Installation Classée - Demande présentée par la Société UCAR en

MF/EG
SEANCE DU 28 JANVIER 2002
2002/964 - INSTALLATION CLASSÉE - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR
LA SOCIÉTÉ UCAR EN VUE D'ÊTRE AUTORISÉE À
EXPLOITER UNE NOUVELLE INSTALLATION DE
CUISSON DE CATHODES EN CARBONE ET GRAPHITE 30,
RUE LOUIS JOUVET À VÉNISSIEUX (DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SERVICE POLICE
ADMINISTRATIVE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 7 janvier 2002 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
“Conformément à la loi du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux
Installations Classées pour la protection de l’environnement, la Société UCAR
sollicite l’autorisation d’exploiter une nouvelle installation de cuisson de
cathodes en carbone et graphite, 30 rue Louis Jouvet à Vénissieux.
En application de l’article 8 du décret du 21 septembre 1977 modifié,
le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur cette demande
concurremment avec les Services techniques et les autorités compétentes
concernées.
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 7/11/2001
pris à ce sujet, le Conseil d’arrondissement de Lyon 8e est concerné. A ce titre,
il est appelé à émettre au préalable son avis.
I - PRESENTATION DU PROJET
La Société UCAR SNC souhaite remplacer un four de cuisson de
cathodes (four n°10) par un nouveau four avec augmentation de capacité. Cette
nouvelle installation sera implantée sur le site actuel sur un terrain appartenant
à la Société Carbone-Savoie, dont UCAR SNC est une filiale. Ce projet
nécessite l’obtention d’un permis de construire.
Ces deux sociétés sont leaders mondiaux dans l’industrie de
l’électrolyse de l’aluminium, et c’est le site de Vénissieux qui assure la cuisson
de cathodes servant à l’électrolyse de l’aluminium.
II - ETUDE D'IMPACT
1. POLLUTION DE L’EAU :
Le réseau d’eau industrielle est alimenté par un forage. Les principaux
postes consommateurs d’eau sont les quatre tours de refroidissement des
fumées issues du procédé de cuisson et de fabrication des cathodes. 1 678 861
m3 ont été consommés en 2000. La technologie utilisée pour la fabrication du
nouveau four n°10 doit permettre une diminution de cette consommation du
fait de la disparition de la tour de refroidissement du four n° 10.
2002/964
2
Les rejets en eau les plus importants concernent le sciage des
cathodes. Les eaux rejetées par la scie contiennent des poussières de cathodes
qui sont découpées à ce poste. Cette eau industrielle est collectée dans le réseau
unitaire du site et rejoint la station d’épuration de St-Fons.
Une étude sur ces rejets a montré qu’ils étaient conformes à l’arrêté du
2 février 1998 spécifique aux rejets en milieu naturel.
2. POLLUTION DE L’AIR :
En ce qui concerne le rejet des fumées, l’épuration est actuellement
réalisée par l’intermédiaire d’une tour de refroidissement et d’un précipitateur
électrostatique pour chacun des quatre fours. Dans le projet du nouveau four
n° 10, un nouveau système de traitement des fumées permettra d’abaisser le
débit de fumées de 27 000 n/m3/h à 20 000 n/m3/h en moyenne. Cette nouvelle
génération de fours réduit la déperdition des gaz et assure un meilleur
rendement thermique.
3. NUISANCES SONORES :
Selon une étude réalisée en 2000, le site respecte l’ensemble des seuils
réglementaires. Cependant la mitoyenneté avec d’autres entreprises en limite
de propriété provoque un dépassement de ces seuils. Le projet tient compte de
cette situation et les nouveaux équipements devraient permettre une diminution
de ces nuisances par rapport à la situation actuelle.
4. NUISANCES OLFACTIVES :
Le projet en cours doit permettre de limiter les COV (Composés
Organiques Volatils) et donc les odeurs supplémentaires éventuelles.
5. TRAITEMENT DES DECHETS :
Une politique globale de valorisation des déchets est appliquée sur le
site. Le nouveau four n° 10 permet notamment de diminuer les déchets de
goudrons et fines (particules).
III - ETUDE DES DANGERS
1. DANGERS LIES AU STOCK :
Le site stocke beaucoup de produits différents mais en faible quantité.
De plus, peu de produits présentent des risques importants. Le stockage se fait
par famille de produits compatibles et les produits liquides sont stockés sur des
fosses de rétention.
Dans le cadre de ce projet, les volumes sur le site ne seront pas
augmentés et aucun nouveau produit ne sera utilisé.
2002/964
3
2. RISQUES D’INCENDIE ET D’EXPLOSION :
Les fours fonctionnent au gaz naturel ainsi que le brûleur du système
OTR (Oxygénation Thermique Régénératrice : traitement des fumées). En cas
de défaut d’arrivée de gaz, les installations de cuisson et l’OTR s’arrêtent sans
générer de risque. Le refroidissement des installations s’effectue par circulation
d’eau issue d’un forage (ex : le refroidissement des fumées) dans le cas où ce
refroidissement serait empêché, la température des fumées pourrait dépasser les
180°/C, mais cela entraînerait simultanément la coupure totale de l’installation
(four, OTR)
IV - PREVENTION DES DANGERS :
Les installations sont équipées d’organes de contrôle, de surveillance
et de coupure en cas de dysfonctionnement. Les travaux d’intervention
(maintenance/entretien) répondent à des consignes de sécurité réglementaires
ainsi qu’à des consignes spécifiques à UCAR.
Globalement ce type d’installation présente peu de risques comparé à
la plupart des installations industrielles. Le périmètre du site est clôturé et
l’usine fonctionne 24h/24. L’ensemble du site dispose de tous les moyens
nécessaires à la lutte contre l’incendie.
L'étude d'impact et des dangers, préalablement transmise à la DRIRE,
par le demandeur, montre que toutes les précautions sont prises sur le site pour
assurer au maximum la sécurité et la prévention des risques concernant les
personnes et l’environnement.»
B/- Propose d’émettre un avis favorable à la demande présentée par la
Société UCAR en vue d’être autorisée à exploiter une nouvelle installation de
cuisson de cathodes en carbone et graphique, 30 rue Louis Jouvet à Vénissieux ;
Vu la loi du 19 juillet 1976 ;
Vu le décret du 21 septembre 1977, article 8 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2001 ;
Vu l’avis défavorable émis le 8 janvier 2002 par le Conseil du 8e
arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Urbanisme – Développement Durable –
Cadre de Vie et Environnement – Sécurité et Déplacements Urbains ;
Vu l’amendement demandant un vote défavorable sur ce dossier ;
1°) DELIBERE
Est adopté l’amendement susvisé.
2002/964
4
2°) E M E T un avis défavorable à la demande présentée par la
Société UCAR en vue d’être autorisée à exploiter une nouvelle installation de
cuisson de cathodes en carbone et graphique, 30 rue Louis Jouvet à Vénissieux.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
L’Adjoint délégué,