vestiges
archéologiques doit provoquer au moment
des terrassements des découvertes entraînant
l’application des lois portant réglementation
des fouilles archéologiques. Afin d’éviter les
difficultés inhérentes à une intervention tardive du service concerné, il est recommandé
Rapport général
aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs
projets d’urbanisme à la Direction des Antiquités d’Alsace dès que des esquisses de
plans de construction sont arrêtés.
5.5 REGLEMENTATION DE LA
PUBLICITE
On rappelle que la publicité est depuis longtemps
interdite sur les sites et monuments inscrits ou
classés et dans leur champ de visibilité, ainsi que
dans le "Secteur Sauvegardé". De plus en application de la loi du 29 décembre 1979 relative à la
publicité, aux enseignes et aux préenseignes, 4
zones de réglementation spéciale ont été instituées à Strasbourg en janvier 1991. Cette réglementation interdit, pour l’ensemble des zones,
tout "affichage sauvage". Elle concerne aussi
l’aspect et la présentation des dispositifs publicitaires, les conditions d’autorisation des
enseignes, lumineuses ou non, les conditions
d’utilisation du mobilier urbain...
Des prescriptions particulières sont applicables
dans les différentes zones :
- Zone n° 1 (Secteur sauvegardé) : principe
d’interdiction de la publicité, des préenseignes et des enseignes, sauf quelques
exceptions procédant du bon sens même.
- Zone n° 2 : principe d’interdiction de la
publicité et des préenseignes, notamment à
moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des monuments historiques. Réglementation des enseignes.
- Zone n° 3 et 4 : autorisation de la publicité et
des préenseignes sans conditions plus ou
moins strictes.
L’application de ces dispositions devrait se traduire à court terme par une réduction de plus du
tiers du nombre de grands panneaux publicitaires, leur nombre total devant ainsi être nettement inférieur au millier.
On ajoute pour finir, que cette limitation
s’impose non seulement pour des motifs esthétiques mais aussi pour des raisons de sécurité
routière.
6.
PRINCIPALES
NUISANCES, RISQUES
NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES
6.1 POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Les émissions de polluants produits par l’agglomération strasbourgeoise sont relativement
faibles (moyenne quotidienne d’une soixantaine
de tonnes de dioxyde de soufre -SO2-, 3 à 4 fois
moins que Lyon, par exemple), mais le taux de
pollution est parfois élevé, du fait des mauvaises
Décembre 1992
71
conditions topo-climatiques (obstacle des
Vosges aux vents océaniques apportant un air
"propre" ; inversion
hivernale de température se traduisant par un
"couvercle thermique" empêchant dans le fossé
rhénan l’évacuation des émissions polluantes ;
"importation", par vent du Nord-Est d’air très
pollué en provenance des régions allemandes
très industrialisées). Pour écrêter les "pics de
pollution", importants en période d’inversion climatique où les polluants indigènes sont piégés
au-dessus de la ville, un "Processus d’Alerte à
la Pollution Atmosphérique" (PAPA) a été instauré au début de l’année 1987 pour l’ensemble
de l’agglomération : celle-ci a été divisée en
quatre zones de façon à pouvoir intervenir dans
un secteur touché par une pollution locale.
L’Administration peut, ainsi, agir juridiquement
contre les principaux producteurs locaux de SO2
(vingt-six entreprises dans la Communauté
Urbaine de Strasbourg). A partir de la troisième
journée consécutive à une teneur de SO2 supérieure à 250 microgrammes par m3 d’air, le plan
d’alerte oblige les installations en cause, de
manière immédiate, soit à utiliser un combustible moins soufré, soit à modifier leur processus
de fabrication, ceci pouvant impliquer le ralentissement, voire l’arrêt de certains appareils. La
durée de mise en oeuvre de ce plan est en principe au maximum de 48 heures, éventuellement
prolongeables de 24 heures.
On peut noter que lorsque ce plan a été appliqué,
on a constaté une diminution des émissions de
SO2 de 40 à 50 %. Cette mesure a été rendue
permanente (grâce à un arrêté interministériel
du 12 juillet 1990) par la création d’une Zone
de Protection Spéciale (Z.P.S.) imposant, pour
toutes les chaudières, l’utilisation de fioul
T.B.T.S. (très basse teneur en soufre), à même
d’induire la réduction continue des émissions de
SO2. D’autres mesures viseront la réduction des
émissions de poussières des chaufferies. Au total
43 établissements sur l’ensemble de la C.U.S.
seront touchés.
A terme immédiat, on escompte une diminution
de l’ordre de 30 % de la teneur moyenne en
soufre dans l’atmosphère de l’agglomération.
Il est à noter que la Z.P.S. ne se substitue pas
entièrement au P.A.P.A. car des établissements
tels que la raffinerie de Reichstett, Stracel, Tredi,
l’usine d’incinération des ordures ménagères,
pourront être contraints à limiter leur production,
en cas de pointe de pollution, en vertu du
P.A.P.A.
Par ailleurs il est indispensable que soit empêchée sur les deux rives du Rhin toute nouvelle
installation susceptible d’être polluante.
D’une manière générale, la lutte contre la pollution est d’autant plus nécessaire que les polluants
n’ont pas uniquement des effets négatifs sur le
système respiratoire. Ils peuvent être absorbés
par le sang et être transportés vers un certain
nombre d’organes vitaux, soit par inhalation, soit
par contact avec la peau et les muqueuses. Plus
spécifiquement, on peut relever les effets
hypoxiques du CO, irritants des NOx, cancérigènes de certains hydrocarbures (HC), psychiatriques en rapport avec des intoxications
provoquées par le plomb chez les enfants.... A
noter à ce propos que des études récentes semblent confirmer que le taux de certains cancers
affectant la population de la commune d’Auenheim, en R.F.A. à 3 km des zones habitées de la
Robertsau, est le double de celui de la moyenne
régionale. Ces études en attribuent la cause à la
dioxyne dégagée par l’aciérie de Kehl, qui incinère notamment les carcasses de véhicules.
On trouve ci-dessous quelques chiffres situant
comparativement la pollution. D’autres chiffres
sont présentés dans le 2ème chapitre du rapport
de présentation des quartiers centraux (voir ciaprès en II.3.1.2. et 3.1.3.) ainsi que dans le 2ème
chapitre du rapport du quartier du Port du Rhin
(II.1.2.4.).
TABLEAU N° 12
NIVEAU DES PRINCIPAUX POLLUANTS
ATMOSPHERIQUES
POLLUANTS
STRASBOURG
PARIS
SO2
65 mg/m3
(moyenne 1985-87)
61 mg/m3
(en 1983)
NO2
43 mg/m3
(moyenne horaire 1982-83)
56 mg/m3
(moyenne horaire 1983)
En ce qui concerne la pollution par le SO2, on
note que depuis qu’il existe des mesures fiables
(1975), prises par l’A.S.P.A., ou Association
pour la Surveillance et l’Etude de la Pollution
Atmosphérique en Alsace, les taux annuels
moyens sont à peu près constants à l’intérieur
Décembre 1992
d’une fourchette comprise entre 74 et 28 microgrammes/m3 d’air. Les taux de 1988 et 1989 (42)
sont la conséquence de 2 hivers cléments. Toutefois, en 1988 comme en 1987, de très importants
"pics" de pollution (plus de 300 microgrammes)
ont pu être enregistrés localement.
Rapport général
72
La nécessité de lutter contre la pollution atmosphérique est un élément à intégrer dans la politique des transports urbains, compte tenu du fait
que ceux-ci seraient la cause de l’émission de
90 % du monoxyde de carbone (CO), de 60 %
des oxydes d’azote (NOx)...
La volonté traduite au P.O.S. d’écarter de
l’hyper-centre, très fréquenté par les piétons, la
circulation automobile de transit est un facteur
susceptible d’atténuer ponctuellement la nocivité
de la pollution. Bien évidemment, tous les efforts
de dépollution atmosphérique ne devront pas être
contrecarrés par le projet, de plus en plus remis
en cause d’usine d’incinération de déchets industriels d’une capacité annuelle de 190.000 tonnes,
que le Land de Bade-Wurtemberg envisage de
construire dans le port de Kehl.
Un mot enfin sur la pollution olfactive. Celle-ci
est sensible lors de certaines périodes, par
exemple à proximité de la station d’épuration et,
ce qui est plus grave compte tenu du voisinage, à
proximité de l’usine d’équarrissage d’Eckbolsheim et des établissements STRACEL sans
qu’il soit toutefois possible d’accuser formellement STRACEL des odeurs affectant le quartier
de la Musau.
6.2 POLLUTION DE L’EAU
Fin 1983, un inventaire de la qualité de la nappe
phréatique en Alsace a permis de constater,
outre une importante pollution saline dans le
Haut-Rhin, l’augmentation de la teneur
moyenne en sulfates et en nitrates. Ont été
mises en évidence des traces d’hydrocarbures,
notamment au Port du Rhin. La vulnérabilité de
la nappe aux polluants organiques est également
certaine ; il semble néanmoins que l’on puisse
aujourd’hui affirmer que la qualité d’ensemble
de la nappe n’a pas été remise en cause par
l’accident Sandoz de fin 1986. Les inondations
de février 1990 n’ont, de même, pas eu d’incidence immédiate sur la qualité de l’eau pompée
dans la nappe bien qu’il ait été fait état, comme
ailleurs, des risques que l’excès des épendages
d’engrais azotés lui faisait courir.
La présence de substances indésirables, même à
des doses très faibles, doit inciter à la vigilance.
Il est essentiel de maîtriser l’occupation du sol et
la nature des activités dans les périmètres de captage d’eau. Signalons que la pollution des cours
d’eau ne contamine que marginalement la nappe
grâce à l’étanchéité des berges. Le P.O.S. contribue, d’autre part, à la préservation de la nappe en
interdisant l’ouverture ou l’extension de toute
gravière.
L’Agence de Bassin Rhin-Meuse a dressé en
1989 un bilan du degré de pollution des
rivières. A cette occasion et pour les années
1986-1988, la qualité de l’eau de l’Ill a été jugée
bonne au niveau de Strasbourg (mais passable en
Rapport général
amont et en aval). Rappelons que ce classement
indique notamment que l’eau est potable après
un traitement simple et que la vie aquatique est
possible.
Concernant le Rhin on sait que la pollution
saline est fort importante du fait des rejets de
chlorures dont les Mines de Potasse d’Alsace
sont à 80 % responsables.
La Société STRACEL, anciennement "Cellulose
de Strasbourg", principale source française de
rejets organochlorés dans le Rhin, a récemment
diminué de moitié sa pollution grâce à une nouvelle technique de blanchiment de la pâte à
papier (voir rapport du quartier du Port du Rhin).
Globalement, l’Agence a estimé la qualité de
l’eau du Rhin bonne jusqu’au niveau de Strasbourg (et passable en aval). En effet, malgré la
contamination chimique générée par la firme
Sandoz en novembre 1986, les observations ont
révélé une recolonisation progressive du fleuve à
partir des tronçons faiblement touchés par la pollution. Des mesures de restauration des écosystèmes rhénans ont par ailleurs été entreprises
depuis 1988.
Dans ce cadre, a été mis en oeuvre, depuis janvier 1989, un "Plan Saumon" qui devrait permettre la réapparition de poisson dans le Rhin
d’ici l’an 2000.
6.3 BRUIT
Ce facteur est avant tout cité ici dans le but de se
référer dès à présent, à l’annexe I où est évoqué
le problème de la prise en compte, dans le règlement, du bruit des infrastructures de transport terrestre. La modification du plan de
circulation, qui commencera à intervenir dès le
très court terme, se traduira par une atténuation
du bruit de la circulation automobile dans le
centre ville3.
Le futur tramway y contribuera aussi sur les axes
parcourus, de même, qu’en dehors des grands
axes, une politique active en faveur du seul véhicule qui n’émet pratiquement aucun bruit, à
savoir la bicyclette. L’extension des zones piétonnes est également un facteur positif, bien que,
très ponctuellement, la disparition ou l’atténuation des nuisances phoniques provoquées par la
circulation motorisée puisse laisser place à des
gênes irritantes en rapport avec l’accroissement
de l’animation extérieure, surtout nocturne. Par
ailleurs certains secteurs (par ex. la rue des
Soeurs, la rue des Couples, la rue Ste Catherine...) connaissent une concentration de bars et
de discothèques qui suscitent des nuisances de
bruit presque jusqu’à l’aube. En matière de bruit
3. Des précisions sur le niveau de bruit dans les quartiers
centraux sont fournies au 2ème chapitre du rapport de
présentation des quartiers centraux, en 3.1.2.
Décembre 1992
des transports aériens, les "courbes de bruit" de
l’aérodrome international de StrasbourgEntzheim ne touchent pas le territoire communal,
ce qui ne signifie pas que les quartiers Ouest et
Nord-Ouest de Strasbourg soient épargnés par le
bruit des avions, tout particulièrement des appareils militaires. Quant à l’aérodrome du Polygone, ses affectataires sont les armées de l’air et
de terre et ses principaux utilisateurs des avions
de tourisme (vol à voile, parachutisme...).
Aucune servitude de bruit n’a été édictée à ses
abords, mais il est évident que les habitants de la
Musau et du Sud-Est de Neudorf souffrent de sa
proximité, essentiellement les week-ends et jours
fériés par beau temps. Il semble a priori que le
déplacement de la piste vers le Sud améliorerait
quelque peu la situation, tant sur le plan phonique que sur celui de la sécurité.
Quant au bruit des établissements industriels, il
semble suscister bien moins de problèmes que
celui des infrastructures de transport, compte
tenu de leur localisation. Les réclamations les
plus nombreuses émanent des habitants de la
Musau, de l’île des Epis et même de l’Esplanade
lorsque, par vent défavorable, ceux-ci sont
incommodés par le bruit des usines situées au
Sud-Ouest du Port-du-Rhin, dans la partie centrale du Port. Les habitants des quartiers Est de la
Robertsau se plaignent également des bruits en
provenance du Port aux Pétroles, du trafic des
péniches rhénanes et même de celui, nocturne,
de l’aciérie de Kehl. Quant au bruit émis par
STRACEL qui importunait considérablement les
habitants de la Musau, les hôtes de l’Auberge de
Jeunesse du Parc du Rhin.... il s’est récemment
atténué dans une large mesure.
A mentionner enfin que, grâce à sa situation très
excentrée par rapport aux zones d’habitation, le
centre de recueil de la Société Protectrice des
Animaux ne semble guère incommoder son voisinage, très clairsemé, dans le Port, à l’Est des
Fronts de Neudorf. C’est une évidence, d’écrire
que les aboiements constituent dans toute
l’agglomération, des nuisances ponctuelles, au
même titre que d’autres troubles de voisinage.
6.4 RISQUES NATURELS
D’INONDATION
Le projet de Plan d’Exposition aux Risques
naturels (P.E.R.), en rapport avec les crues de
l’Ill et de la Bruche a été décrit précédemment
(voir ci-dessus II, 3.4.2.).
Il est probable que quelques secteurs des quartiers de la Montagne Verte, de l’Elsau, de la
Robertsau, du Centre, de Neudorf, de la Meinau
et du Neuhof seront concernés par des "Zones
bleues". Quant au "zones rouges", trop dangereuses pour être constructibles, elles ne concerneront que des surfaces restreintes classées en
Décembre 1992
73
zones ND inconstructibles. Il s’agira, selon toute
probabilité, de toute ou partie des zones EMV
ND6, à l’Elsau (voir plan de zonage N° 24) et
ROB ND5, au Nord-Ouest de la Robertsau (voir
plan de zonage N° 2).
On peut dès à présent indiquer que le creusement
d’un canal de dérivation joignant l’Ill au Canal
de décharge de la Montagne Verte (lui-même
relié au fossé des Remparts) en est toujours
encore à l’état de projet, d’ailleurs repris au
P.O.S. Lors du creusement de ce canal, toutes les
précautions devront être prises pour que la protection accrue de la Montagne Verte ne se traduise pas par une dégradation de la situation
dans le secteur du Wacken, à proximité de la
confluence du canal de dérivation et de l’Aar.
Certains secteurs de Strasbourg vivent donc sous
la menace des crues de la Bruche dont la gravité
semble s’être accrue du fait notamment de
l’urbanisation en amont de l’agglomération.
Ainsi, bien que les différents facteurs relatifs à la
crue de mi-février 1990 et à ses effets n’aient,
semble-t-il, pas encore fait l’objet de publications scientifiques à l’heure où ces lignes sont
écrites, il y a lieu d’indiquer que les inondations
à Strasbourg paraissent avoir été plus importantes qu’en 1983 et 1947, alors que la pluviosité
de l’hiver 1990 était bien plus faible qu’il y a 9
ou 45 ans. Il est à signaler que le trafic routier a
été interrompu dans le quartier des Mérovingiens
et sur le chemin de la Holztmatt, à la Montagne
Verte, ainsi que rue de Saales et rue de la Plaine
des Bouchers. De même au Wacken, un équipement sportif (hall du Tivoli) a été endommagé.
Or la crue de la Bruche a été provoquée par la
conjonction d’une pluviosité intense mais assez
limitée dans le temps avec la fonte d’un manteau
neigeux vosgien qui n’était fort heureusement
que très mince ! C’est dire l’urgence d’aménagements hydrauliques et l’impératif de n’urbaniser
qu’avec une extrême prudence tout terrain situé
en amont de Strasbourg, dans la plaine de la
Bruche et sur ses bassins-versants.
Pour ce qui est des crues de l’Ill, celles-ci, prises
isolément, ne sont plus dangereuses, car le canal
de décharge de l’Ill permet d’évacuer les crues
très en amont de l’agglomération strasbourgeoise, dans le bassin de compensation de
Plobsheim. Cependant certains quartiers situés à
l’aval de la confluence Ill/Bruche sont marginalement inondables, soit par débordement direct,
soit par remontées de nappe.
Les aménagements visant à mettre définitivement Strasbourg à l’abri des crues de la Bruche
et donc de l’Ill sont en cours d’étude au Service
de la Navigation. Il est ainsi notamment prévu de
réaliser la jonction entre l’Ill et le Fossé des
Remparts (possibilité d’évacuer 64 m3/seconde
par ce canal) et de recalibrer l’Aar à l’aval de sa
confluence avec le Fossé des Remparts.
En ce qui concerne les crues du Rhin, il y a lieu
Rapport général
74
de rappeler que la canalisation du fleuve entre
Bâle et Iffezheim assure une protection quasiabsolue de l’agglomération strasbourgeoise.
Ainsi l’agglomération, à l’exception toutefois de
la zone du parc du Rhin, est à l’abri d’une crue
millénaire (Q = 5.500 m3/sec. à Strasbourg).
Toutefois, pour assurer une protection totale
contre la crue millénaire, il faudra s’assurer que
tous les réseaux d’assainissement ou de rejet traversant le réseau de protection soient munis de
dispositifs permettant d’éviter un refoulement en
cas de crue. Enfin, concernant les zones situées
très en aval de l’agglomération, il faut signaler
qu’en supprimant les champs d’inondation du
fleuve et en augmentant les pointes de crues, la
situation au Nord d’Iffezheim s’est trouvée
aggravée. Pour remédier à cette aggravation, les
Etats français et allemand ont signé, le 6
décembre 1982, une convention prévoyant
notamment des zones de rétention ("polders")
situées dans l’ancien champ d’inondation du
Rhin et devant permettre de stocker lors des
crues décennales un certain volume d’eau, pendant une quinzaine de jours au maximum. Trois
sites ont été retenus, le site d’Erstein, celui de la
Moder et celui de l’Ill. Ce dernier est situé sur le
territoire des communes de Strasbourg et de la
Wantzenau, en bordure du Rhin.
A signaler enfin qu’il est nécessaire de consulter
le Service de la Navigation de Strasbourg préalablement à tous travaux pouvant concerner le
réseau de protection contre les crues.
6.5 RISQUES NATURELS DE
SEISMICITE
Strasbourg, comme l’ensemble du fossé rhénan,
se situe dans un vaste ensemble tectonique où la
séismicité est loin d’être négligeable. Aucun
document historique ne fait cependant état de
séismes ayant entraîné des dommages. Toujours
est-il que Strasbourg est classé, selon le décret
interministériel du 14.5.1991 relatif à la prévention du risque sismique en zone Ib (le territoire
national est partagé en 5 zones de séismicité
croissante : zone 0, zone Ia, zone Ib, zone II,
zone III). Ce décret stipule que "des mesures préventives et notamment des règles de construction,
d’aménagement
et
d’exploitation
parasismiques sont appliquées aux bâtiments,
aux équipements et aux installations de la catégorie dite à risque normal". Le texte précise que
"pour l’application de ces mesures, des arrêtés...
définissent la nature et les caractéristiques des
bâtiments, des équipements et des installations,
les mesures techniques préventives ainsi que les
valeurs caractérisant les actions des séismes à
prendre en compte."
Il faudra donc veiller à ce que les constructions
respectent les normes en vigueur pour qu’en cas
de séisme les dommages puissent être évités ou
du moins minimisés.
Rapport général
6.6 RISQUES TECHNOLOGIQUES
La Directive de la Communauté Economique
Européenne du 24 juin 1982, dite "directive
SEVESO", d’ailleurs modifiée et renforcée une
première fois par la directive de la C.E.E. du 19
mars 1987 et une deuxième fois par celle du 24
novembre 1988, s’applique en France dans le
cadre de la législation sur les installations classées. Il est prévu que les "établissements
SEVESO" devront établir avant le 1er juin 1994
les études de danger correspondant à leurs activités. Par ailleurs la loi du 22 juillet 1987 portant
notamment sur la prévention des risques technologiques majeurs complète l’article L 123-1 du
Code de l’Urbanisme et fait état de mesures
d’isolement à proximité des activités à risques.
Ainsi le P.O.S. peut comporter aux alentours des
installations dangereuses existantes, des interdictions ou limitations de construire. Dans le cas des
installations dangereuses nouvelles, la pérennité
de l’isolement peut être obtenue, soit par l’établissement de Servitudes d’Utilité Publique, en
application des articles 7-1 à 7-4 de la loi du 19
juillet 1976 relative aux installations classées
pour la protection de l’environnement, soit par la
réservation d’un secteur où sont seules admises
les activités à risques.
Sur le territoire communal de Strasbourg, à la
date du 1er octobre 1990, seules les entreprises
situées dans le Port aux Pétroles font partie d’un
"site global" SEVESO, dont les périmètres de
protection sont reportés sur la planche de la page
suivante.
On constatera dans le rapport du quartier du Port,
que, dans la partie centrale du Port, l’entreprise
STRACEL n’est plus soumise à la directive en
question depuis qu’elle a abandonné, en juin
1990, l’utilisation et le stockage du chlore. Au
titre de la 2ème modification, de nouveaux établissements seront assujettis à la directive, même
sans modifications de leurs installations
actuelles, soit du fait de l’apparition de nouvelles
rubriques dans la liste des "produits SEVESO",
soit du fait de l’abaissement des seuils pour des
substances actuellement visées. La liste de ces
nouveaux établissements reste à établir. On souligne le caractère évolutif de la directive du fait
de l’extension rapide de son champ d’application
et de l’abaissement des seuils d’assujettissement.
Il n’est donc pas exclu qu’à terme, outre certaines P.M.E., des entrepôts, certains centres de
recherche, voire des hôpitaux, soient touchés par
les dispositions de la directive.
Par ailleurs on cite, à toutes fins utiles, les 5
autres entreprises implantées sur le territoire de
la C.U.S., qui sont soumises à la directive en
question : A Reichstett : Compagnie Rhénane de
Raffinage, BUTAGAZ, ELF-ANTARGAZ ;
POLYSAR à La Wantzenau et LILLY-FRANCE
à Fegersheim. Aucune d’entre elles ne se situe à
proximité des limites communales de Stras-
Décembre 1992
bourg. A noter, par ailleurs l’existence d’une
"entreprise Seveso" dans le port Nord de Kehl. Il
s’agit d’installations de stockage de propylène
(gaz G.P.L.). Mais tant à Strasbourg qu’à sa périphérie d’autres établissements, non soumis à la
directive, peuvent également présenter certains
dangers. Fort heureusement, il semble qu’il n’y
en a guère en zone résidentielle. Par contre leur
maintien dans des zones d’activités en voie de
tertiairisation posera de plus en plus problème,
comme cela sera précisé dans le rapport de présentation de la Plaine des Bouchers.
En l’état actuel des données disponibles, le
P.O.S. prend en compte comme suit la directive :
- zones non constructibles à proximité du site
du Port aux Pétroles,
- règlement interdisant dans le Port aux
Pétroles, toute augmentation de la capacité
globale de stockage de carburants
- règlement interdisant sur l’ensemble du
territoire communal :
. toute entreprise ou installation nouvelle
soumise à la directive SEVESO du 24 juin
1982 et à sa 1ère modification du 19 mars
1987, à l’exclusion de sa 2ème modification
du 24 novembre 1988 dont les dispositions
n’ont pas encore été intégrées dans la loi du
19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
. toute nouvelle installation nécessitant des distances d’isolement consécutives à des risques
jugés incompatibles avec les constructions et
les ouvrages existants ou prévus au P.O.S.
En matière de coopération transfrontalière, il
y a lieu de faire état :
- de l’accord conclu en 1990 entre le préfet du
Bas-Rhin et le Regierungpraesidium de Freiburg concernant la transmission de l’information entre les autorités françaises et
allemandes en cas de sinistre,
- de l’action commune en cours entre les municipalités, les associations de Strasbourg et de
Kehl contre le projet d’implantation, dans le
port de Kehl, d’une usine à même d’incinérer
annuellement quelque 190.000 tonnes de
déchets toxiques.
7.
EXPLOITATION DES
RESSOURCES ET DES
DECHETS
Elles sont décrites en détail, d’une part dans
l’ensemble des "Annexes sanitaires" du P.O.S.,
c’est-à-dire des différentes pièces traitant des
questions d’Alimentation en eau potable,
d’Assainissement, d’Elimination des ordures
ménagères et d’autre part dans l’ensemble des
documents relatifs aux Servitudes d’Utilité
Décembre 1992
75
Publique (S.U.P.) dont la seule liste occupe près
d’une centaine de pages. Il y a lieu d’attirer
l’attention sur les points suivants :
7.1 GAZODUCS ET OLEODUCS
(voir liste des S.U.P., catégories II Aa1 et
II Ac)
Des raisons de sécurité évidentes rendent indispensable la connaissance précise de leurs tracés.
Avant d’engager des travaux à proximité d’une
conduite, les services concernés, et notamment le
"Gaz de France, groupe gazier Est" ainsi que la
Direction Régionale de l’Industrie et de la
Recherche doivent en être avertis en bonne et
due forme.
Les gestionnaires des gazoducs et oléoducs sont
les suivants :
- Gaz de France
- Gaz de Strasbourg
- Compagnie Rhénane de Raffinage
- Société de la Raffinerie de Strasbourg
- Oléoduc de Défense Commune.
A mentionner également sous cette rubrique les
réseaux de chaleur et de gaz sous pression.
On signale que les données relatives notamment
aux réseaux souterrains sont en cours d’informatisation et de superposition avec des données
géographiques et qu’ainsi le S.I.G. ou Système
d’Information Géographique permettra d’améliorer la gestion des réseaux, de la voirie, de la
police du bâtiment.
7.2 LIGNES ELECTRIQUES A
HAUTE TENSION
(63 à 225 kV, si l’on s’en réfère à la catégorie II Aa1 de la liste des S.U.P.)
Leur contribution à la détérioration de l’environnement n’étant pas seulement d’ordre esthétique
mais leur proximité se traduisant en particulier
par des perturbations dans la réception des émissions radiophoniques et télévisées, toute nouvelle zone résidentielle a été écartée au
maximum de ces lignes.
On signale à ce propos que l’EDF exclut, sauf
cas très particulier, la mise sous terre des lignes à
Haute ou Très Haute Tension, pour des raisons
techniques (échauffement des câbles, isolement,
perte de rendement) et économiques (coût multiplié dans d’importantes proportions).
7.3 PUITS DE CAPTAGE D’EAU
POTABLE
(voir liste des S.U.P., catégorie I Ac3 et
"annexe sanitaire A.E.P.")
Il est intéressant de noter dès à présent que la
Rapport général
76
production (volume annuel de l’ordre de 41 millions de m3) est assurée pour Strasbourg et une
dizaine de communes périphériques par les stations de pompage du Polygone (70 % de la production),
d’Oberhausbergen
(24 %),
de
Lingolsheim (3 %), de Graffenstaden (2 %) et de
la Robertsau (1 %). Seule la station de Graffenstaden n’est pas pourvue d’un périmètre de protection assurant la sauvegarde immédiate de la
nappe. Les périmètres ont été délimités en fonction des structures géologiques des terrains de
captage. Celui du Polygone, d’une superficie de
62 ha, est clôturé. Sa production est assurée par
12 puits de captage d’une profondeur moyenne
de 80 m et d’un débit horaire de 1.000 m3. Est en
cours d’étude l’implantation d’une station
déchargeant celle du Polygone et d’une station
d’alerte la protégeant contre une éventuelle pollution.
Le P.O.S. interdit bien entendu toute construction
dans les périmètres de protection des captages
d’eau potable.
7.4 TRAITEMENT ET RECYCLAGE
DES DECHETS
(voir annexe sanitaire n° 3 "Elimination
des ordures ménagères" et Rapport du Port
du Rhin II.1.2.4.)
La Ville de Strasbourg produit annuellement
environ 90.000 tonnes d’ordures ménagères, soit
360 kilos par habitant (ratio identique à celui des
autres agglomérations françaises). Le ratio est de
14 kilos par habitant et par an pour ce qui est des
déchets ménagers encombrants, pneus, vieux
véhicules, etc. non compris. La collecte du verre
se traduit par la récupération de 2.400 tonnes
(6 kilos par habitant et par an), celle du papier
effectué par de nombreuses associations et
notamment "Emmaüs", atteint 1,5 tonne. Quant
aux autres collectes sélectives (huiles usagées,
piles-boutons) leurs résultats sont très insuffisants.
Des services et circuits d’élimination de déchets
sont également en place au bénéfice des artisans,
commerçants et industriels, de même que des
fosses à déchets produits par les jardins familiaux.
Mais en dépit des efforts de collecte et d’élimination, des "dépôts sauvages" existent, notamment en bordure de routes et chemins ainsi qu’en
lisière de forêts et dans ou au pourtour des fosses
prévues en principe pour les déchets végétaux
des jardins familiaux. On signale à ce propos une
installation expérimentale de broyage de déchets
végétaux au Sud-Est de la Robertsau.
L’usine d’incinération des ordures ménagères
de la C.U.S., en fonction depuis 1974 dans le
Port Sud peut traiter 290.000 tonnes de déchets,
qu’elle transforme en mâchefer, produits inertes
Rapport général
utilisables notamment pour les remblais (par ex.
ceux du "Contournement Sud"). De plus l’énergie dégagée par le traitement sert au chauffage de
bâtiments d’activités situés à proximité. Pour
éviter la retombée des fumées, a été construite
une cheminée de 90 m de haut, avec système de
dépoussiérage et de recyclage permettant de
réduire les rejets atmosphériques. Par ailleurs les
eaux de lavage sont filtrées et décantées avant
d’être restituées au milieu naturel. A noter enfin
que sont en cours de réalisation ou prévus :
- la déchloruration des fumées (l’opération permettra de réduire de plus de 95 % les émissions chlorées), pour se conformer aux
normes européennes récentes des rejets
gazeux ;
- la réduction des émissions de poussières et
donc de "métaux lourds".
- une installation de transfert des fines
d’électro-filtres.
Par ailleurs, il a été décidé d’installer un groupe
turbo-alternateur destiné à valoriser le surplus
d’énergie thermique fourni par l’usine D’autres
mesures seront également nécessaires pour que
l’usine puisse parfaitement respecter les prescriptions de dépollution.
Mais l’usine d’incinération des ordures ménagères ne peut éliminer toutes les catégories
d’ordures et déchets. Les déchets toxiques, et
notamment ceux produits par les activités industrielles ou artisanales doivent faire l’objet de traitements spéciaux dans des installations
existantes situées soit dans la C.U.S. (Centre
TREDI, quai Jacoutot, dans le Port aux Pétroles,
où l’on incinère des déchets non chlorés et où
l’on effectue l’évapo-incinération de déchets en
solutions), soit plus au-delà (par exemple à Jeandelaincourt, en Meurthe et Moselle). Quant aux
décharges contrôlées, il n’en existe pas dans la
C.U.S., la décharge communautaire d’Oberschaeffolsheim pouvant cependant être réactivée
en cas d’indisponibilité de l’usine d’incinération
de la C.U.S.
Toutefois, les installations existantes de collecte
se sont avérées insuffisantes pour faire face à la
prolifération d’objets domestiques, notamment
électro-ménagers mis au rebus, tandis qu’apparaissait la nécessité de renforcer les filières permettant l’élimination des produits polluants et la
récupération de produits recyclables, que leur
valeur marchande soit faible (papier, verre...) ou
non (métaux dits "nobles"). Aussi l’A.N.R.E.D.
(Agence Nationale pour la Récupération et l’Elimination des Déchets) a-t-elle imaginé le
concept de déchetteries, qui sont des aires aménagées et gardiennées où le public a la possibilité
de déposer gratuitement, notamment le samedi et
le dimanche matin, tout ce qui ne peut ou ne doit
pas être éliminé par l’intermédiaire des ramassages de poubelles. La fonction de recyclage
exercée par la déchetterie se traduit par
Décembre 1992
le tri, effectué en partie par les utilisateurs lors du
dépôt et par la passation de contrats avec des
récupérateurs.
Les déchets le plus souvent valorisés sont les
métaux, surtout non ferreux, le papier-carton, le
verre, l’huile usagée, les matières plastiques, les
pneus...
La construction d’une déchetterie est soumise, au
titre de la loi sur les installations classées, à
simple déclaration si sa superficie est comprise
entre 100 et 2.500 m2 et à autorisation si elle est
supérieure à cette surface. Une déchetterie
n’accepte pas d’ordures ménagères. Il n’y a par
conséquent ni fermentation, ni odeurs. Les nuisances d’une déchetterie sont essentiellement
visuelles et phoniques du fait surtout du trafic
qu’elle engendre. C’est la raison pour laquelle il
convient de l’éloigner des habitations.
Le P.O.S. prévoit en délimitant deux petites
zones où toute autre installation serait interdite,
la possibilité d’en créer d’une part au Nord de la
Ville, dans la "Schiltigheimermatte" et d’autre
part à l’Ouest des quartiers centraux, rue de
l’Abbé Lemire.
La réalisation d’une déchetterie dans ce dernier
site, aux lieu et place de l’actuelle fosse à déchets
est à présent achevée depuis peu, de même que
d’autres installations de ce type, par exemple
route du Rhin, au Wacken...
Le traitement et le recyclage des déchets solides,
plus encore que des déchets liquides sont des
problèmes urbains majeurs. Faute de pouvoir
(pour l’instant ?) les traiter à la base, en produisant, de la manière la moins polluante possible,
les biens les plus durables possibles, le traitement des déchets doit être conçu non pas simplement sous l’angle de la simple élimination des
produits dangereux pour l’homme et l’ensemble
du milieu naturel, mais aussi sous celui de la gestion d’une ressource. Cet objectif est moins loin-
Décembre 1992
77
tain qu’il ne le paraît a priori car, dans le cadre
du plan de propreté de la C.U.S., est en cours
de mise en place un programme de collecte
sélective. Par ailleurs, pour donner suite à une
circulaire du Ministre de l’Environnement du
28.12.90, un arrêté préfectoral du 4.11.91 a prescrit la réalisation d’une "étude déchets" concernant notamment 5 entreprises strasbourgeoises
(Clestra-Hausermann, PEC-TREDI, Roth Frères,
STRAFOR et SOLLAC).
7.5 STATION D’EPURATION
Une grande station a récemment été construite
sur remblais (en prévision d’une éventuelle poldérisation), "à cheval" sur les bans de Strasbourg
et de la Wantzenau, sur un terrain d’environ
16 hectares. Elle a été conçue pour pouvoir traiter les eaux usées rejetées par l’agglomération
strasbourgeoise (habitants et activités) représentant une pollution de 1 million d’équivalent/habitants, avec un rendement épuratoire supérieur à
90 %. Le traitement de l’eau est réalisé en trois
phases (prétraitement - décantation primaire traitement biologique) nécessitant des cuves
d’un volume total d’environ 200.000 m3. Le traitement biologique, permettant également une
diminution de la pollution azotée, est la phase la
plus importante reproduisant, en accéléré, l’autoépuration naturelle de rivière. Les eaux traitées
(224.000 m3/jour) sont ensuite rejetées dans le
Rhin. La dépollution de l’eau engendre des sousproduits, les boues résiduaires. Celles-ci sont
épaissies puis déshydratées avant d’être incinérées sur le site de la station.
A noter que la sensibilité du site a conduit à soigner particulièrement l’expression architecturale
de la construction et à paysager ses abords
immédiats.
Rapport général
Les grandes lignes du P.O.S.
79
CHAPITRE V :
LES GRANDES LIGNES DU P.O.S. ET LEUR
INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT
1.
LE PARTI
D’AMENAGEMENT DU
CENTRE VILLE
La transformation du centre ville est loin d’être
terminée. Les dispositions du P.O.S. visent en
particulier les buts suivants :
- Laisser le maximum de souplesse dans
l’affectation future des terrains
C’est ainsi que le classement, principalement
en zones U, permet indifféremment la réalisation de logements, de bâtiments d’activités
tertiaires, voire l’installation de petits artisans
dont l’activité est intéressante pour le quartier
concerné. La multiplicité des fonctions est,
dans un centre ville, un facteur favorable à
l’environnement. Elle participe à l’équilibre
et à la cohésion sociale du quartier et contribue à limiter les déplacements motorisés.
- Favoriser la réhabilitation de l’habitat,
grâce notamment à la suppression de certains
alignements qui pesaient sur l’avenir de nombreux immeubles. Mais, par ailleurs, des
mesures incitatives ont été engagées dans plusieurs secteurs (Krutenau, Grand’Rue, quartier Gare et route de Schirmeck) et sont
poursuivies dans le cadre du Programme
Local de l’Habitat.
Mais la réhabilitation n’exclut évidemment
pas les opérations ponctuelles ou non, de
rénovation, les substitutions d’immeubles, à
l’intérieur du tissu urbain étant acceptées à
condition de respecter, non seulement les
gabarits et alignements, mais aussi les principes d’ordonnancement des façades. Cette
remarque concerne tout particulièrement le
centre (centre historique, quartiers allemands)
mais aussi les quartiers périphériques.
- Améliorer l’accessibilité du centre
Il est prévu de dissuader la circulation automobile de transit dans le centre grâce à un
plan de circulation adéquat et à la mise en
place de la voirie de contournement. Aussi
bien pour l’autoroute "Contournement Sud"
que pour les autres voies déviant la circula-
Décembre 1992
tion, toutes les mesures devront être prises
pour limiter au maximum la gêne qu’elles
apporteront.
L’inscription de la première ligne de tramway
en site propre va beaucoup améliorer l’accessibilité générale du centre, même si ponctuellement, elle se traduira par une réduction de
sa commodité d’accès en automobile particulière.
- Tirer parti des opportunités foncières
Le secteur des Anciens Abattoirs, où une
Z.A.C. est prévue, a récemment été l’occasion d’un concours international d’architecture sur la base d’un programme concernant
3 ha et prévoyant notamment la création d’un
Musée d’Art Moderne s’étendant sur
12.000 m2 de planchers, des bureaux, des
logements, un millier de places de parking...
Ce programme devrait se réaliser dans la foulée de l’achèvement, sur l’autre rive de l’Ill,
de l’Hôtel du Département, sur un terrain
d’environ 1,5 ha. La réussite de ce programme témoignera de la valorisation réciproque d’un patrimoine historique de premier
plan et d’une architecture d’avant-garde. De
même certaines anciennes casernes sont
concernées au P.O.S. par une réglementation
spéciale, qui ne s’oppose pas à leur usage
actuel, mais permet à la Ville de contrôler la
situation au cas où l’Armée déciderait de
changer l’affectation des sols et des bâtiments. Enfin, des terrains ont été retenus
comme emplacements réservés pour équipements publics, scolaires, socio-culturels...
Des réserves d’emprises sont inscrites notamment pour les équipements liés à la vocation
européenne et internationale de Strasbourg.
Ces différentes réservations ont pour but à la
fois l’amélioration de l’environnement quotidien des habitants et la préservation de la possibilité d’élargir l’audience internationale de
Strasbourg.
En bref, le P.O.S. vise à être un instrument, parmi
d’autres, au service de l’amélioration des conditions de fonctionnement du centre ville. D’une
manière indirecte, par exemple en intégrant les
mesures d’accompagnement à l’accueil du tram-
Rapport général
80
way, le P.O.S. va contribuer à rehausser largement l’attrait de la Ville, son image et, d’une
manière générale, les conditions de ceux qui y
vivent, y travaillent ou tout simplement la visitent.
2.
PARTIS
D’AMENAGEMENT DES
AUTRES QUARTIERS
Comme on l’a vu, le rythme de construction de
logements a repris. Or il faut éviter que la croissance de la demande induise des erreurs d’urbanisme comparables à celles commises au cours
de la dernière période d’expansion urbaine des
années 1960 à 75. On tentera de proscrire les très
grandes opérations, de même que les lourdes
rénovations qui détruisent le caractère des quartiers. On leur préférera des opérations mixant si
possible différents types d’habitat et intégrant au
maximum des activités tertiaires, des équipements de quartier et des espaces verts. On encouragera une transformation non traumatisante du
bâti en favorisant sa réhabilitation et en ne procédant à des opérations de démolition-reconstruction, cohérentes avec la typologie du tissu urbain
voisin, qu’en cas de trop forte vétusté et médiocrité du domaine bâti. Ces opérations seront
prises en compte dans les "projets de quartier"
existants ou à élaborer par la suite.
Ceci se traduit au P.O.S. par :
- la suppression d’une partie des alignements qui faisaient obstacle à la réhabilitation des immeubles, et dont la plupart
dataient de 1930 ou d’avant. Cette suppression concerne essentiellement les voies de
desserte internes aux quartiers, les alignements restant le plus souvent en place pour
les liaisons interquartiers ou la voirie primaire
d’agglomération. Les nouveaux tracés tiennent compte le plus possible du caractère
propre de chaque quartier. Il faudra parfois
opter entre l’alternative suivante :
- densifier, mais élargir la voie d’accès et éventuellement créer de nouvelles emprises,
- ou maintenir la voirie à ses caractéristiques
actuelles, mais limiter la densification.
- les réservations d’emprise pour des équipements de proximité (squares, centres socioculturels, écoles, maisons de retraite...)
- la préservation des espaces verts et des
berges des cours d’eau dans le cadre du Plan
Vert, avec des dispositions appropriées (classement en espaces boisés protégés, marge de
recul, inscription de cheminements piétonniers).
- l’inscription du tracé du tramway dans les
quartiers de Neudorf, Neuhof, Cronenbourg et Hautepierre. Dans les quartiers
cités, le tramway aura, comme ailleurs dans
Rapport général
sa traversée de Schiltigheim, Bischheim,
Hoenheim et Illkirch, un effet très positif de
structuration de l’urbanisation, tout en
rehaussant, comme dans le centre ville, la
qualité de l’environnement.
- une réglementation sélective des implantations d’activités.
Celle-ci implique le refus d’accueillir des
établissements industriels à "risques technologiques majeurs", (classés SEVESO) y
compris dans les zones industrielles spécifiques, pour éviter au maximum la propagation en chaîne d’accidents. Par contre seront
utilisés les atouts strasbourgeois en matière
de potentiel de recherche et de réputation
internationale pour attirer dans toute l’agglomération, des activités non ou peu nuisantes,
et si possible des entreprises de haute technologie et des sièges sociaux. Strasbourg,
dans la compétition engagée avec bien
d’autres villes pour attirer ce type d’entreprises, est bien placé pour obtenir d’excellents résultats.
- la réservation d’emplacements réservés
pour équipements répondant au mieux aux
besoins de la population. Si à court terme un
effort doit être fait au bénéfice des personnes
âgées, les grandes zones d’extension futures
(par exemple, zones portuaires actuellement
sous-utilisées...) doivent être largement
dimensionnées pour pouvoir accueillir de
grands équipements culturels, sportifs...
3.
EXTENSION SPATIALE :
OBJECTIFS ET
POSSIBILITES
3.1 OBJECTIFS DU P.O.S.
Le P.O.S. prévoit l’éventualité d’une urbanisation de quelque 300 ha sur le territoire de Strasbourg, cette surface se partageant entre 237 ha de
zones NA (zones à forte prédominance résidentielle) et 51 ha de zones NAx (zones à forte prédominance d’activités). Le tableau annexe
fournit la répartition quartier par quartier de la
surface de ces différentes zones.
Sur la base d’une hypothèse de 200 habitants et
de 40 emplois à l’hectare, ces futures zones
d’urbanisation pourraient accueillir une population supplémentaire de l’ordre de 58.000 personnes et un nombre d’emplois nouveaux de
l’ordre de 2.000. Ces nouvelles zones d’extension ont notamment été prévues pour les raisons
d’environnement indiquées ci-après :
- Limiter l’émigration de citadins, en particulier de familles solvables, vers des zones périphériques parfois lointaines, et donc réduire
la "rurbanisation" qui consomme largement espace et énergie tout en générant pollution et nuisances liées aux longs trajets
Décembre 1992
automobiles vers les lieux de travail restés en
ville.
- Maintenir la population à son niveau
actuel, tout au moins, et développer les activités de tout ordre pour défendre les équilibres économiques, démographiques et
sociaux et mieux répondre aux ambitions
européennes de Strasbourg.
Ce sont également des préoccupations écologiques qui, d’une manière apparemment paradoxale, ont conduit à permettre la densification
du centre, de Neudorf, ainsi que de certaines
zones restreintes en bordure d’axes routiers à
emprise importante, dans les autres quartiers
périphériques. Une urbanisation dense est en
effet à la base d’une politique de réaménagement
et de revitalisation de certains secteurs et permet
ainsi de freiner la "péri-urbanisation", voire
d’amorcer le "retour à la ville". Mais pour que
celui-ci soit effectif, les inconvénients dus à une
forte densité de constructions doivent être
contre-balancés par la recherche systématique
de la "qualité de la vie" urbaine, ce qui suppose un effort se traduisant au niveau du P.O.S.
par des réserves d’emprises pour équipements
publics, par une réglementation dégageant au sol
des espaces verts privés, par la création d’un
réseau de tramway...
3.2 POSSIBILITES D’EXTENSION
URBAINE
Sauf à la Robertsau et au Neuhof, seuls des secteurs de faible superficie sont encore aptes à
accueillir une urbanisation nouvelle. Il faut donc
veiller à ce qu’elle s’effectue de la manière la
plus rationnelle. Le P.O.S. n’est pas un document
de programmation. Il n’en reste pas moins qu’il
peut proposer des termes plus ou moins lointains
pour des opérations d’urbanisation.
3.2.1 A BREVE ECHEANCE
A Hautepierre, la partie Sud dite "Hautepierre
II", est en cours d’urbanisation, sous forme de
ZAC à dominante d’habitation, sauf en bordure
de l’autoroute où des activités sont déjà implantées.
3.2.2 A COURT OU MOYEN TERME
- L’opération de l’Etoile et de ses abords
A l’Est et à l’Ouest de la place de l’Etoile, et
à moins d’un kilomètre du centre historique,
quelque 200 hectares de terrains sont libres
ou aisément libérables. Des équipements à
caractère prestigieux devraient s’implanter
place de l’Etoile et à l’Est de celle-ci, tandis
que bureaux, centres de recherches privés ou
universitaires s’inscriraient entre la route du
Décembre 1992
81
Rhin réaménagée en voie urbaine et les bassins d’Austerlitz, Dusuzeau et de la Citadelle.
De l’habitat de bon standing se développerait
entre la route de Colmar et la route de l’Hôpital, dans "l’îlot de Lombardie", qui profitera
de l’occasion offerte par le passage du tramway pour se restructurer en quartier d’habitation dense et bien doté en équipements
publics de quartier. Quant au Heyritz, il pourrait fort bien accueillir, en plus d’un petit port
de plaisance, les kermesses et activités occasionnelles diverses qui bientôt ne pourront
plus se tenir place de l’Etoile. Ce recentrage
d’activités de haut niveau, qui sera à traiter
dans un cadre global de recherche architecturale et de qualité d’espaces verts d’accompagnement, contribuera à rehausser l’image de
marque de la ville. De plus, il évitera
l’implantation "en plein champs" de décentralisations tertiaires dont tout le monde
s’accorde à souligner le caractère globalement néfaste pour l’environnement.
L’opération de l’Etoile et des fronts de Neudorf pourrait être prolongée par les développements esquissés ci-dessous (voir en 3.2.3.,
le paragraphe “L’ouverture vers le Rhin”.
- Au Neuhof, le secteur Sud (Jesuitenfeld)
est destiné à une urbanisation progressive, en
liaison avec la réalisation, actuellement en
cours, du réseau d’assainissement primaire.
Quelques espaces ont été réservés pour
l’implantation d’un petit artisanat et d’activités diverses, afin d’équilibrer l’occupation de
ces terrains. Ces projets sont subordonnés à la
réalisation d’un assainissement primaire, et à
une certaine maîtrise foncière.
A proximité des cités du Neuhof, plusieurs
terrains sont susceptibles d’être urbanisés.
Ces opportunités seront à saisir pour modifier
l’image du quartier et son insertion dans la
ville.
- A la Robertsau, où il est prévu de maintenir
autant que possible l’activité maraîchère, plusieurs secteurs sont susceptibles d’être occupés dans les prochaines années, à condition
que l’assainissement et la voirie soient mis en
place.
Toutes les zones précitées, ainsi que de nombreuses autres petites zones dans différents
quartiers, sont classées au P.O.S. en zone
"NA", (définie au chapitre IV ci-dessous). On
rappelle que le règlement y permet l’implantation d’habitations, mais aussi d’activités
sans nuisances pour l’habitat. Certains quartiers (Neuhof, Robertsau, Hautepierre) disposent en outre de secteurs spécifiquement
réservés à l’artisanat.
L’ensemble représente très approximativement une réserve d’urbanisation d’une vingtaine d’années, en admettant que plus de la
moitié des nouvelles surfaces puisse se réaliser hors zones NA.
Rapport général
82
Mais, s’il reste des disponibilités foncières
pour la réalisation de quartiers à prédominance d’habitation (zones NA), voire à prédominance de bureaux (zones NA ou NAx), il
n’en va pas de même pour les activités industrielles (zones NAx) qui ne peuvent pas être
implantées à proximité des logements pour
des raisons d’environnement (nuisances
directes, qu’il s’agisse ou non d’établissements industriels à "risque technologique
majeur" et nuisances induites par le trafic de
poids-lourds). Seul le Port du Rhin offre
encore des disponibilités non négligeables,
ainsi que les zones artisanales citées plus haut
et les zones mixtes à proximité de la gare et
dans la Plaine des Bouchers. Mais la tendance
à la tertiairisation de ces zones est largement
engagée et il ne semble pas réaliste de chercher à s’y opposer, surtout dans leurs "secteurs vitrines", bien en vue depuis les voies
d’accès proches. L’avenir industriel de Strasbourg ne se jouera sans doute plus guère sur
son ban communal.
- Dans le centre ville, des possibilités
d’extension ponctuelles sont offertes par
certaines emprises militaires.
On sait que l’importance de la fonction militaire n’est de loin plus à Strasbourg ce qu’elle
fut au cours du XIXe siècle et de la première
moitié du XXe siècle ainsi que pendant "la
guerre froide". Récemment encore, elle s’est
étiolée du fait du départ du siège du commandement de la 1ère Armée. Les propriétés foncières de l’Armée, occupées notamment par
des casernes concernent encore ponctuellement, dans les quartiers centraux et au Neuhof, des emprises importantes. Certaines
d’entre elles conviendraient fort bien à
l’accueil d’opérations d’urbanisme, mais il
n’a pas été jugé opportun d’inciter l’Armée à
s’en dessaisir à court terme. Dans les cinq cas
cités ci-dessous, une mesure réglementaire de
précaution a simplement été prise pour que le
présent P.O.S. puisse empêcher, grâce à des
zones UB spéciales, des constructions correspondant à une autre occupation que celles
liées aux activités (et au séjour) des militaires, ainsi qu’à celle d’autres services
publics. Il s’agit des emprises des casernes
suivantes :
- Marcot-Sénarmont, de part et d’autre du
Boulevard de Lyon
- Stirn, au Nord du Boulevard Clémenceau
- Turenne, entre l’Ill et l’Aar, au Sud de la
rue Lauth
- Lecourbe, rue du Général Picquart
- Nouvelle manutention, avenue de la Forêt
Noire
3.2.3 A PLUS LONG TERME
- "L’ouverture vers le Rhin"
Rapport général
Une vaste opération d’urbanisme, mariant
grands équipements, habitat, bureaux et
rehaussant le niveau des équipements de loisirs tout proches, devrait pouvoir jouer, non
seulement le rôle de "Porte Est" de Strasbourg, mais, en symbiose avec les Fronts de
Neudorf et la place de l’Etoile, de véritable
"Porte de France". Cette opération intégrera
les bassins portuaires et le Rhin et concernera
également le Nord et l’Est de Kehl pour
constituer l’axe de l’éventuel "District Européen" dont l’idée a été récemment lancée.
L’aspect particulièrement désolant du paysage urbain actuel (stand de tir, bâtisses hétéroclites, terrains vagues...) donne la mesure
du chemin à parcourir ! Mais celui-ci sera,
selon toute vraisemblance, parcouru si l’on
s’en réfère à la consultation internationale qui
a été lancée sur "l’aménagement des secteurs
de la route du Rhin entre la place de l’Etoile
et le pont de l’Europe, et du Contournement
Est entre Stracel et le Port aux Pétroles".
Cette consultation, dite “concours Strasbourg-Kehl” consiste en une réflexion, dont
la première étape est aujourd’hui achevée,
concernant le développement cohérent de ce
secteur-clé. Cinq projets ont été présentés à
un jury international fin 1991. Parmi les idées
émises on cite, en vrac, l’implantation d’une
gare TGV/ICE soit à proximité du Rhin, soit
sur le fleuve lui-même, celle d’une nouvelle
ligne de tramway, reliant les gares de Strasbourg et de Kehl, un secteur de loisirs sur les
berges du bassin Vauban, la création d’un
vaste plan d’eau triangulaire entre les bassins
Dusuzeau Vauban et de la Citadelle, quasiment symétrique avec un nouveau triangle de
concentration urbaine sur l’île des Epis entre
bassin de la citadelle, voie ferrée et rue du
Port du Rhin... Les deux projets qui ont paru
au jury les plus cohérents font état d’une
capacité du site de l’ordre de 650 à
700.000 m2 de planchers constructibles.
- L’urbanisation du Nord de la Robertsau
La vaste zone située au Nord du Château de
Pourtalès et de la Ferme Bussière est destinée à une urbanisation future sous forme d’un
quartier mixte de 60 hectares, soit environ
4.000 logements. Son ouverture à l’urbanisation dépend de la réalisation d’infrastructures
routières permettant de desservir ce quartier
sans passer par l’ancienne Robertsau.
Pour les plus importants de ces secteurs, des
études préalables ont été effectuées par l’Agence
d’Urbanisme, afin de définir les formes possibles
d’urbanisation et les conditions de cette urbanisation (desserte routière, assainissement, servitudes diverses, équipements à prévoir, sites à
préserver...). De toutes les dispositions envisagées dans ces études, n’ont été retenues au P.O.S.
que les mesures conservatoires indispensables.
Les dispositions plus précises seront à prendre au
Décembre 1992
moment de la réalisation effective des quartiers
nouveaux.
En dépit de la réduction des espaces libres qui
sera la conséquence directe de ces différentes
opérations, on peut paradoxalement soutenir que
leur impact global sur l’environnement s’avérera
positif. Comme on l’a déjà relevé, elles permettront à Strasbourg de maintenir son niveau actuel
de population et notamment de limiter l’évasion
vers des communes périphériques parfois lointaines, d’une population nécessaire à son équilibre sociologique, financier, à son rayonnement
culturel, à son prestige international...
De plus, la limitation de la "rurbanisation"
que cette politique de développement implique, a
des conséquences positives sur les transports
urbains et péri-urbains en limitant la circulation automobile individuelle, source de nuisances et d’accidents et en facilitant une
politique de transports en commun, plus économe en espace urbain et en énergie, moins polluante et très peu accidentogène.
4.
PROTECTION DES
ESPACES NATURELS
4.1 PLAN VERT
On désigne sous ce vocable le plan de mise en
valeur et de développement des espaces publics
élaboré voici une quinzaine d’années, dont la
réalisation, largement entamée, se traduit notamment par l’ouverture au public des berges de
l’Ill, du Rhin Tortu, du Ziegelwasser et par la
création de nouveaux parcs publics. Il est prévu
de réactualiser les différents documents d’étude
constitutifs du "plan vert" et d’y intégrer notamment des propositions d’amélioration d’espaces
publics, en liaison avec les opportunités offertes
par le tramway. Le "nouveau plan vert" insistera
davantage sur l’intégration de la végétation existante dans les aménagements, le privilège à
accorder aux plantations autochtones, la cohabitation entre les piétons et les cyclistes, les
liaisons entre les espaces verts et les lieux où la
circulation automobile est bannie ou domestiquée, la possibilité d’établir des conventions
d’ouverture au public de parcs appartenant à des
collectivités ou à l’Etat...
A court terme, seront réalisés les prolongements
des promenades le long des berges jusqu’à
Ostwald ainsi que des jonctions entre des tronçons d’aménagements existants, dans le secteur
des îles Gutenberg et Weiler et dans la Kaltau. Il
faudra alors veiller à assurer une parfaite continuité des promenades piétons et cyclistes, en particulier entre l’Elsau et la Petite France, pour que
le public réalise pleinement qu’un vaste parc
Décembre 1992
83
d’agglomération aux paysages variés lui est
ouvert. Il faudra, de même, continuer à aménager
les berges du Muhlwasser, du Ziegelgraben et de
l’Ill à la Robertsau (notamment au droit de la cité
de l’Ill), celles du Muhlbach serpentant au Sud
de Koenigshoffen, les berges des bassins portuaires séparant les quartiers centraux des Fronts
de Neudorf....
Puis ces aménagements devront aller au-delà de
leur cadre essentiellement strasbourgeois, car il
est à espérer que les communes périphériques
pourront relier leurs propres espaces verts au
vaste "parc des rivières". Puis les abords des
petits cours d’eau ou plans d’eau devront être
rendus plus accessibles et "nettoyés" des bâtiments délabrés, décharges, friches... qui les
enlaidissent, de nouvelles passerelles seront
construites, les sentiers, chemins et itinéraires
cyclables, proches ou non des rives, permettront
des liaisons agréables entre le coeur de la ville,
les quartiers périphériques, les forêts périurbaines, la campagne environnante... A terme,
l’ensemble de l’agglomération devrait être strié
de "pénétrantes de verdure".
A souligner par ailleurs que le Nord de Strasbourg ne sera pas oublié, que les berges de l’Ill et
du canal du Muhlwasser seront traitées, et que,
par exemple le "Parc de l’Eglise Rouge" sera en
fait un domaine d’une vingtaine d’hectares où les
jardins familiaux s’intégreront dans des coulées
de verdure.
Le croquis de la page précédente illustre la réalité présente et future de l’ossature de la "trame
verte", constituée par les promenades sur berges.
Enfin, le "Plan Vert" devra insister tout particulièrement sur l’obligation de respecter l’arbre
urbain. Si tant est qu’un projet ne puisse éviter
des abattages, il devra inclure un nombre au
moins équivalent d’arbres de haute tige, en remplacement des arbres abattus, et comporter
l’enveloppe financière correspondante. Et d’une
manière générale, toutes les mesures devront être
prises pour assurer le respect le plus strict de la
vie et de la santé des arbres (protection lors des
chantiers, barrières maintenant à distance le stationnement, salage des voies le plus parcimonieux possible...).
A signaler que le projet tramway prévoit la plantation ou la transplantation de quelque 1.500
arbres au long de la première ligne de tramway.
Il s’agira parfois de sujets ayant déjà atteint une
envergure respectable pour qu’ils puissent, dès
1995, contribuer à l’embellissement de divers
secteurs de la ville. Ces plantations compenseront largement les abattages, dont le nombre ne
devrait guère dépasser 200. Enfin le revêtement
engazonné, avec arrosage automatique de certaines portions de l’emprise de la ligne contribuera à l’amélioration du paysage.
Rapport général
84
4.2 ROLE PROTECTEUR DU P.O.S.
4.2.1 MOYENS OFFERTS PAR LE P.O.S
Ils se situent au niveau du zonage et du classement en espaces boisés.
On rappelle que dans les zones NC, seules peuvent être autorisées les constructions directement liées à l’exercice des activités agricoles et
que les zones ND, recouvrent, en particulier,
les espaces exposés à des risques naturels et
(ou) intéressants par leurs paysages ou leurs
écosystèmes.
Dans certaines zones ND, sont autorisés les
extensions mesurées de bâtiments existants, les
abris de jardin (à des conditions limitatives de
volume et de hauteur), les aménagements légers
de sports et de loisirs destinés au public. Néanmoins, le principe est celui de l’inconstructibilité,conformément aux dispositions du Code de
l’Urbanisme.
Les espaces ou parties d’espaces libres ou
verts, au sein desquels il était souhaitable de
pouvoir réaliser certains équipements, ont été
corrélativement classés en UK.
Ces zones recouvrent les cimetières, les zones
d’activités militaires et de sports et de loisirs
ouvertes au public. Elles excluent, en tout état
de cause, les constructions de type résidentiel.
Seules les constructions liées aux affectations
précitées étant admises, on peut parler au sujet
des zones UK, de "constructibilité limitée".
Cette caractéristique rapproche en fait ces zones
(réglementairement urbaines) des zones naturelles. C’est pourquoi, elles seront traitées dans
les rapports de quartier dans la partie consacrée
aux espaces naturels (ou non urbanisés).
Certaines de ces zones UK (par exemple celle
concernant le Parc de Pourtalès) sont en outre
protégées en tant qu’espaces verts publics et
couvertes par la trame "espace boisé classé".
Ces protections se superposent alors à la garantie
déjà apportée par le zonage UK (spécificité des
constructions autorisées). Le règlement municipal relatif aux espaces verts interdit -sauf autorisation spéciale du Maire dans des cas bien
spécifiques- l’accès aux surfaces gazonnées et
plantées (autres que les plaines de jeux). Quant
au classement par le P.O.S. en espace boisé, il
interdit tout changement d’affectation ou tout
mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
4.2.2 OBJECTIFS DU P.O.S
Le classement en zone ND tramée "espace boisé
protégé" des ensembles forestiers existants :
Rapport général
- concrétise la volonté d’éviter au maximum
de nouveaux déboisements ;
- entérine leur vocation d’espace de loisirs,
d’ailleurs déjà aménagé et entretenu dans cet
esprit par les services municipaux ;
- incite à la préservation du caractère naturel de la forêt rhénane, dont l’intérêt biologique et pédagogique est évident (notamment
dans les secteurs où sont en cours des opérations de "renaturation", essentiellement en
liaison avec la remise en eau d’anciens lits de
rivières ou de ruisseaux). Certains cantons
forestiers bien délimités en fonction d’impératifs de régénération végétale ou de protection de la faune (par ex. l’île des tarpans)
continueront ainsi à être d’accès difficile.
Les objectifs de conservation et de renaturation supposent :
- une action prioritaire en faveur de la reconstitution des facteurs favorables à la dynamique
spécifique des forêts rhénanes notamment la
restauration
de
l’ancien
réseau
hydrographique ;
- la reconstitution de l’ancienne structure forestière accompagnée du rétablissement des
anciennes associations végétales et animales
grâce notamment à la réintroduction adéquate
des espèces en voie de disparition ;
- l’élaboration et la mise en place d’un plan de
gestion approprié de la faune et de la flore ;
- la conservation d’une "zone de lisière" en
bordure ouest des forêts de la Robertsau et du
Neuhof en prévoyant à cet effet la mise en
place d’une marge de recul adéquate des
constructions en zones naturelles, cette marge
a été uniformisée à 50 mètres à compter des
lisières. Elle devra de préférence être maintenue sous forme de prés, de terres agricoles ou
de jardins familiaux et pourra comporter un
cheminement piétonnier bien délimité. Son
rôle est d’éviter l’effet de piétinement des
zones périphériques de la forêt, que l’on
constate lorsque les secteurs d’habitat dense
sont directement limitrophes au boisement,
conduisant à un recul progressif des forêts ;
- la suppression à l’intérieur des massifs forestiers de toute circulation motorisée de transit
à l’exception d’un passage obligé dans chacune des forêts de la Robertsau et du Neuhof,
soit la route de la Wantzenau, la Pénétrante
Est et la future Rocade Sud ;
- une étude du tracé de la voie "Pénétrante Est",
prévue au S.D.A.U. menée en fonction de
l’impératif d’écorner au minimum la forêt de
la Robertsau ;
- l’abandon pur et simple de l’extension du
Port aux Pétroles.
Décembre 1992
85
PLANCHE N° 5
Décembre 1992
Rapport général
86
5.
RESEAU DE
TRANSPORTS PROJETE
Parmi l’ensemble des projets, la place tenue par
les projets routiers est encore toujours importante, mais moins qu’il y a une vingtaine
d’années, à l’époque de l’élaboration du Schéma
Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme.
Avant de présenter les projets de voirie, de
réseau de Transport en commun, de réseau
cyclable et de voies piétonnes, il y a lieu d’exposer quelques généralités concernant surtout les
projets de voies se raccordant au réseau national
et les projets de voies de liaison inter-quartiers.
D’autre part seront esquissés les premiers éléments du Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.).
5.1 ASPECTS DE LA
PROBLEMATIQUE ROUTIERE
La sensibilité du public aux nuisances des infrastructures routières a été prise en compte dans la
définition quantitative et qualitative des projets.
De même, a été entendue l’argumentation fondée
sur la nécessité de réagir contre la logique
interne du développement routier, qui se traduit ainsi :
- l’extension du réseau routier stimule la circulation automobile d’une manière plus que
proportionnelle au développement des infrastructures routières ;
- l’augmentation de la circulation constitue
précisément l’argument principal en faveur
de la construction de nouvelles routes et autoroutes (dans le domaine routier, "plus on en
fait, plus il faut en faire."), et la sortie de ce
"cercle vicieux" ne peut intervenir que grâce
à une politique fondée sur l’incitation au
transport sur rail d’une partie du trafic assuré
aujourd’hui par la route.
Cette politique est, en milieu urbain, amorcée en
France, grâce aux nouveaux réseaux ou aux nouvelles lignes de tramway (Nantes, Grenoble, StDenis/Bobigny, Rouen...) existants, en cours de
travaux ou projetés, ou de métro (extension des
réseaux existants, projets de Bordeaux, chantiers
de Toulouse,...). En dehors du milieu urbain,
pour le trafic marchandises, elle est déjà une réa-
Rapport général
lité, par exemple, en Suisse et en Autriche, grâce
aux mesures entraînant la limitation de la circulation des poids lourds. Mais pour que cette politique soit suivie de tous ses effets, elle doit être
menée à tous les niveaux de décisions et notamment au niveau européen. Très étroite est donc la
marge de manoeuvre dont dispose un ensemble
urbain de la taille de Strasbourg pour prendre du
recul par rapport à la "logique routière" qui vient
d’être évoquée très sommairement : dans le
centre ville et sur certains axes, le tramway permettra un rééquilibrage sensible du trafic au profit du rail ; sur les axes ferroviaires existants, il
n’est pas à exclure que telle ou telle ligne, telle
ou telle "gare de banlieue" puisse être réactivée
ou créée. Mais les possibilités sont en pratique
restreintes du fait, en particulier, de la situation
des zones d’habitat et d’activités par rapport aux
voies ferrées. En tout état de cause, dans le
contexte énergétique actuel et prévisible ainsi
que dans le présent degré d’intégration du
concept écologique dans les décisions économiques et dans les comportements individuels en
matière de déplacement, il n’est pas réaliste de
proposer de réduire au P.O.S. le kilométrage des
projets de voirie. Mais il faut ici rappeler que :
- l’inscription au P.O.S. d’un projet de voirie
ne préjuge pas de sa construction, mais est
une mesure de prévoyance visant à préserver
dans l’avenir la possibilité de sa réalisation ;
- il n’y a aucun rapport entre la largeur
d’une emprise et le nombre de chaussées
réservées à la circulation automobile. Ainsi
des voies de toute emprise peuvent très bien
s’insérer en milieu urbain, comme le prouvent
les croquis faisant l’objet des planches n° 6 et
7 ci-après, et les places, rues et parfois même
boulevards... redevenir en quelque sorte, le
prolongement naturel de l’habitat. Piétons et
cyclistes peuvent alors “occuper le terrain” et
assurer une part croissante des déplacements ;
- les projets cités ci-dessous ont été retenus
dans le souci de diminuer les nuisances
auxquelles sont actuellement soumis les habitants de l’agglomération et notamment les
riverains des voies urbaines.
Les principaux éléments de la voirie existante
et prévue, ainsi que le tracé de principe des
deux branches de la première ligne de tramway font l’objet de la planche n° 8 ci-après.
Décembre 1992
87
PLANCHE N° 6
Décembre 1992
Rapport général
88
PLANCHE N° 7
Rapport général
Décembre 1992
89
PLANCHE N° 8
PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA VOIRIE ET SCHEMA DE LA
PREMIERE LIGNE DE TRAMWAY
Décembre 1992
Mis à jour le 14 mars 1997
Rapport général
90
5.2 LE PLAN DE DEPLACEMENT
URBAIN (P.D.U.)
Les Plans de Déplacements Urbains (P.D.U.) ont
été institués par la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (L.O.T.I.) du 30 décembre 1982.
Les P.D.U. constituent le cadre privilégié et la
référence principale de la planification, de la programmation et de la coordination des différentes
actions des autorités locales en matière d’organisation des transports de personnes, des divers
modes de circulation et du stationnement dans
les agglomérations. Le P.D.U. de la C.U.S., dont
la mise à l’étude a été décidée par délibération de
la C.U.S. du 24.11.1989 sera soumis à enquête
publique puis approuvé par la C.U.S.
Conformément aux dispositions prévues par
cette loi, le P.D.U. :
- est élaboré sur l’ensemble du périmètre des
transports urbains, c’est-à-dire sur le territoire de l’autorité compétente pour l’organisation des transports ; en l’occurrence la
Communauté urbaine.
- définit les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du
stationnement, à partir d’une identification
précise de la diversité et de la complémentarité des besoins de déplacements des personnes, au sein de l’agglomération, dans la
perspective d’une utilisation plus rationnelle
de la voiture, d’une meilleure insertion des
piétons, des vélos et des transports collectifs.
- a vocation de promouvoir une articulation
plus opérationnelle des compétences et des
projets entre les diverses autorités territoriales et les organismes spécialisés chargés
des transports urbains et interurbains, de la
voirie, de la circulation, du stationnement
ainsi que de la planification et de l’aménagement spatial.
- appelle un fort développement des actions
publiques de communication, notamment
pour sensibiliser l’opinion publique aux
nécessités d’un usage plurimodal et économique de l’espace urbain.
- implique un renouvellement des méthodes
de gestion globale de la mobilité urbaine,
au travers d’une évolution des savoir-faire
techniques et des procédures de concertation/
décision.
Certains éléments du Plan de Déplacements
Urbains de la Communauté Urbaine de Strasbourg sont déjà entrés en application. La
modération du trafic au Centre, la piétonnisation de la Place Kléber et de ses abords sont
effectives. Ces mesures ont pu être mises en
oeuvre à l’ouverture complète du Contournement Sud. Le tramway, dont la première ligne
sera mise en service en Septembre 1994
constitue la pièce maîtresse de ce P.D.U.,
Rapport général
avec la redéfinition du réseau de lignes
d’autobus qui l’accompagne.
En bref l’enjeu du P.D.U. est fondamental :
grâce au tram, aux aménagements en faveur
des cyclistes, des piétons, des bus, il s’agit de
donner aux citadins et notamment aux plus
jeunes et aux plus âgés d’entre eux le choix
du mode de déplacement, voire même, à la
limite, la possibilité de se déplacer. C’est
ainsi que l’on peut affirmer que le P.D.U.
constitue un enjeu de liberté. C’est ainsi,
également que l’entière réussite du P.D.U. est
fondée sur le pari du bon sens des strasbourgeois qui n’utiliseront plus inconsidérément
l’automobile individuelle lorsque des alternatives efficaces et attrayantes leur seront
offertes.
Des précisions sur les mesures prises ou à
prendre sont fournies dans le Rapport Général
de Présentation du P.O.S. et dans celui des
quartiers centraux.
5.3 VOIRIE PRIMAIRE
Il ne s’agit pas systématiquement d’autoroutes
ou de "voies rapides" au seuil de limitation de
vitesse élevé. Le terme de "voirie primaire"
s’applique au réseau principal de l’agglomération, constitué par un maillage de voies à caractéristiques diverses. Avant de citer les principales
voies, il y a lieu de remarquer la prédominance
actuelle des "radiales", c’est-à-dire des voies de
pénétration vers le centre et la rareté de bonnes
voies "transversales", c’est-à-dire de liaisons
entre quartiers périphériques. Les dispositions du
P.O.S. de Strasbourg et des P.O.S. de plusieurs
communes périphériques visent à remédier à
cette insuffisance.
Sont prévues les voies suivantes :
- le Contournement Sud reliant l’autoroute
"Rocade Ouest" (au niveau de l’échangeur de
la Montagne Verte) à la route du Rhin, après
un franchissement en souterrain de la place de
l’Etoile. La liaison Montagne Verte - Etoile
vient de s’ouvrir et l’opération complète
devrait être achevée fin 1991. Elle fournira
l’occasion de mesures visant à "casser" une
part importante du trafic de transit à travers la
ville et donc à "tranquilliser" la circulation
sur les principaux axes de l’hypercentre ;
- la route du Rhin (RN 4), entre la place de
l’Etoile et la frontière allemande. On a évoqué
ci-dessus (chapitre II - 3.2.3.) son statut de
"L.A.C.R.A.", arrêté dans le cadre du Schéma
Directeur routier national, approuvé par décret
le 18 mars 1988. L’ouverture du contournement Sud conduit à concentrer sur la RN 4 le
flux de poids lourds transitant par Strasbourg
en direction de l’Allemagne (connexion entre
les réseaux autoroutiers français
Décembre 1992
et allemands). Puis ce rôle s’estompera au fur
et à mesure de la mise en service des autres
infrastructures routières citées.
- Le contournement Est, raccordé à la pénétrante Est et à la rue de La Rochelle1.
- La "Rocade Sud"
Cette voie à caractéristique autoroutière
reliera l’autoroute existante A 35 dite "Pénétrante Sud" (au niveau de l’échangeur de
Geispolsheim) à la rue de la Rochelle, ainsi
qu’au futur pont sur le Rhin. Elle drainera
donc une partie du trafic lourd de transit
actuellement assuré par la route du Rhin, sur
les Fronts de Neudorf. Il est à rappeler que cet
itinéraire, d’ailleurs prévu au S.D.A.U. (axe
Offenbourg - Banlieue Sud de Strasbourg),
suppléera à l’autoroute qui avait été envisagée entre l’échangeur d’Illkirch-Nord, le
Polygone et un pont sur le Rhin, au Sud de
Kehl, mais qui pose de graves difficultés
d’insertion, tant du côté français que du côté
allemand. Elle soulagera aussi le trafic sur
l’axe Contournement Sud - RN 4 - Kehl et
permettra de supprimer le trafic de transit
(convois exceptionnels exceptés) sur le route
de la Schafhardt.
Le pont sur le Rhin dit “d’Altenheim-Eschau”
assurera une nouvelle liaison via la Rocade
Sud entre les réseaux routiers français (RN83,
A35) et allemands (BAB 5).
- les voies principales du Port, à l’Est de
Strasbourg
Leur dénomination - provisoire ou définitive est la suivante : "Pénétrante Est", entre la
limite communale avec La Wantzenau et le
canal de la Marne au Rhin, "Contournement
Est", entre ce canal et l’intersection avec la
RN 4, et "Rocade Est" depuis cette intersection jusqu’à la limite communale avec
Plobsheim. Les emprises proposées au P.O.S.
devront être suivies d’études très fines visant
à définir des tracés permettant de desservir au
mieux les activités existantes, d’utiliser au
maximum les voies et ouvrages en service et
de permettre une réalisation progressive de la
liaison. Les infrastructures les plus marquantes sont le franchissement du canal de la
Marne au Rhin (écluse Nord) et l’échange
avec la route de Rouen et le quai Jacoutot. Le
tracé de principe est celui figurant au Schéma
Directeur. En pratique, en bordure Nord du
Port aux Pétroles, le tracé s’infléchit au maximum vers l’Est pour préserver l’espace forestier. Mais il ne faut pas se dissimuler que le
problème de l’insertion de la "Pénétrante
Est" est tout particulièrement délicat.
1. Dans le cadre des études du projet d’achèvement de la
requalification de la RN4 entre le pont Vauban et le pont
de l’Europe, et d’amélioration de la liaison entre le port
nord et le port sud, certaines de ces orientations de projets ont évolué. Le POS a été mis en compatibilité avec
ce projet en février 2008 (cf. notice de présentation du
dossier de mise à jour n°7).
Décembre 1992
Mis à jour en juin 2009
91
Il sera traité dans le rapport du quartier de la
Robertsau.
Quant au contournement Est, les enjeux liés à sa
réalisation sont doubles. Il s’agit :
- d’assurer une desserte et une connexion de
l’ensemble de la zone portuaire au réseau routier international
- de dégager le réseau routier de l’agglomération des trafics lourds en transit. C’est à
l’achèvement de cette voie ainsi que de la
Rocade Sud prolongée par un nouveau pont
sur le Rhin que le rôle de liaison internationale de la route du Rhin pourra s’effacer.
5.4 VOIES DE LIAISON INTERQUARTIERS
On citera :
- le prolongement de la rue de Hochfelden ;
- la voie de liaison Elsau-Ostwald (entre le
rond-point de l’Elsau et la rue d’Ostwald, au
Murhof) dont le rapport de présentation du
quartier concerné précise les caractéristiques ;
- la liaison rue des Cannoniers-rue d’Orbey
au Neuhof, en bordure du Polygone ;
- la liaison Meinau-Neuhof entre la rue de
Provence et l’allée Reuss ;
- le prolongement de la rue de la Papeterie, à
la Robertsau, jusqu’à la pénétrante Est ;
- l’élargissement du quai Jacoutot, à la
Robertsau ;
- la Voie de Liaison Intercommunale Ouest
(qui ne concerne que tout à fait marginalement, à l’extrémité Nord-Ouest de Hautepierre, le territoire communal de Strasbourg).
L’importance de son rôle pour la desserte des
quartiers Ouest de l’agglomération est précisé
dans le rapport de présentation du quartier de
Hautepierre.
Ces voies de liaison ont pour fonction principale de permettre le dégagement des différents quartiers et de limiter le passage des
véhicules dans des axes traditionnels très
engorgés. La réalisation de certains tronçons
posera également des problèmes d’environnement qui seront évoqués dans les rapports des
quartiers concernés. Mais, en l’état actuel des
études, il est prématuré d’indiquer les solutions susceptibles d’être retenues dans chaque
cas, compte tenu de la variété des réponses
techniques possibles en face de la multiplicité
des problèmes particuliers. On peut simplement indiquer qu’avant de proposer des
"solutions lourdes" (merlons anti-bruits, tranchées...) il faudra étudier des solutions allant
dans le sens de la "tranquillisation" du trafic
automobile (plantations, pistes ou trottoirs
cyclables, rétrécissements ou élargissements
ponctuels de la voie, amélioration, par tous
les moyens, de la traversée de la chaussée par
les piétons, traitement des carrefours en
places de ville...). La voie intitulée "Contournement Nord" fait ici l’objet d’un commentaire particulier, car elle est appelée à jouer,
en plus de son rôle inter-quartiers, un rôle au
niveau de l’ensemble de l’agglomération.
- le "Contournement Nord"
Dans le prolongement de l’autoroute A 350,
Rapport général
92
la rue du Wacken, la rue Wenger-Valentin et
la place de la Foire-Exposition seront restructurées, tandis que sera ouverte à travers le terrain d’exposition et le Sud de "l’île du
Wacken", une nouvelle liaison à caractère de
"Boulevard urbain", avec large terre-plein
central et arbres d’alignement, desservant les
institutions européennes. Ce tracé implique
des démolitions et reconversions de halls
ainsi que le transfert partiel ou total des
grandes expositions. Il implique aussi le
déménagement d’installations sportives, par
exemple vers le secteur du Doernel dont
l’accessibilité s’améliorera grâce à une passerelle piétons-cycles sur l’Ill. La liaison routière, après son franchissement de l’Ill,
rejoindrait l’allée Kastner, qui serait dédoublée, puis le quai Jacoutot. Tout transit de
poids lourds vers ce quai et vers le Port aux
Pétroles devrait être interdit sur cette nouvelle
liaison. On insiste sur la nécessité d’études se
traduisant par des mesures permettant une
parfaite insertion dans le site. En particulier, il
faudra impérativement éviter que cette voie
soit la cause d’abattages d’arbres allée
Kastner et allée Zaepfel.
5.5 VOIRIE DE QUARTIER
On rappelle en préalable que les voies doivent
avoir une largeur suffisante pour permettre la
pose de tous les réseaux souterrains et assurer la
sécurité des piétons, des personnes se déplaçant
en fauteuil roulant ou poussant des landaus.
C’est dire qu’en l’absence de traitement particulier (voie piétonne ou semi-piétonne), un trottoir de 1,50 m. au moins doit être aménagé
dans chaque rue passante.
Des alignements sont maintenus sur des voies de
pénétration traversant des quartiers périphériques. Ils sont en continuité avec ceux retenus
aux P.O.S. des communes jointives, dans le but
de permettre, à terme, en plus de l’amélioration
du paysage urbain :
- la maîtrise de tous les types de circulation. Il
s’agit de prendre en compte tous les modes de
déplacement (vélos, transports en commun et
piétons) au même titre que les transports
motorisés individuels et d’opérer à un rééquilibrage du partage de l’espace, privilégiant
ainsi le concept de rue, avec toute sa connotation sociale et urbaine (promenade, rencontres, jeu...) au détriment de celui de
route, axé sur la fonction circulatoire. C’est
ainsi, par exemple, que certains alignements
sont uniquement prévus pour permettre l’élargissement de trottoirs ;
- l’organisation du stationnement et l’aménagement de placettes (plantées ou non), en
liaison avec la volonté d’améliorer l’esthétique et la fonctionnalité des "faubourgs"
Rapport général
concernés.
Les voies concernées sont par exemple la
route de Schirmeck, la route des Romains, la
route du Polygone, la partie Nord de la route
de Colmar... Des études détaillées ont permis
ou permettront de déterminer leurs possibilités de transformation. Parfois il sera difficile
d’atténuer sensiblement leur caractère routier
du fait de leur rôle d’irrigation des quartiers
traversés et d’accès aux secteurs et aux communes situés au-delà. Parfois, au contraire, il
sera possible de réduire sensiblement leurs
nuisances, en remodelant la chaussée au profit des piétons, des cyclistes et des plantations
d’accompagnement.
Quant aux voies de desserte internes aux quartiers, elles font rarement l’objet d’alignements
tendant à les élargir. Ceci pour permettre la réhabilitation des immeubles en place, et pour
conserver à chaque quartier son caractère spécifique. Par ailleurs, quelques voies nouvelles sont
prévues pour desservir les quartiers futurs,
notamment au Neuhof et à la Robertsau.
Devront de plus, mais cela n’est pas du ressort du
P.O.S., être prévues et aménagées en conséquence des "rues tranquillisées" (zones 30 km/
h par exemple), intégrées ou non à des itinéraires
cyclables. Ces mesures de modération du trafic
répondent à des impératifs de sécurité. Elles
constituent en plus un outil privilégié pour la
qualité des espaces publics et l’image de marque
de la ville. Enfin, on rappelle, bien que cela ne
soit pas non plus du ressort du P.O.S., qu’il y
aurait lieu d’accélérer, au niveau de l’ensemble
de la Communauté Urbaine, le programme
d’amélioration de la voirie secondaire de desserte car l’effort accompli en ce sens a été sans
commune mesure avec les gros investissements
réalisés depuis la fin de la guerre pour les voies
nouvelles.
5.6 PARKINGS PUBLICS
Les constatations formulées aux paragraphes cidessus devront se traduire par une politique de
stationnement d’autant plus pragmatique qu’il
est très difficile d’avoir une idée précise des
besoins actuels et a fortiori futurs, compte tenu
par exemple de l’apparente contradiction entre
d’une part la faible fréquentation de certains parkings, et d’autre part, pour d’autres, les longues
listes d’attente pour la location à l’année. De
nouvelles possibilités doivent être offertes. Par
contre, des facilités existantes, notamment en
bordure de certaines chaussées, doivent être supprimées, pour des raisons de sécurité, de circulation cycliste, voire d’esthétique. En tout état de
cause, il faut éviter que de fortes augmentations
ponctuelles de l’offre consécutives à la mise en
service de parkings à grande capacité se tradui-
Décembre 1992
sent, notamment dans les quartiers centraux, par
des difficultés accrues de circulation provoquées
par un surcroît de véhicules cherchant à y accéder.
C’est donc dans le souci de ne pas rentrer dans le
"cercle vicieux" de l’augmentation de l’offre en
stationnement qui se traduit par un accroissement de la circulation, puis par une nouvelle augmentation de la demande en parkings, que sont
retenues les solutions suivantes :
- création de parkings plus ou moins proches
du centre, mais toujours bien desservis par les
transports en commun et pouvant donc jouer
le rôle de "parkings d’accueil", visant à dissuader l’accès au centre (Place de l’Etoile,
Rotonde de Cronenbourg - environ 150
places -, Baggersee -environ 400 places -, ces
deux futurs parkings gardant des possibilités
d’extension.
- recherche de solution, au cas par cas, se traduisant par la création de parkings publics de
petite ou moyenne capacité. On verra ainsi au
paragraphe correspondant du rapport de présentation des quartiers centraux que, par
exemple, sont en cours de montage des opérations immobilières, publiques ou privées
devant se traduire par la mise à disposition de
parkings publics (place des Bateliers et place
Ste
Marguerite). D’autres opérations
publiques sont prévues ou en cours, mais ne
figurent pas au P.O.S. car n’impliquant pas de
réservations d’emprise (par exemple l’extension du parking Kléber), deux parkings dans
l’emprise foncière de l’Hôpital, silo "SERNAM", boulevard de Metz...).
- amélioration de l’accessibilité aux parkings
centraux, ce qui implique leur restructuration
partielle.
Il ne faut pas se cacher que la localisation des
futurs nouveaux parkings sera délicate compte
tenu des problèmes d’environnement posés.
L’abandon du projet du parking de 620 places
"Division Leclerc", suite à l’avis défavorable de
la Commission d’enquête, est là pour le prouver.
Mais il est prévu une nouvelle concertation
(notamment entre les représentants des intérêts
économiques et les associations de quartier) pour
étudier dans son ensemble le problème des parkings, de leur localisation, de leur financement et
de leur programmation.
Enfin, il y a lieu de rappeler que la réglementation du P.O.S. impose de toute manière la réalisation de places de stationnement pour les
constructions nouvelles (voir article 12 du règlement P.O.S.), mais que, selon l’article L 421-3
du Code de l’Urbanisme "lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux réalisations imposées par un P.O.S... il peut être tenu
quitte de ces obligations soit en justifiant, pour
les places qu’il ne peut réaliser lui-même, de
Décembre 1992
93
l’obtention d’une concession à long terme dans
un parc public de stationnement existant ou en
cours de réalisation, soit en versant une participation... en vue de la réalisation de parcs publics
de stationnement dont la construction est prévue." Une délibération de la C.U.S. fixe cette
participation à 59.508 F par emplacement manquant dans les quartiers centraux de Strasbourg
ainsi qu’à Neudorf et à 47.575 F dans les autres
quartiers pour l’année 1991-92, ces montants
devant être réévalués au 1er novembre de chaque
année.
Il ne saurait être question de terminer ce paragraphe sans évoquer le problème du stationnement des autocars de tourisme, les parkings
actuels, déjà insuffisants en période de pointe
(Anciens Abattoirs, Place de l’Etoile, complétés
par des quais de débarquement place d’Austerlitz) ne pouvant être maintenus à terme. Peut-être
des parkings bien connectés à la fois au réseau de
voies rapides et au réseau de tramway pourraient-ils constituer une solution satisfaisante.
5.7 TRAMWAY ET RESEAU
D’AUTOBUS ASSOCIE
La réalisation de voies de contournement donne
l’occasion d’améliorer largement l’accessibilité
des quartiers centraux et de certains quartiers
périphériques, car l’allègement des flux de circulation automobile qui les traversent permettra
d’y introduire des transports en commun performants et d’y sécuriser la circulation des deuxroues et des piétons.
Pour que le transport en commun puisse constituer une alternative attrayante à l’usage intense
de l’automobile en ville, il lui est nécessaire de
réaliser un "saut qualitatif". C’est la raison pour
laquelle est prévue la mise en service d’un réseau
de tramway, circulant en site propre. Le choix a
porté sur un matériel ultra-moderne du type
"plancher-bas intégral". Les raisons qui ont prévalu, pour préférer le tram à de gros investissements soit dans le réseau d’autobus, soit dans la
création d’un métro léger (du type VAL) sont les
suivantes :
Par rapport à l’autobus, le tramway :
- offre une capacité, une régularité d’horaires et
un confort bien plus élevés,
- est silencieux, non polluant, et plus économique en coût d’exploitation.
Par rapport à un métro, le tramway :
- anime et structure la ville, améliore sa lisibilité,
- permet la création de stations rapprochées et
adaptables à la demande,
- offre sensiblement les mêmes temps de parcours de porte à porte,
- demande des investissements beaucoup
moins lourds. et permet donc d’envisager la
Rapport général
94
création d’un réseau,
- procure un confort, notamment visuel, bien
plus élevé qu’un métro souterrain.
Le schéma général des deux branches de la première ligne est indiqué sur le plan. La première,
d’une longueur d’environ 14 km, joindra
Hautepierre à Illkirch, avec un passage en souterrain au niveau de la Gare Centrale (solution
"tunnel court" d’environ 1,6 km, avec trémies
d’émergence à proximité du cimetière de Cronenbourg à l’Ouest, et quai Kléber à l’Est). La
deuxième, qui aura un tronçon commun avec la
première entre la rue du Noyer et la place de
l’Etoile reliera, en restant constamment en surface, Hoenheim au Sud du Neuhof. Sa longueur sera d’environ 10 km, non compris les
quelque 2 km de son tronçon commun avec la
première branche. Les tracés sont précisés dans
les rapports de présentation des quartiers centraux, de Cronenbourg, Hautepierre, Neudorf
Port du Rhin et Neuhof. *
Le tramway aura un impact extrêmement
positif sur les secteurs desservis : il fournira un
potentiel de clientèle supplémentaire à de nombreux commerces et services et raccourcira la
distance-temps vers le centre ville (38 % de la
population de l’agglomération habitera à moins
de 20 minutes de la place Kléber au lieu de 22 %
actuellement).
Enfin et surtout, il permettra d’humaniser la
ville, de la rendre plus conviviale, de rehausser
la qualité de la vie en facilitant les déplacements,
en diminuant les nuisances en rapport avec la circulation des automobiles particulières et la
concentration des autobus dans l’hyper-centre,
tout en étant l’occasion d’opérations valorisant le paysage urbain et développant, notamment dans les quartiers périphériques,
l’ambiance citadine, qu’il soit accompagné ou
non d’opérations de piétonnisation, partielles ou
totales. C’est en ce sens que l’on affirme que le
choix du tramway n’est pas seulement celui d’un
système de transport performant, mais que c’est
aussi celui d’un parti d’aménagement se traduisant, grâce aux opérations connexes qu’il
entraîne, par une amélioration considérable du
paysage et du vécu des quartiers traversés. Par la
suite, de nouvelles lignes seront indispensables
pour améliorer la desserte et l’environnement
des quartiers et pour amplifier "l’effet de
réseau" au profit d’une proportion croissante
d’habitants de l’agglomération. Elles seront étudiées dans le cadre des "projets de quartier" et
s’inséreront le mieux possible dans une politique
d’ensemble de valorisation de certains secteurs
de Strasbourg (Fronts de Neudorf tout particulièrement) et de liaisons vers des pôles d’attraction
situés en dehors du territoire communal.
"L’effet de réseau" sera recherché par l’aménagement dans les meilleures conditions possibles de
l’interconnexion des stations de tramway avec
celles des autobus urbains et interurbains, mais
Rapport général
aussi avec le réseau ferroviaire. Ainsi, il est
prévu de situer la station souterraine de tram
"Gare centrale" au plus près des quais S.N.C.F. et
d’aménager un élargissement au niveau du pont
Suchard en vue d’une station de tram en contact
étroit avec l’ancienne gare de Neudorf.
Le réseau d’autobus sera remodelé en fonction
de l’ossature du réseau de tramway de sorte que
l’ensemble de l’agglomération soit bien mieux
irrigué par les transports en commun. Des efforts
devront être accomplis pour que toute l’agglomération bénéficie de l’option politique prise en
faveur des transports en commun et pour éviter
au maximum un "réseau à deux vitesses", ou plutôt à deux niveaux de service et de confort. A
noter que la transformation des axes de pénétration, citée plus haut, facilitera la fluidité de la circulation des autobus : aménagement des arrêts,
files spéciales d’attente aux feux, ou mieux, couloirs réservés sur la quasi totalité de la longueur
de la ligne. Mais aucune de ces mesures ne peut
faire l’objet d’indications réglementaires au
P.O.S. Il n’en est pas de même pour les mesures
de sauvegarde à prendre à proximité des
lignes de tramway2 : D’une part le P.O.S. représente un couloir de 60 mètres de large, axé sur
les voies (couloir à ne pas confondre avec
l’emprise des voies, qui est d’environ 7 mètres).
Au droit des stations le couloir s’élargit à
100 mètres. Ces distances définissent la zone à
l’intérieur de laquelle il peut être opposé un sursis à statuer à tout permis de construire susceptible de nuire à la mise en oeuvre du tramway.
D’autre part, le P.O.S. retient des emplacements
réservés pour le passage des lignes.
Suite au décret paru au Journal officiel du 17 juin
1991 portant sur la Déclaration d’Utilité
Publique des travaux et des aménagements
nécessaires à la réalisation de la première phase
du tramway, les travaux sont à présent en cours
et l’ouverture de la liaison Hautepierre - Gare Centre - Secteur du Baggersee est prévue pour
l’automne 1994.
* Dans le cadre des études d’extensions de la ligne A du tramway
vers l’Ouest de l’agglomération, certaines de ces orientations de
projet ont évolué. Le POS a été mis en compatibilité avec ce projet
en septembre 2011 (cf. note de présentation annexée)
Dans le cadre des études d’extensions de la ligne D du tramway
vers Kehl, certaines de ces orientations de projet ont évolué. Le
POS a été mis en compatibilité avec ce projet en février 2014(cf.
note de présentation annexée).
2.
Par délibération du 24 novembre 1989, le Conseil de C.U.S. a
pris en considération, au sens de l’article L 111-10 du Code de
l’Urbanisme, le projet de tram et a délimité les terrains concernés par le projet. Par une délibération prise le 30 mars 1990, il
a décidé de prendre en considération certaines propositions de
modifications de tracé émises au cours de la concertation, ainsi
que les suggestions émises par l’Architecte des Bâtiments de
France, pour préserver la qualité des sites traversés par le tramway. Les trois propositions concernant Strasbourg sont mentionnées dans les rapports des quartiers centraux, de Neudorf et
de Hautepierre.
Décembre 1992
Mise en compatibilité le 24 février 2014
5.8 VOIES FERREES
- Leur utilisation pour la desserte de certains
quartiers et de certaines communes périphériques doit être envisagée dans le cadre de la
réorganisation des transports urbains. Cela
nécessitera la mise en service de nouvelles
navettes (soit matériel ferroviaire, soit rames
de tramway) ainsi que l’ouverture de points
d’arrêts judicieusement situés. Mais on a vu
ci-dessus que cette idée a priori séduisante
trouve vite ses limites d’application. Pour
l’instant est envisagée une petite gare
S.N.C.F. à la Meinau, au niveau du "pont
Suchard", en correspondance avec la station
de tramway prévue. On cite l’autorail de service assurant pour le personnel S.N.C.F. une
navette Vendenheim/Gare centrale, dont
l’ouverture au public nécessiterait la mise en
conformité des quais de Vendenheim avec les
règles de sécurité régissant le trafic des voyageurs.
- L’accueil du TGV-Est en gare centrale
valorisera le quartier de la gare. Si certaines
rames joignant Paris au Bade-Wurtemberg ne
devaient pas être reçues en gare centrale mais
dans une éventuelle gare au Nord de l’agglomération, d’excellentes liaisons ferroviaires
entre celle-ci et la gare centrale seraient
nécessaires. L’Agence d’Urbanisme étudie
actuellement une solution d’interconnexion à
Appenweir avec le réseau rapide allemand,
utilisant la voie ferrée existante StrasbourgKehl en remplacement du projet de franchissement du Rhin à hauteur d’Offendorf, très
dommageable sur le plan écologique.
On insiste ici sur la très grande importance
que revêt pour la Ville et la région la réalisation rapide du TGV-Est européen, qui situera
Strasbourg sur les axes Paris-Munich, ParisEurope centrale..., ainsi que l’amélioration
des vitesses sur les lignes existantes, notamment vers Lyon et Bruxelles. Pour le tout
début du prochain siècle, les temps de parcours prévisibles sont de 1h50 pour Strasbourg-Paris, de 2h30 pour StrasbourgMunich, en interconnexion avec l’I.C.E.
(International City Express) allemand, de
3h30 pour Strasbourg-Bruxelles, de 5h pour
Strasbourg-Londres, de 5h30 pour Strasbourg-Barcelone...
Depuis le mois de septembre 1991 l’Alsace
voit circuler à 220 km/h une proportion
importante de trains de voyageurs entre Strasbourg et Bâle. Ainsi Colmar est à 25 minutes
de Strasbourg et Mulhouse à environ 45
minutes à raison d’une demi-douzaine d’aller
et retour quotidiens. Un meilleur équilibre
rail/route devrait en être la conséquence sur
l’axe Nord-Sud alsacien.
- A citer pour mémoire, un projet de centre
Décembre 1992
95
d’échanges pluri-modal à l’Ouest de la Gare.
Il pourrait regrouper, en plus d’un parking,
divers services de transport.
5.9 RESEAU CYCLABLE
Il y a lieu d’amplifier l’effort en faveur des
déplacements en vélo, particulièrement bénéfiques à la vie urbaine, ne provoquant aucune
pollution, n’émettant pratiquement aucun bruit et
n’encombrant pas la voirie. Le P.O.S. propose
donc d’importantes extensions du réseau,
visant notamment à renforcer sa cohérence
(liaisons interquartiers, traversées du centre ville,
desserte systématique des établissements scolaires et universitaires, des grands équipements
sportifs, liaison vers l’Allemagne...). Le P.O.S.
indique l’emprise des voies et itinéraires prévus
dans les schémas de réseau cyclable à moyen
terme, notamment les voies d’accès des "faubourgs" vers le centre ville, et les passerelles à
l’usage exclusif des cyclistes et des piétons. Par
contre, il ne peut faire figurer ni les bandes
cyclables à réaliser dans les emprises existantes
(matérialisation de couloirs de circulation réservés aux cyclistes sur les ponts ou sur les passages
obligés très chargés par la circulation générale,
comme par exemple au voisinage de la gare), ni
les aménagements de détail (sas prioritaires aux
feux tricolores, bandes à contre-sens...). Le
schéma de la page ci-contre donne une image
d’un réseau cyclable susceptible d’être réalisé à
la suite d’études détaillées à mener dans le cadre
d’un vaste "projet vélo" qui hausserait Strasbourg au niveau déjà atteint par certaines villes
allemandes, hollandaises ou scandinaves. Ce
"projet vélo" ne visera pas seulement à accroître
la sécurité et le confort des cyclistes. Il sera à la
source de réalisations permettant de présenter la
pratique quotidienne de la bicyclette comme
une alternative parfaitement crédible à l’utilisation de l’automobile en ville, dont les inconvénients et le coût social et économique élevé
sont à présent mieux connus qu’il y a une vingtaine d’années, lors de l’élaboration du Schéma
Directeur.
L’effort déjà entrepris en faveur des cyclistes
devra donc s’amplifier considérablement et ainsi
Strasbourg n’aura sans doute guère de difficulté
non seulement, bien sûr, à se maintenir en tête
des "grandes villes cyclables" de France3, mais
3. On rappelle à ce propos que Strasbourg est une des huit
villes françaises (la plus grande avec Bordeaux) qui fait
partie du "Club des villes cyclables" : ces villes ont
décidé d’unir leurs efforts pour la mise en place d’une
politique du vélo en milieu urbain, politique qui doit
aller au-delà de l’aménagement de pistes cyclables.
Rapport général
96
aussi à s’élever au niveau déjà atteint par de
nombreuses autres grandes villes européennes.
Quatre aspects de la "problématique deuxroues" restent à évoquer :
- l’extension du secteur réservé aux piétons,
dont il est question ci-dessous, rendra nécessaire de légaliser la circulation en bicyclette
sur bon nombre de rues et places piétonnes, actuelles et futures.
- le problème posé par le parking des deux
roues, que l’on peut d’autant moins esquiver
que le vol des bicyclettes (et des cyclomoteurs) est, sans doute, de suite après l’insécurité des déplacements, ou plutôt le sentiment
d’insécurité éprouvé par de nombreux
cyclistes, surtout occasionnels, le facteur dissuasif de leur usage. La demande en parkings
liée aux équipements, que celle-ci soit existante ou potentielle, devra être satisfaite. A
titre d’exemple les abords immédiats de certaines stations de tramway, de la gare centrale, des centres administratifs... devront être
dotés de parkings avec supports fixes (panneaux scellés dans le sol) permettant l’utilisation de dispositifs anti-vols efficaces. Ces
parkings devront être situés à proximité
immédiate des entrées principales des bâtiments. A signaler qu’une batterie de 7
arceaux occupe la surface d’une place de stationnement pour automobile et que ces batteries sont intégrables au mobilier urbain.
- l’affirmation de la présence du vélo dans le
paysage urbain, ce qui implique, outre la
signalétique des pistes, aménagements et itinéraires, une coloration des revêtements (le
vert a été récemment retenu, à l’instar des
villes allemandes voisines) ainsi qu’un excellent entretien des pistes et notamment de leur
marquage au sol.
- les risques accrus d’accidents dans le cas
d’une très forte augmentation du trafic deuxroues. La politique en faveur des vélos ne se
conçoit ainsi que dans le cadre de la tranquillisation de la circulation motorisée, de la prise
en compte systématique du problème de sécurité, compte tenu du comportement réel et
non souhaité des différentes catégories d’utilisateurs, ainsi que de l’interdiction de nombreuses pistes à toute circulation
motorisée.
5.10 DEPLACEMENTS DES PIETONS
Les cheminements le long des berges des cours
d’eau, déjà cités au "Plan Vert" devront être prolongés vers les grands ensembles d’habitation
proches. De nouveaux centres d’intérêt pour les
promeneurs et les cyclistes pourraient être suscités le long des cheminements ou à leur proximité. On cite ainsi, à titre d’exemples, l’idée de
Rapport général
créer un parc de sculptures avenue Pigalle, en
plein coeur de l’Elsau, celle d’aménager un "sentier culturel" à Koenigshoffen, celle de créer une
liaison à Cronenbourg, à travers un ensemble
sportif, entre le Nord-Ouest de la cité nucléaire et
le nouveau parc de la Bergerie...
Quant aux projets d’extension ou de création
de zones ou rues piétonnes, certains figuraient
déjà aux études du "Plan Vert" (place du Marché
Neuf, place du Château, rue Kuss, rue d’Austerlitz,...). D’autres vont être retenus au fil de
l’avancement des études de circulation, qu’ils
soient en relation ou non avec l’insertion du
tramway (avenue Cervantes à Hautepierre, dans
le Centre les rues des Francs-Bourgeois, de la
Haute-Montée, la partie Est de la rue du 22
Novembre, la rue des Grandes-Arcades, la place
Kléber, le parvis piéton quai Kléber). On insiste
sur l’impact positif des opérations de piétonnisation sur l’environnement urbain et même sur
l’accessibilité des secteurs concernés. S’est en
effet à présent généralisée la prise de conscience
du caractère illusoire des liaisons automobiles
"porte-à-porte" et de la recherche d’une place de
stationnement en bordure de rue ou sur trottoir,
et donc de l’impact négatif pour les quartiers
concernés d’une place trop importante réservée à
la circulation automobile urbaine et au stationnement, en-dehors de zones de parking définies.
Les opérations de piétonnisation ne sont qu’indirectement du ressort du P.O.S. C’est également le
cas de la réalisation de projets ponctuels de réaménagement de la voirie. Ceux-ci s’imposent par
exemple aux abords de certains établissements
scolaires, notamment pour des raisons de sécurité ("cours urbaines", zones à circulation
automobile très lente, à l’image des "zones
30" ou des "Verkerhrsberuhigtezone" qui se
développent par exemple en Allemagne). Pour
l’instant des projets de "cours urbaines" sont en
cours d’élaboration en particulier dans divers
secteurs concernés directement par le passage du
tramway, ainsi qu’au Nord de la place des Halles
dans le cadre d’un programme immobilier en
cours.
Enfin et surtout, on rappelle que tout récemment
le Conseil de C.U.S. a décidé de recourir à des
concours pour définir un parti d’aménagement
d’une part de l’ensemble formé par la place Kléber et la place de l’Homme-de-Fer et d’autre part
de la place de la Gare.
Pour la place Kléber et celle de l’Homme-deFer les réalisations se fondent sur une affectation
dominante aux piétons et au tramway et sur une
mise en valeur des fonctions touristique, commerciale et symbolique du site. L’éviction des
voitures sera notamment assurée par le report des
trémies d’accès et d’émergence du parking
(agrandi par la même occasion), place de
l’Homme de fer et rue du 22 Novembre. L’îlot de
Décembre 1992
l’Aubette et notamment ses passages piétons
vers la rue de la Haute-Montée seront mis en
valeur.
Quant à la place de la Gare, la solution retenue
a été celle qui, d’une part mettra en valeur
l’ampleur de la place par une inflexion du boulevard et la création d’un hall en dénivelé parallèle
au hall existant et d’autre part permettra la
coexistence au niveau du sol, sans aucun dénivelé, entre les flux piétons et un trafic automobile assagi.
Enfin, il y a lieu de rappeler qu’au début de l’été
1990 a été élaborée une charte "ville et handicap", qui prévoit notamment des aménagements
facilitant le déplacement des fauteuils roulants
tels que l’escamotage de bordures de trottoirs,
l’aménagement de rampes d’accès vers les édifices publics... (voir ci-dessus III.5.8.).
5.11 TRANSPORT PAR VOIE D’EAU
En dépit de l’irrigation de l’agglomération par
les cours d’eau et canaux, il ne semble pas que
leur rôle dans les déplacements de personnes
puisse aller nettement au-delà de ce qu’il est
actuellement, c’est-à-dire d’une part touristique
et d’autre part occasionnel (navettes fluviales
vers le Wacken, le temps de l’ouverture de la
foire européenne). En 1990, environ 510.000
personnes ont utilisé les services offerts par les
vedettes du Port Autonome. A noter le projet de
réaménagement de la gare fluviale du quai des
Belges (avec adjonction d’un parking) et la perspective de développement du petit port de plaisance du Heyritz.
En ce qui concerne les transports de marchandises, Il est à noter que, dans le but de réduire
l’impact de la voie projetée "Contournement
Nord" sur les terrains de l’île du Wacken et sur le
futur Palais des Droits de l’Homme, il est envisagé de réduire le gabarit navigable de l’Ill dans
la boucle du Wacken et de prévoir une nouvelle
écluse au confluent de la rivière avec l’Aar et le
canal de la Marne au Rhin. Des précisions sur les
marchandises transportées et les tonnages sont
fournies dans le rapport de présentation du quartier du Port du Rhin.
5.12 TERRAIN D’AVIATION DU
POLYGONE
On précise ici que la pérennité de l’aérodrome du
Polygone n’est pas assurée par le P.O.S. car, du
fait des nuisances qu’il engendre, le P.O.S.
empêche l’extension de ses bâtiments et installations diverses requérant permis de construire, en
classant en zone non constructible l’ensemble de
son emprise.
Décembre 1992
97
6.
GRANDS EQUIPEMENTS
PREVUS OU ENVISAGES
6.1 EQUIPEMENTS DE NIVEAU
SUPRA-COMMUNAL
A l’extérieur de Strasbourg, pour mieux cadrer
les grands équipements prévus sur le territoire
communal de Strasbourg, les seuls qui concernent directement le présent P.O.S., on cite tout
d’abord, et de manière non exhaustive, les
grands équipements de niveau supra-communal qui sont en cours ou projetés sur le territoire des communes périphériques :
- Enseignement et recherche : deux écoles
supérieures à Illkirch (Physique, Biotechnologie), extension du CNRS de Cronenbourg,
essentiellement sur le territoire de Schiltigheim.
Une mention particulière doit être faite pour
le "projet national de dimension internationale" visant à créer un "Institut des Sciences
et Technologies du Vivant" (I.S.T.V.) qui
regrouperait et moderniserait l’enseignement
supérieur agricole, agro-alimentaire et vétérinaire, dont la localisation en région parisienne
est anachronique. La Communauté Urbaine a
fait acte de candidature pour accueillir sur son
territoire cette grosse opération de décentralisation.
- Recherche et industries : développement du
Parc d’Innovation d’Illkirch, par exemple. Un
“pôle agro-alimentaire”, axé sur les futurs
abattoirs de Holtzheim, est par ailleurs prévu
à court terme.
- Tertiaire de niveau international : zone
aéroportuaire d’Entzheim- Holtzheim ; opérations mixtes à dominante de bureaux à Schiltigheim
("Futura",
"Europa"
"Pôle
technologique"...).
- Loisirs : base de loisirs nautiques de Schiltigheim-Bischheim ; ensemble de loisirs du
Fort Uhlrich à Illkirch.
- Projet de récupération de la friche industrielle de la raffinerie d’Herrlisheim, qui
concerne près de 300 ha.
Sur le territoire de Strasbourg, de nouveaux
grands équipements de superstructure seront
bien évidemment nécessaires, notamment pour
faire face aux besoins de modernisation ou
d’extension des équipements existants. Ainsi les
rapports de présentation des quartiers concernés
feront état des projets de création de lycées, d’un
nouveau rectorat, d’une école européenne, d’un
centre d’examens... Puis on cite en vrac, et de
manière non exhaustive, le souhait d’un nouvel
Opéra (Fronts de Neudorf ?), d’un Palais des
Sports, la nécessité d’un nouveau cimetière
Ouest et d’un "complexe pluri-culturel" (avec
salle accueillant des orchestres bruyants) dans le
secteur de l’ancienne laiterie centrale.
Rapport général
98
PLANCHE N° 9
SCHEMA DU RESEAU CYCLABLE EXISTANT ET PROJETE
Rapport général
Décembre 1992
Au-delà de ces équipements, directement nécessaires à la population, deux grandes catégories
d’équipements orienteront fondamentalement
l’avenir de l’agglomération et même de la
Région toute entière, compte non tenu des installations européennes, qui font dans le présent rapport l’objet d’un paragraphe particulier (III.6.)
- Les équipements scientifiques et culturels à
forte composante didactique
Leur premier site d’accueil, d’ailleurs particulièrement valorisant, sera le terrain des
Anciens Abattoirs où, sur quelque 3 hectares,
s’édifiera dans le cadre d’une opération tertiaire diversifiée, le Musée d’Art Moderne.
Leur plus vaste site s’étendra sur les "Fronts
de Neudorf" entre le Centre Administratif de
la CUS et le Bassin Vauban. La vocation
culturelle et scientifique de ce site pourra être
liée à la proximité du site universitaire de
l’Esplanade, rendu voisin par des passerelles
sur les bassins portuaires. Son emplacement
privilégié (cadre remarquable, évoquant celui
du "Dockland" de Londres), en plein coeur de
l’agglomération, mais aussi à une très faible
distance-temps de l’Allemagne, lui amènera
des structures d’accueil de niveau régional,
national et international.
- L’enseignement de haut niveau s’insérant
dans le cadre du développement d’un pôle
universitaire européen
Les projets à court terme de laboratoires,
centres de recherche, d’équipements scientifiques hautement spécialisés à vocation européenne, accompagnés des locaux d’accueil et
Décembre 1992
99
de résidence et d’installations sportives... exigeront une emprise au sol très importante,
actuellement en cours de définition dans le
cadre du Schéma Directeur de l’enseignement
supérieur de l’agglomération strasbourgeoise
et du “Programme U 2000”.
6.2 EQUIPEMENTS PREVUS AU
NIVEAU INTERQUARTIERS ET
AU NIVEAU DU QUARTIER
De nombreux emplacements réservés ont été
retenus pour eux. Les rapports de présentation
des différents quartiers les justifient et examinent
leur impact sur l’environnement. Toutefois, la
liste des emplacements réservés pour cette catégorie d’équipements est loin de correspondre à
leur futur inventaire. En effet, grâce au Droit de
Préemption Urbain que lui confère le P.O.S., la
Municipalité pourra préempter sur les transactions immobilières et acquérir ainsi terrains ou
bâtiments bien placés pour y accueillir les équipements nécessaires. Enfin, pour plusieurs équipements, et tout particulièrement pour ceux dont
bénéficient la prime enfance et le grand âge, il
est certain qu’une approche intégrant davantage
la notion de services modère les besoins en
équipements publics et les oriente vers des structures plus légères (crèches familiales, hôpitaux
de jour, réseaux d’assistance ménagère ou sanitaire à domicile). Dans la mesure où le développement de ces structures n’a pas d’impact
foncier, il ne concerne qu’indirectement le P.O.S.
Rapport général
100
PLANCHE N° 10
Rapport général
Décembre 1992
Synthèse
101
SYNTHESE
Une synthèse de la dynamique urbaine n’a de sens
que si elle est élaborée au niveau de l’ensemble de
l’agglomération. Les quelques alinéas ci-dessous,
forcément très réducteurs, essayent de caractériser
les axes et pôles de développement. Le schéma de
la page ci-contre les localise.
- L’axe traditionnel SCHILTIGHEIM CENTRE se renforcera et s’allongera. Il irriguera l’hyper-centre tout en facilitant les
décentralisations tertiaires, surtout à proximité de la ligne de tramway.
- Le croissant hyper-central GARE HALLES - KLEBER - ETOILE s’étendra,
notamment vers la place du Marché, à Neudorf, sur l’épine dorsale constituée par la première ligne de tramway.
- Un futur axe des "FRONTS DE NEUDORF" se constituera entre Etoile et Kehl.
Quelle que soit la forme qu’il revêtira (zone
tertiaire de haut niveau, "District européen",
"Porte de France"...), il sera une ligne de
force majeure de l’urbanisme du prochain
siècle. Une opération prestigieuse à l’Etoile
lui servira de point de départ; les bassins portuaires, mis en valeur, seront son support ; le
franchissement du bassin Vauban et du Rhin
seront ses points forts où l’architecture devra
intégrer au maximum la symbolique qui
s’attache à ce fleuve.
- La PLACE DE L’ETOILE, au coeur de
l’agglomération, se situe à la convergence des
deux derniers axes précités. C’est dire l’effort
qu’il faudra accomplir pour que son aménagement et celui de ses abords soit une pleine
réussite.
Parmi les AUTRES POLES DE DEVELOPPEMENT PROMETTEURS, il y a lieu de
citer, en plus de pôles plus secondaires tels que
les secteurs universitaires, la ZAC de Hautepierre, l’ancienne laiterie... :
- les "Anciens Abattoirs", au coeur de la
ville,
- le secteur des Institutions Européennes, qui
se développera au Sud de la Robertsau.
- hors territoire communal, le Parc d’Innovation d’Illkirch, l’Espace Européen d’Entreprise à Schiltigheim et les abords de
l’aérogare d’Entzheim.
Les études en cours, notamment celles menées
dans le cadre des "Projets de Quartier", feront
sans doute ressortir la nécessité de renforcer
d’autres pôles secondaires, développant ainsi des
centres de quartier et privilégiant la transformation qualitative de la Ville par rapport aux
extensions périphériques de l’agglomération qui
apparaissent à présent moins souhaitables que
par le passé. Le rôle du commerce est à cet égard
essentiel et son accessibilité devra être favorisée
Décembre 1992
pour qu’il puisse résister à la concurrence des
hyper-marchés et centres commerciaux périphériques, dont la prolifération ou le gigantisme
mal maîtrisé ont souvent un effet destructurateur
du tissu urbain et de la vie urbaine.
Face aux "facteurs d’éclatement de l’urbanisation" que constituent la péri-urbanisation, le
transfert d’activités tertiaires en pleine campagne, le risque d’enfermement sur eux-mêmes
de certains grands ensembles d’habitat social...
se développeront les puissants facteurs unificateurs que constituent :
- l’amélioration des transports et du cadre de
vie, impulsée par le tramway et les aménagements divers en faveur des piétons et des
cyclistes. Elle donnera toute sa mesure à celle
de l’accessibilité inter-régionale et internationale
- le rehaussement du rôle et de la symbolique
de quelques grandes places (fonction-forum
de la place Kléber, rôle d’accueil et de représentation de la place de la Gare...) ainsi que la
requalification de l’hypercentre grâce au
tramway et au Plan de Déplacements Urbains.
- "l’aération" et l’embellissement de la ville,
grâce à la trame verte. Déjà largement amorcée, elle s’appuiera sur les promenades, qui
seront étendues à proximité des berges des
cours d’eau et pièces d’eau, sur les forêts
péri-urbaines, sur l’utilisation à des fins
récréatives de la majeure partie des zones non
ou peu constructibles...
Cette trame verte permettra de cicatriser les
coupures infligées par les infrastructures ferroviaires et routières au tissu urbain, d’atténuer leurs nuisances et de maintenir
l’individualité des quartiers face à une
zone centrale qui s’étendra de plus en plus
vers Neudorf.
L’ensemble de la politique urbaine, axée sur la
valorisation de la qualité de la vie, sur la solidarité entre tous les citoyens, sur la coopération
transfrontalière, sur le développement de
l’offre immobilière dans quelques secteurs stratégiques, a pour but de permettre à Strasbourg de
rivaliser qualitativement avec les très grandes
villes européennes en les surpassant sur le plan
de l’environnement ainsi que sur celui de la solidarité et de l’équité sociale, en les égalant sur
ceux de la culture et de la formation, en leur étant
presque comparable sur celui de l’éventail des
possibilités d’emploi. Strasbourg ambitionne
ainsi d’être une “ville internationale à visage
humain”, en évitant les graves problèmes de
fonctionnement, d’environnement et de société
qui sont très souvent propres aux grandes métropoles.
Rapport général
Annexe I
103
ANNEXE 1 :
DOCUMENTS CONSTITUTIFS DES
DOSSIERS DU P.O.S.
1.
RAPPEL DE L’ARTICLE
R 123-16 DU CODE DE
L’URBANISME
"Le Plan d’Occupation des Sols comprend :
- Un ou plusieurs documents graphiques
- Un règlement.
Il est accompagné d’un rapport de présentation
ainsi que des annexes visées à l’article
R 123-24".
L’article R 123-24 précise la teneur de ces
annexes qui sont notamment :
- La liste des emplacements réservés
- La liste et les plans des Servitudes d’Utilité
Publique
- Les éléments relatifs aux réseaux d’eau et
d’assainissement et au système d’élimination
des déchets ("annexes sanitaires").
2.
LES 3 DOSSIERS DU P.O.S.
DE STRASBOURG
Des raisons d’ordre pratique commandent de
présenter en TROIS DOSSIERS les différentes
pièces du P.O.S.
Le DOSSIER I, ou "dossier principal"
comporte :
- Le rapport de présentation, composé du
rapport général de présentation et des rapports des dix "quartiers" de Strasbourg.
- Les plans de zonage :
32 plans au 1/2.000è
2 plans au 1/10.000è.
- La liste des emplacements réservés. Cette
"pièce annexe" est versée dans ce dossier et
non pas dans les dossiers II et III, qui rassemblent les pièces annexes, car elle est indispensable à la lecture des plans de zonage. Le
contenu du dossier I est précisé au paragraphe
3, ci-dessous et celui des dossiers II et III l’est
au paragraphe 4.
- Le règlement.
Le DOSSIER II relatif aux Servitudes, qui
comprend :
- La liste des Servitudes d’Utilité Publique
(S.U.P.)
Le territoire communal de Strasbourg est
concerné par 21 servitudes dont la dénomination officielle est indiquée ci-dessous.
- Les plans des S.U.P.
Lesdites Servitudes sont portées sur 31 plans
(un plan au 1/5.000e, deux plans au 1/10.000e
et 28 plans au 1/2.000e) dont le détail est également fourni ci-dessous.
- La liste des lotissements dont les règles
d’urbanisme ont été maintenues en application de l’alinéa 2 de l’article L 315-2-1 du
Code de l’Urbanisme.
Le DOSSIER III ("Annexes sanitaires"), avec
trois sous-dossiers traitant des points
suivants :
- Assainissement : Note technique et plans
- Alimentation en eau potable : Note technique
et plans
- Elimination des déchets : Note technique.
3.
CONTENU DU DOSSIER
N° 1
3.1 LE RAPPORT DE
PRESENTATION
3.1.1 DELIMITATION DES QUARTIERS
Voir planche et tableau des deux pages suivantes.
3.1.2 TEXTE DE L’ARTICLE R 123-17 DU
CODE DE L’URBANISME1
"Le Rapport de Présentation :
- expose à partir de l’analyse de la situation
existante les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale ainsi que
1. Le texte de cet article tient compte du décret n° 92-966
du 10.09.92 portant application sur la Loi d’Orientation
pour la Ville du 13.07.91
Décembre 1992
Rapport général
104
-
-
-
-
-
celles relatives à l’habitat, à l’emploi, aux
équipements publics, aux services et aux
moyens de transport ;
analyse, en fonction de la sensibilité du
milieu, l’état initial du site et de l’environnement et les incidences de la mise en oeuvre du
Plan d’Occupation des Sols sur leur évolution ainsi que les mesures prises pour leur
préservation et leur mise en valeur ;
détermine les perspectives d’évolution des
parties urbanisées de la commune ainsi que
les conditions permettant à la commune de
maîtriser son urbanisation future et énumère,
le cas échéant, les moyens utiles à la mise en
oeuvre des options définies au Plan d’Occupation des Sols, en particulier en matière
d’habitat pour respecter les objectifs de
diversité de l’habitat tels qu’ils résultent de la
loi n° 91-662 du 13 Juillet 1991 ;
justifie que les dispositions du Plan d’Occupation des Sols sont compatibles avec les lois
d’aménagement et d’urbanisme et les prescriptions prises pour leur application respectent les Servitudes d’Utilité Publique et ne
compromettent pas la mise en oeuvre des projets d’intérêt général ;
justifie de la compatibilité des dispositions du
P.O.S. avec les orientations du Schéma Directeur ou du Schéma de Secteur ou... de la prise
en considération du Programme Local de
l’Habitat... Il justifie en outre de la prise en
considération du Programme de référence
élaboré en application des articles L 123-11
et L 123-13 compatibilité du Plan d’Occupation des Sols avec les orientations du Schéma
Directeur ou du Schéma de Secteur ou du
schéma de la mise en valeur de la mer ;
comporte la superficie des différents types de
zones urbaines et de zones naturelles ainsi
que des espaces boisés classés au titre de
l’article L 130-1 et en cas de révision ou de
modification d’un plan déjà existant, fait
apparaître l’évolution respective de ces
zones".
3.2 LE REGLEMENT
3.2.1 TEXTE DE L’ARTICLE R 123-21 DU
CODE DE L’URBANISME
"Le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.
A cette fin, il doit :
- déterminer l’affectation dominante des sols
par zones selon les catégories prévues à
l’article R 123-18 en précisant l’usage principal qui peut en être fait et, s’il y a lieu, la
nature des activités qui peuvent y être interdites ou soumises à des conditions particulières, telles que l’ouverture ou l’extension
Rapport général
Annexe I
d’établissements industriels, l’exploitation de
carrières, les opérations d’affouillement ou
d’exhaussement des sols, les défrichements,
coupes et abattages d’arbres ainsi que les
divers modes d’occupation du sol qui font
l’objet d’une réglementation ;
- édicter en fonction des situations locales les
prescriptions relatives à l’implantation des
constructions par rapport aux voies, aux
limites séparatives et aux autres constructions.
Le règlement peut, en outre :
- édicter les prescriptions relatives à l’accès, à
la desserte, à l’équipement en réseaux divers
et, le cas échéant, aux dimensions et à la surface des terrains ;
- édicter les prescriptions relatives à l’emprise
au sol des constructions, à leur hauteur et, le
cas échéant, à leur aspect extérieur ;
- édicter les prescriptions relatives aux obligations imposées en matière de réalisation
d’aires de stationnement, d’espaces verts et
d’aires de jeux et de loisirs ;
- fixer les cas dans lesquels la démolition de
tout ou partie d’un immeuble ou d’un groupe
d’immeubles compris à l’intérieur d’une zone
définie à l’article R 123-18 (II,6°) peut être
interdite ou soumise à des prescriptions
spéciales ;
- fixer le ou les Coefficients d’Occupation des
Sols de chaque zone ou partie de zone et les
conditions dans lesquelles ces coefficients
peuvent être éventuellement dépassés en
application des articles L 123-1 et L 332-1.
Le règlement est rédigé en suivant une trame de
15 articles définissant le droit à construire. Ces
15 articles sont repris pour chaque type de
zones.
Pour les zones dans lesquelles s’applique le
transfert des possibilités de construction prévu à
l’article L 123-2, le règlement fixe les modalités
de ce transfert et notamment la superficie minimale du terrain au profit duquel le transfert est
effectué, ainsi que la densité minimale de
construction exigée pour que le droit de
construire puisse être reconnu sur ce même terrain".
3.2.2 LES 15 ARTICLES DU REGLEMENT
L’article A 123-2 du Code de l’Urbanisme précise la présentation du règlement du P.O.S. selon
le modèle suivant :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er
Art. 2
Art. 3
Art. 4
: Champ d’application territorial du
plan
: Portée respective du règlement à
l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ;
: Division du territoire en zones ;
: Adaptations mineures.
Décembre 1992
Annexe I
105
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES (Zones U)
Section I. - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
Art. U.1 : Occupations et utilisations du sol
admises ;
Art. U.2 : Occupations et utilisations du sol
interdites.
Section II. - Conditions de l’occupation du sol
Art. U.3 : Accès et voirie ;
Art. U.4 : Desserte par les réseaux ;
Art. U.5 : Caractéristiques des terrains ;
Art. U.6 : Implantation des constructions par
rapport aux voies et emprises
publiques ;
Art. U.7 : Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives ;
Art. U.8 : Implantation des constructions les
unes par rapport aux autres sur une
même propriété ;
Art. U.9 : Emprise au sol ;
Art. U.10 : Hauteur
maximum
des
constructions ;
Art. U.11 : Aspect extérieur ;
Art. U.12 : Stationnement ;
Art. U.13 : Espaces libres et plantations,
espaces boisés classés.
Section III. - Possibilités maximales d’occupation du sol
Art. U.14 : Coefficient d’Occupation du Sol
(voir ci-dessous, en 3.2.4)
Art. U.15 : Dépassement
du
Coefficient
d’Occupation du Sol.
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES (Zones N)
Les articles N.1 à N.15 sont libellés de la même
manière que les articles U.1 à U.15 ci-dessus.
Décembre 1992
Rapport général
106
Annexe I
TABLEAU N° 13
REPERAGE DES QUARTIERS DEFINIS AU RAPPORT DE PRESENTATION
(le tableau ci-dessous facilite également la lecture de la liste des emplacements réservés)
N°
ABREVIATION
au plan
de zonage
DENOMINATION
1
CEN
QUARTIERS
CENTRAUX
2
ROB
3
DELIMITATION
N° des plans
de zonage
concernés
Rocade Ouest - Schiltigheim - Boucle de l’Ill
au Nord-Est du Wacken - Canal de la Marne au Rhin Bassin des Remparts - Bassin Dusuzeau - Bassin d’Austerlitz - Port de la Porte
de l’Hôpital - Canal de Jonction
19-14-15
10-17
21-20
LA ROBERTSAU
Ill - La Wantzenau - Rhin Zone portuaire délimitée par un projet routier -Canal de la Marne au Rhin -
1-2-3
4-5-6
10-11-12
16-17
CRO
CRONENBOURG
Oberhausbergen et Schiltigheim - Rocade Ouest
Pénétrante Ouest - Voie ferrée Route d’Oberhausbergen
7-8
15-14
19-13
4
KOE
KOENIGSHOFFEN
Abords de la RN 4 - Nord de la rue Salluste - Rue Horace - Rue J. Giraudoux Pénétrante Ouest - Voie ferrée - RN 4
7-13
5
HAU
HAUTEPIERRE
Eckbolsheim - Oberhausbergen Route d’Oberhausbergen - Voie ferrée - Pénétrante Ouest - Rue J. Giraudoux Rue Horace - Nord de la rue Salluste - Abords de la RN 4
14-19
18
6
EMV
ELSAU
MONTAGNE
VERTE
Eckbolsheim - Canal de la Bruche
Voie ferrée entre Strasbourg et Bâle Rocade Ouest - Ill - Canal du Rhône au Rhin Illkirch - Ostwald - Lingolsheim
18-19
25-28
24-23
7
MEI
MEINAU-PLAINE
DES BOUCHERS
Canal du Rhône au Rhin - Voie ferrée
entre Strasbourg et Kehl - Rhin Tortu - Illkirch -
25-28
31-32
8
NEU
NEUHOF
Voie ferrée entre Strasbourg et Kehl - Emprise portuaire Illkirch - Rhin Tortu -
29-32
34-1 bis
9
NDR
NEUDORF et
MUSAU
Ill - Bassins portuaires - Rue de Nantes et
du Havre - Emprise ferroviaire du port - Terrain du Polygone Voie ferrée entre Strasbourg et Kehl -
25-26
27-30-29
25
10
POR
PORT DU RHIN
Robertsau, délimitée par un projet routier - Bassin des Remparts - Bassin
Dusuzeau - Bassin de la Citadelle - Rue de Nantes - Rue du Havre et emprise
ferroviaire la bordant - Emprise de l’usine élévatoire des eaux - Polygone Lisière de la Forêt du Neudorf
12-17
22-27
30-33
1 bis
Rapport général
Décembre 1992
Annexe I
107
PLANCHE N° 11
DELIMITATION SCHEMATIQUE DES 10 QUARTIERS
Décembre 1992
Rapport général
108
Annexe I
3.2.3 NOMENCLATURE DES
DIFFERENTS TYPES DE ZONES
DANS LE P.O.S. DE STRASBOURG
activités et au séjour des militaires ainsi que ceux
effectués par les services de l’Etat y sont autorisés.
Les 15 articles précités seront systématiquement
développés pour chacune des 6 zones urbaines
(UA - UB - UC - UD - UF - UX) et pour 4 zones
naturelles (I NA - I NAx - NC - ND) sur les 5
prévues au P.O.S. En effet la zone naturelle
II NA ne comporte, elle, qu’un seul article.
Les zones dites Naturelles, ou zones N concernent les terrains non ou peu équipés. Il s’agit
principalement de zones protégées pour des raisons de sites (zones boisées, par exemple) ou
pour des raisons agricoles. Toutefois, certaines
d’entre elles (zones NA et NAx) sont destinées à
être urbanisées dans des conditions précisées au
règlement.
Le règlement comprend pour les zones N les
dénominations suivantes :
I NA pour les terrains réservés à une urbanisation future et cohérente, à prépondérance
d’habitat ou d’activités sans nuisances.
I NAx pour la zone destinée à recevoir des activités à l’exclusion de tout programme
résidentiel.
II NA pour les zones inconstructibles dans le
cadre du présent P.O.S., mais destinées à
une urbanisation future qui nécessitera
au préalable soit une révision du P.O.S.,
soit la création d’une Z.A.C.
NC
pour les terres protégées en raison de
leur valeur agricole.
ND
pour les zones à protéger en raison de la
qualité ou de l’intérêt des sites existants
ou à créer. Des terrains pouvant présenter des risques naturels tels que certains
secteurs inondables sont également classés en ND, de même que des secteurs
non ou très peu construits pouvant être
aménagés pour les loisirs et les sports de
plein air, ainsi que les espaces boisés
protégés. Il y a lieu de souligner que
toutes les zones ND sont inconstructibles, les seules exceptions pouvant
concerner, dans certaines zones ND :
- les abris de jardins familiaux (à condition qu’il n’y en ait qu’un seul par lot,
que son emprise au sol n’excède pas
8 m2 et que sa hauteur hors tout soit
limitée à 3 mètres),
- les constructions légères accompagnant
des aménagements de sports et de loisirs
destinés au public,
- l’extension mesurée des bâtiments
existants.
Les zones urbaines sont les zones U, urbanisées
ou à urbaniser à court terme, "dans lesquelles les
capacités des équipements publics existants ou
en cours de réalisation permettent d’admettre
immédiatement des constructions"... (article
R 123-18 du Code de l’Urbanisme).
La prise en compte des caractéristiques souhaitées ou existantes a conduit aux dénominations
spécifiques suivantes :
UA
pour les zones où la continuité du
domaine bâti le long des voies est prépondérante.
UB
pour un tissu urbain dans lequel divers
modes d’implantation des bâtiments
peuvent être adoptés.
UC
pour des quartiers où la pratique des
implantations avec des prospects est prépondérante.
UD
pour les zones où différents modes
d’implantation des bâtiments par rapport au domaine public sont possibles,
mais où il est exigé des prospects par
rapport aux autres limites séparatives,
pour les bâtiments principaux.
UE
pour un îlot axé sur une ruelle bordée de
maisonnettes implantées de manière
inhabituelle. Des règles spéciales sont
établies afin de favoriser le maintien du
caractère très spécial de ce tissu.
UF
pour des terrains liés aux activités ferroviaires.
UK
pour les zones ne comportant aucun programme résidentiel et affectées essentiellement soit aux cimetières, soit aux
activités militaires, soit aux constructions et aux installations destinées aux
sports et aux loisirs, plusieurs de ces
occupations pouvant d’ailleurs cohabiter dans la même zone UK.
UX
pour des zones réservées aux activités.
Tout programme résidentiel y est interdit.
Il apparaît, très schématiquement, que les zones
UA, UB, UC et UD se distinguent surtout par le
mode d’implantation des constructions sur leur
parcelle et que les zones UF, UK et UX le font
par les types d’activités qu’elles admettent. On
ajoute que dans de petites zones situées dans le
centre (UB 38-1 à 38-5) seuls les travaux liés aux
Rapport général
Les zones I NA et I NAx ont pour point commun
de pouvoir être urbanisées dans le cadre d’une
opération d’ensemble concernant, le plus souvent, la totalité de la zone référencée (par
exemple, l’ensemble de la zone I NA ROB 7 ou
I NAx CRO7...) et pour principale différence, les
types d’activités admises ou interdites.
A noter enfin que les terrains qui étaient régis
par les lois de 1922 et 1927 sont concernés par
un zonage spécial, identifié par l’adjonction
de la lettre L (exemple UKL, NAL, NDL...).
Décembre 1992
Annexe I
3.2.4 LIMITES DE ZONES
Les limites entre les différentes zones suivent,
dans la mesure du possible, celles des parcelles,
ou bien sont très nettement définies par la voirie.
Toutefois ces critères n’ont pas pu être pris en
compte dans le cas des zones antérieurement
régies par les lois de 1922 et 1927. D’où quelquefois (par exemple dans le secteur des "Fronts
de Neudorf") des "frontières de zones" pouvant
paraître étonnantes. En fait, celles-ci reflètent les
limites des anciennes "zones non aedificandi".
3.2.5 COEFFICIENT D’OCCUPATION
DES SOLS OU C.O.S.
(voir art. R 123-22 du Code de l’Urbanisme)
On a vu ci-dessus (en 3.2.2) que les deux derniers articles du règlement traitent du C.O.S. qui
est, rappelle-t-on, le rapport exprimant le
nombre de mètres carrés de plancher hors
oeuvre nets susceptibles d’être construits par
mètre carré de sol.
Il y a lieu de noter à ce sujet d’une part qu’il n’y
a pas d’obligation d’introduire la notion de
C.O.S., les articles 14 et 15 pouvant rester non
réglementés et sans objet et que d’autre part le
Règlement Municipal des Constructions
(R.M.C.) l’ignorait dans les zones urbaines. Mais
il a été constaté que l’utilisation intégrale des
possibilités du bâti offertes par le R.M.C. permettait, en fait, l’édification dans les zones
urbaines de constructions denses, et cela même
dans les secteurs qui étaient théoriquement réservés à une urbanisation aérée (ceux concernés par
l’ancienne classe de construction O1 où
l’emprise au sol était limitée à 40 %). Il s’est
avéré souhaitable de stopper ce processus de
densification là où il entraînait des inconvénients
évidents (d’ordre esthétique, foncier, fonctionnel...). C’est la raison pour laquelle des C.O.S.
ont été fixés dans certaines zones urbaines,
notamment quand elles se situent à proximité de
zones NA qui, elles, sont de toute manière régies
par le C.O.S.
3.2.6 PRISE EN COMPTE DU BRUIT DES
INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT TERRESTRE
109
fié le 23 février 1983) relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits
de l’espace extérieur, prend en compte l’environnement sonore des futures constructions et exige
un niveau d’isolement acoustique qui est fonction du niveau de bruit qui sera atteint à l’extérieur du bâtiment.
La deuxième partie de l’annexe 1 dudit arrêté
permet de caractériser le degré d’exposition
d’une façade au bruit, compte tenu de l’angle de
vue de la voie, de la distance de celle-ci et de la
nature du tissu urbain environnant.
La troisième partie de l’annexe 1 permet de préciser la valeur de l’isolement applicable aux bâtiments d’habitation, compte tenu des critères
exposés dans la première partie et des paramètres
concernant le classement (type et nombre de files
de circulation de la voie).
L’arrêté préfectoral du 17 août 1983 (modifié
le 12 avril 1984) dresse, selon deux catégories, la
nomenclature des "voies bruyantes", qui est
reprise au titre I du règlement du P.O.S. On
indique ici que le règlement classe les voies
selon leur nombre de files de circulation et selon
deux types : les voies de type I, au voisinage desquelles les nuisances sonores sont importantes
(en général les voies de transit et certaines voies
artérielles) et les voies de type II, qui entraînent
des nuisances dues au bruit qui sont théoriquement moindres (les autres voies artérielles et certaines voies de distribution). Les deux types ont
été définis en fonction des critères de l’intensité
et de la vitesse du trafic ainsi que des caractéristiques des voies (en remblai, en déblai, en bordure de bâtiments riverains...). Ainsi le nombre
de files ne correspond pas forcément au nombre
effectif de files, notamment dans le cas des voies
ferrées. Concrètement, le règlement fait systématiquement référence à ces dispositions et les
plans de zonage les rappellent en matérialisant
un liseré gris de part et d’autre des autoroutes,
voies rapides, voies ferrées, de la ceinture des
boulevards..., ce qui signifie la nécessité de procéder dans la zone concernée à une étude d’isolation acoustique pour toute nouvelle construction
à usage d’habitation.
Le pétitionnaire d’un permis de construire peut
déterminer l’isolement à respecter en s’aidant de
la deuxième et de la troisième partie de l’annexe
n° 1 de l’arrêté du 6 octobre 1978.
L’arrêté ministériel du 6 octobre 1978 (modi-
Décembre 1992
Rapport général
110
Annexe I
PLANCHE N° 12
TABLEAU D’ASSEMBLAGE DES
PLANS DU P.O.S.
Rapport général
Décembre 1992
Annexe I
111
PLANCHE N° 13
LEGENDE DES PLANS DE ZONAGE
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
ZONAGE ET PROTECTIONS
EMPLACEMENTS RESERVES
Limite de zone
10
A
Voie ou passage public à créer
Limite de quartier
10
B
Voie publique à élargir
8
B
Voie publique à élargir ou à modifier
(faible élargissement ou réduction
d’emprise)
Limite communale
UB3
EMV
Désignation de la zone
Pour information : le tireté éventuel correspond
au tracé d’un ancien alignement
Indication du quartier
Espace boisé classé à conserver ou
à créer
C
Ouvrage public, installation d’intérêt
général ou espace vert
Plantation à réaliser
A
Piste cyclable à créer
MEI
B3
REGLES PARTICULIERES
.
(voir liste des emplacements réservés)
PERIMETRE EXCLUS DU CHAMP
D’APPLICATION
DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Reculement
10 m
.
Numéro d’opération et indication du
quartier
100 m
.
.
Ligne de construction
Secteur sauvegardé
Secteur d’isolation acoustique
Z.A.C. (zone d’aménagement
concerté)
Couloir de tramway
Couloir électrique
Secteur LACRA
(liaison assurant la continuité du
réseau autoroutier)
INDICATIONS REPORTEES A TITRE D’INFORMATION
Cimetière existant
Secteur public existant
Décembre 1992
Rapport général
112
3.3 LES PLANS DE ZONAGE
3.3.1 LE "DECOUPAGE" DU
TERRITOIRE COMMUNAL
Les plans des différents quartiers définis ci-dessus sont regroupés dans des "sous-dossiers" de
quartiers rassemblant tous les plans concernés.
On rappelle que l’ensemble des dix "sous-dossiers" de quartiers totalise 30 plans au 1/
2.000e et 2 plans au 1/10.000e concernant les
extrémités Nord et Sud du territoire communal.
Certains plans concernent plusieurs quartiers à la
fois et se retrouvent donc dans chaque "sous-dossier" (par exemple le plan n° 29 du tableau
d’assemblage se retrouve dans les "sous-dossiers" du quartier de Neudorf, de celui de Neuhof
ainsi que de celui de la Montagne Verte - Elsau).
Le tableau d’assemblage (planche n° 13) est
reproduit ci-dessous.
3.3.2 RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR
LES PLANS DE ZONAGE
On retient des articles R 123-18 et R 123-19
qu’en plus de la délimitation du zonage, c’est-àdire de la division du territoire communal en
zones urbaines et naturelles doivent figurer sur
les plans les opérations d’infrastructure, en particulier la voirie ainsi que les terrains destinés à
recevoir des équipements publics (emplacements
réservés, avec numérotation faisant référence à la
"pièce annexe" de toute première importance
qu’est la liste des "emplacements réservés aux
voies et ouvrages publics, aux installations
d’intérêt général et aux espaces verts") (R 12318-II 3°).
La légende des plans de zonage, présentée cidessous, renseigne sur les autres indications
fournies. Celle-ci appelle les commentaires
suivants :
- Espaces boisés classés à conserver ou à
créer
Les implications de ce classement sont explicitées aux articles L 130 et R 130 et suivants
du Code de l’Urbanisme. La trame correspondante couvre les parcs et places plantées et
condamne donc les extensions éventuelles
des bâtiments s’y trouvant.
- Plantations à réaliser
Dans les terrains concernés toute construction
y est interdite, à l’exception des gloriettes de
jardins, dont l’emprise au sol est d’ailleurs
limitée à 8 m2 et la hauteur maximum à 3 m
hors tout.
- Reculement
C’est la marge de recul inscrite au plan ou
spécifiée au règlement. Elle est applicable à
toutes les constructions, mais pas aux clôtures.
- Ligne de construction
Les nouveaux bâtiments doivent s’implanter
Rapport général
Annexe I
sur la ligne de construction portée au plan. En
zone UA cette implantation est impérative.
Dans les autres zones des retraits ou des
décrochements peuvent être admis.
- Les précisions concernant les secteurs d’isolation acoustique, les secteurs concernés
par le passage du tramway et les périmètres exclus du champ d’application du
P.O.S. ont été données ci-dessus, tandis que
celles relatives aux emplacements réservés
vont l’être ci-dessous.
3.4 LISTE DES EMPLACEMENTS
RESERVES
Le premier alinéa de l’article R 123-24 précise
que "les annexes comprennent la liste des emplacements réservés mentionnée à l’article R 12318, leur destination, leur superficie et l’indication des collectivités, services et organismes
publics bénéficiaires".
La liste des emplacements réservés du P.O.S. de
Strasbourg est présentée en un seul document,
mais sous une forme permettant de la fractionner
en dix parties correspondant aux différents
"sous-dossiers" des quartiers. Les opérations
sont classées en trois rubriques différentes :
A- Voie ou passage public à créer
B- Voies publiques à élargir (ou à modifier)
C- Ouvrages publics, installations d’intérêt
général ou espaces verts
Il y a lieu d’attirer l’attention sur les points
suivants :
1. Des opérations correspondant à des créations
ou élargissements de voies, ainsi qu’à des
constructions d’équipements publics déjà entièrement réalisés peuvent figurer sur la liste des
emplacements réservés, et donc sur les plans de
zonage. Il s’agit dans ce cas, soit de créations
toutes récentes, qui n’ont encore pu se traduire
par des mises à jour, soit d’opérations en cours
de réalisation ou même entièrement achevées
mais pour lesquelles subsistent encore, le plus
souvent tout à fait marginalement des problèmes
de domanialité.
2. En ce qui concerne la rubrique A (voie ou passage public à créer), des emprises2 plus larges
que celles qui seront effectivement nécessaires
ont été parfois prévues. Il s’agit des cas où les
études ne sont pas encore assez avancées pour
permettre de localiser la voie future de manière
tout à fait précise. Bien entendu les terrains non
utilisés pourraient être sans problème rétrocédés
après achèvement des travaux.
2. On insiste à nouveau sur la distinction fondamentale
entre les termes "emprise" et "chaussée" (voir ci-dessus
en IV 2.3.1.)
Décembre 1992
Annexe I
113
3. En ce qui concerne la rubrique B voies
publiques à élargir cette terminologie retenue
par le Code de l’Urbanisme est trompeuse dans
le cas où le P.O.S. prévoit, non pas un élargissement, mais une diminution de la largeur de
l’emprise publique pour ne plus concerner, par
exemple, les "jardinets, appelés à l’époque “jardins tolérés”, agrémentant la perspective de certaines rues. Ainsi la liste des emplacements
réservés et la légende des plans de zonage comportent la précision : “voie publique à élargir (ou
à modifier)”. Certaines rues, notamment dans les
quartiers centraux sont concernées par ce cas
particulier (par exemple les rues de l’Argonne,
de Reims, la rue Berlioz ; la rue des Foulons à la
Montagne-Verte...). Ces rues étaient à l’origine
dotées d’un alignement correspondant à la ligne
de construction, mais ces jardinets ont été aménagés sur le domaine public ou sur le domaine
privé susceptible d’être touché par des élargissements bien qu’ils constituaient alors une réserve
d’emprise permettant, en cas de besoin, d’élargir
lesdites voies.
L’occasion offerte par le P.O.S. a été saisie pour
signifier la volonté municipale de supprimer
l’alignement initial par un alignement correspondant à la situation de fait, dans le but de pérenniser l’aspect des ces rues. Les emplacements
réservés inscrits au P.O.S., qui suivent la limite
entre les jardinets et l’espace qui, en fait, est à
usage public, correspondent en réalité à des
réductions d’emprise publique.
Il s’agit des pièces suivantes :
- Les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement existants ;
- Une note technique accompagnée d’un plan
décrivant les caractéristiques essentielles de
ces réseaux en leur état futur et justifiant les
emplacements retenus pour :
- Le captage, le traitement et le stockage des
eaux destinées à la consommation ;
- Les stations d’épuration des eaux usées ;
- Les usines de traitement des déchets ;
- Une note technique traitant du système d’élimination des déchets.
4.
4.3 LES SERVITUDES D’UTILITE
PUBLIQUE
CONTENU DES DOSSIERS
N° II et III
Ces dossiers, renferment les "annexes" du P.O.S.
à l’exception de la liste des emplacements réservés que l’on a placés pour les raisons indiquées
ci-dessus dans le dossier n° I. Le dossier n° II se
rapporte aux "Servitudes d’Utilité Publique"
et le dossier n° III aux "Eléments Sanitaires".
On cite les 3è, 4è et 5è alinéas de l’article R 12324 du Code3.
"Les annexes comprennent :
3. Le 1er alinéa de l’article a été cité en page 115. Le 2ème
concerne la liste des opérations déclarées d’utilité
publique à l’occasion de l’approbation du P.O.S. Mais
cette liste ne figure pas dans le dossier car la possibilité
d’utiliser une même enquête publique à la fois pour un
P.O.S. et pour la déclaration d’utilité publique d’opérations et d’acquisitions prévues par ce P.O.S. a été supprimée par les nouvelles dispositions de l’article R 12333 du Code de l’Urbanisme issues du décret n° 83-813
du 9 Septembre 1983.
Décembre 1992
4.1 LES LOIS D’AMENAGEMENT
ET D’URBANISME
ainsi que les prescriptions nationales ou particulières prises en application de l’article L111.1.1.
Seul s’applique au territoire communal de Strasbourg, l’article L 121-10 du Code de l’Urbanisme, qui vaut Loi d’Aménagement et
d’Urbanisme. Il est intégralement cité au paragraphe 3.2. du Rapport Général de Présentation.
4.2 LES SCHEMAS DE RESEAUX
D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
AINSI QUE DES NOTES
TECHNIQUES
soumises aux dispositions de l’article L 126-1
ainsi que les bois ou forêts soumis au régime
forestier".
4.3.1 DEFINITION
Par opposition aux servitudes de droit privé qui
constituent des charges imposées ou consenties à
un fonds au profit ou pour l’utilité d’un fonds
voisin, les servitudes d’utilité publique sont instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité
publique. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles
concernés et qui peuvent aboutir :
- soit à certaines interdictions ou limitations à
l’exercice des droits des propriétaires, tel le
droit de construire, et plus généralement
d’occuper ou d’utiliser le sol ;
- soit à l’exécution de travaux ou l’installation
de certains ouvrages, par exemple les diverses
servitudes créées pour l’établissement des
lignes de télécommunication, de transport
d’énergie électrique, de gaz combustible,
etc. ;
- soit, mais plus rarement, à l’édiction de cer-
Rapport général
114
taines "obligations de faire", à la charge des
propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation, d’élagage des plantations, etc.).
Les servitudes d’utilité publique sont celles qui,
contrairement aux servitudes d’urbanisme, n’ont
pas leur fondement dans le Code de l’Urbanisme.
Elles ont leur source juridique dans un document
spécifique établi en application d’une législation
spécifique indépendante du Code de l’Urbanisme et des documents d’urbanisme. Elles peuvent être instituées soit par des lois et règlements
particuliers, soit par convention conclue entre
l’administration et un particulier.
Toutes les servitudes d’utilité publique n’ayant
pas le même intérêt au regard de l’occupation et
de l’utilisation du sol, le Code de l’Urbanisme ne
retient juridiquement et pratiquement que les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation
du sol, c’est-à-dire celles susceptibles d’avoir
une incidence sur les P.O.S. et les possibilités de
construction.
Conformément aux articles L. 123-1 et L. 126-1
du Code de l’Urbanisme, les P.O.S. doivent respecter et annexer ces servitudes dont la liste est
dressée par décret en Conseil d’Etat. Cette liste,
annexée au chapitre VI du titre II du livre 1er du
Code de l’Urbanisme (partie réglementaire),
classe les servitudes d’utilité publique affectant
l’utilisation des sols en quatre grandes catégories
ainsi regroupées :
- la conservation du patrimoine naturel (forêts,
littoral maritime, eaux, etc.), culturel (monuments historiques ou naturels et sites) et
sportif ;
- l’utilisation de certaines ressources et certains
équipements (énergie, canalisations, communications, télécommunications) ;
- la défense nationale (polygones d’isolement,
fortifications, etc.) ;
- la salubrité et la sécurité publiques (cimetières, zones submersibles, risques naturels,
etc.).
Annexe I
tions électriques
S.U.P. relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution du
gaz
S.U.P. relatives à la construction et à l’exploitation des oléoducs d’intérêt général
S.U.P. attachées aux canalisations publiques
d’eau et d’assainissement
S.U.P. d’interdiction d’extraire des matériaux à
moins de 11,70 m du bord des canaux et
des cours d’eau
S.U.P. de passage de 3,25 m destinées à assurer
le service de la navigation et l’exercice
du droit de pêche
S.U.P. de protection des digues latérales et des
rives de l’Ill et de ses dépendances
S.U.P. relatives à la réglementation de l’alimentation et de l’entretien du Rhin tortu et de
ses affluents
S.U.P. attachées à l’alignement des voies communales
S.U.P. relatives aux voies ferrées
S.U.P. de dégagement pour la protection de la
circulation aérienne (aérodrome de
Strasbourg-Entzheim)
S.U.P. de protection des centres radio-électriques d’émission et de réception contre
les obstacles
S.U.P. relatives à l’établissement, l’entretien et
le fonctionnement des lignes et des installations de télécommunication
S.U.P. relatives aux cimetières
S.U.P. applicables aux zones submersibles du
Rhin
S.U.P. relatives aux conditions d’écoulement
des crues
S.U.P. de passage et de dépôt (pour les travaux
de curage de cours d’eau)
S.U.P. relatives au Plan de Prévention des
Risques “Inondations”.
4.3.3 LES PLANS DES SERVITUDES
D’UTILITE PUBLIQUE
4.3.2 DENOMINATION OFFICIELLE DES
SERVITUDES D’UTILITE
PUBLIQUE
Le plan N° 1 au 1/5.000e repère les monuments
historiques classés et le périmètre de leur champ
de visibilité (rayon de 500 mètres), ainsi que les
sites inscrits.
Les dénominations des 23 S.U.P. concernant
Strasbourg sont les suivantes, à la date du 1er
octobre 1997 :
S.U.P. relative à la protection des forêts soumises à régime forestier
S.U.P. résultant de l’instauration de périmètres
de protection des eaux potables
S.U.P. de protection des monuments historiques
S.U.P. de protection des sites et des monuments
naturels
S.U.P. relatives aux terrains de sports dont le
changement d’affectation est soumis à
autorisation
S.U.P. relatives à l’établissement des canalisa-
Le plan N° 2, au 1/10.000e, localise :
- les lignes électriques aériennes
- les zones de garde et de protection des centres
de réception radio-électriques contre les perturbations électro-magnétiques
- les zones primaires de dégagement des
centres radio-électriques d’émission et de
réception contre les obstacles
- les faisceaux hertziens
- les forêts soumises au régime forestier
- les zones submersibles
- les servitudes de protection contre les crues
du Rhin
- les servitudes de marchepied et de halage
Rapport général
Décembre 1992
Annexe I
- les servitudes d’extraction de matériaux
- les câbles TRN, en domaine public et en
domaine privé.
115
-
Le plan N° 3 au 1/10.000e indique :
- les canalisations de gaz
- les canalisations d’hydrocarbures
- les servitudes de chemin de fer
- les servitudes aéronautiques de dégagement
- les périmètres de protection rapprochée et
éloignée de captages d’eau potable.
Les 10 plans du P.P.R.I. au 1/5.000e comportent les zones inondables par submersion ou par
remontée de la nappe.
Les 28 plans d’alignement au 1/2.000e, concernant le réseau routier.
4.3.4 PRISE EN COMPTE AU P.O.S. DE
DIFFERENTES SERVITUDES
D’UTILITE PUBLIQUE
Après avoir cité les passages essentiels des documents remis par les services concernés (ou après
les avoir résumés) on indique, s’il y a lieu, la
manière dont le P.O.S. prend en compte les
S.U.P.
- Forêts soumises au régime forestier
Les deux massifs boisés (forêt de la Robertsau et forêt du Neuhof) sont classés au P.O.S.
espaces boisés protégés.
- Protection du captage d’eau potable du
Polygone et du Nord de la Robertsau
Les périmètres de protection (immédiats et
rapprochés) des captages d’eau sont classés
en zone ND inconstructible.
- Monuments historiques, sites et monuments naturels
La majeure partie de ces monuments et sites
se concentre dans le coeur historique de la
ville. Cette constatation a été à l’origine de la
création du secteur sauvegardé, gage de protection de ces monuments. Leur périmètre de
protection de 500 mètres, qui dépasse le périmètre du secteur sauvegardé, justifie leur
prise en compte dans le P.O.S.
Le règlement du P.O.S. ne régente qu’indirectement les dispositions architecturales permettant l’harmonisation des nouvelles
constructions aux monuments classés.
Par ailleurs, on rappelle à ce propos les projets de Z.P.P.A.U. évoqués ci-dessous.
Enfin, on signale que les interventions nécessaires à l’étude scientifique ou à la protection
du patrimoine archéologique ne constituent
pas des S.U.P.
- Patrimoine sportif
Cette servitude porte sur des terrains protégés
au P.O.S. par un classement en ND ou en UK.
- Lignes électriques
Le P.O.S. prévoit des couloirs pour la
construction de nouvelles lignes électriques
H.T. Par ailleurs, les installations de distribution sont implicitement autorisées dans les
Décembre 1992
-
-
-
zones à urbaniser et explicitement dans les
zones NC et ND.
Canalisation de gaz
La Direction de la Production et du Transport
du "Gaz de France" fait savoir que "toute personne ayant l’intention d’effectuer des travaux à proximité des gazoducs doit adresser
une déclaration d’intention de travaux... afin
d’éviter une proximité fâcheuse des constructions neuves et des canalisations existantes,
tant au regard des possibilités d’intervention... sur ces canalisations qu’à la nécessité
d’assurer la sécurité des constructions.... Des
conventions amiables ont été passées avec les
propriétaires des terrains traversés par les
canalisations et instituent par voie contractuelle une servitude non aedificandi portant
sur une bande de largeur variable avec le
diamètre de la canalisation".
Une servitude non aedificandi est instituée
sur une bande recouvrant la canalisation et
dont la largeur totale s’échelonne de 4 à
10 mètres suivant le diamètre de celle-ci.
En raison des risques considérables encourus
en cas de travaux à proximité des canalisations, celles-ci ont été portées dans les zones
constructibles, sur les plans au 1/2.000ème
compte tenu des documents transmis.
Canalisation d’hydrocarbures
La Direction des Hydrocarbures (Ministère
de l’Industrie et de l’Aménagement du Territoire) précise que :
"Pour les nouvelles constructions à proximité
des pipelines à hydrocarbures liquides, il faut
respecter les distances minimum d’éloignement de la conduite suivantes : 10 m. pour les
constructions à usage d’habitation et 40 m.
pour les établissements recevant du public".
Il est par ailleurs spécifié que l’ouverture de
tout chantier à proximité d’un pipeline est
soumise à des formalités préalables de déclaration. Toute construction à proximité de
l’oléoduc Phalsbourg-Strasbourg est ainsi,
soit prohibée, soit examinée avec une attention toute particulière. Cet oléoduc traverse
des zones non constructibles essentiellement
dans la forêt de la Robertsau.
Servitudes concernant le libre passage le
long des cours d’eau
Le P.O.S. les renforce d’une part en prescrivant d’importantes marges de recul et d’autre
part en inscrivant des emplacements réservés
longilignes en bordure des cours d’eau, pour
y aménager des promenades publiques et des
espaces verts.
Servitudes d’alignement des voies
La continuité de l’emprise des voies est
garantie soit par l’inscription d’alignements
institués (voir liste et plans des S.U.P.), soit
par des emplacements réservés, prévus pour
l’amélioration, le prolongement ou la création
de voies (voir liste des emplacements réservés et plans de zonage).
Rapport général
116
- Servitudes de chemin de fer
Indépendamment des marges susceptibles
d’être prévues au P.O.S., "aucune construction autre qu’un mur de clôture, ne peut être
établie à moins de 2 m. de la limite légale du
chemin de fer". A noter également la nécessité de dégager une bonne visibilité aux
abords des passages à niveau.
Ces servitudes s’appliquent aux terrains riverains des voies ferrées d’intérêt général et non
à l’emprise ferroviaire elle-même. En règle
générale les zones concernées sont classées
au P.O.S. en zone UF ou UX. Par ailleurs, les
terrains non bâtis riverains des zones ferroviaires comportent des marges de recul des
constructions renforçant la servitude relative
aux voies ferrées.
- Servitudes aéronautiques de dégagement
(aéroport d’Entzheim)
Les cotes portées sur le plan s’échelonnant
entre 211 et 301 mètres, il apparaît que cellesci ne sont pas de nature à entraver en pratique, la construction sur le territoire de Strasbourg (quartiers concernés : Cronenbourg,
Koenigshoffen, Montagne Verte, Hautepierre et secteur de la gare centrale). A noter
qu’aucune servitude de dégagement ne
concerne le terrain d’aviation du Polygone.
- Servitudes radio-électriques
Destinées à assurer la protection des émissions radioélectriques, elles se subdivisent en
deux catégories :
- Les servitudes de protection contre les obstacles
Les centres émetteurs ou récepteurs d’ondes
radioélectriques et les centres de recherches
radioélectriques peuvent être protégés par
deux zones de servitudes dont l’étendue est
différente et appelées l’une "zone primaire de
dégagement", l’autre "zone secondaire de
dégagement". Ces zones de servitudes sont
délimitées par un plan d’établissement soumis à une enquête et approuvé par décret.
Dans l’ensemble des zones, il est interdit sauf autorisation du Ministre qui exploite ou
contrôle le centre - de créer des obstacles
fixes ou mobiles dont la partie la plus haute
dépasse les cotes fixées par le décret de servitudes.
Dans la zone primaire de dégagement d’une
station de sécurité aéronautique ou d’un
centre radiogoniométrique, il est interdit de
créer ou conserver des ouvrages métalliques
fixes ou mobiles, des étendues d’eau ou de
liquide de toute nature pouvant perturber le
fonctionnement du centre.
Rapport général
Annexe I
-
-
-
-
Dans la zone spéciale de dégagement, il est
interdit de créer des constructions ou obstacles au-dessus d’une certaine hauteur.
Les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques
Ces servitudes font également l’objet d’un
plan soumis à une enquête et approuvé par
décret.
Deux zones de servitudes sont prévues : la
première appelée "zone de protection" a une
étendue qui varie en fonction du classement
du centre protégé. La seconde qui est la "zone
de garde" est établie à l’intérieur de la précédente, autour des centres de première et de
deuxième catégories.
Dans la zone de protection, il est interdit de
produire ou de propager des perturbations se
plaçant dans la gamme d’ondes radioélectriques reçues par le centre.
Dans la zone de garde, il est interdit de mettre
en service du matériel électrique susceptible
de perturber les réceptions radioélectriques
du centre, et d’apporter des modifications à
ce matériel sans l’autorisation du ministre qui
exploite ou contrôle le centre.
On note que les hauteurs maximum des
constructions autorisées dans le secteur de
radiobalise de Cronenbourg, près de la rue
M. Proust, sont en accord avec les limitations
qu’elle impose.
Servitudes de zone submersible
Le Service de la Navigation communique que
"les servitudes à reporter sur les documents
P.O.S. sont identiques à celles qui figuraient
sur le P.O.S. approuvé et annulé par le Tribunal Administratif, c’est-à-dire le secteur aux
abords de l’Ill, à la Robertsau".
Servitudes liées au Plan de Prévention des
Risques “Inondations”
Le 4 Juin 1996 a été approuvé par arrêté préfectoral le Plan de Prévention des Risques
“Inondations”. Ce plan définit des règles particulières de constructibilité dans les zones
inondables. Ainsi les zones très exposées sont
inconstructibles. Pour celles qui sont moins
exposées, des mesures de prévention s’appliqueront.
Servitudes relatives aux câbles enterrés de
télécommunication
Ces câbles, qui s’inscrivent soit en domaine
privé, soit en domaine public, comprennent
les câbles de transmission du réseau national
(T.R.N.) et les câbles de transmission du
réseau régional (R.G.). Cette servitude
n’entraîne aucun effet sur le P.O.S.
Décembre 1992
Annexe II
117
ANNEXE II :
PRECISIONS DEMOGRAPHIQUES ET
ECONOMIQUES
Quand la source statistique n’est pas précisée, il s’agit des Recensements généraux de la population
réalisés par l’INSEE
TABLEAU N° 14
TAUX DE VARIATION ANNUEL DE LA POPULATION SELON LES DEUX FACTEURS
DE VARIATION ENTRE 1954 ET 1990
Périodes
TAUX DE
VARIATION ANNUEL,
DE LA POPULATION
MUNICIPALE
STRASBOURGEOISE
TAUX DE VARIATION ANNUEL
DE LA POPULATION MUNICIPALE
Dû au mouvement
nature
Dû au solde
migratoire
1954-62
+ 1,88 %
+ 0,82 %
+ 1,06 %
1962-68
+ 1,51 %
+ 0,97 %
+ 0,54 %
1968-75
+ 0,24 %
+ 0,89 %
- 0,66 %
1975-82
- 0,27 %
+ 0,67 %
- 0,94 %
1982-90
+ 0,18 %
+ 0,73 %
- 0,55 %
TABLEAU N° 15
NOMBRE DE MENAGES SELON LEUR TAILLE
Nombre de
personnes
par ménage
NOMBRE DE MENAGES STRASBOURGEOIS
En 1975
En 1982
En 1990
Evolution
75-82 (%)
Evolution
82-90 (%)
1
24 943
33 480
41.000
+ 34,2 %
+ 22,5
2
26 476
28 710
30.903
+ 8,4 %
+ 7,6
3
16 856
16 309
15.707
- 3,3 %
- 3,7
4
12 171
11 620
11.090
- 4,5 %
- 4,6
5
6 145
5 168
4.608
- 15,9 %
- 10,8
6 et +
4 742
3 715
3.495
- 21,7 %
- 5,9
TOTAL
91 333
99 002
106.803
+ 8,4 %
+ 7,9
Décembre 1992
Rapport général
118
Annexe II
TABLEAU N° 16
FACTEURS DE L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
PERIODE(1)
TAUX DE
NAISSANCES
TAUX DE
TAUX DE VARIATION ANNUEL
DE LA POPULATION
DECES
NATALITE
MORTALITE
Dû à
l’excédent
naturel (E)
Dû au solde
migratoire (M)
Taux = E + M
1962-68
moyenne annuelle
4.785
20,4 ‰
2.508
10,7 ‰
+ 0,97 %
+ 0,54 %
+ 1,51 %
1968-75
moyenne annuelle
4.780
19,2 ‰
2.562
10,3 ‰
+ 0,89 %
- 0,66 %
+ 0,24 %
1975-82
moyenne annuelle
4.067
16,1 ‰
2.381
9,4 ‰
+ 0,67 %
- 0,93 %
0,27 %
16,2 ‰
1.895
8,8 ‰
- 0,55 %
+ 0,18 %
1982-90
moyenne annuelle
3.664
+ 0,73 %
(1) Périodes 1962 à 82 débutent et s’achèvent en mars. Période 1982 à 90 débute en janvier et s’achève en décembre
TABLEAU N° 17
POPULATION NON COMPTEE DANS CELLE DES MENAGES EN 1990
Elèves et militaires :
Elèves internes (pop. réintégrée)
Militaires (pop. réintégrée)
Collectivités :
Foyers de travailleurs
Foyers d’étudiants
Maisons de retraite
Hospitalisation de longue durée
Communautés religieuses
Camps d’hébergement
Autres collectivités
Divers :
Population dans habitation mobile (y compris mariners)
Etablissements divers (population non intégrée)
Total
Rapport général
806
864
1.695
4.858
1.308
172
673
629
81
536
910
12.532
Décembre 1992
Annexe II
119
TABLEAU N° 18
EVOLUTION DE POPULATION DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE
DE STRASBOURG ENTRE 1968 ET 1990
Variation population municipale
POPULATION 1990
COMMUNES
1982-90
1968-90
Population
totale
Population
municipale
en chiffre
en %
en %
BISCHHEIM
ECKBOLSHEIM
ECKWERSHEIM
ENTZHEIM
ESCHAU
FEGERSHEIM
GEISPOLSHEIM
HOENHEIM
HOLTZHEIM
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
LAMPERTHEIM
LINGOLSHEIM
LIPSHEIM
MITTELHAUSBERGEN
MUNDOLSHEIM
NIEDERHAUSBERGEN
OBERHAUSBERGEN
OBERSCHAEFFOLSHEIM
OSTWALD
PLOBSHEIM
REICHSTETT
SCHILTIGHEIM
SOUFFELWEYERSHEIM
STRASBOURG
VENDENHEIM
LA WANTZENAU
WOLFISHEIM
16.215
5.260
1.114
2.534
3.833
3.962
5.555
10.587
2.292
23.738
2.627
16.496
1.775
1.429
4.709
1.217
2.965
2.039
10.211
3.312
4.653
29.343
5.607
255.937
5.210
4.401
2.728
16.308
5.249
1.112
1.669
3.823
3.953
5.546
10.566
2.292
22.192
2.619
16.480
1.772
1.425
4.698
1.212
2.959
2.037
10.197
3.306
4.640
29.157
5.572
251.545
5.193
4.394
2.673
+ 154
+ 1.145
+ 206
+631
+719
+ 307
+ 834
+ 134
+210
+2.447
+ 534
+1.792
+ 224
+256
+ 1.353
+ 422
+ 945
+ 337
+ 321
+ 139
+176
- 417
+ 1.568
+ 4.236
+ 1.673
+ 310
+ 538
+ 0,95
+ 27,90
+ 22,74
+ 60,79
+ 23,13
+ 8,42
+ 17,70
+ 1,28
+ 10,09
+ 12,39
+ 25,61
+12,20
+ 14,47
+ 21,90
+ 40,45
+ 53,42
+ 46,92
+ 19,82
+ 3,25
+ 4,39
+ 3,94
- 1,41
+ 39,16
+ 1,71
+ 47,53
+ 7,59
+ 25,20
+ 14,6
+ 22,4
+ 66,0
+ 89,4
+ 53,7
+ 68,2
+ 47,6
+ 134,5
+ 19,3
93,0
+ 142,3
+ 98,9
+ 75,1
+ 182,7
+45,6
+ 82,0
+ 62,8
+ 81,1
+ 78,2
+ 45,7
+ 82,1
- 0,
+ 72,2
+ 1,5
+ 87,3
+ 17,9
+ 50,2
TOTAL
429.880
422.594
+ 21.194
+ 5,28
+ 16,3
Bas-Rhin
951.420
951.343
35.744
+ 3,9(1)
+ 15,0
(1) population totale
TABLEAU N° 19
GROUPES D’AGE DE LA POPULATION DE 1962 A 1990
POPULATION (sans doubles comptes)
EVOLUTION
En valeur relative
En valeur relative
GROUPES
D’AGE
1962
1975
1982
1990
0 - 19 ans
31,1 %
29,3 %
27,0 %
25,2 %
- 5,9 %
- 9,9 %
- 5,5 %
20 - 59 ans
53,3 %
54,4 %
56,9 %
58,3 %
15,9 %
+ 2,4 %
+ 3,8 %
60 ans et +
15,6 %
16,3 %
16,1 %
16,6 %
+ 12,3 %
- 2,5 %
+ 4,5 %
TOTAL
100 %
100 %
100 %
100 %
+ 8,6 %
- 2,0 %
+ 2,5 %
Décembre 1992
1962-82
1975-82
1982-90
Rapport général
120
Annexe II
TABLEAU N° 20
POPULATION PAR TRANCHE D’AGE QUINQUENNAL ET PAR SEXE (en 1990)
En valeur absolue
Tranche d’âge
Les deux sexes en %
Hommes
Femmes
0-4 ans
4-9 ans
10-14 ans
15-19 ans
5,9
6,3
5,8
7,1
7.664
8.123
7.546
8.654
7.241
7.761
7.180
9.302
20-24 ans
25-29 ans
30-39 ans
40-44 ans
45-49 ans
50-54 ans
55-59 ans
12,2
9,9
8,2
7,3
6,8
4,9
4,6
14.365
12.272
10.182
8.998
8.680
6.211
5.743
16.499
12.607
10.556
9.369
8.540
6.111
5.750
60-64 ans
65-69 ans
70-74 ans
75-79 ans
80-84 ans
85-89 ans
90-94 ans
95-99 ans
95 et +
4,4
4,2
3,9
2,5
2,6
2,0
1,0
0,3
0,1
5.209
4.779
3.833
2.334
2.160
1.611
636
183
34
5.884
5.813
5.965
3.893
4.307
3.551
1.942
656
130
100
119.217
133.057
Voir aussi Pyramide des Ages au Chapitre III ci-dessus (1.1.)
Rapport général
Décembre 1992
Annexe II
121
TABLEAU N° 21
EVOLUTION DE LA POPULATION PAR QUARTIERS
POPULATION(1)
EVOLUTION EN VALEUR RELATIVE
QUARTIERS
1975
1982
1990
1975/82
1982/90
Quartiers Centraux
95.870
89.967
90.063
- 6,2 %
+ 0,1 %
Robertsau
dont Cité de l’Ill
dont “autres parties”
16.900
5.787
11.113
16.845
5.545
11.300
17.866
- 0,4 %
- 4,2 %
+ 1,7 %
+ 6,1 %
Cronenbourg
dont “ancien Cronenbourg”
dont St. Antoine
dont “Cité Nucléaire”
21.904
6.965
4.628
10.311
20.473
6.691
3.761
10.021
20.803
- 6,5 %
- 3,9 %
- 18,7 %
- 2,8 %
+ 1,6 %
Koenigshoffen
12.876
12.739
13.696
- 1,1 %
+ 7,5 %
Hautepierre
14.700
17.000(2)
15.982
+ 15,6 %(2)
- 6,0 %
Elsau - Montagne-Verte
dont Elsau
dont autres parties
16.159
6.238
9.921
16.328
6.191
10.037
17.876
+ 1,0 %
- 0,8 %
+ 2,2 %
+9,5 %
19.000(2)
17.597
16.556
- 9,3 %
- 5,9 %
Neuhof
dont “ancien Neuhof(3)
dont cités(4)
22.947
7.182
15.765
21.116
7.391
13.725
21.191
- 8,0 %
+ 2,9 %
- 8,7 %
+ 0,4 %
Neudorf
dont Musau
dont autres parties
35.007
1.198
33.809
35.757
2.344
33.413
36.447
+ 2,1 %
+ 95,7 %
- 1,2 %
+ 1,9 %
2.000
1.450
1.630
- 27,5 %
+ 12,4 %
Meinau - Plaine des Bouchers
Port du Rhin
(1) La totalisation de la population de chaque quartier est légèrement différente des chiffres publiés par l’INSEE pour
l’ensemble de Strasbourg, qu’il s’agisse de ceux de la population totale ou de la population municipale, dont les définitions sont résumées ci-dessous. Des recherches sont en cours pour déceler l’explication de l’imperfection de la concordance. La population totale, en plus de la population municipale, définie ci-dessous, inclut les militaires et élèves
internes n’ayant pas de résidence personnelle dans la commune, les détenus, les personnes sans domicile fixe éventuellement recensées ailleurs et les membres de collectivités ayant leur résidence dans la commune. La population municipale comprend d’une part les personnes vivant dans les logements (y compris militaires et élèves internes) et d’autre
part celles vivant dans les collectivités suivantes : foyers de travailleurs et d’étudiants, cité universitaire, maison de
retraite, hôpital (traitement de plus de 3 mois), communauté religieuse, centre d’hébergement, mariniers.
(2) Donnée peu fiable
(3) “Ancien Neuhof” : quartier INSEE N° 86 : Stockfeld et ancien Neuhof, sauf quartier à l’Est de la route d’Altenheim,
mais avec en plus la cité Mâcon
(4) “Cités” : quartiers INSEE N° 87 et 88 : Ensemble des cités, sauf la cité Mâcon mais avec en plus le quartier ancien à
l’Est de la route d’Altenheim
Décembre 1992
Rapport général
122
Annexe II
PLANCHE N° 14
VARIATIONS DE LA POPULATION DANS L’AIRE DU SDAU
DE 1962 A 1968
VARIATION EN %
SUPERIEURE A 40
DE 15 A 40
DE 0 A 15
DE 1954 A 1962
DE 1982 A 1990
Rapport général
INFERIEURE A 0
DE 1968 A 1975
DE 1975 A 1982
Décembre 1992
Annexe II
123
TABLEAU N° 22
GRANDES TRANCHES D’AGE DE LA POPULATION PAR QUARTIERS(1)
EVOLUTION DE LA TRANCHE D’AGE 0-19 ANS
QUARTIERS
En 1982
En 1990
Centre-ville
Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Montagne-Verte
Meinau- Plaine des Bouchers
Neuhof
Neudorf
Port du Rhin
21,2 %
26,0 %
35,9 %
25,6 %
41,2 %
32,4 %
30,4 %
34,5 %
21,3 %
27,4 %
23,9 %
26,5 %
30,2 %
27,6 %
41,4 %
32,0 %
29,8 %
35,0 %
22,4 %
31,1 %
STRASBOURG
26,6 %
27,7 %
TRANCHE D’AGE 60
ANS ET +
EN 1990
(1) Les découpages différents des tranches d’âge en 1982 et 90 ne permettent malheureusement pas de comparaison, sauf
pour la tranche 0 - 19 ans
TABLEAU N° 23
CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES (C.S.P.) PAR QUARTIER EN 1982(1)
QUARTIERS
Quartiers centraux
Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Meinau-Plaine des
BouchersNeudorf
Neuhof
Port du Rhin
TOTAL STRASBOURG(3)
Nombre
total
d’actifs
39.754
6.880
8.688
5.792
6.300
7.244
8.152
16.856
8.138
700
108.504
Proportion d’actifs par C.S.P.(2)
1
1%
-
2
3
4
5
6
TOTAL
6%
6%
4%
4%
1%
4%
22 %
15 %
7%
7%
5%
6%
21 %
16 %
18 %
18 %
14 %
14 %
31 %
30 %
34 %
33 %
41 %
35 %
20 %
32 %
37 %
38 %
38 %
41 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
2%
5%
3%
4%
5%
10 %
10 %
4%
2%
13 %
19 %
22 %
14 %
4%
19 %
34 %
34 %
29 %
29 %
33 %
34 %
29 %
49 %
61 %
30 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
(1) Sondage INSEE au quart
(2) C.S.P. 1 : Agriculteurs exploitants
C.S.P. 2 : Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
C.S.P. 3 : Cadres, professions intellectuelles supérieures (professions libérales intellectuelles, artistiques, cadres
fonction publique, cadres d’entreprise)
C.S.P. 4 : Professions "intermédiaires" (dans l’enseignement, la santé, la fonction publique, l’administration des
entreprises - techniciens, contremaîtres, agents de maîtrise)
C.S.P. 5 : Employés (fonction publique, entreprises, service direct aux particuliers)
C.S.P. 6 : Ouvriers (y compris agricoles)
(3) Les chiffres pour l’ensemble de Strasbourg sont, par catégorie :
Cat. 1 : 122 - Cat. 2 : 5.104 - Cat. 3 : 14.322 - Cat. 4 : 20.432 Cat. 5 : 35.524 - Cat. 6 : 33.000
Décembre 1992
Rapport général
124
Annexe II
TABLEAU N° 24
POSITION PROFESSIONNELLE DECLAREE (P.P.D.) DES ACTIFS EN 1990
QUARTIERS
Quartiers centraux
Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Meinau-Plaine des
Bouchers
Neudorf
Neuhof
Port du Rhin
TOTAL STRASBOURG(2)
Proportion d’actifs par P.P.D.(1)
Nombre
total
d’actifs
1
2
3
4
5
6
Total
36.371
6.947
8.204
5.381
6.050
7.029
24 %
23 %
19 %
18 %
26 %
19 %
8%
7%
3%
4%
2%
4%
22 %
19 %
9%
8%
6%
8%
16 %
15 %
16 %
14 %
12 %
14 %
16 %
16 %
22 %
23 %
21 %
22 %
13 %
20 %
31 %
33 %
33 %
35 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
6.639
16.258
7.275
604
22 %
22 %
26 %
21 %
4%
5%
4%
3%
11 %
12 %
7%
3%
15 %
18 %
12 %
8%
20 %
21 %
16 %
15 %
28 %
22 %
35 %
50 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100.758
23 %
6%
14 %
15 %
19 %
23 %
100 %
(3)
(1) PPD 1 : Position professionnelle non précisée
PPD 2 : Indépendant, employeur
PPD 3 : Ingénieur, cadre, professeur, cat. A fonction publique
PPD 4 : Agent maîtrise, technicien, V.R.P., instituteur, cat. B fonction publique
PPD 5 : Employé Cat. C et D fonction publique
PPD 6 : Manoeuvre - OS - OQ - OHQ - Aide familiale
(2) Les chiffres pour l’ensemble de Strasbourg sont, par catégorie :
Cat. 1 : 22.883 - Cat. 2 : 5.694 - Cat. 3 : 14.587 - Cat. 4 : 15.320 - Cat. 5 : 19.012 - Cat. 6 : 23.259
(3) On attire l’attention sur la non comparabilité aussi bien de ce chiffre avec son homologue du tableau précédent de tous les pourcentages, compte tenu des changements de définition intervenus.
TABLEAU N° 25
POPULATION ETRANGERE EN 1982 ET 1990
En valeur absolue
En valeur relative
QUARTIERS
1982
1990
1982
1990
Quartiers centraux
Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Neudorf
Neuhof
Port du Rhin
10.400
1.764
3.080
1.668
2.524
2.288
2.728
3.220
3.480
268
9.300
2.158
3.753
2.372
3.697
3.121
3.009
3.116
4.180
314
11,5 %
10,4 %
15,7 %
13,2, %
17,2 %
14,1 %
15,8 %
9,6 %
15,0 %
17,0 %
10,3 %
12,1 %
18,0 %
17,3 %
23,1 %
17,5 %
18,2 %
8,5 %
19,7 %
19,3 %
TOTAL STRASBOURG
31.420
35.020(1)
12,7 %
13,9 %
(1) dont environ 1/4 sont ressortisants des pays de la CEE
Rapport général
Décembre 1992
Annexe II
125
TABLEAU N° 26
EVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES
EVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES JUSQU’AU 1er CYCLE
PRESCOLAIRE ET ELEMENTAIRE
Nombre d’Elèves
QUARTIERS
1er CYCLE SECONDAIRE (COLLEGES)
Evolution
1982-83
1988-89
Quartiers centraux
9.835
9.478
- 357
La Robertsau
1.692
1.611
Cronenbourg
2.867
Koenigshoffen
1988-89
- 3,6
7.166
7.002
- 164
- 2,3
- 81
- 4,8
501
381
- 120
- 24,0
2.766
- 101
- 3,5
910
747
- 163
- 17,9
1.638
1.686
+ 48
+ 2,9
621
651
+ 30
+ 4,8
Hautepierre
3.109
2.936
- 173
- 5,6
957
1.138
+ 176
+ 18,4
Elsau-Montagne-Verte
2.368
2.272
- 96
- 4,0
844
740
- 104
- 12,3
Meinau
2.304
2.117
- 187
- 8,1
800
666
- 134
- 16,8
Neuhof
3.398
3.320
- 78
- 2,3
1.114
1.146
+ 32
+ 2,9
Neudorf-Musau
3.765
3.217
- 548
- 14,6
1.147
1.345
+ 198
+ 17,3
236
243
+7
+ 3,0
-
-
-
-
31.212
29.646
- 1.566
- 5,0
14.060
13.811
- 249
- 1,8
TOTAL
En %
Evolution
1982-83
Port du Rhin
En valeur
absolue
Nombre d’Elèves
En valeur
absolue
En %
2e CYCLE DU SECONDAIRE
LYCEES PROFESSIONNELS
Nombre d’Elèves
LYCEES D’ENSEIGNEMENT GENERAL
1982-83
1988-89
Evolution
1982-88
en %
4.212
4.902
+ 16,4
Nombre d’Elèves
1982-83
1988-89
Evolution
1982-88
en %
10.062
14.735
+ 46,4
Source : Ville et Inspection Académique
TABLEAU N° 27
EFFECTIFS SCOLAIRES EN 1990-91
Maternelle
(préscolaire)
Elémentaire
Collèges
Lycées
(L.E.P. - L.E.G.)
Total
élèves
QUARTIERS
Public
Privé
Public
Privé
Public
Privé
Public
Privé
Public et
privé
Quartiers centraux
Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Meinau-Plaine des
Bouchers
Neuhof
Neudorf
Port du Rhin
2.379
574
1.045
308
1.170
825
644
27
16
3.913
996
1.695
857
1.867
1.468
2.550
77
106
-
3..610
400
729
608
1.095
772
3.576
46
-
9.244
514
-
3.805
-
29.721
2.047
3.983
1.952
4.132
3.081
803
1.091
964
70
174
-
1.266
2.064
1.698
124
15
385
-
635
1.117
924
-
-
1.563
1.552
199
-
4.282
4.272
5.697
393
TOTAL
9.417
869
15.025(1)
3.120
9.890
3.622
13.072
3.805
59.560
(1) Environ 16.100 en y incluant l’enseignement spécialisé.
Décembre 1992
Rapport général
126
Annexe II
TABLEAU N° 28
EVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS PAR QUARTIER
NOMBRE DE LOGEMENTS
(tous types confondus)
EVOLUTION
QUARTIERS
1975
1982
1990
42.726
45.086
49.496
+ 5,5 %
+ 9,8 %
2,2
2,0
2,0
La Robertsau
dont Cité de l’Ill
dont autres quartiers
5.783
1.670
4.113
6.458
1.877
4.581
7.430
-
+ 11,7 %
+ 12,4 %
+ 11,3 %
+ 15,1 %
-
2,9
3,5
2,7
2,6
3,0
2,5
2,4
Cronenbourg
dont ancien Cronenbourg
dont St Antoine
dont Cité Nucléaire
8.143
3.153
1.579
3.406
7.882
3.352
1.481
3.049
8.763
-
- 3,2 %
+ 6,3 %
- 6,2 %
- 10,5 %
+ 11,2 %
-
2,7
2,2
2,9
3,0
2,6
2,0
2,5
3,3
2,5
Koenigshoffen
4.862
5.157
5.934
+ 6,1 %
+ 15,1 %
2,6
2,5
2,4
Hautepierre
3.500
4.811
5.306
+ 37,5 %
+ 10,3 %
4,2
3,5
3,1
Elsau - Montagne Verte
dont Elsau
5.517
1.959
6.162
2.076
6.887
-
+ 11,7 %
+ 6,0 %
+ 11,8 %
-
2,9
3,2
2,6
3,0
2,7
-
dont Plaine des Bouchers
6.260
320
6.545
337
6.594
-
+ 4,5 %
+ 5,3 %
+ 0,8 %
-
3,0
5,6(?)
2,7
3,7(?)
2,6
Neuhof
dont “ancien Neuhof
dont cités
7.243
2.517
4.726
7.496
2.745
4.751
7.762
-
+ 3,5 %
+ 9,1 %
+ 0,1 %
+ 3,6 %
-
3,2
2,9
3,3
2,8
2,7
2,9
2,8
14.540
295
14.245
16.196
822
15.374
19.216
-
+ 11,4 %
+ 17,9 %
+ 10,8 %
+ 18,7 %
-
2,3
4,1
2,4
2,2
2,9
2,2
2,0
720
627
743
- 12,9 %
+ 4,8 %
2,8
2,3
2,5
99.294
106.420
118.135
+ 7,2 %
+ 11,0 %
2,5
2,3
2,3(1)
2,9
2,5
2,3
Quartiers centraux
Neudorf
dont Musau
dont autres parties
Port du Rhin
STRASBOURG
C.U.S.
(1)
1975/82
1982/90
NOMBRE DE PERSONNES
PAR LOGEMENT
(résidence prinicpale)
1975
1982
1990
(1) Les données statistiques masquent en fait une très légère baisse du taux d’occupation des logements entre 1982 et 90 du
fait des arrondis d’opérations.
En 1962 et en 1968 les “ratios” étaient respectivement de 3 et 2,9 personnes par logement à Strasbourg et de 3,4 dans
la C.U.S.
Rapport général
Décembre 1992
Annexe II
127
TABLEAU N° 29
EVOLUTION DU PARC IMMOBILIER ENTRE 1962 ET 1990
1962
1968
1975
1982
1990
Variation annuelle en valeur relative
Année de
recensement
62/68
68/75
75/82
82/90
Immeubles
20.840
19.787
21.551
22.875
-
Résidences
principales
73.391
81.987
92.532
100.088
106.803
+ 1,9 %
+ 1,7 %
+ 1,1 %
+ 0,9 %
Résidences
secondaires
266
571
1.111
2.299
3.526
+ 19 %
+ 14 %
+ 15 %
+ 6,6 %
Logements
vacants
1.652
3.472
5.444
4.889
7.806
+ 18 %
+ 9,5 %
- 1,5 %
+ 7,0 %
75.309
86.830
99.087
107.276
118.135
+ 2,4 %
+ 2,1 %
+ 1,2 %
+ 1,3 %
Total
TABLEAU N° 30
CARACTERISTIQUES DES RESIDENCES PRINCIPALES EN 1990
PROPORTION
(par rapport au nombre total)
CARACTERISTIQUES DIVERSES
STATUT D’OCCUPATION
Propriétaire
Locataire, sous-locataire
Logé gratuitement
21,7
73,4
4,9
EPOQUE D’ACHEVEMENT DE L’IMMEUBLE
Avant 1915
De 1915 à 1948
De 1949 à 1981
1982 et après
19,2
18,7
53,5
8,6
LOGEMENTS SELON LE NOMBRE DE PIECES
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces
6 pièces et plus
11,9
17,7
29,9
23,7
11,2
5,7
ELEMENTS DE CONFORT
Ni baignoire, ni douches, avec ou sans W.C. intérieurs
Baignoire ou douche, W.C. intérieurs sans chauffage central
Tous éléments de confort
5,8
7,6
83,2
TABLEAU N° 31
CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DES LOGEMENTS
Nombre de logements autorisés à
Strasbourg
Porportion par rapport aux logements autorisés dans la CUS
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1.288
1.713
820
1.302
2.266
1.799
1.093
1.245
50 %
59 %
32 %
42 %
62 %
46 %
45 %
59 %
695
865
1.070
1.178
1.108
721
51 %
53 %
58 %
60 %
56 %
49 %
Nombre de logements vendus à
Strasbourg
Proportion par rapport aux logemements vendus dans la CUS
(source DRE - Fichier SICLONE)
Décembre 1992
Rapport général
128
Annexe II
TABLEAU N° 32
CONSTRUCTION D’AUTRES LOCAUX QUE CEUX D’HABITATION
(nombre de m2 commencés)
AFFECTATION
Agriculture
Energie - Equipements urbains
Artisanat - Industrie
Stockage
Commerce
Garages - Stationnement
Transports - Poste - Télécom
Bureaux
Enseignement - Recherche
Culture - Loisirs
Santé - Hygiène
Justice - Police
TOTAL
1975 A 1982
1982 A 1990
TOTAL
1975-1990
6.737
0
139.740
178.365
119.775
63.004
19.000
234.531
33.307
34.297
161.412
61.121
8.704
4.035
162.449
230.128
57.310
38.110
0
188.521
48.094
90.148
60.452
48.048
15.441
4.035
302.189
408.493
177.085
101.114
19.000
423.052
81.401
124.445
221.864
109.169
1.051.189
936.496
1.987.685
(source DRE - Fichier SICLONE)
TABLEAU N° 33
TYPE DE LOGEMENTS ET STATUT D’OCCUPATION PAR QUARTIERS EN 1990
TYPE DE LOGEMENTS
QUARTIERS
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Logements
occasionnels
STATUT D’OCCUPATION
Logements
vacants
Occupés par
propriétaires
Location en
sous-location
A titre gratuit
Quartiers centraux
Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Neudorf
Neuhof
Port du Rhin
87,8 %
91,7 %
93,7 %
90,8 %
96,0 %
93,8 %
94,4 %
91,9 %
90,4 %
88,4 %
4,5 %
1,6 %
1,5 %
1,3 %
0,8 %
1,2 %
2,1 %
1,6 %
3,1 %
1,1 %
7,7 %
6,7 %
4,8 %
7,9 %
3,2 %
5,0 %
3,5 %
6,5 %
6,5 %
10,5 %
16,7 %
38,4 %
26,3 %
22,6 %
16,4 %
25,3 %
21,6 %
23,1 %
25,6 %
4,6 %
76,9 %
56,0 %
69,7 %
73,4 %
82,0 %
71,7 %
74,5 %
74,1 %
70,0 %
89,2 %
6,4 %
5,6 %
4,0 %
4,0 %
1,6 %
3,0 %
3,9 %
2,8 %
4,4 %
6,2 %
TOTAL STRASBOURG
90,4 %
3,0 %
6,6 %
21,7 %
73,4 %
4,9 %
Rapport général
Décembre 1992
Annexe II
129
TABLEAU N° 34
EVOLUTION SCHEMATIQUE DE LA POPULATION ET DES LOGEMENTS DANS DES
ENSEMBLES URBAINS CARACTERISTIQUES
ENSEMBLES
Surface
Densité
1982
Hab/ha
en ha
Evolution 68-75
Population
Evolution 75-82
Logements
Population
Evolution 82-90
Logements
Population
Logements
HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT
Cronenbourg-St Antoine
Robertsau (sans "cité" de l’Ill)
Meinau-lotissement
Stockfeld
54
157
54
97
88
72
69
76
=
=
+
=
+
=
++
-=
=
++
=
+
+
=
=
++
=
+
56
31
208
52
15
47
119
124
152
116
125
134
=
=
=
=
++
+
+
++
=
=
=
=
-
+
++
++
+
=
-
=
+
+
+
=
=
+
++
++
++
+
=
75
88
126
50
45
44
149
95
181
224
226
234
=
=
=
-
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
=
+
=
=
+
=
+
?
=
=
+
?
+
+
+
=
+
90
73
73
28
18
48
55
37
165
188
173
198
198
252
113
243
+++
++
=
++
++
=
+++
-
+++
++
+
=
++
++
=
+++
-
++
=
=
-
++
=
+
++
=
=
=
-
?
+
=
+
6.800
28
+
++
-
+
+
QUARTIERS A DOMINANTE
DE PETITS COLLECTIFS
ANCIENS
Ancien Cronenbourg
Montagne-Verte
Neudorf Centre et Ouest
Ancien Koenigshoffen
Neudorf-Schluthfeld
Roethig
QUARTIERS CENTRAUX
"Ellipse insulaire
République-Contades-Wacken
Forêt-Noire, Orangerie-XV
Anciens Abattoirs-Gare
Halles-Ecole militaire
Bourse-Krutenau
GRANDS ENSEMBLES
Hautepierre
Neuhof
Canardière
"Cité" de l’Ill
Hohberg
Esplanade
Elsau (lotissement + cité)
Quartier nucléaire
Rhin
MOYENNE DE LA VILLE
(Forêts exclues)
+
=
+
=
+
=
=
+
++
TABLEAU N° 35
EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE, DE L’EMPLOI ET DES MIGRATIONS
QUOTIDIENNES DU TRAVAIL
1962
1968
1975
1982
1990
LIEU DE RESIDENCE A STRASBOURG
Population active
dont chômeurs
Actifs ayant un emploi
91.840
580
91.260
101.020
1.520
99.500
106.708
4.344
102.364
110.428
10.848
99.580
113.457
12.650
100.807
ECHANGES AVEC L’EXTERIEUR
Solde migratoire
Arrivées à Strasbourg
Départs à Strasbourg
Frontaliers
28.360
33.740
5.380
520
32.632
40.628
7.996
456
39.077
52.097
13.020
1.484
47.396
63.980
16.584
1.660
49.927
71.139
21.212
2.334
119.100
131.676
139.957
145.316
148.400
41,1 %
0,6 %
36,7 %
5,9 %
0,6 %
40,6 %
1,5 %
40,2 %
7,9 %
0,5 %
42,1 %
4,1 %
48,8 %
12,2 %
1,4 %
44,6 %
9,8 %
57,9 %
15,0 %
1,5 %
45,0 %
11,1 %
62,7 %
18,7 %
2,1 %
EMPLOI A STRASBOURG
INDICATEURS (%)
Taux d’activité
Taux de chômage
Taux d’arrivées d’actifs
Taux de départs d’actifs
Taux de frontaliers
Source INSEE - Fichier SAPHIR
Décembre 1992
Rapport général
130
Annexe II
TABLEAU N° 36
NOMBRE, CATEGORIE ET IMPORTANCE DES ETABLISSEMENTS EN 1990
(Secteur privé selon la branche d’activité et le nombre de salariés)
Strasbourg
C.U.S.
STRASBOURG
Etablissements par classe de salariés
0
Total Agriculture, sylviculture, pêche
1-9
10-49
50-499
500 et +
40
154
21
16
3
1.781
311
18
120
209
495
628
3.367
493
30
263
432
770
1.379
452
41
11
22
44
174
160
990
193
2
55
119
262
359
258
56
2
32
34
44
90
74
19
3
8
11
14
19
7
2
Total Tertiaire dont :
- Commerce
- Transports et Télécommunications
- Services marchands
- Locations, crédit-bail
- Assurances
- Organismes financiers
- Services non marchands
14.616
3.497
445
7.710
1.215
125
264
1.360
20.969
5.334
788
10.623
1.921
147
342
1.814
6.774
1.149
222
3.444
1.137
36
56
730
6.497
1.971
143
3.625
69
49
141
499
1.136
330
63
546
6
29
55
107
190
45
16
91
3
9
7
19
19
2
1
4
Total
16.437
24.490
7.247
7.503
1.397
264
26
Total Industrie dont :
- Agricole et alimentaire
- Energie
- Biens intermédiaires
- Biens d’équipement
- Biens de consommation
- Bâtiment, génie civil
3
1
1
2
5
5
Source : INSEE- Fichier SIRENE (déc. 1990)
TABLEAU N° 37
EMPLOI SALARIE A STRASBOURG ET DANS LA CUS
(Secteur privé, par branche d’activité)
NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS PRODUCTRICES
(NAP 15)
TOTAL ACRICULTURE, SYLVICULTURE ET PECHE
STRASBOURG
TOTAL CUS
105
288
TOTAL INDUSTRIE
dont :
Agricole et alimentaire
Energie
Biens intermédiaires
Biens d’équipement
Biens de consommation
Bâtiment, génie civil
24.982
49.966
5.526
730
5.352
3.674
4.465
5.235
8.941
1.788
8.765
11.064
7.708
11.700
TOTAL TERTIAIRE
dont :
Commerce
Transports et Télécom
Services marchands
Locations, crédit-bail
Assurances
Organismes financiers
Services non marchands
88.130
118.342
18.187
4.730
39.703
944
3.097
6.673
14.796
30.538
6.552
52.457
1.020
3.428
7.192
17.155
113.217
168.596
TOTAL
Source INSEE - Fichier SIRENE (déc. 1990)
Rapport général
Décembre 1992
Annexe II
131
TABLEAU N° 38
EMPLOI SALARIE A STRASBOURG (détail)
NAP 40
EMPLOI SALARIE
Agr, syl, pêche
105
Ind viande et lait
840
autre ind agr et alimentaires
4.686
prod combustible, minéraux
0
prod pétrole, gaz naturel
6
prod et distrib élect, gaz, eau
724
prod ménerais, transfo acier
651
prod min, prdt non fer
14
prod mat construction
398
ind du verre
56
chimie, prod fil et fibre synt.
109
parachimie, ind pharma
365
fonderie, travail métaux
2.404
construction mécanique
1.073
const électrique, électronique
1.194
construction automobile
1.407
construction navale, aéro, arme
ind textile, habillement
ind cuir, chaussure
ind bois, ameublement
ind papier, carton
0
479
183
1.069
707
imprimerie, presse, édition
2.369
ind caoutchouc, trans mat plas
1.013
ind bâtiment, génie civil et agricole
5.235
comm gros alimentaire
817
comm gros non alim
6.372
comm détail alim
4.087
comm détail non alim
6.911
réparation, comm auto
1.507
hôtel, café, restaurant
6.525
transport
4.705
télécomm et poste
25
serv march aux entreprises
12.852
serv march aux particuliers
18.819
location crdt-bail immo
assurances
org fin
services non marchands
TOTAL
944
3.097
6.673
14.796
113.217
Fichier Sirene - Déc 1990
Décembre 1992
Rapport général
132
Annexe II
TABLEAU N° 39
ETABLISSEMENTS DE PLUS DE 100 SALARIES EN 1986
(secteur privé)
Raison Sociale
Activité principale
Kronenbourg**(1)
Suchard-Tobler*
Alsace Laiterie
Ancel
Becco(2)
Costimex
Escargots d’Alsace
Gervais-Danone
Grands Moulins
Levure Fala
Seita
Soc. Als. de Boulangerie
Spegal
AGRO-ALIMENTAIRE
Brasserie
Chocolaterie
Produits laitiers
Entremets
Confiserie
Céréales
Plats cuisinés
Produits laitiers
Meunerie
Levures
Tabac
Pain
Charcuterie
Dernières Nouvelles d’Alsace*
Cellulose (Stracel)
Isoroy
Jean Didier
Moore Parason
Papeterie Marasquel
Société APBP
BOIS-PAPIER
Presse
Pâte à papier
Emballages
Imprimerie
Imprimerie
Papier-carton
Edition
Roth Frères
Cosmeurop
Euretal PLV
Soprema
CHIMIE
Plastiques
Détergents
Caoutchouc
Construction
General Motors**
Strafor
Telic(2)
Baco
Forges de Strasbourg
Hausermann
Merger
S.E.R.D.
METAUX-MECANIQUE
Equipement auto
Mobilier métallique
Matériel téléphonique
Matériel élect.
Construction métalllique
Métallurgie - Bâtiment
Engrenages
Matériel Elect.
Vestra
Confection
(1) **Plus de 1.000 salariés
* 500 à 1.000 salariés
(2) A quitté Strasbourg depuis 1987
Rapport général
Source INSEE, fichier SIRENE
Décembre 1992
Annexe II
133
TABLEAU N° 40
POPULATION ACTIVE ET TAUX D’ACTIVITE PAR QUARTIER EN 1982 ET 1990
POPULATION ACTIVE
TAUX D’ACTIIVTTE
QUARTIERS
1982
1990
40.588
6069
8.550
5.824
6.448
7.296
8.276
9.504
15.963
708
STRASBOURG
C.U.S.
Quartiers centraux
Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Neudorf
Neuhof
Port du Rhin
1982
1990
39.844
7.642
9.350
6.143
7.170
7.935
7.639
9.023
17.935
727
44,6 %
41,2 %
42,2 %
46,0 %
44,0 %
44,9 %
47,9 %
40,9 %
47,8 %
44,9 %
44,2 %
42,8 %
44,9 %
44,9 %
44,9 %
44,4 %
46,1 %
42,6 %
49,2 %
44,6 %
110.381
113.408
44,6 %
45,0 %
181.648
199.275
45,2 %
47,0 %
TABLEAU N° 41
POPULATION TOTALE, POPULATION ACTIVE ET EMPLOI SALARIE PRIVE
(proportion par quartier en 1990)
QUARTIERS
Population totale
Population active
Emploi salarié privé(1)
Quartiers centraux
Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Neudorf
Neuhof
Port du Rhin
35,9 %
7,0 %
8,2 %
5,4 %
6,3 %
7,0 %
6,6 %
8,5 %
14,4 %
0,7 %
35,0 %
6,7 %
8,2 %
5,4 %
6,3 %
7,0 %
6,7 %
8,0 %
15,7 %
0.6 %
53,9 %
2,8 %
4,6 %
3,0 %
5,7 %
1,8 %
7,9 %
2,0 %
10,4 %
8,4 %
TOTAL
100 %
100 %
100 %
(1) Fichier SIRENE
TABLEAU N° 42
CHOMAGE PAR QUARTIERS EN 1990
QUARTIERS
Quartiers centraux
Nombre de chômeurs
Taux de chômage
3.473
8,7 %
La Robertsau
695
9,1 %
Cronenbourg
1.146
12,3 %
762
12,4 %
1.120
15,6 %
906
11,4 %
Meinau - Plaines des Bouchers
1.000
13,1 %
Neuhof
1.748
19,4 %
Neudorf-Museau
1.677
9,4 %
123
16,9 %
12.650
11,1 %
Koenigshoffen
Hautepierre
Elsau - Montagne-Verte
Port du Rhin
TOTAL
Décembre 1992
Rapport général
Annexe III
135
ANNEXE III :
LES LOIS ABROGEES DU 21 JUILLET 1922
ET DU 16 JUILLET 1927 ET LEUR PRISE EN
COMPTE AU P.O.S.
1.
TEXTES LEGISLATIFS
1.1 LOI DU 21 JUILLET 1922
RELATIVE AU
DECLASSEMENT DE
L’ENCEINTE DE LA VILLE
Article 1er
L’enceinte fortifiée de la Ville de Strasbourg
(noyau central y compris le bastion situé immédiatement au nord de l’écluse 54 du canal de la
Marne au Rhin) est déclassée. Sont maintenues
toutefois les servitudes au sud du remblai de la
voie ferrée de Strasbourg à Kehl, sous réserve
des atténuations qui pourront leur être apportées,
en raison de l’extension future du port de Strasbourg.
Article 2
Les terrains de la zone des fortifications sont
cédés par l’Etat à la Ville de Strasbourg, moyennant paiement pécuniaire et aussi, le cas échéant,
par voies d’échanges, suivant conditions à fixer
par des conventions spéciales, à l’exception des
parcelles qu’il sera jugé nécessaire de réserver
aux besoins des services publics de l’Etat.
La désignation et l’attribution des parcelles ainsi
réservées seront prononcées par des décrets,
après instruction mixte où la Ville sera représentée, et leur cession aux services publics autres
que les services militaires sera faite à titre onéreux.
Les conventions spéciales prévues au présent
article seront ratifiées par des lois.
Article 3
Dans l’intérêt de l’hygiène et de la salubrité
publiques, et sauf les dérogations autorisées par
décret, conformément aux dispositions du présent article, les terrains constituant la première
zone de servitude militaire de l’enceinte, à compter de la limite extérieure de la zone des fortifications, continueront à être grevées de la servitude
non aedificandi, et seront aménagés en espaces
libres, parcs et jardins à l’exception :
1. Pendant le temps de leur affectation : de ceux
qui sont affectés ou à affecter à un usage public
ou à un service public de l’Etat, du Département
Décembre 1992
ou de la Commune, tels que les voies publiques,
les chemins de fer, ports fluviaux, etc... ;
2. Des cimetières existant au jour de la promulgation de la présente loi ;
3. Des terrains qui sont ou seront vendus ou
loués à des particuliers par l’Etat, la Ville ou
toute autre collectivité publique, à proximité de
ports fluviaux ou voies fluviales existants ou à
créer, pour faire l’objet d’une exploitation commerciale ou industrielle répondant à la destination de ces ports ou voies fluviales. La portion de
terrain limitée par la gare des marchandises et sa
route d’accès d’une part, et le remblai de la voie
ferrée de Saverne, d’autre part, sera assimilée
aux terrains visés dans le précédent paragraphe ;
4. Des terrains appartenant à l’Etat et maintenus
comme terrains d’exercice, d’instruction ou de
sport pour les troupes de la garnison ;
5. Des terrains qui seraient cédés à l’autorité
militaire en vertu de conventions spéciales pour
l’instruction, les jeux et les sports ;
6. Des terrains qui, au 11 novembre 1918, étaient
déjà constitués en polygones exceptionnels ;
7. D’un emplacement d’une superficie de
30 hectares d’un seul tenant réservé à des organisations passagères : expositions, foires, etc... ;
8. Des terrains en bordure des voies publiques de
pénétration existantes (pour chacune des portes
actuelles de l’enceinte, la route qui y aboutit
directement) où la Ville déciderait d’autoriser
des constructions, sous réserve que ces constructions ne s’étendront pas à plus de 40 mètres de la
limite de la voie publique, et que, sur chacune de
ces doubles bandes d’une largeur cumulée de
80 mètres, la densité des constructions non contiguës ne dépassera pas 25 % de la surface. Ces
dispositions s’appliqueront également aux deux
nouvelles voies de pénétration à créer, qui
déboucheront l’une à la porte de Schirmeck,
l’autre en un point situé entre les portes de Pierre
et de Schiltigheim ;
9. Des terrains réservés à la construction pour
parfaire la réalisation du plan général de la Ville.
Ces terrains seront déterminés par décret, sur le
vu des plans d’aménagement dressés par la
Ville ; leur surface globale sera compensée par
voie d’échange par une surface au moins égale
libre de toute construction à prélever sur la zone
des fortifications ;
10. Des terrains que la Ville de Strasbourg
Rapport général
136
s’engage à affecter à des habitations à bon marché et dont la superficie totale n’excédera pas un
dixième de la zone à aménager. En-dehors des
terrains définis ci-dessus aucune portion ne
pourra être distraite des terrains destinés aux
espaces libres en vue d’y élever des constructions, si ce n’est pour l’établissement des édifices
nécessaires à la surveillance et à l’utilisation de
ces espaces libres, lesquelles constructions ne
pourront, dans leur ensemble, occuper une surface de plus d’un quarantième des surfaces dont
il s’agit, et devront être réparties, sur l’ensemble
de la zone à aménager et de préférence en bordure des voies publiques.
La limite de la première zone de servitude pourra
être modifiée et déplacée en-deçà, mais pas audelà, par décrets rendus sur le vu des plans
d’aménagement de la Ville.
Article 4
Par dérogation au décret du 26 août 1919, créant
un polygone exceptionnel à Strasbourg-Neudorf, et en vue des agrandissements projetés du
port de Strasbourg, une servitude non aedificandi
sera établie dans les parties hachurées en rouge
sur le plan joint à la présente loi : cette servitude
ne s’appliquera ni aux aménagements futurs du
port, ni aux constructions industrielles ou commerciales répondant à la destination de ce port.
Article 5
Les terrains de la zone des fortifications proprement dits ne seront pas grevés de la servitude
non aedificandi, à l’exception de ceux qui, par
voie d’échange seront réunis aux terrains de la
zone de salubrité pour être aménagés en espaces
libres.
Article 6
La Ville de Strasbourg sera tenue d’acquérir, soit
à l’amiable, soit par voie d’expropriation, à
l’exception de ceux visés aux paragraphes 1, 2,
3, 4, 5 et 6 de l’article 3, tous les terrains occupés
ou non par des constructions, qui sont compris
dans la nouvelle zone des servitudes. Ces acquisitions ou expropriations pourront être faites par
fractions successives déterminées par décret,
sous réserve que la totalité de la zone soit
acquise ou expropriée dans un délai maximum
de vingt-cinq ans1.
Seront aussi exceptés de l’obligation d’expropriation les terrains aménagés actuellement en
espaces libres (jardins potagers, fruitiers ou
d’agrément), devant conserver cette affectation
dans l’aménagement de la zone, sous réserve que
les propriétaires de ces terrains s’engageront par
contrat à se conformer à l’avenir aux prescrip-
1. Le délai, qui expirait en 1947 a été successivement prorogé.
Rapport général
Annexe III
tions de la Ville pour toutes modifications qu’ils
désireraient effectuer ou que la Ville jugerait
nécessaire d’effectuer à l’état de leur propriété.
Article 7
L’expropriation des terrains de la zone destinée à
l’oeuvre d’utilité publique, définie ci-dessus,
sera poursuivie par la Ville de Strasbourg dans
les formes et suivant les conditions déterminées
par la loi du 3 mai 1841 et du 6 novembre 1918,
sous les dérogations suivantes :
1. Par le jugement d’expropriation rendu en
application de l’article 14 de la loi du 3 mai 1841
et du 6 novembre 1918, le tribunal désignera un
expert qui sera chargé, de concert avec les autres
experts mentionnés ci-après, de procéder aux
estimations en vue de fixer les indemnités de
dépossession ;
2. A défaut d’entente amiable, et si les offres de
la Ville de Strasbourg ne sont pas acceptées dans
les délais impartis par les articles 24 et 27 de la
loi du 3 mai 1841, la Ville notifiera le nom de
l’expert par elle choisi et invitera les intéressés à
désigner, dans le délai d’un mois, un autre expert
pour procéder, avec le concours de l’expert désigné par le jugement d’expropriation, à l’estimation des immeubles dont la dépossession aura été
prononcée et à l’évaluation des indemnités dues
aux divers propriétaires et locataires avec ou
sans bail. Faute par les intéressés de faire
connaître le nom de l’expert dans le délai
imparti, la désignation en sera faite par ordonnance du président du tribunal régional sur
simple requête. Les experts devront indiquer
leurs évaluations respectives par écrit dans le
délai de deux mois ;
3. Les estimations des experts seront, à défaut
d’entente amiable entre les parties sur l’expertise, soumises au jugement du jury spécial
d’expropriation constitué par la loi du 3 mai
1841, modifiée par les lois du 21 avril 1914 et du
6 novembre 1918.
Les rapports des experts sont joints aux pièces à
remettre au jury ; les experts assistent au débat et
sont convoqués dans les formes prescrites par
l’article 31 des lois des 3 mai 1841 et 6
novembre 1918.
Article 8
Des indemnités de plus-value pourront être
réclamées par la Ville aux propriétaires des
fonds voisins de la zone aménagée en espaces
libres et de ceux voisins de la limite intérieure de
la zone des fortifications sur une profondeur qui
ne pourra dépasser 250 mètres pour les premiers
et 100 mètres pour les seconds et qui sera déterminée, dans chaque cas, par les jurys qui fixeront
les indemnités conformément aux dispositions
de la loi du 3 mai 1841 modifiée par les lois du
21 avril 1914 et du 6 novembre 1918, sous
réserve des dérogations prévues à l’article 6.
Seront exemptés de cette indemnité les fonds de
l’Etat ou des services publics.
Décembre 1992
Annexe III
Article 9
La portion de terrain comprise dans la zone de
salubrité et faisant partie du territoire de la commune de Schiltigheim sera annexée au territoire
de la Ville de Strasbourg.
Les indemnités de plus-value des fonds situés
dans les portions de terrain voisines de la zone
aménagée, et faisant partie du territoire de la
commune de Schiltigheim profiteront pour moitié à cette commune et pour moitié à la Ville de
Strasbourg.
Article 10
Le produit de l’aliénation des immeubles militaires déclassés sera porté au crédit du compte
ouvert par la loi du 17 février 1898.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat
et par la Chambre des Députés, sera exécutée
comme loi de l’Etat".
1.2 LOI DU 16 JUILLET 1927, PORTANT DECLASSEMENT DES
ORGANISATIONS DEFENSIVES DE LA VOIE FERREE DE
STRASBOURG A KEHL
Article unique
"Le remblai de la voie ferrée de Strasbourg à
Kehl, les ouvrages de flanquements de cette
ligne (ouvrages de Heyritz, de Colmar, de Neudorf et de Musau), l’ouvrage dit station de
pompe et l’ouvrage du Polygone, sont déclassés.
Toutefois, dans l’intérêt de l’hygiène et de la
salubrité publiques, les terrains compris dans les
zones de servitudes militaires des organisations
en cause continueront d’être grevés de la servitude non aedificandi jusqu’à ce qu’un décret,
rendu sur la proposition du ministre compétent,
en ait autrement décidé".
1.3 LA LOI D’ABROGATION DU
5 DECEMBRE 1990
Article unique
La loi du 21 juillet 1922 relative au déclassement
de l’enceinte fortifiée de la ville de Strasbourg
est abrogée, à l’exception de la première phase
de l’article 1er, du premier alinéa de l’article 2 et
de l’article 9.
La deuxième phase de l’article unique de la loi
du 16 juillet 1927 portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl est abrogée.
Dans les zones de servitudes concernées par les
dispositions législatives abrogées aux alinéas cidessus, l’implantation des constructions, c’est-àdire la surface hors oeuvre brute du niveau édifié
sur le sol, ne peut couvrir une surface totale
supérieure à 20 % de la superficie globale de
Décembre 1992
137
chacune de ces zones non construites à la date de
promulgation de la présente loi.
Un état de l’occupation des sols des anciennes
zones non aedificandi maintenues par les dispositions législatives abrogées aux alinéas ci-dessus est établi, tenu à jour annuellement et mis à la
disposition du public au siège de la communauté
urbaine, et communiqué au représentant de l’Etat
dans le département du Bas-Rhin.
Les présentes dispositions prennent effet à compter du jour où le plan d’occupation des sols de
Strasbourg est devenu opposable aux tiers et au
plus tard un an après la publication de la présente
loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de
l’Etat.
1.4 LOIS DE 1922 ET 1927
RESULTANT DE LA LOI
D’ABROGATION
(après avis du Sénat, le 30.10.1990)
Loi du 21 juillet 1922 relative au déclassement
de l’enceinte de la Ville de Strasbourg
Article 1er
L’enceinte fortifiée de la Ville de Strasbourg
(noyau central y compris le bastion situé immédiatement au Nord de l’écluse 54 du canal de la
Marne au Rhin) est déclassée.
Article 2
Les terrains de la zone des fortifications sont
cédés par l’Etat à la Ville de Strasbourg, moyennant paiement pécuniaire et aussi, le cas échéant,
par voies d’échanges, suivant conditions à fixer
par des conventions spéciales, à l’exception des
parcelles qu’il sera jugé nécessaire de réserver
aux besoins des services publics de l’Etat.
Article 9
La portion de terrain comprise dans la zone de
salubrité et faisant partie du territoire de la commune de Schiltigheim sera annexée au territoire
de la Ville de Strasbourg.
Les indemnités de plus-value des fonds situés
dans les portions de terrain voisines de la zone
aménagée, et faisant partie du territoire de la
commune de Schiltigheim profiteront pour moitié à cette commune et pour moitié à la Ville de
Strasbourg.
Loi du 16 juillet 1927 portant déclassement
des organisations défensives de la voie ferrée
de Strasbourg à Kehl
Article unique
Le remblai de la voie ferrée de Strasbourg à
Kehl, les ouvrages de flanquements de cette
ligne (ouvrages de Heyritz, de Colmar, de Neudorf et de Musau), l’ouvrage dit station de
pompe et l’ouvrage du Polygone sont déclassés.
Rapport général
138
2.
Annexe III
COMMENTAIRES
2.1 LOI DE 1922
Relative au déclassement de l’enceinte de la
Ville de Strasbourg, elle a eu les effets suivants
issus d’une distinction opérée entre 2 types de
terrains, dont la localisation est précisée sur la
planche n° 9 :
- les terrains de la "zone des fortifications"
(ou "enceinte fortifiée") correspondant aux
articles 1, 2 et 5 de la loi. Ils étaient constructibles sans restriction. Dessinant une couronne d’une largeur de 50 à 400 m, ils
s’étendaient sur environ 183 ha.
- les terrains de la "zone de salubrité" (ou
"première zone de servitude militaire"), correspondant à l’article 3 de la loi.
Ils étaient grevés d’une servitude non aedificandi. D’une largeur de 200 à 600 m autour des
quartiers centraux, leur surface était d’environ
575 ha.
La Ville était tenue d’acquérir, soit à l’amiable,
soit par voie d’expropriation, ces terrains et de
les aménager en espaces libres, parcs et jardins.
Le délai d’acquisition a été prorogé successivement (cf. article 6 de la loi).
Toutefois, 10 exceptions étaient admises
(alinéa 2 et suivants de l’article 3) permettant en
particulier la réalisation d’équipements publics
et de logements sociaux.
De plus, étaient distingués au sein de ce même
secteur :
- la zone portuaire, (cf. article 4 de la loi) :
cette zone d’une superficie d’environ 139 ha
(173 ha en tenant compte des 34 ha de bassins), était prévue pour les "agrandissements
projetés du Port" et les "constructions industrielles et commerciales répondant à la destination de ce Port" (cf. paragraphe 3 de
l’article 3).
- les polygones exceptionnels, définis par
décret : les terrains concernés, d’environ
39 ha, étaient constructibles, notamment
pour de l’habitat.
Ils avaient en général été délimités en périphérie des zones, mais de petits "polygones
exceptionnels" s’étaient aussi trouvés enclavés dans la zone de la loi de 1922.
2.2 LOI DE 1927
Portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl, elle
Rapport général
avait entraîné quant à elle :
- le déclassement du remblai de la voie ferrée,
y compris les ouvrages de flanquements de
cette ligne (environ 233 ha),
- l’inconstructibilité des terrains compris dans
les zones de servitudes militaires des organisations en cause. Cette servitude non aedificandi s’appliquait au secteur s’étendant entre
Neudorf d’une part et la Plaine des Bouchers,
la Meinau, le Neuhof et la Musau d’autre
part.
2.3 LOI D’ABROGATION DE 1990
Ses motivations sont les suivantes :
- caractère désuet de la rédaction des lois de
1922 et 1927
- rigidité excessive de ces deux lois,
- caractère anachronique de l’article 4 de la loi
de 1922 imposant une affectation portuaire à
un important secteur en bordure immédiate
du Centre (Fronts de Neudorf), alors que
depuis 50 ans l’extension du Port se réalise
hors agglomération,
- risques d’expropriation pesant sur des terrains
non encore acquis par la Ville,
- inutilité de la servitude non aedificandi,
l’expropriation des dernières propriétés qui
présentaient un intérêt urbanistique étant en
cours : réaménagement de la voirie aux alentours du futur Palais des Droits de l’Homme,
projet de tramway et secteur portuaire de la
loi de 1922.
Selon le dernier alinéa de l’article unique de la
loi d’abrogation, le P.O.S. se substitue aux
normes législatives abrogées à compter de sa
publication ou, au plus tard, un an après la publication de la loi d’abrogation. Il induira une planification plus souple et mieux adaptée des zones
concernées.
Rappelons que les lois de 1922 et 1927, ellesmêmes, avaient prévu la possibilité de lever la
servitude non aedificandi, notamment au vu des
plans d’aménagement (c’est-à-dire des documents d’urbanisme qui ont constitué la première
ébauche des futurs P.O.S.).
La spécificité de ces zones -du point de vue juridique mais également du point de vue de
l’importance psychologique qu’elles ont revêtueexplique la présence d’un chapitre particulier
destiné à traiter des différents points énumérés à
l’article R 123-17 du Code de l’Urbanisme. Il
permettra de vérifier que le parti envisagé dans
ce périmètre est en cohérence avec les intentions mêmes des lois de 1922 et 1927.
Décembre 1992
Annexe III
3.
COMPATIBILITE DE
L’AFFECTATION DES
TERRAINS CONCERNES
AVEC LES CONTRAINTES
SUPRA-COMMUNALES
3.1 AVEC L’ARTICLE L 121-10 DU
CODE DE L’URBANISME
En vertu de cet article, valant L.A.U. (seule loi
d’aménagement et d’urbanisme applicable sur le
territoire communal), le P.O.S., notamment, permet de limiter l’utilisation de l’espace, de protéger les espaces forestiers, les sites et les
paysages, de prévenir les risques naturels et technologiques et de prévoir suffisamment de zones
réservées aux activités économiques et d’intérêt
général et de terrains constructibles pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière
de logement.
En ce qui concerne notamment les zones qui
étaient régies par les lois de 1922 et 1927, le
P.O.S. est tout à fait compatible avec cette
L.A.U. puisqu’il limite, en tenant compte des
risques ci-dessus évoqués, les possibilités de
constructions futures (seules 3 zones I NAL
étant délimitées), et puisqu’il préserve, parallèlement, des espaces naturels importants sous un
zonage II NAL, NDL et de manière un peu plus
atténuée UKL, garantissant ainsi un développement équilibré de la Ville.
3.2 AVEC LE PROJET D’INTERET
GENERAL CONCERNANT LA
RN4
Ce Projet d’Intérêt Général (P.I.G.) est le seul
avec lequel l’affectation des zones pourrait interférer, mais on a vu antérieurement (chapitre
II.3.2.3.) que le P.O.S. ne compromet pas la mise
en oeuvre de la RN4 à statut de L.A.C.R.A.2, car,
en particulier, la zone dite "les Fronts de Neudorf", au sein de laquelle doit notamment s’insérer cette liaison, a été classée en II NAL
(inconstructible).
3.3 AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR
D’AMENAGEMENT ET
D’URBANISME
Le S.D.A.U. de l’agglomération strasbourgeoise,
a, conformément aux lois de 1922 et 1927, ins-
2. Rappel : L.A.C.R.A. = Liaison assurant la continuité du
réseau autoroutier
Décembre 1992
139
crit le principe de la protection de la "Ceinture
Verte" au sein de ses orientations.
C’est pourquoi, dans les zones encore amenées à
être urbanisées et en particulier dans la zone
ROB INAL, il faudra veiller à ce que les projets
de constructions envisagés (d’ailleurs à usage
exclusivement public) prennent en compte les
préoccupations d’environnement et permettent,
de ce fait, de valoriser au mieux ce secteur.
Ainsi, par exemple, le Palais des Droits de
l’Homme s’insérera dans un vaste parc paysager.
Le zonage du P.O.S. étant, comme on le verra,
conforme aux objectifs fixés par le législateur de
1922 et 1927, ne peut de ce fait qu’être compatible avec le S.D.A.U. retraduisant également ces
mêmes intentions.
3.4 RESPECT DE L’AMENDEMENT
DIT "DES 20 %"
On examinera ci-dessous une servitude particulière applicable dans la zone des lois. L’Assemblée Nationale a en effet adopté un amendement
destiné à limiter à 20 % la surface constructible des zones à l’instar de ce qui a été prévu à
Paris et à Lille. La loi d’abrogation énonce que
"dans les zones de servitudes concernées par les
dispositions législatives abrogées..., l’implantation des constructions, c’est-à-dire de la surface
hors oeuvre brute du niveau édifié sur le sol, ne
peut couvrir une surface totale supérieure à
20 % de la superficie globale de chacune de ces
zones non construite à la date de la promulgation de la présente loi". Ces 20 % sont à comptabiliser dans les parties non construites des
secteurs concernés par les lois, ce qui signifie
que les parties déjà construites (à la date de la
promulgation de la loi d’abrogation) ne sont pas
prises en compte dans le calcul et donc se surajoutent aux 20 % encore constructibles.
4.
OBJECTIFS
D’AMENAGEMENT DANS
LES ZONES
CONCERNEES PAR LES
LOIS ABROGEES
Après avoir rappelé que la "situation existante",
au sens de l’article R 123-17, alinéa 1, du point
de vue démographique, économique, social et
relatif à l’habitat a été traitée dans le
chapitre III du Rapport Général de Présentation,
à l’échelle de l’agglomération, on se penchera ici
sur les perspectives d’évolution à l’intérieur des
secteurs concernés par les lois de 1922 et 1927
ainsi que sur les objectifs du P.O.S. dans ces secteurs.
Trois remarques préalables sont à formuler :
Rapport général
140
- Aux termes de la proposition de loi d’abrogation, les terrains libres restants pourraient
être, en sus, construits à raison de 20 % de
leur surface, mais le P.O.S. se veut plus restrictif et ne permet qu’une extension limitée
de l’urbanisation.
- Un "Plan Vert" réactualisé, à l’échelle de
l’agglomération, permettrait la mise en
valeur optimale (outre la conservation) des
80 % et plus, d’espaces libres restants,
- Les surfaces qui restaient à acquérir par la
Ville au titre de la loi de 1922 étaient limitées
(environ 35 ha dans la zone de salubrité et
moins de 15 ha dans la zone portuaire). Les
terrains non municipaux sont donc rares.
LES OBJECTIFS DU P.O.S. SONT LES
SUIVANTS :
- intégrer au maximum les intentions du
législateur de 1922 et 1927, sauf en ce qui
concerne les dispositions anachroniques qui
s’appliquaient à la zone portuaire et qui se
sont traduites, le long de la RN 4, par un paysage urbain indigne de l’entrée d’une grande
ville et a fortiori d’une "porte de France".
Le zonage et le règlement corollaire du P.O.S.
intègrent dans ces limites, très largement, les
implications juridiques de ces 2 lois (cf.
III.2.3.).
- affirmer le rôle européen de Strasbourg en
continuant à permettre l’installation d’institutions internationales (qui étaient d’ailleurs
déjà autorisées par la loi de 1922),
- de permettre l’accroissement de l’attrait
touristique de la Ville, par la possibilité de
constructions liées à un petit port de plaisance, seul "agrandissement portuaire" envisageable aujourd’hui dans le secteur des
Fronts de Neudorf.
- assurer la cohérence du zonage entre la
zone concernée et les zones limitrophes ;
- de conserver et mémoriser l’identité spécifique de ces zones : ainsi, le zonage luimême en reflète la spécificité par l’ajout de la
lettre "L" (UCL, NDL,...),
Le P.O.S. opère, en fait, une simple mise à
jour, ne remettant pas en cause l’option fondamentale du législateur de 1922 et 1927, qui était
de conserver et de mettre en valeur d’importants espaces libres dans l’agglomération.
Rapport général
Annexe III
5.
OCCUPATIONS DES
ZONES CONCERNEES
PAR LES LOIS
ABROGEES
5.1 APERCU DE L’OCCUPATION
ACTUELLE
Les lois de 1922 et 1927 ont permis d’assurer la
maîtrise de l’urbanisation des zones qu’elles
concernaient. Tout en permettant la préservation et la mise en valeur d’importants espaces
libres, elles ont rendu possible l’insertion
d’éléments structurants, aujourd’hui essentiels
au niveau de l’agglomération.
Ainsi, on peut recenser au sein de leur
périmètre :
- des infrastructures de transport, (tronçons
de voies ferrées, routes, autoroutes),
- des voies d’eau représentant une superficie
assez conséquente des zones concernées :
- des équipements d’intérêt général, de
niveau d’agglomération : installations portuaires, Foire Exposition, Centre Administratif de la Communauté Urbaine de Strasbourg,
Palais de la Musique et des Congrès..., Ecole
Normale d’Instituteurs...
- de l’habitat et des équipements sociaux
destinés à répondre à des besoins
conjoncturels : crèche de la Montagne Verte,
terrain d’accueil de nomades au Neuhof, cité
des Aviateurs...
- des cimetières : cimetière central, militaire,
St-Gall, Ste-Hélène...
- des terrains destinés aux sports et aux
loisirs : complexes sportifs de l’Ill, de la
Kibitzenau...
- d’importants espaces verts et de détente :
jardins familiaux, terrains de pépiniéristes,
berges aménagées, parc Imbs...
5.2 INCIDENCES DU P.O.S.
On rappelle que les rapports de quartier étudient de manière précise l’existant, l’évolution
prévue par le P.O.S. et les mesures de protection
et de mise en valeur.
La dernière colonne du tableau n° 24 ci-après
comporte, pour chacune des zones, la référence
Décembre 1992
Annexe III
de la page du rapport de quartier où elle est
décrite.
Puis on envisage ci-dessous les motivations et
conséquences globales induites par le P.O.S.
dans les zones des lois.
5.2.1 REPRISE DES INTENTIONS DES
LOIS ABROGEES
141
faite de l’emprise du Centre Administratif de la
Communauté Urbaine de Strasbourg (UBL).
Par ailleurs, une zone I NAL permettra la valorisation touristique de la Ville par l’implantation de constructions affectées à un port de
plaisance (y compris des restaurants).
Il s’agit là, on le voit, d’une "réactualisation" de
l’évolution projetée du secteur.
Le P.O.S. entérine très largement l’existant en
cohérence avec les objectifs fixés par les lois
abrogées. On peut, en effet, constater que :
- le type de zonage "U" adopté retraduit
réglementairement l’occupation existante,
alors autorisée par la loi de 1922 (par
exemple : UXL concernant le Port, UBL
concernant l’emprise du Centre Administratif de la Communauté Urbaine de Strasbourg...),
- les possibilités d’urbanisation offertes dans
les zones I NA sont définies par référence à
l’esprit des exceptions de la loi de 1922
(constructions affectées à un usage public...),
- le zonage UK, adopté pour les cimetières et
les terrains ou complexes de sports existants,
a pour but le souci de conformité juridique
avec les textes législatifs, ces derniers prescrivant l’inconstructibilité quasi-complète des
zones ND. Certaines parties, plus équipées,
de ces zones (zones vertes ou zones sportives...) ne pouvant donc être classées en ND,
un zonage spécifique leur a été attribué,
- l’essentiel des terrains régis par les
anciennes lois se trouve classé en ND (à
protéger) ou en II NA (inconstructible),
garantissant ainsi le prolongement de l’effet
de ceinture verte.
c) Les autres zones I NAL (Centre et Robertsau)
5.2.2 AFFECTATION SPECIFIQUE DE
CERTAINS SECTEURS
Dans les 18 zones UKL et NDL sont en effet
exclusivement admis :
- dans les zones UKL
les constructions liées aux cimetières (3
zones),
les constructions affectées à des équipements
de sports et de loisirs (3 zones),
- les constructions liées à l’enseignement (2
zones),
- dans les zones NDL :
les abris de jardins familiaux publics à des
conditions restrictives de volume et de hauteur (8 m2 d’emprise au sol et 3 m de hauteur
hors tout) : 8 zones,
les installations (à l’exclusion des constructions) de sports et de loisirs : 6 zones.
a) Déchetteries publiques
Elles sont autorisées dans les zones CEN UXL et
KOE UXL, toutes deux de faible surface.
Outre l’effet bénéfique reconnu de ce type
d’exploitation et la demande sociale exprimée en
ce sens, leur localisation même semble idéale en
particulier au vu de leur accessibilité à partir
d’infrastructures routières (rue de l’Eglise
Rouge, rue de l’Abbé Lemire).
b) Secteur de l’agrandissement projeté du
Port : zone des Fronts de Neudorf
(cf. article 4 de la loi de 1922)
Si une évolution est envisagée dans ces zones,
elle est conforme à ce que prévoyait la loi de
1922 qui autorisait, par exception, des constructions sur les terrains "affectés ou à affecter à un
usage public ou à un service public", constructions telles que des institutions internationales.
5.2.3 PROTECTION APPORTEE PAR LE
P.O.S.
Le zonage P.O.S. entérine les constructions et
installations qui étaient autorisées par la loi de
1922 et propose un classement en zones faiblement constructibles et en zones totalement
inconstructibles :
a) L’existant
Les zones "U" (au total 14 zones UAL, UBL,
UCL, UXL doivent être "comptabilisées dans les
constructions existantes" alors autorisées au titre
des exceptions admises par la loi de 1922.
b) Les zones faiblement constructibles (UKL et
NDL)
c) Les zones constructibles (I NA)
Le P.O.S. ne reprend évidemment pas l’Occupation anachronique (extension du Port) qui était
prévue par la loi de 1922.
L’essentiel de cette partie de la zone est classée
au P.O.S. en II NA (inconstructible), abstraction
Décembre 1992
Seules peuvent être recensées 3 zones I NA. Leur
superficie, même si elle venait à être complètement bâtie, ne pourrait permettre d’atteindre
20 % de la surface actuelle non bâtie des zones
des lois de 1922 et 1927.
Rapport général
142
d) Les zones totalement inconstructibles
Les 11 zones : II NAL, CEN NDL 2 et 4, ROB
NDL 1, CRO NDL, EMV NDL 3, MEI NDL 1 et
3, NDR NDL 1 et 2, NEU NDL 3 (en partie
issues du périmètre de la loi de 1927) sont totalement inconstructibles, seuls étant admis les
aménagements et travaux d’amélioration dans
les volumes existants en zone II NAL.
On trouvera à la fin du présent chapitre le tableau
n° 24 qui localise et définit les différentes
zones "L". En définitive, on constate que le
P.O.S., non seulement est en conformité réglementaire avec les prescriptions de la proposition
de loi d’abrogation, mais encore se situe, très en
Rapport général
Annexe III
deçà des limites maxima fixées par celle-ci.
La "Ceinture Verte" conservera ainsi, sinon son
existence légale, du moins sa réalité physique et
ses caractéristiques propres.
6.
RECAPITULATION DE LA
LOCALISATION DES
ZONES L
Celle-ci fait l’objet du tableau ci-après, tandis
que la planche qui fait suite au tableau délimite
les zones concernées par les anciennes lois.
Décembre 1992
Annexe III
143
TABLEAU N° 43
LOCALISATION DES ZONES ANTERIEUREMENT REGIES PAR LES LOIS DE 1922 ET
1927 (Zones L)
Zones
Localisation approximative
Centre
CEN UCL
CEN UXL 1
CEN UXL 2
CEN I NAL
CEN UKL 1
CEN UKL 2
CEN UKL 3
CEN NDL 1
CEN NDL 2
CEN NDL 3
CEN NDL 4
Secteur du Palais des Congrès
Rue de l’Eglise Rouge
Terrain d’exposition
Secteur bordant le bassin de l’Ill
Extrémité Sud du Cimetière Ste-Hélène
Le long du Canal de dérivation (Est)
Ile du Waken
Caserne Marcot - Ile Weiler
Rocade Ouest - Echangeur
Le long du Canal de dérivation (Ouest)
Orangerie - quartier des XV (Nord)
Robertsau
ROB INAL
ROB UKL
ROB NDL 1
ROB NDL 2
Le long du Canal de la Marne au Rhin
Nord-Ouest du bassin des Remparts
Pont de la Porte du Canal
Rue de l’Afrique
Cronenbourg
CRO UBL
CRO UCL
CRO UXL
CRO UKL 1
CRO UKL 2
CRO NDL
Rotonde
Centres autoroutiers et de Secours Ouest
Au Nord du dépôt CTS
Cimetière Israélite
Cimetière Central et Militaire
A l’Est du cimetière Israélite
Koenigshoffen
KOE UBL
KOE UXL
KOE UKL 1
KOE UKL 2
KOE NDL
Route des Romains
Rue de l’Abbé Lemire - Fosse à déchets
ASPTT ...
Cimetière St-Gall
Au Nord-Ouest du Parc Imbs
EMV UAL
EMV UBL
EMV NDL 1
EMV NDL 2
EMV NDL 3
Au Sud du Parc Imbs
Brulig
Parc Imbs
Rue de la Tour Verte
Anc. Cité du Bâtiment
Ill - Echangeur
Meinau
MEI NDL 1
MEI NDL 2
MEI UKL
Extrême Nord-Ouest du quartier
Au Nord de la zone d’activité de la Plaine des Bouchers
Ecole Normale d’Instituteurs
Neudorf
NDR UBL
NDR I NAL
NDR II NAL
NDR NDL 1
NDR NDL 2
Communauté Urbaine de Strasbourg
Nord du Heyritz
Fronts de Neudorf
Nord-Ouest de la Musau
Sud de la Musau
Neuhof
NEU NDL 1
NEU NDL 2
NEU NDL 3
NEU UKL
Complexe de la Kibitzenau
Rue de l’Aéropostale
Partie Nord-Est du terrain d’aviation
Centre de Formation Professionnelle des Apprentis
Port
POR UXL 1
POR UXL 2
POR UXL 3
Port aux Pétroles
Entre Pont d’Anvers et écluse Nord
Au Sud du Pont d’Anvers
Décembre 1992
Rapport général
144
Annexe III
PLANCHE N° 15
ZONES ANTERIEUREMENT REGIES PAR LES LOIS DE 1922 ET DE 1927
Rapport général
Décembre 1992
Annexe IV
145
ANNEXE IV :
PRINCIPALES DIFFERENCES ENTRE LE
P.O.S. ANNULE ET LE PRESENT P.O.S.
1.
RAPPORT DE
PRESENTATION
Le rapport de présentation du P.O.S. annulé
était beaucoup plus succinct que le présent
document. Il comportait en particulier moins de
données de base concernant Strasbourg. Cellesci étaient à rechercher dans les études de
l’Agence d’Urbanisme en rapport avec le P.O.S.,
dont une longue liste figurait en annexe.
"L’ancien rapport" était d’autre part très peu
explicite sur l’avenir du secteur des "Fronts de
Neudorf", qui faisait l’objet d’un "P.O.S. partiel",
indépendamment du P.O.S. de la Ville.
D’autre part, le texte du présent rapport prend
bien évidemment en compte les modifications
de la politique municipale, notamment en
matière de transports en commun (projet tramway, éviction du transit automobile dans le
centre...). Enfin il se fait davantage l’écho de la
sensibilité croissante de l’opinion publique
face à la protection de l’environnement.
2.
REGLEMENT
Le P.O.S. annulé ne comprenait que les
articles 1 et 2 fixant la nature de l’occupation
et de l’utilisation du sol, les autres règles étant
définies par le "Règlement des Constructions de
la Ville de Strasbourg", appelé également
"Règlement Municipal des Constructions"
(RMC). Le RMC comportait des règles architecturales, d’hygiène, de sécurité, en plus des règles
générales d’urbanisme. Seules ces règles générales d’urbanisme sont reprises dans le P.O.S.
actuel et présentées selon la trame indiquée par
le Code de l’Urbanisme, à savoir les 15 articles
cités ci-dessus, dans l’annexe N° 1 de ce rapport.
Enfin un zonage plus détaillé a pu être fourni
pour les zones U qui sont à présent scindées, en
fonction du tissu urbain existant, en zones UA,
UB, UC, UD, UE, UF, UK et UX.
Il y a lieu de noter que les nouvelles zones UK
incluent à la fois les anciennes zones UB spécifiques aux activités militaires et d’importantes
fractions de zones qui étaient classées en ND, à
Décembre 1992
savoir celle qui correspondaient aux cimetières,
et aux zones de sports et de loisirs très équipées,
voire bâties.
Par ailleurs, le règlement qui renvoyait antérieurement aux lois de 1922 et 1927 précise à présent
les affectations des différents secteurs des zones
des lois.
3.
PLANS DE ZONAGE
Les principales différences portent sur les points
suivants :
- Prise en compte du secteur des "Fronts de
Neudorf" qui faisait l’objet d’un "P.O.S. partiel". C’est surtout le plan N° 26, recouvrant
la principale partie de Neudorf, qui est
concerné par cet important complément.
- Suppression du report du tracé du métro
(du type VAL), abandonné au profit du
tramway.
- Modification du classement de certaines
zones notamment suite à l’intégration des dispositions des lois de 1922 et 1927 dans le
P.O.S. (voir chapitre V).
4.
EMPLACEMENTS
RESERVES
(Voir liste et plans de zonage)
- Suppressions
Certains emplacements réservés qui figuraient sur "l’ancien P.O.S." ne se retrouvent
plus sur le présent document. Certains
n’avaient plus de raison d’être, les réalisations prévues s’étant concrétisées entretemps. D’autres ont été abandonnés par suite
d’une réorientation de la politique municipale. D’autres n’ont pas été repris, car aucun
accord n’a pu, à ce jour, intervenir sur la désignation de la collectivité bénéficiaire du droit
de réservation. Ces emplacements ne peuvent pas, pour la plupart d’entre eux, être
supprimés définitivement. Ils seront donc
sans doute repris, tels quels ou non, lors d’une
procédure ultérieure de modification ou de
Rapport général
146
révision du P.O.S. Il s’agit souvent de terrains
militaires, que la Commune voudrait acquérir
(exemple : caserne Turenne, dont les terrains
situés entre Ill et Aar et entre les rues Ducrot
et Lauth étaient réservés pour des "équipements liés à la vocation européenne"). Il
s’agit aussi parfois de terrains municipaux
prévus pour accueillir des équipements qu’il
n’est toutefois pas encore possible de préciser
à l’heure actuelle (exemple : terrain occupé
par la prison de la rue du Fil).
- Modifications d’intitulés
Elles interviennent pour préciser la destination des terrains. Par exemple le libellé "équi-
Rapport général
Annexe IV
pements publics dans l’îlot défini par la rue
de l’Hôpital militaire, la rue des Zouaves et la
rue du Jeu de Paume" devient "espaces verts
dans l’îlot"...
5.
AUTRES PIECES DU P.O.S.
On précise, pour la bonne forme que la liste et les
plans des servitudes d’utilité publique ainsi que
les annexes sanitaires ont fait l’objet d’une
actualisation. Les différences entre les "anciens
documents" et les pièces du présent document
P.O.S. sont au demeurant peu sensibles.
Décembre 1992
147
Annexe V
ANNEXE V :
SURFACES DES ZONES
- Surfaces en hectares -
Non compris : Secteur sauvegardé, ZAC de l’Elsau, ZAC de Hautepierre Sud
Les surfaces de chacune des zones des différents quartiers sont détaillées dans les annexes des rapports de présentation des quartiers
TABLEAU N° 44
Quartiers
Quartiers centraux
La Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Meinau-Plaine des B.
Neuhof
Neudorf-Musau
Port du Rhin
UA
UB
UC
UD
171,06
3,11
1,52
-
521,69
36,01
154,55
103,53
125,36
82,53
107,54
243,37
309,05
37,56
28,70
43,12
66,66
17,89
30,99
25,00
22,14
25,57
-
215,82
3,31
14,46
57,35
32,30
-
UE
2,12
-
UF
UK
UX
20,63
7,89
7,64
24,45
8,52
4,18
5,17
19,41
103,61
30,44
41,78
33,64
47,05
5,04
41,40
101,93
23,25
90,42
27,78
10,64
70,47
50,36
9,94
2,44
153,88
6,49
13,47
1234,48
TABLEAU N° 45
Quartiers
Quartiers centraux
La Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Neuhof
Neudorf-Musau
Port du Rhin
INA
INAx
10,51
136,07
15,83
17,50
3,63
23,31
16,13
-
4,53
8,48
8,07
2,44
12,26
-
II NA
80,53
22,86
8,91
-
NC
128,98
-
ND
121,03
812,14
37,53
43,00
182,58
66,43
568,72
89,11
474,45
TABLEAU N° 46
ZONES
COUVERTES
PAR LE P.O.S.*
ZONE NON
COUVERTES
PAR LE P.O.S
- ZONES URBAINES
- ZONES NATURELLES
- SECTEUR SAUVEGARDE
- Z.A.C.
- SECTEUR HORS P.O.S.
4675,57 ha
2911,63 ha
7.587,20 ha
72,85 ha
152,85 ha
13,58 ha
239,28 ha
SURFACE
TOTALE
DE
STRASBOURG
7.826,48 ha
*Dont surface des espaces boisés classés : 1137 ha.
Décembre 1992
Modifié le 27 novembre 2015
Rapport général
148
Annexe V
TABLEAU N° 47
ESPACES BOISES CLASSES - RECAPITULATION PAR QUARTIERS
Quartiers
Surfaces approximatives (en hectares) Proportion par rapport à la surface du
quartier
Quartiers centraux
La Robertsau
Cronenbourg
Koenigshoffen
Hautepierre
Neuhof
Neudorf-Musau
Port du Rhin
66
419
6
9
1
17
15
345
55
204
5%
37%
1%
1%
1%
1%
30 %
5%
18 %
STRASBOURG
1137
15 % du territoire de la ville
La "forêt du Neuhof" s’étend sur environ 9 % du territoire de Strasbourg (Neuhof : 4,5 % + Port du
Rhin : 2,8 % + Musau : 1,8 %), et la forêt de la Robertsau sur environ 5 % de celui-ci.
Rapport général
Décembre 1992
Mis à jour le 12 juillet 2013

Rapport général - Plan d`occupation des sols

Transcription

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