Véhicules agricoles

Véhicules agricoles - Nouveautés 2014
Plaque d’immatriculation :
Rouge catégorie intermédiaire
Plaque d’immatriculation : Blanche
1. Concerne l’immatriculation de véhicules
1. Avec une plaque d’immatriculation rouge, possibilité
1. Immatriculation d’un tracteur agricole qui ne tombe
principalement utilisés pour l’agriculture, sylviculture,
d’exercer des activités telles que du transport
pas sur les dispositions précédentes.
horticulture ou en pisciculture.
occasionnel pour le compte de tiers (formulaire de
2. Attestation transport si le transport est effectué au
2. Accordée sur base d’une attestation délivrée par le
demande d’autorisation pour produits énergétiques
nom de tiers.
SPF Finance.
et électricité fourni à l’Administration des Douanes et
3. Diesel ordinaire (blanc).
3. Gasoil rouge.
Accises).
Plaque d’immatriculation : Rouge Plaque G
2. Gasoil rouge mais payer une taxe supplémentaire
sur le diesel si transport occasionnel pour le compte
de tiers.
Contrôle technique périodique... OBLIGATOIRE SI
Contrôle technique périodique... EXEMPTIONS SI
Tracteur agricole ou forestier d’une MMA > 3500 Kgs en fonction de l’utilisation :
• Tracteurs d’une MMA < ou = 3500 Kgs (pour tous type d’usage)
• Activité non liée à l’exploitation agricole, horticole, forestière SAUF si sous
• Tracteurs (même si MMA > 3500 Kgs) utilisés dans cadre de l’exploitation
traitants pour des communes : entretien abords de voirie et déneigement.
agricole, horticole, forestière ; dans sa propre exploitation ou celle d’un tiers.
• Pour entrepreneurs en construction, de transport…
• Tracteurs (même si MMA > 3500 Kgs) utilisés par Gestionnaire de voirie ou sous
• Pour particuliers : par exemple, transport gravats de sa propre habitation ou celle
traitants = entretien abords voiries + déneigement + sablage.
d’un ami
• Tracteurs (même si MMA > 3500 Kgs) utilisés par PARTICULIERS dans cadre
• Pour les communes : sauf si entretien des abords voiries + déneigement.
d’activités agricole, sylvicole… à des FINS PRIVÉES. Coups de main à parent ou
ami à titre gratuit également.
• Tracteurs mis en CIRCULATION depuis + de 25 ANS (ancêtre) ; Pas de transport
de marchandises.
Transport autorisé si
• Transport accessoire à l’exploitation agricole, sylvicole,…y compris en dehors trajet ferme au champs
exemption contrôle
• Transport de céréales
technique périodique
• Transport d’engrais
• Transport de terre, déchets, matériel, matériaux construction si dans le cadre de la gestion de l’exploitation (débris d’un hangar provenant
de la ferme…)
• Transport de machines agricoles liées à l’exploitation agricole.
ATTENTION! Transport de déchets de terrassement, de matériaux de construction, d’engrais en dehors du cadre de l’exploitation agricole =
CTL TECHNIQUE PÉRIODIQUE.
immatriculation a eu lieu :
Délais pour présenter
Si date de 1
au contrôle technique
er
• Depuis 1 janvier 2007
ère
>
avant 1er novembre 2014
• Entre 1 janvier 2002 et 31 décembre 2006 >
avant 1er mai 2015
er
• Avant 1 janvier 2002 >
avant 1er novembre 2015
er
Durée de validité
MMA > 3500 Kgs et < ou = 7500 Kgs = 2 ANS
Permis de conduire
Si tracteur utilisé dans exploitation agricole, horticole, forestière… PERMIS Catégorie « G », sauf:
MMA > 7500 Kgs = 1 AN
• pour conducteurs nés avant 01/10/1982
• pour conducteurs non inscrits dans le registre de la population, étrangers d’une Commune belge.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exploitation agricole, horticole, forestière ou piscicole, les permis B, B+E, C1, C1+E ou C autorisent également
la conduite des tracteurs agricoles ou forestiers d’une MMA équivalente à celle des véhicules automobiles qui peuvent être conduits sous le
couvert de ces permis de conduire.
Si tracteur utilisé en dehors de l’expl. agricole, horticole, forestière…PERMIS B,C1,C..+E selon MMA Véhicule, sauf:
• pour conducteurs nés avant 01/10/1982
• pour conducteurs non inscrits dans le registre de la population, étrangers d’une Commune belge
Licence de transport
NON SI COMPTE PROPRE* :
exemple :
• Activité accessoire de terrassement : transport de terre ou déchets, agriculteur devient propriétaire du chargement au moment où il en
prend possession pour autant que le donneur d’ordre n’exige pas qu’il soit transporté à un endroit qu’il détermine et que l’agriculteur lors d’un
contrôle routier puisse apporter la preuve que les choses transportées sont sa propriété = compte propre
• Pour le transport d’engrais réalisé par le fabricant d’engrais pour le compte d’un agriculteur sans qu’il existe un contrat principal en vertu
duquel il est convenu avec ce dernier que l’engrais doit etre répandu sur ses champs : IL FAUT UNE LICENCE DE TPT.
* Compte propre = conditions doivent être remplies simultanément
• Marchandises transportées appartiennent à l’entreprise ou ont été vendues, achetées, données ou prises en location, produites, extraites,
transformées ou réparées par elle
•Transport sert à amener les marchandises vers l’entreprise, à les expédier de cette entreprise, à les déplacer soit à l’intérieur de l’entreprise,
soit pour ses propres besoins à l’extérieur de l’entreprise.
• Les véhicules utilisés pour le transport sont conduits par le personnel employé par l’entreprise ou mis à la disposition de celle-ci
conformément à une obligation contractuelle.
• Les véhicules transportant les marchandises appartiennent à l’entreprise ou ont été achetées par elle à crédit ou ont été louées (utilisation
de véhicules loués sans chauffeur…)
• Ce transport ne constitue qu’une activité accessoire dans le cadre de l’ensemble des activités de l’entreprise.
Tachygraphe
Réimmatriculation
Non
er
er
• Avant le 1 janvier 2002 doivent être réimmatriculé au plus tard pour le 1 janvier 2015
er
er
er
• A partir du 1 janvier 2002 et avant le 1 janvier 2007 doivent être réimmatriculé au plus tard pour le 1 juillet 2014
er
er
• A partir du 1 janvier 2007 doivent être réimmatriculé au plus tard pour le 1 janvier 2014